Loi Immigration: Êtes-vous satisfaits de la décision du Conseil Constitutionnel?
Les Vraies Voix avec Philippe Bilger, Françoise Degois, Sébastien Ménard et Annie Genevard, Secretaire Générale les Republicains
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Transcript
00:00 Les vraies voix Sud Radio, le code projecteur des vraies voix.
00:04 Il faut tout de même se réjouir d'une avancée idéologique, d'une victoire même idéologique du Rassemblement National.
00:10 Évidemment on s'oppose à la loi dans son entièreté.
00:13 Aujourd'hui on arrive à la limite d'inacceptable.
00:16 C'est une dérive complète de notre pays, c'est tout.
00:18 On est en train de dériver comme l'Italie, comme d'autres pays de l'Union Européenne.
00:22 Beaucoup de députés savent très bien qu'une grande partie des dispositions qui ont été adoptées en CMP,
00:27 elles ne sont pas conformes à la Constitution.
00:28 Il y a dans cette loi des choses que nous n'aimons pas.
00:31 Parce que la loi immigration, elle remet en cause en profondeur les principes qui fondent notre République.
00:37 Et donc le Conseil Constitutionnel qui vient de rendre sa décision sur la loi immigration,
00:41 le texte a largement été censuré, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales.
00:45 Les LR demandent un nouveau texte au plus vite.
00:48 Pour en parler, Annie Gennevard est avec nous, secrétaire générale LR et députée du Doubs.
00:53 Annie Gennevard, bonjour, merci d'être avec nous.
00:57 Madame la députée, les LR demandent donc un nouveau texte ?
01:01 Nous demandons un nouveau texte parce qu'une trentaine d'articles ont été censurés
01:07 au motif de cavaliers législatifs.
01:10 Ils ont pourtant été adoptés par une majorité à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
01:15 Donc si nous voulons que la volonté des parlementaires soit respectée,
01:21 et puisque le Conseil Constitutionnel a censuré ces mesures,
01:26 il faut donc les reprendre dans un texte qui soit approprié à ce que les parlementaires ont voté.
01:33 Madame la secrétaire générale, est-ce que vous considérez que le texte très largement censuré
01:41 par le Conseil Constitutionnel constitue d'une certaine manière
01:46 une offense à une attente majoritaire du peuple français ?
01:51 Très clairement, monsieur Bilger, vous avez raison.
01:54 Je pense que la défaite ce soir est pour les Français qui attendent de la fermeté,
01:59 comme beaucoup de peuples européens, qui sont conscients que ce qui est en jeu,
02:05 c'est la souveraineté des pays, à dire qui ils veulent admettre sur leur sol,
02:11 qui, pour beaucoup d'entre eux, ont décidé de durcir les règles
02:16 pour limiter des afflux de plus en plus importants de populations
02:21 qu'ils ne peuvent pas accueillir dans de bonnes conditions
02:24 et qui génèrent chez nos compatriotes un rejet, un refus,
02:30 qui peut être la source de profondes divisions dans la cohésion nationale, voire de rébellions.
02:37 Donc je pense que ce qui ce soir est perdant, ceux qui sont perdants,
02:42 ce sont les Français qui ont conscience que la décision politique ne peut pas se faire entendre.
02:47 Ce qui est perdant, c'est surtout vous, les Républicains et le trio infernal.
02:52 Madame Gennevard, je vous apprécie beaucoup, mais ce qui perd ce soir,
02:56 vous pouvez vouloir transformer une défaite en victoire.
02:58 C'est une défaite, une déroute d'ailleurs, mais c'est surtout une déroute d'Emmanuel Macron.
03:02 La réalité, c'est que le Conseil constitutionnel, on peut dire la République des juges,
03:06 c'est tout à fait n'importe quoi.
03:08 J'attends le moment où on va demander la destitution du Conseil constitutionnel.
03:11 Ça, c'est dans les bagages du Rassemblement national.
