Vendredi 9 Février, dès 18h15, suivez en direct le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque
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00:00:00 Mesdames et Messieurs, bonjour, il est 18h15, je vous déclare la séance du Conseil de
00:00:06 Communauté Ouverte.
00:00:07 Je vais maintenant faire procéder à l'appel des membres de notre Assemblée et demander
00:00:10 à M.Bécuve d'assurer cette charge.
00:00:12 Si des conseillers disposent d'un pouvoir ou sont suppléants, je leur demanderai de
00:00:16 se manifester au moment de l'appel du conseiller qui leur a donné pouvoir ou qu'il représente.
00:00:20 M.Bécuve, vous avez la parole.
00:00:22 M.Alain Simon, M.Julien Gauquel, M.Jean-François Montagny, Mme Florence Vanille, Mme Martine
00:00:29 Labosse, M.David Bayeul, M.Patrice Vergrit, M.Bertrand Ringo, M.Martial Béard, M.Eric
00:00:37 Rommel, Mme Christine Giot, M.Sonic Lincard, M.Michel Pêche, M.Jean-Luc Darcourt, Mme
00:00:44 Delphine Castelli, M.Eric Jans, Mme Leila Neji, M.Grégoire Bartholomeus, Mme Barbara
00:00:52 Bayeul-Rochard, M.Franck Gons, Mme Nathalie Desmazières, M.Jean-Pierre Vandal, Mme Marjorie
00:00:58 Ayloy, M.Didier Bicoff, Mme Delphine Marchal, M.Laurent Notbard, Mme Virginie Varlet, M.Benoît
00:01:07 Cuvillier, M.Pierre Desmadrilles, Mme Fabienne Castel, M.Jean-Luc Gaudelbleu, M.Eric Bouquillon,
00:01:15 M.Dévi Le Maire, Mme Elisabeth Longuet, M.Gérard Gourville, Mme Séverine Wick, Mme Danielle
00:01:21 Béguier, Mme Sylvaine Brunet, M.Gilles Ferrain, M.Frédéric Vanille, Mme Catherine Zeret,
00:01:29 Mme Sylvie Guillet, Rémy Bécuve présent, Mme Zoé Carré, M.Jean Baudard, Mme Pierrette
00:01:35 Cuvelier, M.Yohann Duval, M.Claude Nicolet, Mme Karine Fanchon, M.Sylvain Mazat, Mme
00:01:41 Michel Pinel Atab, M.Jean-Christophe Plaquet, Mme Sophie Aignuret, Mme Régine Fermont,
00:01:48 Mme Maude Audoux, Mme Claudine Barbier, Mme Isabelle Fernandez, Mme Mélanie Louret, M.Eric
00:01:55 Dubois, Mme Patricia Lessieux.
00:01:57 Merci M.Bécuve, le coran met tintin, nous pouvons donc délibérer.
00:02:08 Mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais que nous rendions hommage ensemble
00:02:15 à Robert Vaninter, disparu ce vendredi 9 février à l'âge de 95 ans.
00:02:21 Le président de la République a très justement salué aujourd'hui une conscience républicaine.
00:02:26 Beaucoup d'entre nous ont bien sûr en mémoire le fameux discours du garde des Sceaux de
00:02:31 François Mitterrand à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981.
00:02:36 « J'ai l'honneur, au nom du gouvernement de la France, de vous demander de voter l'abolition
00:02:43 de la peine de mort », dira-t-il ce jour-là.
00:02:46 Pour cet enfant d'une famille juive, originaire d'Europe de l'Est, débarqué dans notre
00:02:51 pays en 1912, la France était avant tout la patrie de la déclaration des droits de
00:02:56 l'homme.
00:02:57 Quand elle les trahit, elle n'est plus rien, disait-il.
00:03:01 C'est à notre 9 février, le 9 février 1943, que le père de Robert Vaninter a été
00:03:08 arrêté avec plusieurs dizaines d'autres personnes, Rue Sainte-Catherine à Paris,
00:03:13 dans les locaux de l'Union générale des Israélites de France.
00:03:17 Simon Vaninter n'est jamais revenu du camp d'extermination de Sobibor, comme d'autres
00:03:22 membres de sa famille.
00:03:24 C'est dans son histoire personnelle que Robert Vaninter a puisé sa force et sa combativité.
00:03:30 Cet infatigable militant des droits de l'homme, en première ligne du combat contre l'homophobie
00:03:36 notamment, savait très intimement tout le mal que la France de Vichy et ses héritiers
00:03:40 ont fait à notre pays et à son peuple.
00:03:42 Il savait comment l'exploitation politique de la peur de l'autre, puis de la haine de
00:03:48 l'autre mène au chaos.
00:03:49 On commence par des discours musclés, disait-il, et on finit par des parades que nous connaissons
00:03:56 bien.
00:03:57 Mes chers collègues, en sa mémoire, je vous propose une minute de silence.
00:04:02 Je vous remercie.
00:04:17 Au nom de notre Conseil, je tiens aussi à présenter nos plus sincères condoléances
00:04:44 aux familles et amis de M.
00:04:46 Eric Vercher, agent communautaire décédé le 8 janvier dernier.
00:04:49 Nos pensées accompagnent également les proches de M.
00:04:53 Maurice Lemière, qui fut notamment ancien président de la Société Mutuelle des Sauveteurs
00:04:57 du Nord Pas-de-Calais et qui nous a quittés le 3 janvier.
00:05:00 Notre collectivité n'est pas insensible non plus à toutes les victimes du drame qui
00:05:06 se déroule depuis le 7 octobre Proche-Orient, suite au massacre perpétré par le Hamas.
00:05:11 Nous espérons que les armes se tairont le plus rapidement possible et nous serons là
00:05:16 ensuite pour soutenir toute initiative de paix durable.
00:05:19 Depuis notre dernier Conseil, l'actualité de notre agglomération a été marquée par
00:05:25 de bonnes nouvelles et des annonces visant à accentuer encore davantage l'attractivité
00:05:30 de notre territoire.
00:05:31 J'ai notamment eu l'occasion de faire des annonces concernant notre cœur d'agglomération.
00:05:36 Un important projet d'investissement va notamment permettre de faire revivre les
00:05:40 emblématiques bains d'un querquois, afin qu'ils retrouvent leur vocation de lieu
00:05:45 ouvert au public.
00:05:46 Composé d'un bar, d'un restaurant, d'un espace événementiel, d'un hostel et d'une
00:05:50 résidence senior étudiant, ils permettront à tous les habitants de profiter de ce cadre
00:05:54 patrimonial remarquable fin 2026.
00:05:57 A deux pas de là, dans le secteur de la gare, nous avançons sur le projet de Pôle Loisir.
00:06:02 Une salle de spectacle d'environ 7000 places, l'arrivée du casino et celle du bowling
00:06:07 formeront avec cafés et restaurants un ensemble d'activités de loisirs complémentaires
00:06:11 au cinéma, à la patinoire et à la halle au sucre.
00:06:14 Avec la pose de la première pierre de la halle alimentaire des Sœurs Blanches, de
00:06:18 style Baltard, dans le centre-ville de Dunkerque, nous approchons encore un peu plus de la concrétisation
00:06:24 d'un projet tant attendu par les habitants et qui sera complémentaire de l'offre
00:06:27 commerciale du centre-ville et de la dynamique du marché de Dunkerque.
00:06:32 Oeuvrant au renforcement de l'attractivité de notre littoral, nous lançons également
00:06:36 les études pour la modernisation de la digue de Bridune, chère Christine.
00:06:40 Après Grandfort, Lefrincouque et Malo, nous entendons valoriser encore davantage cet atout
00:06:46 touristique de notre agglomération particulièrement fréquentée l'été.
00:06:49 Au rang de la transition écologique, notre territoire est encore un peu plus reconnu
00:06:54 pour ses engagements climatiques.
00:06:56 Dunkerque, retenue pour sauver le monde, ont titré certains journaux.
00:07:00 En effet, nous faisons partie d'un groupe de 20 territoires mondiaux engagés pour la
00:07:05 neutralité carbone en 2050 et désignés comme modèle de transition.
00:07:09 Cette récompense de notre travail collectif en révèle une autre avec les 800 millions
00:07:14 d'euros engagés par l'État aux côtés des investissements d'ArcelorMittal pour
00:07:18 la décarbonation de l'industrie.
00:07:20 En parallèle de quoi, nous avons aussi lancé avec l'ULCO le projet C'est Décidé visant
00:07:25 notamment à promouvoir et développer tous les métiers d'aujourd'hui et de demain
00:07:29 liés à la décarbonation industrielle, en particulier pour nos jeunes.
00:07:32 Fiers des victoires obtenues ces deux dernières années, nous sommes surtout conscients de
00:07:38 la tâche qu'il nous reste à accomplir et nous sommes pleinement engagés au quotidien
00:07:42 pour que nos habitants bénéficient pleinement de cette mutation spectaculaire pour les accompagner
00:07:47 sur l'emploi, la formation et pour améliorer leur qualité de vie.
00:07:52 Dans le cadre de nos politiques éco-gagnantes, nous avons inauguré l'unité de décarbonatation
00:07:58 de moules qui adoucit notre eau du robinet depuis le début de l'année.
00:08:02 15 millions d'euros ont été investis pour améliorer le service aux habitants et leur
00:08:07 permettre de faire des économies et réduire drastiquement la pollution plastique en buvant
00:08:11 l'eau du robinet.
00:08:12 Dans un contexte de hausse du coût de l'énergie, nous avons souhaité, avec l'ensemble des
00:08:17 maires, proposer une solution locale immédiate pour protéger le pouvoir d'achat des familles
00:08:22 d'Inquerquoise.
00:08:23 Une priorité à nos yeux.
00:08:26 Nous y reviendrons dans le cadre de notre première délibération.
00:08:29 A Dunkerque, vous le savez, on apprécie aussi partager des émotions collectives.
00:08:35 Et ce n'est pas la période de carnaval actuel qui va me faire dire le contraire.
00:08:40 Ces dernières semaines ont notamment été marquées par la fête du hockey sur glace.
00:08:45 2 000 Dunkerquois sont allés jusque Bercy pour assister à une finale de Coupe de France
00:08:49 historique.
00:08:50 Assister est probablement un euphémisme tant la passion était vibrante en tribune comme
00:08:55 sur la glace.
00:08:56 Quelle fierté de voir une si belle image renvoyée par notre territoire à travers
00:09:00 la France.
00:09:01 C'est ainsi que la communauté urbaine a décidé d'aller plus loin dans son accompagnement
00:09:06 au développement du club.
00:09:07 Dès l'année prochaine, nous améliorerons déjà la visibilité des matchs pour une
00:09:11 nouvelle solution de protection, probablement infilée en Kevlar.
00:09:14 Nous y travaillons avec le club.
00:09:18 Nous allons également commencer à examiner un projet d'extension de la patinoire pour
00:09:22 permettre d'augmenter la capacité de rafou qui fait le plein à chaque rencontre.
00:09:26 De bonnes nouvelles pour les passionnés de hockey que nous avons eu l'occasion de partager
00:09:30 samedi dernier à l'occasion d'une réception de mise à l'honneur du club mais également
00:09:35 des supporters.
00:09:36 La fête du hockey dunkerquois doit se poursuivre.
00:09:39 Dans l'actualité de nos clubs élites, je tiens également à remercier le travail
00:09:44 des équipes de la communauté urbaine et de la ville de Dunkerque et la grande compréhension
00:09:49 de l'USDK et des associations sportives usagées de Dewert qui ont fait de gros efforts pour
00:09:54 permettre l'adaptation de l'Eve-Sale aux rencontres de basket en un temps record, seulement
00:10:00 un mois après l'incendie de Sportika.
00:10:02 Il était important à nos yeux que le BCM joue dans un équipement de notre agglomération
00:10:08 et je veux donc saluer l'intelligence collective qui a encore primé sur notre territoire,
00:10:13 preuve qu'ici, la solidarité intercommunale n'est pas un vain mot.
00:10:16 Alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 approchent à grand pas, nous
00:10:22 avons appris la qualification de deux premiers sportifs de notre agglomération.
00:10:26 Océane Cassignol et Marc-Antoine Olivier, tous les deux nageurs de Dunkerque Natation,
00:10:33 se sont qualifiés à Doha pour représenter la France et donc Dunkerque lors de ces Jeux
00:10:38 historiques.
00:10:39 Pour partager des émotions ensemble et faire rayonner notre territoire, nous nous appuyons
00:10:43 aussi sur une politique culturelle et patrimoniale ambitieuse depuis 2014.
00:10:48 Nous avons en ce sens engagé les travaux de rénovation de notre 3 mâts Duchessanne,
00:10:55 un chantier spectaculaire qui demandera le déplacement du navire pour plusieurs mois.
00:10:59 Mais il fera son retour dans notre bassin du commerce et sera fin prêt pour la Tollship
00:11:04 Race de juillet 2025, événement international pour lequel nous espérons presque un million
00:11:10 de visiteurs.
00:11:11 Avant de passer à notre heure du jour, je veux passer la parole à Bertrand Ringo qui
00:11:14 souhaitait exprimer quelques mots.
00:11:16 Bien, bonsoir à tous.
00:11:19 Merci, M.
00:11:20 le Président, de me permettre de prendre la parole, bien évidemment pour évoquer Sportica.
00:11:23 Vous le savez, on a passé un Noël particulier à Gravelines, dramatique, ai-je envie de
00:11:29 dire, et je voulais vraiment vous remercier toutes et tous de votre solidarité, que ce
00:11:33 soit des témoignages mais également des actions concrètes, d'accueillir des clubs
00:11:38 gravelinois et bien sûr, comme tu l'as dit, mon cher Patrice, le BCM qui était, qui se
00:11:43 retrouvait sans endroit pour jouer finalement.
00:11:47 Donc merci de cette réactivité exemplaire puisqu'en quatre semaines, on a équipé la
00:11:51 salle de Werth, vous avez équipé la salle de Werth pour que nous puissions jouer.
00:11:56 Et pour l'instant, ça s'est bien passé, puisque deux matchs de victoire.
00:12:02 Donc on croise les doigts pour demain soir.
00:12:05 En tout cas, merci à tous.
00:12:07 M. le Président, cher Patrice, merci à tous de votre réactivité.
00:12:10 On va bien sûr se relever, bon je ne vous cache pas que c'était une épreuve, à titre
00:12:15 personnel, pour le conseil municipal et de manière générale pour toute la population
00:12:20 gravelinoise de voir cet emblème quand même du sport de l'agglo brûlé comme ça à une
00:12:25 vitesse vertigineuse.
00:12:26 On a passé ce moment quand même de deuil, entre guillemets, on peut parler de deuil,
00:12:33 mais on se projette vers le futur tout en prenant quand même le temps de la réflexion
00:12:38 pour aussi être visé juste, si je puis dire, dans ce qu'il y a lieu de faire.
00:12:43 On a eu l'occasion d'en parler.
00:12:45 Enfin, une nouvelle fois, merci et félicitations M. le Président pour votre nomination comme
00:12:50 ministre des Transports.
00:12:51 Merci à tous.
00:12:52 Merci M. Lingo.
00:12:53 J'en viens à présent à notre ordre du jour.
00:12:58 Vous avez reçu le procès verbal de la séance du 15 décembre 2023.
00:13:02 Est-ce qu'il a des observations ? Sans observations, je considère donc qu'il est adopté.
00:13:06 J'en viens à la délibération numéro 1.
00:13:10 La prime écoénergie.
00:13:13 Vous le savez, depuis 2014 et plus fortement encore depuis le début de ce mandat, notre
00:13:19 équipe communautaire a mis au cœur de ses priorités le pouvoir d'achat de nos populations,
00:13:25 la solidarité et la mise en œuvre d'un service public des besoins essentiels.
00:13:28 Pour relever le défi de la transformation écologique de nos usages, du quotidien et
00:13:34 de notre territoire, nous avons notamment inscrit ces priorités dans nos politiques
00:13:39 publiques éco-gagnantes.
00:13:40 Les habitants de nos communes sont gagnants en prenant le bus gratuit, gagnants en bénéficiant
00:13:47 de notre aide à l'achat de vélos, 12 000 dossiers déjà, gagnants en bénéficiant
00:13:52 de notre aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie, gagnants encore en consommant
00:13:58 l'eau du robinet, désormais adoucie grâce à la mise en œuvre récente de notre unité
00:14:01 d'aide carbonatation.
00:14:03 Les exemples ne manquent pas de ce pouvoir d'achat rendu aux usagers de nos services
00:14:08 publics, entre 100 et 190 euros par mois pour les automobilistes qui choisissent le transport
00:14:13 en commun, 400 euros par an pour un ménage qui fait le choix d'abandonner les bouteilles
00:14:17 d'eau minérale, 88 euros en moyenne versées pour l'aide à l'achat de vélos, etc.
00:14:22 Dans le domaine du logement aussi, nous avons fait le pari de la transformation écologique
00:14:27 et énergétique et du pouvoir d'achat.
00:14:29 Parmi les actions que nous avons engagées, vous connaissez déjà les dispositifs Ecohabitat
00:14:35 et Ecohabitat Plus, ainsi que le dispositif d'appui aux copropriétés dégradées et
00:14:40 les aides à la réhabilitation des logements sociaux pour appuyer la rénovation énergétique
00:14:45 des logements, mais encore la création d'un service commun d'accompagnement social au
00:14:49 logement et de lutte contre l'habitat indigne.
00:14:52 Avec cette délibération, nous vous proposons ce soir de renforcer un peu plus encore notre
00:14:58 plan d'action en allant au plus près des habitants en situation de précarité énergétique
00:15:05 et en utilisant à la fois le levier de l'aide financière et de la rénovation.
00:15:09 Le contexte, vous le connaissez.
00:15:11 Le contexte est toujours très tendu sur les marchés énergétiques mondiaux.
00:15:16 En Europe, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie notamment, les prix de l'électricité
00:15:22 et du gaz ont connu un pic au premier semestre 2023.
00:15:25 Le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement à l'automne 2021 a protégé
00:15:31 nos compatriotes et permis à la France d'être l'un des pays d'Europe proposant les prix
00:15:35 de l'électricité les plus bas aux consommateurs.
00:15:37 Ce bouclier tarifaire et nos choix nationaux en matière de mix énergétique a permis à
00:15:43 notre pays de se classer au 17ème rang européen en matière de coût de l'électricité pour
00:15:48 les ménages, loin derrière les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne ou l'Italie par exemple.
00:15:53 Sans ce bouclier tarifaire, la facture d'électricité des Français aurait augmenté en moyenne
00:15:58 de près de 75% l'été dernier, selon la Commission de régulation de l'énergie.
00:16:04 Pour autant, à Dunkerque comme partout en France, des ménages se sont brutalement retrouvés
00:16:09 en situation de précarité énergétique ces derniers mois, du fait de rappels de charges
00:16:14 importants mais aussi d'un parc ancien avec une forte proportion de passoires thermiques.
