Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mercredi 9 avril à partir de 14 heures.
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00:00Madame la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles,
00:05la protection de l'enfance est un pilier fondamental de notre pacte républicain.
00:10Pourtant, le rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques en protection de l'enfance que j'ai présenté hier dresse un constat accablant.
00:20L'Etat a failli à protéger les plus vulnérables, les enfants.
00:23L'Etat a failli attirer les leçons de très nombreux rapports depuis 2022 qui prennent la poussière sans une réelle prise de conscience de l'ampleur de la crise systémique pour les enfants en danger qu'elle est censée protéger.
00:36Le rapport dresse le constat accablant d'une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et de l'impensée d'une politique globale de l'enfance en France.
00:45Ce rapport a été construit avec une seule exigence, celle que nous soyons tous à hauteur d'enfants.
00:51Nous avons aujourd'hui des enfants placés dans des conditions indignes, des familles d'accueil en sous-effectifs et mal soutenus, des pouponnières en sur-effectifs,
00:59où nous voyons revenir aujourd'hui, 50 ans après, le syndrome de l'hospitalisme chez les bébés en France et des professionnels en grande détresse.
01:09A cela s'ajoute la plus grave crise de l'attractivité des métiers du lien, pourtant si essentielle à notre cohésion sociale.
01:17Madame la ministre, la présentation de ce rapport a été suivie par de très nombreux partenaires.
01:24L'Association des départements de France, la CNAP, l'Unios et un ensemble de déclarations se sont faites plutôt positives.
01:32Vouloir contribuer à l'effort national aux côtés de l'Etat pour engager les réformes structurelles d'amélioration de cette politique publique.
01:40Nous appelons à une mobilisation de tous les acteurs pour une réforme d'ampleur visant à recentrer la politique de protection de l'enfance sur les besoins fondamentaux en Hexagone, en Outre-mer.
01:53Nous avions la possibilité de le faire.
01:56En attendant, madame la ministre, il nous faut ce plan d'urgence pour la protection de l'enfance avec un calendrier, un budget, un comité de pilotage pour que plus aucun enfant ne soit laissé sans soutien, sans protection et sans avenir.
02:10Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail.
02:20Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Isabelle Santiago.
02:26Madame la députée, je voudrais tout d'abord souligner la grande qualité des travaux que vous avez menés en qualité de rapporteur et saluer la présidente de la commission, Laure Miller.
02:37Je voudrais évidemment dire combien je mesure le travail qui est fait dans votre assemblée et saluer évidemment tout ce qui est fait également par la délégation à l'enfance, présidée par la députée Goulet.
02:48Alors très concrètement, vous m'appelez à des mesures et à un calendrier.
02:52Et vous avez raison, nous avons eu l'occasion d'en parler ensemble et je voudrais vous remercier de ce temps que nous avons partagé pour vous proposer finalement une dizaine de mesures qui reprennent les 92 mesures du rapport.
03:07Pour être très concrète, je crois que nous avons une vraie convergence entre ce que vous proposez et ce que je voudrais mettre en place.
03:13C'est-à-dire déjà, évidemment, renforcer les dispositifs de prévention et de soutien à la parentalité pour déjà éviter autant que possible les placements favorisés, un accueil de type familiarisé.
03:25Pour ce faire, dix points.
03:26Le premier, créer un vivier d'assistants familiaux.
03:29Vous l'avez dit, c'est un sujet, il y a un sujet de rémunération, mais il y a aussi la capacité à pouvoir travailler en parallèle, ce qui renforcera et permet du répit.
03:38Deuxième élément, sécuriser le parcours des enfants placés avec la généralisation du dispositif d'honorabilité dès le mois de septembre de cette année.
03:49Troisièmement, travailler sur l'adoption lorsque l'on sait que le retour en famille n'est plus envisageable parce que c'est ça donner la vraie chance aux enfants.
03:58Quatrièmement, c'est porter une attention toute particulière aux tout-petits, limiter le temps en pouponnière, faciliter le placement en famille parce que c'est là encore permettre aux enfants de se développer.
04:09Cinquièmement, c'est améliorer la prise en charge santé-éducation avec un bilan psychique.
04:15Sixièmement, travailler avec l'ensemble des acteurs.
04:18Septièmement, mobiliser le monde économique et les entreprises.
04:21Huitièmement, préparer l'autonomie des jeunes.
04:24Neuvièmement, la méthode sur l'échange.
04:26Et dixièmement, associer la justice, les départements, les professionnels, les associations.
04:31Ces enfants sont des pépites.
04:33Chacun d'entre eux mérite l'attention de la nation.
04:35Merci beaucoup, Madame la Ministre.
04:39La parole est à présent à Madame Marie-Christine Dallos pour le groupe Droite Républicaine.
04:45Merci, Madame la Présidente.
04:49Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Economie.
04:52Alors que les marchés européens traversent une crise sans précédent en raison des droits de douane imposés par l'administration Trump,
05:01de nombreux secteurs stratégiques subissent des répercussions dramatiques.
05:04La situation est catastrophique pour la filière viticole française, fleurant de notre patrimoine national.
05:11Les exportations de vins français vers les Etats-Unis ont chuté de plus de 40% en un an.
05:17Et les droits de douane supplémentaires de 20% imposés par Washington devraient entraîner une perte colossale de plusieurs centaines de millions d'euros pour nos viticulteurs.
05:25Cette situation, déjà exacerbée par l'inflation et les aléas climatiques, place la filière viticole dans une situation inquiétante.
05:34Des milliers d'exploitations viticoles sont menacées.
05:37Nous devons agir maintenant face à cette agression commerciale.
05:40La Commission européenne a évoqué des mesures, mais à ce jour, aucune réponse n'a été mise en place pour défendre notre filière viticole.
05:47Alors que les Etats-Unis continuent de défendre sans relâche leurs intérêts, l'Europe semble rester passive.
05:56Nous aspirons à une Europe forte, capable de défendre des intérêts et protéger les filières stratégiques de l'ensemble de nos pays.
06:05Comment justifier que d'un côté, nous imposions des taxes sévères à nos exploitations agricoles, nos entreprises et nos artisans,
06:12et que de l'autre côté, nous restions incapables d'imposer aux Etats-Unis de payer leur juste prix.
06:18Ça suffit. Avec la droite républicaine autour de Laurent Wauquiez, nous exigeons une préférence économique européenne
06:24pour protéger nos vignerons et garantir un avenir commercial solide pour la filière viticole.
06:31Monsieur le ministre, l'agriculture française, en général, ne doit pas être l'angle mort de la riposte européenne.
06:37Il est essentiel que l'Union européenne prenne des mesures très rapidement.
06:40La France plaide-t-elle pour une réponse claire, ferme et coordonnée au sein de l'Union européenne ?
06:46Mais enfin, quelles mesures concrètes le gouvernement mettra-t-il en place pour protéger la filière viticole,
06:52et plus globalement l'agriculture, face à cette agression commerciale ?
06:55Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Éric Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
07:01Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Marie-Christine Dallos,
07:05permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre réélection.
07:09Ce premier point d'accord étant passé, je veux vous assurer que, naturellement, nous défendons la filière viticole et la filière agricole.
07:20Et d'ailleurs, nous défendons toutes les filières, parce qu'en réalité, ce sont toutes les filières économiques
07:25qui sont attaquées par les décisions qui ont été prises la semaine dernière par le président Trump.
07:30Je veux rappeler que l'ensemble des exportations de l'Union européenne vers les États-Unis sont touchées par des droits de douane de 20% sans aucune distinction.
07:41Alors, quelle sera notre réponse ? Elle sera à la fois graduée, mais extrêmement vigoureuse.
07:47Avant de parler de notre réponse, madame la députée, je veux rappeler quel est notre objectif.
