Conseil Municipal de la Ville de Dunkerque du 19 Juillet 2024 (Replay)

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Vendredi 19 Juillet dès 18h15, suivez en direct le Conseil Municipal de la Ville de Dunkerque

Transcript

00:01:00Merci.

00:01:30...

00:01:58Il est donc 18h15

00:01:59et je déclare ouverte cette séance du Conseil municipal.

00:02:02Bonjour, bonsoir à toutes et tous.

00:02:06Et je donne tout de suite la parole

00:02:07à M. Nelson Cadry pour l'appel.

00:02:10M. Jean Baudart.

00:02:12Présent.

00:02:13M. Patrice Vergritte, Mme Martine Arlabosse,

00:02:15M. Jean-François Montagne, Mme Léla Nedjie,

00:02:17M. Frédéric Vanigne, Mme Catherine Serré,

00:02:20M. Gilles Ferrin, Mme Marjorie Hellois,

00:02:23M. Jean-Pierre Vandal, Mme Sylvie Guillet,

00:02:26M. Dévi Le Maire, Mme Delphine Castelli,

00:02:29M. Joanne Baudart, Mme Frédérique Plaisan,

00:02:32M. Laurent Mazouni, M. Gérard Gourville,

00:02:35Mme Virginie Varlet, Mme Fabienne Castel,

00:02:38Mme Anne-Marie Fatou, M. Alain Simon,

00:02:41Mme Danielle Bellefoucard, pouvoir,

00:02:43M. Jean-Philippe Titeca, M. Michel Nahour,

00:02:47Mme Patricia Verras, M. Fabrice Barr,

00:02:50M. Francis Duic, M. Jean-François Joly,

00:02:53Mme Elisabeth Longuet, Mme Catherine Vendorme,

00:02:56M. Laurent Choutet, Mme Marie Simati,

00:02:59Mme Florence Bouteille Sailly, M. Mickaël Desmadry,

00:03:03Mme Sylvaine Brunet, M. Josserand Floche,

00:03:06Mme Nadja Amara, M. Franck Gons,

00:03:09M. Yann Lancos, Mme Anne Torel,

00:03:12Mme Séverine Wick, M. Thomas Dancel,

00:03:15Mme Lucie Yppolite, M. Grégory Bartholomeus,

00:03:18M. Nelson Cadry présent, M. Rémi Bécuve,

00:03:21Mme Zoé Carré, M. Philippe Emery,

00:03:24Mme Pierrette Cuvelier, M. Johan Duval,

00:03:27M. Adrien Havre, M. Claude Nicolet,

00:03:30Mme Sylvie Mallet.

00:03:34Merci, M. Cadry. Le quorum est atteint.

00:03:37Nous pouvons donc délibérer.

00:03:40Au nom de notre Conseil municipal,

00:03:42je présente nos plus sincères condoléances

00:03:45aux proches de M. Philippe Parysis,

00:03:47ancien maire adjoint de Petite-Sainte,

00:03:50et aux proches de M. Bertrand Boutelier,

00:03:53membre fondateur des Prouts.

00:03:57Nos pensées accompagnent aussi, bien évidemment,

00:03:59la famille de Pierre Vergrit, cher Patrice,

00:04:01ton papa qui nous a quittés en juin dernier.

00:04:05Je présente également toutes nos condoléances

00:04:07aux proches de M. Louis Menu, jeune garçon de 28 ans,

00:04:11décédé par noyade en marge des festivités débordées,

00:04:15et en particulier à son frère,

00:04:17qui s'est démené durant des jours pour le retrouver.

00:04:21Cette histoire a énormément touché les Dunkerquois.

00:04:24Je veux saluer le travail des services de recherche

00:04:27qui ont accompagné la famille,

00:04:29mais également l'élan de solidarité

00:04:31dont ont fait preuve les Dunkerquoises et les Dunkerquois.

00:04:35Nous pensons également à M. Desmith, sans domicile fixe,

00:04:39retrouvé décédé dans le canal, quai au bois,

00:04:42en début de cette semaine.

00:04:44Enfin, hier, une traversée sur un bateau de fortune

00:04:48a coûté la vie à un migrant au large de Gravelines

00:04:51et où 71 autres personnes ont dû être secourues.

00:04:56Là non plus, je ne peux et nous ne pouvons rester insensibles

00:05:01à ce drame qui a déjà fait tant de morts

00:05:03au large de notre territoire,

00:05:05et alors que beaucoup d'enfants voient leur vie menacée

00:05:09à chacune des traversées.

00:05:12Je veux ici rendre hommage particulier

00:05:14aux équipes des sauveteurs en mer

00:05:17et leur président, Alain Ledaganel,

00:05:20que j'avais rencontrés il y a quelques mois maintenant

00:05:22et qui ne ménagent pas leurs efforts toute l'année.

00:05:26Depuis notre dernier Conseil, l'actualité de notre ville

00:05:30a été marquée par 3 jours de scrutin démocratique,

00:05:34les élections européennes du 9 juin

00:05:37et les élections législatives inattendues

00:05:40des 30 juin et 7 juillet.

00:05:43Ces 2 derniers jours d'élections étaient en effet inattendus,

00:05:47ont été préparés en l'espace de 3 semaines

00:05:51par les services et la majorité municipale.

00:05:55Je veux saluer la réactivité de chacun

00:05:57pour trouver le nombre de personnes suffisant

00:06:00pour ouvrir, tenir les bureaux de vote.

00:06:03Nous pouvons nous en féliciter.

00:06:05L'esprit de responsabilité et d'unité

00:06:08a permis un élan démocratique historique

00:06:11avec une haute participation, plus de 60 % sur Dunkerque.

00:06:19Notre ville était répartie sur 2 circonscriptions.

00:06:222 députés ont été élus par les Dunkerquois.

00:06:25Le 1er dans la 13e, il s'agit de Julien Goquel,

00:06:28le maire de Capelle-la-Grande,

00:06:30élu avec 54,52 %,

00:06:33soit 15 338 votants.

00:06:37Le 2d dans la 14e, il s'agit de Paul Christophe,

00:06:41ancien maire de Zuitcote et député sortant,

00:06:44élu avec 65,77 % des voix,

00:06:48soit 5 353 des voix

00:06:51sur l'ensemble des bureaux dunkerquois.

00:06:55Qu'ils reçoivent ici toutes nos félicitations.

00:07:00Ils auront à coeur, c'est évident,

00:07:03de continuer d'améliorer concrètement

00:07:05le quotidien de nos habitants.

00:07:09Je profite également de l'occasion

00:07:11pour remercier une nouvelle fois Christine Decote.

00:07:15Christine, notre ancienne adjointe à l'insertion professionnelle,

00:07:19qui, pendant 2 ans, a été une députée exemplaire

00:07:22pour le territoire et qui s'est largement battue à Paris,

00:07:26notamment sur les dossiers industriels,

00:07:29les dossiers d'emploi, de formation

00:07:31aux nouvelles filières professionnelles.

00:07:34Ces élections passées, nous pouvons enfin

00:07:37nous tourner pleinement vers l'été,

00:07:39dont les festivités municipales et communautaires

00:07:42ont déjà commencé depuis plusieurs semaines.

00:07:45Et ceci pour notre plus grand plaisir à toutes et tous

00:07:48dans tous les quartiers et dans nos communes associées.

00:07:51Nous avons eu notamment droit à un feu d'artifice

00:07:55de grande qualité à Saint-Paul-sur-Mer pour le 14 juillet.

00:07:59N'est-ce pas, Christophe ?

00:08:01Je pense que c'était un très bon feu d'artifice.

00:08:05De belles animations, notamment des concerts,

00:08:07des jeux gonflables pour enfants, le même jour à Fort Marnyck.

00:08:11Je crois que Grégory ne s'en plaint pas.

00:08:14Demain, je vous donne rendez-vous

00:08:16au Fort Aventure de Petite-Synthe,

00:08:18aux côtés de Johanne pour une journée médiévale.

00:08:21Le dimanche après-midi, comme vous le savez maintenant,

00:08:25c'est l'opération danser à coquelle, cher agent François.

00:08:30On y verra. On y verra, je te le promets.

00:08:35En centre-ville, nous avons eu le droit de suivre

00:08:37la retransmission des matchs de l'équipe de France de football

00:08:40durant l'Euro, chez Davy.

00:08:42Nous pourrons y suivre, la semaine prochaine,

00:08:45la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques

00:08:47et paraolympiques de Paris 2024.

00:08:50100 ans après, les Jeux reviennent

00:08:53pour notre plus grande fierté.

00:08:55Nous avons eu l'honneur d'accueillir la flamme olympique

00:08:57à Dunkerque avec le soutien du département,

00:09:00mettant en lumière la ferveur populaire

00:09:03et mettant en lumière aussi nos sportives Dunkerquois,

00:09:06Hélène Cortin, Bastien Lamont,

00:09:09Barthélémy Chinaniez et Romain Imadouchène,

00:09:12ces deux derniers, d'ailleurs, qui peuvent accrocher une médaille

00:09:16et à qui nous souhaitons bonne chance

00:09:19pour leurs compétitions à venir.

00:09:22Pour vivre pleinement ces Jeux,

00:09:23nous allons aussi aménager Place Jean Bart,

00:09:25un club 2024 qui sensibilisera chacune et chacun

00:09:30au sport pour tous et aux valeurs de l'olympisme.

00:09:34Permettre à chacun de vivre ce moment olympique,

00:09:37c'est également la volonté de la communauté urbaine,

00:09:40celle de Patrice, et qui a fait en sorte

00:09:43que le territoire fasse l'acquisition

00:09:45de 847 places de sport pour ces JO,

00:09:50afin d'apporter une marque de reconnaissance

00:09:52aux tissus associatifs,

00:09:54mais aussi de permettre à des personnes

00:09:56qui n'auraient peut-être pas imaginé

00:09:59pouvoir assister, d'accéder aux gradins des stades

00:10:02et des salles de sport durant la compétition.

00:10:06Nous avons d'ailleurs eu le plaisir d'échanger

00:10:09avec les eurobénéficiaires ce dernier mercredi.

00:10:14C'est un moment unique, les JO en France.

00:10:16Ca n'arrive qu'une fois dans une vie,

00:10:18et nous sommes très fiers de nous y associer pleinement

00:10:22pour nos Dunkerquois.

00:10:24On ne va pas oublier Malot.

00:10:26Malot, l'été débute, vous le savez.

00:10:29Peut-être débuté aujourd'hui, d'ailleurs, pleinement, je crois.

00:10:32Débuté pleinement avec La Bonne Aventure,

00:10:35où une troisième soirée en ouverture

00:10:37pour la Fête de la Musique a été organisée.

00:10:39Plus de 50 000 festivaliers ont pu profiter gratuitement

00:10:44de ces 3 jours de concert

00:10:46et des installations artistiques sur la plage.

00:10:49A tous les mélomanes, nous donnons, bien sûr, rendez-vous

00:10:52avec Martine et Marjorie

00:10:54au concert des samedis et dimanches

00:10:56au parc Malot et à la place Turène,

00:10:59avec un gros week-end de clôture de la saison, le 31 août,

00:11:03avec, d'une part, les championnats du monde de kitesurf,

00:11:07le concert de Tribute to the Place du Centenaire

00:11:11et, bien sûr, le feu d'artifice de clôture de saison.

00:11:15Vous l'aurez compris, l'été sera cette année encore

00:11:18marqué par de nombreuses animations et festivités

00:11:22qui, et nous y tenons, sont accessibles au plus grand nombre.

00:11:26C'est notre engagement politique en faveur des familles

00:11:29et du lien social.

00:11:31J'en viens maintenant à présent à notre ordre du jour.

00:11:34Vous avez reçu le procès-verbal de la réunion

00:11:37du Conseil municipal du 5 avril 2024.

00:11:41Avez-vous des observations ?

00:11:44Pas d'observations ?

00:11:47Eh bien, je vous en remercie.

00:11:48On considère que ce procès-verbal est adopté

00:11:51et je passe la parole à M. Josse-Renflocq

00:11:55pour la délibération numéro 1.

00:12:00Merci. Merci, M. le maire.

00:12:02Mesdames, messieurs, chers collègues,

00:12:03il s'agit du parcours de réussite,

00:12:05sa mise en oeuvre harmonisée avec les communes associées

00:12:07pour l'année 2024-2025.

00:12:09Dans le cadre de la délibération du 24 novembre 2023

00:12:13portant sur le renforcement de la coopération

00:12:15entre les communes associées,

00:12:16il a été décidé de passer une étape supplémentaire

00:12:19dans l'harmonisation des politiques jeunesse

00:12:21et de développer une approche identique

00:12:23pour accompagner les jeunes dunkerquois,

00:12:25Saint-Peloua et Fort-Mardi-Croix

00:12:26dans leur parcours de réussite.

00:12:28Pour qu'aucun jeune n'arrête ses études

00:12:29pour des raisons financières,

00:12:31la ville de Dunkerque a en effet développé

00:12:32depuis plusieurs années un accompagnement

00:12:35permettant une analyse globale de la situation des jeunes

00:12:38et des orientations adaptées

00:12:39au regard des problématiques détectées.

00:12:42Pour qu'ils puissent trouver leur place dans la société,

00:12:44il était en effet important de veiller à ce qu'ils puissent

00:12:48accéder au monde du travail et à l'autonomie

00:12:50dans les meilleures conditions.

00:12:51Alors que la construction d'un projet personnel

00:12:54passe inévitablement par l'obtention d'un diplôme,

00:12:56le suivi d'une formation qualifiante

00:12:58ou par la possibilité de découvrir un milieu professionnel

00:13:01via des stages ou un job saisonnier,

00:13:04de nombreux freins peuvent se dresser sur la route des jeunes.

00:13:08Le parcours de réussite vise à lever ces freins

00:13:11par la mobilisation des dispositifs de droit commun

00:13:13ou des dispositifs déployés directement par la collectivité

00:13:16dans le cadre de sa politique jeunesse

00:13:18après avoir reçu le jeune et procéder à l'analyse

00:13:21de sa situation de manière individualisée.

00:13:24Les communes associées de Dunkerque-Saint-Paul-sur-Mer-Fort-Mardic

00:13:28ont déjà engagé le rapprochement de leur politique jeunesse

00:13:30par une délibération cadre le 13 décembre 2018.

00:13:34Elle prévoit l'harmonisation des dispositifs de points citoyens,

00:13:37de bourses réussites et d'aides au départ autonomes

00:13:40pour les jeunes de 16 à 30 ans,

00:13:42justifiant de 2 ans de résidence sur le territoire communal.

00:13:46Ces dispositifs leur bénéficient aujourd'hui de manière identique

00:13:51avec un échange régulier entre les équipes

00:13:53et une commission d'attribution unique.

00:13:56Il est aujourd'hui proposé d'aller plus loin

00:13:59dans l'intégration de nos politiques jeunesse

00:14:01pour que l'ensemble des dispositifs municipaux

00:14:03dédiés au parcours de réussite

00:14:04et notamment le disposible de l'aide au parcours de réussite

00:14:07puissent être déclinés de manière harmonisée

00:14:09dans les 3 communes à compter du 1er septembre prochain.

00:14:14Pour la construction d'un parcours de réussite,

00:14:16l'implication du jeune et sa participation

00:14:17à la construction de son projet sont essentielles.

00:14:19C'est pourquoi la réponse par l'emploi,

00:14:21saisonnier, étudiant, en vacation, est la réponse prioritaire,

00:14:25l'octroi d'aides financières venant en réponse de manière facultative.

00:14:29Une partie des dispositifs liés au parcours de réussite

00:14:31sont financés par les budgets d'aides facultatives

00:14:33du Centre communal d'action sociale, CCS de Dunkerque,

00:14:37et les 2 sections communales d'action sociale, SCS,

00:14:40des 2 communes associées.

