Mardi 11 juillet 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Faustine Fleuret (Présidente et Directrice Générale, Adan)
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00:00 Et nous commençons tout de suite avec l'éco des cryptos, le rendez-vous dédié aux crypto-monnaies,
00:07 aux crypto-actifs de Smart Patrimoine. Nous allons tenter de comprendre ensemble si la
00:11 stabilité réglementaire française ou européenne en matière de crypto-monnaies, aux crypto-actifs,
00:15 peut être un avantage pour la France ou l'Europe afin d'attirer de nouvelles entreprises étrangères
00:23 donc spécialisées dans les crypto-monnaies, aux crypto-actifs. Pour en parler, nous avons le
00:26 plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Faustine Fleuret. Bonjour Faustine Fleuret.
00:30 Bonjour Nicolas. Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine. Vous êtes présidente fraîchement
00:34 réélue de l'ADAN mais aussi directrice générale de l'ADAN. On a suivi l'actualité en matière de
00:42 crypto-monnaies ces dernières semaines, que ce soit en Europe mais aussi aux Etats-Unis ou dans
00:46 d'autres parties du monde avec des réglementations qui ne sont pas toujours au même niveau et parfois
00:50 surtout des décisions réglementaires ou des accusations notamment provenant de la SEC aux
00:56 Etats-Unis qui arrivent après une installation d'entreprises sur le territoire national qui peuvent
01:03 laisser entendre à certaines entreprises qu'elles ne savent pas exactement comment se positionner
01:09 vis-à-vis des réglementations existantes et on a vu dans la presse française pour le coup, dans
01:13 la presse crypto mais aussi financière française, que le contexte actuel et notamment la stabilité
01:19 réglementaire française pouvait être un atout pour la France pour attirer des entreprises
01:23 crypto étrangères. Est-ce que c'est ce que vous constatez également à l'ADAN ? Tout à fait,
01:27 l'avantage de la réglementation française et de mains européennes c'est sa lisibilité,
01:32 c'est sa clarté. Aujourd'hui ce qu'on a pu voir notamment aux Etats-Unis c'est que les acteurs
01:37 ne savent pas sur quel pied danser parce qu'il n'est pas réellement clair la façon dont ils
01:40 doivent être traités et donc comment se mettre en conformité avec les règles qu'ils doivent
01:45 appliquer. Donc l'avantage qu'on a c'est qu'en France depuis 2019 on est venu clarifier l'environnement
01:51 dans lequel les acteurs doivent développer leurs activités et avec quel type de règles pour la
01:56 protection des investisseurs, pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
01:59 etc. Avec quel type de règles ils doivent se mettre en conformité. Pour les acteurs c'est
02:04 une lisibilité extrêmement importante pour avoir une vision à moyen et long terme du développement
02:08 de leur activité et c'est le socle de la confiance à la fois pour des partenaires potentiels,
02:13 notamment des entreprises des plus traditionnels, des institutions financières qui ont besoin de
02:18 savoir quelles sont les réglementations applicables pour ce nouveau monde mais aussi finalement pour
02:23 des utilisateurs futurs de ces nouvelles activités. Aujourd'hui on a 10% de français qui détiennent
02:29 des crypto actifs, on a plus de 20% qui veulent en détenir et c'est vrai que pour la quasi totalité,
02:34 96% des français, l'environnement réglementaire dans lequel ils vont évoluer est un critère
02:41 extrêmement important et rassurant. C'est des données qui proviennent de notre étude annuelle
02:45 à Dank PMG Ipsos et qui rappellent à quel point même si des règles peuvent être strictes, peuvent
02:52 être dures et parfois c'est compliqué pour des acteurs qui doivent les respecter en avance par
02:57 rapport à d'autres juridictions, même si ces règles existent, elles sont dures, elles sont
03:01 importantes pour des partenariats, pour des clients potentiels. C'est ça parce que la France fait
03:06 partie des premiers pays à réguler sur le sujet, l'Union européenne a ensuite mis en place,
03:10 a adopté cette réglementation MICA qui sera effective en janvier 2025, qui s'inspire quand
03:15 même en partie de ce qui est fait en France. On aurait pu se dire que c'était plutôt un
03:20 désavantage pour les acteurs sur le sol européen mais en fait on se rend compte qu'au moins il y a
03:23 une stabilité qui crée un certain avantage parce qu'on sait ce qu'on a le droit de faire, ce qu'on
03:27 n'a pas le droit de faire et du coup le cadre est stable et donne confiance finalement aux gens qui
03:31 créent des entreprises dans cet écosystème. Tout à fait, la stabilité et la lisibilité sont
03:38 vraiment extrêmement importants et c'est pour ça qu'il faut absolument la préserver. On a pu craindre
03:42 par exemple au début d'année avec des débats sur le renforcement de la réglementation française
03:47 des prestataires de services sur active numérique, des PSAN, on a pu craindre que cette lisibilité
03:52 soit mise à mal. Il faut absolument donner une vision claire et un calendrier déterminé sur
