Conseil Municipal de la Ville de Dunkerque du 5 Avril 2024 (Replay)

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il y a 7 mois

Vendredi 5 Avril dès 18h00, suivez en direct le Conseil Municipal de la Ville de Dunkerque

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00:01:58 -Eh bien, bonsoir à toutes et à tous. Il est 18h,

00:02:02 et je déclare donc ouverte cette séance du Conseil municipal.

00:02:06 Et je donne la parole à Rémi Bécuve pour l'appel.

00:02:09 Merci, Rémi.

00:02:11 -M. Jean Baudart. -Présent.

00:02:13 -M. Patrice Vergritte. Mme Martine Arlabosse.

00:02:16 -Pouvoir. -M. Jean-François Montagne.

00:02:18 Mme Leïla Neiji. M. Frédéric Vanille.

00:02:21 Mme Catherine Serré. M. Gilles Ferrin.

00:02:24 Mme Marjorie Elouah. M. Jean-Pierre Vandal.

00:02:27 Mme Sylvie Guillet. M. Dévi Le Maire.

00:02:30 Mme Delphine Castelli. M. Joanne Baudart.

00:02:33 Mme Frédérique Plaisan. M. Laurent Mazouni.

00:02:36 M. Gérard Gourville. Mme Virginie Varlet.

00:02:39 Mme Fabienne Castel. Mme Anne-Marie Fatou.

00:02:42 M. Alain Simon. Mme Danielle Bellefoucard.

00:02:46 M. Jean-Philippe Titequin. M. Michel Nahour.

00:02:49 Mme Patricia Verras. M. Fabrice Barre.

00:02:52 M. Francis Duic. M. Jean-François Joli.

00:02:55 Mme Elisabeth Longuet. Mme Catherine Vendorme.

00:02:58 M. Laurent Choutet. Mme Marie Simati.

00:03:01 Mme Florence Bouteille Sailly. M. Mickaël Desmadry.

00:03:05 Mme Sylvaine Brunet. M. Joss Ranfloch.

00:03:08 Mme Nadia Amara. M. Franck Gons.

00:03:11 M. Yann Lancauze. Mme Anne Torel.

00:03:14 Mme Séverine Wick. M. Thomas Dancel.

00:03:17 Mme Lucie Hippolyte. M. Grégory Bartholomeus.

00:03:21 M. Nelson Cadry. Rémy Bécuif présent.

00:03:24 Mme Zoé Carré. M. Philippe Emery.

00:03:27 Mme Pierrette Cuvelier. M. Yoann Duval.

00:03:30 M. Adrien Havre. M. Claude Nicolet.

00:03:33 M. Olivier Malet.

00:03:36 Merci M. Bécuif, le quorum est atteint, nous pouvons donc délibérer.

00:03:41 Au nom de notre conseil municipal, je tiens tout d'abord à présenter nos plus sincères condoléances

00:03:47 aux familles et amis de Mme Marguerite Gombert et Gisèle Pluy, anciennes retraitées de la ville de Dunkerque

00:03:54 qui ont notamment exercé à l'école maternelle des Glacis et à la bibliothèque.

00:04:00 Je présente également nos sincères condoléances aux familles et amis de M. Marcel Stelland,

00:04:06 président d'honneur du comité de Dunkerque de la Société des membres de la Légion d'honneur,

00:04:11 Guy Platevoute, co-trésorier et bénévole de l'Ardeva,

00:04:15 Sébastien Beaucan, attaché parlementaire de M. Paul Christophe, député du Nord,

00:04:21 Bertrand de Leplanque, notaire dunkerquois, président du conseil d'administration de l'association Dunkerque Ursale Palais des Conquérés,

00:04:28 et M. Gérard Vanhoef, vice-président honoraire de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles,

00:04:35 officier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du mérite.

00:04:40 Ils nous ont tous quittés récemment.

00:04:43 Je voudrais dire aussi combien notre équipe municipale est sensible à la situation dramatique

00:04:49 dans laquelle se retrouvent plongés les peuples d'Israël et de Gaza

00:04:55 depuis le massacre perpétré par le Hamas le 7 octobre dernier.

00:05:01 Combien nous avons tous été touchés par la mort de 7 membres de l'ONG humanitaire World Central Kitchen lundi dernier

00:05:11 dans une frappe israélienne dans la bande de Gaza.

00:05:16 Nous espérons tous que les armes se taieront le plus rapidement possible aux Proches-Orients

00:05:23 et qu'une initiative de paix durable puisse enfin voir le jour.

00:05:29 Mes chers collègues, depuis notre dernier Conseil, l'actualité de notre ville a une nouvelle fois été très riche.

00:05:36 Parmi les quelques événements sur lesquels je souhaitais revenir ce soir,

00:05:41 je commencerai bien sûr par vous dire le plaisir que nous avons eu le 15 mars dernier

00:05:47 avec Patrice Vingritte et Joanne Bodard à participer à la plantation de l'arbre totem de la cour buissonnière

00:05:54 de la future école Maison de Quartier du Banvers à Petite-Sainte.

00:05:59 Il s'agit d'un chêne qui nous survivra sans aucun doute.

00:06:05 L'équipement du Banvers a désormais un nom que nous avons dévoilé ce jour-là

00:06:11 en présence des usagers de la Maison de Quartier.

00:06:15 Il s'appellera donc l'Alliance, symbole de ce vivre-ensemble que nous voulons cultiver dans nos quartiers

00:06:22 et des usages communs et intergénérationnels de ce nouveau lieu de vie

00:06:28 qui vivra tout au long de la semaine et de l'année.

00:06:32 Nous avons toutes et tous hâte de l'inaugurer à la prochaine rentrée.

00:06:38 Très brièvement, je reviendrai aussi sur la métamorphose du bout de la rue Belrade côté digue à Malolébin,

00:06:45 le lancement des travaux d'aménagement de la place du Carré de la Vieille

00:06:49 après une phase de concertation citoyenne, là encore.

00:06:54 17 arbres supplémentaires vont y être plantés ainsi que près de 2000 arbustes.

00:07:01 Il me semble avoir d'ailleurs aperçu des images de notre maire adjoint de Dunkerque Centre, David Lemaire, en pleine action.

00:07:11 J'en profite, mon cher Jean-François, pour rappeler également les dates de la prochaine fête du Végétal

00:07:18 qui se déroulera à Rosendal les 13 et 14 avril au Parc Coquelle.

00:07:24 J'attire aussi votre attention sur la troisième édition du forum Décat Job

00:07:29 qui se tiendra au cursal de Dunkerque le 17 avril en présence de 200 exposants recruteurs.

00:07:37 Un événement qui fait écho aux actions de terrain que nous menons en collaboration avec Entreprendre Ensemble chaque semaine,

00:07:45 comme nous nous y étions engagés à Saint-Paul-sur-Mer et à Soubise encore ces derniers jours,

00:07:51 pour que les 20 000 emplois à venir puissent profiter à tous les habitants de notre ville,

00:07:57 y compris à ceux qui sont un peu plus éloignés de l'information nécessaire.

00:08:03 Une initiative dans la droite ligne de votre démarche, 200 000 gagnants, monsieur le Président, que vous avez engagée.

00:08:12 Je me réjouis par ailleurs de la charte de coopération renforcée signée la semaine dernière par Partenor,

00:08:19 Flandropal Habitat et Villogia, dans le but d'accélérer la production de logements sociaux

00:08:25 et d'améliorer l'accompagnement des locataires sur notre territoire.

00:08:30 Je me réjouis aussi de voir le Festival de la Bonaventure, plus grand festival de musique gratuit au nord de Paris.

00:08:39 Vous proposez une soirée de plus cette année et nous donnez rendez-vous les 21, 22 et 23 juin prochains à Malone.

00:08:47 Je me réjouis encore de cette belle une du journal Le Point, le 14 mars dernier, qui titrait "La ruée vers Dunkerque".

00:08:57 La ruée vers Dunkerque, l'attractivité, on en rêvait il y a dix ans, mon cher Patrice.

00:09:04 Et puis comment terminer ce propos introductif sans évoquer ce bal du printemps, haut en couleur,

00:09:12 qui a clôturé la saison des bals de carnaval à Dunkerque.

00:09:15 L'occasion pour moi de me joindre à Marjorie Hélois, notre adjointe à l'animation,

00:09:21 pour remercier toutes les associations, tous les bénévoles, toutes les équipes municipales et communautaires

00:09:28 qui ont œuvré à l'organisation de nos traditionnels bals et bandes de carnaval cette année encore,

00:09:34 mais aussi de saluer celles et ceux qui ont veillé à la sécurité et à la protection des carnavaleux.

00:09:41 Nous n'avons eu que très peu d'incidents à déplorer et nous pouvons tous ensemble nous en féliciter.

00:09:48 J'en viens à présent à notre ordre du jour.

00:09:52 Vous avez reçu les procès-verbaux de la réunion du Conseil municipal du 22 décembre 2023 et du 2 février 2024.

00:10:01 Avez-vous des observations ?

00:10:03 Pas d'observations ?

00:10:07 Eh bien, sans observation de votre part, je considère que ces deux procès-verbaux sont adoptés

00:10:14 et je passe la parole à madame Marjorie Hélois pour les délibérations numéro 1 à numéro 3.

00:10:21 Merci monsieur le maire.

00:10:23 Ces deux premières délibérations sont la promesse d'une dynamique renforcée à long terme pour notre ville

00:10:28 et plus particulièrement pour notre centre-ville-coeur d'agglomération.

00:10:31 Elles s'inscrivent dans le cadre de notre stratégie globale d'attractivité du territoire.

00:10:35 Depuis 2014, nous avons su donner un nouvel élan à notre station balnéaire, dont la fréquentation a plus que doublé en 10 ans.

00:10:42 Nous avons entièrement réaménagé et modernisé notre digue.

00:10:45 Nous l'avons protégée des risques de submersion marine.

00:10:48 Nous en avons diversifié les usages avec des terrasses sur le sable

00:10:51 et un programme d'animation estivale désormais digne des plus grands spots balnéaires.

00:10:55 Un programme qui sera marqué cette année par une montée en puissance du festival de la bonne aventure sur trois jours,

00:11:00 en ouverture des saisons, et par le retour du Summer of Kite et de la Coupe du monde de Kitesurf à la fin du mois d'août.

00:11:06 C'est dans cette même stratégie d'attractivité et de dynamique que nous voulons placer durablement notre coeur d'agglomération.

00:11:12 Sur le plan commercial, les perspectives sont positives, malgré un contexte national et international défavorable.

00:11:18 Dans les deux ou trois ans qui viennent, l'ouverture de la halle alimentaire des Sœurs Blanches,

00:11:22 la réalisation des docks de la marine, la livraison d'importants programmes immobiliers en citadelle,

00:11:27 sur l'ancienne friche Nicodème et en basse ville notamment,

00:11:30 ou encore la réalisation de la nouvelle cité de la musique, du théâtre et de la danse à la Martine,

00:11:35 vont venir renforcer la renaissance de notre centre-ville.

00:11:38 Grâce aux travaux d'aménagement que nous réalisons aujourd'hui, sur la rue des Fusillés marins notamment,

00:11:42 ce coeur d'agglomération bénéficiera dès demain d'une liaison facilitée et apaisée avec le secteur de la gare

00:11:48 et le futur grand pôle de loisir de coeur d'agglomération, qui accueillera une salle de spectacle et de sport,

00:11:53 un bowling, diverses activités ludiques et un nouveau casino.

