Loi sur le numérique : peut-on encadrer la parole sans toucher à la liberté d’expression ?

  • l’année dernière
Les Vraies Voix avec Philippe Bilger, Elisabeth Lévy, Olivier Dartigolles et Fabrice Epelboin, enseignant et entrepreneur, spécialiste des réseaux sociaux.

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##LE_COUP_DE_PROJECTEUR_DES_VRAIES_VOIX-2023-05-10##
Transcript
00:00 Les vraies voix Sud Radio, le code projecteur des vraies voix.
00:04 Et donc le ministre de la transition numérique Jean-Noël Barrault a présenté ce matin
00:08 au Conseil des ministres la loi numérique visant à sécuriser Internet.
00:11 Entre autres mesures, la loi qui va s'attaquer au blocage des médias de propagande sur Internet
00:17 et contre la haine en ligne avec des mesures plutôt fortes Philippe.
00:21 Oui, contre la haine en ligne, il reviendra au réseau social de suspendre les comptes des jugés,
00:25 de leur interdire la création d'un nouveau compte de 6 mois à 1 an, pendant un délai de 6 mois à 1 an, en cas de récidive.
00:31 Pour le blocage des médias de propagande, l'Arkom a le pouvoir de stopper la diffusion des médias interdits
00:36 à l'échelle européenne pour propagande ou ingérence étrangère.
00:39 Est-ce que vous pensez que ces mesures sont liberticides ?
00:41 Parce que où commence la haine en ligne ? Où est-ce que ça se termine ?
00:44 Est-ce que c'est un simple monde oiseau, c'est de la haine ?
00:46 Ou est-ce que vous pensez que c'est très bien, qu'il faut tout réguler ?
00:49 Dans tous les cas de figure, venez nous le dire au 0826 300 300.
00:52 - Effectivement, cette question, loi sur le numérique, peut-on encadrer la parole sans toucher à la liberté d'expression ?
00:58 Vous dites non, à 89%.
01:00 Notre invité pour en parler, Fabrice Eppelboin, est avec nous, enseignant et entrepreneur spécialiste des réseaux sociaux.
01:05 Bonsoir, merci d'être avec nous en direct.
01:07 - Bonsoir.
01:09 - Petite question à nos éditorialistes du jour, encadrez la parole sur les réseaux sociaux, Philippe Bilger,
01:16 liberté d'expression, est-ce que c'est compatible ?
01:19 - Alors Cécile, Philippe, à partir d'une approche très rapide et superficielle,
01:26 j'ai lu les journaux cet après-midi, ils donnent des résumés,
01:30 il y a quelque chose qui me frappe, ce projet d'un ministre dont j'ai très bien connu le père,
01:39 en réalité, m'a permis de comparer des époques différentes.
01:45 Il y a quelques années, il y a 20 ou 30 ans,
01:51 il aurait été extrêmement difficile d'encadrer la rançon de la liberté d'expression
02:00 et les dérives qu'elle pouvait entraîner, parce qu'elles étaient quasiment si proches de la liberté d'expression,
02:07 dans sa pureté, qu'on aurait tout emporté en même temps.
02:11 Et aujourd'hui, à voir à peu près correctement le projet de loi,
02:16 il me semble qu'il distingue parfaitement ce qui relève de la liberté d'expression
02:22 et qui doit être sauvegardé de dérives intolérables, inadmissibles,
02:28 qui n'ont rigoureusement rien à voir avec la liberté d'expression.
02:33 Donc il me semble que ce projet du ministre Barreau me semble pertinent.
02:39 - D'abord, pour répondre à votre question, la liberté d'expression,
02:42 qui est un des principes constitutionnels des droits les plus précieux de l'homme,
02:46 selon les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme, c'est l'article 11,
02:51 donc elle a une mention spéciale, cette liberté,
02:54 et de toute façon, comme toutes les autres libertés, comme tous les autres droits, encadrée.
02:58 Elle ne peut être limitée que...
03:00 Ses abus sont réprimés selon les conditions prévues par la loi,
03:04 c'est quelque chose comme ça qui est dit dans cet article.
03:06 Donc il n'y a pas de liberté d'expression absolue nulle part.
03:10 Dans aucun pays, toute société se définit par ses interdits.
03:14 Alors évidemment, on souhaite que ces interdits soient le plus faible possible.
