Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque du Jeudi 22 Juin 2023 (Replay)

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Jeudi 22 Juin 2023, dès 18h15, suivez en direct le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque

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Transcript

00:00:00 ...

00:00:27 -Mesdames et messieurs, bonjour.

00:00:30 Il est 18h15. Je déclare la séance

00:00:32 du Conseil de communauté ouvert.

00:00:35 Je vais maintenant faire procéder

00:00:37 à l'appel des membres de notre Assemblée

00:00:39 et demander à M. Grigori Bartolomeus,

00:00:41 le plus jeune aujourd'hui, d'assurer cette charge.

00:00:44 Grigori, à toi la parole.

00:00:46 -Merci.

00:00:50 M. Sonique Lincard,

00:00:53 Mme Christine Gillotte,

00:00:57 M. Eric Rommel,

00:00:58 M. Franck Dersain,

00:01:00 Mme Martine Arlabosse,

00:01:02 M. David Bayeul,

00:01:05 M. Patrice Vergrete,

00:01:06 M. Bertrand Ringo,

00:01:08 M. Martial Béillard,

00:01:11 Mme Florence Vanille,

00:01:13 M. Jean-François Montagne,

00:01:15 M. Julien Gauquel,

00:01:17 M. Alain Simon,

00:01:19 M. Jean-Luc Darcourt,

00:01:22 Mme Delphine Castelli,

00:01:25 M. Eric Jeance,

00:01:27 Jeance, pardon, je vais le faire.

00:01:29 (Rires)

00:01:31 Ca a l'air d'une blague.

00:01:32 Mme Leïla Nedi,

00:01:34 M. Grigori Bartolomeus présent,

00:01:36 Mme Barbara Bayeul-Rouchard.

00:01:38 (Rires)

00:01:39 (...)

00:01:42 Je note que M. Bayeul est arrivé au ciel.

00:01:45 (Rires)

00:01:46 M. Franck Gons,

00:01:50 Mme Nathalie Desmazières,

00:01:53 M. Jean-Pierre Vandal,

00:01:56 Mme Marjorie Elouah,

00:01:57 M. Didier Bicoff,

00:01:59 Mme Delphine Marchal,

00:02:02 M. Laurent Nottebar,

00:02:04 Mme Virginie Varlet,

00:02:06 M. Benoît Cuvillier,

00:02:08 M. Pierre Desmandrilles,

00:02:11 Mme Fabienne Castel,

00:02:13 M. Jean-Luc Goudblout,

00:02:16 M. Eric Bocillon,

00:02:18 M. Dévillemer,

00:02:20 Mme Elisabeth Longuet,

00:02:22 M. Gérard Gourville,

00:02:24 Mme Sévérine Wick,

00:02:26 Mme Danielle Belle,

00:02:28 Mme Sylvaine Brunet,

00:02:31 M. Gilles Ferrain,

00:02:33 M. Frédéric Vanille,

00:02:35 Mme Catherine Serret,

00:02:38 Mme Sylvie Guillet,

00:02:40 M. Rémi Bécuve,

00:02:42 Mme Zoé Carré,

00:02:45 M. Jean Baudard,

00:02:47 Mme Pierrette Cuvillier,

00:02:49 M. Johan Duval,

00:02:51 M. Claude Nicolet,

00:02:53 Mme Karine Finchon,

00:02:55 M. Sylvain Mazat,

00:02:57 Mme Pinel Atabe,

00:02:59 M. Jean-Christophe Plaquet,

00:03:01 Mme Sophie Agnoret,

00:03:04 Mme Régine Fermont,

00:03:06 Mme Maud Audoux,

00:03:08 Mme Claudine Barbier,

00:03:10 Mme Isabelle Fernandez,

00:03:13 Mme Françoise Andriesse,

00:03:15 Mme Mélanie Louret,

00:03:17 M. Eric Dubois,

00:03:19 Mme Patricia Lessieux.

00:03:22 -Merci, M. Bartholomew, M. Le Corom et Tintin.

00:03:24 Nous pouvons donc délibérer.

00:03:27 Au nom de notre conseil, je voudrais tout d'abord

00:03:29 présenter nos plus sincères condoléances

00:03:32 à la famille et aux amis de M. Mario Heron,

00:03:35 décédé le 23 mai dernier à l'âge de 64 ans.

00:03:40 Retraité de la communauté urbaine,

00:03:42 militant syndical et associatif,

00:03:44 particulièrement engagé dans le combat

00:03:46 contre les maladies professionnelles,

00:03:47 notamment celles liées à l'amiante,

00:03:49 Mario Heron était aussi un élu de proximité

00:03:52 particulièrement appliqué au quotidien,

00:03:55 à Dunkerque, où il a siégé durant 2 mandats,

00:03:57 et plus récemment à Kutkirkebranche,

00:03:59 où il était conseiller municipal

00:04:01 délégué à la circulation et au stationnement.

00:04:04 Mario laisse le souvenir d'un homme de valeur,

00:04:07 profondément attaché aux Dunkerquois,

00:04:09 un homme bienveillant et unanimement apprécié.

00:04:13 Sa disparition brutale a plongé

00:04:15 ses nombreux compagnons de route

00:04:18 dans une grande tristesse.

00:04:20 Je voudrais aussi avoir en votre nom à toutes et à tous

00:04:24 une pensée pour Mme Sonia Mayoub,

00:04:27 victime d'un féminicide dans la nuit

00:04:29 du 6 au 7 juin dernier à Dunkerque.

00:04:33 Et bien entendu, également pour la petite Malek,

00:04:35 heureusement retrouvée saine et sauve

00:04:38 après une alerte enlèvement national

00:04:40 qui a ému tous les habitants de notre agglomération.

00:04:44 Je tiens à saluer ici le travail des enquêteurs

00:04:46 et des autorités judiciaires,

00:04:49 mais aussi la mobilisation et la coopération

00:04:51 entre les collectivités concernées,

00:04:53 les équipes de l'Education nationale

00:04:55 et la direction du OCZN.

00:04:57 J'adresse toutes nos condoléances

00:05:00 aux enfants et aux proches de Mme Mayoub,

00:05:02 première victime collatérale de cet acte criminel odieux.

00:05:07 Depuis notre dernier Conseil,

00:05:10 l'actualité économique de notre territoire

00:05:12 a une nouvelle fois été très riche, vous le savez.

00:05:16 Ce soir, je voudrais en deux mots

00:05:18 remettre en perspective ces petites et ces grandes victoires

00:05:21 qui se sont succédées ces dernières semaines.

00:05:24 Je pense bien entendu en 1er lieu

00:05:26 à la décision du groupe taïwanais Prologium

00:05:29 d'implanter sa 1re gigafactory européenne de batteries électriques

00:05:33 nouvelle génération à Dunkerque.

00:05:36 Nous pouvons en être fiers

00:05:37 et nous féliciter de cette victoire collective

00:05:40 décrochée avec nos partenaires du GPMD

00:05:43 et de la Chambre de commerce et d'industrie

00:05:45 et avec un soutien sans faille de l'Etat.

00:05:48 Cette nouvelle implantation,

00:05:49 c'est plus de 5 milliards d'euros investis sur notre territoire,

00:05:53 dont 1,5 milliard de l'Etat.

00:05:56 Un an seulement après l'annonce de l'implantation

00:05:58 de la pépite française Vercors,

00:06:01 nous pouvons de nouveau parler d'un moment historique

00:06:03 pour notre communauté urbaine.

00:06:06 Avec 3 000 nouveaux emplois directs créés à l'horizon 2030,

00:06:11 l'arrivée de cette 2e gigafactory

00:06:13 profitera d'abord à nos populations

00:06:15 et à nos jeunes plus particulièrement.

00:06:18 Nous nous y employons.

00:06:20 Avec Martial, nous avons eu l'occasion d'inaugurer

00:06:22 le 9 juin une nouvelle école de production à Grande-Synthe.

00:06:26 La veille, le 8 juin,

00:06:28 Lulco avait obtenu la reconnaissance de l'Etat

00:06:31 en tant que pôle universitaire français

00:06:33 de référence des métiers de la décarbonation.

00:06:36 Là encore, nous avons collectivement forcé notre destin

00:06:40 et j'étais présent le 6 février dernier

00:06:42 aux côtés du président de Lulco, Hassan Saddoc,

00:06:45 et des grands acteurs industriels du territoire

00:06:47 pour défendre notre candidature à l'appel à manifestation

00:06:50 d'intérêts, compétences et métiers d'avenir lancés par l'Etat.

00:06:55 Ces 2 événements illustrent bien la continuité

00:06:57 et la réussite de notre engagement

00:07:00 dans le domaine de la formation et les avancées concrètes

00:07:03 du pacte éducatif très innovant

00:07:05 que nous avons signé en septembre 2022

00:07:08 avec l'Education nationale et les grands acteurs économiques.

00:07:12 Dans le même temps, nous avons posé la 1re pierre

00:07:15 du bâtiment-coeur de Réenergie,

00:07:17 futur lieu de référence européenne, là encore,

00:07:20 pour la décarbonation des activités humaines.

00:07:23 Ce parc concentrera un ensemble de formations

00:07:25 aux filières d'avenir,

00:07:27 notamment la nouvelle école d'ingénieurs de l'IMT

00:07:30 et des laboratoires techniques pour accompagner la transformation

00:07:33 de notre bassin industriel au portuaire.

00:07:36 Pour marquer le lancement du chantier,

00:07:37 nous avons d'ailleurs symboliquement

00:07:39 enterré une capsule de CO2

00:07:42 en présence de l'ambassadeur de Norvège en France,

00:07:44 une technique transitoire de décarbonation

00:07:47 qui lie nos 2 pays.

00:07:49 Ces belles perspectives pour notre territoire

00:07:51 ne doivent pas occulter notre mobilisation

00:07:54 sur les dossiers sensibles de l'actualité sociale

00:07:56 de ces derniers mois.

00:07:58 En lien avec Olivier-Éric Buch et l'équipe municipale

00:08:00 lefrancoukoise, nous restons attentifs

00:08:03 à la lutte des salariés de Val d'Une

00:08:05 pour sauver l'entreprise et un savoir-faire essentiel

00:08:08 pour la souveraineté industrielle de notre pays.

00:08:10 Nous sommes aujourd'hui engagés dans une démarche active

00:08:14 pour trouver un repreneur pour Val d'Une-Lefrancouque

00:08:17 autour d'un projet industriel viable.

00:08:20 Nous travaillons en étroite collaboration

00:08:22 avec des experts, des partenaires industriels

00:08:24 et les ministères concernés

00:08:26 pour identifier les meilleures stratégies.

00:08:29 Il est primordial de ne pas perdre de vue

00:08:31 que l'enjeu principal du site de Lefrancouque

00:08:34 réside dans sa capacité à acquérir

00:08:36 son indépendance énergétique vis-à-vis d'AscoMetal.

00:08:40 Là aussi, j'ai souhaité que cette piste soit travaillée

00:08:43 pour nous permettre de présenter le meilleur projet possible

00:08:47 à d'éventuels repreneurs.

00:08:49 Par ailleurs, dans le domaine de la santé,

00:08:51 avec Florence Vannis,

00:08:53 nous avons accueilli avec une vraie satisfaction

00:08:55 l'annonce de l'arrivée de 3 médecins

00:08:57 à l'hôpital maritime de Zuitkot,

00:08:59 dont l'équipe et les patients peuvent désormais voir l'avenir

00:09:01 avec un peu plus de sérénité.

00:09:04 Notre mobilisation collective a porté ses fruits.

00:09:08 Semaine après semaine, notre territoire impose sa marque,

00:09:11 son modèle, et nous pouvons en être fiers.

00:09:14 Laboratoire de toutes les transitions,

00:09:15 le Dunkerquois est salué pour son travail exemplaire

00:09:18 sur la gestion et la préservation de l'eau.

00:09:21 Et dans le domaine de la qualité de l'air que nous respirons,

00:09:24 notre travail fructueux sur la décarbonation de notre industrie

00:09:27 ne doit pas nous faire oublier notre travail de reconquête

00:09:29 en faveur de la biodiversité illustrée par l'ouverture le 13 mai

00:09:33 du parc naturel des Salines de Fort Mardik, mon cher Grégory,

00:09:37 avec plus de 100 hectares de biodiversité

00:09:39 regagnés sur une friche industrielle

00:09:41 grâce à un partenariat avec le Conservatoire du littoral

00:09:44 et HercelorMittal.

00:09:46 L'eau, la nature nous rapprochent de la plage et de l'été,

00:09:51 largement entamés ces derniers jours sous un beau soleil.

00:09:54 Après le grand succès de la 2e édition des Gigapuches

00:09:57 le 18 mai, avec 92 200 visiteurs recensés

00:10:01 contre 50 000 environ en 2022,

00:10:04 et les 31 000 participants de la fête de la mer

00:10:07 des 27 et 28 mai,

00:10:08 nous vous donnons rendez-vous ce week-end à la bonne aventure.

00:10:13 Le samedi 1er juillet, nous aurons aussi l'occasion

00:10:15 d'inaugurer les nouveaux aménagements

00:10:17 de la digue de mer de Malo-les-Bains

00:10:19 à l'occasion de 2 grandes parades en milieu d'après-midi et en nocturne.

00:10:23 La saison estivale sera notamment marquée cette année

00:10:25 par l'accueil des championnats du monde freestyle

00:10:27 de kitesurf du GK World Tour du 16 au 20 août,

00:10:31 une discipline très spectaculaire

00:10:34 qui fera son entrée aux Jeux olympiques à Paris en 2024.

00:10:38 Spectaculaire, enfin, c'est le mot qui convient

00:10:41 pour qualifier l'ultime soirée du championnat national de football

00:10:45 qui a vu nos maritimes décrocher leur montée en Ligue 2

00:10:48 à l'issue d'une formidable remontada de fin de saison.

00:10:52 Au Mans, le 26 mai, nous avons souffert,

00:10:55 vibré et gagné ensemble.

00:10:58 Ces fameuses émotions collectives mouillées,

00:11:00 oui, c'est bon, c'est bon, ensemble,

00:11:02 qui nous sont chères.

00:11:03 Je tiens évidemment à féliciter ici le staff sportif de l'USLD

00:11:08 et les joueurs pour cette remontée en Ligue 2 historique

00:11:11 brièvement acquise sur le terrain.

00:11:14 J'en viens à présent à notre heure du jour,

00:11:16 en l'absence de Delphine Cassévy, qui est annoncée en retard,

00:11:19 je passe la parole à M. Soni Clincquart

00:11:21 pour les délibérations 4 à 9.

00:11:24 -Merci, M. le président.

00:11:27 Oui, alors, je vous propose donc une série de délibérations

00:11:33 qui s'inscrivent encore une fois dans la droite ligne

00:11:36 de ce que l'on a fixé ensemble,

00:11:38 à savoir se saisir des préoccupations

00:11:41 ou des attentes de notre jeunesse

00:11:43 et pouvoir, à mesure que le mandat se déroule,

00:11:48 créer un certain nombre de leviers et de dispositifs

00:11:51 qui permettent de répondre aux attentes légitimes

00:11:54 de cette jeunesse de notre agglomération.

00:11:56 La première d'entre elles, il s'agit de la convention

00:11:59 de partenariat avec l'Etat,

00:12:02 le déploiement et le renforcement de l'accessibilité

00:12:04 du service civique.

00:12:06 Le service civique, comme vous le savez,

00:12:07 qui est un outil intéressant, un levier intéressant

00:12:11 à destination des jeunes de 16 à 25 ans

00:12:14 et dont peuvent bénéficier les collectivités,

00:12:18 les associations.

00:12:20 Et j'en profite pour dire qu'il ne faut pas hésiter

00:12:24 à faire appel au service civique,

00:12:25 que ce ne sont pas des emplois qui se substituent

00:12:29 à d'autres emplois, quels qu'ils soient,

00:12:32 mais bien une opportunité à saisir pour ces jeunes

00:12:35 et pour notre territoire.

00:12:37 Et les exemples sur notre territoire

00:12:39 sont importants et légions.

00:12:41 Alors, dans la poursuite de l'action

00:12:42 de la communauté urbaine pour l'engagement des jeunes

00:12:44 et de la feuille de route jeunesse,

00:12:46 2023-2026, adoptée, comme vous le savez,

00:12:49 le 9 février dernier, il s'agit ici

00:12:51 d'autoriser la communauté urbaine

00:12:53 à passer une convention avec l'Etat,

00:12:56 en l'occurrence le service départemental à la jeunesse,

00:12:59 à l'engagement et au sport pour le déploiement

00:13:02 du service civique et du renforcement

00:13:04 de son accessibilité sur le territoire communautaire.