07:52Notre objectif, c'est de revenir à un libre marché et à des droits de douane le plus près possible de zéro,
07:59comme c'était le cas avant le déclenchement de ces opérations, au bénéfice de l'ensemble de nos filières.
08:05Mais malgré tout, puisqu'il y a une action qui a été enclachée par le président Trump,
08:09ce matin a été décidée une première réaction sur des importations américaines à hauteur de 22 milliards d'euros
08:17qui se mettraient en place à partir du 15 avril.
08:20La Commission européenne travaille sur un deuxième paquet qui, non seulement, va prendre en compte des importations américaines,
08:27mais aussi d'autres moyens que nous avons de répondre.
08:31L'idée, c'est, en ayant ces mesures extrêmement fortes, extrêmement puissantes,
08:36de nous mettre à la table de négociation d'égal à égal,
08:38afin d'obtenir l'abaissement des deux côtés de ces droits et de protéger ainsi l'ensemble de nos filières économiques.
08:44Je vous remercie.
08:45Merci beaucoup, M. le ministre.
08:48La parole est à présent à M. Tristan Lahaye pour le groupe écologiste.
08:53Merci, Mme la Présidente.
08:55Ma question s'adresse au ministre de l'Économie, M. Éric Lombard.
08:58Elle aurait pu l'être aussi à la ministre de la Transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher.
09:02Elle concerne les graves conséquences de l'appel d'offres logistiques d'écosystèmes
09:06qui condamnent mille emplois et menacent le réseau en vie.
09:09De quoi parle-t-on ?
09:10Des obligations faites aux metteurs en marché d'une meilleure gestion de leurs déchets
09:14pour permettre le plus possible le réemploi ou le recyclage.
09:18Organisés en éco-organisme selon le modèle pollueur-payeur,
09:21ils passent des marchés pour désigner les opérateurs qui assurent ces missions.
09:25Le réseau en vie, regroupant 53 entreprises d'insertion et 3 800 salariés,
09:29est attributaire d'un tiers de ces marchés logistiques.
09:33Or, l'éco-organisme-écosystème aurait décidé
09:36l'attribution d'au moins la moitié des marchés à un autre opérateur privé lucratif
09:40qui conduirait à la fermeture des structures logistiques d'envie
09:43à Rennes, Nantes, Angers, New York, Bordeaux, Mulhouse
09:47et 50% du réseau dans le nord de la France.
09:50Cette décision ne peut être motivée que par la priorisation d'un critère coût
09:54faisant fi des missions d'insertion et des obligations environnementales
09:58consubstantielles à la responsabilité élargie du producteur
10:02telle que définie par la loi.
10:03Si cette décision était confirmée, ce sont donc 1000 emplois
10:07qui disparaîtront, dont des centaines concernant des personnes
10:10en parcours d'inclusion.
10:12De même, il en sera terminé des collectes préservantes
10:14qui assurent une possibilité de réemploi précieuse aux ambitions
10:18de la loi AGEC dans le contexte de reniement sur les lois
10:21Climat, Résilience et EGALIM.
10:24Enfin, cette décision conduirait à la disparition d'un savoir-faire
10:27industriel reconnu, au point que de nombreuses collectivités locales
10:30s'appuient sur ce dernier pour leur politique de transition.
10:34Aussi, pouvez-vous vous engager à intervenir pour qu'Ecosystème
10:38retourne à la discussion et que les emplois et vos politiques écologiques
10:42soient préservés?
10:43Merci beaucoup, monsieur le député.
10:46La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique
10:50et de la biodiversité.
10:53Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
10:57Monsieur le député, vous avez été plusieurs sur ces bancs à m'alerter
11:02sur la situation du réseau Envie, qui porte un modèle conjuguant
11:06insertion professionnelle et transition écologique.
11:08Envie, vous l'avez dit, c'est 53 entreprises d'insertion employant
11:133800 salariés, dont 2850 en parcours d'inclusion, à travers des activités
11:19essentielles de reconditionnement d'appareils électriques, de transport
11:22et de recyclage de déchets électroniques.
11:25Envie a participé à un appel d'offres privés lancé par l'éco-organisme
11:29Écosystème sur l'aspect logistique de la filière responsabilité énergie
11:33des producteurs dits D3E, celles qui concernent les déchets électriques
11:37et électroniques.
11:38A l'issue de cet appel d'offres, Envie considère que les lots perdus
11:42mettent en danger les implantations de Rennes, Nantes, Angers,
11:45New York et Mulhouse, soit vous l'avez évoqué à peu près 1000 emplois.
11:50Dès que nous avons reçu cette alerte, mes équipes ont contacté le réseau
11:53Envie ainsi qu'écosystème pour en comprendre tous les tenants et travailler
11:58à une solution concrète qui permette de préserver au mieux l'activité
12:02d'Envie, en particulier sur le réemploi.
12:04Et je veux vous assurer que nos échanges sont quotidiens,
12:08Monsieur le député, et de mon implication sur ce dossier.
12:12Au-delà du sujet de l'appel d'offres qui a lieu entre personnes privées
12:15et qui se porte sur la logistique, nous devons à présent trouver une solution
12:19s'agissant de l'accès au gisement de réemploi.
12:22Nous devons aussi trouver des solutions pour accompagner la transition
12:25de ces sites logistiques au regard du résultat de l'appel d'offres
12:28et au premier rang de ces salariés.
12:30Et nous y travaillons avec ma collègue Véronique Louvagie.
12:34Cette question pose plus largement le sujet de la place du réemploi
12:37dans nos filières REP, à laquelle je suis très attachée.
12:40Vous le savez, j'ai réuni récemment toute la filière du réemploi.
12:44Nous avons une feuille de route et un plan d'action sur lequel nous travaillons.
12:47Vous pouvez en tout cas compter sur mon engagement sur ces sujets.
12:50Ce ne sont pas seulement des sujets d'insertion,
12:52mais qui sont aussi des sujets de souveraineté,
12:54puisqu'il s'agit de réutiliser la matière qui arrive sur notre territoire
12:58pour nous protéger de nos dépendances.
13:01Merci, madame la ministre.
13:02Merci, monsieur le député.
13:04Très rapidement pour vous dire que la qualité de la logistique
13:06n'est pas indifférente justement à l'objectif de réemploi.
13:08Et on ne peut pas saucissonner comme ça les objets.
13:10C'est d'ailleurs la raison pour laquelle envie menace de s'écrouler
13:13si vous n'intervenez pas dans les prochaines semaines.
13:16Merci beaucoup, monsieur le député.
13:18La parole est à madame Marina Ferrari pour le groupe démocrate.
13:21Merci, madame la présidente.
13:23Ma question s'adresse à Eric Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
13:27Monsieur le ministre, depuis ce matin,
13:29les droits de douane imposés par les Etats-Unis sont entrés en vigueur,
13:32provoquant de nouvelles secousses sur les marchés internationaux
13:35comme la Bourse de Paris qui a ouvert en baisse à moins de 2,78%.
13:39La mise en oeuvre de droits supplémentaires sur les produits européens
13:42faisant craindre un risque inflationniste
13:44s'est également accompagnée d'une mesure exorbitante
13:47de plus de 104% sur les produits chinois,
13:49faisant peser non seulement un risque d'escalade
13:52mais également un fort risque déflationniste
13:54du fait du repli sur nos marchés des produits européens et asiatiques.
13:58Les observateurs économiques et organisations professionnelles
14:01tels le MEDEF craignent à présent une phase de récession.
14:04Le Premier ministre anticipe d'ailleurs une baisse de 0,5 points de PIB
14:07par rapport aux prévisions de croissance prévues pour 2025.
14:11Après la réunion du Conseil national de l'industrie hier,
14:13vous recevez cet après-midi les représentants des milieux économiques.