00:14:42Cette approche prévoit l'évolution des dispositifs

00:14:45de revenu minimum étudiant mis en oeuvre

00:14:47à Saint-Paul-sur-Mer et Fort-Mardic,

00:14:49avec à terme pour chaque jeune,

00:14:52et quel que soit son lieu de résidence,

00:14:54une étude de sa situation de manière individualisée

00:14:57afin d'adapter l'accompagnement pouvant lui être proposé.

00:15:01Cette harmonisation upso facto va renforcer

00:15:03le travail partenarial déjà engagé dans les 3 communes,

00:15:06et impliquer également le Centre communal d'action sociale,

00:15:08CCS de Dunkerque,

00:15:09et les 2 sections communes d'action sociale, SCSS,

00:15:13des communes associées au travers des commissions

00:15:16réunissant adjoints à la jeunesse,

00:15:18élus du CCS et des SCS, et techniciens des 3 communes.

00:15:22Ces instances partenariales visent à garantir une équité

00:15:25de traitement et à faciliter les échanges

00:15:27entre élus et professionnels oeuvrant dans le même champ.

00:15:31Particulièrement fier d'être le rapporteur

00:15:34de cette délibération animée par Rémi Bécuve,

00:15:36mais auquel, évidemment, on peut associer

00:15:39les 3 maires des communes associées,

00:15:41les vice-présidents des CCS, et évidemment, sans oublier,

00:15:44Patrice Vergritte, à l'origine, évidemment,

00:15:46de l'impulsion des parcours de réussite.

00:15:50Aussi, l'annexe à la présente délibération

00:15:52rappelle les grands principes réagissant

00:15:53les différents dispositifs du parcours de réussite

00:15:55et permet d'éclairer ou d'actualiser les conditions

00:15:57de leur mise en oeuvre.

00:15:58Notamment, il est proposé que la condition de résidence

00:16:01s'entende au sens fiscal du terme.

00:16:05Cette délibération a été présentée en conseil consultatif

00:16:07et en comité de gestion à Saint-Paul-sur-Mer

00:16:09le 11 juillet 2024 et au SCS le 21 juin 2024,

00:16:13à Fort-Mardic le 13 juin 2024 et au SCS le 28 mai 2024,

00:16:18au Conseil d'administration du CCS de Dunkerque

00:16:21le 12 juin 2024.

00:16:23Aussi, il vous est demandé de bien vouloir

00:16:25autoriser M. le maire ou son représentant

00:16:26à signer tout acte nécessaire,

00:16:28autoriser la commission à prendre toutes les décisions

00:16:30et mesures nécessaires,

00:16:31adopter les modifications des dispositifs.

00:16:34J'ai dit M. le maire.

00:16:37Merci, M. Flocke.

00:16:38Y a-t-il des remarques, des questions

00:16:41sur cette délibération ?

00:16:42Pas de remarques, pas d'intervention ?

00:16:45On peut donc passer au vote.

00:16:48Est-ce qu'il y a des votes contre ?

00:16:50Abstention ?

00:16:51Donc la délibération est validée.

00:16:55Et je passe la parole à M. Bartholoméus

00:16:58pour la délibération numéro 2.

00:17:02Merci, M. le maire.

00:17:03Effectivement, nous avons tenu notre conseil consultatif

00:17:05le 13 juin 2024,

00:17:08avec à l'ordre du jour, principalement,

00:17:11le compte de gestion du budget spécial du receveur

00:17:14et donc le compte administratif du budget spécial 2023,

00:17:16comme nous le ferons d'ailleurs tout à l'heure

00:17:18pour la ville de Dunkerque.

00:17:20Une convention de partenariat annuel

00:17:21avec l'association Team Decastunt,

00:17:23avec qui nous organisons un certain nombre

00:17:25d'animations et de manifestations,

00:17:27y compris le 14 juillet,

00:17:28puisque, cher Jean, tu en parlais tout à l'heure

00:17:30à Fort Mardic.

00:17:31Et puis, deux délibérations importantes,

00:17:33très importantes pour ce mandat à Fort Mardic.

00:17:36La première, la délibération, et Josseran vient d'en parler,

00:17:39puisque nous avons pris une délibération aussi

00:17:41en conseil consultatif de Fort Mardic

00:17:43pour l'harmonisation des parcours de réussite.

00:17:46Mais aussi une autre délibération importante,

00:17:47qui était l'harmonisation à l'échelle des communes associées

00:17:50des dotations scolaires,

00:17:51puisqu'on avait déjà une dotation qui existait à Fort Mardic,

00:17:53mais elle va être revue à la hausse, 50 euros.

00:17:58Ces deux délibérations, pour moi,

00:18:00prouvent aussi notre engagement dans la promesse républicaine

00:18:02qu'est l'égalité des chances et l'accès à tous aux études.

00:18:05Je sais que, cher Patrice, tu y tiens beaucoup.

00:18:08Les questions d'argent ne doivent pas être un frein

00:18:12aux études des jeunes.

00:18:15Je partage aussi cette ambition avec toi.

00:18:18La seule limite, ça doit être, finalement, leur ambition,

00:18:20et pas, finalement, l'origine sociale

00:18:22et les ressources économiques de leurs parents.

00:18:25Et avec ces deux délibérations,

00:18:27tant sur les parcours de réussite que sur la dotation des écoles,

00:18:30puisqu'on va aussi lutter pour une école réellement gratuite,

00:18:34et on sait aussi que l'achat des fournitures scolaires

00:18:36pèse aussi beaucoup dans les ménages,

00:18:39et nous venons aussi donner un coup de pouce aux familles,

00:18:43comme nous le faisons d'ailleurs sur beaucoup de politiques publiques,

00:18:45que ce soit à l'échelle de la ville de Dunkerque

00:18:47ou des communes associées

00:18:49et de la communauté urbaine de Dunkerque.

00:18:51En tout cas, ça s'inscrit dans la feuille de route

00:18:55que nous avions fixée en novembre 2023

00:18:58sur le renforcement de la coopération

00:19:00des communes associées et les forts mardiquois.

00:19:02J'en suis satisfait.

00:19:04Bénéficie de services renforcés pour leur quotidien.

00:19:09On travaille aussi à l'amélioration du quotidien

00:19:11des forts mardiquois,

00:19:12comme nous le faisons pour les Dunkerquois et les Saint-Paulois.

00:19:15Merci, Jean, merci, Patrice, merci, Christophe,

00:19:17pour ce travail que nous menons au quotidien

00:19:20au service de nos habitants.

00:19:24Merci, Grégory. Des interventions ?

00:19:26Pas d'intervention.

00:19:28Donc je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ?

00:19:31Abstention.

00:19:33Donc délibération approuvée.

00:19:36Pour la délibération numéro 3,

00:19:38donc le Conseil consultatif de Saint-Paul-sur-Mer

00:19:40du 11 juillet 2024.

00:19:42M. Patrice Vingritte.

00:19:44Merci, M. le maire.

00:19:46Le Conseil consultatif de Saint-Paul s'est réuni

00:19:49le 11 juillet dernier

00:19:50et a examiné plusieurs points

00:19:53que je vous propose d'adopter en ce Conseil municipal.

00:19:55D'abord, la création d'un nouveau festival international de musique

00:20:00à vocation annuelle qui permettra à Saint-Paul

00:20:03d'être à l'honneur tout au long d'un week-end

00:20:06et de renouer ainsi avec son histoire.

00:20:08Pour rappel, le festival de musique municipale

00:20:11avait pris fin en 2009.

00:20:13Ce festival sera organisé fin septembre

00:20:16et fera rayonner la commune associée

00:20:18sur toute la communauté urbaine, voire au-delà,

00:20:20en attirant sur son territoire des musiques venues de France

00:20:23et du monde entier.

00:20:24Une belle occasion de partager des émotions collectives,

00:20:28un grand moment de fête populaire

00:20:29et qui sera surtout, nous y sommes attachés,

00:20:31accessible à toutes et à tous.

00:20:34La commune associée entend fédérer toute la population,

00:20:37associer les commerçants, le monde associatif,

00:20:40les acteurs économiques, la jeunesse

00:20:41et tous les passionnés de musique.

00:20:43L'harmonie municipale de Saint-Paul

00:20:45y est également fortement impliquée.

00:20:48Ce festival deviendra, j'en suis sûr,

00:20:50un événement incontournable du territoire.

00:20:52Cette nouvelle manifestation s'inscrit pleinement

00:20:55dans le cadre de la coopération renforcée

00:20:57entre nos trois communes associées.

00:21:00Toujours dans le cadre de la coopération renforcée

00:21:04entre nos trois communes associées

00:21:06et au bénéfice de tous les habitants du Grand-Dunkerque,

00:21:09cinq délibérations concernent

00:21:11le renforcement des politiques éducatives,

00:21:14ça a été dit d'ailleurs par Grégory,

00:21:16le remplacement de l'achat des kits scolaires

00:21:18qui représentaient une dotation de 20 euros par enfant

00:21:20par le versement d'une contribution

00:21:22de 50 euros par enfant.

00:21:24Les fournitures scolaires sont ainsi fournies

00:21:26gratuitement à l'enfant,

00:21:28une aide directe pour le pouvoir d'achat des familles.

00:21:31Comme pour Fort-Mardix, ce sera également le cas

00:21:33pour Saint-Paul.

00:21:35Le renforcement et l'harmonisation

00:21:36du dispositif Parcours de Réussite

00:21:39pour qu'aucun jeune n'arrête ses études

00:21:40pour des raisons financières.

00:21:42Josse Renflocq nous a présenté le dispositif

00:21:45pour le Grand-Dunkerque avec la délibération numéro 1.

00:21:49Si la réponse par l'emploi reste prioritaire,

00:21:51emploi saisonnier ou étudiant, vacations, stages,

00:21:54il l'a indiqué tout à l'heure,

00:21:55elle peut se révéler insuffisante dans certains cas

00:21:57et c'est pourquoi une aide financière

00:21:59pour atteindre 1 500 euros par an est mise en place.

00:22:02Ce sera donc aussi sur Saint-Paul-sur-Mer.

00:22:05L'harmonisation à l'échelle de nos trois communes associées

00:22:08des dispositifs classe bonus et classe vacances

00:22:11qui proposent une aide aux devoirs gratuites

00:22:13pour tous les enfants des écoles élémentaires

00:22:15et un accompagnement scolaire

00:22:17renforcé pendant une partie des vacances,

00:22:20une aide aux enfants et à leurs familles

00:22:22pour la réussite de tous.

00:22:24Ensuite, un avenant à la convention pluriannuelle

00:22:27des projets de renouvellement urbain

00:22:28que nous présentera tout à l'heure dans le détail Alain Simon.

00:22:32Mais je peux déjà vous indiquer que le projet Saint-Paulois,

00:22:34grâce à notre collaboration et à nos efforts conjugués

00:22:37avec Christophe, en est le principal bénéficiaire

00:22:39avec plus de 10 millions d'euros de subventions supplémentaires.

00:22:43Ensuite, deux délibérations foncières

00:22:45avec en particulier la déclaration d'intention

00:22:47d'aménager l'assiette foncière connue sous le nom de Stade BP

00:22:51pour en faire un nouveau quartier à taille humaine.

00:22:54Ensuite, deux délibérations

00:22:55dans le domaine de l'insertion et de l'emploi

00:22:57pour, d'une part, solliciter des subventions

00:22:59et, d'autre part, renouveler l'adhésion au PLI,

00:23:02le plan local pour l'insertion et l'emploi,

00:23:03dans lequel s'inscrit l'ouverture d'une nouvelle antenne 20 000 emplois.

00:23:06On est déjà largement évoqués à ce sujet

00:23:09et qui donnera des perspectives aussi aux jeunes Saint-Paulois.

00:23:12Et enfin, plusieurs délibérations

00:23:13dans le domaine des ressources humaines

00:23:14avec notamment la mise en oeuvre

00:23:16d'un dispositif dérogatoire de déroulement de carrière

00:23:18pour les agents reconnus handicapés

00:23:20et la revalorisation de la valeur des titres restaurants

00:23:23pour l'ensemble du personnel,

00:23:25comme ce sera également le cas à l'échelle du Grand Dunkerque

00:23:28avec la délibération numéro 24 que nous présentera tout à l'heure.

00:23:32Gérard Gourville, différentes délibérations financières,

00:23:35classiques à cette époque de l'année,

00:23:37venaient conctuer ce conseil consultatif.

00:23:40Voilà, M. le maire.

00:23:42Merci, M. Vergriet.

00:23:44Y a-t-il des interventions ?

00:23:46Oui, s'il vous plaît, M. Nave.

00:23:51Oui, merci, M. le maire.

00:23:53Sur les délibérations qui ont été étudiées

00:23:57lors du conseil consultatif de Saint-Paul-sur-Mer du 11 juillet,

00:23:59je veux dire tout d'abord que le groupe L'Avenir Saint-Paulois

00:24:02s'est prononcé favorablement aux 2 premières délibérations

00:24:05qui concernent la création

00:24:06de ce festival international de musique.

00:24:09C'est avec grand enthousiasme que nous avons voté

00:24:12cette délibération,

00:24:14puisque nous en avions d'ailleurs parlé en 2018.

00:24:16Dès 2018, dans nos programmes,

00:24:19nous avions évoqué la possibilité

00:24:21pour la commune de Saint-Paul-sur-Mer

00:24:22de mettre en place un festival de musique

00:24:24et aussi un festival de tambours,

00:24:26qui sont effectivement des marqueurs forts

00:24:29de la commune de Saint-Paul-sur-Mer

00:24:30et qui, bien évidemment, vont trouver leur place

00:24:34dans l'agglomération

00:24:37et marquer Saint-Paul-sur-Mer à nouveau

00:24:40de cette identité musicale.

00:24:44Remercier au passage les 2 personnes,

00:24:46les 2 agents municipaux du service culture

00:24:48qui travaillent sur la création de ce festival.

00:24:51C'est un travail énorme qui demande du temps,

00:24:54et je tiens ici à les saluer,

00:24:55parce qu'ils y consacrent de l'énergie, du temps,

00:24:58et je pense qu'on pourrait être satisfait aussi

00:25:02de leur travail.

00:25:04Sur la délibération numéro 3,

00:25:06renforcement des politiques éducatives des communes

00:25:09pour une réelle gratuité de l'école,

00:25:10nous avons déposé un amendement

00:25:12lors du conseil consultatif

00:25:14pour demander une légère augmentation

00:25:16de l'enveloppe qui nous est proposée,

00:25:19de passer cette enveloppe à 54 euros au lieu de 50,

00:25:22afin d'y intégrer l'achat de gilets fluorescents

00:25:25pour protéger les enfants lors des sorties scolaires

00:25:28ou lors des trajets domicile-école ou école-domicile.

00:25:32Un gilet fluorescent qui pourrait être ajouté dans ce kit

00:25:35qui n'impacterait pas fortement les budgets municipaux,

00:25:39mais qui permettrait de protéger réellement nos enfants.

00:25:42C'est une proposition qui pourrait être également étendue

00:25:44à la grande ville de Dunkerque

00:25:47et sur toutes les communes associées,

00:25:49puisqu'on sait qu'aujourd'hui, dans toutes les communes,

00:25:51nous assistons à des comportements dangereux

00:25:54de certains automobilistes, dangereux de certaines personnes,

00:25:57et avoir nos enfants...

00:25:58Pour que nos enfants aient une plus grande visibilité,

00:26:00je pense que ça serait une bonne chose pour leur sécurité.

00:26:04Un vote pour la même délibération

00:26:07concernant l'école du Sacré-Coeur,

00:26:10pour également les parcours de réussite,

00:26:13pour sur les aides aux leçons classe bonus,

00:26:17avec ici un amendement supplémentaire également

00:26:20de notre groupe pour demander de renforcer les bases

00:26:25pour l'acquisition des savoirs fondamentaux

00:26:26que sont lire, écrire et compter.

