Webinaire de présentation des 5 dispositifs ADEME de soutien à la mobilité 2023
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00 Bonjour à tous, merci d'être aussi nombreux pour ce webinaire de présentation de nos
00:10 cinq dispositifs d'aide pour accompagner la mobilité dans les territoires. Je me présente,
00:19 Maëva Tollant, je suis chef du service transport et mobilité à l'ADEME. Je suis accompagnée des
00:27 pilotes des différents dispositifs qui vont donc vous les présenter pendant ce webinaire. Merci
00:38 d'être aussi nombreux. Ce que l'on voulait aussi vous expliquer, c'est que cette réflexion des
00:45 cinq dispositifs s'inscrive dans la stratégie transport et mobilité de l'ADEME, une stratégie
00:53 qui est d'ailleurs disponible et téléchargeable sur le site de l'ADEME, on vous invite à en
00:59 prendre connaissance. Une stratégie qui est organisée autour de trois piliers, trois axes.
01:04 Le premier qui consiste à comprendre et à agir sur la demande des comportements, maîtriser la
01:10 demande et vous verrez on a quelques dispositifs dans ce cadre là. Un deuxième qui favorise le
01:19 report modal vers des modes plus économes et favorables à l'environnement. Donc là on va
01:26 retrouver tous les dispositifs par rapport aux mobilités actives et partagées notamment. Un
01:32 troisième axe de la stratégie qui lui consiste plutôt à améliorer l'existant pour limiter
01:36 son impact sur l'environnement et on est sur l'optimisation des vecteurs énergétiques,
01:43 des systèmes énergétiques et donc là on retrouvera les dispositifs sur les carburants
01:49 alternatifs notamment. Voilà donc cinq dispositifs qui vont vous être détaillés là tout de suite.
01:56 Ce qu'on voulait aussi vous préciser, nous sommes ici sur des dispositifs de financement d'aide,
02:03 qui sont des dispositifs qui sont ouverts jusqu'au 29 septembre. On est sur des dispositifs sans
02:14 sélection mais bien sûr du financement au fil du lot jusqu'à épuisement de l'enveloppe. Donc
02:21 on ne s'interdit pas de clôturer avant le 29 septembre si les enveloppes sont entièrement
02:25 consommées. Mais on vous invite également à déposer au plus tôt vos projets pour qu'on
02:33 puisse les instruire dans les temps et les délais. Enfin, ce sont des dispositifs qui
02:44 donc si sont un réel sujet et correspondent vraiment à une demande vis-à-vis des territoires,
02:51 nous serons donc normalement en capacité, il soit probable qu'ils soient donc renouvelés,
02:58 relancés sur l'année 2024. Et enfin, dernière remarque, vous avez peut-être vu qu'on a
03:07 forcément d'autres dispositifs, d'autres appels à projets, notamment qui sont ouverts à l'ADEME.
03:11 Je pense notamment à l'appel à projet Marche du quotidien. Étant donné que nous sommes donc
03:17 l'ADEME et l'unique opérateur de tous ces dispositifs là, nous ferons nous en sorte de
03:23 redispatcher et redistribuer les bons dossiers dans les bons dispositifs. Donc pas d'inquiétude,
03:29 si vous pensez qu'il n'y a pas forcément d'un bon dispositif, on fera le travail de réorientation.
03:35 Merci. Je vais prendre le relais. Donc, Jean-Pierre BXTI, donc moi je suis représentant de l'ADR
03:46 Grand Est. Donc pour le webinaire, on va présenter les cinq dispositifs. Donc en dix minutes,
03:55 ils sont consacrés par dispositifs, incluant donc la présentation et les questions. Donc on vous
04:00 invite à poser les questions dans l'espace conversation et donc mes collègues les poseront
04:06 au présentateur. Voilà, un binôme qui permet, ça sera plus simple. Donc ce webinaire est
04:13 enregistré et le lien donc sera diffusé aux participants avec la présentation et les
04:19 questions non répondues en direct le seront par écrit. Donc on notera absolument tout.
04:23 Donc on rappelle aussi que les candidats aux dispositifs devront contacter leur direction
04:30 régionale de l'ADEME avant de candidater ou s'ils candidatent, en tout cas, il faut qu'il y ait un
04:34 échange. Et donc sachez aussi de vérifier dans les dispositifs, on vous donnera les liens mais
04:41 qui apparaissent déjà sur le site de l'ADEME, que toutes les DR ne proposent pas, toutes les
04:46 directions régionales pardon, ne proposent pas tous les dispositifs pour diverses raisons qui
04:50 sont en lien avec peut-être des financements qui sont propres à leur région. On vous invite donc
04:56 à déposer vos demandes au plus tôt pour favoriser l'instruction. Et alors dans la mesure du possible
05:04 pour les dispositifs qui demandent des études, on vous incite à demander des devis pour estimer au
05:09 plus juste les budgets de subventions. On est conscient que les délais sont courts, dans la
05:14 mesure du possible c'est mieux de le faire. Donc la plupart des dispositifs analysent des demandes
05:18 au fil de l'eau dès l'instant où le dossier est complet et rempli des exigences de chaque DR, il
05:23 est instruit. Je rappelle aussi qu'au niveau des schémas stratégiques dont on va parler dans les
05:30 premières présentations, ces schémas stratégiques permettent par la suite d'accéder à des subventions
05:35 dans le cadre du Fonds de mobilité active de l'État ou le dispositif Avélo 3 qui devrait
05:41 sortir fin d'année. Et donc voilà, je vais laisser donc la parole maintenant à Cédric
05:50 pour présenter le premier dispositif et je suis aussi le maître du temps donc ne soyez pas surpris
05:56 si au bout de dix minutes je suis obligé d'interrompre la prise des questions pour passer
06:01 au dispositif suivant, on veut vraiment que les cinq dispositifs soient bien présentés. Voilà,
06:06 donc Cédric je te passe la parole. Merci Jean-Pierre. Donc le premier dispositif s'appelle
06:12 plan de mobilité simplifié, schéma directeur des modes actifs. Alors tout est dit un petit peu dans
06:16 le titre. Ce que ça concerne, ça concerne quand même des dispositifs de stratégie, stratégie
06:22 territoriale, d'élaboration de plans d'action destinés uniquement aux collectivités, aux
06:28 collectivités seules ou aux collectivités regroupées et plutôt à l'échelle intercommunale et notamment
06:34 en s'appuyant, alors prioritairement mais ce n'est pas exclusif, sur la compétence, c'est-à-dire qu'on
06:39 est plutôt dédié aux collectivités qui ont pris la compétence mobilité ces dernières années. Pour
06:44 autant ce n'est pas exclusif, je le disais, on a des cas de délégation de compétences du ressort
06:51 régional auprès des communautés de communes. Ça peut prendre un certain temps selon les régions
06:57 pour obtenir cette délégation de compétences, mais c'est tout à fait jouable dans les délais qui
07:02 sont les nôtres, à savoir plutôt fin septembre. Et puis on peut avoir aussi quelques cas où des
07:08 collectivités s'appuient sur d'autres compétences que la compétence mobilité, en tout cas pour
07:12 sortir ce genre de dispositifs. Donc on est à la fois sur des plans de mobilité simplifiés, donc
07:17 vraiment on va travailler sur l'ensemble des flux de transport, de mobilité sur le territoire et
07:24 puis la partie schéma directeur des modes actifs, on va recentrer sur plusieurs modes de déplacement
07:28 qui sont des modes de déplacement, typiquement la marche ou le vélo notamment, et on va parler
07:34 d'aménagement, de service et puis surtout programmer un certain nombre de choses pour les
07:39 années à venir au sein de la collectivité. Deux points importants quand même, au-delà de la
07:45 présentation d'un cahier des charges, si possible d'un devis de bureau d'études qui soit quantifié
07:52 pour éviter les mauvaises surprises de votre côté notamment, puisqu'une fois que la dame engage ses
07:56 crédits, elle sait les revoir à la hausse, à la baisse pardon, mais rarement à la hausse,
08:01 ou même jamais à la hausse, donc il faut être relativement au plus juste. Donc quand même deux
08:06 points importants, il y a un point qu'on appelle nous la note de gouvernance. Quand on parle de
08:11 déplacement de mobilité, on est sur des responsabilités qui sont partagées entre l'un
08:15 coté communalité, parfois la commune, parfois également le département ou la région, donc il
08:21 est important que dès le départ pour vous, en tout cas la responsabilité et les responsabilités des
08:27 uns des autres soient conscientes. Il ne s'agit pas pour une commune de découvrir que l'intercommunalité
08:31 lance un schéma stratégique qui va engager ou en tout cas prévoir des investissements qui sont
08:37 les siens, il s'agit d'être associé dès le départ à la rédaction ou au suivi de ce schéma directeur.
