Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la traditionnelle séance des Questions au gouvernement.
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00:00L'IA est l'un des principaux moteurs sur le territoire national, ainsi
00:04que celle d'un campus dédié, financé par un investissement émirati de
00:0830 à 50 milliards d'euros. Si cette montée en puissance est une
00:12bonne nouvelle, il ne faut pas occulter que l'essentiel des enjeux
00:15réside dans la nature des données qui seront stockées, dans ce que nous
00:19en ferons et surtout dans notre capacité à les protéger.
00:22L'IA n'a rien à voir avec l'intelligence, au sens auquel nous
00:26l'entendons habituellement. Ce n'est qu'une technique qui
00:29s'appuie sur l'intelligence par un influx considérable de données
00:32grâce à un moteur suffisamment puissant pour les entraîner.
00:36Les données privilégiées publiques françaises et européennes sont de
00:39fortes valeurs, tant en qualité qu'en quantité.
00:42Sans un accès massif à celles-ci, via des acteurs souverains, nous
00:45continuerons à nous les faire voler. Nous n'en aurons pas la maîtrise et
00:49nous ne gagnerons pas la bataille de l'usage et de l'adoption, ainsi que
00:52les bénéfices, notamment économiques et sociétaux, qui peuvent en
00:56termes de données privilégiées et de données privilégiées, nous
00:59continuerons à nous les faire voler.
01:00Je veux voir notre pays devenir un acteur reconnu dans ce domaine,
01:03reposant sur la création d'IA française, adapté à nos besoins et
01:07à nos valeurs, et le fléchage de la commande publique vers des acteurs
01:10souverains, français et européens. Pouvez-vous nous indiquer ce que
01:15prévoit la stratégie gouvernementale pour protéger les données publiques
01:18et privées qui seront stockées dans tous ces data centres et ainsi en
01:22assurer notre souveraineté? Je vous remercie.
01:25La parole est à madame Clara Chappaz, ministre en charge de
01:29l'Intelligence artificielle et du numérique.
01:30Madame la présidente, monsieur le député, je vous remercie pour votre
01:34question. Je vous remercie aussi de
01:36souligner le sommet pour l'action sur l'IA, qui vient de se terminer et
01:40qui, je crois, a été un moment de grande fierté pour notre pays.
01:43Plus d'un millier de représentants du monde entier sont réunis ici, en
01:46France, pour parler d'intelligence artificielle et faire ces annonces,
01:50entre autres, que vous avez mentionnées, 109 milliards d'euros.
01:53C'est un sommet qui sera déployé ici pour accélérer sur l'IA.
01:56Vous m'interrogez sur la question de la souveraineté des données.
01:59Elle est absolument cruciale. Je vous remercie de me donner
02:02l'occasion d'expliquer comment nous comptons continuer à pousser cette
02:05question de la souveraineté. Depuis 2021, nous avons une
02:09stratégie absolument pertinente sur la sécurisation de nos données.
02:14Nous avons développé une certification parmi les plus
02:17ambitieuses au niveau européen, qui s'appelle CECNUM Cloud, qui nous
02:21permet de catégoriser et de nous assurer que les données les plus
02:26sensibles ont bien le bon niveau de protection.
02:29Cette stratégie, nous continuons à la porter, à développer et à
02:32accompagner le développement des offres qui répondent à cette
02:35certification. Nous avons lancé, à l'été dernier,
02:38un appel à projet, grâce au plan France 2030, pour faire monter en
02:41compétence les acteurs, des acteurs comme OVH Cloud et Scaleway, qui
02:46aujourd'hui développent ces offres dont nous avons besoin.
02:49Nous continuerons aussi à porter cette position au niveau européen.
02:53Le contexte actuel nous permet de nous questionner collectivement sur
02:58cette question. Un schéma de certification
03:00européenne pour garantir la sécurisation de nos données les
03:04plus sensibles est absolument crucial.
03:06J'ai eu l'occasion d'échanger avec mes homologues.
03:08Ils étaient nombreux ici, en France, pendant le sommet pour l'action sur
03:12l'IA. Je leur ai parlé de cette question.
03:14Nous sommes absolument convaincus qu'il faut continuer à pousser notre
03:17partenariat, et nous le ferons. Merci.
03:19Merci beaucoup.
03:22Je tiens votre attention sur un critère de données, qui sont les
03:25données de santé, qui sont aujourd'hui parmi les données à plus
03:29forte valeur ajoutée. Nous avons absolument besoin d'en
03:31protéger la souveraineté. Vous devez vous attacher à ce que
03:35le data hub puisse basculer sur une solution de stockage souveraine.
03:37Je vous remercie.
03:39La parole est à monsieur le président Stéphane Lenormand, pour
03:43le groupe IOT.
03:47Merci, madame la présidente. Le projet de loi de finances à peine
03:53adopté, chaque jour, apporte son lot de surprises et d'incompréhensions
03:58issues pour nous de hauts fonctionnaires déconnectés du
04:01terrain. D'abord, l'abaissement du seuil
04:03d'exemption de la TVA à 25.000 euros pour les auto-entrepreneurs, puis les
04:0815 millions d'euros destinés aux cancers pédiatriques qui disparaissent.
04:13C'était un travail qui avait particulièrement poussé notre
04:17ancienne collègue. La hausse de la taxe des billets
04:20d'avion à destination des territoires d'outre-mer et de la
04:23Corse, qui sera appliquée au 1er mars et qui laisse perplexe.
04:28Enfin, plus de 2100 collectivités qui seront désormais concernées par la
04:33contribution au redressement des finances publiques, entre 450 dans
04:36la première mouture, et notamment le bloc communal, qui devra participer
04:40à hauteur de 500 millions. Ma première question, c'est est-ce
04:43que nous devons encore nous attendre à quelques surprises dans les jours
04:47qui viennent? Ces revirements qui se succèdent aux
04:50suspensions et aux volte-faces ont des conséquences multiples.