00:16:19 27% des ménages français disent avoir réduit leur mode de chauffage en 2023, 10 points
00:16:27 de plus en 3 ans.
00:16:29 D'où ce choix politique de ce soir, débattu lors de notre dernière conférence des maires,
00:16:36 de venir en aide aux habitants les plus en difficulté de notre territoire, ceux dont
00:16:40 les revenus sont inférieurs ou égaux au plafond de revenu PLAI, grosso modo les 30%
00:16:46 de la population les plus défavorisées.
00:16:48 Cette aide, mise en place du 13 février au 30 juin, prendra la forme d'une prime
00:16:58 éco-énergie.
00:16:59 30% des ménages de l'agglomération sont potentiellement concernés, 60% d'entre
00:17:06 eux sont dans le parc locatif social, 20% propriétaires occupants, 20% locataires du
00:17:11 parc privé.
00:17:12 Avec cette prime éco-énergie, nous voulons nous adresser à celles et ceux qui ne connaissent
00:17:17 généralement ni les aides possibles, ni les opportunités de rénovation énergétique,
00:17:22 mais nous voulons aussi identifier les sources carbonées de chauffage et les possibilités
00:17:27 de rénovation énergétique du parc.
00:17:29 Il ne s'agit pas d'un chèque universel mais d'un accompagnement individuel.
00:17:35 D'un montant maximum de 300 euros, cette aide prendra en compte la différence des
00:17:40 factures énergétiques entre 2022 et 2023.
00:17:44 Elle est en partie cumulable avec d'autres aides type FSL (Fonds de solidarité pour
00:17:50 le logement) accordé par le département ou certaines de nos communes.
00:17:53 Tous les modes de chauffage sont concernés.
00:17:57 Le mode d'emploi est simple, téléphonez au 03 28 26 29 15 pour une prise de rendez-vous
00:18:05 avec un professionnel de l'accompagnement social lié au logement qui se déroulera
00:18:09 dans un bureau dédié au rez-de-chaussée de la communauté urbaine, en lien juste à
00:18:14 côté avec le guichet Ecohabitat.
00:18:16 L'agent analysera la situation au cas par cas sur la base de l'examen des factures.
00:18:21 Il s'agira simplement d'apporter un justificatif de domicile, une déclaration de revenu,
00:18:27 et les factures ou relevés de charges énergétiques de 2022 et 2023.
00:18:31 Dans un second temps, et j'insiste sur le second temps, lors de l'examen du dossier
00:18:38 un accompagnement technique et financier Ecohabitat France Rénov' pourra être proposé pour
00:18:43 une rénovation thermique du logement concerné.
00:18:45 Ce dispositif nous permettra donc aussi d'accompagner les ménages qui utilisent des modes de chauffage
00:18:51 carbonés vers d'autres types de solutions thermiques, avec l'objectif d'accélérer
00:18:56 ainsi notre programme de rénovation thermique du parc social et privé.
00:18:59 Je rappelle que pour les foyers les plus modestes, les aides à la rénovation cumulée de l'ACUD
00:19:05 et de l'Etat peuvent couvrir jusqu'à 100% du montant des travaux à réaliser.
00:19:11 L'accompagnement individuel que nous proposons avec ce dispositif Ecoenergie a aussi pour
00:19:17 objectif de simplifier au maximum le parcours administratif et technique des demandeurs
00:19:23 et pourra déboucher par ailleurs sur plusieurs autres solutions.
00:19:26 1) Sur une aide à la mobilité dans le parc social par exemple, où les charges peuvent
00:19:33 aujourd'hui être calculées au mètre carré et pénaliser ainsi les occupants de logements
00:19:37 devenus au fil des ans trop grands pour eux.
00:19:40 Ce sera l'occasion d'examiner leur situation et de proposer des logements à une taille
00:19:44 plus adaptée aux ménages.
00:19:46 2) Sur une interpellation du bailleur social ou du syndic quand plusieurs demandes concernent
00:19:52 une même résidence.
00:19:53 3) Sur un lien avec les services sociaux ou CCAS de la commune concernée pour une prise
00:19:58 en charge complète de la situation si nécessaire.
00:20:01 Et sur un signalement de logements vétustes à la commune concernée dans le cadre de
00:20:06 lutte contre l'habitat indigne.
00:20:08 J'ajoute à cela qu'une commission dérogatoire composée de 6 élus communautaires ou municipaux
00:20:15 pourra être saisie pour examiner des cas particuliers à la marge du cadre général
00:20:21 fixé par cette délibération.
00:20:23 J'ouvre cette délibération à la discussion.
00:20:27 Allez-y, vous en prie.
00:20:31 Nathalie.
00:20:32 Merci monsieur le Président.
00:20:36 Une simple petite question.
00:20:41 Quel type de communication sera faite envers les administrés ?
00:20:43 Alors, je me tourne vers la presse.
00:20:48 Voilà, je me tourne vers la presse.
00:20:50 Est-ce que c'est possible d'avoir la première page de la Voix du Nord ?
00:20:53 Du phare d'un Carrefour ? Une couverture Delta FM ? C'est possible ?
00:20:56 Voilà, on va faire ça.
00:20:58 On va essayer évidemment de mobiliser au maximum.
00:21:01 Je fais confiance aussi sur les maires.
00:21:03 Je rappelle que vous avez tous des magazines municipaux.
00:21:06 Ça peut être l'occasion aussi de le faire savoir.
00:21:08 Les CCAS, cet après-midi, s'est tenu une réunion avec tous les directeurs de CCAS
00:21:12 qui sont venus à la communauté urbaine pour expliquer le dispositif.
00:21:15 On compte sur les communes aussi pour faire connaître le dispositif à un maximum de
00:21:19 personnes.
00:21:20 Et puis, n'hésitez pas, vous tous qui êtes ici et connaissez évidemment un certain nombre
00:21:23 de personnes dans la situation de précarité énergétique.
00:21:25 Je répèle, l'idée est vraiment de réussir à faire une prime ponctuelle.
00:21:31 C'est pour ça qu'on l'ouvre une seule fois, du 13 février au 30 juin.
00:21:34 Elle est ouverte une seule fois, ce qui permet de repérer des situations de précarité
00:21:38 énergétique et après, on passe à des solutions structurelles d'accompagnement pour rénover
00:21:42 le logement.
00:21:43 Alors, quand il s'agira de propriétés occupantes, c'est facile, on attaque direct.
00:21:46 Quand il s'agit de personnes dans le logement social, il y a plusieurs solutions à envisager.
00:21:51 L'interpellation du bailleur, mais aussi proposer peut-être un logement plus petit
00:21:54 à un certain nombre de ménages, ça peut être aussi une solution.
00:21:57 Donc j'insiste sur une aide conjoncturelle qui permet de repérer des situations qu'on
00:22:03 règle de manière structurelle.
00:22:05 Pas d'autres questions ? Je vous propose de mettre au vote le principe de la prime
00:22:10 écoénergie avant que je n'arrive à la composition de la commission d'errogatoire
00:22:14 qui est contre, qui s'abstient.
00:22:16 Je vous remercie.
00:22:17 J'en viens donc à la composition de la commission qui a vocation à examiner des
00:22:24 dérogations à la marge du règlement.
00:22:27 Je vous propose que la commission d'errogatoire soit composée de M. Alain Simon, M. David
00:22:35 Bayeul, M. Éric Janss, M. Julien Gauquel, M. Olivier Eric Buche et de M. Claude Nicolet.
00:22:41 Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? S'il n'y a pas d'autres candidatures,
00:22:46 on peut donc considérer que la commission est adoptée avec cette composition.
00:22:51 Je vous en remercie.
00:22:52 Et je passe la parole à M. Simon pour les délibérations 2 et 3.
00:22:58 Merci Patrice.
00:23:00 Deux délibérations relatives au logement.
00:23:04 La première, c'est la politique de soutien au logement social.
00:23:07 Pour l'année 2024, cette délibération vise à définir les modalités d'accompagnement
00:23:13 de l'ACUD en faveur de la production et de la réhabilitation du parc locatif social.
00:23:18 Face aux besoins en logement du territoire, besoins exponentiels, la Comité urbaine souhaite
00:23:24 poursuivre l'accompagnement financier et renforcer l'encadrement de la production
00:23:28 des opérateurs de logement social, les organismes HLM.
00:23:32 Le document de cadrage 2024 intègre les nouvelles prescriptions communautaires liées à la
00:23:37 fois à la charte de qualité d'habiter et affirme la nécessité d'accélérer la livraison
00:23:42 des logements neufs.
00:23:44 Ainsi, ou aussi, le proie et le versement des subventions communautaires sont désormais
00:23:50 conditionnés à de nouveaux critères en matière d'accessibilité, de performance
00:23:55 énergétique et de délai de livraison.
00:23:58 Et ceci en continuation et en application de l'accord territorial que nous avons signé
00:24:05 le 16 novembre dernier en présence de la Première ministre, protocole qui fixe un délai de
00:24:11 livraison sous 24 mois après attribution de l'appel d'offre travaux afin d'être
00:24:16 au rendez-vous en termes de temporalité au regard des besoins très importants du territoire.
00:24:21 Ces subventions communautaires sont versées en parallèle des aides déléguées de l'Etat.
00:24:26 Pour appel ou pour information, le nombre d'agréments de droits communs délivrés
00:24:30 ces dernières années, nous avons agréé en 2022 215 opérations, en 2023 471 et pour
00:24:38 2024, pour l'instant, nous en sommes à 662 agréments et nous espérons que nous pouvons
00:24:46 augmenter ce nombre.
00:24:47 Deuxième délibération et un lien direct avec la prime Écoénergie, c'est une délibération
00:24:54 sur le programme SAR.
00:24:55 Le programme SAR, c'est le service d'accompagnement pour la rénovation énergétique, il est financé
00:25:01 par la région via des fonds mis à disposition par les entreprises, via des dispositifs particuliers.
00:25:08 Ça finance l'activité de notre espace Conseil France Rénov', ce sont les trois
00:25:14 conseillers de l'ACUD, lieu d'accueil et d'information des ménages sur la rénovation
00:25:17 et l'adaptation des logements du parc privé.
00:25:20 Le programme SAR va être prolongé d'une année, s'achèvera au 31 décembre 2024.
00:25:26 Il est donc nécessaire de signer deux nouveaux avenants avec la région pour couvrir cet
00:25:31 exercice.
00:25:32 Je vous en remercie.
00:25:35 Des interventions ? Madame Kiveli.
00:25:42 Oui, chers collègues, je vais intervenir sur la délibération numéro 3, aide financière
00:25:51 de la communauté urbaine en affaires du logement social.
00:25:54 Et les questions de logements sociaux et lors du Conseil municipal de Dunkerque du 29 juin
00:25:59 2023, M.
00:26:01 Vergrit, vous aviez indiqué avoir proposé au département du Nord une solution pour
00:26:05 Partenor.
00:26:06 Mais nous n'en avons eu aucune nouvelle concernant cette fameuse solution.
00:26:11 D'autant plus, il s'est scandaleux, Partenor a réclamé à ses locataires des sommes astronomiques
00:26:15 pour régularisation de charges concernant le chauffage.
00:26:19 Pour toutes ces raisons, pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
00:26:23 Pas d'autres interventions, M.
00:26:28 Simon ? Sur le rappel de charges, bien, Patrice s'est longuement exprimé.
00:26:36 Il a pris mes co-énergies à pour but de gommer une partie des rappels de charges.
00:26:41 Nous avons un travail en cours.
00:26:42 Je pense que vous faites écho principalement au quartier des Galassi.
00:26:47 Nous avons un travail en cours sur l'amélioration qualitative des logements avec une très forte
00:26:53 part de travaux d'économie d'énergie.
00:26:56 Le Bayer Partenor s'engage dans cette opération très, très ambitieuse qui concerne la réhabilitation
00:27:03 de 1 100 logements après avoir participé ou mis en œuvre la rénovation de la Tour
00:27:09 Victor Hugo et travaillé aujourd'hui sur la rénovation des immeubles Zamenhof, sur
00:27:14 le centre d'agglomération d'Unkelk.
00:27:17 Le Bayer Partenor améliore à la fois son service à l'usager et sa présence tant
00:27:26 qualitative que quantitative.
00:27:28 Voilà, au regard de votre questionnement, nous assujettissons les financements de la
00:27:36 communauté urbaine à l'amélioration du service de proximité urbaine, les concierges
00:27:43 ou les personnels de proximité, également au respect de normes qualitatives telles que
00:27:49 figurant dans la charte qualité d'habiter et également figurant dans le cadre de l'accord
00:27:55 qui a été signé avec la Première ministre, je vous l'ai dit, au mois de novembre dernier.
00:27:59 Le Partenor est signataire au même titre que les autres organismes du territoire de
00:28:04 ce protocole territorial qui vaut engagement de leur part à respecter les clauses telles
00:28:10 que nous venons de les définir et qui feront partie des conditions sine qua non d'accès
00:28:16 au financement de la communauté urbaine.
00:28:17 Merci, je vous propose de passer au vote sur la 2 qui est contre, qui s'abstient, sur
00:28:25 la 3 qui est contre, qui s'abstient, je vous en remercie.
00:28:28 Monsieur Jean-Pierre Vandal devant s'absenter pour vérifier si la salle de Werth est bien
00:28:34 compatible avec le Handball, je lui donne la parole pour les délibérations 42 à 44.
00:28:40 42 à 44.
00:28:43 La première délibération concerne un conventionnement entre la région Haute-France et la communauté
00:28:52 urbaine de Dakar sur le dispositif d'aide aux entreprises.
00:28:55 La loi NOTRe du 7 août 2015 a réorganisé en matière de développement économique
00:29:00 les compétences des collectivités territoriales en consacrant le rôle de la région qui est
00:29:05 compétente depuis le 1er janvier 2016 pour élaborer un schéma régional de développement
00:29:09 économique d'innovation, d'internationalisation et pour définir et octroyer des aides aux
00:29:16 entreprises sur son territoire.
00:29:17 Dans ce cadre, la région Haute-France a adopté courant 2023 ses différents cadres d'intervention
00:29:23 régionaux à destination des TPE, PME et des grandes entreprises.
00:29:26 Au regard des enjeux du territoire, il est proposé une intervention de la communauté
00:29:31 urbaine de Dakar en complémentarité ou non de la région en direction des TPE, PME industrielles
00:29:38 et de services à valeur ajoutée au travers de plusieurs dispositifs.
00:29:41 Aide à la création des TPE à potentiel ou et innovante, aide au développement des
00:29:47 TPE à potentiel industriel et de services à l'industrie, aide au développement des
00:29:51 PME industrielles et de services à valeur ajoutée réalisant un saut technologique,
00:29:56 aide au développement des PME industrielles et de services à valeur ajoutée ayant un
00:30:00 projet structurant créateur d'emplois et aide à la création et développement des
00:30:04 entreprises de l'ESS.
00:30:06 Pour rappel, concernant l'implantation et le développement des grandes entreprises,
00:30:09 la région garde la compétence exclusive et le PCI ne pourra intervenir qu'en complémentarité
00:30:14 de la région.
00:30:15 La délibération 43 concerne l'Observatoire du commerce.
00:30:23 Une précédente convention de partenariat pluriannuel pour la création d'un observatoire
00:30:28 communautaire de commerce a été établie pour les années 2021, 2022 et 2023 avec la
00:30:32 CCI Haute France, la GUR, la ville de Dunkerque et la communauté urbaine de Dunkerque.
00:30:37 Il est proposé de poursuivre la démarche stratégique de l'Observatoire du commerce
00:30:42 pour les années 2024, 2025 et 2026.
00:30:44 L'enjeu de cet observatoire est mieux comprendre les mutations de notre appareil commercial,
00:30:50 la transformation des modes de consommation à partir de croisements de plusieurs indicateurs
00:30:54 dont les créations de nouvelles enceintes, les niveaux des loyers, les fermetures des
00:30:59 points de vente, la vacances commerciales qu'on peut connaître dans nos villes.
00:31:02 Ces indicateurs permettent de consolider la vision partagée entre élus, techniciens,
00:31:06 des collectivités, aménageurs et professionnels sur la place du commerce dans l'aménagement
00:31:10 du territoire.
00:31:11 L'objectif est aujourd'hui de poursuivre le travail engagé et de renforcer la vulgarisation
00:31:17 de l'Observatoire auprès des communes et des partenaires extérieurs tels que les structures
00:31:21 d'accompagnement à la création, à la reprise d'entreprises afin d'accentuer la connaissance
00:31:25 globale et collective des besoins du territoire.
00:31:28 Les partenaires de la Convention partagent la nécessité d'une part d'actualiser et
00:31:32 enrichir les informations de l'Observatoire avec la contribution des communes et l'expertise
00:31:37 de la CCI Hauts-de-France et d'autre part de publier les analyses nécessaires à la
00:31:40 vulgarisation et à la connaissance de ces données.
00:31:43 Il est donc proposé que le Comité urbain mette en place une nouvelle convention de partenariat
00:31:47 pluriannuel de 24, 25 et 26 avec la ville de Linquers, la CCI Hauts-de-France et la
00:31:53 Gure.
00:31:54 Ils participent à ces actions via une subvention effectée de la CCI de 12 000 euros pour la
00:31:59 première année, de la Convention 13 000 euros et 10 500 euros pour les deux années
00:32:03 suivantes.
00:32:04 A noter que la CCI y participe sur ses fonds propres à hauteur de 7 100 euros.
00:32:09 La dernière délibération concerne l'entreprise Grain de sel.
00:32:14 C'est un avenant de la Convention de 2022.
00:32:17 Le 30 juin 2022, le Conseil communautaire a octroyé une subvention d'un montant de
00:32:21 250 000 euros à Grain de sel, entreprise spécialisée dans la production de café,
00:32:26 de chocolat haut de gamme, utilisant des matières premières transportées de manière vertueuse
00:32:31 via des cargos à voile.
00:32:32 Cette subvention visait à soutenir l'implotation de l'entreprise et son programme d'investissement
00:32:37 lié à la construction de son nouveau site de production à Dunkerque.
00:32:40 Le 11 juillet 2023, Jacques Baroud, directeur général de la société de Grain de sel,
00:32:45 a saisi la communauté urbaine de Dunkerque par courrier pour connaître sa position concernant
00:32:49 une demande de prologation de la Convention jusqu'en décembre 2026.
00:32:54 Initialement, la Convention devait se terminer en août 2025.
00:32:57 Au regard du contexte économique mondial et son impact sur l'état d'avancement du
00:33:01 projet, le programme de l'entreprise a subi des retards.
00:33:04 Il est donc proposé que la communauté urbaine prolonge la Convention jusqu'en décembre
00:33:09 2026 sans que cela vienne modifier le projet et ses objectifs.