00:11:56 Ce grand pôle de loisir, à proximité du pôle d'échange des cabus et de la gare,

00:12:00 sera parfaitement desservi par les transports en commun, accessibles à pied et à vélo,

00:12:04 par des liaisons DJ et bénéficiera d'une offre de parking adaptée à ses futurs usages.

00:12:09 Ce soir, il est donc question du futur casino qui en sera une des locomotives.

00:12:13 L'actuel contrat pour l'exploitation du casino de Dunkerque se termine le 1er mars 2026.

00:12:18 Je vous propose donc de lancer une nouvelle procédure de délégation de services publics pour l'exploitation de ce casino.

00:12:23 La consultation est prévue pour une durée initiale de 20 mois, renouvelable par période à définir,

00:12:27 sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans, une durée au terme de laquelle le nouveau casino

00:12:32 aura ouvert ses portes sur le nouveau pôle loisir.

00:12:35 Je vous propose également de lancer la procédure de délégation de services publics

00:12:38 pour la construction et exploitation de ce futur casino,

00:12:41 qui prendra donc place dans le secteur de la gare, face au pôle marine.

00:12:45 La troisième délibération concerne la modification de la durée du syndicat intercommunal des dunes de Flandre.

00:12:51 Lors de sa séance du 8 février 2024, le comité syndical du syndicat intercommunal des dunes de Flandre

00:12:58 a adopté à l'unanimité la modification de la durée du syndicat, passant de 50 à 75 ans,

00:13:03 pour lui permettre de poursuivre ses missions sur l'ensemble des communes membres

00:13:07 et de pouvoir concrétiser son programme d'investissement par la réalisation d'emprunts.

00:13:11 Ici, nous vous avons donc demandé de bien vouloir accepter de porter la durée du SIDF de 50 ans à 75 ans.

00:13:17 Merci à Madame Eloua. Sur ces délibérations numéro 1 et 3, y a-t-il des interventions ?

00:13:23 Oui, Madame Cuvelier ?

00:13:26 Oui, bonsoir chers collègues. J'interviendrai sur la 2.

00:13:32 Quel est l'avenir pour la plage et les commerçants sur notre façade maritime

00:13:36 si on les prive à la fois du passage lié au casino et de certains événements au cursal ?

00:13:41 Quel est l'avenir pour le cursal lui-même et le casino, bâtiment actuel ?

00:13:45 Quelle est sa future affectation ? Merci.

00:13:49 Pas d'autres interventions ? Madame Eloua, vous souhaitez apporter une réponse ?

00:13:55 Oui, alors, par rapport au casino, comme j'ai pu le dire dans mes propos,

00:14:00 en fait, ce déplacement fait partie de la stratégie globale d'attractivité du centre-ville et de la station balnéaire.

00:14:06 On souhaite vraiment trouver un équilibre entre nos équipements du centre-ville et ceux qui sont sur la station.

00:14:12 De la même façon, on a consulté les professionnels du monde du casino

00:14:16 et il s'avère qu'en fait la plage n'est pas forcément un élément d'attractivité,

00:14:21 mais c'est plutôt l'accessibilité qui leur importe dans le fonctionnement d'un casino.

00:14:26 Et de plus, vous avez peut-être pu le constater, on entend parler,

00:14:30 nos voisins belges offrent de nouveaux casinos, beaucoup plus grands, plus modernes,

00:14:35 avec donc une qualité de service et là aussi, il faut que nous puissions faire concurrence

00:14:41 à ce type de casino qui s'ouvre et donc nous allons nous aligner sur la qualité qui sera offerte avec le futur casino de Dunkerque.

00:14:48 Par rapport au mur actuel du casino, il faut savoir que nous ne sommes pas propriétaires,

00:14:56 la ville n'est pas propriétaire des murs, donc à ce jour, nous n'avons pas de connaissance d'un projet sur ce futur lieu,

00:15:02 mais en tout cas, la ville, bien entendu, sera très attentive à cette question

00:15:06 et nous aurons des échanges avec le propriétaire à l'avenir sur ce sujet.

00:15:11 Par rapport au cursal, je pense que c'est plutôt au président de la communauté irmaine de répondre qu'à moi.

00:15:17 Bonjour à toutes et à tous. Sur le cursal, ça a déjà été largement évoqué.

00:15:26 La vocation du cursal à l'avenir est de se spécialiser dans le tourisme de congrès,

00:15:31 en gardant bien entendu les balles de carnaval sur le cursal, ça a déjà été dit.

00:15:36 Pourquoi la spécialisation sur le tourisme de congrès ?

00:15:39 Simplement parce qu'on s'est aperçu, notamment en regardant les autres offres de salles de spectacle ou de congrès à l'échelle nationale,

00:15:46 que très souvent ces équipements étaient séparés, et donc on ne faisait pas effectivement dans le même lieu spectacle et congrès d'une manière générale,

00:15:55 ce qui permettra d'adapter, puisque nous sommes en cours de rénovation du cursal, je sais bien qu'il y avait un besoin d'investissement important,

00:16:02 ce qui permettra d'adapter au mieux le cursal à cette volonté de développer les congrès.

00:16:08 Et bien entendu, le but du jeu, et je l'avais déjà dit, dans la stratégie de développement touristique,

00:16:12 ce mandat, on avait déjà beaucoup diversifié la stratégie de développement touristique,

00:16:17 mais le but du jeu dans ce mandat c'est de développer le tourisme de plaisance et le tourisme de congrès.

00:16:22 Donc le cursal sera l'un des deux axes prioritaires du développement touristique de ce mandat, en tout cas des années qui viennent.

00:16:30 Donc voilà, le cursal verra ses activités se spécialiser, outre les balles de carnaval, qui resteront donc sur la digue, je vous rassure,

00:16:40 plutôt le tourisme de congrès. Mais nous aurons l'occasion de toute façon d'y revenir, puisque ce sont des sujets communautaires.

00:16:48 Donc la communauté urbaine reviendra de toute façon sur ces questions la prochaine fois.

00:16:53 Oui, j'ajouterai simplement, pour conforter les propos du président de la communauté urbaine de Dunkerque,

00:16:59 j'ai eu l'occasion la semaine dernière d'accueillir un congrès d'une fédération nationale bien connue,

00:17:06 et j'ai eu l'occasion d'échanger avec eux, et je peux vous dire la grande satisfaction qu'ils avaient d'être accueillis dans ce cursal,

00:17:14 et les conditions dans lesquelles ils ont pu travailler. Je crois qu'on a eu un retour extrêmement positif de la part de cette fédération.

00:17:23 Alors concernant la délibération numéro 1, qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération numéro 1 est approuvée.

00:17:35 La délibération numéro 2, qui est contre ? Qui s'abstient ? Délibération approuvée. Je vous remercie.

00:17:42 Délibération numéro 3, qui est contre ? Abstention. Délibération approuvée. Je vous en remercie.

00:17:50 Et je passe donc la parole à madame Catherine Serret pour la délibération numéro 4.

00:17:55 Merci monsieur le maire. Délibération relative au plan d'action Dunkerque, ville du bien-vieillir, ville amie des aînés.

00:18:02 Au sortir de la Covid-19, nous avons initié une mission dédiée aux seniors, co-construite avec les Dunkerquoises et les Dunkerquois,

00:18:11 et nous avons aménagé pour se faire un lieu référent unique à l'échelle de la ville, permettant d'être identifiés plus facilement et de mieux accompagner les seniors

00:18:21 dans toutes leurs démarches de vie quotidienne, qu'elles soient sur l'autonomie, le pouvoir d'achat ou sur les loisirs.

00:18:28 Pour aller plus loin, nous avions délibéré au conseil municipal du 22 juin 2022 pour adhérer au réseau francophone ville amie des aînés.

00:18:37 Une démarche exigeante qui constituait pour nous la première étape d'un nouveau gros travail de réflexion, regroupant l'ensemble des acteurs et impliquant à nouveau les habitants.

00:18:49 Fidèle aux concertations et aux dispositifs de démocratie participative que nous menons depuis 2014, nous avons lancé une nouvelle fabrique d'initiatives locales dédiée à cette labellisation "Ville amie des aînés".

00:19:02 Pendant 18 mois, plus de 250 habitants ont contribué lors des 17 rencontres organisées dans tous les quartiers.

00:19:10 Beaucoup de partenaires institutionnels se sont également impliqués, le CCAS, le CLIC du littoral, le réseau Atékoté, le département, la filière gériatrique, les bailleurs sociaux,

00:19:21 les services d'établissements médico-sociaux, les associations proposant des activités au public et le transporteur des cabus notamment.

00:19:31 Monsieur le Président de la communauté urbaine, vous le dites souvent, le jeu collectif c'est la force de ce territoire.

00:19:39 Et je vais reprendre vos mots, tout le monde a joué le jeu, oui, très clairement.

00:19:45 Ce travail élargi et approfondi s'est d'ailleurs vu être reconnu au niveau national par le réseau, érigeant une fois encore notre ville en précurseur de la vie démocratique, de l'inclusion et du bien-être.

00:19:59 Jamais je n'aurais imaginé qu'il y avait autant de personnes mobilisées pour les seniors, ne faisait d'ailleurs pas une habitante.

00:20:09 Nous avons porté la réflexion à toutes les dimensions, parce que la question du bien-vieillir ne concerne pas uniquement les seniors.

00:20:17 D'abord la solidarité intergénérationnelle fait partie de notre vie quotidienne à tous, mais plus encore, l'inclusion des seniors c'est en réalité l'affaire de tous.

00:20:29 Et ce qui s'adapte à une personne qui vieillit peut être également positif pour une personne en situation de handicap ou pour une famille avec de jeunes enfants.

00:20:39 J'en profite, Monsieur le Maire, pour souligner la prise de conscience des problématiques seniors dans l'ensemble des services de la ville et de la communauté urbaine pour la mise en œuvre de toutes les politiques publiques du territoire.

00:20:53 Fort d'un état des lieux fourni, je vous propose donc d'adopter un plan d'action ambitieux, global et transversal à l'échelle du Grand Dunkerque pour répondre aux enjeux du bien-vieillir de façon exemplaire.

00:21:07 Quatre thématiques sont priorisées. L'autonomie, les services à la personne et l'accès aux soins, le lien social et la solidarité, les transports et les questions de mobilité, l'information et la communication institutionnelle.

00:21:22 Avec la construction d'une résidence intergénérationnelle en base-ville, le développement de l'offre de soins via la modernisation de l'hôpital notamment, l'expérimentation de repas de partagé à la cantine de la Tente Verte.

00:21:37 Hier, c'était la première expérience, le premier jour. Donc je peux rassurer mes voisins, Gilles et Jean-François, qui sont avec moi sur ce dossier.

00:21:48 Tout s'est très bien passé. Nous avons aussi la chorale inclusive « Mélimélo » et l'augmentation du nombre de publications du magazine municipal « Les enfants de Jean-Bart » depuis janvier.

00:21:58 Vous le voyez, ces questions transverses qui préoccupent nos aînés sont au cœur de la feuille de route municipale et de nos priorités d'action.

00:22:07 Le bien-être des seniors, leur qualité de vie et leur tranquillité continueront d'être un moteur pour nous et feront une fois encore de Dunkerque la ville du bien-vivre.

