La loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022 toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d'urbanisme.
Jean-Michel Coste du ministère de la Cohésion des territoires ainsi que Jean-François Lebourg du ministère de la Transition écologique et solidaire vous présentent dans ce webinaire les enjeux du programme Démat.ADS et la solution PLAT'AU.
Plus d'infos :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme
Webinaire du 12 mars 2020 organisé par l'équipe du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DCANT) de la DINUM et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) .
Suivez le programme DCANT sur Twitter
@Programme_DCANT https://twitter.com/Programme_DCANT
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