08:44 Et puis deuxième point important, c'est de prévoir dès le départ, même si ce n'est pas toujours
08:50 évident a priori, mais de se projeter sur la suite, c'est-à-dire qu'à l'issue de l'élaboration du
08:56 plan de mobilité, à l'issue du schéma directeur des modes actifs, ce qu'on attend de vous, c'est
09:01 que les décisions soient enterrinées. Donc on doit aller à l'issue de la prestation de service,
09:07 qui est une prestation qui peut durer entre 6 et 24 mois d'expérience, on doit obtenir une
09:16 délibération de l'intercommunalité, en tout cas du porteur de l'étude, et puis des membres,
09:22 si possible, qui engagent en tout cas la collectivité sur les années à venir,
09:28 sur des investissements, sur du fonctionnement qui soit dédié aux suites de ces documents
09:33 stratégiques. Donc ça c'est des choses qui doivent être conscientes dès le départ,
09:36 on n'est pas là pour remplir les étagères avec des études supplémentaires, mais vraiment sur
09:41 une aide à la décision ou une hiérarchisation même des décisions de la collectivité. Et puis
09:46 de la même manière, ce qu'on vous demande dès le départ, mais ça sera beaucoup plus net par la
09:52 suite, on vous demande d'avoir un cadre de suivi, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas de prendre la
09:57 délibération et de ne pas y donner suite, mais dès le départ d'avoir un cadre de suivi aussi,
10:01 des mesures que vous prendrez, et un cadre de suivi, de restitution, histoire aussi d'évaluer
10:08 les services que vous ou les acteurs du territoire mettraient en œuvre à l'issue de ces documents
10:13 stratégiques. Donc l'objectif pour nous c'est plutôt de vous outiller d'un point de vue études,
10:19 diagnostiques et données. Donc pour ça, à la fois on vous met à disposition des cahiers des charges,
10:28 des retours d'expérience, histoire d'illustrer même dès maintenant ce à quoi peut ressembler
10:32 ce genre d'études. Si possible, on vous conseille d'intégrer dès le départ le plan de mobilité et
10:41 le schéma des modes actifs, et puis pour les collectivités qui ont déjà l'un sans l'autre,
10:46 c'est aussi à ça que sert ce dispositif, c'est à compléter ce que vous avez déjà. Vous avez pu
10:51 commencer par les modes actifs, notamment le vélo, on vous propose de vous rattraper sur d'autres
10:58 sujets de déplacement et de mobilité. Donc les ordres de grandeur, même si c'est assez large,
11:02 mais tout dépend finalement de la collectivité, du niveau de précision des études que vous
11:07 ferez faire. On est sur des dépenses de 80 000 euros cumulées, donc quand on est une collectivité
11:14 qui fait les deux, on est bien à 80 000 euros de dépenses, et là-dessus l'ADEME intervient avec
11:19 50 % de subventions. D'expérience ça passe, 80 000 euros sur ce genre d'études, sachant qu'on
11:27 cible quand même prioritairement des collectivités qui font moins de 100 000 habitants. Donc voilà,
11:32 ça faisait partie des questions, mais effectivement vous verrez dans le dispositif d'aide à la fois les
11:37 ressources qu'on vous met à disposition, et puis les critères justement de priorisation,
11:41 de sélection des collectivités, à savoir plutôt des territoires qui sont à moins de 100 000 habitants.
11:46 Avez-vous des questions ? Alors Cédric avait une question sur les frais. Quelqu'un a demandé
11:57 s'il y avait des frais de mise en place d'actions concrètes type Pédibus rentrées dans ce dispositif ?
12:01 Je te laisse répondre. Alors ça sera l'objet en partie d'un autre dispositif d'aide. Là on est
12:06 vraiment sur de la prestation de services à la fois sur la prestation de services externes à la
12:11 collectivité, donc recrutement d'un bureau d'études pour faire la partie diagnostique, vous aider à
12:16 élaborer le plan d'action, et le cas échéant à vous assister sous forme d'assistance à maîtrise
12:22 d'ouvrage. Donc c'est presque une prestation intégrée dès le départ dans la proposition du
12:26 bureau d'études sur l'accompagnement des premières mesures. Mais on est vraiment sur des prestations
12:31 intellectuelles, il n'y a pas de matériel, d'équipement ou d'investissement. Une autre question un peu
12:37 plus sémantique sur le schéma directeur. Est-ce que c'est un schéma directeur cyclable, un schéma directeur
12:42 des mobilités actives ? Alors là on a mis des modes actifs, c'est vraiment pour faire la place
12:48 belle à autre chose que le vélo en phase d'études. C'est-à-dire qu'il est souvent difficile de
12:54 mobiliser et remobiliser des élus, parfois même des services sur des études. On a l'impression
12:59 d'empiler les études et de ne pas passer à l'acte. Donc là on vous conseille de faire les deux d'un
13:03 coup, sous peine de devoir y revenir peut-être l'an prochain, en tout cas sur certains centres
13:09 Bourbes, uniquement sur la partie piétonne. Donc c'est dommage en tout cas de ne pas l'intégrer.
