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00:00Une question de Franck, bonjour, je suis marié sans enfant, mais mon épouse a, elle, deux enfants d'un premier mariage.
00:06J'aimerais qu'à mon décès, mon appartement lui revienne et qu'à son propre décès, il soit transmis à mon neveu et donc pas aux enfants de son épouse.
00:15Quelle est la meilleure solution pour organiser cette double transmission en respectant mes volontés, nous demande Franck.
00:21Alors là, Franck, c'est une question à laquelle on est souvent confronté parce qu'on voit bien l'idée.
00:25Si Franck venait décédé sans testament, eh bien, c'est son épouse qui hériterait de lui automatiquement, sans droit de succession d'ailleurs.
00:34Et au décès de l'épouse, ça reviendrait directement aux enfants de l'épouse, privant ainsi les neveux de Franck de tout droit dans sa succession.
00:43Donc, il y a trois possibilités, mais tout dépend de ce qu'il compte faire, s'il compte ou non avantager sa femme.
00:48Le droit donne plusieurs possibilités à Franck, sachant, il faut le savoir, c'est une singularité de notre droit français.
00:57Figurez-vous, quand une personne décède avec un conjoint et sans enfant, eh bien, son conjoint, il est dit héritier réservataire.
01:04C'est-à-dire qu'on ne peut pas faire n'importe quoi. Il a droit à 25% d'office de la succession, automatiquement.
01:10Donc là, Franck, qu'est-ce qu'il peut faire ?
01:12Il y a trois choses. Soit par un testament, en disant, j'institue légataire universel mon épouse.
01:17En revanche, il y a une distinction sur l'appartement. Par exemple, on peut opérer un démembrement.
01:22On peut dire, je lègue l'usufruit à mon épouse, c'est-à-dire le droit viagé, d'y habiter, de louer et de percevoir les loyers.
01:30En revanche, au décès de l'épouse, c'est les neveux qui héritent totalement de l'appartement.
01:36Une difficulté, c'est-à-dire qu'il faut prévoir, si les neveux sont nus propriétaires, qu'ils devront quand même continuer à assurer les grosses charges.
01:44Imaginez qu'il y ait un ravalement. Il faudra que ce soit les neveux qui les prennent en charge.
01:49Donc, peut-être organisés dans le testament, soit que ce serait l'épouse qui les prend en charge,
01:54soit en l'assortissant d'une assurance vie pour que l'épouse puisse assurer les charges de cet appartement
02:01ou l'assurance vie au profit des neveux pour qu'ils puissent assurer les charges.
02:04Donc ça, c'est une première possibilité.
02:06Une autre possibilité, beaucoup plus souple, mais qui est moins sécurisante pour Franck,
02:10c'est de faire ce qui s'appelle un lègue résiduel.
02:13C'est-à-dire de dire, je lègue tout à mon épouse, simplement, à son décès,
02:18si elle n'a pas jugé bon de vendre l'appartement, parce que peut-être qu'elle en avait besoin,
02:22eh bien cet appartement qui sera donc intact, je veux qu'il revienne à mon neveu.
02:27C'est ce qu'on appelle un lègue résiduel.
02:29Mais ça, c'est laisser au bon vouloir de l'épouse, parce qu'effectivement, si elle a besoin...
02:33Elle peut avoir tout mangé.
02:34Elle peut avoir tout mangé parce qu'elle en aurait eu besoin.
02:36Mais en revanche, elle ne peut pas le transmettre.
02:38Donc voyez, entre deux mots, il faut choisir le moindre,
02:41parce que s'il lègue l'usufruit à son épouse versus la nue propriété à ses neveux,
02:47donc qui serait déjà propriétaire, mais avec un usufruitier qui serait son épouse,
02:51l'épouse, elle ne pourra jamais vendre le bien si elle en a besoin.
02:55Elle est en quelque sorte soit condamnée à y rester, soit louée le bien.
02:59Mais c'est possible, le droit permet à Franck d'avoir cette possibilité.
03:03Juste, vous évoquiez le fait de pouvoir payer, subvenir à l'entretien de ce bien-là.
03:08Si Franck dit qu'il y a une assurance vie qui est là, comme une porte pour la soif pour les neveux ou autres,
03:15c'est possible de limiter l'utilisation de cette assurance vie à l'entretien de l'appartement
03:18où là, entre guillemets, c'est au bon vouloir des neveux
03:21qui peuvent très bien essayer de taper dans la caisse pour partir en vacances ?
03:24Bien sûr, tout à fait, à charge d'affecter aux travaux, et puis le reliquat leur reviendrait.
03:28Et sachez que l'assurance vie, c'est quand même,
03:30si les versements ont été faits par Franck avant ses 70 ans,
03:34c'est quand même un régime fiscal extrêmement favorable pour les neveux.
03:37Est-ce que je veux dire, c'est qu'il peut flécher cette assurance vie ?
03:39Mais bien sûr, on peut, comme un testament ou comme un lègue, faire des fléchages,
03:44et effectivement, c'est tout à fait possible.
03:45Et puis eux, s'ils recouvrent l'appartement au décès de la veuve,
03:48ils ont intérêt à ce que ça fonctionne.
03:50Puis de toute façon, s'il y a un syndic, si les travaux ne sont pas payés,
03:54le syndic, au final, finira par mettre l'appartement en vente
03:57puisqu'il dispose de ce qu'on appelle un super privilège,
04:00un privilège légal pour leur permettre de recouvrer les charges non payées.
04:03Mais il y a des possibilités pour Franck, en effet.