SMART PATRIMOINE - Enjeux patrimoine du mardi 11 juillet 2023
Mardi 11 juillet 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Sébastien Acedo (Rédacteur en chef délégué, L'Argus de l'assurance)
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00:00 Et nous enchaînons à présent avec enjeu patrimoine. Nous vous proposons de revenir
00:08 sur le cheminement de RIS, la Retail Investment Strategy, ce texte porté au niveau européen
00:14 par Merem Magines, commissaire européenne au service financier. Un texte qui a pour
00:18 objectif de faciliter l'accès des épargnants européens aux produits d'épargne, favoriser
00:23 l'investissement en Europe mais aussi agir pour la protection des investisseurs tout
00:27 en soutenant la croissance économique via des investissements dans l'économie réelle.
00:31 Dans ce texte, un volet porté notamment sur la rémunération des conseils en investissement
00:37 financier et ce texte pourrait remettre en cause un modèle français tel qu'il existe
00:43 aujourd'hui avec des commissions versées à ceux qui prodiguent un conseil financier.
00:48 Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine
00:51 Sébastien Assedo. Bonjour Sébastien Assedo. Bonjour Nicolas. Vous êtes rédacteur en
00:55 chef délégué de l'Argus de l'assurance. J'ai résumé grossièrement un petit peu
00:59 les enjeux. On va rentrer dans le détail avec vous puisque vous suivez ce sujet de
01:03 près. Dans la première version du texte Retail Investment Strategy, il était marqué
01:07 noir sur blanc que la commissaire européenne Merem Magines, commissaire européenne au
01:12 service financier, voulait supprimer tout bonnement les commissions versées aux conseillers
01:18 en gestion de patrimoine. Exactement, c'est ce qu'elle avait laissé
01:21 entendre mimer peu de temps avant la publication de cette fameuse RIS. Elle avait plutôt calmé
01:27 un peu les inquiétudes de la profession en leur disant ne vous inquiétez pas, je vous
01:32 ai compris, je vous ai entendu, il n'y aura pas d'interdiction des commissions dans la
01:36 version du texte que je présenterai à la commission européenne. Bien sûr. Dix jours
01:40 plus tard, le texte arrive devant la commission européenne et là, surprise ou demi-surprise,
01:45 il n'y a effectivement pas de terme d'interdiction, pour être simple, des commissions. Mais il
01:50 y a une liste de critères et de conditions qui sont très difficiles à remplir, critères
01:56 stricts et cumulatifs qui font qu'à la fin, on est presque en face d'une quasi-interdiction
02:01 des commissions, ce qui a suscité des réactions plutôt hostiles de la part des organisations
02:08 professionnelles en France et pas d'ailleurs qu'en France, dans d'autres pays.
02:11 Ça veut dire, je ne vous l'interdis pas, mais globalement, pour avoir accès à ce
02:15 modèle que vous connaissez actuellement, il va falloir remplir, ça va être un vrai
02:19 parcours du combattant. Est-ce qu'on a une idée un petit peu des conditions à remplir
02:23 et est-ce que c'est réaliste ou transposable dans le modèle français tel qu'il existe
02:27 actuellement ?
02:28 Alors, effectivement, déjà, il y a une lecture un peu politique. Je pense que la
02:31 commissaire européenne, qui a quand même défendu pendant des mois l'interdiction,
02:36 elle ne pouvait pas forcément perdre un peu la face dans la dernière ligne droite. En
02:40 plus, elle a, rappelons-le, un agenda politique personnel dans son pays qui est l'Irlande.
02:43 Donc, elle était plutôt déterminée à encadrer drastiquement les commissions. Alors,
02:50 pour elle, un exemple de ce niveau d'interdiction, déjà, il faut rappeler que toutes les souscriptions
02:56 de produits d'épargne qui se feront sans conseil, qu'on appelle d'exécution pure,
03:02 eux sont frappés, quoi qu'il arrive, de l'interdiction des commissions. Il n'y a
03:05 pas de débat, c'est inscrit noir sur blanc dans le texte.
