Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la traditionnelle séance des Questions au gouvernement.
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00:00à sa famille, à sa femme, à ses filles, à son fils, Ethan,
00:04pris en otage lui aussi et libéré en novembre 2023
00:08après 51 jours de captivité.
00:11Nous pensons évidemment à sa mère, à sa soeur, à sa belle-mère,
00:14qui se sont mobilisées pour sa libération.
00:16Sa famille espérait cette libération encore il y a peu.
00:21Nous les avions rencontrés à l'Assemblée nationale
00:24le 8 octobre 2024.
00:27Elle nous demandait de les soutenir.
00:29Nous les avions rencontrés
00:31avec une délégation de parlementaires.
00:33Alors, je voudrais, en hommage à notre compatriote
00:37Oad Yalomi,
00:40que nous observions ensemble une minute de silence.
00:59...
01:26Je vous remercie.
01:28L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
01:30La première va être posée par monsieur Christophe Blassart
01:33pour le groupe Horizon.
01:34...
01:42Merci, madame la présidente.
01:44Monsieur le ministre de l'Economie,
01:46depuis lundi, l'Europe vacille.
01:49Depuis lundi, les Etats-Unis l'ont abandonnée
01:51sous l'influence de son président.
01:53Depuis lundi, l'Europe prend conscience
01:55qu'elle reste seule maître de son destin.
01:58L'urgence de relancer notre économie de guerre,
02:00constatée en 2022, est plus que jamais d'actualité.
02:03La loi de programmation militaire,
02:04bien que respectée à l'europrès depuis 2017,
02:07doit être révisée afin de garantir notre indépendance
02:09et notre souveraineté, car, je le rappelle,
02:12si elle a été votée à 413 milliards d'euros,
02:14elle avait été présentée à 420 milliards d'euros,
02:16soit un milliard de plus que notre rythme actuel.
02:20La contrainte doit devenir une opportunité.
02:22Une opportunité, car nous sommes les seuls en Europe
02:24à disposer d'un modèle d'armée complet et cohérent,
02:26nous permettant de parler en égo avec les superpuissances
02:30et de porter une forme de leadership sans arrogance.
02:33Une opportunité, car nous sommes la seule puissance nucléaire
02:36européenne, autonome et souveraine.
02:39Et il n'est pas question de partager la décision
02:40d'appuyer sur le bouton.
02:41Le général de Gaulle le disait clairement en 1962.
02:44Nos intérêts vitaux ont une dimension européenne.
02:48Une opportunité, car notre BITD, forte de 4 000 entreprises
02:51et 200 000 emplois, s'est hissée au second rang mondial
02:53des pays exportateurs en 2024.
02:56Mais pour protéger la France et l'Europe,
02:57il faut des financements.
02:59En 2023, je rendais un rapport sur l'économie de guerre
03:01aux propositions de financement multiples.
03:03Grand emprunt, livret dédié, fléchage des livrets réglementés,
03:07labellisation des entreprises de défense,
03:09portée dans la LPM, puis dans le PLF 2024,
03:11puis dans une loi dédiée sans pouvoir aboutir.
03:14Aujourd'hui, le sujet reste entier
03:16et les conclusions de mon rapport tristement d'actualité.
03:19Monsieur le ministre, ma question est double.
03:21Révision de la LPM, PLFR dédié, nouvelles ressources,
03:25fléchage ou nouvelle offre d'épargne, fonds européens,
03:27quelles sont les pistes de travail et l'agenda
03:29dans un contexte d'urgence pour financer les enjeux
03:32de la sécurité de notre pays et du continent ?
03:35Et pour porter cet effort, comment comptez-vous insuffler
03:37l'esprit de défense dans notre économie ?
03:39Je vous remercie.
03:40Merci beaucoup, monsieur le député.
03:42La parole est à monsieur Eric Lombard,
03:44ministre de l'Economie et des Finances.
03:47Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
03:50monsieur le député Plassart,
03:52vous avez raison, il y a un impératif.
03:55Nous sommes placés, depuis ces derniers jours,
03:57devant un nouvel ordre international,
04:00un nouvel ordre mondial qui nous impose
04:03d'accentuer tous nos efforts pour une souveraineté européenne
04:08et pour une souveraineté de la nation,
04:10notamment en matière de défense.
04:12Et c'est une des priorités que, sous l'autorité
04:15du président de la République et du Premier ministre,
04:17nous nous donnons pour les mois et les années qui viennent.
04:21Nous allons agir dans plusieurs directions.
04:22D'abord, la mobilisation des financements européens.
04:25Et la présidente Ursula von der Leyen,
04:28hier, a annoncé 800 milliards de fonds européens
04:32à destination de la base industrielle
04:35et technologique de défense européenne.
04:38Et puis, il y a les financements français.
04:42Et avec le ministre des Armées, Sébastien Lecornu,
04:45nous allons réunir à Bercy, le 20 mars,
04:48l'ensemble des investisseurs privés,
04:50les assureurs, les banques, les fonds d'investissement,
04:53afin de les mobiliser, d'abord, pour modifier
04:57leurs règles de fonctionnement, parce que trop souvent,
04:58les règles ne permettent pas d'investir
05:00dans le secteur de la défense, qui pourtant est un secteur essentiel,
05:04et de mobiliser l'épargne privée.
05:06Enfin, vous parlez de la loi de programmation militaire,
05:09qui a été protégée dans le projet de budget,
05:13mais nous travaillons avec le Premier ministre
05:15de façon à en élargir l'objet,
05:17pour nous préparer, autant qu'il vienne,
05:20et nous ferons des propositions naturellement à la nation
05:23dans les semaines et les voies qui viennent,
05:25pour regarder comment financer l'augmentation
05:28de l'effort de défense qui est devant nous,
05:31tout en respectant nos contraintes budgétaires,
05:33parce que l'indépendance nationale,
05:35c'est aussi de maîtriser notre dette publique.
05:38Je vous remercie.
05:39Merci beaucoup, monsieur le ministre.
05:41La parole est à madame Marie-Noëlle Battistel
05:44pour le groupe Socialiste.
05:45Merci, madame la présidente.
05:46Monsieur le Premier ministre, le 7 janvier dernier,
05:49je vous ai interrogé sur la situation de Vancorex à Pont-de-Clé,
05:52placée en redressement judiciaire,
05:54vous alertant sur les risques d'effets dominos
05:56sur la plateforme voisine de Jarry,
05:58la fermeture partielle de l'entreprise Arkema,
06:00et au-delà, l'avenir de toute la filière chimique française,
06:04avec 6.000 emplois directs et indirects en péril.
06:06Aujourd'hui, nos craintes se confirment,
06:08car Arkema vient finalement d'annoncer à ses salariés
06:11la fermeture totale de l'entreprise.
06:14Arkema, vous avez-t-il informé
06:16que la fermeture de Vancorex a été annoncée
06:18et qu'il n'y a pas eu d'appel à la fermeture de Vancorex?
06:21Ce n'est donc plus une alerte,
06:22mais un désastre industriel et social qui s'annonce.
06:25La semaine dernière, vous nous avez répondu
06:27que la nationalisation temporaire que nous proposions était écartée
06:30et qu'aucune solution ne semblait envisageable.
06:33Pourtant, les parlementaires Iseroy et Dromois
06:35ont tiré la sonnette d'alarme sur les conséquences de ces fermetures
06:38pour notre souveraineté industrielle,
06:40mais aussi militaire.
06:41La fermeture de Arkema et Vancorex entraînerait une chute
06:44financier d'ailleurs par l'Etat à hauteur de 80 millions d'euros,
06:47serait définitivement dépendant des importations.
