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00:00C'est une aubaine dont ne veulent pas se priver les départements.
00:03Achetez un appartement ou une maison risque de vous coûter plus cher.
00:07C'était à prévoir puisqu'il était contenu dans le projet de loi de finances adopté par le 49-3.
00:11Le gouvernement laisse la possibilité aux départements d'augmenter ce que l'on appelle les frais de notaire.
00:17En réalité, il faut appeler ça les droits de mutation puisque l'on parle bien d'une taxe perçue par l'État.
00:23Paris a sauté sur l'occasion et relève les droits d'un demi-point.
00:26Brieux-Bochet, plusieurs départements pourraient suivre.
00:28Oui, dans le budget 2025, l'État a demandé un effort de 2 milliards d'euros d'économie aux collectivités territoriales.
00:34En échange, il leur a permis d'augmenter le revenu issu des transactions immobilières.
00:39Une hausse nécessaire selon Jean-Léonce Dupont, président du Calvados
00:43et vice-président de l'Association des départements de France.
00:46Depuis 2022, nous avons eu 3 milliards de dépenses nouvelles dans le domaine de la solidarité.
00:52Et dans le même temps, nous avons eu 6 milliards de baisses de recettes.
00:55Nous sommes dans une situation qui est assez dramatique financièrement.
00:58Dans les médias, la réponse va être d'augmenter les droits de mutation.
01:02Alors concrètement, un acquéreur doit s'attendre à payer 500 euros de plus par tranche de 100 000 euros,
01:07un poids supplémentaire sur le secteur de l'immobilier
01:10que dénonce Loïc Quentin, le président de la Fédération nationale de l'immobilier.
01:14C'est encore une mesure de plus, c'est une mesure de trop.
01:16Les Français qui sont propriétaires sont déjà impactés par une augmentation de la fiscalité.
01:21On ne peut pas comprendre que les collectivités n'aient pas anticipé ce mouvement.
01:25Et la hausse doit être votée en Côte d'Or dans les prochains jours et dans le Val-de-Marne début mars.