Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque du Vendredi 14 Juin 2024 (Replay)

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il y a 6 mois

Vendredi 14 Juin, dès 18h15, suivez en direct le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque

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00:01:00Mesdames et Messieurs, bonjour. Il est 18h15. Je déclare la séance du Conseil Communauté ouverte.

00:01:12Je vais maintenant faire procéder à l'appel des membres de notre Assemblée et demander à M. Rémi Bécuve d'assurer cette charge.

00:01:18Si des conseillers disposent d'un pouvoir en son suppléant, je leur demanderai de se manifester au moment de l'appel du conseiller

00:01:23et qu'il leur a donné le pouvoir ou qu'il représente. M. Bécuve, vous avez la parole.

00:01:32M. Alain Simon, M. Julien Gauquel, M. Jean-François Montagny, Mme Florence Vanille, Mme Martine Arlabosse,

00:01:40M. David Bayeul, M. Patrice Vergritte, M. Bertrand Ringo, M. Martial Billard, M. Éric Rommel, Mme Christine Giot,

00:01:49M. Sonique Lincard, M. Michel Pêche, M. Jean-Luc Darcourt, Mme Delphine Castelli, M. Éric Janss, Mme Leïla Neidji,

00:01:58M. Grégory Bartholomeus, Mme Barbara Bayeul-Rochard, M. Franck Gons, Mme Nathalie Desmazières, M. Jean-Pierre Vandal,

00:02:07Mme Marjorie Eloua, M. Didier Bicoff, Mme Delphine Marchal, M. Laurent Notbar, Mme Virginie Varlet,

00:02:14M. Benoît Cuvillier, M. Pierre Desmadry, Mme Fabienne Castel, M. Jean-Luc Gaudelblot, M. Éric Bauquillon,

00:02:23M. David Le Maire, Mme Elisabeth Longuet, M. Gérard Gourville, Mme Séverine Vick, Mme Danielle Belle, Mme Sylvaine Brunet,

00:02:32M. Gilles Ferrat, M. Frédéric Vanille, Mme Catherine Serret, Mme Sylvie Guillet, Rémi Bécuve présent, Mme Zoé Carré,

00:02:41M. Jean Baudart, Mme Pierrette Cuvelier, M. Yohann Duval, M. Claude Nicolet, Mme Karine Fanchon, M. Sylvain Mazat,

00:02:50Mme Michèle Pinel à table, M. Jean-Christophe Plaquet, Mme Sophie Agnuret, Mme Régine Fermont, Mme Maude Audoux,

00:02:58Mme Claudine Barbier, Mme Isabelle Fernandez, Mme Mélanie Louret, M. Éric Dubois et Mme Patricia Lessieux.

00:03:07Merci, M. Bécuve. Le quorum est atteint. Nous pouvons donc délibérer. Mes chers collègues, au nom de notre conseil,

00:03:14je tiens tout d'abord à présenter nos plus sincères condoléances aux familles et amis de M. Philippe Parysis,

00:03:20ancien maire adjoint de Petite-Sainte et ancien conseiller communautaire, Bertrand Boutelier, membre fondateur des Prouts,

00:03:28très investi dans le tissu associatif de Saint-Paul-sur-Mer, et de Mme Nelly Sénam, épouse de M. Jean Sénam,

00:03:35cadre de la communauté urbaine en retraite. Tous trois nous ont quittés récemment. Je tiens également à remercier personnellement, ici,

00:03:44toutes celles et tous ceux d'entre vous qui m'ont témoigné leur soutien et leur amitié après la disparition de mon père, Pierre Vergritte.

00:03:51Remercier celles et ceux également qui ont tenu à être à nos côtés samedi dernier, lors de la cérémonie funéraire qui s'est tenue à l'Église Saint-Éloi.

00:03:59Soyez assurés que vos témoignages nous ont été très précieux ces derniers jours.

00:04:05Pour faire écho au vote d'une aide d'urgence aux civils palestiniens victimes des bombardements à Gaza, lors de notre dernier Conseil communautaire,

00:04:12je tiens à réaffirmer ce soir notre vœu le plus cher en faveur de la mise en œuvre d'un plan de paix durable entre Israéliens et Palestiniens,

00:04:19et de la libération de tous les otages encore détenus par le Hamas, après déjà plus de 250 jours de guerre.

00:04:25Nous restons toutes et tous mobilisés autour de cet objectif de paix.

00:04:30Mes chers collègues, depuis notre dernier Conseil, les équipes de la communauté urbaine ont passé de nouveaux caps dans la mise en œuvre

00:04:35de nos politiques publiques éco-gagnantes que je tenais à saluer. Avec Jean-François Montagne et Grégory Bartholoméus,

00:04:42nous avons eu le plaisir d'inaugurer vendredi dernier 6 nouveaux bus électriques qui seront mis en service dès ce mois de juin sur les lignes C5 et C6 notamment.

00:04:53Une nouvelle avancée dans notre politique de décarbonation du territoire et de notre réseau de transport en commun.

00:05:00Je tiens aussi à souligner une nouvelle fois la qualité de la mise en œuvre par les services de la communauté urbaine de la prime écoénergie

00:05:07que nous avons adoptée en février dernier pour venir en aide aux ménages en situation de précarité énergétique du fait de l'augmentation de leurs charges,

00:05:15mais aussi pour amplifier notre travail de sensibilisation et d'accompagnement en matière de rénovation énergétique des logements.

00:05:22À ce jour, près de 3 800 contacts ont été établis auprès de la Direction habitat-logement de l'ACUD. Un peu plus de 4 600 rendez-vous ont été positionnés.

00:05:31Plus de 1 700 ménages ont été reçus par les travailleurs sociaux à l'aide telle communautaire. Près de 1 200 dossiers ont déjà été validés.

00:05:39Et une centaine est en attente de finalisation. Nous pouvons être fiers de l'efficacité de ce dispositif exceptionnel et de l'aide très concrète

00:05:47que nous apportons ainsi à nos concitoyens les plus en difficulté. Je remercie pour leur implication sur ce dossier nos collègues Alain Simon,

00:05:54Julien Goquel, Olivier Rigbuch et Claude Nicolet, qui ont eu l'occasion de siéger lors des deux premières commissions dérogatoires.

00:06:00Je vous rappelle que cette prime écoénergie peut s'élever à 300 € maximum. La moyenne des aides versées à ce jour se situant autour de 183 €.

00:06:12Enfin, dans le cadre de la dynamique retrouvée de notre territoire et des 20 000 emplois à venir, je voudrais saluer le succès de l'événement

00:06:18« La place de l'emploi », qui a attiré plus de 500 participants le 4 juin dernier sur la place de la gare de Dunkerque.

00:06:25Une initiative de France Travail à laquelle s'est associée Entreprendre ensemble. Je vous annonce par ailleurs l'inauguration à venir

00:06:32dès le mois de juillet d'un nouvel espace 20 000 emplois à Saint-Paul-sur-Mer, comme nous nous y étions engagés il y a quelques mois

00:06:38avec Christophe Kless et Jean Baudart. Ces trois points d'actualité y distribuent bien la volonté politique et les choix de notre équipe communautaire

00:06:45et de l'ensemble des maires de notre agglomération en matière de transformation écologique du territoire, et pour faire en sorte

00:06:51que nos 200 000 habitants puissent profiter pleinement de la dynamique de la renaissance industrielle du Dunkerquois.

00:06:57C'est le sens de notre démarche « 200 000 gagnants ». Toutes et tous, nous nous mobilisons aujourd'hui plus que jamais pour faire en sorte

00:07:05que l'espoir retrouvé des habitants du Dunkerquois, que la confiance que nous pouvons tous avoir ici pour l'avenir de nos enfants

00:07:11dans les 20 à 30 années qui viennent, puisse se poursuivre au mieux. J'en viens à présent à notre ordre du jour.

00:07:18Vous avez reçu le procès verbal de la séance du 26 avril 2024. Est-ce qu'il y a des observations ?

00:07:24S'il n'y a pas d'observations, je considère donc qu'il est adopté. Mes chers collègues, avant de donner la parole à Michel Pêche

00:07:32pour la délibération n°1, quelques mots sur le projet de musée des Beaux-Arts de Dunkerque.

00:07:37Ce soir, nous vous proposerons de délibérer sur la reconnaissance de l'intérêt communautaire de ce futur équipement.

00:07:44Mais ce matin même, avec Michel et Sylvie Guillet, nous avons eu le plaisir de dévoiler le site sur lequel le musée prendra place.

00:07:50Un site exceptionnel que je vous invite à découvrir dans une brève vidéo.

00:08:02Musée des Beaux-Arts Dunkerque

00:08:32Musée des Beaux-Arts Dunkerque

00:08:54Vous l'aurez compris, c'est donc sur la pointe de la Cunette, à l'entrée de la ville et du port de plaisance du Grand Large,

00:08:59que ce musée sera situé au cœur d'un parcours muséal non moins exceptionnel,

00:09:03à quelques minutes de marche du lac, du frac, du musée dynamo et du musée portuaire,

00:09:07et parfaitement desservi par le réseau des cabus.

00:09:10Le nouveau projet scientifique et culturel, travaillé par les équipes de la ville de Dunkerque et de la communauté urbaine,

00:09:14et validé par les services de l'État en 2021, donnera naissance à un équipement résolument innovant,

00:09:19étonnant, accessible, un lieu de vie et de bien-être qui sera composé de quatre pavillons thématiques

00:09:25consacrés à l'histoire de notre territoire, à ses habitants, aux personnalités qui l'ont construit,

00:09:30aux trésors de nos collections, bien entendu, et au Dunkerque extraordinaire,

00:09:34notamment caractérisé par le carnaval et par son histoire, auquel un espace sera spécialement dédié.

00:09:39Nous aurons bien entendu l'occasion d'y revenir ces prochains mois.

00:09:43Quelques indications néanmoins sur le calendrier pour conclure.

00:09:472024 et 2025 seront des temps de consultation pour la construction du bâtiment et l'aménagement du musée.

00:09:53Pour un lancement des travaux au deuxième semestre 2027 et une livraison de l'équipement en 2030.

00:10:00Michel, je te cède la parole pour les délibérations 1 à 3.

00:10:04Merci M. le Président. Bonsoir à toutes et à tous.

00:10:07Le premier point qui concerne les affaires culturelles concerne la reconnaissance de l'intérêt communautaire du musée des Beaux-Arts.

00:10:17Créé en 1841, le musée des Beaux-Arts de Dunkerque est riche d'un important ensemble de peintures,

00:10:24d'un fonds de plus de 10 000 spécimens d'histoire naturelle,

00:10:27de nombreuses pièces d'art décoratives et d'archéologie et de plus de 3000 objets de tous les continents.

00:10:34Afin de valoriser ce patrimoine et de le rendre accessible au plus grand nombre,

00:10:38un nouveau projet scientifique et culturel a été défini,

00:10:41qui s'incarnera dans un nouvel équipement muséal radicalement innovant.

00:10:45Le futur musée racontera à travers les collections l'histoire de Dunkerque,

00:10:49ville ouverte sur le monde, sous tous ses aspects, même les plus insolites,

00:10:54et mettra en lumière des personnalités dunkerquoises étonnantes.

00:10:58Pensé comme un lieu d'éducation populaire, ce projet entend renouveler le modèle du musée

00:11:03en proposant de nouveaux modes de relation aux œuvres et au public.

00:11:07Le futur équipement s'inscrira dans le quotidien des habitants

00:11:11et proposera un parcours jalonné par quatre pavillons d'expositions thématiques

00:11:17et quatre places sociales et conviviales qui faciliteront l'accès des usagers aux collections.

00:11:22Le musée sera un lieu de bien-être et de répit, mais aussi un lieu qui vit

00:11:27et qui surprend avec des propositions événementielles et le renouvellement régulier des expositions.

00:11:32Au regard de son rayonnement, de la richesse et de l'éclectisme unique de son fonds patrimonial,

00:11:38il est donc proposé de reconnaître l'intérêt communautaire de ces équipements culturels majeurs.

00:11:44En effet, en application de la délibération du 22 mars 2018 et de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2018

00:11:51portant transfert de compétences à la communauté urbaine de Dunkerque,

00:11:55la collectivité est compétente en matière de construction, d'aménagement, d'entretien,

00:12:01de gestion et d'animation d'établissements culturels lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire.

00:12:06Cette reconnaissance de l'intérêt communautaire emportera donc compétence de la communauté urbaine de Dunkerque

00:12:11pour assurer la maîtrise d'ouvrages, de la construction du nouvel équipement muséal,

00:12:16étant précisé qu'elle n'emportera aucun transfert de collection ni de personnel.

00:12:21A été choisi pour l'implantation de ce futur équipement, vous l'avez vu, culturel du XXIe siècle,

00:12:27le site exceptionnel de la Pointe de la Cunette, à la jonction de la Digue et du centre-ville de Dunkerque,

00:12:34au cœur du quartier du Grand Large, marqué par la présence d'autres équipements culturels comme le LAC,

00:12:39le musée de Dunkerque 1940, l'opération Dynamo, FRAC, en plein cœur de ces grands bâtiments.

00:12:48Le concept du futur équipement et le site d'implantation a été dévoilé ce matin à la presse,

00:12:53comme l'a précisé le président, et parallèlement le projet des réserves muséales qui concernent le LAC,

00:12:58le musée des Beaux-Arts et le musée de Gravelines, et dont le Conseil a reconnu l'intérêt communautaire en juin 2023,

00:13:06se poursuit avec en perspective, à l'automne prochain, le choix de l'équipe qui en assurera la maîtrise d'œuvre.

00:13:14La délibération numéro 2 concerne les subventions effectuées de fonctionnement aux associations partenaires du Festival Danse Allure Folle 2024.

00:13:31A l'initiative de la communauté urbaine de Dunkerque, les professionnels du spectacle vivant organisent,

00:13:36sur l'ensemble de l'agglomération, un festival de danse dénommé Allure Folle.

00:13:40Chaque année, le Festival Allure Folle permet aux artistes et habitants d'assister à des spectacles

00:13:45et de prendre part à des propositions dansées dans des salles dédiées et dans différents lieux de l'espace public.

00:13:52Pour la mise en œuvre de la prochaine édition du Festival, du 11 au 20 octobre 2024,

00:13:58il est donc proposé d'accompagner financièrement les partenaires associatifs du territoire dans la mise en œuvre des propositions suivantes.

00:14:06Pour l'organisation par le Centre culturel du Château Coquel, d'une masterclass intercommunale déclinée en cinq volets,

00:14:14il y a d'une part la création, la formation des élèves, la formation des enseignants,

00:14:18les vidéos et les danses ateliers participatifs ouverts à tous.

00:14:22Pour cela, une subvention est demandée et affectée de fonctionnement à hauteur de 59 700 euros.

00:14:29Pour la programmation par le bateau-feu de trois représentations d'un spectacle familial participatif

00:14:34combinant danse et cirque et pour la mise en œuvre d'un projet chorégraphique participatif impliquant de manière active

00:14:40plus d'une centaine d'habitants du territoire dans la création de cartes postales dansées,

00:14:45une subvention affectée de fonctionnement de 52 750 euros.

00:14:50Pour l'organisation d'une nouvelle édition de Pee-Ball de l'association Jazz Dunkerque,

00:14:55une subvention affectée de fonctionnement de 9 742 euros.

00:15:00Pour l'organisation par Arsenic Rock d'une nocturne dédiée aux musiques électroniques de Boom

00:15:06à destination du jeune public et des scolaires et d'un stage de danse twerk,

00:15:11trois subventions affectées de fonctionnement dont les montants s'établissent respectivement à 16 7500 euros.

00:15:20Pour la programmation par la compagnie S'appelle revient d'un spectacle chorégraphique tout public,

00:15:27une subvention affectée de fonctionnement de 6000 euros.

00:15:30Et enfin, pour l'organisation par l'association Agitateur public, le samedi 12 octobre,

00:15:36du temps fort dans l'espace public, à Cors de Rue, une subvention affectée de fonctionnement de 48 000 euros.

00:15:42A savoir que cette journée sera rythmée notamment par des spectacles de compagnies professionnelles

00:15:47dont certains participatifs, une scène ouverte pour les associations de danse amateurs de l'agglomération

00:15:53et des performances collectives, des surprises dansées dans les commerces, etc.

00:15:58Voilà pour cette délibération numéro 2.