00:26:28Vous le savez, c'est une demande que nous faisons régulièrement.

00:26:30Nous pensons que cela a toute sa place

00:26:32dans les différents dispositifs qui sont mis en oeuvre,

00:26:35parce que ces 3 savoirs fondamentaux

00:26:38sont aujourd'hui essentiels pour la réussite scolaire,

00:26:43qu'il y a de grandes difficultés

00:26:45dans un certain nombre d'enfants sur ces savoirs,

00:26:47et donc il est nécessaire de renforcer ces bases

00:26:51et d'aider les enfants à acquérir ces savoirs.

00:26:54Les 2 amendements que je vais vous présenter

00:26:56ont été refusés par la majorité.

00:26:59Sur la délibération numéro 7,

00:27:02renforcement des politiques des 3 communes,

00:27:04participation des enfants saint-paulois

00:27:05aux classes-vacances organisées par la ville de Dunkerque,

00:27:07un vote pour, un nouvel amendement qui a été déposé

00:27:10pour qu'on prenne le problème à l'envers,

00:27:12puisque la délibération qui nous est proposée,

00:27:14c'est de permettre à des enfants qui sont en difficulté scolaire

00:27:17de participer à des classes-vacances

00:27:19pour leur permettre d'avoir de meilleurs éléments

00:27:24pour leur réussite éducative.

00:27:26Nous demandons aussi de pouvoir mettre en place un dispositif

00:27:29qui serait basé sur le mérite, sur la réussite scolaire.

00:27:33Chaque enfant qui aurait des résultats exemplaires,

00:27:38des résultats excellents,

00:27:39pourrait bénéficier d'un dispositif de...

00:27:44pas un voyage, mais peut-être une récompense

00:27:46comme un parc d'attraction,

00:27:47comme quelque chose qui mettrait l'enfant en avant

00:27:52et qui dirait, voilà, tu as bien travaillé,

00:27:54tu es récompensé,

00:27:55un peu comme nos sportifs aujourd'hui au JO.

00:27:58Tu es un bon compétiteur, tu gagnes la médaille d'or.

00:28:02Si on peut aider aussi les enfants

00:28:05dans ce travail éducatif,

00:28:08en récompensant les élèves méritants,

00:28:10je pense que ce serait idéal.

00:28:13Amendement refusé également par la majorité.

00:28:16Vote pour sur les sessions gratuites

00:28:18de matériel informatique,

00:28:19une abstention sur la délibération,

00:28:23sur la délibération numéro 9,

00:28:26une abstention également sur la 10,

00:28:28puisqu'on a eu un certain nombre de remontées des riverains.

00:28:31Ca concerne le projet de construction

00:28:33au niveau du stade de l'ABP.

00:28:36Certains riverains ont été étonnés

00:28:37de découvrir le projet qui a été présenté,

00:28:40avec des remarques qu'ils ont faites,

00:28:44il me semble, au vice-président, M. Bayeul,

00:28:46et directement à la SPAD.

00:28:48Pas de retour sur les questions qu'ils ont pu poser,

00:28:51donc une abstention de notre groupe sur cette délibération.

00:28:55Un vote pour la cession d'une parcelle d'un terrain communal,

00:28:58une abstention sur le pli,

00:29:03une abstention également sur le FSE,

00:29:06une abstention sur le compte de gestion,

00:29:09un vote contre sur le compte administratif,

00:29:11une abstention sur le résultat de l'exercice 2023,

00:29:15un vote en division

00:29:16sur les différentes décisions modificatives,

00:29:20évidemment favorables à celles qui concernent

00:29:22les parcours de réussite et le festival de musique,

00:29:25défavorables à celles qui concernent

00:29:27le transfert de la police municipale

00:29:30de Saint-Paul-sur-Mer à Dunkerque.

00:29:33Deux votes pour sur les 18 et 19

00:29:35qui sont des délibérations administratives.

00:29:40Un vote pour sur la revalorisation

00:29:43de la valeur des titres restaurants

00:29:44avec une demande d'amendement également,

00:29:46mais je ne vais pas m'étarder là-dessus

00:29:48puisque j'aurai l'occasion de revenir sur cet amendement

00:29:50au sein de ce Conseil municipal.

00:29:53Un vote pour sur la création de postes d'éducateurs sportifs,

00:29:56une abstention sur le responsable

00:29:58des affaires administratives et juridiques,

00:30:00et enfin un vote pour sur la télétransmission

00:30:02des actes soumis au contrôle de l'égalité.

00:30:05Voilà. Merci beaucoup.

00:30:08Très bien.

00:30:10Comme on en a l'habitude,

00:30:11je pense que je vais vous proposer

00:30:13une interruption de séance

00:30:14qui nous donnera la possibilité de donner la parole

00:30:17au maire délégué de Saint-Paul-sur-Mer,

00:30:19M. Christophe Claisse. Christophe.

00:30:24Merci, M. le maire. Merci, Jean.

00:30:26Bonsoir à toutes et à tous.

00:30:28Alors merci, Patrice.

00:30:29Encore un résumé d'un Conseil qui a été important,

00:30:32qui a été lourd, qui a été long.

00:30:35Voilà. Donc je ne vais pas revenir sur l'intégralité,

00:30:37évidemment, des délibérations.

00:30:38Tu l'as fait très justement.

00:30:40Je voulais mettre en exergue 3 sujets

00:30:42qui ont été traités lors du Conseil municipal à Saint-Paul

00:30:45qui sont également la preuve de l'intensité

00:30:48et de la qualité du travail commun.

00:30:50Le premier, on en a parlé longuement,

00:30:52et je souhaite revenir dessus.

00:30:54Je suis désolé, ça fait re-édite,

00:30:55mais c'est extrêmement important.

00:30:57C'est les parcours de réussite,

00:30:58c'est la réussite éducative de nos gamins, de nos enfants.

00:31:01Voilà. On a la chance aujourd'hui

00:31:03d'avoir un dispositif qui est complet,

00:31:05qui est harmonisé et qui répond à un enjeu essentiel

00:31:09pour notre avenir et pour l'avenir des Saint-Paulois.

00:31:11Juste quelques chiffres que je souhaiterais...

00:31:13Que je souhaite, pardon, rappeler au sein de cette assemblée.

00:31:16Saint-Paul-sur-Mer, c'est 41,4% de la population

00:31:19qui est âgée de 15 ans

00:31:21et non scolarisée, sans diplôme,

00:31:23ou au plus avec un brevet des collèges.

00:31:26C'est 4 volets lors de ce Conseil qui ont été instruits.

00:31:32Et je remercie également, au passage,

00:31:34l'intégralité des élus, des techniciens,

00:31:36de ceux qui travaillent autour de ce sujet.

00:31:38Donc le premier, c'est la dotation

00:31:40pour une réelle gratuité de l'école.

00:31:42Je rejoins les propos de Grégory tout à l'heure

00:31:44et je remercie notre collaboration

00:31:46qui permet de regagner du pouvoir d'achat

00:31:48pour nos familles saint-pauloises.

00:31:49Le parcours de réussite, nous en avons parlé,

00:31:51les classes bonus et les classes vacances.

00:31:54Alors, je vais me permettre de mettre également en exergue

00:31:57un petit point supplémentaire qui est peut-être passé inaperçu,

00:31:59mais c'est une véritable fierté.

00:32:01Et je sais que mon 1er adjoint me disputerait

00:32:04si je n'en parlais pas.

00:32:05On a la chance, à partir du mois de novembre,

00:32:08d'ouvrir une classe réservée aux enfants

00:32:10qui sont atteints de troubles autistiques

00:32:12à l'école Langevin.

00:32:14Voilà, c'est la véritable preuve

00:32:16qu'il faut laisser personne sur le côté

00:32:18et on s'y attelle au quotidien.

00:32:21Chacun a le droit à l'éducation et à une vie normale.

00:32:252e point sur lequel je souhaitais revenir,

00:32:27mais Alain le fera tout à l'heure,

00:32:29c'est effectivement le NPRU,

00:32:31donc les négociations avec l'ANRU

00:32:33qui ont porté leur fouille.

00:32:36Merci d'ailleurs, Patrice, et merci à Martial,

00:32:38enfin, à tous ceux qui avaient fait le déplacement à l'époque.

00:32:41C'est 11,5 millions d'euros qui sont ajoutés

00:32:44et je suis très fier que la commune de Saint-Paul

00:32:47bénéficie de 88 % de cette enveloppe,

00:32:50ce qui n'est quand même pas neutre.

00:32:52Et puis tu en as parlé très justement,

00:32:54dernier point sur lequel je souhaitais revenir,

00:32:56c'est la grande tradition saint-pauloise.

00:32:59C'est effectivement ce festival de musique qui revient,

00:33:01qui va devenir un événement majeur, un événement récurrent,

00:33:04un événement porté par l'ACUD

00:33:06et qui aura lieu à Saint-Paul-sur-Mer,

00:33:08chose que nous n'avions pas vue depuis, effectivement, 2009.

00:33:11Alors on peut se percevoir, à travers ces 3 grands points

00:33:14que je viens d'évoquer,

00:33:15que tout ça a été rendu possible

00:33:17par un rapprochement de nos relations,

00:33:18un rapprochement de notre travail

00:33:20et un point de départ qui a été le 3 novembre 2003.

00:33:242023, pardon.

00:33:263 novembre 2023, date que je n'oublie pas,

00:33:28j'ai eu 40 ans ce jour-là.

00:33:31Voilà, 3 novembre 2023.

00:33:33Et donc ce renforcement continue à porter ses fruits

00:33:37et il est donc juste normal aujourd'hui

00:33:39que cette synergie, en fait, elle se traduise dans les faits.

00:33:42Et je suis très fier également de vous annoncer

00:33:44que les élus du groupe de Virginie, qui n'est pas là ce soir,

00:33:47rejoignent la majorité au sein du conseil municipal de Saint-Paul.

00:33:50Voilà, cette annonce a été faite au conseil municipal de Saint-Paul

00:33:53et désormais, nous siégerons de manière unique.

00:33:57J'en ai terminé pour le résumer, le reste a été dit.

00:34:01Je vous souhaite à toutes et à tous

00:34:03une très festival bien mérité.

00:34:06Oui, merci, Christophe.

00:34:08Oui, je crois qu'on se félicite tous de ce que tu viens d'évoquer.

00:34:13J'ai envie de dire que finalement,

00:34:15à travers ces 3 délibérations que l'on vient d'écouter,

00:34:21à travers ces 3 délibérations, c'est un peu la concrétisation,

00:34:24justement, des engagements qui avaient été pris en novembre dernier.

00:34:29On en mesure maintenant le chemin parcouru déjà aujourd'hui.

00:34:35La méthodologie, c'est quoi ?

00:34:37C'est tout simple.

00:34:38C'est de partager ensemble les meilleures pratiques

00:34:41et de faire en sorte qu'on se les partage

00:34:43et qu'on se les mette en application

00:34:45dans chacune de nos communes.

00:34:47Et ceci au profit de l'ensemble des habitants

00:34:51de nos communes associées.

00:34:52On le mesure à travers tous les exemples que je viens de donner,

00:34:55que ce soit les parcours de réussite, classe bonus, etc.

00:34:58Mais j'ai envie de dire aussi, au travers de la police municipale,

00:35:01parce que je pense quand même

00:35:03que les Saint-Paulois doivent être heureux aujourd'hui

00:35:05d'avoir une police municipale 24 heures sur 24.

00:35:09Je vous propose de passer au vote.

00:35:13Y a-t-il des votes contre cette délibération ?

00:35:17Abstention.

00:35:19La délibération est donc approuvée.

00:35:22Nous avons maintenant à examiner le compte administratif 2023.

00:35:26Je vous rappelle qu'à l'occasion du débat

00:35:28sur le compte administratif,

00:35:31l'article L21-21-14 du Code général des collectivités territoriales

00:35:36prévoit que le maire se retire au moment du vote.

00:35:40Alors cette année, on va avoir une particularité,

00:35:43parce que comme l'année 2023 a été particulière

00:35:46avec deux maires différents,

00:35:48on va donc être obligés de se retirer tous les deux.

00:35:52Et donc, Patrice et moi-même allons nous retirer.

00:35:56Je vous propose de dessigner dès à présent

00:35:58M. Gérard Gourville, adjoint au maire,

00:36:01et qui, pour pouvoir présider, en mon absence,

00:36:06le Conseil municipal,

00:36:07est pour nous présenter les délibérations 4 à 6.

00:36:11Gérard, je te laisse.

00:36:21Merci, monsieur le maire. Merci, messieurs.

00:36:24Cette délibération numéro 4

00:36:26concerne donc la présentation du compte administratif 2023.

00:36:32L'année 2023 a été marquée par la poursuite de la mutualisation

00:36:36avec la communauté urbaine, qui, comme nous le verrons,

00:36:39a des impacts importants dans la structuration de notre budget

00:36:42avec une baisse de nos charges de personnel,

00:36:45effet sur les dépenses,

00:36:47et en corollaire, une baisse de l'attribution de compensation

00:36:50versée par l'ACUD, effet sur les recettes.

00:36:53Il convient également de se rappeler que l'année 2023

00:36:56a été marquée par l'inflation,

00:36:58avec des effets qui se sont traduits

00:37:00par une hausse des charges énergétiques,

00:37:02une hausse, une augmentation des prix des marchés publics

00:37:07et des mesures de revalorisation salariale pour nos agents.

00:37:11Malgré ces tensions sur nos dépenses,

00:37:13notre mobilisation autour des économies de gestion

00:37:16et de la sobriété énergétique,

00:37:19la bonne dynamique de nos ressources propres

00:37:21et des mécanismes de solidarité mis en oeuvre

00:37:24à l'échelle de la communauté urbaine

00:37:26ont permis de préserver l'épargne de la ville.

00:37:30Notre niveau d'épargne,

00:37:31ainsi que la mobilisation du fonds de roulement

00:37:34ont permis de limiter le recours à l'emprunt

00:37:36à hauteur de 8 millions d'euros

00:37:38dans une période de remontée des taux d'intérêt.

00:37:41Concernant les investissements,

00:37:43l'année 2023 a été marquée

00:37:45par un niveau de réalisation important,

00:37:48porté notamment par les travaux de l'Alliance,

00:37:51de la réhabilitation de la piscine Paul-Hassmann

00:37:54et du complexe de la licorne.

00:37:57L'évolution des recettes et des dépenses,

00:37:59ce premier graphique

00:38:01illustre les modifications intervenues

00:38:05dans la structuration de notre budget

00:38:07du fait de la création des services communs

00:38:09entre la ville et la communauté urbaine.

00:38:12Les recettes courantes passent de 167 millions d'euros

00:38:16à 158,4 millions d'euros,

00:38:20en baisse de 5,23 %.

00:38:22Essentiellement du fait de la baisse

00:38:24de l'attribution de compensation versée par la communauté urbaine

00:38:28à la suite des transferts de personnel

00:38:30rattachés statutairement à cette dernière

00:38:33dans le cadre de la création des services communs.

00:38:36Les dépenses, quant à elles,

00:38:37passent de 143,6 millions à 140,6 millions,

00:38:42en retrait de 2,11 %.

00:38:45Cette baisse est la résultante

00:38:46de la réduction des dépenses de personnel

00:38:49à la suite du transfert que je viens d'évoquer,

00:38:52moins 11,41 %.

00:38:54Elle reste toutefois limitée en raison de la hausse des charges

00:38:57et moyen des services impactés par l'inflation,

00:39:00comme évoqué en introduction.

00:39:02L'épargne brute est de 17,7 millions d'euros.

