A la demande du groupe Les Républicains du Sénat, les sénateurs ont débattu le mardi 4 mars 2025 des accords franco-algériens de 1968. Ils régissent les relations entre la France et l’Algérie dans le domaine de la circulation, de l’emploi et du séjour des personnes. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement de François Bayrou et particulièrement son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dénoncent ces accords. Ils considèrent qu’il est trop favorable aux Algériens et que ces derniers ne le respectent pas. Le gouvernement s’appuie sur des faits d’actualité récents, comme le refus de l’Algérie d’accueillir des influenceurs algériens qui ont tenu des propos haineux envers la France, ou l’attentat de Mulhouse perpétré par un Algérien qui n’avait pas pu être expulsé, car le pays du Maghreb refusait son retour. A l’issue du Comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici) du 26 février, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement se laissait quatre à six semaines pour étudier le respect de l’accord par l’Algérie. Dans le cas contraire, la France pourrait dénoncer l’accord et refuser de l’appliquer. Toutefois, dans un entretien accordé au Figaro le 3 mars, le président de la République a mis en garde le gouvernement sur l’empiètement de compétence en matière de politique étrangère, en déclarant : “L’accord de 1968, c’est le président de la République.”. Année de Production :
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00:00:00Bonjour à tous, bienvenue dans 100% Sénat.
00:00:13Aujourd'hui, la rédaction vous propose de revoir le débat sur les accords franco-algériens,
00:00:18débat à l'initiative des Républicains.
00:00:20Alors que les relations entre Paris et Alger sont très tendues,
00:00:24le gouvernement est divisé sur cette question.
00:00:27Emmanuel Macron a marqué son opposition à une simple dénonciation,
00:00:30mais se dit favorable à une renégociation.
00:00:33Place au débat sur le public Sénat.
00:00:36Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
00:00:39quelques mots pour expliquer les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains
00:00:43a sollicité ce débat sur les relations migratoires entre la France et l'Algérie.
00:00:50Il ne s'agit évidemment pas de reprendre les relations passées
00:00:54qui ont pu exister entre nos deux pays.
00:00:56Je crois que nous aurions bien du mal à trouver un accord sur un récit commun,
00:01:01même si par le passé, le président de la République a pu reconnaître à l'envie
00:01:07et parfois pour certains jusqu'à l'écœurement,
00:01:10une part de dette de la France vis-à-vis de l'Algérie.
00:01:14Il ne s'agit pas de cela, il s'agit de parler du présent
00:01:18et de parler de la politique migratoire qui existe actuellement entre l'Algérie et la France.
00:01:23La politique migratoire, j'ai eu souvent l'occasion de le rappeler
00:01:26dans cet hémicycle, c'est une politique assez simple.
00:01:29Elle consiste pour un pays qui est doté de frontières,
00:01:33à dire qui rentre, qui reste et à quelles conditions.
00:01:37Ces conditions, elles sont posées entre l'Algérie et la France
00:01:40par un accord qui est un accord qui a été signé le 27 décembre 1968,
00:01:46qui est un accord un peu unique en son genre puisqu'il n'existe pas
00:01:49entre la France et un autre pays un accord aussi complet sur l'entrée,
00:01:54sur le séjour, sur les capacités des Algériens à travailler en France.
00:01:58Un accord si complet qu'il exclut quasi totalement le droit commun
00:02:02qui est codifié dans le CZA, le Code d'entrée et de séjour des étrangers.
00:02:07Cet accord, il comporte des dispositions qui sont dérogatoires au droit commun,
00:02:12qui ne s'appliquent globalement pas, des dispositions qui sont diverses.
00:02:17Certaines sont plus défavorables que le droit commun,
00:02:21certaines sont plus favorables, mais dans l'ensemble,
00:02:24l'accord de 1968 est plus favorable pour les Algériens
00:02:29qu'il ne l'est pour les autres nationalités qui voudraient venir en France.
00:02:36Nous pourrions dire pourquoi pas.
00:02:37Après tout, il y a des relations anciennes avec la France.
00:02:43Pour l'Algérie, il y a beaucoup d'Algériens en France.
00:02:46Vous savez que sur les 4 millions environ de titres de séjour
00:02:49qui sont en cours de validité,
00:02:51plus de 600 000, largement plus de 600 000 concernent les Algériens
00:02:54et nous avons aussi beaucoup de Franco-Algériens en France.
00:02:57Pourquoi pas bien sûr maintenir un accord qui est plutôt favorable
00:03:01avec un pays avec lequel nous avons des relations assez intenses
00:03:05s'agissant des échanges de populations ?
00:03:08Si ce n'est que lorsque nous constatons que cet accord
00:03:13fait un traitement de faveur pour les Algériens
00:03:15lorsqu'il s'agit de venir en France.
00:03:17Nous n'avons aucune réciprocité de la part de l'Algérie.
00:03:21Il y a une immigration régulière importante
00:03:23mais il y a une immigration irrégulière
00:03:25quasiment aussi importante en destination de la France.
00:03:29Et pour ceux qui avaient pu assister à l'audition de ministres de l'Intérieur
00:03:33lorsque nous avons travaillé avec mon collègue Olivier Bittes
00:03:36sur les traités en termes d'immigration,
00:03:39il nous avait expliqué que dans les centres de rétention administrative,
00:03:42là où sont en attente les étrangers qui doivent être éloignés de France
00:03:46et ils sont maintenant des gens qui troublent l'ordre public
00:03:49quasiment exclusivement,
00:03:50eh bien 40% des personnes qui sont là sont de nationalité algérienne.
00:03:54Nous avons donc un système totalement déséquilibré
00:03:59dans lequel nous avons des dispositions
00:04:03qui sont favorables à l'Algérie
00:04:05et alors que l'Algérie elle-même ne respecte pas le droit international
00:04:10puisque vous avez pu constater et l'effet récent nous le démontre
00:04:14que l'Algérie refuse même de reprendre ses propres ressortissants
00:04:18alors qu'à la fois ses propres engagements et le droit international
00:04:22imposerait qu'elle puisse les reprendre.
00:04:24Que faire face à une situation aussi déséquilibrée ?
00:04:28Devons-nous accepter sa poursuite ?
00:04:30Je pense que non.
00:04:32Il me semble que nous ne devons pas accepter ce déséquilibre
00:04:35dans nos relations entre la France et l'Algérie
00:04:37sur ces questions migratoires.
00:04:39Alors que faire ?
00:04:40Négocier sans doute et je sais que de manière générale
00:04:44aux affaires étrangères on est toujours content de négocier.
00:04:47Pourquoi pas, nous l'avons nous-mêmes préconisé
00:04:49mais nous ne pouvons pas négocier comme les bourgeois de Calais
00:04:53qui arrivent la mine basse remettre les clés de la ville.
00:04:57Nous devons nous doter d'armes pour négocier
00:05:01et d'armes juridiques.
00:05:03Et il me semble que celle qui nous apparaît la plus évidente
00:05:08et c'est aussi celle que nous avons préconisé
00:05:10dans le rapport qui a été voté par la Commission des lois,
00:05:14eh bien ce qui est plus évident c'est de mettre fin,
00:05:18de ne pas écarter la possibilité de mettre fin
00:05:21à ces accords migratoires qui sont des accords qui sont si favorables.
00:05:25Non seulement les accords de 1968
00:05:27mais nous savons que depuis 2013 nous avons aussi
00:05:29des accords relatifs au passeport diplomatique
00:05:31et au passeport de service qui permettent également
00:05:34à ceux qui en sont titulaires de rentrer facilement en France.
00:05:37Il faut, je crois, ne pas écarter cette possibilité
00:05:42de mettre fin à ces accords qui sont favorables à l'Algérie
00:05:46tant que l'Algérie n'aura pas un comportement
00:05:48en matière de migration qui soit réciproque,
00:05:51c'est-à-dire qui soit finalement normal vis-à-vis de la France.
00:05:55Donc voilà, me semble-t-il, nous en sommes dans ces rapports
00:05:59et si nous mettons fin à ces accords,
00:06:03finalement, nous ne ferons que rétablir des relations
00:06:09qui sont des relations équilibrées entre deux pays
00:06:13qui, me semble-t-il, ne se doivent plus grand-chose,
00:06:16qui sont deux nations souveraines
00:06:20et s'agissant précisément de la France,
00:06:22eh bien c'est un pays qui reprendra ainsi
00:06:26sa politique migratoire en main et d'une main ferme.
00:06:28Voilà, je pense, ce que nous devons pouvoir penser
00:06:31aujourd'hui des relations migratoires entre l'Algérie
00:06:33et la France, mes chers collègues.
00:06:34Je vous remercie.
00:06:35Merci, Madame la Présidente.
00:06:38Monsieur le Ministre, vous avez la parole
00:06:40pour une réplique de deux minutes, s'il vous plaît.
00:06:45Merci, Monsieur le Président.
00:06:47Merci, Madame la Sénatrice Jourdat.
00:06:49Et je salue les sénatrices et les sénateurs présents pour ce débat.
00:06:54Je vais faire quelques éléments de réponse,
00:06:56mais je pense que j'aurai le temps d'égrener
00:06:57quelques autres éléments tout au long de l'échange
00:07:00que nous allons avoir.
00:07:00Donc, si vous me permettez déjà de remercier le Sénat
00:07:03d'organiser ce débat, puisque, Madame la Sénatrice,
00:07:05vous l'avez dit, nous partageons fondamentalement
00:07:07cet objectif très simple qui est de maîtriser nos frontières
00:07:10et de maîtriser notre immigration, de savoir qui rentre
00:07:13et de se doter de critères démocratiques clairs
00:07:15pour pouvoir faire partir ceux qui n'ont pas vocation
00:07:18à rester sur notre territoire.
00:07:19C'est le cœur de notre politique migratoire.
00:07:22C'est le cœur aussi de la politique migratoire
00:07:23que nous menons avec le ministre des Affaires étrangères,
00:07:27le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau,
00:07:28au niveau européen aussi.
00:07:30J'y reviendrai tout à l'heure, puisque beaucoup des questions
00:07:32que vous posez doivent aussi se porter dans un cadre européen,
00:07:36si vous permettez le biais là de ma mission.
00:07:38Mais bien sûr, c'est aussi l'objectif que nous avons
00:07:40dans le cadre de notre relation avec l'Algérie.
00:07:42Alors, vous avez raison, les relations avec l'Algérie
00:07:45sont le fruit de nos histoires communes,
00:07:48de la relation, bien sûr, entre nos deux pays
00:07:51et sont régies par un certain nombre de textes.
00:07:54Il y a bien sûr cet accord de 1968 que vous avez mentionné
00:07:59qui présente, qui a été réformé, je voudrais le dire d'ailleurs,
00:08:02à trois reprises et qui doit faire l'objet, là aussi,
00:08:06d'une renégociation.
00:08:07C'est ce que demande le gouvernement,
00:08:09le président de la République, c'est ce que nous avions d'ailleurs
00:08:12trouvé un accord sur le sujet avec le gouvernement algérien
00:08:15sur la nécessité d'une renégociation en 2022.
00:08:19Je voudrais quand même souligner, parce qu'on en reparlera
00:08:21plus en détail, et ça échappe souvent quand même
00:08:23aux débats publics sur le sujet, que sur la question des expulsions
00:08:28et des laissés-passer consulaires, puisque bien sûr,
00:08:30c'est tout l'enjeu aussi de la maîtrise de nos frontières,
00:08:33de la lutte contre l'immigration illégale et plus récemment,
00:08:35d'ailleurs, des épisodes qui ont défrayé la chronique
00:08:41avec des pseudo-influenceurs qui tenaient un discours de haine
00:08:44contre notre pays et que le ministre de l'Intérieur,
00:08:46à juste titre, a souhaité expulser.
00:08:48Ces questions sont régies par un protocole de 1994
00:08:51qu'aujourd'hui, l'Algérie ne respecte pas.
00:08:55De fait, on a vu une augmentation des délivrances de laissés-passer
00:08:58ces deux dernières années, mais donc ça doit faire partie
00:09:01aussi d'une renégociation et d'un rapport de force
00:09:03dans lequel nous devrons défendre nos intérêts.
00:09:05Mais j'aurai l'occasion d'y revenir.
00:09:06Merci, Monsieur le Président.
00:09:06Merci, Monsieur le Ministre.
00:09:08Madame la Présidente, est-ce que vous voulez répliquer à la réplique ?
00:09:11Non. Dans la suite du débat, la parole est à Madame Corine Narassiguin
00:09:15pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
00:09:18Vous avez neuf minutes, chers collègues.
00:09:25Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
00:09:27mes chers collègues, une volonté nouvelle de réconciliation
00:09:31des peuples français et algériens.
00:09:33C'est avec ces mots qu'Emmanuel Macron avait demandé
00:09:35à Benjamin Stora de rédiger un rapport sur les questions
00:09:38mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d'Algérie.
00:09:42Aujourd'hui, ces mots de 2020 semblent bien loin.
00:09:47Une fois de plus, nous nous retrouvons dans cet hémicycle
00:09:49pour parler d'immigration, à croire que nous sommes
00:09:52quelque peu obsessionnels sur une partie de ces bancs.
00:09:56Permettez-moi de me réjouir de vous voir, Monsieur le Ministre,
00:10:00au banc, vous plutôt que le ministre de l'Intérieur,
00:10:02qui est en boucle sur l'Algérie alors que ce sujet
00:10:05ne relève pas de sa compétence.
00:10:08L'accord franco-algérien de 1968 fixe les conditions
00:10:11de circulation d'emploi et de séjour en France
00:10:14des ressortissants algériens, qui ne relèvent historiquement
00:10:17pas du droit commun.