00:22:18 Ce plan n'est évidemment pas figé et continuera d'être nourri de réflexions spécifiques, notamment en faveur des communes associées.

00:22:27 Avant de conclure, je voudrais insister également sur l'offre d'animation et d'activité, essentielle à nos yeux, que nous enrichissons année après année et ces derniers mois encore, dans le domaine du sport, du théâtre ou des balades urbaines, par exemple.

00:22:43 Une nouvelle offre très bien relayée par la nouvelle formule de notre journal « Les enfants de Jean-Bart » et qui sont le fruit, là encore, du travail collectif réalisé en fabrique d'initiatives locales.

00:22:54 L'adoption de ce plan d'action va nous permettre de franchir une étape supplémentaire d'ici l'été vers la labellisation nationale qui, outre sa portée symbolique, renforcera l'excellence de nos politiques publiques.

00:23:07 Les Dunkerquois peuvent compter sur nous pour continuer d'associer les habitants à tous les stades de cette opération.

00:23:14 Je les invite d'ailleurs à notre journée de lancement de cette démarche Dunkerque-Ville du Bienveillir-Ville-Amis des Aînés qui se tiendra le jeudi 23 mai au Dars, à Lulco, Quai de Goules, de 9h à 17h. Je vous remercie.

00:23:30 Merci Mme Serey. Sur cette délibération des interventions, oui, M. Duval. Allez-y, M. Duval, je vous en prie. Ah, pardon, Grégory, merci.

00:23:44 Oui, merci. Effectivement, faire de Dunkerque une ville du bienveillir et une ville amie des aînés, c'est un objectif qui est louable et qui doit faire l'objet d'un large consensus.

00:24:00 D'ailleurs, les pistes avancées dans la délibération sont très consensuelles pour une grande majorité et nous ne pouvons qu'y souscrire également.

00:24:10 Une des priorités de nos aînés, c'est d'ailleurs écrit dans la délibération, c'est bien sûr de vivre en bonne santé.

00:24:16 Et si les communes ou intercommunalités ont effectivement un rôle à jouer, c'est plutôt la région et encore plus l'État qui ont les moyens d'agir concrètement.

00:24:25 Or, depuis très longtemps maintenant, vous avez littéralement tous les pouvoirs. La Macronie et ses complices disposent de tous les échelons du pouvoir.

00:24:33 Donc la mairie, la Q, des députés, des conseillers départementaux, la congestion à la région avec les LR, le gouvernement, le président, on a même un ministre ici.

00:24:41 Ils ont donc tout pour agir, tout pour faire littéralement ce qu'ils veulent pour améliorer le quotidien et la santé de nos aînés.

00:24:48 Et pourtant, alors que nous avons des soignants qui ne ménagent pas leur peine, qui font un travail pénible, mais ô combien précieux, leurs conditions d'exercice se dégradent.

00:24:58 Que fait la Macronie ? Le service rendu aux malades se dégrade lui aussi par voie de conséquence. Que fait la Macronie ? Les déserts médicaux deviennent un véritable fléau.

00:25:08 Que fait la Macronie ? Nous avons des pénuries de médicaments. Que faites-vous ? Où est la Macronie ?

00:25:14 La seule décision majeure marquante du président en matière de santé, ça a été d'annoncer le doublement des franchises médicales.

00:25:20 Il veut punir les Français en leur faisant payer leurs médicaments plus chers, en leur faisant les poches.

00:25:25 S'attaquer aux plus faibles, aux plus fragiles et aux malades, c'est un projet qui nous semble absolument inqualifiable, c'est pourtant le vôtre.

00:25:33 De là, j'en viens à me demander, finalement, à quoi servez-vous ? Tout ce temps passé au pouvoir, qu'en avez-vous fait ?

00:25:41 Trop de nos aînés souffrent. Ils souffrent à cause de vous, ils souffrent parce que vous êtes des incapables.

00:25:46 Si vous ne savez pas assumer le pouvoir, si vous ne savez pas être utile aux Français, allez-vous en et laissez à d'autres la possibilité de faire leur preuve. Merci.

00:25:56 — Bien. Mme Serey, vous souhaitez dire un mot ? — Bah je suis désolée. Je peux rien faire pour les médicaments.

00:26:02 Moi, j'ai travaillé avec les seigneurs en fil. Je les ai écoutés, mais j'ai l'impression qu'on n'écoute pas les mêmes personnes.

00:26:08 Je trouve que vous me décevez toujours, toujours autant. Moi, en fil, on a entendu des seigneurs qui ont voulu travailler pour faire changer Dunkerque et l'emmener vers le bien et pas vers le mal.

00:26:22 Alors où alors est-ce que je peux répondre ?

00:26:26 — Autres interventions ? Ah, pardon, Grégory. Vas-y, Grégory, je t'entends.

00:26:33 — Merci, monsieur le maire. La question du bienveillir, la question de l'inclusion des seigneurs, la question de la solidarité intergénérationnelle, elle est bien entendu fondamentale dans notre société.

00:26:45 Et c'est une ambition que nous partageons à Fort Mardic comme à Dunkerque. On veut que nos aînés se sentent bien dans leur ville, bien dans leur commune, bien dans leur quartier, bien chez eux, bien dans leur entourage.

00:26:56 Et donc je me réjouis de ce travail en commun, puisque Fort Mardic va intégrer, a déjà commencé d'ailleurs à intégrer la démarche de la bélisation « Ville amie des aînés ».

00:27:07 Moi, je m'en réjouis de ce travail que nous allons mener dans l'association de communes, comme nous le faisons déjà pour l'enfance et la jeunesse, l'emploi, la formation, la tranquillité publique et le cadre de vie.

00:27:18 Avec Saint-Paul-sur-Mer et Dunkerque, Fort Mardic avance toujours plus vite, avance toujours mieux en tirant le meilleur de chacune des communes associées, chacune avec ses particularités, et cela dans un seul objectif, au bénéfice des habitants.

00:27:37 Merci.

00:27:39 Monsieur Véragrid, je vous en prie.

00:27:43 Oui. En général, on dit que ce qui est excessif est un signifiant, M. Duval, mais je pense que là, on en avait une belle illustration.

00:27:50 Alors, comme on est dans un conseil municipal, évidemment, nous ne sommes ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat, donc je ne vais pas vous égrener, évidemment, les actions du gouvernement.

00:27:57 Ce serait totalement déplacé de vous parler du Ségur, de vous parler de la gestion du Covid, de vous parler du numéro de closure. Tout cela serait évidemment déplacé.

00:28:04 Par contre, je veux quand même rappeler l'action de la communauté urbaine et notamment la délibération cadre de décembre 2022, qui a permis et qui commence déjà à porter ses fruits,

00:28:18 puisque nous avons mis en place une première bourse à l'aide aux études de médecine en direction de nos jeunes d'un quart-cours.

00:28:30 Et qu'aujourd'hui, d'ailleurs j'ai eu l'occasion lors des vœux à Petite-Sainte de pouvoir saluer, féliciter d'ailleurs un jeune aujourd'hui qui a reconnu,

00:28:39 fils d'un milieu populaire qui l'aurait été, dans l'incapacité de faire ses études de médecine à l'île, sans cette bourse de la communauté urbaine.

00:28:45 Nous avons obtenu toujours sur la question éducative d'une première année de médecine à l'ULCO, qui ouvrira à la rentrée 2024,

00:28:55 qui permettra encore à davantage de jeunes, notamment issus de milieux modestes, de pouvoir faire leur première année de médecine à Dunkerque, et ensuite de la poursuivre à Amiens.

00:29:07 Je pourrais revenir sur l'accompagnement des formations des infirmiers en pratiques avancées, qui permettra à un certain nombre de médecins,

00:29:13 qui ne veulent pas forcément pratiquer seuls, de pouvoir s'appuyer sur des infirmiers en pratiques avancées.

00:29:18 Je pourrais parler à l'aide à l'implantation de médecins, et la charte que nous avons signée avec l'ensemble des maires pour pouvoir jouer collectif aussi sur cette démarche.

00:29:28 Je pourrais continuer, d'ailleurs Delphine Castelli, adjointe à la santé, également à la communauté urbaine, avait largement présenté cette délibération.

00:29:36 Elle avait bien mis 20 minutes pour la présenter au niveau de l'ensemble des actions. Ça porte ses fruits aujourd'hui.

00:29:41 On le voit, on est en train de prendre à bras le corps ce sujet. Nous savions que nous avions une démographie médicale difficile, jusque 2026.

00:29:52 Nous l'avons dit d'ailleurs. C'est la raison pour laquelle la communauté urbaine s'est mobilisée sur cette question-là.

00:29:58 Et il me semble que les apports que nous avons pu faire sont au-delà du rien, M. Duval. Par contre, je n'ai pas bien vu vous, à quoi vous servez.

00:30:09 Mais ça, c'est normal, puisque je crois que vous ne faites que critiquer les actions qui portent leurs fruits.

00:30:15 Donc je pense qu'entre vous et nous, ceux qui ne servent à rien, je vois bien. Voilà. Merci.

00:30:23 OK. Avant de passer au vote... Ah, pardon. M. Nicolet.

00:30:32 Oui. Merci, M. le maire. Évidemment, nous allons voter cette délibération, d'autant plus que dans le programme que nous avions proposé aux Dunkerquoises et aux Dunkerquoises,

00:30:45 il y a maintenant un peu plus de 4 ans, la question du vieillissement était pour nous une question qui était importante, vu que Dunkerque est une ville qui vieillit.

00:30:53 Ce n'est pas la seule. Il y a tout un ensemble démographique très large et géographique très large. Et la question du bien vieillir est effectivement importante.

00:31:01 Donc nous sommes évidemment ravis de voir que sur ce point, nos analyses se rejoignent.

00:31:07 Et il convient tout simplement d'y faire face parce que c'est la réalité, tout simplement, et qu'il faut que nous fassions face à la réalité.

00:31:15 Sur la question qui vient d'être abordée du médical, je voudrais apporter un petit témoignage extrêmement concret de ce qu'est la réalité aussi à ce niveau-là à Dunkerque.

00:31:31 J'ai le sentiment par moment de me transformer en opérateur touristique médical, mais c'est vrai. J'ai fait venir à Dunkerque un ami en urgence,

00:31:48 parce qu'il était passé aux urgences de l'hôpital de Toulouse, qui ne l'avait pas traité correctement.

00:31:56 Il est venu ensuite aux urgences de l'hôpital de Lille et dans la nuit, je l'ai fait venir à Dunkerque et il a été pris en charge par les urgences de l'hôpital de Dunkerque.

00:32:05 Et ça lui a probablement sauvé la vie. Donc je tenais à le dire, tout comme un certain nombre de rendez-vous maintenant, c'est dans la chirurgie obstétrique,

00:32:17 c'est dans ce qui relève de la médecine intestinale, je n'ai pas le terme tout à fait exact en tête, les ophtalmos,

00:32:27 et bien maintenant j'ai des amis qui viennent des quatre coins de la France pour se faire prendre en charge à Dunkerque, parce qu'ils ont des rendez-vous rapidement.

00:32:34 Donc ça c'est la réalité qui est la mienne. Je suis persuadé que certains nombres d'entre nous ici à Dunkerque font de même.

