Les députés étudieront cette semaine, possiblement dès mardi, une proposition de loi visant à obliger les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires. Le texte, émanant du sénateur centriste Philippe Folliot et dont l'objectif est de "lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires", a été adopté largement en octobre dernier par le Sénat.
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00:00« C'est une mésaventure vécue par des milliers de Français, voir du jour au lendemain
00:04son compte bancaire gelé.
00:06Guillaume était titulaire d'un compte auprès de la banque en ligne N26, un matin, il ne
00:10peut plus ni utiliser, ni verrer ses fonds.
00:13« J'avais quand même 9500 euros sur le compte, j'avais besoin de ces fonds urgentement
00:17et la banque me stipule qu'il y a une suspicion de blanchiment d'argent ou et fraude au terrorisme.
00:24»
00:25Finalement, Guillaume réussira à récupérer ses fonds après avoir exposé son problème
00:27dans la presse.
00:28Selon les contrats bancaires, les banques ont le droit de résilier de façon unilatérale
00:32le contrat les liant avec leur client, et donc de fermer un compte, mais sans forcément
00:36motiver leur décision.
00:37Un pouvoir excessif selon le sénateur Philippe Foliot, il est déposé une proposition de
00:41loi pour obliger les banques à motiver leur décision.
00:44« Ce que nous souhaitons c'est apporter un peu plus d'équilibre et d'équité dans
00:49cette relation entre le client et sa banque pour faire de telle sorte que celui-ci ne
00:54soit pas complètement lié à des décisions qui parfois peuvent être des décisions injustes.
01:00»
01:01Si jamais vous êtes dans cette situation, il est possible de faire appel à un médiateur.
01:04« Dans le cas où la réponse de la banque est insatisfaisante, le client peut faire
01:08appel au médiateur bancaire qui est une autorité qui est complètement indépendante, qui sera
01:12chargée de résoudre le litige amenable.
01:15»
01:16Interrogés, les banques assurent que les fermetures de comptes sont en général liées à des
01:19flux financiers suspects.