03:14 Mais la réalité, c'est que vous avez fait un texte, vous avez écrit un texte,
03:18 et beaucoup de vos députés le savaient, en totale opposition avec la Constitution française.
03:22 Qu'est-ce que vous voulez qu'il arrive à, à part que vous soyez retoqués ?
03:26 C'est une défaite pour vous, politique, vous ne pouvez pas ne pas l'assumer.
03:29 Allez, Annie Gennevard.
03:30 Alors, moi, je voudrais vous répondre ceci.
03:34 D'abord, la plupart des mesures qui ont été censurées ont existé ou existent encore dans le droit.
03:39 Par exemple, le délit de séjour irrégulier,
03:42 c'est une mesure qui a existé dans le droit et qui a été supprimée pour des raisons politiques par la gauche.
03:47 Elle avait, en son temps, été jugée constitutionnelle.
03:50 Deuxièmement, il y a des mesures, par exemple, les prestations sociales non-contributives,
03:55 et aujourd'hui, le RSA, le minimum vieillesse,
03:59 ne sont pas accessibles aux étrangers avant un certain temps de résidence en France.
04:04 On parle de personnes actives, je présphésise pour nos auditeurs,
04:08 que dans votre cas, on parle de personnes qui travaillent.
04:10 - Exactement. Ça n'a rien à voir avec quelqu'un qui est au RSA ou à la retraite.
04:14 - Ce que je voudrais dire, c'est que les Républicains,
04:20 contrairement à ce que vous affirmez, Madame de Gois,
04:24 ont fait un travail solide, un travail sérieux.
04:27 Qu'auraient dit les Français si, devant un texte largement lacunaire,
04:32 ils avaient avalisé un texte qui ne traitait qu'une partie des problèmes liés à une immigration incontrôlée ?
04:39 Ils nous auraient accusé de ne pas faire le travail,
04:42 de ne pas être conformes aux engagements que nous avons pris vis-à-vis d'eux.
04:46 Donc ce travail sérieux, nous l'avons fait.
04:48 Et je récuse l'idée que nous aurions pris en toute connaissance de cause
04:53 des mesures dont nous aurions su qu'elles étaient anticonstitutionnelles.
04:57 Parce que, et j'ai encore en mémoire ce que disait un éminent juriste du Conseil constitutionnel,
05:03 Jean-Éric Fötel, qui disait,
05:06 il déplorait le fait que souvent les parlementaires avaient tendance à s'auto-censurer
05:11 et que, craignant la censure du Conseil constitutionnel,
05:15 il les réprimait leurs propositions.
05:18 Je crois qu'on est tout à fait dans le cœur du sujet.
05:20 Les parlementaires ont fait le job.
05:22 Les Républicains ont pris les mesures qui étaient destinées à résoudre les problèmes
05:28 dont chaque Français peut voir l'expression sur le territoire national.
05:32 Et donc, voilà, moi je pense qu'on a pris le risque de l'efficacité.
05:37 Qui peut nous le reprocher aujourd'hui ?
05:39 - Sébastien Bénard.
05:40 - Là où je suis d'accord, pour le coup,
05:43 moi je suis dans la majorité,
05:45 là où je suis d'accord avec madame la députée,
05:46 c'est qu'il y avait effectivement une initiative, je dirais parlementaire,
05:52 qui a été votée.
05:53 J'ai en tout cas moi le sentiment, qui suis plutôt un modéré sur ces questions-là,
05:58 que le texte était le texte dont la France, les Françaises, les Français ont besoin.
06:03 Il y avait évidemment, je dirais, ce risque
06:07 que le texte, pour tout ou partie, tout, j'y croyais pas,
06:12 mais qu'une partie soit à la marge, retoquée,
06:15 parce que telle ou telle, je dirais, alinéa, est anticonstitutionnelle, etc.