00:32:40 Et incontestablement, il faut le reconnaître, des choses s'améliorent. Effectivement il y aura toujours la question des médecins généralistes, on le sait,

00:32:51 c'est le numérosclerosis qui ne produira ses effets que dans une dizaine d'années. La réalité c'est celle-là. Il faut ce temps-là pour faire un médecin.

00:32:58 Mais incontestablement, et je peux vous dire que tous ceux qui viennent d'ailleurs et qui passent par ici au niveau médical sont enchantés.

00:33:07 Voilà, c'est un exemple tout à fait concret et je tenais à le dire parce que la vie quotidienne c'est la réalité en dehors des prises de position et des postures idéologiques.

00:33:19 Merci M. Nicolet pour ce témoignage positif et encourageant. Et à titre personnel, j'en suis le témoin aujourd'hui.

00:33:29 Je peux vous assurer que tous les maires qui constituent la communauté urbaine de Dunkerque sont vraiment mobilisés autour de leur président Patrice,

00:33:39 autour de leur conseillère communautaire déléguée à la santé avec Delphine. Nous sommes tous mobilisés autour d'eux pour justement mettre en place tout le dispositif qui a été voté

00:33:54 avec un seul objectif, c'est la lutte contre les déserts médicaux. Et nous avons tous la volonté de pouvoir essayer de résoudre ce problème.

00:34:02 Comme l'a expliqué tout à l'heure Patrice, il y a de nombreux axes de travail et nous sommes tous engagés dans tous ces axes.

00:34:08 Ce n'est pas en travaillant sur un seul axe, il faut travailler sur tous les axes en même temps si on veut vraiment progresser et arriver à des résultats comme ceux qui viennent d'être évoqués.

00:34:18 Pour cette délibération numéro 4, y a-t-il des votes contre ? Pas de votes contre, abstention ? Délibération approuvée.

00:34:31 Et je passe la parole à M. Grégory Bartholoméus pour la délibération numéro 5.

00:34:38 Merci M. le Maire pour le conseil consultatif qui a eu lieu le jeudi 28 mars. Conseil consultatif où nous avons opté d'obtenir une délibération pour m'autoriser à signer avec Entreprends Ensemble le protocole d'accord 2024

00:34:52 pour la mise en place du plan local pour l'insertion et l'emploi et donc valider le versement de notre participation financière pour cette année 2024.

00:34:59 L'actualisation du tableau des effectifs du personnel communal pour prendre en compte les évolutions de carrière des agents.

00:35:05 Une autorisation pour signer une convention avec le CPIE, le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement, Flandres Maritimes.

00:35:15 C'est notamment pour des actions de sensibilisation et d'éducation populaire autour de la ville durable et de la protection de la biodiversité.

00:35:25 Et puis enfin trois délibérations pour des subventions de fonctionnement à des associations locales et des subventions exceptionnelles à des associations formardiquoises.

00:35:35 Merci M. Bartholoméus. Des interventions sur cette délibération ? Pas d'intervention.

00:35:45 Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Abstention. Merci.

00:35:55 La délibération est adoptée. Je passe la parole à M. Patrice Ingrit pour dans un premier temps la délibération numéro 6.

00:36:03 Merci M. le maire. Présentation des délibérations du conseil consultatif de Saint-Paul-sur-Mer.

00:36:10 D'abord une décision budgétaire modificative à la suite du remboursement par le fournisseur d'énergie gaz de Bordeaux d'un trop-perçu d'un peu plus de 120 000 euros.

00:36:18 Il a été proposé que cette recette soit affectée aux primes d'assurance qui sont en hausse, 35 000 euros, au renforcement de l'action fête et cérémonie, 10 000 euros,

00:36:26 et à l'association Ville en Vie au titre des actions menées dans le cadre de l'ancien contrat Enfance-Jeunesse signé avec la CAF pour 75 000 euros.

00:36:34 Deuxième sujet, plusieurs créations de postes dont la liste et les motivations vous ont été transmises.

00:36:41 Ces créations portent sur des postes dédiés aux enseignements artistiques et s'inscrivent dans une démarche de déprécarisation.

00:36:48 J'insisterai ici sur le nouveau poste de conseiller ou conseillère parcours de réussite qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la coopération renforcée avec nos communes associées.

00:36:58 Actuellement, environ 70 000 euros par an sont consacrés aux aides financières à destination des jeunes Saint-Paulois pour favoriser leur parcours d'études.

00:37:06 Il s'agit de renforcer cet accompagnement de nos jeunes pour qu'aucun d'eux ne soit contraint d'arrêter son parcours d'études ou de formation pour des raisons financières.

00:37:14 Ils pourront aussi bénéficier largement des jobs d'été fournis par l'ensemble de la ville de Dunkerque et même une partie de la communauté urbaine.

00:37:23 Le Conseil consultatif a également adopté le programme d'action du territoire Saint-Paulois au titre du contrat de ville pour l'année 2024.

00:37:30 Enfin a été acté dans le cadre du projet NPNRU la cession d'une parcelle à Flandre-Pas-l'Habitat pour la construction de logements individuels rue des Bleuets, cité Liberté.

00:37:40 Voilà, M. le maire.

00:37:42 Merci M. Vergrie. Y a-t-il des interventions ? Oui, M. Nave.

00:37:49 Oui, merci M. le maire. Je vais vous faire part des positions qui ont été prises par le groupe L'Avenir Saint-Paulois au Conseil consultatif du 28 mars 2024.

00:37:58 Une abstention sur les décisions 1 et 2 et particulièrement sur l'approbation des décisions modificatives.

00:38:04 Vous l'avez rappelé, c'est effectivement le retour d'un trou perçu à l'opérateur gaz de Bordeaux, 120 000 euros, que nous avons proposé de budgéter sur la ligne énergie

00:38:17 puisque l'année dernière déjà nous avons eu une augmentation de cette ligne et que gouvernait ses prévoirs et que, étant donné la conjoncture des choses,

00:38:26 on risque de se retrouver à nouveau avec une augmentation des charges énergétiques et donc il serait peut-être intéressant d'anticiper cette problématique.

00:38:34 Un vote pour l'ensemble des créations de postes qui ont été proposées.

00:38:39 Une abstention sur l'approbation du programme d'action Contrat de ville quartier 2030 pour des raisons que j'aurai l'occasion d'expliquer au moment de la délibération qui interviendra au sein de ce Conseil municipal.

00:38:52 Et enfin un vote contre la cession de la parcelle dans ce que vous venez d'évoquer, dans la Cité Liberté,

00:39:04 puisque dans le cadre des constructions liées au projet NPNRU, nous vous demandons de vendre cette parcelle au prix des domaines ou alors de conditionner cette cession à titre gracieux.

00:39:17 D'une manière générale, toutes les cessions de parcelle à titre gracieux doivent être accordées à la seule condition que les futurs logements qui se reconstruisent soient vendus aux acquéreurs avec une tarification avantageuse ou loués avec un loyer modéré.

00:39:30 Dans ce Conseil municipal, nous allons voter tout à l'heure des ventes, des cessions de terrain et toutes les cessions vont se faire au prix des domaines,

00:39:40 puisque évidemment les terrains du domaine public sont un bien commun, sont le bien commun de l'ensemble des habitants de nos communes.

00:39:46 Ce bien commun ne doit pas être cédé à titre gracieux sauf à s'assurer que les futurs logements soient vendus à des tarifs avantageux pour les acquéreurs ou les locataires.

00:39:55 Cette demande prend encore plus de poids quand les parcelles sont impactées par un projet lié NPNRU, parce qu'on sait que ce projet NPNRU entraîne l'arrivée d'autres financements.

00:40:07 Et donc nous trouvons cela logique que ce bien commun ne soit pas cédé à titre gracieux.

00:40:12 Et enfin, pour terminer, trois questions orales qui ont été posées par notre groupe. Une concernant les travaux de l'église Saint-Benoît qui a subi des gros dommages,

00:40:21 une autre concernant l'entretien du cimetière et les horaires élargis de celui-ci, et enfin une autre concernant les plans de sécurité de la Commune.

00:40:31 Voilà, merci.

00:40:33 Merci. Comme nous en avons l'habitude maintenant, je vais donc proposer une interruption de séance qui nous permettra de donner la parole au maire délégué de Saint-Paul-sur-Mer, Christophe Clest. Christophe, tu as la parole.

00:40:49 Merci Jean. Bonsoir à tous. Merci Patrice de m'avoir coupé l'air sous le pied, du coup je ne parlerai pas de la création de poste.

00:40:58 Donc un conseil assez rapide avec huit délibérations à l'ordre du jour. Je souhaitais revenir sur deux d'entre elles qui, à mon sens, avaient le mérite d'être promues ce soir.

00:41:10 La première, effectivement, c'était le conseiller Parco de Réussi, je n'y reviendrai pas, tu as tout dit. La seconde, c'était l'approbation du programme d'action au titre du contrat de ville 2024.

00:41:20 Tu en as parlé, mais il est très important de revenir sur le fait d'embarquer toute la population dans le changement de Saint-Paul-sur-Mer, dans le changement de notre territoire.

00:41:31 Et le fait d'injecter, de mobiliser 406 000 euros pour les cinq thèmes, compris dans le cadre de la politique de la ville, est extrêmement important.

00:41:41 D'autant que je rappelle que cela va nous permettre de lever 43,9% de subventions Etat et région. Voilà. Donc ça c'était les deux points.

00:41:49 Et je profite de l'occasion qui m'est donnée d'avoir la parole pour vous partager une véritable fierté à Saint-Paul-sur-Mer.

00:41:56 Vous le savez peut-être, grâce à notre travail en coopération, à la fois avec la ville de Dunkerque et avec l'ACUD, nous venons à Saint-Paul d'être lauréat d'un appel approché de l'Etat,

00:42:07 qui est le plan de transformation des zones commerciales. Cela va nous permettre de bénéficier de 75 000 euros pour étudier ensemble, et évidemment avec Carrefour,

00:42:18 la façon de transformer notre zone commerciale et notamment l'entrée de ville qu'elle constitue.

00:42:23 Cela va nous permettre de donner une nouvelle dynamique à la fois urbaine et économique à l'entrée de ville de Saint-Paul-sur-Mer, sans oublier évidemment les enjeux en viande menthe.

00:42:32 Alors pourquoi je fais le focus sur ce sujet ? Parce que tout simplement, ça fait bien longtemps qu'à Saint-Paul, on n'avait pas bénéficié de telles aides et gagné de tels appels approchés

00:42:43 pour enfin se projeter dans l'avenir et puis rendre fiers les habitants de Saint-Paul de leur ville. Voilà.

00:42:50 Merci M. le maire de Saint-Paul-sur-Mer. Concernant cette délibération numéro 6, qui est contre des abstentions, la délibération est approuvée.

00:43:04 Je redonne la parole à M. Patrice Géingrit pour la délibération numéro 7.

00:43:08 Merci M. le maire. Il s'agit simplement de l'état complémentaire des subventions dont vous les avez dans vos dossiers.

00:43:14 Il s'agit d'autoriser le versement de 32 subventions pour un montant global d'un peu plus de 210 000 euros.

00:43:21 Des interventions ? Oui, allez-y M. Duval.

00:43:29 Oui, merci. Concernant les subventions, nous voterons comme nous le faisons régulièrement en division.

00:43:34 Donc nous serons contre la subvention au syndicat Sud pour des raisons d'indépendance, en abstention concernant le bateau-feu

00:43:41 et pour tout le reste des subventions, notamment celles dédiées au sport.