03:07 Donc, il faut qu'il y ait un conseil pour qu'il y ait une commission.
03:09 Il faut qu'il y ait un conseil pour qu'il y ait critères en part des commissions.
03:13 Ensuite, pour ce, effectivement, où il y aurait une possibilité d'utiliser les commissions
03:18 versus les honoraires par opposition. Donc, si on veut utiliser les commissions, il y
03:22 a une liste de critères. Par exemple, on prend le cas des distributeurs qu'on appelle
03:26 exclusifs, c'est-à-dire les agents généraux qui ne distribuent qu'un seul produit par
03:30 définition qui est celle de leur compagnie, leur mandante. Et bien là, on leur demande
03:34 un critère de proposer une offre suffisamment large à leur client. Mais alors, le suffisamment
03:40 large est soumis à interprétation parce que dès lors que je ne propose que le produit
03:44 de ma compagnie, est-ce que je vais en pouvoir proposer d'autres ? Là, il y a quand même
03:49 un certain doute qui subsiste. Et puis, on a vu émerger aussi le concept de distributeur
03:54 indépendant dans le texte. On ne sent trop savoir ce qu'on met dans cette catégorie,
03:59 est-ce qu'on y met les CGP, est-ce qu'on y met les courtiers, est-ce qu'on y met les
04:02 conseillants et les intermédiaires financiers. Et dans ce cas-là, se pose aussi pour eux
04:05 le risque d'avoir une interdiction pure et simple des commissions. Donc, mis tout bout
04:10 à bout, on arrive quasi de fait à une interdiction. Et c'est là où aujourd'hui…
04:16 Une interdiction qui ne dit pas son nom, mais ça reste une interdiction, ça veut dire
04:21 que ça pourrait venir remettre en cause le modèle français actuel de rémunération
04:26 du conseil en investissement financier par des commissions versées par ceux qui fournissent
04:30 les produits financiers.
04:31 Vous vous rappelez que c'est le modèle dominant de rémunération aujourd'hui en
04:35 France, en épargne.
04:36 Bien sûr, il y en a d'autres.
04:37 Pas qu'on épargne dans le produit, par exemple, d'assurance dommage, on le retrouve
04:41 aussi. C'est aussi le modèle dans d'autres pays, chez nos autres voisins européens,
04:44 en Allemagne, en Espagne ou en Italie. C'est le modèle dominant. Le risque, et c'est
04:51 l'argumentaire qu'a souvent développé la profession, c'est que si vous passez
04:55 demain à l'honneuraire, vous risquez de créer un conseil à deux vitesses, c'est-à-dire
04:59 que ceux qui pourront se payer le conseil le rémunéreront en honneuraire et ceux qui
05:05 ne pourront pas échapperont à ce conseil, échapperont à une partie du marché de l'épargne,
05:11 ce qui est l'effet inverse recherché par la réglementation, justement. Et c'est
05:15 ce qu'on a observé, d'ailleurs, dans les pays anglo-saxons, où on est passé aux
05:20 honneuraires depuis quelques années maintenant. Et c'est bien ce qu'on a observé entre
05:23 une partie de la population qui a les moyens de se payer ce conseil et puis ceux qui n'en
05:27 ont pas et qui vont plutôt se tourner vers des plateformes de souscription en ligne sans
05:30 conseil avec les risques que ça peut supposer en termes de mauvais choix, mauvaise stratégie
05:34 d'investissement, risque de perte de capital.
05:37 Mais c'est un argument qui n'est pas entendu par la Commission européenne aujourd'hui.
05:40 Pourquoi est-ce qu'il n'est pas entendu ? On revient à l'agenda politique de Mme
05:44 McGuinness ?