00:39:06Elle est certes en baisse par rapport à 2022,

00:39:10mais rappelons-nous qu'en 2022,

00:39:12on avait bénéficié de la recette exceptionnelle

00:39:15de la cession du camping

00:39:17et nous avons mobilisé une partie de cette épargne

00:39:19pour limiter notre recours à l'emprunt

00:39:21dans un contexte de forte hausse

00:39:23des taux d'intérêt des emprunts.

00:39:27L'annuité de la dette est en progression de 12 %.

00:39:31C'est une épargne nette de 9,2 millions d'euros

00:39:34qui est dégagée par cet exercice.

00:39:39Si l'on s'attarde quelques instants

00:39:41sur la section de fonctionnement,

00:39:42les éléments saillants en termes d'évolution en 2023

00:39:46par rapport à 2022 sont les suivants.

00:39:49En ce qui concerne le produit des impôts,

00:39:51et taxes locales, qui est en augmentation de 6,4 %,

00:39:56il y a lieu de noter.

00:39:58Comme les années précédentes,

00:39:59nous n'avons pas augmenté les taux.

00:40:01Le produit total augmente du fait de trois facteurs.

00:40:04La revalorisation automatique des bases appliquées par l'Etat

00:40:08est liée à l'inflation,

00:40:10la dynamique de construction et l'implantation d'entreprises

00:40:13et le produit de la taxe d'habitation

00:40:15sur la résidence secondaire,

00:40:17constaté en hausse de 813 000 euros.

00:40:22La fiscalité indirecte est quant à elle en hausse

00:40:25de 566 000 euros

00:40:27pour atteindre 8,8 millions d'euros.

00:40:30Elle bénéficie notamment de l'attractivité retrouvée

00:40:33de notre territoire

00:40:34avec une hausse de produits de la taxe de séjour

00:40:38plus 154 000 euros

00:40:40et des produits des jeux du casino plus 210 000 euros.

00:40:43A l'inverse, des droits de mutation baissent de 10 %,

00:40:47soit un montant moindre sur d'autres territoires.

00:40:54Les dotations de la communauté urbaine

00:40:57évoluent selon les mutualisations opérées

00:41:00et les mesures du pacte fiscal et financier de solidarité.

00:41:04Ces dotations s'élèvent en 2023 à 46,3 millions,

00:41:08en retrait de 20,7 %.

00:41:11En raison d'une baisse de l'attribution de compensation

00:41:13de 13,9 millions,

00:41:16en raison essentiellement pour 12,4 millions

00:41:19des nouvelles mutualisations intervenues en 2023,

00:41:22la direction des ressources humaines, des finances,

00:41:25des bâtiments, de la ville durable, le service juridique,

00:41:29le service habitat indigne pour ne citer que les principaux.

00:41:34En raison de la dotation de solidarité communautaire,

00:41:37qui poursuit quant à elle sa progression

00:41:39en hausse de 1,8 million en 2023,

00:41:42dont 1 million de dotations exceptionnelles

00:41:45versées par la CUDE

00:41:46pour compenser la hausse des charges énergétiques de la commune.

00:41:50En raison de la participation de la ville au FPIC,

00:41:54qui reste relativement stable à hauteur de 2,5 millions d'euros.

00:41:58Pour mémoire, cette dépense est supportée directement par la CUDE

00:42:02qui se rembourse via un prélèvement sur la DSC.

00:42:08Les subventions perçues en atténuation de charges

00:42:11qui sont globalement stables

00:42:15et s'élèvent à 25,6 millions d'euros.

00:42:19En baisse constante depuis 2011,

00:42:23où elle s'élevait à plus de 18 millions,

00:42:25notre DGF est stable en 2023 à 2,18 millions d'euros.

00:42:30Pour rappel, désormais,

00:42:31toute baisse est compensée par la communauté urbaine

00:42:35qui garantit son montant au niveau de 2020.

00:42:39La dotation de solidarité urbaine, la DSU,

00:42:42connaît une progression de 177 000 euros

00:42:45qui s'établit à 7,4 millions d'euros.

00:42:48Les compensations fiscales liées à la hausse des bases

00:42:52sur la valeur locative des locaux industriels

00:42:55sont en hausse de 600 000 euros

00:42:57pour s'établir à 8,2 millions d'euros.

00:43:00Les recettes d'insertion sont, quant à elles, en retrait de 471 000 euros

00:43:05en raison d'un encaissement en 2022 de recettes

00:43:08relatives à l'exercice 2021.

00:43:11Les autres recettes sont en baisse de 8,2 %

00:43:15pour s'établir à un peu plus de 13 millions.

00:43:19Cette baisse s'explique principalement

00:43:22par la recette exceptionnelle de la cession du camping

00:43:25qui avait été comptabilisée sur l'exercice 2022

00:43:29pour 3,8 millions d'euros.

00:43:31A noter également la baisse des redevances à caractère sportif

00:43:34en raison de la fermeture de la piscine Polastman.

00:43:37En parallèle, d'autres lignes dont vous avez le détail

00:43:40en pages 11 et 12 du rapport sont en augmentation.

00:43:46Nos dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent en 2023

00:43:50à 643,346 millions,

00:43:56en baisse de 3 millions par rapport à 2022.

00:43:59Cette baisse est principalement la résultante

00:44:01des mouvements de mutualisation intervenus

00:44:04avec la communauté urbaine.

00:44:05Pour mémoire, et comme nous l'avons vu,

00:44:07en recette, l'attribution de compensation versée par la CUD

00:44:11baisse à concurrence de calcul des coûts des services communs.

00:44:15Les charges et moyens des services ont été de 27,16 millions

00:44:20en augmentation de 24,2 %.

00:44:23Cette hausse conséquente s'explique notamment

00:44:27par les coûts de l'électricité en augmentation de 1,6 million

00:44:31compensés partiellement par une baisse d'autres énergies

00:44:34comme le chauffage urbain,

00:44:35une hausse globale de nos différents contrats

00:44:38qui ont été impactés par l'inflation,

00:44:40par exemple le contrat pour la restauration sociale,

00:44:44les prestations d'entretien ou le gardiennage

00:44:46et de sécurisation de nos différentes manifestations,

00:44:50le développement des projets de la cité éducative,

00:44:53les classes vacances et les classes bonus.

00:44:57Et enfin, le règlement définitif du contentieux

00:45:00lié au stationnement de voirie

00:45:02qui apparaît en charge exceptionnelle

00:45:05et qui a été en partie financé par une reprise de provisions.

00:45:11Les dépenses de personnel se sont élevées à 77,5 millions d'euros

00:45:17pour nos trois communes associées

00:45:19en retrait de 9,7 millions par rapport à 2022

00:45:23en raison essentiellement des mouvements de mutualisation

00:45:26intervenus en 2023.

00:45:29Dans les grandes lignes, car vous avez le détail

00:45:31dont le rapport l'année 2023 a été marqué

00:45:34par une bonne maîtrise des dépenses de personnel

00:45:37avec un solde entrée-sortie favorable,

00:45:40le transfert de 226 agents à la communauté urbaine

00:45:44dans le cadre de la mise en oeuvre

00:45:46de plus de 10 directions ou services communs,

00:45:49l'application de différentes mesures

00:45:51de revalorisation salariale pour nos agents.

00:45:55Un mot sur les dépenses de personnel des agents

00:45:57en contrat aidé à Dunkerque.

00:45:59Elles représentent, au CA 2023,

00:46:02une dépense de 2,46 millions,

00:46:05stable par rapport à 2022.

00:46:07Sur l'année 2023,

00:46:10la moyenne des agents sous contrat à durée déterminée d'insertion

00:46:13est de 98,

00:46:15et celle des postes en parcours emploi compétence

00:46:18est de 36,58.

00:46:21Notre politique d'apprentissage reste dynamique

00:46:24avec l'accueil de 28 apprentis.

00:46:27Pour conclure sur ce chapitre des dépenses de fonctionnement,

00:46:31le poste des subventions et charges courantes

00:46:34est en baisse de 452 000 euros

00:46:37en raison notamment des transferts vers la communauté urbaine,

00:46:40subvention de l'office de tourisme,

00:46:42baisse de la subvention à l'amical du personnel

00:46:45et d'une baisse à la participation à tes côtés

00:46:48au titre de l'ADSP Petite Enfance

00:46:50conformément aux dispositions contractuelles

00:46:53et à la reprise en régie de la bourse aux associations.

00:46:56Dans un contexte de hausse des taux d'intérêt,

00:46:59les intérêts de la dette s'élèvent à 1 646 791

00:47:04en hausse de 583 000 euros par rapport à 2022.

00:47:09Enfin, les dotations aux communes associées

00:47:11ont été revalorisées de l'ordre de 1,2 million

00:47:14pour tenir compte notamment de la hausse des charges énergétiques.

00:47:19Les grands équilibres de fonctionnement,

00:47:21la différence entre nos recettes et nos dépenses

00:47:24a donc permis de dégager une épargne brute

00:47:27de 17,8 millions d'euros en 2023,

00:47:30qui vient en recette de la section d'investissement.

00:47:34La section d'investissement, outre l'épargne brute,

00:47:38les autres recettes d'investissement sont constituées

00:47:41de subventions d'un montant de 7,4 millions,

00:47:45du FCTVA à hauteur de 2,9 millions d'euros

00:47:49et de la contractualisation de nouveaux emprunts

00:47:52à hauteur de 8 millions contre 10 millions en 2022.

00:47:58Comme le montre le graphique, notre épargne brute

00:48:00couvre largement le remboursement de la dette

00:48:04qui se chiffre à 8,5 millions

00:48:06alors qu'il était de 9,1 millions d'euros en 2022.

00:48:12En effet, la structure de différents contrats de cette dette

00:48:15et une extinction de plusieurs contrats des dernières années

00:48:19a pour effet de baisser le montant de remboursement

00:48:21en capital.

00:48:23Cette tendance s'inversera dans les années qui viennent.

00:48:27La section d'investissement.

00:48:29Les recettes de fonctionnement d'un montant de 36,1 millions

00:48:33ont permis, au-delà du remboursement de la dette,

00:48:35la réalisation de dépenses d'équipement

00:48:38pour un montant de 32 millions,

00:48:40en hausse de plus de 11 millions par rapport à 2022.

00:48:45La ville de Dunkerque est donc une ville qui investit

00:48:47pour préparer l'avenir et pour le bien-être de ses habitants.

00:48:51Outre les investissements récurrents liés à l'entretien du patrimoine,

00:48:55à la rénovation énergétique,

00:48:57l'année 2023 a notamment été marquée

00:49:00par les travaux de grands équipements

00:49:02que sont l'Alliance, à Petite-Sainte,

00:49:05la réhabilitation de la piscine Polasman

00:49:07et la restructuration du complexe sportif de la licorne Amalou.

00:49:12Dans un contexte de fortes hausses des taux d'intérêt,

00:49:16le fonds de roulement qui s'élevait à presque 15 millions

00:49:19en fin d'année 2022

00:49:21a été mis à contribution à hauteur de 4,4 millions

00:49:25afin de limiter le recours à l'emprunt.

00:49:30Le remboursement de la dette.

00:49:32En matière d'endettement, notre situation

00:49:34reste parfaitement maîtrisée

00:49:37avec une dette saine et sécurisée.

00:49:40L'annuité de dette s'élève à un peu plus de 10 millions,

00:49:43en très légère hausse de 36 000 euros par rapport à 2022

00:49:48et se caractérise par une dette jeune.

00:49:51L'encours de la dette au 31 décembre 2023.

00:49:54Le résultat reporté et le niveau d'épargne de l'exercice

00:49:58a permis un recours à l'emprunt limité en 2023.

00:50:03L'encours de dette consolidée s'élève ainsi à 77,7 millions d'euros

00:50:08en diminution de 539 000 euros par rapport à 2022.

00:50:13Le ratio d'endettement est de 4,3 ans,

00:50:16donc largement inférieur

00:50:18au seuil de référence fixé à 10 ans.

00:50:21J'en ai terminé pour la présentation de ce compte administratif

00:50:25que je vous demanderai de bien approuver.

00:50:27Avant ça, je vous propose de poursuivre

00:50:28avec les deux points suivants qui forment un tout.

00:50:31Sur la délibération numéro 5,

00:50:34le compte de gestion de l'exercice 2023.

00:50:37Le compte de gestion dressé par le receveur-percepteur

00:50:40appelle une observation sur les résultats cumulés

00:50:43dans la mesure où il n'a pas pris en compte

00:50:46deux délibérations qui ont été votées par notre Conseil.

00:50:49D'une part, le percepteur a appuré en une seule fois

00:50:52la totalité du compte 1069,

00:50:55compte qui n'existe plus dans la nouvelle M52

00:50:59que nous avons adoptée,

00:51:00soit 1 474 977 euros,

00:51:05alors que notre délibération du 22 décembre dernier

00:51:08prévoyait un étalement sur 10 ans,

00:51:10soit 147 497 000 euros en 2023.

00:51:15D'autre part,

00:51:16à la suite de la dissolution du camping de l'Halicorne,

00:51:18nous avons décidé,

00:51:19lors de notre Conseil du 29 juin 2023,

00:51:24de réintégrer les résultats de l'établissement

00:51:26dans le résultat global de la commune,

00:51:28soit 384 099 euros en fonctionnement

00:51:33et plus 106 387 euros en investissement.

00:51:37Le compte de gestion 2023

00:51:39ne prend pas encore en compte cette intégration.

00:51:42Les autres éléments du compte de gestion

00:51:44n'apportent pas d'observation et sont concordants.

00:51:47Je vous propose donc de l'adopter avec les deux observations.

00:51:50La délibération numéro 6

00:51:52est l'affectation des résultats modifiés.

00:51:54Comme vous le savez, le résultat 2023

00:51:56a fait l'objet d'une reprise anticipée

00:51:59lors du vote de notre budget primitif en début d'année.

00:52:02Or, depuis cette date,

00:52:04différentes écritures comptables sont intervenues

00:52:07et doivent donc être intégrées dans le résultat final.

00:52:11En résumé, le résultat final de la section de fonctionnement

00:52:14est réduit de 138 943 euros,

00:52:18alors que le résultat d'investissement

00:52:20est augmenté de 11 593 euros.

00:52:23Il vous est donc proposé d'ajuster à la marge

00:52:26le résultat de la manière suivante.

00:52:28Le résultat d'investissement cumulé de 9 948 730 euros

00:52:33est affecté en report à nouveau au compte 001

00:52:37et le résultat de fonctionnement cumulé de 15 258 536 euros

00:52:42est affecté de la manière suivante.

00:52:4411 283 536 euros à la section d'investissement

00:52:48en report à nouveau

00:52:49et 4 millions à la section de fonctionnement

00:52:52en excédent de fonctionnement.

00:52:54Vous avez le détail des différentes explications

00:52:56dans la délibération qui vous est proposée

00:52:59en dernière page du rapport de présentation du CERA.

00:53:03J'en ai terminé avec les points finances

00:53:05qui me revenaient de vous présenter.

00:53:08Avant de passer au vote, y a-t-il des interventions ?

00:53:12M. Duval.

00:53:26Oui.

00:53:27Merci. Oui, je vais être assez bref,

00:53:30mais je vais noter quelques points que l'on peut retenir.

00:53:34Donc je note tout d'abord une hausse très forte

00:53:37des recettes fiscales

00:53:38sous l'effet de décision de la Macronie

00:53:41que tous les élus de cette salle, à part nous, bien sûr, soutiennent.

00:53:47Ca l'a fait 4,5 millions d'impôts supplémentaires

00:53:50versés par les Dunkerquois.

00:53:52Il faut noter aussi une hausse importante des frais financiers

00:53:55liés à l'augmentation des taux d'intérêt.

00:53:58Donc on passe en gros d'un million à 1,6 million.

00:54:00Ca fait 55 % d'augmentation.

00:54:04Il y a certes une baisse des dépenses de fonctionnement,

00:54:06mais c'est, comme vous l'indiquez dans le rapport,

00:54:08dû aux mutualisations avec l'ACUD

00:54:11et pas grâce à une politique d'économie.

