Questions Economiques du 09 Novembre 2023
Questions Economiques du 09 Novembre 2023
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00:15 Madame, Monsieur, bonsoir et bienvenue à cette édition des questions économiques.
00:20 Le Cameroun renforce son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
00:27 C'est à travers un décret signé par le chef de l'État.
00:31 Le 30 octobre dernier, ce décret qui est en phase avec une directive du GABAC,
00:36 Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale.
00:40 Cette directive intervient alors que notre pays est inscrit sous la liste grise du GAFI, le groupe d'action financière.
00:49 Comment le Cameroun en est-il arrivé là ?
00:52 Quelle est l'ampleur du blanchiment d'argent et ses conséquences sur l'économie cameroonaise,
00:57 ainsi que sur son image de marque ?
01:00 Comment le décret signé par le chef de l'État peut contribuer à lutter contre le blanchiment d'argent ?
01:06 Question à Désiré Geoffroy Mbok, qui est le président du conseil d'administration de la Société Nationale d'Investissement, SNI,
01:13 mais également ancien secrétaire permanent du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale.
01:20 Bonsoir, Monsieur le Président.
01:21 Bonsoir, Madame Ebenga.
01:23 Alors dites-nous, quand on parle de blanchiment d'argent, on parle de quoi ?
01:28 S'agit-il de donner un aspect propre à un produit acquis de manière illicite ?
01:35 Vous l'avez dit en français facile, mais si vous me le permettez, je vais dire un point de la disposition tel que c'est rédigé par l'éducateur.
01:45 Allez-y.
01:46 Il dit « un constitutif de blanchiment des capitaux, l'un des agissements ci-dessus énumérés commis intentionnellement, je vais l'exiter comme ça,
01:54 la conversion ou le transfert de biens par toute personne qui sait que ces biens proviennent d'une activité criminelle
02:01 ou d'une participation à une activité criminelle dans le but de dissimuler, de déguiser l'origine illicite des dits biens,
02:10 et d'aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques ».
02:16 Alors, j'avais dit dans la vraie vie, dans notre quotidien, comment est-ce que ce blanchiment d'argent se traduit concrètement ?
02:25 Pour blanchir de l'argent, il faut avoir commis une infraction qui est dite soit sous-jacente, soit une infraction désignée.
02:34 Rappelons-nous aux infractions désignées. Il y en a une trentaine qui sont citées, je vais en énumérer quelques-unes.
02:41 La corruption, le détournement des fonds, le trafic illicite d'armes, le trafic d'êtres humains, la contrefaçon,
02:53 il y a pas mal d'infractions désignées qui sont susceptibles de conduire à une infraction de blanchiment des capitaux.
03:04 Donc, à la base, il faut qu'il y ait un acte illicite et que cet argent-là, ensuite, se retrouve, je ne sais pas moi,
03:12 dans la construction des immeubles, dans l'acquisition de biens, de quelques biens, c'est ça ?
03:18 Il faudrait que l'acquisition de l'argent soit faite dans un cadre criminel.
03:26 On a parlé de trafic d'enfants, on a parlé de fraude, on a parlé de fraude fiscale, on a parlé de trafic d'organes, on a parlé de contrefaçon.
03:34 Il faudrait gagner de l'argent à partir d'un acte criminel.
03:40 Et donc, pour donner un aspect licite à ce qui aura été gagné de manière illicite à partir d'un acte criminel,
03:50 on l'injecte dans le circuit économique.
03:53 Ça peut être pour les personnes qui sont férues de la construction de biens immobiliers,
04:01 de la création d'une S.I.I. par exemple, dans laquelle on injecte l'argent illicitement acquis,
04:11 qu'on utilise pour pouvoir éventuellement avoir un crédit bancaire, pour pouvoir éventuellement arriver à la construction d'un immeuble.
04:19 Au départ, on a commis un acte illicite, on a de ce fait-là gagné de l'argent.
04:25 Maintenant, pour lui donner un aspect propre, on a créé une société dans laquelle on a injecté de l'argent,
04:32 et ensuite on l'a injecté dans le circuit bancaire pour pouvoir bénéficier d'un crédit qui permettrait de compléter,
04:40 d'amener l'opérateur à finir la construction de son immeuble.
04:46 Ce n'est pas seulement dans le secteur de la construction, on peut l'investir ailleurs également ?
04:52 On peut l'investir ailleurs, l'essentiel c'est qu'à la fin, on ne puisse plus déterminer l'origine illicite des fonds qu'on aura investis de cette manière-là.
05:05 Quel que soit son utilisation, à la fin de la journée, il faudrait que l'argent qui aura été acquis dans le cadre d'une activité criminelle,
05:13 devienne propre de par la destination qu'on lui aura donné.
05:17 Alors, quelle est l'ampleur de ce phénomène ? Et quelles en sont les conséquences éventuellement ?
05:23 C'est une question très vaste. Le commun des mortels, quand on parle de blanchiment des capitaux, s'arrête à la corruption et au tournement des fonds.
05:32 Vous m'avez entendu citer un certain nombre d'infractions qui peuvent donc conduire au blanchiment des capitaux.
05:40 Si aujourd'hui l'Agence Nationale d'Investigation Financière permet, à partir des déclarations de soupçon qu'elle traite de déterminer éventuellement le volume d'argent
05:52 qui pourrait être impliqué dans le cadre de la corruption ou du détournement des fonds, on ne sait pas quel est le volume d'argent qui est généré par les contrefaçons par exemple.
06:06 On a vu des maillots d'alliance indomptable pour ne pas les citer, contrefaits qui ont été vendus.
06:11 La vente de produits de contrefaçon sont facibles de peine par la loi. La vente illicite d'armes également.