14:16Certains appellent à, je cite, doper notre économie
14:19en réduisant drastiquement nos dépenses publiques
14:21à défaut de pouvoir envisager un plan de soutien massif à l'économie.
14:25Nous attendons par ailleurs les contre-mesures commerciales
14:27de l'Union européenne portant sur un large éventail de produits américains.
14:31Alors que les Etats-Unis annoncent déjà préparer d'autres mesures
14:34d'augmentation des droits de douane,
14:36notamment sur les produits pharmaceutiques,
14:38il nous faut bien évidemment répondre de manière ciblée et proportionnée
14:41en évitant d'affaiblir certaines filières,
14:43mais aussi en ne négligeant pas les services,
14:46secteurs volontairement épargnés par le moment par le président Trump.
14:49Pouvez-vous nous indiquer à date, monsieur le ministre,
14:51quelles sont les pistes de réponse qui sont privilégiées par l'Union européenne ?
14:54Au niveau national, envisagez-vous de convoquer une conférence économique et sociale,
14:58comme demandée par plusieurs organisations syndicales,
15:01puis de revenir vers nous, la représentation nationale,
15:03pour mettre en discussion des solutions
15:05visant à donner à notre économie des marges de manœuvre.
15:07Si, dans un langage que je qualifierais de fleurie,
15:11le président Trump rappelle qu'il sait ce qu'il fait,
15:14il ne fait plus de doute aujourd'hui,
15:15comme le dit l'économiste Eric Dord,
15:17qu'il a entamé une véritable opération d'asservissement de ses partenaires,
15:20allant même jusqu'à s'ingérer dans nos relations inter-entreprises.
15:24Notre pays, monsieur le ministre, fidèle à ses valeurs,
15:26doit plus que jamais défendre une idée de la France et de l'Europe.
15:30Merci. La parole est à monsieur Eric Lombard,
15:32ministre de l'Economie et des Finances.
15:35Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
15:37madame la ministre Marina Ferrari.
15:39Merci de cette question qui va me permettre de compléter
15:41ce que je viens de dire à votre collègue Marie-Christine Dalloz.
15:45D'abord, nous serons en grande proximité,
15:47non seulement avec les entreprises,
15:48mais aussi avec les associations,
15:51les syndicats représentatifs des salariés,
15:53qui j'ai proposé de nous rejoindre
15:55pour dialoguer sur les conséquences
15:57de ce qui est en train de se passer.
15:59Conséquences, dans un premier temps d'ailleurs,
16:01dont je veux rappeler qu'elles seront beaucoup moins importantes
16:03pour l'Union européenne qu'elles le seront pour les Etats-Unis.
16:05Parce qu'en réalité, l'inflation va d'abord frapper les Américains
16:09et la baisse de croissance va d'abord frapper les Américains.
16:13Cependant, le Premier ministre l'a dit,
16:14il y aura un impact sur la croissance dans l'Union européenne.
16:17Il y aura d'ailleurs sur l'inflation un impact qui sera assez modéré.
16:21Le gouverneur de la Banque de France s'exprimait aujourd'hui
16:23dans les colonnes d'un grand quotidien du soir,
16:25comme on disait,
16:27pour considérer que sur l'inflation, l'impact serait modéré.
16:30Donc d'abord, un soutien très étroit aux entreprises.
16:32Vous avez raison de rappeler que nous les invitons
16:35avec l'ensemble des ministres de Bercy cet après-midi
16:38à dialoguer pour les écouter
16:39et pour intégrer leurs remarques
16:42dans la façon dont, avec nos collègues de l'Union européenne,
16:44nous allons préparer la deuxième phase de la riposte.
16:48Parce que pour pouvoir abaisser les droits de douane,
16:50il faut que dans un premier temps, malheureusement,
16:53nous ayons une proposition
16:54qui incite les Américains à ouvrir des discussions avec nous.
16:59Et puis cet après-midi, nous allons effectivement
17:01continuer à dialoguer avec eux.
17:03Nous souhaitons avoir l'avis des entrepreneurs
17:06sur les mesures qui sont le moins nuisibles pour eux
17:09et qui éventuellement pourraient les aider.
17:11Parce qu'il n'y a pas que les droits de douane
17:13que nous allons utiliser.
17:14Donc je veux vous assurer que nous sommes en contact régulier
17:18avec l'ensemble des acteurs de notre vie économique,
17:21que la riposte qui sera préparée avec l'Union européenne
17:24sera forte mais proportionnée,
17:26et que de façon très régulière,
17:29semaine après semaine, si le faut,
17:30nous serons dans le dialogue
17:31pour accompagner l'ensemble de nos entreprises
17:33et traverser cette crise
17:34de façon à s'en sortir le mieux possible
17:36et surtout le plus vite possible.
17:38Je vous remercie.
17:39Merci beaucoup, monsieur le ministre.
17:40La parole est à présent à madame Nicole Sanker
17:42pour le groupe IOT.
17:44Merci, madame la présidente.
17:46En liminaire, un message du groupe IOT à monsieur Wauquiez.
17:49Les territoires d'outre-mer méritent votre respect.
17:53Monsieur le Premier ministre,
17:54depuis maintenant près de deux ans,
17:56le parti politique indépendantiste
17:58qui gouverne la Polynésie française
17:59réaffirme avec la plus grande ferveur
18:02son projet d'indépendance
18:03et ses actions se multiplient.
18:06Création d'une commission de décolonisation
18:08au sein de l'Assemblée de Polynésie française,
18:11exigence de l'ouverture d'un dialogue de décolonisation
18:14avec le président de la République
18:15et présentation récente d'un projet de constitution
18:18pour une prétendue République fédérale de Maohinui.
18:21Cet activisme politique soulève les plus vives inquiétudes
18:26d'une grande partie de la population.
18:29Le discours contre l'État se radicalise.
18:31Les voyages de certains élus et cadres du parti
18:34se banalisent vers des pays faisant de la décolonisation
18:37un fonds de commerce.
18:39Depuis son élection, le parti indépendantiste
18:41revendique publiquement son rapprochement
18:43avec l'Azerbaïdjan ainsi que le régime de Bakou.
18:46Le président de la Polynésie française jusqu'alors ambigu sur ce sujet
18:50s'affirme aujourd'hui, tout comme il reconnaît ce projet de constitution
18:54comme un nouvel outil de travail.
18:56Il est nécessaire de rappeler que le sujet de l'indépendance
18:59fut occulté par les indépendantistes durant la campagne de 2023.
19:04En affirmant eux-mêmes que le vote des territoriales
19:07ne concernait aucunement le choix de l'indépendance ou de l'autonomie.
19:11Il est encore plus important de rappeler que ces élections ont montré
19:14que la majorité des Polynésiens étaient autonomistes
19:17et que par le fait de l'hyperprime majoritaire instaurée,
19:20le Tavigny, bien que minoritaire, soit aujourd'hui aux commandes
19:24de la Polynésie et se trouve libre et légitime
19:27et refuse toute consultation populaire sur l'indépendance.
19:30Dans ce contexte, je souhaiterais connaître la position de l'État
19:34par rapport à ses actions pour engager un processus de séparation
19:38de la Polynésie de la République, y compris en faisant appel
19:42au soutien d'États clairement hostile à la démocratie comme à la France,
19:46alors que la majorité des Polynésiens restent attachés à la France.
19:50Je vous remercie.
19:51Merci beaucoup, Madame la députée.
19:54La parole est à Monsieur Jean-Noël Barraud,
19:56ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes.
20:00Merci, Madame la Présidente.
20:02Mesdames et Messieurs les députés,
20:03Madame la députée Nicole Sanker,
20:05vous veuillez excuser l'absence du ministre d'État,
20:09ministre des Outre-mer, qui est aujourd'hui en déplacement à Mayotte.
20:14Vous évoquez dans votre question les menaces de déstabilisation
20:17que sont les ingérences étrangères dans nos territoires ultramarins.
