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Vendredi 2 Février dès 18h15, suivez en direct le Conseil Municipal de la Ville de Dunkerque

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00:00:40 (Propos inaudibles)
00:00:44 -Bonsoir à toutes et à tous.
00:00:47 Il est 18h15 et je déclare ouvert de cette séance
00:00:51 du Conseil municipal.
00:00:53 Et je donne tout de suite la parole à M. Rémi Bécuve
00:00:56 pour l'appel.
00:00:58 (Propos inaudibles)
00:01:01 -M. Jean Baudat, M. Patrice Vergrit,
00:01:04 Mme Martine Arlabosse, M. Jean-François Montagne,
00:01:07 Mme Leila Neji, M. Frédéric Vanille,
00:01:10 Mme Catherine Serret, M. Gilles Ferrin,
00:01:13 Mme Marjorie Elouah, M. Jean-Pierre Vandal,
00:01:17 Mme Sylvie Guillet, M. Dévi Lemer,
00:01:20 Mme Delphine Castelli, M. Johanne Baudat,
00:01:23 Mme Frédérique Plaisan, M. Laurent Mazouni,
00:01:26 M. Gérard Gourville, Mme Virginie Varlet,
00:01:29 Mme Fabienne Castel, Mme Anne-Marie Fatou,
00:01:33 M. Alain Simon, Mme Danielle Belfoucar,
00:01:36 M. Michel Nahour, Mme Patricia Véras,
00:01:39 M. Fabrice Barre, M. Francis Duic,
00:01:42 M. Jean-François Joli, Mme Elisabeth Longuet,
00:01:45 Mme Catherine Vendorme, M. Laurent Choutet,
00:01:49 Mme Marie Simati, Mme Florence Bouteille Sailly,
00:01:52 M. Mickaël Desmadry, Mme Sylvaine Brunet,
00:01:55 M. Joss Ranfloch, Mme Nadia Amara,
00:01:58 M. Franck Gons, M. Yann Lancoz,
00:02:01 Mme Anne Torel, Mme Séverine Wick,
00:02:05 Mme Marie-Claire Pouzel, Mme Lucie Hippolyte,
00:02:08 M. Grégory Bartholomeus, M. Delson Cadry,
00:02:11 Rémi Bécuve présent, Mme Zoué Carré,
00:02:14 M. Philippe Emery, Mme Pierrette Cuvelier,
00:02:17 M. Johan Duval, M. Adrien Nave,
00:02:21 M. Claude Nicolet, Mme Sylvie Mallet.
00:02:24 -Merci, M. Bécuve.
00:02:27 Le quorum est atteint. Nous pouvons donc délibérer.
00:02:30 Au nom de notre Conseil municipal,
00:02:34 nous voulons présenter nos plus sincères condoléances
00:02:37 aux familles et amis de Mme Françoise Gonsalves
00:02:40 et Marie-Paul Vandamme, deux anciennes retraitées
00:02:43 de la ville de Dunkerque qui nous ont quittés récemment.
00:02:46 Pour ce 1er Conseil de l'année 2024,
00:02:49 j'ai le plaisir de vous confirmer
00:02:53 la belle tendance de ces derniers mois.
00:02:56 Notre ville regagne des habitants.
00:02:59 Dunkerque attire de nouveau non seulement les regards,
00:03:02 mais aussi les familles qui ont envie de rester
00:03:05 ou de s'installer.
00:03:09 Quel chemin parcouru en 10 ans !
00:03:12 Que de chemin parcouru lorsqu'on lit dans la presse
00:03:15 "Dunkerque retenue pour sauver le monde"
00:03:18 parmi 20 territoires mondiaux
00:03:21 engagés vers la neutralité carbone.
00:03:25 Plus belle de par ses aménagements urbains,
00:03:28 notre ville est aujourd'hui toujours plus belle.
00:03:31 Notre ville est aujourd'hui toujours plus innovante,
00:03:34 toujours plus solidaire,
00:03:37 tant cette valeur fait partie de notre ADN.
00:03:41 Symbole supplémentaire de cette nouvelle image
00:03:44 et de cette attractivité retrouvée,
00:03:47 notre patrimoine renaît.
00:03:50 A l'image des investissements qui vont permettre
00:03:53 aux Bains-Dunkerquois de rouvrir leurs portes au public
00:03:57 et redevenir un lieu de vie quotidienne
00:04:00 pour les Bains-Dunkerquois.
00:04:03 Un bar, un restaurant, un espace ouvert dans l'ancien bassin,
00:04:06 une auberge de jeunesse
00:04:09 et une résidence intergénérationnelle
00:04:13 pour seniors et étudiants.
00:04:16 La préservation de notre patrimoine
00:04:19 passe également par l'achèvement d'un chantier important,
00:04:22 celui de la statue de Louis XIV, sa marquise et sa mosaïque
00:04:25 qui ornent tous les trois la façade majestueuse
00:04:29 de notre hôtel de ville.
00:04:32 Ce chantier minutieux de plusieurs mois est maintenant terminé.
00:04:35 L'occasion de rappeler notre démarche
00:04:38 auprès du ministère de la Culture
00:04:41 pour le classement du Beffroi de l'hôtel de ville
00:04:45 aux monuments historiques dans la continuité
00:04:48 de ce travail de préservation de notre patrimoine remarquable
00:04:51 que nous menons depuis 2014.
00:04:54 Un chantier se ferme, en ouvre un autre,
00:04:58 celui de notre trois-mains Duchesse Anne.
00:05:01 Je tiens à saluer l'engagement de la communauté urbaine,
00:05:04 chère Patrice,
00:05:07 pour rénover ce patrimoine emblématique de Dunkerque
00:05:10 qui concourt qu'à ne rendre que plus belle
00:05:13 la Toll Ship Race avec la venue en juillet 2025
00:05:17 des plus beaux voiliers du monde.
00:05:20 L'actualité a également été marquée
00:05:23 par de très bonnes nouvelles pour notre centre-ville.
00:05:26 La première pierre de notre hall alimentaire
00:05:29 des Sœurs Blanches, Cour François Barre,
00:05:33 qui ouvrira au printemps 2025.
00:05:36 L'extension du parc marine pour près de 2 300 m2
00:05:39 de végétation supplémentaire,
00:05:42 la rénovation du kiosque et de nouveaux jeux pour enfants.
00:05:45 Une étape supplémentaire franchie pour le pôle loisir de la gare
00:05:49 avec l'arrivée annoncée du casino
00:05:52 en plus du bowling et de la salle de spectacle
00:05:55 de 7 000 places.
00:05:58 Le lancement des études de la communauté urbaine
00:06:01 pour l'agrandissement de la patinoire Michel Raffou
00:06:05 que tu as annoncée, Patrice, devant les résultats du HGD
00:06:08 et de l'enthousiasme affiché
00:06:11 par les supporters à l'occasion
00:06:14 de la finale de Coupe de France jouée à Paris-Bercy.
00:06:17 Nous y étions
00:06:21 et quelle émotion nous avons tous ressentis,
00:06:24 l'image renvoyée par notre ville est tout à fait remarquable
00:06:27 et quel frisson au moment d'entonner
00:06:30 une cantate à jambard historique.
00:06:33 Très attachés à ces moments de partage
00:06:37 et d'émotion collective, nous avions travaillé
00:06:40 avec Christophe Kleiss à l'aménagement d'une fan zone
00:06:43 gratuite au centre Romain Roland de Saint-Paul-sur-Mer
00:06:46 pour permettre aux Dunkerquois
00:06:49 de vibrer ensemble devant la retransmission du match.
00:06:53 Merci, Christophe.
00:06:56 Nous aurons d'ailleurs le plaisir de célébrer tous ensemble
00:06:59 ce très beau moment du hockey Dunkerquois demain matin
00:07:02 dans le hall d'honneur de la communauté urbaine
00:07:05 sur ton invitation, Patrice.
00:07:09 Dans l'actualité sportive, je tiens également à saluer
00:07:12 le travail des équipes de la ville
00:07:15 en partenariat avec la communauté urbaine
00:07:18 pour la reconfiguration de la salle de Huerthe
00:07:22 en étant d'accueillir les matchs de basket du BCM
00:07:25 suite à l'incendie de Sportica.
00:07:28 Cette adaptation enclenchée a permis en seulement un mois
00:07:31 à notre club élite de continuer d'évoluer
00:07:34 dans un équipement de notre agglomération
00:07:37 grâce à la réactivité de toutes les équipes
00:07:41 et par l'intelligence collective.
00:07:44 Je tiens à saluer notre club de handball
00:07:47 et les associations dunkerquoises usagées de de Huerthe
00:07:50 qui ont fait de gros efforts là-dessus.
00:07:53 À Dunkerque, la solidarité n'est pas un vain mot
00:07:57 et c'est encore la solidarité intercommunale
00:08:00 qui a primé sur ce projet.
00:08:03 Elle est une force pour notre territoire.
00:08:06 Dans le cadre de notre politique de mémoire,
00:08:09 nous venons d'inaugurer la stèle Samuel Paty
00:08:13 qui dénomme le parvis de la Bible
00:08:16 symbole de rayonnement et d'émancipation culturelle
00:08:19 en particulier pour nos jeunes.
00:08:22 Une proposition de la commission de dénomination de Voiry
00:08:25 qui est allée au bout de sa démarche
00:08:29 afin de rendre hommage à cet enseignant
00:08:32 assassiné à Conflance-en-Tonnerine en octobre 2020.
00:08:35 Alors l'actualité de notre ville,
00:08:38 c'est évidemment le lancement des festivités carnavalesques.
00:08:41 Quel plaisir pour chacun d'entre nous
00:08:45 de retrouver cette atmosphère bonante
00:08:48 et cette atmosphère bonne enfant, festive, bienveillante,
00:08:51 si caractéristique de notre carnaval.
00:08:54 Je serai notamment demain à Mardik,
00:08:57 cher Fabienne, pour la traditionnelle
00:09:01 bande des pêcheurs de Mardik.
00:09:04 Je veux ici saluer le travail des équipes d'animation
00:09:07 et de mes collègues Marjorie Elouah et Francis Duic
00:09:10 pour la très belle initiative qui a été engagée cette année
00:09:13 auprès de nos jeunes.
00:09:17 Je vous remercie de votre présence ici,
00:09:20 et je vous remercie de votre présence ici,
00:09:23 pour la fête de la République.
00:09:26 Je vous remercie de votre présence ici,
00:09:29 pour la fête de la République.
00:09:33 Je vous remercie de votre présence ici,
00:09:36 pour la fête de la République.
00:09:39 Je vous remercie de votre présence ici,
00:09:42 pour la fête de la République.
00:09:46 Pardon ?
00:09:49 Attendez, on va vous donner un micro.
00:09:54 On va vous donner un micro, même, si vous vouliez.
00:09:59 - Je voulais faire une petite remarque concernant
00:10:03 le déroulement du Conseil municipal de décembre 2023.
00:10:06 - On ne parle pas de décembre 2023.
00:10:09 Nous sommes sur l'approbation du PV de la Réunion
00:10:12 du Conseil municipal du 24 novembre.
00:10:15 - Il n'y a pas de remarque. - Non, il n'y a pas de remarque.
00:10:18 Mais je voudrais quand même faire notre remarque,
00:10:22 une constatation, si vous voulez, parce que nous avons constaté
00:10:25 que le groupe de M. Nicolet avait un micro fixe,
00:10:28 et nous, nous devions demander le micro.
00:10:31 Donc on aimerait, à l'avenir, être traités de la même manière.
00:10:34 Voilà, c'est tout. Merci.
00:10:38 - Je ne sais pas, M. Nicolet, il a un micro fixe, aujourd'hui ?
00:10:41 - C'est Laurent Mazonni. - Non, c'est M. Mazonni.
00:10:44 J'ai mon premier adjoint qui dit que M. Nicolet avait piqué le micro.
00:10:49 Très bien. Bon.
00:10:52 Bon, donc, je considère que le procès verbal
00:10:56 du 24 novembre 2023 est approuvé.
00:10:59 Je vous en remercie.
00:11:02 Et je passe tout de suite la parole à M. Grégory Bartholoméus
00:11:05 pour la délibération numéro 1.
00:11:08 - Oui, M. le maire, merci.
00:11:12 Conseil consultatif de Fort-Mardic a eu lieu le 25 janvier 2024
00:11:17 avec comme point principal à l'ordre du jour
00:11:20 le vote du budget 2024,
00:11:23 le vote aussi d'une subvention de fonctionnement
00:11:26 au CCAS de Dunkerque pour la section du centre d'action sociale
00:11:30 de Fort-Mardic. Nous avons voté aussi les tarifs communaux 2024
00:11:33 et pris une délibération pour me déléguer
00:11:36 les admissions en non-valeur pour les créances inférieures
00:11:39 à 100 euros. Plusieurs délibérations aussi concernant l'AFMACS,
00:11:42 la subvention Convention territoriale globale 2024,
00:11:46 la subvention de fonctionnement versée par la commune à l'AFMACS
00:11:49 au titre de l'année 2024 et la délibération
00:11:52 qui m'autorise à signer une convention de partenariat
00:11:55 avec l'AFMACS au titre des modalités de versement
00:11:58 de la subvention.
00:12:02 - Merci, M. Bartholoméus.
00:12:07 Y a-t-il des remarques ou questions sur cette délibération ?
00:12:12 Aucune intervention ?
00:12:16 Alors, qui est contre cette délibération ?
00:12:19 Y a-t-il des abstentions ?
00:12:22 Les abstentions, je vous remercie.
00:12:25 Et je passe la parole à M. Patrice Hergrid pour la délibération
00:12:28 numéro 2. - Merci, M. le maire.
00:12:32 Bonjour à toutes et à tous et puis un salut particulier
00:12:35 puisque après-mardi, samedi, ce sera Saint-Paul, dimanche.
00:12:40 Et donc nous verrons Christophe en chevalier de Saint-Paul.
00:12:43 Voilà.
00:12:44 J'en viens à présent au Conseil consultatif de Saint-Paul
00:12:48 qui s'est réuni le 25 janvier dernier.
00:12:50 Plusieurs délibérations. D'abord, le contrat de ville
00:12:52 pour la commune de Saint-Paul, comme il est d'ailleurs aujourd'hui
00:12:54 proposé au Conseil municipal pour la commune de Dunkerque,
00:12:57 l'attribution des subventions communales pour 2024,
00:13:01 les aides aux écoles pour un montant de 9 810 euros
00:13:04 au cadre du projet éducatif local 2024,
00:13:07 notamment sur l'axe culturel, les valeurs de l'olympisme
00:13:10 que la commune associée a décidé de retenir pour 2024,
00:13:14 l'attribution d'une subvention à l'association Ville en Vie
00:13:17 pour un montant de 12 000 euros, pour le demi-poste de chargé
00:13:20 de coopération au titre de la Convention territoriale globale
00:13:24 signée avec la CAF dont bénéficie l'association,
00:13:27 le vote du budget 2024 pour la commune associée,
00:13:30 la délégation aux maires délégués des admissions en non-valeur,
00:13:33 l'importance sur des créations de postes,
00:13:35 l'un de responsable politique de la ville,
00:13:38 qui était autrefois porté par l'association Ville en Vie,
00:13:41 mais désormais par la commune, l'autre de chargé de coopération
00:13:44 au titre de la Convention territoriale globale signée
00:13:47 avec la CAF comme pour Ville en Vie, de manière symétrique,
00:13:50 Ville en Vie, la délibération d'adhésion aux services communs
00:13:54 de prévention des expulsions locatives, comme ce sera également
00:13:57 le cas pour Dunkerque avec les délibérations 13 de ce soir
00:14:00 qui sera présentée par Alain Simon, la désinfectation
00:14:03 et le déplacement du domaine public communal d'une parcelle,
00:14:06 Rue des Bleuets, Cité Liberté, qui sera ultérieurement cédée
00:14:09 à titre gracieux au profit de Flandre-Pas-l'Habitat
00:14:13 pour y construire des logements locatifs sociaux
00:14:15 dans le cadre du NPNRU.
00:14:16 Enfin, les compte-rendus techniques et financiers
00:14:18 des concessionnaires de la restauration,
00:14:20 à savoir Saugeres, puis Elior, et ce, au titre de l'année 2022.
00:14:24 Voilà ce qu'était le Conseil consultatif de Saint-Paul.
00:14:27 -Merci, M. Vergurit. Y a-t-il des interventions ?
00:14:30 Oui, allez-y, M. Duval.
00:14:33 -Oui. Merci, M. le maire.
