Accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration : LR y consacrera une partie de sa niche parlementaire
Accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration : LR y consacrera une partie de sa niche parlementaire
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00:00 Les Républicains qui comptent bien utiliser leur niche parlementaire le 7 décembre prochain pour mettre sur la table un angle mort,
00:06 jugent-ils, de la politique migratoire française.
00:08 L'accord conclut avec l'Algérie au sortir de la guerre en
00:11 1968. Texte qui permet aux ressortissants algériens de contourner toute mesure de fermeté migratoire.
00:16 La droite veut le supprimer, l'exécutif envisage plutôt de le modifier.
00:20 Dimitri Vernet, concrètement que dit cet accord ?
00:23 Eh bien il offre un statut particulier, voire exceptionnel, aux ressortissants algériens
00:26 qui souhaitent entrer sur le territoire français. Premier exemple, une personne de nationalité algérienne
00:30 ne doit pas faire de demande de visa pour un séjour en France de plus de trois mois. Elle est exemptée et doit demander un
00:36 certificat de résidence valable un an pour des raisons privées, familiales, scolaires ou de travail. Deuxième avantage,
00:42 une facilité d'accès à un titre de séjour de dix ans. Oui, les ressortissants algériens peuvent obtenir ce titre seulement après trois ans de résidence en France
00:50 contre cinq, cinq ans pour les personnes dépendant du droit commun des titres de séjour qui ne peuvent être retirés en vertu de cet accord.
00:56 Ajoutez à cela d'autres exemptions, notamment sur le contrôle des conditions d'intégration.
01:00 C'est simple, il n'y en a pas. C'est-à-dire que si un franco-algérien épouse une algérienne, il lui transmet automatiquement
01:06 la nationalité française sans contrôle des conditions d'intégration.
01:09 Aucun contrôle non plus en cas de regroupement familial.
01:12 Entre autres, ce texte est une véritable brèche dans notre ordre juridique car ces dérogations prévalent sur tout nouveau texte voulant contrôler l'immigration.
01:20 Dimitri Vernet