03:59 cette réglementation. Justement des événements comme celui que vous venez de mentionner, est-ce
04:04 que ça joue sur la stabilité réglementaire sur le sol français ou sur le sol européen ou est-ce
04:11 que de toute façon ça reste plus stable qu'ailleurs ? Alors en France on a déjà un cadre depuis 2019
04:17 pour les acteurs de marché de crypto actifs donc les PSAN, ce qui a effectivement inspiré la
04:22 réglementation européenne MICA qui arrive en application l'année prochaine. Ensuite tout
04:26 n'est pas fait, c'est pour ça que même si aujourd'hui on a un cadre lisible c'est sur une
04:30 partie des cas d'usage web 3 et qu'il y a encore beaucoup de travail à accomplir et il y en a
04:36 d'ailleurs actuellement en France qui sont en train de se passer sur d'autres types d'activités qui
04:40 ne sont pas forcément financières autour des crypto actifs, des nouveaux cas d'usage web 3,
04:45 là où il y a encore beaucoup de choses à clarifier. Donc le travail n'est pas terminé et ensuite quand
04:51 on a une réglementation il nous faut une supervision et c'est là où on va encore avoir
04:54 des lacunes au niveau français aujourd'hui et qu'on peut craindre d'avoir des lacunes demain
04:58 au niveau européen si on a des règles en place il faut les faire respecter. Justement on est à
05:03 mi-année 2023, est-ce qu'il y a encore des grands rendez-vous réglementaires pour la deuxième partie
05:09 de l'année alors que ce soit effectivement sur le sujet de plateformes d'échange en crypto actifs
05:14 ou de manière plus générale sur le développement d'un écosystème web 3 ? Tout à fait alors au
05:18 niveau français, la semaine dernière on a eu le projet de loi sécuriser et réguler l'espace
05:24 numérique qui a été adopté au Sénat, les débats vont effectivement continuer mais qui vont
05:29 concerner une nouvelle catégorie de cas d'usage web 3 qui sont les nouveaux jeux de vidéo web 3
05:35 qu'on a décidé en fait de définir pour leur créer un cadre adapté. C'est vrai que c'était une
05:40 question qui se posait avec l'avènement de ces nouveaux types de jeux, est-ce que ce sont des
05:45 jeux d'argent, de hasard, est-ce que ce sont des jeux vidéo classiques, est-ce que c'est autorisé,
05:49 est-ce que c'est interdit ? Ce qui est prévu dans ce projet de loi sécuriser et réguler l'espace
05:55 numérique c'est une définition de ces jeux qui sera associée à un régime expérimental
06:00 réglementaire qui arrive encore une fois en fait avant l'harmonisation européenne sur ces
06:06 nouveaux cas d'usage donc c'est pour ça qu'il fallait être peut-être en avance mais quand
06:10 même relativement flexible puisque toutes les activités autorités, jetons non fongibles et
06:15 nft dont ces jeux vidéo vont devoir faire l'objet d'un travail au niveau européen pour définir
06:21 quelle va être leur réglementation donc encore une fois c'est une bonne chose la France veut
06:25 prendre de l'avance, veut clarifier là où les acteurs se posent des questions donc plutôt au
06:30 service de l'industrie mais il ne faut pas être trop rigide et ne pas aller trop loin par rapport
06:35 à ce calendrier européen que l'on connaît et sur lequel il faut avancer. Donc des discussions,
06:42 des réflexions autour des jeux vidéo alors qu'ils utilisent effectivement des jetons non
06:45 fongibles ou autres alors que même la réglementation sur le sujet des nft n'est pas tout à fait claire
06:49 aujourd'hui en France ou en Europe. Tout à fait il y a encore beaucoup de choses à clarifier au
06:54 niveau européen il y a d'ailleurs même une classification des crypto actifs qui doit être
06:58 réalisée par les autorités européennes de supervision ce MICA entre en application certes
07:04 mais ce n'est pas du tout un dossier clos parmi les autres sujets qui arrivent pour ce semestre
07:09 et l'année à venir en réalité. Il y a tout le travail technique de venir détailler quelles sont
07:15 les règles de MICA de façon plus précise pour les acteurs à se mettre en conformité et pour aider
07:21 les superviseurs en fait à autoriser les entreprises notamment comment on classifie
07:26 les crypto actifs comment on précise qu'un nft est un crypto actif ou n'est pas un crypto actif
07:31 donc est dans MICA ou dans un autre régime qu'il convient de définir. Sur les abus de marché aussi
07:36 on attend des clarifications ce qui est une sollicitation active d'un acteur étranger etc
07:41 donc MICA n'est pas du tout un dossier clos et on attend avant le départ en vacances déjà une vague
07:47 de consultation de l'autorité européenne des marchés financiers sur des premiers textes techniques
07:52 il va y en avoir plusieurs y compris après l'été. On a comme échéance une première entrée en
07:58 application de MICA pour les stable coins en juin prochain donc ça arrive quand même relativement
08:02 vite et fin 2024 pour le reste des dispositions de MICA. Mais ça reste effectivement très théorique
08:08 encore beaucoup de sujets pratico-pratiques à travailler est-ce que ça veut dire qu'on risque
08:14 d'avoir des débuts de MICA un peu complexes ou flous pour les acteurs français ou européens ?