00:13:07 Il s'agira donc pour la communauté urbaine,

00:13:09 à titre expérimental, de coordonner l'action

00:13:12 en matière de service civique sur le territoire,

00:13:14 notamment en termes d'information,

00:13:16 de développement, d'offres, de missions,

00:13:17 d'accompagnement des organismes.

00:13:19 Il s'agit aussi d'autoriser la communauté

00:13:21 à solliciter auprès de l'Etat un agrément

00:13:23 lui permettant d'accueillir le cas échéant

00:13:25 en son sein des volontaires du service civique

00:13:29 ou de pratiquer l'intermédiation,

00:13:32 la mise à disposition des jeunes volontaires du service civique

00:13:35 auprès d'organismes et de structures.

00:13:37 Pour ce faire, la communauté urbaine

00:13:39 donc percevra une aide annuelle de la part de l'Etat

00:13:42 à hauteur de 10 000 euros.

00:13:45 Je poursuis, M. le Président ?

00:13:48 D'accord.

00:13:50 5e délibération, donc signature d'une convention

00:13:53 de partenariat international avec la ville de Krefeld

00:13:56 pour l'échange de services civiques, justement,

00:13:58 dans le cadre du volontariat franco-allemand des territoires.

00:14:02 Dans le cadre du réseau des villes-mémoires,

00:14:04 la CUD a proposé, a obtenu de sa partenaire

00:14:07 la ville de Krefeld qu'elle participe à un projet

00:14:10 d'échange annuel de jeunes services civiques

00:14:12 dans le cadre du volontariat franco-allemand des territoires.

00:14:16 Les 2 collectivités accueilleront simultanément

00:14:19 dans leurs services,

00:14:20 mais également dans des structures partenaires,

00:14:22 par exemple, pour chez nous.

00:14:24 Ce sera le musée de Dunkerque et la Villa Merlander,

00:14:28 un ou plusieurs jeunes issus des 2 territoires

00:14:30 pour une durée d'un an, de septembre à août.

00:14:34 Il s'agit donc ici de conclure la convention de partenariat

00:14:37 avec la commune de Krefeld,

00:14:39 d'autoriser le versement d'une aide au logement

00:14:41 dans la limite de 200 euros par mois

00:14:43 à chaque volontaire accueilli pour les aider

00:14:45 à faire face à leurs dépenses de logement,

00:14:49 projet qui a été lauréat de l'appel à projets jeunesse

00:14:51 du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères

00:14:54 en 2021 pour un montant de 7 200 euros.

00:14:58 Et nous sommes donc toujours actuellement

00:15:00 en phase de recrutement des jeunes volontaires.

00:15:04 La délibération suivante, il s'agit de parler

00:15:06 du programme Odyssée, dispositif d'accompagnement

00:15:10 à la mobilité collective des jeunes.

00:15:13 Le Conseil communautaire a donc adopté,

00:15:16 vous vous en souvenez, le 9 février dernier,

00:15:18 le Fonds d'accompagnement Odyssée collectif

00:15:21 à destination des associations,

00:15:23 qui accompagne des projets collectifs

00:15:25 de mobilité des jeunes à l'international.

00:15:28 Un des engagements que l'on a pris ensemble

00:15:31 dans le cadre des parcours de réussite aussi notamment.

00:15:33 Dans ce cadre, une demande de subvention a été déposée

00:15:36 par l'association ATCOTE, l'ex-ADUGES,

00:15:40 pour le déplacement d'un groupe de 9 jeunes

00:15:43 et de 2 accompagnateurs à Rostock,

00:15:46 ville jumelée avec la communauté urbaine,

00:15:49 depuis 1972, si je ne dis pas de bêtises.

00:15:53 Sur la thématique des mobilités douces.

00:15:55 Ce déplacement comprend donc également

00:15:57 un échange interculturel avec des jeunes Allemands.

00:16:01 Après instruction du projet

00:16:04 par une commission consultative partenariale

00:16:07 composée d'experts de la mobilité,

00:16:09 il est proposé d'octroyer donc une subvention de 3 500 euros

00:16:14 à l'association pour la mise en oeuvre de ce projet,

00:16:17 conformément au règlement d'attribution de cette aide.

00:16:21 7e délibération,

00:16:23 convention de partenariat et de reversement de subvention

00:16:27 entre l'AFEV et Unicité.

00:16:30 La communauté urbaine est lauréate d'un appel à projet,

00:16:33 encore une fois, et il faut féliciter,

00:16:35 monsieur le président, les services

00:16:37 pour le travail exemplaire qui est mené dans ce domaine,

00:16:40 visant à expérimenter d'autres formes d'accès

00:16:42 aux services civiques.

00:16:44 Il s'agit ici d'adopter la convention de partenariat

00:16:46 et de reversement entre la communauté urbaine,

00:16:49 l'AFEV et Unicité.

00:16:51 Les services pour le travail exemplaire

00:16:53 sont les services de l'Unité urbaine,

00:16:55 qui vont mettre en place une partie des actions en particulier.

00:16:59 L'accompagnement des jeunes devant apprendre quelques codes

00:17:04 avant de pouvoir postuler un service civique

00:17:07 et l'accompagnement de jeunes qui pourraient proposer

00:17:09 leur propre mission d'un service civique.

00:17:13 60 000 euros des 105 000 obtenus de la part de l'Etat

00:17:17 seront donc reversés aux 2 opérateurs partenaires

00:17:20 qui seront les services de l'Unité urbaine.

00:17:23 Le service de l'Unité urbaine,

00:17:25 qui est un service de l'Unité urbaine

00:17:27 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:29 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:31 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:33 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:36 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:38 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:40 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:42 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:44 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:47 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:49 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:51 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:53 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:55 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:17:58 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:00 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:02 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:04 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:06 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:09 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:11 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:13 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:15 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:18 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:20 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:22 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:24 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:26 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:28 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:31 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:33 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:35 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:37 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:39 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:42 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:44 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:46 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:48 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:50 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:53 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:55 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:57 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:18:59 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:01 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:04 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:06 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:08 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:10 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:12 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:15 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:17 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:19 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:21 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:23 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:26 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:28 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:30 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:32 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:34 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:37 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:39 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:41 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:43 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:45 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:48 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:50 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:52 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:54 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:56 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:19:59 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:01 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:03 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:05 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:07 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:10 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:12 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:14 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:16 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:18 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:21 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:23 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:25 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:27 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:29 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:32 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:34 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:36 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:38 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:41 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:43 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:45 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:47 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:49 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:51 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:54 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:56 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:20:58 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:00 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:02 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:05 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:07 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:09 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:11 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:13 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:16 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:18 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:20 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:22 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:24 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:27 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:29 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:31 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:33 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:35 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:38 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:40 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:42 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:44 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:46 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:49 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:51 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:53 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:55 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:21:57 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:00 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:02 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:04 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:06 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:08 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:11 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:13 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:15 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:17 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:19 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:22 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:24 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:26 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:28 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:30 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:33 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:35 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:37 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:39 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:41 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:44 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:46 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:48 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:50 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:52 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:55 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:57 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:22:59 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:01 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:04 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:06 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:08 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:10 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:12 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:14 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:17 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:19 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:21 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:23 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:25 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:28 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:30 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:32 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:34 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:36 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:39 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:41 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:43 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:45 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:47 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:50 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:52 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:54 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:56 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:23:58 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:01 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:03 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:05 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:07 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:09 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:12 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:14 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:16 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:18 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:20 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:23 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:25 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:27 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:29 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:31 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:34 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:36 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:38 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:40 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:42 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:45 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:47 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:49 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:51 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:53 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:56 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:24:58 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:00 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:02 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:04 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:07 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:09 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:11 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:13 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:15 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:18 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:20 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:22 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:24 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:27 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:29 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:31 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:33 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:35 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:37 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:40 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:42 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:44 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:46 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:48 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:51 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:53 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:55 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:57 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:25:59 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:02 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:04 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:06 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:08 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:10 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:13 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:15 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:17 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:19 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:21 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:24 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:26 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:28 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:30 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:32 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:35 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:37 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:39 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:41 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:43 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:46 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:48 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:50 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:52 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:54 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:57 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:26:59 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:01 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:03 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:05 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:08 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:10 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:12 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:14 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:16 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:19 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:21 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:23 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:25 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:27 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:30 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:32 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:34 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:36 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:38 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:41 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:43 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:45 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:47 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:50 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:52 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:54 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:56 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:27:58 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:00 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:03 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:05 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:07 qui est un service de l'Unité urbaine,

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00:28:11 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:14 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:16 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:18 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:20 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:22 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:25 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:27 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:29 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:31 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:33 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:36 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:38 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:40 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:42 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:44 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:47 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:49 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:51 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:53 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:55 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:28:58 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:00 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:02 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:04 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:06 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:09 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:11 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:13 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:15 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:17 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:20 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:22 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:24 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:26 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:28 qui est un service de l'Unité urbaine,

00:29:31 qui est un service de l'Unité urbaine,

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01:16:20 qui est un service de l'Unité urbaine,

01:16:22 qui est un service de l'Unité urbaine,

01:16:24 qui est un service de l'Unité urbaine,

01:16:27 mais au-delà de l'ensemble du pays,

01:16:29 parce que nous savons que c'est l'industrie

01:16:31 qui entraîne les services et non l'inverse,

01:16:34 parce que nous savons que la réindustrialisation

01:16:37 est l'une des clés essentielles de la sauvegarde

01:16:39 de notre système de protection sociale,

01:16:42 et ne pas se féliciter de la situation

01:16:44 dans laquelle nous nous trouvons ici sur le littoral.

01:16:47 Voilà plus de 35 ans qu'aux côtés de Jean-Pierre Chevènement,

01:16:51 je n'ai eu de cesse de défendre l'industrie.

01:16:54 Voilà également l'une des raisons

01:16:56 pour lesquelles le président Macron,

01:16:58 il y a 2 ans, nous a proposé,

01:17:00 Jean-Pierre Chevènement et d'autres dont j'étais,

01:17:03 de travailler à ses côtés et de réfléchir

01:17:05 sur les questions industrielles, nucléaires, agroalimentaires,

01:17:09 de souveraineté, de construction européenne,

01:17:12 ce qui aboutira notamment à son discours de Belfort

01:17:16 en février 2022,

01:17:18 et qui annonçait les bouleversements intellectuels

01:17:20 et politiques dont nous voyons les premières manifestations

01:17:23 et conséquences se faire jour,

01:17:25 et en particulier pour notre territoire.

01:17:28 N'oublions pas également qu'il y a près d'un demi-siècle

01:17:32 que la ville de Bourbourg,

01:17:34 il est toujours bon de replacer les choses dans le temps long,

01:17:37 a volontairement exclu de son plan d'occupation des sols

01:17:40 une zone d'aménagement différée d'environ 1 000 hectares,

01:17:43 là même où Vercors, Clairbout, Prologium

01:17:46 et d'autres encore dans la zone grande industrie

01:17:49 du Grand Port-Maritime

01:17:51 trouvent ou trouveront l'emprise foncière pour s'implanter.

01:17:55 Ceci, incidemment, doit maintenir vive notre attention

01:17:58 sur les flux de circulation qui seront générés,

01:18:01 et je ne peux croire que ce sont des usines sans parking

01:18:04 qui amélioreront sérieusement la situation.

01:18:07 Certes, le pôle d'intermodalité de Bourbourg,

01:18:10 pour lequel on augmente de 154 000 euros

01:18:12 les dépenses d'investissement, va dans le bon sens.

01:18:16 De plus, il redonnera vie à un quartier

01:18:17 qui était jadis l'un des plus animés de la commune.

01:18:21 Cependant, nous serions bien inspirés

01:18:24 d'étudier tous les types de trajets routiers,

01:18:27 autoroutiers, aériens, de ferroutage, flugios.

01:18:31 Et je rappelle un certain nombre d'idées que j'avais émises,

01:18:35 et le président Macron l'a dit au Bourget,

01:18:39 on voit se développer les taxis aériens,

01:18:42 et avec les aéroports de Marck et de Merville,

01:18:45 nous avons toute la possibilité de faire de cabotages aériens

01:18:48 par rapport aux grands aéroports internationaux

01:18:51 qui bordent notre territoire.

01:18:55 Donc, il fut question jadis, en reliant Copenhagsford,

01:18:58 le grand canal Seine-Nord, au bassin de l'Atlantique,

01:19:00 ce qui nécessiterait la prolongation de ce dernier

01:19:03 par rapport à son actuel tracé envisagé,

01:19:05 voire, je fais référence au PLUIHD, bien évidemment.

01:19:10 La région d'Inquartquoise, je l'ai dit, est en pleine mutation.

01:19:13 Notre action d'aujourd'hui trouvera écho dans toute la Flandre,

01:19:17 et M. Belleval, maire d'Hasbrooke et président de la CCFI,

01:19:20 ne s'y est pas trompé.

01:19:22 Cette influence s'exercera aussi, sans aucun doute,

01:19:25 sur le territoire voisin de la CCHF, de la CAPSO,

01:19:28 sur le Calaisie, vous l'avez évoqué, M. le président,

01:19:31 et finalement, à l'échelle du PMCO,

01:19:34 dont l'idée d'en faire un territoire communautaire un jour

01:19:37 prendra, j'en suis convaincu, tout son sens.

01:19:41 Je vous propose d'ailleurs, M. le président,

01:19:44 d'organiser avec le concours de l'Etat, évidemment,

01:19:47 une conférence territoriale permanente.

01:19:50 Ca pourrait se faire au sein du PMCO,

01:19:52 mais tous n'en font pas partie,

01:19:53 et le PMCO n'est peut-être pas encore dimensionné pour le faire,

01:19:57 réunissant l'ACUD, la CCHF, la CCFI, la CCFL, la CAPSO,

01:20:02 la communauté d'agglomération Grand-Calais, Terre et Mer,

01:20:06 et la CAB pour le boulonnais,

01:20:08 les organisations syndicales et professionnelles,

01:20:09 la CCIO de France, les chambres des métiers,

01:20:12 les organismes de formation professionnelle,

01:20:14 d'apprentissage, l'Education nationale.

01:20:16 J'en passe pour faire face au bouleversement majeur

01:20:19 auquel l'ensemble de notre territoire

01:20:22 va devoir faire face.

01:20:24 Aujourd'hui, comme hier, je prends mes responsabilités,

01:20:27 que j'estime conformes à l'intérêt général

01:20:29 qui va, dans le cas présent, au-delà du territoire communautaire,

01:20:33 en veillant à ce que les conséquences

01:20:35 n'entraînent pas de déséquilibre entre nos communes,

01:20:37 tant la richesse proviendra de plus en plus de l'Ouest

01:20:40 au risque de déséquilibrer l'Est communautaire.

01:20:44 Voilà pourquoi nous voterons sans hésitation

01:20:48 les délibérations financières

01:20:50 que M. le vice-président Rommel nous présente ce soir.

01:20:53 Je vous remercie.

01:20:54 -Merci. D'autres interventions ?

01:20:59 Pas d'autres interventions ?

01:21:01 Je pense que c'est pour moi, Eric.

01:21:04 Sur l'USLD, d'abord, M. Duval,

01:21:07 je me félicite que vous ayez trouvé cette saison remarquable.

01:21:12 Voilà, je me félicite.

01:21:14 Vous qui n'avez pas voté la subvention

01:21:17 qui a permis ce club de jouer cette saison,

01:21:20 c'est-à-dire qu'avec votre vote

01:21:22 et avec l'absence de la subvention exceptionnelle,

01:21:25 eh bien, aujourd'hui, ce club sera en Nationale 3

01:21:29 et n'aurait certainement pas joué la montée en Ligue 2.

01:21:32 Donc je suis heureux que vous ayez changé d'avis

01:21:35 et que vous ayez enfin compris l'importance, effectivement,

01:21:38 d'avoir des clubs sportifs de haut niveau.

01:21:41 Tant l'engouement autour de l'équipe

01:21:43 sur la plage Jean-Barthes comme au Mans

01:21:45 a été un moment de liesse collective,

01:21:49 comme seul le sport de haut niveau peut apporter

01:21:51 dans notre territoire.

01:21:53 Donc je me réjouis que vous ayez changé d'avis

01:21:55 sur cette question.

01:21:57 Sur la question de l'avenir de l'USLD,

01:22:01 c'est vrai que j'avais dit qu'il y avait un investisseur.

01:22:05 A l'époque, j'en avais dit un.

01:22:07 En fait, il y en avait plusieurs,

01:22:08 des investisseurs potentiels à l'époque.