05:45 On revient à son agenda, on revient à sa logique qui est de dire "je suis convaincu
05:49 que le conseil va au contraire, rémunéré sous forme d'honneuraire, va au contraire
05:54 diminuer le coût d'accès aux produits d'épargne et que c'est bon finalement pour
05:58 le consommateur, c'est bon pour l'épargnant".
06:01 Il faut rappeler effectivement que derrière le sujet commission, il y a le sujet niveau
06:05 de frais des produits financiers auxquels souscrivent les épargnants et l'argument
06:10 de Mme McGuinness c'est aussi de dire "si on rajoute une commission, les frais sont
06:13 plus élevés sur les produits que vous souscrivez".
06:15 Alors effectivement c'est un peu, je dirais, sa doxa, c'est un peu sa philosophie, philosophie
06:20 que la commission européenne d'ailleurs est assez empreinte, c'est-à-dire c'est
06:23 ce concept de value for money, c'est le rapport qualité-prix.
06:27 C'est-à-dire qu'en face des rendements et de la performance que vous pouvez obtenir
06:30 sur vos produits d'épargne, il faut s'assurer, et les fournisseurs, les distributeurs de
06:34 produits doivent s'assurer qu'il y a le bon niveau de frais en face, qu'il n'est
06:38 pas trop coûteux pour les assurer, pour les clients, et ça il va falloir le démontrer.
06:43 Ça fait partie justement des éléments qui figurent clairement noir sur blanc dans
06:47 le texte de la RIS.
06:48 Il y a un certain nombre de contreparties en termes de transparence, de gouvernance
06:52 des produits où les fournisseurs et les fabricants devront justifier des prix, des coûts, élaborer
07:00 un référentiel sur les coûts et les performances de chacun de leurs produits.
07:04 Ce qui est quand même en termes de contraintes assez fastidieux à démontrer et ça devrait
07:09 être le cas aussi pour tout lancement de nouveaux produits.
07:11 Il va falloir justifier qu'elles passent bien au tamis de la value for money, que le
07:16 rapport qualité prix est cohérent s'il faut qu'il soit proposé sur le marché
07:20 aux consommateurs.
07:21 Mais ça veut dire que ça peut remettre en cause le modèle de ceux qui produisent des
07:26 conseils en investissement mais de manière plus générale de toute la chaîne de valeur
07:30 en France ou dans tous les pays où le modèle est dominant ?
07:32 Alors exactement, c'est pour ça d'ailleurs que ce risque aujourd'hui agite une vingtaine
07:37 d'organisations professionnelles en France qui vont du Medef à France Assure en passant
07:40 par la FBF ou Planète CSA, AGA, la compagnie des CGP.
07:44 On a un front uni soutenu aussi par les pouvoirs publics qui alertent sur le risque de fragiliser,
07:51 de déstabiliser totalement l'industrie financière du fabricant jusqu'au distributeur final.
07:56 En plus on pourrait même dire qu'il y a un risque social puisque si demain on bascule
08:01 de la commission à l'honoraire, on réduit une partie de la clientèle qui peut se payer
08:06 et y avoir accès.
08:07 Bien sûr.
08:08 Mais il y a aussi une répercussion très lourde sur le modèle de distribution.
08:13 C'est bien pour ça qu'aujourd'hui, au-delà du Front Professionnel Uni, on a aussi un
08:16 front de certaines grandes économies de l'Union Européenne, France, Allemagne, Autriche,
08:21 Italie, Espagne, pour dire, nous, l'interdiction des commissions, on n'en veut pas.
08:25 Et il y a une source d'inquiétude supplémentaire, il faut le rappeler, c'est que dans ce texte-là,
08:31 il est clairement mentionné une clause de revoyure dans trois ans.
08:34 D'accord.
08:35 Et là aussi, elle crispe un peu et elle inquiète.
