Jours fériés : la justice peut trancher les litiges
Vous avez la faculté de saisir le conseil de prud’hommes si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur un sujet lié aux jours fériés. Michael Amado, avocat à Paris, nous fait part de son expérience concernant des conflits de ce type. Interview vidéo.
Transcript
00:00 Notre cabinet d'avocats a défendu autant de salariés que d'employeurs
00:04 dans ce cadre de litige relatif aux jours fériés.
00:07 Prenons un exemple récent.
00:17 Un salarié vient nous voir à la fin de l'année
00:20 et s'étonne que 11 jours aient été décomptés de ses congés payés,
00:24 alors que, selon lui, c'était des jours fériés.
00:28 On examine le dossier.
00:30 Le salarié ayant saisi le Conseil de prud'homme,
00:32 on en discute devant le bureau de conciliation
00:34 et l'employeur a reconnu que certains de ses jours fériés étaient chômés
00:38 et que d'autres n'étaient pas chômés
00:40 et qu'à partir de ce moment-là, il devait décompter les jours fériés
00:43 qui n'étaient pas chômés.
00:45 Deuxième cas, un salarié qui, systématiquement,
00:50 voulait prendre le jour de l'Ascension, le jour de Noël, le 15 août,
00:55 tous les jours fériés, les considérer comme des jours fériés chômés
00:59 alors qu'ils n'étaient pas chômés au regard ni du Code du travail
01:02 ni d'un accord collectif ou d'une décision de l'employeur.
01:05 Le DRH vient le voir plusieurs fois,
01:07 lui explique qu'il ne peut pas prendre ses 11 jours fériés,
01:10 que ce ne sont pas des jours de vacances,
01:11 qu'il a droit à 6 jours fériés simplement et non 11.
01:14 Le salarié continue à vouloir prendre ces jours et les prend.
01:18 L'employeur est venu nous voir en nous demandant s'il pouvait le sanctionner.
01:21 La réponse est bien évidemment oui, il peut le sanctionner.
01:23 L'employeur a été obligé de le licencier
01:26 et nous avons défendu, soutenu avec succès cette cause devant le Conseil de Prud'homme.
01:31 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
01:34 ♪ ♪ ♪
01:36 [Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org]