00:16:01La délibération numéro 3 concerne l'évolution de l'exploitation du Cursal avec un protocole de fin de contrat de délégation

00:16:10avec l'association Dunkerque congrès et convention de gestion de l'équipement avec l'office de tourisme des congrès communautaires appelé OTCC.

00:16:20En attendant que la salle de spectacles de culture et de sport au sein du grand pôle de loisirs baptisé Le Boréal sorte de terre en 2028,

00:16:28la communauté urbaine propriétaire du Cursal a souhaité d'ores et déjà confirmer son orientation sur le marché du tourisme d'affaires.

00:16:36Elle a pour ce faire revu le mode de gestion de l'équipement en confiant directement son exploitation à l'office du tourisme des congrès communautaires

00:16:44à compter du 1er août 2024 après la résiliation par anticipation de la délégation de services publics qui liait la collectivité à l'association Dunkerque congrès jusqu'en décembre, délibération du 27 avril dernier.

00:16:57Ces décisions doivent aujourd'hui être formalisées par la signature d'un protocole de fin de contrat avec l'association Dunkerque congrès

00:17:04et par la conclusion d'une convention de gestion du Cursal avec l'office du tourisme.

00:17:09Le protocole de fin de contrat a pour objet d'organiser et préciser les conditions de résiliation du contrat de délégation de services publics du Cursal.

00:17:17Il détaille les conditions financières, les modalités de transfert des responsabilités et des ressources ainsi que les dispositions relatives à la reprise du personnel par l'OTCC.

00:17:28Il prévoit aussi le transfert des biens et actifs en cas de dissolution de l'association Dunkerque congrès.

00:17:36La convention de gestion sous forme de concession de services publics confiée à l'OTCC reprend les responsabilités du futur concessionnaire

00:17:44dont l'exploitation et l'animation continue de l'équipement dans toutes ses dimensions,

00:17:49la responsabilité de l'accueil des différents publics, la gestion administrative et financière du service,

00:17:55les objectifs de performance à atteindre ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de la gestion.

00:18:01Elle est conclue pour une durée effective d'exploitation de 3 ans, reconductible de manière expresse pour une durée supplémentaire d'un an,

00:18:09renouvelable une année, soit une durée totale pouvant atteindre 5 ans à compter de sa notification.

00:18:16Je vous informe cependant de la suppression de l'article 15 de la convention de gestion relative à l'organisation 2 fois par an d'un comité de programmation

00:18:24qui avait été créé en 2022 pour arrêter annuellement l'agenda des manifestations se déroulant au cursal.

00:18:31Il s'avère en effet que dans le cadre de la nouvelle contractualisation entre la Communauté urbaine de Dunkerque et l'OTCC,

00:18:39les projets de manifestations seront partagés en totale concertation avec la Communauté urbaine de Dunkerque,

00:18:46autorité délégante au sein du comité de direction de l'OTCC, nouveau concessionnaire rendant inutile le maintien d'une seconde instance.

00:18:55Voilà, M. le Président, pour ces trois délibérations.

00:18:59Merci. On a noté également la modification que vous proposez sur la délibération n°3 et notamment la suppression de l'article 15 de la convention.

00:19:08Je vous en remercie. Qui souhaite prendre la parole sur ces délibérations 1 à 3 ?

00:19:14M. Nicolet, allez-y.

00:19:21Merci, M. le Président. Je vais voter les trois délibérations. Bien évidemment, m'apesantir un petit peu sur la première.

00:19:30J'avais eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises sur la question de l'avenir du Musée des Beaux-Arts.

00:19:35Je me félicite bien évidemment de voir qu'aujourd'hui, ça fait partie de nos préoccupations.

00:19:41Premier point, d'ailleurs, à l'ordre du jour, motif de satisfaction supplémentaire.

00:19:45Tant en effet, cet équipement a marqué, marque et marquera à nouveau notre histoire culturelle et patrimoniale.

00:19:52Ça me semble tout à fait important.

00:19:54Une satisfaction également pour vous dire que le lieu choisi me paraît particulièrement aussi adéquat.

00:20:01J'avais proposé il y a de ça quelques années que ce soit non pas à cet endroit-là, mais que ce soit sur le site de l'ancienne patinoire

00:20:09pour justement créer un vaste réseau muséal, muséographique qui peut être l'un des plus importants de France,

00:20:18si ce n'est le plus important de France avec le FRAC, avec le musée Dynamo, bien évidemment le futur Musée des Beaux-Arts.

00:20:25Et puis à une encablure, ne pas l'oublier, le musée portuaire qui sera effectivement juste là.

00:20:31Donc il y a une véritable dynamique qui peut se créer, dynamique urbaine, culturelle, sociale, éducative.

00:20:37Ça a été dit. Et donc le lieu, effectivement, ne peut également que me satisfaire.

00:20:46Et j'y vois là, comment dire, une forme de satisfaction également.

00:20:52Voilà, c'est ce que je souhaitais vous dire en propos liminaire.

00:20:56Merci. Je vous propose de passer au vote sur délibération numéro 1, qui est contre, qui s'abstient.

00:21:03Sur la 2, qui est contre, qui s'abstient. Sur la 3, sous réserve de la modification proposée par Michel Pech, qui est contre, qui s'abstient.

00:21:13La délibération est donc adoptée avec la modification proposée par M. Pech.

00:21:19M. Montagne, vous avez différents volumes. Un pour vos délibérations, celle en remplacement de Grégory Bartholoméus et celle en remplacement de M. Cuvillier.

00:21:29Je vous propose de commencer par les vôtres, c'est-à-dire les 4 à 8.

00:21:34Merci, M. le Président. Si vous me le permettez, M. le Président, je voudrais, avant de présenter les 5 délibérations autour de la transition écologique et de la résilience, tenir un petit propos liminaire.

00:21:48Depuis 10 ans, l'ACUD n'a de cesse de transformer son territoire, n'a de cesse d'innover pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

00:21:58Je suis très fier, en ma position de vice-président à la transition écologique, de vous présenter ces délibérations qui changent véritablement le quotidien des habitants de l'agglomération.

00:22:11J'en veux pour preuve le développement du réseau de chaleur qui permet de chauffer de manière vertueuse nombre de bâtiments publics et de particuliers,

00:22:21mais aussi le contrôle de la qualité de l'air que nous respirons ici à Dunkerque, cette qualité de l'air qui s'améliore de jour en jour grâce à l'action publique,

00:22:30grâce aussi à la baisse du nombre de voitures, parce que le doublement de la fréquence dans le bus gratuit.

00:22:37C'est aussi le développement de l'électrique dans les transports en commun, vous l'avez dit, monsieur le Président.

00:22:43Mais c'est aussi le programme de décarbonation mené par les entreprises. Toutes ces actions permettent de mieux vivre.

00:22:52C'est aussi le développement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, avec des projets citoyens qui permettent de comprendre ce qu'est l'énergie,

00:23:01la façon de l'utiliser et aussi comprendre le coût de cette énergie.

00:23:06Sachez que les services de la communauté urbaine travaillent activement au quotidien, au même titre que tous les élus de la communauté urbaine, pour accélérer les transitions.

00:23:17Cette transition écologique est indispensable au développement de notre territoire.

00:23:23J'en viens donc à la numéro 4, à savoir la concession de services publics autour des réseaux de chaleur de la communauté urbaine de Dunkerque.

00:23:34Nous avons actuellement à Dunkerque deux réseaux de chaleur, exploités par deux sociétés, la première, Dalkia, et l'autre, Engie.

00:23:43Et ces deux contrats de délégation de services publics arrivent à échéance au 30 juin 2026.

00:23:48La communauté urbaine doit anticiper les obligations de fin de contrat et identifier le futur mode de gestion le plus approprié pour la gestion de ces réseaux de chaleur.

00:23:57Après analyse des modes de gestion possibles, le recours à un contrat unique et prenant la forme d'un contrat mixte est le mode de gestion qui répond le mieux aux attentes et aux objectifs de la communauté urbaine de Dunkerque.

00:24:10Le rapport annexé à la présente délibération éclaire le conseil communautaire sur le choix du mode de gestion pour l'exploitation des réseaux de chaleur et conduit aujourd'hui à vous proposer le recours à un contrat mixte dont l'objet principal relève du régime des concessions de services publics.

00:24:27Il est donc proposé de recourir à un contrat mixte sous la forme d'un contrat de concession de services publics portant sur une durée d'exploitation de 15 ans à compter du 1er juillet 2026.

00:24:39Voici pour la 4. La 5. Adoption du plan marche.

00:24:46Dès 2022, les élus de la communauté urbaine ont souhaité doter le territoire d'un plan marche afin de faciliter encore plus la mobilité de tous.

00:24:56La marche est en effet le mode de déplacement le plus évident, à la fois simple, efficace et fiable.

00:25:03Il constitue le mode le plus universel du fait de sa complémentarité avec tous les autres moyens de transport.

00:25:10En 2023, nous avons mené une consultation citoyenne menée à l'échelle du territoire et qui a permis de recueillir près de 1400 réponses.

00:25:18De cette étude, plusieurs attentes ont émergé.

00:25:24La première, plus de confort et d'attractivité dans les cheminements piétons, avoir des cheminements piétons confortables, entretenus, mais aussi des services sur le trajet.

00:25:34Des bancs, des toilettes publiques et une attention particulière sur la qualité des espaces publics, que ce soit les espaces verts ou aussi un travail autour des paysages.

00:25:45La deuxième attente, c'est une meilleure cohabitation entre modes de déplacement, permettre aux piétons de se sentir davantage en sécurité sur des espaces partagés et travailler sur les comportements,

00:25:55stationnements gênants des voitures, comportements dans les espaces partagés.

00:26:00Et la dernière attente, c'est l'information, être mieux informé et communiquer sur les meilleurs itinéraires et les modalités de partage de ces espaces.

00:26:10Alors, ce plan marche est décliné en 14 actions et 46 sous-actions.

00:26:16Nous en avons priorisé pour cette année 2024 un certain nombre.

00:26:22Apaiser les quartiers, mieux gérer les traversées piétonnes, améliorer le cadre de vie, mieux communiquer sur les itinéraires, se montrer exemplaire en matière de respect de l'espace public et sensibiliser les habitants.

00:26:35Une première phase opérationnelle de trois ans mobilisera 10 millions d'investissements.

00:26:42Je passe maintenant à la délibération numéro 6, qui est la délibération à quoi ?

00:26:49À quoi, ça veut dire mieux connaître pour mieux agir pour la qualité de l'air en Eau-de-France.

00:26:54Atmo, notre partenaire sur le contrôle de la qualité de l'air, a lancé un appel à participation auprès des EPCI d'Eau-de-France dans le cadre d'un projet fonds européen de développement régional appelé FEDER.

00:27:07Intitulé mieux comprendre pour mieux agir sur la qualité de l'air en Eau-de-France.

00:27:12Ce projet a pour objectif de permettre à des collectivités d'être accompagnées pour répondre aux éventuels questionnements des habitants sur des polluants émergents, substances qui sont non réglementées pour la surveillance à la qualité de l'air,

00:27:25qui sont peu ou pas étudiées, mais qui présentent un intérêt au regard de leur impact sur l'environnement et la santé.

00:27:32Il s'agit des polluants éternels dans l'eau et dans l'air, les microplastiques, les particules ultra fines.

00:27:38Il s'organise autour de trois axes, mieux connaître la trajectoire de la qualité de l'air, partager les connaissances et sensibiliser les acteurs du territoire, accompagner et impliquer pour la mise en œuvre de solutions innovantes en faveur de l'air et de la santé des populations.

00:27:53La participation de la communauté urbaine de Dunkerque est proportionnelle au coût de son adhésion, soit une participation financière de 60 000 euros hors taxes répartis sur trois ans.

00:28:03Les autres collectivités engagées sur le projet sont la métropole européenne de Lille, l'agglomération de Creil-Sud-Oise, la communauté de communes des Hauts-de-Flandre, la communauté d'agglomération de Valenciennes-Métropole-Jouésie.

00:28:18Passons maintenant à la 7, une délibération que vous avez l'habitude d'avoir puisque ce sont les prises de participation 2024 de la Société d'économie mixte énergie Hauts-de-France.

00:28:32Ce sont des prises de participation dans quatre projets d'énergie renouvelable, principalement solaire, dans le Pas-de-Calais à Maisons et Cités, dans le 60 à Albert-Chambly et Muille-Villette.

00:28:48Le numéro 8, Transition énergétique, une convention pluriannuelle objectif signée avec l'association DECAWAT, l'association très dunkerquoise, presque même rosandalienne j'oserais dire, souhaite développer des projets citoyens d'environnement renouvelable sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque.

00:29:12Elle propose d'animer sans engagement financier de l'ACUD tout type d'événements en lien avec le projet de développement d'énergie renouvelable et les habitants. Cela se concrétise notamment par l'animation de réunions d'information et le développement d'un partenariat avec les structures d'éducation populaire du territoire.

00:29:28L'association pourra notamment s'appuyer sur le cadastre solaire de la communauté urbaine qui permet de présenter un premier niveau de faisabilité d'un projet solaire sur bâtiment.

00:29:40Voilà M. le Président pour ces 5 délibérations.

00:29:44Merci. Des interventions sur les délibérations 4 à 8. Mme Cuvelier puis M. Nicolet.

00:29:51Bonsoir chers collègues. Je vais intervenir sur la 4 et sur la 5 concernant le réseau de chaleur.

00:30:00En ce qui concerne les glaciatines, il y a toujours des problèmes de chauffage. Il y a aussi la question des charges qui suscitent la compréhension.

00:30:08Par exemple, la résidence Blancard paie plus de charges par rapport à une résidence comparable selon ce qui nous a été rapporté.

00:30:16Donc une question. Qu'est-il prévu pour que la situation ne devienne plus juste pour les locataires ?

00:30:21Autre remarque. Nous savons que la moitié de la chaleur fatale produite par Arcelor alimente le réseau de chaleur.

00:30:28Arcelor doit réduire ses émissions de COD et va donc produire moins de chaleur.

00:30:34Quand sera-t-il pour le tarif pour les gens ? Est-ce que le tarif appliqué va augmenter ?

00:30:42Merci. Et pour la 5, c'est très bien. Le plan marche. C'est une excellente idée.

00:30:47Seulement, lorsque les lotissements sont finis d'être construits, ce serait bien que les passages piétons soient finalisés.

00:30:54Et lorsqu'il y a des travaux sur les trottoirs, par exemple, des tranchées sont faites. Elles sont un petit peu bouchées, si je puis dire.

00:31:02Mais seulement la finalisation traîne fortement. Par exemple, par chez moi, ils ont fait des tranchées pour le réseau électrique.

00:31:10Ils ont bouché, effectivement. Et ça fait 2 mois que le macadam n'a pas été mis.

00:31:14Et donc, je mets au défi un fauteuil roulant de pouvoir ou quelqu'un qui a du mal à marcher sur ces trottoirs. Voilà. Merci beaucoup.

00:31:23M. Nicolet.

00:31:27Merci, M. le Président. Une simple question sur la délibération numéro 8 sur l'association Dekawat.

00:31:36Est-ce qu'il y a un lien entre cette association ou est-ce que c'est une déclinaison de l'association Negawat ou pas du tout ?

00:31:46C'est ce que je voulais savoir.

00:31:48Merci. D'autres interventions, questions ? Non. M. Montagne voulait répondre.

00:31:55Je ne vais pas relancer le débat sur les charges, notamment au Glacis, sur les réseaux de chaleur.

00:32:03Je crois que mon collègue Alain Simon a déjà répondu moult fois. Rassurez, Mme Cuvillier, sur l'approvisionnement de ce réseau de chaleur.

00:32:15Alors, effectivement, c'est là. C'est une partie de la chaleur fatale d'ArcelorMittal. Ce n'est pas la seule source, puisque notre CVE sert aussi de source d'approvisionnement à ce réseau de chaleur et aussi d'autres industriels.

00:32:32Donc, il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur un mix différent. On a assez de chaleur fatale sur notre territoire pour tout à fait l'approvisionner.

00:32:45Il n'y a pas de crainte là-dessus. En ce qui concerne les travaux et les trottoirs, des fois, ça prend effectivement un peu de temps.

00:32:57Mais on a des passages de différents concessionnaires. On fait le choix à la communauté urbaine de refaire des rues de la cave au plafond.

00:33:06Ça prend des fois un peu de temps. Et effectivement, on rebouche provisoirement. Et ensuite, on revient faire la route et les trottoirs d'une manière définitive pour permettre l'accessibilité et le déplacement en sécurité de tout le monde.