00:10:19mais d'un régime dérogatoire, et cela en raison
00:10:22des liens historiques, culturels et politiques
00:10:25qui lient nos deux pays.
00:10:28A travers plusieurs avenants, dont deux sous des gouvernements
00:10:31de gauche, le statut spécial des Algériens s'est progressivement
00:10:34rapproché du droit commun.
00:10:37Il reste plus favorable sur certains points, comme le regroupement
00:10:40familial, mais moins sur d'autres volets, comme les titres
00:10:43de séjour étudiants.
00:10:46Il est clair que l'attitude de l'Algérie vis-à-vis de la France
00:10:49n'est pas acceptable. Lorsque la France
00:10:52expulse légalement des ressortissants algériens
00:10:55condamnés sur notre territoire, l'Algérie n'a pas
00:10:58à les refouler. L'attitude du régime
00:11:01ainsi que ses déclarations vis-à-vis de Boilem-Sansalle
00:11:04sont scandaleuses. Boilem-Sansalle est détenue
00:11:07de façon injustifiée et doit être libérée.
00:11:10La France doit être ferme avec l'Algérie
00:11:13lorsque celle-ci ne respecte pas nos accords
00:11:16et c'est le président de la République et le ministre
00:11:19des Affaires étrangères qui doivent engager un dialogue
00:11:22exigeant. Cependant, le groupe socialiste
00:11:25considère que la population algérienne n'a pas
00:11:28à payer pour l'attitude de son gouvernement.
00:11:31Aussi, nous sommes fermement opposés à une dénonciation
00:11:34unilatérale de cet accord. C'est d'ailleurs
00:11:37également la position du président de la République qui a contredit
00:11:40son Premier ministre et son ministre de l'Intérieur.
00:11:43Cette cacophonie au plus haut sommet de l'État est irresponsable.
00:11:46Même en période de véritable cohabitation,
00:11:49l'intérêt supérieur de la France a toujours conduit
00:11:52les deux chefs de l'exécutif à parler d'une seule voix
00:11:55sur les questions internationales. Le mauvais spectacle
00:11:58actuel au sujet de l'Algérie affaiblit la voix
00:12:01de la France sur la scène internationale à un moment
00:12:04où notre pays doit peser de tout son poids, comme vient
00:12:07le débat sur l'Ukraine. Nos relations avec l'Algérie
00:12:10sont actuellement tendues, c'est une évidence,
00:12:13et ces tensions viennent bien au-delà de la question migratoire.
00:12:16Cela fait maintenant deux décennies que
00:12:19les tensions s'accumulent. La reconnaissance soudaine
00:12:22de la marocanité du Sahara occidental, sans aucun
00:12:25geste envers Alger, était une grave erreur de la part
00:12:28de la France. Je le dis également, la visite
00:12:31du président Gérard Larcher dans le Sahara occidental
00:12:34la semaine dernière n'était sans doute pas la plus opportune.
00:12:37Elle a conduit aux gèles des relations au sein du groupe d'amitié
00:12:40de notre Assemblée, et c'est regrettable.
00:12:43Face à des relations diplomatiques tendues,
00:12:46nous avons un gouvernement qui souffle
00:12:49sur ses braises. L'accord de 1968
00:12:52ne traite pas des questions d'immigration illégale
00:12:55ni de la coopération en matière de lutte contre
00:12:58le terrorisme. En revanche, c'est l'accord qui a
00:13:01le plus de poids, le plus symbolique.
00:13:04Utiliser sa dénonciation unilatérale,
00:13:07c'est faire exactement ce que vous reprochez
00:13:10à juste titre au gouvernement algérien.
00:13:13Vous utilisez la rente mémoriale de notre douloureuse
00:13:16histoire commune à des fins de politique intérieures.
00:13:19Dans un moment où il est indispensable de reprendre
00:13:22le dialogue, vous proposez donc paradoxalement de rompre
00:13:25un accord qui nous lie à l'Algérie depuis
00:13:28une décennie. Le caractère dérogatoire au droit commun
00:13:31de l'accord de 1968 reste justifié
00:13:34en raison de la profondeur des liens humains
00:13:37et historiques et l'imbrication des intérêts économiques,
00:13:40sécuritaires et politiques entre les deux pays.
00:13:43Cet accord est indissociable
00:13:46de l'histoire singulière qui lie notre pays à l'Algérie.
00:13:49Une histoire complexe dont nombre de nos concitoyens
00:13:52sont les héritiers. Il s'inscrit dans une histoire
00:13:55par 132 ans de colonisation,
00:13:58dont 8 ans de guerre d'indépendance et 6 décennies
00:14:01de relations bilatérales sinueuses.
00:14:04Le groupe socialiste considère que l'accord doit évoluer,
00:14:07comme cela est d'ailleurs demandé par les deux pays,
00:14:10mais cela ne pourra alors se faire que par la voie de la négociation
00:14:13diplomatique dans le cadre d'un accord exigeant et respectueux.
00:14:16Et il est heureux que le président de la République l'ait rappelé
00:14:19pas plus tard qu'hier. Je précise qu'une dénonciation
00:14:22unilatérale de l'accord de 1968 aboutirait nécessairement
00:14:25à désarmer la France dans sa lutte contre l'immigration
00:14:28irrégulière, puisque cet acte brutal
00:14:31de rupture diplomatique signifierait la fin
00:14:34de la délivrance des laissés-passés consulaires indispensables aux éloignements.
00:14:37Et cela alors que les laissés-passés consulaires délivrés
00:14:40par Alger en 2024, au nombre de 3 000,
00:14:43sont bien supérieurs à d'autres pays du Maghreb.
00:14:46Pour beaucoup de juristes, une dénonciation unilatérale
00:14:49violerait également le droit international.
00:14:52Et le régime juridique alors applicable aux mobilités régulières
00:14:55entre nos deux pays reste en débat.
00:14:58Pour vous, le groupe Les Républicains
00:15:01et son ancien président devenu ministre de l'Intérieur,
00:15:04actuellement en campagne interne dans votre parti politique,
00:15:07la relation franco-algérienne se limite à un problème migratoire
00:15:10qu'il faudrait éliminer.
00:15:13Vous ne semblez pas mesurer l'impact
00:15:16économique désastreux pour la France.
00:15:19Vous partez du terrible préjugé,
00:15:22sans doute un relan colonial,
00:15:25que l'Algérie et les Algériens
00:15:28ne peuvent rien faire sans la France.
00:15:31Or, en cas de rupture, c'est la France qui a beaucoup à perdre.
00:15:34L'Algérie est un partenaire économique crucial
00:15:37pour la France, avec des échanges commerciaux
00:15:40atteignant 11,8 milliards d'euros en 2023.
00:15:43Que comptez-vous dire aux 450 entreprises françaises installées en Algérie ?
00:15:46Aux 6.000 entreprises françaises
00:15:49qui exportent en Algérie des produits français ?
00:15:52Aux médecins algériens qui tiennent à bout de bras
00:15:55notre système hospitalier ?
00:15:58La dégradation des relations bilatérales a déjà provoqué
00:16:01une chute très importante des exportations de blé vers l'Algérie.
00:16:04Cela risque de s'accentuer.
00:16:07Que comptez-vous dire à nos agriculteurs ?
00:16:11N'oublions pas également la coopération sécuritaire avec l'Algérie
00:16:14qui joue un rôle majeur contre le terrorisme dans la région du Sahel.
00:16:17Une fois encore, la pente dangereuse que vous prenez
00:16:20en courant après l'extrême droite nous conduit dans un mur.
00:16:23Vous prétendez protéger la France par des coups de force.
00:16:26En réalité, vous nous affaiblissez.
00:16:29Une histoire profonde lie nos deux pays.
00:16:32Pour reprendre les mots de Yazik Sabeg et Jean-Pierre Mignard,
00:16:35des milliers de familles, des millions de personnes,
00:16:384 millions peut-être de bignessonnaux, d'enfants et de petits-enfants,
00:16:41de parents algériens ou à la fois algériens et français
00:16:44vivent aujourd'hui dans un enchevêtrement d'appartenance,
00:16:47de souvenirs, de culture et forment une exceptionnelle mixité humaine.
00:16:50Ils sont la marque indélébile d'un destin partagé.
00:16:53Cette jeunesse issue de l'immigration algérienne
00:16:56ancrée dans la République, désireuse à la fois de concilier
00:16:59son appartenance à la nation française sans répudier
00:17:02son algérianité, est le socle de notre avenir commun.
00:17:05Nos querelles la troublent et c'est injustifiable.
00:17:08Nous avons bien compris que c'est une réalité française
00:17:11que vous ne voulez pas voir.
00:17:14Dénoncer unilatéralement l'accord de 1968
00:17:17ne la fera pas disparaître, bien au contraire.
00:17:20Pour toutes ces raisons, nous appelons de nos voeux
00:17:23la reprise d'un dialogue avec l'Algérie.
00:17:26Et comme cela a déjà été dit par le ministre des Affaires étrangères,
00:17:29a réactivé le groupe technique bilatéral de suivi
00:17:33du 27 décembre 1968 en vue de l'élaboration
00:17:36le moment venu d'un quatrième avenant.
00:17:39Cela dans le but de construire un nouveau cadre
00:17:42de relations diplomatiques apaisées entre la France et l'Algérie
00:17:45qui reconnaît la complexité de notre histoire commune
00:17:48pour mieux la dépasser.
00:17:51Parce que c'est à notre intérêt économique et sécuritaire,
00:17:54parce que c'est le sens de notre histoire,
00:17:57parce que c'est réconcilier la France avec elle-même.
00:18:00Merci, chers collègues.
00:18:03Monsieur le ministre, vous avez deux minutes
00:18:06pour répondre, s'il vous plaît.
00:18:09Merci, monsieur le Président. Merci, madame la sénatrice Narassiguin.
00:18:12Je voudrais réagir sur quelques-uns des éléments
00:18:15que vous avez mentionnés. Effectivement, nous partageons
00:18:18l'ambition de renégocier cet accord de 1968 une fois de plus
00:18:21comme il a déjà été renégocié à trois reprises.
00:18:24Je reviendrai plus en détail sur quelques-uns des éléments.
00:18:27Je voudrais, bien sûr, de l'aligner sur le droit commun,
00:18:30de pouvoir attirer plus de talents, notamment d'étudiants
00:18:33et d'y mettre aussi des exigences en termes d'intégration républicaine.
00:18:36Je voudrais tout de même souligner
00:18:39sur certains des éléments que vous avez évoqués
00:18:42que la France, et vous avez rendu hommage,
00:18:45le président de la République, s'est beaucoup investi
00:18:48précisément pour la reconnaissance de la mémoire,
00:18:51pour la confrontation de nos histoires dans un dialogue sincère, honnête,
00:18:54appuyé aussi sur des travaux historiques, en particulier
00:18:57les travaux de l'historien Benjamin Stora, mais forcé de constater
00:19:00aussi que le rapport à la France fait l'objet
00:19:03d'une rente mémorielle et politique aujourd'hui en Algérie,
00:19:06contre notre pays de façon régulière.
00:19:09Là-dessus, ce n'est pas à nous aussi
00:19:12de nous auto-flageller sur le sujet.
00:19:15On peut aussi le dire de façon assez sincère et honnête.
00:19:18Je vous remercie d'avoir rendu hommage
00:19:22à Boalem Sansal, notre compatriote,
00:19:25qui est aujourd'hui toujours emprisonné,
00:19:28sans fondement, qui est un héros
00:19:31de la liberté d'expression,
00:19:34de l'universalisme, de la lutte
00:19:37contre toutes les formes de tyrannie,
00:19:40et qui est aujourd'hui malade et dont la santé nous préoccupe.
00:19:43Et nous nous mobilisons, la diplomatie française
00:19:46se mobilise bien sûr pour sa libération.
00:19:49Enfin, je voudrais rappeler sur la question du Maroc
00:19:52qu'il ne faut pas opposer aussi
00:19:55la relation nécessaire, importante avec l'Algérie
00:19:58et bien sûr la relation historique, culturelle, stratégique,
00:20:01profonde que nous avons avec nos partenaires marocains.
00:20:04La France a reconnu bien sûr que le présent
00:20:07et l'avenir du Sahara occidental se feraient aussi
00:20:10dans le cadre de la souveraineté marocaine
00:20:13comme de très nombreux pays aujourd'hui
00:20:17sur la scène internationale.
00:20:20Et ça s'inscrit bien sûr dans la profondeur du lien
00:20:23qui nous unit avec le Maroc et qui est une relation absolument fondamentale
00:20:26pour notre pays.
00:20:29Merci, madame Narassiguin, vous avez une minute.
00:20:32Merci, monsieur le ministre.
00:20:35La voie diplomatique demeure effectivement la seule voie viable.
00:20:38Benjamin Sorel a dit la rendre mémorielle
00:20:41et utiliser des deux côtés de la Méditerranée.
00:20:44Et c'est bien le problème aujourd'hui.
00:20:47Évidemment, la France doit pouvoir établir des relations
00:20:50diplomatiques apesées avec tous les pays du Maghreb
00:20:53avec qui nous partageons une histoire commune.
00:20:56Cette histoire est évidemment beaucoup plus longue
00:20:59et beaucoup plus complexe avec l'Algérie.
00:21:02Ne laissez pas le ministre de l'Intérieur faire
00:21:05des Algériens et de la relation franco-algérienne
00:21:08la victime de ces obsessions migratoires.
