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00:00Enfin qui, ici, peut raisonnablement dire que le respect de la biodiversité est superfus ?
00:07Enfin vous êtes dans une caricature... Et M. Jadot, si vous n'étiez plus sur Twitter,
00:12j'aurais cru que votre intervention était faite pour une capsule vidéo, parce que c'était la caricature.
00:22C'était une caricature. Une caricature absolue, M. le sénateur.
00:32D'abord, la non-intentionnalité. La non-intentionnalité, elle est bordée.
00:38M. Jadot, je vous demande un peu de respect quand Mme la ministre parle.
00:40Elle est bordée. Il y a trois cas de figure qui déterminent la non-intentionnalité.
00:47Quand c'est un ordre de la loi, obligation légale de débroussaillement,
00:52quand c'est une autorisation qui a été délivrée, par exemple, comme le disait Anne-Catherine Loisier,
00:58à une entreprise de travaux forestiers. On lui délivre une autorisation,
01:03et on l'accuse en même temps de destruction d'espèces protégées.
01:07Ou si c'est un plan de gestion validé. Si c'est un plan de gestion validé,
01:12donc là, il n'y a pas intentionnalité, puisqu'il y avait autorisation.
01:17Il y avait même injonction d'intervenir. Donc il faut remettre un peu d'ordre.
01:24Je voudrais, mesdames et messieurs les sénateurs, vous dire aujourd'hui quelle est la situation.
01:33Même si le juge attaché à la question de la proportionnalité de la peine
01:37ne prononce pas les 3 ans de prison et les 150 000 € d'amende,
01:42ça m'inspire d'ailleurs le propos de Richelieu. Faire une loi et ne pas la faire exécuter,
01:47c'est autoriser la chose que l'on veut défendre. Donc c'est pas parce que le juge n'applique pas
01:52les 3 ans de prison et les 150 000 € d'amende que l'agriculteur, parce que c'est quand même
01:57des agriculteurs que nous parlons, et exclusivement d'eux, comme s'ils étaient exclusivement responsables
02:04de la disparition dramatique de la biodiversité.
02:10Qu'est-ce qui se passe lorsqu'un agriculteur aujourd'hui en droit constant est pénalisé,
02:17même si on n'applique pas le quantum de peine ? D'abord, garde à vue. Il est emmené comme un délinquant,
02:28présumé coupable. Il a son nom dans le journal. Il est livré à la famille publique.
02:36Il est un destructeur de biodiversité. Dans le débat actuel, vous voyez ce que cela implique.
02:42Il comparaît en correctionnel. Il a des frais d'avocat. Il a 2 à 5 ans de procédure durant lesquelles,
02:51je vous laisse imaginer l'état d'insécurité juridique et de stress dans lequel il se trouve.
02:58M. le sénateur Jadot, vous avez prononcé un mot inadmissible dans votre intervention.
03:06Vous avez parlé de négationnisme. Vous avez parlé de négationnisme. C'est une honte d'utiliser ce terme
03:16qui est historiquement parfaitement redocumenté. Vous n'avez pas le droit de surcroît dans un contexte
03:26qui est celui que nous connaissons, de regarder de l'antisémitisme, d'utiliser ce mot de négationnisme.
03:33Vous n'avez pas le droit. Ce terme, il est historiquement documenté. J'en termine par là.
03:42— Je vous remercie. J'ai été saisie.