00:33:25C'est vrai qu'à chaque fois, on essaie de sensibiliser les entreprises de réseau pour essayer de faire même des rebouchements provisoires propres.

00:33:35Mais c'est vrai que parfois, ces entreprises de réseau, ces entreprises concessionnaires, ne respectent pas tout à fait la qualité qu'on ferait en droit d'attente.

00:33:46Chaque maire le sait bien. C'est parfois un combat qu'on a avec ces entreprises concessionnaires.

00:33:53Je propose de passer au vote sur la 4 qui est contre, qui s'abstient. 5 contre, abstention. 6 contre, abstention. 7 contre, abstention. 8 contre, abstention.

00:34:11Je me rends compte que vous n'avez pas répondu à la question de M. Nicolet et M. Montaigne sur Dekawat et Negawat. Si, il a répondu ?

00:34:20Ça me fait des signes. Il y a eu des signes. En langue des signes. Il n'y a pas de lien entre les deux. Pardon.

00:34:29Très bien. Très très bien. M. Montaigne, vous allez continuer. Vous êtes chaud.

00:34:34Donc, les délibérations de M. Bartholomew, de 9 à 12. Et puis, directement, peut-être celle de M. Cumillier, c'est-à-dire la 18. 9 à 12 et 18.

00:34:43Alors, la 9. Engagement de la procédure de renouvellement de la délégation de services publics des transports urbains de la communauté urbaine de Dunkerque.

00:34:53Alors, la communauté urbaine de Dunkerque est l'autorité organisatrice de la mobilité à l'intérieur de son réseau territorial.

00:35:00En 2018, elle a confié l'exploitation du réseau dans le cadre d'une délégation de services publics à la société STDE, filiale du groupe Transdev, pour une durée de 5 ans et 4 mois.

00:35:12Ça, c'est pour l'historique. Le contrat de DSP se terminera après une prolongation d'une année supplémentaire, le 31 décembre 2025.

00:35:22Au regard de l'échéance prochaine de ce contrat, l'ACUD doit choisir le mode de gestion pour l'exploitation du réseau de transports urbains de voyageurs des cabus.

00:35:32À cette fin, l'ACUD a sollicité les avis d'opérateurs du secteur des transports urbains de voyageurs et services de mobilité.

00:35:40Elle a mis en oeuvre à cette fin une procédure dite de sourcing.

00:35:44Fort des échanges conduits dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, l'ACUD a poursuivi sa propre réflexion quant au mode de gestion qui serait le plus opportun de mettre en œuvre pour garantir une exploitation optimale du réseau de transports urbains de voyageurs des cabus.

00:36:03De ce rapport, il ressort qu'au regard des enjeux de mobilité, l'ACUD doit se concentrer sur l'organisation de la mobilité à l'échelle de son ressort territorial

00:36:13et externaliser l'exploitation de son réseau à un tiers opérateur privé au moyen d'une délégation de services publics.

00:36:22Aussi, au terme de l'analyse comparative des différents modes de gestion, il appartient de confirmer le choix d'une délégation de services publics pour l'exploitation du réseau de transports urbains de voyageurs des cabus

00:36:35qui devra néanmoins évoluer pour prendre en compte les orientations du volet déplacement du PLUIHD, à savoir de pérenniser la gratuité des services offerts aux usagers,

00:36:46de maintenir un haut niveau de qualité de service dans un contexte de très fort niveau de fréquentation des lignes et d'intégrer la stratégie de l'ACUD en matière de verdissement du matériel roulant.

00:36:59Voici donc pour la 9. Pour la 10, c'est une révision du rapport financier du délégataire 2022.

00:37:09Il y a eu une erreur d'interprétation des résultats par la STDE lors du calcul d'un indice menant à un manque de 420 000 euros hors taxes pour l'ACUD.

00:37:21J'espère que monsieur le VP au finance est très content de ce reversement qui a été effectué le 15 décembre 2023.

00:37:33Ensuite, nous passons au rapport annuel du délégataire 2023.

00:37:38Vous en avez l'habitude aussi. Tous les ans, on passe la même délibération.

00:37:44Je vais vous présenter les points saillants de ce rapport 2023 avec un record de fréquentation le 6 décembre 2023 avec 87 000 voyageurs.

00:37:57En 2023, plus de 22 millions de voyages comptabilisés, ce qui est plus de 15,9 % par rapport à 2022 et plus de 130 % par rapport à 2017.

00:38:14Il faut savoir qu'on a battu un nouveau record le 9 février 2024 avec un record de 91 000 voyages.

00:38:30Une qualité de service qui est en hausse démontrée par une enquête menée auprès des usagers. Un taux de satisfaction de 92 % contre 90,6 % en 2022.

00:38:48Vous parlez aussi de l'évolution du réseau en 2023. Passage de la ligne C2 à 9 minutes au lieu de 10 minutes du lundi au vendredi.

00:39:02Les lignes C1, C2, C3 et C4 qui sont passées à 12 minutes le samedi de 9h à 19h.

00:39:08La ligne C16 qui a changé d'itinéraire et qui desserre désormais la Bibe ainsi que la Cantate à Dunkerque.

00:39:15Le service de soirée Noctibus qui passe en mode week-end dès le jeudi, comme quoi on s'amuse à Dunkerque dès le jeudi au lieu du vendredi soir.

00:39:24Avec un bus toutes les 30 minutes au départ de la gare de Dunkerque.

00:39:28Le renforcement de l'offre sur les vacances scolaires depuis le 1er juin 2023 qui passe de 15 à 12 minutes.

00:39:35Et aussi trois nouveaux arrêts étoiles à proximité de la digue de Malo.

00:39:40Voilà donc pour ce rapport du délégataire et je vais terminer sur la 12 en parlant de l'avenant numéro 5 du contrat de DSP.

00:39:52Puisque tous les ans on revoit par avenant le contrat qui nous lie avec la STDE.

00:40:01Alors je ne vais pas vous reprendre toutes les demandes et évolutions.

00:40:04J'en ai cerné quelques-unes qui me semblaient importantes de mettre en évidence.

00:40:09C'est l'installation de dix caméras de surveillance à Islandais, gare, puitoux, Maloplage.

00:40:16C'est les coûts d'entretien de trois véhicules de location Andibus.

00:40:21Service Andibus qui connaît un vrai succès, qui est un service quasiment unique en France, il faut le dire, dans sa configuration Dunkerquoise.

00:40:34C'est aussi l'expérimentation, et Monsieur le Président vous en êtes à l'origine et vous l'avez demandé, c'est l'expérimentation de l'intelligence artificielle.

00:40:46Voilà les termes de cet avenant.

00:40:50Alors il y a d'autres choses mais je ne vais pas vous parler des deux barrières de détection, des deux chargeurs électriques qu'on a acheté en plus.

00:40:58Si vous voulez savoir exactement de quoi il ressort, vous pourrez lire la délibération.

00:41:03Et de la 12, je passe donc à la 18, qui est donc une délibération dans le cadre de l'instruction professionnelle et économie sociale et solidaire,

00:41:14et dans le cadre de l'appel à projet pour le développement de l'économie sociale et solidaire à l'échelle de l'agglomération au titre de l'année 2024.

00:41:22Il s'agit de prolonger le calendrier de l'appel à projet déjà délibéré en décembre 2023 et de modifier l'une des conditions d'éligibilité,

00:41:31à savoir la date de création de la structure qui passe de 3 à 5 ans.

00:41:36La date limite de dépôt des candidatures, ce sera le 6 septembre 2024.

00:41:42Et pour rappel, la finalité de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de nouveaux projets et de nouveaux acteurs sur le territoire

00:41:49en permettant à des structures de l'économie sociale et solidaire de bénéficier d'un accompagnement financier et technique via la turbine

00:41:56dans le cadre de leurs projets de création ou de développement d'entreprises. Voilà, M. le Président.

00:42:02Merci. Y a-t-il des interventions sur ces délibérations 9 à 12 et sur la 18 ?

00:42:08Pas d'intervention. Je passe au vote sur la 9, qui est contre, qui s'abstient. Je vous remercie. La 10 et la 11, il n'y a pas de vote.

00:42:16La 12, qui est contre, qui s'abstient. Sur la 18, qui est contre, qui s'abstient. Je vous en remercie.

00:42:24On reprend l'ordre normal. Et M. Vandal, vous avez les délibérations 13 à 15.

00:42:30Je vais vous présenter d'abord une demande d'avance remboursable de 250 000 euros au profit de l'entreprise Conexa.

00:42:46L'entreprise Conexa est basée à Lanneplage depuis 1994. Son activité principale, c'est la réception, la manutention, le stockage et l'expédition de produits alimentaires à température contrôlée.

00:42:59Aujourd'hui, cette société traite en moyenne 500 conteneurs par semaine, 15% du volume du terminal à conteneurs et emploie 135 salariés.

00:43:12L'entreprise porte plusieurs projets, 3 projets d'investissement. Le premier, c'est l'extension d'un bâtiment à température dirigée

00:43:21afin de capter de nouveaux marchés et surtout des flux passant aujourd'hui par d'autres ports comme Anvers et doubler actuellement les volumes qui sont traités.

00:43:32L'entreprise a pour projet la construction de cellules multitempératures de 2 000 m², ce qui représente un investissement de 22 millions d'euros,

00:43:40la création de 30 à 40 emplois à horizon 2028. Le deuxième projet pour cette même société, c'est l'automatisation des flux de bananes anti-aise.

00:43:52Pour ce projet, la société implantera un nouveau système de convoyage. L'objectif est de diminuer la manutention et améliorer les conditions de travail des collaborateurs.

00:44:02Ce projet est prévu en mars 2024. Il représente un investissement de 4 250 000 euros et nécessite le recrutement de 2 opérateurs techniciens supplémentaires.

00:44:13Le troisième projet, c'est le déconditionnement ligne polybag. L'objectif est d'automatiser, de déconditionner les bananes mûres destinées à la destruction.

00:44:25Il nécessitera un investissement de 500 000 euros. Ces trois projets, pour un total d'investissement de 27 millions d'euros, entraîneront la création de 30 à 40 emplois

00:44:35et contribueront au dynamisme du grand port maritime de Dunkerque. Il est proposé que la CUD accompagne sous forme d'une avance remboursable de 250 000 euros.

00:44:47La délégation suivante concerne la vieille entreprise du Dunkerque, le Borax. Le Borax, qui est une des plus anciennes créées sur la région en 1924,

00:45:01dont l'activité est la transformation d'oxyde de bore et de produits boratés raffinés pour des marchés de niches.

00:45:09Aujourd'hui, ce site compte 45 salariés. La société continue d'investir sur son activité historique avec la construction d'un nouveau laboratoire

00:45:19et l'installation de lignes nouvelles de conditionnement. En complément de son activité historique, l'entreprise Borax français a établi un programme d'investissement

00:45:28et des produits de développement autour des batteries électriques. Le premier projet, c'est la création d'une ligne de conversion de carbonate de lithium

00:45:39en hydroxyde de lithium. Ces batteries à haute teneur de nickel requièrent de l'hydroxyde de lithium et vont représenter plus de 40% du marché en 2030.

00:45:49Le Borax ambitionne de devenir leader européen en qualité de production, satisfaisant aux plus hauts standards environnementaux.

00:45:59L'investissement est de 160 millions d'euros. Au terme, l'activité devrait générer 60 emplois supplémentaires en CDI.

00:46:07Le deuxième projet, c'est le projet de celles de bore pour les cathodes. L'objectif est de prolonger 20% la durée de vie des batteries grâce à la granulométrie fine

00:46:17en atteignant le zéro particule magnétique sur le produit. Borax ambitionne donc d'être le premier dans le monde à répondre à ses besoins de marché de pleinesseur.

00:46:27Il vient en complément des fabricants de cathodes qui sont sur le secteur. Aujourd'hui, la batterie électrique et le Borax pourront travailler ensemble.

00:46:41En tout cas, on l'espère. L'investissement est estimé à 5 millions d'euros. Au terme, l'activité va générer 10 emplois supplémentaires.

00:46:49Ma dernière délibération concerne la société TractSolutions. Je voulais prévenir tout de suite qu'on avait fait une commission à Tractivité emploi le 27 mai.

00:47:04Et cette délibération avait été présentée avec une demande représentant... Je crois que c'était 350 000 euros initialement.

00:47:15Aujourd'hui, ce montant est rectifié. Il est à la baisse et porté à 200 000 euros, simplement parce que la société nous a fait part

00:47:27et parce que les investissements immobiliers qui étaient prévus à 3,3 millions initialement sont ramenés à un montant plus bas, donc 2 millions.

00:47:38Et par contre, la hausse du matériel... Il y avait 4,5 millions de prévisions. Et c'est porté à 4,6 millions.

00:47:47Donc TractSolutions, c'est une société dont l'activité, c'est des travaux de voies ferrées, voies spéciales réalisées par son maraille et son réseau, un GFR.

00:47:59Et la maintenance industrielle est portuaire, réalisée par la société MIP. L'entreprise regroupe 180 salariés et réalise un chiffre d'affaires de 32 millions d'euros.

00:48:11La communauté urbaine a été sollicitée par cette entreprise dans le cadre de ses investissements.

00:48:17L'investissement immobilier, donc 2 millions d'euros pour ses bâtiments sur la zone du Repdic et la réhabilitation du site actuel rue Charles Fournier dans la zone industrielle de Grande-Synthe.

00:48:29Un investissement, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, en matériel pour 4,6 millions. La création de 45 emplois dans les 3 ans.

00:48:37L'intervention de la communauté urbaine est sous la forme d'une avance remboursable de 200 000 euros.

00:48:43On avait eu l'accord sur la commission attractivité emploi, hauteur de 330 000 euros.

00:48:52Merci. Y a-t-il des interventions ? Je passe donc au vote sur la 13 qui est contre, qui s'abstient, sur la 14 qui est contre, qui s'abstient, sur la 15 qui est contre, qui s'abstient.

00:49:09C'est important ce que vous avez dit, M. Vandal, sur le Borax, qui est en train de développer une activité liée à la batterie.

00:49:16Je rappelle que la batterie, c'est pour aller dans les voitures électriques ou les camions électriques.

00:49:22Et qu'à l'avenir, sur les 20 000 emplois, il y a au moins 7 000 emplois un peu liés au développement de la voiture électrique ou le camion électrique.

00:49:31Donc quand vous êtes d'un Carrefour et que vous entendez un responsable politique national, par exemple, dire qu'il est contre le développement de la voiture électrique ou le camion électrique,

00:49:43il est en train de squeezer 7 000 emplois à Dunkerque. Ça, c'est important à retenir. Je le dis pour les Dunkerquoises et Dunkerquois.

00:49:52Si vous entendez un élu national dire ça, dites-vous qu'il est en train de piquer l'emploi de votre enfant ou de vous-même.

00:50:01Mme Vanny, la n°16.

00:50:04Oui. Merci, M. le Président. Nous allons donc parler de classement d'une commune touristique et, en l'occurrence, de la ville de Brédune.

00:50:11La dénomination commune touristique telle que régie par le Code du tourisme s'est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans.

00:50:18La commune qui sollicite ce classement doit répondre à plusieurs critères.

00:50:22Disposer d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire et celui de l'office de tourisme de communauté est catégorien depuis le 26 juillet 2019.

00:50:35Organiser en période touristique des animations compatibles avec le statut des sites ou espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif.

00:50:45Disposer d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune répond à l'article R2151-1 du Code général des collectivités territoriales est supérieur au pourcentage fixé.

00:50:59Or la population municipale de Brédune s'élevant entre 3000 et 4999 habitants, le pourcentage minimum exigé de capacité d'hébergement d'une population non permanente est de 10,5% et je pense que là c'est largement bon.

00:51:13La commune de Brédoute, la commune de notre chef, de Christine, répond à l'ensemble des critères requis.

00:51:19Il est donc proposé de permettre à la ville de Brédune de solliciter cette dénomination et d'engager la procédure de classement.

00:51:25Cette démarche est en cohérence avec la stratégie de développement touristique de la communauté urbaine de Dunkerque.

00:51:31Merci Florence. Y a-t-il des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous en remercie. Monsieur Clincard, la 17.

00:51:39Merci Monsieur le Président. Oui, une délibération, j'allais dire évolutive, qui s'inscrit dans ce que l'on souhaite continuer à développer au service de notre jeunesse dunkerquoise.

00:51:55Pour rappel, il s'agit de dispositifs Odyssée sur le volet collectif et solo. Il s'agit d'apporter une évolution aux règlements et aux appels à projets qui existent depuis maintenant plus d'un an.