00:14:35 Sur le Conseil consultatif de Saint-Paul-sur-Mer
00:14:37 du 25 janvier, vous signalez que nous nous sommes abstenus
00:14:41 avec le groupe L'Avenir Saint-Paulois
00:14:43 sur la signature du contrat de ville Engagement 2030
00:14:47 parce que nous estimons qu'il instaure une dédiscrimination
00:14:50 entre les habitants de la commune.
00:14:51 Un vote pour l'ensemble et des subventions,
00:14:53 que ce soit aux associations, aux écoles,
00:14:56 pour leur fonctionnement.
00:14:58 Un vote contre le budget spécial
00:15:00 puisque nous avons eu l'occasion
00:15:02 d'avoir un rapport d'orientation budgétaire
00:15:04 qui était un catalogue de promesses
00:15:06 avec aucune ligne financière, aucune traduction budgétaire.
00:15:11 Et dans ce budget spécial qui nous est présenté,
00:15:13 on ne retrouve pas ce catalogue de promesses
00:15:16 ni comment cela est financé.
00:15:18 C'est particulier. Donc il y a eu un vote contre
00:15:21 sur le vote du budget spécial.
00:15:23 Une abstention sur les admissions en non-valeur,
00:15:25 une abstention sur les créations de postes,
00:15:28 abstention également sur la constitution du service commun
00:15:32 qui est créée.
00:15:34 Une abstention sur la désaffection
00:15:36 et le déclassement de la parcelle au niveau des dahlias
00:15:39 puisque nous estimons que quand cela est du domaine public,
00:15:42 le céder à titre gracieux est particulier.
00:15:45 On se sépare d'une partie du bien commun.
00:15:49 Et enfin, les comptes rendus des rapports des concessionnaires.
00:15:54 J'aurai l'occasion de réintervenir sur ce sujet
00:15:58 au moment de la délibération numéro 18.
00:16:00 Enfin, lors du conseil consultatif,
00:16:03 il y a eu une motion en faveur des employés municipaux
00:16:06 pour leur permettre de bénéficier du CET,
00:16:10 de toucher une indemnisation du CET,
00:16:13 ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
00:16:15 Une question orale pour favoriser l'installation
00:16:18 de maisons d'assistantes maternelles sur la commune.
00:16:22 Et enfin, une question orale plus particulière au NPNRU.
00:16:26 Vous le savez, ma collègue Pirette Cuvelier
00:16:29 et mon collègue Johan Duvan sont déjà intervenus
00:16:30 à la communauté urbaine sur ce sujet.
00:16:32 J'ai déjà eu l'occasion d'intervenir
00:16:34 durant ce conseil municipal
00:16:36 concernant les problèmes rencontrés sur les terrains
00:16:40 et les maisons abandonnées,
00:16:41 qui, pour certaines, deviennent de vraies décharges
00:16:45 à ciel ouvert.
00:16:47 Des plaques d'amiante ont d'ailleurs été retrouvées
00:16:49 dans un jardin rue Bacland.
00:16:52 M. Simon avait à l'époque répondu
00:16:54 qu'il y avait un travail en commun avec les bailleurs sociaux,
00:16:57 en particulier ICF, la commune de Saint-Paul-sur-Mer,
00:17:01 la CUD et la commune de Dunkerque.
00:17:03 Or, depuis toutes ces années
00:17:05 où nous alertons sur ces problèmes de dépôts sauvages,
00:17:09 il y a un vrai sentiment que cela n'avance pas,
00:17:12 que rien n'est fait.
00:17:14 Il est nécessaire, je pense, pour le bien-être, la tranquillité
00:17:17 et la salubrité publique
00:17:19 de prendre ce sujet à bras-le-corps et d'intervenir.
00:17:22 Je vous remercie.
00:17:24 -Merci, M. Nave.
00:17:25 Comme nous en avons l'habitude,
00:17:27 je vous propose donc une interruption de séance
00:17:31 pour nous permettre de donner la parole
00:17:33 au maire délégué de Saint-Paul-sur-Mer,
00:17:35 M. Christophe Clay.
00:17:36 Christophe, tu as la parole.
00:17:38 -Merci, Jean. Bonsoir à tous.
00:17:40 Merci, Patrice, pour le résumé du dernier Conseil.
00:17:45 Donc pas grand-chose à ajouter, si ce n'est peut-être 2 points.
00:17:48 Indiquer malgré tout que le budget
00:17:51 a été adopté à l'unanimité,
00:17:53 excepté les votes, effectivement, du Front national.
00:17:57 Et un 2e point, une délibération qui peut paraître anecdotique,
00:18:01 mais ce déclassement de parcelles
00:18:03 est la preuve d'une véritable volonté politique
00:18:06 d'accélérer la transformation de Saint-Paul, de ses quartiers,
00:18:10 puisque je rappelle qu'il y a eu la déconstruction
00:18:13 d'une résidence collective,
00:18:14 et le principe de ce déclassement
00:18:17 nous permettra d'accélérer la construction
00:18:19 de 12 logements individuels en accession à la propriété,
00:18:23 avec une véritable volonté de mixité sociale derrière,
00:18:26 chose qui ne s'est pas vue depuis des années.
00:18:29 -Merci, M. Clay.
00:18:33 Oui, M....
00:18:37 -Oui, merci, M. le maire. Une petite correction.
00:18:40 Puisqu'il y a eu une approximation
00:18:42 dans les propos de l'orateur précédent,
00:18:45 il s'agit du groupe L'Avenir Saint-Paulois,
00:18:47 qui a voté contre le budget.
00:18:49 Il faut parfois actualiser ses dossiers
00:18:52 et faire preuve d'avance,
00:18:55 d'actualiser un peu sa pensée.
00:18:57 Et puis je pense que le Front national a évolué.
00:19:00 C'est le Rassemblement national.
00:19:01 Maintenant, il faut parfois se mettre aussi à l'ordre du jour.
00:19:04 -Oui. On se pose des questions sur l'évolution.
00:19:10 Mais je reviens donc maintenant
00:19:12 à notre fonctionnement normal du Conseil municipal
00:19:16 sur cette délibération numéro 2,
00:19:18 qui est contre.
00:19:20 Y a-t-il des abstentions ?
00:19:23 Je vous remercie et je repasse la parole à M. Vergriet
00:19:28 pour les délibérations numéro 3 à 10.
00:19:31 -Oui. Merci, M. le maire.
00:19:33 Je commence les faire en une fois, d'ailleurs,
00:19:35 parce que c'est le même sujet, c'est-à-dire
00:19:37 le budget primitif 2024 pour l'ensemble des délibérations.
00:19:42 Je commence par la délibération numéro 3,
00:19:46 puisque contrairement aux...
00:19:48 Je sais pas s'il y a une diapo qui arrive,
00:19:50 mais contrairement aux années précédentes,
00:19:51 le budget primitif 2024 intègre le résultat
00:19:55 de l'exercice 2023 de manière anticipée.
00:19:58 Néanmoins, les mouvements comptables 2023
00:20:00 sont à peine achevés.
00:20:01 Ce résultat sera donc susceptible d'évoluer à la marge
00:20:03 en fonction du bilan définitif
00:20:06 concerté avec la perception municipale.
00:20:08 Mais cette reprise anticipée permet d'inscrire
00:20:10 la totalité des dépenses d'équipement
00:20:12 dès le stade du budget primitif, donc plus de transparence.
00:20:16 En adéquation avec les objectifs de la perspective financière
00:20:19 exposée lors des débats sur les adaptations budgétaires 2024.
00:20:23 En termes de résultats comptables,
00:20:25 le résultat de fonctionnement cumulé
00:20:27 d'environ 15,4 millions d'euros
00:20:30 vient s'ajouter au résultat de la section d'investissement
00:20:33 d'environ 9,9 millions d'euros
00:20:36 pour le financement des reports intégrés
00:20:38 au budget primitif 2024.
00:20:40 Les reports, ça représente à peu près 9,3 millions,
00:20:43 et les nouveaux projets
00:20:44 ou les engagements décalés en fonctionnement.
00:20:46 Ainsi, l'excédent cumulé est affecté d'abord
00:20:49 dans la section d'investissement à hauteur de 11,4 millions
00:20:53 plus 9,9 millions,
00:20:54 soit un peu plus de 21,36 millions,
00:20:57 ça, c'est pour l'investissement,
00:20:59 et 4 millions sont affectés en fonctionnement en report à nouveau.
00:21:03 Nous aurons de toute façon l'occasion de revenir
00:21:05 sur ces résultats lors du vote du compte administratif 2023
00:21:08 en juin prochain pour les affiner.
00:21:10 Ça, c'était la délibération numéro 3.
00:21:13 Délibération numéro 4, c'est le budget primitif.
00:21:17 Il s'agit d'un budget 2024 qui s'inscrit...
00:21:20 Non, on peut laisser la diapositive précédente.
00:21:22 Il s'agit d'un budget 2024 qui s'inscrit
00:21:25 dans la continuité de 2023,
00:21:27 mais qui est marqué par une forte dynamique d'investissement.
00:21:30 A ce titre, 3 éléments majeurs peuvent être dégagés.
00:21:35 D'abord, le développement des dispositifs éducatifs
00:21:37 en faveur de tous les jeunes d'Ainkara
00:21:39 et l'amélioration de leurs conditions d'apprentissage,
00:21:42 qui reste une priorité,
00:21:44 y compris dans les communes associées de Saint-Paul et Fort-Mardic.
00:21:47 Deuxièmement, la poursuite des grands projets du mandat,
00:21:51 équipement public du banc vert, programme de rénovation urbaine,
00:21:54 rénovation de la piscine Paul-Hassmann,
00:21:55 rénovation du complexe Claude-Pourvoyeur.
00:21:58 On ne pourrait en citer que quelques-uns.
00:22:00 Enfin, la nécessité d'inscrire dans un vaste programme
00:22:03 de rénovation énergétique
00:22:05 nombre de nos bâtiments,
00:22:06 qu'il faut d'ailleurs continuer d'entretenir.
00:22:08 Et c'est le sens de la création de 2 autorisations de programme
00:22:11 pour les 3 années qui viennent.
00:22:13 C'est aussi le sens de la délibération numéro 7
00:22:15 que vous présenterez...
00:22:17 Diapositive suivante.
00:22:20 Voilà.
00:22:22 Du point de vue des grands équilibres du budget 2024,
00:22:25 sont à noter les choses suivantes.
00:22:27 1, un tassement de l'inflation
00:22:29 par rapport à 2022 et 2023.
00:22:32 2, de nouveaux tarifs énergétiques,
00:22:34 récemment contractualisés à la baisse.
00:22:37 3, à l'application en année pleine de la hausse du point d'indice
00:22:40 et la prévision des nouvelles mesures salariales.
00:22:43 4, la poursuite de l'application du pacte fiscal et financier
00:22:46 communautaire qui continue structurellement
00:22:48 à compenser pour toutes les communes
00:22:50 la baisse de la dotation globale de fonctionnement
00:22:52 tout en renforçant la solidarité communale.
00:22:55 Les recettes de fonctionnement s'établissent
00:22:57 à 153,2 millions d'euros
00:22:59 et les dépenses à 144,1 millions d'euros.
00:23:03 Ainsi, si l'épargne brut est de 9,1 millions d'euros,
00:23:08 l'objectif d'épargne brut est de 2,770 000 euros supérieurs
00:23:13 de 35% par rapport à 2023.
00:23:16 Diapositive suivante.
00:23:18 Au titre de la variation des recettes de fonctionnement,
00:23:23 peut être mise en avant,
00:23:25 outre la poursuite du pacte fiscal et financier
00:23:27 et la nouvelle solidarité communautaire déjà évoquée,
00:23:29 plusieurs points.
00:23:31 La variation des bases fiscales dédiées par l'Etat,
00:23:34 +3,8%, avec des taux qui demeurent inchangés,
00:23:38 nous l'avons déjà évoqué
00:23:39 au moment du débat d'orientation budgétaire.
00:23:42 La mise en place de la taxe sur les logements vacants,
00:23:45 la garantie d'un maintien de la DGF
00:23:47 et l'évolution de la DSC pour la prise en compte
00:23:49 du reversement de fiscalité,
00:23:52 la variation de l'attribution de compensation
00:23:54 en fonction de l'ajustement du coût des services communs
00:23:56 et l'écrètement de fiscalité,
00:23:59 la fin de l'aide à l'intégration fiscale
00:24:01 suite à l'association de communes,
00:24:02 puisque 2023 était la dernière année de cette aide.
00:24:07 Ainsi, comme le montre le graphique que vous avez à l'écran,
00:24:11 la fiscalité locale directe et indirecte s'établit
00:24:14 à un peu plus de 76 millions,
00:24:16 les dotations communautaires à 41 millions,
00:24:19 les subventions à plus de 24,7 millions
00:24:22 et les autres recettes, 7,3 millions.
00:24:26 Au titre des variations des dépenses de fonctionnement,
00:24:29 peuvent être mises en avant les éléments suivants.
00:24:32 La baisse des dépenses énergétiques liées aux nouveaux tarifs,
00:24:35 1,5 million de BP à BP.
00:24:38 Je remercie d'ailleurs ici les services
00:24:40 pour la gestion intelligente de nos contrats
00:24:42 afin de nous faire bénéficier des baisses de l'énergie.
00:24:45 Cette baisse est également due à notre politique
00:24:47 de sobriété énergétique,
00:24:49 dont les travaux de rénovation énergétique
00:24:51 qui atténuent en aval les coûts de fonctionnement.
00:24:55 Ensuite, l'ouverture de l'équipement du banc vert
00:24:57 en septembre 2024, qui va donc générer
00:25:00 ses premières dépenses de fonctionnement
00:25:02 sur le dernier trimestre.
00:25:04 A l'inverse, la fin du bail de l'essor agricole
00:25:06 va constituer une dépense de moins
00:25:08 puisque les bâtiments vont être achetés
00:25:10 et devenir communautaires pour héberger
00:25:12 des services mutualisés.
00:25:14 La priorité donnée à la réussite éducative
00:25:17 se traduit notamment par la hausse des dépenses
00:25:18 pour la mise en place de kits de fourniture scolaire
00:25:21 et le renouvellement des manuels,
00:25:23 115 000 euros supplémentaires.
00:25:26 En matière de dépenses de personnel,
00:25:28 l'application des mesures gouvernementales prévues
00:25:30 en matière de ressources humaines,
00:25:31 ce chiffre a plus 925 000 euros,
00:25:35 hausse du point d'indice en année pleine
00:25:37 et hausse de 5 points en 1er janvier
00:25:39 auxquels s'ajoute le maintien du niveau de recrutement
00:25:41 et du niveau d'une politique d'insertion,
00:25:43 ainsi qu'une politique sociale encourageante et motivante.
00:25:47 A noter enfin le transfert de la taxe de séjour
00:25:51 à l'EPIC, office du tourisme nouvellement créé,
00:25:54 mais qui est neutre budgétairement pour la commune,
00:25:57 les dotations aux communes associées
00:25:59 qui prennent en compte le niveau de réalisation 2023,
00:26:02 le recalcul des charges énergétiques
00:26:04 et l'adhésion aux services communs énergie
00:26:06 et éclairage public
00:26:07 et les axes clés de notre coopération renforcée.
00:26:11 Des intérêts de la dette en hausse
00:26:13 du fait de l'augmentation des taux d'intérêt
00:26:15 sur les marchés financiers.
00:26:16 Ainsi, comme le montre le graphique
00:26:17 que vous avez à l'écran,
00:26:18 les moyens des services s'élèvent à 23,8 millions d'euros,
00:26:23 les subventions versées à 20,5 millions d'euros,
00:26:27 les dotations aux communes associées à 12,8 millions d'euros,
00:26:31 les dépenses de personnel à 81 millions d'euros,
00:26:35 les intérêts d'emprunt 1,9 million d'euros,
00:26:39 l'autofinancement, je l'évoquais tout à l'heure,
00:26:42 9,1 millions d'euros.
00:26:44 Diapositive suivante, nous allons maintenant zoomer
00:26:47 sur la section d'investissement.
00:26:49 Les dépenses d'investissement s'élèvent
00:26:51 au budget primitif 2024 à près de 72,9 millions d'euros.
00:26:56 C'est un gros effort d'investissement.
00:26:58 Les recettes s'élèvent à 63,7 millions.
00:27:01 Et comme déjà évoqué,
00:27:02 notre réperdu au brut fait la différence,
00:27:04 9,1 millions d'euros.
00:27:06 Diapositive suivante, on va entrer dans le détail.