00:21:12Il est anormal qu'un ministre de l'Intérieur
00:21:15mette une telle pression sur le Premier ministre
00:21:18pour empiéter avec autant de désinvolture
00:21:21sur ce qui est le champ de compétence du président de la République
00:21:24pour faire de la politique intérieure
00:21:27avec la politique étrangère.
00:21:30La France doit parler d'une seule voie
00:21:33pour dire non à cette politique de la terre brûlée.
00:21:36Merci, chers collègues.
00:21:39La parole est maintenant à madame Vanina Paoli-Gagin
00:21:42pour le groupe des indépendants.
00:21:45Vous avez six minutes, chers collègues.
00:21:56Monsieur le président, monsieur le ministre,
00:21:59mes chers collègues, en 1830, la France se lance
00:22:02dans la conquête de la Régence d'Alger
00:22:05qui était alors, et depuis trois siècles,
00:22:08un territoire de l'Empire ottoman.
00:22:11Les 132 années pendant lesquelles l'Algérie
00:22:14a été un territoire français et la guerre qui a mis fin
00:22:17constituent l'histoire douloureuse
00:22:20que nos deux pays ont en partage.
00:22:23Six ans après la fin de la guerre de décolonisation,
00:22:26Paris et Algiers ont conclu des accords visant à faciliter
00:22:29l'immigration des Algériens vers la France.
00:22:32Il est souvent dit que la France a fait cela
00:22:35pour satisfaire ses besoins en main d'oeuvre.
00:22:38C'est juste. La France a offert aux Algériens des facilités
00:22:41pour venir dans notre pays, mais il faut le rappeler,
00:22:44elle n'a forcé personne. Le fait que de nombreux Algériens
00:22:47aient choisi d'en bénéficier montre que ces accords
00:22:50ne leur sont pas défavorables à cet égard.
00:22:53Il s'agit en effet de dispositions, on doit le rappeler,
00:22:56dérogatoires aux codes de l'entrée et du séjour
00:22:59des étrangers et du droit d'asile qui octroient
00:23:02aux Algériens des avantages appréciables.
00:23:05C'est ainsi qu'en 2023, notre pays comptait sur son sol
00:23:082,5 millions d'étrangers. Parmi eux, les Algériens
00:23:11étaient près de 900 000 et nombre de nos concitoyens
00:23:14disposent également, cela a été rappelé,
00:23:17de la double nationalité. Les relations entre nos deux
00:23:20peuples sont fortes et doivent être préservées.
00:23:23Hélas, le gouvernement algérien continue
00:23:26de les altérer en ressassant inlassablement
00:23:29le passé colonial. En 2023,
00:23:32il a même réintroduit dans son hymne national
00:23:35un couplet demandant à la France de rendre des comptes.
00:23:38Ces comptes, la France les a déjà rendus
00:23:41il y a bien longtemps et l'Algérie est
00:23:44aujourd'hui un pays souverain et indépendant
00:23:47depuis près de 63 ans.
00:23:50C'est le gouvernement algérien qui est responsable devant son peuple.
00:23:53La colonisation a eu son lot
00:23:56d'effets néfastes mais ne peut pas tout expliquer.
00:23:59Le Vietnam, lui aussi, a été colonisé par la France.
00:24:02Lui aussi a obtenu son indépendance
00:24:05de haute lutte après avoir affronté les Français
00:24:08mais aussi les Américains au cours d'un conflit majeur.
00:24:11Ces 20 dernières années, le taux de croissance du PIB
00:24:14algérien, malgré l'énorme rente gazière,
00:24:17a été bien inférieur à celui du Vietnam.
00:24:20La rente mémorielle, s'il fallait encore
00:24:23le démontrer, n'a jamais développé l'économie d'aucun pays.
00:24:26Tant que le gouvernement instrumentalisera
00:24:29le passé pour dissimuler ou justifier
00:24:32ses propres lacunes, nos relations s'en trouveront dégradées.
00:24:35Et la dégradation
00:24:38fâcheuse de nos relations avec le gouvernement algérien
00:24:41a été récemment exacerbée par plusieurs événements.
00:24:44La France a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
00:24:47Bien que cela puisse déplaire à Alger
00:24:50en tant que pays souverain, la France est libre
00:24:53de ses positions diplomatiques jusqu'à nouvel ordre.
00:24:56Conséquence indirecte,
00:24:59en novembre dernier, Alger a arrêté un écrivain franco-algérien
00:25:02de 75 ans, malade, dont l'œuvre littéraire
00:25:05a été saluée par de nombreux prix.
00:25:08Boalem Sansal est accusé d'avoir porté atteinte
00:25:11à l'unité nationale algérienne.
00:25:14Il est en réalité puni pour avoir tenu des propos qui déplaisent
00:25:17au gouvernement. Une telle forme de censure
00:25:20n'honore pas du tout le gouvernement algérien.
00:25:23Et la France ne peut pas accepter qu'un de ses ressortissants
00:25:26soit ainsi détenu arbitrairement.
00:25:29Enfin, le gouvernement algérien a entrepris de refuser
00:25:32illégalement le retour de certains de ses ressortissants
00:25:35sur son sol, expulsés par la France
00:25:38car en situation irrégulière.
00:25:41Parmi eux se trouvent quelques influenceurs douteux
00:25:44dont certains appellent au meurtre. Parmi eux,
00:25:47une personne a commis un attentat terroriste à Mulhouse.
00:25:50Ces refus illégaux, car contraires aux droits internationaux,
00:25:53ont une conséquence logique évidente.
00:25:56La France doit s'interroger sur la suite
00:25:59des accords qu'il a liés à l'Algérie en matière d'immigration.
00:26:02Il y a deux ans déjà, Edouard Philippe a tiré l'attention
00:26:05sur la nécessité d'un tel réexamen.
00:26:08Il a, depuis, été rejoint par de nombreux responsables politiques.
00:26:11L'une des premières conditions
00:26:14de l'application du droit international,
00:26:17je vous le rappelle mes chers collègues, c'est la réciprocité.
00:26:20Les refus du gouvernement algérien
00:26:23de permettre le retour sur son sol de ses ressortissants
00:26:26ne peuvent pas perdurer.
00:26:29Révisés plusieurs fois, ces traités peuvent être renégociés
00:26:32si cela est nécessaire. Nous considérons qu'ils doivent l'être
00:26:35afin de mieux répondre aux impératifs
00:26:38auxquels sont confrontés nos deux pays.
00:26:41Nous souhaitons qu'un accord soit trouvé et que la relation
00:26:44entre nos deux peuples soit préservée au mieux des intérêts de chacun.
00:26:47Tout comme l'Algérie, la France doit cependant
00:26:50dénoncer ces accords,
00:26:53en tout cas ne pas s'interdire de le faire,
00:26:56si aucune solution satisfaisante dans le respect du droit international
00:26:59n'était trouvée. Je vous remercie.
00:27:02Merci, chers collègues.
00:27:05Merci, monsieur le Président.
00:27:08Madame la sénatrice Paoli Gagin,
00:27:11je voudrais rebondir sur votre dernier point.
00:27:14Vous avez mentionné une solution
00:27:17qui se ferait dans le bénéfice de nos deux peuples.
00:27:20C'est bien entendu tout l'objectif de ce que nous recherchons.
00:27:23C'est une renégociation pour défendre nos intérêts,
00:27:26pour pouvoir maîtriser notre immigration,
00:27:29mais bien sûr qui n'irait pas aussi à l'encontre
00:27:33du peuple algérien, mais bien sûr qui ciblerait
00:27:36plutôt ceux qui prennent les décisions.
00:27:39Je voudrais juste à cet égard évoquer un point important.
00:27:42Il y a un autre accord de portée moindre,
00:27:45mais tout de même qui n'est pas uniquement anecdotique,
00:27:48celui du 10 juillet 2007, révisé le 16 décembre 2013,
00:27:51qui prévoit une exemption réciproque de visa de court séjour
00:27:54pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
00:27:57Cet accord facilite notre action diplomatique,
00:28:00mais il est devenu bien sûr clair qu'il est plus avantageux
00:28:03pour les responsables algériens compte tenu des liens personnels
00:28:06marqués que beaucoup ont en France. Ils l'utilisent pour faire des allers-retours.
00:28:09Il peut naturellement être mis sur la table dès lors que la coopération
00:28:12migratoire est insatisfaisante, et d'ores et déjà,
00:28:15ça avait été annoncé à la fois par les ministres de l'Intérieur
00:28:18et les ministres de la Justice. Nous avons pris des premières
00:28:21mesures restrictives en durcissant son application,
00:28:24et de manière générale, il semble souhaitable de viser
00:28:27l' rubbingé de la tourah. Car les difficultés, une fois de plus,
00:28:30que nous avons, sont avec le gouvernement algérien et bien sûr
00:28:33non pas avec le peuple algérien. Donc une fois de plus, nous avons
00:28:36des outils, nous avons des instruments précisément pour pouvoir
00:28:39défendre nos intérêts dans cette relation avec Alger.
00:28:42La parole est maintenant à Mme Nicole Duranton pour le groupe
00:28:45du RDPI. Vous avez 6 minutes, chers collègues.
00:28:53Merci, monsieur le Président, monsieur le Ministre,
00:28:56mes chers collègues, la France et l'Algérie, un passé douloureux qui,
00:29:01plus de 60 ans après l'indépendance algérienne, continue de générer des
00:29:05tensions et des incompréhensions.
00:29:08La colonisation française en Algérie reste toujours un sujet de
00:29:11crispation entre Paris et Alger.
00:29:14L'accord signé par la France et l'Algérie, le 27 décembre 1968,
00:29:19réglemente les circulations, les emplois et le séjour des
00:29:22ressortissants algériens en France.
00:29:25Conçu à l'origine pour faciliter l'installation des travailleurs
00:29:28algériens sur notre territoire, il leur confère un régime
00:29:32dérogatoire aux droits communs.
00:29:35Les Algériens bénéficient notamment de facilité d'entrée et de
00:29:39délivrance de titres de séjour avec une durée allant jusqu'à 10 ans.
00:29:44Cet accord, ciment des relations franco-algériennes, suscite
00:29:49aujourd'hui de sérieuses interrogations.
00:29:51En 1968, il répondait à un besoin économique précis et annonçait
00:29:57un nouveau départ commun pour la France et l'Algérie.
00:30:01Depuis, le contexte a évolué et certains événements sont venus
00:30:05créer une véritable crise diplomatique.
00:30:09En juillet 2024, l'Algérie s'est offensée du soutien exprimé par
00:30:14la France au plan d'autonomie marocain au Sahara occidental,
00:30:18territoire qui est le théâtre d'un conflit entre le Maroc et les
00:30:22indépendantistes soutenus par l'Algérie.
00:30:25En novembre dernier, l'écrivain Boualem Sansal, critique du régime
00:30:30algérien, a été arrêté à Alger.
00:30:34Qualifié par le président Abdelmajid Tebboune d'imposteur envoyé
00:30:39par la France, ce franco-algérien à la santé fragile est toujours
00:30:44incarcéré et ce, malgré les nombreuses demandes émanant de
00:30:49plusieurs pays.
00:30:50Enfin, le 3 février dernier, le président Tebboune a dénoncé le
00:30:55climat délétère entre l'Algérie et la France.
00:31:00L'attitude proprement hostile des autorités algériennes vis-à-vis
00:31:04de la France est véritablement inquiétante.
00:31:08Dans ce contexte, il est tout à fait légitime d'évoquer les
00:31:11accords de 1968.
00:31:14Les facilités que la France accorde depuis des décennies aux
00:31:17Algériens semblent être en décalage avec l'attitude de l'Algérie
00:31:22dont la coopération en matière d'immigration irrégulière est très
00:31:26insuffisante.
00:31:27Je voudrais ici évoquer le cas de l'assaillant qui a tué une
00:31:30personne et en a blessé d'autres le 22 février à Mulhouse.
00:31:35Cet Algérien, arrivé illégalement sur le territoire français en
00:31:392014, est placé sous au QTF et resté sur le sol français car
00:31:44l'Algérie a refusé à dix reprises de reprendre son ressortissant.
00:31:50Ce terroriste radicalisé et condamné plusieurs fois ne serait
00:31:55pas passé à l'acte sur notre sol français si l'Algérie avait
00:31:59respecté son obligation de l'accueillir suite à son expulsion.
00:32:03Cet exemple fait l'écho à une autre situation qui a fait grand
00:32:07bruit en janvier dernier.
00:32:10Il s'agit bien entendu du cas de l'influenceur algérien,
00:32:14Dou Halem, expulsé légalement par la France vers l'Algérie le
00:32:199 janvier et renvoyé d'Alger à Paris le jour même.
00:32:24Les autorités algériennes bafouent ouvertement leur engagement
00:32:28envers la France.
00:32:29Nous ne pouvons pas l'accepter et c'est pourquoi le 26 février
00:32:33dernier, lors du comité interministériel de contrôle de
00:32:37l'immigration, notre premier ministre François Bayrou a défini
00:32:41une ligne claire.
00:32:43La France ne doit pas continuer à distribuer des visas ni à
00:32:47accorder des facilités d'accès à son territoire aux ressortissants
00:32:51de pays qui ne respectent pas leurs propres obligations en
00:32:55matière migratoire.
00:32:58C'est pour cela que le premier ministre a demandé aux inspections
00:33:01générales de la police et des affaires étrangères de mener un
00:33:04audit interministériel sur la politique de délivrance des visas.
00:33:09Cette décision témoigne de toute la résolution et de la fermeté
00:33:14dont nous devons faire preuve envers les pays qui,
00:33:18comme l'Algérie, refusent de reprendre les ressortissants
00:33:21légalement expulsés du territoire français.