13:13 Donc c'est pour ça qu'on vous propose de travailler les deux en même temps. On a des questions aussi
13:20 sur le timing en fait. Quand est-ce que je dépose ? Quand est-ce que je dois avoir le devis ? Quand
13:24 est-ce que je dois avoir attribué le marché ? Vous pouvez déposer à compter d'aujourd'hui,
13:30 puisque de toute façon le dispositif est disponible en ligne sur la plateforme Agir
13:34 pour la transition. Donc vous pouvez le déposer dès maintenant. Sans doute vous n'avez pas tous
13:40 les éléments déposables dès aujourd'hui, donc on vous laisse la latitude finalement pour compléter
13:45 votre demande d'ici au 29 septembre. Après comme ça a été dit en introduction, on est quand même
13:51 sur des dispositifs qui sont comptés, donc on vous conseille de produire tout ce que vous avez à
13:58 produire, délibération de la collectivité, cahier des charges de consultation des prestataires de
14:02 service et si possible le devis que vous vous proposez de retenir. De toute façon la même
14:09 pratique est demandée par tous les financeurs publics. Il est important de nous solliciter
14:13 avant d'engager la dépense auprès d'un prestataire de service. Donc dès que vous avez le premier bout
14:20 d'une demande de subvention, on vous encourage à le déposer directement sur la plateforme.
14:25 Alors ça répond par la même occasion à une demande. Si ça a déjà démarré,
14:30 est-ce qu'on est concerné ? Donc la réponse c'est non, le projet ne peut pas avoir démarré.
14:35 On a d'autres questions sur est-ce que les plans de mobilité administration rentrent-ils dans ce
14:43 dispositif ? Alors on est vraiment sur un sujet qui est un sujet territorial. Je vous ai parlé de
14:47 collectivité, d'intercommunalité, de communes, de prise en compte de zones d'activité, mais on n'est
14:53 pas sur un palliatif parfois à certaines obligations qui sont celles de gros employeurs, peut-être
14:58 d'administration. Des sujets comme des sujets de mobilité à l'échelle de zones d'activité,
15:02 de zones d'emploi, donc avec une typologie de déplacement qui sont vraiment des déplacements
15:08 domicile-travail, voire des déplacements professionnels, ça fait partie des données
15:12 d'entrée, des données qui sont analysées et des plans d'action qui peuvent être élaborés avec
15:16 la collectivité sur de la réalisation. Mais on n'est pas sur de la production de plans de mobilité
15:21 individualisés par tout générateur de déplacement sur un territoire, que ce soit un hôpital,
15:27 une administration ou une entreprise. On est vraiment à l'échelle macro et la structure
15:33 qu'on accompagne sur une prise de décision, c'est bien la collectivité qui est maître d'ouvrage
15:38 de l'étude. Merci Cédric, on a peut-être une dernière question sur, est-ce qu'un plan de
15:46 mobilité simplifié peut faire office, peut être considéré comme faisant office de schéma
15:50 directeur vélo ou est-ce qu'il faut vraiment faire un schéma directeur vélo mobilité active en plus?
15:55 Alors tout dépend du niveau de précision que vous allez retrouver dans vos plans de mobilité. Quand
16:03 on parle de schéma directeur vélo, ça veut dire que derrière on a des tracés, on a des itinéraires
16:08 prioritaires, on a des flux, des cibles aussi à valoriser sur ces itinéraires. On a parfois les
16:15 services qui sont à déployer, à mettre en oeuvre, on a parfois des notes de détail sur certains
16:20 centres urbains où des aménagements sont nécessaires. Si vous avez effectivement déjà tout ça dans le
16:25 cadre de votre plan de mobilité simplifié, c'est bien le titre plan de mobilité simplifié,
16:30 effectivement vous pouvez passer d'un schéma directeur. Moi je vous conseille dans le doute
16:34 d'envoyer votre plan de mobilité simplifié à votre interlocuteur à l'ADEME, histoire de voir si le
16:40 niveau de détail qui est celui que vous avez est suffisant, mais ça vous devez déjà le savoir,
16:45 s'il est suffisant pour de la prise de décision au sein de votre collectivité. Effectivement
16:49 l'objectif c'est pas de vous faire consommer de l'étude pour vous faire consommer de l'étude.
16:53 Ok, le temps est écoulé, on va passer au je rappelle, on répondra aux questions par écrit.
16:58 Et donc je vais passer la parole à Mathieu pour le deuxième dispositif,
17:03 donc il y a dix minutes.
17:04 Ouais, merci Jean-Pierre. Donc le deuxième dispositif, on l'a intitulé plan de circulation
17:11 et mise en place de quartier apaisé. Donc plan de circulation, qu'est-ce que c'est ? Donc c'est
17:18 des démarches qui sont mises en place souvent par la commune, qui visent à revoir un petit peu
17:22 les sens de circulation, qui visent à revoir la façon dont est organisé le trafic, pour soit
17:29 fluidifier, soit limiter les nuisances. C'est quelque chose qui est assez peu développé encore
17:35 en France, qui a beaucoup été développé dans d'autres pays, notamment les Pays-Bas et certaines
17:38 villes belges, où finalement c'est un des grands facteurs explicatifs du succès de leur politique
17:43 cyclable. Parce qu'ils ont réussi vraiment, grâce à ce type de plan de circulation, à réduire le
17:48 transit, qui n'a souvent rien à faire dans les centres-villes denses, pour faire de la place à
17:55 autre chose, et notamment faire de la place au vélo, aux piétons, à la qualité de vie. Donc c'est
17:59 un peu illustré par le schéma qu'on voit ici, qui est la ville de Gant, qui a mis en place
18:05 ce plan de circulation avec des quartiers qui sont finalement imperméables au trafic de transit,
18:11 et qui permet de les apaiser. Donc pour nous, à la DERB, évidemment, notre but, c'est pas de faire
18:16 du plan de circulation pour faire que de la puillerie, on va dire, et fluidifier le trafic,
18:23 ou faire passer plus de véhicules dans les mêmes tuyaux. Si on préconise cette action-là,
18:28 c'est bien pour finalement récupérer de l'espace, et récupérer de l'espace pour l'attribuer à
18:34 d'autres, que ce soit aux mobilités actives, trottoirs, pistes cyclables, infrastructures
18:40 cyclables, végétalisation, etc., qui sont aussi des demandes citoyennes, en plus d'un apaisement
18:45 général des villes et des quartiers. C'est pour ça qu'on avait vraiment lié les deux plans de
18:53 circulation et mis en place deux quartiers apaisés, puisque ça doit bien être pour nous
18:57 l'objectif. Au niveau des grands objectifs, il peut y en avoir plusieurs. Donc évidemment, limiter
19:03 le trafic de transit, c'est vraiment la base. Diminuer la pression du stationnement automobile