20:20Je pense notamment à l'Azerbaïdjan,
20:23car depuis 2023 et par le biais du groupe d'initiative de Bakou,
20:26il souffle sur les braises des crises qui touchent ces territoires.
20:29violence en Nouvelle-Calédonie et en Martinique,
20:32cyclone Chido à Mayotte.
20:35Les modes opératoires sont connus,
20:37ingérence numérique,
20:38cyberattaque, manipulation de l'information,
20:41la narration d'une France belliqueuse et coloniale
20:44pour attiser la montée de revendications indépendantistes.
20:47Nous condamnons fermement ces ingérences étrangères.
20:50Elles ont pour seul dessein de fracturer notre cohésion sociale
20:53dans les territoires ultramarins.
20:55Nous veillons aussi à ne pas leur donner plus de publicité
20:59qu'elles n'en méritent, c'est-à-dire aucune.
21:01Mais je le dis tout aussi clairement,
21:03il ne m'appartient pas de juger des convictions des responsables
21:06ou des organisations indépendantistes.
21:09Ces revendications peuvent d'ailleurs tout à fait s'exprimer
21:11dans le cadre de la loi.
21:13Mais je veux dire à celles et ceux qui participent à ces initiatives
21:16que leur combat est instrumentalisé dans le cadre d'un jeu diplomatique.
21:21Il l'est par des pays d'ailleurs qui ne s'illustrent pas
21:23par leur respect des pratiques et des valeurs démocratiques.
21:26S'agissant plus particulièrement de la Polynésie,
21:30je sais, madame la députée, que vous êtes une fervente défenseur
21:32de ces archipels qui ont chacun leur histoire
21:35et leur identité culturelle propre.
21:37Des îles de la société, Marquise, Tuamotu,
21:40les Cambiers et les Australes.
21:42Je veux vous dire le souhait du gouvernement,
21:43sous l'autorité du Premier ministre,
21:45de continuer à travailler auprès des maires
21:47en partenariat avec l'Assemblée et le gouvernement de Polynésie
21:51et dans le cadre défini par la loi organique.
21:53Travailler avec un seul but, répondre aux attentes des Polynésiens
21:57qui sont d'abord celles du quotidien,
21:59lutte contre la vie chère, santé, éducation et jeunesse,
22:02autonomie alimentaire ou encore adaptation au changement climatique.
22:07Merci beaucoup, monsieur le ministre.
22:08La parole est à monsieur Xavier Roseraine pour le groupe Horizon.
22:14Merci, madame la présidente.
22:15Monsieur le ministre de l'Economie,
22:17l'annonce du président Trump d'appliquer de nouveaux droits de douane
22:20sur une large gamme de produits européens marque un tournant brutal
22:24dans les relations commerciales transatlantiques.
22:27Cette décision unilatérale vise des secteurs d'excellence français,
22:31l'agroalimentaire, les vins et les spiritueux,
22:33les cosmétiques, le luxe, l'aéronautique et encore bien d'autres.
22:37Autant de filières qui soutiennent des dizaines de milliers d'emplois
22:40dans nos territoires, auxquelles s'ajoutent ceux des sous-traitants
22:44comme le décolletage en Haute-Savoie.
22:46Le gouvernement a évoqué un impact économique potentiel
22:50équivalent à 0,5% du PIB.
22:54Ce n'est pas anecdotique, c'est un choc massif
22:56qui pèsera sur notre croissance, sur l'emploi
22:59et sur les recettes publiques.
23:02Cela représente des milliards d'euros de richesses perdues,
23:05des recettes fiscales amoindries,
23:07des marges d'investissement publics réduites.
23:11Ce choc inattendu au moment de la construction du budget 2025
23:14bouleverse les paramètres sur lesquels repose notre trajectoire budgétaire.
23:20Monsieur le ministre, vous avez fixé un cap clair,
23:22ramener le déficit à 5,4% du PIB cette année.
23:27C'est un objectif indispensable,
23:29il en va de la crédibilité de la France,
23:32de notre capacité à maîtriser la dette
23:34et à retrouver des marges de manœuvre pour l'avenir.
23:37Face à une telle atteinte à nos équilibres économiques,
23:40il serait irresponsable de rester les bras croisés.
23:44Nous avons besoin pour cette année,
23:47comme pour les prochaines,
23:48d'un budget réaliste,
23:50d'un pilotage agile et réactif
23:52qui intègre ce choc commercial
23:54sans renoncer à l'exigence de la bonne gestion.
23:59Ainsi, monsieur le ministre,
24:00le gouvernement entend-il tirer toutes les conséquences
24:03de cette offensive commerciale
24:06et adapter la trajectoire de nos finances publiques
24:08dès 2025
24:09pour rester fidèles à nos engagements budgétaires.
24:14Merci beaucoup, monsieur le député.
24:15La parole est à monsieur Eric Lombard,
24:17ministre de l'Economie et des Finances.
24:19Madame la Présidente,
24:20mesdames et messieurs les députés,
24:23monsieur le député Xavier Roseraine,
24:25d'abord, pour continuer sur la réponse
24:28que nous allons apporter aux Américains,
24:30parce que c'est cela qui est une étape importante,
24:32nous avons un comité des ministres de l'économie
24:34et des finances à Varsovie en fin de semaine,
24:36puis un G7,
24:37et donc nous sommes d'abord concentrés
24:39sur l'idée de ramener nos partenaires américains
24:42à des principes de fonctionnement internationaux
24:46plus conformes à ce que nous avons connu dans le passé.
24:49Ensuite, dans l'environnement difficile qui est le nôtre,
24:52vous avez tout à fait raison,
24:53l'idée de maintenir l'ancre
24:55de la réduction de la dépense publique,
24:57de la réduction des déficits
24:58et de maintenir notre objectif de 3% de déficit
25:01de moins de 3% de déficit en 2029,
25:05reste une priorité à laquelle le Premier ministre
25:07est très attaché,
25:08si jamais nous avions la tentation de l'oublier.
25:12Pour cela, malgré la difficulté de cette année,
25:16et d'ailleurs, lors de l'envoi au comité de finances publiques
25:19de la nouvelle prévision de croissance
25:21que j'ai signée hier
25:22et qui sera présentée en Conseil des ministres
25:25la semaine prochaine,
25:26nous confirmons notre volonté
25:29de tenir la dépense publique cette année
25:31puisque, naturellement, si nous devions l'accroître,
25:34dans ces cas-là, on s'éloignerait de notre cible
25:36et ça aura un impact négatif,
25:38notamment sur le coût de la dette.
25:39Et si, en revanche, on devait resserrer encore plus la dépense,
25:42cela aura un effet récessif.
25:44Donc, le budget qui a été voté en matière de dépense
25:46sera tenu.
25:48Et compte tenu de l'impact sur notre économie
25:51qui sera moindre en France
25:53de l'impact qu'il y a aux Etats-Unis,
25:55comme je le disais à l'instant,
25:56nous sommes fermement déterminés
25:59à tout faire pour tenir aussi
26:00la conséquence de cette réduction du déficit
26:03qui est le taux de 5,4%
26:05que vous mentionniez.
26:07Donc, la ligne est claire.
26:10Les dépenses publiques seront tenues.
26:12C'est le meilleur service
26:13que nous puissions rendre au pays
26:14pour protéger nos entreprises
26:15et protéger notre économie.
26:18Je vous remercie.
26:18Merci beaucoup, M. le ministre.
26:21La parole est à présent à M. Marcelin Nadeau
26:23pour le groupe.
26:23Merci, Mme la Présidente.
26:27Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe
26:29et des Affaires étrangères.
26:30M. le ministre,
26:31la Charte sociale européenne
26:33est un traité du Conseil de l'Europe
26:34qui garantit les droits économiques,
26:37sociaux et culturels.