00:43:45 Je profite de ce vote en faveur de l'association sportive pour vous alerter sur la situation des Dunkerque Mavericks, le club de football américain.

00:43:53 Le 29 septembre dernier, mon collègue Adrien Nave est intervenu à ce sujet.

00:43:57 Il lui avait été répondu que des solutions allaient être trouvées concernant la disponibilité d'un terrain et qu'il était, je cite, "inutile de s'alarmer".

00:44:08 Or, si l'on en croit la communication du club, non seulement aucune solution n'a été apportée,

00:44:14 il continue de devoir aller à Calais, mais ce qu'il craigne maintenant, c'est la mort à petit feu du club.

00:44:20 Donc il devient urgent d'agir concrètement et d'apporter des solutions pérennes.

00:44:24 Alors je vous demande aujourd'hui, encore une fois, de prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec les dirigeants de cette association

00:44:30 et de leur apporter une réponse. Il s'agit d'un club de passionnés, il faudrait les aider. Je vous remercie.

00:44:35 D'autres interventions ? Pas d'autres interventions ?

00:44:42 Bon, sur cette délibération numéro 7, oui, je dis bien, y a-t-il des votes contre ?

00:44:49 Abstention ? Délibération approuvée, je vous remercie.

00:44:54 Je passe la parole à M.Bécuve pour la délibération numéro 8.

00:44:59 Merci M. le maire. Une belle délibération qui montre encore tout ce que nous faisons en faveur des jeunes et des personnes âgées.

00:45:06 Donc c'est une délibération qui vise à signer une convention avec l'association Services civiques Solidarités Seniors.

00:45:13 Le but de cette délibération et de cette convention, c'est deux axes principaux.

00:45:18 Le premier, de lutter contre l'isolement des seniors.

00:45:21 Et le deuxième, c'est de faire monter en compétence les services civiques qui travaillent sur ces missions.

00:45:25 Voilà, donc c'est une convention qui a été travaillée avec la Mission Senior.

00:45:30 Je remercie d'ailleurs ma collègue Catherine Serré.

00:45:33 Ça me permet aussi de dire que cette convention permettra aussi de faire monter en compétence les services civiques de Saint-Paul-sur-Mer et de Fort-Mardic.

00:45:43 Et ça me permet aussi de souligner le fait qu'on travaille main dans la main avec Fort-Mardic et Saint-Paul-sur-Mer.

00:45:49 Puisque nous avons pour but de faire une belle cérémonie, une belle promotion du service civique.

00:45:57 Puisque on prend à la ville de Naquer des Saint-Paul-sur-Mer et des Fort-Mardic.

00:46:01 Et y compris sur ces questions là. Voilà.

00:46:04 Merci Monsieur Becuve. Des interventions ?

00:46:07 Pas d'intervention. Eh bien, je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ?

00:46:13 Abstention ? Délibération approuvée. Madame Nettjie pour la délibération numéro 9.

00:46:23 Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne la programmation politique de la ville 2024.

00:46:29 En effet, la ville de Naquer qui est engagée dans la politique de la ville en faveur des quartiers prioritaires et le contrat de ville quartier 2030.

00:46:37 A été construit en s'appuyant sur une démarche de concertation avec les habitants.

00:46:42 Et dans le dialogue avec nos partenaires que sont l'Etat, la région, les Hauts-de-France, le département du Nord, la communauté urbaine de Dunkerque.

00:46:50 Il sera, ce contrat prochainement signé certainement vers la mi-mai.

00:46:56 La politique de la ville est pilotée par la communauté urbaine de Dunkerque.

00:46:59 Et la ville de Dunkerque décline l'animation et la coordination de cette politique sur son territoire communal.

00:47:05 Les quartiers de Dunkerque qui sont intégrés dans la géographie prioritaire sont le banc vert, l'île gentille, le carré de la vieille, le jeu de maille, la base ville, Soubise et une partie du secteur gare.

00:47:17 Ce contrat de ville quartier 2030 qui court de 2024 à 2030 s'articule autour de 8 orientations.

00:47:25 Je vais les dire parce qu'elles sont importantes.

00:47:28 Accompagner les parcours d'insertion professionnel et d'emploi des habitants des quartiers pour tendre vers le plein emploi dans les quartiers politiques de la ville.

00:47:35 Oeuvrer pour l'éducation des jeunes de 0 à 25 ans sur tous les temps.

00:47:39 Favoriser la transition énergétique et écologique et veiller à une offre de logement et un cadre de vie de qualité répondant aux besoins des habitants des quartiers.

00:47:48 Promouvoir la santé et le bien-être sur les quartiers et garantir l'accès aux soins.

00:47:53 Donner envie et accompagner l'accès à la culture et au sport.

00:47:57 Favoriser l'accès aux droits et aux services publics.

00:48:00 Améliorer la tranquillité et la sécurité publique.

00:48:03 Accompagner l'exercice de la citoyenneté, soutenir la participation et le vivre ensemble.

00:48:08 Promouvoir l'égalité et lutter contre les discriminations.

00:48:12 Cette programmation d'action proposée pour 2024 a été bien sûr élaborée en fonction de ces orientations.

00:48:21 Les projets composant cette programmation sont repris dans le tableau qui vous est joint.

00:48:26 Cette programmation est bien sûr amenée à évoluer en fonction des montants qui seront validés par les co-financeurs à l'issue de la période d'instruction qui est actuellement en cours.

00:48:36 Elle sera exécutoire lorsque les partenaires co-financeurs auront donné leur accord et attribué les financements nécessaires à la mise en oeuvre des projets retenus.

00:48:45 Voilà monsieur le maire, j'ai terminé.

00:48:47 Merci madame Nedji, des interventions ?

00:48:49 Oui, allez-y monsieur Nav.

00:48:55 Oui, merci.

00:48:56 Les élus du défi d'Unkerkwa, Rassemblement National, vont une nouvelle fois s'abstenir sur l'adoption du programme de la politique de la ville pour 2024.

00:49:03 Vous commencez à en avoir l'habitude puisque tous les ans nous formulons la même demande.

00:49:08 Que ce soit à Saint-Paul-sur-Mer ou ici à Dunkerque, nous vous demandons de nous donner plus d'informations sur la mise en place de ces actions.

00:49:15 C'est une délibération qui représente tout de même un effort financier de 140 000 euros de la part de notre commune pour un budget total de 366 000 euros.

00:49:23 Les élus sont au droit d'attendre plus que le titre du dispositif ou le coût de ces actions.

00:49:28 Nous reformulons notre demande que nous soient donnés systématiquement avec cette programmation et pour chaque action les objectifs attendus des actions menées,

00:49:37 un bilan de ces actions quand elles sont terminées, le nombre de personnes qui ont été touchées ou concernées, les perspectives d'amélioration des actions

00:49:46 ou la nécessité de les poursuivre si elles ont atteint ou non les objectifs.

00:49:51 L'argent public n'est pas un jeu. Que des dispositifs soient mis en place dans l'objectif de répondre à des priorités que vous avez choisies pour notre commune, pourquoi pas.

00:50:00 Mais les élus doivent avoir une visibilité sur la bonne utilisation de cet argent et sur l'efficacité ou non des dépenses engagées, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je vous remercie.

00:50:10 Il me semble qu'en commission les détails dans les dossiers sont débattus. Si tel n'est pas le cas, mais je ne le crois pas et je vois mes collègues me dire le contraire,

00:50:24 mais si tel n'est pas le cas, je leur demanderais bien évidemment de le faire, mais je crois que c'est déjà fait.

00:50:32 C'est fait, en effet. Non, non, c'est fait. Les évaluations, les fiches complètes des différentes actions qui sont proposées, elles sont à disposition.

00:50:43 Ils peuvent aller les chercher là où elles sont, mais elles sont là. Moi je suis quand même un peu étonnée de cette abstention.

00:50:53 Ça veut dire quand même que le Rassemblement national ne veut pas de moyens pour les quartiers prioritaires. C'est pas bien. Je trouve que c'est pas bien.

00:51:06 On se bat nous auprès de la région et de l'Etat pour la rénovation des quartiers et pour essayer d'avoir des moyens supplémentaires. Vous trouvez que c'est pas bien ?

00:51:14 Bon, écoutez, les habitants verront et jugeront du fait que vous ne souhaitez pas avoir de moyens supplémentaires pour les quartiers.

00:51:26 Merci. Donc concernant cette délibération numéro 9 sur le programme politique de la ville 2024, y a-t-il des votes contre ? Abstention ?

00:51:40 La délibération est approuvée et je passe la parole à M. Jean-Pierre Vandal pour les délibérations 10 et 11.

00:51:49 Merci M. le maire. Ma première délibération concerne le sous-traité d'exploitation de la plage avec un lancement de la procédure de délégation de services publics.

00:51:59 Par délibération, en date du 6 juin 2019, la ville de Dunkerque a exercé son droit de priorité de l'attribution de la concession plage

00:52:07 concernant conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2021,

00:52:17 l'État doit concéder l'équipement, l'entretien, l'exploitation de la plage pour une durée de 12 ans, soit jusqu'au 31 mai 2033.

00:52:26 Lorsque la ville de Dunkerque a décidé de confier à des sous-traitants d'exploitation d'activité balnéaire, elle conclut des conventions d'exploitation.

00:52:35 Le code général de la propriété des personnes publiques, ces conventions, sont des délégations de services publics. Dans ce cadre, la ville de Dunkerque a conservé

00:52:45 deux lots en régie et a délégué les autres à des personnes physiques ou morales de droit privé dans le cadre de la procédure de délégation du service public.

00:52:53 Les sous-traités d'exploitation de la plage ainsi délégués arrivent à échéance en 2024 et doivent donc être remis en concurrence pour la saison 2025.

00:53:04 La commune se conformera à la procédure applicable aux délégations de services publics prévues au code général des collectivités territoriales.

00:53:12 Ce code général des collectivités territoriales prévoit que les assemblées délibérant des collectivités se prononcent sur le principe de toute délégation

00:53:21 de services publics locaux après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux sur la base d'un rapport présentant

00:53:29 les caractéristiques des prestations assurées par le délégataire.

00:53:35 La délibération 11 concerne toujours ces modifications de lots de plage. Comme je viens de dire, l'État a confié à la ville de Dunkerque la concession de la plage

00:53:47 pour une durée de 12 ans. Dans ce cas, la ville a défini des lots d'exploitation de la plage.

00:53:52 Des travaux importants ont été réalisés sur celle-ci conjointement par la ville de Dunkerque et la communauté urbaine pour renforcer l'attractivité du secteur balnéaire

00:54:01 nécessitant la rénovation complète des espaces publics. Pendant les travaux, la ville a constaté que l'implantation des terrains de beach sport,

00:54:09 tels que prévus initialement au cahier des charges de la concession de la plage, doivent être revus pour permettre l'installation de gradins.

00:54:15 Cette modification consiste à inverser le positionnement des terrains de beach sport avec celui du Ludo-Park.

00:54:21 Cela nécessite un avenant au cahier des charges de la concession pour la saison 2024. A cette occasion, la ville souhaite également ajuster la dimension du lot n°16

00:54:32 pour le porter à 180 m² au lieu de 169 m² et 50 m². C'est juste une reprise de l'existant aujourd'hui qui était remesurée aux bonnes dimensions.

