L'effort est historique. Les députés examinent pendant deux semaines en séance publique le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit une enveloppe de 413 milliards d'euros sur sept ans pour les Armées et la Défense, Un effort que le gouvernement justifie par "la dégradation très rapide du contexte géopolitique" marquée par la guerre en Ukraine, mais aussi par "l'apparition de nombreux sauts technologiques qui ont un coût".
Retrouvez la discussion générale en séance publique sur LCP Assemblée nationale.
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00:00:00 La séance est ouverte.
00:00:02 Avant de démarrer nos travaux,
00:00:06 observons ensemble une ligne de silence
00:00:07 en hommage aux 3 policiers du commissariat de Roubaix,
00:00:10 tragiquement décédés le week-end dernier.
00:00:13 ...
00:00:43 ...
00:00:53 -Merci.
00:00:54 Merci.
00:00:55 L'ordre du jour appelle la discussion après engagement
00:00:59 de la procédure accélérée du projet de loi
00:01:01 relatif à la programmation militaire
00:01:03 pour les années 2024 à 2030
00:01:05 et porte en diverses dispositions intéressantes la défense.
00:01:09 La parole est à M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées.
00:01:12 ...
00:01:23 -Merci, madame la présidente.
00:01:25 M. le président de la Commission de la défense nationale,
00:01:28 M. le président de la Commission des affaires étrangères,
00:01:30 M. le président de la délégation pour les affaires européennes,
00:01:32 madame et messieurs les présidents de groupe,
00:01:34 mesdames et messieurs les députés,
00:01:35 M. le rapporteur de la Commission de la défense nationale,
00:01:39 j'ai l'honneur de vous présenter
00:01:41 un projet de loi de programmation militaire
00:01:42 pour la période 2024-2030,
00:01:44 le 15e depuis le début de la Vème République
00:01:47 et depuis que ces lois de programme
00:01:48 en matière de défense nationale,
00:01:50 spécificité bien française, il faut le rappeler, existent.
00:01:54 Ce texte de loi pour lequel nos armées,
00:01:55 les directions et services du ministère travaillent depuis un an
00:01:58 a été préparé sous l'autorité du président de la République,
00:02:00 chef des armées, en lien étroit et très en amont
00:02:03 avec le Parlement et les acteurs du monde de la défense.
00:02:06 Il cherche à traduire une conviction simple,
00:02:08 la seule qui vaille,
00:02:10 les menaces qui pèsent sur la nation française
00:02:13 n'ont jamais été aussi diverses et protéiformes
00:02:15 que depuis la fin de la guerre froide.
00:02:17 A bien des égards,
00:02:19 elles nous placent face à un défi aussi important
00:02:21 que celui qu'ont dû relever les gaullistes dans les années 60.
00:02:25 Cette programmation acte en effet
00:02:27 du retour d'une compétition plus dure
00:02:29 entre les grandes puissances
00:02:31 sur fond de prolifération nucléaire,
00:02:33 de la permanence d'un risque terroriste
00:02:35 qui n'a pas disparu et dont, malheureusement,
00:02:37 on ne parle plus assez,
00:02:40 mais aussi de l'émergence de nouveaux espaces de conflictualité
00:02:43 qui découlent ou qui sont le reflet de sauts technologiques
00:02:46 rapides et brutaux, il faut bien le reconnaître,
00:02:48 comme en témoigne la militarisation du cyber,
00:02:50 de l'espace ou des fonds marins.
00:02:53 Ces menaces s'entendent autant dans leur approche classique,
00:02:55 mais aussi et surtout pour une puissance nucléaire comme la nôtre
00:02:59 dans une hybridité qui nous invite à penser différemment.
00:03:03 C'est là où la dimension de transformation de cet LPM,
00:03:06 ce qui ne signifie pas rupture, intervient plus que jamais.
00:03:10 Ces menaces, nouvelles ou anciennes,
00:03:12 se cumulent désormais plus qu'elles ne se succèdent.
00:03:16 Cette programmation militaire a été construite
00:03:18 en les regardant froidement,
00:03:20 en y intégrant les spécificités françaises avec nos forces,
00:03:24 mais aussi, il faut le reconnaître, nos vulnérabilités.
00:03:27 Elle n'a pas pour but de tirer les conclusions,
00:03:29 comme certains commentateurs ou pseudo-experts
00:03:32 nous y ont souvent incité,
00:03:33 de conflits qui ne sont pas les nôtres,
00:03:36 et qui, structurellement, ne pourront jamais être les nôtres.
00:03:40 La France a un modèle de défense singulier, qui lui est propre,
00:03:45 fruit d'une construction historique, gaullienne avant tout,
00:03:48 reposant sur une autonomie stratégique française
00:03:51 qui va bien au-delà de la seule dissuasion nucléaire,
00:03:53 et puis sa force dans le sentiment profond
00:03:56 que la France n'aurait jamais dû perdre la drôle de guerre de 1940,
00:04:00 n'aurait jamais dû connaître les difficultés
00:04:02 de l'expédition de Suez,
00:04:04 n'aurait jamais à connaître de nouveau les guerres d'Indochine
00:04:07 ou d'Algérie.
00:04:08 Cette loi de programmation militaire doit permettre
00:04:10 non seulement de poursuivre une réparation d'un outil de défense,
00:04:13 hélas abîmée dans le passé par des politiques parfois court-termistes
00:04:18 et une forme de déni sur la réalité du monde,
00:04:20 mais aussi de transformer nos forces
00:04:22 sur des fonctions militaires concrètes,
00:04:24 avec des objectifs opérationnels précis.
00:04:26 Cette programmation militaire ne propose pas une rupture fondamentale
00:04:30 avec notre modèle historique.
00:04:32 Au contraire, elle propose à sa manière d'y revenir
00:04:35 dans sa force conceptuelle initiale,
00:04:37 c'est-à-dire dans sa capacité à s'adapter vite
00:04:39 en prenant en compte les défis du monde actuel,
00:04:42 et donc aux menaces sécuritaires actuelles,
00:04:44 ainsi qu'aux sauts technologiques que j'évoquais,
00:04:46 qui emmènent avec eux, inévitablement,
00:04:49 des sauts stratégiques ou tactiques,
00:04:51 dont le champ de l'hybridité.
00:04:53 A cela s'ajoute la nécessité d'articuler
00:04:55 ces nouveaux domaines de lutte autour de notre dissuasion
00:04:58 et de nos capacités expéditionnaires.
00:05:01 Permettez-moi de former donc le vœu
00:05:03 qu'on ne perde jamais de vue notre modèle global de défense
00:05:07 en attaquant cette discussion parlementaire
00:05:09 par de nombreux détails techniques, sémantiques ou budgétaires
00:05:11 qui peuvent toujours avoir leur intérêt,
00:05:14 mais qui ne doivent pas nous écarter de l'essentiel,
00:05:16 c'est-à-dire l'exigence de cohérence
00:05:18 et l'efficacité opérationnelle de notre modèle d'armée
00:05:21 qui reste, et je le crois, doit rester une armée d'emploi.
00:05:25 C'est là l'enjeu, c'est là l'héritage
00:05:27 que nous avons reçu de nos anciens
00:05:30 et que nous devons protéger et laisser aux générations futures.
00:05:34 Ce que nous avons souhaité faire primer
00:05:35 dans cette loi de programmation militaire
00:05:37 pour les années 2024 à 2030,
00:05:39 c'est notamment un impératif de cohérence
00:05:41 sur lequel je suis revenu longuement
00:05:43 dans nos travaux en commission,
00:05:44 entre les livraisons capacitaires,
00:05:46 les stocks de munitions ou de pièces détachées,
00:05:48 le renforcement des soutiens,
00:05:50 le maintien en conditions opérationnelles
00:05:52 et la formation qui accompagne nos soldats sur le terrain.
00:05:56 Certains ont parfois le goût de la masse,
00:05:59 de cibles capacitaires généreuses.
00:06:02 La tentation d'acheter en masse des équipements
00:06:04 sans y intégrer leur vie opérationnelle
00:06:06 est un piège dans lequel beaucoup de pays voisins sont tombés.
00:06:10 Nous-mêmes avons parfois privilégié dans le passé,
00:06:12 pour des raisons d'affichage ou industrielles,
00:06:15 un nombre d'hélicoptères livrés aux armées
00:06:17 alors qu'il aurait été préférable pour elles
00:06:19 de fixer le nombre d'hélicoptères en capacité réelle de voler.
00:06:23 Nous devons apprendre de nos erreurs passées,
00:06:25 même si je note chez certains une facilité
00:06:27 ou peut-être un reçu d'obstacles
00:06:29 à considérer cette question dans son ensemble.
00:06:32 Une loi de programme n'est pas qu'un seul tableau capacitaire.
00:06:36 Tout cela forme un tout logique, efficace,
00:06:38 qui s'appuie avant tout d'ailleurs
00:06:40 sur le tableau des contrats opérationnels.
00:06:42 La vraie transformation est à chercher
00:06:44 dans ces fameux contrats opérationnels
00:06:45 détaillés dans le rapport annexé.
00:06:47 C'est notre capacité demain à concevoir et à dérouler
00:06:51 des opérations terre, air, mer, cyber,
00:06:54 espace, informationnel, cohésion nationale.
00:06:57 De manière combinée.
00:06:59 C'est cela, je le crois, la véritable leçon
00:07:02 de la guerre en Ukraine à tirer pour nous-mêmes.
00:07:04 Si nous devons donner de la visibilité,
00:07:06 nous y reviendrons à notre BITD,
00:07:07 si nous devons la protéger et la promouvoir,
00:07:10 la LPM doit demeurer le moment où le Parlement
00:07:12 doit se pencher sur l'effectivité opérationnelle,
00:07:15 ce qui a trop souvent, hélas,
00:07:17 été négligé par le pouvoir politique
00:07:19 et a pu placer nos forces en situation de vulnérabilité
00:07:23 face aux menaces.
00:07:24 Car précisément, nous ne tenons pas ces menaces
00:07:28 pour illusoire.
00:07:29 Ces choix pour notre modèle de défense nationale
00:07:32 répondent à la volonté du président de la République
00:07:33 exprimée lors de sa 1re élection en 2017,
00:07:35 mais aussi aux besoins exprimés par nos forces armées
00:07:38 elles-mêmes depuis lors,
00:07:40 après un long travail d'introspection
00:07:42 demandé aux Etats-majors et à la DGA.
00:07:44 Cet exercice, assez inédit, n'a pas été sans difficulté.
00:07:48 Je tiens à remercier les chefs d'Etat-majors,
00:07:50 le CEMA, le DGSE, le SGA ou le DGA,
00:07:54 pour s'être livrés à cet exercice toujours délicat.
00:07:57 Ils ont abouti au projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter
00:08:00 au nom du gouvernement
00:08:01 et sur lequel vous aurez à vous prononcer en responsabilité.
00:08:04 Mesdames et messieurs les députés,
00:08:06 le Parlement a un rôle majeur dans les choix stratégiques
00:08:09 qui assureront notre défense nationale
00:08:10 au cours des 7 prochaines années.
00:08:12 Ce rôle a d'ailleurs été largement renforcé
00:08:14 par votre commission de la défense
00:08:16 avec l'adoption de nombreuses amendements
00:08:18 avec un avis favorable du gouvernement.
00:08:20 Ces dispositions, relativement inédites,
00:08:23 viendront renforcer le contrôle du Parlement
00:08:25 sur l'exécution et l'actualisation de cette programmation,
00:08:27 notamment chaque année en amont de l'examen
00:08:29 des projets de loi de finances qui restent, on le sait,
00:08:32 les véritables actes parlementaires
00:08:34 pour engager réellement les moyens.