00:33:25Pourtant, en août 2022, les présidents Emmanuel Macron et
00:33:29Abdelmajid Tebboune voulaient ouvrir une nouvelle ère dans les
00:33:33relations franco-algériennes.
00:33:36Ils entendaient insuffler une nouvelle dynamique partenariale
00:33:40entre nos deux pays pour faire face aux nouveaux défis globaux
00:33:44et également aux tensions internationales.
00:33:47Nous ne devons pas renoncer à toute relation avec l'Algérie.
00:33:53La France et l'Algérie doivent reprendre progressivement le
00:33:56dialogue pour remédier à cette situation.
00:33:59Nous devons bien entendu maintenir une position de franchise et de
00:34:03fermeté. L'Algérie doit respecter ses obligations envers la France,
00:34:08sans quoi nous serons tout à fait dans notre droit de prendre de
00:34:12nouvelles mesures nous permettant de respecter notre souveraineté
00:34:16en matière migratoire.
00:34:18La conjoncture actuelle est d'autant plus dommageable qu'elle
00:34:21bafoue le passé que nous avons en commun.
00:34:24Celui-ci est complexe, marqué par des blessures encore
00:34:28vives, mais aussi animé par des liens humains et culturels
00:34:33indéniables. Acteurs d'une histoire commune,
00:34:36nos deux pays ont tissé des rapports étroits, notamment sur le plan
00:34:40mémoriel, comme en témoigne le travail mené par la Commission
00:34:44Stora à la fin de l'année 2024.
00:34:47Nos liens économiques ont également été renforcés depuis le début
00:34:51de la guerre en Ukraine.
00:34:52À titre d'exemple, les exportations algériennes d'hydrocarbures
00:34:56vers la France avaient augmenté de 15% en 2023, suite à la
00:35:02volonté française de réduire sa dépendance aux gaz russes.
00:35:05Nous devons, par la reprise du dialogue diplomatique,
00:35:09trouver une nouvelle manière de collaborer avec l'Algérie sans
00:35:13renier nos engagements ni nos principes.
00:35:16Il nous appartient de définir un cadre juste, équilibré et
00:35:19respectueux de la souveraineté de chacun.
00:35:22Merci, chers collègues.
00:35:23Monsieur le ministre, vous ne souhaitez pas exercer votre réplique,
00:35:28donc la parole est à monsieur...
00:35:32Ahmed Laouetche, pour le groupe RDSE.
00:35:38Vous avez cinq minutes, chers collègues.
00:35:46Monsieur le Président, Monsieur le ministre,
00:35:48chers collègues, les tensions actuelles entre la
00:35:50France et l'Algérie sont avant tout le fruit de
00:35:52surrecherres politiques et médiatiques qui cherchent à capter
00:35:55l'attention à des fins électorales.
00:35:58Je m'interroge alors, quel est le véritable objectif ici ?
00:36:01Faut-il raviver une guerre d'Algérie à travers des tensions
00:36:03artificielles pour des raisons politiciennes ?
00:36:06Nous devons être extrêmement vigilants face à de telles dérives.
00:36:10A ce propos, permettez-moi de citer une déclaration
00:36:12célèbre de l'évêque Doran.
00:36:14La France et l'Algérie n'hésitent pas à se blesser mutuellement.
00:36:17L'originalité de ces blessures et quelles sont de celles que ne
00:36:20peuvent s'infliger que de véritables amis ?
00:36:23Le ministre des Affaires étrangères a récemment déclaré
00:36:26« Si un pays ne coopère pas avec les autorités françaises,
00:36:30je vais proposer que tous les pays européens,
00:36:32en même temps, puissent restreindre leur
00:36:34délivrance de visas ».
00:36:35Une telle déclaration, déconnectée des réalités
00:36:38diplomatiques, mérite d'être mise en perspective.
00:36:41Elle témoigne d'une vision simpliste et unilatérale qui
00:36:44oublie que les relations internationales se bâtissent sur
00:36:46le respect et la coopération et non sur la pression ou les menaces.
00:36:51L'accord franco-algérien de 1968, dont il est notamment question
00:36:55ici, loin d'être un privilège, il est le fruit d'une histoire
00:36:58partagée, marquée par des luttes,
00:37:00des sacrifices et des réconciliations.
00:37:03Il a permis à des milliers de familles de contribuer à la
00:37:05richesse de notre nation.
00:37:06Mes forces est de constater que cet accord,
00:37:09bien qu'il ait joué un rôle crucial dans le passé,
00:37:11n'est plus qu'une coquille vide.
00:37:13Aujourd'hui, les procédures de visa et de résidence des ressortistes
00:37:20algériens sont aussi complexes que pour n'importe quelle autre
00:37:23nationalité.
00:37:24Le débat sur sa révision est donc en réalité un faux débat.
00:37:28L'Algérie est un acteur clé dans sa région et sur le continent
00:37:30africain.
00:37:31Elle possède des ressources propres et une politique indépendante.
00:37:34Il est dans l'intérêt de nos yeux, de des pays,
00:37:37de maintenir une coopération pragmatique,
00:37:39en particulier dans les secteurs comme celui de la santé où les
00:37:42médecins algériens comblent les pénuries des déserts médicaux.
00:37:46De plus, l'Algérie représente un marché
00:37:48clé pour notre exportation et reste un partenaire stratégique
00:37:51en Afrique du Nord et au-delà.
00:37:53C'est enfin la coopération en matière de sécurité et de
00:37:55renseignements entre nos deux nations que nous devons préserver.
00:37:59Alors, derrière cette escalade, nous le savons,
00:38:00il y a des stratégies électorales.
00:38:02Certains acteurs politiques, conscients de l'imminence des
00:38:05échéances électorales de 2027, cherchent à maximiser leur
00:38:08influence au sein de leur parti et à se poser en défenseur
00:38:11de l'identité nationale.
00:38:13Mais cette attitude, cette volonté de jouer avec les
00:38:15peurs n'est pas à la hauteur de ce que nous attendons d'une
00:38:17politique étrangère responsable.
00:38:19Cette politique de confrontation n'a que trop duré.
00:38:22Nous devons arrêter ce jeu dangereux qui consiste à
00:38:24instrumentaliser la question de l'immigration pour des
00:38:27raisons purement électorales.
00:38:29À ce sujet, la position du président de la
00:38:31République mérite d'être soulignée.
00:38:33Emmanuel Macron a enfin pris ses responsabilités,
00:38:36marquant la fin de cette récréation diplomatique.
00:38:40Il a clairement sifflé la fin du jeu,
00:38:42en soulignant notamment qu'on ne pouvait pas se parler par voix de
00:38:45presse et que les relations entre la France et l'Algérie ne doivent
00:38:49pas être instrumentalisées à des fins politiques.
00:38:51Il a également rappelé que des millions de Français nés de
00:38:53parents algériens vivent en paix, adhèrent aux valeurs de la République.
00:38:57Enfin, je tiens à citer les propos de Gérard Raoult,
00:39:00ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis et ex-représentant
00:39:03permanent à l'ONU, qui a indiqué avec clairvoyance,
00:39:06tôt ou tard, nous conclurons que la politique suivie vis-à-vis de
00:39:09l'Algérie nous mène dans une impasse.
00:39:11On fera appel aux diplomates pour réparer le gâchis.
00:39:16Ces mots doivent résonner comme un avertissement.
00:39:18Il est grand temps de sortir de cette impasse et de reprendre un
00:39:20dialogue constructif, loin des polémiques inutiles.
00:39:23Il est impératif que nous mettions de côté nos ambitions
00:39:26électoralistes et agissons dans l'intérêt de notre pays,
00:39:29mais aussi dans celui de la stabilité et de la coopération internationale.
00:39:33Nous avons la responsabilité de rétablir une diplomation
00:39:35respectueuse, fondée sur le respect de nos engagements mutuels.
00:39:39Je vous invite à reconsidérer toute approche punitive et à
00:39:42favoriser une diplomatie pragmatique et constructive.
00:39:45Nous avons la responsabilité de remettre l'intérêt national au
00:39:48corps de nos décisions. Je vous remercie.
00:39:50Merci, Monsieur le Ministre. Vous avez deux minutes.
00:39:55Merci, Monsieur le Président. Merci, Monsieur le sénateur Lawage.
00:39:59Vous avez mentionné la déclaration du ministre de l'Europe et des Affaires
00:40:03étrangères, Jean-Noël Barraud, au sujet de la nécessité d'avoir
00:40:06une politique européenne sur les visas.
00:40:10Mais bien entendu qu'au niveau européen, nous devons nous donner
00:40:12les moyens d'avoir des instruments de maîtrise de notre immigration
00:40:15et de réponse collective.
00:40:17C'est d'ailleurs tout le message que porte la France avec la mise en
00:40:20oeuvre du pacte asile-immigration qui permettra d'avoir une première
00:40:24sélection des demandeurs d'asile aux frontières de l'Union européenne,
00:40:27avec la volonté de renforcer précisément les outils externes
00:40:32de la politique étrangère de l'Union européenne en ce qui
00:40:35concerne la question migratoire, que ce soit la conditionnalité sur
00:40:38les visas, puisqu'en effet, c'est au niveau européen qu'on peut être
00:40:40le plus efficace. On l'a vu avec les politiques de
00:40:43restriction de visas qui ont été menées par d'autres pays ces
00:40:46dernières années, qui font l'objet de contournements par la voie
00:40:49européenne avec des ressortissants qui peuvent demander des visas à
00:40:52l'Espagne, l'Italie ou à l'Allemagne.
00:40:54Effectivement, nous devons être capables d'avoir une réponse
00:40:56collective au niveau européen.
00:40:58Nous devons pouvoir le faire avec la conditionnalité de l'aide au
00:41:01développement, avec la conditionnalité des accords commerciaux,
00:41:04avec la possibilité, au niveau européen,
00:41:05grâce à la révision de la directive retour,
00:41:08de mieux expulser, de renforcer nos moyens collectifs pour pouvoir expulser.
00:41:14C'est bien sûr, cette voie que nous portons n'est pas exclusive,
00:41:17n'est pas incompatible avec le dialogue, avec la diplomatie,
00:41:21mais appuyée sur les instruments pour pouvoir défendre
00:41:23collectivement nos intérêts en Européens.
00:41:25C'est aussi cette volonté d'avoir une Europe souveraine qui maîtrise
00:41:29ses frontières, qui est au cœur de la diplomatie française et
00:41:33portée par le ministre.
00:41:35Merci, Monsieur le ministre. Monsieur Lavoie, je le nomme.
00:41:37Monsieur Bils, vous avez la parole maintenant pour cinq minutes et
00:41:43le groupe de l'Union centriste.
00:41:57Monsieur le Président, Monsieur le ministre, mes chers collègues,
00:42:01le débat public s'est emparé du sujet des relations franco-algériennes
00:42:05dans un contexte dramatique.
00:42:07Le terrible attentat de Mulhouse est en effet venu illustrer l'échec de
00:42:10l'État à exécuter une obligation de quitter le territoire concernant
00:42:13un ressortissant algérien, que l'on savait dangereux,
00:42:16en raison non seulement de l'absence de coopération de l'Algérie,
00:42:20mais aussi et surtout de l'absence de respect par l'Algérie du droit international.
00:42:24La détention arbitraire du franco-algérien Boualam Sansal,
00:42:28ou encore les affaires récentes concernant les soi-disant
00:42:31influenceurs, sont autant de signes actuels et convergents qui nous
00:42:35sont envoyés par le pouvoir algérien.
00:42:37Le président de la République aura pourtant essayé de renouveler
00:42:40notre relation avec l'Algérie.
00:42:41Malgré tous ces efforts, sa démarche visant à les normaliser
00:42:45aura malheureusement été largement vaine.
00:42:48Nous connaissons tous les vicissitudes des relations entre
00:42:50l'Algérie et la France.
00:42:52Nous savons également l'importance des liens humains entre nos deux pays.
00:42:56650 000 Algériens vivent en France et 30 000 Français résident en Algérie.
00:43:00Plus de 3 millions de personnes disposent de la double nationalité
00:43:04et vivent très majoritairement en France.
00:43:06Sans même évoquer les contraintes de calendrier,
00:43:08ces liens historiques et si spécifiques entre nos deux pays
00:43:11rendent, à mon sens un peu illusoire,
00:43:13une réponse commune à l'échelle européenne.
00:43:16Je souhaite également partager la conviction avec vous selon laquelle
00:43:19la renégociation de l'accord de 1968, voire sa dénonciation en cas
00:43:24d'échec des discussions, est aujourd'hui nécessaire,
00:43:27et cela même indépendamment de la crise du moment.
00:43:30Quant à l'accord de 2007, encore étendu en 2013,
00:43:33qui vient dispenser de visas les détenteurs de passeports
00:43:36diplomatiques ou de services, sa suspension me semble devoir
00:43:39être directement envisagée et aurait le mérite de ne concerner
00:43:42que les cadres du régime algérien.
00:43:45Rien ne vient plus justifier une faveur de cette nature dans les
00:43:48circonstances actuelles.
00:43:50Rapprocher la situation algérienne du droit commun en matière
00:43:53migratoire et de droit au séjour serait tout simplement l'expression
00:43:56de notre volonté souveraine de réduire les flux qui entrent sur
00:43:59le territoire national.
00:44:01Rapprocher la situation algérienne du droit commun en matière
00:44:04d'accès aux droits sociaux, du RSA en particulier,
00:44:07serait une mesure de bon sens dans un contexte de crise des finances
00:44:10publiques et notre volonté de rendre notre pays moins
00:44:13attractif pour les flux migratoires.