00:54:46 Il y avait une légère erreur sur cette dimension de terrasse. Par ailleurs, pour la saison 2025, la ville de Dunkerque souhaite apporter des modifications

00:54:55 dans des lots de plage sans substantiellement modifier l'économie de la concession. Il s'agit de supprimer des lots qui n'ont pas été attribués aujourd'hui,

00:55:04 d'ajuster les dimensions de certains lots pour se conformer à la réalité du terrain et d'en créer de nouveaux.

00:55:09 L'ensemble des modifications est repris dans le tableau que vous avez dû recevoir.

00:55:14 – Monsieur Vandal, sur ces deux délibérations 10 et 11, y a-t-il des observations ? Pas d'observation.

00:55:25 Alors pour cette délibération n°10, qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Délibération approuvée.

00:55:33 Délibération n°11, y a-t-il des votes contre ? Abstention. Délibération donc approuvée.

00:55:40 Je passe la parole à monsieur Laurent Malzoni pour les délibérations 12 à 15.

00:55:47 – Merci monsieur le maire. Alors délibération 12, modification des statuts de la société publique de l'agglomération dunkerquoise.

00:55:54 La SPAD est une société publique locale créée en 2010 pour réaliser des opérations d'aménagement et gérer des équipements publics.

00:56:00 Son capital est actuellement détenu par 6 communes du Dunkerquois et la communauté ormaine de Dunkerque étant actionnaire majoritaire.

00:56:07 La communauté d'Aiglo au cœur de Flandre et la ville d'Aisbrook souhaitent entrer au capital de la SPAD afin de bénéficier de ses compétences pour de futures opérations d'envirgure.

00:56:15 Pour ce faire, cœur d'Aiglo acquérera 300 actions de la communauté urbaine de Dunkerque, la ville d'Aisbrook acquérera 70 actions de la communauté urbaine de Dunkerque.

00:56:23 Afin d'accorder un siège permanent à cœur de Flandre au conseil d'administration, l'article 13 des statuts sera modifié pour porter le nombre de sièges de 5 à 7 avec la nouvelle répartition qui suit.

00:56:34 Donc 4 sièges pour la CUD, 1 siège pour la ville de Dunkerque, 1 siège pour cœur de Flandre à Aiglo, 1 siège pour l'assemblée des autres communes actionnaires dont Aisbrook.

00:56:44 Il est donc demandé de bien vouloir approuver le projet de modification.

00:56:48 Délibération 13 concernant le transfert de compétences de gestion des eaux de baignade à la communauté urbaine de Dunkerque.

00:57:01 Permettez-moi de passer justement la parole à mon collègue Yann Lancos pour la gestion des eaux de baignade.

00:57:16 Je la passe à mon collègue Yann Lancos.

00:57:19 Merci. C'est une délibération qui concerne la gestion des eaux de baignade et un projet de multilatération d'ingénierie avec le service du cycle de l'eau de la communauté urbaine de Dunkerque.

00:57:37 En effet, la gestion du littoral pour notre agglomération a une importance majeure puisqu'on a des enjeux sur la gestion de la baignade et notamment sur l'attractivité de la station balnéaire de Malolémin.

00:57:49 Les sources de pollution potentielles ne s'arrêtant pas aux frontières administratives, il est intéressant pour assurer ce suivi coordonné de pouvoir étendre le territoire de la baignade sur tout le territoire de la communauté urbaine.

00:58:02 Ainsi, les communes de Grandfort-Philippe, Gravelines, Dunkerque, Lefrain-Coucs, Vitecote et Brédune ont été consultées et on propose d'intégrer cette compétence en cohérence avec la politique touristique de la communauté urbaine et la compétence assainissement.

00:58:16 La loi 3DS du 21 février 2022 a ouvert la possibilité d'un transfert facultatif partiel, notamment en vue de favoriser l'action territoriale de la communauté urbaine.

00:58:26 Sur cette base, on vous propose de transférer une partie des compétences, à savoir la prise en charge des prélèvements obligatoires en lien avec l'Agence régionale de santé,

00:58:36 la définition pluriannuelle des profils de baignade permettant d'identifier les facteurs pouvant conduire à la contamination des eaux de baignade,

00:58:43 et une gestion active, c'est-à-dire une mobilisation d'une ingénierie conseil pour pouvoir éventuellement fermer la baignade en cas de nécessité.

00:58:50 Les mesures qui en découleront seront prises conjointement entre la communauté urbaine et la commune de Dunkerque en fonction de la nature de la pollution.

00:58:56 C'est la commune de Dunkerque qui continuera de définir, pour ce qui la concerne, la durée d'ouverture de la station balnéaire, ainsi que les mesures d'information du public sur la qualité de l'eau de baignade.

00:59:07 Le pouvoir de police spéciale du maire reste le ressort de chaque maire en ce qui concerne notamment la décision de fermeture de la plage.

00:59:13 Les dispositions financières relatives à ce transfert ont été définies par la Commission locale d'évaluation des charges transférées qui s'est réunie le 15 mars 2024.

00:59:21 Aussi, il vous est demandé de bien vouloir approuver le transfert de compétence gestion des eaux de baignade à la communauté urbaine de Dunkerque dans les conditions précisées par la présente délibération,

00:59:29 d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout acte pour venir assurer l'application de cette délibération,

00:59:34 et d'adopter le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 15 mars 2024 conformément à l'article 1906 non-issé du Code général des impôts.

00:59:43 Merci beaucoup, Yann.

00:59:46 Délibération 14, définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.

00:59:50 Pour rappel, la loi d'accélération des énergies renouvelables promulguée le 10 mars 2023 a institué dans son article 15 la création de zones d'accélération des ENR, dont l'initiative est confiée aux communes.

01:00:01 Le conseil municipal de Dunkerque a réuni le 2 février 2024, a pu présenter la cartographie des secteurs à prioriser, les typologies d'énergie possibles, et a délibéré des modalités de la concertation près de la population.

01:00:12 L'ouverture d'un registre le 19 février 2024 a permis le recueil de l'avis de la population jusqu'au 11 mars. Aucun avis n'a été versé au dossier.

01:00:20 Aussi, les cartes n'ont pas évolué. Les zonages annexés à cette présente délibération constituent donc les zones d'accélération des énergies renouvelables du territoire de la ville de Dunkerque.

01:00:28 Il est donc proposé de transmettre la cartographie au référent préfectoral.

01:00:33 Délibération 15, rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement.

01:00:39 Conformément au Code général des collectivités territoriales, il nous est demandé de prendre connaissance du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement adopté en Conseil communautaire le 15 décembre 2023.

01:00:51 Il est pour ma part important de souligner quelques éléments marquants, notamment les orientations concernant la politique globale du cycle de l'eau avec une délibération cadre adoptée en juin 2022.

01:01:01 C'est aussi le choix du délégataire du service public suez pour une durée de 12 ans, la mise en place du dispositif RécupEau, partie intégrante du programme EcoGagnon,

01:01:10 qui propose un panel complet d'aides techniques et financières pour valorisation des eaux de pluie à la parcelle, limitant de fait les évacuations trop importantes à la mer.

01:01:19 C'est aussi toute une politique d'amélioration de gestion des eaux pluviales que la ville de Dunkerque a pu mettre en place avec une déclinisation du plan bleu,

01:01:26 donc chaussée drainante, nous végétaliser, déminéralisation avec le retour de la nature en ville,

01:01:32 ou encore les travaux de déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire, notamment sur les rues Poincaré, Avenue des Bains,

01:01:37 ou la reconstruction des réseaux d'évacuation, comme aussi au niveau de l'avenue de la mer.

01:01:42 Beaucoup plus largement, et au regard de l'actualité, c'est aussi les travaux de sécurisation du territoire en renforçant les dites du chenal de l'art et de certains ouvrages.

01:01:51 Merci M. le maire.

01:01:54 Sur les délibérations 12 à 15, des interventions ?

01:01:58 Oui, M. Emmery.

01:02:03 Oui, M. le maire, c'est une intervention sur la délibération 14, qui est relative aux zones d'accélération des énergies renouvelables.

01:02:13 Nous avions l'intention de porter au débat du Conseil le dossier du parc éolien et de l'enquête publique à venir à partir de ce 8 avril.

01:02:21 Et voilà que la délibération 14 vient télescoper nos réflexions.

01:02:28 Il y est rappelé qu'en vertu des dispositions de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables, une concertation de la population a été mise en place.

01:02:38 Celle-ci s'est faite par l'ouverture d'un registre du 19 février au 11 mars 2024,

01:02:45 avec publication d'éléments cartographiques sur le site internet de la Commune,

01:02:51 durant cette même période du 19 février au 11 mars 2024.

01:02:55 Pour quel résultat ? Je cite la délibération.

01:02:59 Aucune remarque ni observation n'a été versée au registre.

01:03:04 Que faut-il en conclure ?

01:03:07 Des intérêts de la population pour le sujet ?

01:03:10 Manque d'informations de la part des pouvoirs publics quant à cette concertation ?

01:03:15 Sentiment que de toute façon la décision est déjà prise ?

01:03:19 Ou complète unanimité sur ces cartes connues de tout le monde ?

01:03:26 Je ne sais pas certainement qu'il y a un peu de tout cela.

01:03:30 En tout cas, ce résultat, quand même décevant, vient conforter la préoccupation que nous avons quant à l'enquête publique à venir à partir de ce 8 avril au sujet du parc éolien en mer.

01:03:43 Préoccupation que nous avons exposée dans la motion déposée sur table, à savoir le manque de participation des habitants.

01:03:50 Alors oui, mes chers collègues, il faut impérativement que nous mettions de notre côté, ou plutôt du côté des habitants,

01:03:57 toutes les conditions pour que ceux-ci prennent à bras-le-corps ce dossier,

01:04:01 expriment et confrontent leur point de vue pour asseoir la légitimité du projet ou la légitimité de son rejet.

01:04:10 J'en termine là car nous aurons l'occasion d'en parler lors de l'exposé de la motion. Je vous remercie.

01:04:16 Oui, monsieur Nicolet.

01:04:19 Oui, merci, monsieur le maire.

01:04:24 Concernant les délibérations qui nous ont été proposées, je me réjouirais également de la délibération numéro 12 sur la société publique, la modification des statuts de la SPAD.

01:04:38 Vous le savez, depuis le début du mandat et même avant, je suis un fervent partisan du travail le plus articulé et renforcé,

01:04:47 des collaborations les plus renforcées possibles entre les différents territoires qui composent l'ensemble des Flandres et du littoral.

01:04:57 Et de voir l'ancienne CCFI, à savoir la Globe de Flandre, intégrer la SPAD me semble aller dans le bon sens,

01:05:08 d'autant plus que je crois que, mardi dernier, lors du Conseil communautaire à Asbrooke,

01:05:12 une série de délibérations visant également à renforcer les liens entre Coeur de Flandre et la CCRF ont été votées.

01:05:21 Tout ça me semble aller effectivement dans la bonne direction.

01:05:25 Je m'abstiendrai en ce qui me concerne sur la délibération numéro 14.

01:05:29 En effet, puisque l'enquête publique va démarrer, cette délibération me semble un peu prématurée.

01:05:35 Je crois qu'il est nécessaire que le débat sur la question du parc éolien ait démocratiquement lieu, qu'il se fasse.