26:38Or, la France, depuis 1961,
26:41n'a pas appliqué la charte
26:42au territoire dit d'outre-mer.
26:44Toutefois, le ministre délégué à la francophonie
26:47vient d'indiquer au Sénat
26:48que le gouvernement s'engageait
26:50à étendre la charte sociale européenne
26:53aux dix outre-mer,
26:54mais ce sans préciser de date.
26:57Cette annonce intervient
26:58une semaine après le rejet judiciaire
27:00d'un recours porté par des associations anti-aise
27:03devant le Comité européen des droits sociaux.
27:06Le flou demeure
27:07et fait perdurer un véritable vide juridique insupportable.
27:12Nous ne pouvons que dénoncer
27:14après plus de 60 années de rupture d'égalité
27:17inacceptable cette différence de traitement
27:20entre les populations
27:21selon qu'elles résident en France
27:23dites hexagonales
27:25ou dans les autres territoires.
27:27Cette situation est d'autant plus inacceptable
27:30que l'effectivité des droits économiques et sociaux
27:33dans les territoires dits ultramarins
27:35ne cesse de se dégrader.
27:36En effet, le taux de mortalité infantile
27:38est par exemple de 8,9% à Mayotte,
27:418,1% en Guadeloupe
27:43contre 3,7% au niveau de la France dite métropolitaine.
27:48Alors qu'en France dite hexagonale,
27:5056% des eaux douces sont de bonne qualité,
27:54seuls 12% le sont en Guyane,
27:5623% en Guadeloupe
27:57et 42% en Martinique.
27:59Alors que plus de 90% des Martiniquais
28:02et des Guadeloupéens sont contaminés
28:04par le chlordécone,
28:05il importe donc, M. le ministre,
28:07de répondre à cette question
28:09à quand la date de l'application
28:11de la Charte sociale européenne
28:13au territoire dit d'outre-mer.
28:15Il est vrai que des engagements de principe
28:17ont été prières devant le Sénat,
28:20mais nous demandons un calendrier précis
28:22de cette mise en application effective
28:24pour ne pas aller chercher après l'Azerbaïdjan
28:28afin d'expliquer les expressions
28:31de notre colère légitime.
28:33Merci.
28:34Merci, M. le député.
28:35La parole est à Jean-Noël Barraud,
28:37ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
28:39Merci, Mme la Présidente.
28:42Mesdames et Messieurs les députés,
28:44M. le député,
28:46la République est une et indivisible
28:49et les territoires ultramarins
28:51en sont membres à part entière,
28:54qu'ils soient dans l'océan Indien,
28:57dans le Pacifique
28:57ou même dans l'Atlantique Nord.
29:00Et c'est la raison pour laquelle
29:01cette différence de traitement
29:04que vous avez évoquée
29:06devait être corrigée.
29:08Je le rappelle,
29:09le Conseil de l'Europe a été créé en 1949.
29:12Nous en avons fêté le 75e anniversaire en 2024.
29:17Il a la charge du respect,
29:19pour les pays qui en sont membres,
29:21des droits humains et de la démocratie.
29:25C'est dans ce sens qu'en 1961,
29:28pour compléter la Convention européenne
29:30des droits de l'homme,
29:31a été rédigée la charte sociale
29:33qui, dès les origines,
29:35a été signée par la France,
29:36mais qui excluait pour son application
29:38les territoires d'outre-mer.
29:41Pardonnez-moi, M. le député.
29:42Mais le 19 mars dernier,
29:44en réponse à une question
29:45qui m'était adressée par votre collègue
29:48Élie Califère,
29:48je me suis engagé
29:49à ce que, rapidement,
29:50nous puissions demander
29:52au Conseil de l'Europe
29:53et à son secrétaire général
29:54d'étendre l'applicabilité
29:56de cette charte.
29:57Hier,
29:58Tani Mohamed Souaïli,
30:00le ministre délégué
30:01chargé des partenariats internationaux,
30:03a annoncé
30:04que, d'ici la fin du mois d'avril,
30:06je saisirai
30:07le secrétaire général
30:09du Conseil de l'Europe
30:10pour étendre l'applicabilité
30:12de cette charte sociale
30:13qui traite des questions
30:14d'éducation,
30:15des questions de logement
30:16et des questions de santé
30:17à l'ensemble
30:18de nos territoires ultramarins,
30:20ce qui permettra
30:21à cette différence
30:23de traitement
30:23d'être définitivement réglée.
30:26Enfin,
30:26je vous invite,
30:27M. le député,
30:28lorsque vous avez un sujet
30:29qui suscite
30:30votre indignation
30:31ou votre colère,
30:32à les exprimer
30:33ici,
30:34dans l'hémicycle
30:34de la République,
30:36dans l'hémicycle
30:37de l'Assemblée nationale,
30:38plutôt que de laisser
30:40des pays comme l'Azerbaïdjan
30:42les dévoyer
30:42au service de causes
30:44qui ne sont pas celles
30:45des territoires ultramarins,
30:47qui ne sont pas celles
30:47de la République,
30:48mais qui sont instrumentalisés.
30:50Merci, M. le ministre.
30:52La parole est à présent
30:53à M. Géraud Verny
30:54pour le groupe UDR.
30:58Merci, Mme la Présidente.
30:59Tout d'abord,
31:00permettez-moi
31:00de vous faire part
31:01de mon effarement.
31:02J'ai été bloqué
31:03à l'entrée
31:03de cet hémicycle,
31:05comme de nombreux
31:06autres collègues.
31:07Il me semble
31:08que l'Assemblée nationale
31:09devrait être protégée
31:11de ce genre d'événement.
31:13En tout cas,
31:13ce n'est pas l'idée
31:14que je me fais
31:15de la démocratie.
31:16Ma question s'adresse
31:18au ministre de l'Économie.
31:21Monsieur le ministre,
31:22depuis hier,
31:23nous savons que vous savez.
31:25Nous savons que vous savez
31:27que l'augmentation
31:28des droits de douane
31:29décidés par l'administration Trump
31:31est un frein pour l'économie.
31:34Autrement dit,
31:34nous savons que vous savez
31:35que les impôts
31:36sont nuisibles à l'économie.
31:38Alors que vous êtes ministre
31:40depuis quatre mois,
31:41que la dette publique
31:42s'est alourdie
31:43de plus de 50 milliards d'euros
31:44sur cette période,
31:46que la croissance
31:47a été revue
31:47à la baisse deux fois,
31:49qu'avez-vous fait
31:50pour faire baisser
31:51les dépenses publiques
31:52qui sont les plus élevées
31:53du monde
31:54devant les enfers
31:56d'extrême-gauche
31:57comme la Corée du Nord
31:58ou le Venezuela ?
31:59Qu'avez-vous fait
32:00pour faire baisser
32:01les prélèvements obligatoires
32:02qui sont les plus élevés
32:03du monde ?
32:04Quand allez-vous cesser
32:05de céder au chantage
32:06de l'extrême-gauche
32:07pour assumer que oui,
32:09le niveau de prélèvement
32:10obligatoire en France
32:11est spoliatoire
32:12pour les travailleurs français ?
32:14Merci.
32:18Merci, monsieur le député.
32:20La parole est à Amélie
32:21de Montchalin,
32:23ministre en charge
32:23des Comptes publics.
32:24Merci, madame la présidente.
32:26Monsieur le député,
32:27quand nous sommes arrivés
32:28avec ce gouvernement,
32:30avec François Bayrou,
32:31avec Eric Lombard,
32:31nous avons pris un engagement.
32:33Pas de hausse d'impôt
32:34pour les classes moyennes
32:35et les classes populaires.
32:36La campagne d'impôt
32:37sur le revenu
32:37commence demain.
32:38Il n'y a pas de hausse d'impôt
32:39pour les classes moyennes
32:40et les classes populaires.