08:21 Alors tout dépend du timing dans lequel on va avoir ces détails techniques le but c'est de
08:26 les avoir relativement en avance pour qu'au moment de l'entrée en application de MICA les acteurs et
08:31 toutes les informations nécessaires pour se mettre en confronté et pour mettre en place leur
08:36 dispositif donc ça c'est le MICA qu'on attend à très court terme ensuite il y a des questions
08:41 qui sont dérivées de MICA on a parlé des NFT mais pas uniquement sur lesquelles on travaille
08:46 déjà par exemple la finance décentralisée on a eu l'autorité de contrôle prudentiel et de
08:51 résolution qui a publié un rapport qui commence un peu à établir qu'est ce que c'est et qu'elle
08:56 pourrait être des réglementations adaptées pour ces nouvelles innovations l'autorité des marchés
09:01 financiers consulte actuellement aussi sur la réglementation de la finance décentralisée de
09:07 la DeFi et tout ça au niveau français vient anticiper ce travail post MICA 1 que l'Europe
09:13 va devoir réaliser sur les prochaines années. Une petite question sur le alors effectivement c'est
09:18 vrai qu'on est en France on aime bien dire que la France est en avance sur les sujets au niveau
09:22 européen il y a d'autres pays au sein de l'union européenne qui travaillent ces sujets là ou ils
09:26 sont plus en attente de voir ce que la commission européenne est ce que l'union européenne décide?
09:30 La France a vraiment une voix prépondérante et d'autant plus que le dossier MICA a bien avancé
09:37 sous présidence française du conseil de l'union européenne la France s'est vraiment fait une place
09:41 de leader dans ces débats et on le voit avec l'ensemble de ces dossiers qu'elle veut avancer
09:46 voilà sur les nouveaux jeux qu'on appelle les jeuNUM sur la finance décentralisée sur les NFT
09:51 on voit que c'est une place que la France veut conserver et qui a vraiment une elle a vraiment
09:57 une grande influence au conseil au sein de la commission européenne c'est vraiment une voix
10:03 qui est scrutée aujourd'hui par le reste des états membres. Un dernier sujet un sujet qu'on
10:08 avait déjà évoqué ensemble sur ce plateau le sujet du régime pilote alors là pour le coup
10:11 effectivement c'est en application des entreprises peuvent candidater pour tester de nouvelles
10:17 solutions est ce que ça aussi c'est un sujet que à suivre de près sur la deuxième partie de l'année
10:22 ou de toute façon il faut attendre l'échéance des trois ans pour se poser un petit peu la question
10:25 de savoir quels seront les résultats? Alors c'est un sujet que l'on suit attentivement effectivement
10:30 le régime pilote est entré en application en mars on a une problématique qui est qu'aujourd'hui on
10:35 manque d'un actif de règlement qui pourrait être utilisé dans le cadre de ce régime pilote qui
10:40 serait un actif natif crypto pour optimiser le règlement des transactions financières au
10:46 prochain semestre on va avoir des clarifications sur l'euro numérique de la banque centrale
10:50 européenne qui pourrait être un de ces actifs de règlement autorisé on a eu une proposition
10:55 législative de la commission européenne il y a quelques semaines et on attend pour le mois
11:00 d'octobre finalement que la banque centrale européenne rende son verdict après deux ans
11:05 d'investigation même si le suspense n'est pas vraiment entier est ce qu'un euro numérique
11:10 va être ou non expérimenté mais ça va être très important dans le cadre de l'usage de ce
11:15 régime pilote qui aujourd'hui trouve ses limites dans le fait qu'il n'existe pas soit de stable
11:20 coin euro autorisé sous mica par essence mica n'est pas en application ou d'euro numérique de la banque
11:26 centrale européenne qui n'existe pas aujourd'hui. Donc une réglementation qui se construit mais
11:30 qui reste plus stable qu'ailleurs si je comprends bien merci beaucoup Faustine Fleuret de nous
11:34 avoir accompagné dans Smart Patrimoine je rappelle que vous êtes présidente et directrice générale
11:37 de la DAN merci beaucoup merci merci à vous également de nous avoir suivi on se retrouve
11:41 tout de suite dans Enjeu Patrimoine.