Le débat sur la responsabilité des parents des émeutiers s’est invité au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 5 juillet. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a dénoncé la ligne gouvernementale et appelle plutôt à aider les mères des quartiers prioritaires. Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a lui réaffirmé le devoir des parents envers leurs enfants.
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00:00 Je pense qu'on ne veut pas poursuivre les parents. C'est une caricature que de dire cela ainsi. J'ai d'ailleurs dit moi-même que ce n'était pas question, à mon avis, de supprimer des allocations.
00:14 Je pense en particulier aux femmes qui travaillent, qui sont seules, qui élèvent leur famille, qui le font avec beaucoup de dignité dans la difficulté.
00:27 Je pense aussi à des parents qui pourraient faire un certain nombre de choses vis-à-vis de leurs enfants, en particulier assurer l'autorité parentale,
00:35 et qui ne le font pas. Vous voyez, dans ces nuits courtes que nous avons eues les uns et les autres, émaillées de mauvaises nouvelles et de vidéos,
00:42 il y a une vidéo qui m'a plu. C'est celle du père qui va récupérer son gamin par le call-back et qui lui dit « rentre à la maison », parce qu'à 11 ans,
00:50 il ne s'entraîne pas dans les rues. Je veux rappeler d'ailleurs que nous avons tous le souvenir, enfin pour ceux qui se sont mariés, des dispositions de l'article 212 du code civil.
00:58 Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. On oublie le reste. Les parents ont une obligation morale.
01:04 Ce n'est pas plus compliqué que ça à l'égard de leurs enfants. Oui. Et ceux qui peuvent et qui ne le font pas méritent d'être sanctionnés.
01:12 Puis il y a une responsabilité civile qui est très simple. C'est quand les enfants cassent. C'est les parents qui paient.
01:17 Ça existe depuis toujours et il faut le rappeler. Enfin, il y a une autre responsabilité pénale qui consiste, lorsque l'enfant est convoqué,
01:25 pour les parents de l'accompagner devant la justice. Et s'il ne le fait pas, il en court une amende qui est une amende importante.
01:31 J'ai rappelé ça. J'ai demandé au procureur de le mettre en œuvre. Je viens à l'attention des parents de rédiger un flyer – voilà, c'est pas plus compliqué que ça –
01:40 qui explique en termes simples quelles sont les obligations pour les parents. Mme la sénatrice qui l'aurait oubliée.
01:48 [Musique]