00:08:37 Les débats que nous nous apprêtons à avoir dans cet hémicycle
00:08:40 seront donc aussi un moment de vérité politique
00:08:42 au sens noble du terme,
00:08:43 modèle contre modèle, en quelque sorte,
00:08:46 où chaque sensibilité pourra décliner les choix
00:08:48 qu'elle propose pour nos armées
00:08:50 en fonction de leur analyse portée sur la situation du monde.
00:08:53 Ce débat doit avoir lieu, il est sain,
00:08:57 il n'a rien de médiocre,
00:08:58 il participe à la force du modèle français,
00:09:01 et il serait faux de soutenir
00:09:02 qu'il y a toujours eu un consensus sur tout.
00:09:04 Cela n'a d'ailleurs jamais été le cas depuis 1960.
00:09:08 Dans cet exercice, l'examen du texte en commission
00:09:11 avec les nombreux amendements déposés
00:09:12 par toutes les sensibilités politiques
00:09:14 représentées à l'Assemblée nationale
00:09:16 m'a permis, en tout cas provisoirement,
00:09:18 de tirer quelques 1ers constats
00:09:20 que je me permettrai de partager ici
00:09:21 tant ils me semblent importants pour notre défense nationale,
00:09:23 mais aussi pour notre démocratie.
00:09:26 Certains me semblent tout d'abord avancer dans une forme de flou,
00:09:29 je ne veux pas dire masqué,
00:09:30 en tout cas, ils n'ont pas jusqu'alors formalisé clairement
00:09:33 leur modèle d'alliance,
00:09:34 leur position sur la dissuasion nucléaire,
00:09:36 et donc, in fine, sur le modèle qu'ils souhaitent pour nos armées.
00:09:40 Gageons que ces 2 semaines de débat
00:09:42 nous permettront de mieux le comprendre.
00:09:44 D'autres, enfin, demeurent fidèles à leur position historique
00:09:48 depuis la 1re loi de programmation militaire pour certains,
00:09:50 en clarté et en cohérence qu'il faut reconnaître.
00:09:53 Il n'en demeure pas moins que le modèle d'armée proposé
00:09:55 nous exposerait immédiatement à des risques imminents
00:09:58 et que leur position repose davantage
00:09:59 sur une opposition au modèle actuel
00:10:01 sans pour autant dessiner clairement
00:10:03 un autre modèle pour nos défendres.
00:10:05 D'autres encore ne voudraient regarder ces débats
00:10:08 que sous l'angle budgétaire
00:10:09 sans toujours en définir leur finalité militaire,
00:10:12 bien qu'ils aient directement ou parfois indirectement, jadis,
00:10:15 réduit les budgets de nos armées
00:10:17 quand ils étaient aux responsabilités.
00:10:19 Je n'y reviendrai pas, mais tenons cette approche
00:10:21 comme un avertissement pour l'avenir.
00:10:23 Nos dépenses militaires doivent rester soutenables
00:10:25 pour nos finances publiques
00:10:26 et être connectées à nos besoins militaires réels d'abord
00:10:30 et industriels ensuite.
00:10:31 Dans cet ordre, c'est la condition
00:10:33 de la performance opérationnelle dans la durée
00:10:35 et nous le devons à nos soldats.
00:10:36 D'autres, enfin, estiment que nous dépensons trop
00:10:39 sans pour autant expliquer comment répondre aux menaces,
00:10:42 à moins qu'ils ne croient pas dans leur réalité,
00:10:44 ce qui me semble dangereux et même naïf.
00:10:47 Quoi qu'il en soit, mesdames, messieurs les députés,
00:10:49 je respecte et respecterai la position de chacun
00:10:51 et je m'efforcerai de défendre cette loi de programme
00:10:53 et les convictions qu'elle porte.
00:10:55 La semaine d'échange en commission a permis de faire émerger
00:10:57 des débats de fond et de qualité, je le crois,
00:11:00 avec plus de 700 amendements discutés.
00:11:02 Une centaine ont été adoptés,
00:11:04 dont un tiers issu des groupes d'opposition.
00:11:07 C'est le sens d'un débat sur un sujet aussi grave
00:11:10 et je forme le vœu que le débat dans cet hémicycle,
00:11:12 puis au Sénat, permette d'améliorer encore le texte,
00:11:15 de préciser certains aspects
00:11:16 ou bien encore de lever éventuellement des ambiguïtés.
00:11:20 Mesdames et messieurs les députés, prenons maintenant
00:11:21 quelques instants en amont de la discussion des amendements
00:11:24 pour revenir sur les gros enjeux du texte débattu en commission.
00:11:28 Je veux d'abord revenir sur les sujets
00:11:30 sur lesquels nous ne sommes pas tous d'accord.
00:11:32 Je le disais, ils sont soit l'objet de dissensions historiques
00:11:35 entre les partis politiques sous la Ve République,
00:11:37 comme la dissuasion nucléaire
00:11:39 ou le niveau d'appartenance ou non à l'Alliance atlantique,
00:11:43 ou bien encore sur notre modèle d'exportation d'armes.
00:11:45 Soit l'objet de dissensions plus récentes
00:11:47 sur les coopérations industrielles et européennes,
00:11:49 nous y reviendrons,
00:11:50 soit des points de discussion sur la mise en oeuvre
00:11:52 de cette programmation sur laquelle j'ai répondu longuement
00:11:55 en commission, notamment sur la construction
00:11:57 de la trajectoire budgétaire ou sur les choix de priorité
00:11:59 des investissements capacitaires proposés par ce texte
00:12:02 pour en défendre la cohérence et la soutenabilité.
00:12:05 Il y a donc dans cet ordre d'abord la question
00:12:07 de notre dissuasion nucléaire,
00:12:09 héritage que nous devons entre autres au général de Gaulle,
00:12:12 qui a permis d'offrir à la France les moyens
00:12:13 de sa vocation de nation libre et autonome aux yeux du monde.
00:12:16 Le texte que je vous présente porte l'ambition
00:12:20 non seulement de défendre notre dissuasion nucléaire
00:12:22 et de continuer de la mettre en oeuvre seule,
00:12:25 ce qui reste un défi industriel et technologique,
00:12:28 mais aussi de préparer la dissuasion de demain.
00:12:30 C'est le coeur de notre souveraineté,
00:12:32 la voûte de la défense de nos intérêts vitaux.
00:12:35 Y renoncer serait renoncer à notre autonomie
00:12:37 dans le concert des nations
00:12:39 et nous exposer inévitablement à des risques plus forts.
00:12:42 Cette loi de programmation l'affirme fermement
00:12:45 pour aujourd'hui, mais aussi pour demain.
00:12:47 Les choix que vous prendrez ou non
00:12:49 sont d'autant plus importants
00:12:51 que les programmes sont longs à mettre en oeuvre.
00:12:53 15 à 20 ans peuvent s'écouler
00:12:55 entre le moment où débute un programme
00:12:57 et la date de mise en service du vecteur ou du système d'armes.
00:13:00 Aussi, cet LPM enclenche la modernisation
00:13:03 de nos sous-marins nucléaires, lanceurs d'engins
00:13:04 de 3e génération,
00:13:06 mais aussi la modernisation des missiles des 2 composantes.
00:13:09 Ces échelles de temps nous obligent à nous projeter
00:13:11 sur le long terme.
00:13:13 En votant ces investissements,
00:13:15 vous garantirez non pas notre protection,
00:13:17 mais aussi celle de nos enfants et de leurs enfants après eux.
00:13:21 Mesdames et messieurs les députés,
00:13:23 un autre sujet à animer, c'est le moins que l'on puisse dire,
00:13:25 nos débats en commission,
00:13:26 et il ne manquera pas de nous mobiliser dans cet hémicycle.
00:13:29 C'est bien sûr la question de nos alliances.
00:13:31 C'est un sujet de débat majeur
00:13:33 entre ceux qui souhaitent sortir purement et simplement de l'OTAN,
00:13:37 d'autres de son organisme intégré, son commandement intégré,
00:13:40 ceux qui souhaitent abandonner
00:13:42 et non pas tout simplement encadrer,
00:13:44 ce que je distingue,
00:13:45 toute forme de coopération militaire ou industrielle
00:13:47 avec nos partenaires européens,
00:13:49 et même ceux qui veulent mettre un terme
00:13:51 aux exportations d'armement.
00:13:53 Les questions qui se posent à la représentation nationale
00:13:54 sont en définitive de savoir
00:13:57 ce que la France veut et même doit faire seule
00:14:01 et ce qu'elle veut ou doit faire à plusieurs,
00:14:04 partant d'un principe que la France n'est pas seule,
00:14:07 que ce n'est pas, selon moi, sa vocation,
00:14:09 et que tout temps, elle a su emmener avec elle
00:14:11 d'autres nations pour défendre des intérêts communs aux partagés.
00:14:15 Nous l'avons encore fait récemment au Soudan,
00:14:18 et permettez-moi de rendre hommage à nos militaires
00:14:20 qui, lors de l'opération Sagittaire,
00:14:22 où la France, grâce à ses capacités expéditionnaires
00:14:24 et son armée d'emploi, a pu évacuer seul
00:14:27 et en premier ses ressortissants
00:14:29 et ceux de ses alliés de la ville de Khartoum,
00:14:31 soumises à un feu nourri.
00:14:33 Mais nos débats doivent également mettre en relief nos choix
00:14:35 pour déterminer quand nous avons un avantage
00:14:38 à agir à plusieurs au sein d'une alliance,
00:14:40 comme nous le faisons actuellement en Roumanie,
00:14:42 en qualité de nation cadre,
00:14:44 dans le cadre de la mission EGLE
00:14:45 pour réassurer les frontières orientales
00:14:47 de l'Alliance atlantique.
00:14:49 Nous devons aussi être en mesure de déterminer
00:14:51 quand nous souhaitons agir en partenariat bilatéral,
00:14:54 comme nous le faisons, par exemple, aux Émirats arabes unis,
00:14:56 pour assurer, par exemple, la sécurité du ciel.
00:15:00 Enfin, pour déterminer quand nous devons agir en européen,
00:15:04 parce que nous y avons un avantage,
00:15:06 comme ce fut le cas, notamment, au sein de la task force Takuba,
00:15:09 mais également pour certains programmes industriels
00:15:11 ou certaines missions de sécurité maritime.
00:15:13 Pour faire ces choix, nous disposons de capacités
00:15:16 qui nous distinguent vis-à-vis de nos alliés.
00:15:18 Notre armée est une armée d'emploi, je le disais,
00:15:20 avec une culture expéditionnaire,
00:15:22 capable d'intervenir au-delà de ses frontières
00:15:24 partout sur la planète.
00:15:26 Ce n'est pas le cas de toutes les armées,
00:15:27 il faut bien le reconnaître.
00:15:29 En clair, les 2 questions auxquelles il faut répondre
00:15:32 sont les suivantes pour ce débat.
00:15:34 Veut-on pouvoir emmener les autres
00:15:36 ou doit-on accepter d'être emmené par les autres
00:15:38 et au-delà s'en transiger avec notre souveraineté ?
00:15:40 Quelles sont les menaces pour lesquelles une interopérabilité,
00:15:43 une planification et des entraînements communs
00:15:45 sont indispensables pour dissuader nos compétiteurs ?
00:15:48 Sur les coopérations européennes en matière industrielle,
00:15:51 l'affirmation de nos intérêts doit être rappelée,
00:15:54 peut-être même précisée, je l'entends,
00:15:56 et j'entends parfaitement que le Parlement
00:15:58 y soit davantage associé, en tout cas plus que par le passé.