00:52:08En l'occurrence, le 9 février 2023, nous avions décidé de favoriser la mobilité des jeunes en Europe et à l'international.

00:52:16Notamment via la mise en place d'un fonds d'accompagnement pour les projets de mobilité collective et la bourse individuelle, d'où l'appellation Odyssée collectif et Odyssée solo.

00:52:27Après un an d'exercice, et je veux remercier les membres de la commission qui est partenariale et consultative, ceux-ci ont décidé d'apporter un certain nombre d'évolutions et d'avancées,

00:52:40eu égard à ce qu'on a pu constater et surtout au fait que le dispositif est vraiment un succès, puisque plus de 125 jeunes en ont bénéficié, 80 directement.

00:52:54Je rappelle que la commission est composée d'experts de la mobilité et propose donc ceci.

00:53:01Pour le dispositif Odyssée collectif, il s'agit d'inclure désormais les structures associatives, non commerciales bien sûr,

00:53:09et qui organisent des voyages scolaires pour les collèges de la communauté urbaine au niveau du périmètre,

00:53:14uniquement pour des projets se déroulant vers des territoires de coopération de la communauté urbaine,

00:53:19et on est en plein dedans en ce moment, donc ça s'inscrit vraiment de manière cohérente dans ce dispositif,

00:53:25ou vers une ville jumelée de la commune, d'appellation du territoire communautaire.

00:53:30Les frais d'accueil aussi naturellement, tout ce qui concerne l'hébergement, la restauration, transport sur place des jeunes et de leurs accompagnateurs,

00:53:37dans le cadre d'une réciprocité, puisqu'il s'agit bien d'encourager non seulement les jeunes à aller vers, mais aussi de recevoir.

00:53:46Et pour le dispositif solo, il s'agit simplement de préciser, puisque rien ne change sur les montants attribués,

00:53:54que celle-ci est attribuée une seule fois par personne, et pour toute la durée du dispositif.

00:53:59Mais je fais confiance aux membres de la Commission, pour que très prochainement nous serons amenés à revenir vers vous,

00:54:07pour faire évoluer encore ce bel appel à projet.

00:54:13Merci. Des interventions ? Monsieur Duval.

00:54:23Merci et bonsoir mes chers collègues.

00:54:26Alors concernant les règlements qui nous sont proposés, dans l'ensemble nous n'y voyons pas d'obstacles, pas de soucis, pas de contestations,

00:54:36hormis un petit passage. Il y a quelque chose qui nous semble difficile à accepter.

00:54:43Un critère de sélection qui est proposé, c'est celui qui consiste à favoriser les projets qui sensibilisent les jeunes à la citoyenneté européenne.

00:54:51Alors moi, la citoyenneté européenne, je ne sais pas trop ce que c'est. La citoyenneté française, ça je vois.

00:54:59La citoyenneté italienne, je vois. La citoyenneté espagnole, hongroise, portugaise, polonaise, je vois très bien.

00:55:08Et la citoyenneté européenne, alors là, ou plutôt si. Je crois comprendre que dans l'esprit de ces promoteurs, c'est l'effacement des nations,

00:55:19la disparition des identités derrière un gloubi-boulga indigeste qui veut nous faire croire que les nations européennes n'ont jamais existé

00:55:28et que toute l'histoire du continent n'est qu'un malentendu. Je trouve ça audacieux, M. Clincard, de venir nous proposer cette vision-là

00:55:37après la victoire écrasante du Rassemblement national aux élections européennes. Je rappelle que nous sommes arrivés en tête dans toutes les communes de l'agglomération.

00:55:49Toutes et particulièrement dans la vôtre, M. Clincard. Nous avons recueilli plus de 57% des voix. Je rappelle que déjà en 2005,

00:56:03les Français avaient dit non à un État européen, non à une citoyenneté européenne, non à un président de l'Europe et non au drapeau européen.

00:56:15La constance et la sagesse du peuple français à cet égard est rassurante. Nous ne sommes pas hostiles à l'Europe. Bien sûr, nous sommes pour une Europe des nations.

00:56:27Riez tant que vous le pouvez. Nous ne sommes pas pour ce fédéralisme européen à marche forcée que vous souhaitez nous imposer.

00:56:36Cependant, comme je l'ai dit en préambule, c'est un point qui n'a qu'une importance tout à fait relative par rapport aux autres dans les critères d'évaluation.

00:56:45Par conséquent, nous nous abstiendrons plutôt que de nous opposer à cette délibération. Je vous remercie.

00:56:52Je vais vous rappeler juste un point, M. Duval. D'abord, j'apprécie moyennement votre réécriture du vote sur les traités européens,

00:57:01mais ça, passons. On le sait tous ici, dans cette salle. Au-delà de ça, vous savez pourquoi l'Odyssée a été inventée ?

00:57:07Je le reconnais, puisqu'on a partagé ensemble. C'était avec Cuvilliers, puis après M. Glincard.

00:57:14L'idée, justement, c'était de permettre aux jeunes de voir autre chose que leur territoire, que notre pays,

00:57:24de découvrir autre chose, une autre culture, une autre langue, une autre façon de vivre, une autre façon d'aborder la musique, le théâtre,

00:57:33peu importe, la cuisine, tout ce que vous voulez. C'était ouvrir l'esprit. C'était l'ouverture d'esprit.

00:57:40Et ce que vous dites là, sur l'Odyssée, est l'exact inverse de pourquoi c'est conçu, c'est-à-dire ouvrir l'esprit.

00:57:48Vous êtes un esprit étriqué, petit. Vous auriez dû continuer, d'ailleurs. En dessous de la France, il y a encore la ville,

00:57:55mais en dessous de la ville, il y a le quartier, puis en dessous du quartier, il y a l'îlot, et on finit par avoir cette vision étriquée,

00:58:00où on ne pense qu'à soi-même, et finalement, où l'autre est un étranger qu'on finit par haïr.

00:58:06Vous voyez cette conviction profonde que vous avez que je combats, que je combats.

00:58:11Et puis vous pouvez vous réjouir du résultat des européennes, mais on sera toujours là à vous combattre et à refuser vos idées

00:58:18qui ne nous plaisent pas, et qui ne font que mener à la haine, la haine de l'autre. Voilà.

00:58:23Donc, M. Duval, on est heureux de vous combattre, et on va continuer à le faire, et on fera tout pour que vous n'ayez jamais aucune responsabilité.

00:58:31Et surtout, les naquercrois, vous voyez, vous n'avez encore jamais gagné un seul suffrage, un naquercrois, et je m'en félicite tous les jours.

00:58:37Merci, M. Duval. Continuez à perdre.

00:58:40Je précise, je vous propose d'arriver au vote sur la délibération numéro 17, qui est contre, qui s'abstient. Je vous en remercie.

00:58:49La 18 est déjà faite. M. Ringo, vous avez les 19 à 24.

00:58:53Merci, M. le Président. Deux délibérations sur le chapitre politique de l'eau.

00:58:58Une première visant à réaliser des diagnostics d'économie d'eau dans les bâtiments publics et usages communautaires et municipaux.

00:59:05Je vous rappellerai que la consommation des bâtiments publics communautaires et des communes du territoire s'élève à 530 000 m3 par an.

00:59:13Donc, il y a une volonté d'effort de sobriété partagée par les industriels, mais aussi par les collectivités locales.

00:59:21L'objectif étant de réduire de 10 % notre consommation en eau dans le cadre du plan eau lancé par le gouvernement.

00:59:28L'ACUT propose donc aux communes de rejoindre cette démarche et de réaliser des économies d'échelle en recourant à un prestataire unique

00:59:35afin de lancer la réalisation de diagnostics d'économie d'eau dans les communes de la communauté urbaine.

00:59:40La communauté urbaine prendra en charge le diagnostic de trois bâtiments par commune et les frais supportés pour la supervision,

00:59:46la gestion administrative et financière du marché public, ainsi que la réalisation des démarches auprès de l'agence de l'eau Artois-Picardie.

00:59:54C'est une volonté de mutualiser ces efforts et d'aider nos communes.

00:59:59Je rappellerai que le seuil des dossiers dépassant 10 000 euros TTC sont recevables.

01:00:06L'ACUT proposera donc d'assurer la maîtrise d'ouvrage de ce marché de diagnostics et d'études.

01:00:11Il est donc proposé au Conseil d'approuver la démarche de diagnostics d'économie d'eau et la convention de coopération et de partenariat financier en annexe de la délibération.

01:00:21Seconde délibération, il s'agit d'acter la non-régularisation du système d'endignement des digues du Platidois,

01:00:28suite à différentes études sur les scénarios de défaillance des ouvrages qui ont été étudiés et réalisés par le pôle métropolitain de la Côte d'Opale.

01:00:37Il s'avère qu'il n'est pas opportun à ce stade de régulariser les digues du Platidois, en particulier la digue TAV située sur le territoire communautaire, en système d'endignement.

01:00:47D'un point de vue administratif, les ouvrages sortiront donc de leur rôle de protection contre les inondations et devront être déclassés par les titulaires de l'autorisation.

01:00:56Enfin, il s'agit d'interroger le rôle et le statut des digues dans un contexte plus global de protection du pôle d'air contre l'élévation du niveau de la mer,

01:01:04dans l'étude de devenir du pôle d'air qui sera engagé dans le cadre du futur papy du Delta de l'Arbre.

01:01:10Voici pour les deux délibérations. Ensuite, nous changeons de chapitre. Ce sont les délibérations aménagements et voiries.

01:01:16Tout d'abord, une délibération importante pour la commune de Grande-Synthe. Il s'agit d'un protocole de collaboration relatif au développement d'un projet urbain sur le secteur Auchan-Puitouc à Grande-Synthe.

01:01:29Je rappellerai que les sociétés Citrus France et le groupe Auchan sont propriétaires d'une emprise foncière conséquente d'environ 45 hectares,

01:01:36située au croisement de la RD 601 et de la RD 131 à Grande-Synthe. Il s'agit donc, dans le cadre du contexte économique dynamique du littoral d'Inqarcois,

01:01:46avec notamment l'importation des grandes industries et le lancement du chantier EPR Gravelines, d'assurer une étude pour identifier les possibilités de création de logements sur ce secteur,

01:02:00en lien bien évidemment avec la communauté urbaine et la commune de Grande-Synthe. Voilà pour ces délibérations.

01:02:08Ensuite, vous avez trois délibérations qui visent à un classement d'office sur Dunkerque-Petite-Synthe, suite à l'avis du commissaire enquêteur.

01:02:22Ce n'appelle pas de commentaires particuliers, M. le Président.

01:02:25Merci.

01:02:26Sur ces délibérations 19 à 24 des interventions, je passe au vote. 19 contre, abstention. 20 contre, abstention. 21 contre, abstention. 22 contre, abstention. 23 contre, abstention. 24 contre, abstention.

01:02:46C'est noté. Alors, sur les quatre prochaines délibérations qui sont partagées entre Mme Varley et M. Simon. Mme Varley, je vous propose la 25 et la 28.

01:03:01Merci, M. le Président. Donc délibération 25, convention partenarielle triennale relative à la vente de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque.

01:03:12La vente de logements sociaux encouragée par l'Etat en application de la loi Elan est en augmentation constante sur le territoire communautaire depuis plusieurs années.

01:03:20En quatre ans, ce sont près de 500 logements sociaux qui ont été cédés par les bailleurs sociaux au profit de personnes physiques.

01:03:29La vente de logements permet aux organismes de logements sociaux de constituer des fonds propres nécessaires au financement d'une nouvelle offre et de réhabilitation de leurs parcs existants tout en favorisant pour les ménages l'accession sociale à la propriété.

01:03:45Alors que le parc locatif social connaît aujourd'hui une tension particulièrement forte et que la croissance économique du territoire induit de nouveaux besoins, un accroissement non maîtrisé de la vente de logements locatifs sociaux risquerait d'aggraver la situation.

01:04:00Aussi, pour accompagner de façon cohérente la vente de logements sociaux, la communauté urbaine de Dunkerque, l'Etat et les bailleurs sociaux du territoire représentés par l'interbailleur ont convenu d'établir une convention triennale

01:04:13afin d'une part de limiter voire interdire la vente des logements les plus en tension, sauf à l'occupant, de limiter la création et du maintien de la vacance, d'interdire l'allocation des logements vendus en meublés de tourisme, de prévenir la formation de copropriétés dégradées, d'acter par les bailleurs le principe d'un réinvestissement sur le territoire communautaire des recettes issues des ventes.

01:04:39Dans ce même cadre, la création d'un dispositif d'observation des ventes de logements sociaux animé par la communauté urbaine de Dunkerque et l'agence d'urbanisme Flandre-Dunkerque permettra d'assurer un suivi des orientations de la convention.

01:04:52Je vais simplement compléter également cette délibération par quelques chiffres.

01:04:57La vente de logements locatifs sociaux entre 2019 et 2022 représente 474 ventes de logements.

01:05:04Elles ont été réalisées auprès de personnes physiques, 54% à des personnes locataires du parc social, 3% à de la famille du précédent locataire et 43% à d'autres personnes physiques.

01:05:19Pour la plupart, en tout cas pour 76% d'entre elles, ce sont des logements individuels et 81% sont des T4 et plus.

01:05:29Et donc on est bien en tout cas là sur permettre l'accession sociale et permettre en tout cas de faciliter un parcours résidentiel positif.

01:05:39Voilà pour la délibération 25.

01:05:42La délibération 28, évolution de l'aide à l'accession Eco Habitat Plus adossée à l'aide Eco Habitat.

01:05:50Donc par délibération du 26 avril 2024, le dispositif Eco Habitat a dû évoluer pour s'adapter aux changements des règles de l'ANA.

01:06:01Il est donc nécessaire aujourd'hui de délibérer à nouveau pour Eco Habitat Plus, aide à l'accession qui est obligatoirement adossée à Eco Habitat.

01:06:10Il n'y a aucun changement de fonds, mais juste un ajustement de règlement.

01:06:13Le montant de l'aide octroyée aux bénéficiaires primo accédant est toujours de 3000 euros de primes complémentaires à Eco Habitat,

01:06:21bonifiée de 2000 euros supplémentaires en cas de sortie de passoire thermique.

01:06:28Là également, je vais compléter par quelques chiffres.

01:06:31Au total, ce sont 122 demandes de subventions pour travaux qui ont été déposées dans le cadre du dispositif Eco Habitat depuis sa mise en oeuvre en 2022.

01:06:40Et 30 subventions complémentaires attribuées pour les primo accédants dans le cadre du dispositif Eco Habitat Plus.

01:06:49Les dossiers Eco Habitat Plus ont été multipliés par 6,5 entre 2022 et 2023, et ils représentent 25% des demandes de subventions Eco Habitat.

01:07:00J'en ai terminé, Monsieur le Président.

01:07:01Merci. Des interventions sur la 25 ou la 28 ? 25 qui est contre, qui s'abstient ? 28 qui est contre, qui s'abstient ? Je vous en remercie.

01:07:12Monsieur Simon, la 26 et la 27, donc.

01:07:15Merci. La 26, Dunkerque, site des 4 écluses, c'est une délibération foncière.

01:07:22C'est vente, donc, d'un foncier au profit de l'Association des Parisais de France, France Handicap, de parcelles sur le site des anciennes ambulances NES,

01:07:32pour une superficie totale de 2 970 m2, moyennant un prix de 400 000 euros hors taxe.

01:07:39Le site intéresse France Handicap depuis 2018 pour la relocalisation du foyer des Salines,

01:07:45foyer situé dans le périmètre du NPRU de l'île Gentil, foyer dont la qualité d'habiter était devenue obsolète.

01:07:51Les sondages effectués sur le site ont révélé une pollution incompatible avec le projet.

01:07:57Nous avons par conséquent procédé à la dépollution du site.

01:08:01Ce projet prévoit 3,8 logements inclusifs.

01:08:04Ce projet, sa localisation illustre notre politique d'intégration d'un établissement à caractère social particulier

01:08:10dans un territoire inclusif comme l'est la communauté urbaine de Dunkerque.

01:08:1527, également une autre rénovation, Grande Sainte, Petite Sainte, c'est la zone industrielle des deux saintes.

01:08:21Il s'agit d'un conventionnement global avec l'EPF.

01:08:24L'EPF intervenant généralement projet par projet, nous avons obtenu, et nous en félicitons,

01:08:30de passer à une convention prospective qui nous permettra d'être très réactifs.