06:20 On n'a jamais pu, si on regarde toutes les infractions désignées, on ne saurait le dire.
06:28 On ne sait pas combien le Cameroun perd comme revenu quand il a de petits problèmes avec l'ITI.
06:38 Donc vraiment l'ampleur, si on regarde ça dans cet aspect-là, oui le phénomène est relativement important.
06:46 Quelles en sont les conséquences ?
06:49 Les conséquences pour la plupart du temps c'est que le blanchiment des capitaux empêche l'État d'avoir suffisamment de ressources pour pouvoir faire face à ses obligations.
07:01 A la question de savoir s'il y a une corrélation entre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, vous répondez par la négative. Pourquoi ?
07:12 Je dis non parce que ce sont deux actes qui sont définis de manière tout à fait différente.
07:21 Le financement des capitaux est un acte qui est commis par quelqu'un ou par un groupe de personnes tout en sachant qu'ils vont financer des actes terroristes.
07:30 Il peut arriver, je ne dirais pas de manière extraordinaire, mais il peut arriver que l'argent qui a été mal acquis puisse être injecté dans le financement du terrorisme.
07:39 Mais les sources de financement de terrorisme ne sont pas forcément celles du blanchiment des capitaux.
07:46 Donc en clair, on peut financer le terrorisme à partir de l'argent propre, c'est ça la grande différence ?
07:54 On pourrait, oui, bien évidemment, on pourrait le faire.
07:59 Mais généralement, le financement du terrorisme se fait sur la base d'actes également délictuels.
08:06 Il a été démontré par exemple, pour parler de Bokar Ham que nous connaissons le plus, que Bokar Ham pendant un certain nombre d'années a dû se faire financer par des raptes de cheptels dans la partie nord du Cambone.
08:20 On sait également que dans la partie anglophone qui est en crise aujourd'hui, il est également dit que les actes des terroristes sont financés par la prise d'otages,
08:33 également financés dans le même mode que celui que l'on a connu avec Bokar Ham.
08:38 Il y avait un très gros opérateur économique détenteur d'un ranch relativement important qui comptait des milliers et des milliers de têtes,
08:46 qui a dû fermer les portes parce que les terroristes lui arrachaient son bétail pour pouvoir le vendre et avoir de quoi financer leurs actes.
08:59 Quelques visages du blanchiment d'argent au Cameroun, c'est dans ce reportage que nous propose Daoud Mouliam.
09:06 Des fonds mal acquis qui intègrent les circuits financiers légaux à travers des manœuvres illicites. On parle de blanchiment d'argent.
09:20 Le blanchiment d'argent c'est une activité de recyclage des capitaux. Récyclage des capitaux qui ont été indûment reçus, qui ont été reçus par des activités informelles, des activités criminelles.
09:33 Et ces capitaux on les réinjecte dans une activité formelle pour recycler cet argent pour qu'il puisse être utilisé comme c'était de l'argent acquis de façon propre et de façon légale.
09:42 Ce vieux phénomène planétaire constitue la principale source de financement du terrorisme et des guerres dans le monde. Et dans cette chaîne de connivence, des acteurs mal intentionnés aux profils variés.
09:53 Ces deux activités qui sont étroitement liées, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ça veut dire que déjà ce sont ces terroristes là qui parviennent à mobiliser ces capitaux par des activités informelles.
10:08 Par le grand banditisme, par du vol, par des détournements. Ce sont ces terroristes là qui mobilisent ces capitaux et qui les réinjectent à travers leurs alliés, leurs partenaires.
10:19 Dans les activités formelles, ils reviennent financer leurs activités terroristes et des déstabilisations.
10:26 Justement, le secteur minier est l'un des plus prisés par ces délinquants d'un autre genre.
10:31 L'une des solutions envisagées par de nombreux états dans le monde est le processus de Kimberley qui fonde sa solution sur la traçabilité.
10:39 Vous savez, l'or et les diamants sont très lucratifs. Donc il est facile de blanchir l'argent dans le secteur minier.
10:47 Nous avons mis un système de contrôle et de traçabilité de la production de l'or et du diamant à partir des sites de production jusqu'aux portes de sortie de notre territoire.
10:59 Vous avez donc la réponse à la question de savoir d'où proviennent ces grosses ressources qui contribuent à financer les guerres et mettre en mal la stabilité socio-économique du globe tout entier.
11:11 Merci Daoud Moulion, retour sur ce plateau. Vous souhaitez réagir à ce reportage ?
11:19 Il y a des activités criminelles qui ne rentrent pas forcément dans le sécurité financière et qui servent à financer le terrorisme.
11:30 Elles peuvent également rentrer dans le sécurité financière par les transferts de fonds. Quand on utilise les sociétés en charge de transfert de fonds pour alimenter des personnes qui sont censées être des terroristes,
11:48 on peut éventuellement se rejoindre un tout petit peu par rapport à sa définition.
11:54 Je voudrais que nous rentrions un peu dans des considérations plus actuelles, plus techniques. Le Cameroun a récemment été classé ou inscrit sur la liste grise du GAFI, le groupe d'action financière.
12:06 Cette inscription résulte d'un processus que vous appelez évaluation mutuelle. Parlez-nous de cette évaluation mutuelle.
12:16 L'évaluation mutuelle consiste pour les pairs d'un pays à venir voir si un certain nombre de dispositions, un certain nombre de recommandations concernant le GAFI ont été mises en œuvre.
12:33 Ou à tout le moins, les textes qui doivent les régir sont conformes aux recommandations du GAFI. C'était la seule condition à l'époque du premier cycle d'évaluation.
12:44 Et à partir du second cycle, avec les nouvelles recommandations qui ont été prises par le GAFI, on y a ajouté l'aspect efficacité.
