Une renégociation d'un accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut favorable aux Algériens pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, est à «l'ordre du jour», a affirmé mercredi Elisabeth Borne. Un accord jugé trop favorable aux Algériens en matière d'immigration selon l'opposition de droite et les membres de la majorité macroniste.
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00:00 C'est un accord bilatéral, signé entre la France et l'Algérie le 27 décembre 1968,
00:07 soit six ans après la fin de la guerre d'Algérie.
00:09 Le texte crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de
00:15 séjour et d'emploi.
00:16 Mais que contient-il exactement ? D'abord, l'accès au territoire français est facilité.
00:22 Une personne de nationalité algérienne ne doit pas faire une demande de visa pour un
00:26 séjour en France de plus de trois mois, mais demander un certificat de résidence valable
00:30 un an.
00:31 En 2022, 600 000 de ces certificats ont été délivrés.
00:35 L'accord pose un régime dérogatoire du droit commun en matière d'asile.
00:39 Pour accéder à un titre de séjour de 10 ans, cela est possible après trois ans de
00:44 résidence en France, contre cinq ans pour les autres ressortissants étrangers.
00:48 Enfin, les conditions du regroupement familial sont assouplies.
00:51 Les membres de la famille reçoivent un certificat de résidence de 10 ans lorsque la personne
00:56 qu'ils rejoignent dispose de ce titre.
00:58 L'accord permet de s'installer librement en France pour exercer une profession indépendante
01:03 ou de commerçant.
01:04 A l'époque où la France avait besoin de main-d'œuvre, il visait à assurer un plein
01:08 emploi.
01:09 Le texte a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, sans que les principales
01:15 mesures ne soient modifiées.
01:17 [Musique]
01:21 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org