01:08:35Depuis décembre 2021, a été mené en partenariat avec l'établissement public foncier régional,

01:08:40Lagure, Dunkerque Promotion et la S3D, une démarche d'identification du potentiel foncier

01:08:47requalifiable au sein des zones d'activité des deux saintes.

01:08:52Cette démarche a été engagée dans un contexte à la fois national, de sobriété foncière,

01:08:57de zéro artificialisation nette, le fameux ZAN, et local,

01:09:01à réflexion du foncier à vocation économique, requalification de l'existant.

01:09:05Cette étude a permis d'identifier des fonciers mutables à court terme, moyen et long terme.

01:09:11Ce qu'on s'est établi, l'objectif est de passer à une phase opérationnelle

01:09:14par la conclusion d'une convention opérationnelle d'une durée de 10 ans avec l'EPF.

01:09:19Cela permettra à l'établissement public d'intervenir aussi bien sur les fonciers identifiés dans l'étude

01:09:24que sur les opportunités qui se présenteront lors de mises en vente, par exemple.

01:09:29Un budget initial de 10 millions d'euros maximum est prévu sur la durée de la convention,

01:09:33ce qui représente un coût de 7 à 8 millions pour la communauté urbaine

01:09:38une fois les aides de l'établissement public fonciers déduites.

01:09:42Je vous en remercie.

01:09:45Merci. Des interventions ? 26 qui est contre, qui s'abstient.

01:09:5027 contre, abstention. Je vous en remercie.

01:09:54On en arrive donc à la délibération 29.

01:09:57Vous savez que c'est le compte administratif et lorsque le compte administratif est voté,

01:10:01je dois quitter la salle.

01:10:04Je propose donc à M. Ringo d'assumer la présidence de séance en mon absence.

01:10:09Pas d'opposition à ce choix parfaitement justifié.

01:10:13Cher Bertrand, à toi la présidence.

01:10:23Bien, chers collègues, il s'agit donc d'examiner et d'approuver, je l'espère largement,

01:10:28le compte financier unique 2023 de notre collectivité

01:10:33qui, vous le verrez, a été particulièrement dynamique en termes d'investissement.

01:10:38Donc, sans plus tarder, je laisse la parole à notre vice-président en finances, Eric Rommel.

01:10:43Vous avez la parole.

01:10:46Merci, M. le Président. On pourrait résumer, en fait, le compte administratif, le CFU,

01:10:51à ce que vous venez de dire parce qu'il a été particulièrement dynamique.

01:10:54Donc, comme chaque année, pour vous présenter le CFU,

01:10:59je commence par une petite simulation pour vous montrer

01:11:04à chaque fois qu'on dépense 1 000 euros au niveau de l'ACUD ou par cet argent.

01:11:09Donc, ça vous permet de réduire les chiffres et d'arriver dans des chiffres un peu plus habituels.

01:11:14Vous voyez, au niveau des recettes de l'ACUD, par exemple, 791 euros.

01:11:19À chaque fois que nous avons 1 000 euros, 791 euros arrivent

01:11:24de notre fiscalité, de l'économie, en fait, dunkerquoise.

01:11:29Et si vous regardez du côté des dépenses, à chaque fois que nous dépensons 1 000 euros,

01:11:34258 euros partent pour le reversement de fiscalité aux communes.

01:11:40Donc, c'est une des plus grosses charges pour la communauté humaine de Dunkerque.

01:11:44C'est la redistribution à toutes les communes communautaires.

01:11:47Mais vous avez aussi les charges à caractère général pour 237 euros

01:11:51ou le personnel pour 146 euros.

01:11:54À chaque fois que nous dépensons 1 000 euros, voilà comment nous les dépensons.

01:11:58Et côté investissement, vous voyez que sur les 263 euros d'investissement,

01:12:05218 vont pour les équipements.

01:12:09Donc, ce qui représente à peu près un peu plus de 20%

01:12:14de toutes nos dépenses vont au niveau de l'investissement.

01:12:18Donc, pour les emprunts, à chaque fois qu'on reçoit 1 000 euros,

01:12:23il y a 140 euros d'emprunt.

01:12:25Vous avez tout sur ce petit détail.

01:12:27Pour revenir maintenant au CFU, avec les chiffres clés

01:12:33de ce ancien compte administratif, nous allons commencer par les recettes,

01:12:38avec des recettes qui sont en forte hausse,

01:12:44avec 23,1 millions en plus de recettes, soit 4,75%,

01:12:50pour dépasser les 500 millions d'euros.

01:12:53Alors ça, c'est déjà les activités économiques qui sont arrivées sur le territoire

01:12:57et qui nous permettent d'avoir des rentrées d'argent un peu plus conséquentes.

01:13:01Ce sera expliqué un peu plus tard.

01:13:04Au niveau des dépenses de fonctionnement, vous le voyez,

01:13:07elles augmentent aussi de 17,24 millions, soit 4,1%.

01:13:11Et c'est en particulier les frais financiers et les frais de personnel

01:13:15que je détaillerai ensuite.

01:13:17Ce qui fait que des recettes qui augmentent plus vite que les dépenses,

01:13:23c'est une augmentation de l'épargne brute,

01:13:26de 3 millions d'euros entre 2023 et 2022,

01:13:29donc 59,5 millions pour 56,5,

01:13:33et une épargne nette qui est en augmentation aussi de 4,8 millions.

01:13:37Donc, il n'y a pas grand-chose à dire, les chiffres sont meilleurs.

01:13:44Ensuite, pour l'endettement au 31-12,

01:13:47nous avons une augmentation de 56,51 millions d'euros

01:13:53au niveau des emprunts que nous avons pu faire.

01:13:56Donc on est passé à 520 millions contre 464 en 2022

01:14:00pour une solvabilité à 8,7 années, contre 8,2 en 2022.

01:14:06Et là, c'est la partie dynamique de ce CFU.

01:14:11Vu les investissements qui ont été faits en 2023,

01:14:15forcément, il a fallu trouver des fonds pour les financer.

01:14:19Alors, il y a aussi des flux croisés dans un budget principal,

01:14:23donc il y a une subvention au budget transport pour 16,72 millions d'euros,

01:14:28qui est en diminution par rapport à 2022.

01:14:32Et nous avons une subvention auprès du budget des ordures ménagères

01:14:36pour 10,79 millions d'euros.

01:14:39Donc là, une augmentation de plus de 3,3 millions d'euros.

01:14:45Ensuite, si on analyse d'un peu plus près le budget, le CFU,

01:14:51on va revenir sur les recettes de fonctionnement.

01:14:53Comme je vous l'ai dit, qui s'affichent à la hausse,

01:14:57538 millions en 2023.

01:15:01Si on les analyse budget par budget,

01:15:04au niveau du budget principal, c'est 395 millions,

01:15:09donc plus de 3,5% de recettes.

01:15:12Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, il s'agit pour l'essentiel

01:15:15de recettes issues de la fiscalité directe et des dotations de l'État.

01:15:18Pour les recettes fiscales, c'est une hausse de 7,29 millions d'euros

01:15:24entre 2022 et 2023.

01:15:26Donc c'est l'inflation plus la progression de l'activité économique.

01:15:30Les dotations de l'État, les subventions fiscales,

01:15:33elles augmentent de 3 millions d'euros.

01:15:35C'est les compensations pour les exonérations,

01:15:38mais aussi 3 millions pour la DGF.

01:15:41Et enfin, les produits exceptionnels qui augmentent de 2,4 millions.

01:15:44Pour le budget des ordures ménagères,

01:15:47donc les recettes qui augmentent de 10%, comme je vous l'ai dit,

01:15:50pour atteindre 52,4 millions d'euros,

01:15:53il s'agit principalement de la taxe des ordures ménagères,

01:15:56avec 32,7 millions d'euros en 2023 contre 3,9 en 2022.

01:16:03Et aussi, une autre recette importante,

01:16:07c'est les dotations de l'État, les subventions fiscales

01:16:10pour 3,122 millions d'euros,

01:16:11alors que nous avions 70 000 euros en 2022.

01:16:14Donc c'est des subventions, comme c'est écrit sur le slide,

01:16:18des produits de subvention de l'ADEME et de la filière emballage.

01:16:23Au niveau du budget d'assainissement,

01:16:26il s'agit surtout de la redevance d'assainissement

01:16:30qui se monte à 14,7 millions d'euros,

01:16:33au lieu de 14,1 millions d'euros en 2022.

01:16:36Il n'y a pas grand-chose à dire, c'est l'inflation.

01:16:38Sinon, vous le savez, nous avons choisi de ne pas augmenter

01:16:42les différents taux au niveau de l'assainissement.

01:16:47Au niveau des recettes du budget transport,

01:16:50lui, il augmente de 46,9%.

01:16:54Donc déjà, il se monte à 96,8 millions.

01:16:59Donc déjà, nous avons le versement mobilité.

01:17:02Pour la première fois en 2023, nous avons eu une année pleine

01:17:05pour le versement mobilité qui est passé à 2%

01:17:09depuis le 1er juillet 2022,

01:17:12et aussi grâce à l'augmentation des salaires.

01:17:15Les recettes de la délégation de transport aussi,

01:17:18qui ont augmenté largement, mais vous allez le voir,

01:17:22c'est parce qu'il y a un petit rectificatif,

01:17:27donc on va retrouver en dépense le même montant en recettes.

01:17:32Et en dépense d'une régularisation de l'écriture de TVA

01:17:36pour 29,03 millions.

01:17:39Les subventions des partenaires,

01:17:41donc légèrement à la baisse pour 2023,

01:17:44c'est la subvention de la région,

01:17:46ainsi que le dispositif terre-mer,

01:17:49et une subvention d'équilibre qui est aussi à la baisse

01:17:53parce que c'est une variable d'ajustement.

01:17:55Donc comme il y a eu une augmentation des recettes,

01:17:57on peut verser une subvention d'équilibre un peu plus faible.

01:18:01Au niveau des recettes,

01:18:03donc on en a pour 112,5 millions d'euros,

01:18:08avec des subventions et des dotations

01:18:11pour 12,48 millions d'euros en 2023,

01:18:14contre 11,2 millions d'euros en 2022.

01:18:18Le FCTVA qui augmente aussi de 700 000 euros,

01:18:22et l'emprunt qui est aussi à la baisse,

01:18:24de 700 000 euros,

01:18:26et l'emprunt qui est la variable d'ajustement

01:18:29qui passe de 42 millions à 91,2 millions d'euros,

01:18:33mais on en a parlé tout à l'heure,

01:18:35tous les investissements qui ont été faits

01:18:37pour les bus électriques, pour les nouvelles lignes,

01:18:39pour le condensement, qui augmentent.

01:18:41Au niveau des dépenses,

01:18:43nous avons les charges du personnel

01:18:45qui augmentent de 21,3%

01:18:48pour atteindre 94,7 millions d'euros.

01:18:51Donc il faut ramener cette somme-là

01:18:54à 77,9 millions d'euros,

01:18:56parce qu'on les retrouve aussi dans les recettes,

01:18:58avec la refacturation au niveau de l'allocation de compensation

01:19:02en fonction de la création de services communs

01:19:06ou de transferts de charges,

01:19:08ce qui fait quand même une augmentation de 6,4%,

01:19:10soit environ 9 millions d'euros,

01:19:12parce que nous avons dû faire face

01:19:15à une augmentation de la valeur du point d'Addis

01:19:18pour 2,5 millions d'euros le 1er juillet 2020,

01:19:21une hausse du point d'Addis au 1er juillet 2023

01:19:25pour 600 000 euros,

01:19:27le relèvement des indices des premiers grades

01:19:29de catégorie C et B pour 9 000 euros,

01:19:33et un effort d'entrée important en 2023

01:19:37pour combler les postes vacants,

01:19:39et 47 personnes ont été recrutées

01:19:42au niveau de la communauté urbaine de Dunkerque,

01:19:44pour, comme on vous l'a dit,

01:19:47à la fois pour suivre l'évolution

01:19:49de la communauté urbaine de Dunkerque,

01:19:51ce qui nous arrive actuellement sur le territoire,

01:19:55et pour faire face aussi au départ en retraite.

01:19:59Donc les charges financières, elles augmentent de 49,5%,

01:20:04donc une augmentation réelle

01:20:08de frais financiers nets

01:20:10de 4,21 millions d'euros en 2022.

01:20:13Ça, vous le savez, les taux sont moins favorables,

01:20:16avec une forte hausse des taux courts et des taux longs,

01:20:18associé à une hausse des marges bancaires

01:20:22et aussi à des emprunts supplémentaires.

01:20:24Au niveau du reversement aux communes

01:20:27et avec l'offre PIC,

01:20:29donc 150,4 millions d'euros,

01:20:33c'est-à-dire une baisse de 7,72 euros.

01:20:37Donc au niveau du reversement aux communes

01:20:42pour 150 millions d'euros,

01:20:44représente 37% des recettes fiscales de l'ACUD,

01:20:47donc 98,22 millions d'euros

01:20:54partent au titre de l'AC,

01:20:56qui est en baisse,

01:20:58parce qu'il y a cette mutualisation et ces transferts.

01:21:00Par contre, au niveau de l'ADSC,

01:21:02on a une augmentation de 6% par rapport à 2022

01:21:05pour 51,9 millions d'euros.

01:21:07Ça, c'est du fait de la refonte de l'ADSC,

01:21:10mais aussi du versement de l'aide exceptionnelle énergie

01:21:13à hauteur de 2 millions en 2023.

01:21:17Au niveau du Fonds de péréquation nationale, le FPIC,

01:21:20donc on considère qu'il va évoluer très peu,

01:21:23mais le pacte fiscal et financier

01:21:25et une prise en charge en plus des FPIC des communes

01:21:28déduit de l'ORDSC pour 5,18 millions d'euros,

01:21:31soit un total CUD plus communes de 12,6 millions d'euros.

01:21:36Les subventions, elles baissent,

01:21:39mais à la marge de 50 000 euros, soit 0,2%,

01:21:43donc dédication faite toujours des transferts de compétences

01:21:47et des services communs.

01:21:49Les charges du service public,

01:21:51donc hors transport,

01:21:53elles s'élèvent à 62,1 millions d'euros

01:21:55contre 54,2 millions d'euros en 2022.

01:21:58C'est notamment lié à l'indexation des contrats,

01:22:01par exemple la PAPREC,

01:22:03le contrat pour le traitement des ordures ménagères,

01:22:06et le montant affecté à l'ADSP transport

01:22:09pour 91,8 millions d'euros

01:22:12dont l'écriture de régularisation de TVA,

01:22:16dont je vous ai parlé tout à l'heure,

01:22:18qui se retrouve à la fois en recette et en dépense.

01:22:22Au niveau des dépenses d'investissement maintenant,

01:22:25178 millions d'investissement en 2023,

01:22:30soit 48,3% d'investissement supplémentaire.

01:22:35Dedans, il y a les remboursements en emprunts

01:22:37pour 28,69 millions d'euros, donc en baisse,

01:22:39et les dépenses d'équipement qui représentent 141,38 millions,

01:22:44dont 30 millions d'euros de subventions AVERCOR.

01:22:48Mais vous voyez, même si vous enlevez

01:22:51ces 30 millions de subventions AVERCOR,

01:22:54nous sommes toujours en augmentation

01:22:56parce que nous étions à 88,82 millions d'euros

01:23:00d'investissement en 2022.

01:23:03Vous avez les dépenses d'investissement

01:23:05qui sont détaillées dans le rapport que vous avez pu avoir.

01:23:09Mais si on va un peu plus près,

01:23:15les dépenses d'équipement ont augmenté de 59%

01:23:18pour 92,39 millions d'euros,

01:23:24et les subventions pour 48,98 euros.

01:23:27Les dépenses d'équipement,

01:23:29on peut aussi les répartir en gestion fixe

01:23:32pour 40,2 millions d'euros,

01:23:34donc qui sont consacrés aux investissements récurrents

01:23:36quand il faut entretenir le patrimoine communautaire

01:23:39puisque le patrimoine communautaire augmente,

01:23:41ça ne va pas forcément baisser,

01:23:43et les bâtiments communautaires sont en très bon état,

01:23:46et l'enveloppe projet pour 101,1 millions d'euros

01:23:50qui sont consacrés aux investissements exceptionnels,

01:23:53aux opérations d'aménagement urbain et d'habitat.

01:23:56Nous avons voulu aussi vous présenter un tout petit peu

01:23:59comment est réparti cet investissement.