00:33:13 Merci, monsieur Vandal. Des questions, interventions ? On passe donc au vote. 42 qui est contre,
00:33:23 qui s'abstient. 43 contre, abstention. 44 contre, abstention. Je vous en remercie. On
00:33:32 reprend le fil. Et donc, délibération 4 à 7. Monsieur Martial Béllard. Merci, monsieur
00:33:40 le Président. Ça m'arrange de passer aussitôt parce que vous le savez tous, c'est le bal
00:33:44 de Grande-Seine ce soir, le carnaval, le bal des pinches. Un peu de publicité en même
00:33:50 temps. Ah non, des pinches chez nous. Attention. Alors, première délibération, contrat de
00:33:58 ville, quartier 2030. Donc, dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation
00:34:04 pour la ville et la cohésion sociale et en cohérence avec les principes définis par
00:34:10 cette loi, le nouveau contrat de ville quartier 2030 est en cours de coélaboration avec et
00:34:16 entre les services de l'État, la communauté urbaine de Dunkerque, les communes concernées,
00:34:19 le département du Nord et la région des Hauts-de-France. Pour rappel, la loi réaffirme
00:34:24 deux grands principes, la définition de quartier prioritaire qui percevront les subventions
00:34:29 de l'État au titre de la politique de la ville et la co-construction avec les habitants
00:34:33 des projets. Elle est le cadre également de la définition et de la mise en oeuvre
00:34:37 du nouveau programme national de renouvellement urbain dit NPNRU. Dix objectifs sont écrits
00:34:44 dans la loi et vous le savez que depuis 1992, la communauté urbaine de Dunkerque est signataire
00:34:49 des contrats de ville en agglomération, puis du contrat urbain de cohésion sociale, le
00:34:54 cul de l'agglomération dunkerquoise entre 2006 et 2014. Après le vote de la loi Lamy
00:35:01 du 21 février 2014, la communauté urbaine a piloté dans un partenariat étroit avec
00:35:06 les communes, le département et la région le contrat de ville 2015-2020 qui a été
00:35:10 prorogé jusqu'en 2023. Dans la perspective de la nouvelle contractualisation, un dialogue
00:35:16 a été engagé entre les communes et l'État afin d'établir la géographie prioritaire
00:35:20 2024-2030. Les communes concernées sont Dunkerque et sa commune associée Saint-Paul-sur-Mer,
00:35:26 Grande-Synthe, Tete-et-Game, Coup-de-querque-village, Coup-de-querque-Branche ainsi que la commune
00:35:31 de Capel-la-Grande dont un secteur de cette commune fait son entrée dans le périmètre
00:35:34 de la géographie prioritaire. Il est proposé donc en matière opérationnelle de préparer
00:35:40 la convention cadre du contrat de ville qui définira les grands enjeux, les grandes orientations
00:35:44 et objectifs sur lesquels les partenaires de la politique de la ville mobiliseront leur
00:35:48 effort ainsi que le mode de gouvernance utile au pilotage du projet territorial. Cette élaboration
00:35:54 de ce socle commun communautaire permettra d'engager ensuite la co-élaboration de leur
00:36:00 déclinaison en fonction des spécificités des quartiers au sein des communes concernées.
00:36:04 Il est donc proposé de donner l'autorisation à M. le Président de la Communauté urbaine
00:36:10 à négocier et signer le contrat de ville et tous les documents si rapportants. Une
00:36:17 délibération concernant le PLUHD par arrêté en date du 22 juillet 2023. M. le Président
00:36:24 de la Communauté urbaine de Dunkerque a engagé la procédure de modification simplifiée
00:36:28 du plan local d'urbanisme intercommunal habitat déplacement dit PLUHD. Par délibération
00:36:34 en date du 19 décembre 2022, la Communauté urbaine de Dunkerque a fixé les objectifs
00:36:38 et les modalités de la mise à disposition du public nécessaire au projet qui s'est
00:36:42 déroulé du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024 inclus. Donc le public a pu déposer
00:36:50 ses observations et soumettre ses propositions par voie électronique directement sur le
00:36:53 site internet. Il pouvait également demander toute information complémentaire. Durant
00:36:58 cette même période, chacun a pu s'exprimer sur un registre écrit ouvert au siège de
00:37:02 la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi que dans les communes membres de l'EPCI.
00:37:06 Donc considérant que le bilan de la mise à disposition du public figurant en annexe ne
00:37:10 remet pas en cause le projet tel qu'envisagé, il vous est donc proposé ce soir d'approuver
00:37:17 cette première modification simplifiée. Délibération suivante qui correspond à
00:37:24 la création du service commun de prévention des expulsions dans le cadre de l'accompagnement
00:37:28 social lié au logement. Donc dans le cadre du développement de nouvelles formes de
00:37:33 coopération plus intégrées entre la Communauté urbaine de Dunkerque et ses communes membres,
00:37:38 a été posé comme un enjeu majeur du nouveau mandat 2020-2026. Il vous est proposé ce
00:37:43 soir la création du service commun de prévention des expulsions dans le cadre de l'accompagnement
00:37:49 lié au logement. Les objectifs principaux de cette création de service commun sont
00:37:54 repérer le plus tôt possible les situations d'impayés de loyers et d'éviter les procédures
00:37:58 judiciaires d'expulsion locative, d'éviter la rupture par l'expulsion de son logement,
00:38:04 d'offrir un accompagnement adapté et adaptable à tout locataire en difficulté de paiement
00:38:08 par un travailleur social et garantir et sécuriser l'intervention des communes et des maires
00:38:13 dans leurs obligations en coordonnant l'intervention de l'ensemble des partenaires, en mettant
00:38:17 en oeuvre et en assurant le suivi des procédures adaptées à chaque cas. C'est dans ce cadre
00:38:21 que la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi que les 11 communes de Hambourg-Scapelle,
00:38:25 Bourg-Bourg-Brédune, Capelle-la-Grande, Cravig, Dunkerque, Guivelle, Lone-Plage, Saint-Georges-sur-La,
00:38:30 Tete-et-Guême, Coup-de-querque-Village et Zuitkote ont décidé de constituer un service
00:38:35 commun de prévention des expulsions locatives que nous vous demandons d'approuver ce soir.
00:38:39 Dernière délibération, M. le Président, qui correspond aux déplacements professionnels
00:38:44 de nos agents de la Communauté urbaine de Dunkerque qui peuvent être amenés à se
00:38:48 déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et de leur
00:38:53 résidence familiale. Donc effectivement, les frais occasionnés par ces déplacements,
00:38:58 missions ou formations, sont alors à la charge de la Communauté urbaine de Dunkerque dès
00:39:02 lors qu'ils sont engagés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et
00:39:05 dûment autorisés par l'autorité territoriale, c'est-à-dire que l'agent est muni au préalable
00:39:10 d'un ordre de mission. Le remboursement des frais de mission des agents et des frais occasionnés
00:39:15 par les formations non prises en charge seront donc effectués sur la base du tableau qui
00:39:19 vous a été remis en annexe et que nous vous demandons donc de bien vouloir valider ce
00:39:25 soir. M. le Président, voilà pour les quatre délibérations.
00:39:27 Merci des interventions. Allez-y, M. Boquillon.
00:39:33 Merci, M. le Président. Donc une intervention par rapport au point numéro 5. Donc en préalable,
00:39:42 tout d'abord, je me félicite des projets de construction qui aura sur toute la Communauté
00:39:48 urbaine, surtout au niveau des grandes villes qui ont fait des projets sur des friches industrielles
00:39:54 et qui vont permettre de revaloriser les quartiers qui sont un petit peu délaissés. La remarque
00:40:00 que je veux faire, c'est simplement au niveau des petites communes où nous, petites communes,
00:40:04 on n'a pas de friches industrielles. Donc compte tenu de notre faible foncier, il nous
00:40:10 est très difficile de pouvoir réaliser des constructions. Même, je crois par rapport
00:40:15 à Saint-Georges où je suis à plus de 50% de logements sociaux, j'ai un projet sur
00:40:20 une zone qui peut être aménageable mais qui est embêtée par certains problèmes
00:40:27 administratifs fait que je ne peux pas construire. Et après, une autre personne qui ne veut
00:40:32 pas vendre non plus du terrain. Donc j'ai des projets au niveau de la commune, par
00:40:38 exemple, de rénover l'école. Mais si dans quelques années, j'ai pu des lèvres à
00:40:42 mettre dedans, je ne sais pas si ça vaut vraiment le coup. Donc c'est pour ça. Donc
00:40:47 par rapport à ça, vous m'excuserez, mais je m'exteindrai au niveau du vote. Simplement
00:40:54 parce que je suis tout à fait d'accord. Vous êtes d'accord, mais vous abstenez.
00:41:02 Martial, une intervention ? Non, parce que la réponse est dans la question
00:41:15 que tu as posée. Effectivement, il y a des projets pour lesquels il y a des impératifs
00:41:20 administratifs qui empêchent le développement de ces projets. Il y a aussi la vente d'un
00:41:25 terrain qui n'est pas acceptée. Mais il ne faut pas croire que c'est parce qu'on
00:41:28 a besoin de beaucoup de logements sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque qu'on
00:41:33 va faire de l'extension urbaine sans respecter le code de la loi qui est aujourd'hui très
00:41:38 restrictive et le ZAN ne va pas nous aider non plus sur le développement. Donc, densification,
00:41:43 utilisation des friches. Mais c'est vrai que les anciens dossiers qui n'ont pas pu
00:41:47 être mis dans le cadre du PLHD ne vont pas miraculeusement pouvoir être mis en place
00:41:53 parce que la loi n'a pas changé, même si les besoins du territoire sont beaucoup plus
00:41:57 importants en ce moment. C'est vrai qu'on étudie, et tu le sais,
00:42:00 chaque cas avec beaucoup de bienveillance et d'intérêt. Et je remercie le travail
00:42:04 énorme fait par les services de la communauté urbaine de Dunkerque. Mais on a un cadre
00:42:09 légal à respecter et qui est ainsi fait qu'il nous empêche et nous obère pas mal
00:42:15 d'opérations. Merci M. Beyard. D'où l'importance d'ailleurs
00:42:19 dans les années qui viennent, les mois qui viennent, d'une plus grande capacité d'intervention
00:42:24 des collectivités sur le foncier. Peut-être une plus forte capacité de préemption, là
00:42:28 où effectivement aujourd'hui on a des opérations bloquées, notamment avec des fonciers qui
00:42:32 sont pourtant urbanisables. J'en viens au vote sur la 4 qui est contre,
00:42:38 qui s'abstient sur la 5, qui est contre, qui s'abstient sur la 6, qui est contre,
00:42:47 qui s'abstient sur la 7, qui est contre, qui s'abstient. Je vous en remercie.
00:42:53 Alors M. Jean-François Montagne, vous en avez 11, de 8 à 18. Je vous propose d'en
00:42:57 faire d'abord 3 qui étaient les vôtres et ensuite celle de David Bayol qui est absent.
00:43:02 Il est où Jean-François ? Il est où Jean-François ? Là-bas. Et ensuite celle de David dans
00:43:08 un second temps. Donc d'abord peut-être les délibérations 8 à 10.
00:43:12 Merci M. le Président. Juste quelques mots en préambule de la présentation des délibérations
00:43:20 pour saluer votre nomination au poste de ministre en charge des Transports, vous dire notre
00:43:25 fierté qu'encore une fois les projets que vous portez à l'échelle de l'agglomération
00:43:30 soient connus et reconnus au niveau national. Nous savons tous ici votre détermination
00:43:36 pour améliorer, amplifier la mobilité des Français comme vous l'avez fait sur le territoire
00:43:41 communautaire mais aussi l'ambition d'inscrire le transport dans la transition écologique
00:43:47 de la France. Tout le territoire de la communauté urbaine vous soutient dans cette tâche ô
00:43:52 combien importante. Vous pouvez compter sur nous. Donc je passe à la délibération numéro
00:44:01 8 à savoir la proposition de consortium mieux manger pour tous et convention de reversement
00:44:07 de la subvention reçue aux différents partenaires du consortium. La communauté urbaine de Dunkerque
00:44:13 s'est inscrite depuis longtemps dans une stratégie de politique alimentaire qui recouvre
00:44:17 un ensemble de problématiques très variées. Permettre l'accès de tous à une nourriture
00:44:22 suffisante et de qualité, soutenir notre modèle agricole, maintenir les cultures et
00:44:26 les liens sociaux, lutter contre les inégalités sociales dans le domaine alimentaire, le tout
00:44:31 associé à une perspective de transition écologique. Autant d'enjeux socio-économiques
00:44:37 et environnementaux majeurs justifiant le renforcement des actions de notre collectivité
00:44:42 en matière d'alimentation. C'est pourquoi en mars 2018 la communauté urbaine de Dunkerque
00:44:47 s'engageait à favoriser une égalité d'accès à une alimentation saine, convaincue que
00:44:53 la justice sociale s'exerçait également dans le domaine alimentaire. Cette politique
00:44:59 a depuis été labellisée politique alimentaire territoriale. En 2022, en répondant conjointement
00:45:06 à un appel à manifestation d'intérêts de solidarité alimentaire lancé par les
00:45:10 services de l'État, l'accusé des plusieurs acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
00:45:15 renforcer leur ingénierie pour conduire cette politique et fixer quatre axes de travail
00:45:20 majeurs. La structuration d'une filière de production locale et sa mise en lien avec
00:45:25 les acteurs de l'aide alimentaire, le développement d'actions d'éducation populaire autour
00:45:29 de l'alimentation saine et durable, la professionnalisation de l'accès à une alimentation digne pour
00:45:35 tous, la recherche de nouveaux modèles alimentaires oeuvrant à la dignité des bénéficiaires.
00:45:40 En 2023, dans la continuité de cette démarche, l'ACUD et plusieurs partenaires du territoire,
00:45:46 le CCAS de Dunkerque, l'Afegi, Créative, le Carrefour des Solidarités, la Petite Pierre,
00:45:51 le Secours Populaire, Littoral Solidaires et Emmaüs-Tagba s'engageraient à se constituer
00:45:57 en consortium afin de répondre à l'appel à projets « Mieux manger pour tous » lancés
00:46:01 par les services de l'État. Le projet défendu par l'ACUD et la collectivité a été retenu
00:46:06 parmi les lauréats pour un montant prévisionnel total de plus de 655 000 euros, répartis
00:46:13 sur trois années afin de mener des actions allant dans le sens d'une alimentation saine
00:46:17 et de qualité accessible à tous. Il est donc proposé la constitution d'un consortium
00:46:21 pour la mise en œuvre du projet « Mieux manger pour tous ». Vous retrouverez dans
00:46:28 la Libération les montants reversés par association ainsi que les grandes actions
00:46:32 associées au projet et je voulais aussi souligner le rôle de l'EI-Lanadji dans ce dossier
00:46:39 qu'elle porte avec vigueur. Merci.
00:46:44 Je passe à la délibération numéro 9 et le débat intercommunal sur la cohérence
00:46:50 des zones d'accélération des énergies renouvelables. La production d'énergie renouvelable
00:46:55 en France était de 19,1% de la consommation finale brute énergétique en 2020 alors que
00:47:01 nous devrions atteindre les 23%. On comprend donc que la loi du 10 mars 2023 relative
00:47:08 à l'accélération de la production d'énergie renouvelable, dite loi à pair, fasse de la
00:47:13 planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Les collectivités
00:47:18 ont en effet un rôle crucial dans l'aménagement du territoire et il était nécessaire de
00:47:24 leur donner de nouveaux leviers d'action. Ainsi, chaque commune doit recenser après
00:47:29 concertation de la population des zones d'accélération où elle souhaite prioritairement voir des
00:47:35 projets d'énergie renouvelable s'implanter. Ces zones d'accélération doivent notamment
00:47:40 présenter un potentiel de développement de la production d'énergie renouvelable
00:47:44 et de récupération en tenant compte des enjeux environnementaux, agricoles et des
00:47:48 paysages en privilégiant les espaces dégradés tels que les friches et délaissés routiers
00:47:53 ou ferroviaires. Elles sont définies pour chaque catégorie de filières et de types
00:47:57 d'installations de production, le solaire, l'éolien terrestre, le biogaz, en ce qui
00:48:03 concerne principalement Dunkerque, la communauté urbaine. Les projets seront facilités sur
00:48:09 ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projets à la fois d'une volonté
00:48:12 politique et d'une acceptabilité locale. Elles doivent aussi contribuer à la solidarité
00:48:17 entre les territoires et la sécurisation des approvisionnements tout en prévenant
00:48:21 les éventuels dangers ou inconvénients. La loi prévoit que cette démarche de définition
00:48:25 des zones favorables à tout type d'énergie renouvelable soit renouvelée tous les cinq
00:48:30 ans pour atteindre des objectifs fixés au niveau régional et national. Les porteurs
00:48:36 de projets seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces zones d'accélération,
00:48:42 d'abord parce qu'elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d'un
00:48:47 désir local partagé avec la population d'implantation du projet d'énergie renouvelable, ensuite
00:48:53 parce que le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs
00:48:57 de projets s'implantant sur ces zones. Voilà, et j'en passe maintenant à la délibération
00:49:05 numéro 10, convention de partenariat concernant les modalités de collaboration du projet
00:49:11 d'application ÉcoGagnant de suivi des consommations et ça résonne avec la première délibération
00:49:17 que vous avez présentée, M. le Président. Le programme ÉcoGagnant que nous avons mis
00:49:21 en œuvre en 2020 accompagne positivement nos habitants dans la transformation de leur
00:49:25 pratique quotidienne en vue de réduire leur impact sur l'environnement et leurs émissions
00:49:29 de gaz à effet de serre en améliorant leur pouvoir d'achat. Un des leviers pour mieux
00:49:34 maîtriser ces consommations d'énergie et d'eau est l'accès à l'information
00:49:37 en temps réel. Les compteurs connectés pour la consommation d'électricité et de gaz
00:49:42 ont été déployés par les concessionnaires Enedis et GRDF. Avec le syndicat de l'eau
00:49:48 du Dunkerquois, nous avons décidé de les installer dans tous les foyers de notre agglomération
00:49:52 pour la consommation d'eau potable. Avec cette convention de partenariat, nous souhaitons
00:49:57 simplifier l'accès à cette connaissance en créant une application pour téléphone
00:50:01 mobile unique sur laquelle chaque foyer de l'agglomération pourra suivre et donc mieux
00:50:06 maîtriser ses consommations d'électricité, de gaz et d'eau potable. L'application
00:50:11 est également conçue pour élargir le champ des énergies disponibles et il sera possible
00:50:16 de renseigner les consommations de systèmes de chauffage individuels comme par exemple
00:50:21 les poêles à peler. Plus qu'une application de suivi des consommations, elle proposera
00:50:26 aux habitants de comparer leurs consommations à celles de profils similaires et alertera
00:50:31 sur l'évolution par rapport aux périodes antérieures. Un volet ludique proposera des
00:50:36 défis saisonniers de réduction des consommations. Cette convention de partenariat est construite
00:50:42 avec les opérateurs des réseaux électriques Enedis, GRDF, Suez et avec nos partenaires
00:50:49 que sont le syndicat de l'eau du Dunkerquois et Ecosystem D qui est l'ancien nom de Eura
00:50:57 Energy. Sur les délibérations 8 à 10 des interventions, M. Duval.