12:53 L'aspect efficacité, ce n'est pas tout de prendre une pléthore de lois pour adresser le problème du banchement d'accapiter le financement de terrorisme.
13:02 Encore faudrait-il que les dispositions qui sont prises à l'intérieur du pays soient efficaces et qu'on court à véritablement indiquer ces deux phénomènes.
13:12 Quelles sont les notations qui résultent de ce rapport d'évaluation mutuelle ?
13:18 Il y a une gamme de notations pour ce qui concerne la conformité qui part de largement conforme à non applicable.
13:30 Largement conforme, ça veut dire qu'on est en conformité à peu près sur tout le point.
13:38 Et quand on dit non applicable, ça veut dire que cette disposition ne concerne pas le pays en question et ne mériterait pas d'être largement conforme.
13:53 Ensuite, non conforme, partiellement conforme. Voilà les notations qui étaient en vigueur lors du premier cycle.
14:05 Justement, parlant toujours de ce premier cycle d'évaluation qui a été mené en 2017, il est apparu un certain nombre de faiblesses.
14:15 Quelles étaient ces différentes faiblesses qui étaient partagées par la liste des membres évalués ?
14:23 Je peux en parler parce que j'en ai été témoin et que j'ai conduit son évaluation mutuelle quand j'étais secrétaire permanent du GABAC.
14:32 Cameroun s'en est bien sorti après avoir passé dans le cycle de suivi renforcé et de suivi allégé.
14:41 Le Cameroun s'est le mieux comporté en matière de conformité.
14:45 Maintenant, les autres pays ont eu les mêmes infractions.
14:51 La non-incrimination de certaines infractions dans l'énumération de la catégorie désignée des infractions.
14:57 La non-incrimination du financement des actes terroristes.
15:00 L'absence de dispositions relatives à l'identification des bénéficiaires effectifs.
15:09 L'absence de dispositions relatives à la confiscation des biens et des valeurs.
15:14 Voilà ce qui était commun à ces pays-là.
15:19 Mais à cette époque-là, je le redis encore, le Cameroun s'était relativement bien réajusté par rapport à cela.
15:29 Mais il faut également dire qu'être conforme en ce qui concerne les pays du GABAC est relativement facile.
15:39 Puisque la conformité relève des textes communautaires et qui sont donc pris par le GABAC.
15:48 Donc ces incriminations-là s'adressaient beaucoup plus au GABAC qu'ils ne s'adressaient au pays.
15:55 Puisque les règlements étant d'application immédiate.
15:58 Quand on venait, n'est-ce pas, évaluer un pays, on retrouvait les mêmes faiblesses.
16:03 Parce que ces faiblesses venaient des textes communautaires du GABAC.
16:08 Alors vous avez parlé du second cycle d'évaluation.
16:13 Le Cameroun l'avait dit, dans le bloc du premier cycle d'évaluation, s'est relativement bien comporté.
16:20 Ensuite, il y a le second cycle. Le Cameroun, comme la République du Congo, a fait l'objet d'une évaluation mutuelle dans le cadre du second cycle.
16:30 Et il est apparu que notre pays est particulièrement exposé au blanchiment d'argent. Pourquoi ?
16:38 Il faudrait déjà dire que l'évaluation mutuelle ne tombe pas du ciel dans le second cycle.
16:47 Chaque pays prépare son évaluation mutuelle.
16:51 Et la première préparation de l'évaluation mutuelle consiste à l'évaluation nationale des risques.
16:56 Quand les évaluateurs viennent pour l'évaluation mutuelle, c'est pour s'assurer que vous avez identifié vous-même les risques auxquels vous êtes exposé,
17:06 que vous avez pris des mesures pour les corriger, et si les mesures que vous avez prises pour les corriger sont efficaces.
17:14 Donc les conclusions des évaluateurs ne sont pas très loin de celles que le Cameroun lui-même, dans le cadre de son évaluation nationale des risques,
17:25 a identifié comme étant des faiblesses auxquelles il fallait trouver des corrections.
17:33 Ce que vous voulez dire, c'est que le Cameroun est donc inscrit sur la liste grise du GAFI, du fait d'un certain nombre de constats que le Cameroun lui-même a faits et qui ont été confirmés par les pairs.
17:52 Par les pairs, oui. Ce qui sanctionne une évaluation mutuelle, c'est la notation. Ce qui conditionne l'inscription dans la liste grise, c'est également la notation.
18:09 Les pairs, quand vous arrivez au GAFI, si les évaluateurs, comme c'est le cas pour le Cameroun, ont dit que sur les 11 résultats immédiats, le Cameroun a une notation faible pour 9 d'entre eux,
18:28 alors que les critères d'entrée sont qu'il faudrait qu'il y ait au moins 7 de ces résultats immédiats qui soient notés faibles.
18:36 Vous constatez que de manière objective, le Cameroun ne pouvait pas échapper à son inscription à la liste grise. Il ne pouvait pas y échapper compte tenu des critères objectifs du GAFI.
18:48 Il y a également d'autres critères dont on parle peu, qui sont des critères purement subjectifs. Il faudrait par exemple qu'un grand journal international pointe du doigt la manière dont le Cameroun,
19:02 ou bien un pays quelconque, adresse la problématique de la lutte contre le blanchement des capitaux et le financement de terrorisme, pour que déjà le système financier commence à s'en émouvoir.
19:13 Il suffit qu'une société de notation, pour ne pas les citer, dise que le Cameroun, dans ses critères de notation, pointe du doigt le fait que le Cameroun,
19:27 ou tout autre pays, n'adresse pas bien la problématique du blanchement des capitaux et du financement de terrorisme, pour que le pays en question puisse être inscrit dans la liste grise.