01:24:03Nous avions fixé 4 ambitions fortes

01:24:07dans notre projet communautaire,

01:24:09la première est de conforter

01:24:11l'attractivité retrouvée de notre territoire,

01:24:13et vous verrez qu'il y en a pour un montant

01:24:17de 80,543 millions d'euros réalisés,

01:24:21on revient sur l'aide à l'implantation de Vercors,

01:24:24mais aussi l'aide au développement du domaine portuaire

01:24:27pour 6,7 millions d'euros,

01:24:29les logements neufs pour 2,7 millions d'euros,

01:24:32le renouvellement urbain pour 5 millions d'euros,

01:24:35ou le renouvellement du parc autobus

01:24:37pour 1,3 millions d'euros.

01:24:39Il y avait aussi faire preuve d'audace et d'innovation

01:24:42en faveur de la transition écologique, énergétique et sociale,

01:24:45on en a parlé tout à l'heure,

01:24:47c'est 48,161 millions d'euros,

01:24:50avec le projet EuraEnergie pour 9 millions d'euros,

01:24:53mais aussi la poursuite de la rénovation

01:24:55de la digue du Chenal de la Hague en Fort-Philippe

01:24:57pour 5 millions d'euros.

01:24:59Ensuite faire de la société à toutes les échelles du territoire

01:25:03pour un montant de 6,6 millions d'euros,

01:25:05c'est le fonds de cocur aux communes

01:25:07pour 2,3 millions d'euros,

01:25:09le centre d'entraînement de football pour 1,4 million,

01:25:12ou encore le plan piscine pour 1 million d'euros.

01:25:15S'il faut conclure, je dirais que nous continuons

01:25:19d'afficher une situation financière correcte,

01:25:22même si nous avons un recours à l'emprunt plus élevé

01:25:25pour financer un programme d'investissement ambitieux

01:25:28qui prépare en fait les futures implantations d'entreprises,

01:25:31et ça malgré les contraintes externes

01:25:33avec l'inflation et l'augmentation des taux.

01:25:35Donc ces évolutions sont intégrées et pilotées annuellement

01:25:37dans le cadre d'une prospective

01:25:40avec la trajectoire des dépenses adaptées,

01:25:42des dépenses d'investissement ajustées

01:25:44et que nous avions programmées dans le PPI.

01:25:46Donc c'est une démarche d'optimisation raisonnée,

01:25:49des budgets permettant de soutenir l'économie locale

01:25:52et les projets du territoire.

01:25:54Voilà, M. le Président, pour la présentation

01:25:57de ce compte administratif.

01:25:59Merci, M. Rommel, pour la clarté de cette présentation.

01:26:03Y a-t-il des demandes d'intervention ?

01:26:05M. Duval ?

01:26:11Oui, très brièvement, je ne vais pas refaire un débat

01:26:16qu'on a déjà fait plusieurs fois.

01:26:18Ce que je note, c'est plus de recettes fiscales perçues,

01:26:22notamment des augmentations dues aux augmentations d'impôts

01:26:26qui ont été décidées, et notamment du passage

01:26:28du versement mobilité à 2% contre 1,55% auparavant,

01:26:32une hausse des charges de personnel,

01:26:35une hausse des emprunts, et une hausse des frais financiers,

01:26:38puisqu'évidemment, hausse des emprunts plus hausse des taux,

01:26:41ça ne pouvait aboutir qu'à cela.

01:26:43Donc la capacité des endettements de l'ACU se détériore,

01:26:46et le budget, comme on me l'a dit en commission,

01:26:49connaît une dégradation pilotée.

01:26:52Alors vous allez retenir que c'est piloté,

01:26:55et moi je retiens que c'est dégradé.

01:26:57Et que ce n'est pas la première année, malheureusement.

01:27:00Je remercie.

01:27:02Merci M. Duval.

01:27:04D'autres interventions ?

01:27:06Oui, M. Duval l'a dit, on a déjà eu cette conversation

01:27:10à multiples reprises.

01:27:12Il y a une politique ambitieuse au niveau de l'investissement

01:27:16sur le territoire d'Unkercois.

01:27:18Il suffit de regarder autour de nous.

01:27:20Nous étions quelques-uns, maires de l'Ouest,

01:27:23ce midi pour aller voir tous les travaux qu'il y avait

01:27:26autour de nous, les voiries qui sont faites, etc.

01:27:28Forcément, forcément, tous ces arrivées d'entreprises,

01:27:33j'arrive même plus à les compter tellement elles sont nombreuses,

01:27:36d'ailleurs, tant sur Bourbourg, sur Saint-Georges,

01:27:39sur Cravix, sur Gravelines, Loneplage,

01:27:41pour ne parler que de l'Ouest.

01:27:43Mais il y a aussi des projets qui sont plus sur l'Est.

01:27:45Il y a énormément de projets, et forcément,

01:27:48nous allons dépenser plus sur les deux ou trois ans

01:27:51qui viennent avant de recevoir les dividendes

01:27:54de tout cet investissement.

01:27:55Donc c'est pour ça que nous disons piloter.

01:27:58C'est parce que nous savons que nous investissons

01:28:01pour recevoir ensuite avec les recettes fiscales et économiques

01:28:05qui vont augmenter en conséquence.

01:28:08Et donc c'est piloter aussi parce que nous avons attention,

01:28:11nous avons régulièrement des rencontres avec les DGS,

01:28:16avec les directeurs financiers, mais aussi avec les maires,

01:28:19justement pour essayer de réguler ça au mieux.

01:28:23Donc forcément, dégradation également de nos emprunts

01:28:28parce qu'il faut emprunter pour pouvoir investir

01:28:31comme nous le faisons.

01:28:33Donc c'est piloter, M. Duval.

01:28:35Je vous promets que nous n'allons pas dans le mur.

01:28:38Il faudra encore être là dans trois ou quatre ans

01:28:41pour regarder ce qui se passe à la communauté urbaine de Dunkerque

01:28:44pour voir que nous avons aujourd'hui investi correctement

01:28:52et pour le bien de l'avenir du Dunkerque.

01:28:55Merci, M. le vice-président.

01:28:58Cher Éric Rommel, vous nous donnez des perspectives.

01:29:01C'est bien d'être là dans trois ou quatre ans.

01:29:04Je vous vois plus loin.

01:29:06Vous pouvez avoir confiance en M. Rommel, M. Duval.

01:29:09Il est très scrupuleux sur les finances publiques,

01:29:12il est très vigilant et régulièrement,

01:29:15en conférence des maires, il n'hésite pas à nous inciter

01:29:18en forme de modération dans nos élans respectifs.

01:29:25Je mets au vote quels sont ceux qui sont contre,

01:29:29quels sont ceux qui s'abstiennent.

01:29:32C'est adopté à la majorité et je vous en remercie.

01:29:35Nous pouvons demander à M. le président de bien vouloir nous rejoindre.

01:29:40M. le directeur général.

01:29:48M. le président, le compte financier unique

01:30:12qui a été adopté est une large majorité de votre compte.

01:30:16Merci à tous.

01:30:18Vous avez des délibérations 30 à 36.

01:30:21Oui, M. le président.

01:30:23Je profite de votre tour pour remercier les services financiers

01:30:26de la communauté urbaine de Dunkerque,

01:30:28parce qu'il y a un gros travail qui est fait.

01:30:30Comme je le disais lors de mon intervention,

01:30:32il y a beaucoup de choses qui se font sur le Dunkerquois actuellement.

01:30:34Et forcément, les services financiers,

01:30:36comme d'autres services bien sûr de la communauté urbaine de Dunkerque,

01:30:39mais ces services financiers que je connais le mieux,

01:30:42réussissent à suivre pour le moment cette dynamique.

01:30:45Et je tiens à les remercier.

01:30:48Alors, l'affectation des résultats.

01:30:50On a clôturé 2023,

01:30:52donc maintenant il s'agit de faire les écritures comptables

01:30:56et d'affecter les résultats comptables à la clôture de l'exercice 2023.

01:31:01En ce qui concerne le budget communautaire,

01:31:04le résultat de clôture de la section 2023 s'est élevé à 19 millions d'euros

01:31:10et le résultat de la clôture de la section d'investissement,

01:31:13elle, s'est élevée à moins 21 millions 700 milles euros.

01:31:18Le reste à réaliser, lui, s'est élevé à 20 millions d'euros en dépenses

01:31:23et à 16 millions 800 milles euros en recettes.

01:31:28Donc l'excédent de fonctionnement sera affecté

01:31:31à la couverture partielle du besoin de financement,

01:31:34soit 19 millions 047 milles,

01:31:37le même chiffre que le résultat de clôture.

01:31:40Le solde de besoin de financement,

01:31:43sera couvert par des recettes nouvelles du budget supplémentaire

01:31:47pour 6 millions 940 euros.

01:31:50Donc au niveau du budget des ordures ménagères,

01:31:53le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 1 million 388 milles

01:31:59et la section d'investissement, le résultat de clôture,

01:32:02s'élève à moins 1 million 349 milles 662.

01:32:06Donc les restes à réaliser en dépenses, c'est 2 millions 900 milles euros

01:32:10et les restes à réaliser en recettes sont à 3 millions d'euros.

01:32:14Donc l'excédent de fonctionnement est affecté

01:32:17à la couverture partielle du besoin de financement en investissement,

01:32:21soit 1 million 388 milles euros et quelques.

01:32:24Et le solde du besoin de financement sera couvert

01:32:27par l'excédent des restes à réaliser pour 19 millions 573.

01:32:32Non, 19 milles 573, excusez-moi.

01:32:35Le budget GMAPI, il n'y avait personne qui avait suivi,

01:32:37il n'y avait personne qui avait fait de remarques.

01:32:40Ici, on dépense des millions, on dépense...

01:32:43Budget GMAPI, le résultat de clôture de la section de fonctionnement

01:32:46s'élève à 1 million 875 milles euros

01:32:49et le résultat de clôture de la section d'investissement,

01:32:51lui, s'élève à moins 2 millions 366.

01:32:54Donc les restes à réaliser en dépenses sont à 56 milles

01:32:57et les restes à réaliser en recettes s'élèvent à 550 milles euros.

01:33:02Donc l'excédent de fonctionnement sera affecté

01:33:04à la couverture partielle du besoin de financement en investissement,

01:33:08soit 1 million 875 milles 187 euros

01:33:11et le solde du besoin de financement sera couvert

01:33:14par l'excédent des restes à réaliser pour 490 milles 968 euros.

01:33:19Ensuite, nous avons le budget de la ZAC de Lone Plage.

01:33:22Ah ben, il n'y a rien. Le budget assainissement.

01:33:25C'est stable, il n'y a pas de dépenses, il n'y a pas de recettes.

01:33:28C'est bien, c'est bien.

01:33:30C'est très maîtrisé à Lone Plage, c'est très maîtrisé.

01:33:32Le budget d'assainissement,

01:33:35le résultat de clôture de la saison de fonctionnement pour 2023

01:33:39s'élève à 6 millions 395 milles euros

01:33:42et le résultat de clôture de la section d'investissement

01:33:45s'élève à moins 3 millions 710 milles euros.

01:33:48Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 1 million 377 milles euros

01:33:53et les restes à réaliser en recettes à 73 milles euros.

01:33:57Donc l'excédent de fonctionnement est affecté comme suit

01:34:00à l'affectation de plus-value de session pour 1 000 euros,

01:34:04à la couverture du besoin de financement en investissement

01:34:07pour 3 millions 709 milles euros

01:34:09et le rédicat de 2 millions 684 milles euros

01:34:12en réserve sur le compte 1068

01:34:17et financera en priorité les déficits de restes à réaliser

01:34:20soit 1 million 381 milles euros.

01:34:23Alors, qu'est-ce qu'il y a encore ?

01:34:26Alors, il y a le budget transport.

01:34:30Le résultat de clôture de la section d'investissement

01:34:33s'élève à 37 milles euros.

01:34:35Il est constaté au compte solde d'exécution de la section d'investissement

01:34:40des restes à réaliser pour 144 milles euros en dépenses

01:34:45et 110 milles euros en recettes.

01:34:47Donc, il n'y a pas grand-chose à faire.

01:34:50Le budget photovoltaïque, le résultat de clôture

01:34:53de la section de fonctionnement s'élève à 175 euros

01:34:58et le résultat de clôture de la section d'investissement

01:35:01à moins 1 908 euros.

01:35:03Donc, les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 51 milles euros

01:35:07et les restes à réaliser en recettes à 26 milles euros.

01:35:11Donc, l'excédent de fonctionnement servira au financement

01:35:15de l'investissement pour 175 euros 89

01:35:19et le solde des besoins de financement sera couvert

01:35:21par les recettes nouvelles au budget supplémentaire

01:35:24pour 27 504 euros.

01:35:27Je crois que j'ai fini pour celle-là.

01:35:30Je continue ?

01:35:32Autorisation de programme.

01:35:34La 31, pour l'autorisation de programme

01:35:38digue volet submersion et maintien du trait de côte.

01:35:42Vous savez tous ce qu'est une autorisation de programme.

01:35:45C'est la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

01:35:47pour le financement des investissements pour un projet.

01:35:51Donc, cette opération, c'est au titre de la compétence Gemapi.

01:35:54La communauté urbaine de Dunkerque gère les digues

01:35:57protégeant le territoire contre la submersion marine.

01:36:00Elle réalise également des opérations de maintien du trait de côte

01:36:03qui participent à la stratégie communautaire de protection

01:36:06contre les invasions marines.

01:36:08Les opérations relatives au réaménagement des digues

01:36:11du Chenal de l'Arc, de Malo et de Gravelines,

01:36:14la consolidation du niveau de sable devant la digue

01:36:17des Alliés ainsi que la confortation des quais

01:36:21afin de lutter contre la submersion marine,

01:36:23font partie des travaux du programme de cet AP.

01:36:26Certaines actions nécessitent des créditions supplémentaires

01:36:29tels le réaménagement du Chenal de l'Arc

01:36:32en raison de la révision des prix,

01:36:35la consolidation de la digue des Alliés

01:36:37afin de réaliser un ouvrage de maintien du niveau de sable

01:36:41et la pose de ganivelles supplémentaires

01:36:44visant à capter du sable sur les secteurs de 8 côtes

01:36:47où l'autorisation de programme relative aux digues

01:36:50sur le volet de submersion doit être actualisée

01:36:53et élargie au maintien du trait de côte.

01:36:55Et donc le montant actuel de l'AP 2021

01:36:59digues et subversions est de 11 351 000.

01:37:02Je vous le demande de l'augmenter de 2 554 978.

01:37:08Donc vu la commission ressources,

01:37:10vous avez sur la page à l'arrière

01:37:12ces 13 905 000 qui sont le total de l'AP

01:37:15avec les différents crédits de paiement autorisés.

01:37:18Donc nous avons dépensé 793 122 en 2021,

01:37:232 664 000 en 2022,

01:37:265 498 000 en 2023

01:37:29et nous prévoyons donc en 2024

01:37:313 744 845 000 en 2025

01:37:35et 350 000 en 2026.

01:37:39Le budget supplémentaire,

01:37:41donc la décision modificative numéro 2.

01:37:43Donc outre les écritures propres à un budget supplémentaire,

01:37:48à savoir la reprise des résultats

01:37:50et conformément à la délibération d'affectations

01:37:53présentées précédemment

01:37:55et des reports de l'exercice précédent,

01:37:57ces décisions modificatives

01:37:59enregistrent des ajustements qui seront détaillés.

01:38:03Donc tout budget confondu en fonctionnement,

01:38:06une augmentation de dépense de 25 391 000

01:38:10et une augmentation des recettes de 22 396 000.

01:38:15En investissement, une augmentation des dépenses de 4 477 000

01:38:19et une augmentation des recettes de 5 848 000.

01:38:23Si on regarde budget par budget,

01:38:25au niveau du budget fonctionnement,

01:38:27les dépenses de fonctionnement sont majorées de 1 700 000

01:38:31dont 694 591 en charge à caractère général.

01:38:36Vous avez le détail, je n'ai pas à vous le dire.

01:38:38Les autres charges de gestion courante

01:38:41augmentent de 585 000 euros.

01:38:44Les atténuations produites de 424 000 euros

01:38:48alors que les recettes de fonctionnement,

01:38:50elles, sont majorées de 1 868 000

01:38:53dont 1 415 000 de rôle supplémentaire.

01:38:57Au niveau des dépenses d'investissement,

01:38:59elles augmentent de 2 889 702

01:39:03dont 2 188 580 liées

01:39:05à des écritures de réégalisation de TVA

01:39:08sur les opérations réseau de chaleur et halle alimentaire.