06:50Vancorex est un sous-traitant-clé de la dissuasion nucléaire française
06:54avec son produit phare, un sel de haute qualité,
06:56le seul validé par la DGA
06:59pour la fabrication du carburant des missiles nucléaires
07:01et des boosters d'Ariane 6.
07:03L'hydrogène produit par Arkema
07:05est essentiel à la fabrication des drones militaires.
07:08Alors, si ces entreprises s'effondrent,
07:09nous serons très vite au bord d'une rupture critique d'approvisionnement,
07:13fragilisant notre capacité de défense et notre autonomie.
07:16Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé à juste titre,
07:19lundi, à cette tribune, la nécessité de dresser
07:22le parapluie nucléaire français pour protéger l'Europe.
07:25En laissant mourir ces entreprises stratégiques,
07:28vous vous apprêtez à en scier le manche.
07:30Alors, face à cette catastrophe annoncée,
07:32alors même que nous devons plus que jamais protéger
07:34notre souveraineté industrielle, énergétique et militaire,
07:37maintenez-vous que la nationalisation temporaire de Vancorex
07:40doit être écartée et qu'aucune solution n'est vraiment envisageable.
07:45Applaudissements
07:46Merci beaucoup, madame la députée.
07:48La parole est à monsieur Eric Lombard,
07:50ministre de l'Economie et des Finances.
07:52Applaudissements
07:54Madame la présidente,
07:56mesdames et messieurs les députés,
07:58madame la députée Battistède,
07:59d'abord, je tiens à souligner votre engagement
08:02et à vous en remercier,
08:04avec celle des autres élus et rois sur ce dossier difficile,
08:09sur lequel le ministre de l'Industrie,
08:11Marc Ferracci, a eu l'occasion déjà de répondre à votre assemblée
08:14au cours d'un débat organisé sur la souveraineté industrielle.
08:17Marc Ferracci est aujourd'hui avec le commissaire Séjourné
08:20pour annoncer un plan de soutien à la filière automobile.
08:22Vous voyez que l'industrie est au coeur de nos priorités.
08:26Comme vous le rappelez, l'entreprise Vancorex
08:28a été placée en redressement judiciaire en septembre dernier,
08:31après que l'actionnaire qui injectait 400 millions d'euros
08:35a renoncé à poursuivre.
08:38Vancorex a été fragilisé par une concurrence extrêmement vive
08:42et un taux d'utilisation des capacités mondiales
08:44de l'ordre de 60% seulement,
08:46qui, évidemment, la met en grande difficulté.
08:48Au cours des dix derniers mois, l'Etat s'est mobilisé sans relâche
08:52pour une approche industrielle, territoriale, sociale,
08:55des salariés et pour soutenir l'activité industrielle
08:58à la ponte-clé.
09:00Avec le Premier ministre, avec le ministre de l'Industrie,
09:02nous avons eu plusieurs réunions de travail
09:05et l'objectif a toujours été clair d'étudier
09:07toutes les solutions pour répondre à toutes les possibilités.
09:11En l'absence d'offres de reprise
09:14après dix mois de recherches acharnées,
09:16malheureusement, il n'y a pas de modèle économique
09:20pour cette société, même si nous le regrettons,
09:23et la nationalisation d'une entreprise
09:25qui n'a pas de modèle économique ne saurait être une solution.
09:29Vous mentionnez les questions sensibles
09:32liées au nucléaire et à la défense.
09:34Les travaux conduits avec les ministères concernés
09:37ont permis de sécuriser des ressources alternatives
09:40en approvisionnement critique, autant pour le sel que pour le chlore,
09:44et ça vaut pour Ariane Group autant que pour Framatome.
09:48Évidemment, le contexte géopolitique actuel
09:50donne beaucoup d'importance à toutes ces questions.
09:53Enfin, nous sommes dans un accompagnement
09:56des salariés individuellement très précis.
09:59Leurs compétences sont recherchées.
10:01Il y a un bassin industriel à la ponte-clé qui se développe.
10:03Nous allons continuer à soutenir les uns et les autres.
10:06Merci.
10:07Merci beaucoup, monsieur le ministre.
10:09Madame Batistelle.
10:10Monsieur le ministre, j'ai bien entendu tout ce que vous avez dit,
10:15que je connaissais, évidemment, déjà,
10:18pour suivre le dossier de manière très précise.
10:20Êtes-vous d'accord pour accompagner les salariés
10:23dans la reprise de leur entreprise, s'ils le souhaitent ?
10:26Merci beaucoup, madame la députée.
10:28La parole est à madame Anan Mansouri pour le groupe UDR.
10:33Merci, madame la présidente.
10:35Monsieur le Premier ministre, lundi, à Grenoble,
10:38un homme de mon âge a été touché par trois balles
10:40en plein jour, sous les yeux des passants.
10:42Ce week-end, dans la même rue, un automobiliste a été sorti
10:45de force de son véhicule par plusieurs délinquants
10:47avant que ceux-ci n'incendient sa voiture.
10:49Il y a deux semaines, une bibliothèque municipale
10:51a été brûlée par les racailles.
10:53Il y a trois semaines encore, une grenade a explosé
10:55dans un bar du village olympique, quartier qui m'a vu grandir
10:58à une époque où il faisait encore bon vivre à Grenoble.
11:00Ce temps-là, c'était l'avant-piole.
11:02Eric Piolle, ce maire qui demande aux Grenoblois
11:04d'apprendre à vivre avec les trafiquants de drogue
11:07et qui déclare sans scrupule, sans foutre de la sécurité.
11:11Mais quelle honte.
11:12Grenoble, capitale des Alpes, est devenue Grenoble,
11:15capitale du crime.
11:16Si les trafiquants de drogue, les racailles et les OQTF
11:19peuvent régner en toute impunité, c'est aussi parce qu'ils peuvent
11:22compter sur la complicité de ces élus de gauche qui collaborent.
11:25Ces élus de gauche qui parlent de sentiments d'insécurité
11:28à chaque agression, chaque blessé, chaque mort.
11:31Mais le seul sentiment qui existe, mes chers collègues de gauche,
11:34c'est celui de se sentir à Chicago ou à Bagdad.
11:37Malheureusement, ce chaos ne se limite pas qu'à Grenoble.
11:41A Nantes, le maire a troqué la place de première ville
11:44où il fait bon vivre pour la 47e.
11:47Le maire de Bordeaux préfère faire des sapins de Noël sans combat
11:49plutôt que de s'occuper de ces rues qui deviennent des coupes-gorges.
11:52Cette gestion calamiteuse des maires de gauche,
11:54aveuglés par l'idéologie, prospère aussi
11:56grâce à l'inaction gouvernementale.
12:00Votre immobilisme, monsieur le Premier ministre,
12:01face à la montée de la criminalité, est coupable.
12:04Comment tolérer que des maires aient le droit de laisser les villes
12:07entre les mains des narcotrafiquants
12:08sans que l'Etat ne fasse rien pour démanteler ces réseaux?
12:11Applaudissements
12:13Je vous remercie. La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
12:16ministre de l'Intérieur.
12:19Madame la présidente, madame la députée,
12:22l'an dernier, 48 fusillades à Grenoble et 6 morts.
12:26Vous avez égrainé une longue litanie d'exactions.
12:30J'en suis informé.
12:32D'où l'urgence du vote de la PPL sur le narcotrafic,
12:36sur la criminalité organisée dans quelques jours ici.
12:39J'espère que, comme au Sénat, l'ensemble des groupes politiques
12:44sera au rendez-vous pour accorder à la République
12:46une première victoire législative.
