Le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), commente la décision de son homologue de l'Assemblée nationale de ne pas voter le projet de loi immigration.
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00:00 - Avec vous, François-Noël Buffet, bonsoir. - Bonsoir.
00:02 - Vous êtes le président LR de la Commission des lois du Sénat.
00:05 Un mot, c'était attendu, peu de suspense, la première étape est passée pour ce texte issu de la CMP.
00:11 - Oui, incontestablement, il n'y avait pas d'inquiétude pour le vote de ces conclusions devant le Sénat,
00:17 puisque nous avions déjà voté largement le texte et que celui qui sort de la commission mixte paritaire était 90% le nôtre.
00:23 Quand je dis le nôtre, c'est celui de la majorité sénatoriale, naturellement.
00:26 - Adopté le 14 novembre dernier ? - Adopté le 14 novembre dernier.
00:28 - C'est ce que vous avez cité d'abord ici au Sénat.
00:30 - Donc c'est une étape de plus, nous attendons maintenant que l'Assemblée nationale se prononce
00:34 pour qu'enfin ce texte puisse trouver sa promulgation et évidemment sa mise en place.
00:39 - On a vu Gérald Darmanin à l'instant dans l'extrait répondre au fait que le RN allait voter ce projet de loi immigration,
00:45 parce qu'aussi Marine Le Pen appelle à voter ce texte qui ressort de la CMP.
00:50 Elle a dit tout à l'heure à l'Assemblée nationale "on peut se réjouir d'une victoire idéologique du Rassemblement national".
00:56 Et effectivement elle a parlé notamment de la priorité nationale qui rentre dans la loi.
01:00 Qu'est-ce que vous en pensez de ce qui se joue autour du fait que le RN se rallie à ce texte ?
01:05 - Le Rassemblement national et Mme Le Pen tentent à hold-up.
01:08 Il ne faut pas qu'elles le réussissent. Ils n'ont absolument rien fait dans ce texte.
01:12 Ce n'est pas leur texte, mais ils essayent d'en récupérer les fruits.
01:15 Chaque fois qu'il y a eu des textes importants sur des sujets régaliens, elle n'a pas franchi l'obstacle.
01:22 Donc là il se trouve qu'après avoir critiqué ce texte pendant de nombreux mois, de nombreuses semaines,
01:26 et avoir dit "pique-pendre", elle vient au secours de la victoire.
01:29 C'est juste le signe d'une grande faiblesse de mon point de vue.
01:32 - Et cet argument sur le fond, la priorité nationale qui rentrerait dans la loi, c'est vrai ?
01:36 - C'est absolument faux. Il suffit de...
01:38 - Les allocations par exemple qui ne seront pas versées de la même façon à des étrangers et citoyens français,
01:43 ça ne fait pas une priorité nationale ?
01:44 - C'est pas ça du tout. On a conditionné un certain nombre de prestations qui sont non-contributives.
01:48 C'est un exemple parmi d'autres.
01:50 Mais dans le reste du texte, il faut bien regarder que la question est au contraire de mieux traiter les migrants
01:55 qui viennent sur le territoire et de pouvoir se donner les conditions de cette intégration dans les meilleurs.
02:00 C'est ça l'enjeu. Il ne faut pas raconter d'histoire.
02:02 Et puis c'est le fait de dire "la France choisit sa politique migratoire, dont acte,
02:08 mais tous les pays du monde le font, nous ne le faisions pas jusqu'à maintenant, nous allons le faire".
02:12 Mais en aucun cas il s'agit de privilégier les uns pour les autres, il s'agit simplement de fixer les conditions.
02:16 Et quand on est sur le territoire national et qu'on respecte à la fois les lois de la République
02:20 et qu'on se comporte très très bien, on fait partie de la communauté nationale avec grand plaisir.
02:24 - Dans ce cadre, comment comprendre cette hésitation de la part de députés Renaissance ou Modem
02:30 qui hésitent à voter le texte sorti par la CMP ?
02:33 C'est ce qu'on va voir dans une heure dix à l'Assemblée nationale notamment.
02:37 Votre équivalent à l'Assemblée nationale, Sacha Houllier, qui est le président de la Commission des lois et qui est Renaissance,
02:42 qui a dit vouloir voter contre.
02:45 - Mais il faut qu'ils se ressaisissent.
02:46 Ce texte est aussi le leur, c'est celui de leur majorité.
02:49 C'est celui que nous avons construit avec eux pendant la discussion sur cette CMP.
02:53 Donc il ne faut pas qu'ils se laissent impressionner par la tentative de hold-up de Mme Le Pen.
02:58 "Assumons notre travail, assumons notre vision, portons-la,
03:02 mais nous ne nous comportons pas en fonction de ce que dit, ce que fait ou ce que ne fait pas Mme Le Pen".
03:07 C'est le seul moyen de s'en sortir.
03:09 - Peut-être que ces députés voulaient cet article 3 qui s'est transformé en article 4 bis
03:14 avec des régularisations de travailleurs sans papier dans des métiers en tension.
03:19 On comprend avec l'article qui sort de la CMP, il n'y a pas grand-chose qui change.
03:23 Au contraire, c'est même peut-être plus compliqué encore pour une personne
03:26 qui va demander un titre de séjour dans ces métiers en tension, non ?
03:28 - Je suis en désaccord.
03:29 Ce n'est pas plus compliqué.
03:30 Je trouve que la procédure est simple.
03:32 Elle permet simplement à l'État de contrôler la réalité du travail.
03:34 - Au cas par cas par le préfet.
03:36 - De préserver à la fois la personne qui demande la régularisation
03:39 et de préserver en même temps et de vérifier que l'employeur n'est pas un employeur voyou.
03:43 Voilà, c'est quand même intéressant sur le fond et ça ne ferme aucune porte à personne.
03:47 - J'ai une dernière question.
03:48 Comment est-ce qu'on comprend cette réunion à l'Élysée avec les chefs de file
03:52 de la majorité et les ministres concernés ?
03:55 Vous y voyez une crise, vous, au sein de la Macronie ?
03:57 - Il n'est pas anormal quand vous avez des responsables de votre parti politique
04:00 qui laissent entendre qu'ils ne vont pas voter un texte alors qu'ils ont travaillé dessus,
04:04 que le président de la République et la première ministre essayent de trouver des explications,
04:08 essayent de remettre un peu d'ordre.
04:10 Je veux dire, ça ne me scandalise pas.
04:11 Je trouve ça plutôt normal.
04:12 - Eh bien merci, merci François-Noël Buffet pour cette réponse au micro de Public Sénat.
04:17 (Générique)