04:53L'incompréhension et la colère des Français concernés, mais aussi des
04:58élus qui sont interpellés sur des sujets qui les concernent.
05:02Une trajectoire budgétaire qui peut paraître incontrôlée, un manque de
05:07visibilité pour les acteurs économiques et les collectivités qui
05:10doivent établir des budgets, et aussi une image peu flatteuse du
05:13gouvernement qui rejaillit sur l'ensemble des parlementaires.
05:16Quelles en sont les causes? Nous les connaissons.
05:18Les trois derniers budgets ont été adoptés avec le 49-3, l'absence de
05:22concertation des corps intermédiaires, une opacité des
05:25commissions mixtes paritaires avec des accords qui peuvent apparaître
05:27comme derrière-boutique, et chaque année, plus grave, des missions
05:30budgétaires qui ne sont pas examinées, et je pense particulièrement à
05:33celles des Outre-mer. Monsieur le Premier ministre, si on
05:36peut comprendre le contexte compliqué de l'élaboration de ce
05:39budget, cela n'explique pas tout. La méthode d'élaboration de notre
05:42budget demeure archaïque, poussiéreuse et inefficace.
05:45N'est-il pas le temps de la changer pour que ce travail soit à la
05:49hauteur de la démocratie française? Merci.
05:52La parole est à monsieur le Premier ministre.
05:56Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
06:03monsieur le président Le Normand, vous avez dit des choses absolument
06:08justes. D'abord, en notant que les
06:13conditions d'adoption de ce budget étaient en effet sans précédent,
06:19inédites, puisqu'une motion de censure est intervenue dans le cours
06:23de la discussion et de l'adoption du budget, et cette motion de censure
06:27a amené le gouvernement à reprendre un texte qui n'était pas le sien,
06:33qui était le texte qui avait été proposé et adopté au Sénat.
06:39A titre d'exemple, pour la question de la TVA que vous indiquez,
06:47l'amendement avait été adopté au Sénat par 228 voix contre 14.
06:55Il y avait un accord général sur ce sujet.
06:59Il est apparu ensuite qu'il y avait des inquiétudes, et ces inquiétudes,
07:05nous allons essayer de les résoudre. Vous avez évoqué la question de la
07:10taxe sur les billets d'avion, notamment à destination de
07:14l'Outre-mer. Il faut remettre les choses à leur
07:17place. Cette taxe, c'est une taxe de 7
07:22euros par billet, et nous sommes en train d'étudier les compensations
07:28possibles, notamment en tenant compte des carburants et de la nature
07:34des carburants qui pourraient être utilisés.
07:38L'essentiel, c'est ce que vous avez dit à la fin de votre interrogation,
07:42c'est que les conditions d'adoption de ces budgets sont complètement
07:48archaïques. Cette improvisation que nous
07:51découvrons tous ensemble, j'avoue humblement avoir découvert des
07:57choses après l'adoption, c'est une méthode qui ne peut pas continuer.
08:04C'est la raison pour laquelle, si le budget tout à l'heure est adopté,
08:09je réunirai les membres du gouvernement dans les heures et
08:14jours qui viennent pour que nous pensions une autre méthode qui nous
08:18permette de nous projeter dans l'avenir.
08:21Vous savez que j'ai défendu la question de la pluriannualité, la
08:25perspective de la pluriannualité. Vous avez raison de dire que ce n'est
08:31pas la bonne méthode qui a été utilisée jusqu'à maintenant.
08:34Nous allons en trouver une meilleure, je le crois.
08:36Je vous remercie.
08:39Merci, monsieur le Premier ministre.
08:40La parole est à madame Naïma Moutchou pour le groupe Horizon.
08:44Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
08:47garde des Sceaux, ministre de la Justice.
08:49Monsieur le ministre, la justice ne se divise pas.
08:52La justice n'a pas d'ennemis dans ses rangs.
08:54Il n'y a pas d'un côté ceux qui protègent et de l'autre ceux qui
08:57défendent. Il n'y a qu'une seule exigence,
08:59rendre une justice incontestable, efficace et rapide.
09:03Le groupe Horizon et Indépendants a toujours défendu une ligne claire,
09:06celle d'une institution judiciaire ferme, qui frappe juste et fort ceux
09:10qui menacent notre sécurité. Le narcotrafic, l'immigration
09:13illégale, la criminalité organisée, la délinquance violente, notamment
09:17des mineurs, voilà des combats qui doivent être menés sans relâche,
09:20avec des moyens renforcés pour nos enquêteurs, nos policiers et nos
09:23magistrats. Mais cette fermeté ne peut pas
09:26reposer sur des raccourcis. Cette fermeté ne doit pas s'opposer
09:29au respect des droits de la défense.
09:31Une condamnation n'est légitime que si elle est inattaquable.
09:34Une enquête bien menée, une instruction rigoureuse, un procès
09:37équitable, c'est ainsi que la justice se fait respecter.
09:40Cependant, aujourd'hui, une inquiétude monte.
09:42Certains laissent entendre que les avocats abuseraient des recours,
09:45qu'ils exploiteraient les failles du droit pour bloquer les procédures,
09:48qu'ils compliqueraient le travail de toute la chaîne pénale.
09:51Mais défendre injusticiables, ce n'est pas entraînable, c'est
09:54inacceptable. C'est inacceptable.
09:57Si la justice se rende dans les règles, une société où la défense
10:01deviendrait suspecte ou contestée une procédure serait vue comme une
10:05manœuvre, c'est une société qui affaiblirait à elle-même l'autorité
10:08de ses propres décisions judiciaires.
10:09Comment garantir que l'indispensable efficacité et fermeté de la justice
10:13ne se traduise pas par une justice expéditive?
10:16Comment s'assurer que dans notre combat commun, nous avons le droit
10:20La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre
10:24de la Justice.
10:25La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux,
10:39ministre de la Justice.