08:38 Pourquoi ? Parce qu'on a la tentation, les professionnels ont la tentation de penser
08:42 qu'aujourd'hui, on autoriserait sous des conditions très strictes les commissions,
08:47 mais c'est reculé pour mieux citer parce que dans trois ans, avec cette clause de revoyure,
08:51 la Commission européenne, le pari qui est fait, c'est que la Commission européenne
08:54 n'hésitera pas, ne tremblera pas et décidera purement et simplement d'interdire toutes
08:59 les commissions.
09:00 Donc cette clause de revoyure, elle est aussi une source importante d'inquiétude.
09:04 Une sorte d'inquiétude sur le fait que potentiellement…
09:08 D'épée de Damoclès.
09:09 D'épée de Damoclès et donc d'instabilité réglementaire en plus de voir un modèle
09:13 potentiellement remis en cause.
09:15 La Retail Investment Strategy a été adoptée le 24 mai dernier dans la forme que vous décrivez
09:21 actuellement par la Commission européenne.
09:24 Pour autant, la vie du texte n'est pas finie.
09:26 On rentre maintenant dans une phase de consultation.
09:28 Alors exactement, c'est la phase des réunions, des réunions techniques, souvent discrètes,
09:32 du lobbying aussi d'une certaine façon des différentes organisations.
09:35 Alors il faut rappeler, l'ARIS, c'est un texte qui va servir de base à la révision
09:41 de deux autres textes fondateurs de la réglementation en PN, DDA et BIV2.
09:46 C'est un référentiel commun qui va servir pour alimenter ces deux textes.
09:50 Là, on va rentrer dans une phase effectivement de réunion qui devrait durer à peu près
09:54 neuf mois plus, disent certains observateurs.
09:57 Et si vous faites vos calculs, si on rajoute neuf mois, voire un peu plus, ça nous amène
10:02 au-delà de la mandature actuelle au niveau des institutions européennes, puisque souvenez-vous,
10:09 l'an prochain, il y a une élection du Parlement européen.
10:12 Donc on va renouveler les sièges.
10:14 Il y a fort à parier que le Parlement européen n'aura pas le temps d'examiner dans cette
10:18 situation actuelle l'ARIS.
10:20 Ce travail sera laissé à la prochaine équipe.
10:24 Est-ce que c'est une bonne nouvelle pour le modèle français, le fait que ce soit reporté
10:28 de deux ans dans l'épée de Damoclès, c'est toujours là ?
10:30 Non, l'épée de Damoclès est toujours là, mais le temps est précieux dans ce cas-là.
10:34 D'ailleurs, Florence Hussman, la présidente de France Assure, l'a rappelé il y a encore
10:38 quelques jours.
10:39 Il y a une nouvelle bataille qui commence depuis la publication de l'ARIS.
10:42 Et donc, il va falloir ferrailler, pour reprendre ces termes, pour aller atténuer la portée
10:46 de certaines dispositions.
10:47 C'est toute la latitude qu'offre la période qui s'ouvre devant nous et pour les neuf
10:52 prochains mois.
10:53 Donc c'est pour ça qu'ils ont raison de crier, même s'ils n'ont pas encore totalement
10:58 mal, mais c'est la période cruciale pour essayer d'atténuer certaines dispositions.
11:03 Et puis attention, le Parlement européen va pouvoir aussi peut-être adoucir, encore
11:07 une fois grâce au lobbying derrière et au soutien de certains eurodéputés, pour peut-être
11:11 adoucir certaines dispositions.
11:12 Donc la route est encore longue, mais les professionnels doivent quand même veiller
11:16 au grain et se dire qu'il ne faut pas perdre de temps.
11:17 C'est dès maintenant qu'il faut veiller à limiter et voire neutraliser le risque
11:22 de perturbation réelle qui existe aujourd'hui sur le modèle français.
11:26 Faut-il craindre ou espérer, selon son point de vue d'ailleurs, par effet ricochet, un
11:31 durcissement de la réglementation sur les frais ou sur la transparence en France pour
11:36 limiter peut-être l'impact de la RIS ?