00:54:14Au niveau des comparaisons avec la moyenne de la Strat,

00:54:17on a toujours une ville qui reçoit plus d'impôts que la moyenne

00:54:20et qui dépense plus en fonctionnement que la moyenne.

00:54:22On regrette qu'il n'y ait pas une réflexion engagée

00:54:26sur la diminution de la fiscalité,

00:54:28ce qui était il y a longtemps une promesse de campagne.

00:54:31On regrette de voir que certaines associations

00:54:34ultra-politisées, souvent des coquivides,

00:54:36continuent de recevoir de l'argent public

00:54:38alors que d'autres qui oeuvrent vraiment pour le bien commun

00:54:41doivent se serrer la ceinture.

00:54:43Et on regrette de constater, là, c'est un exemple récent

00:54:45et qui date de 2023, que des indemnités

00:54:48aient été versées à une élue de votre majorité

00:54:50ayant reconnu un meurtre pendant son incarcération

00:54:53et donc pendant qu'elle ne pouvait pas exercer son mandat,

00:54:56alors que vous auriez dû et pu cesser immédiatement

00:54:59ses versements, comme le prévoit la loi.

00:55:02Vous comprendrez donc que nous ne pourrons pas approuver

00:55:04ce compte administratif. Je vous remercie.

00:55:09Je souhaite avant tout remercier les services

00:55:12qui nous ont remis des documents limpides

00:55:14et très explicatifs.

00:55:16Ce compte administratif est globalement positif

00:55:19et satisfaisant malgré les difficultés inhérentes

00:55:23au contexte national.

00:55:25Il y a de ce fait une forte tension sur les dépenses

00:55:29et, malgré cela, un recours modéré à l'emprunt

00:55:32et un maintien très satisfaisant des investissements.

00:55:37Il y a en effet fallu tenir compte de la revalorisation

00:55:40du point d'indice des fonctionnaires

00:55:42et de la revalorisation des minima sociaux,

00:55:46mais aussi et surtout de la forte hausse

00:55:50des dépenses énergétiques.

00:55:52Heureusement, la solidarité communautaire

00:55:55a limité cet aspect négatif

00:55:57par une dotation de solidarité exceptionnelle.

00:56:02L'épargne nette reste de ce fait à un très bon niveau,

00:56:059,2 millions d'euros,

00:56:07et le recours à l'emprunt limité à 8 millions d'euros.

00:56:12Le pacte fiscal et financier

00:56:14qui déterminera l'attribution de compensations

00:56:18et la dotation de solidarité communautaire

00:56:21est évidemment un élément très important de la fiscalité

00:56:25de la plupart des communes de l'ACUD

00:56:27et le deviendra plus encore dans les années futures.

00:56:32En matière de fiscalité,

00:56:34l'augmentation est due exclusivement

00:56:37à l'augmentation des bases, laquelle est fixée par l'Etat.

00:56:41Concernant le compte administratif 2023,

00:56:44je n'ai donc aucune observation négative à formuler.

00:56:48Je pense qu'il nous permet d'envisager l'avenir,

00:56:51certes avec prudence,

00:56:53mais aussi avec une relative sérénité.

00:56:56Merci.

00:57:00Je vous remercie.

00:57:03Je crois que votre collègue et voisine,

00:57:05juste à votre gauche, M. Duval,

00:57:09a résumé pratiquement ce que j'allais vous dire.

00:57:12Effectivement, la hausse fiscale, elle est là,

00:57:15mais nous ne la maîtrisons pas puisque c'est l'Etat qui le fait.

00:57:18Les taux d'intérêt, effectivement,

00:57:21c'est les banques qui font varier leurs taux d'intérêt.

00:57:25Mais justement, avec notre maîtrise de l'épargne

00:57:31et puis de ce que nous plaçons

00:57:35et ce que nous empruntons,

00:57:37avec différents systèmes d'emprunt,

00:57:39nous arrivons à maîtriser nos taux d'intérêt

00:57:43et maîtriser notre système d'emprunt.

00:57:47Maintenant, l'investissement, quand je vous écoute,

00:57:50à ce moment-là,

00:57:52il faudrait bientôt ne pas investir dans notre commune.

00:57:54Il ne faudrait pas faire de travaux.

00:57:55Il ne faudrait pas non plus entretenir notre patrimoine.

00:57:59Aujourd'hui, tous les travaux que nous réalisons,

00:58:01c'est pour entretenir nos écoles,

00:58:04entretenir nos places, entretenir nos rues,

00:58:06entretenir l'éclairage public,

00:58:08faire l'entretien globalement de notre commune

00:58:11et aussi de nos équipements sportifs,

00:58:14comme la piscine Paul Haasman.

00:58:15Effectivement, c'est un long travail, ça coûte de l'argent.

00:58:19Le complexe de la Licorne avait besoin d'un renouveau

00:58:22avec des nouvelles pistes,

00:58:25aujourd'hui, sur des systèmes qui ont attrait à de nouveaux plaisirs,

00:58:30comme le squash, le paddle, etc.

00:58:32Et puis, ce grand investissement

00:58:38qui se fait aujourd'hui sur l'Alliance,

00:58:40ce grand anneau où on a réuni une école

00:58:45et plein d'équipements qui sont regroupés

00:58:48avec une salle qui fait tout le tour du bâtiment,

00:58:52avec un grand couloir.

00:58:53Je vous invite à le visiter, c'est vraiment bien fait.

00:58:56Et aussi avec une cour centrale qui protège nos élèves.

00:59:00Les élèves sont protégés à l'intérieur de cet établissement

00:59:04et avec un parc qui va se faire juste à côté.

00:59:08La ville continue d'investir.

00:59:10Cet investissement coûte un peu d'argent, effectivement,

00:59:14mais on voit qu'on maîtrise tout à fait nos investissements

00:59:19puisque le rapport est vraiment très bas.

00:59:22On a un 4,3% de recours

00:59:28sur le remboursement de la dette.

00:59:30Donc c'est vraiment bien placé.

00:59:33Je vous propose de passer au vote sur ces trois délibérations.

00:59:38Sur la délibération numéro 4, sur le compte administratif,

00:59:42qui est contre, qui s'abstient.

00:59:48Les autres sont d'accord, je vous en remercie.

00:59:50Sur le compte de gestion, délibération numéro 5,

00:59:54qui est contre, qui s'abstient.

00:59:59Tout le monde est pour, je vous remercie.

01:00:01Sur l'affectation des résultats, numéro 6,

01:00:05qui est contre, qui s'abstient.

01:00:07Le reste étant pour, je vous remercie.

01:00:11Eh bien, nous allons pouvoir refaire rentrer

01:00:16M. le maire et son premier adjoint,

01:00:21qui doivent être partis se rafraîchir, certainement,

01:00:24avec les chaleurs que nous avons aujourd'hui.

01:00:41M. le maire, je vous recède la parole.

01:00:44Les délibérations ont été adoptées.

01:00:47M. le maire, je vous recède la parole.

01:00:49Les délibérations ont été adoptées.

01:01:16Cher Patrice, je dois te redonner la parole maintenant

01:01:19pour les délibérations 7 à 13,

01:01:22puisque, en notre absence, comme j'ai compris,

01:01:25les délibérations 4, 5 et 6 ont été approuvées.

01:01:29Merci, Gérard.

01:01:31Merci, M. le maire.

01:01:33Délibération numéro 7 est la décision modificative,

01:01:37qui constitue le premier document d'ajustement budgétaire

01:01:42depuis le vote du budget primitif 2024.

01:01:45Pour la section de fonctionnement,

01:01:46ça s'équilibre à hauteur de moins 1,293,000 euros.

01:01:51En recettes, il s'agit de prendre en compte

01:01:53les notifications de subventions reçues

01:01:55depuis le vote du budget primitif,

01:01:57épidémie des aînés, par exemple,

01:02:00la régularisation du coût définitif

01:02:01des services communs de 2023 pour 286 000 euros,

01:02:05une recette supplémentaire de 50 000 euros

01:02:08pour la restauration scolaire

01:02:09en raison d'une hausse de la fréquentation,

01:02:11qui, nous le verrons, a, bien entendu,

01:02:12également un impact sur les dépenses,

01:02:15une hausse de la DSU versée par l'Etat pour 156 000 euros,

01:02:20une hausse du produit fiscal,

01:02:21de la taxe foncière et des compensations y attenantes

01:02:24versées par l'Etat,

01:02:25qui, sans augmentation de notre fiscalité,

01:02:28traduisent la dynamique de construction de logements

01:02:30et d'implantation d'entreprises.

01:02:33S'agissant des dépenses, maintenant,

01:02:35dont vous avez le détail,

01:02:36je citerai les dépenses nouvelles suivantes,

01:02:39un complément de 358 000 euros pour la restauration scolaire

01:02:42en raison de la hausse du coût des prestations

01:02:44et des matières premières,

01:02:45mais également d'une fréquentation plus importante

01:02:47que prévue de nos restaurants scolaires,

01:02:50ce qui est une bonne nouvelle,

01:02:52une subvention complémentaire de 135 000 euros au CCS

01:02:55afin de prendre en compte

01:02:56les revalorisations salariales liées au Ségur

01:02:59et à la revalorisation des heures du dimanche,

01:03:01un complément de crédit ressources humaines de 65 000 euros

01:03:05qui a été nécessaire

01:03:06pour l'organisation des élections législatives,

01:03:09l'inscription de 130 000 euros

01:03:10destinée à l'organisation du festival de musique de Saint-Paul

01:03:13que nous avons évoqué tout à l'heure,

01:03:16un complément de 18 000 euros pour le FISA

01:03:18qui est au bénéfice de nos commerces de proximité.

01:03:2141 000 euros sont également prévus

01:03:23dans le cadre de notre jumelage avec la ville de Créfeld,

01:03:26dont nous accueillerons une délégation à l'automne.

01:03:29Enfin, et je m'arrêterai là dans l'énumération,

01:03:32un peu moins de 30 000 euros sont ajoutés

01:03:34dans le cadre de nos dispositifs sur la réussite éducative.

01:03:38Enfin, la section de fonctionnement

01:03:40comprend des mouvements équilibrés en dépenses et recettes

01:03:43qui n'ont pas d'effet sur l'équilibre global.

01:03:47On y trouve notamment les mouvements

01:03:48issus de la création des nouveaux services communs

01:03:50entre la ville et la communauté urbaine

01:03:51avec une dépense en moins sur le budget RH,

01:03:54mais une recette équivalente en moins

01:03:56au titre de l'attribution de compensation versée par la CUD.

01:04:00Les effets de la mise en place

01:04:01d'une même police municipale à l'échelle du Grand Dunkerque

01:04:04avec un service opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

01:04:07et donc une charge RH qui passe de Saint-Paul à Dunkerque

01:04:12et la baisse de la DGF qui nous a été notifiée,

01:04:14mais qui est compensée par la communauté urbaine

01:04:17à hauteur de 184 000 euros.

01:04:20Je passe maintenant à la section d'investissement

01:04:22qui s'équilibre à hauteur d'un peu plus d'un million d'euros.

01:04:25En recette, il s'agit d'une part de prendre en compte

01:04:29l'ajustement du résultat qui avait été repris

01:04:31de manière anticipée au budget primitif,

01:04:34d'autre part d'intégrer de nouvelles subventions

01:04:37qui nous ont été notifiées pour un montant global de 625 000 euros,

01:04:41pour la réfection de la marquise, par exemple, 100 000 euros,

01:04:44la construction du restaurant scolaire à Fort Mardic,

01:04:48les travaux de rénovation énergétique dans les écoles

01:04:50ou encore un fonds de concours de la communauté urbaine

01:04:52pour les travaux engagés sur les reprises de concessions

01:04:55dans les cimetières que nous évoquerons

01:04:57dans ce conseil un peu plus tard.

01:05:00En dépense d'investissement, il s'agit d'ajuster le budget

01:05:04en fonction de l'état d'avancée des projets

01:05:07en utilisant des sommes qui ne seront pas dépensées en 2024

01:05:10pour d'autres projets.

01:05:12Vous avez la liste de l'ensemble des projets concernés,

01:05:14je ne m'y interdis donc pas.

01:05:16Au titre des nouvelles dépenses, nous pouvons, par exemple,

01:05:18citer 450 000 euros nécessaires pour la réhabilitation de la piscine,

01:05:22337 000 pour la réfection de la toiture

01:05:24de la salle de sport du lycée de l'Europe,

01:05:26289 000 supplémentaires pour nos actions dans le cadre du NPRU,

01:05:3050 000 pour le renforcement de la vidéoprotection

01:05:32dans le secteur digue,

01:05:34des études dans le cadre de la requalification du site Lamartine,

01:05:38etc.

01:05:39Voilà, en résumé,

01:05:40les éléments de cette décision modificative

01:05:42que je vous propose d'adopter.

01:05:44Ca, c'était la délibération numéro 7.

01:05:46La délibération numéro 8, vous la connaissez,

01:05:49c'est l'état complémentaire des subventions.

01:05:51Vous avez la liste détaillée.

01:05:54Je vous laisse regarder directement dans vos dossiers.

01:05:59Délibération numéro 9,

01:06:00il s'agit d'une modification des autorisations de programme

01:06:02et autorisations d'engagement.

01:06:05Il s'agit d'actualiser les autorisations d'engagement

01:06:07qui concernent le fonctionnement

01:06:09et les autorisations de programme qui concernent, quant à elles,

01:06:11l'investissement.

01:06:12S'agissant des 2 autorisations d'engagement,

01:06:15l'hébergement des oeuvres du musée et les contrats d'assurance,

01:06:18l'objet est d'ajuster les crédits de paiement au réalisé 2023

01:06:21et de prévoir les crédits de paiement pour les années suivantes.

01:06:24S'agissant des autorisations de programme,

01:06:26il s'agit pour 8 d'entre elles, dont vous avez le détail

01:06:29dans vos documents, d'ajuster le crédit de paiement

01:06:31à la suite du réalisé 2023,

01:06:34sans modification du montant de l'AP,

01:06:37et pour l'autorisation de programme

01:06:38relative à la réhabilitation de la piscine Paul-Hassmann,

01:06:41de l'augmenter de 500 000 euros pour la passer à 9,5 millions.

01:06:45Cette hausse se justifie par les aléas techniques

01:06:47intervenus en cours de chantier,

01:06:49le surcôt du lot de charpente,

01:06:50l'adaptation du système de désenfumage, etc.

01:06:53Pour mémoire, ces travaux font l'objet

01:06:55d'un fonds de concours de l'ACUD, je le disais tout à l'heure,

01:06:58de plus de 3,5 millions,

01:06:59et des subventions ont également été sollicitées

01:07:01auprès de l'Agence de l'eau et de l'ANS

01:07:03pour plus d'un million d'euros.

01:07:05Délibération numéro 10,

01:07:07la prise de participation dans une société civile immobilière

01:07:10pour la CMS 3D,

01:07:11pour le projet de Médicentre à Saint-Paul.

01:07:13Le projet de Médicentre,

01:07:15qui s'inscrit dans le cadre du NPNRU de Saint-Paul,

01:07:17consiste en la construction d'un bâtiment

01:07:19d'environ 1 000 m2 à destination des professions de santé,

01:07:23et construit sur le terrain situé dans la cité des cheminots.

01:07:26Le montage immobilier de l'opération prévoit

01:07:28que la S3D se positionne en tant que promoteur

01:07:31et en tant que co-investisseur avec les praticiens réunis

01:07:34au sein de la SCI des praticiens du Médicentre

01:07:37via la création, donc, d'une société civile immobilière

01:07:39dédiée au projet.

01:07:41La S3D signera ainsi une vente en l'état futur d'achèvement,

01:07:44une VEFA, au bénéfice de la SCI,

01:07:46qui se rendra ainsi propriétaire de l'opération.