19:09 en voirie, ça peut aussi être un objectif. La logistique urbaine, on l'a cité explicitement,
19:13 parce que c'est une thématique qui est importante à traiter. La ville doit quand même rester
19:17 accessible pour ses commerces, notamment aux livraisons. C'est un sujet qui est souvent un
19:23 petit peu oublié, donc on l'a fait ressortir en toutes lettres ici. Et puis l'objectif,
19:28 comme je le disais, favoriser les modes actifs sur un ou plusieurs quartiers. Réallouer l'espace
19:33 public, donc on va réussir à récupérer de la place à la voiture, on va réussir à réduire
19:38 le stationnement automobile. Dans l'idéal, c'est bien pour en faire autre chose, donc donner plus
19:43 de place à la marche, au vélo, à la verdure, etc. Là-dedans, on imagine aussi qu'il y a certains
19:50 sous-sujets qui peuvent être particulièrement importants et qui sont en vogue aujourd'hui. Je
19:55 pense par exemple à l'accessibilité des établissements scolaires. Il y a plein d'initiatives
20:00 là-dessus, autour de l'apaisement des abords des écoles notamment, rue scolaire ou autre. L'autre
20:06 sujet qu'on a fait ressortir aussi, c'est finalement la vitalité des centres-villes
20:11 commerçants. On sait pour qu'un centre-ville soit attractif et fonctionne, globalement, il faut
20:16 plutôt réduire la place de la voiture pour en faire une expérience client agréable. Donc, il y a
20:21 aussi possibilité dans ce cadre-là de faire des zooms et des petites études complémentaires sur
20:27 ce sujet-là, et notamment en l'occurrence sur la façon dont les clients se déplacent dans les
20:33 commerces de centre-ville, ce qui permet d'y voir plus clair, d'impliquer les commerçants, de faire
20:37 de la consultation et de faire mieux accepter, in fine, la mise en place du plan de circulation.
20:42 Au niveau des modalités très concrètes, ici on peut financer à la fois la partie études et
20:48 l'étude stratégique, la réalisation du plan de circulation en tant que tel et de la mise en
20:53 place des quartiers apaisés. Puis, on a aussi prévu la possibilité d'avoir des dépenses de maîtrise
20:58 d'œuvre pour les premières actions, les actions qui sont rapides à mettre en place, on va dire
21:03 les actions de la première année, une fois que le plan de circulation est validé, approuvé par les
21:10 élus. Pendant un an, on peut mettre en place un certain nombre d'actions, et dans ce cadre-là,
21:15 vous pouvez d'emblée, dans votre cahier des charges, dans votre marché, inclure des frais
21:23 liés à la maîtrise d'œuvre, de la part du bureau d'études, sur la mise en œuvre des premières
21:28 actions. Financièrement, on a fait un effort sur ce dispositif-là, parce qu'il est assez nouveau et
21:34 assez précurseur, donc on peut aller jusqu'à 100 000 euros de dépense, avec un soutien financier
21:38 qui atteint cette fois-ci 70%. Au niveau des structures éligibles, donc là on imagine que
21:46 les communes vont être assez concernées par ça, puisque finalement le plan de circulation fait
21:53 plutôt appel à la compétence voirie. Après, on ne s'interdit pas que ce soit un EPCI qui porte,
21:58 soit pour le compte d'une commune, ou soit pour le compte de plusieurs communes. S'il y a plusieurs
22:02 communes au sein d'un même EPCI qui veulent rentrer dans une démarche de plan de circulation,
22:06 ça peut avoir tout à fait un sens, que ce soit géré au niveau de l'EPCI. Voilà, et au niveau
22:16 donc délivrable, c'est le plan de circulation en tant que tel, et ses modalités de mise en œuvre.
22:20 Est-ce qu'il y a des questions ? Oui Mathieu, une question notamment sur les bénéficiaires
22:27 potentiels. Alors, est-ce qu'on est uniquement, tu en as tiré pendu pour partie, est-ce qu'on
22:30 est uniquement sur des inter-communalités ? Est-ce que des communes peuvent être ciblées
22:35 également ? Et si oui, est-ce qu'il y a une notion de taille, de dimension de cette commune ? Alors,
22:41 effectivement, c'est communes ou EPCI, on n'a pas mis de critère de taille, aussi bien on n'a pas
22:47 mis de limite inférieure ni supérieure, ça peut être des très grandes villes ou des petites villes.
22:51 On va quand même privilégier des projets ambitieux, ce qui n'est pas forcément directement lié à la
22:56 taille de la ville. Si c'est une petite ville qui a un projet qui nous semble ambitieux, il n'y a pas
23:00 de raison de le rejeter. Donc voilà, c'est en logique d'enveloppe limitée, donc on privilégiera
23:07 les projets les plus ambitieux, mais sans forcément de notion de population. Une autre question sur la
23:13 dimension, c'est-à-dire qu'est-ce que ces études peuvent être un volet dans le cadre de la révision
23:19 du plan de déplacement ou du plan de mobilité urbain d'une collectivité ? Est-ce que c'est le
23:25 bon moment ou pas ? J'ai pas bien compris la question, tu peux répéter Cédric ? Est-ce que
23:30 ça peut être le volet mobilité, ou un des volets en tout cas, de la révision d'un plan de mobilité
23:35 d'une collectivité ? Disons que c'est un peu plus limité qu'un plan de mobilité, puisque ça va pas
23:42 être totalement, ça va pas inclure l'ensemble des aspects que contiendrait un plan de mobilité
23:48 simplifié par exemple. On fait vraiment un zoom sur les aspects voiries, les aspects apaisement,
23:53 donc je dirais plutôt non. C'est plutôt une étude complémentaire, je dirais, que la mise à jour.
24:00 Une question sur la maîtrise d'oeuvre que tu as évoquée, est-ce que c'est la maîtrise d'oeuvre
24:07 qui va être engagée sur la réalisation d'aménagements, et d'ailleurs est-ce que ces
24:13 aménagements et investissements sont éligibles aussi au dispositif d'aide ? Alors les aménagements
24:19 en tant que tel, non, on finance jamais d'ailleurs, même sur les autres dispositifs, des travaux de
24:23 voirie par exemple, c'est pas des choses qu'on finance. Par contre, la démarche de mise en place,
24:29 l'évaluation, l'observation, s'il faut passer par là, parce que souvent dans les premières années,
24:34 on va faire dans la première année, on va mettre en place des choses rapides à mettre en place,
24:38 mais qui sont presque expérimentales, on pourrait dire. Donc tout ce qui est le suivi,
24:42 dispositif de suivi, évaluation, et puis l'ingénierie pour la mise en oeuvre des premières
24:46 actions, ça oui. En revanche, les dépenses d'équipement ou d'investissement ne seront pas
24:55 prises en compte. Toujours une question de dimension, alors plutôt qu'à l'échelle d'une
25:00 intercommunalité d'une ville, est-ce qu'on peut s'attaquer uniquement à l'échelle d'un quartier?