00:27:10 Les recettes se décomposent comme suit.
00:27:12 Un autofinancement, 9,1 millions,
00:27:14 un recours à l'emprunt prévisionnel de 23 millions,
00:27:18 7,8 millions de participation et de subventions,
00:27:21 3,5 millions de FCTVA, 2,1 millions de cessions
00:27:25 prévues en 2024, à savoir la résidence de Clebsatel,
00:27:28 la villa Mios Otis, la maison des sciences et des techniques,
00:27:32 la parcelle des pavillons Wernigem
00:27:33 et quelques recettes issues de matériel vendu sur WebEncher.
00:27:38 Quant aux dépenses d'investissement,
00:27:39 elles se composent de 4 éléments,
00:27:42 7,7 millions de remboursement de la dette en capital,
00:27:47 44,3 millions de dépenses d'équipement,
00:27:50 39,4 pour Dunkerque, 4 pour Saint-Paul,
00:27:53 670 000 pour Fort-Mardic.
00:27:55 Les crédits reportés s'élèvent à 15,16 millions.
00:27:59 Les crédits reversés pour 2025 et suivant
00:28:02 pour 5,6 millions, permettant de disposer d'une réserve
00:28:06 pour notre plan pluriannuel d'investissement.
00:28:10 Diapositive suivante.
00:28:12 Ce budget 2024 va donc permettre de poursuivre
00:28:15 les grands projets de mandat.
00:28:16 En premier lieu, les 4 grands projets en cours,
00:28:19 l'équipement public de bancs verts, à peu plus de 7 millions,
00:28:23 la piscine Paul-Hassmann, à peu près 2,4 millions,
00:28:28 2,3 millions,
00:28:31 le stade Catherine-Suisse-Serre,
00:28:32 notamment pour les vestiaires de l'athlétisme, 2,9 millions,
00:28:36 le site de la licorne, la rénovation des tennis,
00:28:38 pour 8,2 millions.
00:28:40 Au total, en 2024, c'est 20,58 millions de TTC
00:28:44 pour ces 4 projets emblématiques.
00:28:46 C'est également 2,6 millions de TTC
00:28:49 pour la performance et le confort énergétique
00:28:51 des bâtiments municipaux.
00:28:53 Ainsi, entre autres, 6 écoles et autres bâtiments,
00:28:56 dont vous avez la liste dans le rapport,
00:28:58 vont être mieux isolés.
00:29:00 En 2024, c'est aussi 1,5 million d'opérations de maintenance
00:29:07 et de grosses réparations
00:29:08 sur plus d'une dizaine de bâtiments communaux
00:29:11 pour l'étanchéité, les chénaux, l'électricité.
00:29:15 Ce sont des projets qui iront au-delà de 2024
00:29:18 au service de la réussite scolaire des Dunkerquois,
00:29:20 avec 1,2 million pour la restauration scolaire
00:29:23 de Fort Mardik, 580 000 euros,
00:29:26 les études de programmation à Saint-Paul-sur-Mer
00:29:28 pour 100 000 euros. On est au stade des études
00:29:30 pour la perspective des années suivantes.
00:29:33 La rénovation de l'école Nita, 300 000 euros.
00:29:36 Les études pour la cour des écoles des résilientes
00:29:38 Péguy-Jaurès, 40 000 euros,
00:29:40 sachant qu'en 2024, c'est l'équipement du banc vert
00:29:43 qui aura sa cour résiliente.
00:29:45 Mais nous préparons déjà 2025 avec Péguy-Jaurès.
00:29:49 C'est aussi la poursuite des projets
00:29:51 au service des plus fragiles
00:29:53 au travers du FLIU, 800 000 euros,
00:29:55 ou la résidence Marcel de Carterou,
00:29:58 1,2 million d'euros, qui sera terminée en 2024
00:30:01 et qui est destinée aux seniors
00:30:03 dans une approche intergénérationnelle.
00:30:05 C'est la poursuite d'un renforcement de la sécurité
00:30:07 avec la poursuite de notre programme de vidéoprotection
00:30:10 pour plus de 400 000 euros.
00:30:11 C'est l'accompagnement de l'action de l'ACUD
00:30:13 avec la rénovation de nos espaces publics
00:30:15 et éclairages publics
00:30:16 pour un peu plus de 1,5 million d'euros.
00:30:20 Enfin, c'est la préparation des projets
00:30:21 qui vont participer au renouveau de notre ville
00:30:25 avec la cité de la musique, du théâtre et de la danse,
00:30:30 100 000 euros d'études.
00:30:32 Diapositive suivante.
00:30:35 Enfin, ce budget vient aussi conforter
00:30:38 un dynamisme démographique retrouvé depuis 2019.
00:30:42 Nous venons, en effet, d'avoir les chiffres de population
00:30:46 pour l'année 2021.
00:30:48 Vous savez qu'il y a toujours un décalage de 3 ans
00:30:51 entre les chiffres officiels de la population
00:30:53 et l'année où on peut effectivement en disposer.
00:30:58 Mais du coup, ça nous permet de faire un bilan
00:31:02 de ce 1er mandat, 2014-2020, et de voir la dynamique.
00:31:07 Et notamment de voir que, contrairement
00:31:09 à ce que le Rassemblement national n'a cessé de dire
00:31:12 pendant le mandat précédent, avec même des expressions
00:31:14 du type "un engagement non tenu", des choses comme ça,
00:31:17 eh bien, manque de chance pour eux.
00:31:20 La dynamique démographique s'est inversée au cours
00:31:23 de ce 1er mandat, c'est-à-dire à partir de 2019,
00:31:27 alors qu'elle a été négative depuis le début des années 90.
00:31:32 Donc c'est même à l'intérieur du 1er mandat
00:31:36 que l'inversion de la courbe démographique est partie.
00:31:39 Et aujourd'hui, nous continuons, bien entendu,
00:31:41 à une croissance de la population.
00:31:44 Donc c'est bien de pouvoir, à un moment donné, revenir
00:31:47 en disposant des chiffres officiels pour montrer, effectivement,
00:31:51 que le Rassemblement national continue à nous dire
00:31:53 plein de bêtises.
00:31:55 Je reviens à la délibération numéro 5.
00:31:58 Les dotations aux communes associées de Saint-Paul et Fort-Mardic
00:32:01 sont inscrites au budget primitif de la ville de Dunkerque,
00:32:04 au compte 748-729, pour un montant de 12,8 millions.
00:32:08 Cette dotation permet aux 2 communes
00:32:10 d'équilibrer leur budget spécial.
00:32:11 Pour mémoire, les budgets spéciaux de Saint-Paul et Fort-Mardic
00:32:13 sont composés de dépenses courantes, chapitre 011,
00:32:17 et des subventions aux associations, chapitre 65.
00:32:20 Niveau de réalisation 2023, ainsi que la mise en place
00:32:23 de la coopération renforcée entre les 3 communes,
00:32:25 amène à une prévision budgétaire de environ 11 millions
00:32:28 pour Saint-Paul, environ 1,8 million pour Fort-Mardic.
00:32:33 J'en viens à la délibération numéro 6.
00:32:36 L'état des subventions, vous l'avez dans votre dossier.
00:32:39 Ca a fait l'objet d'examens en commission.
00:32:42 Je vous laisserai réagir globalement.
00:32:45 J'en viens à la délibération numéro 7.
00:32:48 La transition énergétique et la maintenance du patrimoine
00:32:51 constituent des enjeux majeurs pour la collectivité
00:32:54 et viennent fortement peser sur les équilibres d'investissement.
00:32:57 Afin de permettre une gestion pluriannuelle
00:33:00 des différents projets de plan de programmation
00:33:02 des investissements relatifs à cette thématique,
00:33:06 il vous est proposé d'accepter la création
00:33:08 de 2 nouvelles APCP.
00:33:10 L'une pour le plan de performance énergétique
00:33:12 d'un montant de 9 millions sur 3 ans,
00:33:15 donc un plan 2024-2026,
00:33:18 afin de pouvoir passer des marchés pluriannuels et anticipés
00:33:21 et donc de réduire les coûts.
00:33:23 C'est une logique d'efficacité.
00:33:25 Cela permettra d'achever et d'isoler mieux nos écoles,
00:33:29 de renouveler les dernières chaudières,
00:33:30 d'élaborer des programmes d'isolation
00:33:32 sur les salles de sport et les autres équipements.
00:33:37 La seconde, pour la maintenance du patrimoine
00:33:39 d'un montant de 13 millions aussi sur 3 ans,
00:33:42 2024-2026, là aussi afin de pouvoir passer
00:33:46 des marchés pluriannuels et donc de réduire nos coûts.
00:33:49 Cela permettra de traiter les bâtiments
00:33:51 avec de grands besoins de maintenance et de réparation.
00:33:53 Je pense à l'hôtel de ville, les lieux de culte en particulier,
00:33:56 et d'intervenir sur les toitures, les huisseries,
00:33:59 mais aussi les sols sportifs.
00:34:02 De même, dans cette délibération, il vous est demandé
00:34:04 de valider un ajustement des crédits de paiement
00:34:06 pour 6 autorisations de programmes existantes,
00:34:09 celle dédiée aux acquisitions foncières
00:34:11 dans le coeur d'agglomérations,
00:34:13 celle dédiée à la réhabilitation de la piscine Paul-Hassmann,
00:34:15 celle de l'opération en rue du banc vert,
00:34:17 celle de l'aménagement de la zone de la Licorne,
00:34:18 celle dédiée au renouvellement urbain de Saint-Paul-sur-Melle,
00:34:21 enfin celle créée pour la construction
00:34:23 et la restauration collective de Fort Mardik.
00:34:26 Enfin, il vous est proposé un ajustement
00:34:28 de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
00:34:29 pour 2 autorisations de programmes déjà existantes.
00:34:33 La première est celle dédiée à l'équipement public du banc vert,
00:34:36 avec un ajout de 500 000 euros en autorisation
00:34:38 pour la portée à 19 millions.
00:34:41 La seconde est celle pour le FLIU, je l'évoquais tout à l'heure,
00:34:44 avec un ajout de 100 000 euros pour la portée à 3 351 000 euros.
00:34:49 J'en viens à la délibération numéro 8.
00:34:52 Il vous est proposé d'ajuster
00:34:53 les 2 opérations de fonctionnement,
00:34:56 les 2 autorisations de fonctionnement
00:34:58 en fonction des éléments intégrés au BP 2024.
00:35:01 D'abord, le marché d'hébergement des oeuvres du musée
00:35:04 pour plus 90 000 euros,
00:35:06 donc pour atteindre 1,6 million,
00:35:09 et le marché des assurances pour plus 800 000 euros,
00:35:13 pour atteindre 3 375 000 euros.
00:35:17 Délibération numéro 9, le vote des taux d'imposition.
00:35:22 Il est proposé en 2024 de maintenir
00:35:24 le niveau de la fiscalité locale
00:35:26 et de fixer par conséquent le taux des 4 taxes,
00:35:29 comme en 2023, 48 39, 84 09, 30 96, 30 85,
00:35:34 pour les différentes taxes locales.
00:35:38 Délibération numéro 10, c'est la dernière,
00:35:41 c'est la situation de la dette.
00:35:43 Comme chaque année, il vous est proposé de faire un point
00:35:45 sur la situation de la dette de la ville de Tinker.
00:35:48 1er janvier 2023, l'encours s'élève à 78 187 386 euros
00:35:55 et se classe majoritairement en catégorie A.
00:35:58 Cette dette est fortement sécurisée
00:36:00 malgré une hausse des taux variables
00:36:01 représentant un peu moins de 32% de l'encours total.
00:36:05 Pour 2024, l'encours prévisionnel,
00:36:08 après intégration des emprunts nouveaux
00:36:10 qui seront effectués en fonction du besoin réel de l'exercice,
00:36:13 est estimé à 80,6 millions d'euros,
00:36:17 la contractualisation des nouveaux contrats
00:36:19 s'effectuera en fonction des opportunités du marché,
00:36:21 tant en termes de structure de produits que de taux.
00:36:25 Le montant inscrit au BB 2024 est de 23 millions.
00:36:29 Il est proposé au Conseil municipal
00:36:31 de donc donner délégation à M. le maire
00:36:32 pour le lancement et la contractualisation
00:36:34 des différents emprunts ou process menés en termes de dette.
00:36:37 Il vous est également demandé de donner délégation à M. le maire
00:36:41 pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie en cas de nécessité.
00:36:44 Voilà, M. le maire, la présentation
00:36:46 de l'ensemble des éléments du budget primitif 2024.
00:36:50 -Merci, M. Werngricht.
00:36:52 Juste un petit point.
00:36:53 Je veux insister sur les autorisations de programme
00:36:56 qui nous sont proposées.
00:36:58 Je crois que c'est extrêmement important,
00:36:59 ce qui est proposé là,
00:37:01 parce que ça va véritablement faciliter la tâche
00:37:04 dans la recherche des marchés,
00:37:06 dans l'élaboration des marchés,
00:37:08 dans la préparation de ces marchés,
00:37:11 et ça doit nous permettre également, sans doute,
00:37:16 de trouver des marchés à des moindres coûts
00:37:18 que ce que l'on pouvait trouver ces dernières années.
00:37:20 Je crois que c'est vraiment très important.
00:37:22 Et puis, bien évidemment, se féliciter de l'attractivité
00:37:26 retrouvée par la ville de Dunkerque.
00:37:29 En effet, c'est quand même extrêmement important
00:37:34 de voir que depuis 2019,
00:37:37 nous retrouvons de la population dans notre bonne ville de Dunkerque.
00:37:42 Y a-t-il des interventions
00:37:44 concernant ces différentes délibérations ?
00:37:47 Je note M. Nicolet, M. Duval, M. Nave et Mme Cuvelier.
00:37:53 Et M. Emry. Bien.
00:37:56 Pardon. M. Bartholomé, lui, c'est également.
00:38:01 Alors je donne la parole à M. Nicolet.
00:38:03 -Merci beaucoup. Merci, M. le maire.
00:38:11 Je m'adresse à vous depuis mon micro mobile.
00:38:17 Quelques mots, simplement,
00:38:20 pour vous signifier que nous voterons ces délibérations.
00:38:26 On avait eu...
00:38:28 Et tout d'abord, remercier les services
00:38:30 pour la qualité des documents qui nous ont été fournis.
00:38:33 Je crois qu'il ne faut jamais hésiter à le dire.
00:38:36 Et bien évidemment, nous avons examiné
00:38:38 ce budget primitif 2024,
00:38:41 qui est, reconnaissons-le, grosso modo, la copie conforme
00:38:44 du rapport d'orientation budgétaire
00:38:47 qui, également, nous avait été donné
00:38:49 et sur lequel nous avions fait part de nos remarques à l'époque.
00:38:53 Donc ce n'est pas...
00:38:54 On ne va pas faire un bis repetita inutile.
00:38:58 Et on vous avait fait part de notre satisfaction, globalement,
00:39:03 des orientations qui étaient signifiées dans nos documents
00:39:05 et qu'on retrouve ici.
00:39:08 Donc ce n'est pas la peine d'être beaucoup plus long.
00:39:10 Je voudrais simplement me saisir
00:39:13 de l'ensemble des délibérations qui nous ont été proposées
00:39:16 ce soir par M. le Premier adjoint,
00:39:19 et notamment à propos de la délibération numéro 8.
00:39:22 Je suis intervenu à ce sujet
00:39:26 lors de la dernière commission finance.
00:39:29 Si, dans les conseils municipaux à venir,
00:39:33 il y avait la possibilité que nous soient exposés
00:39:37 devant le conseil municipal,
00:39:38 donc devant l'ensemble de nos concitoyens,
00:39:42 le projet qui est prévu pour le musée des Beaux-Arts.
00:39:46 Je m'en saisis parce qu'il y a la délibération
00:39:48 sur les réserves du musée, bien évidemment.
00:39:50 Pour savoir où nous en sommes très précisément,
00:39:53 je crois que nos concitoyens comprendraient
00:39:55 qu'il y ait des difficultés.
00:39:57 Elles nous ont été signifiées, en tout cas,
00:39:59 quelques-unes d'entre elles nous ont été signifiées
00:40:02 lors de la commission finance,
00:40:04 notamment à la question des positions de l'Etat,
00:40:08 mais pas seulement, il y en a d'autres, nous le savons.
00:40:10 Mais je crois qu'aujourd'hui, il serait nécessaire,
00:40:12 voilà bientôt 10 ans que ce musée est fermé.
00:40:15 On sait dans quelles conditions.