01:05:43 Je n'ai jamais caché l'opposition qui était la mienne à ce projet.

01:05:48 Je ne vois aucun argument qui viendrait renforcer, ou infirmer plutôt, les arguments et la réflexion qui est la mienne sur la nécessité de ce parc éolien.

01:06:00 Je dirais même qu'au contraire, malheureusement, tout ce qui se déroule aujourd'hui conforte la réflexion qui est la mienne.

01:06:08 Dernière en date, les publications qui viennent d'être faites des émissions de gaz à effet de serre par la France, qui ne cessent de diminuer.

01:06:16 Ce qui veut donc bien dire que nous sommes dans une pratique de décarbonation absolument vertueuse.

01:06:23 Sans que nous ayons de parc éolien à Dunkerque, qui en plus viendra profondément défigurer notre paysage.

01:06:31 Mon opposition reste exactement la même qu'il y a de cela quelques mois. Merci.

01:06:37 Merci. D'autres interventions ? Pas d'autres interventions ? Nous verrons tout à l'heure avec la...

01:06:48 Pardon Laurent, oui, excuse-moi.

01:06:51 Une réponse peut-être, s'il n'y a pas eu de participation peut-être au débat, c'est que probablement, et peut-être aussi, il faut s'en réjouir,

01:07:00 la communauté urbaine de Dunkerque, la ville de Dunkerque, à travers toutes ces communications, a bien aussi expliqué que sur le territoire,

01:07:07 nous sommes face à une véritable révolution énergétique qui nous attend, avec un apparatif de société majeure,

01:07:12 l'idée de décarboner notre mix énergétique en nous appuyant notamment sur des solutions de foisonnement, de solutions renouvelables.

01:07:20 Après, il ne nous a pas échappé non plus, et il n'a pas échappé j'imagine aux habitants et aux citoyens,

01:07:25 que le zonage était essentiellement orienté sur des zones industrielles, donc les moins prégnantes et les moins impactantes.

01:07:32 Et ça c'est aussi quelque chose sur lequel il faut le rappeler.

01:07:35 Monsieur Nicolet, merci de rappeler aussi que les gaz à effet de serre diminuent en France,

01:07:39 et donc que le process de décarbonation avec notamment ce foisonnement d'énergie renouvelable,

01:07:44 finalement vous plébiscitez ces solutions d'énergie renouvelable, et je vous en remercie.

01:07:49 Je n'ai rien d'autre à rajouter.

01:07:51 Merci.

01:07:54 Concernant cette délibération 12 à 15, pour la 12, y a-t-il des votes contre ? Abstention ?

01:08:04 Délibération approuvée, merci.

01:08:07 Délibération numéro 13, vote contre ? Abstention ?

01:08:14 Délibération approuvée.

01:08:16 Délibération 14, vote contre ? Abstention ?

01:08:20 Délibération approuvée. Quant à la délibération numéro 15, c'est un rapport, le conseil en prend acte, il n'y a pas de vote.

01:08:29 Et je passe la parole à monsieur Alain Simon pour les délibérations 16 à 22.

01:08:35 Merci monsieur le maire.

01:08:38 Délibération 16, je me permettrai de la regrouper avec la 17, d'un quai que Rosendal, rue Jean Moulin, secteur Tenteverte exactement, sur le quartier Moulin-Chouman,

01:08:49 cession de deux parcelles sous conditions suspensives de déclassement.

01:08:54 Dans le cadre du réaménagement du secteur de la Tenteverte, le partenaire Orbita envisage un programme de construction de 30 logements collectifs sur ces deux parcelles appartenant à la commune.

01:09:05 Aussi afin de permettre au bailleur de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme pour son projet de construction de 30 logements locatifs sociaux collectifs et intermédiaires,

01:09:14 il est proposé de décider la vente de ces deux parcelles au prix de 45 euros le mètre carré.

01:09:20 Cette session participe à la restructuration de Moulin-Chouman.

01:09:25 Ensuite une série de délibérations, et je me permettrai également de les regrouper, 18 à 21, Dunkerque, Malolébin, rue Douai, parking Lodic, cession d'emplacement, cession d'emplacement de parking.

01:09:38 Ce sont des délibérations récurrentes. Je me permettrai de vous rappeler que depuis 1995, en 1995 plus exactement, la ville avait acquis 37 emplacements de parking au sein de la résidence Lodic, désignée comme cessible en 2006.

01:09:54 Sur les 22 places de parking aujourd'hui disponibles et non encore commercialisées, les délibérations 18 à 21 concernent 4 offres d'achats pour un total de 7 lots.

01:10:04 L'OCDA prix unitaire de 3 000 euros, sauf un lot cédé à 2 500 euros du fait de sa configuration.

01:10:12 Et enfin, délibération 22, Dunkerque, Malolébin, rue des souvenirs, désaffectations et déclassements du domaine public.

01:10:19 La ville de Dunkerque est propriétaire d'une bande de terrain à usage d'espace vert cadastré CK 161 pour être précis.

01:10:27 Cette emprise a été privatisée par le propriétaire de la parcelle Contigu qui a mis en vente son bien et trouvé acquéreur.

01:10:33 Ce dernier souhaite acquérir la parcelle propriété de la ville. Il vous est donc proposé de la désinfecter, la déclasser du domaine public.

01:10:40 L'emprise concernée afin de prévoir une session ultérieure. Je vous en remercie.

01:10:45 Merci M. Simon. Des interventions ? Oui, Mme Cuvelier.

01:10:51 Oui, chers collègues, je vais intervenir sur la 16.

01:10:57 Il est question de construction de logements par débailleur. Il faut des logements, d'accord.

01:11:03 Mais avez-vous tiré les leçons des problèmes connus ces dernières années au grand large avec les fissures à Dunéa où balcon et terrasses prennent l'eau ou encore récemment à la résidence Lambélie ?

01:11:14 Cela fait beaucoup. Quelles sont les garanties de qualité sur les projets que vous menez ?

01:11:19 Est-ce que les services de la ville vont suivre sur le terrain de manière régulière l'évolution de ces constructions ? Merci.

01:11:28 Je me permets de répondre rapidement. Nous avons adopté à la communauté urbaine, dernièrement, et ça figure dans le protocole qui a été signé par la Première ministre le 16 novembre dernier,

01:11:44 rappelé dans les différentes conventions qui nous lient avec les bailleurs, une charte qualité d'habiter qui prévoit le respect d'aspects qualitatifs.

01:11:56 Et nous n'accorderons les financements au final qu'après vérification de la qualité de construction des opérations financées sur concours de la communauté urbaine, concours financier direct ou indirect par la mise à disposition de foncier.

01:12:11 Merci, M. Simon. Sur ces délibérations, donc, 16 à 22, y a-t-il des votes contre ? Abstention ? Les délibérations sont approuvées. Je vous en remercie.

01:12:28 Et je passe donc la parole à M. Gérard Gourville pour les délibérations 23 et 24.

01:12:35 Merci, M. le maire. Deux délibérations concernant le personnel. Délibération numéro 23, c'est la création et l'adaptation de postes permettant l'ouverture à des contrats d'une durée de 3 mois, de 3 ans, pardon, d'une durée de 3 ans.

01:12:52 Je voulais faire court. À défaut de titulaire. Au regard du plan emploi 2024, il convient d'ajuster les effectifs de certains services municipaux, notamment ceux de la bibliothèque et du conservatoire de musique et d'art dramatique,

01:13:06 afin d'ajuster le nombre d'heures au regard des différentes spécialités accessibles aux habitants. Il est aujourd'hui proposé d'adapter des emplois déjà existants permettant le recrutement d'agents pour une durée de contrat de 3 ans au lieu d'un an

01:13:20 et répondre ainsi à l'enjeu d'attractivité de certains postes pour lesquels la concurrence de secteurs privés est forte ou pour lesquels il est difficile de recruter des titulaires des cadres d'emploi correspondants.

01:13:33 Délibération numéro 24, délibération fixant le régime des astreintes au sein de la commune de Dunkerque et de la communauté urbaine de Dunkerque.

01:13:42 La ville et la communauté urbaine de Dunkerque, dans le cadre de la mutualisation entre autres des fonctions techniques et dans un souci d'efficience et de réactivité, souhaitent mutualiser les astreintes de décision et certaines astreintes d'exploitation.

01:13:57 8 dispositifs d'astreintes seront mutualisés et en particulier un cadre d'astreinte commun sera désigné pour les deux collectivités. A cette occasion, il est proposé d'ajuster et d'établir un règlement des astreintes communs aux deux collectivités. Je vous remercie.

01:14:13 Merci M. Gorville. Des interventions ? Pas d'intervention. Sur la délibération 23, y a-t-il des votes contre ? Abstention ? La délibération est approuvée. Je vous remercie.

01:14:28 Délibération 24, vote contre ? Abstention ? Délibération approuvée. La délibération suivante concerne des désignations de représentants. Il est en effet lieu de désigner des nouveaux représentants dans un certain nombre d'organismes.

01:14:51 S'il n'y a pas d'autres candidats en implication de l'article L21-21-21 du Code général des collectivités territoriales, les candidats qui seront présentés seront élus pour siéger au sein de ces différents organismes.

01:15:08 Je vous propose que l'on procède à ces désignations par un vote à main levée. Est-ce que vous en êtes d'accord ? Il n'y a pas d'opposition pour un vote à main levée. Je vous en remercie. Le vote aura donc lieu à main levée pour les désignations qui suivent.

01:15:26 S'il n'y a qu'une seule candidature, la désignation sera actée. D'abord, concernant l'association à tes côtés, le Conseil d'administration, suite à l'adoption des nouveaux statuts par l'Assemblée générale extraordinaire de cette association en juillet 2023,

01:15:46 il convient maintenant de désigner sept représentants de la ville de Dunkerque au Conseil d'administration au lieu de huit précédemment. Je vous propose les candidatures suivantes.

01:15:58 Il y a-t-il d'autres candidatures ? Pas d'autres candidatures. Les candidats qui viennent d'être cités sont donc désignés.

01:16:16 Concernant les maisons de quartier, l'article 17 des nouveaux statuts prévoit que l'adjoint de quartier siège au bureau des maisons de quartier et il peut avoir un ou une représentante qui reste à désigner.

01:16:31 Je vous propose les candidatures suivantes. Pour ce qui concerne les maisons de quartier de Dunkerque centre, l'adjoint de quartier étant David Lemaire, et on propose les représentants suivants.

01:16:45 Pour la maison de quartier Basseville, Josran Floch. Pour la maison de quartier du Carré de la Vieille, Michel Nahour. Pour la maison de quartier du Jeune Maille, Anne Torrel, de même que pour la maison de quartier Soubise.

01:16:58 Pour la maison de quartier de la Timonnerie, Lucie Hippolyte. Et pour la maison de quartier des Glacis, Daniel Belfouquer.

01:17:06 Pour ce qui concerne la maison de quartier du Méridien sur Malolébin, l'adjoint de quartier étant Martine Arlabosse, elle pourrait être représentée par Sylvaine Brunet.

01:17:17 En ce qui concerne les maisons de quartier de Petite-Sainte, l'adjoint de quartier étant Johanne Baudart. Il est proposé pour la maison de quartier du Banvère, Fabrice Barre.

01:17:28 Pour la maison de quartier du Pont-Lobby, Jean-François Joly. Et pour la maison de quartier Pasteur, Francis Zwick.