00:16:02 La discussion à venir nous permettra de dégager,
00:16:05 je le crois et j'espère, une proposition satisfaisante
00:16:08 sur la base des amendements qui ont été déposés.
00:16:10 Vous connaissez nos options,
00:16:12 elles sont claires et transparentes depuis 2017.
00:16:15 Néanmoins, cela implique des moyens
00:16:17 et cette programmation militaire y répond.
00:16:19 Et c'est donc l'autre grand sujet
00:16:21 qui a aussi animé nos discussions
00:16:22 et sur lequel je sais que vous serez nombreux
00:16:24 à revenir au cours de la semaine,
00:16:25 qui concerne la trajectoire budgétaire prévue
00:16:28 par cette programmation militaire.
00:16:29 Je ne reviendrai pas sur le débat autour des recettes
00:16:31 extra-budgétaires prévues dans cet LPM.
00:16:34 Celles-ci ont toujours existé dans le passé,
00:16:37 elles n'avaient jamais suscité autant de débats.
00:16:39 La nouvelle présentation les rend plus lisibles
00:16:41 et c'est une bonne chose.
00:16:42 La Commission a souhaité créer un mécanisme de sécurisation
00:16:46 en cas de prévision non réalisée,
00:16:48 c'est là aussi une bonne chose,
00:16:50 et cela place désormais ce débat technique derrière nous,
00:16:53 même si je n'ai jamais douté des prévisions
00:16:55 élaborées par les services du ministère.
00:16:57 Je veux néanmoins revenir sur les augmentations historiques
00:17:00 que nous vous proposons depuis 2017 et jusqu'en 2030,
00:17:03 lesquelles, il faut le rappeler,
00:17:05 car cela n'a pas toujours été le cas,
00:17:06 ont été exécutées à l'euro près.
00:17:09 En 2017, le budget de nos armées était de 32,3 milliards d'euros.
00:17:14 Cette année, en 2023,
00:17:15 le budget des armées de 43,9 milliards d'euros.
00:17:18 C'est donc une marge d'augmentation
00:17:20 de 11,6 milliards d'euros par rapport à 2017,
00:17:22 sans compter les crédits qui ont été votés en gestion.
00:17:26 A cela, il faut donc intégrer 1,5 milliard d'euros
00:17:28 pour, et c'est encore moins courant,
00:17:30 une surexécution budgétaire.
00:17:32 En 2027, une date qui intéresse beaucoup,
00:17:35 à la fin du 2d quinquennat du président de la République,
00:17:37 le budget des armées sera de 56 milliards d'euros,
00:17:40 soit une marge d'augmentation de +23,7 milliards d'euros.
00:17:44 Il aboutira en 2030 à un budget de 68,9 milliards d'euros
00:17:49 hors pension, qui aura donc plus que doublé
00:17:51 le budget des armées de la France
00:17:53 en l'espace de 2 lois de programmation militaire.
00:17:56 J'ai entendu certains regretter que le principal de l'effort budgétaire
00:17:59 n'arriverait qu'en fin de LPM.
00:18:01 C'est donc faux chiffre à l'appui.
00:18:03 Cette croissance est largement entamée
00:18:06 par la LPM actuellement en cours,
00:18:08 et l'essentiel de l'effort aura été permis
00:18:10 par l'engagement du président de la République
00:18:11 et de cette majorité depuis le 2017.
00:18:14 Je ne peux douter que celles et ceux
00:18:15 qui prétendent diriger le pays en 2027
00:18:18 voudront abîmer cet effort.
00:18:20 En tout cas, le Parlement aura à se prononcer.
00:18:22 C'est le sens, là aussi, de l'amendement
00:18:24 que vous avez adopté en commission.
00:18:27 Je rappelle à la représentation nationale
00:18:29 que les marches annuelles d'augmentation
00:18:31 répondent certes à la soutenabilité de nos dépenses publiques,
00:18:33 qui pourraient le contester,
00:18:34 mais aussi sont définies en fonction du besoin
00:18:36 capacitaire physique en crédit de paiement
00:18:39 exprimé par nos armées
00:18:40 et de la capacité de nos industriels
00:18:42 à produire ces équipements.
00:18:43 C'est le besoin physique.
00:18:45 Aussi, quand certains proposent de basculer le gros de l'effort
00:18:47 en début de cette LPM,
00:18:48 cela supposerait une solution magique
00:18:50 pour livrer en 12 ou 24 mois
00:18:52 des grands programmes d'équipement majeurs
00:18:54 prévus parfois sur une décennie,
00:18:56 ou bien peut-être, sans le dire,
00:18:57 souhaitent-ils acheter du matériel sur étagère à l'étranger,
00:19:00 ce qui est une position qui a sa propre cohérence,
00:19:03 mais ce n'est pas celle du gouvernement
00:19:04 et ce n'est pas l'ambition que portait d'ailleurs
00:19:06 le général de Gaulle d'avoir une armée équipée
00:19:07 par une industrie de défense purement souveraine.
00:19:10 La trajectoire budgétaire qui vous est proposée
00:19:13 répond, elle, à un impératif de soutenabilité
00:19:16 et de sincérité de nos dépenses militaires,
00:19:18 sans quoi, en fin de programmation,
00:19:21 l'on reprocherait aux armées de ne pas avoir été en mesure
00:19:24 de dépenser les crédits qui leur sont attribués.
00:19:26 Cette position enverrait un signal, je le crois là aussi,
00:19:28 de faiblesse et serait à bien des égards non crédible.
00:19:31 Sur l'inflation, les nombreuses auditions en commission
00:19:34 ont permis, je le crois à chaque parlementaire,
00:19:36 de mieux comprendre les nombreux mécanismes
00:19:37 qui sont propres au ministère des Armées
00:19:39 pour en limiter les effets.
00:19:40 Ces mécanismes n'existent d'ailleurs
00:19:42 pour aucun autre ministère dans la République.
00:19:44 Il suffit de constater qu'aucun programme
00:19:47 n'a pris de retard en 2022, en 2023.
00:19:50 Voici une preuve, s'il en était.
00:19:52 Mesdames, Messieurs les députés, les travaux en commission
00:19:54 ont enfin soulevé des débats intéressants
00:19:56 sur le fonctionnement réel des armées
00:19:58 et donc de l'équilibre à trouver sur la cible efficace,
00:20:01 en quelque sorte, à atteindre pour les équipements
00:20:03 dont nous allons doter nos armées.
00:20:05 Je veux d'abord vous dire très directement
00:20:07 que lorsque l'on double le budget des armées en 13 années,
00:20:10 il sera difficile d'y voir des renoncements
00:20:12 puisque toutes les lignes budgétaires
00:20:13 augmentent pour les 3 armées.
00:20:15 Leurs équipements seront très largement renouvelés
00:20:17 sur 7 ans.
00:20:19 Ce sont près de 200 milliards d'euros
00:20:20 qui iront vers les programmes industriels.
00:20:22 Cela appelle des efforts majeurs en termes de qualité,
00:20:25 on y reviendra, de délai de production,
00:20:26 de maîtrise des coûts et de maintenance
00:20:28 et de gestion des stocks
00:20:29 pour notre base industrielle et technologique de défense.
00:20:32 Pour autant, il ne s'agit pas d'investir
00:20:34 sur toutes les lignes à l'aveugle
00:20:36 sans répondre à un objectif clair
00:20:38 qui est celui de la cohérence du modèle d'armée
00:20:40 que nous souhaitons, comme je l'évoquais en introduction.
00:20:43 Avec l'appui du chef d'Etat-major des armées
00:20:44 sous l'autorité du président de la République,
00:20:46 j'ai donc pris le parti de privilégier la cohérence
00:20:48 d'une capacité militaire dans son ensemble
00:20:50 par rapport à la seule quantité des matériels.
00:20:53 C'est au fond l'exigence de regarder dans le rapport annexé
00:20:55 autant le tableau des contrats opérationnels
00:20:58 que celui des équipements capacitaires,
00:21:00 le dernier, je le rappelle, n'étant au service que du premier.
00:21:04 Il ne servirait à rien
00:21:06 d'avoir des centaines de canons César dans des hangars
00:21:08 sans les artilleurs qui les font fonctionner
00:21:10 et les maintiennent en condition opérationnelle.
00:21:12 Ces canons n'auraient pas d'utilité
00:21:14 sans les militaires qui les engagent,
00:21:16 les équipements qui les accompagnent,
00:21:17 les pièces détachées,
00:21:18 les systèmes d'information et de combat,
00:21:20 les infrastructures qui les abritent
00:21:22 et les munitions qui les arment.
00:21:23 Cela aussi, c'est un retour d'expérience de l'Ukraine.
00:21:26 En cela, cette loi de programmation répond
00:21:29 aux justes besoins opérationnels de nos armées,
00:21:31 où il est grand temps de reparler de brégades,
00:21:33 de divisions, de corps d'armée.
00:21:35 La cohérence opérationnelle,
00:21:37 c'est ce que nous devons là encore à nos militaires.
00:21:39 Cette cohérence s'exprimera particulièrement
00:21:41 dans l'armée de terre,
00:21:42 qui va pouvoir améliorer sa réactivité et sa puissance.
00:21:45 Dès 2027, les 1ers éléments
00:21:48 de l'échelon national d'urgence pourront,
00:21:49 au bout d'un mois, être renforcés
00:21:51 au niveau d'une division autonome à 2 brigades,
00:21:54 avec ses appuis en étant en mesure
00:21:55 d'accueillir des contributions alliées.
00:21:57 Ces 12 000 à 15 000 soldats,
00:21:59 entraînés à la haute intensité
00:22:01 et servant des matériels scorpionisés,
00:22:03 modernes et interconnectés,
00:22:04 seront appuyés par de nouveaux moyens de franchissement,
00:22:07 les 1ers canons César de nouvelle génération
00:22:09 et encore plus d'hélicoptères au dernier standard.
00:22:12 C'est là aussi plus qu'une réparation,
00:22:14 mais une transformation.
00:22:16 Ainsi, je retiens que l'effort à conduire
00:22:18 pour les soutiens qui accompagnent nos militaires en opération,
00:22:21 vous êtes nombreux à y être venus là aussi en commission,
00:22:24 tel le service de santé des armées, le commissariat des armées,
00:22:26 les techniciens en charge de la mise en condition opérationnelle,
00:22:29 avec la trajectoire d'investissement que nous proposons,
00:22:31 n'est pas fondamentalement remise en question,
00:22:34 même si certains amendements peuvent venir proposer
00:22:36 des pistes d'effort ou en tout cas des clarifications.
00:22:39 Nous les examinerons avec attention.
00:22:41 Il en va de même pour les choix que nous vous proposons
00:22:43 pour l'innovation, avec 10 milliards d'euros sur la période
00:22:46 pour que nos armées soient au rendez-vous
00:22:48 des sauts technologiques qui s'imposent à elles.
00:22:50 Ces investissements irrigueront par ailleurs
00:22:52 tout le tissu de l'innovation,
00:22:53 des écoles d'ingénieurs aux grandes entreprises
00:22:55 en passant par les start-up
00:22:56 et les petites et moyennes entreprises.
00:22:58 Des amendements utiles viendront éclairer les objectifs,
00:23:01 que cela soit sur les drones de demain,
00:23:03 le quantique, l'intelligence artificielle
00:23:05 ou les armes énergie dirigées.
00:23:06 C'est là aussi une demande qui s'est exprimée en commission.
00:23:09 Les choix que je vous soumets visent donc à permettre
00:23:12 de préserver notre modèle d'armée et à monter en puissance
00:23:15 sur des segments militaires indispensables
00:23:17 à notre souveraineté en cohérence avec les capacités
00:23:19 de production de nos industriels.