01:07:49La SCI signera de son côté des bons en l'état futur d'achèvement

01:07:53au bénéfice de chaque preneur

01:07:54qui sera ainsi locataire des lieux.

01:07:58Le budget prévisionnel de l'opération est de 2,6 millions,

01:08:02financé par un apport de fonds propres

01:08:03à hauteur d'un million et un emprunt bancaire pour 1,6 million.

01:08:06La S3D participerait au capital de la SCI

01:08:09à créer en apportant un montant maximum

01:08:11de 510 000 euros de fonds propres.

01:08:14La ville étant actionnaire de la SEM S3D,

01:08:17il vous est proposé de l'autoriser

01:08:19à prendre ses participations dans la SCI

01:08:22conformément aux dispositions du col général

01:08:25des collectivités territoriales.

01:08:26J'en viens à la délibération numéro 11,

01:08:29qui est strictement technique,

01:08:31puisque c'est une régularisation comptable.

01:08:33Il s'agit de changer de compte une subvention

01:08:35de l'ordre de 35 000 euros reçus

01:08:37pour la comptabiliser en fonctionnement

01:08:38et non en investissement, donc simplement comptable.

01:08:42La délibération 12 demande des décharges de responsabilité

01:08:45et de remise gracieuse.

01:08:47Dans le cadre d'une distribution des passeports seniors

01:08:50que la commune octroie à ses aînés,

01:08:51il a été constaté le vol de ticket

01:08:53pour un montant de 60 euros.

01:08:55La responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur

01:08:58qui a déposé plainte a été engagée

01:09:00comme les textes l'imposent.

01:09:01Ce dernier a sollicité une demande

01:09:03de décharge de responsabilité ainsi qu'une demande

01:09:05de remise gracieuse pour ces 60 euros.

01:09:07Considérant l'effet et la bonne tenue de la régie,

01:09:10il est proposé d'émettre un avis favorable à ces demandes,

01:09:12avis qui sera transmis, bien entendu, à la DGVIP.

01:09:17Enfin, délibération 13,

01:09:20le guichet unique du spectacle occasionnel

01:09:22a saisi la CRC le 29 février dernier

01:09:25au sujet d'une créance de 29 947 euros

01:09:27relative à des cotisations sociales.

01:09:30Par un avis du 8 avril dernier, la Chambre a considéré

01:09:32que cette somme devait être réduite

01:09:34et que la commune s'était bien acquittée de la somme due.

01:09:37Conformément au texte applicable, cet avis doit être porté

01:09:39à l'information de notre Conseil.

01:09:41C'est donc chose faite ce soir. Voilà, M. le maire.

01:09:44Merci, M. Vergritte.

01:09:46Oui, c'est bon.

01:09:48Sur ces délibérations 7 à 13, y a-t-il des interventions ?

01:09:52M. Duval et M. Neve.

01:09:57Ensuite...

01:09:59Merci. Oui, je vais intervenir d'abord

01:10:01sur la délibération numéro 7, la décision modificative.

01:10:04Donc nous voterons contre celle-ci

01:10:07car nous ne voyons toujours pas de baisse

01:10:09de la fiscalité à l'horizon.

01:10:10La ville se sépare de beaucoup de biens.

01:10:12Nous allons encore le voir

01:10:13avec les délibérations foncières qui arrivent.

01:10:16Donc moins de biens, c'est moins d'entretien,

01:10:18c'est moins de dépenses.

01:10:19Mais pour les Dunkerquois,

01:10:20cela ne se traduit toujours pas

01:10:24par une baisse de la pression fiscale,

01:10:25c'est bien dommage,

01:10:26et nous ne pouvons que le regretter.

01:10:28Sur la délibération 8, les subventions,

01:10:31nous voterons contre la subvention accordée à la CGT

01:10:34pour les raisons habituelles d'indépendance,

01:10:36mais aussi car la CGT est désormais

01:10:38un syndicat ouvertement partisan,

01:10:40puisqu'il a fait campagne pour les amis de Mélenchon,

01:10:43des fichés S,

01:10:44des gens qui ont un peu de mal à condamner sans ambiguïté

01:10:47les horreurs du Hamas,

01:10:49qui est un mouvement terroriste islamiste, rappelons-le.

01:10:52Maintenant, ce syndicat appelle carrément

01:10:54à faire pression sur les députés et sur l'Assemblée nationale

01:10:57dans un élan totalitaire

01:10:59qui nous rappelle les pires heures de notre histoire.

01:11:02On croit cauchemarder,

01:11:03mais c'est malheureusement ceux-là que vous soutenez.

01:11:06Pas de souci, en revanche, pour le reste des subventions,

01:11:08notamment les subventions sportives.

01:11:10Je vous remercie.

01:11:12M. Nave.

01:11:16Oui, merci, M. le maire.

01:11:17Une intervention sur la délibération 10

01:11:20pour vous dire que nous nous abstiendrons

01:11:21sur cette délibération,

01:11:23parce que nous nous interrogeons

01:11:24sur cette nouvelle prise de participation

01:11:27dans cette SCI.

01:11:31C'est un sujet qu'on a régulièrement évoqué,

01:11:36qui devait voir le jour il y a déjà 2 ans,

01:11:39pour lesquels on a du retard,

01:11:41pour lesquels le bouclage financier n'a pas été réalisé.

01:11:46Voilà. Donc ce questionnement, cette interrogation,

01:11:50pourquoi ce retard,

01:11:51pourquoi un budget et un montage financier

01:11:54qui n'a pas été assuré est bloqué,

01:11:56ça nous interroge,

01:11:58et ça justifie en partie notre abstention

01:12:03sur cette délibération,

01:12:05d'autant plus que les participants

01:12:07dans cette maison médicale qui nous sont annoncés

01:12:11ne sont pas des nouveaux praticiens.

01:12:13Ce sont des praticiens qui sont déjà installés

01:12:15sur le Dunkerquois,

01:12:17notamment SOS Médecins, d'autres médecins généralistes.

01:12:22L'objectif aussi de cette maison médicale,

01:12:24c'est d'attirer des nouveaux praticiens.

01:12:27On sait que le Dunkerquois souffre, comme d'autres territoires,

01:12:30de la désertification médicale,

01:12:33et je pense qu'il y a un vrai sujet sur cette maison médicale

01:12:36et faire en sorte qu'elle puisse attirer de nouveaux médecins.

01:12:40Merci.

01:12:41D'autres interventions ?

01:12:44Pas d'autres interventions.

01:12:46M. Vergay, vous souhaitez apporter des compléments ?

01:12:50Je voudrais rappeler à M. Duval

01:12:52que la fiscalité est achangée sur le Dunkerquois depuis 2014

01:12:57et que même il y a eu un certain nombre de mesures

01:12:59de baisse d'impôts ciblées,

01:13:00ça a déjà été dit 20 fois ou 45 fois ici,

01:13:02je pense, en Conseil municipal,

01:13:04et qu'effectivement,

01:13:06si le produit global de la fiscalité augmente,

01:13:10c'est grâce au développement que nous avons initié.

01:13:12Ca vous embête, M. Duval ?

01:13:13Je sais, vous n'aimez pas que le territoire se développe,

01:13:16vous n'aimez pas ces 20 000 emplois

01:13:17qui vont permettre aussi

01:13:18d'augmenter le versement de mobilité, etc.

01:13:20Vous n'aimez pas le développement du territoire,

01:13:21c'est embêtant, je sais,

01:13:23mais pour autant, les impôts n'augmentent pas à Dunkerque,

01:13:25et ça, ça ne fait pas votre bonheur, je le sais.

01:13:28Deuxième chose, c'est qu'évidemment,

01:13:29je ne me permettrai pas de m'exprimer

01:13:31comme vous l'avez fait à propos des syndicats.

01:13:33La démocratie sociale est un élément essentiel,

01:13:35me semble-t-il, en France.

01:13:37Je pense même qu'elle doit être défendue

01:13:39beaucoup plus que ça,

01:13:41et vos propos, moi aussi, me choquent.

01:13:42Voilà, M. Duval.

01:13:44Deuxièmement, enfin, pour répondre à M. Nave,

01:13:46on ne vous a pas attendu sur la question

01:13:47de la démographie médicale.

01:13:49Ca fait 2 ans que la communauté urbaine a délibéré.

01:13:51On aura l'occasion, d'ailleurs,

01:13:52et Delphine Castelli présentera à la communauté urbaine

01:13:54en décembre un bilan de l'action

01:13:56qui a été menée depuis 2 ans par la communauté urbaine.

01:13:58Vous verrez que l'ensemble des actions

01:14:00que nous avons engagées ont été couronnées de succès,

01:14:03et aujourd'hui, effectivement,

01:14:04on s'est attelé à des démographies médicales,

01:14:06alors même que ce n'est pas une compétence de la commune

01:14:09ou de la communauté urbaine.

01:14:10Ce projet de Médicentre, pourquoi il a été retardé ?

01:14:13Tout simplement parce que l'ANRU

01:14:14ne nous avait pas donné l'autorisation à temps.

01:14:16Nous attendions les autorisations de l'ANRU.

01:14:18Nous les avons maintenant, ça permet d'avancer,

01:14:21et le montage financier qui est proposé

01:14:22est un montage simple, basique, assez classique.

01:14:26Je ne vois même pas où est le problème,

01:14:28et votre remarque me paraît totalement à côté de la plaque,

01:14:31je vous le dis très sincèrement.

01:14:32Merci.

01:14:33Merci, monsieur Véhengry.

01:14:35Donc on passe au vote pour ces délibérations 7 à 13,

01:14:40de 7 à 12, d'ailleurs,

01:14:42parce que la 13 n'est qu'une information,

01:14:44ce n'est pas une délibération.

01:14:46Donc pour le numéro 7, y a-t-il des votes contre ?

01:14:51Abstention ?

01:14:53Délibération approuvée.

01:14:55Délibération numéro 8, vote contre ?

01:14:59Abstention.

01:15:00Délibération approuvée.

01:15:02Délibération numéro 9, vote contre ?

01:15:10Délibération numéro 10, des votes contre ?

01:15:17Délibération numéro 11, des votes contre ?

01:15:24Délibération approuvée.

01:15:25délibération numéro 12, vote contre, abstention.

01:15:31Délibération approuvée.

01:15:34Je passe maintenant la parole à M. Alain Simon

01:15:37pour les délibérations 14 à 20.

01:15:41Merci. Donc délibération 14,

01:15:44il s'agit d'aménagement urbain.

01:15:47Patrice et Christophe ont abordé cette question.

01:15:52Il s'agit de l'avenant numéro 1,

01:15:54la Convention pluriannuelle de renouvellement urbain

01:15:57sur le nouveau programme national de renouvellement urbain.

01:16:00Pour rappel, les projets de renouvellement urbain

01:16:03sur le territoire portent sur le renouvellement

01:16:05de l'offre d'habitat,

01:16:07l'amélioration du cadre de vie,

01:16:09la construction de nouveaux équipements.

01:16:11On vient de parler de la maison médicale

01:16:13et l'amélioration de l'accès et de la mobilité dans les quartiers.

01:16:17Il faut l'objet d'une convention qui a été signée le 30 mars 2022

01:16:21avec l'Agence nationale de renouvellement urbain.

01:16:25Nous avons piloté un projet d'amplification des périmètres

01:16:29et ambition des projets de renouvellement urbain

01:16:31du territoire.

01:16:32Le comité d'engagement national de l'ANRU

01:16:34du 15 février 2023 a validé l'amplification

01:16:38de projets de renouvellement

01:16:40et l'abonnement financier à hauteur de 11,5 millions d'euros,

01:16:44soit 12,4 millions d'euros de subventions complémentaires

01:16:48et 850 000 de prêts bonifiés, supprimés,

01:16:52sous soutien bénéficiant en majorité aux opérations d'habitat.

01:16:57Le projet de Saint-Paul est l'objet principal

01:16:59du dossier d'amplification.

01:17:01La convention NPRU est principale bénéficiaire

01:17:03donc à hauteur de 10,2 millions d'euros

01:17:06de subventions complémentaires.

01:17:09Le projet NPRU de l'Île-Gentille et du Banc Vert,

01:17:11dont notamment l'équipement public du Banc Vert, l'Alliance,

01:17:15bénéficie de 1,7 million d'euros de subventions

01:17:18supplémentaires.

01:17:19L'avenant numéro 1 de la convention NPRU reprend ces éléments.

01:17:23Ensuite, 6 projets de délibération foncière.

01:17:27Le premier concerne le transfert du parking de l'Halicorne

01:17:30à Malo-les-Bains au bénéfice de la commette urbaine,

01:17:33la ville de Dunkerque est propriétaire de ce parking,

01:17:36situé sur la digue de mer à Malo.

01:17:38Dans le cadre de travaux de parking à venir

01:17:40et qui seront repris par la CUNE

01:17:41dans le cadre de sa compétence de stationnement,

01:17:43il est nécessaire que la CUNE en devienne propriétaire.

01:17:48Délibération 16, toujours sur Dunkerque,

01:17:51Neuf-Rues-National, l'ancien site de l'inspection académique.

01:17:53Il s'agit de proposer la cession, la SPAD,

01:17:56la Société publique de l'agglomération dunkerquoise,

01:17:59à formuler une offre d'achat de ce bien

01:18:01au prix de 550 000 euros hors taxes

01:18:05en vue de la réalisation d'un programme immobilier

01:18:06à vocation commerciale,

01:18:08incluant les anciens sites de la Banque de France

01:18:11et de l'inspection académique.

01:18:12Il est proposé de répondre favorablement

01:18:14à cette demande d'acquisition pour ce projet commercial

01:18:16avec condition d'obligation d'usage au bénéfice de la SPAD.

01:18:22Une SEI est à constituer,

01:18:23dont fera partie la frontière du littoral.

01:18:27Délibération 17, rue des Souvenirs à Malo-les-Bains,

01:18:30cession au profit de madame Céline Debert.

01:18:33La ville est propriétaire d'une bande de terrain

01:18:35à usage d'espace vert.

01:18:36Cette emprise a été privatisée

01:18:39par le propriétaire de la parcelle Contigu

01:18:41qui a mis en vente son bien et trouvé acquéreur.

01:18:43Ce dernier souhaite acquérir la parcelle propriétaire de la ville

01:18:46dans un souci de régularisation foncière.

01:18:49Il est proposé de céder à madame Debert

01:18:52l'emprise concernée au prix de 5 250 euros.

01:18:55Renaud Terentius à la charge de l'acquéreur.

01:18:58Toujours sur Malo-les-Bains, rue de Douai,

01:19:00cession au profit de monsieur Kevin Salambier.

01:19:04C'est l'avant-dernier épisode du fil vert foncier

01:19:07sur les cessions des parkings d'Udic.

01:19:09La ville est encore propriétaire de 22 emplacements de parking,

01:19:13dont 7 sont en cours de cession au sein de la résidence lobique.

01:19:18M. Salambier a formulé une offre d'achats

01:19:20pour les 13 places de parking restant disponibles,

01:19:23dont une louée en particulier au prix de 3 000 euros l'unité.

01:19:27Financée par fonds propres,

01:19:28il est proposé de céder à monsieur Salambier

01:19:31ces 13 lots qu'il destine à son usage personnel

01:19:35ainsi qu'à la location.

01:19:38Délibération 19, rue de la Victoire

01:19:40et rue Henri Terquem sur Dunkerque,

01:19:42restant désaffectation et déclassement du domaine public.

01:19:45Dans la perspective de l'extension et de la modernisation

01:19:48de la maison d'arrêt de Dunkerque,

01:19:51nous avons par délibération, date du 22 décembre 2023,

01:19:54prouvé la cession à l'état du site mitoyen

01:19:57Henri Terquem et rue de la Victoire

01:19:59implanté sur une parcelle de 2 426 m2

01:20:02sous conditions suspensives de désaffectation effective

01:20:06et déclassement du domaine public,

01:20:08l'immeuble n'étant plus à ce jour à usage du public

01:20:10ou d'un service public

01:20:11et désormais pour partie à usage du bureau,

01:20:14domaine privé de la collectivité.