25:04 Alors oui, on n'impose pas que ce soit l'ensemble de la ville qui soit concernée, ça peut être un
25:10 quartier, ça peut être un quartier sur lequel il y a des enjeux, par exemple le quartier commerçant,
25:14 ou un quartier dans lequel il y a beaucoup d'établissements scolaires par exemple,
25:19 ou même un quartier résidentiel dans lequel il y a un besoin d'apaisement du trafic. Maintenant,
25:25 c'est comme un peu comme ce que je disais tout à l'heure, on va privilégier plutôt les démarches
25:28 ambitieuses, donc plus il y aura de quartiers, plus l'ampleur sera importante, plus le projet sera
25:34 bien vu et bien considéré. Voilà, donc ça peut être, c'est pas forcément l'ensemble de la ville,
25:40 mais on va privilégier les projets ambitieux. Et de la même manière, si une collectivité vient
25:46 de réaliser ou a réalisé il y a assez peu de temps un plan de circulation, est-il possible
25:52 uniquement d'activer le dispositif d'aide sur la mise en oeuvre ?
25:59 On ne s'était pas posé la question, donc je découvre vraiment la question. Ça paraît compliqué de
26:05 prendre en charge uniquement la partie maîtrise d'oeuvre. Après peut-être, la solution, ça peut
26:12 être de faire une étude complémentaire sur un sujet qui va un petit peu au-delà du premier
26:17 plan de circulation, qui vraiment pousse à fond le côté apaisement ou végétalisation ou piétons,
26:23 et dans un deuxième temps d'aller sur la maîtrise d'oeuvre.
26:28 Ok, merci. Jean-Pierre, si tu veux reprendre la main, on prendra les questions suivantes par écrit.
26:41 Ça marche, très bien, merci. Donc là on va passer au dispositif suivant, donc je laisse Alain le présenter.
26:49 Oui bonjour, j'espère que vous m'entendez bien. Je vais vous présenter le dispositif qui s'appelle
27:03 grosso modo aide au changement de comportement dans nos dispositifs d'aide. On a fait un focus
27:11 sur la mobilité. Alors pourquoi ce dispositif ? Essentiellement parce qu'on pense que le changement
27:21 d'habitude, parce que c'est souvent des habitudes, est nécessaire, en tout cas pour une partie des
27:30 acteurs, une grande partie sans doute des acteurs, et qu'il ne suffit pas de faire des investissements.
27:40 Il faut aussi s'interroger sur les comportements et favoriser ces changements. Alors ces changements
27:48 peuvent être à la fois ponctuels, ils peuvent se traduire par des animations, par des formations,
28:00 ou des actions de communication, mais ils peuvent être aussi plus dans la durée,
28:08 à travers du financement de postes d'animateurs qui peuvent durer jusqu'à trois ans.
28:18 Voilà donc on a mis des priorités qui ne sont pas exclusives, mais qui sont bien des priorités
28:28 sur l'écomobilité scolaire, donc il y a eu une question sur le sujet, ça peut rentrer là-dedans,
28:33 sur le report modal vers les modes actifs, sur l'autopartage en milieu peu dense, et puis sur
28:42 la mobilité inclusive vers des publics défavorisés. Voilà on a mis ces priorités là, ça ne veut pas
28:53 dire que si vous présentez quelque chose qui est en dehors de ces cibles là, on ne le prend pas en
28:59 considération, mais si vous avez des projets qui les concernent, on les regardera prioritairement.
29:09 Donc les cibles, c'est les acteurs d'un territoire, donc c'est évidemment d'abord les collectivités,
29:17 les associations qui peuvent être sur ce territoire, et puis les chambres consulaires
29:25 en tant que relais pour éventuellement financer des actions dans la durée. Donc on a deux types
29:37 d'aide, on a une aide fort péter qui est dédiée au relais et qui est un maximum de 30 000 euros
29:49 par an, et puis une aide pour les actions ponctuelles qui peut aller jusqu'à 70% d'un
29:57 maximum de 30 000 euros de dépense. Voilà en termes de livrable, ce qu'on veut c'est évidemment
30:06 pour les actions dans la durée un rapport d'activité annuel, et puis pour les actions
30:16 ponctuelles on veut un compte rendu des actions. Alors juste un petit point de détail pour les
30:22 collectivités, on retiendra les collectivités qui ont la compétence ou qui ont délégation de
30:29 compétence. Voilà et puis d'une manière générale on va chercher même pour les actions
30:37 ponctuelles quelque chose qui est structurant, c'est à dire une action qui s'inscrit soit dans
30:45 un projet plus large, soit dans quelque chose qui a déjà fait l'objet d'actions précédentes et qui
30:53 concourt à la réussite de ce fameux changement d'habitude. On sait que les changements
31:05 s'opèrent dans la durée et il faut que cette durée transparesse même dans les actions ponctuelles.
31:11 Est-ce qu'il y a des questions sur le sujet ? Alors oui il y a beaucoup de questions. Une
31:20 première question qui est plutôt sur la nature du maître d'ouvrage, celui qui peut déposer,
31:24 est-ce qu'une structure de l'économie sociale et solidaire peut déposer ? Alors je dirais
31:35 potentiellement oui, après c'est vrai qu'une structure de l'économie sociale et solidaire
31:40 ça peut vouloir dire une entreprise, c'est vrai qu'on n'a pas mis les entreprises en critère,
31:47 on a mis des associations donc ça peut être une association. Sur les conditions de recrutement ou
31:55 de financement d'un poste dédié, est-ce qu'on peut avoir un profil de personne avec à la fois
32:01 des missions qui sont plutôt techniques, ne serait-ce que l'accompagnement justement
32:05 d'aménagements, le suivi peut-être de travaux sur de la voirie cyclable par exemple et en parallèle
32:12 de l'animation, ça c'est la première question. La deuxième, est-ce qu'on doit être sur de la
32:18 création ou est-ce qu'un poste de fonctionnaire territorial est éligible au dispositif ? Et il
32:24 y en aura d'autres pour la suite. Alors répondre simplement à la deuxième question, ça c'est
32:30 facile, les postes de fonctionnaires ne sont pas éligibles, de toute façon ça fait partie des
32:33 règles générales de l'ADEME. Le profil, on va privilégier quand même l'animation, donc on
32:47 veut que ce soit bien clair et qu'il n'y ait pas trop d'ambiguïté sur le temps à passer par la
32:55 personne, on est sur le changement de comportement, donc oui les travaux induisent des changements
33:03 de comportement, mais on s'écarte un peu du sujet, donc il faut clarifier l'emploi du temps,
33:09 la fiche de poste de l'animateur pour bien qu'on comprenne où est-ce qu'on va. Est-ce que ça vous
33:21 semblerait pertinent de déposer ou d'élaborer un plan de mobilité simplifié d'une part et de
33:27 recruter en parallèle quelqu'un qui serait plutôt dédié à assurer le suivi de ce plan de mobilité ?