00:23:22 Mesdames et messieurs les députés,
00:23:25 pour conclure, je veux enfin revenir sur les sujets
00:23:27 sur lesquels nous nous sommes accordés,
00:23:28 en tout cas, je le crois, au cours de la semaine passée
00:23:30 en commission.
00:23:31 Des amendements de la majorité comme des oppositions
00:23:34 avec souvent de belles unanimités ont été adoptés
00:23:36 pour améliorer le texte que je vous propose
00:23:38 et j'en suis très heureux.
00:23:40 En 1er lieu, je crois que nous sommes tombés d'accord
00:23:43 sur la préservation et même le renforcement
00:23:45 du lien sacré qui unit la nation à ses armées.
00:23:48 Cela est vrai de l'article 11 du projet de loi
00:23:50 relatif à l'ordre de la libération
00:23:52 qui en adapte les fondements juridiques
00:23:54 pour garantir son avenir.
00:23:55 Cela est vrai également de la nécessité d'associer
00:23:57 de plus en plus de nos compatriotes,
00:23:59 notamment les plus jeunes, aux commémorations.
00:24:02 Les secrétaires d'Etat auront l'occasion d'y revenir.
00:24:05 Et plus généralement, de tout ce qui favorisera
00:24:07 chez nos concitoyens la reconnaissance,
00:24:09 la considération, le soutien à nos forces armées
00:24:11 ou à nos anciens combattants
00:24:13 et qui est une forme courante, paisible, mais vivante,
00:24:16 je le crois, de patriotisme.
00:24:18 Concernant l'accompagnement de nos soldats et leurs familles,
00:24:21 les discussions émanant de toutes les sensibilités en commission
00:24:24 se sont accordées pour confirmer l'ambition
00:24:26 de la programmation militaire d'intensifier les efforts
00:24:28 entrepris dans le 1er plan famille.
00:24:30 Le nouveau plan sera donc financé, si vous le votez ainsi,
00:24:35 à hauteur de 750 millions d'euros.
00:24:37 Il sera entièrement centré sur la vie familiale
00:24:40 pour compenser les absences et les contraintes opérationnelles
00:24:42 propres au statut du militaire en tout temps et en tout lieu.
00:24:46 Il engagera pour la 1re fois des partenariats
00:24:49 avec les collectivités territoriales locales volontaires
00:24:52 pour accompagner nos soldats et leurs familles
00:24:54 dans leur recherche de logements,
00:24:56 de solutions de scolarisation, de gardes d'enfants
00:24:59 et d'emplois pour les conjoints.
00:25:00 Ce pan de la loi de programmation militaire
00:25:02 comprend en outre un volet pour l'accompagnement des blessés
00:25:06 doté de 169 millions d'euros,
00:25:08 qui simplifiera l'accès au droit,
00:25:10 la reconnaissance et la réparation
00:25:11 que la nation doit à ses soldats blessés pour elle.
00:25:14 Là aussi, madame la secrétaire d'Etat pourra y revenir.
00:25:18 Le 2e sujet sur lequel nous avons réussi à trouver
00:25:20 une convergence lors des débats en commission
00:25:22 concerne la politique salariale du ministère.
00:25:24 Tous ici, vous partagez, je le crois,
00:25:26 l'objectif de mieux reconnaître les hommes et les femmes
00:25:28 du ministère, militaires comme civils,
00:25:31 sans opposer stérilement l'un des militaires et l'un des sières,
00:25:34 mais en définissant un bon équilibre.
00:25:36 Aussi, un effort ciblé sera conduit
00:25:38 pour renforcer la progression par les grilles indiciaires,
00:25:41 notamment pour les militaires du rang
00:25:43 et les 1ers grades des sous-officiers dès 2023,
00:25:47 puis, je vous l'annonce, en 2024,
00:25:48 pour les sous-officiers supérieurs,
00:25:50 qui sont la véritable colonne vertébrale
00:25:52 en quelque sorte de nos armées,
00:25:53 puis à partir de 2025, pour les officiers.
00:25:56 Ces efforts viendront en plus des efforts considérables
00:25:59 déjà entrepris sur l'un des militaires avec la NPRM
00:26:03 et en plus de nouvelles mesures à un des militaires à venir.
00:26:06 Cette politique salariale, couplée à nos efforts
00:26:08 pour la prise en compte des familles,
00:26:10 des conditions de travail, de l'activité, des soutiens,
00:26:12 permettra à la fois de fidéliser et d'inciter
00:26:15 les militaires du rang et les sous-officiers
00:26:16 à prendre des responsabilités.
00:26:18 C'est la promesse péritocratique que la République doit à ses soldats.
00:26:23 La Commission a voté en ce sens plusieurs amendements
00:26:25 de la majorité, mais aussi des oppositions.
00:26:28 C'est une bonne chose, et je rappelle l'effort
00:26:30 de 10 milliards d'euros supplémentaires sur la période
00:26:32 pour la rémunération de nos personnels,
00:26:34 avec une cible d'effectifs permanents,
00:26:36 inchangés à 275 000 personnes.
00:26:39 Dans la lignée de ces sujets, les débats en Commission
00:26:41 ont permis de partager la nécessité de faire évoluer
00:26:44 le format de la réserve militaire.
00:26:46 Pour remplir leurs missions, nos armées,
00:26:48 comme Direction générale de l'armement,
00:26:50 ont besoin de s'appuyer sur une réserve plus forte,
00:26:52 plus nombreuse, mieux équipée, mieux formée,
00:26:55 mieux entraînée et surtout pleinement intégrée à l'active.
00:26:58 A l'horizon 2035, nous visons un réserviste
00:27:01 pour 2 militaires d'actives, c'est-à-dire peu ou prou,
00:27:03 300 000 militaires, dont 200 000 d'actives
00:27:06 et 100 000 de réserve.
00:27:08 Et si le ratio a pu faire l'objet de questions légitimes,
00:27:11 le principe général est, je le crois, partagé.
00:27:14 Déjà, le groupe de travail réuni cet hiver
00:27:16 avait été constructif sur ce sujet.
00:27:18 Nos débats en Commission ont été profitables
00:27:21 et plusieurs amendements pertinents
00:27:23 sont venus enrichir le texte.
00:27:25 Enfin, nos débats en Commission ont permis de faire émerger
00:27:27 un consensus, et c'est heureux, concernant les conséquences
00:27:30 liées au réchauffement de la planète.
00:27:32 La programmation militaire actera, que notre modèle d'armée
00:27:34 devra intégrer dans ses missions les effets du réchauffement climatique.
00:27:38 De fait, elles le font déjà, mais il y a de la force à l'inscrin
00:27:40 dans cette programmation militaire,
00:27:42 et je pense en particulier à nos Outre-mer,
00:27:44 qui sont en 1re ligne avec la montée des eaux
00:27:46 et des événements climatiques de plus en plus récurrents
00:27:48 et de plus en plus violents, sans oublier les enjeux
00:27:51 liés à la pêche illégale ou à l'orpaillage illégal,
00:27:53 pour ne citer que ceci.
00:27:55 Cela implique de renforcer nos capacités de projection rapide,
00:27:58 en Outre-mer notamment, pour mener à bien ces missions,
00:28:01 mais aussi de doter nos forces de nouveaux segments technologiques,
00:28:03 comme les drones ou des équipements de liaison,
00:28:05 de franchissement, de reconstruction,
00:28:07 qui nous permettront d'être réactifs et présents
00:28:10 en cas de catastrophe naturelle.
00:28:12 Mesdames et messieurs les députés,
00:28:14 les débats que nous nous apprêtons à mener
00:28:16 seront assurément un moment de vérité devant les armées,
00:28:19 devant les Français, pour nos alliés
00:28:22 et face à nos compétiteurs.
00:28:24 Nous ne serons pas d'accord sur tout,
00:28:25 mais il est important que nous en tirions un texte
00:28:28 qui rassemble plus largement
00:28:29 pour préparer l'avenir de notre défense nationale,
00:28:31 en permettant l'adoption de cette programmation militaire.
00:28:34 Pour cela, je souhaite que nos discussions en séance
00:28:37 permettent d'améliorer encore ce texte,
00:28:39 pour nos soldats, en ayant une pensée
00:28:42 pour les tuer et les blesser,
00:28:44 pour notre nation,
00:28:45 car cette loi de programmation militaire
00:28:47 doit garantir notre sécurité
00:28:49 en assurant pour les 7 prochaines années
00:28:52 et pour longtemps encore le succès des armes de la France.
00:28:56 Je vous remercie.
00:28:57 (Applaudissements)
00:28:59 -Merci, monsieur le ministre.
00:29:02 La parole est à monsieur Jean-Michel Jacques,
00:29:05 rapporteur de la Commission de la défense nationale
00:29:07 et des forces armées.
00:29:09 -Mesdames, messieurs le ministre,
00:29:18 mesdames, messieurs les présidents, mes chers collègues,
00:29:21 à l'heure du retour de la guerre en Europe,
00:29:23 de l'agression russe en Ukraine,
00:29:25 de la stratégie de puissance de la Chine
00:29:27 ou encore de la multiplication des menaces hybrides,
00:29:30 chacun d'entre nous a conscience de l'importance
00:29:33 du rôle de nos armées
00:29:34 pour faire entendre la voix de la France.
00:29:37 Les mots du général de Gaulle sont toujours d'actualité
00:29:39 lorsqu'il disait "La France ne peut être la France
00:29:43 "sans la grandeur."
00:29:45 En son temps, lui aussi avait été confronté
00:29:47 à des bouleversements géopolitiques et technologiques majeurs,
00:29:51 décriés par certains lorsqu'il avait choisi d'investir massivement
00:29:55 dans le nucléaire militaire au détriment d'autres investissements.
00:30:00 L'histoire lui a donné raison.
00:30:03 Aujourd'hui, mes chers collègues, l'enjeu est de continuer
00:30:07 d'assurer à la France son autonomie d'analyse,
00:30:10 de décision, d'action
00:30:12 et de lui conserver son statut de puissance d'équilibre
00:30:15 et de nation-cadre.
00:30:17 Soyons les fervents défenseurs de nos valeureux soldats
00:30:21 qui, fidèles à leur histoire
00:30:24 et aux valeurs de l'armée française,
00:30:25 sont prêts, si la réussite de leur mission les y oblige,
00:30:29 à aller jusqu'au sacrifice suprême.
00:30:32 Au moment où je vous parle, j'ai une pensée émue
00:30:34 pour nos blessés et nos morts, pour la France,
00:30:37 et je sais que chacun de vous s'associe à cet hommage.
00:30:41 Derrière les trajectoires financières ou capacitaires,
00:30:44 il ne faut jamais oublier qu'il y a des hommes et des femmes,
00:30:48 civils ou militaires,
00:30:50 qui sont la 1re richesse de nos armées.
00:30:53 Après des décennies de sous-investissements,
00:30:56 la dernière LPM a eu un impact positif
00:30:58 pour nos militaires dans leur quotidien
00:31:00 et a permis d'engager la modernisation capacitaire.
00:31:04 Désormais, après le temps de réparation,
00:31:08 vient le temps de la transformation.
00:31:11 Cette transformation s'articule autour de plusieurs axes.
00:31:15 Le 1er axe, sa clé de voûte,
00:31:18 c'est la modernisation de notre dissuasion nucléaire,
00:31:21 dont toutes ses composantes
00:31:22 et dont une logique de stricte suffisance.
00:31:25 La 2e, c'est que nos armées soient prêtes à réagir
00:31:29 de manière décisive dans le cas d'un éventuel engagement majeur.
00:31:34 Pour ce faire, il est essentiel de consolider
00:31:37 le soutien logistique,
00:31:39 le maintien en conditions opérationnelles,
00:31:41 mais également les capacités de haute intensité.