00:51:07 Merci, oui, vous nous invitez à débattre au sujet des énergies renouvelables, et
00:51:14 bien débattons. Tout d'abord, nous rappelons que nous n'avons pas approuvé le plan climat
00:51:20 air énergie, pardon, approuvé en octobre dernier tout simplement car si nous sommes
00:51:25 bien sûr d'accord sur le constat qu'il est nécessaire de réduire les émissions
00:51:28 de CO2 de notre territoire très industriel et nous ne répéterons jamais assez que l'industrie
00:51:33 est vitale à notre collectivité que ce soit en termes d'activité, d'emploi ou en termes
00:51:37 de revenus, nous n'étions pas en accord avec une partie des solutions envisagées,
00:51:42 nous nous étions par conséquent abstenus. Notre territoire a la chance de bénéficier
00:51:46 d'une source d'énergie abondante, fiable et pilotable avec la centrale nucléaire de
00:51:50 Gravelines, c'est un atout formidable qui le deviendra encore plus quand les deux réacteurs
00:51:55 EPR finiront par être construits. Ce que nous contestons, c'est l'acharnement du gouvernement
00:52:00 et de votre majorité à vouloir soutenir des énergies moins fiables, intermittentes et
00:52:04 chères. Vous nous proposez de développer l'éolien aussi bien terrestre que maritime,
00:52:09 cela ne peut pas nous convenir et nous avons fait part depuis longtemps de notre opposition
00:52:13 à ces projets. Nous ne sommes pas les seuls d'ailleurs puisque dans leur très grande
00:52:17 majorité les référendums locaux organisés sur le thème de ces implantations d'éoliennes
00:52:21 sont gagnés très très souvent par les opposants. C'est probablement pour ça, par peur de
00:52:26 l'avis du peuple, que vous avez décidé d'ignorer nos demandes répétées de référendums
00:52:30 sur l'éolien en mer au large de Dunkerque. C'est probablement pour cela que vous refuserez
00:52:34 aux Dunkerquois et aux habitants du littoral la possibilité de se prononcer sur l'éolien
00:52:38 terrestre que vous voulez développer. C'est pour cette raison également que vous allez
00:52:42 utiliser du foncier pour du photovoltaïque au sol sans demander d'avis à qui que ce
00:52:46 soit, j'en suis convaincu. Toutes ces énergies ne nous permettront pourtant pas de faire
00:52:51 face au pic de consommation, nous l'avons vu cet hiver et l'exemple de l'Allemagne
00:52:55 nous le montre chaque jour. Ce n'est que grâce au nucléaire que nous pouvons nous
00:52:59 en sortir et un jour peut-être nous aurons la chance de trouver une énergie plus efficace
00:53:04 qui sait. Mais pour le moment, et jusqu'à preuve du contraire, jusqu'à un horizon
00:53:08 probablement assez lointain, nous n'avons pas mieux. C'est d'ailleurs le constat que
00:53:12 la Macronie a fini par faire avec un Gabriel Attal qui a récemment déclaré qu'il était
00:53:17 à la tête d'un gouvernement pro-énergie nucléaire. Il n'est jamais trop tard pour
00:53:20 bien faire. Il faut quand même rappeler qu'avec ces mêmes députés, avec ces mêmes ministres,
00:53:26 puisqu'il a choisi de faire du neuf avec du vieux, de faire du neuf avec du nul quand
00:53:30 ce n'est pas les deux à la fois, avec les mêmes personnes donc, et bien au début de
00:53:34 son premier mandat, Macron et ses gouvernements successifs s'étaient réjouis de la fermeture
00:53:38 de Fessenheim. Ils avaient annoncé la fermeture d'un nom considérable de réacteur nucléaire
00:53:43 et ils avaient nommé des activistes anti-nucléaires comme Nicolas Hulot ou Barbara Pompili à
00:53:48 des postes stratégiques. La Macronie a eu tort. Elle ne le reconnaîtra jamais tant
00:53:53 l'arrogance la caractérise mais elle a changé de pied. C'est bien. Mais ce n'est pas suffisant.
00:54:00 Et en attendant qu'elle change d'avis à nouveau, cette fois sur l'éolien et des
00:54:03 autres escroqueries du même genre, nous tenons à répéter que nous ne pourrons pas éternellement
00:54:07 ignorer l'avis de nos concitoyens et qu'il faudra bien, à un moment ou à un autre,
00:54:12 les consulter directement plutôt que de leur imposer des projets dont ils ne veulent pas.
00:54:15 C'est ça la démocratie. Je vous remercie.
00:54:20 D'autres interventions ? Monsieur Gauquel.
00:54:23 Merci Monsieur le Président. En tant que vice-président en charge du numérique,
00:54:32 il faut aussi noter l'importance des outils numériques en faveur du développement des
00:54:35 énergies renouvelables avec les compteurs Linky par exemple puisque les systèmes énergétiques
00:54:39 sont désormais communiquants. On développe des smart grids, ce qu'on considère comme
00:54:43 des réseaux intelligents et ces connexions avec le numérique sont essentielles pour
00:54:48 combiner les efforts de sobriété, de maîtrise de la dépense énergétique, de développement
00:54:51 des solutions décarbonées pour notre production énergétique. Et dans ce sens, il faut souligner
00:54:56 au niveau local l'existence d'un cadastre solaire. C'est un site internet qui permet
00:55:00 chaque habitant d'un Kerkoua de connaître le potentiel de sa toiture. Donc il présente
00:55:06 les 180 000 toitures des bâtiments de la communauté urbaine de Dunkerque afin d'évaluer
00:55:11 leur potentiel de rentabilité en matière d'énergie solaire. Cet outil tient compte
00:55:15 des différentes solutions offertes par la technologie, c'est-à-dire le photovoltaïque
00:55:20 ou le thermique solaire, et découdre bien de ces installations. La CUDE met également
00:55:24 en place dès ce printemps une plateforme d'appui aux particuliers qui souhaitent se
00:55:27 lancer dans un projet solaire et il est possible désormais de prendre rendez-vous et il est
00:55:31 important que les habitants soient acteurs de la transition comme dit précédemment.
00:55:35 Au niveau de la commune de Capelle-la-Grande, et j'en parle avec connaissance pour l'identification
00:55:40 des zones d'accélération, nous avons souhaité proposer des secteurs de développement pour
00:55:43 un projet de réseau de chaleur qui permettra d'alimenter nos principaux bâtiments publics
00:55:48 mais aussi des secteurs suffisamment éloignés du cœur de ville pour envisager la méthanisation
00:55:52 par exemple, où nous souhaitons accompagner GRDF pour réussir à verdir son réseau de
00:55:55 gaz. Nous avons aussi identifié un secteur de projet solaire au sol, les parcs de stationnement,
00:56:00 les bâtiments de plus de 500 m². Nous souhaitons aussi poursuivre les opérations de production
00:56:04 d'hydrogène pour un quartier à venir. Vous le savez, nous avions lancé avec vous en
00:56:09 2014 le projet GRID, la gestion des réseaux par l'injection d'hydrogène pour décarboner
00:56:13 les énergies. C'est une des initiatives les plus importantes menées en France pour
00:56:17 le développement de l'hydrogène et du Power to Gas. Ce projet a été testé en grandeur
00:56:22 nature sur le territoire de la commune. Son objectif était d'évaluer et valider la pertinence
00:56:26 technique et économique d'une nouvelle filière utilisant un composé de gaz naturel et d'hydrogène
00:56:32 sur le volet habitat. GRID visait à mettre en application le Power to Gas par la gestion
00:56:37 couplée et optimisée de deux énergies a priori incompatibles, c'est-à-dire l'électricité
00:56:41 verte appelée aussi ENR et le gaz. Demain, nous souhaitons relancer ce type de dynamique
00:56:46 autour de projets innovants avec la construction également d'un nouveau quartier qui pourrait
00:56:49 être desservi de l'hydrogène couplé directement à des installations locales d'énergie verte.
00:56:54 C'est aussi une forme d'intelligence dans les systèmes énergétiques que nous avons
00:56:57 voulu mettre en avant et nous souhaitons bien évidemment que cette réussite soit bien
00:57:02 entendue pour l'ensemble du territoire. Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais
00:57:05 vous dire dans ce débat.
00:57:06 Merci. D'autres interventions ? Monsieur Pesche, allez-y.
00:57:12 Concernant les énergies solaires, je souhaiterais reprendre quelques chiffres clés pour l'énergie
00:57:19 solaire sur notre territoire. L'installation solaire actuellement installée sur le territoire
00:57:23 de la communauté urbaine de Dunkerque représente 2 MW, c'est l'équivalent de 200 foyers.
00:57:28 L'objectif d'installation solaire en 2030, 72 MW, c'est-à-dire 7 000 foyers et les
00:57:35 installations solaires de la salle de sport et du groupe scolaire de Tête-aux-Games représenteront
00:57:40 à peu près 250 kW, c'est plus de 10 % de la capacité existante sur le territoire,
00:57:46 sachant que Tête-aux-Games Coutillard Village actuellement est en rénovation urbaine sur
00:57:51 le quartier de Grotte et que nous avons choisi d'implanter sur les toitures de la salle
00:57:57 de sport et de l'école qui seront un projet municipal, des panneaux solaires de manière
00:58:05 à rentrer dans la boucle d'autoconsommation.
00:58:07 Alors la Commune prendra toute sa part dans les objectifs de production d'énergie renouvelable
00:58:12 mais nous souhaitons aller plus loin que le simple déploiement de solutions et nous allons
00:58:17 prochainement mettre en oeuvre des projets dans une approche de circuit court de l'énergie.
00:58:21 Il s'agit de consommer autrement notre énergie. L'autoconsommation collective, c'est une
00:58:26 nouvelle forme communautaire avec la possibilité de réunir des acteurs différents, produire
00:58:32 local, consommer local. Dans le quartier de Grotte, la volonté recherchée est de développer
00:58:37 une boucle d'autoconsommation dans le nouveau quartier et de raccrocher les logements et
00:58:42 équipements des quartiers alentours sur un rayon de 2 km. Il s'agit d'un projet original
00:58:48 composé de nombreux acteurs différents. Nous sommes engagés bien sûr la ville de
00:58:52 Tête-aux-Games Coutillard Village mais également la ville de Dunkerque, le bailleur Partenor
00:58:57 Habitat, les papillons blancs et le tour de table du projet est encore ouvert et de nouveaux
00:59:02 participants peuvent encore nous rejoindre. C'est aussi ce qui est recherché autour
00:59:06 de Eura Énergie, nous avons de nombreux bâtiments publics à proximité et la recherche de solutions
00:59:12 de production locale est très intéressante. Il faut dire que sur ce projet, évidemment,
00:59:18 la ville est engagée aux côtés de la communauté urbaine de Dunkerque et d'autres partenaires
00:59:23 mais nous recherchons également d'autres partenaires encore et encore ce matin, j'ai
00:59:28 proposé aux entreprises de Tête-aux-Games qui font partie du réseau d'entreprises
00:59:33 Tête-aux-Games Entreprises de se réunir en mairie de manière à leur proposer ce
00:59:39 même service, cette même action également, de venir nous rejoindre et donc je demanderai
00:59:43 au service de la communauté urbaine de venir nous rejoindre également pour faire une présentation
00:59:48 sur ce sujet de boucle d'autoconsommation et donc je pense que c'est un sujet qui peut
00:59:53 intéresser beaucoup de monde, c'est quelque chose de vertueux, vertueux déjà envers
00:59:58 les habitants, vers la ville elle-même mais également ce qui nous permettrait de fournir
01:00:03 de l'électricité verte et en même temps de pouvoir fournir aux habitants de l'électricité
01:00:10 verte à moindre coût, ça c'est quelque chose d'intéressant également. Alors on
01:00:14 continue également côté de la ville, par rapport à la ville, à faire des analyses
01:00:19 et des contrôles au niveau de nos bâtiments publics parce qu'il n'y a pas que cette
01:00:23 école et cette salle de sport, évidemment on souhaiterait pouvoir aller encore plus
01:00:27 loin donc on fait cette première approche et si on peut on ira un petit peu plus loin
01:00:31 encore de manière à ce que cette boucle d'autoconsommation puisse s'étendre à
01:00:36 l'échelle de la ville et voir plus si cela est possible. Voilà ce que je voulais dire
01:00:41 monsieur le Président, merci. Merci, allez-y je vous en prie. Merci, donc en son absence
01:00:55 monsieur Janss m'a demandé de lire son intervention au sujet du développement éolien. Donc notre
01:01:00 territoire représente 21% des émissions industrielles françaises de CO2, il est aujourd'hui
01:01:05 cité en exemple en matière de transformation écologique et de modèles industriels décarbonés.
01:01:11 L'ambition de neutralité carbone que nous portons collectivement constitue pour nos
01:01:16 habitants une réponse centrale dans le domaine de la santé et de l'amélioration de la
01:01:20 qualité de vie. Nous savons que des grandes implantations industrielles à venir seront
01:01:25 très consommatrices d'électricité. À Dunkerque comme ailleurs nous devons donc
01:01:29 produire de l'énergie décarbonée et nous allons le faire pour mettre fin à l'utilisation
01:01:34 des ressources fossiles et polluantes mais aussi pour apporter une réponse durable à
01:01:38 la question de l'indépendance industrielle de notre pays, de l'Europe et de l'Europe.
01:01:44 Nous serons ainsi au rendez-vous de la renaissance économique de notre territoire. À Dunkerque
01:01:49 comme dans toute la région on ne manque pas de ressources et certainement pas de vent
01:01:54 pour alimenter les énergies inépuisables, les éoliennes qui s'y retrouvent. Les paysages
01:01:59 des Flandres jusqu'aux Pays-Bas ont d'ailleurs de tout temps été marqués dans leur histoire
01:02:03 par l'omniprésence des moulins à vent dans nos campagnes. À ce jour la commune de Bourbourg
01:02:09 présente trois secteurs de projets éoliens que nous souhaitons pourvoir approfondir.
01:02:12 Une étude de potentiel a permis de mettre en évidence ces trois secteurs qui ne sont
01:02:17 que des avant-projets pour l'instant. La première étape sera celle de la concertation
01:02:23 et des échanges avec les habitants comme nous avons su le faire à l'échelle de notre
01:02:27 agglomération avec la démarche "Changer la vie ensemble" ou notre village itinérant
01:02:31 du futur. En ce qui concerne l'éolien terrestre, il me paraît important de balayer les idées
01:02:37 reçues ou de dissiper les doutes. En matière de coûts, l'éolien terrestre en France
01:02:42 est l'une des sources de production d'électricité au coût les plus faibles. Sur le bruit, la
01:02:47 réglementation prévend des campagnes de mesure et autorise l'obligation de bridage
01:02:51 en cas de dépassement. Ou encore sur la biodiversité, il est possible de moduler le fonctionnement
01:02:57 des éoliennes lors des périodes de migration de certaines espèces. C'est dans ce cadre,
01:03:02 M. le Président, que la commune de Bourbourg entend poursuivre son travail sur ces projets
01:03:08 importants pour la transformation écologique de notre territoire et pour répondre à notre
01:03:13 échelle aux défis climatiques. Merci de votre attention.
01:03:17 Merci. Plus d'autres interventions ? M. Montagne, vous voulez ajouter quelque chose ?
01:03:21 Répondre juste quelques mots. M. Duval, vous félicitez des entreprises qui arrivent
01:03:32 sur notre territoire, donc actes, mais elles ne viennent pas ici pour le carnaval. Elles
01:03:39 viennent ici parce qu'il y a l'énergie. Il faudra bien qu'on aille la chercher et
01:03:45 qu'on la crée sur notre territoire. L'éolien offshore est un moyen de production électrique.
01:03:53 Il ne vous a pas échappé, on vous l'avait déjà dit au Conseil municipal de Dunkerque,
01:03:58 mais la répétition forme la notion. Les zones d'accélération excluent deux types
01:04:08 d'énergie, l'éolien offshore et le nucléaire. C'est tout ce que j'avais à dire, M. le
01:04:15 président. Merci. Je rajouterais que la notion de mixe
01:04:21 énergétique est absolument essentielle dans la production d'énergie, en particulier
01:04:26 la production d'électricité, pour plein de raisons. On n'a pas le temps de tous les
01:04:30 énumérer ici, mais quelques-unes d'entre elles. D'abord, tout misé, par exemple, sur
01:04:34 le nucléaire, on n'est pas à l'heure de la crise climatique. On arrive après. L'électricité
01:04:39 qui va sortir des EPR de Gravelines, c'est 2038-2039, et c'est les troisième et quatrième
01:04:45 EPR. Donc vous imaginez la suite. On n'est pas du tout à l'heure de la crise climatique.
01:04:49 C'est évidemment des centres d'enfouissement des déchets nucléaires supplémentaires.
01:04:54 Et là, je serais très curieux de voir un référendum local dans la ville qui va accueillir
01:04:59 un centre d'enfouissement des déchets nucléaires supplémentaires. C'est des réacteurs supplémentaires.
01:05:05 C'est-à-dire qu'il ne suffira pas d'aller sur les sites déjà existants. Il faudra
01:05:08 donc ouvrir des centrales nucléaires sur d'autres sites. Et donc là aussi, je serais
01:05:13 très curieux de voir les référendums locaux dans des villes qui, aujourd'hui, n'ont pas
01:05:19 de centrales nucléaires et seraient demain en capacité d'accueillir des réacteurs nucléaires.
01:05:23 Ensuite, et ça, c'est très important, c'est plus de risque géopolitique. Quand vous êtes
01:05:29 dépendant d'une seule énergie, vous misez tout sur une ou un certain nombre de ressources
01:05:34 liées à un certain nombre de pays. Et on a vu ce qui s'est passé avec le gaz russe
01:05:38 en particulier et comment l'Allemagne s'est écroulée. Quand vous misez sur une seule
01:05:42 énergie, vous êtes dépendant d'un réseau de ressources liées à ces énergies. Vous
01:05:47 vous mettez dans la main de pays étrangers. Mais c'est vrai que le Rassemblement national,
01:05:51 ça ne l'embête pas. Ça ne l'embête pas. Les amis de Poutine, ça ne l'embête pas.