32:42Vous nous demandez
32:43ce qu'on a fait
32:43sur la dépense publique.
32:45Nous avons porté
32:46le plus grand effort
32:46depuis 25 ans
32:47sur la réduction
32:48des dépenses
32:48de fonctionnement
32:49de l'État.
32:50Ce matin encore,
32:51j'annonçais que
32:52parce que la croissance diminue,
32:54j'annonçais que
32:55parce que nous devons
32:55tenir nos ancres,
32:57nous allons réduire
32:58de nouveau
32:58de 5 milliards
32:59nos dépenses publiques.
33:01Donc, monsieur le député,
33:02nous agissons.
33:02Merci, madame la ministre.
33:05Monsieur le député.
33:08Merci pour votre réponse
33:09très insatisfaisante.
33:11Néanmoins,
33:12sachez qu'hier soir,
33:13Éric Ciotti,
33:14accompagné par Pierre Gattaz,
33:16Amir Reza,
33:17Olivier Babot
33:17et tant d'autres,
33:18ont déroulé
33:19un plan de réforme
33:19de la fiscalité
33:20que nous tenons
33:21à votre disposition.
33:23Ce plan est très simple.
33:25Une baisse des dépenses
33:25de 220 milliards d'euros,
33:27ce qui permet
33:28de faire disparaître
33:29le déficit
33:30et qui permet
33:31de rendre aux actifs français
33:32150 milliards d'euros.
33:34Je me tiens
33:35à votre entière disposition,
33:37madame la ministre,
33:38pour vous détailler
33:39ce plan
33:39qui nous permettrait
33:40juste d'être
33:41dans la moyenne européenne
33:43en gardant en tête
33:44qu'à chaque fois
33:45qu'un euro d'argent public
33:46est gaspillé,
33:47c'est Nicolas qui paye.
33:49Merci, monsieur le député.
33:50Madame la ministre.
33:52Merci, madame la présidente.
33:53Monsieur le député,
33:54nous sommes ouverts,
33:55évidemment,
33:56à lire
33:56toutes les propositions.
33:58Si certains français
33:59ont des propositions
34:01pour que nous réduisions
34:02efficacement la dépense publique,
34:03nous les regarderons.
34:05Maintenant,
34:05je pense qu'il faut
34:06que nous ayons ensemble
34:07un discours de vérité.
34:09La dépense publique,
34:10elle sert les français.
34:11Elle paye l'école,
34:13elle paye les hôpitaux,
34:14elle paye les policiers,
34:15elle paye les douaniers.
34:17Et donc,
34:17il n'y a pas de réduction
34:18de la dépense publique magique.
34:20Il y a des politiques publiques
34:21qu'il nous faut protéger,
34:22il y a des français
34:23qu'il nous faut unir,
34:24il y a un déficit
34:25que nous devons de réduire
34:26et ça se fait par de la méthode,
34:28par du compromis
34:28et pas par la désinformation
34:30ou du populisme.
34:32Merci beaucoup,
34:33Madame la Ministre.
34:35Non,
34:35il n'y a pas de contre-réplique.
34:37La parole est à Madame
34:38Sophie Laurence Roy
34:40pour le Rassemblement National.
34:46Merci,
34:46Madame la Présidente.
34:48Ma question s'adresse
34:49au ministre de la Santé
34:51et de l'accès aux soins.
34:52Monsieur le ministre,
34:54la mortalité infantile
34:55explose partout en France,
34:57mais surtout dans les zones rurales
34:59où les femmes sont trop loin
35:00des maternités.
35:02Alors que la France
35:03était dans le top 3 européen
35:05au siècle dernier,
35:06nous sommes aujourd'hui
35:0623e sur 27.
35:09Cette situation alarmante
35:11n'est qu'un aspect
35:12de l'état dramatique
35:13de la santé des territoires ruraux.
35:16Dans Lyon,
35:16la situation est critique.
35:18En 2023,
35:20le nombre moyen
35:21de patients par médecin
35:23y était de 1168
35:25contre 113 à Paris
35:27et 297 en moyenne
35:30pour la France entière.
35:32Et c'est l'ordre des médecins
35:33qui le dit.
35:34Et ce n'est pas la loi Garot
35:35qui ne va rien y changer.
35:37Elle va favoriser surtout
35:38l'essor des secteurs 3
35:40non conventionnés
35:42dans les zones
35:42déjà mieux dotées.
35:45Lyon fait partie
35:46des départements
35:47où le délai pour avoir
35:48un rendez-vous médical
35:49est le plus long de France
35:50et donc le délai de mortalité
35:53des plus de 65 ans
35:54est en 2022
35:56de 48,4 pour 1000
35:58contre une moyenne
35:59autour de 39 pour 1000
36:02au niveau national.
36:03Presque 10 points de plus.
36:06Les Iconais
36:07doivent parcourir
36:08plusieurs dizaines de kilomètres
36:09pour consulter un médecin
36:11après plusieurs mois d'attente.
36:13C'est dramatique.
36:15Et vous acceptez
36:15que soient recalés
36:17des internes
36:17à 0,2 point près
36:19alors qu'ils sortent
36:21de 10 ans d'études
36:22particulièrement exigeantes.
36:24Tout ça pour avoir
36:25les meilleurs médecins du monde
36:26mais que nos concitoyens
36:28des territoires ruraux
36:29ne peuvent pas consulter.
36:31Monsieur le ministre,
36:33vous êtes le ministre
36:34de la Santé
36:35et de l'accès aux soins.
36:37Alors quand allez-vous
36:38enfin imposer
36:39à votre administration
36:40des critères fondés
36:41sur la réalité du terrain
36:43plutôt que de laisser
36:45les médecins décider eux-mêmes
36:46du nombre
36:47de nouveaux praticiens,
36:49pourquoi ne pas instaurer
36:50un numerus minimus,
36:53un seuil minimal
36:54de nouveaux médecins
36:55formés chaque année
36:56pour que chaque Français
36:58puisse enfin
36:59avoir accès
37:00à un médecin ?
37:01Madame la députée,
37:02la parole est à
37:03M. Yannick Noder,
37:05ministre de la Santé.
37:08Madame la Présidente,
37:09Mesdames et Messieurs
37:10les députés,
37:11Madame la députée Roy,
37:13je sais que cette question
37:14des déserts médicaux
37:15est une préoccupation
37:17pour vous,
37:17députés de Lyon,
37:18comme beaucoup
37:19de parlementaires,
37:21quels que soient
37:21les territoires,
37:22puisque l'accès aux soins,
37:23les déserts médicaux
37:24sont insupportables.
37:25Vous l'avez traduit
37:26en début de question
37:27avec une mortalité infantile
37:29sur laquelle nous sommes
37:30pleinement mobilisés
37:31avec Catherine Vautrin,
37:32puisque les causes
37:33et les conséquences
37:34sont multifactorielles
37:35et nous prenons ce sujet
37:36à bras-le-corps.
37:37Concernant les déserts médicaux,
37:39avant le 30 avril,
37:40le Premier ministre
37:41fera un certain nombre
37:42de mesures
37:43pour exactement répondre
37:45aux questionnements
37:46que vous avez faits.
37:47Effectivement,
37:48en décembre 2023,
37:49j'ai fait voter ici,
37:51dans cet hémicycle,
37:52à l'unanimité,
37:53une chose fondamentale
37:54qui est de pouvoir définir
37:56les besoins médicaux
37:57en fonction des besoins
37:59des territoires.
37:59Cette loi sera inscrite
38:01au Sénat
38:02et nous pourrons avoir
38:03un outil législatif
38:04qui pourra mettre
38:05en application
38:06ce que nous souhaitons,
38:07c'est-à-dire d'avoir
38:08des médecins
38:09en plus grand nombre
38:10et des soignants
38:11en plus grand nombre
38:12sur l'ensemble
38:13du territoire
38:13pour mieux prendre en charge.