06:21 Là, la problématique, c'est que le texte a le mérite d'exister,
06:25 mais on l'a en partie vidé de sa substance.
06:29 Et non, je suis désolé, on a un travail parlementaire qui a été fait par la majorité.
06:34 - Mais enfin bon, ça veut dire quoi ? C'est que le Conseil constitutionnel est indigne ?
06:37 - J'ai absolument pas dit ça, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
06:40 - Laissez-le finir, je vous pose.
06:42 - Je ne dis pas, et vous avez dans ce Conseil constitutionnel,
06:45 des gens de droite, des gens de gauche, des gens du centre, des gens de gauche,
06:49 des gens qui ont eu de grandes responsabilités en France,
06:52 et on n'a pas à douter de leur probité, de leur intégrité politique ou intellectuelle.
06:56 Il n'en demeure pas moins que c'est une mauvaise nouvelle.
06:59 C'est une mauvaise nouvelle pour la loi, c'est une mauvaise nouvelle pour les parlementaires,
07:03 c'est une mauvaise nouvelle pour les Françaises et les Français.
07:05 Je rappelle quand même que l'immigration et tous les sujets afférents à toutes ces questions,
07:12 que ça déplaise les uns les autres, les bien-séants, les bien-pensants,
07:17 font partie des préoccupations numéro un des Françaises et des Français.
07:21 - Vous êtes redevenue le pouvoir d'achat, vous en êtes au courant quand même.
07:24 - Moi je pense que dans cette affaire, nous payons aussi une forme de double discours,
07:30 voire de duplicité de la part de la majorité,
07:33 parce que, au fond, la majorité a voté un texte dont elle espérait la censure par ville.
07:42 Et je fonde ce propos sur les déclarations de la première ministre d'alors,
07:48 qui dès le lendemain de l'adoption de la loi, suggérait sa censure.
07:53 Je me fonde sur la saisine par le président de la République, par la présidente de l'Assemblée nationale,
07:59 d'une démarche visant à la censure par-ci du texte.
08:05 Donc je rejoins l'avis qui vient d'être donné par mon collègue,
08:09 je pense que c'est une défaite pour le Parlement.
08:13 Le Parlement est souverain, le Parlement a voté, le Parlement a décidé en conscience,
08:18 et sur la foi de ce qu'attendent les Français, ce qui est bien normal,
08:22 nous sommes les représentants de la population française,
08:25 et je vois que ce soir, les attentes du peuple français sont déçues, voire tragiques.
08:34 Et ça, ça nourrit de grands déséquilibres à venir,
08:39 et il ne faudra pas s'étonner que le politique sorte de cette affaire un peu plus discrédité.
08:45 - Annie Gennevard, François-Xavier Bellamy a tweeté
08:47 "La décision du Conseil constitutionnel est un coup de force voulu par l'exécutif
08:50 contre cette loi Immigration qu'une large majorité des Français attendait.
08:53 Cela confirme notre exigence d'un référendum pour que la France retrouve enfin la maîtrise de sa politique migratoire.
08:58 1. Est-ce un coup de force ? 2. Allez-vous pousser pour un référendum plus que pour un projet de loi ? "
09:03 - Je voudrais parler moi aussi.
09:04 - Alors il est clair que les Républicains n'en resteront pas là.
09:06 Les Républicains ont annoncé, d'ores et déjà, ont appelé le Président de la République,
09:12 le gouvernement, à ce qu'un nouveau texte soit déposé,
09:15 puisque une trentaine d'articles ont été retoqués pour des questions de forme.
09:20 On ne peut pas se satisfaire de rester au milieu du guet.
09:26 Ces dispositions ont été votées, si elles ont été votées, c'est qu'une majorité les a validées,
09:32 et donc il faut les reprendre.
09:35 D'autre part, et nous n'avons pas fait mystère, du fait que nous attendons, nous espérons,
09:40 et nous ferons des démarches en ce sens, pour une réforme constitutionnelle.