10:40Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
10:43Comme garde des Sceaux, je veux redire que l'avocat ne se confond
10:48pas avec son client. Evidemment, comme vous l'avez très
10:52bien dit, s'en prendre aux avocats, les insulter, les menacer, comme
10:57c'était le cas récemment, comme c'était le cas de magistrats ou des
11:01policiers et des gendarmes, est inacceptable en démocratie.
11:03J'ai apporté mon soutien immédiat, vous l'avez vu, auprès de la
11:06présidente du Conseil national des barreaux, pour les avocats
11:10concernés par ces gens qui confondent tout, qui confondent
11:13avocat et client, cause et défense des personnes en France.
11:17Je veux partager totalement votre constat.
11:19Vous m'évoquez d'autres sujets, qui sont le lien que nous avons tous
11:23ensemble dans les métiers de la justice, pour faire respecter le
11:27droit et avancer. C'est vrai pour résorber le délai
11:31d'audiencement, qui est insupportable à notre pays.
11:334.000 procès criminels en attente, pour diverses raisons, qui ne sont
11:38pas propres aux questions de la défense, mais qui sont propres aux
11:41questions de moyens, d'organisation et parfois de création du
11:44législateur. C'est aussi le cas, vous le savez,
11:47madame la députée, sur un certain nombre, peut-être, et la loi sera
11:51là, je l'espère, pour le corriger, d'abus de droit qu'il faut corriger
11:55sans toucher au code de procédures pénales dans ses fondements.
11:58Il n'est pas tout à fait normal, vous l'avouerez sans doute avec moi,
12:02qu'aujourd'hui, il n'y ait pas de procédures pénales.
12:05Il n'est pas tout à fait normal, vous l'avouerez sans doute avec moi,
12:08qu'on puisse faire plusieurs demandes de remise en liberté, alors que la
12:11remise en liberté précédente n'a toujours pas été étudiée.
12:14Il y a parfois un certain nombre d'organisations, notamment sur les
12:18réseaux sociaux, pour organiser des demandes de remise en liberté
12:21collectives dans un lieu de détention, pour pouvoir jouer avec ce
12:24jeu de procédures. Il ne s'agit pas de revenir sur la
12:27légitimité de la demande de remise en liberté formulée par un avocat
12:31avec son client, mais d'éviter des abus qui confineraient à des dénis
12:35de justice. C'est ça que nous allons corriger
12:37ensemble, avec vous, puisque c'est le Parlement qui fera la loi, dans le
12:40respect de l'Etat de droit, de la défense et de l'intérêt de la
12:44société.
12:46Merci beaucoup, monsieur le ministre.
12:48Madame la vice-présidente? Merci, monsieur le ministre.
12:51Vous nous trouverez à vos côtés dans ces combats.
12:54Merci beaucoup. La parole est à monsieur Emmanuel
12:57Morel, pour le groupe GDR. Merci, madame la présidente.
13:01Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et des
13:05Finances. Au Sommet mondial sur
13:07l'intelligence artificielle, le président de la République a fait un
13:11certain nombre d'annonces importantes, dont nous aurions
13:14aimé, nous, parlementaires, débattre ici, compte tenu de
13:17l'importance du sujet. Ca nous aurait permis de dire que
13:21l'enthousiasme technophile ne fait pas une politique, surtout quand il
13:26occulte les risques et les dangers qui sont inhérents à certaines
13:31évolutions technologiques. Cela nous aurait permis de dire
13:35aussi que l'ampleur des investissements étrangers pose
13:39clairement la question de notre souveraineté numérique.
13:43J'insiste sur un autre point. Le président a cette propension
13:46toujours recommencée à s'attribuer les mérites d'une réussite française.
13:50Mais le développement de l'intelligence artificielle, c'est
13:54d'abord de l'électricité abondante et bon marché.
13:58C'est aussi la qualité de nos chercheurs et de nos ingénieurs.
14:02Justement, votre politique n'a servi ni l'un ni l'autre.
14:06On parle de la recherche publique française, de l'économie, de la
14:10recherche publique, de l'enseignement supérieur, mais vous n'avez eu de
14:14cesse de la dégrader et de la maltraiter.
14:17J'en veux pour preuve le budget de la recherche et de l'enseignement
14:21supérieur, qui est diminué de 1 milliard d'euros, et celui des
14:25investissements d'avenir de France 2030, diminué de 2,5 milliards.
14:29En réalité, le discours du président sur l'intelligence artificielle, c'est
14:33l'arbre qui cache la forêt. La forêt d'une industrie française
14:37qui va mal, une industrie qui est à l'avant-dernier niveau européen
14:41quand on regarde la part rapportée au PIB, au même niveau que la Grèce.
14:45Votre politique, pendant que le président parade, c'est des
14:49défaillances d'entreprises qui se multiplient.
14:53C'est aussi des plans sociaux dans l'automobile, dans la métallurgie,
14:57dans la chimie. Que comptez-vous faire pour
15:01restaurer l'industrie française, alors que vous n'êtes pas en mesure de
15:05la restaurer? Que comptez-vous faire pour
15:07restaurer l'industrie française, alors que vous sacrifiez la recherche?
15:11Merci. La parole est à monsieur Eric
15:15Lombard.
15:19Monsieur le député Emmanuel Morel, je partage votre préoccupation, mais
15:25pas votre pessimisme. La politique que nous menons vise à
15:30protéger notre industrie, exactement avec la méthode que vous suggérez.
15:34D'abord, et je me tourne vers mon collègue, en protégeant le budget
15:38de nos universités et de notre recherche, je veux rappeler que le
15:42budget des universités est augmenté de 300 millions d'euros.
15:46Je veux rappeler que nous avons protégé le crédit impôt-recherche.
15:50Je veux rappeler que France 2030, les évolutions dont vous parlez,
15:54c'est un lissage, mais que l'enveloppe reste inchangée et que
15:58nous nous mettons dans les pas du rapport de Mario Draghi.