00:40:18 Et il y a une attente réelle sur cette question
00:40:21 de la part d'un certain nombre de nos concitoyens à Dunkerque
00:40:25 et que nous ayons une vision exhaustive
00:40:28 de là où nous en sommes sur la question financière,
00:40:31 sur les choix qui ont été faits,
00:40:32 qui ont été retenus ou qui n'ont pas pu être retenus
00:40:36 pour des raisons X ou Y.
00:40:38 Donc je pense qu'il y aurait là un exercice
00:40:41 et politique et démocratique auquel nous nous livrions
00:40:44 qui serait, je crois, le bienvenu.
00:40:46 Voilà. Je vous remercie, monsieur le maire.
00:40:49 -Merci, monsieur Nicolet. Monsieur Duval.
00:40:51 -Oui, merci. Je vais intervenir sur la délibération numéro 6
00:40:58 qui concerne les subventions.
00:41:00 Donc il est proposé d'approuver plus de 14 millions d'euros
00:41:02 de subventions pour plusieurs dizaines de structures
00:41:05 et associations.
00:41:07 Vous comprendrez que je prenne quelques minutes
00:41:09 pour détailler nos positions de vote.
00:41:11 Nous sommes contre la subvention accordée au syndicat FSU
00:41:15 pour des raisons de nécessaire indépendance syndicale
00:41:18 et contre celle à entreprendre ensemble,
00:41:19 car cette structure a une totale opacité.
00:41:22 Nous serons également contre les subventions accordées
00:41:25 à la CIMAD, à la Ligue des droits de l'homme et au MRAP.
00:41:29 Alors la CIMAD, pour mémoire, c'est une association
00:41:31 d'aide aux clandestins ultra politisée.
00:41:33 Elle est de tous les combats pour défendre les clandestins,
00:41:36 y compris les plus dangereux.
00:41:38 Cette structure avait, par exemple, activement fait campagne
00:41:40 en 2014 aux côtés du MRAP et du PCF
00:41:43 pour demander à ce que la famille Mogouchkov,
00:41:45 une fratrie d'islamistes radicalisés,
00:41:47 ne soit pas expulsée vers la Russie.
00:41:50 En octobre 2023, le professeur de français Dominique Bernard
00:41:52 meurt assassiné par l'un des membres de la famille,
00:41:55 Mohamed Mogouchkov, à Arras.
00:41:57 Un mort et plusieurs blessés.
00:41:59 Terrible résultat qui aurait pu facilement être évité
00:42:02 si le gouvernement Valls n'avait pas alors cédé
00:42:06 face à cette mobilisation de l'extrême-gauche.
00:42:09 Le MRAP, on vient d'en parler, il était aussi
00:42:11 au sein de la République des droits de l'homme
00:42:13 en solidarité avec Gaza, nous dit-on.
00:42:16 Et cela ne les a pas du tout dérangés de manifester
00:42:18 aux côtés de la France insoumise et du NPA.
00:42:20 NPA visé par une enquête pour apologie du terrorisme
00:42:23 suite à ses publications ignobles
00:42:25 à la suite du programme du 7 octobre.
00:42:27 Et la France insoumise qui, par l'intermédiaire
00:42:30 de certains de ses élus, qualifie le Hamas
00:42:31 de mouvement de résistance ou qui évoque les massacres,
00:42:35 les viols et toutes les horreurs commises
00:42:36 avec désinvolture, voire hilarité,
00:42:39 ou qui refuse de dire que le Hamas est un mouvement terroriste.
00:42:42 Quelle honte, quelle abjection.
00:42:45 Et puis, au-delà du fond et de l'idéologie,
00:42:48 il y a aussi la question de la représentativité.
00:42:50 L'Assimad, c'est seulement 3 adhérents à Dunkerque,
00:42:53 3 adhérents.
00:42:54 L'Homme rap, c'est 3 adhérents, peut-être les mêmes, d'ailleurs.
00:42:58 Allez savoir, en tout cas, ils ne représentent rien.
00:43:00 Ce sont des coquilles vides.
00:43:02 L'Assimad, l'Homme rap, la Ligue des droits de l'homme
00:43:04 sont des associations qui ne méritent ni considération
00:43:06 ni argent public.
00:43:08 Élu de la majorité, élu macroniste,
00:43:11 je vous le dis très calmement,
00:43:12 en votant ces subventions de la honte,
00:43:15 vous serez les complices des paroles et des actes
00:43:16 de ces structures d'extrême-gauche.
00:43:18 Il n'est pas trop tard pour vous reprendre
00:43:20 et vous désolidariser de celles-ci.
00:43:22 Pour le reste des subventions, pas d'objections particulières.
00:43:24 En revanche, nous sommes en particulier favorables
00:43:26 aux subventions accordées aux associations patriotiques
00:43:29 et aux clubs sportifs qui, pour le coup,
00:43:31 méritent vraiment notre soutien. Je vous remercie.
00:43:35 -Merci.
00:43:36 Madame Cuvelier, vous avez la parole.
00:43:38 -Oui. Cher collègue, je vais intervenir
00:43:42 sur la délibération numéro 9, vote des taux d'imposition 2024.
00:43:46 M. le maire, cela fait 10 ans que la promesse est faite
00:43:50 à la population dunkarkoise de baisser les impôts.
00:43:52 Or, à ce jour, rien de tout cela.
00:43:55 Maintenir une fiscalité dissuasive,
00:43:58 c'est un acte injuste envers ceux qui travaillent.
00:44:01 Comme beaucoup de personnes, je constate
00:44:03 que la taxe foncière augmente tous les ans
00:44:05 en raison des hausses de base
00:44:07 décidées par le gouvernement que vous soutenez.
00:44:10 Alors que l'arrivée de nouvelles usines,
00:44:12 la construction de logements
00:44:14 et donc davantage de propriétaires qui paieront la taxe foncière
00:44:17 et la hausse des bases génère d'importantes rentrées d'argent,
00:44:22 il serait temps de réduire la taxe foncière
00:44:24 sur les propriétaires bâtis et non bâtis.
00:44:27 Nous pourrions prévoir une réduction de 7%
00:44:29 pour compenser la hausse de l'année passée.
00:44:32 Donc pour la taxe foncière, instaurer un taux de 45%
00:44:35 au lieu de 48,39% pour les bâtis
00:44:39 et de 81% au lieu de 84,09% sur les non bâtis.
00:44:44 Je vous remercie de votre attention et de votre future action
00:44:47 pour baisser la pression fiscale
00:44:49 comme ce qui a pu être fait à Hénin-Beaumont
00:44:51 6 baisses de taux de taxe foncière depuis 2014.
00:44:56 Merci de votre attention.
00:44:57 -Ils n'ont pas de boulot, au sein de la République.
00:45:01 -Merci. M. Emmerich.
00:45:04 Oui. Non, il y a M. Navre, d'abord.
00:45:07 M. Navre.
00:45:11 -Oui. Merci, M. le maire.
00:45:13 Une intervention sur la délibération 5
00:45:14 dotation aux communes associées pour l'année 2024.
00:45:17 Vous savez, j'interviens régulièrement
00:45:19 dans ce conseil municipal sur la nécessité
00:45:21 de bien traiter les communes associées
00:45:23 pour qu'elles puissent assurer un haut niveau de service public.
00:45:27 Je donne 2 chiffres.
00:45:30 2015, 14 millions d'euros accordés aux communes associées.
00:45:35 2024, 12,8 millions d'euros accordés aux communes associées.
00:45:40 Soit en 8 ans, une baisse de plus de 1,3 million d'euros
00:45:45 pour le budget de fonctionnement des communes associées.
00:45:47 Voilà. C'est concret, c'est factuel.
00:45:50 Nous vous demandons de revenir à des budgets plus raisonnables
00:45:55 qui permettent, encore une fois, pour les communes associées
00:45:57 d'assurer un bon niveau de service public.
00:46:00 Je vous remercie.
00:46:01 -Merci, monsieur Naf. Monsieur Emery.
00:46:04 -Oui, monsieur le maire, monsieur le 1er adjoint
00:46:09 en charge des Finances, chers collègues.
00:46:11 Je souhaite tout d'abord remercier les services
00:46:15 pour les documents fournis
00:46:17 et la qualité qui accompagne cette production.
00:46:20 2014, 2024, 10 ans.
00:46:25 C'est une date anniversaire.
00:46:27 Et d'ailleurs, monsieur le maire,
00:46:28 vous avez fait référence dans vos propos introductifs
00:46:31 au chemin parcouru,
00:46:33 tandis que monsieur le 1er adjoint a voulu inscrire ce budget.
00:46:37 Je reprends ces propos dans la continuité des précédents.
00:46:40 Notre analyse portera donc sur la période de 2015,
00:46:45 date du 1er budget de la nouvelle mandature
00:46:47 et du changement de maire,
00:46:49 et fera l'habituelle comparaison avec la ville d'Enain-Beaumont,
00:46:53 qui a aussi connu un changement de maire en 2014.
00:46:58 Pour Enain-Beaumont, le changement réel est radical,
00:47:02 puisque le nouveau maire, Steve Briouat,
00:47:04 n'avait pas été pendant 13 ans l'adjoint de son prédécesseur,
00:47:08 comme ce fut le cas à Dunkerque,
00:47:10 avec le meurtre du père par l'ambitieux prétendant.
00:47:13 Comparaison quant à l'épertinence de sa digestion
00:47:16 de 2 villes de tailles différentes.
00:47:19 26 000 habitants à Enain-Beaumont
00:47:22 pour 93 000 à Dunkerque en 2014,
00:47:27 ramenés à 88 000 10 ans plus tard,
00:47:30 si l'on s'en tient aux documents budgétaires
00:47:33 qui ont été transmis à l'ensemble des élus,
00:47:36 et garder peut-être en tête ce chiffre d'une inflation,
00:47:41 pour comparer les francs courants et non pas les francs constants,
00:47:46 une inflation de 17 % en 10 ans.
00:47:50 Comparaison qui portera sur 4 points financiers,
00:47:54 même s'il exercice le commande,
00:47:58 je n'oublie pas que les chiffres renvoient à des hommes
00:48:01 et des femmes de chair et de sang.
00:48:04 Donc nous parlerons des taux, de l'équipement de la ville,
00:48:07 de l'encours de la dette et de l'état des subventions
00:48:10 qui a déjà été abordé par mon collègue Johan Duval.
00:48:14 Les documents en support,
00:48:17 et tous les chiffres qui sont cités
00:48:19 sont bien entendu tirés de ces documents officiels.
00:48:23 Les rapports de présentation du budget primitif 2015
00:48:27 et celui du budget primitif 2024
00:48:31 et la page "Informations générales" du document budgétaire.
00:48:36 Alors parlons des taux.
00:48:38 Sur la taxe d'habitation,
00:48:41 vous nous dites, et vous êtes effectivement
00:48:43 dans la continuité, que les taux sont maintenus.
00:48:48 Eh bien, à Hénin-Beaumont, en 2014,
00:48:52 il y a eu, au premier budget, -10 %,
00:48:54 et en 2017, -5 %,
00:48:57 la comparaison est éloquente.
00:48:59 Elle est peut-être même encore plus pour la taxe foncière,
00:49:03 puisque, pareil,
00:49:05 les taux généraux sont maintenus,
00:49:09 même si un lissage a conduit à une hausse sur Dunkerque.
00:49:12 À Hénin-Beaumont, en 2017, c'est -3 %,
00:49:16 entre 2019 et 2023, il y a eu 4 baisses successives,
00:49:20 de 5, de 2, de 4 %, et enfin encore de 2 %,
00:49:24 soit en cumul, au moins 15 %.
00:49:27 Là aussi, la comparaison est éloquente.
00:49:30 Alors bien sûr, cela a un résultat.
00:49:33 Et le résultat sur Dunkerque,
00:49:35 quand on prend dans le rapport de présentation
00:49:38 la page que tout le monde peut consulter,
00:49:40 synthèse budgétaire, je crois que c'est assez accessible,
00:49:44 c'est que la ligne "Impôts et taxes communaux"
00:49:50 à Dunkerque était de 62 millions d'euros
00:49:53 au budget primitif 2015,
00:49:55 allait au budget primitif de 2014 de 76,17 millions,
00:50:01 une hausse de 23 %.
00:50:03 Allez, enlevons l'inflation pour comparer des choses comparables.
00:50:07 Entre +23 et +17,
00:50:09 la fiscalité, le poids de la fiscalité,
00:50:13 hors inflation, c'est accru de 6 %, c'est indéniable,
00:50:16 et ce sont les documents que vous nous produisez
00:50:19 qui le prouvent.
00:50:20 Sur l'équipement de la ville,
00:50:22 les 3 derniers exercices à Hénin-Beaumont,
00:50:28 ils n'ont pas recouru du tout à l'emprunt,
00:50:30 et l'épargne nette dégagée chaque année
00:50:33 est de 7 millions d'euros.
00:50:36 Notre épargne nette est inférieure souvent à 1 million d'euros,
00:50:41 et elle vient de passer à 1,3 million,
00:50:45 et donc il y a une obligation de recourir à l'emprunt,
00:50:48 dont les taux explosent.
00:50:51 Donc une épargne nette quasiment nulle.
00:50:55 Sur l'encours de la dette,
00:50:58 à Dunkerque, en 2014,
00:51:01 elle était de 75,5 millions d'euros.
00:51:05 Vous nous l'avez dit en présentant la délibération,
00:51:10 en faisant le point sur la dette.
00:51:11 Elle est, en 2024, de 77,6 millions d'euros.
00:51:16 Donc il y a déjà une hausse de 2 millions d'euros,
00:51:19 mais si le budget primitif est exécuté
00:51:24 comme il est présenté aujourd'hui,
00:51:28 il y a des emprunts nouveaux pour 23 millions d'euros
00:51:32 et un remboursement de la dette en capital de 7,7 millions.
00:51:37 Il y aura donc une hausse de l'encours de la dette
00:51:41 de plus de 15 millions qui va faire monter cette cible.
00:51:46 Près de 93 millions d'euros.
00:51:49 Pour mémoire, sur la ville d'Enyn-Beaumont,
00:51:51 la dette était de 34 millions d'euros en 2014.
00:51:55 Elle est aujourd'hui de 32 millions d'euros,
00:51:57 soit une baisse de 2 millions.
00:51:59 Sur l'état des subventions,
00:52:01 dont mon collègue Johan Duval a pu pointer
00:52:05 un certain nombre d'aberrations
00:52:06 et même de choses extrêmement...
00:52:10 Comment dire ?
00:52:11 Moralement très discutables
00:52:14 de la part de votre majorité.
00:52:16 En 2015, le chiffre des subventions et participations
00:52:22 était de 23,4 millions.
00:52:25 Dans votre propos, monsieur le Premier adjoint,
00:52:27 j'ai retenu, j'espère ne pas avoir malentendu,
00:52:31 20 millions.
00:52:32 Et sur les documents de la synthèse budgétaire,
00:52:35 on a dit 7,6.
00:52:37 Ce sont bien les associations locales
00:52:40 qui vous ont servi de variable d'ajustement.
00:52:43 Les faits étant exposés, quelles conclusions en tirer ?
00:52:47 Eh bien, pour en tirer la conclusion,
00:52:50 nous avons choisi d'utiliser votre grille d'analyse.
00:52:56 Comme ça, nous devrions au moins être d'accord.
00:52:59 Et votre grille d'analyse,
00:53:01 je la lis ici sur le rapport de présentation
00:53:05 du budget primitif 2015 de la ville de Dunkerque.
00:53:08 Vous nous disiez à l'époque
00:53:11 que celle-ci présentait une situation financière fragilisée,
00:53:16 je cite, et dégradée.
00:53:18 Et vous motiviez ces qualificatifs de situation financière
00:53:23 fragilisée et dégradée par 3 éléments.
00:53:27 Un, je cite toujours,
00:53:29 des dépenses de fonctionnement de 30% supérieures
00:53:32 à une ville de même strat.
00:53:34 Deux, une structure budgétaire rigide.
00:53:38 Et vous développiez la masse salariale,
00:53:40 qui représente ainsi près de 58% du budget
00:53:43 de fonctionnement supérieur à 40% à la moyenne
00:53:46 des communes de même taille.
00:53:47 Et troisième élément,
00:53:49 une capacité d'autofinancement nulle.
00:53:54 Alors qu'en est-il 10 ans plus tard ?
00:53:59 Parce que c'est finalement là, le bilan.
00:54:01 Sur les dépenses de fonctionnement,
00:54:05 on a aujourd'hui une moyenne par habitant
00:54:09 qui est de 1 637 euros.