01:22:11 Pour être précis, il y en avait même quatre

01:22:13 qui s'étaient montrés intéressés à l'époque.

01:22:16 Celui qui tenait la corde auprès des vendeurs

01:22:19 était effectivement maintenant...

01:22:21 C'est connu le duo Raton-Sédoux.

01:22:23 C'était celui qui était le préféré des vendeurs de l'époque.

01:22:28 Cela ne s'est pas terminé.

01:22:29 Il restait trois investisseurs intéressés.

01:22:33 Celui aujourd'hui qui tient la corde, je peux le dire,

01:22:36 puisqu'il a été évoqué dans la presse,

01:22:39 c'est, j'ai envie de dire, le triptyque Jean Réveillon,

01:22:43 d'Mbaba Yildirim,

01:22:45 qui détient 25 % des actions de la CMA-CGM.

01:22:49 Donc c'est effectivement l'un des investisseurs

01:22:52 qui était déjà présent au mois de janvier

01:22:56 et qui a été constant dans son soutien,

01:23:00 dans sa volonté plutôt d'acquérir le club

01:23:03 et d'en être le repreneur.

01:23:06 Il était même prêt à le reprendre en national.

01:23:09 La Ligue 2 est presque un cadeau supplémentaire

01:23:12 à ce nouveau repreneur,

01:23:14 mais il est évidemment d'autant plus intéressé

01:23:16 et prêt à mettre beaucoup plus d'argent

01:23:19 que ce qui était escompté du coup

01:23:21 pour tout de suite positionner le club de Dunkerque.

01:23:25 Dans le haut du tableau de la Ligue 2, c'est son ambition.

01:23:29 Donc logiquement,

01:23:31 maintenant, ce n'est pas la communauté urbaine

01:23:33 qui est le vendeur.

01:23:35 M. Duval, vous l'avez noté.

01:23:37 Logiquement, une assemblée générale

01:23:38 devrait se dévenir la semaine prochaine.

01:23:42 La dernière semaine avant le passage à la DNCG.

01:23:45 À quel moment, ça, ça ne m'appartient pas.

01:23:48 Je veux dire, c'est aux actionnaires de l'USLD

01:23:50 de le fixer en lien avec le repreneur.

01:23:53 On en est là aujourd'hui,

01:23:55 et donc théoriquement, la semaine prochaine,

01:23:57 on peut imaginer raisonnablement

01:23:59 qu'un repreneur, le repreneur effectivement identifié,

01:24:03 ait conclu l'affaire en toute logique,

01:24:06 même si, je le redis,

01:24:09 les décisions appartiennent aux actionnaires en place.

01:24:13 Ce qui devrait permettre théoriquement

01:24:15 un passage à la DNCG.

01:24:18 Je ne sais pas si c'est en 1re instance ou en appel.

01:24:20 Peu importe, on verra, mais logiquement,

01:24:22 des moyens financiers suffisants pour pouvoir passer la DNCG.

01:24:28 Je suis logiquement optimiste.

01:24:31 En fait, il y a tous les ingrédients

01:24:33 pour pouvoir jouer en Ligue 2 l'année prochaine.

01:24:36 Il y a un repreneur, il y a des moyens,

01:24:37 il y a de quoi passer la DNCG aujourd'hui.

01:24:40 Donc nous verrons bien la semaine prochaine,

01:24:42 mais je suis relativement optimiste.

01:24:46 Sur la question de la plainte que vous avez évoquée,

01:24:50 la question est la suivante.

01:24:54 Vous savez que, je l'ai toujours dit,

01:24:56 la communauté urbaine, pour définir ses subventions,

01:25:02 son partenariat financier,

01:25:03 s'appuie sur des comptes certifiés.

01:25:07 Et il n'y a aucune raison, a priori,

01:25:09 de mettre en doute la certification de compte.

01:25:14 Pour ce qui concerne l'USLD,

01:25:16 je l'ai dit à la presse également,

01:25:19 la communauté urbaine en est arrivée à avoir un doute

01:25:24 sur la qualité de la certification des comptes,

01:25:27 c'est-à-dire, en clair, un doute sur la sincérité des comptes

01:25:30 sur lesquels nous nous sommes appuyés.

01:25:32 Nous n'avons pas, à la communauté urbaine,

01:25:34 des moyens d'investigation qui permettent de lever ce doute.

01:25:37 C'est un doute, mais ça ne va pas plus loin qu'un doute.

01:25:42 Nous n'avons pas des moyens d'investigation

01:25:44 qui nous permettent d'aller au-delà

01:25:47 et d'aller vérifier la certification des comptes.

01:25:49 Et donc, en déposant une plainte, quelque part,

01:25:52 c'est une façon de s'associer à l'enquête

01:25:55 qui est en cours, effectivement, sur ce point.

01:25:59 Aujourd'hui, nous verrons, l'enquête est en cours,

01:26:03 on verra ce qu'elle révélera.

01:26:05 Ce qui est certain, c'est que le club,

01:26:09 au moment où nous l'avons aidé,

01:26:10 était dans une situation déficitaire,

01:26:13 et donc il y avait besoin de l'aider.

01:26:15 La question, c'était, fallait-il 820, fallait-il un peu moins ?

01:26:19 C'est ça, en fait, la question.

01:26:21 Quoi qu'il en soit, dans cette affaire,

01:26:25 les conséquences seront nulles,

01:26:27 quel que soit, en fait, le doute, s'il est confirmé ou pas,

01:26:32 puisque, dans tous les cas, la subvention exceptionnelle

01:26:35 qui a été accordée à l'USLD pour, effectivement, être sauvée

01:26:38 a vocation à être rattrapée intégralement,

01:26:42 et le repreneur s'est engagé, lui aussi,

01:26:45 à rembourser la totalité des 820 000 euros.

01:26:49 Mais j'ai envie de dire, pour le principe,

01:26:50 nous voulons savoir si, effectivement,

01:26:54 la certification de ces comptes était justifiée.

01:26:56 Voilà pourquoi nous sommes associés à l'enquête en cours,

01:27:01 et la police, la justice nous dira, effectivement,

01:27:04 ce qu'il en est de la qualité des comptes de l'USLD passé.

01:27:08 Aujourd'hui, la situation est apurée en tout état de cause,

01:27:12 et j'espère que, donc, la semaine prochaine,

01:27:15 les choses se concluront avec un repreneur.

01:27:18 M. Nicolet, sur la question

01:27:23 de l'aménagement du territoire d'Unqarcois,

01:27:26 oui, je partage ce que vous évoquez,

01:27:28 le territoire connaît une révolution profonde,

01:27:31 certains la comparent, effectivement,

01:27:32 à ce qui s'est passé dans les années 60 sur ce territoire.

01:27:35 Je pense qu'elle sera même de plus grande ampleur,

01:27:38 en réalité, et donc, bien entendu,

01:27:42 nous nous avons pris à tâche avec les territoires avoisinants

01:27:46 dans le cadre du pôle métropolitain,

01:27:49 et même au-delà, puisque j'intègre la CCFI,

01:27:51 d'ailleurs qui manifeste aussi son ambition

01:27:54 de rentrer dans le pôle métropolitain de la Côte d'Opale,

01:27:57 pour avoir rencontré souvent Valentin Belleval.

01:28:00 Donc aujourd'hui, cette réflexion, elle est en cours.

01:28:03 On essaie de définir des schémas de mobilité,

01:28:06 de développement du logement.

01:28:08 On a évoqué également les formations.

01:28:11 On travaille effectivement sur les différents sujets aujourd'hui.

01:28:15 On est en train de construire ce schéma des mobilités.

01:28:19 Il y a eu plusieurs initiatives ou expressions

01:28:23 que vous avez notées dans la presse,

01:28:26 celle de Natacha Bouchard,

01:28:27 celle de Valentin Belleval, etc.

01:28:30 Toute cette réflexion est en cours,

01:28:32 et nous avançons en la matière.

01:28:35 L'échelle du PMCO est une bonne échelle pour aborder ça,

01:28:38 et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.

01:28:41 Sur la question des formations,

01:28:43 plus spécifiquement, je l'ai évoqué tout à l'heure,

01:28:45 le pacte éducatif constitue le socle et la base.

01:28:48 Ça se développe à la vitesse grand V.

01:28:50 Moi, je suis plutôt content du partenariat

01:28:52 qu'on peut avoir avec l'Etat sur le développement des formations.

01:28:55 Le territoire ne s'est jamais autant développé

01:28:57 en termes de formation.

01:28:59 On parle d'un 3e pôle universitaire

01:29:01 sur le territoire d'Unkirkois,

01:29:03 qui est presque en cours de construction aujourd'hui,

01:29:05 dédié à ces métiers de la décarbonation.

01:29:08 Donc oui, le territoire s'est complètement engagé

01:29:10 dans cette transition-là,

01:29:12 avec, effectivement, de gros efforts d'aménagement

01:29:15 qui sont envisagés,

01:29:16 et une autre forme de mobilité.

01:29:19 Je n'irai pas jusqu'au taxi aérien,

01:29:23 mais en tout cas, aujourd'hui,

01:29:25 nous essayons de trouver des modèles compatibles

01:29:28 avec les enjeux de développement durable.

01:29:30 Voilà. Je vous propose de passer au vote.

01:29:34 Sur la 20, qui est contre, qui s'abstient.

01:29:37 Sur la 21, qui est contre, qui s'abstient.

01:29:41 22 contre, abstention.

01:29:44 23 contre, abstention.

01:29:47 24 contre, abstention.

01:29:50 25 contre, abstention.

01:29:54 26 contre, abstention.

01:29:57 27 contre, abstention.

01:30:01 28 contre, abstention.

01:30:04 29 contre, abstention.

01:30:07 30 contre, abstention.

01:30:10 31 contre, abstention.

01:30:13 Mme Castelli nous est en rejoint,

01:30:15 et elle avait les 3 premières délibérations.

01:30:17 Je vous propose de revenir aux délibérations 1 à 3.

01:30:20 -Bonsoir, M. le président. Bonsoir, chef Collège.

01:30:26 Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard

01:30:29 dû à un engagement pris de longue date.

01:30:31 Donc ce soir, j'ai 3 délibérations à vous présenter,

01:30:35 dont 2 qui sont immédiatement consécutives

01:30:37 à la délibération 4 que nous avons adoptée

01:30:42 le 19 décembre dernier

01:30:43 concernant la démographie médicale

01:30:46 sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque.

01:30:49 Donc la 1re délibération

01:30:50 concerne les aides aux étudiants

01:30:52 engageants ou poursuivants des études de médecine.

01:30:55 M. le président, vous l'avez souvent dit,

01:30:56 nous le répétons souvent aussi,

01:30:58 aucun jeune de notre territoire ne doit être empêché

01:31:01 dans sa poursuite d'études

01:31:02 pour des raisons d'ordre financier.

01:31:06 Aussi, dans cette délibération,

01:31:08 nous vous proposons

01:31:09 un 1er niveau d'accompagnement de nos jeunes

01:31:14 par une bourse pour les étudiants

01:31:16 engageants leur 1re année de médecine,

01:31:19 donc sur la base des résultats de parcours sup,

01:31:22 tout simplement.

01:31:24 Donc il s'agit d'une aide pour la PAS,

01:31:27 le parcours d'accès spécifique santé,

01:31:29 avec une bourse socle de 2 000 euros pour l'année,

01:31:33 quelles que soient les conditions de vie du jeune,

01:31:36 quelles que soient les ressources,

01:31:37 et ensuite, en fonction des ressources,

01:31:40 l'aide peut atteindre 13 000 euros

01:31:43 sur la base d'une formule de calcul

01:31:45 intégrant le quotient familial de la CAF.

01:31:48 Le 2e niveau d'aide que nous vous proposons

01:31:52 dans cette délibération

01:31:54 concerne les étudiants en médecine

01:31:55 de la 2e à la 5e année.

01:31:57 Et donc il vous est proposé

01:31:59 de verser une aide de 10 000 euros par an

01:32:02 à ces étudiants.

01:32:04 Et c'est une bourse d'engagement

01:32:06 puisque l'étudiant, en contrepartie,

01:32:08 s'engage à revenir sur notre territoire

01:32:10 et exercer pendant 5 années,

01:32:12 que ce soit un exercice libéral, un exercice salarié,

01:32:16 un exercice mixte.

01:32:18 On lui demande de s'engager à revenir

01:32:21 exercer sur notre territoire pour 5 ans.

01:32:24 Et le dernier niveau de cette délibération

01:32:28 concerne une aide à la mobilité de 130 euros par mois

01:32:31 pour les stagiaires qui viennent faire leur stage

01:32:34 en médecine de ville sur notre territoire,

01:32:38 à condition, évidemment, que le stage

01:32:39 soit effectivement réalisé.

01:32:43 Donc voilà les 3 niveaux de soutien

01:32:46 aux étudiants en médecine que nous vous proposons.

01:32:50 Et aussi, je vous demande d'autoriser,

01:32:51 M. le président ou son représentant,

01:32:53 à signer tout acte nécessaire à la mise en oeuvre

01:32:55 de ces dispositifs et de lui donner délégation

01:32:58 en fin d'octroyer des aides individuelles

01:33:01 dans les conditions qui précèdent.

01:33:03 La 2e délibération

01:33:06 concerne les subventions d'équipement e-santé.

01:33:09 Donc là, ça découle également de notre délibération cadre.

01:33:14 Il s'agit ici de mettre en oeuvre

01:33:19 les modalités générales d'attribution d'aide

01:33:21 au développement de l'e-santé,

01:33:22 notamment par l'achat de matériel médical

01:33:25 en vue d'expérimenter des procédures e-santé

01:33:27 sur le territoire.

01:33:28 Donc concrètement, ce sont les CPTS

01:33:31 qui sont porteuses de ce projet

01:33:33 au sein de leur projet de santé.

01:33:37 Les équipements en question

01:33:39 seraient des malettes de téléconsultation

01:33:42 que les infirmiers et infirmières pourraient avoir à domicile

01:33:46 pour être en lien avec un médecin généraliste.

01:33:49 Donc pour l'année 2023, cette somme est fixée à 10 000 euros

01:33:52 et la demande d'aide se fait via le dossier de subvention,

01:33:56 l'aide ne pouvant pas dépasser la moitié du montant de la dépense.

01:34:01 Et donc la demande de subvention est présentée

01:34:04 en Conseil communautaire pour approbation.

01:34:06 Et donc si vous le voulez bien,

01:34:08 je vous demande d'autoriser M. le président

01:34:10 ou son représentant à signer les actes juridiques,

01:34:12 administratifs et financiers

01:34:14 correspondants et nécessaires à la mise en oeuvre de ces aides.

01:34:18 Enfin, la 3e délibération concerne un appel

01:34:21 à manifestation d'intérêt du département

01:34:24 concernant la création de centres de santé.

01:34:27 Le département du Nord est dans une démarche similaire à la nôtre

01:34:33 de lutte contre les déserts médicaux.

01:34:36 Et dans ce cas, le département a lancé un appel

01:34:39 à manifestation d'intérêt auquel nous vous proposons de répondre.

01:34:44 Donc il s'agit ici pour le département

01:34:47 de recruter eux-mêmes leurs médecins

01:34:50 et d'équiper le matériel médical nécessaire.

01:34:53 Et l'AMI nous concerne dans la mise à disposition

01:34:58 des locaux nécessaires à la création

01:35:00 de ces centres de santé départementaux.

01:35:03 Je vais me permettre une parenthèse pour vous informer

01:35:06 que dans le cadre de notre délibération en cadre,

01:35:08 on travaille également à la création d'un centre de santé

01:35:11 ou de centres de santé communautaires.

01:35:14 Et à cet effet, une étude d'opportunité

01:35:17 vient de débuter par un cabinet désigné par l'ARS.

01:35:21 Et donc, messieurs, mesdames les maires,

01:35:24 vous devriez être très prochainement sollicités,

01:35:27 si ce n'est déjà fait,

01:35:29 pour des échanges avec ce cabinet

01:35:32 dans le cadre de l'étude d'opportunité.

01:35:35 Et évidemment, tout ça doit s'articuler en cohérence

01:35:38 sur le territoire pour assurer un maillage

01:35:41 puisqu'il y a le projet du département.

01:35:43 Il y a notre projet communautaire.

01:35:45 Et il y a également des projets émergents

01:35:47 dans des communes de l'ACUT,

01:35:48 comme à Côte-Carre-Branche ou à Gravelines,

01:35:50 sur des centres de santé municipaux.