00:44:16Nous le savons, l'importance globale de ces flux ne nous
00:44:18permet plus aujourd'hui d'accueillir et d'intégrer les
00:44:22primos entrants conformément à notre modèle républicain.
00:44:25Or, l'accord franco-algérien de 1968 a mis en place,
00:44:29entre la France et l'Algérie, un régime dérogatoire au droit
00:44:32commun dans le domaine migratoire.
00:44:34Avec Muriel Jourdat, nous avons rendu récemment un
00:44:37rapport sur les accords internationaux sur ce sujet et
00:44:40nous avons analysé précisément celui de 1968.
00:44:43Il est évident qu'il est globalement plus favorable à
00:44:45l'immigration algérienne que le droit commun mal airé des
00:44:48avenants de 1985, de 1994 et de 2001.
00:44:52Depuis 2022, nous attendons d'ailleurs la négociation
00:44:55d'un quatrième avenant.
00:44:57Il faut garder à l'esprit que l'immigration algérienne se
00:44:59distingue des autres flux par son volume,
00:45:01bien loin d'être une coquille vide,
00:45:03comme l'a pourtant qualifié le président Tebboune.
00:45:05L'accord de 1968 a entraîné la délivrance à des Algériens par
00:45:08la France en 2024 de plus de 250 000 visas et de 30 000
00:45:13nouveaux titres de séjour.
00:45:15Aujourd'hui, un titre primo délivré sur 10,
00:45:18les 1 ressortissent aux Algériens,
00:45:20tandis que les certificats de résidence concernant les
00:45:22Algériens représentent 15% du stock global des titres valides.
00:45:28Nous ne pouvons donc pas prétendre réduire les flux si
00:45:30nous ne revenons pas sur un accord dérogatoire de cette importance.
00:45:34Le Premier ministre a raison.
00:45:36Ce qui rend vraiment la situation insupportable,
00:45:38c'est qu'en plus de cette situation favorisant l'immigration légale,
00:45:43l'Algérie non seulement ne manifeste pas le surcroît de
00:45:46coopération dans la lutte contre l'immigration illégale que nous
00:45:49pourrions légitimement attendre, mais ne respecte même pas ses
00:45:52obligations internationales.
00:45:54Bien avant la reconnaissance de la détérioration de nos
00:45:58relations bilatérales en 2024, l'Algérie manifestait déjà une
00:46:02très mauvaise volonté à reprendre ses nationaux.
00:46:05En 2023, seuls 34,9% des laissés-passer consulaires
00:46:09demandés par la France à l'Algérie avaient été délivrés.
00:46:12Et nous sommes avant la question du Sahara occidental et de sa
00:46:16reconnaissance par la France.
00:46:18En 2024, moins de 10% des Algériens expulsables ont pu ainsi être
00:46:22renvoyés, soit près de 3 000 personnes sur 33 754 interpellations
00:46:27d'Algériens pour infractions à la législation sur les étrangers.
00:46:31J'en conclurai en évoquant l'organisation de notre
00:46:34diplomatie migratoire.
00:46:35Au cours de la mission sénatoriale qui vient de s'achever,
00:46:38197 instruments internationaux ont été recensés dans le domaine
00:46:42migratoire.
00:46:43De nature, de portée et d'intérêts très variables,
00:46:46les accords applicables représentent une belle
00:46:48sédimentation, voire un joli fouillis,
00:46:51comme nous l'avons qualifié, et n'expriment aucunement la
00:46:54politique cohérente dont nous avons pourtant besoin.
00:46:57Nous avons également identifié, avant même la polyphonie
00:47:00gouvernementale sur l'accord de 68,
00:47:02une réelle différence d'approche entre le Quai d'Orsay et Beauvau,
00:47:06qui dure depuis bien longtemps et dépasse donc les actuelles
00:47:09titulaires de ses fonctions.
00:47:11Aujourd'hui, nous appelons de nos voeux une meilleure
00:47:13structuration de notre diplomatie migratoire et notamment un
00:47:17fonctionnement plus régulier du comité interministériel de
00:47:20contrôle sur l'immigration, qui ne s'était pas réuni au
00:47:23niveau ministériel depuis 2023.
00:47:26Merci, chers collègues.
00:47:27Je vous remercie pour votre attention.
00:47:29Merci, chers collègues.
00:47:30Monsieur le ministre, vous avez deux minutes.
00:47:36Merci, Monsieur le Président.
00:47:38Merci, Monsieur le Sénateur.
00:47:39Juste une précision brève sur le fait que,
00:47:43et ça me ramène d'ailleurs à la réponse précédente,
00:47:45que l'accord franco-algérien de 68 ne régit pas les visas de
00:47:50court séjour, qui sont aujourd'hui les visas Schengen,
00:47:52bien sûr, d'où d'ailleurs la nécessité d'avoir une réponse
00:47:55européenne pour pouvoir prévenir les contournements de restrictions
00:48:00de visas, comme nous avons eu au niveau national ces dernières années.
00:48:03Juste une petite précision par rapport à votre prise de parole.
00:48:07Merci beaucoup.
00:48:08Merci, Monsieur Bitz, ça va.
00:48:11La parole est maintenant à Monsieur Yann Brossat pour le groupe CRCEK.
00:48:15Vous avez cinq minutes, chers collègues.
00:48:22Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
00:48:25Madame la Présidente de la Commission des lois,
00:48:27mes chers collègues, nous voilà donc réunis pour
00:48:29débattre ensemble des accords franco-algériens en matière
00:48:32migratoire et de manière plus globale de nos relations entre
00:48:36la France et l'Algérie.
00:48:38Je veux le dire ici d'emblée, s'il s'agit de se rassembler pour
00:48:42dire ensemble que nous sommes favorables,
00:48:44et même plus que cela, à la libération de Boilem-Sensal.
00:48:48Ça n'est évidemment pas un sujet entre nous.
00:48:51Aucun écrivain, aucun artiste, aucun intellectuel ne devrait être
00:48:56sous les barreaux, derrière les barreaux,
00:48:58pardon, en raison des opinions qu'il défend.
00:49:00Et cela vaut pour tous les écrivains,
00:49:02tous les intellectuels et tous les artistes.
00:49:04S'il s'agit de dire qu'il n'est pas acceptable qu'un pays,
00:49:07et c'est le cas en l'occurrence de l'Algérie,
00:49:10refuse de récupérer des individus qui sont sous au QTF et qui en
00:49:15sont des ressortissants, cela nous rassemblera aussi.
00:49:19Et là aussi, ça vaut pour l'Algérie, comme pour tous les autres.
00:49:22Mais tout le monde voit bien, à la lumière du débat que nous
00:49:25avons ce soir, et du débat, il faut bien le dire aussi,
00:49:29qui se déroule très largement dans les médias,
00:49:32que ce débat est en réalité d'une toute autre nature.
00:49:35Et j'en veux pour preuve le contexte dans lequel il s'inscrit.
00:49:38J'en veux pour preuve la monopolisation du débat,
00:49:41depuis maintenant des mois, autour des enjeux migratoires.
00:49:45Pour s'en convaincre, il suffit d'ailleurs de consulter
00:49:47l'ordre du jour du Sénat.
00:49:50Un jour, c'est un débat et une proposition de loi sur
00:49:53l'interdiction du mariage pour les personnes sans papier.
00:49:56Un autre, c'est une proposition de loi pour allonger la durée
00:49:59de rétention en CRA.
00:50:01Un autre encore, c'est une proposition de loi sur la
00:50:04remise en cause du droit du sol à Mayotte.
00:50:07Et une autre fois encore, une proposition de loi pour
00:50:10restreindre l'accès aux prestations sociales pour les
00:50:13étrangers en situation régulière.
00:50:16Tout cela un an, un peu plus d'un an, après le vote d'une loi
00:50:20sur l'immigration, qui s'est quand même soldée,
00:50:22il faut bien le dire, par un fiasco tout à fait lamentable.
00:50:26C'est-à-dire que nous sommes confrontés en réalité à une
00:50:29stratégie délibérée, visant d'une part à saturer l'espace
00:50:33médiatique autour des enjeux d'immigration,
00:50:37et d'autre part à faire disparaître des écrans les
00:50:40enjeux du travail, des salaires, du pouvoir d'achat,
00:50:44qui sont pourtant la première préoccupation des Français.
00:50:47Et il a d'ailleurs fallu notre niche parlementaire,
00:50:49celle de notre groupe, pour qu'enfin dans cette
00:50:52Assemblée, depuis des mois, le mot salaire soit prononcé.
00:50:56Au fond, l'immigration, c'est un peu, pour un certain
00:51:00nombre de personnalités, une forme d'ardoise magique qui
00:51:04permet d'effacer tous les autres sujets du débat médiatique.
00:51:09J'en veux pour preuve aussi, pour ce qui est du contexte,
00:51:12la montée de tensions régulières avec l'Algérie,
00:51:15avec chaque jour des propos outranciers qui sont tenus et
00:51:22de plus en plus excessifs.
00:51:23Je pense aux propos de M. Zemmour, qui disait ce week-end que la
00:51:27colonisation de l'Algérie a été une bénédiction.
00:51:30Je pense aussi au fils d'un ancien président de la République qui
00:51:34appelle, je cite, à brûler l'ambassade d'Algérie en France.
00:51:38Je pense aussi à cette ancienne tête de liste aux élections
00:51:40européennes qui disait avant-hier que l'Algérie a du sang sur les mains.
00:51:46Au final, tout cela constitue une escalade dangereuse basée sur une
00:51:50avalanche de contre-vérités qui n'est d'aucune efficacité en matière
00:51:53de politique publique.
00:51:54Une escalade dangereuse parce qu'elle attise les tensions dans un
00:51:57monde qui n'en a franchement pas besoin.
00:51:59Dangereuse pour notre cohésion nationale parce que, et ça a été
00:52:02dit tout à l'heure, 12% des Français entretiennent un lien avec l'Algérie.
00:52:07Elle est basée sur une avalanche de contre-vérités parce qu'elle
00:52:09vise à faire croire que les accords de 68 auraient ouvert les vannes
00:52:13de l'immigration algérienne, alors qu'il visait précisément à la limiter.
00:52:17Et enfin, cette escalade n'est d'aucune efficacité parce que,
00:52:21forcés de constater que ces joutes médiatiques qui, une fois de plus,
00:52:24ont cours depuis maintenant des mois, n'ont permis d'obtenir aucune
00:52:28exécution d'OQTF supplémentaire.
00:52:31Et quand on est ministre, on est jugé sur ses résultats.
00:52:34En l'occurrence, en quoi cette montée de tension a permis
00:52:38d'obtenir quoi que ce soit du gouvernement algérien ?
00:52:40Absolument rien.
00:52:42Au final, certains agitent le fait que l'Algérie, et ça a été dit
00:52:46tout à l'heure par vous, monsieur le ministre, dans une expression
00:52:49qui n'est pas très belle, que l'Algérie surferait sur une forme
00:52:52de rente mémorielle.
00:52:53J'ai surtout le sentiment, à la lumière de ces débats médiatiques,
00:52:57qu'aujourd'hui, la haine de l'Algérie et des Algériens sert de rente
00:53:02électorale à des responsables politiques en manque d'imagination.
00:53:06Je souhaite que ce débat puisse retrouver de la raison, de
00:53:09l'apaisement, et soit animé par l'intérêt général.
00:53:12C'est l'intérêt de la France et c'est l'intérêt des Français.
00:53:16Merci, chers collègues.
00:53:18Monsieur le ministre, vous ne souhaitez pas répondre.
00:53:21La parole est à monsieur Meluli pour le groupe Écologie et
00:53:26Solidarité Territoire.
00:53:28Vous avez cinq minutes, chers collègues, mais prenez le temps
00:53:32pour descendre.
00:53:35Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues,
00:53:55inscrire ce débat dans un contexte marqué par des manoeuvres
00:53:58politiciennes opportunistes n'est ni sage ni responsable.
00:54:02Les polémiques de ces dernières semaines ont blessé de nombreux
00:54:04Français ayant un lien infectif avec l'Algérie.
00:54:08Ces femmes et ces hommes, véritable pont entre les deux pays, ont
00:54:12éprouvé une légitime indignation.
00:54:14Quant aux nombreux Algériens qui vivent, travaillent et contribuent
00:54:16à la richesse de la France, beaucoup se sont sentis stigmatisés,
00:54:20instrumentalisés et méprisés.
00:54:22Je pense notamment aux médecins algériens, qui représentent la
00:54:25première nationalité étrangère exerçant dans les hôpitaux français
00:54:28et qui font fonctionner un système de santé à bout de souffle.
00:54:32Obsession de l'extrême droite et désormais du gouvernement, l'accord
00:54:35de 68 cristallise toutes les tensions.
00:54:38Cet accord a pourtant été révisé à trois reprises.
00:54:40À chaque fois, Alger a répondu favorablement, permettant une
00:54:44collaboration constructive.
00:54:45Ces évolutions ont toujours eu lieu dans la discrétion, loin de toute
00:54:49agitation médiatique et dans un esprit de respect mutuel.
00:54:53Aujourd'hui, largement vidé de sa substance, cet accord constitue un
00:54:57frein aux droits des Algériens, les excluant de toutes les avancées
00:55:00législatives et administratives dont ont bénéficié d'autres
00:55:03ressortissants étrangers.
00:55:04Par exemple, les Algériens ne peuvent pas prétendre aux cartes
00:55:07compétences et talents instaurées en 2006, qui facilitent l'installation
00:55:12des travailleurs hautement qualifiés tels que les médecins et les
00:55:14ingénieurs.
