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00:00Amon Farlamori, Sandra, effectivement, nous écrit, elle se pose une question.
00:03Si mon locataire ne paie plus le loyer, est-ce qu'elle peut prétendre à un dégrèvement de taxes foncières ?
00:09Est-ce que c'est possible ? Quelle question ?
00:12Donc on va déchanter à nouveau. Non, ce n'est pas un cas d'exonération.
00:17Le seul, un des cas d'exonération, c'est un cas de vacances ou d'inexploitation du logement pendant plus de trois mois.
00:24Si et seulement si, cette vacances ou cette inexploitation n'est pas due au fait du propriétaire.
00:31Si elle est subie par le propriétaire.
00:33Ça ne se loue pas, ça ne se loue pas, pendant trois mois.
00:36Il faut prouver à l'administration fiscale qu'on a entrepris toutes les démarches pour pouvoir le louer.
00:41Exemple, très pratique. Un bien qui n'a pas été loué et qui est chez un administrateur de biens.
00:48Donc on sait qu'on a la date du passage de l'annonce.
00:53C'est resté plus de trois mois, personne n'a contraté le bail.
00:57Est-ce que je peux me prévaloir de ça pour demander l'exo ?
01:00On peut le demander à l'administration fiscale, en apportant toutes les preuves.
01:04Est-ce que ces preuves-là suffisent ?
01:07Une attestation par exemple de l'administrateur de biens, qui gérerait le bien ?
01:09Oui, montrer que vraiment toutes les démarches ont été mises en place pour le louer.
01:14Est-ce que ça marche ?
01:16Dès lors qu'on rentre dans un cadre légal, ça marche.
01:19Après, il faut parfois se faire accompagner d'un avocat ou d'un expert autre,
01:24puisque l'administration fiscale, parfois, ne connaît pas très bien tous les cas d'exonération
01:31et essaye de démotiver...
01:34Est-ce que c'est partiel l'exonération, Manon, dans ce cas-là,
01:37si on peut prouver que le logement est vacant ?
01:39Oui, c'est partiel ou c'est total ?
01:41Total.
01:41Ah, c'est total, oui.
01:42C'est ça.
01:43Oui.
01:44Et c'est pas neutre, hein ?
01:45Non, non, vu le montant de la taxe foncière, maintenant, non.
01:48C'est pas neutre.
01:49Sous-titrage Société Radio-Canada