01:35:53 Donc, pour revenir à l'appel à manifestation d'intérêts,

01:35:57 je vous propose d'autoriser monsieur le président

01:36:00 ou son représentant à signer les actes juridiques,

01:36:03 administratifs et financiers correspondants.

01:36:05 Je vous remercie.

01:36:07 -Merci. 3 délibérations qui feront suite

01:36:10 à notre délibération en cadre de décembre 2022.

01:36:13 Sur la démographie médicale,

01:36:15 y a-t-il des interventions ?

01:36:18 Pas d'intervention.

01:36:19 Je veux vraiment insister, notamment pour la presse,

01:36:23 notamment sur la délibération 1.

01:36:27 Il y a 2 objectifs à cette délibération.

01:36:30 Le 1er objectif, c'est de permettre déjà

01:36:32 aux jeunes de familles défavorisées

01:36:34 de pouvoir accéder aux études de médecine.

01:36:36 Car il est difficile aujourd'hui

01:36:38 pour des jeunes de familles défavorisées

01:36:39 d'accéder aux études de médecine.

01:36:41 Je le dis très clairement.

01:36:43 Et donc c'est déjà permettre aussi à ces jeunes

01:36:45 de pouvoir aller en 2e, 3e, 4e année,

01:36:47 parce qu'effectivement, il y a une forme de sélection

01:36:49 un peu par l'argent dans le système,

01:36:51 notamment pour l'accès à un certain nombre de connaissances.

01:36:54 Et 2ement, d'inciter des jeunes d'Unkerkoy

01:36:56 à choisir médecine.

01:36:58 Et c'est là que je me tourne vers la presse.

01:37:00 Faites connaître l'idée des 2 000 euros minimum.

01:37:03 Ils sont là pour inciter

01:37:05 des jeunes d'Unkerkoy à choisir médecine,

01:37:07 parce qu'on sait que les jeunes d'Unkerkoy

01:37:10 qui feront médecine,

01:37:11 il y a plus de chances qu'ils reviennent à Dunkerque

01:37:13 et qu'ils exercent leur activité à Dunkerque.

01:37:15 Et donc demain, s'il y aura plus de médecins,

01:37:17 il faut qu'on ait plus de jeunes issus du Dunkerquois

01:37:19 qui obtiennent leur diplôme de médecin.

01:37:21 Donc en faisant connaître cette aide,

01:37:23 ça peut être un déclic,

01:37:25 ça peut être effectivement une façon d'inciter,

01:37:27 d'orienter des jeunes à choisir médecine,

01:37:30 et on en a besoin sur ce territoire.

01:37:31 Et quand on parlait tout à l'heure du développement du Dunkerquois,

01:37:34 on parlait de mobilité, de logement,

01:37:36 on parlait de formation,

01:37:38 il y a aussi les services et les médecins

01:37:40 qui seront derrière et qui seront nécessaires

01:37:43 sur notre territoire.

01:37:44 Je passe donc au vote sur la libération numéro 1,

01:37:47 qui est contre, qui s'abstient,

01:37:50 la 2 contre, abstention,

01:37:52 la 3 contre, abstention.

01:37:54 Je vous en remercie. M. Desmadrille, la 32.

01:37:57 -Merci, M. le président.

01:38:02 Il s'agit de 2 demandes d'assistance exceptionnelle

01:38:05 de communes.

01:38:06 Donc lors du 1er pacte fiscal et financier de 2014-2020,

01:38:11 il y avait été prévu la possibilité pour une commune

01:38:15 faisant face à de graves difficultés financières

01:38:17 de recourir au service de la communauté urbaine

01:38:20 et aussi d'avoir l'appui d'un fonds spécial.

01:38:23 Dans le dernier pacte fiscal et financier,

01:38:25 celui qui est sous votre gouvernance actuelle,

01:38:27 2021-2026,

01:38:28 il y avait un nouveau niveau d'assistance

01:38:30 qui a été inséré

01:38:32 consistant à un programme structurel de travail

01:38:34 afin de consolider la situation financière

01:38:36 d'une commune ayant déjà bénéficié d'une assistante

01:38:39 avec dotation financière

01:38:42 et dont les ratios financiers restent en deçà des objectifs

01:38:45 fixés lors de la 1re convention.

01:38:47 Alors pour ces communes,

01:38:48 il s'agit notamment de la commune de Grandfort-Philippe,

01:38:51 qui avait déjà bénéficié de cette aide

01:38:53 sur la période 2016-2020

01:38:55 et qui nous sollicite aujourd'hui par son conseil municipal

01:38:59 pour avoir un accompagnement.

01:39:01 Idem pour la commune de Guy-Vellemoyer,

01:39:03 qui avait bénéficié d'une dotation assez faible quand même

01:39:06 45 000 euros à l'époque

01:39:07 et qui nous sollicite pour avoir un appui.

01:39:10 Alors cet appui, je tiens à préciser,

01:39:12 ce sont 2 communes qui sont en deçà, en dessous des ratios

01:39:17 par rapport aux mêmes communes de leur strat.

01:39:19 Elles ont des difficultés à se remettre dans les ratios actuels.

01:39:22 Elles sont de faibles recettes

01:39:24 par rapport au nombre d'habitants qu'elles ont.

01:39:27 Il s'agit simplement d'un soutien des services communautaires,

01:39:31 en gros des réunions de conseil et des réunions de suivi

01:39:33 qui seront trimestrielles et annuelles avec nos services.

01:39:36 Voilà, M. le Président.

01:39:38 -Merci. Des interventions ? M. Duval.

01:39:41 -Oui, merci, M. le Président.

01:39:46 Je vais d'abord revenir sur ce qui a été dit en quelques mots.

01:39:50 Je rappelle, concernant l'USLD, que nous étions opposés

01:39:53 effectivement au principe d'une subvention sèche

01:39:55 et sans contrepartie.

01:39:57 Et en revanche, nous avions proposé une avance remboursable.

01:40:00 Et en 2 fois, puisque la 1re fois,

01:40:02 vous aviez violé le Code général des collectivités territoriales,

01:40:05 mais à aucun moment dans les 2 débats qu'il y avait eus,

01:40:08 il n'avait été question d'avance remboursable.

01:40:11 C'est la raison pour laquelle nous avions voté contre.

01:40:13 En revanche, finalement,

01:40:15 en faisant rembourser la subvention qui a été versée,

01:40:18 ce n'est pas nous qui avons changé d'avis.

01:40:21 Concernant la délibération numéro 32,

01:40:23 maintenant, l'aide à Grandfort-Philippe et à Guyvelde,

01:40:27 alors ce qui me frappe dans cette délibération,

01:40:28 c'est que pour une fois, elle va droit au but.

01:40:31 En disant que la commune de Grandfort-Philippe

01:40:32 a nécessité un accompagnement sur la période 2016-2020,

01:40:36 accompagnement sans lequel la ville aurait été mise sous tutelle,

01:40:40 c'est ce qui est indiqué dans la délibération,

01:40:42 vous exprimez clairement le fait

01:40:44 que la gestion du maire de la commune depuis 2014

01:40:46 a été catastrophique.

01:40:48 Et vous avez raison.

01:40:49 Si la CUD a dû verser plusieurs centaines de milliers d'euros

01:40:51 à la commune, c'est parce qu'elle est mal gérée.

01:40:54 Cette gestion a d'ailleurs été mise en cause par la justice,

01:40:58 puisque Sonique Lincard a été condamnée en 1re instance,

01:41:01 puisqu'il a fait appel, à 5 000 euros d'amende,

01:41:03 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis

01:41:06 pour détournement de fonds.

01:41:08 Mauvaise gestion, détournement de fonds

01:41:10 et même annulation d'une élection,

01:41:12 puisque le maire a été éjecté de sa mairie

01:41:14 quelques mois pour ce motif,

01:41:15 cela fait beaucoup pour une seule personne.

01:41:17 Alors j'avoue avoir du mal à comprendre

01:41:20 comment l'ensemble de l'exécutif,

01:41:22 comment l'ensemble de cette assemblée, à part nous deux,

01:41:26 peut continuer à soutenir un élu condamné,

01:41:30 en 1re instance, certes,

01:41:32 mais est-ce que cela doit nous étonner

01:41:35 de la part de soutien de la Macronie ?

01:41:37 Je rappelle que la Macronie, c'est par exemple

01:41:40 Anne-Christine Lang, ex-députée,

01:41:42 condamnée pour détournement de fonds.

01:41:44 C'est Alain Griset, ancien ministre,

01:41:45 condamné à de la prison avec sursis.

01:41:47 C'est Syrah Sylla, ancienne députée,

01:41:49 condamnée pour harcèlement moral.

01:41:51 C'est Jacques Craballe, ancien député,

01:41:53 condamné lui aussi pour harcèlement moral.

01:41:55 C'est MJ Delguerrabe, ancien député,

01:41:57 qui a fracassé le crâne du socialiste Boris Faure

01:41:59 et qui a pour cela été condamné à de la prison.

01:42:02 C'est Jérôme Perra, conseiller de Macron,

01:42:03 condamné pour violence conjugale.

01:42:05 Je m'arrête là, car la liste est interminable

01:42:07 et elle risque de s'allonger encore,

01:42:09 car des procédures sont en cours.

01:42:11 Alors c'est mon 1er mandat d'élu local,

01:42:15 et lors de notre 1er conseil de ce 1er mandat,

01:42:17 chaque élu a eu à lire la charte de l'élu local.

01:42:21 Je pense qu'il serait peut-être bon de la relire de temps en temps.

01:42:23 Je vous remercie.

01:42:28 -D'autres interventions ?

01:42:30 M. Clinquère.

01:42:32 -Allez. Une faune n'est pas coutume,

01:42:34 mais je vais répondre à M. Duval.

01:42:37 Moi, je suis très à l'aise, rassurez-vous,

01:42:40 et que chacun se rassure avec ce qui est présenté.

01:42:44 Et je remercie mon collègue de Madrid.

01:42:47 Je remercie aussi surtout les services financiers

01:42:50 de la communauté urbaine,

01:42:52 Cédric Sockel, toute son équipe,

01:42:53 et la direction générale,

01:42:56 assurée avec brio par Laurent Pidou.

01:42:59 Pourquoi ?

01:43:01 D'abord, parce que ce pacte fiscal et financier est vertueux.

01:43:05 Il a été conçu en 2014,

01:43:10 avec une application en 2016,

01:43:13 et je faisais partie de ces maires qui militaient

01:43:15 pour que, allant au-delà d'une aide financière,

01:43:18 on puisse aussi apporter une guidance,

01:43:20 une technicité aux communes qui, comme la mienne,

01:43:24 à la dimension humaine, ne sont pas toujours staffées,

01:43:28 n'ont pas toujours les cadres qui vont bien.

01:43:30 Aujourd'hui, quand on est un élu local et qu'on est maire,

01:43:33 on est confronté à un certain nombre de décisions,

01:43:36 d'orientations, de choix, et parfois, on s'expose.

01:43:41 Et d'avoir cette assistance de proposer,

01:43:44 que j'ai sollicité,

01:43:47 sachant qu'on allait en parler à la fois en conseil municipal,

01:43:50 mais ici aussi en conseil communautaire,

01:43:53 je trouve que c'est rassurant.

01:43:54 Qu'est-ce que dit le pacte fiscal et financier, M. Duval ?

01:43:58 Il nous amène à respecter des droits et des devoirs.

01:44:03 Parmi ces droits,

01:44:06 il est question d'avoir une meilleure,

01:44:09 équitable redistribution de nos richesses.

01:44:13 Que la communauté urbaine vienne en aide à une commune,

01:44:16 quelle qu'elle soit,

01:44:17 je pense que ça, ça va pas vous faire tomber de votre chaise.

01:44:20 C'est normal.

01:44:22 C'est dans l'ordre des choses.

01:44:24 Et tout le monde peut être, à un moment donné, en difficulté.

01:44:29 Mais derrière le terme "difficulté",

01:44:31 et c'est là-dessus que je suis à l'aise pour en parler,

01:44:35 il faut assumer aussi ses responsabilités.

01:44:37 Vous savez pas ce que c'est, vous, qu'assumer des responsabilités.

01:44:42 Et je pense que vous le saurez jamais.

01:44:44 Parce que, mise à part brailler, balancer des boules puantes,

01:44:47 comme disait un grand président de la République,

01:44:51 ce serait intéressant d'entendre

01:44:52 quelle est la force de proposition qui est la vôtre,

01:44:55 l'expérience qui est la vôtre,

01:44:57 et ce que c'est que de devoir gérer et administrer une commune.

01:45:00 Vous savez pas ce que c'est.

01:45:02 Tout à l'heure, mon collègue David Bayeul,

01:45:04 dans son propos, lorsqu'il a été président par intérim,

01:45:07 pendant quelques instants, avec Brio aussi, cher David,

01:45:10 il a parlé d'audace, de l'audace.

01:45:14 Ça nous renvoie à Danton, l'audace.

01:45:19 Et il faut avoir de l'audace et du courage pour être maire.

01:45:22 Et il faut avoir du courage et de l'audace pour faire des choix,

01:45:27 pour assumer des décisions.

01:45:29 Et moi, j'ai la faiblesse de penser que ma commune, voyez-vous,

01:45:33 M. Duval, elle se transforme, elle se modernise, elle évolue.

01:45:38 Vous parlez de 2014, depuis l'époque où je sévis.

01:45:44 Eh bien, il faut savoir qu'en 2014,

01:45:45 le taux d'endettement de ma commune,

01:45:48 en tout cas, sa capacité de remboursement était de 12 années.

01:45:51 Aujourd'hui, elle est de 5 années.

01:45:54 Le seul emprunt que j'ai fait pendant ces 10 ans,

01:45:58 c'est justement pour financer la maison médicale,

01:46:02 qui, là aussi, vous fait jubiler

01:46:04 dès qu'on entend parler de maison médicale.

01:46:07 D'ailleurs, vous êtes tellement cohérents

01:46:10 et plein de contradictions

01:46:11 que vous n'avez même pas réagi à la délibération

01:46:12 qu'a présentée ma collègue Castelli,

01:46:15 quand il s'agit d'évoquer depuis le département

01:46:19 une intervention du département

01:46:21 pour lutter contre la démographie médicale,

01:46:24 quand il s'agit d'actionner des leviers publics

01:46:26 pour faire en sorte que des médecins soient rémunérés,

01:46:29 quand il s'agit aussi de faire en sorte

01:46:31 que la collectivité se substitue, certes, à l'Etat,

01:46:36 qui, d'ailleurs, puisque vous suivez les actualités,

01:46:39 vous dépassez un peu le cadre de Dunkerque,

01:46:41 vous n'aurez peut-être pas échappé que le gouvernement

01:46:43 vient d'adopter dans son projet de loi

01:46:46 la mise à disposition de personnel municipal

01:46:48 au profit des maisons de santé.

01:46:51 J'en veux pour preuve que ce qui a été fait à Grandfort-Philippe

01:46:55 n'est pas complètement stupide.

01:46:57 Je dirais même que j'étais peut-être un vanguardiste.

01:47:00 Quand vous parlez de douteur ne mente fond,

01:47:02 il faut le préciser et le rappeler,

01:47:04 parce que j'ai un peu d'honneur, contrairement à vous,

01:47:08 il n'y a aucun enrichissement personnel,

01:47:12 il n'y a aucun profit.

01:47:14 Bien au contraire,

01:47:16 puisqu'aujourd'hui, l'emprunt que j'ai fait,

01:47:18 c'est une opération blanche, voyez-vous ?

01:47:20 C'est une opération blanche dans le sens où c'est la communauté médicale

01:47:23 qui rembourse l'emprunt que j'ai fait,

01:47:28 avec des vrais loyers versés par les médecins.

01:47:31 Donc ça coûte rien à la commune.

01:47:33 Et on a un bail de 10 ans qui est signé.

01:47:35 Et je suis très fier, voyez,

01:47:36 quel que soit le sort qui m'est réservé,

01:47:38 qui est une maison médicale à Grandfort-Philippe

01:47:40 qui est en train de se transformer en maison

01:47:42 pour les disciplinaires de santé,

01:47:43 avec l'ARS qui monte au créneau et qui nous accompagne aujourd'hui.

01:47:47 Et tout à l'heure, je parlais de Gabgi

01:47:52 et je parlais de responsabilité.

01:47:55 Quand on est en difficulté parce qu'on a fait n'importe quoi,

01:48:00 parce qu'on a cramé ce qu'on n'a pas comme pognon,

01:48:02 là, d'accord, moi, je suis le premier

01:48:05 à bien vouloir être vilipendé.