00:31:45 Je pense entre autres à l'artillerie lourde,
00:31:47 à la défense sol-air, aux drones, aux munitions et à nos blindés.
00:31:53 Ces capacités, comme tous les équipements de nos armées,
00:31:55 devront bénéficier du meilleur des ruptures technologiques,
00:31:59 que ce soit dans le quantique, l'intelligence artificielle,
00:32:03 l'hypervélocité ou encore la connectivité.
00:32:08 Le 3e axe de ce projet de loi, c'est de donner à nos armées
00:32:11 la capacité d'agir dans les champs hybrides,
00:32:14 le spatial, les fonds marins, le cyber
00:32:17 ou encore les bulles informationnelles.
00:32:21 Le 4e, concerne nos territoires d'outre-mer,
00:32:24 qu'il faut encore davantage protéger
00:32:26 face aux pressions de nos compétiteurs.
00:32:30 Enfin, le 5e axe, c'est notre entrée
00:32:32 dans une logique d'économie de guerre
00:32:34 qui nous permettra de gagner en agilité de production
00:32:37 en cas d'engagement dans un conflit de haute intensité.
00:32:42 Avant de conclure, je souhaiterais partager avec vous
00:32:45 mon avis sur 2 points particuliers.
00:32:49 Premièrement, la méthode.
00:32:51 Je salue le réel et approfondi réexamen
00:32:56 des besoins de nos armées,
00:32:57 qui a permis d'aboutir à une trajectoire
00:33:00 physico-financière adaptée et cohérente
00:33:03 au regard des objectifs de notre pays et des menaces.
00:33:08 Deuxièmement, à rebours d'une culture commandée
00:33:11 par le principe de précaution,
00:33:13 je me réjouis de la revalorisation de l'audace
00:33:16 de la prise de risque en réduisant les normes
00:33:19 et en simplifiant les circuits de décision.
00:33:24 En conclusion, mes chers collègues,
00:33:26 sachez que j'ai pleinement confiance
00:33:29 dans le fait que nous ferons de cet examen
00:33:31 un débat constructif pour notre politique de défense
00:33:34 et que de chacun d'entre vous sera guidé
00:33:37 par la même boussole l'intérêt supérieur
00:33:41 de notre pays.
00:33:42 Alors, mesdames, messieurs, mes chers collègues,
00:33:44 bon débat et vive l'armée française.
00:33:46 (Applaudissements)
00:33:48 -Je vous remercie.
00:33:49 (...)
00:33:53 La parole est à madame Sabine Thillaye,
00:33:55 rapporteure pour avis de la Commission
00:33:56 des lois constitutionnelles, de la législation
00:33:58 et de l'administration générale de la République.
00:34:00 (Propos inaudibles)
00:34:07 -Merci.
00:34:08 (...)
00:34:12 Madame la présidente, monsieur le ministre,
00:34:16 mesdames les ministres,
00:34:18 madame et monsieur les rapporteurs,
00:34:22 monsieur le président des commissions, excusez-moi.
00:34:24 Chers collègues,
00:34:26 un chapitre important de la LPM
00:34:28 est consacré à la sécurité des systèmes d'information.
00:34:34 La menace cyber est protéiforme
00:34:37 en constante évolution et en augmentation
00:34:40 tant qu'en France qu'à l'échelle mondiale.
00:34:42 Alors, les attaquants ne sont plus seulement des acquers isolés,
00:34:47 mais des acteurs industriels capables de cibler
00:34:50 des secteurs d'activité entiers
00:34:53 et de s'attaquer au fonctionnement de leurs institutions.
00:34:56 Le rapport d'Annecy sur l'état de la cyberménage en 2022
00:35:00 relève le nombre élevé d'attaques subies
00:35:04 par les acteurs institutionnels et économiques en France
00:35:08 avec 831 attaques traitées au cours de l'année écoulée.
00:35:12 Le rapport souligne également que si les attaques de rongeances
00:35:16 sociales contre les opérateurs réguliers,
00:35:19 publics ou privés ont diminué,
00:35:21 la menace cyber s'est déplacée vers des entités
00:35:24 bien moins protégées,
00:35:26 telles que les collectivités territoriales,
00:35:28 les hôpitaux et les petites et moyennes entreprises
00:35:31 que nous devons protéger.
00:35:34 L'externalisation croissante des services informatiques
00:35:37 auprès d'entreprises de services numériques
00:35:39 accroît le risque d'attaque,
00:35:41 avec 15 de ces entreprises touchées en 2020,
00:35:45 soit plus du double par rapport à l'année précédente.
00:35:49 Pour maximiser l'efficacité de leurs attaques,
00:35:52 les cyberattaquants ciblent désormais
00:35:55 principalement les sous-traitants et les fournisseurs,
00:35:58 donc le niveau de sécurité est souvent plus faible
00:36:01 que celui des opérateurs stratégiques,
00:36:04 leur permettant ainsi d'accéder à des informations de valeur.
00:36:09 Ces attaques ont des conséquences financières importantes,
00:36:12 estimées à plus de 100 milliards de dollars à l'échelle mondiale,
00:36:16 selon l'OCDE.
00:36:18 Elles perturbent la continuité du service public
00:36:21 et compromettent la confidentialité des données personnelles
00:36:25 des patients dans les hôpitaux, par exemple.
00:36:28 C'est dans ce contexte évolutif que s'inscrit
00:36:30 la présente loi de programmation militaire
00:36:34 et son chapitre 5 prend particulièrement acte
00:36:37 de cette évolution.
00:36:39 Les articles 32, 33 et 34 créent de nouveaux dispositifs
00:36:43 dans notre droit, tandis que l'article 35
00:36:46 est un prolongement des dispositions introduites
00:36:49 par la précédente LPM.
00:36:51 L'article 32 permet à l'ANSI, en cas de menace susceptible
00:36:55 de porter attente à la sécurité nationale,
00:36:58 de prescrire plusieurs mesures graduelles
00:37:01 affectant les noms de domaines en particulier,
00:37:03 leur blocage ou suspension.
00:37:06 Aux fins de détection et de caractérisation
00:37:09 des attaques informatiques, l'article 33 permet aux agents
00:37:12 de l'ANSI d'être destinataires des données techniques
00:37:16 non identifiantes enregistrées sur les serveurs de fournisseurs
00:37:20 des systèmes de résolution de noms de domaines.
00:37:23 Et l'article 34 renforce les exigences de transparence
00:37:27 qui s'appliquent aux éditeurs de logiciels
00:37:29 en contraignant ces derniers à informer l'ANSI
00:37:32 et leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité
00:37:35 d'incidents informatiques graves.
00:37:38 Enfin, l'article 35 prévoit plusieurs dispositions
00:37:41 visant à renforcer les capacités de détection des cyberattaques
00:37:45 et l'information des victimes.
00:37:47 En particulier, il permet à l'ANSI, en cas de menace grave
00:37:50 sur les systèmes d'information des autorités publiques
00:37:54 et des opérateurs stratégiques, de mettre en oeuvre
00:37:57 des dispositifs de recueil de données.
00:37:59 D'autre part, ce même article rend obligatoire
00:38:03 pour les opérateurs de communication électronique stratégique
00:38:06 la mise en place des systèmes de détection
00:38:08 des attaques informatiques.
00:38:10 Alors, 91 amendements ont été discutés en commission de loi
00:38:14 et 46 entre eux ont été adoptés
00:38:16 provenant de l'ensemble des groupes parlementaires
00:38:19 qui ayant souhaité amender le texte.
00:38:22 Il en résulte un texte qui me paraît aujourd'hui
00:38:25 plus clair et équilibré,
00:38:27 sans avoir rien perdu de son utilité opérationnelle.
00:38:31 Un seul curseur nous a guidés dans l'examen de ces 4 articles.
00:38:35 L'équilibre nécessaire entre le respect
00:38:37 de nos libertés fondamentales,
00:38:39 les intérêts de la sécurité nationale
00:38:43 et la préservation des intérêts de nos entreprises françaises.
00:38:48 Je vous invite donc, mes chers collègues,
00:38:50 à voter largement ces articles nécessaires
00:38:53 à la protection de nos intérêts nationaux,
00:38:56 dès qu'amendés par la commission des lois.
00:38:59 Et il est toujours beaucoup plus difficile
00:39:01 de garder un équilibre, de mettre le curseur au milieu,
00:39:05 que d'avoir des...
00:39:06 je dirais, des opinions très tranchées
00:39:09 sur un ou l'autre aspect.
00:39:11 Merci.
00:39:13 Je vous remercie.
00:39:14 La parole est à monsieur Thomas Gassillou,
00:39:18 président de la Commission de la Défense nationale
00:39:20 et des Forces armées.
00:39:21 (Propos inaudibles)
00:39:23 (...)
00:39:29 -Merci, madame la présidente, monsieur le ministre,
00:39:31 mesdames les ministres,
00:39:34 messieurs les présidents de commission,
00:39:37 mesdames, madame et messieurs les rapporteurs,
00:39:40 et notamment le rapporteur sur le fond
00:39:41 de la Commission de la Défense, sergent Michel.
00:39:44 Nous sommes réunis en ce 22 mai, mes chers collègues,
00:39:46 nous sommes réunis en ce 22 mai
00:39:47 pour l'étude de cette loi de programmation militaire
00:39:49 LPM 2024-2030.
00:39:52 Comme vous le savez, cette loi de programmation militaire
00:39:54 n'est pas une loi ordinaire,
00:39:56 car elle conditionne nos capacités de défense,
00:39:59 dont dépendent notre sécurité,
00:40:01 nos libertés, notre démocratie,
00:40:02 et même notre modèle social,
00:40:04 mais aussi parce qu'elle arme les militaires
00:40:06 qui risquent notre vie pour notre sécurité.
00:40:09 Et enfin, parce que cette LPM
00:40:11 nous invite à regarder sur le temps long,
00:40:13 là où souvent notre société
00:40:15 est plus orientée sur le temps court.
00:40:16 Cette LPM prépare, par exemple,
00:40:18 les sous-marins nucléaires, lanceurs d'engins,
00:40:20 qui seront encore dans nos forces dans plus de 60 ans.
00:40:23 Au-delà d'être une loi exceptionnelle,
00:40:25 cette LPM arrive dans un contexte exceptionnel,
00:40:29 celui du retour de la guerre en Europe,
00:40:31 et également à l'heure de profondes mutations technologiques
00:40:34 qui redistribuent les cartes de la puissance.
00:40:37 C'est pourquoi la Commission de la Défense redouble d'efforts
00:40:39 depuis maintenant près de 6 mois
00:40:41 pour préparer l'étude de ce texte
00:40:43 avec près de 90 auditions, 5 missions d'information,
00:40:46 une quarantaine de visites en France,
00:40:48 et à l'étranger, donc sur presque tous les continents.
00:40:51 Pour que ce texte rassemble le plus largement possible,
00:40:53 son examen s'est fait de manière la plus ouverte possible.
00:40:57 Contrairement aux habitudes,
00:40:58 la nomination d'un rapporteur a été effectuée,
00:41:00 autre que le président de la Commission,
00:41:02 et je remercie à nouveau Jean-Michel
00:41:03 pour son application constante.
00:41:05 Par ailleurs, des articles ont été délégués
00:41:08 à la Commission des lois,
00:41:09 et merci à Sabine d'avoir pris le taureau par les cornes
00:41:13 sur les articles 32 à 35.
00:41:14 Comme elle l'a dit, ils ne sont pas faciles à étudier.
00:41:17 Et également, des commissions se sont saisies pour avis.
00:41:19 La Commission des affaires étrangères
00:41:21 et la Commission des finances.
