La loi Grenelle 1 fixe un objectif de recyclage des emballages ménagers de 75 % d'ici 2012. Aujourd'hui, ce taux stagne à 63 %. La redevance incitative apparaît comme l'une des solutions pour augmenter le taux de collecte. Exemple du SMICTOM d'Alsace Centrale qui l'a mise en place début 2010.
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