01:48:07 Et c'est pour ça que je parlais tout à l'heure

01:48:09 de droit et de devoir dans le pacte fiscal financier.

01:48:12 Parce que ça me va bien, moi, de montrer pâte blanche,

01:48:14 comme tous mes collègues, et de faire en sorte

01:48:16 que tout un chacun puisse justifier

01:48:18 des subsides publics que l'on reçoit.

01:48:21 Mais à Grandfort-Philippe, on peut pas être dans la Gabgi.

01:48:25 C'est impossible.

01:48:26 Si aujourd'hui, on est en difficulté,

01:48:28 c'est parce qu'on est victime aussi d'un certain nombre de paramètres

01:48:32 que l'on ne maîtrise pas, comme l'inflation,

01:48:35 comme les recettes qui sont gelées et qui ne tombent pas,

01:48:40 les charges de fonctionnement qui augmentent,

01:48:42 parce qu'on n'a pas le choix,

01:48:43 parce qu'on a un certain nombre de conditions à respecter.

01:48:48 Moi, je suis en difficulté financière

01:48:50 parce qu'on a créé aussi une police municipale, voyez-vous.

01:48:55 Parce qu'on est aussi parfois victime d'incivilité.

01:48:57 Et je dis pas ça pour jeter l'eau propre sur ma commune,

01:48:59 parce que je suis le premier ambassadeur

01:49:01 et le premier amoureux de ma commune,

01:49:02 mais c'est aussi une réalité.

01:49:04 Donc tout vous raccourcit.

01:49:06 À un moment donné, c'est quand même pénible et usant,

01:49:09 mais je serais curieux d'entendre à la fois vos propositions,

01:49:14 ce que vous êtes vous en mesure de pouvoir proposer concrètement

01:49:18 de par votre parcours d'élu,

01:49:20 mis à part balancer, comme je disais,

01:49:21 les boules puantes sur les uns et les autres.

01:49:25 Donc je remercie les services communautaires.

01:49:29 Je suis solidaire de mon collègue de Guyvelde

01:49:31 et de mes autres collègues aussi,

01:49:34 parce que c'est important d'être solidaire.

01:49:35 Et je remercie aussi l'exécutif et le président

01:49:38 pour cette redistribution.

01:49:40 Et je vous donne rendez-vous dans quelques temps,

01:49:42 monsieur Duval, voyez, je prends le pari ici.

01:49:45 Et on reviendra sur l'ensemble de vos propos.

01:49:47 Et vous verrez que là aussi,

01:49:48 vous êtes complètement à côté de la plaque et incohérent.

01:49:52 -Merci. D'autres interventions ?

01:49:56 M. Nicolet.

01:49:58 -Oui, merci, monsieur le président.

01:50:03 Je voudrais tout simplement en quelques mots rebondir

01:50:05 sur les propos de notre collègue Sonny.

01:50:09 J'ai un ami, d'ailleurs, qui s'appelle Christian Proust.

01:50:14 Christian Proust était président

01:50:17 du Conseil général du territoire de Belfort.

01:50:21 Et Christian, que je connais depuis très longue date,

01:50:24 Christian a été inculpé, disait-on,

01:50:29 mis en prison pendant plusieurs semaines

01:50:33 parce qu'il avait fait prendre une délibération

01:50:36 par le Conseil général du territoire de Belfort

01:50:39 afin de soutenir l'implantation

01:50:42 d'une unité industrielle dans son département.

01:50:45 Cet épisode l'a profondément marqué,

01:50:51 vous pouvez l'imaginer.

01:50:54 Ca l'a profondément marqué.

01:50:55 Il en a même sorti, écrit un livre de témoignages

01:50:59 qui s'appelle "En prison pour l'emploi".

01:51:01 Ce que je veux dire par là est bien évidemment,

01:51:05 je le dirai malheureusement, est bien évidemment,

01:51:09 après avoir fait plusieurs semaines de prison

01:51:10 dans des conditions d'ailleurs particulièrement difficiles,

01:51:14 il a été totalement innocenté, blanchi

01:51:17 et rétabli, évidemment, dans ses fonctions.

01:51:21 Si j'utilise cet exemple,

01:51:22 c'est parce que j'appelle les uns et les autres,

01:51:27 et notamment mon voisin,

01:51:29 à faire preuve de très grande prudence

01:51:32 dans les propos que nous pouvons utiliser,

01:51:35 surtout dans cette période actuelle absolument délétère,

01:51:38 où il ne se passe quasiment pas une journée

01:51:41 sans qu'un d'entre nous, un élu, un maire,

01:51:44 un conseiller municipal, un adjoint,

01:51:46 on l'a encore vu dernièrement,

01:51:48 ne soit agressé physiquement,

01:51:51 menacé dans sa vie, ainsi que sa famille,

01:51:55 y compris des ministres.

01:51:58 Et qu'il faut avoir collectivement

01:52:03 le sens aigu des responsabilités

01:52:06 pour prendre la mesure de ce qui traverse notre société

01:52:11 et éviter de jeter l'opprobre

01:52:14 de façon rapide,

01:52:16 parfois gratuite, sans savoir

01:52:19 ce qu'il adviendra des décisions de justice,

01:52:23 parce que nous savons que, dites du mal, dites du mal,

01:52:26 il en restera toujours quelque chose,

01:52:29 et qu'au regard des enjeux civiques

01:52:32 dont nous sommes comptables,

01:52:34 il faut que, véritablement,

01:52:36 nous comprenions ce qui se passe

01:52:38 et que, là aussi, collectivement,

01:52:41 nous soyons en mesure tous de prendre nos responsabilités.

01:52:46 Et ce genre de propos qui viennent de façon récurrente,

01:52:49 alors qu'une procédure de justice est en cours,

01:52:52 qu'il ne nous appartient pas de la commenter,

01:52:56 je crois que là, il faut...

01:52:57 Je crois que là, il faut attendre de ce qui va se passer,

01:53:01 et nous n'avons absolument pas à commenter ce qui se déroule.

01:53:05 Je ne fais aucune leçon.

01:53:06 J'appelle à la responsabilité.

01:53:10 Et nous voyons bien que notre pays traverse une crise majeure.

01:53:13 Nous devons y faire face avec dignité.

01:53:18 C'est la seule chose que je dis,

01:53:20 et je le dis publiquement ici, devant la presse,

01:53:22 devant toute notre assemblée.

01:53:24 Parce qu'au bout d'un moment, on s'étonne qu'il y a des débordements.

01:53:27 Je suis désolé. Non, il ne faut pas s'étonner.

01:53:30 Voilà ce que je souhaitais dire, monsieur le président.

01:53:33 -C'est très bien, monsieur Nicolet.

01:53:35 J'apprécie votre discours, et je vous rejoins,

01:53:39 parce que moi, je ne connais pas un seul maire

01:53:41 dans cette agglomération qui ne défend pas ses habitants,

01:53:45 qui a envie de voir le territoire se développer,

01:53:47 qui se bat au quotidien dans cette perspective-là,

01:53:50 et que c'est vrai que les lubachies,

01:53:53 qu'on voit un peu trop régulièrement,

01:53:57 vous avez raison, peuvent provoquer des dégâts

01:54:00 extrêmement importants sur notre démocratie,

01:54:02 et il est temps que ça s'arrête.

01:54:04 Donc je vous rejoins complètement dans vos propos,

01:54:06 et je vous remercie de les avoir tenus.

01:54:08 Je vous propose de passer au vote sur la 32,

01:54:11 qui est contre, qui s'abstient.

01:54:13 Je vous en remercie, monsieur Bayol.

01:54:16 La 33, en remplacement de monsieur Bayol.

01:54:20 -Tout à fait, en remplacement de Martial,

01:54:22 qu'on excuse ce soir.

01:54:24 Evidemment, toujours délicat de passer après les propos

01:54:26 comme les tiens, Sonny,

01:54:29 emplis de raisons,

01:54:33 de hauteur de vue,

01:54:35 et de recul sur les épreuves que tu vis,

01:54:39 et tu sais ô combien je suis à tes côtés.

01:54:43 Sur cette modification du PLUI HD,

01:54:48 déjà, on a mis longtemps

01:54:51 à le porter sur les fonds baptismaux, ce PLUI HD,

01:54:54 et on est déjà dans une modification numéro 1.

01:54:58 Rassurez-vous, cette modification,

01:55:01 j'allais le dire, cette modification numéro 1

01:55:03 fait partie, bien évidemment, de la vie

01:55:06 d'une réglementation comme celle-ci.

01:55:09 Elle va continuer d'évoluer.

01:55:11 On doit mettre à jour le règlement écrit,

01:55:13 on doit mettre à jour le règlement graphique,

01:55:16 on doit mettre à jour l'inventaire du patrimoine archélectural,

01:55:18 on doit mettre à jour les orientations,

01:55:20 c'est peut-être ça le plus important,

01:55:22 d'aménagement et de programmation,

01:55:24 parce que, tout le monde le dit depuis tout à l'heure,

01:55:26 notre territoire évolue, notre territoire se transforme,

01:55:30 et il faut donc avoir, déjà,

01:55:33 les outils réglementaires d'urbanisme

01:55:36 pour que cela fonctionne.

01:55:38 C'est donc de ça qu'il s'agit,

01:55:39 et nous reverrons régulièrement ce type de modifications

01:55:44 se produire devant notre Assemblée.

01:55:46 Bien évidemment, ces modifications seront faites

01:55:50 sous le signe de la concertation préalable,

01:55:52 comme il se doit.

01:55:54 Je vous propose donc, évidemment,

01:55:55 pour cette modification numéro 1,

01:55:57 d'approuver les modalités de la concertation

01:56:00 et de permettre, après en avoir délibéré,

01:56:03 de mettre en place cette procédure de modification du PLUI HD.

01:56:08 -Merci.

01:56:09 Des interventions ?

01:56:11 Qui compte ? Qui s'abstient ?

01:56:16 Je vous en remercie.

01:56:17 Au fait, monsieur Duval,

01:56:19 votre proposition d'avance remboursable pour l'USLD,

01:56:23 à l'époque, ça passait pas à la DNCG.

01:56:25 Ca ne passait pas à la DNCG,

01:56:28 parce que c'est pas dans le compte d'exploitation, c'est après.

01:56:30 Et donc, on ne passait pas à la DNCG.

01:56:32 Donc, avec votre proposition, on était relégué en National 3.

01:56:36 Voilà, voilà.

01:56:38 Je vais remettre les choses comme elles étaient.

01:56:41 Donc, vous n'auriez pas vécu ce moment intense en National 3.

01:56:46 Monsieur Clincard.

01:56:48 Oh, zut, j'étais à 44, moi.

01:57:01 Non, Grégory Bartholomew.

01:57:02 J'allais empêcher Grégory de s'exprimer.

01:57:06 -Désolé d'avoir... -Ah oui, c'est dommage.

01:57:09 J'ai une feuille.

01:57:12 -Quelle heure il est ? -20h12.

01:57:15 -Merci. Avant d'aborder les délibérations transports,

01:57:19 j'ai quelques délibérations à présenter

01:57:21 à la place de Jean-François Montagne,

01:57:23 qui est excusé ce soir.

01:57:25 Alors, rassurez-vous, je ne vais pas vous parler de mulching

01:57:27 comme Jean-François le fait si bien.

01:57:29 Je n'aurais pas la prétention de le faire comme lui.

01:57:32 Donc, 1re délibération, la 34,

01:57:34 sur le service public de la distribution de gaz naturel,

01:57:37 nouvelle formule de la redevance de fonctionnement R1.

01:57:41 Je vous rappelle que nous avons délibéré,

01:57:42 mes chers collègues, le 24 novembre 2021

01:57:45 pour attribuer le contrat de distribution publique

01:57:47 du gaz naturel à Gaz Réseau Distribution de France,

01:57:51 donc GRDF,

01:57:52 à compter du 1er janvier 2022

01:57:54 pour une durée de 15 ans, renouvelable une fois 5 ans.

01:57:58 Or, à l'époque, les discussions nationales

01:58:00 menées par France Urbaine

01:58:01 pour amener un nouveau modèle national

01:58:03 du cahier des charges de concession n'avaient pas encore abouti.

01:58:07 En juin 2022, un accord-cadre

01:58:09 portant sur le nouveau modèle de contrat de concession

01:58:11 pour la distribution publique du gaz naturel

01:58:13 a été signé entre la Fédération nationale

01:58:16 des collectivités concédantes et des régies,

01:58:18 France Urbaine et GRDF.

01:58:20 A la suite d'une analyse comparative

01:58:22 effectuée par les services de la communauté urbaine

01:58:25 entre le contrat de la communauté urbaine

01:58:28 et le modèle national,

01:58:29 il s'avère que l'accord national est plus avantageux

01:58:32 uniquement sur le calcul de la redevance de fonctionnement

01:58:34 dite R1 afin de favoriser le développement

01:58:37 de la production de gaz renouvelable dans les territoires.

01:58:40 Donc le présent avenant qu'on vous propose aujourd'hui

01:58:42 a donc pour objet d'adopter la formule de calcul

01:58:45 de la redevance de fonctionnement R1 du modèle national

01:58:48 comme nouvelle formule de calcul

01:58:49 pour le contrat de concession de la communauté urbaine.

01:58:53 La délibération numéro 35,

01:58:57 adoption de la nouvelle convention constitutive

01:58:59 du GIP CERDD

01:59:01 dont la communauté urbaine est membre.

01:59:04 Elle est membre depuis 2001 de cet organisme,

01:59:07 le Centre de ressources du développement durable.

01:59:11 Et ce groupement,

01:59:14 ce GIP

01:59:17 a modifié sa convention constitutive.

01:59:23 Et donc l'ACUD étant membre du GIP

01:59:28 depuis le 19 décembre 2013, pardon, j'ai dit 2001,

01:59:32 doit adopter par délibération

01:59:34 cette nouvelle convention constitutive

01:59:37 dont je vais vous épargner la lecture,

01:59:40 mais que vous retrouverez dans la délibération.

01:59:44 La délibération numéro 36,

01:59:46 la prise de participation 2023

01:59:47 de la Société d'économie mixte énergie eau de France.

01:59:50 Je vous rappelle que la communauté urbaine de Dunkerque

01:59:53 est actionnaire de la SEME Énergie eau de France

01:59:56 depuis le 27 novembre 2015

01:59:58 et qu'elle détient 2,7% du capital de la SEME.

02:00:02 Le comité technique d'engagement de la SEME

02:00:05 puis le conseil d'administration de cette même SEME

02:00:07 ont étudié et donné un avis favorable

02:00:10 en vue de l'entrée de la SEME

02:00:12 au capital de la société de projet SAS Énergie du Bovésie.

02:00:17 Étant membre de cette SEME,

02:00:19 nous devons approuver cette entrée

02:00:23 au capital de la société SAS Énergie du Bovésie

02:00:26 de la part de la SEME.

02:00:29 Délibération numéro 37,

02:00:32 actualisation de la tarification des services mis en oeuvre

02:00:35 par la communauté urbaine de Dunkerque

02:00:36 au titre de sa compétence de prévention de gestion des déchets

02:00:40 et conventionnement avec les communes.

02:00:43 Alors la collectivité,

02:00:45 qui est la communauté urbaine de Dunkerque,

02:00:47 met en oeuvre une offre de services

02:00:48 en matière de prévention, de collecte

02:00:50 et de traitement des déchets,

02:00:51 s'adressant, bien entendu, aux ménages,

02:00:53 mais également aux établissements publics,

02:00:55 aux administrations de l'Etat

02:00:57 et aux associations du territoire.

02:01:00 Nous avons donc un catalogue de prestations

02:01:06 avec des tarifications

02:01:09 qui figurent,

02:01:13 qui est adjointe à ce catalogue.

02:01:15 Et nous devons la réviser annuellement.

02:01:20 Donc c'est ce que nous faisons.

02:01:22 Donc il est demandé d'approuver cette tarification,

02:01:27 sachant qu'aussi une convention est passée avec chaque commune

02:01:31 pour l'accès à ces services,

02:01:34 alors qu'auparavant, il fallait une convention

02:01:36 pour chaque prestation.

02:01:37 Maintenant, il y a une convention globale entre communes

02:01:39 qui peut piocher dans le catalogue

02:01:41 pour chacun de ces services.

02:01:45 La délibération numéro 38,

02:01:47 c'est une autorisation de conventionnement

02:01:49 au titre des communes

02:01:51 entre la communauté urbaine de Dunkerque

02:01:52 et l'éco-organisme Alkom.