16:02C'est ce qui nous permet de gagner en compétitivité, et c'est la
16:06compétitivité qui fait l'emploi et qui fait les usines de demain.
16:10Je veux maintenant revenir sur le sommet sur l'intelligence
16:14artificielle, qui montre la réussite de cette politique.
16:18Pourquoi est-ce que ce sommet est une réussite?
16:22Que sont venus chercher les investisseurs internationaux dont
16:26vous parlez? C'est bien les chercheurs français.
16:30Qu'est-ce qu'il y a derrière le succès de Mistral AI?
16:34C'est bien les élèves qui ont été formés dans nos universités, qui ont
16:38créé cette société, mais tant d'autres.
16:41J'étais hier à Station F, où on voit des dizaines de sociétés qui sont en
16:45train de naître, qui vont créer dans notre pays de l'emploi, de l'emploi
16:49de qualité et du développement. Vous avez raison, tout cela s'appuie
16:53sur une énergie bon marché, sur une énergie décarbonée.
16:57C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
17:01Nous aurons l'occasion de présenter dans les semaines qui viennent notre
17:05plan permettant de développer cet avantage compétitif pour l'industrie
17:09française, notre projet énergétique décarboné et bon marché.
17:13Merci.
17:15La parole est à monsieur Jean-Michel Blanquer.
17:19Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
17:23ministre de l'Agriculture. La flavescence dorée est un fléau
17:27qui touche désormais la totalité des vignobles de France et d'aucuns le
17:31qualifient à juste titre de phylloxéra du XXIe siècle.
17:35En fonction de leur spécificité, certaines régions viticoles cohabitent
17:39avec cette maladie quand d'autres continuent de déployer une stratégie
17:43d'élimination. La flavescence dorée est donc une
17:47menace nationale, face à laquelle, pour de nombreux vignobles, la
17:51stratégie d'éradication est vitale. En Champagne, nous sommes engagés
17:56dans une course contre la montre. En 2023, 900 pieds ont été
18:00identifiés. Ils étaient 10 000 en 2024.
18:04La flavescence dorée est donc une menace nationale, face à laquelle
18:08pour de nombreux vignobles, la stratégie d'éradication est vitale.
18:12La flavescence dorée est donc une menace nationale, face à laquelle
18:16pour de nombreux vignobles, ils étaient 10 000 en 2024.
18:20Face à l'ampleur de cette épidémie, à sa rapidité de propagation et au
18:24délai d'expression de ces symptômes, l'intensification de l'effort de
18:28surveillance et de lutte est incontournable.
18:32Aussi, la prospection obligatoire dans toutes les communes viticoles, y
18:36compris non contaminées, est l'un des facteurs clés du succès.
18:40Le vignoble français est une part inaliénable tant de notre richesse
18:44nationale que de notre identité. Au-delà d'une tradition pourvoyeuse
18:48d'emploi, de dynamisme économique et de débouchés commerciaux, le
18:52vignoble fixe nos paysages et nos villages dans bien de nos
18:56territoires. Qui pourrait imaginer la France sans
19:00vignobles, sans vins ou sans vignerons?
19:04Au regard de l'urgence sur le terrain et de la gravité de la
19:09situation, je vous remercie pour votre soutien à la production, à la
19:13production et à la promotion de nos vignobles.
19:15Vous pouvez vous fournir à nos viticulteurs.
19:18Pouvez-vous fournir l'engagement que l'Etat mobilisera toutes ses forces
19:22dans ce combat vital pour l'avenir de nos vignobles?
19:26Je vous remercie.
19:27d'une maladie absolument mortelle pour la vigne et dont il convient
19:32d'enrayer la propagation. La flavescence dorée est une maladie
19:37mortelle véhiculée par un insecte qui est d'ailleurs classée à l'Union
19:43Européenne comme un organisme de quarantaine, un organisme d'insecte
19:48qui est un organisme de quarantaine, un organisme d'insecte qui est un
19:53organisme de quarantaine, c'est dire sa dangerosité.
19:57Pour limiter sa dissémination, il faut impérativement procéder à
20:01l'arrachage et à la destruction des vignes qui sont contaminées.
20:07Pour ce faire, l'Etat a à sa disposition un outil pénal qui vise
20:13à sanctionner les infractions les plus graves auprès des propriétaires
20:18qui sont défaillants pour apporter des réponses à l'enrayement de
20:22cette dissémination. Malheureusement, ces procédures vont
20:27rarement à leur terme. C'est la raison pour laquelle
20:30plusieurs parlementaires ont fait état de la nécessité d'envisager
20:34une réponse contraventionnelle qui serait mieux adaptée et qui pourrait
20:39être réellement dissuasive. C'est effectivement la proposition
20:43qu'a faite le député Hubert Hotte, qui est particulièrement impliquée
20:48comme vous sur ce sujet. En tout état de cause, il faut une
20:53absolue vigilance. Vous avez raison, monsieur le député.
20:57Je suis tout à fait disposée à ce que nous travaillons avec vous, avec
21:01tous les parlementaires. C'est le cas au Sénat, avec les
21:05sénateurs du Plomb-Menonville, qui ont fait des propositions dans leur
21:09PPL. C'est votre cas, c'est le cas du
21:11député Hotte. Vous pouvez compter sur la pleine
21:14mobilisation du gouvernement et de l'Etat pour apporter des réponses
21:19très rapides, efficaces, à la lutte contre cette maladie absolument
21:24délétère pour la pérennité de notre vignoble.
21:27La parole est à monsieur Jérôme Buisson, pour le Rassemblement
21:31national.
21:33Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en ce
21:37moment, dans mon département de l'Ain, se tient une série de débats
21:41publics concernant l'implantation d'une paire de réacteurs EPR2 sur la
21:45commune de Saint-Vulbas. Comme dans cet hémicycle, l'extrême
21:48gauche hurle, proteste et perturbe les députés de l'Assemblée nationale.