03:18 Et toute la question qui est posée par les réseaux sociaux,
03:20 là je parle sous le contrôle d'un magistrat qui a exercé la 17ème,
03:24 c'est en réalité de faire respecter le droit de la presse.
03:28 - Je vous explique, c'est la 17ème chambre correctionnelle
03:30 où on juge les délits de presse pour les auditeurs.
03:32 - Oui, pardon, je vous prie de m'excuser.
03:34 - Il y a des raisons.
03:36 Donc ils jugent des diffamations, des injures,
03:39 et je ne sais plus quels sont les autres,
03:41 mais enfin ils jugent de ces délits-là.
03:43 Et tout le problème c'est comment faire respecter ces mêmes lois qui existent,
03:47 l'incitation à la haine, etc., sur les réseaux sociaux.
03:53 Et là, où je n'ai pas fait comme Philippe, j'ai moins bien travaillé,
03:57 il m'a semblé tout de même que ce projet,
03:59 pêché par une chose mais peut-être commet une erreur,
04:02 qui est de confier au réseau, c'est-à-dire à des entreprises privées,
04:08 qui n'ont strictement aucune légitimité,
04:11 mais alors vraiment aucune, de leur confier de faire cette police.
04:15 Et là, on entre vraiment dans une chose,
04:17 parce qu'on voit bien par exemple déjà qu'il y a quand même une nette tendance
04:21 à censurer plutôt les propos de droite,
04:24 qui peuvent être des propos tout à fait dérangeants,
04:27 que des propos de gauche.
04:29 Il y a par ailleurs une sorte de puritanisme,
04:31 vous savez bien que vous ne pouvez pas montrer un bout de seins en Amérique,
04:34 si vous mettez l'origine du monde, le tableau de Courbet, sur vos réseaux sociaux.
04:37 - Vous êtes bannis. - Vous êtes bêtes.
04:39 - Même pour parler du cancer du sein, c'est ça qui est important de dire.
04:41 - Merci, oui, vous avez raison.
04:43 Donc, moi, ce qui m'inquiète beaucoup, c'est pas qu'on cherche à réguler,
04:46 ça c'est tout à fait légitime, c'est qu'on confie ça,
04:48 non pas à nos juges, à nos institutions, mais à des privés.
04:53 - Faut-il une régulation ? Oui.
04:56 - Nous savons tous que la haine sur les réseaux sociaux,
05:00 les meutes qui se constituent,
05:02 peuvent amener des personnes à se suicider, à en finir.
05:07 - Et à perdre leur boulot.
05:09 - Samuel Patis a commencé comme ça, il ne faut pas l'oublier.
05:12 Je ne crois absolument pas comme Elisabeth à l'auto-régulation.
05:16 - Non, je n'ai pas dit que je croyais, j'ai dit la justice.
05:19 - Non, non, que les plateformes s'auto-régulent, je n'y crois absolument pas.
05:23 Je crois beaucoup à l'idée de l'éducation.
05:26 De l'éducation aux réseaux sociaux, ce qu'on peut aller y chercher,
05:29 ce qu'il faut rejeter, il faut quand même se dire,
05:32 ça peut être un cloaque pestinentiel avec des choses effroyables.
05:36 Toutes les journées, on a le cœur retourné, l'estomac et le reste.
05:41 Donc il faut aller y chercher ce dont on a besoin,
05:43 et puis il y a des choses passionnantes d'ailleurs, savoir faire le tri,
05:46 mais ça, ça demande aussi de l'éducation aux réseaux sociaux.
05:49 - Avant de restreindre forcément la liberté d'expression, Fabrice Epelboin,
05:55 est-ce que la France est capable de ça en fait ?
05:57 Est-ce qu'on a techniquement la possibilité de mettre fin au harcèlement,
06:01 à la haine sur les réseaux sociaux ? Est-ce que c'est possible ?
06:04 - Alors, distinguons différentes choses.
06:07 Typiquement, les sanctions prévues par cette loi,
06:10 l'interdiction de revenir sur les réseaux sociaux après une sanction,
06:15 ou le filtrage ou la censure, comme vous voulez, de certains contenus
06:19 qui seraient inaccessibles en France, ces mesures se contournent aisément.
06:23 Ça fait plus de 10 ans que ce genre de mesures sont utilisées dans tout un tas de pays,
06:28 et que les mesures de contournement sont connues, reconnues,
06:30 et circulent très largement.