12:48Pour ce qui concerne Grenoble, je suis allé le 14 février
12:52pour annoncer et justifier une nouvelle stratégie en trois temps,
12:56judiciaire, sécuritaire et administrative.
13:01Le judiciaire, pour avoir des résultats
13:03avec les services de renseignement,
13:05avec un travail très en amont avec l'autorité judiciaire,
13:09nous allons démanteler les réseaux pour judiciariser
13:12et ne pas faire simplement un seul coup,
13:14mais pour pouvoir, avec un coup de filet,
13:16retirer ceux qui sont responsables des réseaux.
13:18Ca, c'est le judiciaire.
13:20Ensuite, c'est le sécuritaire,
13:21pour qu'on puisse s'occuper de la voie publique,
13:23toute la voie publique, les transports en commun,
13:26la rue, bien sûr, en allant fouiller dans chaque immeuble
13:28les caches d'armes, les caches de drogue,
13:30les caches de cigarettes, de contrebandes,
13:32la police, bien sûr, mais aussi la gendarmerie.
13:35Et enfin, la réponse administrative,
13:39qui consiste à taper l'écosystème au portefeuille.
13:43Le blanchiment, la fermeture de commerce,
13:45mais aussi des enquêtes de patrimoine
13:47qui seront draconiennes,
13:48en mobilisant tous les outils, les instruments
13:52dont l'Etat peut disposer.
13:53C'était le 14 février, quand je suis allé à Grenoble.
13:56Depuis, 9 trafics ont été démantelés,
13:59152 interpellations,
14:01125 procédures de saisie de drogue,
14:03des kilos et des kilos de cocaïne de drogue
14:06qui ont été, bien sûr, saisies.
14:08Depuis, 7 procédures de fermeture de commerce,
14:11le lanceur de grenade présumé est arrêté.
14:14Bien sûr, la sécurité, c'est l'affaire de tous,
14:17et on est beaucoup plus efficaces quand les villes collaborent,
14:20quand elles ont un vrai réseau, précisément,
14:22de vidéosurveillance avec une vraie police municipale.
14:25Merci, monsieur le ministre.
14:27Madame la députée.
14:29Les municipales arrivent à grands pas,
14:31et les Français ont bien compris que ni la gauche, ni le Bloc central
14:34ne pouvaient agir pour protéger les Français.
14:36Je vous remercie.
14:39La parole est à présent à monsieur José González
14:41pour le Rassemblement national.
14:43Applaudissements
14:45...
14:48Merci, madame la présidente,
14:50monsieur le ministre, honorable collègue.
14:53Ma question s'adresse surtout aujourd'hui
14:55à monsieur le ministre des Armées,
14:56mais tout autre ministre fera l'avère.
14:59Elle concerne la souveraineté française...
15:03Elle concerne la souveraineté française
15:05pour la livraison et la fabrication d'armes légères
15:08à nos troupes, à nos forces armées, à nos fantassins.
15:12Je parle des armes légères, des armes de poing
15:14et des armes d'épaule,
15:16calibrées en 9 mm pour les armes de poing
15:18et 5,56 pour les armes d'épaule.
15:21Or, nous sommes actuellement totalement dépendants
15:26de sociétés étrangères
15:29en ce qui concerne cet armement.
15:31En effet, depuis 2017,
15:33lorsque nous avons abandonné le FAMAS,
15:35le fusil automatique manufacturé d'armes de Saint-Étienne,
15:38jugé obsolète, il y a eu un appel d'offres
15:42et notre société nationale, la seule qui reste à fabriquer
15:45des armes, des armes de chasse,
15:47mais aussi des armes de guerre,
15:50et qui avait fait ses preuves depuis 2 siècles
15:53et qui, d'ailleurs, a répondu dernièrement
15:55à signer un contrat avec l'Ukraine
15:58pour fournir à peu près 10 000 fusils d'assaut,
16:01des VCD-15 et 2 000 fusils de précision,
16:05VCD-10, donc ça prouve qu'elle est capable.
16:09Elle n'a pas été retenue du fait
16:11que son chiffre d'affaires était insuffisant.
16:14Donc le gouvernement français ne l'a pas aidée.
16:17Et nous en sommes donc dépendants de l'Allemagne,
16:21puisque nous achetons des HK-146 à l'Allemagne,
16:25qui, elle, par ailleurs, achète des avions de guerre,
16:28des F-35 aux Américains,
16:30et lorgne un petit peu aussi sur notre bouton rouge
16:33en ce qui concerne la force nucléaire.
16:36Alors, faute de solidarité nationale,
16:38nous achetons ces fusils H-15,
16:41alors que l'entreprise Vernier-Caron,
16:42du groupe Cybergun,
16:44risque de passer en ce moment au groupe,
16:47entre les mains d'un groupe étranger,
16:49un groupe étranger belge, FN Browning.
16:53Merci, monsieur le député. Votre temps est expiré.
16:57La parole est à madame Patricia Miralles,
17:00ministre en charge de la mémoire et des anciens combattants.
17:04Merci, madame la présidente.
17:05Mesdames et messieurs les députés,
17:07monsieur le député José González,
17:09j'espère que je vais faire l'affaire pour votre réponse.
17:12Permettez-moi d'abord d'excuser le ministre des Armées.
17:17Nous n'avons pas attendu la guerre en Ukraine
17:19et encore moins l'élection de Donald Trump
17:21pour engager notre réarmement.
17:23Depuis 2017, le budget des armées a augmenté de 18 milliards d'euros,
17:27conformément aux lois de programmation militaire.
17:30Si l'on sait cette trajectoire,
17:31on aura doublé le budget en 10 ans.
17:34Les orientations que nous avons prises collectivement
17:37sont les bonnes. La modernisation de la dissuasion,
17:40l'épaulement entre le nucléaire et le conventionnel,
17:43le principe de la souveraineté de notre industrie de défense,
17:46le futur porte-avions.
17:47Mais le contexte stratégique a changé depuis le vote de la LPM
17:51et les menaces se sont précisées.
17:52Le ministre Sébastien Lecornu l'a longuement expliqué lundi
17:56dans cet hémicycle.
17:57Il faut accélérer, le président de la République l'a clairement dit.
18:01Sur le volet industriel, si la question se pose à nous
18:04est de savoir si nos industriels seront capables de fournir plus
18:07et plus vite pour nous-mêmes comme pour nos alliés.
18:10Je vous le dis clairement, l'effort de réarmement européen
18:13ne doit pas conduire à acheter massivement américain.
18:17Notre souveraineté passe aussi et surtout
18:19par une souveraineté industrielle.
18:22Le travail engagé pour passer à une économie de guerre
18:25et donc se mettre en ordre de bataille
18:27pour fournir plus et plus vite porte déjà ses fruits.
18:31Des délais qui diminuent et des cadences qui augmentent
18:33avec le triplement de la production des canons César,
18:36des délais de production divisés par trois pour les radars Thalès,
18:39des livraisons Aster multipliées par six.
18:4211 projets de relocalisation lancés dans la filière Poudre à Bergerac
18:46et des imprimantes 3D à Bourges.
18:49Nos industriels sont en train de pivoter vers l'Europe.
18:52Il y a 10 ans, 10% de nos exports étaient vers des pays européens.
18:56En 2024, c'est plus de la moitié.
18:58Mesurons le chemin parcouru.
19:00La Grèce, la Serbie, la Croatie commandent des rafales.
19:03Les Pays-Bas, des sous-marins, les coalitions se forment
19:05pour des achats communs de Mistral et de César.
19:08Enfin, je vous annonce que nous sommes en train de faire
19:10un inventaire précis et que nous pourrons proposer
19:13à nos partenaires européens avec des matériels livrables.