21:51Les élus et militants se sont mobilisés en signant une tribune
21:56fustigeant ces réacteurs nucléaires coûteux, polluants et très
22:00dangereux pour la population et l'environnement.
22:02Ils ne veulent pas d'EPR dans nos territoires.
22:06J'ai toutefois été surpris de voir des élus suisses parmi les signataires
22:10de cette tribune. Cette protestation soulève la
22:13question légitime et trop peu abordée de la question de l'impact
22:17de l'électricité. Notre parc nucléaire devrait vous
22:20assurer un avantage concurrentiel, essentiel pour notre
22:24réindustrialisation, et jalousé par nos voisins allemands, qui payent
22:28aujourd'hui le prix fort de leur choix de sortie du nucléaire.
22:31Les gouvernements allemands essaient donc d'annuler ce potentiel
22:34avantage par deux leviers. Tout d'abord, en poussant à la
22:38création des mécanismes européens de fixation d'électricité, nous
22:42annulons une partie de notre avantage avec le consentement de
22:46nos gouvernements. Les puissantes fondations
22:48politiques allemandes à financement public, notamment la fondation
22:52Heinrich Boll, liées au verre allemand, qui, main dans la main
22:55avec les verres français, travaillent à décrédibiliser notre
22:58politique nucléaire. Dans le cas de la centrale de
23:01Fessenheim, des députés allemands, nous avons annulé le prix de l'électricité
23:04par 2 leviers. Nous avons annulé le prix de l'électricité
23:07par 2 leviers. Nous avons annulé le prix de l'électricité
23:10par 2 leviers. Nous avons annulé le prix de l'électricité par 2
23:14leviers. Nous avons annulé le prix de l'électricité par 2 leviers.
23:18Nous avons annulé le prix de l'électricité par 2 leviers.
23:21Les députés allemands, notamment à travers l'officine baloise nommée
23:24Association trinationale de protection nucléaire, ont pesé dans
23:27une décision de fermeture, mettant en danger notre système électrique.
23:31Notre pays ne peut rester passif face à ces ingérences manifestes à
23:34l'encontre d'un secteur aussi stratégique que celui de l'énergie.
23:37Que comptez-vous faire pour nous prémunir des ingérences étrangères
23:40dans ce domaine? Je vous remercie.
23:42La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge
23:46de la transition écologique et de la biodiversité.
23:49Merci. Madame la présidente, mesdames et
23:52messieurs les députés, monsieur le député Buisson, merci pour votre
23:57question, qui me permet d'être très claire sur la politique énergétique
24:00que nous menons. Une politique de transition
24:03énergétique, une politique qui a permis d'augmenter de 30% la
24:06production électrique ces deux dernières années et de baisser
24:10drastiquement le prix de l'électricité.
24:12Vous me direz qu'il avait beaucoup augmenté.
24:14Il était important qu'il diminue. Nous l'avons fait et nous avons tenu
24:17nos promesses. S'agissant du nucléaire, je vais
24:20être très claire. J'ai obtenu, au niveau de la
24:23Commission européenne, une politique qui a permis d'augmenter le prix de
24:27l'électricité. C'est une politique qui a permis
24:30d'augmenter le prix de l'électricité.
24:33J'ai obtenu, au niveau de la Commission européenne, la
24:36reconnaissance du nucléaire dans le mix énergétique européen.
24:39Les ingérences étrangères, on en a su prendre la mesure et on a pu
24:44obtenir ce qui était important pour la défense des Françaises et des
24:48Français, et je dirais même plus, pour la défense des Européens et des
24:52Européennes. Qu'il y ait des personnes qui
24:55contestent tel ou tel aspect de notre politique énergétique.
24:58Nous avons eu des débats sur le nucléaire.
25:01Je sais que vous n'y êtes pas toujours favorables.
25:04Le débat démocratique. Mais que des pays interviennent pour
25:08définir notre politique, ce n'est pas le cas.
25:11Les faits l'ont montré ces derniers mois.
25:14Réformes du marché de l'électricité européen, obtenue de haute lutte par
25:18la France. Relance de la construction de
25:21nouveaux réacteurs nucléaires, prolongation des réacteurs existants.
25:24Ce qui n'empêche pas, dans le même temps, de développer les énergies
25:27renouvelables, car notre politique est sur deux pieds, les énergies
25:30renouvelables et le nucléaire. Je vous remercie.
25:33Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Jean-Marie
25:37Fievé, pour le groupe EPR.
25:40Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
25:44ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites
25:47moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
25:50Plus qu'une question que je vais vous poser, je souhaite vous alerter
25:53sur une situation inquiétante qui concerne de nombreux artisans de
25:56notre pays, nos artisans boulangers. Acteur essentiel de nos villes et de
26:00nos villages, qui contribuent au rayonnement de la France et de notre
26:03culture culinaire à travers le monde, nos boulangers de proximité
26:07traversent une crise profonde. Un sondage mené dernièrement par
26:10deux d'entre eux, dont l'un est installé dans le nord des Deux-Sèvres,
26:13a révélé qu'il n'y a pas d'électricité.
26:17Un sondage mené dernièrement par deux d'entre eux, dont l'un est
26:21installé dans le nord des Deux-Sèvres, a recueilli en 48 heures
26:25près de 33.200 réponses qui mettent en évidence une situation
26:29alarmante. Explosion des coûts des matières
26:33premières, de l'énergie des charges, rentabilité en chute libre et
26:37difficulté de recrutement, transmission d'entreprises
26:41compromises. Nos artisans boulangers souffrent
26:45de la crise. La situation est déséquilibrée.
26:49Les boulangeries artisanales sont soumises à des règles strictes et
26:53bénéficient d'un statut protégé qui garantit une fabrication sur place
26:57et un savoir-faire transmis de génération en génération.