33:33 Oui, après il y a une question, je pense qu'il n'y a pas trop de restrictions là-dessus,
33:40 mais après il y a une question de temporalité, il faut que le plan soit fait, donc si vous postulez
33:48 déjà la réalisation du plan, à mon avis, sauf si on est en train de dire que c'est la même personne,
33:55 l'idée, comme ça, en première approche, c'est pas de recruter quelqu'un qui va aller faire le plan
34:06 de mobilité, on s'éloigne un peu de l'aspect changement de comportement.
34:12 Une question sur, finalement, y a-t-il des limites dans ce dispositif ? C'est-à-dire,
34:19 est-ce qu'on peut prendre la suite du financement d'un chef de projet à vélo par exemple ?
34:25 Jusqu'à fin 2024, avec ce dispositif d'aide, et est-ce que ce dispositif d'aide permettrait
34:31 de recruter non pas une, mais deux personnes par exemple ?
34:33 Alors, la première incidence, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris.
34:43 Est-ce que le dispositif permettrait de prendre la suite d'un financement à vélo par exemple ?
34:48 Ça s'étudie, mais oui, ça peut s'étudier. Après, peut-être qu'il faut attendre le dispositif
35:01 à vélo 3 pour voir si ça peut s'insérer là-dessus. Mais c'est pas incohérent. Après,
35:12 voilà, on va prioriser, on n'a pas un budget non plus pléthorique, et donc,
35:15 est-ce que ça sera la priorité ? Je ne sais pas. Et puis, pardon, j'ai oublié la dernière question.
35:23 Non, tu as répondu en premier. Est-ce que c'est un dispositif qui permet de subventionner des
35:35 frais de mise en place et d'organisation de Pédibus ? Est-ce qu'on peut bénéficier à
35:40 la fois du cofinancement d'un poste et d'actions plus ponctuelles ?
35:45 Oui, c'est possible. Dans les faits, c'est possible. Est-ce que budgétairement,
36:00 on va y arriver ? Je ne sais pas. On va avoir des problèmes de priorisation,
36:06 mais ça peut aussi être favorable d'avoir des actions ponctuelles. Je ne sais pas. En tout
36:16 cas, il n'y a pas d'impossibilité. Et puis, quelqu'un qui souhaite qu'on lui
36:21 reprécise que le sujet de l'autopartage fait bien partie de ce dispositif. Effectivement,
36:30 c'est marqué sur le document, puis vous le verrez sur le dispositif. On parle bien d'autopartage.
36:34 Que se passe-t-il si la personne recrutée a son concours et est recrutée dans le cadre
36:42 d'un emploi définitif ? Vous êtes tenu d'informer l'ADEME et notre contrat s'arrête.
36:51 Le financement s'arrête. Merci. Et donc, on a plusieurs questions
37:00 quand même sur le nombre de postes qui peuvent être financés. Encore une fois,
37:04 ce n'est pas un problème de nombre de postes, c'est plutôt un problème d'encadrement budgétaire sur
37:12 l'ensemble du dispositif. On n'est pas sûr de pouvoir donner suite à vos demandes,
37:16 surtout si elles sont relativement importantes. Est-il possible, par contre, de recruter quelqu'un
37:24 à mi-temps sur une mission d'animation ? Oui, c'est possible. Très bien. Il y a quand même
37:32 je crois quelques questions, mais qu'on récupérera à l'écrit pour compléter.
37:36 Très bien, merci. Je vais passer la parole à Nicolas pour le prochain dispositif.
37:43 Bonjour à tous. Je vais vous parler de carburant alternatif. C'est un dispositif un peu particulier
37:51 par rapport aux quatre autres. Là, on est sur de l'aide à l'investissement sur des stations
37:55 de distribution de biogénévation de type agricole. C'est un modèle particulier de station-service
38:01 qui distribue du biogénévation, qui est différent des stations qu'on connaît, qui sont pour la
38:06 plupart raccordées au réseau de gaz et qui, par un mécanisme, par exemple, de garantie d'origine,
38:11 peut revendre du biogénévation. Là, on a un modèle très localisé où finalement la production et la
38:18 distribution de ce biogénévation se font exactement au même endroit. C'est une station qui est au pied
38:23 du méthaniseur et qui permet vraiment de valoriser localement ce carburant renouvelable sans que
38:30 finalement il parte dans le réseau pour verdir d'autres régions ou d'autres départements. C'est
38:36 bien ce modèle de station de distribution de biogénévation agricole qu'on souhaite soutenir
38:41 au travers de ce dispositif. L'objectif global est donc de valoriser encore plus localement ce
38:49 carburant renouvelable et ça, par voie de conséquence, va venir contribuer à la décarbonation
38:54 évidemment des engins agricoles de l'exploitation, mais aussi des usages très locaux comme par
39:01 exemple les bus de ramassage scolaire de la commune sur lequel peut se situer cette installation.
39:08 L'idée est bien que ce biogénévation produit ici serve ici. Un autre avantage vraiment intéressant
39:15 et qui est non négligeable surtout dans cette période, c'est que ça permet une maîtrise et une
39:21 stabilité du prix de ce biogénévation, puisque là on sort du mécanisme de rapprochement du prix
39:28 du biogénévation au marché spot du gaz naturel. On est aussi sur une possibilité de maîtriser
39:36 des coûts et ça c'est vraiment important. Ce dispositif est une aide à l'investissement. On
39:42 va venir financer des travaux, à la fois la main d'oeuvre et le matériel, de cette station de
39:48 distribution. Ce qui est important de comprendre, c'est qu'on s'adresse à des entreprises qui
39:53 exploitent déjà des méthaniseurs. C'est ça qu'il faut avoir en tête, c'est qu'on ne finance pas
39:58 le méthaniseur. Il existe déjà, il est soit dans une configuration qu'on appelle en injection réseau,
40:03 donc il injecte déjà son biogaz dans le réseau. Dans ce cas, l'idée ce serait d'en prendre une
40:08 partie pour la mettre dans cette station de distribution. Vous avez l'autre modèle qui
40:13 s'appelle en co-génération, c'est-à-dire que le biogaz produit est co-généré et permet de
40:17 produire l'électricité renouvelable. Donc là l'idée est bien aussi de prendre une partie de ce
40:22 biogaz pour en faire du biogène en local. Mais on s'adresse à des gens qui ont déjà des
40:28 méthaniseurs. Si vous voulez vous faire financer des méthaniseurs, il y a le fonds chaleur ADEME
40:32 qui le fait très bien et c'est son rôle. Donc on est bien sur deux dispositifs bien distincts.