00:41:23 Par ailleurs, un rapport a été demandé à l'OPEX,
00:41:26 qui nous a été rendu mardi dernier,
00:41:27 sur les retombées en termes d'innovation technologique
00:41:30 pour notre pays, et la Commission des affaires européennes
00:41:32 s'est également saisie du sujet.
00:41:34 Et bien au-delà de notre assemblée,
00:41:36 les jeunes IHEDN se sont également mobilisés,
00:41:39 et 4 grands débats publics ont été organisés
00:41:42 et ont réuni plus d'un millier de nos concitoyens
00:41:44 à Brest, Pau, Biscarosse et Bergerac.
00:41:48 Cette ouverture s'est également traduite
00:41:50 en commission de la défense,
00:41:52 puisque par rapport à la LPM de 2018,
00:41:54 la commission a consacré 2 fois plus de temps au débat,
00:41:57 a étudié 2 fois plus d'amendements,
00:41:59 et en a adopté également 2 fois plus,
00:42:02 dont de nombreux, d'ailleurs, issus des groupes d'opposition.
00:42:05 Grâce justement aux 175 amendements adoptés,
00:42:08 des avancées significatives ont déjà été obtenues,
00:42:10 comme par exemple la sécurisation des 13 milliards d'euros
00:42:13 de ressources extra-budgétaires,
00:42:15 des capacités de contrôle renforcées pour le Parlement,
00:42:18 l'éligibilité de la taxe d'apprentissage
00:42:20 pour les établissements d'enseignement technique
00:42:22 et préparatoire militaire.
00:42:24 Mes chers collègues, vous pouvez donc compter
00:42:25 sur l'engagement des commissaires à la défense.
00:42:28 Ces résultats, nous les devons aussi
00:42:29 à notre ministre des Armées, Sébastien Cornu,
00:42:32 constamment présent pendant l'ensemble
00:42:33 de plus de 30 heures des travaux en commission,
00:42:36 et qui n'a esquivé aucune discussion
00:42:39 pour défendre les choix ambitieux de cette LPM.
00:42:43 Mes chers collègues, ce qui nous réunit aujourd'hui,
00:42:44 c'est la défense de notre pays.
00:42:47 Pour cela, nous devons regarder le monde tel qu'il est aujourd'hui,
00:42:50 tel qu'il le sera en 2030,
00:42:51 et non tel qu'on aimerait qu'il soit.
00:42:54 Le songe aussi fugace que trompeur des dividendes de la paix
00:42:58 a laissé la place à une arène mondialisée
00:43:00 où l'intérêt prime sur le droit,
00:43:01 où le recours à la force est trop souvent désinhibé.
00:43:04 Cet inquiétant paysage nous a conduits à voter dès 2018
00:43:08 une LPM 2019-2025 pour réparer nos armées
00:43:11 et dont l'exécution s'est faite à l'europrès,
00:43:14 ce qui, je crois, est assez inédit dans l'histoire récente.
00:43:17 Mais bien entendu, on n'efface pas 30 ans de sous-investissement
00:43:20 en 5 ans, et c'est pourquoi il nous faut poursuivre
00:43:23 l'effort de réparation et engager la transformation de nos armées
00:43:26 tout en gardant la maîtrise de nos dépenses publiques.
00:43:29 La LPM qui vous est présentée aujourd'hui
00:43:30 est donc un texte d'équilibre
00:43:32 répondant à cette double responsabilité.
00:43:34 Comme le disait le président de la République avant de Marsan,
00:43:36 ces 413 milliards d'euros ne présentent ni haies,
00:43:38 ni confort, rien que le nécessaire.
00:43:41 Nos débats nous permettront sans doute de revenir dans le détail
00:43:44 dans les différents investissements
00:43:45 et sans doute continuer à l'améliorer ensemble.
00:43:49 Enfin, si cette LPM est exceptionnelle
00:43:50 et que nous pouvons compter sur l'engagement
00:43:52 sans faille de nos soldats,
00:43:54 il est aujourd'hui nécessaire de nous rappeler
00:43:55 que la défense nationale est l'affaire de tous.
00:43:57 Dans un contexte où l'hybridité des conflits devient la règle
00:44:00 et où chacun devient une cible,
00:44:02 il est plus que jamais essentiel
00:44:04 que tous les forces vives de la nation,
00:44:06 entreprises, collectivités, citoyens
00:44:08 contribuent à leur niveau à une défense globale.
00:44:10 C'est pourquoi nous devons chacun agir
00:44:12 pour développer une large culture de défense dans notre pays.
00:44:16 A l'heure où la société française se questionne,
00:44:18 se fracture parfois,
00:44:19 rappeler que la défense est l'affaire de tous,
00:44:21 c'est aussi affirmer que notre projet collectif républicain
00:44:24 mérite qu'on y prenne soin
00:44:25 et qu'on le défende par la force si nécessaire.
00:44:28 Et c'est ainsi, non seulement avec une armée efficace,
00:44:31 mais également tous engagés pour notre défense
00:44:33 que nous pourrons collectivement faire face
00:44:35 aux désordres internationaux
00:44:36 et contribuer à la paix dans le monde.
00:44:38 C'est pourquoi je vous souhaite à toutes et à tous
00:44:41 de très bons débats de fond.
00:44:42 Je vous remercie. -Je vous remercie.
00:44:44 (Applaudissements)
00:44:47 (...)
00:44:50 -La parole est à M. Jean-Louis Bourlange,
00:44:52 président de la Commission des Affaires étrangères.
00:44:54 (Applaudissements)
00:44:57 (...)
00:45:03 (...)
00:45:06 (...)
00:45:10 (...)
00:45:13 (...)
00:45:16 -Madame la présidente,
00:45:18 M. le ministre des Armées,
00:45:20 M. le président de la Commission de la défense nationale
00:45:23 et des forces armées,
00:45:24 mesdames et messieurs les rapporteurs,
00:45:27 chers collègues,
00:45:29 nous entamons cet après-midi l'examen
00:45:32 de l'un des textes phares de notre législature.
00:45:35 Il l'est à raison de son objet absolument fondamental
00:45:39 pour notre République et pour la nation.
00:45:42 Il l'est aussi du fait de son contenu,
00:45:46 en portant l'enveloppe globale des crédits de notre défense
00:45:50 à 413 milliards d'euros,
00:45:52 soit une augmentation de 113 milliards
00:45:55 sur la période 2024-2030.
00:46:00 Je ne m'étendrai pas sur les chiffres,
00:46:02 mais que chacun en juge en toute objectivité.
00:46:05 L'annuité de la mission budgétaire relative à la défense
00:46:09 va passer de 47 milliards d'euros l'an prochain
00:46:13 à 69 milliards en 2030,
00:46:17 soit une augmentation de 46,8%.
00:46:21 Notre pays s'apprête à consacrer bientôt
00:46:25 2% de son produit intérieur brut
00:46:28 à son effort de défense.
00:46:30 Ces arbitrages sont nécessaires, car la poursuite dans les années à venir
00:46:34 de l'effort de régénération des capacités de nos armées
00:46:38 suppose le maintien de la trajectoire budgétaire exigeante
00:46:43 suivie avec succès, monsieur le ministre, ces dernières années.
00:46:47 L'Ukraine nous rappelle nos devoirs
00:46:50 et nous appelle à la vaillance.
00:46:53 Est-il normal que dans l'Europe opulente
00:46:56 et développée d'aujourd'hui,
00:46:58 ce soient encore nos alliés américains
00:47:01 qui fassent l'essentiel du soutien
00:47:04 à l'effort de guerre de ce pays ?
00:47:07 Quand je regarde ce que nous faisons pour les autres,
00:47:11 je ne me désole pas, loin de là,
00:47:14 mais quand je regarde ce que nos alliés outre-Atlantique
00:47:17 font de leur côté pour les Européens,
00:47:20 je ne me console pas.
00:47:22 Je me console d'autant moins que, comme l'a souligné
00:47:25 le président de la République,
00:47:27 l'engagement de nos alliés américains aux côtés de l'Europe
00:47:30 depuis ce sinistre 24 février 2022
00:47:33 ne peut pas être considéré comme aussi pérenne et automatique
00:47:37 que l'engagement interallié de Naguère.
00:47:39 Non pas seulement parce que les aléas de la politique américaine
00:47:43 ne nous mettent pas à l'abri d'une vague isolationniste,
00:47:45 mais surtout et beaucoup plus légitimement
00:47:48 parce que d'autres enjeux géopolitiques
00:47:51 sollicitent les Américains,
00:47:53 exigeant par là même que les Européens de l'Ouest
00:47:56 prennent la relève et cessent de considérer
00:48:00 que leur sécurité est l'affaire des autres
00:48:03 avant d'être la leur.
00:48:05 Cette tentation n'a jamais été celle de la France
00:48:09 sous la Ve République, et elle l'est moins que jamais.
00:48:12 Je me réjouis de voir la constance de notre engagement national
00:48:16 en faveur d'une dissuasion nucléaire
00:48:18 destinée à protéger nos intérêts suprêmes.
00:48:22 Cette exigence de vaillance passe par un développement vigoureux
00:48:25 de notre effort budgétaire et exige de porter dès 2025
00:48:29 celui-ci à hauteur de 2% de notre produit intérieur.
00:48:34 Votre projet de loi, M. le ministre, est très attendu.
00:48:37 Il l'est par nos forces armées,
00:48:39 c'est-à-dire par des femmes et des hommes
00:48:41 dont je rappelle qu'ils ont délibérément choisi
00:48:46 d'exposer leur vie pour notre sécurité.
00:48:50 Il l'est aussi par nos partenaires internationaux
00:48:53 ainsi que par nos compétiteurs ou rivaux stratégiques.
00:48:56 Il l'est enfin par notre Assemblée,
00:48:58 qui se prépare depuis plusieurs mois
00:49:00 à ce rendez-vous démocratique et politique important.
00:49:04 La Commission que j'ai l'honneur de présider
00:49:06 a légitimement souhaité apporter elle aussi sa pierre à l'édifice.
00:49:10 Je me félicite que nos propositions,
00:49:12 pour que soient mieux reconnues
00:49:13 dans le respect de nos engagements historiques avec nos alliés,
00:49:17 le cadre européen de nos intérêts et de notre outil de défense.
00:49:20 Certains points d'achoppement subsistent néanmoins,
00:49:23 notamment sur la participation
00:49:25 de la Commission des Affaires étrangères
00:49:27 au suivi et au contrôle de la mise en oeuvre des engagements pris,
00:49:31 ainsi que sur la portée du rapport annuel
00:49:33 sur les exportations d'armement.
00:49:35 J'espère que nos débats en séance
00:49:37 permettront d'y apporter une solution consensuelle.
00:49:42 À travers la préparation de ce texte,
00:49:46 le gouvernement prend en considération les changements
00:49:49 et les nouveaux défis qui se présentent,
00:49:51 et il entend leur consacrer d'importants moyens.
00:49:54 Dans un contexte d'incertitude accrue,
00:49:57 le maintien d'un modèle d'armée complet et cohérent
00:50:00 constitue un impératif,
00:50:02 et nous nous réjouissons de voir que c'est le vôtre.
00:50:05 Monsieur le ministre,
00:50:07 vous portez une ambition réelle pour nos forces armées
00:50:09 et notre modèle de défense.
00:50:11 Nous y souscrivons,
00:50:13 et nous avons émis un évis favorable à l'adoption de ce texte,
00:50:16 moyennant quelques amendements.
00:50:18 L'examen de ce projet de loi s'est jusqu'à présent déroulé
00:50:21 dans des conditions qui honorent notre Assemblée
00:50:24 et que l'on souhaiterait voir plus régulièrement observées.