27:01De l'autre, les chaînes industrielles et les terminaux de
27:05cuisson, qui bénéficient d'économies d'échelle, de coûts
27:09réduits et d'une législation plus souple, sont soumises à des
27:13prix très compétitifs. Ils fragilisent nos artisans de
27:17proximité. Il ne s'agit pas d'opposer ces
27:21différents modèles, mais face à ce constat de détresse, nos artisans
27:25ferment les unes après les autres. Quelle mesure le gouvernement
27:29envisage-t-il pour rétablir une concurrence plus équitable, mieux
27:33soutenir nos artisans et faire en sorte que les produits soient
27:37plus économiques? Quelle mesure le gouvernement
27:39envisage-t-il pour rétablir une concurrence plus équitable, mieux
27:41soutenir nos artisans et préserver ce pilier de notre gastronomie
27:43française? Je vous remercie.
27:47La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'Economie et
27:49des Finances.
27:56Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
28:00monsieur le député Jean-Marie Fiévet, je demande que l'Assemblée
28:05nationale me rejoigne dans un hommage à nos artisans boulangers.
28:09Merci pour eux.
28:25Les artisans boulangers sont à l'origine de nos bonheurs quotidiens,
28:29du plaisir de vivre dans notre pays et, en plus, de notre grande
28:33exportation, parce qu'ils sont maintenant dans tant de villes dans
28:37le monde. C'est un sujet extrêmement sérieux,
28:41si je peux avoir l'attention de votre Assemblée.
28:46C'est un sujet sérieux. Les artisans boulangers sont
28:50une grande résilience. Je veux les en remercier et les en
28:54féliciter. L'année dernière, par rapport à
28:582023, le résultat moyen a augmenté de 9%.
29:02La fréquentation des établissements a augmenté.
29:06Il y a quelques décennies, il y avait une raréfaction de l'offre.
29:10Cette profession s'est transformée. Il y a eu une réouverture de
29:14l'offre. Elle est frappée par des
29:17difficultés liées notamment au prix de l'énergie.
29:21Le bouclier tarifaire s'applique. La question des transmissions, qui est
29:25si importante, fera l'objet d'un rapport du Conseil national du
29:29commerce, dont nous prendrons l'occasion d'en parler.
29:33C'est un sujet très sérieux. C'est un sujet très sérieux.
29:37C'est un sujet très sérieux. C'est un sujet très sérieux.
29:41C'est un sujet très sérieux. C'est un sujet très sérieux.
29:46C'est un sujet très sérieux.
29:57Véronique Clouvagy s'occupe très bien de ces questions.
30:02Elle viendra vous visiter dans votre circonscription pour continuer
30:04La parole est à monsieur Paul Vannier pour La France insoumise.
30:10Monsieur le Premier ministre, hier, ici, vous avez menti devant la
30:18représentation nationale, devant tous les Français.
30:21Je vous ai interrogé sur votre conduite face à la révélation
30:25d'agression sexuelle, de violences et de viols commis sur au moins 112
30:30élèves de l'établissement privé Béarnay-Notre-Dame-de-Béthune.
30:34Vous m'avez répondu n'avoir jamais été informé.
30:37Vous avez menti. Mediapart révèle que vous
30:40receviez encore le courrier recommandé d'une victime en mars
30:442024. J'ai rappelé qu'alors ministre de
30:47l'Education, vous aviez manifesté votre soutien à l'établissement
30:51après une première plainte pour violences sur un élève.
30:54Vous m'avez répondu ne plus être ministre au moment de son dépôt.
30:58Vous avez menti. La plainte fut déposée en 1996.
31:02Vous quittiez le ministère l'année suivante.
31:04Monsieur le Premier ministre, vous avez menti aux députés pour
31:08dissimuler votre connaissance de violences sur des enfants, que vos
31:12responsabilités passées vous imposaient de dénoncer.
31:15Le mensonge d'un ministre devant la représentation nationale, a fortiori
31:20du premier d'entre eux, est d'une immense gravité.
31:24Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle, c'est un
31:30dommage. Allez-vous, monsieur le Premier
31:32ministre, en assumer toutes les conséquences et présenter votre
31:36démission?
31:37Applaudissements.
31:38Je vous remercie. La parole est à monsieur Gérald
31:43Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
31:48S'il vous plaît, on écoute la réponse du ministre.
31:53S'il vous plaît.
31:54Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
31:59député, je veux d'abord, pour ma part et au nom du gouvernement, avoir
32:03une pensée pour lutter contre les violences sur des enfants.
32:07C'est la première fois que je l'entends.
32:12Je veux d'abord, pour ma part et au nom du gouvernement, avoir une
32:16pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge, qui,
32:20aujourd'hui, sont victimes et qui méritent, me semble-t-il, mieux que
32:24des jeux politiciens.
32:26Applaudissements.
32:27Et que si la lutte contre la pédophilie et les violences faites
32:36à nos enfants, qui sont insupportables pour la nation,
32:40nous la partageons tous, je regrette la honte qui consiste à
32:46utiliser ces faits pour régler vos comptes politiques.
32:50Applaudissements.
32:51Des plaintes et des signalements...
32:56Est-ce qu'on peut écouter la réponse du garde des Sceaux, s'il vous
33:01plaît?
33:03Des plaintes et des signalements ont été adressés au procureur de la
33:09République depuis des temps parfois très anciens, avant les années 80-90.
33:15Vous le savez mieux que personne que le gouvernement et encore moins le
33:19garde des Sceaux ne peut commenter des affaires politiques.
33:25Mais je laisserai le soin, monsieur le député, s'agissant de la
33:31violence touchant les enfants. Je pense que vous pourriez montrer un
33:35minimum de dignité, ça nous changerait.