19:16Merci.
19:17Merci, madame la ministre.
19:19La parole est à madame Gratia Lamelchior pour le groupe EPR.
19:23Merci, madame la présidente.
19:26Ma question s'adresse à madame la ministre en charge de l'égalité
19:30entre les femmes et les hommes.
19:31Madame la ministre, dans quelques jours, le samedi 8 mars,
19:34nous célébrerons la journée internationale des droits des femmes,
19:38mais également le premier anniversaire
19:40de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire
19:43de grossesse.
19:44Le 8 mars 2024, en effet, la France est devenue
19:47le premier pays au monde à reconnaître dans sa constitution
19:51la liberté de recourir à l'avortement.
19:54Je voudrais que nous nous souvenions de ce qui, alors,
19:56nous avait collectivement amené à porter cette volonté ici,
19:59à l'Assemblée nationale.
20:01Le signal d'alerte nous était en effet venu des Etats-Unis
20:05quand, le 24 juin 2022, la Cour suprême annulait un arrêt fédéral
20:09qui garantissait depuis 1973 le droit d'avorter
20:13sur tout le territoire.
20:15L'écho, avec l'actualité de ces derniers jours,
20:18semble plus fort que jamais,
20:20alors que le président Trump met à mal toutes les bases constitutives
20:23de la paix que nous avons connue depuis 1945.
20:27Nous prenons conscience de la fragilité de droit
20:29que nous pensions acquis, comme nous avions pris conscience
20:32de la fragilité du droit à l'avortement,
20:34car nous le savons, rien n'ébranle plus la liberté des femmes
20:38que les gouvernements autoritaires, dont certains ici sont admiratifs.
20:43Dans ce monde où la brutalité semble s'imposer,
20:46notre pays, la France, doit continuer à porter haut
20:49les valeurs qui sont les siennes, et notamment celles
20:51pour défendre l'égalité entre les femmes et les hommes.
20:54Pionnière dans son histoire pour défendre les droits des femmes
20:57à de nombreux égards, la France doit continuer à faire entendre sa voix,
21:01et je vous suis pleinement engagée pour cela, madame la ministre.
21:05La semaine prochaine, à New York, au siège des Nations Unies,
21:08se tiendra la commission de la condition de la femme.
21:11Alors, je souhaiterais savoir de quelle manière
21:13vous entendez y porter la voix de notre pays,
21:15et plus largement, quelles actions vous souhaitez mettre en place
21:18pour faire de la France un leader de la diplomatie féministe
21:21et comment cela s'inscrit dans l'action globale du gouvernement.
21:24Je vous remercie.
21:25Merci beaucoup, ma chère collègue.
21:27Je donne la parole à madame Aurore Berger,
21:30ministre en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes.
21:34Merci, madame la présidente,
21:36mesdames et messieurs les députés,
21:37madame la députée Gradiela Melchor.
21:40Il y a un an, presque jour pour jour,
21:42l'Assemblée et le Sénat, réunis en congrès à Versailles,
21:45faisaient le choix d'inscrire dans notre Constitution
21:48la liberté garantie des femmes de recourir à l'avortement.
21:51C'était le fruit d'une démarche parlementaire transpartisane
21:54et de l'impulsion du président de la République,
21:56qui avait souhaité que nous puissions être réunis en congrès.
21:59En faisant cela, nous avons affirmé très clairement
22:02que dans notre pays, la liberté, la dignité des femmes
22:06devaient être des valeurs irréversibles.
22:09Irréversibles, car nous voyons partout dans le monde
22:11que malheureusement, tout peut aller très vite
22:13quand il s'agit de régression.
22:15Vous avez cité ce qui se passe actuellement aux Etats-Unis.
22:19Imaginez, par exemple, que pour maintenant avoir accès
22:21à la commande publique, les entreprises américaines
22:24doivent écrire, dire, signer l'engagement
22:27qu'elles renoncent à toute leur politique de diversité,
22:29d'inclusion et d'égalité entre les femmes et les hommes.
22:33C'est aujourd'hui ce qui se passe. Oui, cela peut aller très vite.
22:36Cela peut aller très vite aussi quand des intégrismes religieux
22:39ou l'islamisme prennent le pouvoir,
22:41et nous voyons à quel point ils cherchent à rendre les femmes
22:44invisibles et silencieuses et à les faire disparaître
22:47de l'accès à l'éducation et de l'accès tout simplement
22:49à l'espace public.
22:50Donc oui, la diplomatie féministe n'est pas un gadget,
22:53mais l'opportunité pour nous de réaffirmer des droits
22:56et des principes auxquels nous sommes particulièrement attachés.
22:59Nous le faisons dans une coalition aussi avec des alliés.
23:01Je pense au Canada, je pense au Mexique, je pense à la Colombie,
23:04là où des Etats et là où des sociétés civiles se battent
23:07pour garantir les libertés et les droits des femmes.
23:09Mais permettez-moi aussi de dire qu'alors que des manifestations
23:13auront lieu pour faire progresser les droits en France,
23:15également le 8 mars prochain,
23:17il serait inacceptable que certains cherchent à intimider,
23:20je pense notamment au collectif Nous Vivrons,
23:22qui serait interdit de manifester par certains.
23:25Le féminisme, c'est un bloc, le féminisme, c'est pour tout le monde
23:28et le féminisme, c'est pour reconnaître les droits
23:30et les libertés de toutes les femmes partout dans le monde
23:32et ici aussi.
23:33Je vous remercie, madame la ministre.
23:37La parole est à présent à madame Elisa Martin
23:40pour le groupe La France insoumise.
23:43Merci, madame la présidente.
23:45Monsieur le Premier ministre,
23:47soyez raisonnable, nationalisez Vancorex,
23:50au moins provisoirement.
23:52Une proposition de loi portée par madame Chatelain
23:56et soutenue par tous les élus du bassin grenoblois
23:58et les députés de gauche est prête.
24:01Cette activité qui existe depuis plus de 100 ans
24:04risque de fermer et d'autres avec elle par effet domino,
24:07comme Arkema et Rubiessa.
24:09En tout, ce sont 6500 emplois qui sont menacés.
24:13C'est aussi notre souveraineté industrielle qui est en jeu.
24:16Dans des secteurs stratégiques, la défense, le nucléaire,
24:20l'aérospatial, l'urgence appellent donc de la part de l'Etat
24:24une réponse rapide, transparente et à la hauteur de la situation,
24:28contrairement à ce que contient votre courrier
24:31du 21 février dernier.
24:33Depuis des mois, vous restez sourds à toute proposition,
24:36y compris celle de la reprise de l'activité
24:39par les salariés eux-mêmes.
24:40Pire, vous mentez.
24:42Il n'est pas vrai que Framatome reprendra des centaines d'emplois.
24:45Il n'est pas vrai, car rien n'est prêt à changer de fournisseur.
24:49Vous préférez abandonner tout ce secteur,
24:52comme le reste de l'industrie française, à la concurrence.
24:54Vous n'avez que faire de ce bassin d'emplois.
24:57Et je ne parle évidemment pas des enjeux écologiques
25:00qui semblent être le dernier de vos soucis.
25:02La grève dure depuis décembre.
25:04Nous vous alertons depuis des mois.
25:05Maintenant que la décision de liquidation est imminente
25:08et que nous nous retrouvons, par votre faute,
25:11toutes et tous au pied du mur,
25:13quand et comment comptez-vous agir ?
25:15Applaudissements
25:17Je vous remercie. La parole est à Amélie de Montchalin,
25:20ministre en charge des Comptes publics.
25:23Merci, madame la présidente.