01:05:55 Donc je vous propose que nous passions au vote sur la délibération n°8, qui est contre,
01:06:02 qui s'abstient. Sur la n°9, il n'y a pas de vote. Sur la n°10, qui est contre, qui
01:06:08 s'abstient. Je vous en remercie. Donc M. Montagne, à la place de M. David Bayeul, les 11 à
01:06:14 18. Alors je serai relativement rapide, comme
01:06:18 les Davids quand ils présentent ce type de délibération, puisqu'il s'agit de procédures
01:06:25 de transfert de classement. Donc si vous en êtes d'accord, je vais faire une revue un
01:06:31 peu de projet. On va voyager dans la communauté urbaine. Donc on va d'abord partir à Petite
01:06:36 Sainte rue du Bosquet avec un lancement de la procédure de transfert d'office. Je vous
01:06:43 épargne le transfert d'office. Maintenant, vous savez tous ce que c'est. Ce sont des
01:06:48 voies privées qui étaient restées dans le domaine privé et qu'on va ré-rapatrier
01:06:55 dans le domaine public, puisque très souvent, ce sont des voies ouvertes à la circulation
01:07:00 publique. Donc rue des Bosquet à Petite Sainte. Nous restons à Petite Sainte avec la rue
01:07:05 Vandenbroek pour le lancement de procédure de classement d'office d'une parcelle de
01:07:10 2 997 m2. Puis nous partons à Saint-Paul rue des Fusillés Marins et rue Gaston-le-Français
01:07:20 pour une procédure de transfert d'office. Là, on est à la 13. Puis nous allons aller
01:07:25 à la 14 et nous revenons à Petite Sainte, rue de l'Egalité, Desmeuniers et Achille
01:07:32 Pérez pour un classement d'office aussi et aussi une décision d'indemnisation du commissaire
01:07:38 enquêteur, puisqu'il y a une commission d'enquête qui se monte dans ce type de procédure.
01:07:47 Je passe à la 14 et nous restons à Petite Sainte, rue de l'Egalité avec quand même
01:07:54 une parcelle de 4 m2. L'usage est accessoire de voirie, ça doit être le trottoir probablement.
01:08:01 Nous partons ensuite à Dunkerque pour la délibération numéro 16 et aux 14 rues de
01:08:08 la Morienne. Là par contre, il s'agit d'une désinfectation et déclassement du domaine
01:08:13 public d'un immeuble au numéro 14 de la rue de la Morienne à Dunkerque. Nous allons
01:08:21 à Brédune vers l'Est et l'avenue Charles Wallin, le boulevard des Oyas avec une désinfection
01:08:28 et déclassement de 2 parcelles à Brédune. Et la 18, nous terminerons à L'Honne-Plage
01:08:39 avec la désinfectation et déclassement de la voie communale numéro 210 et du chemin
01:08:45 vicinal numéro 211. Donc ces deux voiries n'ayant plus vocation à être communautaires,
01:08:53 le Grand Port Maritime de Dunkerque a sollicité la communauté urbaine de Dunkerque en vue
01:08:57 de leur acquisition. Voilà.
01:08:59 Merci M. Montagne des interventions. Tout le monde est d'accord ? Pas de soucis, pour
01:09:04 l'heure semble, je vous en remercie. Mme Desmazières, la 19. Pardon, vous n'êtes pas d'accord ?
01:09:10 Sur la 11 contre, abstention ? La 11 et la 15 abstention. 11 à 15, abstention. Merci.
01:09:21 Tous les autres sont d'accord ? Je vous en remercie. Mme Desmazières.
01:09:25 Merci M. le Président. Je rappelle aux membres du Conseil que, conformément à l'article
01:09:39 L2143.3 du Code général des collectivités territoriales, la communauté urbaine de Dunkerque
01:09:47 a mis en place une commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes en situation
01:09:52 de handicap appelée CIA, qui a notamment pour mission de dresser le constat de l'état
01:09:58 d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
01:10:04 La commission, qui fait de toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en
01:10:10 accessibilité de l'existant, établit un rapport annuel qui doit être présenté au
01:10:16 Conseil communautaire avant d'être transmis aux représentants de l'état dans le département,
01:10:21 au Président du Conseil départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes
01:10:27 en situation de handicap, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations
01:10:33 et lieux de travail concernés par le rapport.
01:10:35 Au-delà des actions récurrentes de mise en conformité des quais de bus, des traverses
01:10:41 épitones et de la réalisation du diagnostic de la voirie, l'année 2022 a été notamment
01:10:48 marquée par les nombreuses actions mises en place suite à l'obtention de la marque
01:10:52 d'état Destination pour tous, avec, je rappelle, la mention or obtenue le 11 mars 2021.
01:11:00 Délivrée pour une période de 5 ans par les deux ministères en charge des personnes
01:11:05 en situation de handicap et du tourisme, la marque nationale Destination pour tous a pour
01:11:11 objectif de valoriser un territoire permettant un séjour prolongé inclusif pour tous, habitants
01:11:17 du territoire ou visiteurs extérieurs.
01:11:20 Elle s'adresse à la fois aux personnes en situation de handicap permanents, déficience
01:11:26 motrice visuelle, auditive et intellectuelle, temporaires ou gênées dans leur déplacement.
01:11:32 La marque Destination pour tous vise à accroître la fréquentation touristique et la notoriété
01:11:39 du territoire dans le domaine du tourisme pour tous.
01:11:42 Cette marque représente une réelle opportunité de valoriser les nombreux travaux menés au
01:11:48 sein de la CIA.
01:11:50 Les membres de la CIA sont fortement associés à cet important projet de territoire et participent
01:11:56 activement à la co-construction de notre plan d'action à 5 ans.
01:12:00 D'une manière générale, le rapport annuel de la CIA représente des actions menées
01:12:06 par la communauté urbaine de Dunkerque, mais également le travail de mise en raison des
01:12:11 nombreux acteurs du territoire qui s'investissent pour faciliter la vie quotidienne des personnes
01:12:17 en situation de handicap et de fait participent au maintien dans la cité des personnes âgées
01:12:22 et au confort de tous.
01:12:24 Je souhaitais vraiment, Monsieur le Président, remercier les services, les personnes de Madame
01:12:31 Planté, Madame Benoît, Madame Senam, mais aussi les élus avec qui je travaille et très
01:12:38 rapidement, donc voilà, il y a beaucoup de ces dames qui sont en face de moi et à côté
01:12:43 de moi et qui ont vraiment permis une réflexion et une prise de conscience sur la situation
01:12:48 des personnes handicapées.
01:12:50 Et nous allons bientôt, Monsieur le Président, vous présenter un très très beau projet
01:12:55 qui est en cours d'écriture.
01:12:57 Je salue aussi l'investissement des services de la ville de Dunkerque qui sont associés
01:13:04 à ce projet et franchement, c'est un réel plaisir que de travailler sur ces questions.
01:13:09 Merci.
01:13:10 Des interventions ? Très bien.
01:13:12 Comme il n'y a pas de vote, je vous propose de passer à la suite.
01:13:18 Monsieur Romel, vous avez les délibérations 20 à 35.
01:13:21 Donc je vous laisse organiser, il est où, Eric ? Il est à gauche.
01:13:26 Je vous laisse organiser comme vous voulez.
01:13:28 Je pense qu'on va commencer par le budget primitif et puis après je déroulerai toutes
01:13:33 les autres délibérations si vous le voulez bien.
01:13:34 Donc on va attendre le diaporama, qu'il ne devrait tarder.
01:13:42 Donc pour vous rappeler que le budget primitif 2024 s'inscrit sous le signe d'une progression
01:13:49 plus limitée des recettes, d'une démarche toujours très volontariste de solidarité
01:13:54 locale, d'une maîtrise de dépenses des gestions et surtout d'un programme d'investissement
01:13:58 très ambitieux.
01:13:59 Alors si on prend les données principales de ce budget, nous avons des recettes de fonctionnement
01:14:07 qui sont en augmentation pour dépasser la barre symbolique des 500 millions d'euros,
01:14:12 monsieur le Président.
01:14:13 Donc une augmentation de 0,8%.
01:14:16 Alors que les dépenses de fonctionnement, là il y a une petite coquille, elles sont
01:14:21 bien en augmentation, elles passent de 460 millions à 463 millions, soit une augmentation
01:14:29 de 0,7%.
01:14:30 Je pense que les services ont voulu dire que ça augmentait moins vite que les recettes.
01:14:35 Donc une augmentation des recettes plus rapide que celle des dépenses, ça nous fait une
01:14:44 épargne brute qui augmente de 1,8 million et une épargne nette de 1,2 million.
01:14:51 Ensuite, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, elles sont en augmentation
01:14:58 de 2,4 millions, soit une augmentation de 0,63%.
01:15:03 Pour ce qui est des recettes fiscales pour le budget principal, nous avons les dotations
01:15:09 2023 qui passent de 145 millions à 150 millions.
01:15:17 Donc c'est dû aux coefficients de revalorisation forfaitaire, ainsi qu'une hausse de la fraction
01:15:23 TVA.
01:15:24 Donc ce que je vous propose, c'est de ne pas augmenter les taux pour 2024.
01:15:29 En parlant de compensation, nous avons le DCRTP qui, vous le savez, nous ponctionne
01:15:40 par rapport à ce que nous avions gagné avec la TP et que nous espérons stable pour passer
01:15:45 de 186 à 186 millions.
01:15:49 D'ailleurs, je ne sais pas si vous avez eu la nouvelle, monsieur le président, mais
01:15:54 une autre victoire est à mettre au compte de la communauté urbaine de Dunkerque.
01:15:58 C'est qu'un vieux contentieux qui avait démarré il y a maintenant à peu près
01:16:03 20 ans pour le DCRTP, où les services communautaires avaient estimé que tout n'avait pas été
01:16:10 pris en compte, a été gagné.
01:16:11 Nous avons reçu la notification hier.
01:16:14 Donc nous avons gagné contre l'État et contre Bercy.
01:16:17 Ils ne sont pas contents, d'ailleurs.
01:16:18 Et donc ce sont plus de 35 millions d'euros qui seront reversés à la communauté urbaine
01:16:24 de Dunkerque entre 2005 et 2020.
01:16:26 Et ce n'est pas fini, parce que maintenant, on va les chercher entre 2020 et 2024 pour
01:16:31 récupérer l'argent qui nous est dû.
01:16:33 Je tiens à remercier les services juridiques et financiers de la communauté urbaine de
01:16:38 Dunkerque parce qu'ils portent ce dossier depuis de longues années.
01:16:42 Ils n'ont pas baissé les bras et ils ont fini par gagner.
01:16:45 Mais 35,6 millions d'euros, c'est bon à prendre.
01:16:49 Donc ça va, ils n'ont pas demandé une partie du gain au niveau des services.
01:16:54 Ils sont plutôt raisonnables.
01:16:55 Donc on pourra partager ça autrement, M. le Président.
01:16:59 Donc des dotations à hauteur de 186,76 millions.
01:17:03 Nous avons aussi les compensations d'exonération fiscale qui baissent légèrement pour aller
01:17:09 être à 340 000 euros.
01:17:11 Nous espérons que le FPIC ne bougera pas en 2024 pour 12 millions d'euros qui sont
01:17:20 reversés par l'ACUD et par les villes pour les collectivités un peu moins riches que
01:17:27 la communauté urbaine de Dunkerque.
01:17:29 Une dotation globale de fonctionnement qui est en légère baisse pour atteindre 474
01:17:35 000 euros en 2024.
01:17:38 Si vous combinez tout ça, des recettes fiscales brutes en augmentation, une stabilisation
01:17:44 du FIC, une DGS légèrement en baisse et les subventions et autres produits qui sont
01:17:50 stables, c'est une augmentation de 1,32% des ressources pour la communauté urbaine
01:17:55 de Dunkerque pour l'année 2024, soit 390 millions d'euros.
01:18:01 En ce qui concerne le budget des ordures ménagères, nous avons des recettes de fonctionnement
01:18:08 qui sont en hausse de 30 000 euros.
01:18:11 C'est la hausse du produit de la taxe des ordures ménagères, c'est la revalorisation
01:18:17 forfaitaire des bases à +3,86%.
01:18:19 Ce n'est pas notre taux parce que nous avons décidé de le maintenir.
01:18:23 Pour 2024, la taxe des ordures ménagères représentera 33,73 millions.
01:18:32 Cela représente à peu près 70% des recettes de ce budget et le taux, comme je le disais,
01:18:38 est maintenu à 17,78.
01:18:40 En ce qui concerne la redemence d'assainissement, nous avons également décidé de ne pas augmenter
01:18:46 les tarifs et la dotation sera de 14,7 millions comme en 2023 et cela représente 85% des
01:18:55 recettes de ce budget.
01:18:57 Pour le budget transport, une augmentation de 1,4 million d'euros, soit 3,4%.
01:19:06 C'est grâce au développement économique de notre communauté urbaine de Dunkerque
01:19:11 ainsi que la hausse des salaires et cela représente à peu près 89% des recettes de ce budget.
01:19:17 On vous rappelle aussi qu'on est passé à 2% en 2022.
01:19:21 En ce qui concerne les recettes de fonctionnement pour le budget transport, c'est une augmentation
01:19:29 de 510 000 euros.
01:19:31 Ce n'est pas une véritable augmentation.
01:19:34 Nous avions déjà reçu en 2023 1,6 million d'euros.
01:19:38 C'est parce que de BP à BP, nous avions sous-estimé la dotation en 2023.
01:19:44 Les recettes de la DSP Transport, donc une dotation de 3,6 millions d'euros qui représente
01:19:51 le loyer du délégataire, qui représente aussi 8% des recettes du budget transport.
01:19:56 En ce qui concerne le budget Gemapi, le produit de la taxe Gemapi est arrêté à 4 millions
01:20:04 d'euros comme l'an dernier pour recouvrir tous les frais qu'il peut y avoir au niveau
01:20:11 des milieux aquatiques et prévention des inondations.
01:20:13 En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont en augmentation
01:20:20 pour passer de 98 millions à 102,29 millions d'euros, dont 20 millions d'euros qui sont
01:20:28 reneutralisés sur l'attribution de compensation suite aux transferts et mutualisations, et
01:20:34 puis aussi à une évolution des effets RIPCEP et des points d'indices.
01:20:40 Les charges de services publics hors DSP Transport qui sont en baisse de 3,65 millions d'euros.
01:20:47 Donc on note une belle petite diminution qui s'explique justement par une baisse des coûts
01:20:51 d'énergie de 1 million d'euros et surtout des renégociations de contrats de prestations.
01:20:57 Les subventions et les participations de fonctionnement, elles augmentent de 1,2 million d'euros entre
01:21:06 2023 et 2024.
01:21:07 C'est surtout dû à l'augmentation de la participation à EuraEnergie et à diverses
01:21:12 subventions dans nos associations.
01:21:14 Pour ce qui est des reversements aux communes, là aussi c'est stable si on le veut avec
01:21:24 une attribution de compensation qui baisse de 2,6 millions d'euros.
01:21:31 C'est dû aux transferts.
01:21:33 Et une DSC qui pourrait paraître stable, mais je vous rappelle qu'en 2023, M. le Président,
01:21:38 nous avions fait une DSC exceptionnelle de 2 millions pour combler les augmentations
01:21:43 d'énergie qui n'ont pas été reconduites.
01:21:45 Donc c'est une augmentation de 2 millions d'euros pour l'année entre 2023 et 2024 réelle
01:21:52 de dotation de solidarité.
01:21:53 Les dépenses d'équipement pour 2024-26, je vous rappelle que nous avons beaucoup de
01:22:01 projets, de grands projets d'avenir et un PPI assez important avec une enveloppe de
01:22:06 250 millions supplémentaires qui avaient été ajoutées au PPI que nous avions.
01:22:10 Donc vous connaissez notre volonté de soutenir l'économie locale, de contribuer au développement
01:22:16 de la plateforme industrielle, au portuaire et de contribuer à la transition énergétique
01:22:21 du territoire et à la critique du territoire.
01:22:24 On est en train de voir ce qui se passe autour de Dunkerque avec 162 millions d'euros de
01:22:30 dépenses d'équipement partagées par 138 millions pour les dépenses d'équipement
01:22:37 et 23 millions pour les subventions d'équipement.
01:22:40 Alors cette enveloppe d'investissement peut se découper en deux grandes enveloppes.
01:22:45 Les investissements récurrents pour 55,8 millions, soit 34% des investissements, c'est
01:22:52 des équipements liés aux activités du service public, comme la collecte et le prêtement
01:22:56 des ordures ménagères, mais aussi l'assainissement du transport, voire ripons.
01:22:59 Et une enveloppe de projets à hauteur de 106,2 millions, soit 66% des investissements.
01:23:06 Il s'agit de produits uniques dans le cadre du nouveau projet communautaire classé par
01:23:11 délégation thématique.
01:23:13 C'est d'ailleurs un petit récapitulatif.
01:23:18 Vous connaissez nos ambitions.
01:23:19 L'ambition 1, qui était de conforter l'attractivité retrouvée de notre territoire pour 87 millions
01:23:24 d'euros.
01:23:25 Vous avez quelques exemples.
01:23:27 Vous avez l'ambition 2, qui est de faire preuve d'audace et d'innovation en faveur
01:23:31 de la transition écologique, énergétique et sociale pour 57 millions.
01:23:36 Vous avez dedans Eura Énergie, le parc autobus.
01:23:40 Et l'ambition 3, faire une société à toutes les échelles du territoire pour 8 millions
01:23:45 d'euros.
01:23:46 Donc vous avez là quelques exemples de nos projets communautaires.
01:23:50 Voilà pour le budget primitif, M. le Président.
01:23:53 Merci.
01:23:54 Des interventions ?
01:23:55 M. Duval.
01:23:56 Merci, oui.
01:23:57 Sur le budget, je pense qu'il n'est pas nécessaire de refaire le même débat qu'en décembre
01:24:05 dernier.
01:24:06 On va juste rappeler nos inquiétudes sur le montant des intérêts de la dette et regretter
01:24:10 que les impôts et les prélèvements ne baissent pas.
01:24:12 Je voudrais plutôt vous interroger sur un sujet qui risque d'avoir des effets importants
01:24:18 sur les finances de la collectivité à plus long terme.
01:24:20 Et M. Ringo, on en a parlé en début de conseil, c'est l'incendie de Sportica.
01:24:24 Donc nous avons tous été très peinés de voir cet équipement particulièrement apprécié,
01:24:30 brûlé.
01:24:31 Les images étaient terribles.
01:24:34 Je crois que nous sommes nombreux à avoir aimé Sportica.
01:24:36 Moi-même, j'étais abonné du BCM et membres des Iréductibles pendant presque dix ans.
01:24:40 D'autres allaient à la piscine, d'autres recevaient leurs cours de judo, de karaté.
01:24:45 Je crois qu'on est tous concernés par cette perte.
01:24:49 Un grand nombre de nos concitoyens, qu'ils habitent l'ACUD ou non d'ailleurs, les élus
01:24:54 de cette salle, on a tous aimé cet équipement.
01:24:57 Maintenant, la question c'est que faire ? On sait que reconstruire Sportica va coûter
01:25:02 des dizaines de millions d'euros.
01:25:04 Monsieur Ringo, vous aviez annoncé récemment que vous souhaitiez le voir reconstruit au
01:25:08 plus vite.