00:54:11 Elle est en recul.
00:54:12 J'ai demandé à monsieur le directeur général des services
00:54:16 qu'il nous fournisse la moyenne des villes de la strat
00:54:20 pour comparer des choses comparables.
00:54:23 En fonction du changement de nomenclature,
00:54:26 il m'a été répondu qu'il n'était pas possible
00:54:29 de nous donner ce chiffre en tout état de cause.
00:54:32 En 2014, nous avions une dépense moyenne par habitant
00:54:37 supérieure de près de 400 euros à la moyenne nationale.
00:54:41 Le recul que vous avez de moins de 100 euros
00:54:46 nous met toujours certainement largement
00:54:49 au-dessus de la moyenne nationale.
00:54:51 Vous nous parliez d'une structure budgétaire rigide
00:54:54 et vous la caractérisiez par la part de dépenses du personnel.
00:54:57 Au budget primitif 2015,
00:55:00 elle était de 55,4%
00:55:04 en page 9 du rapport de présentation.
00:55:06 Et aujourd'hui, dans le rapport de présentation
00:55:09 dans le budget que vous nous présentez,
00:55:11 elle passe à 56,2% en 2014,
00:55:15 c'est-à-dire que vous avez contribué
00:55:18 à rigidifier un peu plus cette structure budgétaire rigide.
00:55:22 J'avoue que cela nous est difficile à comprendre,
00:55:26 étant donné la baisse continue de l'effectif
00:55:29 du personnel municipal,
00:55:31 obtenue principalement par la mutualisation des services
00:55:34 et la prise en charge par la communauté urbaine
00:55:37 de ces dépenses. Donc dégradation de la situation.
00:55:40 Quant à la capacité d'autofinancement,
00:55:42 c'est-à-dire l'épargne nette,
00:55:44 de 2015 à 2024,
00:55:47 elle stagne, passant de 813 000 euros à 1,3 million.
00:55:52 S'il s'en tient au rapport de présentation,
00:55:55 il y a d'ailleurs là une incohérence
00:55:59 dont je vous remercie de bien vouloir nous donner l'explication.
00:56:04 En effet, dans les informations générales,
00:56:06 il y a un ratio financier qui est connu de tous les élus,
00:56:11 et en particulier des adjoints aux finances,
00:56:13 qui est le ratio dépenses réelles de fonctionnement
00:56:17 plus remboursement de la dette en capital,
00:56:20 et on le compare aux recettes réelles de fonctionnement.
00:56:24 Quand c'est inférieur à 100%, la différence,
00:56:28 si par exemple c'est 95%,
00:56:29 ça veut dire qu'on a une capacité d'autofinancement
00:56:33 de 5%,
00:56:34 et quand c'est supérieur à 100%,
00:56:37 ça veut dire que la capacité d'autofinancement est nette.
00:56:40 Or, sur les informations générales du rapport 2024,
00:56:45 on est à 108,37 alors qu'on était à 99 en 2014.
00:56:51 Selon votre grille d'analyse en 2015,
00:56:54 j'ai cité vos propos.
00:56:57 Les éléments constitutifs d'une situation financière
00:57:01 fragilisée et dégradée sont toujours présents
00:57:04 et même en aggravation.
00:57:06 En disant,
00:57:08 "Qu'avez-vous donc fait pour maintenir notre collectivité
00:57:11 "dans une telle situation ?"
00:57:13 Bilan médiocre et bien insatisfaisant
00:57:17 pour tous les Dunkerquois amoureux de leur ville.
00:57:20 Quant à la comparaison, elle illustre la différence
00:57:23 entre les hommes de parole et les prometteurs de bonjour,
00:57:27 tous ceux qui, en 2014, nous promettaient une baisse des impôts.
00:57:31 Puissiez-vous, monsieur le maire, monsieur le Premier adjoint,
00:57:36 mes chers collègues de la majorité,
00:57:38 en prendre de la graine pour achever le mandat en 2026
00:57:43 en ayant changé de cap ?
00:57:45 Merci.
00:57:46 -Merci. Je donne la parole à monsieur Bartholoméus.
00:57:54 -Oui. Merci, monsieur le maire.
00:57:57 Alors, effectivement, entre le budget spécial de Fort Mardi
00:58:01 qu'on a voté le 25 janvier et donc les dotations
00:58:04 aux communes associées, et plus particulièrement à Fort Mardi,
00:58:06 ce soir, je tiens à rassurer monsieur Le Novre,
00:58:08 moi, je suis pas du tout inquiet pour les communes associées.
00:58:11 Je dirais même que c'est un budget dont je me réjouis
00:58:15 et dont les Fort Mardicois peuvent se réjouir ce soir.
00:58:17 Ce budget, il va nous permettre de poursuivre
00:58:19 le programme ambitieux que nous avons pour les Fort Mardicois
00:58:22 et l'amélioration de leur quotidien.
00:58:25 La restauration scolaire,
00:58:27 on va poser la 1re pierre cette année.
00:58:29 Le plan énergique, on va poursuivre
00:58:31 pour la rénovation énergétique de notre patrimoine communal,
00:58:33 ce qui nous permettra à terme de baisser nos dépenses en énergie
00:58:36 et de pouvoir continuer à investir dans nos services publics.
00:58:40 La politique ambitieuse en matière d'éducation,
00:58:43 on va étendre les classes bonus
00:58:46 à l'ensemble des classes sainementaires
00:58:47 à la rentrée prochaine à Fort Mardic.
00:58:49 C'est grâce aussi au soutien de la ville de Dunkerque
00:58:53 et de l'association de communes.
00:58:55 La jeunesse avec l'extension des parcours de réussite
00:58:58 en 2024 à Fort Mardic.
00:59:00 Monsieur Nave, vous êtes inquiet ?
00:59:06 L'enveloppe habituelle du budget d'investissement de Fort Mardic,
00:59:09 une enveloppe normale, c'est 400 000 euros.
00:59:11 Ce soir, on vote une enveloppe pour Fort Mardic
00:59:13 de 870 000 euros en investissement,
00:59:16 près du double de l'enveloppe habituelle,
00:59:19 pour nous permettre de mener à bien
00:59:20 le projet restauration scolaire.
00:59:23 Alors ce budget, pour moi, il est ce soir la traduction concrète
00:59:26 de ce que nous avons pu annoncer le 3 novembre 2023
00:59:30 avec Jean, Patrice et Christophe
00:59:33 pour le renforcement de la coopération
00:59:35 des 3 communes associées.
00:59:37 Je peux le dire aujourd'hui, Fort Mardic
00:59:40 a des moyens bien supérieurs
00:59:42 à ce qu'une commune de 3 500 habitants
00:59:44 pourrait espérer avoir seule.
00:59:46 Donc moi, ce soir, j'ai envie de dire merci Patrice,
00:59:49 merci Jean, merci mes chers collègues de la majorité,
00:59:52 de nous permettre de nous donner les moyens
00:59:54 de porter une politique ambitieuse pour Fort Mardic.
00:59:57 Merci.
00:59:58 -Merci, M. Bartholoméus.
01:00:00 Mme Catherine Serret a demandé également
01:00:03 à avoir la parole. Catherine, c'est au courant.
01:00:04 -Tout à fait. Merci, M. le maire.
01:00:07 Moi, je voudrais revenir sur les subventions accordées
01:00:10 au MRAP, la LDH et la CIMAD.
01:00:14 Ces associations répondent à un besoin humain du territoire.
01:00:17 Dans leur permanence, elles accueillent,
01:00:20 réinforment, réorientent et accompagnent les personnes
01:00:23 en demande d'informations sur leurs droits.
01:00:26 Par exemple, la CIMAD est peut-être 3 adhérents,
01:00:31 mais elles ont accompagné en 2023
01:00:33 160 personnes pour l'administratif.
01:00:37 Le MRAP et la LDH,
01:00:40 vous connaissez mal ces associations.
01:00:42 Elles font partie du collectif d'associations
01:00:44 qui sont actives dans le cadre du plan
01:00:46 de lutte contre les discriminations.
01:00:49 Par exemple, la semaine dernière, elles participaient activement
01:00:53 à la réunion de mise en place
01:00:56 du programme des semaines de l'égalité
01:00:58 qui auront lieu en mars 2024.
01:01:01 Ce programme s'annonce riche
01:01:03 en manifestations et conférences-débats.
01:01:06 Je vous informe aussi qu'à la forte demande
01:01:09 des établissements scolaires et des associations,
01:01:12 nous avons décidé de passer notre forum
01:01:14 de sensibilisation aux discriminations
01:01:16 de 1 à 2 jours.
01:01:18 Ces sensibilisations seront réalisées en atelier
01:01:21 par les associations du collectif à la Halle au Sucre
01:01:24 les 21 et 22 mars.
01:01:27 C'est près de 400 élèves du CMA à la Terminale
01:01:30 qui seront sensibilisés sur 2 jours.
01:01:34 Ces semaines de l'égalité se clôtureront le 27 mars
01:01:37 au Studio 43 par une nouveauté, le Festi-Jeux.
01:01:41 C'est une quarantaine de jeunes de maisons de quartier
01:01:44 qui seront invités par le collectif
01:01:46 à jouer à différents jeux de société
01:01:48 tels que le monopoli des inégalités,
01:01:51 le jeu des critères de discrimination, par exemple.
01:01:55 Informer sur les inégalités et discriminations,
01:01:58 identifier les domaines où elles s'opèrent
01:02:01 et les catégories de personnes qui peuvent la subir,
01:02:04 susciter une réflexion de l'empathie
01:02:07 et apprendre à se mettre à la place d'un autre.
01:02:09 Voilà aussi ce que font ces associations
01:02:12 et leurs bénévoles que je remercie
01:02:14 et pourquoi nous devons les soutenir.
01:02:17 -Merci, madame Soey.
01:02:21 Je vais redonner la parole à monsieur le Premier adjoint,
01:02:25 adjoint en finances, pour conclure ses délibérations.
01:02:28 Mais quand même, monsieur Emry,
01:02:30 vous nous avez abreuvés de chiffres,
01:02:32 vous nous avez comparé des tas de choses.
01:02:35 Moi, vous savez, je retiens simplement
01:02:37 des éléments essentiels.
01:02:39 J'avais entendu dans cette instance, il y a quelques années,
01:02:43 qu'avec la fiscalité que nous menions,
01:02:45 on allait perdre des habitants
01:02:47 et que si on perdait des habitants,
01:02:49 c'est parce que nous avions une fiscalité
01:02:51 qui était trop lourde.
01:02:53 Je constate que vous étiez trompé,
01:02:55 permettez-moi de vous le dire.
01:02:57 Et moi, quand je me promène dans la ville,
01:02:58 et je m'y promène souvent,
01:03:00 et presque plus souvent depuis le mois de septembre,
01:03:03 pour les raisons que vous savez,
01:03:05 je n'entends que des gens satisfaits, heureux
01:03:09 et fiers de leur ville.
01:03:10 Ca, c'est le constat que je fais.
01:03:12 -Monsieur...
01:03:14 -Merci, monsieur le maire.
01:03:17 D'abord, pour répondre à monsieur Nicolet,
01:03:21 dont je remercie du satisfait,
01:03:24 sur la question du musée des Beaux-Arts.
01:03:27 D'abord, nous avons eu l'occasion d'annoncer aujourd'hui,
01:03:33 en tout cas, de refaire le point
01:03:35 sur le projet de création des réserves
01:03:39 mutualisées à l'échelle de la communauté urbaine
01:03:43 pour l'ensemble des collections
01:03:45 des musées de France de l'agglomération.
01:03:46 Donc le musée des Beaux-Arts, le LAC,
01:03:49 mais aussi le musée du dessin et de l'estampe de Gravelines.
01:03:54 Décision que nous avions prise à la communauté urbaine
01:03:58 le 22 juin 2023,
01:04:00 et dans quelques jours,
01:04:02 les 3 candidats seront choisis le 6 février,
01:04:06 pour être précis, pour parler précisément.
01:04:09 Le lauréat du projet de ces réserves
01:04:13 sera choisi en septembre.
01:04:15 Les travaux devraient commencer en juin 2026
01:04:18 pour durer 18 mois.
01:04:20 A la fin de l'année 2027, nous aurons donc ce bâtiment
01:04:24 de réserve qui était évidemment une priorité dans le temps,
01:04:27 vous le comprenez.
01:04:28 Simplement vous dire que c'est un bâtiment
01:04:32 qui sera réalisé sur le site de l'écoparc du Banvère
01:04:36 pour 10 millions d'euros,
01:04:39 et qui, à la différence des réserves classiques,
01:04:44 disposera d'espaces de travail,
01:04:46 une salle d'animation pour pouvoir accueillir le grand public,
01:04:49 ce qui permettra effectivement d'avoir une meilleure valorisation
01:04:52 des métiers de la conservation.
01:04:54 C'était la 1re étape.
01:04:56 Nous avons précisé les choses cet après-midi
01:04:59 à la communauté urbaine à travers un point presse.
01:05:03 Je le répète, c'est la 1re étape, c'est une étape essentielle.
01:05:08 Sur la question du musée des Beaux-Arts,
01:05:11 nous avons ici voté le projet scientifique et culturel.
01:05:15 Les équipes ont continué à travailler
01:05:16 sur ce projet culturel à l'aide du Naémo.
01:05:21 Je serai en mesure de vous présenter le projet...
01:05:27 Nous avons aujourd'hui identifié un site.
01:05:30 Nous sommes en train d'en examiner
01:05:32 toute la faisabilité technique.
01:05:34 Je serai en mesure de vous annoncer l'ensemble des choses
01:05:37 et de faire une présentation comme ça a été fait
01:05:41 aux alentours du mois de mars-avril.
01:05:43 Donc voilà, un petit peu de patience encore.
01:05:46 Et je vous propose à ce moment-là,
01:05:49 d'abord, évidemment, une présentation
01:05:52 à la communauté urbaine comme il se doit,
01:05:54 et puis, évidemment, également, une présentation
01:05:57 à la commission culture à la ville sans souci.
01:06:02 Donc j'y reviendrai sur le projet du musée des Beaux-Arts
01:06:06 au début du printemps.
01:06:08 Sur la question des communes associées,
01:06:13 quand j'entends mes collègues,
01:06:16 Grigori Bartholomewis l'a très bien dit,
01:06:19 on a le dire, mais quand j'entends
01:06:20 qu'il y a une diminution du service
01:06:22 et qu'on passe la police municipale 24 heures sur 24,
01:06:25 7 jours sur 7, les classes bonus,
01:06:28 c'est-à-dire l'aide aux devoirs gratuites
01:06:29 pour les Saint-Paulois, les classes vacances,
01:06:32 les parcours des réussites pour permettre à tous les Saint-Paulois
01:06:34 de pouvoir atteindre l'enseignement supérieur,
01:06:37 quand on parle de la restauration collective à Fort-Mardic,
01:06:41 moi, je veux bien qu'on parle de baisse de services
01:06:43 dans les communes associées, mais à un moment donné...
01:06:46 Alors c'est vrai, vous avez voté contre, monsieur Naf.
01:06:49 Vous avez voté contre la police municipale 24 heures sur 24,
01:06:52 7 jours sur 7, vous avez voté contre les classes bonus,
01:06:54 vous avez voté contre le parcours de réussite
01:06:56 à Saint-Paul-sur-Mer, c'est vrai, vous avez voté contre,
01:06:59 vous avez voté contre plus de services à Saint-Paul-sur-Mer.
01:07:02 Alors aujourd'hui, vous êtes en train de nous dire
01:07:04 qu'il faut plus de services à Saint-Paul-sur-Mer,
01:07:06 et quand on en propose, vous votez contre.
01:07:08 On comprend pas, on comprend pas, on comprend rien,
01:07:12 à moins que... Je sais pas, on comprend rien.
01:07:15 Je reviens sur l'analyse du budget primitif.
01:07:21 Hénin-Beaumont.
01:07:23 Hénin-Beaumont.
01:07:26 Hénin-Beaumont.
01:07:28 Très sincèrement, moi, je préfère habiter Dunkerque.
01:07:32 J'ai pas eu le sentiment qu'Hénin-Beaumont
01:07:36 ait beaucoup changé d'image depuis 10 ans.
01:07:39 Je vais même vous dire une chose, je pense même
01:07:41 que l'arrivée de votre mouvement politique à Hénin-Beaumont
01:07:44 a plutôt dégradé l'image d'Hénin-Beaumont en France,
01:07:47 très fortement, d'ailleurs.