25:25Madame la députée, je prends ici la parole
25:27à la suite de la réponse qu'Éric Lombard a déjà pu faire
25:31à l'une de vos collègues.
25:34Parce que, vous le dites, il y a une situation difficile
25:38pour une entreprise dont nous savons que, depuis 10 mois,
25:41l'ensemble des acteurs locaux, nationaux,
25:45ont été très mobilisés.
25:46Je veux ici saluer, dans un esprit républicain,
25:49dans un esprit de mobilisation industrielle et économique
25:53collective, la recherche active de solutions
25:55qui a été menée par l'ensemble des acteurs.
25:58Vous l'avez entendu dans la bouche d'Éric Lombard,
26:00l'actionnaire a fait le choix de ne plus supporter
26:03les pertes de l'entreprise après y avoir injecté 400 millions d'euros
26:07et sur un marché mondial où il y a des surcapacités
26:10qu'il nous faut reconnaître,
26:12puisque c'est seulement 60% des capacités mondiales
26:16qui sont aujourd'hui utilisées pour produire les molécules
26:19qui sont produites en Isère.
26:22Nous avons donc devant nous un immense travail.
26:24Un travail pour les salariés à mener, pour leur reconversion,
26:28et un travail pour le territoire, pour que cette plateforme
26:31puisse retrouver un avenir.
26:33Sur le plan des salariés, je crois que c'est l'essentiel.
26:35Je veux ici le dire, évidemment, tout le gouvernement est mobilisé.
26:39La ministre du Travail, Astrid Panossian-Bouvet,
26:40avec qui j'échangeais à l'instant, me confirme
26:43la très grande mobilisation de l'ensemble des acteurs publics
26:46pour que nous trouvions, salariés par salariés,
26:49une solution de reconversion, sachant que leurs compétences
26:51industrielles sont, vous le savez, des compétences précieuses
26:55pour le territoire dont vous êtes élus.
26:57La deuxième priorité, c'est que la plateforme industrielle
27:01puisse être utilisée à un autre projet économique,
27:04avec une viabilité économique qui soit confortée dans le temps.
27:09Vous le savez, nous sommes toujours à la recherche de lieux
27:13pour installer des usines.
27:15Nous sommes toujours à la recherche de lieux
27:16pour faire venir des investisseurs étrangers.
27:19Ce sera notre mobilisation, et celle, évidemment,
27:21de tout le gouvernement et de Marc Ferracci,
27:22ministre de l'Industrie.
27:23Merci beaucoup, madame la ministre.
27:25Madame la députée.
27:26Merci.
27:27Je vous écoute depuis des mois, et je ne vois toujours pas,
27:30et nous ne voyons toujours pas, de solution se dégager.
27:34Que proposez-vous d'une façon concrète ?
27:37Que répondez-vous d'une façon concrète et transparente
27:40sur la nationalisation, sur la reprise de l'activité
27:44par les salariés ?
27:45Ca suffit, les discours creux, sans fin.
27:49Nous voulons des solutions.
27:51Applaudissements
27:52Je vous remercie.
27:53Applaudissements
27:55La parole est à monsieur Edouard Bénard,
27:57pour le groupe GDR.
27:58Merci, madame la présidente.
27:59Chers collègues, ma question s'adresse
28:02à madame la ministre de l'Education nationale,
28:03de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
28:06Aux Etats-Unis, l'arrivée au pouvoir
28:08du président Donald Trump et d'Elon Musk,
28:10à la tête du département de l'Efficacité gouvernementale,
28:13menace très sérieusement l'avenir de la recherche scientifique
28:16et des libertés académiques.
28:19Ce nouveau maccartisme prend la forme d'un auto-dafé numérique
28:21qui censure des informations scientifiques
28:24sur les inégalités sociales, sur la santé,
28:26sur la biodiversité ou les études de genre.
28:28Des pages web ont été supprimées,
28:30des scientifiques de renom licenciés
28:32des collaborations internationales interdites,
28:34et des agences scientifiques remises en question.
28:37La nouvelle administration américaine s'attaque
28:39à la liberté académique et scientifique
28:40dans une offensive obscurantiste sans précédent.
28:45Chers collègues, l'international réactionnaire qui surgit
28:48méprise la raison, car le but ultime de la science
28:52et la recherche de la vérité, et dire la vérité,
28:54est toujours révolutionnaire.
28:56Ce qui se passe aux Etats-Unis est une ultime alerte
28:59quant à l'état de nos investissements dans la recherche.
29:02La communauté scientifique est en train de se mobiliser
29:04pour défendre le rôle des sciences comme moteur d'émancipation
29:07et de progrès social, ainsi que pour renforcer
29:10la culture scientifique au sein de la société.
29:13Le 7 mars, des actions seront ainsi menées
29:15dans tout le territoire, dans chaque ville universitaire du pays.
29:19Le préambule de la Constitution de 1946
29:22dispose que tout homme persécuté en raison des actions
29:26en faveur de la liberté a droit d'asile
29:28sur les territoires de la République.
29:30La communauté scientifique nous regarde.
29:33En ces temps où la désaffection et le repli se généralisent,
29:36nous devons être au rendez-vous de l'histoire
29:38et faire preuve de solidarité internationale.
29:41Madame la ministre, ma question est simple.
29:43Est-ce que la France, fidèle à son héritage des Lumières,
29:46offrira l'asile aux membres de la communauté scientifique
29:49vilipendée outre-Atlantique ? Je vous remercie.
29:52Merci beaucoup, monsieur le député.
29:54La parole est à monsieur Philippe Baptiste,
29:56ministre en charge de l'Enseignement supérieur
29:58et de la Recherche.
29:59Merci, madame la présidente.
30:01Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bénard,
30:04il est vrai que l'administration Trump,
30:06au cours des dernières semaines, a pris des positions
30:08qui sont contraires au consensus scientifique,
30:11en particulier sur des sujets autour du climat,
30:14autour de la biodiversité,
30:16autour des sciences de la santé aussi.
30:19Et tout ceci a suscité un émoi considérable
30:22au sein des communautés scientifiques.
30:24Au-delà de ça, un certain nombre de coupes budgétaires
30:27ont été annoncées.
30:28De grands programmes internationaux
30:30ont aussi été annoncés comme étant retardés ou supprimés.
30:34Je pense par exemple à une désorbitation avancée
30:37de la Station spatiale internationale,
30:40qui a été annoncée de manière quasi unilatérale
30:42par Elon Musk.
30:45Nous recevons des sollicitations innombrables,
30:48dans des domaines extraordinairement variés,
30:50qui vont des sciences humaines et sociales
30:52jusqu'à l'ingénierie, en passant aussi
30:53par l'intelligence artificielle.
30:55Et donc, bien entendu, nous, nous croyons, je crois,
30:59comme l'ensemble, je crois, de mes collègues européens
31:02en une recherche qui est une recherche libre,
31:05à côté de recherche dirigée technologique,
31:07une recherche qui est une recherche libre,
31:09qui est adossée à la communauté scientifique
31:11et qui croit aux libertés fondamentales,
31:13qui sont les libertés académiques et les libertés démocratiques.
31:17Des dispositifs existent aujourd'hui
31:18pour accueillir des scientifiques internationaux.
31:21Ces dispositifs, ce sont des chers, des chers juniors,
31:24des chers seniors.
31:25Et bien entendu, il faut les renforcer
31:27et il faut aussi être en mesure d'augmenter la part
31:30des scientifiques américains qui voudraient nous rejoindre.
31:32Mais cette discussion, elle doit aussi avoir lieu
31:34au niveau européen et vous pouvez compter sur moi
31:37pour porter cette discussion au sein de l'UE.
