Les Républicains ont repris la proposition d’Édouard Philippe de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. Les députés vont en débattre ce 7 décembre lors de la niche parlementaire LR. Mais en quoi consiste cet accord ?
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00:00 Edouard Philippe veut revenir en arrière sur cet accord,
00:02 et il n'est pas le seul.
00:03 L'ancien Premier ministre préconisait la dénonciation
00:06 de l'accord de 1968 avec l'Algérie
00:09 dans une interview à L'Express en juin dernier.
00:11 Une proposition qui plaît à la droite.
00:13 Les républicains reprennent l'idée dans leur niche parlementaire
00:16 de ce jeudi 7 décembre à l'Assemblée.
00:18 Il n'y a aucune légitimité à ce qu'il y ait ce privilège
00:22 issu de l'histoire qui perdure et qui favorise là aussi
00:27 des flux migratoires massifs venus de l'Algérie.
00:31 Mais en quoi consiste cet accord bilatéral ?
00:33 Retour en 1968, 6 ans après la fin de la guerre d'Algérie.
00:37 C'est plus précisément le 27 décembre
00:39 que le texte est signé par le général de Gaulle
00:41 et Abdelaziz Bouteflika, ministre des Affaires étrangères à l'époque,
00:45 qui deviendra président en 1999.
00:48 L'accord crée un statut particulier pour les ressortissants algériens.
00:52 Il concerne la circulation, le séjour et l'emploi en France.
00:56 A cette époque, la France a besoin de main d'œuvre
00:58 dans un contexte de forte croissance économique.
01:01 On est en plein dans les 30 glorieuses.
01:03 L'entrée des Algériens est facilitée.
01:05 Ils peuvent s'établir librement pour exercer une profession indépendante
01:09 ou une activité de commerçant.
01:10 Aussi, le délai pour obtenir un titre de séjour de 10 ans est raccourci.
01:14 Le regroupement familial est avantageux.
01:16 En revanche, les étudiants algériens y perdent,
01:19 notamment pour l'obtention d'un job étudiant.
01:21 Depuis 1968, l'accord a été modifié à 3 reprises.
01:24 En 1985, en 1994 et en 2001.
01:28 Principalement pour aligner leur régime dérogatoire
01:31 sur celui du droit commun des étrangers,
01:33 qui était devenu plus avantageux au fil du temps,
01:35 comme l'explique cet article du Monde en 2001.
01:38 Mais depuis 22 ans, le texte est resté figé.
01:41 La droite dénonce un accord obsolète
01:43 et y voit un droit automatique à l'immigration.
01:46 D'autres, comme le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère,
01:48 jugent le texte équilibré.
01:50 En commission, l'élu a aussi rappelé que le nombre de certificats
01:53 de résidence délivrés aux ressortissants algériens
01:56 est resté assez stable depuis les années 2000.
01:58 A noter que le projet de loi immigration
02:01 discuté à l'Assemblée nationale ce mois de décembre
02:03 ne va pas concerner les Algériens.
02:05 Avec cette proposition, les Républicains en profitent
02:07 pour diviser la majorité.
02:08 Par cohérence avec les propos d'Edouard Philippe,
02:11 Horizon a annoncé vouloir voter le texte.
02:13 Alors que du côté de Renaissance,
02:14 on craint que cette dénonciation unilatérale
02:17 ne dégrade les relations avec Alger.
02:20 Sous-titrage Société Radio-Canada
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