02:01:54 Donc l'éco-organisme Alkom

02:01:58 a reçu l'agrément du ministère de la Transition écologique

02:02:00 en tant qu'éco-organisme dédié à la réduction des mégots

02:02:03 sur la voie publique.

02:02:05 Il s'agit de la 1re filière responsabilité élargie

02:02:08 du producteur dédié à la lutte contre les mégots sauvages.

02:02:11 Et vous savez que c'est aujourd'hui quand même

02:02:13 un problème que nous rencontrons tous dans nos communes,

02:02:16 la présence en nombre de mégots usagés

02:02:20 sur l'espace public.

02:02:21 Et donc nous allons conventionner avec cet éco-organisme

02:02:26 pour procéder à des opérations

02:02:29 de sensibilisation nationale et locale

02:02:31 en partenariat avec les communes

02:02:33 et en s'appuyant sur le maillage territorial des burealistes

02:02:37 dont la relation avec les fumeurs est propice

02:02:39 à toute communication de changement de pratique.

02:02:41 La mise à disposition de dispositifs de collecte

02:02:44 adaptés sera un autre levier

02:02:48 avec la mise à disposition de cendriers de rue

02:02:50 et la distribution de cendriers de poche

02:02:53 afin de sensibiliser les fumeurs

02:02:54 et d'accompagner le changement de pratique.

02:02:57 Et enfin, un soutien financier au nettoyage

02:02:59 et à la collecte de mégots dans l'espace public

02:03:01 selon un barème défini par les pouvoirs publics.

02:03:05 Il vous est donc proposé de conclure cette convention

02:03:08 au titre des communes de l'agglomération

02:03:10 et la communauté urbaine et Alcom

02:03:12 pour la réduction des mégots sur la voie publique.

02:03:15 J'enchaîne avec les délibérations transports.

02:03:19 Alors, je dois vous présenter aussi ce soir

02:03:22 le rapport de la délégation de services publics

02:03:26 du réseau de transport public urbain de la communauté urbaine.

02:03:29 Alors, je vais vous épargner, bien entendu,

02:03:31 la lecture de l'intégralité du rapport

02:03:33 que vous trouverez en annexe,

02:03:34 mais je vais peut-être vous rappeler quelques points saillants.

02:03:38 Vous vous rappelez que nous avons aujourd'hui une offre de bus

02:03:40 qui est composée de 16 lignes, 6 lignes chrono,

02:03:44 5 lignes directes, 5 lignes de connexion,

02:03:47 4 services de transport à la demande,

02:03:49 le taxi-bus de nuit, la navette étoile, le handibus,

02:03:52 qui vont bientôt, et on a lancé l'expérimentation,

02:03:54 faire partie d'un service de TAD unique,

02:03:57 et puis, bien entendu, le service de transport à la demande,

02:04:00 aussi, AccessDig, pour la digue de Malo.

02:04:03 Alors, nous avons, monsieur le président,

02:04:06 pour votre plus grande satisfaction,

02:04:07 battu une nouvelle fois le record de fréquentation en 2022,

02:04:10 puisque nous avons, le 6 octobre,

02:04:15 transporté 80 916 voyageurs sur la journée.

02:04:20 Sur cette même semaine, nous avons battu aussi

02:04:23 le record de voyageurs transportés,

02:04:25 puisque nous avons transporté 470 740 voyageurs

02:04:30 du 3 au 9 octobre,

02:04:32 et nous avons aussi, cette semaine-là,

02:04:33 battu le record de fréquentation le week-end,

02:04:36 puisque les week-ends des 8 et 9 octobre,

02:04:38 nous avons transporté 83 691 voyageurs.

02:04:42 Ca représente, sur l'année 2022,

02:04:46 20,9 millions de voyageurs,

02:04:49 soit une augmentation de plus 125% par rapport à 2017.

02:04:54 Et nous comptons bien, monsieur le président,

02:04:56 battre encore une fois ce record en 2023.

02:04:59 Souvent, ça se fait dans les premières semaines d'octobre.

02:05:02 Chaque année, on bat le record à cette période de l'année.

02:05:06 Donc on regardera avec impatience et attentivement

02:05:09 les chiffres à la rentrée 2023.

02:05:13 C'est aussi 9,3 millions de kilomètres parcourus

02:05:15 sur le réseau au sein de l'agglomération.

02:05:17 C'est quand même considérable.

02:05:19 Alors, en 2022, il y a eu des évolutions du réseau.

02:05:22 La création de la C6 en remplacement de la ligne 14

02:05:26 pour relier notamment Teteguem-Coude-Querc-Village

02:05:30 à Capelle-la-Grande.

02:05:32 La prolongation de la ligne C4 jusqu'à Gravelines

02:05:36 pour répondre à une demande des maires de l'ouest

02:05:40 et des habitants.

02:05:43 Le passage de la C5 à 15 minutes de fréquence

02:05:45 au regard de la fréquentation de la ligne.

02:05:48 La fusion des lignes 17 et 18 à l'est de la gare.

02:05:51 La liaison Coude-Querque-Village-Teteguem

02:05:54 via la ligne 24.

02:05:55 Et l'amélioration de la fréquence

02:05:58 durant les vacances d'été

02:06:00 et la mise en place du service accès digue

02:06:02 pour la digue de Malo.

02:06:04 Il y a eu aussi des investissements qui ont été faits.

02:06:06 11 bus standards, 5 bus articulés et 3 minibus

02:06:10 ont complété le parc de notre flotte de bus.

02:06:17 Ce sont bien sûr des bus qui roulent au gaz naturel.

02:06:22 Pour un parc total, c'est le vent à 131 bus et 24 minibus.

02:06:27 Mais la STDE ne fait pas que conduire des bus.

02:06:30 Elle gère aussi un certain nombre de prestations vélo

02:06:32 pour notre compte.

02:06:34 Notamment les parcs à vélo.

02:06:36 6 parkings à vélo sur l'agglomération

02:06:39 pour un total de 290 places accessibles gratuitement.

02:06:44 Et ça représente en 2022 2 532 abonnés,

02:06:49 sachant que nous aurons dans les prochains jours,

02:06:51 si c'est peut-être pas déjà fait d'ailleurs,

02:06:53 les nouveaux parkings à vélo de la Citadelle pour 50 places

02:06:57 et du Stade Tribu pour 20 places qui vont entrer en service.

02:07:01 C'est aussi les box à vélo, 15 box à vélo

02:07:04 pour 70 utilisateurs qui ont été déployés

02:07:07 dans la 1re phase sur le territoire de Malo et Rosendal.

02:07:11 Et puis le service EcoVélo, lancé en novembre 2022,

02:07:15 qui est un service de prêt de vélos à haute valeur ajoutée,

02:07:18 vélo cargo, VAE, donc vélo électrique,

02:07:21 qui permet à des habitants de se faire prêter ce vélo

02:07:24 pendant une durée d'un mois pour voir si ça convient

02:07:27 à leurs usages, parce que c'est vrai que ce sont des équipements

02:07:30 pour lesquels l'investissement est assez conséquent.

02:07:32 Alors, je le disais, le service lancé en novembre 2022,

02:07:34 on était quand même déjà à 20 prêts réalisés en 2022,

02:07:37 donc sur une durée de 2 mois.

02:07:39 Donc ça s'annonce bien pour le reste de l'année 2023.

02:07:43 Voilà pour ce rapport.

02:07:46 Ensuite, vous parlez de l'avenant numéro 4 à la DSP.

02:07:54 Alors chaque année, on prend généralement un avenant.

02:07:57 Donc vous rappelez que cette DSP

02:08:02 a été conclue à compter du 1er septembre 2019

02:08:08 pour une durée de 5 ans et 4 mois.

02:08:13 Et donc nous devons ajuster les montants de cette DSP.

02:08:18 Donc en 2022, une baisse d'1,36 million d'euros hors taxes,

02:08:25 notamment sur les dépenses liées aux mesures sanitaires

02:08:30 pour la Covid-19, qui ont été moins élevées que prévues,

02:08:31 étant donné que la situation sanitaire s'est améliorée.

02:08:35 Et donc le reliquat nous sera remboursé par le délégataire.

02:08:40 Nous avons aussi la réduction du nombre de kilomètres

02:08:44 effectués dans le cadre du TAD

02:08:46 grâce à une optimisation des courses

02:08:48 et un meilleur groupage des courses de TAD,

02:08:52 ce qui nous a permis d'optimiser le service.

02:08:55 Sur 2023, une hausse de 482 171 euros.

02:09:00 Alors là, c'est principalement lié

02:09:02 aux évolutions de l'offre de services

02:09:04 décidées par la communauté urbaine de Dunkerque.

02:09:07 Puisque vous le savez, nous sommes toujours

02:09:09 dans une démarche d'évolution et d'amélioration

02:09:12 de notre réseau de transport en commun.

02:09:13 C'est un réseau qui est vivant

02:09:14 et qu'on a toujours à coeur de faire évoluer.

02:09:17 Alors quelques évolutions sont déjà entrées en vigueur

02:09:21 puisque depuis le 7 mai,

02:09:24 nous avons amélioré la fréquence des bus le dimanche

02:09:27 sur les lignes C1, C2, C3, C4,

02:09:31 avec une fréquence qui passe de 30 à 20 minutes,

02:09:35 donc pour la période du 1er avril au 31 octobre.

02:09:39 Nous avons aussi...

02:09:41 Et ça, c'est en place aussi depuis le 27 mai

02:09:44 sur les lignes C1, C2, C3, C4,

02:09:47 le passage d'une fréquence de 10 à 12 minutes le samedi

02:09:50 sur les petites vacances d'été.

02:09:51 On a ajusté la fréquence

02:09:53 au vu des chiffres de fréquentation

02:09:55 sur ces périodes-là.

02:09:57 Et puis, pour cet été,

02:10:00 puisqu'on a vu que l'année dernière,

02:10:02 notre réseau de bus a quand même été très emprunté

02:10:05 sur l'agglomération par les habitants,

02:10:07 mais aussi par les personnes qui venaient

02:10:09 sur l'agglomération d'Aquercoise pour profiter de nos plages,

02:10:13 notamment via l'opération TER Mers.

02:10:16 Et donc, nous allons donc, à compter du 10 juillet,

02:10:21 passer la fréquence de 15 à 12 minutes

02:10:24 pendant toutes les vacances d'été, du lundi au samedi,

02:10:27 pour renforcer l'offre de transports en commun

02:10:31 sur les lignes C1, C2, C3 et C4.

02:10:34 Et puis enfin, dernière évolution

02:10:39 qui rentrera en compte à la rentrée des classes

02:10:42 le 5 septembre, il me semble, de tête,

02:10:44 puisque, vous le savez, la ligne C2,

02:10:46 c'est de loin la ligne la plus fréquentée du réseau.

02:10:49 Nous allons donc rajouter un bus par heure sur cette ligne,

02:10:52 ce qui nous fera une fréquence de 9 minutes sur la ligne C2

02:10:56 du lundi au vendredi de 7h à 19h.

02:11:00 Nous avons aussi pour 2024 une hausse

02:11:03 de la DSP de 601 404 euros hors taxes,

02:11:08 et en 2025, une augmentation de la DSP

02:11:14 de 42 768 161 euros hors taxes.

02:11:18 Pourquoi ce montant ? Parce que nous prolongeons

02:11:20 d'une année la DSP jusqu'au 31 décembre.

02:11:24 Donc, elle était à échéance au 31 décembre...

02:11:26 Nous prolongeons le contrat jusqu'au 31 décembre 2025,

02:11:30 tout simplement parce que, on en parlait tout à l'heure,

02:11:33 nous avons de nouvelles implantations industrielles,

02:11:36 le territoire va beaucoup se développer

02:11:38 sur le plan économique,

02:11:39 et ça nous amène à devoir réfléchir,

02:11:41 à faire évoluer notre offre de transport,

02:11:45 nos plans de mobilité,

02:11:46 et donc, on va s'accorder ce temps pour le faire,

02:11:50 et donc, en pleine renégociation d'une DSP,

02:11:53 ce n'est pas quand même les conditions les plus favorables,

02:11:55 et puis aussi dans le cadre du lancement

02:11:58 des véhicules à hydrogène qui vont rejoindre

02:12:00 la flotte de bus de la STDE.

02:12:04 Donc, voilà, pour avoir une mise en concurrence plus transparente

02:12:06 et pour aussi se donner le temps de faire ces évolutions,

02:12:10 nous prolongeons d'une année la DSP.

02:12:13 En tout cas, c'est ce qui vous est proposé

02:12:15 avec l'avenant qui vous est proposé ce soir.

02:12:18 Et j'en viens à ma dernière délibération,

02:12:20 la numéro 41,

02:12:22 la signature de la Convention relative

02:12:24 au financement du transport scolaire des lycéens.

02:12:27 Depuis 2011, la région Nord-Pas-de-Calais,

02:12:29 devenue depuis Région-Haute-France,

02:12:31 participe de manière volontariste

02:12:32 au financement de la gratuité des transports des lycéens

02:12:35 du Nord et du Pas-de-Calais.

02:12:37 Donc, la région a prolongé ce dispositif

02:12:41 pour la période du 1er septembre 2022

02:12:43 au 7 janvier 2023.

02:12:45 Nous devons donc conclure une convention

02:12:47 avec la région pour formaliser cette participation.

02:12:52 Donc, le coût de ce transport des lycéens

02:12:57 est évalué à 1,21 million 138 euros.

02:13:01 La région va donc prendre une participation de 50 %,

02:13:04 soit 510 569 euros.

02:13:08 En contrepartie, la CUD s'engage à garantir au minima

02:13:11 un aller par jour en transport en commun

02:13:13 gratuit pour les lycéens.

02:13:14 2 conditions, être domicilié et scolarisé

02:13:17 dans le territoire communautaire

02:13:18 et avoir une distance à parcourir supérieure à 3 km.

02:13:21 Mais c'est pas trop compliqué pour nous, monsieur le président,

02:13:23 étant donné que c'est gratuit pour tout le monde

02:13:26 sur l'agglomération, donc y compris pour les lycéens.

02:13:29 Voilà. -Merci.

02:13:30 Sur cette délibération 34 à 41, y a-t-il des interventions ?

02:13:34 Madame Cuvelier.

02:13:36 -Oui. J'aimerais évoquer la desserte de la clinique des Flandres,

02:13:47 qui n'est pas très bien desservie,

02:13:49 surtout que maintenant, la clinique Villette

02:13:51 va rejoindre ce site,

02:13:52 qui a déjà un centre d'ophtalmologie.

02:13:55 Est-il prévu de prolonger la ligne chrono 6 ou 3

02:14:00 ou prévoir un autre schéma

02:14:02 pour que ce soit desservi plus souvent ?

02:14:06 Parce que la ligne 18

02:14:08 dessert tous les 45 minutes, donc c'est pas suffisant.

02:14:11 Voilà. Merci.

02:14:13 -M. Bailleul.

02:14:16 -Oui. Alors, je ne vais pas répondre exactement sur la ligne,

02:14:19 mais je vais aller un peu plus loin dans votre propos.

02:14:22 Évidemment, le fait que la clinique de Flandres

02:14:26 va connaître un développement très important,

02:14:29 pas seulement lié au rapprochement de cliniques,

02:14:32 mais aussi à l'arrivée d'une maison de la radiologie,

02:14:35 que vous n'avez pas citée.

02:14:36 Bien sûr, le centre d'ophtalmologie

02:14:38 qui connaît son plein essor actuellement

02:14:41 et la nécessité de repenser complètement

02:14:45 le circuit de distribution et d'acheminement

02:14:49 des futurs patients qui nous viennent aussi

02:14:52 des Flandres intérieures.

02:14:54 Ne l'oublions pas, on est porte de Flandres à cet endroit-là.

02:14:57 Et bien sûr, le Dunkerquois, et je travaille actuellement

02:14:59 avec les services de la communauté urbaine

02:15:02 et le délégataire pour faire évoluer cette offre

02:15:05 dans le sens, évidemment, d'un transport collectif

02:15:09 plutôt que du tout voiture

02:15:11 et de l'extension massive de parking

02:15:14 qui ne serait pas dans l'actualité.

02:15:17 -Exactement.

02:15:19 Exactement. Il y a plusieurs réflexions en cours

02:15:22 sur le transport collectif,

02:15:23 puisque on voit que la demande se développe.

02:15:27 Vous avez vu toute la réflexion autour de la desserte de Bergues.

02:15:31 Nous travaillons avec la CCHF.

02:15:34 On verra. S'il y avait desserte de Bergues demain,

02:15:36 ça viendrait modifier, évidemment, les liens.