31:39Je vous remercie.
31:40Merci beaucoup, monsieur le ministre.
31:42Monsieur le député, non.
31:44La parole est à présent à madame Virginie Dubé-Muller
31:47pour le groupe droite républicaine.
31:49Merci, madame la présidente.
31:51Madame la ministre chargée de l'égalité
31:53entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations,
31:56alors que les droits des femmes continuent d'être bafoués,
31:59voire régressent dans certaines parties du monde,
32:02nous nous apprêtons à célébrer le 8 mars
32:03la journée internationale des droits des femmes.
32:06Si nos droits en France sont préservés et progressent,
32:09je pense notamment à la constitutionnalisation
32:11de l'IVG l'année dernière, près de 50 ans après la loi Veil,
32:15je m'inquiète du recul de la place des jeunes filles
32:17dans les filières scientifiques.
32:19C'est pourtant un véritable enjeu pour l'avenir des femmes
32:22et l'avenir de notre pays.
32:24Les données de l'Académie des sciences et de l'Institut de France
32:26montrent que seulement 13% des diplômes universitaires
32:30en science, technologie, ingénierie et mathématiques sont des femmes.
32:3349% des femmes de terminal général
32:36n'ont choisi aucun enseignement de spécialité scientifique.
32:40La place des filles est minoritaire
32:41dans les filières scientifiques de nos grandes écoles,
32:43comme l'école polytechnique, l'ENS ou les écoles de concours MINPOM.
32:47Il y a quelques semaines, notre pays organisait avec succès
32:50le sommet pour l'action pour l'intelligence artificielle.
32:53Parmi les difficultés soulevées, on constate une invisibilisation
32:57des femmes dans ce secteur,
32:59comme dans un certain nombre de secteurs économiques,
33:01alors qu'ils sont pourvoyeurs d'emploi.
33:04Par ailleurs, celles qui parviennent à intégrer ces milieux
33:06font face à de nombreuses difficultés,
33:08inégalités salariales, conciliation bifrofessionnelle et bifamiliale,
33:13car on sait que les femmes accordent davantage de temps
33:15aux tâches domestiques.
33:16Madame la ministre, il apparaît urgent de renforcer notre politique
33:20en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
33:23Cela passe, comme je l'ai exprimé, par une meilleure intégration des filles
33:26dès le plus jeune âge dans les filières scientifiques.
33:29Une politique interministérielle avec le ministère du Travail
33:32pour déconstruire les stéréotypes attribués à certains secteurs
33:35d'activité, ainsi que la valorisation des parcours inspirants
33:39de femmes dirigeantes sont des pistes qui me semblent pertinentes
33:42pour corriger ces effets négatifs.
33:44Comment le ministère de l'Egalité hommes-femmes entend-il répondre
33:48à cette problématique? Je vous remercie.
33:51Je vous remercie, madame la députée.
33:53La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de l'égalité
33:56entre les hommes et les femmes.
33:58Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
34:01madame la députée Virginie Dubimulard.
34:03Je connais votre engagement sur la question des carrières scientifiques,
34:06numériques et de l'égalité.
34:08Vous pointez du doigt un sujet qui est déterminant,
34:10qui n'est pas uniquement une question de justice et d'égalité,
34:14de principe et de valeur, mais qui est aussi un enjeu déterminant
34:17d'attractivité et de souveraineté pour notre pays.
34:19Aujourd'hui, sur tous les enjeux de souveraineté,
34:22la souveraineté agricole, la souveraineté militaire,
34:24la souveraineté industrielle, la souveraineté numérique,
34:27nous manquons en France de main-d'oeuvre
34:29et nous manquons singulièrement de féminisation.
34:32C'est d'abord sous cet angle de la performance économique,
34:35de l'attractivité des métiers que nous devons travailler.
34:37Et ça se travaille dès le plus jeune âge.
34:40Un chiffre, une donnée statistique,
34:42aujourd'hui, les petites filles décrochent en mathématiques,
34:45non pas au collège, au lycée ou à l'université,
34:48elles décrochent entre le CP et le CE1.
34:51Entre le CP et le CE1, quand elles ont entre 6 et 7 ans.
34:54Non pas parce qu'elles ne seraient pas programmées
34:56pour connaître et savoir,
34:58mais parce que la manière avec laquelle nos enseignements sont délivrés,
35:01la manière avec laquelle on attend ou pas
35:03et on sollicite ou pas leurs compétences,
35:05joue évidemment sur les représentations
35:06et joue sur tout le reste de leur vie
35:08et ensuite les compétences que l'on va solliciter
35:10et les carrières qu'elles vont embrasser.
35:12Il faut donc évidemment que nous travaillons
35:14et nous travaillons avec la ministre d'Etat,
35:16ministre de l'Education nationale, sur cette question-là.
35:18C'est aussi en lien avec le ministère du Travail,
35:20vous l'avez dit, sur la représentation des métiers
35:23et des filières que nous devons particulièrement avancer.
35:27Et c'est même un enjeu, encore une fois, stratégique pour notre pays.
35:30Ce sera donc une des priorités interministérielles
35:33du plan Tout est tous égaux sur les enjeux de souveraineté
35:36numérique, scientifique, technique, technologique,
35:38pour en finir avec une expression terrible dans notre pays
35:41qui est le ce n'est pas pour toi.
35:43Ce n'est pas pour toi que trop de nos enfants entendent,
35:46qu'ils soient des petites filles ou des petits garçons
35:48en fonction de leur territoire, notamment dans les territoires ruraux.
35:50Cette phrase-là est une phrase d'assignation à résidence,
35:53une phrase qui empêche de développer ses talents, ses compétences
35:56et qui brise les destins.
35:57Et c'est ensemble que nous devons faire en sorte
35:59que cette phrase sorte de notre vocabulaire
36:01et que les petites filles puissent embrasser
36:02toutes les carrières qui sont devant elles.
36:04Je vous remercie.
36:05Merci beaucoup, madame la ministre.
36:07La parole est à madame Marie Pochon pour le groupe écologiste.
36:11Merci, madame la présidente.
36:13Madame la députée, monsieur le ministre de l'Intérieur,
36:15votre ligne est claire.
36:16C'est vous qui le dites, c'est celle de la tolérance zéro.
36:18Vous entendez poser des actes fermes afin de renforcer notre soutien
36:21à nos policiers et nos gendarmes
36:23et d'enfin imposer le respect de l'autorité républicaine.
36:26Pourtant, certaines infractions semblent n'avoir aucune importance.
36:30Je parle là du commerce illégal du bois,
36:32des infractions sur l'usage des substances chimiques,
36:34des pollutions des eaux ou des sols, du braconnage
36:36ou du trafic d'espèces protégées.
36:38Un détail, sans doute, ce n'est que la troisième activité
36:40de criminalité transnationale organisée la plus lucrative au monde.
36:45Oui, chers collègues, toutes ces infractions
36:46sont sous l'égide de la police administrative et judiciaire
36:49assurée par l'OFB, qui assure également la police sanitaire
36:52en lien avec la faune sauvage.
36:54Là encore, un détail quand on connaît les drames sanitaires
36:57que connaissent nos cheptels.
36:58Le reste de leur mission, vous les connaissez,
37:00c'est la recherche scientifique, le suivi des espèces,
37:02les diagnostics sur l'état des milieux naturels.
37:05Encore un maudit détail alors que nous entrons
37:07dans la sixième extinction des espèces.
37:09Un vrai détail, c'est celui du contrôle des exploitations agricoles,
37:13qui représente moins de 3.000 contrôles
37:15sur les près de 22.000 conduits chaque année.