01:39:12Certains ajustements doivent être réalisés

01:39:15au niveau de l'avancement,

01:39:17mais je rappelle, ces ajustements sont sans incidence pluriannuelle

01:39:21et tous les projets auront lieu, se feront.

01:39:24Vous avez le tableau, je ne vous le lis pas,

01:39:27mais je vais vous lire la Duchesse Anne pour 2,5 millions

01:39:30parce que c'est la première ligne,

01:39:31mais d'un autre côté, la réhabilitation FLIU

01:39:35pour moins 1 300 000 euros,

01:39:38tout ça pour un total de 2 889 000 euros.

01:39:42Les recettes d'investissement sont augmentées de 5 848 000,

01:39:46vous avez là le détail de ces recettes supplémentaires

01:39:51et compte tenu de ces ajustements budgétaires,

01:39:54de la reprise des résultats 2023 en fonctionnement et des reports,

01:39:58le virement de la section de fonctionnement

01:39:59vers l'investissement peut être diminué de 2 136 000 euros

01:40:05et l'empreinte d'équilibre doit être ajustée

01:40:07à hauteur de 6 562 000 euros.

01:40:11Le budget des ordures ménagères,

01:40:13les dépenses de fonctionnement baissent de 36 000 euros

01:40:17et les recettes de fonctionnement augmentent de 7 326 euros.

01:40:21Donc au niveau des dépenses d'investissement,

01:40:24elles sont augmentées de 403 240 euros

01:40:29ce qui fait que le virement de la section fonctionnement

01:40:35vers l'investissement doit être augmenté de 41 000 euros

01:40:39alors que l'empreinte, lui, va être ajustée de 280 000 euros.

01:40:43Pour le budget assainissement,

01:40:45une inscription de 1 118 265 euros en dépenses de fonctionnement

01:40:50est sollicitée correspondant principalement

01:40:53à des alignations de titres sur l'exercice antérieur

01:40:56pour 1 130 000 euros

01:40:57et les recettes de fonctionnement sont majorées de 413 000 euros.

01:41:02Les dépenses d'investissement sont majorées de 3 240 euros.

01:41:06Vous avez le détail.

01:41:08Donc compte tenu de ces ajustements,

01:41:10de la reprise des résultats et des reports,

01:41:12le virement de la section de fonctionnement vers l'investissement

01:41:15peut être diminué de 1 113 949 euros

01:41:19et l'empreinte d'équilibre diminuée de 263 000 euros.

01:41:23Le budget transport,

01:41:24les dépenses de fonctionnement sont majorées de 22 600 000 euros

01:41:28dont 21 250 000 euros

01:41:31correspondant à une régularisation des opérations financières

01:41:35de la convention délégation publique de 2013-2019

01:41:39et 1 80 000 euros de mise à jour

01:41:42relative à l'avenant 5 du contrat de délégation.

01:41:45Les recettes de fonctionnement sont majorées de 20 480 000

01:41:49et concernent principalement la régulération

01:41:51qu'on leur retrouve en dépenses comme en recettes

01:41:54et la reprise de provisions,

01:41:56donc la délibération de ce jour.

01:41:58Donc vous avez la régularisation qui représente 17 millions

01:42:02et les reprises de prévisions pour 2 920 000 euros.

01:42:06Donc en investissement,

01:42:08les recettes ont augmenté de 54 968 euros.

01:42:12Donc compte tenu de ces ajustements budgétaires,

01:42:15de la reprise des résultats 2023 en investissement et des reports,

01:42:18la subvention d'équilibre en provenance du budget principal

01:42:21doit être augmentée de 2 300 000 euros

01:42:24et l'emprunt d'équilibre peut être diminué de 131 732 euros.

01:42:28Donc pas grand-chose à dire pour le budget des MAPI,

01:42:31des dépenses de fonctionnement en augmentation de 5 000 euros

01:42:34et des recettes de fonctionnement en augmentation de 31 000 euros.

01:42:38Les dépenses d'investissement, par contre,

01:42:40elles sont majorées de 1 425 875.

01:42:43Donc on n'en a pas besoin.

01:42:45Donc on en a parlé.

01:42:47C'est les digues de Chana Delahalle,

01:42:49les subversions et la consolidation, la digue des Alliés.

01:42:53Donc compte tenu de ces ajustements budgétaires

01:42:56et de la reprise des résultats 2023 en fonctionnement

01:42:59et en investissement et des reports,

01:43:01le virement de la section de fonctionnement vers l'aide,

01:43:03l'investissement doit être augmenté de 26 800 euros

01:43:06et l'emprunt d'équilibre ajusté à hauteur de 1 396 000 euros.

01:43:12Pour le budget photovoltaïque,

01:43:13il ne se passe rien au niveau du fonctionnement.

01:43:16Par contre, les dépenses d'investissement sont minorées de 300 000 euros.

01:43:22C'est un décalage dans l'opération

01:43:24et compte tenu de tout ça,

01:43:26l'emprunt d'équilibre pourra être diminué de 300 000 euros.

01:43:29Voilà pour le budget supplémentaire.

01:43:32Au niveau de l'attribution complémentaire de subventions,

01:43:35je serai beaucoup moins long.

01:43:37Vous connaissez cette délibération,

01:43:39on la page pratiquement à chaque conseil.

01:43:40Vous trouverez en annexe

01:43:42toutes les subventions qui ont été votées

01:43:45dans les différentes commissions

01:43:47et vous trouverez aussi la liste des subventions

01:43:50qui ont d'ores et déjà été votées

01:43:52en précisant le montant de chaque subvention,

01:43:55le bénéficiaire, l'action, les conditions

01:43:57et les obligations pour chacun.

01:43:59Ensuite, le fonds de péréquation,

01:44:01nous avons deux délibérations pour ce fonds de péréquation,

01:44:04des ressources intercommunales et communales, le FPIC.

01:44:07Cette première délibération

01:44:09concerne la contribution au titre de l'année 2024.

01:44:13Je vous rappelle que le Fonds national

01:44:15de péréquation des ressources intercommunales

01:44:17et communautaires a été mis en place en 2012.

01:44:21Il constitue un mécanisme national

01:44:23de péréquation horizontale pour le secteur communal.

01:44:27Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources

01:44:31de certaines intercommunalités et communes

01:44:34pour la reverser à des intercommunalités

01:44:37et communes moins favorisées.

01:44:39Il s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal

01:44:42composé de l'établissement public et des communes membres.

01:44:46Un ensemble intercommunal peut être à la fois

01:44:49prélevé et bénéficié du fonds.

01:44:51On parle alors de contributeurs ou de bénéficiaires.

01:44:55La présente délibération traite de la contribution

01:44:59de l'ensemble intercommunal au FPIC.

01:45:02Avec un prélèvement calculé au niveau de l'ensemble intercommunal,

01:45:07le FPIC sera réparti entre l'ACUD et les communes membres.

01:45:11En breton, dans un premier temps,

01:45:13entre l'ACUD et l'ensemble des communes

01:45:15et dans un second temps, entre les communes membres.

01:45:18Nous avons choisi la répartition libre.

01:45:21Dans le cadre de la répartition libre

01:45:25de la stratégie d'optimisation financière du territoire

01:45:29prévue par le nouveau pacte fiscal et financier 2021-2026,

01:45:33il est proposé de poursuivre la stratégie engagée dès 2017

01:45:37à savoir la prise en charge de l'intégralité du FPIC

01:45:41par la communauté urbaine de Dunkerque

01:45:43en dépenses au titre de l'année 2024

01:45:46en lieu et place des communes.

01:45:48La neutralité financière est assurée par la déduction

01:45:51sur la dotation de solidarité communautaire de chaque commune.

01:45:56Cette stratégie de répartition du FPIC s'inscrit aussi

01:46:00dans l'objectif d'optimisation potentielle

01:46:03des dotations des communes

01:46:05par le biais d'une optimisation

01:46:07souvent parlée du coefficient d'intégration fiscale

01:46:10où le FPIC est compté.

01:46:12Et la deuxième délibération concernant le FPIC,

01:46:15c'est le versement au titre de l'année 2024.

01:46:17Je ne vous relis pas tout,

01:46:19cette délibération traite du versement du FPIC

01:46:22à l'ensemble intercommunal

01:46:25et donc c'est aussi une répartition libre

01:46:28et il n'y a plus rien d'autre à dire.

01:46:30Enfin, le solde des opérations financières

01:46:34de la convention de délégation de services publics.

01:46:37On en a parlé lors de la présentation de ce budget

01:46:41pour la période 2013-2019

01:46:44avec le dénouement fiscal et la reprise des provisions.

01:46:48Là, je suis un peu obligé de vous la lire un peu.

01:46:51Donc je vous rappelle que l'exploitation

01:46:54des transports publics de voyageurs

01:46:56de la communauté urbaine de Dunkerque

01:46:58est en gestion déléguée depuis 2005.

01:47:00Un bilan financier de la délégation de services publics

01:47:02sur le contrat 2013-2019

01:47:05a fait apparaître certaines anomalies comptables et fiscales.

01:47:09En conséquence,

01:47:11et considérant la complicité des opérations fiscales notamment,

01:47:14la clôture de ces opérations a dû être décalée.

01:47:17Ainsi, le solde des opérations prévues à l'article 18

01:47:21de la convention de délégation du service public 2012

01:47:24n'ayant pas été réalisé,

01:47:26la communauté urbaine de Dunkerque

01:47:28ne pouvait avoir connaissance de tous les éléments

01:47:30lui permettant d'opérer des écritures comptables et fiscales

01:47:33dans le délai de prescription établie.

01:47:35Désormais, le délégataire

01:47:37ayant remis un quitus valant solde de tout compte,

01:47:40la communauté urbaine de Dunkerque

01:47:42a pu disposer fin 2023

01:47:44des informations lui permettant de régulariser ces opérations,

01:47:47ce qui a été autorisé

01:47:49par la délibération du Conseil communautaire

01:47:52du 15 décembre 2023.

01:47:54Une demande de réescrit auprès de l'administration fiscale

01:47:57sur le régime TVA applicable

01:48:00a été formalisée le 30 janvier 2024,

01:48:03mais le réescrit produit par l'administration fiscale

01:48:06du 17 avril 2024

01:48:08a rejeté la demande de récupération de la TVA supportée,

01:48:12qui doit donc être supportée

01:48:14par la communauté urbaine de Dunkerque.

01:48:16Cette situation avait été anticipée

01:48:18par une délibération du 27 décembre 2022

01:48:21qui prévoyait d'inscrire une provision de 2,9 millions

01:48:26d'euros au risque de titre de rejet de la prise en charge

01:48:29par la DGFIB de la demande de régularisation de TVA

01:48:32des opérations relatives à cette période.

01:48:35Donc voilà, afin de solder ces opérations,

01:48:38il convient donc désormais de procéder

01:48:40à la levée de la prescription de toutes les écritures

01:48:43permettant le solde des opérations liées à cet ancien contrat,

01:48:47l'intégration de la TVA, le rachat des investissements,

01:48:50le reversement du solde de trésorerie

01:48:52et de procéder à la reprise de provisions

01:48:54réalisées par la délibération

01:48:56en décembre 2022.

01:49:01Je crois qu'il y a un tableau,

01:49:03vous avez le détail de ce tableau,

01:49:05avec un solde de 1,191,000 euros,

01:49:11donc 991,000,

01:49:14quand le solde de trésorerie a été inversé à l'acude

01:49:17et je viens d'apprendre qu'il y avait 426,000

01:49:20qui avaient été récupérés aussi.

01:49:22Donc ça ne peut faire que du bien.

01:49:24J'ai terminé mes délibérations

01:49:26et je donne la parole à monsieur Éric Desmadrigues.

01:49:35C'est un petit jeu, comme on s'était dit.

01:49:37À l'Ouest, on a tous ce prénom Éric,

01:49:39on n'a pas encore prévenu Bertrand.

01:49:41Voilà, monsieur le Président, pour mes délibérations.

01:49:44Merci.

01:49:46Y a-t-il des interventions sur ces délibérations ?

01:49:49Monsieur Duval.

01:49:57Merci.

01:49:59Je veux d'abord intervenir sur la délibération numéro 31,

01:50:02maintenir le trait de côte

01:50:04et lutter contre la submersion marine.

01:50:06Très bien.

01:50:08Moi, la seule submersion que je soutiens,

01:50:10c'est la submersion bleue marine,

01:50:12celle que nous avons tous pu apprécier

01:50:14le 9 juin dernier

01:50:16et qui en annonce probablement d'autres

01:50:18et je sais que ça vous ravit.

01:50:20Délibération numéro 32,

01:50:24concernant la délibération numéro 32,

01:50:26concernant la rénovation de la Duchesse Anne

01:50:29et donc cela nous amène naturellement

01:50:31à la défense de notre beau musée portuaire de Dunkerque,

01:50:34un musée à la gestion vertueuse

01:50:36qui réussit à trouver de nombreux mécènes

01:50:39et qui accueille beaucoup de visiteurs,

01:50:41ce qui permet à tous les habitants du littoral

01:50:43de découvrir ou de redécouvrir notre histoire commune.

01:50:46Pourtant, nous nous étonnons

01:50:48de l'attitude de certains représentants

01:50:50de votre majorité, monsieur Vergrit,

01:50:52quant à cette association.

01:50:54Lors de l'Assemblée générale du 24 mai,

01:50:56quelques représentants ont créé

01:50:58le scandale devant une trentaine

01:51:00de chefs d'entreprises médusés

01:51:02en se comportant de manière grossière

01:51:04et en provoquant des incidents

01:51:06alors même que l'AG avait été préparé de longue date

01:51:08et que rien n'avait jusque-là

01:51:10laissé entrevoir un quelconque problème

01:51:12puisque lors des différentes réunions préparatoires,

01:51:15lors des différents conseils d'administration,

01:51:17personne n'avait trouvé quoi que ce soit à redire.

01:51:20Cela a conduit le président, monsieur Peyres,

01:51:23à ne pas solliciter un nouveau mandat

01:51:24et je me permets donc de vous demander

01:51:27et de demander aux représentants de la CUD

01:51:29ainsi qu'à ceux de la ville de Dunkerque

01:51:31qui participent à cette vie de l'association,

01:51:35pourquoi ?

01:51:37Pourquoi devant les mécènes ?

01:51:39Pourquoi maintenant ?

01:51:41Pourquoi dans ces conditions ?

01:51:43Nous ne comprenons pas

01:51:45et nous avons besoin d'explications.

01:51:47Je vous remercie.

01:51:49Monsieur Nicolet.

01:51:51Oui, merci, monsieur le Président.

01:51:52Tout simplement,

01:51:54sur les attributions complémentaires de subventions,

01:51:57j'en profite parce qu'il y a une convention

01:52:00qui est signée avec l'aérodrome d'Émoire.

01:52:05Vous avez évoqué tout à l'heure

01:52:08dans un de vos propos

01:52:10les voitures électriques, les camions électriques.

01:52:13Alors je me permets de m'adresser à vous

01:52:15bien évidemment en tant que président de la CUD

01:52:17mais également un peu en tant que ministre des Transports.

01:52:20Un tout petit peu seulement.

01:52:25Parce qu'on voit apparaître

01:52:30et apparaissent,

01:52:32notamment à l'occasion des Jeux Olympiques

01:52:34qui arrivent dans quelques semaines,

01:52:37un nouveau mode de transport

01:52:39qui est le transport de personnes.

01:52:42Ce ne sont pas des drones

01:52:44mais en tout cas des machines assez intéressantes

01:52:46et qu'il me semblerait

01:52:49que notre territoire aurait peut-être tout intérêt

01:52:52au niveau industriel, au niveau technologique,

01:52:54au niveau de la recherche,

01:52:56mais aussi parce qu'on a quand même quelques équipements.

01:52:59Je pense à l'aéroport, à l'Émoire, là, justement.

01:53:02Mais je pense aussi à Marc, Calais-Marc.

01:53:05Je pense aussi à Merville.

01:53:08À envisager de développer ici,

01:53:11ce serait également un signe de grande modernité industrielle

01:53:14et au niveau des transports,

01:53:17que nous soyons à l'avant-garde de ce type de transport

01:53:20qui, incontestablement,

01:53:22est amené à prendre de l'ampleur

01:53:26et à se développer.