02:15:39 En particulier, il y a ce fameux lien

02:15:42 qu'appelle "couc-cerc-couc-branche"

02:15:44 qui est peut-être aussi à améliorer dans cette question-là.

02:15:48 Il y a la question de l'horaire du soir.

02:15:51 On voit qu'on a beaucoup de jeunes

02:15:52 qui utilisent aujourd'hui énormément le transport collectif.

02:15:55 Et le soir peut être parfois un peu bloquant en termes...

02:15:59 Donc voilà, il y a des réflexions en cours.

02:16:01 Et évidemment, il y a toute l'évolution

02:16:04 du réseau de transport collectif

02:16:05 pour aller desservir les industries demain,

02:16:08 puisque l'ambition, évidemment,

02:16:09 dans le cadre du zéro artificialisation net,

02:16:11 c'est de faire des usines sans parking

02:16:14 et donc, effectivement, de pouvoir desservir

02:16:16 les nouvelles usines totalement en transport collectif.

02:16:19 Ce sera l'ambition, et on est en train, évidemment,

02:16:21 de caler notre réseau sur ce modèle-là,

02:16:24 ce qui ferait d'ailleurs de Dunkerque à nouveau

02:16:26 une agglomération originale et en avance

02:16:30 sur les questions de décarbonation des transports.

02:16:33 C'est tout ? Pas d'autres interventions ?

02:16:36 Donc je vais passer au vote.

02:16:37 34 qui est contre, qui s'abstient.

02:16:40 35 contre, abstention.

02:16:43 36 contre, abstention.

02:16:45 37 contre, abstention.

02:16:48 38 contre, abstention.

02:16:51 39 contre, abstention.

02:16:53 40 contre, abstention.

02:16:56 41 contre, abstention.

02:16:58 Mme Guillet, en remplacement de M. Dersin.

02:17:02 Vous avez compris qu'effectivement,

02:17:04 un certain nombre de nos élus étaient au Conseil régional.

02:17:07 C'est pour ça que nous avons quelques absents.

02:17:09 Mme Guillet. -Merci, M. le président.

02:17:11 Ce projet de délibération

02:17:14 concerne la reconnaissance de l'intérêt communautaire

02:17:16 des réserves muséales Musée de France.

02:17:19 Alors bien que la gestion et l'animation

02:17:21 des musées implantés sur le périmètre communautaire

02:17:24 relèvent exclusivement des communes

02:17:27 et il n'est pas envisagé d'en déroger,

02:17:30 dans une logique de mutualisation,

02:17:32 il serait opportun de reconnaître l'intérêt communautaire

02:17:36 des réserves muséales des Musées de France.

02:17:38 Nous avons 3 musées, le LAC, le Musée des Beaux-Arts

02:17:42 et le Musée de dessin et d'estampe original.

02:17:45 Ces musées ont l'obligation d'avoir des réserves.

02:17:50 Ils ont pour obligation de conserver les collections,

02:17:55 de les restaurer et bien entendu de les mettre à disposition

02:17:59 de tous et de toutes.

02:18:01 Une étude de programmation qui a été confiée à l'agence SILAB

02:18:05 a permis de confirmer la faisabilité

02:18:08 de la construction de réserves muséales

02:18:10 sur le site de l'écoparc du Banvère

02:18:13 où elles se déploieront sur 2 niveaux

02:18:15 avec une surface de 1 500 m2,

02:18:18 une possibilité de réserve frontière.

02:18:20 Bien entendu, une fois que ces réserves seraient réalisées,

02:18:23 elles pourraient être mises à disposition

02:18:26 de la gestion des communes

02:18:28 conformément au Code général des collectivités locales.

02:18:32 Donc il vous est proposé de reconnaître

02:18:34 l'intérêt communautaire des réserves muséales

02:18:36 des Musées de France et d'autoriser le président

02:18:39 ou son représentant à signer tout acte nécessaire

02:18:42 à la mise en oeuvre de la présente délibération.

02:18:45 La 2e délibération concerne l'événementiel,

02:18:50 qui est l'édition 1

02:18:53 d'un festival de danse à l'Urfol

02:18:56 et d'une subvention affectée de fonctionnement

02:18:58 aux associations partenaires.

02:19:01 Ce festival aura lieu du vendredi 13 octobre

02:19:06 au dimanche 22 octobre,

02:19:09 et il a pour objectif de faire danser

02:19:12 non seulement les élus qui sont présents ici, la presse,

02:19:16 mais aussi tous les habitants et les habitantes

02:19:18 de notre territoire.

02:19:20 Un groupe qui s'appelle le GPS,

02:19:22 qui est le groupe de programmation du spectacle vivant,

02:19:25 organise ces spectacles.

02:19:29 Et il vous a demandé pour la prochaine édition

02:19:32 de les accompagner financièrement,

02:19:35 puisqu'ils nous ont fait des propositions pertinentes,

02:19:40 notamment par les subventions affectées de fonctionnement,

02:19:43 pour la tenue de masterclass organisée

02:19:46 par le Centre culturel du Château Coquelles

02:19:48 pour un montant maximum prévisionnel de 38 000 euros,

02:19:52 pour la préparation et la présentation

02:19:54 de 3 spectacles qui auront lieu sur l'agglomération

02:19:57 par le bateau-feu Seine-Nationale de Dunkerque

02:20:00 pour un montant prévisionnel maximum de 26 210 euros,

02:20:04 pour l'organisation d'un petit bal de la session du Jazz Club

02:20:09 pour un montant maximum prévisionnel de 1 900 460 euros,

02:20:13 pour l'organisation par l'association d'agitateurs publics

02:20:17 d'un temps fort dans le centre-ville de Dunkerque

02:20:20 pour un montant maximum prévisionnel de 35 000 euros,

02:20:24 pour l'organisation par l'association Arsenic-Rox

02:20:28 aux 4 écluses, à la fois d'une nocturne

02:20:31 dédiée aux musiques électroniques d'une boum pour les petits jeunes

02:20:35 et d'un stage de danse de K-pop.

02:20:38 C'est la danse...

02:20:40 Danse-chant de la musique sud-coréenne

02:20:46 de 3 subventions

02:20:48 d'un montant de 2 000 euros, 4 000 euros et 1 000 euros.

02:20:52 Chacune de ces propositions fera l'objet, bien entendu,

02:20:54 d'une convention d'objectifs

02:20:55 et qui sera conclue avec les représentants des associations.

02:20:59 Il vous est demandé d'approuver les actions proposées

02:21:01 par les partenaires associatifs du Péritoire

02:21:04 dans le cadre de cette 1re édition du Festival à l'Urfol

02:21:08 et d'autoriser le versement des subventions

02:21:09 correspondant à ces actions aux associations bénéficiaires.

02:21:15 Voilà.

02:21:16 -Merci. Des interventions.

02:21:20 La 42 qui est contre, qui s'abstient.

02:21:22 La 43 qui est contre, qui s'abstient.

02:21:24 Je vous en remercie. Et nous voilà enfin

02:21:27 à la 44-45.

02:21:28 M. Klinkar. Tu vois, j'avais pas tort.

02:21:31 (Rires)

02:21:32 Un moment.

02:21:33 M. Klinkar. -Merci.

02:21:37 Pour qu'on se rassure, Sylvie et moi, je risque de pas danser,

02:21:40 parce que, comme on dit à Grandfort,

02:21:41 je danse comme un bâtion à la cote.

02:21:43 Mais bon, je veux bien m'y prêter.

02:21:47 Alors, il s'agit ici d'évoquer une délibération

02:21:51 qu'aurait présentée Julien.

02:21:54 Il s'agit de vous parler de l'université de l'ULCO,

02:22:00 de la région communication et digitale,

02:22:05 de reversement à l'université de l'ULCO,

02:22:07 justement, dans le cadre de ce que je vais vous présenter.

02:22:12 La région Hauts-de-France a lancé un appel à manifestation

02:22:16 d'intérêt en 2022, ayant pour objectif

02:22:18 de renforcer l'attractivité des établissements,

02:22:21 d'accompagner la dynamique de territorialisation

02:22:25 de l'enseignement supérieur,

02:22:26 impulsé par le schéma régional de l'enseignement supérieur

02:22:30 et de la recherche,

02:22:31 de permettre l'expérimentation d'actions innovantes

02:22:35 visant à renforcer la réussite et l'insertion des étudiants.

02:22:39 La communauté urbaine et l'ULCO se sont donc associés

02:22:41 pour dynamiser le territoire en répondant à ces attentes

02:22:44 qui promeuvent son identité territoriale

02:22:46 par des actions socio-économiques innovantes

02:22:49 et à des besoins et attentes des entreprises,

02:22:52 quel que soit le secteur d'activité,

02:22:53 par la création d'une formation transversale niveau master,

02:22:58 la création d'un observatoire pur

02:23:00 la veille sur les nouvelles tendances du marché.

02:23:04 A ce titre, il a été déposé un dossier commun,

02:23:07 CUD-ULCO,

02:23:08 dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêts,

02:23:11 l'AMI.

02:23:12 Le Conseil régional a donc décidé de contribuer financièrement

02:23:17 au projet présenté par la communauté urbaine

02:23:20 à hauteur de 60 000 euros.

02:23:22 Il est donc convenu que la CUD

02:23:24 reverse la somme de 60 000 euros à l'université,

02:23:28 correspondant à la part du Conseil régional.

02:23:31 Par ailleurs, la CUD participe au financement de ce projet

02:23:34 par l'attribution d'une subvention de 42 500 euros

02:23:37 en fonctionnement et 7 500 euros en investissement.

02:23:41 Cette subvention est partie intégrante de la convention

02:23:44 pour l'année 2021 entre CUD et ULCO

02:23:46 en date du 15 mars 2022.

02:23:49 J'enchaîne, monsieur le président.

02:23:52 Transfert de la compétence environnement numérique de travail.

02:24:00 Je rappelle donc que la loi numéro 2013-595

02:24:05 du 8 juillet 2013 d'Orientation et de programmation

02:24:07 pour la refondation de l'école de la République

02:24:09 a confié aux collectivités, aux côtés de l'Etat,

02:24:13 une responsabilité qui est essentielle

02:24:14 au bon fonctionnement et au développement

02:24:16 du numérique éducatif

02:24:18 des établissements scolaires du 1er et 2d degré.

02:24:21 Dans ce cadre, les collectivités déploient sur leur territoire

02:24:24 un service éducatif numérique

02:24:26 appelé Environnement numérique de travail, l'ENT,

02:24:29 de haute qualité, offrant à chaque membre

02:24:31 de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé

02:24:35 et simplifié aux informations et outils

02:24:38 nécessités par son activité.

02:24:40 A été conduite ces dernières années

02:24:41 une stratégie de convergence des ENT

02:24:43 à l'échelle des Hauts-de-France.

02:24:45 Cette stratégie a pour finalité d'offrir

02:24:47 un service numérique innovant et structurant

02:24:49 à destination de la communauté éducative,

02:24:52 d'assurer la cohérence et l'homogénéité sur le territoire

02:24:55 afin que le numérique, véritable instrument

02:24:57 de démocratisation de l'accès au savoir,

02:24:59 soit mis au service des objectifs d'égalité des chances

02:25:02 et de réussite éducative en favorisant l'innovation,

02:25:05 la créativité et l'exploration de nouveaux modes

02:25:08 de collaboration et de communication.

02:25:10 Ainsi, un groupement de commandes

02:25:12 réunissant notamment la région des Hauts-de-France,

02:25:14 les 5 départements, que sont l'Aisne, l'Oise,

02:25:17 la Somme et le Nord-Pas-de-Calais,

02:25:18 et les syndicats mixtes a été constitué

02:25:20 afin de mettre à disposition de la communauté éducative

02:25:23 un environnement numérique de travail unique

02:25:25 sur tout le territoire des Hauts-de-France

02:25:27 pour le premier et second degré de la maternelle au lycée.

02:25:31 Ce groupement de commandes est donc ouvert à de nouveaux membres

02:25:35 en Hauts-de-France ayant pour compétence

02:25:36 en matière d'environnement numérique de travail

02:25:38 et représentant un nombre conséquent d'apprenants.

02:25:42 Il est en conséquence proposé donc que la communauté urbaine

02:25:46 se dote de la compétence numérique de travail,

02:25:48 ce qui lui permettra d'adhérer au groupement

02:25:51 et par temps, que chaque commune puisse bénéficier

02:25:54 de l'ENT déployée à l'échelle des Hauts-de-France,

02:25:56 qui a été validée, comme chacun le sait,

02:25:58 en conférence des maires par tous les maires de notre agglomération.

02:26:02 -Merci. Les interventions.

02:26:05 44 qui est contre, qui s'abstient.

02:26:07 45 qui est contre, qui s'abstient.

02:26:10 Je vous en remercie.

02:26:12 46, M. Darcourt.

02:26:14 -Merci, M. le Président.

02:26:19 Donc le projet de libération,

02:26:21 c'est l'adhésion à la centrale d'achat du RÉZA,

02:26:24 RÉZO des acheteurs hospitaliers.

02:26:27 Donc, comme toute collectivité territoriale,

02:26:30 l'ACUD est soumise aux règles du Code des marchés publics,

02:26:33 qui impose de mettre en oeuvre, lors d'un processus d'achat,

02:26:36 le plus souvent une publicité et une mise en concurrence préalable.

02:26:40 Il existe des centrales d'achat publiques,

02:26:43 la plus connue étant l'UGAP,

02:26:45 auxquelles on peut faire appel directement,

02:26:47 sans mise en concurrence, puisque celle-ci,

02:26:51 ces établissements ont même mis en oeuvre,

02:26:54 au préalable, les règles de la commande publique.

02:26:57 La communauté urbaine gère l'essentiel de ses achats en direct,

02:27:00 mais peut recourir ponctuellement

02:27:03 à une de ses centrales d'achat auxquelles elle adhère,

02:27:06 l'UGAP, par exemple, mais aussi CAP Territoire,

02:27:08 centrale d'achat publique territoire,

02:27:10 ancienne CAP OISE,

02:27:12 ou encore CAP, la centrale d'achat du transport public.

02:27:16 Pour mémoire, la communauté urbaine de Dakerque

02:27:18 a elle-même développé une offre de centrales d'achat locale

02:27:21 à destination principalement des communes de l'agglomération.

02:27:26 La diversification de l'offre nous permet d'aller chercher

02:27:28 l'offre la plus pertinente.

02:27:30 Si l'obligation de mise en concurrence n'existe pas

02:27:33 quand on s'adresse à une centrale d'achat,

02:27:35 le bon sens et la bonne gestion des données publiques

02:27:37 ne nous interdit pas de comparer

02:27:39 ce que les différentes centrales d'achat proposent.

02:27:44 Donc nous vous proposons aujourd'hui

02:27:46 d'adhérer à la centrale d'achat RÉZA,

02:27:48 Réseau des acheteurs hospitaliers.

02:27:50 Celle-ci a été créée en 2007 pour appuyer initialement

02:27:54 la mutualisation des achats hospitaliers.

02:27:57 Le RÉZA élargit progressivement l'offre

02:27:59 de sa centrale d'achat aux collectivités rétérielles.

02:28:02 Cette centrale d'achat peut agir en tant que centrale d'achat

02:28:05 intermédiaire ou en tant que grossiste.

02:28:08 Elle propose dans son catalogue plus de 3 500 offres,

02:28:13 conclues avec 1 000 fournisseurs, donc 40 % de PME,

02:28:17 et relevant de 11 familles d'achats,

02:28:20 principalement médicaments, dispositifs médicaux,

02:28:23 laboratoires, biomédicales.

02:28:25 Vous avez la liste qui est sur le projet de délibération.

02:28:30 L'adhésion nécessite une cotisation de 600 euros net par an.

02:28:36 Il est donc proposé d'adhérer à cette centrale d'achat,

02:28:40 monsieur le président.

02:28:42 Y a-t-il des interventions

02:28:46 ou des votes contre ?

02:28:48 Des abstentions ?

02:28:50 Monsieur Bailleul, 47 à 49.

02:28:53 -Merci, monsieur le président.

02:28:54 Alors, on va parler de "services communs".

02:28:58 C'est un terme qu'on utilise moins à la communauté urbaine,

02:29:01 peut-être, que d'autres termes qu'a pu employer, par exemple,

02:29:05 notre ami Sony, "transfert de compétences"

02:29:08 ou bien "services partagés".

