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00:00 Le Grand Rendez-vous de l'immobilier, ça vous concerne.
00:03 - Eh bien, rebonjour les amis.
00:06 Ça vous concerne la seconde partie.
00:09 Comme d'habitude, les experts répondent à vos questions.
00:12 Et nous avons sur le plateau, non pas un notaire, mais une notaire.
00:17 On dit une notaire ? - On peut.
00:19 - On dit une notaire, n'est-ce pas l'ami Vincent ?
00:21 - Oui, tout à fait.
00:22 Marie-Choplin Texier qui est avec nous.
00:23 Bonjour. - Bonjour.
00:24 - Bienvenue.
00:25 Des questions posées par les auditeurs du Grand Rendez-vous
00:27 de l'immobilier sur le groupe Facebook,
00:29 le club des proprios.
00:30 Voici Victor de Rouen.
00:31 Il vient d'effectuer la nouvelle déclaration des biens immobiliers
00:34 imposés par le fisc.
00:36 Son bien est déclaré comme un 5 pièces,
00:38 alors que sur son acte de vente, il est spécifié comme un 3 pièces.
00:42 "Loi Carèse", nous dit-il.
00:43 D'où vient cette incohérence ?
00:45 Et est-ce que Victor doit s'inquiéter ?
00:47 Marie-Choplin Texier.
00:48 - Pas d'inquiétude.
00:49 Alors, pour rappel, la nouvelle obligation de déclaration
00:54 s'impose à tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation.
00:57 Parce que depuis le 1er janvier de cette année,
01:00 cette nouvelle obligation concerne tous les propriétaires,
01:02 qu'ils soient résidents fiscaux en France ou non résidents fiscaux,
01:05 et que le propriétaire soit une personne physique ou une société.
01:08 Donc ça, c'est important de rappeler le périmètre
01:11 de cette nouvelle obligation déclarative.
01:12 Et la déclaration doit être faite avant le 30 juin de cette année.
01:15 Donc le délai est assez court pour la réaliser.
01:18 Les données sont pré-remplies par l'administration fiscale.
01:21 Et aujourd'hui, on se rend compte d'un certain nombre
01:23 de petites incohérences parfois sur le nom d'un locataire,
01:26 sur le nombre de pièces.
01:27 Voilà, il faut être bien vigilant là-dessus.
01:28 Sachez qu'on peut interroger l'administration.
01:30 Un numéro a été mis en place et puis il y a une adresse
01:33 qui est disponible sur le site impopoagouf.
01:35 Donc il ne faut pas hésiter à signaler une éventuelle erreur.
01:38 Sur le nombre de pièces, pas d'inquiétude.
01:41 Généralement, quand une agence présente un bien immobilier,
01:43 on parle de T2, de T3,
01:44 on retrouve souvent cette notion dans un acte de vente.
01:47 Un T2 pour une agence, ça va être un salon,
01:49 une salle à manger et une chambre.
01:52 En matière de fiscalité pour l'administration fiscale,
01:55 un 5 pièces, c'est tout simplement un T3,
01:57 mais on va comptabiliser également la cuisine et la salle de bain.
02:01 Donc pas d'inquiétude, il n'y a pas de modification à effectuer.
02:04 Par contre, sachez que cette obligation est sanctionnée.
02:07 La déclaration est une obligation jusqu'au 30 juin,
02:10 sanctionnée par une amende de 150 euros par logement.
02:12 Donc ça, c'est important de le rappeler.
02:14 - Avec un peu d'indulgence pour 2023.
02:15 - Avec certainement un petit peu d'indulgence,
02:17 tout en sachant que l'administration a d'ores et déjà prévenu
02:19 qu'elle ne serait pas en mesure de répondre
02:21 à toutes les interrogations qu'elle peut recevoir jusqu'au 30 juin.
02:25 Donc voilà, c'est une année un petit peu de transition.