01:07:50 Hénin-Beaumont n'a pas le bus gratuit.
01:07:53 Hénin-Beaumont n'a pas le dispositif Ecohabitat
01:07:57 qui permet de générer des gains de pouvoir d'achat
01:07:59 structurels à la population.
01:08:00 Quand on isole mieux son logement,
01:08:02 accompagné par la communauté urbaine,
01:08:04 et les ménages très modestes demain bénéficieront
01:08:06 de 100% quasiment d'aides pour isoler leur logement,
01:08:10 on gagne de l'argent,
01:08:12 mais ça, y a pas à Hénin-Beaumont.
01:08:15 À Hénin-Beaumont, y a pas 20 000 emplois en perspective.
01:08:18 À Hénin-Beaumont, y a pas la Bonaventure,
01:08:20 le plus grand festival de musique pour les jeunes gratuit.
01:08:24 À Hénin-Beaumont, y a pas la Bib.
01:08:25 À Hénin-Beaumont, y a pas les balises.
01:08:28 À Hénin-Beaumont, on n'a pas non plus multiplié par 7
01:08:30 le budget pour protéger les gens des inondations.
01:08:33 Par exemple, depuis 7 ans,
01:08:35 nous avons multiplié par 7 le budget pour protéger.
01:08:37 D'ailleurs, vous l'avez vu dans le Dunkerquois,
01:08:39 l'efficacité que ça a.
01:08:40 À Hénin-Beaumont, y a rien de tout ça.
01:08:42 À Hénin-Beaumont, y a rien, d'ailleurs,
01:08:43 en termes de politique municipale.
01:08:47 Les habitants ont continué.
01:08:48 La perte d'habitants, M. Emry, perte d'habitants.
01:08:51 Moi, je prends les chiffres qu'on a,
01:08:53 mais peut-être que vous allez m'en donner d'autres.
01:08:55 À Hénin-Beaumont, on continue à perdre des habitants,
01:08:58 à la différence de Dunkerque,
01:09:00 qui a inversé sa démographie à partir de 2019.
01:09:04 À Hénin-Beaumont, en 2014, le taux de chômage était de 19,3%.
01:09:07 En 2020, il est de 19,4%.
01:09:09 Il a augmenté, alors qu'en France, il a plutôt baissé.
01:09:12 D'ailleurs, à Dunkerque,
01:09:14 on est passé, en 2014, de 11,7%
01:09:17 à, en 2022, à 8,6%.
01:09:20 Eh bien, il fait pas bon être chômeur à Hénin-Beaumont.
01:09:23 D'ailleurs, il fait pas bon du tout être travailleur à Hénin-Beaumont.
01:09:27 Et puis, vous nous parlez de cette grille d'analyse de 2015.
01:09:31 Reprenons la grille d'analyse que vous évoquez,
01:09:34 mais avec les bons chiffres, M. Emry.
01:09:37 Vous commencez par parler des dépenses de fonctionnement
01:09:40 par rapport à la moyenne de la strata.
01:09:43 Vous le dites vous-même.
01:09:45 Nous, ça a baissé.
01:09:46 Et vous ne pouvez pas avoir, pour un changement de nomenclature,
01:09:50 la comparaison avec la moyenne de la strata,
01:09:51 qui, très probablement, a augmenté.
01:09:54 Donc, nous nous sommes rapprochés.
01:09:56 Donc, sur le point 1, quelque part,
01:09:59 vous nous avez démontré qu'effectivement,
01:10:01 ce 1er critère de la municipalité,
01:10:04 nous l'avons amélioré.
01:10:05 Merci, M. Emry, d'avoir salué notre travail.
01:10:09 Vous parlez ensuite de la structure des dépenses de personnel
01:10:13 par rapport à la somme des dépenses.
01:10:15 Et là, vous êtes trompé de chiffre.
01:10:18 En 2015, c'était pas 54%, c'était 58%.
01:10:22 Vous êtes trompé. Ca arrive.
01:10:24 Et donc, on est passé de 58% à 56%.
01:10:27 Et donc, oui, M. Emry, là encore,
01:10:29 vous nous avez montré que la situation s'était améliorée
01:10:33 et qu'on est passé de 58% des dépenses de personnel
01:10:35 à 56% des dépenses de personnel
01:10:38 sur les dépenses de fonctionnement.
01:10:40 Merci, M. Emry, pour ce 2e point,
01:10:42 pour avoir souligné, effectivement,
01:10:44 l'effort de gestion de la ville et la qualité de la gestion
01:10:46 de la ville et la bonne analyse de 2015.
01:10:48 Et enfin, vous évoquez l'épargne nette.
01:10:52 Et effectivement, oui, M. Emry, l'épargne nette
01:10:55 est restée aux alentours, donc 1,3 million cette année.
01:10:59 Est-ce que ça me satisfait ? Non.
01:11:01 Evidemment que ça me satisfait pas.
01:11:02 J'aimerais bien augmenter cette épargne nette.
01:11:04 Nous y travaillons.
01:11:06 Sauf que Hénin-Beaumont n'a pas été
01:11:10 l'une des villes les plus touchées par les baisses
01:11:12 des dotations de l'Etat entre 2014 et 2017.
01:11:15 C'est d'ailleurs l'agglomération dunkerquoise
01:11:17 qui a été la plus touchée par les baisses de dotations de l'Etat
01:11:20 entre 2014 et 2017.
01:11:22 Et, M. Emry, nous avons baissé de 10 points
01:11:26 la masse salariale au cours du 1er mandat
01:11:29 pour faire face à cette baisse des dotations de l'Etat.
01:11:32 200 effectifs de moins ici, à Dunkerque.
01:11:36 Un effort de gestion qui a été considérable.
01:11:40 Et je tiens d'ailleurs à remercier tous ceux
01:11:42 qui ont contribué, élus, services,
01:11:44 qui ont dû faire face à cet effort.
01:11:47 Donc vous voyez, effectivement,
01:11:49 si on rajoutait à l'épargne nette
01:11:51 la baisse des dotations de l'Etat,
01:11:52 je suis pas sûr qu'Hénin-Beaumont fasse mieux que nous.
01:11:54 D'ailleurs, je suis même certain du contraire.
01:11:57 Donc encore une fois, M. Emry, comme sur la démographie,
01:12:00 une analyse médiocre de votre part, je dois le dire sincèrement.
01:12:05 A chaque fois que vous évoquez des choses
01:12:09 sur le budget, sur les perspectives de démographie
01:12:11 de la ville, vous êtes à côté de la plaque.
01:12:14 Je n'y peux rien, je suis désolé, c'est comme ça.
01:12:16 On aura l'occasion, à mon avis, d'encore en discuter,
01:12:19 mais budget après budget, nous vous répétons la même chose.
01:12:24 Je redis une chose, moi, je suis fier d'être d'Unkercois,
01:12:26 et pour rien au monde, je ne voudrais habiter à Hénin-Beaumont.
01:12:29 Je vous remercie.
01:12:30 -Merci, M. Vergriet.
01:12:33 Oui, M. Emry.
01:12:37 -Oui, je serai bref.
01:12:40 Vous n'étiez pas obligé, me semble-t-il,
01:12:43 M. le Premier adjoint, de proférer des contre-vérités.
01:12:48 Je vous laisse vos qualificatifs sur l'analyse médiocre.
01:12:53 Je veux simplement vous proposer de vous reporter
01:12:58 à la page 9
01:13:00 du rapport de présentation de l'année 2015.
01:13:05 Il est bien indiqué, et c'est donc le 1er budget
01:13:10 que vous avez présenté,
01:13:12 que vous avez fait voter en étant maire.
01:13:15 Il est bien indiqué que les dépenses de personnel...
01:13:19 -Eh bien, vous ferez le point avec le directeur général
01:13:21 des services en commission des finances.
01:13:23 -A 55,4%.
01:13:27 Je maintiens donc le raisonnement qui a été le mien.
01:13:31 Les 58% que vous mentionnez,
01:13:34 et là, il suffit que vous regardiez la synthèse budgétaire,
01:13:37 sont ceux de 2014.
01:13:39 J'ai bien dit que je faisais une analyse de 2015 à 2024.
01:13:43 Donc ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
01:13:47 Ne transvestissez pas mes propos.
01:13:52 Il y a bien sur les 3 éléments
01:13:56 constitutifs d'une situation financière
01:13:59 que vous qualifiez de fragilisée et de dégradée,
01:14:04 toujours les mêmes permanences qui existent.
01:14:07 C'est un fait.
01:14:09 Ensuite, vous pouvez considérer en 2024,
01:14:12 après 10 ans de votre mandat,
01:14:14 que ce qui était quelque chose qui caractérisait
01:14:18 une situation financière dégradée et fragilisée
01:14:22 est devenu maintenant très bien.
01:14:24 Ca, c'est autre chose. Tout le monde peut changer d'avis.
01:14:28 Et moi, j'aimerais bien, sur beaucoup de sujets,
01:14:31 me tromper.
01:14:32 Et si demain, effectivement, de nouveau,
01:14:36 il y a une hausse du nombre d'habitants à Dunkerque,
01:14:40 je ne peux que m'en réjouir,
01:14:42 comme je ne peux que constater,
01:14:45 d'après les documents budgétaires qui nous sont fournis
01:14:49 et que tout le monde a à sa disposition,
01:14:51 que sur les documents budgétaires de 2015,
01:14:54 nous étions à 93 000 habitants,
01:14:57 que sur ceux présentés qui nous ont été envoyés
01:14:59 il y a quelques jours, nous sommes à 88 000,
01:15:02 et si demain, nous sommes à 89 et à 90,
01:15:05 j'applaudirai dès demain et nous serons heureux
01:15:08 que ce soit comme ça, car moi aussi,
01:15:11 j'aimerais être fier d'être dunkerquois.
01:15:13 Je suis fier d'être dunkerquois
01:15:15 parce que je suis amoureux de ma ville.
01:15:18 -M. Vergriet, vous souhaitez reprendre la parole ?
01:15:21 -Oui, bien sûr. Il n'y a pas de souci.
01:15:22 Vous pourrez discuter des chiffres
01:15:24 avec M. le directeur général des services
01:15:25 en commission des finances.
01:15:27 Il vous montrera effectivement le 58 % et non le 54.
01:15:31 Mais c'est pas grave, vous vous accrochez à un petit point
01:15:33 sur l'ensemble de votre analyse
01:15:35 pour essayer de vous raccrocher à ce qui est possible.
01:15:37 Moi, je note effectivement que vous aviez...
01:15:40 Je me souviens d'une phrase ici.
01:15:44 Je crois que vous aviez tenu.
01:15:46 Peut-être que ma mémoire est défaillante, mais...
01:15:49 Vous aviez dit...
01:15:51 "Vous voyez, la démographie ne s'est pas inversée
01:15:53 "pendant le 1er mandat, promesse non tenue."
01:15:55 C'était vous, M. Nade. C'était l'un de vous deux.
01:15:59 Alors vous revenez aussi sur vos propos.
01:16:01 Vous avez changé sur le bus gratuit.
01:16:04 Vous allez aussi changer sur la démographie.
01:16:06 Je sais pas. Vous changez souvent d'avis, M. Emry.
01:16:09 Très souvent d'avis, même.
01:16:11 Et je maintiens que votre analyse est peu fiable.
01:16:15 Merci.
01:16:16 -Bien. Je vous propose donc de passer maintenant
01:16:20 au vote de ces différentes délibérations.
01:16:22 Donc concernant la délibération 3,
01:16:25 concernant l'affectation du résultat de 2023,
01:16:28 des votes contre.
01:16:30 Abstention.
01:16:31 Je vous remercie.
01:16:33 La délibération 4, le budget primitif 2024,
01:16:37 les votes contre.
01:16:39 Abstention.
01:16:40 Délibération approuvée. Le budget est approuvé.
01:16:44 Délibération numéro 5, la dotation aux communes associées
01:16:48 pour l'année 2024, vote contre.
01:16:51 Abstention.
01:16:52 Merci.
01:16:55 La numéro 6, l'état des subventions pour 2024,
01:16:59 vote contre.
01:17:00 Il y a eu les explications de vote.
01:17:02 Elles seront prises en compte.
01:17:04 Des abstentions.
01:17:06 La délibération numéro 7,
01:17:10 concernant les autorisations de programme crédit-paiement.
01:17:15 Votre vote contre.
01:17:18 Abstention.
01:17:19 Merci.
01:17:22 La délibération 8, concernant les ajustements
01:17:25 d'opérations pluriannuelles de fonctionnement,
01:17:28 autorisation d'engagement crédit-paiement,
01:17:30 vote contre.
01:17:32 Abstention.
01:17:33 Délibération 9, le vote des taux d'imposition pour 2024,
01:17:39 vote contre.
01:17:40 Abstention.
01:17:42 Je vous remercie.
01:17:44 Et enfin, délibération numéro 10, la situation de la dette
01:17:48 en 2023-2024, les votes contre.
01:17:51 Abstention.
01:17:52 Je vous remercie.
01:17:53 Je passe maintenant la parole à M. Laurent Mazzoni
01:17:56 pour la délibération numéro 11.
01:17:59 -Merci, M. le maire.
01:18:03 Promulguée en mars 2023, la loi d'accélération
01:18:05 de la production d'énergie renouvelable
01:18:07 met les collectivités au coeur de la planification énergétique
01:18:09 en leur permettant de définir des zones d'accélération
01:18:12 pour le développement des EWNR.
01:18:14 Celle-ci prévoit notamment que les communes puissent définir,
01:18:16 après concertation des habitants, des zones d'accélération.
01:18:20 Les sites peuvent être aussi bien du foncier public que privé.
01:18:22 Les secteurs ou les filières comprendront le photovoltaïque,
01:18:26 identifié notamment sur des bâtiments
01:18:27 de plus de 500 m2,
01:18:28 sur des ensembles de bâtiments du GPMD,
01:18:30 sur des parcs de stationnement,
01:18:32 sur des opportunités de délaissés autoroutiers,
01:18:35 voire sur des friches, à l'image des projets
01:18:37 concernant les anciens faisceaux ferroviaires du GPMD.
01:18:39 L'éolien terrestre est lui restreint au Mol 2
01:18:42 et sur les sites industriels d'Arcelor.
01:18:44 Les projets de méthanisation, biogaz et d'hydrogène
01:18:46 sont, eux, clairement identifiés
01:18:48 sur les secteurs d'ArcelorMardic
01:18:49 et proches du CVE,
01:18:50 ce qui fait d'ailleurs écho au projet ChimED,
01:18:53 récemment inauguré.
01:18:54 Le réseau de chaleur comprend, quant à lui,
01:18:56 les tracés du réseau actuel,
01:18:57 les sources issues du schéma directeur
01:18:59 et, bien évidemment, celle du réseau de chaleur industriel.
01:19:02 L'ensemble de ces cartes vous sont annexées
01:19:04 et fera l'objet d'une concertation
01:19:07 d'une durée de 3 semaines.
01:19:08 Les modalités sont décrites dans la présente délibération.
01:19:11 Il vous est demandé d'approuver celle-ci.
01:19:13 -Eh bien, M. Laurent Malzoni,
01:19:16 nous avons reçu un amendement
01:19:19 qui a été déposé par le groupe des filles d'Unkerkwa
01:19:22 Rassemblement national sur cette question.
01:19:24 Je donne donc la parole à M. Nave.
01:19:27 -Oui. Merci, M. le maire.
01:19:31 Un amendement qui vous demande d'ajouter
01:19:33 dans les secteurs proposés le secteur suivant,
01:19:36 éolien maritime,
01:19:37 et plus particulièrement sur les secteurs de Dunkerque,
01:19:40 Bredoune, Lefrincoux, Zuitkot et Giveld.
01:19:43 Vous le savez, de manière volontaire,
01:19:45 le projet de délibération exclut des projets
01:19:48 des secteurs proposés, l'éolien maritime, dit "offshore".
01:19:51 C'est pourtant un sujet qui tient à coeur au Dunkerquois.
01:19:55 La mobilisation populaire qui a été faite,
01:19:58 notamment à travers la pétition qui a pu recueillir
01:20:01 plus de 20 000 signatures de mémoire,
01:20:03 mérite que ce sujet apparaisse dans ce document.
01:20:07 Pour que la consultation soit parfaitement complète,
01:20:09 il convient d'intégrer dans les modalités de concertation
01:20:13 ce projet d'éolien en mer au large de Dunkerque.