19:38 Il suffit également que les réseaux sociaux, ou alors que les Camerounais, pour ne parler que de notre pays, fassent du Cameroun-bashing pour que cela puisse contribuer à inscrire le Cameroun sur la liste grise, par exemple ?
19:54 Oui, elles peuvent être l'un des critères subjectifs, j'ai bien dit, pour voir qu'on souhaite conduire à l'inscription dans la liste grise du GAFI.
20:06 Mais il faudrait se dire que quelques institutions financières n'attendent pas forcément que les pays soient inscrits dans la liste grise,
20:15 pour que, à partir des déclarations subjectives que j'ai évoquées tout à l'heure, on commence à prendre des précautions par rapport aux pays concernés.
20:26 Quelles sont les conséquences de l'inscription de notre pays sur cette liste grise du GAFI ? Cela joue sur quoi ? Cela joue sur le niveau des marchés financiers ?
20:37 Est-ce que le Cameroun va peut-être à la quête de certains fonds ? Est-ce que cela joue sur notre image ? C'est quoi les conséquences ?
20:46 L'inscription dans la liste grise est comme une alerte. Une alerte pour qui ? Généralement, pour le secteur financier international. C'est une alerte.
21:04 Une fois que le GAFI, qui est en charge de la mise en œuvre de recommandations sur le blanchement des capitaux et le financement de terrorisme,
21:12 dit "Ok, je vous mets sur la liste grise", le système financier international se met en alerte et attend de voir comment le pays en question
21:24 adresse les problèmes ou bien les défiances qui lui ont été reconnues. C'est à partir du moment où le GAFI, toujours avec l'appui du GABAC,
21:36 dit que vous ne faites pas suffisamment d'efforts que vous risquez de rentrer dans la liste grise. Mais l'une des conséquences,
21:47 il y a des banques qui n'attendent pas, qui se disent "Vous n'êtes pas conforme à telle recommandation, vous avez une notation faible
22:01 par rapport à tel résultat immédiat, vous avez une notation faible par rapport à tel résultat immédiat qui touche le secteur financier.
22:09 Alors, je vais commencer à durcir mes conditions à moi de conversion du France-EFA, puisque nous sommes dans une zone France-EFA,
22:24 pour les transactions qui seraient en provenance de ces pays-là. Alors, vous imaginez bien que quand on durcit les conditions,
22:33 les banques sont libres, c'est-à-dire qu'on n'est pas dans un phénomène étatique, une banque est faite pour faire de l'argent,
22:39 pour faire de l'argent, il faudrait qu'elle encoure le moins de risques possibles. Si les transactions en provenance de pays
22:47 qui sont dans la liste de crise comportent pour lui une perception de risque, elle va durcir ses conditions de conversion de la monnaie,
22:59 cela va durcir les conditions de transaction au lien du commerce dans le commerce international, cela va durcir les conditions
23:07 les plus courantes d'un parent qui voudrait envoyer de l'argent à son fils qui fait ses études à l'étranger,
23:14 parce que les banques ne vont pas attendre de voir comment le pays en question adresse les déférences qui lui ont été reconnues.
23:30 Donc, l'inscription dans une liste de crise est une alerte qui peut être prise au sérieux par certaines institutions financières,
23:38 comme elles peuvent ne pas l'être, mais le point focal étant comment est-ce que l'eugraphie apprécie l'évolution dans la mise en œuvre d'un plan d'action,
23:54 parce que ça également, il y a un plan d'action qui est présenté par le pays, je me suis, je reconnais que j'ai telle, telle, telle, telle différence,
24:04 voici quel est le plan d'action que je m'engage à mettre en œuvre pour adresser ces problèmes.
24:15 Il peut arriver que, arriver eugraphie, lorsque l'on juge que ce plan d'action n'est pas suffisant, et qu'on le renforce par d'autres actions
24:25 au sein de ce plan d'action, qui va donc être la boussole à partir de laquelle on va commencer à mesurer la mise en œuvre des recommandations qui ont été faites par les évaluateurs.
24:39 On va encore en parler tout à l'heure, le temps pour nous de poursuivre avec l'impact du blanchiment d'argent sur une économie,
24:47 c'est dans ce reportage qui nous est proposé par Thérèse Olinga.
24:50 Il est un crime financier le blanchiment d'argent, de l'argent sale qui pollue l'économie.
25:01 Les évaluations qui ont été faites au niveau de l'Union africaine représentent le blanchiment d'argent et représentent à peu près 65% des produits intérieurs vus dans certains pays, dans certains cas.
25:14 Il y a de nombreux qui ont recours à cette technique inhérente à la criminalité financière, dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale en l'investissant dans une activité légitime.
25:25 Le commerce illicite fait introduire des produits non contrôlés, non autorisés, non comptabilisés,
25:33 et qui vont générer de l'argent, des profits auprès de ses opérateurs, et qui vont utiliser cet argent-là dans le circuit normal,
25:41 j'allais dire la vente d'un certain nombre de produits ou d'achat d'un certain nombre de produits.
25:46 Les commanditaires de ce délit en col blanc mènent leurs activités souvent sans être inquiétés, au détriment de ceux qui se conforment à la loi.
25:53 Celui qui paie les impôts n'aura pas beaucoup de chance parce qu'il doit pouvoir faire un certain nombre d'efforts en ce qui concerne ses coûts de production, alors que d'autres ne le font pas.
26:04 Donc il y a un ensemble de conséquences sur l'économie nationale et même au niveau social.
26:09 Le blanchiment d'argent accentue des pertes économiques multiformes, une hémorragie financière a stoppé au plus vite.
26:16 Merci pour ce reportage. Retour sur ce plateau. Vous voulez réagir à la question ?