40:37 Sur les subventions, on va jusqu'à 70% des dépenses illigibles. Plafonné à 200 000 euros,
40:45 pourquoi ? Parce que là on a mis en place le régime assez simple du régime des minimis,
40:50 qui donc permet à cette entreprise de bénéficier de 200 000 euros en cumulé sur trois ans glissants.
40:57 Donc il y a vraiment cette idée que l'on est de... Je crois qu'on voit ton écran Jean-Pierre. Ce
41:08 qui permet donc de couvrir en fonction des installations une bonne partie des investissements,
41:14 même si derrière les investissements il y a la main d'oeuvre, il peut y avoir du génie civil,
41:18 de l'aménagement, mais c'est quand même relativement significatif puisqu'on n'est
41:22 que sur la partie distribution. Sur les livrables, évidemment là on est... Une fois que l'installation
41:28 est mise en service, on a besoin de l'ensemble des PV de mise en service et de bon fonctionnement.
41:34 L'idée est qu'on suive ensemble l'installation, distribution pendant cinq ans, en disant voilà
41:40 comment ça s'est passé, le nombre de mètres cubes ou de kilos biogénés qui ont été distribués,
41:45 avec l'idée qu'on suit déjà le méthaniseur à côté au travers d'un portail qui s'appelle
41:52 Simeta. Mais voilà l'idée des livrables en soi, c'est pas vraiment des livrables, mais c'est
41:58 plutôt un engagement sur cinq années d'un co-suivi entre l'ADEME et l'exploitant agricole sur
42:04 l'installation et qu'on puisse en constituer des RECS. Donc voilà, un dispositif d'aide un petit
42:13 peu particulier par rapport aux quatre autres, mais qui est vraiment sur de l'aide à l'investissement
42:18 sur la mobilité biogénée. Alors je ne sais pas s'il y a des questions, je vais parler à vous.
42:24 Il y a une question Nicolas sur ce que signifie entreprise du milieu agricole,
42:32 est-ce qu'il y a une liste de numéros SIRET, qui est reliée à ça ? Alors oui, sachant que souvent,
42:39 quand un exploitant agricole met en place une méthanisation, il crée une société ad hoc qui
42:48 sort justement aussi du régime des sociétés agricoles, parce que les règles minimis appliquées
42:54 aux exploitants agricoles est une règle très particulière, justement avec un montant beaucoup
42:59 beaucoup plus faible qui doit être de l'ordre de 30 000 euros sur trois ans. Là on est sur la
43:03 société de projets dédiés à la méthanisation, et donc voilà c'est ce type de SIRET qu'on
43:09 recherche. Et j'en profite, ce que j'ai oublié de le dire, c'est que là on finance bien la partie
43:15 distribution de ce bio GNV, mais vous verrez que dans le cahier des charges de l'appel à projets,
43:20 vous avez le lien vers le dispositif de France Agrimaire qui lui peut financer le surcoût du
43:26 tracteur qui fonctionne au bio GNV, et donc évidemment là en couplant ces deux aides,
43:32 vous avez à la fois la partie distribution et la partie usage, et notamment le tracteur. Donc c'est
43:38 pour ça qu'on n'a pas non plus nous, on va dire additionné, en tout cas proposé aussi une aide
43:45 au véhicule. Donc elle est déjà assurée par France Agrimaire. Ok, il y a une deuxième question
43:52 sur les unités, est-ce que c'est uniquement les unités de méthanisation agricole qui sont
43:57 concernées ? Oui, c'est vrai qu'on est pour l'instant sur ce dispositif là, donc ça exclut
44:03 pour on va dire les méthanisations sur boue de steppe par exemple, qui sont des méthanisations
44:10 propre. Non, on est vraiment sur le monde agricole parce qu'un des objectifs c'est de
44:14 décarboner aussi l'agriculture, donc on est uniquement sur ce type de méthanisation tout à fait.
44:20 Il n'y a pas d'autres questions, donc je pense qu'on peut passer au cinquième dispositif.
44:28 C'est encore moi, donc là on revient sur des schémas, enfin des études, du soutien à l'étude,
44:37 avec ce qu'on appelle le soutien des schémas directeurs pour les infrastructures de carburants
44:44 alternatifs. Donc son petit nom c'est SDK. Vous savez tous très bien, on est dans un
44:53 contexte qui a vraiment changé, on passe d'un carburant unique diesel bon à tout faire, aussi
44:59 bien pour une citadine que pour un 44 tonnes, à une logique où vous avez un panel beaucoup plus
45:05 diversifié de carburants alternatifs, dans lequel vous retrouvez les batteries, l'hydrogène, le
45:10 biogen V, on vient d'en parler, et les biocarburants liquides également. L'idée de ce schéma directeur
45:19 est de favoriser un déploiement complémentaire et surtout pas concurrent des infrastructures de
45:25 production et de distribution. C'est-à-dire les stations-service, plutôt que d'avoir une station-service
45:30 hydrogène juste à côté d'une station-service biogène V qui se font concurrence, l'idée est que
45:34 ce schéma garantisse un déploiement complémentaire, planifié dans le temps, de ces infrastructures en
45:43 fonction des ressources du territoire. Qu'est-ce qu'on a sur le territoire ? C'est
45:48 évidemment un territoire où il y aurait beaucoup de méthanisation, évidemment que le biogène V peut
45:51 prendre le dessus, à l'inverse si le biogène V n'est pas un carburant qu'on retrouve beaucoup,
45:56 l'hydrogène pourrait être un choix plus pertinent. Mais il y a bien cette idée de planifier les
46:01 infrastructures avec un aspect collectif et de concertation très important dans cette
46:08 démarche de Zika. Et peut-être que Zika vous fait penser à un autre schéma directeur qui s'appelle
46:13 le ZIRV, donc schéma directeur des IRVE, donc les ZIRV sont les bornes de recharge électrique,
46:17 je dirais que c'est un peu le grand frère du ZIRV, parce que le ZIRV est vraiment que sur les
46:21 bornes de recharge et plutôt des véhicules particuliers, là où le ZIKA est un schéma
46:26 directeur multicarburant à l'échelle d'un territoire et qui permet évidemment d'avoir
46:33 une bonne complémentarité. S'il y a un ZIRV qui est déjà en place, il faut que le ZIKA en tienne
46:36 compte, c'est évident, parce que l'idée que le ZIKA concerne l'ensemble des flottes à décarboner,
46:43 des territoires, des acteurs présents sur le territoire, qu'ils soient privés ou qu'ils soient
46:47 publics. Donc il y a cette idée d'aller faire un peu l'inventaire, aller faire le tour des pop-up