01:20:17 Il faut rappeler que c'est un projet à plus de 1,4 milliard d'euros,
01:20:20 que ce projet ne doit pas faire l'objet du Nomerta,
01:20:22 du fait du Prince,
01:20:24 et qu'il aura indéniablement un impact économique
01:20:28 et environnemental pour notre territoire,
01:20:30 et je pense qu'il doit faire l'objet de cette concertation.
01:20:34 Nous vous remercions.
01:20:36 -Alors, on regarde l'amendement déposé.
01:20:41 Alors, très concrètement, monsieur le maire,
01:20:43 l'amendement ne peut être recevable
01:20:45 au regard du fait que la loi d'accélération
01:20:47 des énergies renouvelables énumère strictement
01:20:50 les énergies inscrites dans cette réflexion,
01:20:54 que cela soit la production d'énergie, par exemple,
01:20:57 d'origine nucléaire ou celle d'origine éolien en mer.
01:21:00 Celles-ci ne sont absolument pas inscrites dans cette démarche.
01:21:03 Ces 2 typologies de production ont certes
01:21:06 des enjeux territoriaux évidents,
01:21:07 mais aussi et surtout des enjeux nationaux inscrits à la PPE,
01:21:10 sur des compétences, d'ailleurs, qui ne partiennent pas,
01:21:15 puisque l'énergie nucléaire, à titre d'exemple,
01:21:16 est une compétence nationale
01:21:18 et que l'éolien offshore relève du domaine public maritime
01:21:22 de l'Etat.
01:21:23 Au titre de la loi d'accélération des ONR,
01:21:25 la commune ne peut donc en aucun cas
01:21:28 engager de concertation sur ce point.
01:21:30 -Merci, monsieur Mazzoni. Je crois que...
01:21:35 Oui, monsieur Nave ?
01:21:36 -En termes de fonctionnement, est-ce qu'on vote l'amendement
01:21:42 et j'interviens sur la délibération après
01:21:44 ou est-ce que vous voulez que je fasse mon intervention
01:21:45 sur la délibération ?
01:21:46 Parce que j'ai une intervention aussi sur la délibération.
01:21:51 J'ai une intervention sur la délibération
01:21:52 en plus de l'amendement.
01:21:54 -Merci, monsieur le maire.
01:21:56 Oui, juste pour vous indiquer
01:21:59 que nous pensons que la ville de Dunkerque
01:22:00 doit porter des réserves sur les projets
01:22:04 qui impactent le foncier de l'ensemble de nos territoires,
01:22:09 plus particulièrement de notre grande commune,
01:22:13 puisque un certain nombre de projets
01:22:15 vont tout simplement empiéter
01:22:18 de nombreux hectares de fonciers sur les communes,
01:22:22 surtout quand on nous dit qu'il y aura un besoin important
01:22:26 de créer de nouveaux logements.
01:22:29 Il me semble opportun que nous puissions,
01:22:31 sur ces terrains qui sont constructibles,
01:22:34 favoriser le logement plutôt que ces énergies,
01:22:39 surtout que dans le même temps, nous pourrions,
01:22:41 et c'est la proposition que nous vous avons déjà adressée,
01:22:44 équiper l'ensemble des bâtiments publics
01:22:47 en partie sur les panneaux solaires.
01:22:51 Je reviens également sur le foncier,
01:22:54 puisque cela touche cette délibération.
01:22:59 J'ai eu l'occasion à un moment donné de vous interpeller
01:23:01 sur les problématiques des habitants du quartier Saint-Gobain
01:23:04 et que l'entreprise m'offrait.
01:23:06 Le nouvel adjoint, trop jeune, malheureusement,
01:23:08 pour connaître les dossiers,
01:23:10 m'avait répondu sur une question orale
01:23:11 que j'avais pu poser à l'époque.
01:23:13 Les problèmes perdurent,
01:23:14 les solutions ne sont toujours pas trouvées.
01:23:16 Là aussi, il y a du foncier
01:23:18 sur la commune de Saint-Paul-sur-Mer
01:23:21 qui pourrait permettre d'étendre ce quartier
01:23:24 et de permettre de retrouver un peu plus de tranquillité
01:23:27 pour les habitants qui sont déjà en place.
01:23:29 Voilà les quelques éléments que nous voulions vous apporter.
01:23:33 Merci beaucoup, en plus de l'amendement.
01:23:36 -Oui, je pense qu'on était totalement hors sujet là maintenant,
01:23:38 mais on n'a pas tardé à attendre
01:23:41 pour voir à nouveau les méthodes du Rassemblement national,
01:23:45 parce que finalement, avec cet amendement
01:23:48 que vous avez déposé,
01:23:50 vous êtes totalement hors jeu,
01:23:53 parce que quand vous écrivez, moi, ça m'a choqué.
01:23:57 Ca m'a choqué.
01:23:59 De manière volontaire,
01:24:01 le projet de délibération exclut des projets
01:24:05 et des secteurs proposés.
01:24:07 Vous saviez très bien que la loi d'accélération
01:24:10 des énergies renouvelables, dans cette loi,
01:24:12 la commune n'a pas la compétence
01:24:15 dans les domaines que vous proposez.
01:24:18 Et M. Mazzoni vient de bien l'expliquer.
01:24:21 Alors vous mettez la responsabilité
01:24:24 en écrivant de manière volontaire.
01:24:26 C'est tromper la population en écrivant des choses comme ça.
01:24:31 Je m'offusque avec des propos de ce type.
01:24:33 Et je vous... L'amendement est donc irrecevable
01:24:37 et nous mettons maintenant cette délibération au vote.
01:24:41 Y a-t-il des votes contre ?
01:24:43 Des abstentions ?
01:24:47 Je vous remercie.
01:24:48 Et je passe aux 2 délibérations suivantes,
01:24:52 12 et 13, en donnant la parole à M. Alain Simot.
01:24:55 -Merci, M. le maire.
01:24:59 Donc 2 délibérations, une foncière et une administrative.
01:25:03 La ville de Dunkerque est propriétaire
01:25:05 de l'ancien site de l'inspection académique 9 Rue nationale.
01:25:09 Désigné comme ses cibles, cet immeuble bâti et non bâti
01:25:13 et libre d'occupation depuis octobre 2023.
01:25:18 Il est proposé de le désaffecter, de le déclasser du domaine public.
01:25:22 2e délibération, c'est la création d'un service commun
01:25:27 de prévention des expulsions locatives.
01:25:31 Je vais me permettre une mise en situation.
01:25:35 En cas de loyer impayé, le locataire s'expose,
01:25:37 après examen de sa situation,
01:25:38 à la résiliation de son contrat locatif
01:25:41 et à une expulsion de son logement.
01:25:43 Pour éviter les situations extrêmes et les mises à la rue,
01:25:46 la commune, la ville de Dunkerque s'était forcée
01:25:49 depuis de nombreuses années de prévenir
01:25:52 le plus tôt possible les expulsions locatives.
01:25:54 C'est l'une des missions du service accompagnement social
01:25:57 lié au logement, service au sein de la direction Habitat,
01:26:01 logement mutualisé à la CUD.
01:26:03 Le service est saisi des 2 incidents de loyers avérés
01:26:07 par les bailleurs, qu'ils soient privés ou publics.
01:26:10 L'accompagnement social préventif est une réelle plus-value
01:26:13 puisque la grande majorité des expulsions mises en oeuvre
01:26:16 avec le concours de la force publique
01:26:19 concernent des locataires qui ne se sont pas mobilisés
01:26:22 dans les propositions d'accompagnement proposées.
01:26:25 Rien que sur Dunkerque, en 2023,
01:26:29 le service a fait l'objet de 757 saisines
01:26:34 pour loyers impayés.
01:26:36 A relativiser, ça représente 4% du parc locatif social
01:26:40 et moins de 1% du parc locatif privé.
01:26:44 Mais il est vrai que les locataires
01:26:46 du parc locatif social sont beaucoup plus fragiles
01:26:49 que les locataires du parc locatif privé.
01:26:52 Sur ces 757 saisines,
01:26:55 il a été procédé à 12 expulsions,
01:26:57 dont 10 sur des logements dont les locataires
01:27:00 avaient quitté les lieux.
01:27:01 Pour aller plus loin dans le cadre du développement du partenariat
01:27:04 avec la communauté urbaine et les autres communes du territoire,
01:27:08 il est proposé dans le cadre du plan logement d'abord
01:27:11 la création d'un service commun
01:27:13 de prévention des expulsions locatives,
01:27:15 service commun à 11 communes de la communauté urbaine.
01:27:20 Il vous est donc demandé de décider d'être membre
01:27:22 de ce service commun. J'en ai terminé.
01:27:26 -Merci, M. Simon. Y a-t-il des interventions ?
01:27:29 Oui.
01:27:30 Mme Cuvilliers, oui.
01:27:34 -Oui, je vais intervenir sur la délibération n°12,
01:27:38 l'ancien site de l'inspection académique.
01:27:41 Alors il vous est demandé de porter une attention
01:27:44 toute particulière de conserver l'aspect architectural
01:27:47 de ce bâtiment, surtout en ce qui concerne la façade
01:27:50 et la pente d'entrée lors de sa cession,
01:27:52 car ce bâtiment fait partie du patrimoine d'Unqarquois.
01:27:56 Merci.
01:27:57 -Merci. D'autres interventions ?
01:28:04 Pas d'autres interventions ?
01:28:06 Donc concernant le n°12, y a-t-il des votes contre ?
01:28:12 Abstention.
01:28:13 Merci.
01:28:16 Délibération n°13, y a-t-il des votes contre ?
01:28:19 Abstention.
01:28:21 Je vous remercie.
01:28:23 Je donne la parole à Mme Catherine Serret
01:28:25 pour la délibération n°14.
01:28:28 -Merci, M. le maire.
01:28:29 Donc la délibération 14 appelle à projet FAIRE 2024,
01:28:34 donc fonds d'accompagnement aux initiatives
01:28:36 des résidents en établissement.
01:28:38 L'objectif de ce fonds est de favoriser et d'accompagner
01:28:42 les initiatives émanant de groupes de résidents,
01:28:45 de permettre à chacun au sein des résidences
01:28:48 de se mobiliser et de s'investir
01:28:50 dans la construction de projets divers, adaptés,
01:28:54 pour lesquels ils seront force de proposition.
01:28:57 Après examen de chacun de ces projets,
01:28:59 la commission propose d'accorder un financement à hauteur
01:29:02 de 320 euros à la résidence Maria Scheppmann
01:29:06 pour le projet "Chant et danse",
01:29:09 360 euros à la résidence "La maison des dunes"
01:29:12 pour de la médiation animale,
01:29:14 345 euros à la résidence Estia Titi Chantdali,
01:29:19 930 euros à la résidence Louis Matisse
01:29:21 pour le projet de 3 spectacles,
01:29:24 1 000 euros à la résidence Vaneghem pour le projet "Cirque",
01:29:27 1 500 euros à la résidence Jeanne Jugand
01:29:30 pour les projets "Apparence, illusion",
01:29:33 "Gouttée dans le sang" et "La découverte des lamas et alpagas",
01:29:37 3 420 euros à la résidence Les Charmis
01:29:40 pour des séances de médiation animale collective,
01:29:43 410 euros à la résidence Val d'Eros
01:29:47 pour le défilé de mode organisé durant la semaine bleue.
01:29:50 Il vous est proposé de valider l'avis favorable
01:29:52 de la commission d'attribution pour le financement
01:29:55 des 8 différents projets présentés dans le cadre
01:29:58 de l'appel à projet "Faire" pour un montant de 8 285 euros.
01:30:03 -Merci, madame Serey. Des interventions ?
01:30:08 Pas d'intervention ?
01:30:11 Y a-t-il des votes contre cette proposition ?
01:30:16 Des abstentions ? Je vous remercie.
01:30:19 Madame Lélai-Nedjie pour la délibération numéro 15,
01:30:23 s'il vous plaît.
01:30:25 -Il s'agit dans cette délibération d'autoriser l'engagement
01:30:32 de la ville de Dunkerque dans la nouvelle démarche
01:30:34 contractualisée du contrat de ville quartier 2030.
01:30:38 En effet, dans le cadre de la loi du 21 février 2014
01:30:41 de programmation pour la ville et la cohésion sociale
01:30:45 et en cohérence avec les principes définis par cette loi,
01:30:48 la communauté urbaine de Dunkerque, l'Etat
01:30:51 et les collectivités concernées, que sont les communes,
01:30:54 le département du Nord et la région des Hauts-de-France,
01:30:57 se sont engagés avec leurs partenaires,
01:30:59 que sont les bailleurs, les associations et autres,
01:31:02 dans l'élaboration du nouveau contrat de ville quartier 2030
01:31:06 en faveur des quartiers prioritaires.
01:31:08 Il est donc demandé d'autoriser M. le maire
01:31:10 ou son représentant à négocier et à signer le contrat de ville.
01:31:14 Merci.
01:31:15 -Merci, madame Lélai-Nedjie.
01:31:17 Y a-t-il des interventions ?
01:31:19 Oui, M. Duval.
01:31:23 -Oui, merci. Donc, intervention sur la délibération 15.
01:31:28 Donc, ce projet de quartier 2030,
01:31:31 c'est un énième avatar de la politique de la ville
01:31:33 qui, en France, n'a jamais donné de résultats probants.
01:31:36 On l'a vu, d'ailleurs, au moment des émeutes en 2023.
01:31:39 Les quartiers arrosés d'argent public depuis 40 ans
01:31:42 sont aussi ceux qui se sont montrés les plus violents.
01:31:44 Les bâtiments publics ont été pris pour cibles,
01:31:47 comme tous les symboles d'autorité de l'Etat,
01:31:49 et pire, les riverains eux-mêmes et leurs biens
01:31:51 ont été mis en danger.
01:31:52 En privilégiant une partie des quartiers de notre ville
01:31:55 au détriment des autres,
01:31:56 en réalisant ainsi une véritable discrimination territoriale,
01:31:59 vous discriminez, en fait, toute une partie de la population.
01:32:02 Les habitants des quartiers dits prioritaires,
01:32:04 vous voulez bien vous en occuper,
01:32:05 les autres peuvent crever, ça ne vous intéresse pas.
01:32:08 Nous pensons, au contraire, que l'ensemble de nos concitoyens
01:32:10 mérite notre respect et notre attention.
01:32:12 Dans un rapport publié en 2020,
01:32:14 la Cour des comptes dressait un bilan de la politique de la ville
01:32:17 et il s'agit d'un véritable fiasco,
01:32:18 puisque malgré les milliards dépensés,
01:32:20 on a tout simplement un empilement de dispositifs illisibles,
01:32:22 un manque de clarté, une absence de stratégie commune
01:32:25 et d'outils d'évaluation efficaces.
01:32:27 Et pour quels résultats ?
01:32:28 L'explosion de la criminalité,
01:32:30 la généralisation du trafic de drogue,
01:32:32 la banalisation du communautarisme
01:32:34 et l'enracinement de l'islam radical.
01:32:36 Nous ne croyons pas qu'un dispositif supplémentaire
01:32:38 puisse régler quoi que ce soit au niveau de notre agglomération.
01:32:41 C'est la raison pour laquelle nous voterons, bien sûr,
01:32:43 contre cette délibération. Je vous remercie.
01:32:46 -Très bien. Y a-t-il d'autres interventions ?
01:32:49 -Je vais répondre à M. Duval,
01:32:55 qui nous avait déjà fait le même coup la dernière fois.
01:32:59 Alors, quant à dire que les autres peuvent crever,
01:33:02 non, mais, M. Duval,
01:33:03 vous fassiez quand même attention à ce que vous dites.
01:33:06 On parle de quartier prioritaire,
01:33:07 on parle de quartier où l'on sait très bien
01:33:10 que la population est dans des difficultés
01:33:12 beaucoup plus importantes que dans d'autres quartiers
01:33:15 et que donc la politique de la ville est là
01:33:17 pour, justement, amener ces habitants
01:33:21 à pouvoir sortir de cette...
01:33:25 Je crois que ce sont plutôt eux qui sont discriminés,
01:33:26 et je crois que c'est vous qui discriminez.
01:33:29 Toutes les personnes qui vivent dans ces quartiers prioritaires.
01:33:31 "Oh, arrêtez. Oui, vous en venez. Ca ne se voit pas.
01:33:34 "Excusez-moi, moi aussi, j'en viens.
01:33:36 "Moi aussi, j'en viens."
01:33:37 Et vous trouvez vraiment qu'on en fait trop ?
01:33:40 Vous trouvez vraiment qu'on en fait trop et qu'on discrimine ?
01:33:44 Faites attention à ce que vous dites, monsieur Duval,
01:33:46 quant à dire que les autres peuvent crever.