26:24 Oui, c'est vrai que quand on n'a pas payé suffisamment l'impôt, on se dégage une marge illicite qui permet éventuellement de blanchir le produit de la fraude fiscale.
26:47 Mais encore faudrait-il que les personnes puissent être identifiées.
27:00 C'est en cela que parmi les recommandations qui ont été faites à la fois par le CAMRON et par le GABAC et le GAFI, il faudrait qu'on mette un accent sur ce qu'on appelle le bénéficiaire effectif.
27:21 Le bénéficiaire effectif dans la constitution d'une société est, d'après les normes, celle qui participe à l'entreprise à concurrence de 25 à 30%.
27:32 Mais à l'intérieur, il y a d'autres actions.
27:35 Tant que la constitution du capital est linéaire, Mme Mbenga, actionnaire de telle société avec M. Mbok, qui est actionnaire également avec moi,
27:47 c'est linéaire, c'est facilement identifiable.
27:51 M. Mbok et Mme Mbenga créent une société, prennent des actions, 20% pour Mme Mbenga, 15% pour M. Mbok, et il y a une personne morale comme actionnaire.
28:01 La personne morale a ceci de particulier qu'elle est constituée également d'actionnaires.
28:07 Tout dépend des constitutions que l'on fait.
28:13 Donc oui, c'est possible que l'argent en provenance de la fraude douanière ou de la fraude fiscale en général, de la contrebande, puisse être utilisé dans le cas du blanchiment des capitaux.
28:24 Et vous semblez également dire, si je vous ai bien suivi, c'est que le problème aujourd'hui, c'est aussi que les États n'étendent pas l'enquête judiciaire à l'infraction du blanchiment d'argent.
28:37 Si vous dites que l'argent qui est provenu du trafic des êtres humains a été reconnu comme ayant été blanchi,
28:51 et que vous ne punissiez que l'acte d'infraction du trafic d'armes tel que c'est prévu d'un part le Code pénal,
29:00 à la fin de la journée, vous n'aurez pas su ce à quoi l'argent qui aura été blanchi aura servi.
29:07 Donc l'un des reproches qui est fait à l'ensemble des États de la CEMAC et au Cameroun en particulier,
29:14 c'est que les magistrats n'étendent pas leur action en justice au fait du blanchiment des capitaux.
29:22 Quand on étend son action au fait du blanchiment des capitaux, on sait à quoi cet argent a servi,
29:30 et on sait pouvoir utiliser les leviers tels que les saisies conservatoires avant que le jugement définitif ne soit donné,
29:38 et la confiscation pour le bénéfice du trésor public une fois que le jugement définitif a été dit.
29:46 Le chef d'État a récemment signé un décret créant un comité de coordination des politiques nationales
29:54 de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
30:02 Rélecture du décret avec Gisèle Nguéné.
30:11 Ce décret du Président de la République, dans ses dix articles répartis en quatre chapitres, décline que
30:17 « Ce comité est placé sous l'autorité du ministre en charge des Finances avec pour mission d'élaborer et de coordonner au niveau national
30:25 les politiques et activités nécessaires à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme
30:31 et la prolifération des armes de destruction massive.
30:34 À cet effet, le même comité devra assister les pouvoirs publics, les acteurs économiques, sociaux, financiers et les populations
30:41 dans cette mission d'assainissement d'une part, et en outre, favoriser le renforcement des infrastructures dédiées.
30:47 En termes d'organisation, l'article 3 du chapitre 2 précise toutes les administrations impliquées et le nombre de leurs représentants commis.
30:55 L'article 4, lui, stipule que ce comité se réunit en session ordinaire tous les six mois, et en cas de besoin,
31:01 tiendra des sessions extraordinaires qui pourraient s'imposer.
31:05 Le chapitre 3 prévoit l'article 6, que le secrétaire permanent peut faire appel aux évaluateurs du groupe d'action
31:11 contre le blanchiment d'argent d'Afrique centrale, tandis qu'à l'article 9 du dernier chapitre, il est bien inscrit que ce comité
31:18 produit des rapports semestriels à adresser au président de la République du Cameroun, puis à transmettre au ministre des Finances,
31:25 à celui de la Justice, de la Défense, au ministre des Affaires étrangères, à la Sûreté nationale,
31:31 comme au groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale.
31:35 Retour sur ce plateau, merci Gisèle Ongine.
31:38 Alors, M. le Président, est-ce que vous diriez que ce décret du chef de l'État arrive à la bonne heure,
31:46 et comment l'a dit à l'entente de cette édition, ce décret est en phase avec une directive du Gabap.
31:57 Ce décret, à tout le moins, démontre que le chef de l'État a pris la mesure des conséquences qui pourraient s'abattre sur le Cameroun,
32:10 si jamais le Cameroun allait plus loin que la liste grise.
32:14 Parce qu'après la liste grise, il y a une liste noire.
32:16 Il y a une liste noire.
32:17 Le Nigeria fait partie de cette liste-là.
32:19 Tout à fait.
32:20 Alors, dites-nous, quel est le rôle que peut jouer la NIF dans cette guerre contre le blanchiment d'argent ?
32:25 La NIF est une cellule, ou bien un organe opérationnel.
32:31 La NIF ne peut pas avoir la tête sur le guidon, à enrichir les déclarations de soupçons,
32:39 à faire les rapports, à remplir ses missions et à réfléchir à une stratégie.
32:47 Et la stratégie relève du domaine du politique.
32:51 Le président de la République donne donc au Cameroun un outil qui lui permet de bâtir une stratégie, ou des stratégies,
33:00 pour lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
33:07 Est-ce que vous diriez que le problème, c'est aussi que les banques n'évaluent pas suffisamment les risques dans leurs opérations ?