46:52 des acteurs publics et privés qui gèrent des flottes et leur dire "ben voilà dans ton verdissement,
46:57 dans la décarbonation de ta flotte, vers quoi tu t'orientes ?" Et en réunissant tout ça,
47:02 on peut donc établir ce dispositif, cette étude de planification à 2030, l'idée d'aller vers 2030,
47:11 pour un maillage un petit peu pertinent d'un point de vue environnemental et d'un point de vue
47:15 économique de ces infrastructures-là. La cible, donc là on est sur les EPCI,
47:21 où toute entité qui a la compétence sur la mobilité, l'AOM, l'AODE par exemple,
47:26 et les dépenses illigibles, là on est sur un système d'aide assez classique, d'aide à la
47:32 réalisation. Donc selon un cahier des charges jouent, c'est-à-dire que l'idée est bien que
47:38 la collectivité, l'EPCI se fasse accompagner par un prestataire, donc on a établi aussi un
47:42 cahier des charges qui selon nous reprend l'ensemble des exigences de ce que doit être
47:47 cette prestation de Zika. Donc avec des dépenses illigibles jusqu'à 70% des coûts illigibles,
47:56 dans un maximum de 150 000 euros. Ce que je n'ai pas écrit là, c'est qu'on peut financer en plus
48:03 de ce Zika le diagnostic de flotte uniquement de l'entité qui porte le Zika. L'idée de cette
48:10 aide, ce n'est pas de financer l'ensemble des diagnostics de flotte de tous les acteurs
48:16 publics et privés du territoire, pas du tout. Le département qui prendrait en main le lancement de
48:24 ce Zika n'a pas fait son diagnostic de flotte, on peut en profiter et financer les deux. Mais c'est
48:30 vraiment le seul acteur sur lequel on financera le diagnostic de flotte, c'est important de le
48:35 comprendre. Et donc l'Eliwa, c'est le résultat d'études et avant tout et le plus utile, c'est
48:42 vraiment cette cartographie des infrastructures à la fois de production et de distribution de
48:49 ces carburants alternatifs sur le territoire. Et l'idée derrière, c'est que ce schéma qui
48:56 s'insère avec le SDIR et avec les strats d'aide, permettent de donner un peu la direction à suivre
49:02 sur les investissements en termes d'infrastructures. J'insiste sur deux points, peut-être l'aspect
49:07 très concertation, collectif, il y a vraiment un point important de la prestation, comment se dire.
49:14 Et le deuxième point, c'est le foncier, c'est clairement aussi le cœur du souci, le cœur de
49:20 la question dans le cas du Zika, c'est quels sont et quels seront les fonciers mobilisables
49:26 pour établir ces carteaux et ces infrastructures, ces stations-services. Un dernier point, en photo,
49:33 là vous avez typiquement le modèle de station-service multi énergie, c'est à la roche
49:37 sur yon, au même endroit, vous avez une pompe hydrogène, une pompe biogène et des IRVE haute
49:44 puissance, c'est clairement le modèle vers lequel on souhaiterait tendre parce que le carburant
49:50 unique n'est plus la solution. Merci Nicolas, alors il y a une question, une double question de la
49:58 même personne qui me demande dans un premier temps, est-ce que le dispositif est valable pour les
50:03 territoires qui voudraient mesurer le potentiel, qui voudraient aussi mesurer le potentiel de
50:08 carburant alternatif et puis dans un deuxième temps, elle me demande si c'est valable pour un
50:11 territoire rural qui n'a pas encore beaucoup d'infras, de carburant alternatif et qui souhaite
50:15 se lancer. Alors je dirais oui, la réponse est ok, dans les deux cas, le SDICA, il n'y a pas de méthode,
50:24 il y a déjà des collectivités qui se sont lancées sur cette approche multi carburant, parfois que sur
50:30 deux carburants, ils ont regardé hydrogène et biogène V par exemple, donc c'est aussi ce
50:35 dispositif d'aide, l'opportunité de défricher ce concept, cette étude de SDICA et fort des
50:42 expériences qu'on pourra récupérer, ça nous amènera peut-être collectivement à
50:46 être beaucoup plus prescriptif sur la taille du territoire à considérer, sur les acteurs à
50:52 mobiliser systématiquement, donc là je dirais que ce système d'aide là, il est assez exploratoire, donc on
50:57 est assez peu exigeant, vous verrez sur le cahier des charges, sur les scénarios à déployer,
51:05 parce qu'on a aussi nous besoin d'apprendre à terme, qu'on ait une méthode un peu
51:11 officielle et partagée pour que chaque territoire puisse s'en emparer, donc je dirais
51:16 l'échelle encore la plus pertinente pour établir ce SDICA, je pense qu'elle va vraiment dépendre des territoires.
51:22 Oui, puis j'ajoute que dans tous les dispositifs, on a essayé de vous mettre des exemples, des
51:29 aides, soit des cahiers des charges, en l'occurrence pour plantes de circulation, par exemple on a mis
51:34 des cahiers des charges modèle, des résultats de plantes de circulation, on a fait pareil sur PDMS,
51:39 sur SDICA, je pense Nicolas tu as essayé aussi de proposer, l'idée c'est vraiment d'essayer de
51:44 simplifier la tâche et que chacun ne doit pas réinventer dans son coin avec
51:48 choses assez complexes finalement, mais que voilà on donne tous les éléments pour vous
51:53 mettre sur les bons rails et vous faciliter la tâche dans le cadre de vos projets.
51:58 Une dernière chose, le SDICA est le seul dispositif qui n'est pas encore publié, il le sera a priori
52:08 aujourd'hui ou demain ou plus tard, donc quand on vous renverra l'ensemble des supports, vous aurez
52:12 le lien direct aussi sur les SDICA. Ok, très bien, merci, je pense qu'on peut conclure ce
52:24 webinaire, merci de votre présence nombreuse et donc voilà, je répète, le webinaire a été
52:34 enregistré, donc il sera disponible ainsi que la présentation, donc tous les gens qui sont
52:39 inscrits, dont on a les mails, on vous l'enverra directement, après il y aura évidemment une page
52:42 sur le site ADEME pour que les personnes qui n'ont pas assisté puissent quand même y accéder,
52:48 et donc on vous encourage à déposer rapidement vos dossiers. Merci beaucoup, je ne sais pas si Maëva,
52:54 un dernier mot ? Non, écoutez merci et puis on attend effectivement vos dossiers au plus vite,
53:01 vous avez donc tous les liens et très prochainement le dernier dispositif qui
53:05 sera publié en ligne. Merci à tous, bonne journée. Au revoir.
53:13 !