38:15C'est l'ensemble des mesures
38:16qui seront proposées.
38:18Ça sera proposé également
38:19suite aux différents sujets
38:21que vous m'aviez évoqués
38:21dans votre courrier
38:22de janvier 2025
38:24sur la situation
38:24de la ville d'Autonnerre,
38:26sur la situation
38:26de votre communauté
38:28de communes
38:28de Tourneroy
38:29en Bourgogne
38:30où vous m'aviez évoqué
38:31le cas de ce médecin
38:32étranger
38:33qui voulait venir
38:34faire de la médecine
38:36chez nous.
38:37C'est aussi la réforme
38:38des praticiens diplômés
38:39hors Union Européenne.
38:41Nous aurons besoin
38:41de tout le monde.
38:42Former plus
38:43en formation initiale,
38:44récupérer les praticiens
38:46qui sont diplômés
38:46hors Union Européenne
38:47et surtout installer
38:49correctement
38:49nos docteurs juniors
38:50dans le cadre
38:51de la quatrième année
38:52de médecine générale.
38:53Nous prendrons les décrets
38:54avant l'été
38:55et je viendrai particulièrement
38:56dans votre département
38:58et dans votre circonscription
38:59m'assurer que ces docteurs juniors
39:01avec l'aide
39:02des collectivités locales
39:03que vous saurez mobiliser
39:04mairies, intercommunalités,
39:07départements, régions
39:08pour permettre
39:09le logement,
39:10le transport,
39:11les places en crèche
39:12qui permettront
39:12à ces docteurs juniors
39:13de pouvoir améliorer
39:14l'accès aux soins.
39:15Merci beaucoup
39:16Monsieur le ministre.
39:20Allez-y.
39:21Il vous reste du temps ?
39:23Non, il n'en reste pas.
39:25En fait, je crois
39:26que vous aviez même
39:26dépassé de 12 secondes.
39:29Je n'ai pas l'air comme ça
39:30mais je suis attentive.
39:32Monsieur Stéphane Bouchoux
39:33pour le groupe EPR.
39:35Merci Madame la Présidente.
39:38Madame la ministre
39:38de la transition écologique
39:40de la biodiversité,
39:41de la forêt,
39:41de la mer
39:42et de la pêche.
39:43Un nouveau permis
39:44exclusif de recherche
39:45de sable marin
39:46au large des îles Dieux
39:47et Noirmoutier
39:48refait surface.
39:50Je dis cela
39:50parce qu'un tel projet
39:52m'avait déjà mobilisé
39:53en 2018
39:53et avait été suspendu
39:55par le gouvernement
39:56de l'époque.
39:57Je réaffirme ici
39:58ma plus grande détermination
40:00avec ma plus grande détermination
40:01pardon,
40:02mon opposition.
40:03Opposition
40:04qui dépasse
40:05la seule dimension écologique
40:06pour incarner
40:06un principe fondamental.
40:08celui de l'impératif
40:10de non-recul
40:10sur les enjeux
40:11environnementaux.
40:13Un tel projet
40:14serait non seulement
40:15contraire
40:15aux engagements
40:16de la France
40:16en matière de protection
40:17des habitats marins
40:18et de la biodiversité
40:20mais il constituerait
40:21une menace directe
40:22pour l'équilibre
40:25de nos écosystèmes.
40:26Il fragiliserait
40:27nos pêcheurs
40:28et toute la chaîne
40:29de valeurs liées
40:30à la mer
40:30célébrée en cette année
40:312025
40:32avec l'accueil
40:33en juin prochain
40:34de la troisième conférence
40:36des Nations Unies
40:36sur les océans.
40:38Je veux aussi rappeler
40:39les impacts destructeurs
40:41de tels projets
40:42sur notre trait de côte
40:43et leur rejet
40:43par les populations locales.
40:45Je veux rappeler
40:46les mesures utiles
40:47Madame la Ministre
40:48et nécessaires
40:48du volet protection littorale
40:50que vous avez présentées
40:51le 10 mars dernier
40:52dans le cadre
40:53du troisième plan national
40:54d'adaptation
40:55aux changements climatiques.
40:56En disant cela
40:57Madame la Ministre
40:58je ne sous-estime pas
40:59les enjeux économiques
41:00liés à la filière
41:01de la construction
41:02et ce
41:03dans un contexte
41:04d'instabilité croissante
41:05et un besoin
41:06en logement
41:06toujours plus pressant
41:07sur les zones côtières.
41:09Cependant
41:09cela ne doit nous détourner
41:11ni des impératifs
41:12environnementaux
41:13ni de la préservation
41:14de nos littoraux.
41:16C'est pourquoi
41:16l'avenir réside
41:17dans une filière
41:18de recyclage performante
41:19dans l'innovation
41:21et la recherche
41:22comme pour le ciment
41:23bas carbone
41:24inventé
41:24en Vendée.
41:25Parce que la question
41:26est celle
41:27de notre avenir commun.
41:28Madame la Ministre
41:29allez-vous mettre
41:30un terme
41:31à ces projets aberrants.
41:32Allons-nous enfin
41:33investir dans une véritable
41:34filière
41:35de réutilisation
41:36des matériaux
41:37et dans des alternatives
41:38durables
41:39qui permettront
41:40à la fois
41:40la pérennité
41:41du secteur
41:42de la construction
41:42et la préservation
41:44de nos écosystèmes marins.
41:45Je vous remercie.
41:46Merci beaucoup, M. le député.
41:47La parole est à Mme Agnès
41:48Pannier-Renacher,
41:49ministre de la Transition
41:50écologique
41:51et de la biodiversité.
41:52Merci, Mme la Présidente,
41:54Mesdames et Messieurs
41:55les députés,
41:56M. le député Buchou.
41:59Je connais la mobilisation
42:00locale sur ce projet.
42:01J'étais d'ailleurs
42:01à vos côtés
42:02il y a quelques semaines
42:04et vous m'aviez alertée.
42:05C'est un projet
42:06qui inquiète,
42:07qui interroge
42:08et je l'entends.
42:08Je l'entends
42:09car notre responsabilité politique
42:11est immense
42:12dans cette période
42:12d'incertitudes géopolitiques
42:14et de tentations
42:15de recul environnemental.
42:17Lorsque je vois
42:17à l'international
42:18la volonté de certains
42:20d'exploiter les grands fonds marins
42:21en dehors de tout cadre juridique,
42:25je le dis,
42:25c'est une forme
42:26de piraterie environnementale.
42:28C'est inacceptable.
42:30Nous serons donc
42:30d'une vigilance absolue
42:31pour protéger
42:32nos écosystèmes marins.
42:33Et en cette année 2025
42:35de la mer,
42:36où nous recevons
42:36en juin à Nice
42:37la Conférence des Nations Unies
42:39sur l'océan,
42:40la France affirmera à nouveau
42:42son rôle de leader
42:42mondiale
42:43dans la protection
42:44de cet espace
42:45si précieux.
42:47Le président de la République
42:47s'est engagé
42:48contre l'exploitation
42:49minière des grands fonds.
42:50Nous continuons
42:51à porter ce projet
42:52avec mon collègue
42:53Jean-Noël Barraud
42:54au travers de la ratification
42:55du tétré BB&G.
42:57Les granulats utilisés
42:59pour fabriquer du béton
43:00proviennent aujourd'hui
43:00essentiellement
43:01de carrières terrestres.
43:02Mais certains acteurs économiques
43:03souhaitent désormais
43:04les extraire en mer.
43:05Dans ce contexte,
43:06il est essentiel,
43:07comme vous le proposez,
43:08de développer le recyclage
43:09de ces matériaux.