33:14 Et que parfois, elles reçoivent peut-être des dépôts sans être particulièrement regardantes sur les risques et sur l'origine des défauts ?
33:26 J'irais un peu plus loin que les banques.
33:29 J'irais un peu plus haut que les banques.
33:31 Les banques ont un régulateur qu'on appelle la COBAC.
33:35 Vous avez vu tout à l'heure, je vous ai dit que pour les problèmes de conformité, il n'y a généralement pas de soucis,
33:41 puisque les textes qui sont appliqués sont des textes communautaires et d'application immédiate dans les pays.
33:50 Donc, il faudrait déjà que le régulateur lui-même se fasse une photographie des risques auxquels le système bancaire d'Afrique centrale est exposé.
34:06 Et pour se faire cette photographie, il faudrait que lors de ces contrôles, la COBAC ne s'arrête pas seulement au contrôle prudentiel, des équilibres prudentiels,
34:19 et que de temps en temps, pour ne pas dire presque tout le temps, elle élargisse également son contrôle sur la mise en œuvre des directives ou bien des règlements portant prévention et réfléchissement du lancement des capitaux et du financement de terrorisme.
34:37 Et en même temps, qu'il regarde si les banques comprennent les risques auxquels ils sont exposés.
34:45 Une fois que la COBAC appuie sur le bouton "vous êtes exposé à tes risques" parce que lui-même aura évalué les risques,
34:57 on sait donc venir maintenant, au moment où elle vient faire son contrôle, axer son contrôle sur elle.
35:05 C'est toute chose qui obligerait les banques à mener leurs opérations en fonction des risques auxquels ils sont exposés.
35:12 Maintenant, les banques qui relèvent des groupes multinationales, qui ont des protocoles de vérification ou bien d'évaluation des risques qui sont intégrés, ne posent généralement pas ce problème-là.
35:26 Elles sont au fait, n'est-ce pas, de ce que c'est que le lancement des capitaux et du financement du terrorisme, et ont des logarithmes et des logiciels qui leur permettent éventuellement d'avoir des alertes.
35:38 Les problèmes se posent généralement au niveau des établissements de microfinance.
35:42 Les problèmes se posent également, quelquefois, au niveau des banques de droit camerounais, ou à tout le moins, de droit d'Afrique centrale,
35:52 qui, d'après le résultat même de l'évaluation nationale des risques et le résultat de l'évaluation mutuelle, ne semblent pas toujours être sensibilisés à la problématique de la lutte contre le lancement des capitaux et du financement du terrorisme.
36:09 A l'attention de nos téléspectateurs, je rappelle que vous êtes le président du conseil d'administration de la SNI,
36:15 que vous avez été secrétaire général de l'Assemblée nationale du Cameroun entre juin 2018 et avril 2020, c'est cela.
36:22 Je rappelle également que vous avez été secrétaire permanent du GABAC entre 2012 et 2017,
36:29 et que vous étiez en charge de la coordination de l'impulsion des politiques des États de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme,
36:39 après avoir été membre statutaire de l'Agence nationale des investigations financières, ANIF.
36:45 Je voudrais qu'on revienne sur le décret du président de la République,
36:51 qui crée un comité, un organe en charge de la coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux,
36:59 le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
37:05 Avant que je ne vous interrompe pour parler du rôle des banques dans cette lutte, vous semblez dire que le décret du chef de l'État seul ne suffit pas.
37:17 Il apparaît plutôt comme une sorte de déclencheur des réformes à mettre en place pour accentuer la lutte contre le blanchiment d'argent.
37:30 Quelles pourraient être ces réformes ? Quelles pourraient être ces autres actions qui doivent être prises pour que le Cameroun sorte de cette liste grise ?
37:41 Je voudrais d'abord dire que le décret du président de la République ne paraît pas comme il est.
37:46 Ce n'est pas l'instrument par lequel, désormais, on n'aura plus d'excuses pour ne pas décliner une politique nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
37:57 Je ne doute pas que le ministre des Finances, qui a la charge de la présidence, ne l'ait pas compris comme ça.
38:03 Lui que j'ai lu par ailleurs dans les colonnes de Cameroun Tribune, il a parfaitement compris ça.
38:11 Je doute encore que le directeur de la NIF n'ait pas compris ça lui non plus.
38:16 Cela étant, quelles sont les mesures que le Cameroun devrait prendre pour sortir de la liste grise ?
38:26 Quelles sont les réformes que le Cameroun devrait mener pour pouvoir sortir de la liste grise ?
38:32 Il y a deux catégories de mesures. Il y a des mesures qui ne relèvent pas du Cameroun, mais qui relèvent de la communauté.
38:40 Et il y a des mesures qui relèvent du Cameroun.
38:44 Des mesures qui se relèvent de la communauté. Il faudrait que la COBAQ, encore elle, puisqu'on en a parlé tout à l'heure,
38:51 essaye conformément à l'article 12 du règlement portant prévention et répression du blanchiment des capitaux,
39:00 à faire qu'il évalue les risques auxquels le système financier de l'Afrique centrale, dans son ensemble, est exposé.
39:11 De telle sorte qu'à partir des lignes directrices, on en parle toujours, c'est un cadre qui rappelle la loi,
39:21 qui dit les risques auxquels vous êtes exposé en fonction des enquêtes qui ont été menées, et donne des directives.
39:34 Voici ce que dit la loi. Voici à partir du profit de votre clientèle, pour parler des banques, les risques auxquels vous êtes exposé.
39:43 Nous avons relevé tel cas. Les cas qui sont relevés dans les lignes directrices ne sont généralement pas nominatifs.