01:20:16Aussi, il vous est demandé pour avis

01:20:18de constater que le bien désigné

01:20:20n'est plus affecté à l'usage du public

01:20:22ou à un service public et décider de son déclassement

01:20:25du domaine public en vue d'une session

01:20:26qui vous sera présentée au prochain Conseil.

01:20:30Quelques précisions sur le projet

01:20:31de l'administration pénitentiaire.

01:20:34Il s'agit de la création de nouveaux espaces administratifs,

01:20:36la création de chambres de garde, vestiaires et espaces de vie,

01:20:39la création d'un espace d'accueil des partenaires extérieurs,

01:20:42la sécurisation du site

01:20:44et la création d'un service de semi-liberté.

01:20:47Deuxième précision, une délibération

01:20:49dont vous sera présentée au Conseil de septembre

01:20:54pour une vente prévue début octobre.

01:20:56Et enfin, sur la relocalisation des structures occupantes.

01:21:00Les couteaux-coeurs maternés sont relocalisés

01:21:02dans l'ex-école du Carré de la Vieille après travaux.

01:21:05Les travaux seront achevés à la fin du mois de septembre.

01:21:09Ce mois-ci, la PMI est transférée

01:21:12à la maison de quartier de la Timonerie

01:21:14dès la fin des travaux de cloisonnement.

01:21:16Ce sera plutôt en septembre.

01:21:18Le CMS a été relocalisé au 10 rue de la Paix,

01:21:22dans les locaux collectifs résidentiels de la salle d'Elvelle.

01:21:25Tout s'enseigne et les banlieusards

01:21:27sont accompagnés actuellement pour leur relocalisation.

01:21:31Et enfin, dernière délibération, 39 rues de la Véry,

01:21:34désaffectations et déclassements du domaine public.

01:21:37Nous sommes la ville propriétaire de ce site

01:21:39auparavant occupé par les Restos du Coeur et l'Armée du Salut.

01:21:43Désigné comme ses cibles,

01:21:44cet immeuble bâti et libre d'occupation,

01:21:46il est proposé de le désaffecter,

01:21:48de déclasser ce bien du domaine public,

01:21:52de l'affecter à un projet en cours de négociation

01:21:55avec Flandropal Habitat

01:21:56pour la construction de 30 logements collectifs

01:21:59sur le quartier de la Baisseville.

01:22:02Merci, M. Simon.

01:22:04Des interventions sur ces délibérations ?

01:22:07Oui, allez-y, madame.

01:22:11Madame Cuvelier.

01:22:12Oui, chers collègues, sur la délibération numéro 16,

01:22:16une simple remarque,

01:22:17et même si cela a déjà été dit en commission,

01:22:20nous voulons simplement rappeler que nous sommes attachés

01:22:23à préserver la façade de l'ancien site

01:22:25de l'inspection académique.

01:22:27Autre autre, depuis quelques années,

01:22:29la ville de Dunkerque cède les bijoux de famille.

01:22:31Ce patrimoine appartenait aux Dunkerquois.

01:22:33Du coup, plus d'entretien, donc des économies.

01:22:36Où va tout cet argent ?

01:22:37L'argent de sécession peut faire l'objet

01:22:40d'une décision modificative afin de baisser les impôts et taxes.

01:22:43Merci de votre attention.

01:22:50Autre intervention ?

01:22:53Bon, sur les impôts,

01:22:55je pense que ça a déjà été bien expliqué préalablement.

01:23:00Je me trompe sur la façade ?

01:23:02Oui, la façade étant classée,

01:23:05je fais confiance à l'architecte des bâtiments de France

01:23:07pour être très vigilant sur...

01:23:09Sur le sujet ?

01:23:10Sur le sujet.

01:23:13Merci, M. Simon.

01:23:14Pas d'autres interventions ?

01:23:16Je vous propose de passer au vote.

01:23:18Donc d'abord, la délibération 14.

01:23:21Vote pour... Vote contre, pardon.

01:23:23Vote abstention.

01:23:27Délibération approuvée.

01:23:28La 15, le parking de l'Halicorne.

01:23:30Vote contre, abstention.

01:23:33Délibération approuvée.

01:23:35Délibération numéro 16, l'inspection académique.

01:23:38Vote contre, abstention.

01:23:43Approuvée.

01:23:44Délibération 17, la rue des Souvenirs.

01:23:47Y a-t-il des votes contre ?

01:23:49Abstention. Délibération approuvée.

01:23:51Délibération 18, la rue Douai.

01:23:56Vote contre, abstention.

01:23:59Délibération approuvée.

01:24:00Délibération 19, vote contre, abstention.

01:24:07Approuvée.

01:24:09Et enfin, délibération numéro 20,

01:24:11des votes contre, abstention.

01:24:14Délibération approuvée.

01:24:15Je vous remercie.

01:24:17Et je donne la parole à Mme Leïla Nedji

01:24:20pour la délibération numéro 21...

01:24:24concernant le complètement

01:24:26au programme politique de la ville 2024.

01:24:29Merci, M. le maire.

01:24:30En effet, elle concerne 2 compléments

01:24:32qui sont proposés à la programmation d'action

01:24:35du programme politique de la ville 2024

01:24:37qui a été adopté par la délibération

01:24:39Conseil municipal du 5 avril 2024.

01:24:42Ces 2 actions sont, pour la première,

01:24:45l'action 16 jours, 7 secteurs,

01:24:48qui est renommée initiative aux féminins.

01:24:52Alors, c'est le repérage, l'orientation,

01:24:54l'accompagnement et la remobilisation

01:24:56vers l'emploi des femmes en quartier politique de la ville.

01:24:59Un financement complémentaire est demandé à l'Etat

01:25:02pour conduire cette action.

01:25:04Ce complément vise à renforcer le repérage

01:25:06de femmes habitant en quartier prioritaire

01:25:11lors de démarches d'allées verts,

01:25:12ainsi que l'accompagnement des femmes à l'issue de l'action

01:25:15en assurant un suivi des participantes

01:25:19durant 6 mois, de manière collective et individuelle.

01:25:23La 2e action, c'est une demande de financement

01:25:26pour le FTU, Fonds de travaux urbains

01:25:29à la région Haute-France,

01:25:31qui est également modifié et revu à la hausse

01:25:35du fait de l'évolution du dispositif

01:25:37impulsé par la région.

01:25:38Cette demande concernera la mise en oeuvre de ce dispositif

01:25:41durant l'année 2024 et l'année 2025.

01:25:45Ces 2 compléments sont repris dans le tableau qui est joint.

01:25:50J'en ai terminé, M. le maire. Merci.

01:25:52Merci beaucoup.

01:25:54S'agissant d'une information, il n'y aura pas de vote,

01:25:57mais y a-t-il des interventions ?

01:25:59Pas d'intervention, je pense, donc.

01:26:02Je poursuis l'ordre du jour.

01:26:04Les délibérations 22 à 25. M. Gérard Gourville.

01:26:09Merci, M. le maire.

01:26:11Nous allons parler d'environnement

01:26:12avec la création d'un service commun

01:26:14ingénierie et animation en matière de réduction

01:26:17et de valorisation des déchets dans l'espace public.

01:26:21La communauté urbaine de Dunkerque, la ville de Dunkerque,

01:26:23ainsi que l'ensemble des 16 autres communes

01:26:26de notre agglomération,

01:26:29à savoir Hambourg-Scapelle, Bourbourg, Brétune,

01:26:30Capelle-la-Grande, Côte-Cercle-Branche,

01:26:32Créouic, Grandfort-Philippe, Grande-Synthe,

01:26:34Gravelines, Guivelles, Lefracouc, L'Aune-Plage,

01:26:36Saint-Georges-sur-l'Asse, Picard, Théteguemme,

01:26:38Côte-Cercle-Village et Zuitote,

01:26:41je vous les ai toutes citées, c'était important,

01:26:43ont décidé de constituer un service commun

01:26:45d'ingénierie et d'animation

01:26:47en matière de réduction et de valorisation des déchets

01:26:49dans l'espace public,

01:26:51au sens de l'article L52-11-4-2

01:26:55du Code général des collectivités territoriales,

01:26:57afin de porter territorialement les démarches d'optimisation

01:27:03en matière de gestion des déchets dans l'espace public.

01:27:07Ce service sera opérationnel à compter du 1er juillet 2024

01:27:10pour une durée prévisionnelle de 5 ans

01:27:12prolongeant par tacite reconduction.

01:27:15Ces missions sont recueil coordonné

01:27:17des actions mises en place par les communes

01:27:19en matière de propreté dans l'espace public,

01:27:22veille et réponse aux différents appels à projets financiers

01:27:26en ingénierie, en matière de propreté,

01:27:28réduction et valorisation des déchets

01:27:30dans l'espace public pour le territoire

01:27:33et pour le compte des communes,

01:27:34organisation de la redistribution auprès des communes membres

01:27:37pour le déploiement de leurs actions,

01:27:40déploiement d'actions de communication sur le territoire

01:27:43en lien avec les différents appels à projets.

01:27:46Les détails concernant le fonctionnement

01:27:47et le financement du service sont définis

01:27:49dans la convention et ses annexes.

01:27:52En actions culturelles, délibération numéro 23,

01:27:55c'est une convention de groupement de commandes

01:27:57avec la ville de Caen

01:27:59dans le cadre de l'exposition Judith Reich.

01:28:02Dans le cadre d'une coproduction de l'exposition Judith Reich,

01:28:07l'envol dessin et peinture, 1954 à 2022,

01:28:11une présentation aura lieu successivement

01:28:13au Musée des Beaux-Arts de Caen

01:28:15et au lieu d'art et d'action contemporaine de Dunkerque,

01:28:20à savoir au Musée des Beaux-Arts de Caen,

01:28:23le 26 octobre 2024, au 23 février 2025,

01:28:27et au lac de Dunkerque, du 26 avril au 14 septembre 2025.

01:28:33A cet effet, des marchés seront réalisés

01:28:35dans la limite des segments d'achats

01:28:37présentés en dernière page de la convention

01:28:39de groupement de commandes.

01:28:40La ville de Caen est le coordonnateur

01:28:44du groupement de commandes

01:28:45et la ville de Dunkerque est le seul membre de ce groupement.

01:28:49En personnel, délibération numéro 24,

01:28:51c'est la revalorisation de la valeur du titre restaurant.

01:28:56Dans le contexte d'un taux d'inflation plus soutenu

01:29:00depuis 2019

01:29:01et dans la volonté d'améliorer le pouvoir d'achat

01:29:05des agents municipaux

01:29:07et dans le cadre d'une négociation annuelle

01:29:10avec les organisations syndicales représentatives,

01:29:14il est proposé à compter du 1er juillet 2024,

01:29:17d'une part, de porter la valeur faciale du titre restaurant

01:29:20à 6,20 euros pour l'ensemble des bénéficiaires,

01:29:23Dunkerque, Saint-Paul-sur-Mer et Fort-Mardic,

01:29:26d'autre part, de maintenir pour les communes

01:29:28qui appliquent une différenciation

01:29:30à 60 % la participation employeur pour les agents rémunérés

01:29:34sur la base à l'indice margent inférieur à 393

01:29:38et à 50 % la participation employeur pour les agents rémunérés

01:29:41sur la base d'un indice margeré ou égal supérieur à 393.

01:29:47Par allemand et en fin d'anticiper la fin progressive du ticket papier,

01:29:51il est décidé de généraliser, par la même occasion,

01:29:54l'usage de la carte restaurant.

01:29:56Délibération numéro 25,

01:29:58c'est la création et l'adaptation de postes

01:30:00permettant l'ouverture à des contrats d'une durée de 3 ans

01:30:03à défaut de titulaire.

01:30:06Au regard du plan emploi 2024,

01:30:08il convient d'ajuster les effectifs

01:30:11de certains services municipaux.

01:30:13Il est aujourd'hui proposé d'adapter des emplois déjà existants

01:30:17permettant le recrutement d'agents

01:30:19pour une durée de contrat de 3 ans au lieu d'un an

01:30:22et répondre ainsi à l'enjeu d'attractivité

01:30:25de certains postes

01:30:26pour lesquels la concurrence de secteur privé est forte

01:30:29ou pour lesquels il est difficile de recruter

01:30:31des titulaires des cadres d'emploi correspondants.

01:30:34Je vous remercie, monsieur.

01:30:36Merci, monsieur Gourville.

01:30:37Peut-être avant de passer aux interventions,

01:30:40vous dire que concernant la délibération numéro 24

01:30:44qui concerne la revalorisation

01:30:46de la valeur du titre du restaurant,

01:30:49vous avez sur vos tables un amendement

01:30:51qui a été déposé par le groupe Défi d'Unquercois

01:30:54Rassemblement national,

01:30:56dont vous avez eu le temps de prendre connaissance.

01:31:00Y a-t-il des demandes de questions sur cet amendement ?

01:31:04Je pense que vous avez déposé l'amendement.

01:31:08Vous n'avez pas de complément d'information à demander.

01:31:11Non, je ne pense pas, non.

01:31:13Vous pouvez peut-être présenter votre amendement, alors.

01:31:20Oui, merci, monsieur le maire.

01:31:21C'est une présentation de l'amendement qui est de droit.

01:31:24Effectivement, vous l'avez rappelé dans cette délibération,

01:31:27un contexte difficile,

01:31:30un taux d'inflation plus soutenu qu'en 2019,

01:31:34un pouvoir d'achat pour l'ensemble des Unquercois

01:31:36qui est en baisse,

01:31:38plus particulièrement également pour nos agents municipaux.

01:31:42Nous vous demandons, dans un contexte

01:31:44où il y a une instabilité politique

01:31:48et donc qu'on risque de se retrouver

01:31:51avec une paralysie des dossiers

01:31:55au niveau de l'Etat pendant un bon moment,

01:31:58d'anticiper ces difficultés

01:32:01en augmentant un peu plus fortement

01:32:04la valeur faciale du titre restaurant

01:32:06pour le passer à 7 euros

01:32:08pour l'ensemble des bénéficiaires,

01:32:12des agents municipaux de Dunkerque, Saint-Paul-sur-Mer

01:32:14et Fort-Mardic. Voilà. Merci beaucoup.

01:32:17Oui, peut-être sur ce sujet, quand même,

01:32:19vous rappelez que ces dispositions

01:32:22telles qu'elles sont proposées aujourd'hui,

01:32:24elles ont quand même été discutées

01:32:25avec les organisations syndicales,

01:32:28celles-mêmes que vous décriez tout à l'heure,

01:32:30et que nous nous sommes mis en parfait accord

01:32:34avec ces organisations syndicales

01:32:36autour de cet amendement.

01:32:40Je vais quand même demander au Conseil

01:32:44s'il est prêt à accepter cet amendement.

01:32:46Y a-t-il des votes pour cet amendement ?

01:32:50Abstention ? Vote contre ?

01:32:55Vote contre majoritaire,

01:32:56puisque il n'y a que 3 votes pour, je crois.

01:33:02Très bien. Donc l'amendement est rejeté.

01:33:05Pour l'ensemble des délibérations qui ont été présentées,

01:33:09y a-t-il d'autres interventions ?

01:33:12Pas d'autres interventions.

01:33:14Donc nous allons passer au vote de ces délibérations 22 à 25.

01:33:20Concernant la délibération numéro 22 des votes contre,

01:33:25abstention, donc délibération approuvée.

01:33:29La 23, vote contre, abstention, délibération approuvée.

01:33:34Merci.

01:33:36Délibération 24 des votes contre,

01:33:40abstention, délibération approuvée.