01:25:09 C'est ce que nous souhaitons également.
01:25:11 Mais mes questions seront plus pratiques, puisque vous n'avez pas abordé tous les
01:25:15 sujets tout à l'heure.
01:25:16 Est-ce que vous avez déjà des pistes pour la reconstruction ? Est-ce que ce sera au
01:25:19 même endroit ? Est-ce qu'on a une idée du coût global ? Je ne vous demande évidemment
01:25:24 pas un devis, mais un ordre de grandeur serait peut-être parlant pour nous tous.
01:25:30 Est-ce que vous allez prendre en compte les problèmes de stationnement ? Puisqu'on sait
01:25:35 que les soirs de match du BCM, c'est impossible de se garer.
01:25:40 Donc est-ce qu'on profiterait de cette occasion pour revoir un petit peu tout ça ? Est-ce
01:25:44 que d'ailleurs l'ACUD peut s'engager sur le fait que le BCM continuera de jouer à
01:25:48 Gravelines à terme ? Parce que là, évidemment, la solidarité s'est imposée.
01:25:52 L'équipe joue à Dunkerque, à De Herte, mais il faut déjà penser à l'avenir.
01:25:57 Donc voilà, beaucoup de questions.
01:25:59 J'espère que vous pourrez m'apporter quelques éléments de réponse.
01:26:02 J'ai bien sûr pris note de vos déclarations dans la presse immédiatement après l'incendie.
01:26:07 Maintenant que le choc est passé, peut-être que vous avez du nouveau à nous apporter,
01:26:11 des éléments plus concrets à nous proposer.
01:26:14 Donc voilà, je vous remercie.
01:26:15 Il y a d'autres interventions.
01:26:21 Qui veut répondre ? Le maire de Lone-Plage ou le maire de Gravelines ? Ça ferait un
01:26:30 beau derby.
01:26:31 Moi, j'avoue que le budget est plutôt bien passé.
01:26:34 Ça me va bien.
01:26:37 Bien.
01:26:38 Écoutez, merci de votre intérêt pour Sportica.
01:26:41 Bien évidemment, on travaillait de la question, mais comme je l'ai dit, on est à 7 semaines
01:26:47 ou 8 semaines après l'incendie.
01:26:49 Donc vous doutez bien qu'on n'a pas encore le chiffrage.
01:26:54 On ne sait pas encore si on reconstruira à l'endroit où il était construit.
01:26:59 On ne sait pas encore si on aura les mêmes fonctions, si on les séparera.
01:27:03 Donc voilà, on ne doit pas se projeter sur aujourd'hui.
01:27:06 On doit raisonner quand même sur les dizaines, au moins les 20 prochaines années.
01:27:11 Je pense que c'est ce qu'a fait Albert Danvers en 1986 quand il a construit Sportica.
01:27:16 Donc on est dans ce travail-là.
01:27:19 L'urgence, je l'ai dit tout à l'heure, c'était de relocaliser les clubs.
01:27:23 Parce que les clubs, ça peut vite disparaître.
01:27:26 Donc faire en sorte que les membres, pas seulement pour le BCM, mais aussi pour la musculation,
01:27:33 la natation, et j'en oublie, et un point de chute.
01:27:39 Et donc c'est ce que nous avons fait.
01:27:40 C'était l'urgence.
01:27:41 Maintenant, il y a la discussion aussi avec les assurances.
01:27:43 Il y a une enquête.
01:27:44 Il y a une plainte qui a été déposée.
01:27:45 Voilà, on essaye de faire les choses dans l'ordre, du mieux possible.
01:27:50 Bien évidemment, comme je l'ai dit, c'est un équipement que beaucoup de monde a fréquenté.
01:27:54 Donc pour nous, c'est un grand vide.
01:27:56 Pas seulement sur le Gravine, mais sur tout le secteur ouest.
01:27:59 Donc c'est un grand vide, cette disparition de Sportica.
01:28:04 Mais on y travaille.
01:28:05 Bien évidemment, on aura l'occasion d'en parler dans cette assemblée, j'en suis sûr,
01:28:10 compte tenu de l'importance de cet équipement et de ses différentes fonctions.
01:28:15 Mais à ce stade, je ne peux pas être plus précis sur la suite.
01:28:19 Merci.
01:28:20 Merci.
01:28:21 Quant à la communauté, moi, je suis déjà exprimé plusieurs fois, échangé avec Bertrand
01:28:30 Ingou là-dessus.
01:28:31 Il n'a jamais été question de déplacer le BCM de Gravelines.
01:28:36 Je crois que ça n'a jamais été évoqué nulle part.
01:28:39 D'ailleurs, je suis franc.
01:28:42 Et d'ailleurs, c'est pour ça que Bertrand, tout à l'heure, a témoigné des remerciements.
01:28:46 Aujourd'hui, à De Weert, ça pose des soucis.
01:28:47 Le BCM à De Weert aujourd'hui, pour le Handball, pour toutes les associations usagées de De
01:28:54 Weert aujourd'hui, c'est des conditions difficiles.
01:28:56 Et c'est pour ça que j'ai vraiment voulu les remercier.
01:28:59 Mais c'est le principe de la solidarité.
01:29:01 Chacun fait un effort.
01:29:02 Et toutes les associations d'Inquerquoise aujourd'hui usagées de De Weert ont fait
01:29:06 un effort, certains même un très, très gros effort, je dois vous le dire.
01:29:09 Je pense par exemple à l'USD Athétisme aujourd'hui, qui n'a plus de sa ligne d'or pour s'entraîner.
01:29:14 Ça pose de vrais soucis.
01:29:16 Mais voilà, ça fait partie de la solidarité.
01:29:19 Moi, évidemment, on rêve tous d'un BCM qui revient rapidement à Gravelines.
01:29:26 Mais voilà, ça, c'est une condition.
01:29:29 Quant à la salle de spectacle qui se construit sur le pôle de loisirs de la Gorges, je l'ai
01:29:33 déjà dit, il n'y aura pas de club résident.
01:29:35 C'est une salle de spectacle.
01:29:37 Et donc, elle n'a pas vocation à accueillir une équipe de sport de manière pérenne.
01:29:43 Mais éventuellement, quelques matchs dont la jauge doit être garantie.
01:29:48 Je l'ai même dit pour le hockey sur glace.
01:29:49 Vous avez vu que Bercy a accueilli la finale du hockey sur glace.
01:29:53 On peut imaginer un jour, demain, qu'un ou deux matchs de hockey par saison se jouent
01:29:57 aussi dans une salle de spectacle, cette salle de spectacle.
01:30:00 Sauf qu'il faudra une jauge au moins à 4 500.
01:30:03 Donc, pareil.
01:30:04 Donc, pour le BCM, il faudra au moins une jauge à 4 500 pour aller dans cette salle
01:30:08 de spectacle.
01:30:09 Le handball, pareil.
01:30:10 Pour aller dans cette salle de spectacle et la rentabiliser, il faut au moins 4 500
01:30:14 personnes.
01:30:15 Donc, ce n'est évidemment pas la jauge classique pour un certain nombre de matchs de ces équipes.
01:30:20 Ce n'est pas non plus un lieu d'entraînement.
01:30:21 Donc, ça ne fonctionne pas.
01:30:23 Donc, bien entendu, le handball a vocation à rester à Deoerte.
01:30:27 Le BCM a vocation à rester à Gravelines.
01:30:30 Donc, cette salle-là est une salle de spectacle.
01:30:33 J'insiste là-dessus.
01:30:34 Donc, jamais il n'a été évoqué le déplacement du BCM de Gravelines.
01:30:38 Ça, c'est très, très clair.
01:30:40 Après, on a échangé beaucoup avec Bertrand.
01:30:43 C'est vrai que quand on se projette sur des équipements pareils, ça nécessite beaucoup
01:30:48 de temps.
01:30:49 C'est complexe.
01:30:50 C'est lourd.
01:30:51 Quand vous regardez le projet de salle de spectacle, Paul de Loisirs de la Gare, c'est
01:30:56 des projets longs, difficiles, avec des considérations techniques de programmation qui sont extrêmement
01:31:03 difficiles.
01:31:04 Donc, c'est vrai que je peux comprendre que Bertrand s'interroge et mettra encore du temps
01:31:09 à s'interroger.
01:31:10 Très bien.
01:31:11 Je vous propose de passer au vote du budget primitif, qui est contre, qui s'abstient.
01:31:18 Je vous en remercie, M. Rommel, 21 à 35.
01:31:21 Merci, M. le Président.
01:31:22 Bon, moi, j'ai une salle avec une jauge de 450.
01:31:25 Donc, si il y a moins, je peux recevoir.
01:31:28 Mais on reçoit déjà pour l'entraînement, ainsi que les arts martiaux, etc.
01:31:32 On a essayé aussi d'accueillir au mieux nos amis de Gravelines.
01:31:36 Donc, nous allons passer aux différentes délibérations, avec la première qui est
01:31:43 l'attribution de compensation provisionnelle pour 2024.
01:31:47 Vous connaissez toutes, tous, cette attribution de compensation, qui est décomposée en
01:31:55 plusieurs thématiques.
01:31:56 Il y a déjà l'attribution de compensation historique, qui, je vous rappelle, était
01:32:01 un échange quand le régime fiscal économique a changé.
01:32:06 Donc, cette assez est historique, parce qu'en général, le montant de l'attribution de
01:32:13 compensation est figé dans le temps, par rapport à sa mise en place, qui était en
01:32:19 2000.
01:32:20 Et il y a quelques dérogations pour cette attribution historique, pour pouvoir la changer.
01:32:28 C'est donc dans le cadre de transferts de compétences.
01:32:32 Vous connaissez cette délibération, je la passe régulièrement.
01:32:34 Donc, pour la mise en place de la promotion tourisme, par exemple, le transfert du Cursal,
01:32:40 le transfert du SIAC, le STAT-Tribu, ou la compétence environnement numérique de travail,
01:32:46 mais aussi pour la création de tous les services communs.
01:32:49 Donc, on en a déjà parlé ce soir, avec, je ne vais pas toutes vous les lister, ça
01:32:55 fait trois pages, vous les connaissez, avec un dernier point qui est la modification de
01:33:01 l'attribution de compensation au titre de la taxe de séjour.
01:33:05 C'est nouveau, c'est à partir du 1er janvier 2024.
01:33:08 Mais comme le Conseil de Communauté a délibéré au mois d'octobre 2023 de la transformation
01:33:14 de l'Office de Tourisme et des congrès communautaires en établissement public, industriel et commercial,
01:33:19 un EPIC, à compter du 1er janvier 2004, le produit de la taxe de séjour auparavant perçu
01:33:25 par les communes, incluse dans son périmètre de compétence, est obligatoirement reversé.
01:33:31 Alors, le transfert de ce produit de taxe de séjour vers l'EPIC sera, chaque année,
01:33:36 compensé à l'euro.
01:33:37 C'est pour, je tiens à lire aux villes qui percevaient auparavant cette taxe de séjour.
01:33:42 Ça sera compensé à l'euro par une contribution de l'attribution de compensation qui est
01:33:47 versée par la communauté urbaine de Dunkerque.
01:33:50 Ensuite, la délibération 22, c'est la fiscalité locale avec les votes d'imposition pour 2024.
01:33:58 Je vous propose de ne toucher à rien.
01:34:00 La fiscalité locale pour la vote du produit de la taxe Gemapi pour 2024, même chose.
01:34:08 Donc, 4 millions qu'on remonte en 2023.
01:34:12 Je rappelle que l'Etat a accordé une dotation de compensation correspondante assise sur
01:34:18 la taxe d'habitation de 2017, donc qui s'élève à 785 016 euros.
01:34:24 Et donc, il faut les rajouter aux 4 millions que nous allons voter pour cette taxe Gemapi.
01:34:32 Donc, même chose qu'en 2023.
01:34:35 Au niveau des tarifs de redevance liés à l'insédissement, c'est exactement la même
01:34:40 chose.
01:34:41 Nous n'avons pas voulu augmenter les tarifs cette année.
01:34:44 Vous trouverez dans les annexes tous les tarifs existants.
01:34:48 J'ai un rappelé aussi que depuis le 1er janvier 2023, les habitants du périmètre
01:34:53 communautaire bénéficient d'un même niveau de service sur l'ensemble du territoire.
01:34:58 Ensuite, la subvention du budget principal au budget des ordures ménagères.
01:35:04 Donc, c'est la communauté urbaine qui exerce de plein droit en lieu et place des communes
01:35:10 la compétence de la collecte et du traitement des déchets, des ménages et des déchets
01:35:14 assimilés.
01:35:15 Donc, ce budget est financé essentiellement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
01:35:23 mais peut aussi bénéficier d'une subvention d'équilibre pour limiter l'impact fiscal,
01:35:28 en particulier des contribuables.
01:35:29 Donc, au titre de l'année 2024, il apparaît nécessaire de prévoir, comme pour les années
01:35:35 précédentes, la couverture d'un besoin de financement du budget des ordures ménagères
01:35:39 par une subvention d'équilibre en provenance du budget principal d'un montant prévisionnel
01:35:45 estimé à 9,245 971,54 euros.
01:35:52 Pour le point numéro 26, la subvention du budget principal au budget transport, c'est
01:36:00 la même chose.
01:36:01 Et donc, je vous propose de prévoir un besoin de financement pour une subvention en provenance
01:36:07 du budget principal d'un montant estimé de 18 931 965,21 euros et une subvention du
01:36:16 budget principal au budget de la Régie des ports de plaisance, même si là, la loi dispose
01:36:22 que les budgets de services publics, industriels et commerciaux, les SPIC, doivent être équilibrés
01:36:28 en dépenses et en recettes.
01:36:29 Il y a quelques dérogations qui sont prévues, en particulier quand il y a beaucoup d'investissements.
01:36:34 Et donc là, la collectivité peut venir subventionner la SPIC pour l'aider à financer tous les
01:36:44 projets que nous avons.
01:36:45 Et je vous propose un montant prévisionnel de cette subvention évaluée à 1 160 000
01:36:51 euros.
01:36:52 Je tiens à préciser d'ailleurs qu'elle baisse chaque année.
01:36:53 Ensuite, vous avez deux créations d'une autorisation de programme.
01:37:00 La première est pour le centre de tri.
01:37:02 Vous connaissez maintenant les AP et les CP, donc les autorisations de programme qui
01:37:08 constituent la limite supérieure des dépenses qui pourront être engagées pour financer
01:37:12 les investissements.
01:37:13 Et les crédits de paiement, c'est ce qui constitue la limite supérieure des dépenses
01:37:18 que nous pouvons mandater dans l'année.
01:37:20 Donc, il est proposé la création d'une autorisation de programme pour le centre de tri.
01:37:27 Ce projet consiste dans la réalisation d'une usine pour la séparation des sacs couleurs,
01:37:31 centre de préparation de la matière ou CPM, et la construction d'un nouveau centre de
01:37:36 tri des collètes sélectives, le CTCS, en remplacement et en lieu et place de l'ancien
01:37:42 bâtiment de stockage du compost du CVO.
01:37:45 Le centre de préparation de matières aura une capacité de traitement annuel de 66 000
01:37:50 tonnes.
01:37:51 Le centre de tri des collètes sélectives aura une capacité de 33 000 tonnes par an,
01:37:55 dont 19 000 tonnes provenant des deux collectivités partenaires, la communauté d'agglomération
01:38:01 de Pétune-Bruelly-Sartois et le Sint-Nikal-Mix-Sierre-Homme-Flandre-Renord.
01:38:05 La dépense totale liée à ce projet pour le mandat se monte à 46 817 675 euros.
01:38:13 Vous avez ce qui a déjà été mandaté depuis 2021.
01:38:16 Et vous voilà les inscriptions de crédit de paiement pour 2024 de 12 684 578 euros,
01:38:26 puis en 2025 22 958 890 euros et en 2026 5 325 376 euros.
01:38:35 Ensuite, nous avons la création d'une notarisation de programme pour la méthanisation des bouts
01:38:41 d'épuration.
01:38:42 Donc, il est proposé la création de programmes pour l'opération de méthanisation des bouts
01:38:49 d'épuration.
01:38:50 La valorisation agricole des bouts des stations d'épuration communautaire s'effectue par
01:38:54 un retour au sol ou épandage direct ou après compostage avec les piots déchets.
01:39:00 La création d'un méthaniseur des bouts d'épuration permettra de créer une synergie
01:39:05 territoriale en regroupant le traitement des bouts des stations d'épuration sur un même
01:39:11 site, celui de la station d'épuration de Grande-Synthe.
01:39:14 La réduction de moitié des gisements annuels de bouts, soit 8000 tonnes à terme, s'accompagnera
01:39:19 de leur hygiénisation ainsi que de la production de biogaz injecté au réseau public et correspondant
01:39:27 à la consommation annuelle de 500 foyers.
01:39:29 Opal Assainissement, délégataire du service public du traitement des œufs usés, assurera
01:39:35 la conception et réalisation de cet équipement ainsi que son exploitation.
01:39:39 La dépense totale liée à ce projet pour ce mandat se monte à 23 816 000 euros avec
01:39:45 des crédits mêlants de 5 616 000 euros pour 2024, 11 600 000 euros pour 2025 et 6 600
01:39:54 000 euros pour 2026.
01:39:55 Ensuite, deux délibérations que vous adorez tous, la gestion de la dette et de la trésorerie
01:40:02 avec une délégation d'attribution du Conseil au Président pour l'année 2024.
01:40:06 Cette délibération fait suite à une crise financière sans précédent qui était intervenue
01:40:13 en 2028 et qui avait révélé beaucoup de risques financiers pris par beaucoup de collectivités
01:40:20 dans la souscription de certains contrats d'emprunt.
01:40:23 Donc depuis, les collectivités locales, par l'intermédiaire des associations d'élus
01:40:28 et l'Etat, se sont engagées dans une démarche visant à modifier les rapports professionnels
01:40:33 avec les partenaires financiers formalisés par la signature d'une charte de bonne conduite
01:40:37 que nous appelons la Ditschar Gisler.
01:40:40 Donc la présente délibération a pour objet de présenter la situation de l'endettement
01:40:46 de la communauté urbaine de Naquerque à la date du 31 décembre 2023 et de manière prévisionnelle,
01:40:53 celle envisagée à la date du 31 décembre 2024 et de reconduire au titre de l'exercice
01:40:58 2024 et au-delà de cet exercice, jusqu'à l'adoption de la nouvelle délibération
01:41:04 qui sera présentée lors du vote du budget primitif 2005, la délégation accordée par
01:41:09 le Conseil communautaire au Président pour la souscription et la gestion des emprunts
01:41:14 à court, moyen ou long terme et pour les opérations utiles à la gestion des emprunts,
01:41:20 la souscription et la gestion des inscriments financiers et la souscription et la gestion
01:41:25 des produits de trésorerie et d'éventuels placements.