33:39Mais je laisserai le procureur de la République qui, en vertu de l'article
33:4311 du code de procédure pénale, est le seul à pouvoir compter sur les
33:47affaires politiques. Vous le savez, le garde des Sceaux
33:51est le seul à pouvoir faire le point sur l'action publique et sur l'action
33:55de la justice. Je veux donc vous dire que l'action
33:59publique en matière de lutte contre les violences faites aux enfants,
34:03comme je l'ai souligné dans la circulaire de politique pénale que
34:07j'ai adressée au procureur de la République, est une priorité de
34:11l'ensemble des gouvernements, particulièrement celui-ci, sous
34:15l'autorité de monsieur le Premier ministre, qui définit la politique
34:19pénale. Je vous encourage à rester digne
34:21devant la détresse et la violence des cas que vous évoquez.
34:25Merci beaucoup, monsieur le ministre.
34:29Monsieur le député?
34:32Monsieur le Premier ministre, votre silence indique que l'OMERTA
34:36règne au sommet de l'Etat. Il engage directement le président
34:40de la République, seul responsable de votre maintien à Matignon.
34:44Il donne aux députés une immense responsabilité.
34:48Face à vos mensonges, la censure devient le seul moyen dont dispose
34:52chacun d'entre nous pour faire cesser l'OMERTA.
34:56Merci beaucoup, monsieur le député. Je vous remercie.
35:00La parole est à présent à monsieur Stéphane Abloh pour le groupe
35:04socialiste. S'il vous plaît.
35:08La parole est à présent à monsieur Stéphane Abloh pour le groupe
35:12socialiste. La parole est à présent à monsieur
35:16Stéphane Abloh pour le groupe socialiste.
35:20La parole est à présent à monsieur Stéphane Abloh pour le groupe
35:24socialiste. S'il vous plaît.
35:28Un peu de silence dans cet hémicycle.
35:32Monsieur Stéphane Abloh a la parole.
35:36Monsieur le Premier ministre, la question de l'accès aux soins
35:40préoccupe de nombreux Français, avec notamment les collègues de mon
35:44parti, est une question qui est très importante.
35:48Il y a un grand nombre de soignants par patient hospitalisé.
35:52D'autres défis nous attendent. Je pense au scandale des stationnements
35:56payants dans les hôpitaux à Saint-Etienne, Le Mans, Brest,
36:00Bordeaux, Cambrai, Le Havre, la colère gronde.
36:04A Nancy, le combat continue dans les ronds-points.
36:08Je tiens à saluer la présence de Maurice et de Cathy, deux gilets
36:12blancs. C'est un hôpital qui a été
36:14rénové. Elle rend visite à sa mère en soins
36:16palliatifs. Est-ce normal qu'elle paye 300 euros
36:18par mois de parking? L'hôpital de demain mérite mieux.
36:21L'Etat va y jouer un rôle déterminant.
36:23Je vous donne l'exemple du nouvel hôpital de Nancy.
36:25Il est situé sur le technopôle de Vendeuve, dont il est une locomotive.
36:28Les chiffres sont parlants. Classé dans le top 5 des hôpitaux
36:31en France, 785 millions d'euros d'investissement, dont 410 millions
36:35d'euros provenant de l'Etoile. Une capacité de 1500 lits sera
36:39déployé dans les prochaines années. Il y aura une nouvelle bretelle
36:42d'autoroutes. Vous l'avez compris, les projets
36:45existent, les espoirs sont là, les attentes sont fortes.
36:48Dans ce contexte d'incertitude, quelles actions concrètes allez-vous
36:52mettre en oeuvre pour satisfaire les attentes des hôpitaux, des
36:55territoires et des usagers?
36:58Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Yannick
37:01Neuder, ministre en charge de la Santé et de la Prévention.
37:04Madame la présidente, monsieur le député Abloh, merci de votre
37:10question, qui nous permet effectivement de voir comment ce
37:14gouvernement souhaite prendre soin de la santé des Français.
37:19Je crois que vous avez dit un certain nombre de vérités.
37:23Cela passe déjà par un investissement important dans le
37:27CHU de Nancy, comme beaucoup d'autres, avec une reprise de la
37:31dette, des travaux importants, 418 millions d'euros d'extension et de
37:36travaux. Les travaux se déroulent
37:38correctement, puisque la phase de conception vient d'être passée.
37:41Les travaux vont pouvoir débuter en 2026.
37:44Par contre, il y a un milliard de plus pour s'insériser davantage.
37:50Nous étions relativement tous d'accord sur ces bancs.
37:53La santé, au-delà des divergences politiques des uns et des autres, fait
37:57partie et la principale priorité des Français.
38:00C'est un sujet sur lequel nous pouvons avancer, puisque la santé
38:04n'a pas de couleur politique. Pour améliorer les conditions
38:08d'offre de soins, il faut plus de soignants.
38:12Si actuellement, sur la crise de la grippe, les hôpitaux tiennent, c'est
38:16grâce à l'engagement des soignants.
38:18Nous avons soutenu cette proposition de loi dans cet hémicycle du député
38:22Garrault et la proposition de loi du sénateur Joumier, pour fixer un cap
38:27et redonner la confiance au personnel hospitalier, avec des ratios de
38:31soignants, pour retrouver cette quête de sens, car tout n'est pas qu'une
38:35question d'argent. Nous allons mettre les moyens pour
38:38former plus et mieux davantage de soignants.
38:41Concernant la question du parking, c'est un tout.
38:45On ne peut pas résumer la santé de la France au ticket du parking.
38:49Je reverrai lors de la prochaine conférence des DG de CHU que dans
38:54certaines conditions, sur des maladies longues, il y a une prise en
38:58charge de cette nécessité d'avoir les proches au chevet des patients,
39:02car ça fait partie de l'accompagnement et de l'humanité que
39:05nous devons remettre dans nos politiques publiques.
39:09Je pense que les Français sont en attente qu'on dépasse un peu les
39:13clivages politiques et qu'on travaille pour eux.
39:15C'est important. Merci.
39:16La parole est à monsieur Jean-Pierre Vigier.
39:19Ma question s'adresse au ministre de l'Economie, des Finances et de la
39:24Souveraineté numérique. La crise sanitaire est une crise
39:28économique qui atteint des milliers de passants.