06:32 Au mieux, on empêchera des gens qui n'avaient pas l'intention d'accéder à ces contenus, d'y accéder.
06:36 Ça peut permettre de filtrer des sites d'arnaques, typiquement, pourquoi pas,
06:41 mais en aucun cas, ça n'établira un régime de censure.
06:44 Ça établira ce qu'on appelle un "safe space",
06:48 dans lequel des gens qui ne chercheront pas à contourner les limites imposées par l'État,
06:53 qui seront faciles à contourner, j'insiste là-dessus,
06:56 ne trouveront pas de certains contenus.
06:58 Et cette loi ne pourra pas l'appliquer.
07:01 C'est une loi du numérique qui, comme beaucoup, consiste à interdire la gravité
07:06 les jours fériés et le week-end, de façon à désengorger des services d'urgence
07:10 de petits vieux qui se cassent de coccyx.
07:12 Ça n'a aucun sens technologiquement parlant, même si ça n'a qu'un vrai problème.
07:17 Ensuite, le fait de pondérer la haine en ligne, c'est compliqué.
07:22 C'est compliqué d'une part parce qu'effectivement...
07:24 – Mais déjà la haine, ça commence où ?
07:26 – Alors ça, c'est un autre problème.
07:28 Ça, c'est au législateur de le définir et au juge de le définir
07:33 au fur et à mesure des sanctions fédérales qui prolongent.
07:35 – Oui, mais c'est pas un délit la haine.
07:37 – Le problème, c'est que d'une part, c'est pas un délit,
07:39 cette fonction de justice va être déléguée à des GAFAM.
07:42 Et là, c'est quand même outre le fait que ce sont des sociétés américaines,
07:47 de cultures américaines et qui ont des déléités de surpower.
07:50 Je pense que tout le monde a entendu parler aussi bien des Twitter files
07:53 que d'une myriade d'affaires d'influence qui sont passées à travers les réseaux sociaux
07:58 qui clairement mettent la France dans une situation de dépendance totale
08:02 et de perte absolue de souveraineté dans cette dimension du cyber.
08:05 Dans les réseaux sociaux, la France n'existe pas,
08:07 elle n'existe qu'à travers les plateformes essentiellement américaines
08:10 et depuis peu chinoises.
08:11 Et donc c'est aux Américains et aux Chinois que vont revenir le rôle
08:15 de décider de ce qui est de la haine et de ce qui n'est pas de la haine
08:19 et d'appliquer toutes ces charmantes sanctions avec des autorités,
08:24 a priori l'Europe, qui va taper sur les doigts des différents réseaux sociaux
08:28 au fur et à mesure qu'ils trouveront des infractions par millier
08:31 parce qu'on a affaire à un type d'infraction qui est une infraction de masse
08:35 comme la consommation d'amalgroïna ou comme hier, il y a dix ans,
08:38 le téléchargement de contenus illégaux, rappelez-vous d'Adopie et du fiasco
08:42 de la loi Adopie. L'un des fiascos s'explique par le fait que cette loi
08:45 techniquement essaye de s'attaquer à un délit de masse.
08:48 Et donc on n'a d'une part pas les ressources en matière de judiciaire
08:51 pour faire intervenir la justice, du coup on délègue,
08:53 on délègue les solutions techniques, on prend les solutions techniques.
08:56 Malheureusement, j'ai peur que ça n'avance pas grand-chose
08:59 si ce n'est de faire croître un sentiment en France de censure
09:04 de la part d'une autorité plus ou moins intelligente, plus ou moins orientée
09:07 qui s'attaque très nettement au sentiment de démocratie.
09:10 - Sur le sujet du harcèlement, délit de masse, je ne sais pas si ça concerne
09:14 le harcèlement, mais à quel moment, sur le harcèlement, on a pas mal de gens
09:19 autour de nous qui ont été harcelés, j'entends de français qui se disent
09:24 harcelés sur les réseaux sociaux, que ce soit les enfants ou même des adultes,
09:27 à quel moment on pourra définir que quelqu'un est harcelé ?
09:30 Est-ce qu'il y a une gradation et comment le définir en fait ?
09:33 - De mémoire, je crois que la loi Chappelle définit de façon assez claire
09:37 la notion de répétition, la notion de ciblage, ça, ça a été défini.