39:50 On est arrivé que M. A, en faisant telle opération, tel jour, ou bien à l'occasion de telle transaction,
39:59 s'est rendu coupable, etc. Cela apporte tel risque, ainsi de suite.
40:05 Donc voilà les risques auxquels vous, banque A, vous êtes exposé.
40:09 On donne donc des risques et ensuite on donne des cas.
40:13 Cela permet à la banque, déjà, d'avoir un outil qui serve d'aide mémoire.
40:21 Cela permet également à l'agent qui est au guichet, qui doit être formé, à la connaissance de ces risques-là,
40:30 à la connaissance des cas qui ont été relevés.
40:33 Quand on reçoit un client avec lequel on a fait ce qu'on appelle du diligence, c'est-à-dire qu'on a concerné la personne,
40:41 on peut dire "Ok, d'accord, ce monsieur, cette opération qu'il est en train de faire, me semble se rapporter à ce que j'ai vu dans la ligne directrice".
40:54 Donc, la COBAC fait la photographie des risques auxquels les institutions financières sont exposées.
41:03 Quand on descend maintenant au niveau des banques, en fonction de chacun des métiers qui sont ceux de la banque,
41:10 parce que la banque n'est pas seulement la distribution d'argent au guichet, la banque c'est toute une structure.
41:15 Il y a la banque pour payer les transactions à l'international, il y a des tas de métiers au sein d'une banque.
41:26 Il faudrait que les banques s'asseyent et essayent de corréler les actions qu'elles mènent avec ce que dit le règlement
41:36 pour atteindre prévention, compte de blanchement des capitaux de financement du terrorisme et identifier à partir de là quels sont les risques.
41:46 Une fois qu'elles ont elles-mêmes établi leurs risques, elles savent à l'intérieur faire des lignes directrices pour leurs employés.
41:54 Nous avons constaté que la direction, je dis n'importe quoi, transfert des fonds à l'étranger est exposée à tel, tel, tel risque.
42:03 Nous avons constaté que la direction en charge des transactions commerciales internationales est exposée à tel, tel risque,
42:10 dans le cadre de telle, telle, telle opération.
42:12 Lister donc ces risques-là et faire elle-même sa propre ligne directrice.
42:18 Les risques et les sanctions auxquels elles s'exposent ?
42:22 Les sanctions, c'est la COBAQ qui les inflige.
42:26 La banque se fait sa propre autocritique, comme le commun a fait sa propre évaluation nationale des risques.
42:32 Je me fais ma propre autocritique, je regarde dans ma maison, je balaie d'abord ma cour avant d'aller voir ce qui se passe ailleurs.
42:40 À quel risque est-ce que je suis exposé ?
42:42 Une fois que ces risques-là sont identifiés, on sait faire un programme de formation continue à l'intention de ses employés.
42:51 Il faudrait également que la COSUMAF, qui est le gendarme du marché financier,
42:58 qui a pris un règlement en 2022 portant fonctionnement et organisation du marché financier de l'Afrique centrale,
43:11 adresse l'un de ses articles qu'il a renvoyés pour un texte particulier,
43:17 dans lequel il dit "un texte particulier vient décliner quelles sont les mesures qu'il faudrait prendre
43:25 pour ceux qui opèrent dans le marché financier, quelles sont les dues diligence qu'ils doivent faire,
43:32 ou quels sont les endroits où ils doivent faire des insurveillances renforcées dans le cadre de leurs actions.
43:38 Quand on rentre maintenant au niveau des États, particulièrement du Cameroun,
43:45 c'est une différence qui a été à la fois reconnue par le Gafi, par le Gabac et par le Cameroun.
43:51 Je n'insiste que sur les différences qui ont été communément reconnues, notamment par le Cameroun lui-même.
43:57 Le Cameroun dit "nous n'arrivons pas à identifier le bénéficiaire effectif".
44:03 Du coup, nous ne savons pas quelle est l'autre chaîne qui conduit au blanchement des capitaux et/ou au financement du terrorisme.
44:16 La recommandation que j'ai essayé de faire, c'est de dire "puisque les impôts, vous ne pouvez pas ouvrir une société si elle n'est pas enregistrée aux impôts".
44:29 "Vous ne pouvez pas acheter un terrain si cela n'est pas enregistré aux impôts".
44:35 "Vous ne pouvez pas mener une action si cela n'est pas enregistré aux impôts".
44:39 Maintenant, quand on s'arrête aux sociétés, dans le cadre de leurs enquêtes, les impôts doivent pouvoir faire le croisement entre les bénéficiaires,
44:50 c'est-à-dire les dirigeants d'une société, désignés comme étant bénéficiaires,
44:55 et ceux qui, parmi ceux-là, rentrent dans des activités qui, en principe, pourraient ne pas être illicites,
45:05 qui, au regard des revenus qui sont de leurs, pourraient sembler couvrir des actions illicites.
45:13 C'est-à-dire faire en sorte que le problème du bénéficiaire effectif soit vraiment adressé, comme le recommande le Cameroun.
45:25 Et enfin, je pense que pour revenir au Cameroun, il y a pas mal de réformes qu'il faudrait faire.
45:32 Vous pensez qu'il faut également agir sur les différents textes existants pour mieux lutter contre le blanchiment d'argent,
45:39 étant donné que certains de ces textes peuvent être obsolètes ou alors pas d'actualité ?
45:43 Il y a des lois qui ont été prises à une époque où le blanchement des capitaux n'était pas d'actualité.
45:51 Les lois sur les agences immobilières, la loi sur la profession de notaire, la loi sur un certain nombre de professions,
46:02 qui sont aujourd'hui amenées à aider à la lutte contre le blanchement des capitaux.