02:29:10 Moi, j'y crois depuis longtemps, monsieur le président,

02:29:13 aux services communs, puisque en 2010,

02:29:16 sans faire l'ancien combattant,

02:29:18 je proposais le service commun des bois des forts

02:29:22 autour du tourisme, Fort Louis, Fort Vallière, Bergue,

02:29:28 et le bois des forts en tant que tel,

02:29:30 mais votre prédécesseur,

02:29:32 ayant dans cette liste des villes une ville

02:29:34 qui n'était pas de la communauté urbaine, Bergue,

02:29:36 a refusé ce service commun,

02:29:37 qui aurait pu participer au développement

02:29:40 de la promotion touristique d'un ensemble

02:29:41 qui est géographiquement, finalement, le même.

02:29:44 S'il connaît un petit peu en urbanisme et en géographie,

02:29:47 on voit que ce secteur est une continuité géographique.

02:29:50 C'est pas grave, je me suis vengé,

02:29:52 puisque, si, j'ai créé un service commun

02:29:55 avec Saint-Paul, Fort Mardic, Capelle,

02:29:58 pour cette magnifique chaîne 32 que tout le monde nous envie.

02:30:03 Vient ici,

02:30:04 vient ici, deux services communs

02:30:06 entre la communauté urbaine de Dunkerque et la ville...

02:30:09 La communauté urbaine, oui, et la ville de Dunkerque, pardon.

02:30:12 Les services juridiques et services qualité

02:30:13 de la relation à l'habitant.

02:30:15 De quoi s'agit-il ?

02:30:16 Il s'agit de mettre en commun les moyens

02:30:19 pour fonctionner, mais en gardant chacun son entité

02:30:22 et son mode de travail,

02:30:25 permettant ainsi à des moyens d'être mutualisés,

02:30:28 moyens humains, moyens techniques,

02:30:29 et, bien sûr, moyens informatiques, dans le cas suivant.

02:30:32 Donc, je vous propose, évidemment,

02:30:34 d'approuver cette délibération.

02:30:38 Et on continue exactement la même chose,

02:30:40 mais alors, là, dans un sujet

02:30:41 qui est, à mes yeux, très important.

02:30:44 Vous connaissez mon combat dans ce domaine.

02:30:47 Je suis très content de présenter cette délibération.

02:30:49 C'est le service commun

02:30:51 de lutte contre l'habitat indigne.

02:30:54 On a mené plusieurs belles opérations.

02:30:57 J'ai beaucoup évoqué le permis de louer

02:30:59 les autorisations administratives de diviser.

02:31:01 J'ai alerté Alain Simon, qui me cite souvent,

02:31:03 et je le remercie,

02:31:05 sur les Airbnb,

02:31:09 les plateformes de location

02:31:11 qui essayent de nous détourner le permis de louer.

02:31:14 Et là, on va encore plus loin,

02:31:16 puisque des communes qui n'avaient peut-être pas,

02:31:18 initialement, des services dédiés

02:31:22 à la lutte contre l'habitat indigne

02:31:23 se réunissent pour créer ce service commun.

02:31:28 Nous avons une petite dernière

02:31:30 qui arrive juste après que la délibération ait été produite,

02:31:34 mais elle est là quand même.

02:31:35 Donc si je la cite aujourd'hui, ça compte.

02:31:38 Tu es dedans, Christine.

02:31:40 Brédune rejoint le dispositif,

02:31:43 qui sera composé d'Ambourse, Capel, Bourbourg, Capel,

02:31:45 la Grande, Créhuil, Dunkerque, Grandfort, Philippe,

02:31:47 Grande Seine, Guyverde, Guyverdé, Moire,

02:31:49 bien sûr, c'est la même, Lefrincou, Saint-Georges,

02:31:50 Chorlat, Tétéguem, Coutillard, Villages et Zutkote.

02:31:53 Et désormais, bien évidemment, Brédune.

02:31:56 Ce service est créé

02:31:59 depuis le 1er septembre 2023 avec les premières communes.

02:32:02 Les autres, les...

02:32:03 Rajoutent les autres réfléchisses.

02:32:04 Nous avons à Grasveline et à Côte-Guerre

02:32:06 que branchent déjà des services dédiés,

02:32:08 mais pourquoi pas demain intégrer celui-ci ?

02:32:11 Donc je vous propose bien évidemment de l'approuver aussi.

02:32:15 Et je continue avec la 49, qui est un peu différente.

02:32:18 On est sur la protection sociale complémentaire des agents.

02:32:22 Ca fait longtemps que la communauté urbaine

02:32:24 mène une politique dans ce domaine

02:32:26 où les agents peuvent bénéficier

02:32:29 notamment de participation sur des contrats souscrits,

02:32:33 mais aussi tout ce qui est autour de...

02:32:36 des choses qu'on n'ose jamais trop parler,

02:32:37 mais qui sont là, comme la couverture d'essais,

02:32:41 les pertes irréversibles d'autonomie

02:32:43 ou ce qu'on appelle la prévoyance.

02:32:46 C'est de ça qu'il s'agit.

02:32:48 Pour continuer dans cette démarche,

02:32:51 il nous faut accepter le lancement

02:32:52 de la procédure d'appel d'offres,

02:32:55 puisque le contrat actuel,

02:32:56 qui était pris avec le groupement collective Generali VI,

02:33:00 arrive à son terme le 31 décembre 2023.

02:33:03 Il n'est pas question que les agents n'aient plus

02:33:05 ce type de prestations qui leur sont proposées.

02:33:07 Donc ils vont être retravaillés

02:33:09 autour de critères de sélection nouveaux,

02:33:12 mais permettant, bien sûr, toujours de garantir

02:33:15 cette protection sociale complémentaire,

02:33:18 à ne pas confondre avec, ce qui viendra plus tard,

02:33:20 l'obligation par les collectivités de participer à une mutuelle.

02:33:23 Ca n'a rien à voir, quand on entend le terme

02:33:25 "protection sociale complémentaire".

02:33:27 On pourrait penser qu'il s'agit de ça.

02:33:28 Non, il s'agit bien d'une démarche

02:33:31 qui a été menée de manière volontaire

02:33:32 par la communauté urbaine il y a de nombreuses années

02:33:35 et qu'on veut faire perdurer.

02:33:37 Des interventions sur la 47, qui est contre,

02:33:42 qui s'abstient, sur la 48, qui est contre,

02:33:45 qui s'abstient, sur la 49, qui est contre,

02:33:48 qui s'abstient, je vous en remercie.

02:33:50 Je reporte la délibération 50 au prochain Conseil,

02:33:54 puisqu'elle est la conséquence de la délibération 18

02:33:56 que nous avons reportée.

02:33:58 J'en viens à la délibération 51.

02:34:00 La régie des ports de plaisance Dunkerque-Neptune

02:34:02 a pour objet l'exploitation des ports de plaisance de Dunkerque,

02:34:05 le port du Grand-Large,

02:34:06 les bassins du commerce et de la marine.

02:34:09 Conformément au statut, le Conseil d'administration de la régie

02:34:11 est composé de 13 membres désignés par notre Conseil,

02:34:14 dont 7 administrateurs, conseillers communautaires,

02:34:17 6 administrateurs choisis pour leur expertise

02:34:19 dans les domaines de la plaisance et du tourisme.

02:34:22 Pour les personnes qualifiées, je vous propose

02:34:24 Mme Delphine Talleux, directrice du Office du tourisme,

02:34:26 Mme Anne Torel, bénévole SNSM,

02:34:28 M. Charles-Henri Lautey, administrateur de Dunkerque-Congrès,

02:34:31 M. Eric Sorel, ancien commandant de port,

02:34:33 aujourd'hui retraité, M. Willy Morez,

02:34:35 investi dans le monde des amateurs de pêche en mer,

02:34:37 M. Joël Flocke, l'actuel commandant de port.

02:34:40 S'agissant des collèges des élus,

02:34:42 j'ai reçu les candidatures suivantes,

02:34:43 Mme Delphine Castelli, Mme Marjorie Elouah,

02:34:46 M. Franck Gons, M. Gérard Gourville,

02:34:48 M. Dévis-Lemaire, Mme Patricia Lessieux,

02:34:51 Mme Florence Vannier. Y a-t-il d'autres candidats ?

02:34:54 S'il n'y a pas d'autres candidats, ils sont automatiquement élus.

02:34:59 Vous avez reçu la liste des décisions prises en application

02:35:01 de l'article L. 51-10 du CGCT.

02:35:04 Les explications que vous pourriez solliciter sur ces décisions

02:35:06 vous seraient apportées par écu. Y a-t-il des questions ?

02:35:09 Pas de questions, je vous en remercie.

02:35:10 Par ailleurs, vous avez reçu sur vos tablettes,

02:35:12 dans la rubrique "Documentation de l'ACU",

02:35:14 le rapport d'activité 2022 de la communauté urbaine de Dunkerque.

02:35:17 Ce rapport d'activité sera transmis à chacun des maires

02:35:19 du territoire communautaire qui sont invités à le présenter,

02:35:23 conformément à l'article L. 52-11-39 du CGCT,

02:35:27 à leur conseil municipal.

02:35:29 Les services communautaires sont à votre disposition

02:35:31 si vous souhaitez leur appui lors de cette présentation.

02:35:33 Enfin, j'ai reçu une question orale du groupe Rassemblement national.

02:35:36 M. Duval, vous avez la parole.

02:35:39 (...)

02:35:51 -Merci. Oui, M. le président, mes chers collègues.

02:35:53 J'ai été interpellé par des riverains

02:35:55 de la rue Charles-Tillon et de la rue du Courgain à Grande-Sainte.

02:35:59 Ils regrettent l'état de la voirie dans ces rues.

02:36:01 Et en effet, le sol est vraiment endommagé, irrégulier,

02:36:05 avec même des pavés par endroit.

02:36:07 Et les quelques arbres qui sont présents ont de grandes racines

02:36:10 qui poussent à travers le sol et qui risquent d'endommager

02:36:12 à terme les maisons environnantes.

02:36:14 Alors, les petits arbustes, ça pose pas de problème,

02:36:16 mais il y a des inquiétudes sur les arbres de plus grande taille,

02:36:19 parfois quasiment collés aux maisons.

02:36:21 Les plaques d'évacuation débordent dès qu'il pleut.

02:36:23 Il y a également d'importantes difficultés à circuler

02:36:25 du fait de l'aménagement des rues,

02:36:27 notamment quand il s'agit de rejoindre la rue du Courgain

02:36:30 par le biais du petit parking situé

02:36:32 du côté de l'avenue de la polyclinique.

02:36:35 Alors, ils me disent avoir signalé ces problèmes

02:36:37 à la mairie de Grande-Synthe et à l'ACUD,

02:36:39 et ils sont en attente de réponses sur les travaux envisagés.

02:36:42 Ma question est donc la suivante.

02:36:43 Avez-vous des travaux envisagés dans cette zone

02:36:46 de la commune de Grande-Synthe ? Et si oui, à quelle échéance ?

02:36:48 Merci.

02:36:49 -M. Bayol.

02:36:51 -Merci. C'est un vrai sujet.

02:36:55 Je suis obligé de vous répondre en détaillant très rapidement

02:36:59 le mode de fonctionnement,

02:37:00 parce que vous mettez le doigt sur un point important,

02:37:03 les programmes pluriannuels d'investissement de voirie.

02:37:06 C'est exactement de ça qu'il s'agit.

02:37:08 Peut-être que tous nos collègues ne le savent pas,

02:37:11 il y a 3 niveaux différents.

02:37:13 Premier niveau, c'est le plan pluriannuel qu'on vote,

02:37:17 qu'on délibère ici et qui est ensuite affecté par des crédits.

02:37:20 Les équipes de l'ACUD,

02:37:22 de temps en temps, je les accompagne

02:37:23 quand c'est des projets lourds,

02:37:24 vont rencontrer les maires

02:37:26 et on programme une série de rues pour 3 ans.

02:37:30 Et on renouvelle ça au milieu du mandat

02:37:32 pour les 3 dernières années du mandat.

02:37:35 Classique.

02:37:36 Patrice Verhiette a voulu au précédent mandat,

02:37:39 il l'a renouvelé sur ce mandat,

02:37:41 un plan de rattrapage,

02:37:42 parce qu'on avait effectivement de nombreux secteurs

02:37:44 qui étaient concernés,

02:37:46 un plan de rattrapage voirie et trottoir.

02:37:49 C'est loin d'être négligeable.

02:37:50 On a donc une 2e enveloppe.

02:37:52 Et dans cette 2e enveloppe,

02:37:53 on fait la même démarche que dans la 1re.

02:37:56 On va voir les communes, mais on n'est plus sur des plans...

02:37:59 On n'est plus sur du 3 ans,

02:38:01 on est plutôt sur une année et demie, 2 ans.

02:38:03 C'est un petit peu plus rapide, c'est un peu la force de réaction.

02:38:05 C'est peut-être là-dedans qu'on pourrait s'inscrire.

02:38:08 Et puis on a un budget qui est dédié aux voiries,

02:38:12 mais dans le cadre de l'amélioration des transports,

02:38:15 mais qui, évidemment, fait aussi des revêtements,

02:38:17 fait aussi de la couche de roulement, etc.

02:38:19 Et lui, il est programmé différemment des 2 autres.

02:38:22 On informe les communes, mais c'est presque obligatoire,

02:38:25 parce que si à un moment donné, on fait un changement de ligne de bus,

02:38:28 il y a un quai de bus, il y a des accessibilités, etc.

02:38:31 Voilà les 3 systèmes.

02:38:33 Sur la ville de Grande-Synthe,

02:38:34 on a regardé, nombre de rues,

02:38:36 comme celle de l'ancien village qui va commencer très prochainement,

02:38:40 sont concernées.

02:38:41 Celle dont vous me parlez n'y était pas,

02:38:43 tout simplement parce qu'il y avait une estimation à l'époque,

02:38:47 et par la communauté urbaine et par la ville de Grande-Synthe,

02:38:51 que ça n'était pas une urgence,

02:38:52 notamment au regard du réseau souterrain.

02:38:56 De temps en temps, on essaye de travailler intelligemment

02:38:59 avec, évidemment, l'assainissement

02:39:02 avant de commencer à faire de la route

02:39:04 et ensuite devoir casser pour aller réparer les tuyaux.

02:39:07 Donc, ce que je vous propose,

02:39:09 c'est de revoir les équipes de la ville de Grande-Synthe là-dessus,

02:39:12 qui ne nous ont pas signalé de cas particuliers,

02:39:14 et de voir si je peux l'inscrire

02:39:16 dans le cadre du programme des actions...

02:39:20 rattrapage, rattrapage de voirie.

02:39:23 Il y a aussi,

02:39:25 et je suis conscient de la légitimité du propos,

02:39:28 mais il y a aussi le fait qu'aux alentours,

02:39:31 je suis passé par là il n'y a pas longtemps,

02:39:33 il y a beaucoup de rues quasi neuves.

02:39:35 Alors c'est vrai qu'on voit immédiatement le décalage,

02:39:38 plein de rues quasi neuves refaites à côté,

02:39:39 donc tu arrives sur un décalage.

02:39:41 Mais on y arrivera notamment grâce à la rallonge

02:39:44 qui a été donnée par la trésorerie sur le rattrapage de voirie.

02:39:49 -Très bien. M. Desmadry, vous vouliez dire un mot

02:39:52 avant que je le conclue ?

02:39:54 -Je veux me remercier pour son carré de...

02:39:56 -Juste un petit mot.

02:39:57 Non, pas pour remercier David,

02:39:59 mais pour féliciter toute une équipe,

02:40:01 l'Onne-Plage et l'équipe de basket de l'Onne-Plage,

02:40:04 parce que même si c'est un club de très, très grand niveau,

02:40:08 il l'a montré, il est de très haut niveau quand même,

02:40:11 et malgré le budget et malgré l'effort,

02:40:13 en une seule saison, être capable de gagner les playoffs,

02:40:16 toutes mes félicitations à Eric. Voilà.

02:40:18 -Voilà, ça, c'est la solidarité de Krawi

02:40:20 qu'il y a avec l'Onne-Plage.

02:40:21 (Rires)

02:40:24 -Non, mais surtout, gagner avec Eric dans l'équipe,

02:40:28 gagner avec Eric dans l'équipe,

02:40:30 ça, c'était encore plus compliqué.

02:40:32 -Félicitations à tous ceux qui ont participé, alors,

02:40:35 et tous ceux qui ont gagné.

02:40:37 Nous en avons terminé avec notre conseil.

02:40:39 Je vous donne rendez-vous pour le prochain a priori le 5 octobre.

02:40:41 D'ici là, je vous souhaite à toutes et à tous

02:40:43 de passer de très bonnes vacances.

02:40:45 La séance est levée.

02:40:46 ...

Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque du Jeudi 22 Juin 2023 (Replay)

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