00:55:15Autre inégalité frappante, les étudiants algériens, contrairement
00:55:18à d'autres nationalités, sont soumis à une obligation d'autorisation
00:55:21de travail compliquant considérablement leur accès à
00:55:23l'emploi et freinant leur insertion professionnelle.
00:55:26Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le discours ambiant
00:55:29autour de cet accord de 68 relève plus du fantasme que de la réalité.
00:55:33Il y a d'un côté la propagande politique et de l'autre le droit,
00:55:36comme d'ailleurs nous l'a rappelé le tribunal administratif de Melun.
00:55:40Quand bien même nous devions revenir une nouvelle fois sur cet
00:55:43accord, optons pour la retenue, le respect mutuel et la diplomatie.
00:55:48Au lieu de cela, le gouvernement a choisi l'escalade verbale,
00:55:51l'outrance et le tapage médiatique.
00:55:53Ainsi, nous voyons une frange de la classe politique française,
00:55:56soucieuse de ses ambitions personnelles, sacrifier l'axe Paris-Alger
00:56:00sur le tel de calculs électoralistes à courte vue.
00:56:05Cette surenchère a libéré une parole algérophobe qui se traduit par
00:56:08le mensonge, la menace et un négationnisme historique indigne
00:56:11de notre époque.
00:56:13Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une dérive
00:56:15inquiétante. Pensons à tort que la polémique fait
00:56:17une politique, voire une géopolitique.
00:56:20Des membres du gouvernement affirment que la colonisation de
00:56:22l'Algérie aurait eu des aspects positifs.
00:56:24Le fils de l'ancien président de la République appelle à incendier
00:56:28l'ambassade d'Algérie sans que cela n'émeuve outre mesure ce
00:56:31gouvernement. De ce côté, le Premier ministre
00:56:34multiplie les sommations et les ultimatums.
00:56:36Sommes-nous face à une trempisation de la classe politique française?
00:56:40Assistons-nous à la libération d'une algérophobie latente, nourrie par
00:56:43des clichés coloniaux et un ressentiment anti-algérien toujours
00:56:46aussi vivace dans certains esprits?
00:56:48Ou s'agit-il de donner des gages au Rassemble national d'en dépendre
00:56:51aujourd'hui la survie de ce gouvernement?
00:56:54Hélas, il semble bien que ces trois explications se conjuguent,
00:56:57révélant une dérive préoccupante dont les conséquences pourraient
00:57:00être durables pour les relations franco-algériennes.
00:57:03J'ai toujours été engagé pour un rapprochement entre les deux
00:57:05rives de la Méditerranée.
00:57:06Je suis convaincu que l'axe Paris-Alger peut se construire sous
00:57:09l'exemple de l'axe Paris-Berlin, mais cette relation doit être
00:57:12refondée sur la vérité, la justice et le respect mutuel.
00:57:16Pour cela, il faut cesser cette reconnaissance mémoriale au compte
00:57:18goutte dictée par des calculs politiciens du moment.
00:57:21Car l'histoire ne s'efface pas.
00:57:23Elle ne se maquille pas au gré des opportunités électorales.
00:57:26Elle doit être assumée dans sa globalité, avec courage et lucidité.
00:57:30Clémenceau lui-même, pourtant homme de son temps, dénonçait déjà les
00:57:34massacres commis en Algérie en déclarant que nous avons rempli
00:57:37l'Algérie de ruines et de sangues.
00:57:38Nous avons à répondre de milliers d'hommes massacrés.
00:57:41Ce constat dressé il y a plus d'un siècle reste d'une actualité
00:57:45criante face aux tergiversations de notre pays sur son passé colonial.
00:57:50Il est temps enfin que certains réalisent que le seul bienfait de
00:57:53la colonisation fut la décolonisation.
00:57:56Ne vous en déplaisez.
00:57:58Mes chers collègues, nous approchons dangereusement du point
00:58:01de non-retour.
00:58:02Hier, nous nous sommes brouillés avec le Mali.
00:58:04C'était, nous a-t-on dit, la faute du gouvernement malien.
00:58:07Puis est venu le tour du Burkina Faso, du Niger, du Sénégal et du
00:58:10Tchad.
00:58:11Là encore, la responsabilité en a comblé, selon certains, au
00:58:14gouvernement de ces Etats africains.
00:58:15Aujourd'hui, c'est avec l'Algérie.
00:58:18Deux hypothèses s'imposent.
00:58:20Soit nous sommes des génies incompris, détenant seules la
00:58:23vérité face à un continent entier, soit nous avons un sérieux problème
00:58:27dans notre manière d'aborder nos relations avec les nations
00:58:29africaines souveraines.
00:58:31Car pendant que nous accumulons les brouilles et les malentendus,
00:58:34d'autres avancent.
00:58:36D'autres pays, conscients des mutations du monde, travaillent à
00:58:38bâtir des relations équilibrées, fondées sur le respect mutuel et le
00:58:42principe du partenariat gagnant-gagnant.
00:58:44Je ne vous parlais pas du plan Matéi d'Italie.
00:58:46L'Algérie accueille près de 450 entreprises françaises sur son
00:58:49territoire, tandis que plus de 6.000 autres profitent des
00:58:52exportations françaises vers ce marché.
00:58:54Dans ce batage politique ou co-médiatique, avons-nous mesuré
00:58:57l'impact potentiel sur ces entreprises et les milliers
00:59:00d'emplois qu'elles génèrent?
00:59:01Dans le nouvel ordre international qui se dessine, il ne suffit plus,
00:59:05monsieur le ministre, d'imposer, de sermonner ou de mépriser.
00:59:08Il faut écouter, comprendre et construire des alliances solides.
00:59:12Si nous persistons à voir l'Afrique comme un théâtre, où nous seuls
00:59:15dictons les règles du jeu, nous ne ferons que précipiter notre
00:59:18déclassement. Le monde change, les rapports de
00:59:20force évoluent et il serait temps d'adapter notre logiciel
00:59:23diplomatique avant qu'il ne soit trop tard.
00:59:25Merci.
00:59:26C'est fini. Merci.
00:59:28Monsieur le ministre, vous avez deux minutes pour la réplique.
00:59:34Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le sénateur.
00:59:37Mais, Louli, ces sujets méritent de la sérénité, de l'apaisement et je
00:59:44voudrais quand même rappeler que le président de la République a été
00:59:49celui qui s'est le plus investi précisément dans la reconnaissance
00:59:53des mémoires, dans la reconnaissance de l'histoire, qui a mobilisé des
00:59:57historiens. On parlait tout à l'heure de Benjamin Stora, qui a voulu
01:00:02engager ce dialogue sincère, respectueux, qui, pas plus tard
01:00:06qu'il y a quelques jours, rappelait la nécessité aussi de respecter
01:00:10nos compatriotes d'origine algérienne ou binationaux, franco-algériens
01:00:14qui ne doivent pas être pris en otage dans cette question.
01:00:18Mais le gouvernement a raison de vouloir aussi défendre nos intérêts,
01:00:23de pouvoir défendre notre politique migratoire, de se doter des moyens,
01:00:28d'expulser les individus qui n'ont pas vocation à rester sur notre
01:00:31territoire, qui font l'objet d'OQTF, de faire respecter par l'Algérie
01:00:37ses conventions, ses accords, en particulier, je le soulignais tout à
01:00:39l'heure, dans le cadre des accords de 1994.
01:00:42Il est tout à fait naturel que nous puissions avoir une discussion
01:00:45sur la renégociation aussi du cadre de l'accord de 1968, qui a été
01:00:50négocié, renégocié à trois reprises.
01:00:52Et naturellement, nous pourrions nous accuser de tous les maux quand
01:00:58on regarde notre diplomatie ou faire le jeu de l'autoflagellation.
01:01:02Mais je voudrais quand même vous rappeler que la diplomatie,
01:01:05c'est aussi des rapports de force, c'est aussi des jeux d'intérêts,
01:01:08c'est aussi parfois des ingérences.
01:01:09Vous avez cité quelques théâtres africains, au Sahel en particulier,
01:01:13le Mali, le Burkina Faso, avec des pays dans lesquels nous
01:01:17avons des troupes qui se sont engagées pour la sécurité,
01:01:20pour la lutte contre le terrorisme.
01:01:21À la demande des gouvernements, nous avons désormais des
01:01:26jeunes militaires souvent soutenus par la Russie de Vladimir
01:01:29Poutine, avec le rôle qu'ont joué les milices Wagner,
01:01:31avec la désinformation parfois massive contre notre pays,
01:01:35contre notre présence, contre nos troupes qui méritent,
01:01:38là aussi, notre soutien et notre respect.
01:01:41Donc, ne mélangeons pas tout et sachons aussi reconnaître quand,
01:01:45je veux bien reconnaître quand nous avons des torts,
01:01:47mais aussi quand nous avons, par exemple,
01:01:48des adversaires géopolitiques, à commencer par la Russie,
01:01:52qui s'en prend directement à nos intérêts.
01:01:54Merci, Monsieur le ministre. Monsieur Melouli,
01:01:56vous avez largement dépassé votre temps, donc 30 secondes,
01:01:59ça devrait aller.
01:02:00Monsieur le Président, c'est de la censure.
01:02:02En tous les cas, Monsieur le Ministre,
01:02:05nous sommes d'accord.
01:02:06Le problème, ce n'est pas que nous ayons des désaccords
01:02:08et que nous revendiquons que nous défendons nos intérêts
01:02:10comme le font d'autres.
01:02:11C'est d'accepter que les autres aussi le font
01:02:13et que quand on veut le faire, il faut le faire dans le dialogue.
01:02:16Ce n'est pas dans l'invective, l'injure et le mépris
01:02:18que l'on arrive à négocier.
01:02:20Ce n'est pas en cherchant à humilier son partenaire
01:02:22qu'on fait avancer les bonnes causes.
01:02:23Et donc, il est normal que nous ayons des désaccords.
01:02:25Il faut les pointer, mais pas de cette méthode,
01:02:28pas en allant dans le caniveau, dans ce débat qui n'honore
01:02:30ni la France, ni l'Algérie, ni les pays africains.
01:02:33Et donc, ce qu'il nous honorerait, c'est de retrouver la raison
01:02:37et d'avoir effectivement des échanges diplomatiques
01:02:41dans le dialogue et le respect mutuel.
01:02:42C'est ça, l'objectif.
01:02:43Et c'est ce qu'a d'ailleurs rappelé le président aussi.
01:02:45Et donc, je souscris, et vous avez raison,
01:02:47on n'est pas là pour se flageller.
01:02:49Mais si on ne fait pas le constat et si on ne regarde pas en face
01:02:52la réalité, on n'arrivera pas à évoluer.
01:02:54Il faut changer nos paradigmes.
01:02:56Merci, chers collègues.
01:02:58Monsieur Le Rue du Lié, pour le groupe des Républicains.
01:03:00Vous avez quatre minutes.
01:03:08Bien, M. le Président, M. le Ministre,
01:03:11mes chers collègues, aujourd'hui, je me tiens devant vous
01:03:15avec un sentiment d'urgence républicaine.
01:03:19En effet, les événements récents entre la France et l'Algérie
01:03:24nous plongent, je pense, dans une crise sans précédent,
01:03:28qui va, à mon sens, bien au-delà des tensions ou de tensions
01:03:33de nature diplomatique.
01:03:35Puisque nous sommes devant une situation qui est devenue,
01:03:38disons-le, insoutenable, quasi un point de rupture
01:03:42dans les relations entre nos deux pays.
01:03:45Car nous devons faire face à une série de dérives qui atteignent
01:03:49le cœur de notre cohésion nationale, notre sécurité et notre
01:03:53souveraineté, ça a déjà été dit.
01:03:56Et les récentes tragédies, comme celle du terroriste algérien
01:03:59sous OQTF, présentée 14 fois par le gouvernement,
01:04:05aux autorités algériennes, qui a semé la mort à Mulhouse,
01:04:10ou encore la souffrance de l'intellectuel franco-algérien
01:04:16Boalem Sansal, qui se meurt dans les geôles du régime
01:04:20algérien tout simplement parce qu'il était un peu trop libre
01:04:26ou qu'il aime trop la France, ces deux tragédies illustrent
01:04:31en réalité un problème bien plus large et bien plus profond.
01:04:35Ces drames sont en fait des symptômes d'un échec massif
01:04:39dans la gestion de nos flux migratoires,
01:04:42une crise qui trouve en l'Algérie l'un de ses aspects les plus visibles.
01:04:49En 2025, ce sont plus de 2,5 millions de personnes
01:04:54d'origine algérienne qui vivent en France et c'est un nombre
01:04:58en constante augmentation.
01:05:00En 2024, ce sont 250 000 visas accordés aux Algériens,
01:05:06dont 30 000 nouveaux titres de séjour.
01:05:09Ces chiffres ne font qu'accentuer une situation déjà critique.
01:05:14Et dans le même temps, ce sont 33 000 Algériens
01:05:18qui ont été contrôlés en situation irrégulière en France en 2023,
01:05:23et seuls 3 000 de ces personnes ont fait l'objet d'une procédure
01:05:28d'éloignement.
01:05:30Ce décalage entre la réalité des contrôles et la mise en oeuvre
01:05:34des expulsions illustre bien l'inefficacité de notre politique actuelle.
01:05:40Alors, mon propos n'est pas ici de stigmatiser le peuple algérien,
01:05:46qui, je pense comme nous tous, aspire à la paix et à la prospérité.