46:10 Pour qu'ils le fassent, il faudrait que, dans leur texte organique, qu'il leur soit rappelé quels sont leurs devoirs.
46:18 Moi, j'ai suggéré également une solution radicale, venant donc à ceci que les magistrats ne font pas d'action,
46:28 ne mènent pas d'action dirigée par le blanchement des capitaux et le financement de terrorisme.
46:34 Cela pourrait être compréhensible. Le magistrat, quand il sort de l'énam, n'a pas été formé à la lutte contre le blanchement des capitaux.
46:44 Au moins, dans son outillage juridique, il n'a pas été formé à cela.
46:49 Quand il faudra maintenant qu'il rende le droit, qu'il dise le droit, il ne peut dire le droit qu'à partir des textes qu'il connaît.
46:56 Qui existent.
46:57 Qui existent pour lui. Donc, il faudrait déjà, première étape, que l'on inscrive la formation, un module de formation sur la lutte contre le blanchement des capitaux
47:08 et le financement de terrorisme.
47:10 Et que les législateurs interviennent également.
47:12 Que les législateurs interviennent. Le règlement est d'application immédiate et intégrale dans les États.
47:22 Il n'appelle aucune autre forme de transcription.
47:26 Sauf que le règlement portant prévention du blanchement des capitaux et du financement de terrorisme comporte des dispositions privatives de liberté.
47:37 Et ces dispositions privatives de liberté relèvent du législateur.
47:42 C'est-à-dire, c'est un règlement qui règle un problème législatif, mais pour lequel, comme les magistrats ne sont pas sensibilisés à cet aspect des choses,
47:52 ils ne vont pas.
47:54 Moi, je propose carrément qu'à titre exceptionnel, et pour gagner du temps, ce serait un autre.
48:02 Quand on connaît le processus de prise de loi, il faudrait qu'on fasse un projet de loi pour les notaires, pour les avocats, pour les agents immobiliers, etc.
48:15 Les procédures judiciaires prennent énormément de temps et c'est normal.
48:19 Il faudrait une loi qui soit juste, équitable et qui règle un problème.
48:24 Moi, je suggère qu'à titre exceptionnel, le Cameroun prenne sur lui de transposer intégralement le règlement portant prévention contre le blanchement des capitaux et la répression contre le financement du terrorisme.
48:38 Là, le magistrat n'aura plus de raison de ne pas.
48:42 Puisqu'il aura donc une loi qui va rentrer dans le droit positif sans qu'il n'ait besoin d'aller chercher dans les textes connexes.
48:52 Et enfin, cela concerne la capacité des États à faire preuve d'une volonté politique.
48:59 Le Cameroun, je ne parle pas parce que je suis camerounais, je parle en tant que témoin et acteur, à un certain moment de ma vie, montre une certaine volonté politique pour affronter ces problèmes-là.
49:14 Qu'est-ce que les États doivent faire en plus d'un État comme le Cameroun ?
49:18 Il y a déjà eu un décret du chef de l'État. Qu'est-ce qu'il faut faire en plus pour mieux exprimer cette volonté politique de rompre ou alors de mettre un terme définitif au blanchiment d'argent ?
49:29 La volonté politique, c'est de dire, comme c'est prescrit dans le règlement intérieur du Gabac,
49:37 que le refus par un État, ayant fait l'objet d'une évaluation mutuelle de mettre son dispositif de lutte anti-blanchement contre le financement de l'inducteurisme en conformité avec les standards internationaux,
49:48 le refus par un État d'entreprendre toute action visant à minimiser les risques d'expulsion de ce système bancaire et financier et de sa sécurité aux Athènes liées au financement du blanchement des capitaux,
50:02 doit faire l'objet d'une démarche telle que codifiée dans le règlement intérieur de la part des pairs, c'est-à-dire de la part des États.
50:09 Est-ce que nos États, dans l'État actuel, pourraient enclencher une telle démarche ?
50:17 Se dire que bon, au lieu que ce soit le gaffi qui vient nous mettre sur la liste grise,
50:23 que puisque le Gabac nous a suffisamment prévenu des risques auxquels nous sommes exposés, commençons déjà à nous-mêmes à prendre nos mesures sans que l'on attende l'ascension qui vient de l'État.
50:35 Parce que c'est ça également, le Gabac, chaque fois qu'il a eu à rencontrer les responsables,
50:42 ministre en charge des finances, généralement, ministre en charge de la justice dans le cas de la pénurie du Gabac, parce que le Gabac est composé de 18 ministres,
50:52 un ministre par État en charge de la finance, de la justice et de la sécurité, ça fait 18 ministres,
50:57 le Gabac, lors de la pénurie, sensibilise ces États sur les risques.
51:03 Est-ce que ces ministres-là endossent dans ces recommandations, lors de leur huis clos,
51:09 dire alors qu'on ferait aucune... franchement, vous êtes en train de vouloir nous mener dans une galère de laquelle nous ne serons peut-être pas sortis.
51:19 Ce d'autant plus que nous sommes une union monétaire et que quand la maison commence à brûler chez le voisin, il y a des risques qu'elle prenne chez vous.
51:30 Merci beaucoup, M. Désiré Geoffroy Mbong. Je rappelle que vous êtes le président du conseil d'administration de la Société Nationale d'Investissement
51:38 et que vous êtes également l'ancien secrétaire permanent du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale.
51:45 Merci d'avoir partagé votre savoir sur le sujet avec nous.
51:51 Merci à nos téléspectateurs qui nous suivent le jeudi sur la CRTV Canal 300, le vendredi à 21h05 sur CRTV News Canal 306.
52:02 Merci d'avoir été des nôtres. À très bientôt sur ces mêmes antennes.
52:05 [Musique]