00:50:26 Vous n'êtes pas étranger à ce qu'on s'ame, monsieur le ministre,
00:50:29 et je vous remercie de votre disponibilité et de votre écoute.
00:50:32 Pour ma part, c'est avec conviction
00:50:35 que j'apporterai ma voix à l'adoption d'un texte
00:50:38 qui fait honneur à nos forces armées
00:50:40 et qui répond aux besoins de la nation.
00:50:42 Je vous remercie.
00:50:44 (Applaudissements)
00:50:46 (...)
00:50:50 -La parole est à monsieur Pierre-Alexandre Anglade,
00:50:52 président de la Commission des affaires européennes.
00:50:54 (Applaudissements)
00:50:57 (...)
00:51:04 -Madame la présidente, monsieur le ministre,
00:51:06 mesdames les ministres, monsieur le président de la Commission
00:51:10 de la Défense et des Forces armées,
00:51:11 mesdames et messieurs les rapporteurs,
00:51:13 nous débattons aujourd'hui dans un contexte international
00:51:16 qui donne une responsabilité particulière à la France
00:51:18 et à nos armées. Cela a été rappelé par le rapporteur.
00:51:21 Ce contexte, c'est celui des grands conflits internationaux,
00:51:25 parfois de haute intensité, comme nous pouvons le voir en Ukraine,
00:51:28 des tensions géopolitiques exacerbées,
00:51:30 mais aussi du renforcement de grandes puissances autoritaires
00:51:33 et d'une stratégie clairement élaborée
00:51:35 qui vise à remettre en cause l'ordre international
00:51:38 tel que nous le connaissions depuis la fin de la guerre froide
00:51:40 et dans lequel la France et l'Europe avaient trouvé
00:51:43 toute leur place et qui nous permettait d'assurer la paix.
00:51:46 Alors que la guerre est de retour en Europe
00:51:47 et que les nationalismes belliqueux redoublent d'efforts,
00:51:50 le rôle de la France, 1re armée européenne
00:51:53 et puissance d'équilibre,
00:51:54 est d'assurer aux femmes et aux hommes qui nous protègent
00:51:57 les moyens de le faire.
00:51:59 En prévoyant 413 milliards d'euros d'investissement sur 7 ans
00:52:02 et en portant notre effort de défense à 2% du PIB,
00:52:05 cette loi de programmation militaire permet à notre pays
00:52:08 d'être à la hauteur des défis de notre époque.
00:52:11 Comme l'a rappelé la revue stratégique de novembre 2022,
00:52:14 de l'Europe à l'Asie,
00:52:16 en passant par le Sahel et le Levant et dans l'Indo-Pacifique,
00:52:19 les menaces sont multiples et s'agrègent
00:52:21 plutôt qu'elles ne se succèdent.
00:52:23 Dans ce contexte, notre horizon doit être celui
00:52:25 du renforcement de nos armées,
00:52:27 mais aussi de l'autonomie stratégique européenne.
00:52:30 Cette loi de programmation militaire, nationale par nature,
00:52:33 est un apport majeur à la politique européenne
00:52:35 de sécurité et de défense.
00:52:37 Par sa puissance de projection,
00:52:38 par le renforcement de sa situation nucléaire
00:52:40 à laquelle nous tenons,
00:52:42 par le maintien en condition opérationnelle des équipements,
00:52:45 par notre maîtrise du cyber, du spatial
00:52:47 et de l'ensemble du spectre des éléments des guerres de demain,
00:52:49 la France, nation souveraine, participe à l'affirmation
00:52:53 de l'autonomie stratégique de l'Europe.
00:52:55 Ces dernières années, nous avons immensément progressé
00:52:58 dans ce domaine, de la coopération structurée permanente
00:53:01 à la boussole stratégique, à la création
00:53:03 du Fonds européen de défense.
00:53:05 Nous avons posé les bases de la défense européenne
00:53:08 et de son affirmation.
00:53:09 Avec la guerre en Ukraine, une nouvelle étape a été franchie,
00:53:12 puisque la Facilité européenne pour la paix a été mobilisée
00:53:16 pour financer l'effort de guerre ukrainien
00:53:18 et en former les soldats.
00:53:19 Il faut saluer l'investissement de la France
00:53:22 dans cette Facilité européenne de paix.
00:53:24 Tout cela, il faudra évidemment le poursuivre.
00:53:27 Car ce conflit en Ukraine, qui fait rage depuis plus d'un an maintenant,
00:53:30 nous enseigne qu'il faut nous préparer
00:53:33 avec nos partenaires européens au retour des conflits
00:53:35 de haute intensité et à l'accélération du recours
00:53:39 à la très haute technologie.
00:53:40 Très haute technologie en allant du cyber au quantique,
00:53:43 en passant de main par l'intelligence artificielle,
00:53:46 et très haute intensité en Ukraine,
00:53:48 notamment avec le retour de scènes de guerre
00:53:51 que nous croyons appartenir au siècle passé,
00:53:53 de Barmout à Mariupol,
00:53:55 qui nous rappelle évidemment Verdun ou la Somme.
00:53:58 C'est aussi pour cela, monsieur le ministre,
00:54:00 que la France a raison de soutenir l'Ukraine
00:54:02 et que je salue encore les décisions annoncées
00:54:04 par le président de la République
00:54:05 sur la formation des pilotes ukrainiens,
00:54:07 ainsi que sur l'entraînement et l'équipement
00:54:09 de plusieurs bataillons ukrainiens,
00:54:11 de dizaines de véhicules blindés et de chars légers.
00:54:14 Au-delà de ces annonces,
00:54:16 notre soutien à l'Ukraine est efficace, car il est européen.
00:54:19 Quand la France forme des pilotes de chasse ukrainiens,
00:54:22 il est efficace que d'autres pays européens livrent des avions.
00:54:26 Alors bien sûr, monsieur le ministre l'a rappelé,
00:54:29 nous ne sommes pas tous d'accord sur nos alliances internationales,
00:54:33 nos partenariats, nos coopérations.
00:54:35 Mais si la France est forte dans le monde,
00:54:37 c'est aussi parce qu'elle est au coeur d'une Europe
00:54:39 qui se renforce, une Europe de plus en plus indépendante,
00:54:42 parce qu'elle développe des coopérations,
00:54:44 des partenariats, notamment industriels,
00:54:46 avec nos partenaires allemands, italiens, espagnols, belges.
00:54:50 Contrairement à certains mensonges,
00:54:52 il n'est pas question de dissoudre l'armée française
00:54:54 dans un ensemble européen bien plus large,
00:54:57 mais bien d'imaginer ensemble une coopération opérationnelle
00:55:00 d'intervention utile sur le terrain à la protection de nos intérêts.
00:55:05 Car si demain, l'un de nos grands partenaires
00:55:08 doit regarder ailleurs,
00:55:09 comme ça a déjà été le cas par le passé,
00:55:11 nous devons être en mesure d'agir avec les Européens
00:55:14 à l'intérieur de l'OTAN ou en dehors de l'Alliance,
00:55:16 et si nécessaire, d'assurer les capacités de commandement
00:55:19 qui permettront de mener ensemble avec nos partenaires
00:55:22 une opération d'ampleur,
00:55:24 comme l'a rappelé le président de la République.
00:55:26 Sur le terrain, nos forces armées savent bien
00:55:28 que le levier européen est un levier de puissance pour la France.
00:55:32 Les efforts européens permettent ainsi aux femmes et aux hommes
00:55:34 qui nous défendent de se déployer conjointement
00:55:36 avec leurs frères d'armes européens
00:55:38 sur pas moins de 9 théâtres d'opération,
00:55:40 la force Takuba en étant une illustration importante.
00:55:43 Avec cette loi de programmation militaire,
00:55:45 nous renforçons le modèle unique et éprouvé de nos armées.
00:55:49 Il n'y a qu'à voir la reconnaissance mondiale,
00:55:51 tant parmi les Européens que parmi nos partenaires de l'OTAN,
00:55:54 de notre intervention au Soudan, et cela a été rappelé.
00:55:58 Avec cette loi de programmation militaire,
00:56:00 nous préparons l'avenir technologique,
00:56:02 qu'il soit question de cyber ou de spatial,
00:56:04 ainsi que des nouveaux champs de confrontation des puissances.
00:56:07 En Indo-Pacifique, face à une Chine
00:56:09 qui ne fait plus mystère de sa puissance,
00:56:11 la France tient son rang grâce à son armée
00:56:13 et à ses territoires d'Optre-mer.
00:56:15 Avec cette loi de programmation militaire,
00:56:16 enfin, madame la présidente,
00:56:18 nous faisons acte de souveraineté tant nationale qu'européenne
00:56:21 en renforçant notre défense et en donnant à nos armées
00:56:24 les moyens de notre puissance. Je vous remercie.
00:56:26 -Je vous remercie.
00:56:27 (Applaudissements)
00:56:30 La parole est à madame Louise Morel,
00:56:32 rapporteure pour observation
00:56:33 de la Commission des affaires européennes.
00:56:35 (...)
00:56:46 -Madame la présidente, mesdames les ministres,
00:56:49 monsieur le ministre, monsieur le président de commission,
00:56:52 madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues.
00:56:55 C'est la 1re fois que la Commission des affaires européennes
00:56:58 est saisie pour observation sur une loi de programmation militaire,
00:57:02 s'exprimer à cette tribune sur ce sujet
00:57:04 avec un regard européen et donc un exercice inédit.
00:57:09 La loi de programmation militaire vise à définir
00:57:11 les orientations stratégiques de la défense nationale
00:57:14 pour les années 2024 à 2030
00:57:17 et à procurer aux armées les moyens matériels et financiers
00:57:21 nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
00:57:24 L'adoption anticipée d'une nouvelle loi de programmation militaire
00:57:28 tient à l'évolution rapide du contexte stratégique.
00:57:31 L'invasion de l'Ukraine vient en premier à l'esprit,
00:57:34 mais la revue nationale stratégique de novembre 2022
00:57:38 dressait déjà un Etat général inquiétant
00:57:41 de la situation mondiale
00:57:42 avec une compétition plus intense entre grandes puissances
00:57:46 et une augmentation rapide des budgets militaires
00:57:49 russes et chinois.
00:57:51 La France seule peut difficilement relever l'ensemble de ces défis
00:57:55 et l'Europe a joué jusqu'à présent
00:57:57 un rôle de second plan au niveau mondial.
00:58:00 L'OTAN et les Etats-Unis
00:58:02 restent les protecteurs de notre continent.
00:58:05 Or, si l'Europe ne peut assurer seule sa propre défense,
00:58:08 son poids dans le monde s'en trouvera réduit.
00:58:11 Force est de constater que l'invasion de l'Ukraine
00:58:14 a été un électrochoc.
00:58:16 Si l'Europe s'est fortement mobilisée
00:58:18 pour aider l'Ukraine contre l'agression russe,
00:58:21 cet effort sans précédent a également révélé les limites
00:58:24 de l'autonomie stratégique européenne
00:58:26 qui doit se construire face à 2 contraintes.
00:58:29 La 1re tient à ce que la défense reste une prérogative nationale
00:58:34 intimement liée à la souveraineté des Etats
00:58:37 et dont la mutualisation reste limitée
00:58:39 par le niveau d'intégration politique de notre continent.
00:58:43 C'est pourquoi l'Europe de la défense s'est concentrée,
00:58:46 depuis le traité de Lisbonne, sur le renforcement
00:58:49 de l'industrie de défense et sur la mutualisation de moyens
00:58:53 en vue de missions encore limitées dans leur format
00:58:55 et leur finalité toutefois.