01:05:51La source du problème auquel il faut s'attaquer,
01:05:55c'est le régime algérien.
01:05:57Ce régime autoritaire qui a failli à ses responsabilités
01:06:03en laissant prospérer une immigration incontrôlée
01:06:07et ne régulant pas les flux sortants de son pays.
01:06:11C'est à eux qu'il faut demander des comptes.
01:06:14Et pour cela, et cela a été dit par le ministre de l'Intérieur,
01:06:19il nous faut adopter une réponse graduée,
01:06:22en commençant par des mesures individuelles,
01:06:25en identifiant les ressortissants algériens les plus dangereux
01:06:29pour les expulser vers leur pays d'origine dans les meilleurs délais.
01:06:34Mais également, ne pas s'interdire de s'interroger sur le bien fondé
01:06:41des accords de 1968 et 2007.
01:06:46On ne peut pas non plus faire l'économie d'une réflexion
01:06:50sur l'automaticité de la délivrance des visas.
01:06:53Chaque visa délivrée devrait, à mon avis, correspondre
01:06:57à l'expulsion effective d'un ressortissant sous au QTF.
01:07:01La réflexion pourrait se porter également sur la suspension
01:07:06des flux financiers des Algériens de France vers l'Algérie
01:07:10ou l'aide au développement.
01:07:12Alors, en tout état de cause, nous devons démontrer
01:07:15au régime algérien que la France ne peut plus être une porte ouverte
01:07:20pour ceux qui veulent abuser de notre générosité.
01:07:23Je vous remercie.
01:07:24Merci, M. le ministre.
01:07:26Vous ne souhaitez pas intervenir, donc je cède la parole
01:07:29à Mme Olivia Richard, du groupe de l'Union centriste.
01:07:35Vous avez trois minutes, chers collègues.
01:07:42M. le président, M. le ministre,
01:07:45mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues,
01:07:48le sujet dont nous débattons est sensible
01:07:51pour la sénatrice des Français de l'étranger que je suis,
01:07:54et je remercie mon collègue Olivier Bitz d'avoir accepté
01:07:56de partager le temps de parole de notre groupe.
01:07:59Le front diplomatique que le ministre d'Etat,
01:08:01ministre de l'Intérieur a appelé de ses voeux est un oxymore,
01:08:04car la diplomatie, c'est la négociation de la paix
01:08:07par le dialogue.
01:08:09Le contre-exemple américain nous le confirme.
01:08:12Et pourtant, on comprend aisément les raisons de son ire
01:08:15que beaucoup partagent sur ces bancs.
01:08:17L'actualité nous a encore montré le peu de cas
01:08:20que le régime algérien fait des accords qui nous lient à ce pays.
01:08:23Il n'y a aucun doute qu'il faut négocier
01:08:26un quatrième avenant à la fin.
01:08:28Cet accord favorise l'immigration familiale
01:08:30plutôt qu'économique, scientifique ou culturelle.
01:08:33Seuls 10% des premières demandes de titres de séjour
01:08:36faits par les ressortissants algériens
01:08:37le sont pour des raisons économiques.
01:08:40Les Algériens ne peuvent ainsi bénéficier
01:08:41de titres de séjour pluriannuel comme les passeports talents.
01:08:45Du reste, la renégociation de l'accord a déjà été actée
01:08:49par les dirigeants algériens comme français en octobre 2022.
01:08:52C'est notamment ce que le président de la République a rappelé hier.
01:08:55Mes chers collègues, Jean-Noël Barrault,
01:08:57qui a la responsabilité de notre relation globale,
01:09:00a rappelé qu'il fallait être clair
01:09:01dans nos attentes vis-à-vis des Algériens.
01:09:03Notre objectif est celui d'un dialogue exigeant
01:09:06afin de faire avancer nos sujets de préoccupation.
01:09:09Cet espace de dialogue reste indispensable
01:09:12pour préserver la coopération
01:09:13dans des domaines essentiels pour nous.
01:09:16Terrorisme et trafic, notamment de drogue,
01:09:18renseignements dans un contexte de tension sécuritaire
01:09:21avec les pays du Sahel,
01:09:23avec lesquels l'Algérie partage 2 700 km de frontières.
01:09:27Migration. Notons qu'en 2024,
01:09:29entre les réadmissions et les laissés-passer consulaires,
01:09:32les éloignements vers l'Algérie ont été proportionnellement
01:09:342 fois plus nombreux que vers le Maroc.
01:09:37Pour Boalem Sansal aussi.
01:09:39Par définition, l'unilatéralisme clôt la coopération.
01:09:43L'Algérie doit rester un partenaire économique
01:09:46ouvert aux exportations françaises,
01:09:48lesquelles représentent 4,5 milliards d'euros par an,
01:09:53et c'est en nette baisse.
01:09:54L'Algérie est notre 2e fournisseur de gaz naturel
01:09:57et notre 4e fournisseur de pétrole.
01:10:00Ce que nous perdons comme marché, c'est la Russie, la Chine
01:10:03ou d'autres pays européens qui les gagnent.
01:10:06Chaque matin, Radia Araal,
01:10:07président du Conseil consulaire à Alger,
01:10:09m'envoie, comme à Olivier Kadic,
01:10:11les gros titres de la presse algérienne.
01:10:13Après s'être interrogé sur une désescalade ce week-end,
01:10:16les médias algériens soulignaient ce matin
01:10:19la cacophonie des gouvernants français.
01:10:24En Algérie, plus de 30 000 Français sont inscrits au consulat,
01:10:27400 entreprises françaises y sont installées.
01:10:30Régulièrement, Mme Raal m'indique les inquiétudes
01:10:32de la communauté française à Alger,
01:10:34l'impact sur nos relations économiques,
01:10:36la crainte des mesures de réciprocité
01:10:38contre nos ressortissants.
01:10:40Il est nécessaire de toujours rappeler les conséquences
01:10:42de nos déclarations sur nos compatriotes
01:10:44et d'habiller à l'étranger.
01:10:46Mes chers collègues, un dialogue exigeant, oui,
01:10:48mais vers un nécessaire apaisement.
01:10:50Je vous remercie.
01:10:51Merci.
01:10:54M. François Bonhomme, c'est à vous la parole
01:10:57pour 4 minutes et le groupe des Républicains.
01:11:11M. le Président, mes chers collègues,
01:11:17je ne rappellerai pas ici les multiples révisions
01:11:20ou tentatives de révision de l'accord entre la France
01:11:22et l'Algérie qui n'ont pas toujours été suivies d'effet.
01:11:26Malgré cela, l'accord bilatéral de 68
01:11:28conserve son caractère spécifique en permettant
01:11:30aux ressortissants algériens de bénéficier
01:11:32d'un statut dérogatoire au droit commun
01:11:34comme des autres étrangers.
01:11:36Les autorités algériennes continuent de considérer
01:11:39cet accord comme un droit acquis de l'histoire.
01:11:41Cette situation ne semble plus acceptable aujourd'hui.
01:11:43Tout d'abord, une politique migratoire plus restrictive
01:11:46est réclamée par nos compatriotes et semble s'imposer.
01:11:49En 2024, la France a délivré 336 000 titres de séjour
01:11:53et près de 160 000 demandes d'asile,
01:11:56soit près de 500 000 entrées sur notre territoire.
01:12:00Dans le contexte de tensions migratoires que nous connaissons,
01:12:02l'alcool franco-algérien, signé il y a plus de 50 ans,
01:12:04semble désormais anachronique.
01:12:06En matière d'immigration, nous devons aussi harmoniser
01:12:09l'évolution du droit français avec le droit européen,
01:12:11en tendant vers une plus grande cohérence.
01:12:13Le régime dérogatoire actuel fait obstacle à cette volonté
01:12:16de régulation et de fermeté.
01:12:18Je citerai par exemple l'accès à un certificat de résidence
01:12:21de 10 ans après seulement 3 ans de séjour
01:12:23contre 5 ans pour d'autres nationalités
01:12:25ou encore les conditions de recommandations familiales
01:12:27assouplies sans réelle vérification stricte
01:12:30des conditions d'intégration.
01:12:32Enfin, la question la plus conflictuelle
01:12:34est le manque de coopération.
01:12:35C'est une mythote de l'Algérie dans la délivrance
01:12:37des laissés-passés consulaires compromettant le retour
01:12:39dans leur pays des Algériens sous le coup
01:12:41d'un arrêté d'expulsion de nos QTF.
01:12:44Ce point, chroniquement l'objet de tensions
01:12:46gouvernementales entre Paris et Algiers,
01:12:49a récemment fait encore l'actualité.
01:12:51Ce fut le cas avec leur accompagnement avorté
01:12:54de l'influenceur d'Oualem en janvier dernier.
01:12:57Et plus grave encore, on ressortit Jean Algérien
01:12:59qui a tué un homme et blessé 5 personnes
01:13:01dernièrement en Mulhouse.
01:13:02Cet homme présentant illégalement en France depuis 2014
01:13:07sortait de prison où il avait effectué une peine
01:13:10pour apologie du terrorisme.
01:13:12Nous avons appris, quelques temps après,
01:13:14que ce meurtrier avait été présenté 10 fois
01:13:16sans succès aux autorités algériennes.
01:13:19Ainsi, et aussi face à l'intransigeance
01:13:21de ces autorités algériennes en matière
01:13:23de laissés-passés consulaires, la France doit instaurer,
01:13:25me semble-t-il, un rapport de force.
01:13:27Cela peut passer par une remise en cause
01:13:29de l'accord de juillet 2007 qui vise à faciliter
01:13:32les déplacements officiels de courte durée
01:13:33pour les détenteurs de passeports diplomatiques
01:13:36ou encore en restreignant, voire bloquant la quantité
01:13:39de visas délivrés comme l'a préconisé
01:13:43François-Noël Bruffet.
01:13:44Le rapport de force peut enfin passer par la dénonciation
01:13:48ou la renégociation de l'accord de 1968.
01:13:51Cette dénonciation unilatérale semble justifiée juridiquement,
01:13:54en tout cas possible, en s'appuyant sur la Convention
01:13:57de Vienne sur les traités, Bruno Rotaillot ayant jugé
01:14:00cet accord exorbitant, je cite, et obsolète.
01:14:04Ainsi, il s'agit de ramener les Algériens au droit commun,
01:14:06de limiter l'immigration et d'obliger Alger, enfin,
01:14:09à reprendre ses ressortissants sous EQTF.
01:14:12Le président public, le Premier ministre, lui,
01:14:16de son côté, s'est exprimé officiellement
01:14:18et a donné 4 à 6 semaines à l'Algérie pour réexaminer
01:14:21l'accord sous peine de le dénoncer.
01:14:23Le président public, de son côté, a fait preuve
01:14:26de moindre clarté puisqu'il a affirmé qu'il ne dénoncerait pas
01:14:29de manière unilatérale les accords de 1968
01:14:31arguant qu'un tel acte risquerait d'envenimer, je cite,
01:14:35inutilement les relations avec l'Algérie.
01:14:37Il a préféré concentrer son attention sur l'avenant de 1994
01:14:40suggérant que des ajustements étaient possibles.
01:14:43C'est la condition, pourtant, de reconstruire nos relations
01:14:47et vraiment la dénonciation de cet accord
01:14:49et sur la base, évidemment, d'une nouvelle
01:14:51et d'une réelle réciprocité.
01:14:53Ces positions différentes à nos présidents de la République
01:14:56et le Premier ministre interrogent
01:14:57quant à la position officielle de la France.
01:14:58En tout cas, nous affaiblit nos intérêts
01:15:01sur notre capacité à imposer un accord.
01:15:03Il est temps de sortir de 50 ans de rente mémorielle.
01:15:07Il est temps de sortir de l'atermoiement
01:15:09et de propos déploratifs vis-à-vis de nos relations
01:15:13avec l'Algérie et surtout son gouvernement
01:15:15qui a pris tout un peuple en otage.
01:15:17Je vous remercie.
01:15:19Merci, M. le ministre.
01:15:20Vous sortez répliqués ou vous passez directement
01:15:22à la conclusion du rapport ?
01:15:24Alors, je vous laisse la parole pour 5 minutes.
01:15:26Montez à la tribune, montez.
01:15:28Merci.
01:15:36Merci, M. le président.
01:15:37Mesdames et messieurs, les sénateurs.
01:15:39Bon, je vais essayer de synthétiser
01:15:41puisqu'on a déjà évoqué beaucoup d'éléments
01:15:43au cours de la conversation et je sais les risques
01:15:46qu'il y a à faire attendre le sénateur Karhoutchi
01:15:48et le laisser parler en dernier.
01:15:51Du fait d'une histoire partagée qui a créé des liens complexes
01:15:55mais profonds entre nos 2 pays, l'Algérie
01:15:56est effectivement le 1er pays d'immigration en France.
01:16:00C'est aussi après la Chine et le Maroc
01:16:01le 3e pays auquel nous accordons le plus grand nombre de visas.
01:16:04Et donc, il est bien naturel, dans un moment
01:16:06où les pouvoirs publics, à la demande de nos concitoyens,
01:16:10s'attachent à mieux contrôler les flux migratoires,
01:16:12d'évoquer sans tabou la question des accords franco-algériens
01:16:15relatifs à la circulation des personnes.
01:16:16Et je voudrais remercier les sénateurs
01:16:18d'avoir évoqué aujourd'hui ce débat.
01:16:20Je crois toutefois important de distinguer 2 problématiques
01:16:22comme je l'ai posé tout à l'heure dans l'ordre de la conversation.