01:17:34 Pour les maisons de quartier de Rosendal, dont l'adjoint de quartier, Jean-François Montagne. Pour la maison de quartier de Rosental-Centre, Elisabeth Longuet.

01:17:44 Et pour la maison de quartier de la Tambre-Verte, Gérard Gourville.

01:17:48 Et enfin, pour ce qui concerne Mardic, la maison de village de Mardic, la maire déléguée étant Fabienne Castel. Il est proposé pour la représenter, Laurent Choutet.

01:18:00 Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y a pas d'autres candidatures, donc les représentants qui viennent d'être cités sont donc désignés.

01:18:11 Conseil d'administration de la société de développement du Dunkerquois, S3D. Par délibération du 11 juin 2020, M. Alain Simon a été désigné pour siéger au conseil d'administration de S3D.

01:18:25 Il vous est proposé de remplacer M. Alain Simon par Mme Virginie Varlet en qualité de représentante de la ville au conseil d'administration de S3D.

01:18:36 Y a-t-il d'autres candidats ? Pas d'autres candidats, donc Virginie Varlet représentera la ville au conseil d'administration de S3D.

01:18:45 Société publique de l'agglomération Dunkerquoise, La Spade. Par délibération du 11 juin 2020, M. Alain Simon a été désigné pour siéger au conseil d'administration et à l'Assemblée Générale de La Spade.

01:18:58 Il vous est proposé de remplacer M. Alain Simon par Mme Virginie Varlet en qualité de représentante de la ville au conseil d'administration et à l'Assemblée Générale de La Spade.

01:19:10 Y a-t-il d'autres candidats ? Pas d'autres candidats, donc Mme Virginie Varlet est désignée dans ces instances.

01:19:19 Commission consultative des services publics locaux. Il doit y siéger des représentants d'associations désignés par notre conseil municipal.

01:19:30 Suite au décès de Mme Annie Alderverhalde et de M. Jean-Claude Bé, ainsi qu'à la démission de Mme Annie Jourdan, tous trois représentants d'associations locales au sein de la CCSPL,

01:19:45 il vous est proposé de les remplacer par Julien Nonez pour remplacer Annie Alderverhalde, Valérie Boulogne en remplacement de Jean-Claude Bé et Périnas Brooke en remplacement d'Annie Jourdan.

01:19:59 Y a-t-il d'autres candidats ? Pas d'autres candidats. Enfin, par ailleurs, je vous propose de remplacer Mme Zoé Carré,

01:20:09 qui siège à la Commission démocratie locale, tourisme, animation, commerce, territoire et vie de quartier, par Mme Leila Nedji, qui est adjointe à la solidarité, à la démocratie locale et à la vie associative.

01:20:25 Vous avez reçu les délégations de pouvoir du maire prises en vertu de l'article L21-22.22 du Code général des collectivités territoriales et des communes.

01:20:36 Y a-t-il des observations ? Pas d'observations. Je vous remercie. Alors, vous avez devant vous une question orale déposée par le Rassemblement national. M. Nave, vous avez la parole.

01:20:55 Merci, M. le maire. Chers collègues, lors du Conseil municipal du 2 février 2024, vous avez refusé d'examiner notre proposition visant à permettre aux agents municipaux de bénéficier d'avantages élargis concernant leurs comptes épargnotants.

01:21:09 Le décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif aux comptes épargnotants dans la fonction publique territoriale oblige les collectivités territoriales à délibérer pour permettre aux agents municipaux de bénéficier d'une indemnisation des jours épargnés sur ce compte dès que ceux-ci sont supérieurs à 15 jours.

01:21:30 Si une délibération est approuvée, les agents auront alors le choix pour les jours épargnés excédant 15 jours entre un maintien sur le CET en vue d'une utilisation sous forme de congé, une prise en compte au sein du régime de retraite additionnel de la fonction publique ou alors une indemnisation, c'est-à-dire une monétisation.

01:21:51 Offrir cette possibilité serait un progrès certain pour les agents de notre collectivité. Avez-vous l'intention de faire voter une délibération en ce sens lors du prochain conseil municipal ? Je vous remercie.

01:22:01 Monsieur Gourville, je pense que vous avez des éléments de réponse à cette question orale. Oui, merci monsieur le maire. Je voudrais dire que je vous ai rédigé effectivement une réponse et pour être sûr de ma rédaction, je me suis rapproché des services pour vous apporter des éléments bien précis.

01:22:24 En premier lieu, monsieur Nave, je tiens à corriger une erreur dans votre question. Le décret de 2004 auquel vous faites référence n'instaure pas une obligation de délibérer pour les collectivités mais une faculté.

01:22:37 En utilisant les termes, le décret du 26 août 2004 relatif au CET oblige les collectivités territoriales à adopter une délibération. Vous laissez entendre que la ville de Dunkerque serait hors la loi parce qu'elle n'aurait pas délibéré. C'est faux.

01:22:55 Ensuite, je vous propose de revenir aux fondamentaux. Les congés payés sont faits pour être pris et non pas pour être stockés sur un compte épargné de temps pour être indemnisés et non payés comme ils devraient l'être lorsqu'ils sont pris.

01:23:09 Il en va du bien-être des agents, de la qualité de vie au travail, du respect de leurs droits, à savoir bénéficier de congés payés et non pas indemnisés. Cela ne vous importe peut-être pas mais nous, oui, on s'occupe de la qualité de vie au travail de nos agents.

01:23:26 C'est d'ailleurs au nom de ce principe que la ville de Dunkerque ne paie jamais les congés non pris, par exemple par des personnes en contrat à durée déterminée, au sein de nos services et qu'elle demande à ces personnes de solder leurs congés avant la date de fin de contrat.

01:23:42 Troisième précision ou plutôt seconde omission de votre part, vous ne mentionnez pas qu'en cas de monétisation des jours épargnés sur le CET, le montant perçu n'est pas au tarif horaire du traitement de l'agent car il s'agit d'une indemnité plafonnée par les textes selon les catégories de postes de 83 à 150 euros la journée.

01:24:08 Les agents y perdent donc financièrement. Mais je vous l'accorde, il y a des circonstances où les agents ne parviennent pas à prendre leur congé en totalité pour des nécessités de services notamment.

01:24:20 Et le CET a alors son utilité. Nous veillons à ce que ces cas soient limités, pleinement justifiés et ne soient pas la règle. Nous nous souvenons par exemple que le CET a été utile en 2020 lors de la crise sanitaire pour toutes celles et ceux qui ont assuré la permanence du service public sans pouvoir prendre la totalité de leurs congés.

01:24:44 Car, je le rappelle, le compte épargne-temps a été créé pour qu'ils ne perdent pas le bénéfice de ces congés non pris et qu'ils puissent en profiter à leur guise tout au long de leur parcours professionnel ou s'ils le souhaitent avant le départ en retraite.

01:24:59 En effet, un compte épargne-temps sur lequel se trouvent stockés 60 à 70 jours de congés, ces 3 mois à 3 mois et demi de départ en retraite anticipée, c'est souvent bienvenu pour les personnes en question au terme d'une longue carrière professionnelle.

01:25:16 Enfin, votre proposition, vous le savez, a un coût pour la collectivité. Ainsi, au vu du nombre de congés épargnés par les agents de la Ville et du CCAS, soit plus de 11 300 jours, ce coût potentiel serait de 1,1 million.

01:25:32 Je me permets de vous rappeler que la Ville a prévu en 2024 près de 1,4 million d'euros de revalorisation salariale au bénéfice des agents municipaux. La Ville s'est donc bien préoccupée du pouvoir d'achat de ces agents.

01:25:46 Le décompte des 1,4 million d'euros se décompose comme suit. 340 000 euros pour l'évolution de la valeur du point de 1,5% mise en place en juillet 2023, effet année pleine.

01:26:01 585 000 euros pour l'évolution de 5 points des grilles indiciaires à compter du 1er janvier 2024 et 440 000 euros de GVT.

01:26:16 Votre proposition est donc non seulement budgétairement réaliste, mais parfaitement démagogique lorsque vous qualifiez cette monétisation de progrès. Donc, pour toutes les raisons énoncées, la Ville n'a pas délibéré sur le CET et je vous confirme qu'elle ne prévoit pas de le faire.

01:26:36 Merci Gérard. Mais M.Nav, quand on n'arrive pas à rentrer par une porte, on en essaye une autre. La ficelle est quand même un petit peu grosse.

01:26:52 Sur ce sujet, vous nous avez présenté lors du dernier Conseil municipal une motion, qui a quand même été rejetée. Maintenant, vous y revenez avec une question orale.

01:27:07 C'est quand même un petit peu gros, non ? Et dans votre empressement à en faire finalement un sujet polémique, c'est un petit peu votre habitude d'un populisme électoral, ça vous caractérise.

01:27:22 Mais sans vous soucier d'un réel intérêt, comme vient de l'expliquer M.Gourville, sans vous soucier d'un réel intérêt financier de cette proposition pour les agents, sans vous soucier de ses répercussions sur leur qualité de vie, sur leur travail,

01:27:38 sans vous soucier de la faisabilité, il l'a bien expliqué, la faisabilité financière, finalement vous n'avancez ni les conséquences sur la bonne marge de nos services.

01:27:51 Vous avez quand même été amené à interpeller directement sur ce sujet les agents de la commune de Saint-Paul-sur-Mer, sur leur boîte mêle professionnelle et personnelle.

01:28:09 Ce qui a provoqué d'ailleurs la stupéfaction, je le sais, ou la colère de beaucoup d'entre eux, et qui vous a valu un courrier recommandé, je l'ai là avec moi, de la part du maire délégué de Saint-Paul-sur-Mer,

01:28:24 en guise d'ultime avertissement avant d'en référer à Mme la procureure de la République. Alors je crois, M.Navre, on va en rester là pour ce soir, et nous allons passer au sujet suivant.

01:28:37 Vous avez devant vous, et vous avez eu le temps d'en prendre connaissance, un projet de motion déposée par le groupe des filles d'un Quercois Rassemblement National,

01:28:47 qui porte sur l'enquête publique relative au projet de parquet aérien en mer au large de Dunkerque. M.Hemery en faisait référence tout à l'heure.

01:28:58 Là aussi, rien de bien nouveau dans cette énième motion sur ce sujet de la part de votre rassemblement national. Je préciserai simplement que bien évidemment, la ville de Dunkerque s'est fait l'écho de cette enquête publique,

01:29:12 y compris sur son site internet, et elle accueillera bien sûr dans ses locaux les permanences des enquêteurs ces prochaines semaines.

01:29:21 Ceci étant dit, qui parmi vous souhaite des explications complémentaires de la part du groupe des filles d'un Quercois Rassemblement National ?

01:29:31 Y a-t-il des souhaits d'informations complémentaires ? Pas d'explications complémentaires, donc nous passons au vote.

01:29:40 Qui est pour adopter cette motion proposée par le défi Dunkerquois Rassemblement National ? Je crois que personne ne souhaite l'adopter. La majorité ne le souhaite pas.

01:29:56 Enfin, si, il y a une minorité qui le souhaite. La majorité ne le souhaite pas. On en a donc terminé avec notre séance.

01:30:05 Je vous donne rendez-vous le vendredi 28 juin pour notre prochain Conseil municipal. Bonne soirée à toutes et tous et un bon week-end.

01:30:15 Merci.

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