09:42 Le problème, là encore, c'est que c'est une infraction de masse.
09:45 Ça concerne des millions, typiquement des millions d'adolescents
09:48 qui sont victimes de harcèlement. Les adultes, un peu moins.
09:51 Les adultes VIP que nous sommes, parce qu'on a beaucoup de followers
09:55 sur tel ou tel réseau social, un peu plus, mais c'est un phénomène
09:58 qui est courant au sein de la jeunesse. Donc là encore, qu'est-ce qu'on va faire ?
10:01 On va engorger les tribunaux avec des centaines de milliers de plaintes ?
10:05 - À écouter tout de même le spécialiste que vous êtes,
10:08 je ne peux pas m'empêcher d'avoir une approche très pessimiste
10:14 et qui résulte de votre propre intervention.
10:18 Puis-je vous demander, au fond, si les fléaux indiscutables
10:24 qui constituent des verrues par rapport à la belle liberté d'expression,
10:30 vous voyez les moyens, aujourd'hui, sur le plan national et international,
10:36 d'y remédier ? Parce que j'aimerais que vous nous proposiez,
10:40 en tant que spécialiste, vos solutions.
10:44 - Alors, les solutions, on peut aller les trouver ailleurs.
10:47 Typiquement, en Chine, ça fait une quinzaine d'années
10:50 que les réseaux sociaux inondent et parcourent la société chinoise.
10:54 Et évidemment, l'État n'a pas délégué ça à l'entreprise privée,
10:57 en ce cas que partiellement, et l'État prend en charge ça
11:00 à travers de la gestion, de la modération, de la censure,
11:03 de tout un tas de choses.
11:04 Ça concerne 1 à 2 millions d'employés,
11:08 pour une population sur les réseaux sociaux qui n'est même pas du milliard.
11:11 Donc, ça vous donne une ordre d'idée de la masse salariale
11:14 qui devrait augmenter chez Facebook, Instagram, TikTok ou Twitter,
11:18 si on voulait traiter des territoires comme les États-Unis et la France,
11:21 qui constituent un pôle de population tout à fait comparable à la Chine.
11:25 - Et ça, c'est un réseau qu'ils gèrent eux, en plus.
11:28 Ils le gèrent eux.
11:29 - Oui, pour moitié, c'est des fonctionnaires d'État.
11:32 C'est complètement impossible.
11:34 Le modèle économique de Facebook, Twitter et consorts
11:37 ne permet pas de payer et d'avoir une telle masse salariale.
11:40 Donc, la seule approche raisonnable, soit c'est d'aller vers la Chine,
11:44 c'est-à-dire d'engager des dizaines et des centaines de milliers de juges
11:49 pour juger ce genre d'affaires au fur et à mesure.
11:52 Je ne crois pas que ce soit une super idée.
11:54 Ou de déléguer intelligemment chez les GAFAM.
11:57 La seule approche qui est viable, économiquement parlant,
12:00 c'est de l'auto-modération, en quelque sorte.
12:02 C'est-à-dire que, grosso modo, c'est l'approche qu'a commencé à prendre Twitter.
12:05 Ça consiste, si quelqu'un vous harcèle sur Twitter, à le bloquer.
12:09 Et le fait de le bloquer va diminuer sa visibilité.
12:12 Donc, s'il n'harcèle que vous, ce n'est pas la solution universelle.
12:15 Mais si c'est quelqu'un qui harcèle des dizaines de personnes,
12:17 au final, sa visibilité va être tellement diminuée
12:19 qu'il ne pourra plus harceler grand monde.
12:21 C'est l'approche de prendre Twitter, et ça lui évite de payer des salariés.
12:24 - Elisabeth Lévy.
12:25 - En fait, le problème tient aussi à la lâcheté de beaucoup de responsables,
12:28 notamment d'entreprises ou d'universités.
12:31 Parce que, pourquoi ça pose un problème ?
12:34 Parce que quand vous avez une meute qui commence à se jeter sur XY ou Z,
12:38 en disant qu'il est méchant, qu'il a dit ci, qu'il a dit ça,
12:41 qu'il a dit du mal d'un transgenre,
12:44 et que là, vous avez une meute qui se met...
12:46 En général, qu'est-ce qui se passe ?