37:18Le dernier détail que vous ne mentionnez jamais,
37:20c'est l'entièreté d'un bâtiment de l'OFB ravagé par le feu à Brest.
37:24Ce sont les plus de 90 actes de vandalisme
37:26qu'ont subi l'office et ses agents depuis un an.
37:29C'est le sabotage de la voiture d'un chef de service
37:31dans le Tarn-et-Garonne.
37:32Ce sont les insultes et les menaces quasi quotidiennes.
37:35Il y a 10 jours, tous les agriculteurs de ma région,
37:38au Verneuil-Rhône-Alpes, ont reçu un courrier
37:40signé par l'exécutif régional et son conseiller spécial,
37:43Laurent Wauquiez, appelant ouvertement à la suppression de l'OFB
37:46et au refus d'obtempérer face à ses agents.
37:49Ces appels à la délinquance, à se soustraire aux droits
37:52et à l'autorité de nos policiers sont le signe
37:54d'une dangereuse radicalisation d'une partie de cet hémicycle.
37:58Ma question est donc simple.
37:59Allez-vous les rappeler à l'ordre et apportez-vous votre soutien
38:02à tous les agents de police de ce pays
38:05ou bien faites-vous de certains un simple détail,
38:07quitte à ce que l'autorité de l'Etat et la grandeur de l'Etat de droit
38:10en pâtissent?
38:11Applaudissements
38:13Je vous remercie.
38:14La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher,
38:17ministre en charge de l'Ecologie.
38:22Merci, madame la présidente.
38:24Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Pochon,
38:28vous avez raison de mettre l'accent sur cette police de l'eau,
38:31de l'environnement, de la chasse,
38:33qui fait son travail en appliquant la loi,
38:35en veillant à ce que notre eau soit préservée de la pollution,
38:40en veillant à ce qu'il n'y ait pas des décharges sauvages ici.
38:44L'utilisation de produits de nature a pollué l'eau potable,
38:49que nous partageons tous et qui doit être protégée.
38:54Et oui, cette police est absolument essentielle.
38:58Et je vous confirme que nous soutiendrons de manière systématique
39:02tous les agents de l'OFB qui, aujourd'hui,
39:04exercent leur travail au service des Françaises et des Français.
39:09Pour être très concrète, je l'ai dit,
39:12il n'est évidemment pas question de remettre en cause
39:15l'existence de l'OFB.
39:17Je l'exerce systématiquement lorsque mes agents
39:20sont attaqués des dépôts de plainte.
39:23C'est ce que fait le directeur de l'OFB sur mon instruction
39:26et ce que je fais à titre personnel lorsque des agents de mes services,
39:29parce que certains aussi, dans les DREAL, dans les DTM,
39:33ont fait l'objet de menaces.
39:35J'ai également écrit à mes collègues,
39:38ils l'ont pris de manière très sérieuse,
39:41sous le gouvernement porté par le Premier ministre Barnier,
39:45et j'ai réitéré cet exercice, une demande de poursuite
39:49et d'instruction de ces attaques.
39:51Et monsieur le Premier ministre, pas plus tard que la fin de cette semaine,
39:54a précisé au directeur et à la présidente
40:00du conseil d'administration de l'OFB
40:02qu'il les soutenait totalement,
40:04qu'il souhaitait que les préfets interviennent
40:06et permettent d'exercer en bon ordre tous ces contrôles,
40:11qu'il souhaitait également qu'avec ma collègue Annie Gennevard,
40:14et vous savez le travail que nous avons fait pour apaiser
40:17et améliorer la qualité et la compréhension
40:19du droit de l'environnement, qui est un droit complexe
40:21et sur lequel, souvent, on a tendance à confondre
40:24celui qui l'applique et celui qui l'écrit,
40:28de façon à ce que nous allions aux côtés de l'OFB
40:30pour manifester notre soutien.
40:32Merci, madame la ministre.
40:35La parole est à présent à monsieur Nicolas Turcotte,
40:37pour le groupe Les Démocrates.
40:39Applaudissements
40:41Merci, madame la présidente. Mes chers collègues,
40:43ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Santé
40:45et de l'accès aux soins.
40:47Au groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus
40:49qu'il est possible de réussir à relever les défis de notre temps
40:52en matière de santé, tout en préservant nos finances publiques.
40:55Pour cela, il nous faut d'un côté investir massivement
40:58sur la recherche en santé publique
41:00et, de l'autre, réorienter rapidement notre système
41:03de protection sociale vers la prévention.
41:05Je pense, bien entendu, à la sensibilisation
41:07au comportement face à l'alimentation,
41:09au tabac ou à l'alcool,
41:11mais également au développement des dépistages
41:13aux âges clés de la vie.
41:15Nous allons donc avec enthousiasme l'annonce du quatrième plan
41:19sur les maladies rares de la semaine passée.
41:21Les maladies rares, ce sont des maladies qui,
41:23prise isolément, peuvent ne concerner
41:25que quelques centaines de personnes en France,
41:28parfois même quelques individus seulement.
41:30Mais dans leur ensemble, elles touchent toutefois
41:323 millions de nos compatriotes.
41:35Les maladies rares, ce sont d'abord souvent des années
41:37d'errance médicale pour arriver à poser un diagnostic.
41:40Ce sont des milliers de familles dans la peine
41:42de voir la santé de leur enfant se dégrader,
41:44sans pour autant savoir la cause de leur infection
41:46et la manière de les combattre.
41:48Les maladies rares, c'était enfin le combat de chaque jour
41:51d'un de nos collègues, Philippe Bertha,
41:53à qui je tiens à rendre ici un hommage appuyé.
41:56Ma question va plus spécifiquement porter
42:00sur le dépistage post-natal précoce des maladies rares.
42:04Vous avez inscrit trois nouvelles maladies
42:06dans le dépistage systématique et nous le saluons.
42:09Pouvez-vous nous préciser le calendrier de mise en oeuvre
42:11du dépistage de ces nouvelles maladies?
42:13Je pense en particulier à la myotrophie spinale,
42:16dont l'issue est quasi systématiquement fatale
42:18à court ou moyen terme, alors que la diagnostic précoce
42:21permet d'enguerrer la survenue.
42:23Chaque année, quelques dizaines de nouveaux-nés en sont atteints.
42:27Chaque mois gagnés, plusieurs familles
42:29éviteront la douleur insoutenable de perdre un enfant.
42:31Faisons vite. Je vous remercie.
42:33Je vous remercie, monsieur le député.
42:35La parole est à monsieur Yannick Noder,
42:37ministre en charge de la Santé.
42:39Merci, madame la présidente.
42:42Monsieur le député Turcot, merci pour cette question.
42:45Je rends hommage également à Philippe Bertha,
42:47avec qui nous avons beaucoup travaillé
42:49dans le cadre du groupe Maladies rares
42:51ici à l'Assemblée nationale.
42:53Nous avons, le 25 février dernier,
42:56présenté avec Catherine Vautrin, Philippe Baptiste,
43:00le plan Maladies rares, le 4e,
43:02doté de 223 millions d'euros,
43:05qui avait trois objectifs.
43:07Un premier, déjà, d'organiser des filières
43:10du territoire jusqu'à l'Europe
43:11et que tous les patients,
43:13c'est une maladie pas si rare que ça,
43:14puisque c'est 3 millions de nos concitoyens,
43:167000 maladies, puissent trouver des filières
43:18d'organisation de proximité.
43:20Le deuxième, c'était naturellement
43:22d'utiliser l'intelligence artificielle
43:24pour accélérer la recherche
43:25et accélérer aussi l'accès au traitement,
43:28notamment la thérapie génique.