01:53:28Et que ça pourrait être, pour notre territoire,

01:53:30une image supplémentaire,

01:53:32une marque de fabrique supplémentaire,

01:53:34à la fois, bien évidemment, en ce qui concerne les batteries,

01:53:36parce qu'elles seront alimentées par batteries,

01:53:38mais aussi dans la conception, éventuellement,

01:53:41de ces engins

01:53:42qui vont être amenés à se développer

01:53:45et pour faire du cabotage entre la Belgique et l'Angleterre.

01:53:50On sait que tout le sud de l'Angleterre

01:53:53ne peut plus accueillir grand-chose.

01:53:56L'aéroport d'Israël ne peut plus s'agrandir.

01:53:59Et qu'il y aurait probablement, là,

01:54:02quelque chose pour nous

01:54:05qui pourrait être, je le crois, extrêmement intéressant.

01:54:09Et je sais que vous êtes amené à travailler sur ces questions-là.

01:54:12Et je veux vous le dire,

01:54:14parce que dans le cadre des Jeux olympiques,

01:54:16ce mode de transport aérien,

01:54:18de taxi volant, on les appelle comme on veut,

01:54:20va démarrer.

01:54:22J'avais déjà eu l'occasion, il y a quelques années de ça,

01:54:25enfin, il y a 2, 3 ans, d'intervenir sur ces questions

01:54:27au conseil municipal de Dunkerque.

01:54:29Je crois que nous aurions tout intérêt

01:54:31à poursuivre cette réflexion

01:54:33pour l'avenir de notre territoire

01:54:36et des industries qui s'implantent ici

01:54:38qui pourraient être tout à fait intéressées

01:54:40par ce type de développement.

01:54:42Merci.

01:54:44D'abord, M. Duval, moi, je ne vais pas répondre

01:54:46à la place de M. Peyre.

01:54:48Vous interrogez M. Peyre.

01:54:50Je ne sais pas ce que veut M. Peyre.

01:54:52Je ne peux pas être dans le cerveau de M. Peyre.

01:54:54M. Nicolet, c'est le Vétole.

01:54:57Vous parlez, effectivement, c'est le Vétole.

01:55:01Pendant les Jeux olympiques, en fait, il est testé.

01:55:04Il est testé pour voir, effectivement,

01:55:06les problématiques de nuisance,

01:55:08les problématiques, voir un petit peu,

01:55:09son usage qui me paraît le plus pertinent,

01:55:12c'est celui d'ambulance.

01:55:14C'est-à-dire, vous savez,

01:55:16que sur un certain nombre de problématiques,

01:55:18dans les métropoles qui sont très saturées

01:55:20au niveau de la voirie,

01:55:22pouvoir évacuer rapidement quelqu'un

01:55:24en passant, évidemment, au-dessus de tout le monde,

01:55:26ça peut être opérationnel.

01:55:28Donc, il est surtout testé

01:55:30avec des perspectives d'usage médical ou sanitaire.

01:55:34Donc, c'est ça qu'on est en train d'envisager derrière.

01:55:36Sur le territoire d'Unquerquois lui-même,

01:55:38on est en train de regarder,

01:55:40dans le cadre, justement,

01:55:42de notre plan usine sans parking,

01:55:44c'est-à-dire l'idée d'avoir des pointeux

01:55:47qui permettront à l'ensemble des salariés

01:55:49de pouvoir converger

01:55:51pour ensuite être déplacés,

01:55:53effectivement, en transport collectif.

01:55:55Le principe de navette automatique

01:55:57et donc, effectivement, de pouvoir...

01:55:59Ce qui permettrait, notamment,

01:56:01une plus grande fluidité

01:56:03aux différentes heures de la journée.

01:56:04Toute la difficulté sur des navettes

01:56:06concentrées à certains horaires,

01:56:08c'est bien entendu,

01:56:10il est difficile d'embaucher un conducteur

01:56:12pour 40 minutes.

01:56:14On le voit d'ailleurs dans la restauration,

01:56:16c'est très difficile.

01:56:18On ne fait pas des contrats de 40 minutes,

01:56:20on ne fait pas des contrats d'une heure.

01:56:22Et donc, du coup, le principe des navettes automatiques

01:56:24est assez adapté à ce type de mobilité

01:56:26qui est très, très ponctuel.

01:56:28Donc, on est en train de réfléchir à ça.

01:56:30Tout comme un certain nombre de villes,

01:56:32aujourd'hui, se posent des questions

01:56:34à la matière.

01:56:36Donc, on essaie d'innover en la matière.

01:56:38Si vous revenez à la problématique

01:56:40de l'aviation, aujourd'hui,

01:56:42il y a trois grandes matières de développement

01:56:44pour aborder la question

01:56:46de la transition écologique.

01:56:48Donc, effectivement,

01:56:50des déplacements très courts métropolitains,

01:56:52il y a le Vétole qui est expérimenté,

01:56:54mais à des usages plutôt sanitaires.

01:56:56Il y a l'avion électrique

01:56:58qui est en train de se développer.

01:57:00Perspective de transport de peu de passagers

01:57:02sur des distances relativement courtes,

01:57:04des enclavements type Rodez, Cahors,

01:57:06et donc, desservir mieux, finalement,

01:57:08des villes moyennes

01:57:10ou petites villes, aujourd'hui,

01:57:12qui peuvent avoir des difficultés,

01:57:14mais pour peu, finalement, de personnes.

01:57:16Et puis, il y a, évidemment,

01:57:18pour le transport aérien plus important,

01:57:20la problématique, ce qu'on appelle

01:57:22des SAF, carburants durables,

01:57:24c'est-à-dire carburants de synthèse

01:57:26à court terme,

01:57:28qui doivent pouvoir permettre

01:57:30de régler les choses.

01:57:32Donc, sur cette question-là,

01:57:34on se positionne,

01:57:36je le dis, on regarde,

01:57:38on est très attentifs à ces innovations

01:57:40et vous avez raison de dire

01:57:42que cette problématique des transports,

01:57:44notamment du transport aérien,

01:57:46va connaître une révolution,

01:57:48une révolution liée à la transition écologique,

01:57:50on y revient toujours,

01:57:52une révolution liée à la transition écologique

01:57:54qui va être considérable dans les 20 prochaines années

01:57:56et qu'il faut rester, bien entendu, vigilant.

01:57:58Donc, merci pour votre question.

01:58:00Je vous propose de passer au vote

01:58:02sur la 30,

01:58:04sur la 31 qui est contre,

01:58:06qui s'abstient,

01:58:08sur la 32 qui est contre,

01:58:10qui s'abstient,

01:58:1233 contre, abstention,

01:58:1434 contre, abstention,

01:58:1635 contre, abstention,

01:58:1836 contre, abstention.

01:58:21Et donc, je passe la parole

01:58:23à M. Pierre-Éric Desmadrilles.

01:58:26Merci, M. le Président.

01:58:29Eh bien, suite à un autre vote

01:58:31de pacte fiscal et financier

01:58:32en début de mandat,

01:58:34on avait un des objectifs,

01:58:36son objectif 4 qui était

01:58:38le soutien à l'investissement des communes

01:58:40qui prévoit les modalités d'attribution

01:58:42des fonds de concours par la communauté urbaine

01:58:44avec notamment la création d'un fonds de soutien

01:58:46des projets d'initiative communale

01:58:48rationalisation d'équipements

01:58:50et ou rénovation énergétique

01:58:52d'un montant de 9 millions d'euros

01:58:54pour la période 2021-2026,

01:58:56dont 3 millions d'euros pour les communes

01:58:58de moins de 1 500 habitants.

01:59:00Et donc, c'est la commune de Saint-Georges-sur-La-Haute

01:59:02qui est la commune principale

01:59:04en date du 5 février 2024

01:59:06qui nous sollicite pour l'octroi

01:59:08d'un fonds de concours.

01:59:10Le projet, c'est la rénovation

01:59:12de la salle des fêtes

01:59:14pour un montant estimé à 83 447 euros.

01:59:16Il y a des subventions

01:59:18en fonds de concours

01:59:20pour un montant de 61 592 euros.

01:59:22On propose donc

01:59:24d'attribuer un fonds de concours

01:59:26de 5 166 euros

01:59:28en respectant bien sûr le code général

01:59:30des collectivités territoriales

01:59:32de cette salle des fêtes

01:59:34à Saint-Georges.

01:59:36Merci.

01:59:38Des interventions ?

01:59:40Monsieur Boquillon,

01:59:42maire de Saint-Georges.

01:59:44Eric.

01:59:46Merci, M. le Président.

01:59:48Effectivement, à l'ouest,

01:59:50on va débattre ici.

01:59:52Tout le monde...

01:59:54Je remercie effectivement

01:59:56la communauté urbaine

01:59:58comme quoi, en fait,

02:00:00c'est pas un 20 mots

02:00:02mais une communauté

02:00:04qui soit forte

02:00:06et soudée.

02:00:08C'est pour ça que je remercie

02:00:10tous mes camarades

02:00:12et la communauté urbaine

02:00:14pour ce fonds de concours

02:00:16de petite somme

02:00:18par rapport à ce qu'a énoncé Eric.

02:00:20Mais qui, pour une petite commune

02:00:22comme la nôtre,

02:00:24est quand même quelque chose d'important.

02:00:26Merci beaucoup.

02:00:28Attention, Eric,

02:00:30on ne l'a pas encore voté.

02:00:32Donc on va voter, Eric.

02:00:34Attention.

02:00:36Regardez, je vais changer un peu la donne.

02:00:38Qui est pour ?

02:00:41Eric, tu votes pas ?

02:00:45Merci.

02:00:47Qui s'abstient ?

02:00:49Qui est contre ?

02:00:51À l'unanimité, Eric.

02:00:53Voilà, formidable.

02:00:55Merci.

02:00:57M. Beillard.

02:00:59Et ce n'est pas Eric.

02:01:00Il a encore ces habitudes-là.

02:01:02La création d'un service commun

02:01:04en matière de réduction et de valorisation

02:01:06des déchets dans l'espace public.

02:01:08Vous le savez, sur ce mandat-ci,

02:01:10on a décidé, pris la décision,

02:01:12de renforcer les coopérations

02:01:14entre les communes.

02:01:16Comme quoi, on sait,

02:01:18dans les 17 communes de notre littoral,

02:01:20être unis pour le Dunkerquois.

02:01:22Dans ce cadre,

02:01:24nous vous proposons la création

02:01:26de ce service

02:01:28afin de porter territorialement

02:01:30les déchets dans l'espace public.

02:01:32Ce service qui sera opérationnel

02:01:34le 1er juillet

02:01:36aura pour mission le recueil coordonné

02:01:38des actions mises en place par les communes

02:01:40en matière de propriété dans l'espace public,

02:01:42la veille et les réponses

02:01:44aux différents appels à projets financiers

02:01:46en ingénierie en matière de propriété,

02:01:48réduction et valorisation des déchets

02:01:50dans l'espace public pour le territoire

02:01:52et pour le compte des communes,

02:01:54et le déploiement d'actions de communication

02:01:56sur le territoire en lien

02:01:58avec les différents appels à projets.

02:02:00C'est ce service

02:02:02qui, pour une durée,

02:02:04alors je l'avais quelque part,

02:02:06de 5 ans,

02:02:08qui sera reconductible.

02:02:10Voilà, M. le Président.

02:02:12Merci, Martial.

02:02:14Des interventions ?

02:02:16Des votes contre ?

02:02:18Des abstentions ?

02:02:20Je vous remercie.

02:02:22Mme Aghlabos, la dernière délibération.

02:02:24Merci.

02:02:26Je me rapproche de toi, excuse-moi.

02:02:28Je suis un peu loin.

02:02:30Merci.

02:02:32Bon, ça concerne la délégation

02:02:34de services publics,

02:02:36choix du délégataire et approbation du contrat.

02:02:38Le Conseil communautaire a approuvé

02:02:40le 6 octobre 2023

02:02:42le principe d'une concession de services publics

02:02:44pour l'exploitation de la patinoire

02:02:46Michel Raffout de Dunkerque,

02:02:48ainsi que les caractéristiques des prestations

02:02:50que devra assurer le concessionnaire.

02:02:51Une procédure de concession de services publics

02:02:53a donc été mise en oeuvre.

02:02:55Afin de permettre la présentation

02:02:57de plusieurs offres concurrentes,

02:02:59un appel public à candidature a été inséré

02:03:01dans une publication habilitée

02:03:03à recevoir des annonces légales.

02:03:05Quatre candidatures ont été déposées

02:03:07par Vermarine, Equalia, ADL et UCPA.

02:03:10Après avoir analysé les candidatures

02:03:12au regard notamment de leurs garanties

02:03:14professionnelles et financières,

02:03:16la Commission d'ouverture des plis

02:03:18en matière de délégation de services publics

02:03:19a admis ces quatre candidats

02:03:21à présenter une offre.

02:03:23Un dossier de consultation a été adressé

02:03:25aux candidats retenus

02:03:27pour leur permettre de présenter une offre.

02:03:29Au 5 juillet 2024,

02:03:31trois candidats ont présenté une offre

02:03:33à Vermarine, Equalia et UCPA.

02:03:35Après avoir procédé l'analyse

02:03:37des offres ainsi déposées,

02:03:39la Commission d'ouverture des plis

02:03:41a considéré que les offres formulées

02:03:43par Vermarine, Equalia et UCPA

02:03:45correspondaient aux exigences posées

02:03:47par le dossier de consultation

02:03:49et a émis un avis favorable

02:03:51à l'engagement de négociation

02:03:53avec chacun des trois candidats.

02:03:55Une séance de négociation s'est déroulée

02:03:57avec chacun de ces trois candidats

02:03:59le 4 avril 2024.

02:04:01Les candidats ont donc été invités

02:04:03à remettre leur offre finale

02:04:05le 3 mai 2024.

02:04:07Il en ressort que l'offre mise par Equalia

02:04:09satisfait le mieux aux critères

02:04:11de choix du concessionnaire

02:04:13tel que définit le règlement

02:04:15de la consultation.

02:04:17Donc le projet d'exploitation

02:04:19de l'écosystème urbain.

02:04:21D'une part, Equalia manifeste

02:04:23la volonté d'ancrer son projet

02:04:25d'exploitation sur le territoire

02:04:27en lien avec les équipements

02:04:29communautaires ainsi que ses

02:04:31acteurs économiques et sociaux.

02:04:33D'autre part, le choix d'Equalia

02:04:35de créer une école de glace

02:04:37à destination des enfants

02:04:39illuse sa volonté de développer

02:04:41l'apprentissage au sport de glace

02:04:43au-delà des sessions organisées

02:04:45par les établissements scolaires.

02:04:47La proposition financière

02:04:49c'est l'accessibilité à la patinoire

02:04:51pour tous, du coup de la mise

02:04:53à disposition des espaces

02:04:55de la patinoire au club,

02:04:57du plan d'investissement qui est

02:04:59ambitieux, du montant des redevances

02:05:01dues à l'ACUD et de la proposition

02:05:03d'intéressement formulée par Equalia.

02:05:05Le folay social ainsi que le plan

02:05:07d'entretien, maintenance des

02:05:09équipements sont assez bien

02:05:11détaillés et cohérents.

02:05:13Il est donc proposé de retenir

02:05:15Equalia comme concessionnaire

02:05:17de la concession de services

02:05:19de 5 ans à compter du 1er août

02:05:212024 et d'approuver le contrat

02:05:23de concession de services publics

02:05:25à intervenir dont vous avez eu

02:05:27le projet en annexe.

02:05:29Je vous remercie.

02:05:31Merci Mme Arlabosse.

02:05:33Des questions ?

02:05:35Des votes contre ?

02:05:37Des abstentions ?

02:05:39Je vous remercie.

02:05:41Vous avez reçu la liste des

02:05:43décisions prises en application

02:05:45de l'article L52-11-10 du CGCT.

02:05:47Est-ce qu'il y a des questions ?

02:05:49Pour finir, on a d'abord

02:05:51une question sur le rapport

02:05:53d'activité 2023 de l'ACUD.

02:05:55Ce rapport d'activité sera

02:05:57transmis à chacun des maires

02:05:59du territoire communautaire

02:06:01qui sont invités à le présenter

02:06:03conformément à l'article

02:06:05L52-11-39 du CGCT à leur

02:06:07conseil municipal.

02:06:09Je veux informer tous les

02:06:11maires ici présents que les

02:06:13services communautaires sont à

02:06:15votre disposition si vous

02:06:17souhaitez leur appui lors de

02:06:49Merci d'avoir regardé cette vidéo !

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