01:41:27 Donc la situation de l'endettement de la communauté urbaine de Naquerque au 31 décembre
01:41:33 2023 après retraitement en cours de la dette au 31/12/2023 s'élève à 520 642 383 euros
01:41:42 contre 464 133 277 en 2022.
01:41:48 L'année 2023 affiche donc une variation positive de la dette de plus de 56 509 000 euros, mais
01:41:56 je vous rappelle que c'est pour financer un niveau d'investissement exceptionnel de 140,7
01:42:01 millions d'euros et la capacité de désentêtement de la dette est attendue au 31 décembre 2023
01:42:09 à 9,4 années.
01:42:11 Celle-ci devrait ensuite se réduire de manière significative fin 2026 grâce à une épargne
01:42:17 beaucoup plus conséquente en raison notamment de l'encaissement des nouvelles recettes
01:42:21 fiscales attendues consécutivement à l'implantation de nombreuses entreprises sur le territoire.
01:42:27 Alors la dette, la structure de la dette est positionnée majoritairement à taux fixe
01:42:35 et répartie comme suit 62,96% à taux fixe et 37,04% à taux variable, ce qui est très
01:42:46 proche des recommandations qui ont été faites par notre conseil en gestion de la dette
01:42:51 de finances actives.
01:42:52 Au regard de la charte Gisler, 100% de l'encours bancaire obligatoire est positionné sur
01:43:00 un risque considéré comme faible, risque compris entre 1A et 1C, indices ou indices
01:43:07 sous-jacents essentiellement en euros et risque de structure faible.
01:43:10 Voilà donc le risque est faible à 100% de l'encours total.
01:43:14 La situation de l'endettement de la communauté urbaine en 2024, donc l'encours de la dette
01:43:22 au 31 12 2024 s'afficherait en définitive à 569 151 733 et au 31 décembre 2024, l'endettement
01:43:36 serait progressé de 48 509 000 euros, plus 9,32% dans l'hypothèse d'un niveau d'investissement
01:43:46 réalisé estimé à 135 millions d'euros.
01:43:49 La dette bancaire représenterait 98% de la dette globale et donc nous serions toujours
01:43:57 dans un risque faible à 100%.
01:43:59 Voilà donc ce que je vous propose, c'est de donner délégation au président de la
01:44:04 communauté urbaine de Dunkerque au titre de l'exercice 2024 et au-delà jusqu'au
01:44:10 vote du prochain budget primitif 2025 pour la souscription des emprunts à court, moyen
01:44:15 ou long terme destinés au financement des investissements prévus au budget.
01:44:20 Ensuite, toujours pour la gestion de la dette, le point numéro 31, c'est l'octroi de
01:44:25 garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2024.
01:44:30 Vous connaissez cette délibération aussi.
01:44:32 Nous avons adhéré au groupe Agence France Locale en 2013.
01:44:37 Le groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres,
01:44:42 les collectivités territoriales, les groupements, les établissements et les publics locaux
01:44:46 et est régi par les dispositions de l'article L16.11.3.2 du Code Général des Collectivités
01:44:53 Territoriales.
01:44:54 C'est l'objet de la présente délibération et conformément aux dispositions précitées
01:45:01 de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites
01:45:05 décrites afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée au monde.
01:45:10 En d'autres termes, quand l'ACUD emprunte 20 millions d'euros à l'Agence France Locale,
01:45:19 elle garantit en même temps ces 20 millions.
01:45:21 Donc comme ça, il n'y a pas de souci.
01:45:23 Et donc, c'est d'autoriser M. le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque ou
01:45:28 ce représentant à signer pendant l'année 2024 le ou les engagements de garantie pris
01:45:33 par la Communauté urbaine de Dunkerque dans les conditions qui ont été fixées dans
01:45:37 la délibération et autorise M. le Président de la Communauté urbaine ou ce représentant
01:45:42 à prendre toutes les mesures, à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de
01:45:46 cette présente délibération.
01:45:48 Ensuite, nous avons l'attribution de subventions au titre de l'exercice 2024.
01:45:54 Là, je vais passer assez vite.
01:45:55 Vous avez l'habitude de voir, vous avez la liste des subventions qui sont votées, comme
01:46:01 à chaque conseil communautaire, avec le montant, le bénéficiaire, l'action, les conditions
01:46:06 et les obligations imparties à chacun.
01:46:08 Ensuite, la délibération 33, c'est une garantie sous forme de cautionnement solidaire
01:46:15 avec la société Giga Vercorimo, jusqu'à 50% de l'encours au titre d'un prêt de
01:46:23 150 millions d'euros.
01:46:24 Alors, on avait déjà délibéré pour ça une première fois pour un montant de 60 millions
01:46:29 d'euros.
01:46:30 C'était en décembre 2022.
01:46:32 Puis, le 11 avril 2023, nous avions voté pour 130 millions d'euros, mais ça reprenait
01:46:39 les 70 millions, donc plus 70 millions d'euros.
01:46:42 Et nous avions voté aussi, donc, une troisième fois pour 150 millions d'euros, donc, afin
01:46:49 de boucler le financement du projet des actionnaires et entrepreneurs.
01:46:54 En fait, ce qui change dans cette délibération, c'est que nous avons pris un peu plus de
01:47:00 garanties pour la communauté urbaine de Dunkerque.
01:47:04 Voilà, c'est simplement ça pour pas qu'on aille directement, en cas de souci, au remboursement
01:47:12 des déficits par la banque et le garantie par l'ACUD.
01:47:18 Donc, voilà, c'est simplement quelques petites dispositions que nous avons prises
01:47:25 pour garantir un peu mieux.
01:47:26 Je vous rappelle d'ailleurs que cette garantie d'emprunt est rentabilisée à hauteur de
01:47:33 1,35 %, c'est-à-dire que si tout va bien, à la fin du remboursement, quand tout sera
01:47:39 terminé, quand les 150 millions seront versés, quand Vercors fera plein de batteries, etc.,
01:47:45 si tout va bien, l'ACUD aura gagné un million d'euros dans la fin, ce qui est toujours
01:47:50 agréable.
01:47:51 Après 35 millions, c'est un million.
01:47:53 Les services font tout pour que l'ACUD gagne le maximum d'argent.
01:47:59 Mais nous avons quand même, et ça c'est la délibération 34, quelques créances irrecouvrables
01:48:04 pour un montant de 14 221 euros, monsieur le Président.
01:48:09 Donc, c'est le Trésorier qui nous a fait parvenir une liste de créances irrecouvrables.
01:48:13 Donc, vous avez à la fois des admissions en haut-valeur et des créances éteintes.
01:48:20 Donc, pour un montant de 14 221 euros qui ira sur le budget principal, avec 13 473
01:48:29 euros pour la fourrière animale et automobile, en créances éteintes, et le reste en admissions
01:48:36 en haut-valeur.
01:48:37 Et enfin, la 35, et ensuite je serai content de passer la parole à monsieur Pierre Desmadrilles,
01:48:44 la délégation de pouvoir au Président pour les admissions de non-valeur à faible montant.
01:48:51 En fait, c'est pour aller plus vite et pour faciliter un peu le travail.
01:48:55 En fait, ce qu'on vous propose, c'est de donner délégation au Président pour régler
01:49:00 avec le comptable public sur toutes les créances de non-valeur pour un faible montant inférieur
01:49:09 à 100 euros.
01:49:10 Et ça pourrait être fixé par arrêté.
01:49:12 Et il y aura un compte-rendu qui sera fait une fois par an de ces décisions au Conseil
01:49:17 communautaire au moyen d'un état licent, les créances admises en non-valeur et les
01:49:20 motifs ayant présidé à cette admission.
01:49:23 Voilà, monsieur le Président.
01:49:25 Merci.
01:49:26 Des interventions sur ces délibérations 21 à 35.
01:49:30 Monsieur Duval.
01:49:31 Oui, merci.
01:49:32 Monsieur Rommel, si je puis me permettre, je vais vous faire une petite suggestion pour
01:49:37 l'avenir, puisqu'on a des délibérations qui reviennent souvent, comme celle concernant
01:49:40 les subventions.
01:49:41 Si vous pouviez projeter à l'écran le tableau récapitulatif des subventions, je pense que
01:49:47 ce serait une bonne idée, parce que nous avons effectivement en tant qu'élus la liste,
01:49:50 mais le public ne l'a pas.
01:49:51 Et y compris ceux qui nous regardent parfois sur le site de l'ACUD ou autre, je pense
01:49:57 que ce serait une bonne chose à faire pour la parfaite information de nos concitoyens.
01:50:01 Pour en revenir donc à cette délibération numéro 32 sur les subventions, nous voterons
01:50:06 en division contre les subventions aux syndicats pour des raisons de nécessaire indépendance,
01:50:11 contre les subventions aux fracs, aux bateaux-feu et aux nuits secrètes, j'y reviendrai après,
01:50:17 abstention pour tout en Seine et pour toutes les autres subventions culturelles, sportives
01:50:22 et d'intérêt général.
01:50:23 Voilà.
01:50:24 Merci.
01:50:25 Pas d'autres interventions ? Très bien.
01:50:29 Je vais donc passer au...
01:50:30 Il y a une main levée.
01:50:31 Pardon.
01:50:32 Madame Cuvelier.
01:50:33 Oui, cher collègue.
01:50:36 Je vais évoquer la convention entre l'ACUD et le pôle énergie.
01:50:41 Alors j'aimerais savoir si ce pôle énergie a vocation à œuvrer à la suppression des
01:50:45 poutous électriques.
01:50:46 Vous savez, ces fameux poutous qui ravilissent le paysage.
01:50:49 Merci pour votre réponse.
01:50:51 La réponse est non.
01:50:52 Je peux passer au vote.
01:50:56 Je vous remercie.
01:50:58 21 qui est contre, qui s'abstient.
01:51:02 22 contre, abstention.
01:51:05 23 contre, abstention.
01:51:08 24 contre, abstention.
01:51:11 25 contre, abstention.
01:51:14 26 contre, abstention.
01:51:17 27 contre, abstention.
01:51:20 28 contre, abstention.
01:51:23 29 contre, abstention.
01:51:26 30 contre, abstention.
01:51:29 31 contre, abstention.
01:51:32 32 vote en division pour le groupe de M. Duval.
01:51:36 Tous les autres sont pour.
01:51:37 Je vous en remercie.
01:51:38 33 contre, abstention.
01:51:41 34 contre, abstention.
01:51:44 35 contre, abstention.
01:51:47 M. Desmadrilles.
01:51:48 Merci, M. le Président.
01:51:54 Pour la première délibération que je présente,
01:51:57 il s'agit d'une demande de fonds de concours
01:52:00 de la commune d'Amboutskapelle
01:52:02 pour la rénovation de l'éclairage public.
01:52:04 Pour rappel, dans notre pacte fiscal et financier,
01:52:07 il y a un objectif soutien à l'investissement des communes
01:52:10 qui prévoit la modalité d'attribution de fonds de concours
01:52:13 par la communauté urbaine, avec notamment la création
01:52:16 d'un fonds de soutien des projets d'initiative communale,
01:52:19 rationalisation d'équipements ou rénovation énergétique
01:52:22 d'un montant de 9 millions d'euros,
01:52:24 dont 3 millions d'euros sont fléchés pour les communes
01:52:26 de moins de 5 500 habitants.
01:52:28 C'est dans ce cadre que la commune d'Amboutskapelle
01:52:30 nous consulte, et nous consulte pour une autre enveloppe également,
01:52:33 une enveloppe complémentaire qui a été décidée
01:52:36 en cours de mandat, dite transition énergétique,
01:52:39 d'un montant de 6 millions d'euros, réparti entre toutes les communes,
01:52:42 selon certains critères.
01:52:44 Et dans ce cadre, la commune d'Amboutskapelle
01:52:46 nous sollicite pour l'octroi d'un fonds de concours cumulé
01:52:50 d'un montant maximum cumulé de 75 300 euros
01:52:55 pour le projet de rénovation d'éclairage public.
01:52:58 Dans cette enveloppe de 75 300 euros,
01:53:01 il est proposé de l'octroyer sur 43 500 euros
01:53:04 au titre de l'enveloppe FIC, rationalisation d'équipements
01:53:08 et/ou rénovation énergétique, et 31 800 euros
01:53:11 au titre de l'enveloppe FIC transition énergétique,
01:53:14 l'enveloppe numéro 2.
01:53:17 Ensuite, pour Lefraincouque, on est sur le même type de demande,
01:53:23 le demande d'un fonds de concours, mais pas pour la même chose,
01:53:25 l'aménagement du parvis du fort des dunes.
01:53:28 Donc on n'est pas sur le fonds de transition énergétique,
01:53:31 mais bien sur celui de rationalisation d'équipements
01:53:33 ou rénovation énergétique, dans l'enveloppe des communes
01:53:37 de moins de 5 500 habitants.
01:53:39 Donc la commune de Lefraincouque nous sollicite
01:53:41 pour un montant de 47 917 euros.
01:53:45 Le coût total prévisionnel du projet est à 95 834 euros.
01:53:49 Donc je propose qu'on accepte ce fonds de concours à 47 917 euros.
01:53:54 Merci. Des interventions ?
01:53:57 36 qui est contre, qui s'abstient.
01:53:59 37 qui est contre, qui s'abstient.
01:54:01 Je vous en remercie. Monsieur Pech, 38.
01:54:04 Alors, la 38 concerne la désignation des associations,
01:54:10 lauréates des appels à projets, territoires et festivals
01:54:14 d'agglomération pour l'année 2024.
01:54:16 Alors, afin de favoriser l'implication des acteurs
01:54:19 du territoire dans la construction du festival d'agglomération,
01:54:22 la Bonne Aventure, la communauté urbaine de Dunkerque,
01:54:25 a lancé depuis plusieurs années un appel à projets
01:54:27 destinés au secteur culturel et associatif du territoire,
01:54:30 avec pour objectif d'associer de façon directe
01:54:33 les acteurs du territoire au festival
01:54:35 et de favoriser la mixité du public et l'appropriation
01:54:38 de l'événement par tous les habitants de l'agglomération.
01:54:41 Depuis 2022, cet appel à projets est ouvert aux associations
01:54:46 souhaitant faire des propositions événementielles
01:54:48 et culturelles innovantes, tout au long de l'année suivante,
01:54:51 étant entendu toutefois que les associations ne pourraient
01:54:54 déposer qu'une seule candidature à l'appel à projets,
01:54:57 soit sur le volet lié au festival, soit sur le volet culturel
01:55:02 et événementiel du territoire.
01:55:04 Pour l'année 2024, l'enveloppe globale sera répartie
01:55:07 sur l'ensemble des propositions retenues au titre
01:55:10 des deux volets du dispositif, permettant ainsi
01:55:13 aux associations candidates de choisir l'entrée
01:55:16 la plus pertinente pour leurs propositions.
01:55:18 A la date de la clôture des candidatures,
01:55:20 le 9 octobre 2023, 20 projets au total avaient été déposés
01:55:24 sur les deux volets de l'appel à projets
01:55:26 pour un montant total de 290 278 euros.
01:55:31 A l'issue des comités de sélection qui se sont tenus
01:55:34 en octobre 2023 et au regard de la qualité des propositions
01:55:38 transmises et de leur intérêt en faveur du développement
01:55:41 culturel d'agglomération, il est proposé de retenir
01:55:44 conformément au règlement de l'appel à projets
01:55:47 7 propositions sur le volet festival de l'appel à projets
01:55:51 pour un montant total de 78 300 euros,
01:55:54 8 propositions sur le volet projet événementiel
01:55:57 et culturel du territoire pour un montant de 99 700 euros.
01:56:02 Il est donc proposé d'attribuer pour chacune des associations
01:56:05 retenues les subventions correspondantes.
01:56:08 Le niveau et les modalités de ces subventions fera l'objet
01:56:11 d'un conventionnement spécifique avec chaque structure
01:56:14 conformément au tableau récapitulatif figurant en annexe
01:56:17 de la délibération.
01:56:19 Merci des interventions.
01:56:21 Monsieur Duval.
01:56:23 Merci.
01:56:29 Donc, nous n'avons pas de souci avec la grande majorité
01:56:33 des associations qui sont lauréates de cet appel à projet.
01:56:36 En revanche, j'aimerais que vous nous expliquiez
01:56:39 si vous approuvez les propos tenus par les invités
01:56:42 de l'association Pamela, qui est l'une des lauréates
01:56:45 de cet appel à projet.
01:56:47 L'an passé, une des invités de l'association Pamela
01:56:50 pendant le festival, c'était Fatima Ouassak.
01:56:52 Et Fatima Ouassak, ce n'est pas une invitée lambda,
01:56:55 c'est une activiste indigéniste et elle passe son temps
01:56:58 à agiter le spectre d'un prétendu racisme structurel
01:57:01 de nos concitoyens pour mieux faire passer son agenda
01:57:04 ouvertement racialiste et anti-républicain.
01:57:07 L'association Le Front des Mers, qu'elle a fondée à Bagnolet,
01:57:10 ne s'adressait dans sa lettre fondatrice qu'aux parents,
01:57:13 et là je cite ses propos, noirs, arabes et musulmans.
01:57:17 Dans les médias, elle passe son temps à cracher sur la France,
01:57:20 à attaquer la police, qu'elle veut mettre hors d'état de nuire.
01:57:23 Je cite là aussi ses propos.
01:57:25 Et bien sûr, elle passe son temps à cracher maintenant
01:57:28 sa haine d'Israël.
01:57:30 Le jour même des attentats du 7 octobre,
01:57:32 quelques heures après le jour même des attentats,
01:57:35 elle déclarait sur son Twitter qu'il fallait soutenir
01:57:38 sans trembler le camp des colonisés, comprenez,
01:57:41 le camp des terroristes.
01:57:43 On ne saurait être plus clair et plus abject.
01:57:46 Je vous invite d'ailleurs à consulter son compte Twitter
01:57:48 si vous le souhaitez, vous pourrez constater ça par vous-même.
01:57:51 Et vous pourrez voir à qui vous avez affaire.
01:57:54 Alors je vais bien croire à l'erreur de casting,
01:57:56 j'ai quelques doutes quand même.
01:57:58 Je suis donc à être vigilant pour l'édition 2024
01:58:01 par rapport aux personnes qui seront invitées
01:58:03 pendant le festival.
01:58:05 Je ne crois pas qu'un événement qui se veut festif
01:58:07 soit un lieu où des islamo-gauchistes
01:58:09 et des personnes qui haïssent notre pays
01:58:11 puissent venir faire leur propagande sans contradiction.
01:58:13 Et qu'en plus, notre argent soit utilisé pour cela.
01:58:15 Je vous remercie.
01:58:17 Très bien, mais ce n'est pas une subvention à l'artiste,
01:58:19 c'est une subvention à une association.
01:58:22 Mélangez tout.
01:58:24 Allez, attends, on passe au vote.
01:58:26 On a une personne qui s'abstient.
01:58:28 Je vous remercie.