43:30Et le troisièmement, c'était de doter, effectivement,
43:32notre dépistage néonatal de trois maladies supplémentaires,
43:36qui portent donc à 16 nos dépistages,
43:39et nous sommes encore un peu en retard,
43:41et nous allons conduire tout cela pour pouvoir s'accélérer.
43:45Maintenant, nous avons un budget de la Sécurité sociale
43:47que depuis une dizaine de jours,
43:49et je vais, avec l'ensemble des agences régionales de santé,
43:52faire tout pour rattraper ce retard.
43:54Mais je ne veux pas polémiquer sur un sujet aussi grave,
43:58mais sachez que tout le temps que nous perdons
44:00dans cet hémicycle,
44:01à un moment, ça se traduit sur le terrain.
44:03Pourquoi ? Parce qu'il va falloir former,
44:05il va falloir recruter,
44:07il va falloir passer des appels d'offres,
44:09et il va surtout aussi labelliser ses laboratoires.
44:12Donc j'étais à Strasbourg vendredi
44:13pour m'assurer que la bonne déclinaison
44:15sur le territoire national se ferait,
44:17puisque nous avons déjà deux régions,
44:19l'Occitanie et le Grand Est, qui sont opérationnelles.
44:22Chaque minute compte, les arrêtés seront pris
44:24d'ici quelques semaines, et j'espère que d'ici l'été,
44:27nous pourrons généraliser ce dépistage,
44:30puisque ce n'est pas quelques enfants,
44:32c'est 120 enfants qui naissent chaque année
44:36d'amniotrophie spinale,
44:37et chaque cas diagnostiqué est un enfant de malade en moins,
44:41et surtout un enfant qui n'ira pas vers le décès
44:44ou vers le handicap lourd et sévère.
44:46Donc oui aux politiques de prévention.
44:48Merci beaucoup.
44:50La parole est à madame Constance de Pellichy,
44:53pour le groupe Yot.
44:55Merci, madame la présidente.
44:57Monsieur le ministre en charge de la décentralisation,
45:00je veux vous parler du DILICO,
45:02ce nouvel acronyme qui fait bondir tous les élus locaux,
45:05symbole d'injustice et d'amateurisme.
45:08Derrière ce thème barbare,
45:09on demande à ceux qui seraient les plus riches
45:11de renflouer les caisses de l'Etat,
45:13alors même que les collectivités n'ont jamais de déficit.
45:16Nous estimons que certaines régions,
45:17départements, intercommunalités et communes
45:20pourraient reverser à l'Etat des sommes parfois très importantes.
45:24Ainsi, Sully-sur-Loire, qui compte à peine plus de 5 000 habitants,
45:27et où le taux de pauvreté est de 10 points supérieur
45:30à la moyenne nationale,
45:31la commune pourrait perdre plus de 85 000 euros,
45:35alors même qu'elle ne touche déjà plus de DGF.
45:37Dans la communauté des communes génoises,
45:39qui compte un peu moins de 25 000 habitants
45:41et qui, elle aussi, a un taux de pauvreté
45:43très supérieur à la moyenne nationale,
45:45on parle de plus de 300 000 euros
45:47qui viendraient s'ajouter aux 310 000
45:49qu'elle verse déjà au titre de la contribution
45:52au redressement des finances publiques.
45:53Alors, ne me dites pas que le deal ICO
45:55ne toucherait que les collectivités riches.
45:57Quand on a de tels taux de pauvreté, ce n'est pas vrai.
46:00Je parlais aussi d'amateurisme.
46:02Nous sommes début mars et aucune information
46:05par les services de l'Etat n'a eu lieu auprès de ces collectivités.
46:08C'est inacceptable, monsieur le ministre.
46:10Comment les collectivités peuvent-elles adopter
46:12et mettre en oeuvre leur budget ?
46:14Vous mettez des pans entiers de services publics locaux
46:17en danger immédiat.
46:18Après l'off-peak, la contribution au redressement
46:20des finances publiques, la suppression de la taxe d'habitation
46:23puis de la CVAE et maintenant l'invention du deal ICO,
46:26l'Etat agit au coup par coup,
46:28empilant les mesures sans cohérence.
46:30Monsieur le ministre, dans ce contexte sans boussole,
46:33comment allez-vous accompagner les collectivités touchées
46:36par ce nouveau dispositif ?
46:38Quand seront-elles dûment informées ?
46:40Et plus généralement, quelles relations l'Etat
46:42veut-il entretenir avec ses collectivités ?
46:45Sur quelle confiance et avec quels moyens ?
46:48L'élu local que vous êtes comprend parfaitement l'enjeu du sujet.
46:51Nous comptons sur vous, monsieur le ministre de la décentralisation,
46:55pour être à la hauteur. Je vous remercie.
46:57Merci beaucoup, madame la députée.
46:59La parole est à monsieur François Redzabene,
47:01ministre en charge de l'aménagement du territoire
47:04et de la décentralisation.
47:06Merci, madame la présidente.
47:08Mesdames les députés, monsieur...
47:10Messieurs les députés, madame Constance de Pellichy,
47:14vous m'interrogez sur un dispositif, le DILICO,
47:18qui est un dispositif de lissage conjoncturel
47:22qui a été adopté par le Parlement.
47:24Et donc, je voudrais à cet instant...
47:27Je voudrais à cet instant vous dire des choses très précises.
47:31Ce dispositif, il est basé sur...
47:33Il a été porté par le sénateur Sautarell au Sénat.
47:36Il est porté sur deux éléments essentiels.
47:38Le critère, les deux critères, concernent d'abord
47:42la richesse par habitant et le second critère,
47:45c'est le potentiel fiscal par habitant de chaque commune.
47:48Vous m'avez interrogé. Je voulais vous dire
47:50qu'il y a un effort substantiel qui a été fait
47:52dans le cadre de la participation des collectivités locales
47:55à l'effort de redressement et de maîtrise des finances publiques.
47:58Cet effort a été sérieusement diminué
48:01puisqu'il a été ramené de 5 milliards d'euros
48:03à très exactement 2,2 milliards d'euros.
48:06Et dans ce cadre des 2,2 milliards d'euros,
48:08il y a 1 milliard qui concerne plus particulièrement le Dilico.
48:13Ce dispositif est donc de 1 milliard au lieu de 3 milliards,
48:16je voudrais le dire ici.
48:17Et donc, la participation des communes
48:22est aujourd'hui fortement diminuée
48:25parce qu'elle était avant, y compris sur votre circonscription.
48:28Je me suis permis, madame la députée,
48:30de regarder ce qu'en était l'effort dans votre circonscription.
48:33Et je peux vous dire que pour votre circonscription,
48:36sur un total de prélèvements pour l'ensemble du département
48:39qui s'élève à 6,5 millions d'euros,
48:42votre circonscription participe à travers les communes
48:45que vous avez citées à 800.000 euros.
48:47Et vous voyez, au lieu de 2,5 millions d'euros
48:50que vous auriez eus comme prélèvements,
48:51vous auriez 800.000 euros.
48:53Cela est dû à la prise en compte...
48:55Cela est dû à la prise en compte de la richesse des communes
48:58et du potentiel fiscal par habitant.
49:00Et donc, je me tiens à votre disposition
49:02et je suis d'accord avec vous
49:04pour donner toutes les informations nécessaires.
49:06Elles ont été communiquées à l'ensemble des associations d'élus
49:10et donc, vous pourrez en avoir la disposition.
49:12Merci beaucoup, monsieur le ministre.
49:14Plus de temps. La séance des questions au gouvernement est terminée.
49:17La séance est suspendue. Elle reprend dans 10 minutes.