01:16:24La 1re, c'est celle des reconduites dans leur pays
01:16:26de ressortissants algériens
01:16:27ayant fait l'objet d'une obligation
01:16:29de quitter le territoire français.
01:16:30A cet égard, l'Algérie relève pour l'essentiel
01:16:33du droit commun, précisé par le protocole du 28 septembre 1994,
01:16:37en matière de coopération sur la délivrance
01:16:39des laissés-passer consulaires et non d'un accord dérogatoire.
01:16:42Nous rencontrons pour procéder à des éloignements
01:16:44des difficultés significatives,
01:16:46même si elles ne sont malheureusement pas propres
01:16:48à l'Algérie. En 2024, je le mentionnais,
01:16:50seulement 41% de laissés-passer consulaires demandés à Alger
01:16:54ont été délivrés dans les délais utiles.
01:16:56Ce chiffre est en augmentation,
01:16:57mais bien sûr, il est trop insuffisant.
01:17:00Les conséquences de ces difficultés peuvent être dramatiques,
01:17:02comme nous l'avons constaté, bien sûr,
01:17:03avec l'attentat de Mulhouse,
01:17:05commis par un ressortissant algérien déjà condamné,
01:17:07radicalisé, et dont nous avons demandé à plusieurs reprises
01:17:10l'éloignement aux autorités algériennes en vain.
01:17:13Plus récemment, dans un contexte de tensions bilatérales renforcées,
01:17:17nous avons été confrontés à des difficultés spécifiques,
01:17:19s'agissant de ressortissants algériens
01:17:21disposant de documents d'identité en règle,
01:17:24mais dont les autorités algériennes
01:17:25ont néanmoins refusé le retour en violation,
01:17:27une fois de plus, de ce protocole.
01:17:29Compte tenu de ces difficultés, le Premier ministre, François Bayrou,
01:17:32a décidé à l'issue du Comité interministériel
01:17:34de contrôle de l'immigration du 26 février
01:17:37qu'une liste d'individus serait soumise aux autorités algériennes
01:17:40afin que ceux-ci soient renvoyés d'urgence en Algérie
01:17:43et qu'à défaut de réponse favorable,
01:17:44nous réexaminerions l'ensemble des accords migratoires
01:17:47que nous avons avec ce pays.
01:17:48Une fois de plus, pas de naïveté,
01:17:51mais de la fermeté, de la clarté
01:17:53dans notre diplomatie pour faire entendre nos intérêts,
01:17:57pour renégocier ces accords
01:17:59et pour faire respecter nos objectifs de politique migratoire.
01:18:02Ce qui m'amène à la 2e problématique qui a été évoquée,
01:18:04celle des accords bilatéraux en matière de circulation de personnes.
01:18:07Le principal est bien sûr l'accord franco-algérien
01:18:09du 27 décembre 1968,
01:18:12un accord qui suscite beaucoup de débats et d'interrogations.
01:18:16Il faut rappeler plusieurs choses.
01:18:17Rapporté à sa population, l'Algérie n'a pas plus de ressortissants
01:18:20que ses voisins qui disposent d'un titre de séjour
01:18:22valide en France.
01:18:24Et si cet accord a été dénoncé pour revenir au droit commun,
01:18:27il ne faut pas donc s'attendre à une baisse automatique
01:18:30du nombre d'immigrés quand on compare, par exemple,
01:18:32au Maroc et à la Tunisie.
01:18:34En revanche, il est vrai, vous l'avez mentionné,
01:18:36que cet accord facilite l'immigration familiale
01:18:39au détriment de l'accueil de talents, d'étudiants
01:18:41ou de professionnels.
01:18:43Il est également moins exigeant
01:18:45en matière de vérification de l'intégration des immigrés.
01:18:49Il ne correspond donc pas aux exigences du 30 présent
01:18:52à ce que sont aujourd'hui nos intérêts migratoires
01:18:55et nos exigences.
01:18:57En outre, comme décrit la mission d'information
01:19:01sur les accords migratoires de votre commission des lois,
01:19:04le maintien de ce régime de faveur
01:19:05semble par ailleurs d'autant moins justifié
01:19:07qu'il ne s'accompagne pas d'une coopération satisfaisante
01:19:11en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
01:19:14La position du ministère est en conséquence
01:19:17de plaider pour une renégociation qui aurait,
01:19:20je le mentionnais tout à l'heure, un triple objectif,
01:19:22rapprocher le régime s'appliquant aux Algériens du droit commun,
01:19:25notamment en matière d'immigration familiale,
01:19:28introduire des dispositifs attractifs
01:19:30pour les profils les plus dynamiques
01:19:32et renforcer les exigences républicaines d'intégration
01:19:36en matière linguistique ou civique.
01:19:38Une telle renégociation n'aurait rien de nouveau
01:19:41puisque l'accord a déjà été modifié à 3 reprises,
01:19:44en 1985, en 1994 et en 2001.
01:19:48En 1994, par exemple, nous avons rendu obligatoire
01:19:51la présentation d'un passeport et d'un visa
01:19:53pour les Algériens souhaitant se rendre en France.
01:19:55Donc vous voyez que le cadre a su évoluer de façon significative.
01:19:59Ca a été mentionné, le comité intergouvernemental
01:20:01franco-algérien de haut niveau d'octobre 2022
01:20:03avait d'ailleurs convenu de réactiver
01:20:05le groupe technique bilatéral de suivi de l'accord
01:20:08en vue de l'élaboration le moment venu
01:20:10d'une 4e négociation.
01:20:13J'ai mentionné aussi tout à l'heure, c'est important,
01:20:15l'accord du 10 juillet 2007 qui a été révisé en 2013,
01:20:20qui prévoit l'exemption réciproque de visa de court séjour
01:20:23pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
01:20:26Nous avons pris, là, en utilisant cet accord,
01:20:29des mesures restrictives en durcissant son application,
01:20:33notamment en réduisant ou en contraignant
01:20:37la délivrance de visas diplomatiques
01:20:39pour les représentants de la nomenklatura algérienne.
01:20:42Notre objectif, bien sûr, n'est pas de faire peser
01:20:44ces différences sur la population algérienne
01:20:47ou sur la population franco-algérienne,
01:20:49mais bien sûr de faire respecter nos intérêts,
01:20:51de faire entendre nos exigences
01:20:53et d'assumer des rapports de force
01:20:55avec les représentants de la nomenklatura.
01:20:58Voilà, mesdames et messieurs les sénateurs,
01:21:00j'ai essayé de vous exposer de façon factuelle
01:21:03ce que sont nos intérêts migratoires avec l'Algérie,
01:21:05la façon dont nous faisons entendre nos priorités.
01:21:08Et comme l'a dit et redit le président de la République
01:21:11encore il y a quelques jours,
01:21:12un travail de fond exigeant doit être engagé avec,
01:21:14je cite, un sens du réel et une culture du résultat
01:21:17avec comme seule boussole l'intérêt de la France et des Français.
01:21:21Nous n'aurons pas de difficultés, nous n'avons pas de difficultés
01:21:24à assumer des rapports de force là où c'est utile
01:21:26et à utiliser la large palette d'instruments
01:21:29dont nous disposons à cet effet,
01:21:32loin des polémiques ou de la rente mémorielle
01:21:36dont notre pays a été l'objet.
01:21:39Nous ferons entendre la voix de la France et des Français.
01:21:41Merci.
01:21:43M. Karouchi, vous avez la parole pour 5 minutes
01:21:46et pour le groupe des Républicains.
01:22:03Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
01:22:07dans aucune situation,
01:22:10la relation entre un ancien pays colonisateur
01:22:14et l'ancien pays colonisé n'est facile
01:22:17parce que, forcément, il y a un héritage,
01:22:21il y a, bien sûr, dans la colonisation,
01:22:25des aspects très négatifs.
01:22:27Il n'y a pas que des aspects très négatifs.
01:22:30Et nous sommes loin, en ce qui concerne l'Algérie,
01:22:33de parler de centaines d'oradours sur glane.
01:22:37Il faut rester un petit peu mesuré dans l'analyse
01:22:40et, je le dis très simplement,
01:22:43même l'émir Abdelkader, alors installé à Damas,
01:22:47avait fait une très belle lettre
01:22:49après la mort du maréchal Bujeau
01:22:51pour dénoncer les excès, les exactions.
01:22:56Sa propre smalla a été prise en 1843.
01:23:00Et l'émir Abdelkader reconnaissait en Bujeau un grand militaire.
01:23:04Ca n'empêche pas, ensuite, après la décolonisation,
01:23:08de faire le bilan.
01:23:11Positif, négatif, le bilan.
01:23:14Quel est le problème, aujourd'hui ?
01:23:15Il n'est pas de savoir qui peut faire, de manière objective,
01:23:20le bilan. En réalité,
01:23:23évidemment, des 2 côtés de la Méditerranée,
01:23:25on n'a pas forcément les mêmes analyses.
01:23:28Même si, je le dis à nos collègues,
01:23:31je n'ai pas trouvé le débat interne en Algérie
01:23:35beaucoup plus modéré
01:23:37que ce que vous appelez le débat tendu en France.
01:23:40C'est le moins qu'on puisse dire
01:23:42quand on écoute certains ministres algériens,
01:23:45la manière dont ils parlent de la France,
01:23:48quasiment de la provocation, voire de l'insulte.
01:23:52Chaque Etat est libre, et heureusement,
01:23:57de gérer ses affaires,
01:23:58de gérer la manière dont il envisage
01:24:02la politique migratoire.
01:24:04La France n'a pas affaire de commentaires
01:24:07sur la politique migratoire de l'Algérie, du Maroc,
01:24:10de la Tunisie, par rapport, par exemple,
01:24:13aux populations subsahariennes.
01:24:15Et chacun sait que, bon, on ne peut pas dire
01:24:18que, de ce côté-là, ce soit toujours très respectueux
01:24:22des droits de l'homme, de l'humanité,
01:24:24de tout ce que l'on veut.
01:24:26Il y a des attitudes, y compris dans des pays haïmis,
01:24:31où, bon, l'immigration subsaharienne
01:24:33n'est pas acceptée de manière facile,
01:24:35et la manière dont elle est rejetée
01:24:38est même assez brutale.
01:24:40La France a la maîtrise, et c'est normal,
01:24:45de sa politique migratoire.
01:24:47Il y a des accords avec l'Algérie.
01:24:50Si l'Algérie ne les respecte pas,
01:24:52je ne veux pas revenir sur tous les OQTF
01:24:55qui ne sont pas acceptés,
01:24:56si l'Algérie ne les respecte pas,
01:24:58il n'y a pas beaucoup de possibilités.
01:25:01Soit le gouvernement français, à qui je demande, en revanche,
01:25:05d'être un peu uni sur sa manière de s'exprimer.
01:25:08Ca peut aider. Ca peut aider.
01:25:10Que le président de la République, le Premier ministre,
01:25:12le ministre de l'Intérieur aient le même vocabulaire.
01:25:15Il doit y avoir des téléphones, quand même, dans ces bâtiments.
01:25:18Donc, ayez le même discours et dites la même chose,
01:25:22parce que rien n'est pire par rapport aux gouvernants algériens
01:25:25que de laisser supposer qu'en réalité,
01:25:28les dissensions internes au gouvernement français
01:25:30peuvent permettre de poursuivre une politique
01:25:33qui ne soit pas d'équilibre avec la France.
01:25:35Donc, de ce côté-là, c'est simple.
01:25:37Soit les accords sont respectés, l'Algérie reprend ses OQTF,
01:25:41la France met en place ses règles,
01:25:44et là, il n'y a pas de sujet, on continue.
01:25:47Soit ça n'est pas le cas, et pour des raisons multiples,
01:25:50c'est pas la peine de revenir dessus, ça a été dit,
01:25:53et dans ce cas-là, soit on révise les accords de 68
01:25:57et les modifications suivantes,
01:25:59soit on les annule et on négocie autre chose.
01:26:02Mais la relation d'État à État ne peut pas être
01:26:06vous avez tort parce que vous êtes l'ancienne puissance coloniale,
01:26:09on a forcément raison parce qu'on est l'ancienne puissance colonisée,
01:26:13et par conséquent, même si nous ne respectons pas les accords,
01:26:16vous avez tort quand même.
01:26:17À un moment, il faut un équilibre,
01:26:19et cet équilibre doit être respecté.
01:26:21Moi, je connais beaucoup
01:26:25de responsables algériens en France,
01:26:29qui, pardon de le dire comme ça,
01:26:32sont les premiers à dire que le gouvernement algérien
01:26:36a une tendance naturelle à considérer
01:26:39que faire de l'anti-France,
01:26:41c'est aussi une manière de ressouder autour de lui,
01:26:44contesté par le Hirak, contesté par les intellectuels,
01:26:48contesté par les Kabiles, contesté...
01:26:51Donc le plus simple, quand on veut refaire une unité,
01:26:54on s'en prend à la nation colonisatrice,
01:26:56c'est ce qui s'est passé d'ailleurs aussi au Mali,
01:27:00au Burkina Faso ou dans d'autres États.
01:27:02Moi, je ne l'appelle ni à la fermeté ni à la facilité.
01:27:07Faites respecter la France,
01:27:10faites respecter les accords internationaux,
01:27:13et tout ira bien.
01:27:14Et si l'Algérie les respecte, très bien.
01:27:17Si l'Algérie ne les respecte pas, la France se fera respecter.
01:27:21Merci d'avoir suivi 100% Sénat.
01:27:24Vous pouvez retrouver ce débat sur notre site internet publicsenat.fr.
01:27:28Je vous souhaite une très bonne journée.
01:27:31A très bientôt.