01:58:30 Madame Eloua, la 39.
01:58:32 C'est une délibération relative à l'accueil à Dunkerque en 2025
01:58:38 d'une escale de Grands Voiliers.
01:58:40 La communauté urbaine de Dunkerque a présenté sa candidature
01:58:42 pour l'accueil en 2025 d'une escale de Grands Voiliers.
01:58:45 Cette candidature a été déposée auprès de la
01:58:47 Sail Training International, structure britannique organisatrice,
01:58:51 chaque année de la Toll Ship Race
01:58:53 sur une zone géographique déterminée.
01:58:55 Pour 2025, la zone retenue concerne la Manche et la mer du Nord.
01:58:59 Le positionnement de Dunkerque à proximité de la zone
01:59:01 a rendu la candidature recevable
01:59:03 et la STI a émis un avis favorable le 7 mars 2023.
01:59:07 Du 10 au 13 juillet 2025,
01:59:09 plusieurs dizaines de plus grands voiliers du monde
01:59:11 feront escale à Dunkerque à l'occasion de la 2e étape
01:59:13 de cette célèbre course qui, en 2025, prendra son départ du Havre
01:59:17 et fera escale en Ecosse, en Norvège et au Danemark.
01:59:20 Durant 4 jours, Dunkerque célébrera la mer et le monde maritime
01:59:24 avec au programme, outre le rassemblement de plusieurs dizaines
01:59:27 de grands voiliers et bateaux traditionnels amarrés le long des quais
01:59:30 du bassin du Commerce et de l'Arrière-Port, des quais Guilin, Citadelle
01:59:34 et Fréciné, ainsi que du quai des Hollandais,
01:59:36 des navires ouverts à la visite, des villages thématiques,
01:59:39 des concerts, des expositions et de nombreuses animations pour tous.
01:59:43 Il s'agira d'un événement festif qui aura un fort impact économique
01:59:47 pour notre territoire, puisque plus de 800 000 visiteurs
01:59:50 sont attendus pour participer à cette manifestation.
01:59:53 La communauté urbaine de Dunkerque, organisatrice de l'événement,
01:59:56 a donc conclu un contrat avec la STI, affrêteur des voiliers
01:59:59 et organisateur de leur itinérance. Il est donc demandé d'autoriser
02:00:04 le président ou son représentant à solliciter toutes les subventions
02:00:07 et tout financement en mécénat ou en sponsoring auprès des entreprises,
02:00:11 ainsi que d'autoriser le président ou son représentant à signer
02:00:14 tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
02:00:17 Merci. Un très bel événement, des interventions,
02:00:20 qui est contre, qui s'abstient. Je vous en remercie.
02:00:24 L'été 2025 sera beau dans l'agglomération, entre l'arrivée du Tour de France,
02:00:31 l'Atoll Shipraïs. Ce sera effectivement un été exceptionnel.
02:00:37 Madame Vanni, la 40. Oui, monsieur le président.
02:00:40 La 40 est une délibération qui concerne les pics,
02:00:43 offices de tourisme et des congrès communautaires.
02:00:46 Depuis le 1er janvier 2017, la Comité urbaine de Dunkerque
02:00:50 est compétente en matière de la promotion touristique.
02:00:53 Par délibération du 6 octobre 2023, la Comité urbaine de Dunkerque
02:00:56 a décidé de créer l'Office de tourisme et des congrès communautaires
02:01:00 sous la forme d'un établissement public industriel et commercial,
02:01:03 EPIC, à compter du 1er janvier 2024. Conformément à l'article L133.3
02:01:08 du Code du tourisme, cet office de tourisme assure l'accueil,
02:01:11 l'information, la promotion du territoire, la commercialisation
02:01:14 de son offre touristique et la coordination des socios
02:01:17 professionnels sur son territoire d'attractivité.
02:01:20 Afin de permettre la réalisation de l'ensemble de ces missions,
02:01:23 il y a lieu d'une part d'approuver le budget de l'Office de tourisme
02:01:26 et des congrès communautaires au titre de l'exercice 2024,
02:01:29 voté par le comité de direction. Ce boot-shed punitif 2024
02:01:33 s'élève à une hauteur de 2 938 958 euros, équilibrés en dépenses
02:01:38 et en recettes. Il y a lieu aussi de signer une convention d'objectifs
02:01:42 pour la période 2024-2026, qui a pour objet de préciser
02:01:46 les missions de l'Office de tourisme qui s'engage à mener
02:01:49 et de déterminer les moyens qui lui sont alloués par la communauté
02:01:53 urbaine de Dunkerque. Et enfin, on regarde les exigences du service
02:01:56 public imposé à l'Office de tourisme et des congrès communautaires
02:01:59 et de la cote-parte d'activités qui n'est pas industrielle
02:02:02 et commerciale. Il est proposé d'octroyer une subvention
02:02:05 de fonctionnement d'un montant total de 1 397 395,35 euros.
02:02:11 Donc nécessaire à son bon fonctionnement.
02:02:14 Merci des interventions. Contre, abstention.
02:02:19 Je vous en remercie. Monsieur Cuvilier, la 41.
02:02:23 Merci, monsieur le Président. Vraiment ravi de vous présenter
02:02:30 cet appel à projet pour le développement de l'économie sociale
02:02:33 et solidaire au titre de l'année 2024. En vue de redonner une impulsion
02:02:38 en termes d'innovation sociale sur son territoire, la communauté
02:02:41 urbaine de Dunkerque souhaite lancer un nouvel appel à projet
02:02:44 économie sociale et solidaire afin d'encourager ce mode
02:02:47 d'entreprendre qui combine activité économique et recherche
02:02:50 d'un impact social et/ou environnemental.
02:02:53 La finalité de cet appel à projet est de favoriser l'émergence
02:02:56 de nouveaux projets et de nouveaux acteurs sur le territoire
02:02:59 en permettant à des structures de l'économie sociale et solidaire
02:03:02 dont la date de création est inférieure à 3 ans,
02:03:05 de bénéficier d'un accompagnement technique via la turbine
02:03:08 dans le cadre de leurs projets de création ou de développement
02:03:11 des entreprises. Le montant global attribué à cet appel à projet
02:03:15 est de 30 000 euros en section de fonctionnement et de 30 000 euros
02:03:18 en section d'investissement. Quelques petites informations
02:03:21 sur si les porteurs de projet nous écoutent. Ils auront la possibilité
02:03:25 de déposer leur dossier entre le 18 mars et le 12 avril 2024.
02:03:30 Mi-avril 2024 à mi-mai, les instructions et les auditions
02:03:33 des candidats seront faites, examinées par un jury
02:03:36 de professionnels. En mai 2024, les lauréats seront validés
02:03:40 par le Conseil communautaire. Il est demandé aussi de se prononcer
02:03:44 sur cet appel à projet et d'autoriser M. le Président ou son représentant
02:03:48 à signer tout acte et financement nécessaire à l'exécution
02:03:52 de la présente loi. Le projet de loi est d'abord
02:03:55 à signer tout acte et financement nécessaire à l'exécution
02:03:58 de la présente délibération.
02:04:01 Merci M. Cuvillier. Des interventions, des votes contre,
02:04:05 des abstentions, je vous en remercie. 42 à 44 c'est fait.
02:04:08 Donc M. Darcourt, la 45.
02:04:10 Merci M. le Président. Il s'agit du bilan d'activité
02:04:17 année 2023 de la commission consultative des services publics locaux
02:04:21 qui a pour mission d'examiner les différents rapports
02:04:24 et de donner des avis sur différents projets de délégation
02:04:27 de services publics. Donc cette commission s'est réunie
02:04:31 trois fois cette année 2023. Dans le domaine des affaires funéraires,
02:04:36 le rapport d'activité de la DSP du Crématorium Grand Littoral
02:04:41 assuré par la SARL, le Centre funéraire Grand Littoral.
02:04:45 Elle a aussi examiné dans le domaine du numérique
02:04:48 le rapport d'activité de la DSP de la boucle numérique locale
02:04:52 assurée par Altitude Infra-Dakar Grand Littoral.
02:04:55 Dans le domaine du transport et de la mobilité,
02:04:58 le rapport d'activité de la DSP relative à l'exploitation
02:05:01 du réseau de transport public urbain assuré par la STDE.
02:05:05 Dans le domaine de l'énergie, le rapport d'activité de la DSP
02:05:09 et de la distribution du gaz naturel assuré par Gaz Réseau GRDF.
02:05:15 Pour le rapport 2022 de la DSP de la fourniture
02:05:19 et de la distribution de l'électricité assurée par la délégation
02:05:23 par les délégataires Électricité de France, EDF et Enedis.
02:05:27 Le rapport d'activité 2022 de la DSP de la distribution
02:05:31 de l'énergie écologique du réseau de chaleur de Dunkerque
02:05:35 par Énergie Grand Littoral. Le rapport d'activité sur la DSP,
02:05:40 mais cette fois-ci de l'énergie écologique de la boucle
02:05:44 du réseau de chaleur de Grande-Synthe assuré par Arciel.
02:05:48 Dans le domaine des équipements communautaires
02:05:52 à caractère culturel et de loisir, le rapport d'activité
02:05:55 de la délégation de services publics du golfe Dunkerque,
02:05:58 Grand Littoral, assuré par la société Blue Green.
02:06:02 Le rapport d'activité 2022 de la DSP du Palais de Congrès,
02:06:05 le Cursol, assuré par Dunkerque Congrès.
02:06:08 Dans le domaine des équipements communautaires à caractère sportif,
02:06:12 le rapport d'activité 2022 de la DSP,
02:06:16 la patinoire Michel Ravou, assuré par Vert Marine.
02:06:21 Le futur mode de gestion et les modalités d'exploitation
02:06:24 de la patinoire Michel Ravou au terme du contrat,
02:06:27 de l'actuel contrat. Dans le domaine des équipements communautaires
02:06:30 à vocation touristique, le rapport d'activité de la DSP
02:06:35 de l'auberge de Genès, l'Escale, assuré par Artes.
02:06:38 Dans le domaine des déchets, le rapport d'activité de la DSP
02:06:43 et de la promotion et de gestion des déchets.
02:06:46 Dans le domaine de l'assainissement, le rapport 2022
02:06:50 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement,
02:06:53 le rapport d'activité de la délégation d'assainissement,
02:06:56 assuré par Suez. Et donc, le Conseil du communauté,
02:07:00 après avoir entendu ce qui précède et avoir délibéré,
02:07:06 prend acte des travaux. Merci, M. le Président.
02:07:10 Merci des interventions. Très bien, il n'y a pas de vote.
02:07:14 Il nous reste deux délibérations qui sont des représentants.
02:07:18 Alors, au Conseil de surveillance du Grand port maritime de Dunkerque,
02:07:21 tout d'abord, la délibération date du 6 octobre 2023.
02:07:24 Nous avions désigné Mme Marjorie Héloa pour siéger au sein
02:07:27 du Conseil de surveillance du port et son mandat arrive à échéance
02:07:29 le 12 février. Je vous propose de renouveler le mandat de Mme Héloa.
02:07:33 Y a-t-il d'autres candidats ? C'est donc fait.
02:07:37 Ensuite, l'agure, je retire, sur le frac.
02:07:42 Nous avions désigné trois représentants, dont M. Franck Dersain.
02:07:48 À la suite de son élection au Sénat, il est proposé de procéder
02:07:52 à la désignation d'un représentant appelé à le remplacer.
02:07:56 Je vous propose la candidature de M. Michel Pêche.
02:07:59 Y a-t-il d'autres candidats ? C'est donc bon.
02:08:02 À Lac-Maport, vous savez, l'association de gestion du musée maritime
02:08:06 est portuaire, idem que pour la précédente, sachant qu'il y a eu
02:08:11 une refonte des statuts de l'association.
02:08:13 On avait au départ cinq représentants, il n'en a plus que quatre.
02:08:16 Mais M. Gons a été désigné pour représenter le syndicat CNTPA,
02:08:20 et non plus la communauté urbaine, donc on peut rester avec ces quatre.
02:08:23 Mais nous avions Franck Dersain et je vous propose le remplacement
02:08:27 de M. Dersain par M. Michel Pêche. Y a-t-il d'autres candidats ?
02:08:31 Je vous en remercie. Syndicat Mix du Scott, idem, je vous propose
02:08:36 le remplacement de M. Franck Dersain par M. Michel Pêche.
02:08:40 Y a-t-il d'autres candidats ? Je vous en remercie.
02:08:43 Vous avez reçu la liste des décisions prises en application
02:08:46 de l'article 52.11-10 du CGCT. Y a-t-il des remarques ?
02:08:50 Il n'y a pas de remarques. J'ai reçu une question orale
02:08:53 du groupe du Rassemblement national. M. Duval, vous avez la parole.
02:08:58 Merci. Oui, M. le Président. Lors du dernier Conseil communautaire,
02:09:02 ma collègue Pirette Cuveli avait demandé des garanties par rapport
02:09:06 à l'action sociale à destination des retraités. En effet,
02:09:09 depuis la création du Comité des oeuvres sociales,
02:09:12 les retraités sont exclus de l'action sociale qui était auparavant
02:09:16 assurée par l'amicale du personnel à la fois pour les actifs
02:09:19 et pour les retraités. M. Beillard, qui avait répondu
02:09:22 à ma collègue, n'avait pas clairement pris position
02:09:25 en faveur d'un maintien des prestations accordées aux retraités.
02:09:28 D'ailleurs, je crois qu'on était nombreux à avoir eu du mal
02:09:31 à comprendre sa réponse, tout simplement. Il convient par ailleurs
02:09:34 de rappeler que les élus de l'ACUD ne peuvent pas décider
02:09:37 de l'avenir d'une association à la place des adhérents
02:09:40 de la dite association. Or, il semble que les adhérents
02:09:43 ne souhaitent pas, pour l'instant en tout cas, que l'amicale
02:09:46 soit dissoute ni qu'elle soit transformée en amicale des retraités.
02:09:49 Enfin, il semble que l'existence même du Comité des oeuvres sociales
02:09:52 soit contestée devant la justice, d'après les différentes
02:09:55 publications syndicales que nous recevons tous.
02:09:58 Ma question est donc simple. Pouvez-vous nous indiquer
02:10:01 quelles sont les raisons qui vous ont conduit à créer
02:10:04 ce Comité des oeuvres sociales et à en exclure les retraités ?
02:10:07 Et comment comptez-vous aider les retraités si les adhérents
02:10:10 de l'amicale refusent le changement de statut que vous entendez
02:10:13 leur imposer ? Je vous remercie.
02:10:16 M. Beillard, on a un point commun, M. Duval.
02:10:19 Je ne comprends jamais ce que vous dites non plus.
02:10:22 Cela ne doit pas être clair.
02:10:25 Votre question porte sur les conditions de l'action sociale
02:10:28 à destination des agents retraités de l'ACUD, si j'ai bien compris.
02:10:31 Vous laissez entendre que l'ACUD exclurait les agents retraités
02:10:34 de l'action sociale.
02:10:37 C'est au mieux une méconnaissance de ce dossier
02:10:40 ou au pire, et avec vous, je m'attends toujours au pire,
02:10:43 c'est la force de l'habitude, il paraît,
02:10:46 une manœuvre populiste.
02:10:49 Certes, depuis le 1er janvier 2024, il a été opéré
02:10:52 une clarification entre l'action sociale à destination
02:10:55 des agents actifs et de leurs familles, d'une part,
02:10:58 et l'action sociale à destination des agents retraités, d'autre part.
02:11:01 Pour rappel, l'article L731.1
02:11:04 du Code général de la fonction publique
02:11:07 prévoit que l'action sociale collective ou individuelle
02:11:10 vise à améliorer les conditions de vie des agents publics
02:11:13 et de leurs familles, notamment dans les domaines
02:11:16 de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs,
02:11:19 ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
02:11:22 Ce même article prévoit que les collectivités territoriales
02:11:25 et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif
02:11:28 la gestion de toute ou partie des prestations dont bénéficient
02:11:31 les agents publics à des associations locales régies
02:11:34 par la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association.
02:11:37 En 2020, ce n'est pas hier, c'est avant-hier,
02:11:40 M. Duval, les organisations syndicales avaient estimé
02:11:43 que les objectifs de l'action sociale des agents actifs
02:11:46 et des agents retraités pouvaient être différents.
02:11:49 C'est pourquoi ils ont demandé de décliner l'action sociale
02:11:52 dans une gouvernance séparée et remettant les organisations
02:11:55 syndicales au cœur du dispositif.
02:11:58 C'est pourquoi, et à la demande unanime
02:12:01 des organisations syndicales en CTP en 2020,
02:12:04 que l'ACUD a accepté d'opérer une clarification
02:12:07 confiant à deux entités associatives distinctes.
02:12:10 D'une part, l'action sociale à destination des agents actifs
02:12:13 et de leur famille, c'est l'objet du COSS,
02:12:16 et d'autre part, l'action sociale à destination des agents retraités
02:12:19 de l'ACUD, c'est l'objet d'une future amicale des retraités.
02:12:22 Il n'y a donc, vous l'aurez compris, tout au moins je l'espère,
02:12:25 pas de volonté d'exclusion des agents retraités
02:12:28 comme vous voulez le laisser croire.
02:12:31 Il est vrai qu'au départ, et c'est ce qui explique
02:12:34 le délai de mise en œuvre, le changement devait s'opérer
02:12:37 au sein de l'amicale. Un accord n'a pas pu être trouvé
02:12:40 entre administrateurs, et cela a conduit à la création
02:12:43 d'un comité d'œuvre sociale, dit COSS, à qui l'ACUD confie
02:12:46 depuis le 1er janvier 2024 l'action sociale
02:12:49 des agents actifs et de leur famille.
02:12:52 Le directeur de cabinet du président et le DGA de RRH
02:12:55 ont invité les représentants des retraités à une réunion
02:12:58 le 24 janvier 2024. Il en est ressorti
02:13:01 que le conseil d'administration de l'amicale confirme
02:13:04 être favorable au changement d'objet social pour devenir
02:13:07 à part entière l'amicale des retraités et des agents de l'ACUD.
02:13:10 Il aura été réaffirmé la volonté de l'ACUD de maintenir
02:13:13 son soutien aux retraités, soutien à même hauteur
02:13:16 que les années précédentes. Les changements de statut
02:13:19 devraient intervenir courant mars afin de pouvoir bénéficier
02:13:22 du soutien de l'ACUD dès 2024.
02:13:25 Une délibération sera présentée en ce sens au Conseil communautaire.
02:13:28 Merci M. Duval de m'avoir posé cette question
02:13:31 parce que vous m'avez permis en fait compte de rétablir la vérité.
02:13:34 Merci M. Béard, nous en avons terminé notre conseil.
02:13:37 Je vous donne a priori rendez-vous pour le prochain le 12 avril.
02:13:40 Théoriquement, la séance est levée.
02:13:43 Je vous en remercie.
02:13:46 Merci.
02:13:49 Merci.
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