12:48 Vous avez derrière un employeur, une université, un média,
12:52 qui s'empresse de lâcher la personne,
12:55 et de dire "Ah bah non, mais nous on va pas...
12:57 On sait que c'est pas vrai, mais on va quand même pas prendre ces très mauvais pour l'image."
13:01 Alors, aux États-Unis, notamment, c'est très vrai aux États-Unis,
13:05 mais ça arrive en France, où il y a une peine qui n'est prononcée par aucun tribunal,
13:09 qui est maintenant la mort sociale.
13:11 Si vous avez regardé les seins d'une fille quand vous aviez 12 ans,
13:17 et qu'on vous en accuse 40 ans après, vous pouvez tout taper.
13:21 - Oui, c'est les dommages scolataires, on vous le dit.
13:23 - Non, mais ce que je veux dire, c'est que c'est à l'ensemble de la société
13:27 de dire "Je me fiche, je ne prends pas pour une information ces lynchages,
13:32 et surtout, je ne vais pas me coucher devant les meutes."
13:35 La réalité, c'est que si on se couchait pas devant ces meutes,
13:37 elle n'aurait aucune espèce d'influence.
13:40 - Damien 0826 300 300, une réaction, Damien ?
13:43 - Oui, tout à fait, on tourne beaucoup sur le phénomène des agressions, etc.
13:49 Et on a déjà un système qui peut-être est limité,
13:52 je peux en parler un peu, j'ai mon petit,
13:54 on est en ce moment en plein dedans sur une procédure pour ça.
13:57 Donc on a quand même un système qui fonctionne et qui est prévu,
13:59 même si effectivement, sur de grandes ampleurs, il est difficile à tenir.
14:03 Donc il y a des améliorations...
14:05 - Pardon Damien, un cas de harcèlement sur...
14:07 - Votre fils ?
14:08 - Sur des réseaux sociaux, oui, tout à fait.
14:10 Et justement, on est en plein dans les procédures,
14:12 donc il y a quelque chose qui fonctionne, qui est là,
14:14 qui est très efficace, qui est très répondant,
14:16 qui est très bien pris en cadre, il y a déjà quelque chose.
14:19 Qu'on puisse l'améliorer, qu'on puisse l'apporter, bien évidemment, je l'entends.
14:23 Mais maintenant, concernant cela, on parle beaucoup de ça,
14:26 et c'est un propos intéressant, mais on parle beaucoup moins
14:28 de quelque chose qui est plus inquiétant, à mon sens, dans cette voie,
14:30 c'est l'accès sur la propagande.
14:33 Qu'est-ce que ça veut dire ?
14:35 Qui est propagande ? Qui en décide ?
14:37 Parce que des exemples de propagande, on peut en trouver,
14:39 on n'a pas besoin de sortir du pays, pour en trouver,
14:41 on n'a pas besoin de sortir de nos frontières,
14:43 on peut déjà voir certaines choses qui ressemblent beaucoup.
14:45 - Ça dépend du côté dans lequel vous êtes ?
14:49 - Non, mais il y a quand même des choses qui...
14:51 Qui va décider de ça ?
14:53 Moi, je trouve qu'il y a autant de belles choses
14:56 qui sont portées, qui sont intéressantes,
14:58 et qui répondent à une vraie problématique.
15:00 Mais j'ai très peur qu'on essaye de glisser là-dedans aussi,
15:03 des choses comme sur la propagande,
15:05 et à ce moment-là, il y a potentiellement une dérive
15:08 qui, au vu des dernières voies qui passent ces dernières années,
15:10 commence à faire vraiment très peur,
15:12 et ça commence à faire très orwellien,
15:14 quand on commence à prendre du recul,
15:17 et je me méfie énormément,
15:19 notamment de cet aspect-là de la loi qui est prévue.
15:21 Vraiment.
15:22 - Merci, Damien, en tout cas, de votre témoignage,
15:25 et vous embrassez bien pour nous, votre petit.
15:27 Merci beaucoup, Fabrice et Bellebois, d'avoir été avec nous.
15:30 - Merci à vous.
15:31 - Enseignant et entrepreneur spécialiste des réseaux sociaux,
15:33 c'était très intéressant.
15:34 Vous restez avec nous, on revient dans quelques instants,
15:36 avec une réaction d'un de nos auditeurs,
15:38 Olivier Desivlis sera avec nous. A tout de suite.

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