Je suis locataire, puis-je sous-louer mon logement durant les JO ?
Transcript
00:00 - On part à Montreuil, on est parti de Reims, on a pris la voiture, puis on est allé à Montreuil.
00:05 - Oui, puis on reste à l'Est de Paris, voilà, à Montreuil, avec une question pour notre avocat Romain Rossilandi.
00:10 De Cédric, il est locataire, il souhaite soulouer son appartement pendant les JO qui arrivent.
00:16 On sait qu'il y a des opportunités à cet endroit-là. Est-ce qu'il doit avertir son bailleur ? C'est la question de Cédric.
00:22 - Mais tous les locataires parisiens vont faire ça. - En ce moment, c'est la mode.
00:24 On voit les prix qui sont annoncés, c'est absolument incroyable.
00:27 Alors première réponse. - 1 000 € par jour. - Ah oui, oui, moi, j'ai des clients qui viennent me voir.
00:32 Bah il y a des prix dingues. Les prix explosent. Donc évidemment que les gens se font tenter.
00:36 - Ça se loue. - Alors apparemment, ça se loue. Moi, je suis assez étonné aussi.
00:39 - Moi, j'ai le studio, je vous le dis, Sylvain. - Oui. - J'ai une petite maison à côté de Vincent. Je vais la louer, là.
00:44 - Même les maisons en banlieue se louent très cher. Pour revenir à votre question, il est indispensable pour le locataire
00:51 d'obtenir au préalable et par écrit l'autorisation de soulouer. C'est prévu dans la loi.
00:57 - JO ou pas JO ? - JO ou pas JO. Et pourquoi c'est important ? Parce que si vous le faites pas, le propriétaire qui découvre
01:05 que vous avez loué dans son dos, effectivement, pendant les JO, c'est facile, il va sur Airbnb, il va voir.
01:10 Ah bah tiens, mon appartement est loué 300 € la nuit. Donc il peut, le bailleur, engager une procédure d'expulsion contre vous.
01:17 C'est un motif de résiliation du bail. Donc ça, c'est quand même pas plaisant.
01:20 Et surtout, il peut obtenir votre condamnation à lui reverser tous les sous-loyers que vous avez perçus.
01:27 Pourquoi ? Parce que les sous-loyers, c'est considéré comme un fruit civil. Ça appartient au propriétaire.
01:32 Il y a la jurisprudence là-dessus. Je sais pas si vous avez suivi cette affaire. Il y avait un locataire qui a été condamné il y a 2 ans
01:37 à payer 220 000 € à son propriétaire, 220 000 € qu'il avait gagné sur Airbnb pendant des années en soulouant son appartement.
01:44 Il y a aussi une chose très importante qui va, à mon avis, poser beaucoup de problèmes concrets.
01:48 C'est que, en théorie, le sous-loyer, donc les loyers perçus sur Airbnb, ne peuvent pas dépasser le montant du loyer principal.
01:56 Donc vous vous doutez bien que quand vous louez 300 € la nuit, il y a quand même des chances qu'à la fin du mois, vous dépassiez le montant.
02:03 Donc là aussi, moi, ce que je conseille à mes clients, parce que là, il n'y a pas de réponse dans la loi,
02:08 il faut essayer d'avoir un accord écrit préalable du bailleur, quitte à lui donner une petite partie, vous voyez ce que je veux dire,
02:14 pour lui dire bon là, je vais faire...
02:16 - Entre nous, vu le volume de gens qui vont le faire, et le très peu de propriétaires qui vont essayer d'avoir des actions coercitives,
02:21 on va dire que c'est open bar. Mais il faut rappeler à ceux qui nous écoutent, que ce n'est pas bien.
02:28 - Si, c'est bien si votre propriétaire est d'accord, est informé, qu'il accepte le deal.
02:32 - Et s'il peut y avoir une entente entre les deux. - Bien sûr, c'est ça que je conseille.
02:35 Trouvez un accord, dites au propriétaire écoutez, je vais louer pendant 5 semaines.
02:39 - Mais c'est ce que vous feriez, vous, imaginez, vous savez que vous n'auriez pas beaucoup de moyens de rétorsion,
02:45 qu'est-ce que vous faites ? Vous dites bon ok, on fait 50/50.
02:49 - Oui, vous avez 10/15%, le propriétaire va être content.
02:52 - Non mais vous avez raison, moi je suis d'accord.
02:54 - Mais en tout cas, il faut avoir un accord écrit préalable, indispensable.
02:57 - C'est obligatoire. - C'est pas très académique comme conseil, mais c'est terriblement efficace.
03:03 - Merci beaucoup Romain Rossi-Landy, avocat spécialisé dans l'immobilier, on vous retrouve sur rossi-landy-avocat@fr.fr
03:11 - Rossi-Landy, sur l'immobilier de recherche. - Et nous retrouvons notre avocat favori d'ailleurs sur nos matinales Sud Radio,
03:16 Parlons Immo le samedi matin, on l'appelle au téléphone, au petit réveil, merci pour les conseils.