43:11C'est tout l'enjeu
43:11de la filière REP
43:12sur les matériaux
43:13de construction
43:14dont j'ai annoncé
43:15la refondation
43:16car elle suscite
43:17beaucoup de questionnements
43:18mais elle doit être
43:19mise en oeuvre
43:20pour protéger
43:21nos systèmes marins
43:22mais également
43:23pour notre indépendance
43:24et notre souveraineté.
43:25Sur le projet
43:26que vous mentionnez
43:26au large de l'île
43:27de Noirmoutier,
43:28l'instruction est en cours
43:29elle se terminera
43:29d'ici la fin de l'année
43:31et je ne suis pas
43:32habilité à intervenir
43:33avant son terme
43:34mais je veux vous dire
43:35que les enjeux environnementaux
43:37ont très bien été identifiés
43:38par l'autorité environnementale
43:40que l'enquête publique
43:41sera lancée avant l'été
43:43que les pêcheurs
43:43y seront bien entendu associés
43:45et vous-même
43:45et toutes les parties prenantes
43:47et monsieur le député
43:48s'il est avéré
43:49que ce projet
43:49présente les mêmes risques
43:50qu'en 2018
43:51nous le refuserons
43:53de la même façon
43:53nous serons cohérents
43:55pour protéger nos fonds marins
43:56Merci beaucoup
43:57Madame la Ministre
43:58La parole est à présent
44:00Monsieur Gabriel Lamarre
44:01pour le Côte de la France Insoumise
44:02Merci Madame la Présidente
44:09Madame la Ministre
44:11de la Transition écologique
44:12Dans un rapport
44:13du 25 mars
44:14l'Académie des sciences
44:16alerte sur la contamination
44:17généralisée
44:18du vivant
44:19au pifas
44:20polluants persistants
44:21Les gouvernements
44:23depuis 2018
44:24ont été associés
44:25aux décisions européennes
44:26à propos des pifas
44:28en vue de fixer
44:29les niveaux de protection
44:30de nos concitoyens
44:31par la directive
44:31eau potable
44:32de 2020
44:33Bien que le danger sanitaire
44:35fût établi
44:36par la communauté scientifique
44:37vous avez accepté
44:39que seulement 20 molécules
44:40soient contrôlées
44:41sur les 14 000 répertoriés
44:43Pourquoi Madame la Ministre ?
44:45En 2022
44:46j'ai demandé au gouvernement
44:47que puisse se tenir
44:49un débat
44:49ici même
44:50sur la transposition
44:51de cette directive
44:52en 2023
44:53le sujet arrive enfin
44:54en commission
44:55des affaires européennes
44:56à l'initiative
44:57des écologistes
44:58et des insoumis
44:59Nous avons eu
45:00beaucoup de mal
45:02à interdire
45:03trop peu de molécules
45:04alors que l'enjeu
45:05est de taille
45:05pour mettre fin
45:06à une épidémie
45:07cancer du sein
45:09cancer des testicules
45:10cancer du rein
45:11Que faites-vous
45:12pour interdire
45:13l'épiphase
45:14dans les cultures
45:15destinées à l'alimentation ?
45:16Rien
45:17Dans les ustensiles
45:18de cuisine ?
45:19Rien
45:20Que faites-vous
45:21pour aider les collectivités
45:22pour financer la dépollution ?
45:24Rien
45:24Que faites-vous
45:25pour détruire
45:26l'épiphase
45:27à la température
45:27nécessaire
45:28dans nos déchets ménagers ?
45:30Pour détruire
45:30l'épiphase
45:31dans les bouts
45:31d'épuration
45:32dans les charbons actifs
45:33dans les macérats
45:34de la potabilisation ?
45:36Absolument rien
45:37Pire
45:38Depuis 2018
45:39alors que vous saviez
45:41nous n'avons toujours
45:42pas de filière
45:43pour régénérer
45:44les charbons actifs
45:45le principe
45:46pollueur-payeur
45:47ne s'applique toujours pas
45:48Vous obligez
45:49les usagers domestiques
45:50de l'eau
45:51à payer la dépollution
45:52alors qu'elle provient
45:53à 90%
45:55des usages professionnels
45:56Enfin
45:57Quand allez-vous
45:58activer
45:59la clause 129
46:00du règlement européen
46:02REACH
46:02qui permettrait
46:03de protéger
46:04le peuple de France
46:05en interdisant
46:06l'épiphase
46:07sans tarder ?
46:08Alors que la crise
46:09d'épiphase
46:10est au 21ème siècle
46:11ce que la miante
46:13était au 20ème siècle
46:15Que faites-vous ?
46:16Sacrifiez-vous la santé
46:18environnementale
46:18des générations
46:20actuelles et futures
46:20Je vous remercie
46:22La parole est à
46:22madame Agnès Pannier-Runacher
46:24ministre de la Transition
46:25écologique
46:25et de la biodiversité
46:26Merci madame la présidente
46:31Mesdames et messieurs
46:32les députés
46:33Monsieur le député
46:34Amar
46:34Vous le savez
46:36dès ma nomination
46:36à ce ministère
46:38j'ai souhaité
46:38m'emparer de ce sujet
46:39que je sais crucial
46:40pour la protection
46:41de la santé
46:41de nos concitoyens
46:42Je l'ai fait
46:43en m'inscrivant
46:44dans le prolongement
46:45du travail mené
46:46par mon prédécesseur
46:47Christophe Béchut
46:48qui avait lancé
46:49un plan sur les PFAS
46:50il y a 3 ans maintenant
46:52un plan avec toujours
46:54la même ligne de conduite
46:56écouter la science
46:57et un seul objectif
46:58protéger les français
46:59et pour cela
47:00nous avons agi
47:01plus de 2900 sites
47:02industriels et usines
47:04ont fait l'objet
47:05de mesures de concentration
47:06en PFAS
47:07dans leur rejet dans l'eau
47:08ce qui a permis
47:09de déterminer
47:10200 sites
47:11à qui nous avons
47:12imposé des obligations
47:14de réduction
47:15de leur rejet
47:15des PFAS
47:16au travers
47:17de ces 200 sites
47:18c'est 99%
47:20des rejets industriels
47:21de PFAS
47:22dans l'eau
47:22qui ont été identifiés
47:24et qui font l'objet
47:25d'un traitement
47:25je souhaite que nous allions
47:27plus loin
47:27c'est pourquoi
47:28avec l'appui du BRGM
47:29je mettrai en ligne
47:30d'ici l'été
47:31les cartes recensant
47:32les sites qui produisent
47:33utilisent ou rejettent
47:34les PFAS
47:35et plus de 1,8 million
47:37de données d'analyse
47:39sur le sujet
47:39des PFAS
47:40tout cela sera ouvert
47:42et accessible
47:43pour nos concitoyens
47:44j'ai également demandé
47:46à l'ANCES
47:46de lancer une campagne
47:47exploratoire
47:48pour mesurer
47:48le niveau de PFAS
47:49dans l'eau que nous buvons
47:5034 PFAS
47:52seront recherchés
47:53sur plusieurs centaines
47:54d'échantillons
47:55Monsieur le député
47:56vous parlementaires
47:58sur tous ces bancs
47:59avez voté
48:00ces dernières semaines
48:00une loi pour lutter
48:01contre cette pollution
48:02dont les décrets
48:03d'application
48:04sont en cours de rédaction
48:05et permettent notamment
48:06d'appliquer
48:07le principe
48:08pollueur-payeur
48:09vous pouvez donc coter
48:10sur ma vigilance
48:11que ce soit au plan national
48:12ou international
48:13pour poursuivre
48:14ce combat
48:15sur les PFAS
48:16Merci beaucoup
48:17Madame la Ministre
48:18la séance de questions
48:19gouvernement est terminée
48:20la séance est suspendue
48:21elle reprendra à 15h
48:22Merci à mes Tipeurs
49:52...