01:33:44Délibération 25 des votes contre,

01:33:48abstention, délibération approuvée.

01:33:51Et je donne la parole à madame Plaisan

01:33:54pour la délibération numéro 26.

01:34:02Oui, monsieur le maire, chers collègues.

01:34:05Effectivement, c'est une délibération cadre

01:34:07qui est relativement importante,

01:34:09puisqu'on vous propose de reprendre

01:34:12un ensemble de concessions funéraires

01:34:14qu'on appelle concessions funéraires perpétuelles,

01:34:17qui sont aujourd'hui déclarées en état d'abandon

01:34:20dans les cimetières communaux de Dunkerque-Centre,

01:34:22mais également de Malo-Ancien.

01:34:24Malo-Ancien, effectivement, on a un état de saturation,

01:34:28puisqu'on ne peut plus aujourd'hui attribuer

01:34:30de nouvelles concessions dans ce cimetière.

01:34:32Un travail d'état des lieux a été effectué par les services,

01:34:37notamment sur l'année 2022.

01:34:38C'est un lourd travail, c'est une procédure assez complexe,

01:34:41assez longue à mener.

01:34:42Et aujourd'hui, en fait, on vous fait part

01:34:44des résultats de cet état des lieux.

01:34:47Donc pour le cimetière de Dunkerque-Centre,

01:34:49un premier procès verbal de constat d'abandon

01:34:51effectué le 19 octobre 2022.

01:34:55Puis un 2e en mars 2024,

01:34:58puisque la loi 3DS de février 2022

01:35:01a quelque part heureusement raccourci

01:35:03les délais de constat d'abandon entre les 2 échéances.

01:35:07C'était auparavant 36 mois et ça a été rabaissé à 12 mois.

01:35:11Et donc on est arrivé à 187 concessions

01:35:13qui seront visées et qui sont dans la liste annexée.

01:35:17Et puis pour le cimetière de Malo-Ancien,

01:35:19le constat d'abandon a eu lieu en tout cas le 17 octobre 2022,

01:35:24avec, vous l'avez dans la délibération,

01:35:26un certain nombre d'obligations

01:35:27qui sont à charge de la collectivité,

01:35:29c'est-à-dire un affichage en mairie

01:35:31sur les portes du cimetière à différentes échéances.

01:35:34C'est une obligation.

01:35:35Et ensuite, un 2e constat le 15 mars 2024,

01:35:38où là, on a visé 69 concessions qui sont reprises en annexe.

01:35:43Alors pourquoi cette différence de nombre de concessions

01:35:46entre le 1er et le 2e constat ?

01:35:47Tout simplement puisque parfois,

01:35:50certaines familles ont pu venir nous rencontrer,

01:35:53rencontrer les services et dire,

01:35:55on va reprendre cette concession et on va l'entretenir,

01:35:59puisqu'il y a 3 conditions

01:36:00pour pouvoir reprendre des concessions perpétuelles.

01:36:04C'est que la concession a effectivement plus de 30 ans,

01:36:07que la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans

01:36:09et qu'elle est effectivement constatée en état d'abandon.

01:36:12Et donc on a 187 concessions pour d'un quelque centre.

01:36:16Et vous remarquerez que la plus ancienne remonte à 1852.

01:36:20Et puis 69 concessions pour mal au ancien.

01:36:23Donc à travers ces délibérations,

01:36:25il vous est demandé de bien vouloir autoriser

01:36:27la reprise de ces concessions figurant sur la liste

01:36:30qui est annexée.

01:36:31Et ensuite, la procédure ne se termine pas là,

01:36:34puisqu'il faudra prendre un arrêté municipal

01:36:36pour chaque concession visée, en faire la publicité.

01:36:40Et pour les travaux, on envisage de faire ça

01:36:42après la Toussaint, bien évidemment.

01:36:45Je voulais juste préciser que par rapport à ces délibérations,

01:36:48c'est quand même un coût important pour la collectivité,

01:36:50puisqu'on envisage à peu près une dépense de l'ordre de 200 000 euros

01:36:53avec un fonds de concours de la communauté urbaine de Dunkerque

01:36:56à hauteur de 50 % pour les communes qui font l'effort

01:36:59d'investir dans les reprises de concessions.

01:37:02Les services, on a également travaillé

01:37:04sur les concessions arrivées à échéance,

01:37:07les concessions trentenaires, cinquantenaires,

01:37:09puisque ce travail-là doit également être réalisé

01:37:12dans le cadre d'un plan pluriannuel.

01:37:14On a réussi à mener l'extension de Rosendal

01:37:17sur le cimetière de Rosendal,

01:37:18et on travaille sur le projet d'extension de Petite-Sainte.

01:37:23On a engagé également un travail avec les opérateurs funéraires

01:37:26qu'on a rencontrés à plusieurs reprises,

01:37:28notamment pour travailler sur le projet de modification

01:37:31du règlement intérieur des cimetières.

01:37:33Et je voudrais aussi saluer les services,

01:37:35puisque l'ingénierie qui a été déployée

01:37:37pendant ces 3 ans sur cette procédure

01:37:39est quand même une ingénierie qui demande de l'expertise

01:37:43et de la procédure et du sérieux,

01:37:45puisqu'effectivement, il s'agit de ne pas se tromper

01:37:47de concessions, et les recherches qui ont été effectuées

01:37:50ont été assez longues.

01:37:52J'ai présenté la délibération, monsieur le maire.

01:37:55Merci à Frédéric.

01:37:56Des interventions sur ce sujet ?

01:37:59Sujet toujours délicat.

01:38:01Écoutez, comme vous l'avez dit.

01:38:03Pas d'intervention, donc on passe au vote.

01:38:06Y a-t-il des votes contre cette délibération ?

01:38:09Des abstentions ?

01:38:11Donc la délibération est approuvée.

01:38:13Je passe la parole à Fabrice Barre

01:38:16pour la délibération numéro 27.

01:38:19Oui, merci, monsieur le maire, chers collègues.

01:38:21Avant de vous présenter la délibération,

01:38:23je tiens à vous informer de l'avancée

01:38:25du parrainage de la FDI amiral Ronark.

01:38:29Le parrainage est constitué de plusieurs phases,

01:38:31et la ville de Dunkerque est arrivée à la dernière phase.

01:38:34Cette phase consiste à la venue de la FDI amiral Ronark

01:38:38dans le port de Dunkerque, suivie d'une cérémonie de signature

01:38:40pour le parrainage.

01:38:42Et nous espérons que la frégate de défense

01:38:44et d'intervention amiral Ronark pourra faire escale

01:38:47durant les cérémonies de l'opération Dynamo en 2025.

01:38:50Nous rappelons toutefois que la FDI

01:38:52est le premier navire de cette génération

01:38:55et qu'il y a malheureusement beaucoup de mises au point

01:38:57qui doivent être encore effectuées,

01:38:59mais nous espérons qu'elle sera disponible pour 2025.

01:39:03Maintenant, je passe à la délibération proprement dite.

01:39:07Alors, dans la Marine nationale, comme vous savez,

01:39:11c'est une forte tradition.

01:39:13Il est de tradition de confectionner

01:39:15pour la mise au service de bâtiments neufs

01:39:17des huiles sur toile ou des fresques

01:39:20et un peintre officiel de la Marine

01:39:22pour le carré du commandant du navire.

01:39:24Alors, ces commandes s'inscrivent dans une longue histoire

01:39:28qui unit les peintres de la Marine nationale

01:39:30depuis l'ordonnance royale de 1681

01:39:33pour la création du corps des peintres officiels de la Marine.

01:39:37La présence de cette oeuvre

01:39:38dans le lieu de réception privilégié du bord

01:39:41permet ainsi de faire rayonner l'art français et l'histoire

01:39:44liées au patrimoine du bâtiment de la Marine nationale.

01:39:48Les photos officielles lors des différentes escales

01:39:51ou de leur accueil à bord des autorités et personnalités

01:39:55sont généralement prises devant ces oeuvres.

01:39:58Afin de financer ces oeuvres,

01:40:00il est d'usage que la Marine de recourir au mécénat

01:40:03auprès des entreprises de défense et au soutien des villes marines

01:40:06ou des régions liées aux unités navales.

01:40:10En sa qualité de commandant de la frégate de défense

01:40:12et d'intervention à l'amiral Ronach,

01:40:14le capitaine de vaisseau Nicolas Aguirreau

01:40:16a sollicité l'avis de Dunkerque, future marraine

01:40:19de ce nouveau floron de la Marine nationale,

01:40:21pour co-financer l'oeuvre qui ornera le bord

01:40:24pour les 30 prochaines années.

01:40:28Aussi, il vous est demandé de bien vouloir soutenir cette peinture

01:40:31dans le bord de la frégate amirale Ronach

01:40:33par le versement d'une subvention de 5 000 euros

01:40:35à l'Association des peintres officiels de la Marine

01:40:39et d'autoriser M. le maire ou son représentant

01:40:41à signer tout acte nécessaire.

01:40:44Merci, M. Bard, des interventions.

01:40:47Je crois qu'on aura la fierté d'accueillir

01:40:51cette nouvelle frégate de la Marine nationale

01:40:54sur les eaux dunkerquoises

01:40:57dans un délai de plus en plus proche, je crois.

01:41:02Pour cette subvention de 5 000 euros,

01:41:03y a-t-il des votes contre ?

01:41:05Abstention ?

01:41:07Donc la subvention est accordée. Je vous en remercie.

01:41:10Délibération numéro 28.

01:41:12Elle concerne des dénominations de voirie.

01:41:16Donc depuis le 15 juin 1974, ça fait juste 50 ans,

01:41:21la ville de Dunkerque est jumelée avec la commune de Krefeld,

01:41:24une ville d'Allemagne qui est située

01:41:25dans le land de Rhénanie-du-Nord, Westphalie.

01:41:29Et dans la commune de Krefeld,

01:41:32il existe depuis fort longtemps maintenant, d'ailleurs,

01:41:36le nom d'une rue qui porte le nom de rue Dunkerque.

01:41:39Ce que nous n'avons jamais fait ici, chez nous, à Dunkerque,

01:41:43on n'a pas rendu.

01:41:45On n'a pas rendu à la ville de Krefeld,

01:41:47en échange, le fait d'avoir une rue de Krefeld.

01:41:50Et donc, à l'occasion de ce 50e anniversaire,

01:41:53il serait peut-être bien de leur rendre cet hommage aussi.

01:41:56Il vous est donc demandé de bien vouloir adopter

01:41:59la dénomination de l'avenue du Stade

01:42:02dans sa partie entre le pont de Rosendal

01:42:06et le rond-point Louise-Michel,

01:42:09d'appeler cette partie de l'avenue de Rosendal

01:42:11rue de Krefeld.

01:42:14Une rue qui est d'ailleurs en plein travaux actuellement,

01:42:17et donc, elle sera totalement rénovée

01:42:19le jour où on pourra l'inaugurer avec M. Meyer,

01:42:23maire de Krefeld.

01:42:25Par ailleurs, un nouvel espace public

01:42:27a fait l'objet d'un aménagement

01:42:28dans le quartier de la Tente-Verte.

01:42:31Ce site concerné est celui qui est compris

01:42:34entre les rues de Verdun, rue Palissy et Tassigny,

01:42:38et anciennement, la rue Moulins.

01:42:40Ce projet urbain qui a été mené a conduit à révéler un espace

01:42:44comme un lieu public de croisements, de rencontres

01:42:48et d'entrée de tous les bâtiments publics préexistants

01:42:51qui se trouvent autour, la restauration scolaire,

01:42:53la crèche, la maison de quartier,

01:42:56l'école Jules Verne,

01:42:59et qui sont les seuls bâtiments à être concernés

01:43:02par ce nouvel adressage qui vous est proposé.

01:43:06Ainsi, ce qui autrefois était perçu comme un enclos semi-public

01:43:10est devenu désormais un lieu de confluence.

01:43:13Il est donc proposé de lui donner un nom

01:43:16qui concentre l'identité du quartier

01:43:18en lui donnant le nom de coeur de la Tente-Verte.

01:43:22Voilà donc les 2 propositions qui vous sont faites.

01:43:24Y a-t-il des interventions ?

01:43:27Oui, s'il vous plaît, madame.

01:43:33Oui, monsieur le maire, lors d'un précédent conseil,

01:43:37nous avions formulé des propositions

01:43:39et vous aviez indiqué que vous reviendriez vers nous

01:43:42le moment venu.

01:43:43Peut-on savoir où en sont vos réflexions à ce sujet ?

01:43:46J'ai également une nouvelle proposition,

01:43:49évoquer le nom de Jeanne Devos,

01:43:51première femme photographe française née à Bayel en 1902.

01:43:55La ville de Hormuz a édifié un musée à son honneur.

01:43:58Donc la ville de Dunkerque pourrait très bien donner son nom

01:44:01à une rue, d'autant plus que beaucoup de logements

01:44:03sont en cours de construction

01:44:05et qu'il faudra créer de nouvelles voies de circulation.

01:44:08Merci de votre attention.

01:44:11La réponse est simple, vous savez, madame.

01:44:13C'est que vos propositions,

01:44:16et les membres de la commission le savent parfaitement,

01:44:19vos propositions ont été intégrées

01:44:21dans la liste de toutes les idées que nous avons,

01:44:24mais nous avons beaucoup d'idées.

01:44:26Je crois qu'on a une liste de plus de 50 propositions.

01:44:29Donc à chaque fois...

01:44:31Et il y a rarement une rue à inaugurer ou à baptiser.

01:44:35A chaque fois que nous avons une rue à baptiser,

01:44:38on reprend dans cette liste de 50

01:44:40et en fonction des opportunités,

01:44:42de l'endroit où se trouve la rue,

01:44:44du contexte général,

01:44:48on fait un choix qui essaye toujours

01:44:51d'être le plus proche possible de la vie du quartier.

01:44:55Voilà ce que je peux vous dire.

01:44:57Mais vos propositions sont intégrées dans la liste.

01:45:02Pour ces 2 propositions, y a-t-il des votes contre ?

01:45:07Abstention.

01:45:08Donc c'est approuvé à l'unanimité.

01:45:11Je vous remercie.

01:45:13Vous avez reçu les délégations de pouvoir du maire

01:45:16prise en vertu de l'article L21-22.22

01:45:19du Code général des collectivités territoriales des communes.

01:45:22Y a-t-il des observations ?

01:45:26Oui. M. Nave.

01:45:31Oui, merci.

01:45:32Elle concerne la décision 23.

01:45:35S'il est possible de nous donner des précisions

01:45:38sur la réalisation de ce teaser, s'il vous plaît.

01:45:42J'avoue que j'ai pas bien compris.

01:45:45C'est par écrit.

01:45:47D'accord, OK.

01:45:48On vous apportera ça par écrit.

01:45:50OK, merci.

01:45:52Donc nous en avons terminé avec notre séance.

01:45:57Je vais vous souhaiter, bien sûr, à toutes et à tous

01:46:00de bonnes vacances.

01:46:02Vous donnez rendez-vous, bien sûr, pour le 27 septembre

01:46:04pour notre prochain Conseil.

01:46:06Mais je ne voudrais pas clôturer ce Conseil

01:46:11sans avoir une pensée

01:46:14et souhaiter un prompt rétablissement

01:46:17à notre collègue Éric Jens, le maire de Bourbourg.

01:46:20Nous venons d'apprendre qu'il venait d'avoir un accident de moto

01:46:23et qui serait particulièrement grave, semble-t-il.

01:46:27Ca devrait aller.

01:46:30Les nouvelles s'améliorent.

01:46:31En tout cas, on lui souhaite un prompt rétablissement.

01:46:33On le salue de Dunkerque.

01:46:35Merci. Bonnes vacances à tous.

01:46:38Et au mois de septembre.

01:47:08Sous-titrage ST' 501

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