01:33:48 Non.
01:33:50 Nous nous occupons de tous les habitants de la même manière.
01:33:52 Arrêtez un petit peu. Arrêtez un petit peu.
01:33:54 -Merci, madame Nedji.
01:34:01 Oui, nous nous occupons de tous les Nicarcois,
01:34:03 de toutes les Nicarcouaises.
01:34:05 Je crois que ça, je peux le confirmer.
01:34:08 Concernant... Pas d'autres interventions ?
01:34:11 Concernant cette délibération numéro 15,
01:34:14 les votes contre, les abstentions ?
01:34:18 Je vous remercie.
01:34:20 M. Gérard Gourville pour les délibérations 16 à 18.
01:34:24 -Merci, monsieur le maire.
01:34:27 Délibération numéro 16 qui concerne le personnel
01:34:31 avec la création et l'adaptation de postes
01:34:33 permettant l'ouverture à des contrats
01:34:35 d'une durée de 3 ans à défaut de titulaire.
01:34:39 Au regard du plan emploi 2024,
01:34:41 il convient d'ajuster les effectifs de certains services municipaux
01:34:44 afin de répondre aux enjeux politiques
01:34:47 du mandat 2020-2026.
01:34:49 Il est proposé aujourd'hui d'adapter des emplois déjà existants
01:34:53 permettant le recrutement d'agents
01:34:55 pour une durée de contrat de 3 ans au lieu d'un an
01:34:58 et répondre ainsi à l'enjeu d'attractivité de certains postes
01:35:01 pour lesquels la concurrence de secteur privé est forte
01:35:05 et pour lesquels il est difficile de recruter des titulaires
01:35:08 des cadres d'emploi correspondants.
01:35:10 Délibération numéro 17,
01:35:13 ça concerne les déplacements professionnels.
01:35:16 La prise en charge des frais de déplacement professionnel,
01:35:19 les agents obéissent à des règles précises.
01:35:22 Celles-ci ont évolué avec la rété du 20 septembre 2023
01:35:27 avec la revalorisation des plafonds de remboursement.
01:35:30 Cette délibération permet de se mettre en conformité
01:35:33 par rapport à cette nouvelle réglementation.
01:35:36 De plus, il est proposé de prendre en charge
01:35:38 les frais de repas au coût réel
01:35:40 dans la limite du plafond de 20 euros
01:35:42 et de pouvoir déroger au plafond de repas et de nuitées
01:35:47 dans le cas de circonstances exceptionnelles.
01:35:50 En dispositions administratives et financières diverses,
01:35:54 la délibération numéro 18 concerne les rapports annuels
01:35:58 des délégataires de services publics.
01:36:03 Ces rapports relatifs de gestion concernent le casino de Dunkerque,
01:36:06 la chambre funéraire, le bowling,
01:36:09 le service de restauration scolaire de Saint-Paul-sur-Mer,
01:36:12 les structures d'accueil de la petite enfance
01:36:15 et les sous-traités d'exploitation de la plage.
01:36:18 L'article L1411.3 du Code général des collectivités territoriales
01:36:24 prévoit que le délégataire produit chaque année
01:36:27 à l'autorité délégante un rapport comportant les comptes
01:36:30 retraçant la totalité des opérations afférentes
01:36:34 à l'exécution de la délégation de services publics
01:36:37 et une analyse de la qualité de service.
01:36:40 Dès la communication de ce rapport,
01:36:42 son examen est mis à l'ordre du jour
01:36:44 de la prochaine réunion de l'Assemblée délibérante
01:36:48 qui en prend acte. Je vous remercie.
01:36:50 -Merci, monsieur Gourville.
01:36:52 Des interventions ?
01:36:54 Pas d'intervention ?
01:36:58 Alors, je passe donc au vote pour la délibération 16.
01:37:02 Les votes contre ?
01:37:04 Ah, monsieur Nave a une intervention.
01:37:07 Excusez-moi, je ne vous avais pas vu.
01:37:11 -Non, c'est de ma faute. J'ai levé la main trop tard.
01:37:13 C'est sur la 18, monsieur le maire.
01:37:16 La délibération qui concerne les rapports
01:37:21 et plus particulièrement le rapport du délégataire
01:37:23 de la restauration.
01:37:24 Je souhaite attirer votre attention sur ce rapport en particulier,
01:37:28 outre le fait qu'il y a toujours des difficultés
01:37:31 avec le délai d'huit jours qui n'est pas raisonnable
01:37:34 pour inscrire et désinscrire un enfant à la cantine,
01:37:36 une autre difficulté se pose.
01:37:38 C'est le manque de flexibilité et la pression
01:37:40 qui peut s'exercer sur les parents.
01:37:42 J'ai ici les courriers d'échange concernant le nouveau règlement
01:37:44 de la restauration scolaire en date d'octobre 2022.
01:37:48 Je cite monsieur le 1er juin,
01:37:50 à l'époque maire de la commune de Dunkerque, qui écrivait.
01:37:54 "Monsieur le maire délégué, j'ai découvert avec surprise
01:37:56 "les modifications que vous avez décidées d'appliquer
01:37:58 "au règlement des cantines scolaires
01:38:00 "de la commune associée de Saint-Paul-sur-Mer.
01:38:01 "Ce règlement strict et ces nouvelles sanctions
01:38:04 "applicables à partir du 7 novembre prochain
01:38:07 "sont à cet égard très dures vis-à-vis des parents.
01:38:09 "Il manque de souplesse.
01:38:11 "Je suis moi-même très préoccupé des conséquences
01:38:13 "de votre décision sur les enfants.
01:38:15 "Je veux que vous sachiez qu'aucun enfant n'aura le ventre vide
01:38:18 "sous ma responsabilité de maire du Grand Dunkerque."
01:38:21 Bla, bla, bla, etc.
01:38:23 Plusieurs parents nous ont indiqué
01:38:25 qu'ils recevaient régulièrement des messages
01:38:28 pour leur signifier que leur enfant ne serait plus accepté
01:38:31 à la cantine du jour au lendemain.
01:38:33 Tous les mois, les parents sont invités à recharger leur compte
01:38:35 pour permettre aux enfants de manger à la cantine.
01:38:38 Il peut arriver que ces comptes se retrouvent en négatif
01:38:41 quelques jours le temps pour les parents de les recharger,
01:38:43 soit parce que le salaire n'a pas encore été versé,
01:38:46 soit parce que les délais de virement par la banque
01:38:49 sont un peu longs.
01:38:50 S'entendre dire "Votre enfant ne mangera plus le midi à la cantine"
01:38:53 pour des parents qui travaillent
01:38:55 et qui ne peuvent pas s'organiser autrement
01:38:57 et pour le moins particulier.
01:39:00 C'est la demande politique que nous vous faisons.
01:39:02 Que ce dispositif soit beaucoup plus flexible, pardon,
01:39:06 et qu'il soit mieux...
01:39:08 Qu'il y ait une meilleure bienveillance
01:39:10 pour ces parents qui pourraient avoir un peu de retard.
01:39:13 Je vous remercie.
01:39:14 -Merci. M. Vergrie.
01:39:17 -Oui, oui, puisque c'est mon courrier
01:39:20 qui est évoqué par M. Nabe,
01:39:22 donc c'est mon courrier qui est évoqué.
01:39:26 Moi, je dois dire que j'ai eu une réponse de M. Klaes
01:39:28 à ce courrier, et qu'il m'a totalement rassuré,
01:39:30 effectivement, sur la mise en place,
01:39:32 qu'il y ait une forme de rigidité par rapport à la demande.
01:39:36 C'est normal, on n'est pas là pour faire du gaspillage.
01:39:38 Donc, effectivement, il y avait des abus d'utilisation de ça,
01:39:41 donc c'est normal, effectivement,
01:39:42 qu'il y ait une lutte contre le gaspillage.
01:39:44 Et je maintiens que...
01:39:45 Là, j'avais dit "tant que je serai maire".
01:39:48 Maintenant, je ne peux plus le dire.
01:39:50 Mais qu'effectivement, en tout cas,
01:39:51 tant que cette majorité sera aux affaires,
01:39:56 l'objectif, c'est qu'aucun enfant
01:39:57 ne puisse aller à l'école le ventre vide.
01:39:59 Et c'est la raison pour laquelle, avec Christophe Klaes,
01:40:01 nous avons travaillé à ces nouveaux tarifs de cantine,
01:40:04 qui permettront donc davantage de solidarité
01:40:06 et qui permettront de lutter, justement,
01:40:08 contre des enfants qui puissent aller le ventre vide.
01:40:10 Mais au-delà de ça, M. Nabe,
01:40:13 tous les rapports qu'on est en train d'évoquer là,
01:40:15 ils sont présentés en CSSPL,
01:40:17 et vous êtes membre de la CSSPL,
01:40:19 et vous n'y venez jamais.
01:40:21 Ah bah oui, vous n'y venez jamais.
01:40:23 Et donc, au lieu de peut-être être absent de ces commissions,
01:40:27 c'est peut-être venir et peut-être évoquer les choses.
01:40:30 -M. Nabe ?
01:40:33 -Oui, merci, M. le maire.
01:40:38 Je prends note qu'il n'y a pas de réponse
01:40:40 à cette difficulté des parents...
01:40:41 -Je vous réponds.
01:40:43 -Je prends note qu'il n'y a pas de réponse
01:40:46 à cette difficulté des parents qui se voient...
01:40:49 Voilà, à qui on dit "Votre enfant ne mangera plus le midi
01:40:52 à la cantine." Alors c'est sûr.
01:40:54 S'ils ne mangent plus le midi à la cantine,
01:40:55 il n'y a plus de gaspillage.
01:40:56 S'ils ne mangent plus le midi à la cantine,
01:40:57 ils ne profiteront pas des tarifs attractifs
01:41:00 que vous mettez en place.
01:41:01 Ils ne mangent plus à la cantine.
01:41:02 -Mais il n'y a rien qui les empêche de s'inscrire.
01:41:05 Rien qui les empêche de s'inscrire.
01:41:07 Qu'est-ce que vous racontez ?
01:41:09 -Vous ne connaissez pas le territoire.
01:41:12 -Il y a un peu de rigidité dans l'inscription,
01:41:13 ça me semble légitime.
01:41:15 -M. le maire, vous avez la police de l'Assemblée,
01:41:16 votre 1er adjoint m'interrompt systématiquement.
01:41:19 Est-ce que vous pourriez faire respecter
01:41:21 la police de l'Assemblée, s'il vous plaît ?
01:41:24 Je...
01:41:25 Mais oui, évidemment, à un moment donné, ça suffit.
01:41:27 -Pourquoi vous abandonnez ?
01:41:29 Si vous voulez bien continuer, M. Neuve,
01:41:31 je ne vous ai pas interrompu.
01:41:32 -Peut-être que ces difficultés vous dérangent,
01:41:35 mais elles existent. C'est du concret, c'est du terrain,
01:41:37 c'est des remontées.
01:41:38 Alors peut-être que vous n'y êtes pas,
01:41:39 M. le maire, sur le terrain, pour entendre ces familles
01:41:41 nous faire part de ces difficultés,
01:41:43 mais elles existent, elles sont là.
01:41:45 Et donc, à un moment donné, il faut y répondre.
01:41:46 Voilà, vous n'avez peut-être pas envie de le faire.
01:41:48 Mais nous, nous faisons notre travail
01:41:49 et nous vous les faisons remonter.
01:41:50 Et s'entendre dire "Votre enfant n'ira pas à la cantine
01:41:53 "parce qu'il y a un tel problème",
01:41:55 ce n'est pas tolérable.
01:41:57 Voilà ce que nous vous disons.
01:41:58 Donc maintenant, votre cinéma, ça suffit.
01:42:00 Il y a une difficulté, il faut la prendre en compte.
01:42:02 -Vous pouvez aussi être poli, s'il vous plaît.
01:42:05 -Vous ne faites rien.
01:42:07 Vous ne faites rien sur notre terrain.
01:42:09 Vous ne faites rien.
01:42:10 -Je peux vous assurer...
01:42:12 Je peux vous assurer que tous ici
01:42:14 et avec Gilles Ferrain, l'adjoint à l'éducation
01:42:19 et à la petite enfance,
01:42:21 nous avons véritablement la volonté de permettre
01:42:25 aux enfants d'un Kerkoua de pouvoir trouver chaque midi
01:42:28 un repas de qualité, un repas équilibré
01:42:32 et à des tarifs acceptables pour les familles,
01:42:36 y compris les familles les plus modestes.
01:42:38 Et ça, ça s'inscrit dans la politique qui est la nôtre
01:42:41 de la réussite éducative.
01:42:43 Un enfant qui mange mal ne pourra pas bien apprendre
01:42:46 et donc nous faisons tout pour faire que les enfants
01:42:50 puissent justement se nourrir correctement le midi.
01:42:53 Ca, c'est notre politique, ça, c'est notre stratégie
01:42:56 et nous la conduirons dans ce sens-là.
01:42:58 Nous allons passer maintenant au vote de cette délibération.
01:43:03 C'est la 18.
01:43:05 Elle ne nécessite pas de vote.
01:43:07 Le Conseil en prend acte, mais nous allons voter la 16.
01:43:13 Il y a la 16 et la 17.
01:43:16 Donc la 16, il y a des votes contre pour la 16.
01:43:19 Abstention.
01:43:22 Pour la 17, des votes contre.
01:43:25 Abstention. Je vous remercie.
01:43:28 Et je donne la parole à M. Jean-Pierre Vandal
01:43:31 pour la délibération numéro 19.
01:43:33 -Merci, M. le maire.
01:43:35 Je vais vous présenter, moi, un avenant
01:43:39 sur le sous-traité d'exploitation de la plage.
01:43:42 Pour rappel, les sous-traités d'exploitation de la plage
01:43:44 ont été accordés dans le cadre de la procédure
01:43:46 de délégation du service public par la ville de Laquerre,
01:43:49 elle-même concessionnaire de la plage
01:43:50 par arrêté préfectoral du 20 décembre 2021.
01:43:55 La société LCDS 36, digue de mer,
01:43:59 a cédé son fonds de commerce à la société Red Rock 34.
01:44:04 Dans ce cadre, la société Red Rock 34
01:44:07 sollicite le transfert du sous-traité d'exploitation de la plage
01:44:09 du lot numéro 8 pour son propre compte.
01:44:11 Il est proposé d'autoriser par avenant numéro 1
01:44:14 le transfert du sous-traité d'exploitation du lot numéro 8
01:44:17 à la société Red Rock 34 aux mêmes conditions.
01:44:21 Aussi, je vous ai demandé de bien vouloir
01:44:23 autoriser le transfert du sous-traité,
01:44:25 d'autoriser l'adjoint au maire de signer l'avenant de transfert,
01:44:28 ainsi que tout acte à intervenir
01:44:30 pour l'exécution de la présente délibération.
01:44:35 -Merci, M. Vandal.
01:44:37 Des interventions ?
01:44:38 Pas d'intervention.
01:44:40 Vote contre ?
01:44:42 Abstention ?
01:44:43 Je vous remercie.
01:44:46 Vous avez reçu les délégations de pouvoir du maire
01:44:48 prises en vertu de l'article L21-22.22
01:44:52 du Code général des collectivités territoriales des communes.
01:44:56 Y a-t-il des observations ?
01:44:58 Pas d'observations. Je vous remercie.
01:45:02 Vous avez devant vous,
01:45:03 et vous avez eu le temps d'en prendre connaissance,
01:45:06 un projet de motion
01:45:08 déposé par le Conseil des filles d'Unquercois
01:45:10 Rassemblement national,
01:45:12 motion portant sur la gestion du compte épargnotant
01:45:16 des agents municipaux.
01:45:18 C'est une question qui relève de la compétence
01:45:20 et de la bonne gestion de la Direction générale
01:45:22 des services de la ville
01:45:24 qui souhaite examiner ce projet de motion.
01:45:28 La majorité ne le souhaite pas,
01:45:32 donc l'examen de cette motion est rejeté.
01:45:35 Nous avons donc terminé notre Conseil municipal.
01:45:38 Et je vous donne rendez-vous
01:45:40 pour notre prochain Conseil municipal
01:45:42 qui aura lieu le vendredi 5 avril 2024 à 18h15.
01:45:48 La séance est levée.
01:45:49 Je vous souhaite une bonne soirée, bon week-end,
01:45:51 et à tous un bon carnaval.
01:45:54 -Oui.
01:45:55 ...
01:46:07 ...
01:46:35 ...
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