11:39 Alors disons que ce sont deux travaux qui se mènent en parallèle, celui de la RIS et
11:43 puis vous avez raison de le rappeler, la France qui est moteur depuis quelques mois avec la
11:48 profession pour essayer d'améliorer le volet transparence des rémunérations, des frais.
11:54 Il a déjà commencé, il y a un projet par exemple de recommandation de la CPR qui est
11:59 en cours de finalisation et qui devrait encadrer plus drastiquement les pratiques de rémunération
12:05 aujourd'hui dans le modèle de distribution français.
12:07 Et puis par exemple sur les frais en assurance vie, sur les frais des unités de compte,
12:12 à l'appel aussi de la CPR, la profession France Assureur a travaillé sur une méthodologie
12:17 en lien avec ses adhérents, une méthodologie qui devrait porter ses fruits puisqu'elle
12:22 devrait permettre à chaque acteur de mesurer, mieux évaluer les frais associés à chacun
12:27 de ses produits et le cas échéant, corriger ses propres stratégies commerciales et se
12:32 dire peut-être que là mon UC elle coûte trop cher, soit je revois le modèle de tarification,
12:37 soit je la cesse et j'en commercialise une autre.
12:41 Donc il y a quand même un constat global des pouvoirs publics que ce soit au niveau
12:45 européen ou au niveau français qu'il y a peut-être encore des efforts à faire au
12:49 niveau de la transparence ?
12:50 Alors il y a des efforts à faire sur la transparence, ça fait partie de ces fameuses contreparties
12:55 que les pouvoirs publics, que les professionnels sont prêts à mettre sur la table pour éviter
12:59 quoi ?
13:00 In fine, éviter l'interdiction des commissions.
13:03 C'est pour ça que si on avance, si la France avance dans le bon sens sur la transparence,
13:09 ce sont autant de gages qu'avec ses partenaires européens, elle peut apporter sur la scène
13:15 à Bruxelles pour faire en sorte d'adoucir aujourd'hui la rédaction je dirais très
13:21 sévère de la Retail Investment Strategy.
13:24 Si je comprends bien, il y a 9 mois minimum de discussions, de réflexions, d'échanges
13:33 à suivre, ça veut dire que pour en savoir un petit peu plus sur l'évolution que ça
13:37 peut prendre, sur effectivement quelque chose qui pourrait devenir un game changer pour
13:41 le modèle français et le modèle dans d'autres pays européens, il faut se donner rendez-vous
13:44 quoi dans 9 mois minimum, on continue à suivre ça ou au contraire on laisse le temps faire
13:50 son cours ?
13:51 Non, je pense que d'ici 9-10 mois, on commencera un peu à voir la direction que pourra prendre
13:58 le texte.
13:59 Après, on va rentrer dans une nouvelle séquence politique et il faudra voir quelles seront
14:04 les priorités de la nouvelle Commission européenne et est-ce que oui ou non la RIS sera inscrite
14:10 à l'ordre du jour du Parlement européen, ça il faudra le voir ensuite.
14:13 Donc c'est encore un peu prématuré de savoir quel sera le point final, en revanche on aura
14:19 une idée de l'évolution de l'action ou de l'efficacité de l'action des uns et des
14:24 autres pour essayer de faire fléchir une partie du contenu du texte.
14:28 Après, est-ce que les politiques et l'exécutif européen et le Parlement européen s'en saisiront,
14:33 ça c'est une autre séquence politique qui va se jouer à partir de juin-juillet 2024.
14:38 Merci beaucoup Sébastien Asselineau d'être venu sur le plateau de Smart Patrimoine, décrypter
14:41 pour nous le cheminement, les questionnements autour de la Retail Investment Stratégie.
14:45 Je rappelle que vous êtes rédacteur en chef délégué de l'Argus de l'assurance.
14:49 Merci à vous également de nous avoir suivi et je vous donne rendez-vous demain sur Bsmart
14:55 pour un nouveau numéro de Smart Patrimoine.
14:56 A bientôt.
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