Alain Caumeil, directeur de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale (DNID), rattachée au Ministères Économiques et Financiers, met en lumière l’importance de la valorisation du patrimoine public à travers le don et la revalorisation des biens.
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00:00L'ADNID, la Direction Nationale d'Intervention Domaniale,
00:07qui est une direction spécialisée de la DGFIP rattachée au ministère de l'Economie et des Finances.
00:12Nous exerçons différentes missions domaniales et celle dont je vais vous parler,
00:16c'est celle qui a trait à la valorisation du patrimoine des organismes publics.
00:22Valorisation au travers de la vente, valorisation au travers des dons.
00:31Nous avons réalisé ces dernières années un grand toilettage des textes
00:34pour permettre à tous les organismes de pouvoir donner leurs biens mobiliers non valorisables.
00:40Quand je parle de non valorisables, c'est des biens d'une valeur inférieure à 300 euros.
00:45Donc tous les organismes publics, quels qu'ils soient, les services de l'État, les établissements publics,
00:49les collectivités locales, ont vocation à pouvoir donner leurs biens
00:54et utiliser le site des dons des organismes publics que nous avons ouverts il y a quelques années.
01:01Quand ces biens n'intéressent pas les organismes publics, pouvoir les donner à des associations,
01:06compagnies d'utilité publique d'intérêt général ou bien alors à des fondations.
01:10Et pour le matériel informatique, pouvoir également le donner à des organismes ESUS.
01:16Par le site des dons, ça s'appelle dons, enchères, domaines.
01:20C'est un peu le bon coin des organismes publics, c'est très simple.
01:24Il faut s'inscrire, il faut ouvrir un compte pour le compte de l'organisme
01:29et ensuite on utilise ce compte pour faire tous les dons que l'on souhaite.
01:34Et pour le bénéficiaire, là, c'est tout à fait simple.
01:36Il suffit qu'il se manifeste auprès de l'organisme public,
01:41Un don, par définition, n'a pas de valeur.
01:43Donc nous avons, par arrêté, défini une liste de biens.
01:48A chaque type de biens, on a indiqué une valeur.
01:51C'est 10 000 biens qui ont été donnés en 2023,
01:54donc 40% de biens qui ont été donnés en 2023.
01:58C'est une liste de biens qui, à chaque type de biens,
02:01on a indiqué une valeur.
02:03C'est 10 000 biens qui ont été donnés en 2023,
02:06donc 40% de biens informatiques.
02:11Le fait de valoriser ces dons et de pouvoir les intégrer
02:14au type d'achat responsable devrait contribuer à engager
02:17une dynamique autour des dons.
02:20Donc un cercle vertueux qui permet effectivement
02:24de participer à l'économie circulaire.
02:27Nous, on se félicite de voir l'engouement des agents.
02:32C'est une façon pour eux de contribuer
02:34dans leur environnement professionnel
02:36à des actes et coûts responsables.