• il y a 2 heures


🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1


👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr


▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay


📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat


🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
X : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00On va parler d'un autre sujet, Eric Carouche, on va parler du Conseil constitutionnel,
00:03puisqu'Emmanuel Macron, le Président de la République, a proposé la nomination de Richard Ferrand
00:07pour présider cette institution, une candidature qui, on le précise, doit être validée par les commissions des lois
00:13des deux assemblées, mais beaucoup de parlementaires critiquent ce choix d'Emmanuel Macron,
00:18car Richard Ferrand, c'est un proche, un fidèle parmi les fidèles du Président de la République,
00:23mais quand même, il a présidé pendant 4 ans l'Assemblée nationale, il a un parcours politique,
00:27il a quand même des qualités pour le poste.
00:29J'aurais tendance à vous dire, et alors ? En quoi ça le rend compétent ?
00:34Moi, ce que je vois, c'est qu'Emmanuel Macron, il est spécialiste des erreurs institutionnelles.
00:39On ne va pas les recompter, mais la dernière en date, c'est la dissolution.
00:41Et là, nommer quelqu'un d'aussi proche, c'est une difficulté,
00:45ce n'est pas parce qu'on a été Président de l'Assemblée nationale
00:47qu'on peut automatiquement devenir Président du Conseil constitutionnel.
00:51Pourquoi ? Les trois derniers Présidents du Conseil constitutionnel,
00:56au-delà, pour les deux derniers, d'avoir été Président de l'Assemblée nationale,
01:00avaient une expertise juridique, ils étaient qualifiés en la matière.
01:04Je suis désolé, ce n'est pas le cas de Richard Ferrand, qui n'est pas compétent juridiquement.
01:10Or, le Conseil constitutionnel a un rôle éminent au sein de nos institutions.
01:16Ce n'est plus le simple Conseil constitutionnel des débuts de la Vème République,
01:20c'est maintenant presque une cour constitutionnelle
01:23qui a dégagé des principes qui nous régissent toutes et tous.
01:27Et donc, encore une fois, on ne met pas n'importe qui.
01:30Et en outre, au-delà du problème de compétence, il y a un problème de proximité.
01:35On a l'impression que c'est la République des copains,
01:38où on recase notamment des battus du suffrage universel.
01:43Je ne crois pas que ça envoie une bonne image.
01:44– Pourtant, chez les socialistes dans l'histoire,
01:46Roland Dumas, un proche de François Mitterrand,
01:48avait été nommé à la tête de cette institution.
01:50– Encore une fois, ça a été le cas dans le passé,
01:52mais Roland Dumas, reprenons sa carrière, il était avocat.
01:55On ne peut pas dénier l'expertise juridique qui était la sienne, c'est important.
01:59– Est-ce que la solution à l'avenir, ce serait de nommer plutôt
02:02des juristes indépendants et pas des politiques à ces postes ?
02:05– Je pense qu'il faut réformer profondément le Conseil constitutionnel,
02:09le mode de nomination, il faut en faire une cour constitutionnelle,
02:13qu'il y ait des gens qui aient une carrière politique peut-être,
02:15il faut aussi de l'expertise juridique, mais il faut de la neutralité.
02:19Là, on ne va pas dans la neutralité,
02:22on a un ami proche du Président de la République
02:24qui n'a pas forcément la compétence requise, il y a d'autres candidats,
02:27je prends Philippe Bas qui est sénateur LR,
02:31il n'est pas de mon bord politique,
02:33mais je reconnais la compétence qu'il a, que je dénie à Richard Ferrand.
02:37– Philippe Bas qui est proposé par Jean Arlarcher,
02:39le président du Sénat pour rentrer au Conseil constitutionnel.
02:42Merci beaucoup Éric Ayrouche pour votre réaction.

Recommandations