00:58:57 La 2de contrainte concerne l'Europe de la défense.
00:59:01 Celle-ci se construit d'autant moins vite
00:59:03 que la défense du continent a été confiée depuis 1949 à l'OTAN.
00:59:08 Le rôle prépondérant des Etats-Unis en son sein
00:59:11 a conduit beaucoup d'Etats européens
00:59:13 à ne concevoir leurs moyens militaires
00:59:15 que comme une contribution à la défense collective du continent
00:59:19 coordonnée par l'Alliance
00:59:21 et assurée principalement par les Etats-Unis.
00:59:24 L'Union européenne a toutefois fait petit à petit des pas
00:59:27 vers la coopération européenne en matière de défense.
00:59:30 Depuis la mise en place de la politique de sécurité
00:59:33 et de défense commune en 1999,
00:59:36 ce sont plus de 40 missions civiles et militaires
00:59:39 qui ont eu lieu au service d'une politique étrangère
00:59:41 qui dispose désormais de moyens d'intervention
00:59:44 encore limités, mais de plus en plus significatifs.
00:59:47 D'autre part, la création de l'Agence européenne de défense en 2004,
00:59:51 du Fonds européen de défense en 2016,
00:59:54 de la coopération structurée permanente en 2017,
00:59:58 de la Facilité européenne pour la paix en 2021
01:00:01 témoignent d'étapes franchies
01:00:02 vers la construction d'une défense intégrée,
01:00:05 même si l'étape décisive de l'autonomie
01:00:08 n'a toutefois pas été franchie.
01:00:10 Cette loi de programmation militaire,
01:00:12 bien qu'elle ne dispose pas de dispositions
01:00:14 directement liées à la coopération européenne,
01:00:17 contribue cependant de façon indirecte à cet effort.
01:00:21 Le rapport annexé auquel renvoie l'article 2 du texte
01:00:23 fait état de l'importance comme des limites des coopérations
01:00:26 au service de l'autonomie stratégique européenne.
01:00:29 De plus, la contribution française à la défense européenne
01:00:32 est avant tout une question de capacité.
01:00:35 Il faut le rappeler, la défense collective de l'Europe,
01:00:38 qu'il s'agisse de l'OTAN ou de la coopération européenne
01:00:41 en matière de défense, repose d'abord
01:00:43 sur l'agrégation de forces nationales
01:00:45 et non sur la constitution d'une véritable armée multinationale.
01:00:49 Cette loi va toutefois faire avancer le sujet
01:00:51 de la coopération européenne.
01:00:53 En portant les dépenses militaires à 2% du PIB en 2030,
01:00:56 elle permet à la France de maintenir son rang en Europe
01:01:00 au moment où nos partenaires européens
01:01:01 augmentent leur budget.
01:01:03 Elle renforce nos moyens dans des domaines peu visibles
01:01:05 mais cruciaux, achat de munitions, de pièces détachées,
01:01:09 entraînement et réactivité des forces.
01:01:11 Elle maintient enfin l'effort budgétaire
01:01:13 en faveur de la dissuasion nucléaire française,
01:01:15 ce qui renforce l'autonomie stratégique européenne,
01:01:18 puisque la France est, depuis le Brexit,
01:01:21 l'unique puissance nucléaire de l'Union.
01:01:23 Pour conclure, l'autonomie stratégique européenne
01:01:26 n'est pas une utopie.
01:01:28 L'invasion de l'Ukraine nous montre que le continent
01:01:30 doit être défendu et nos alliés américains
01:01:34 sont les premiers à souhaiter que l'Europe
01:01:36 assume davantage sa propre défense.
01:01:39 Mais l'autonomie stratégique européenne
01:01:41 est d'abord une question de moyens.
01:01:42 L'Europe de la défense devra d'abord émerger
01:01:45 sur la base d'un renforcement des armées nationales européennes,
01:01:48 peut-être en se substituant à l'OTAN
01:01:50 dans un nombre croissant de ses fonctions,
01:01:52 à travers un usage plus fréquent de matériels européens
01:01:55 et finalement en intégrant pleinement
01:01:57 les politiques de défense et de sécurité
01:01:59 aux traités européens.
01:02:00 Je vous remercie.
01:02:01 - Richard Ferrand: Je vous remercie.
01:02:04 (Applaudissements)
01:02:06 J'ai reçu de monsieur André Chassaigne
01:02:08 et de monsieur le ministre des Finances
01:02:10 et des Affaires étrangères,
01:02:12 le nombre du groupe de la gauche démocrate
01:02:14 et républicaine l'UPS, une motion de rejet préalable
01:02:17 déposée en application de l'article 91 alinéa 5 du règlement.
01:02:20 La parole est à monsieur Fabien Roussel.
01:02:22 (Applaudissements)
01:02:24 - Bonjour.
01:02:25 Merci.
01:02:27 Madame la présidente, mesdames les ministres,
01:02:30 monsieur le ministre, mes chers collègues,
01:02:33 décider d'engager 413 milliards d'euros
01:02:36 pour nos armées pendant les 7 prochaines années
01:02:39 est un sujet extrêmement sérieux, important.
01:02:43 Et c'est d'ailleurs pour cette raison
01:02:45 que nous avons déposé une motion de rejet,
01:02:47 pour la simple et bonne raison que nous demandons solennellement
01:02:50 que ces choix fassent partie d'un large et grand débat
01:02:53 avec tous nos concitoyens, toute la société,
01:02:56 bien au-delà de notre Assemblée.
01:02:58 D'abord, parce que cette loi de programmation militaire
01:03:01 implique une stratégie au service de l'OTAN
01:03:04 que les Français doivent connaître.
01:03:06 Vous défendez, monsieur le ministre,
01:03:09 une autonomie stratégique pour la France.
01:03:11 Où est cette autonomie stratégique
01:03:13 depuis que la France a rejoint le commandement intégré de l'OTAN ?
01:03:16 Nous souhaitons, pour notre part, nous retirer de ce commandement intégré
01:03:19 et retrouver pleinement notre autonomie stratégique
01:03:23 si chère aux gaullistes et aux communistes,
01:03:26 et nous sommes fidèles à cette histoire-là.
01:03:28 Ensuite, parce que ce budget va atteindre 69 milliards d'euros par an en 2030.
01:03:33 69 milliards d'euros à l'heure où votre gouvernement
01:03:36 demande énormément d'efforts à nos concitoyens,
01:03:40 y compris en leur demandant de travailler plus
01:03:42 pour financer notre système de retraite.
01:03:44 69 milliards, ce qui en fera, et c'est inédit sous la Vème République,
01:03:48 le premier budget de l'Etat devant celui de l'éducation nationale.
01:03:52 Pour lever toute ambiguïté sur la position des élus communistes
01:03:56 et du groupe GDR, nous sommes très attachés à l'indépendance
01:04:00 et à la souveraineté de la France en matière de défense,
01:04:03 en matière d'industrie de défense.
01:04:05 Nous sommes de ceux qui vauteront toutes les dépenses
01:04:08 permettant d'augmenter ces moyens, les moderniser,
01:04:12 permettre à nos soldats de s'entraîner, de se protéger,
01:04:15 d'être les plus efficaces sur le terrain.
01:04:17 La défense nationale ne se négocie pas, elle doit être forte et efficace.
01:04:21 Je tiens d'ailleurs à rendre hommage aux soldats disparus ces dernières années
01:04:25 et avec eux, à toutes celles et ceux qui sont prêts à faire
01:04:29 le sacrifice ultime de leur vie pour permettre à chacun d'entre nous
01:04:32 de vivre libre dans notre République.
01:04:34 Et c'est d'ailleurs parce que nous sommes attachés à cette souveraineté
01:04:37 que nous contestons vos choix d'investir autant d'argent
01:04:40 dans une armée de projection symbolisée par ce porte-avions
01:04:45 nouvelle génération à 10 milliards d'euros.
01:04:48 Alors je vous pose la question, monsieur le ministre,
01:04:51 a-t-on les moyens de se payer à la fois une armée de projection,
01:04:54 d'intervention sur des terrains lointains, et une armée capable
01:04:57 d'assurer pleinement la sécurité de tous nos territoires
01:05:01 et la protection de tous nos concitoyens sur tous les continents ?
01:05:04 Nous ne le pensons pas et nous tenterons de le démontrer
01:05:08 pendant les débats.
01:05:09 De même, est-il incontournable d'investir 54 milliards d'euros
01:05:14 dans la dissuasion nucléaire, dans l'escalade nucléaire,
01:05:18 alors où tout devrait être fait pour que l'arme nucléaire
01:05:21 disparaisse de la planète dans un élan commun et multilatéral
01:05:25 de toutes les puissances nucléaires ?
01:05:27 J'y reviendrai.
01:05:29 Mais surtout, j'aimerais dire ici, qu'aurions-nous fait, nous,
01:05:33 en responsabilité, à votre place, sur un sujet d'une telle importance
01:05:36 pour la nation ?
01:05:37 Bien sûr, nous aurions mis tous les moyens pour rattraper
01:05:42 les retards pris ces dernières années, mis les moyens en face
01:05:46 des besoins de nos armées en tenant compte du contexte de guerre
01:05:50 et de tensions internationales.
01:05:51 Nous aurions augmenté le budget des armées, mais il n'aurait pas
01:05:54 doublé pour autant.
01:05:55 La question centrale est d'abord de définir les objectifs
01:05:58 qui répondent à nos armées, les priorités.
01:06:00 Pour nous, c'est d'abord se donner les moyens d'avoir une armée
01:06:04 dédiée à la défense de notre territoire national et à la protection
01:06:07 de nos concitoyens et de nos ressortissants, où qu'ils se trouvent
01:06:10 dans le monde.
01:06:11 C'est de nous protéger de toute attaque venant de pays extérieurs
01:06:15 comme du terrorisme.
01:06:18 C'est d'avoir un lien fort entre l'armée et la nation.
01:06:22 C'est d'être capable de sécuriser l'immense espace maritime,
01:06:25 qui est le deuxième plus important au monde.
01:06:28 C'est d'anticiper les attaques cyber et de protéger les espaces
01:06:31 de toute militarisation.
01:06:34 Enfin, pour éviter les guerres et les conflits, nous préférons
01:06:37 investir dans la diplomatie plutôt que de l'affaiblir, comme c'est le cas
01:06:42 depuis trop longtemps.
01:06:43 Nous plaiderons toujours pour la recherche de la paix, pour le respect
01:06:47 du droit international et pour un soutien sans faille aux actions
01:06:51 impulsées par les Nations Unies.
01:06:54 Et nous défendrons toujours notre indépendance en matière de défense,
01:06:58 tout en travaillant à des accords de sécurité collective, sans
01:07:01 hégémonisme ni suprématie de quelque pays que ce soit, je pense bien sûr
01:07:05 à la domination des Etats-Unis au sein de l'OTAN.
01:07:10 Notre longue histoire le prouve, et nous, communistes, nous ne sommes
01:07:13 pas des naïfs.
01:07:14 Face au péril qui menaçait notre pays, les communistes ont toujours
01:07:18 su répondre présents pour le défendre, pour résister à l'oppresseur,
01:07:23 pour le défendre, pour les défendre, pour les défendre, pour les défendre,
01:07:27 pour les défendre, pour les défendre, pour les défendre, pour les défendre.
01:07:31 Et nous ne sommes pas des naïfs.
01:07:32 Nous sommes des communistes.
01:07:33 Nous sommes des communistes.
01:07:34 Nous sommes des communistes.
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01:13:00 Nous sommes des communistes.
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01:13:47 Nous sommes des communistes.
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01:13:50 Nous sommes des communistes.
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01:14:00 Nous sommes des communistes.
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