39:33La situation de certains secteurs est plus qu'alarmante.
39:3985% de défaillance dans la promotion immobilière alors que les
39:43salariés se sont rendus au travail. La situation de certains secteurs est
39:50de certains secteurs est plus alarmante. 85% de défaillances dans la promotion
39:57immobilière alors que nos compatriotes font face à une crise du logement sans précédent.
40:02Plus 60% dans l'informatique à l'heure où l'on cherche à défendre notre souveraineté
40:08numérique et technologique au sein d'une concurrence mondiale féroce.
40:13Si les racines de cette spirale néfaste sont anciennes, l'instabilité politique
40:19que nous traversons l'accélère et l'aggrave. Les investissants sont gelés, les recrutements
40:26reportés, les projets à l'arrêt. Monsieur le ministre entendrait le cri d'alerte de
40:31nos entrepreneurs, du grand capitaine d'industrie au patron de PME, en passant par nos artisans,
40:38leur appel est unanime. Ils demandent simplement à pouvoir travailler. Avec la droite républicaine
40:45et Laurent Wauquiez, nous avons fait de la valorisation du travail et du soutien de
40:50nos entreprises une priorité avec conviction. Ils sont les premiers artisans du développement
40:57de nos territoires et de la souveraineté de notre pays. Ma question est la suivante,
41:03quelles mesures immédiates allez-vous prendre pour soutenir nos entreprises, restaurer la
41:09confiance et enrayer cette spirale infernale de défaillance?
41:14Je vous remercie.
41:15La parole est à Eric Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
41:20Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Pierre
41:26Vigier, en effet, nous avons noté depuis quelques mois une hausse des défaillances
41:33d'entreprises. Ce qui est encore plus préoccupant, c'est une hausse des défaillances des entreprises
41:38de taille intermédiaire, qui sont le levier de développement et de croissance de notre
41:43économie. Vous l'avez noté de façon discrète dans votre intervention, mais l'absence de
41:50budget pendant quelques mois est une des raisons de ces difficultés. Avec le Premier ministre,
41:56nous l'avons rappelé sans cesse, il était essentiel que nous ayons un budget, car comment
42:01voulez-vous, quand vous êtes chef d'entreprise, engager des investissements et recruter si
42:05vous n'avez pas de visibilité? Au-delà de cela, il y a deux séries de raisons.
42:10Une série de raisons est liée au rattrapage qui a suivi le Covid. Pendant le Covid, c'est
42:16la politique du quoi qu'il en coûte que je salue qui était nécessaire. Nous avons
42:20soutenu à bout de bras toute notre économie, toutes nos entreprises. De ce fait, certaines
42:25entreprises qui étaient en difficulté, une fois que les soutiens se sont retirés, ont
42:30été confrontées à leurs difficultés et ont dû cesser leur activité. Une autre
42:35raison, c'est une concurrence internationale qui est encore plus forte et encore plus
42:41violente qu'auparavant. La réponse à cela est au niveau européen. Je serai à nouveau
42:45lundi en Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union Européenne pour
42:49veiller à ce que l'Europe mette en place les soutiens nécessaires dans la filière
42:52automobile, dans l'acier, dans la chimie, qui sont des secteurs extrêmement menacés
42:58par des pays et même des continents qui subventionnent abusivement leurs entreprises. Nous allons
43:04réagir. En un mot, vous avez vu que dans le budget qui a été voté, nous avons veillé
43:09à ce que les hausses de charges soient réduites au minimum, à ce que la surtaxe des grandes
43:13entreprises soit pour un an seulement. Nous allons continuer cette politique pour le soutien
43:18et le développement de nos entreprises. Je vous remercie.
43:20Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Arnaud Bonnet pour
43:24le groupe écologiste. Madame la présidente, monsieur le Premier
43:33ministre, hier, vous répondiez. Aujourd'hui, vous ne répondez pas.
43:39D'après Mediapart, vous avez menti. Vous avez menti hier devant cette Assemblée en
43:48prétendant ne pas connaître des crimes commis sur les enfants de l'établissement Notre-Dame
43:51de Bétharame. Nous, députés du groupe écologiste et social, apportons notre soutien aux victimes
43:59et nous les croyons. D'après cet article d'hier soir, vous auriez choisi l'OMERTA
44:14et la politique de l'entre-soi. Et ceci face à la protection des enfants. Vous étiez
44:25ministre de l'Education nationale, président du département des Pyrénées-Atlantiques,
44:31maire de Pau. Vous aviez tous les leviers, si cela s'avère exact, pour protéger ces
44:37enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire. Vous avez été alerté dans cet article
44:45par des victimes, par des parents, par des enseignants, et vous auriez choisi à chaque
44:51fois de garder le silence sur ces crimes. Ils ne sont malheureusement pas seuls, ces
44:58enfants. 160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. Un enfant,
45:05toutes les trois minutes. Il s'agit d'un problème structurel de notre société. Vous
45:20nous devez des réponses claires. Si vous avez silencié ces violences, vous devez démissionner.
45:28Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier ministre.
45:34Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, dès qu'il
45:45s'agit de faire de la polémique, on considère qu'on peut tout dire, soutenir n'importe
45:54quel argument. Je vais redire ce que j'ai dit hier. Jamais je n'ai été, à cette
46:02époque, averti en quoi que ce soit des faits qui ont donné lieu à des plaintes ou à
46:11des signalements. Jamais. À telle enseigne que la lettre à laquelle vous faites allusion
46:22est de 2024, avril 2024. Alors que les faits en question, reprochés, ils sont du 20e siècle.
46:34Ils sont de 1990. Et donc, j'affirme que jamais je n'ai eu la moindre information.
46:43Autrement, je le répète, est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé nos enfants
46:49dans un établissement où de tels soupçons auraient lieu? Donc, je récuse les polémiques
46:58artificielles sur ce sujet.
47:19– Sous-titrage Société Radio-Canada
47:49– Sous-titrage Société Radio-Canada