09:46 Pour une réforme constitutionnelle, nous avons déposé une proposition de loi constitutionnelle.
09:51 Elle n'a pas été adoptée à l'Assemblée nationale, elle n'a pas été examinée au Sénat.
09:56 Nous y reviendrons, sans doute sous une autre forme.
09:59 Et je crois qu'in fine, sur des questions sur lesquelles le politique est parfois si frileux,
10:06 il faut requérir l'avis du peuple, parce que le peuple est souverain.
10:12 Je pense que ça permettrait d'éteindre un certain nombre de faux-semblants.
10:18 - Annie Gennevard, j'ai une question, parce que j'ai beaucoup de mal à vous entendre tous.
10:21 J'ai l'impression que mes oreilles saignent, et vous êtes des républicains.
10:24 Bien sûr que l'Assemblée nationale a voté dans une sorte de psychodrame,
10:30 mais la réalité c'est que la loi suprême, elle s'impose à tous, elle est au-dessus de cela.
10:34 Si le Conseil constitutionnel a retoqué, et merci Sébastien Ménard d'expliquer,
10:38 de rappeler qu'il y a des gens de droite beaucoup plus durs peut-être que vous, Annie Gennevard.
10:42 - Des droits de l'envers.
10:43 - Mais non, pas simplement droite molle.
10:45 Est-ce que j'entends dans vos mots que le Conseil constitutionnel, finalement, a fait de la politique ?
10:49 Est-ce que j'entends dans vos mots qu'on doit remettre en question la loi suprême ?
10:55 Honnêtement, franchement, vous devenez tous fous dans ce pays.
10:58 - Il nous reste à peine une minute.
11:00 - Je ne crois pas que c'est ça que j'entends.
11:01 - Il ne s'agit pas de remettre en cause la loi suprême, il s'agit de la modifier
11:05 pour qu'elle nous permette d'adopter des mesures utiles aux Français.
11:11 - D'accord.
11:12 - Donc bien sûr qu'on a...
11:13 - Vous avez confiance quand même encore dans le Conseil constitutionnel, rassurez-moi,
11:16 vous n'êtes pas comme le Rassemblement national qui veut tout hasarder.
11:20 - Allez.
11:21 - Mais non, il n'est pas question de ça.
11:23 - Merci.
11:24 - Il est question de prendre ses responsabilités et d'inviter chacun à le faire.
11:28 Si la loi fondamentale ne permet pas l'adoption attendue par les Français et utile à notre pays,
11:34 eh bien il faut la modifier, et du reste elle a déjà été modifiée dans le passé.
11:39 Donc ce n'est pas un texte intouchable.
11:42 - Bien sûr.
11:43 - C'est un texte auquel il faut toucher d'une main tremblante.
11:45 Mais ce n'est pas un texte qui est gravé dans le marbre pour l'éternité.
11:52 Donc nous nous disons, il faut que la France retrouve une souveraineté en la matière,
11:57 parce que c'est de ça qu'il est question finalement.
11:59 Aujourd'hui, le Parlement, qui est quand même un des piliers de nos institutions,
12:06 qui est l'expression de la volonté populaire, en tout cas elle devrait l'être,
12:14 est empêchée.
12:17 - Empêchée sur une notion de sécurité nationale qui n'est pas la mienne.
12:20 - Et c'est une info qui tombe à l'instant, Emmanuel Macron demande à Gérald Darmanin
12:24 d'appliquer le texte dans les meilleurs délais.
12:26 - Oui bien sûr.
12:28 Ecoutez, s'il pense ainsi donner le change sur la duplicité dont il a fait preuve dans cette affaire,
12:35 je pense que ça ne se tiendra pas.
12:37 - Merci beaucoup Annie Gennevard d'avoir accepté notre invitation,
12:41 secrétaire générale des LR et députée du Doubs.
12:45 Merci beaucoup Philippe Bilger d'avoir passé ce moment avec nous.