Soupçons de fraude fiscale : 5 banques françaises perquisitionnées - La chronique d'Eric Revel - Vidéo Dailymotion

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00:00 - Il est 7h22, tout compte fait avec Eric Revelle, mais que se passe-t-il dans le milieu des banques ?

00:04 - Oui.

00:04 - Bonjour Eric.

00:06 - Bonjour Patrick, bonjour à tous.

00:08 - Le parquet national financier a perquisitionné hier des grandes banques à Paris.

00:12 BNP, Paribas, Société Générale, HSBC, notamment 5 grandes banques suspectées de fraude fiscale.

00:20 De quoi s'agit-il alors ?

00:21 - Oui, c'est une enquête franco-allemande en fait, qui est diligentée en France par le PNF,

00:27 le fameux parquet national financier. Les 5 banques qui ont été perquisitionnées, vous les avez citées.

00:31 Plus de 150 enquêteurs se sont rendus dans les sièges sociaux hier des banques dont vous venez de parler.

00:38 Les établissements bancaires sont soupçonnés de fraude fiscale à grande échelle.

00:42 Alors cette affaire avait été révélée il y a plusieurs années, mais les enquêteurs, les magistrats aussi,

00:48 sont passés à l'action hier pour saisir des documents et nourrir leur enquête de fraude fiscale.

00:55 - On va voir le mécanisme, parce que les enquêteurs soupçonnent ces banques d'avoir permis à des investisseurs étrangers

01:01 d'échapper à l'impôt sur les dividendes, c'est ça ?

01:05 - Exactement. Alors je vais... En fait, il s'agit d'opérations assez complexes, vous l'imaginez, sur les marchés financiers.

01:10 Mais je vais essayer d'être simple et de résumer. En fait, il s'agit pour les fraudeurs, pour les banques,

01:16 si elles sont reconnues coupables, de contourner l'impôt dû sur les dividendes

01:20 par certains actionnaires d'entreprises françaises cotées en bourse.

01:24 Les banques perquisitionnées sont donc soupçonnées d'avoir permis à des clients étrangers qui sont actionnaires d'entreprises françaises,

01:31 leur a permis d'échapper à la retenue fiscale que tout un chacun doit quand il perçoit des dividendes.

01:38 Et c'est cette fraude fiscale qui est visée par les enquêteurs avec ces perquisitions à très grande échelle.

01:45 - Alors, fraude fiscale, ça veut dire un manque à gagner pour les recettes de l'État. Est-ce qu'on a une idée du montant ?

01:51 - Alors, c'est très compliqué. Les experts, ils vont avec des pincettes.

01:55 Mais on estime globalement que les montants détournés par ces banques et leurs clients,

02:03 qui sont souvent d'ailleurs des fonds d'investissement, représenteraient au bas mot, en France, je ne parle que de la France,

02:09 allez, un milliard d'euros par an. Un milliard d'euros par an dans notre pays.

02:14 Certaines sources estiment qu'à l'échelle plus globale, européenne, voire un peu plus large,

02:19 sur 20 ans, le préjudice pour les États de ces fraudes aux dividendes serait de l'ordre de 140 milliards d'euros.

02:27 Il concernerait évidemment d'autres banques. Alors, il faudra tout de même attendre toutes les conclusions de l'enquête

02:33 pour savoir si cette pratique, ce que disent certains experts, est totalement frauduleuse,

02:39 ou les autorités ont fermé les yeux sur ces pratiques,

02:43 ou bien si elle a été perçue comme une sorte d'élément concurrentiel pour la place bancaire de Paris,

02:48 qui a su attirer, après le Brexit, des investisseurs de notre pays.

02:52 Alors, on parle de fraude massive, évidemment, je reprends le terme,

02:55 mais certains experts estiment que peut-être les autorités à un moment donné ont fermé les yeux.

02:59 Mais globalement, on peut se le dire, Patrick, au moment où le secteur bancaire mondial,

03:03 après le rachat du crédit suisse, les faillites des banques américaines,

03:07 est plus que fragilisé, ce secteur bancaire, et qu'il est sous le feu des critiques,

03:12 le moins que l'on puisse dire, c'est que cette affaire de fraude fiscale tombe évidemment au plus mauvais moment,

03:17 pas de quoi n'ont pu rassurer tous les clients,

03:19 l'image des banques, vous l'avez compris, ne va pas en sortir plus brillante.

03:23 - On appelle ça les "cum-cum", cette combine fiscale, c'est ce qui a été définé.

03:28 - C'est du latin "avec", "avec", "cum-cum".

03:30 - Avec, avec, "cum-cum", oui, bien sûr, oui, absolument.

Soupçons de fraude fiscale : 5 banques françaises perquisitionnées - La chronique d'Eric Revel

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