Conseil Municipal de la Ville de Dunkerque du 27 Septembre 2024 (Replay)

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Vendredi 27 Septembre dès 18h15, suivez en direct le Conseil Municipal de la Ville de Dunkerque

Transcript

00:00:30Merci.

00:01:00...

00:01:03...

00:01:06Bien.

00:01:07Votre silence l'annonce, il est 18h15

00:01:11et nous allons pouvoir commencer, je déclare ouverte,

00:01:14cette séance du Conseil municipal.

00:01:17Et, comme c'est l'habitude,

00:01:19je donne la parole à M. Rémi Bécuve pour l'appel.

00:01:25M. Patrice Vergritte, M. Jean Baudart,

00:01:28Mme Martine Arlabosse, M. Jean-François Montagne,

00:01:31Mme Leïla Neidji, M. Frédéric Vanni,

00:01:34Mme Catherine Serré, M. Gilles Ferrin,

00:01:37Mme Marjorie Lois, M. Jean-Pierre Vandal,

00:01:40Mme Sylvie Guillet, M. Dévi Le Maire,

00:01:43Mme Delphine Castelli, M. Joan Baudart,

00:01:46Mme Frédérique Plaisan, M. Laurent Mazouni,

00:01:49M. Gérard Courville, Mme Virginie Varlet,

00:01:52Mme Fabienne Castel, Mme Anne-Marie Fatou,

00:01:55M. Alain Simon, Mme Danielle Belfoucard,

00:01:58M. Jean-Philippe Diteca, M. Michel Nahour,

00:02:02Mme Patrice Serviras, M. Fabrice Barre,

00:02:05M. Francis Duic, M. Jean-François Joli,

00:02:08Mme Elisabeth Longuet, Mme Catherine Vendorme,

00:02:12M. Laurent Choutet, Mme Marie Simati,

00:02:15Mme Florence Bouteille Sailly, M. Mickaël Desmadry,

00:02:18Mme Sylvaine Brunet, M. Josse Renflocq,

00:02:21Mme Nadia Amara, M. Franck Gons,

00:02:24M. Yann Lancôze, Mme Anne Torel,

00:02:27Mme Séverine Wick, M. Thomas Dancel,

00:02:30Mme Lucie Hippolyte, M. Grégory Bartholomeus,

00:02:33M. Nelson Cadry, Rémy Bécuve présent,

00:02:36Mme Zoué Carré, M. Philippe Emery,

00:02:39Mme Pierrette Cuvelier, M. Yoann Duval,

00:02:41M. Adrien Nave, M. Claude Nicolet, Mme Sylvie Mallet.

00:02:47Merci, M. Bécuve.

00:02:49Je pense que le quorum est atteint.

00:02:51Nous pourrons donc délibérer.

00:02:54Suite à la démission de M. Jean Baudart

00:02:56de ses fonctions de maire de Dunkerque,

00:03:00démission qui a pris effet le 18 septembre dernier,

00:03:03il convient de procéder au sein du Conseil municipal

00:03:06à l'élection du maire.

00:03:10Dans un premier temps, nous allons procéder

00:03:12à l'élection du secrétaire de séance

00:03:15en application de l'article L2121-15

00:03:20du Code général des collectivités territoriales

00:03:23Au début de chacune de ces séances,

00:03:25le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres

00:03:29pour remplir les fonctions de secrétaire.

00:03:32Il peut adjoindre à ceux ou ces secrétaires des auxiliaires

00:03:36pris en dehors des membres qui assistent aux séances,

00:03:39mais sans participer aux délibérations.

00:03:43Je vous propose de désigner le plus jeune conseiller

00:03:46pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

00:03:49Il s'agit de M. Rémy Bécuve.

00:03:52Y a-t-il un vote contre ?

00:03:56On va ensuite passer à l'élection du maire.

00:03:59Je constate que tout le monde est pour, donc on peut y aller.

00:04:03Avant de procéder à l'élection du maire,

00:04:06je vais constituer le bureau de vote

00:04:08qui sera composé de 2 assesseurs,

00:04:11M. Gérard Gourville et Nelson Cadry,

00:04:14du secrétaire de séance, M. Rémy Bécuve,

00:04:17et je signerai le procès verbal

00:04:20en qualité de doyenne des conseillers municipaux.

00:04:24Nous allons maintenant passer à l'élection du maire.

00:04:28Selon les dispositions de l'article L21-22-7

00:04:33du Code général des collectivités territoriales,

00:04:36le maire est élu au bulletin secret et à la majorité absolue.

00:04:42Si, après 2 tours de scrutin,

00:04:45aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

00:04:49il est procédé à un 3e tour de scrutin de l'élection

00:04:53qui, cette fois-ci, est à la majorité relative.

00:04:59En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

00:05:04J'ai reçu la candidature de M. Patrice Vergrite.

00:05:09Y a-t-il d'autres candidats ?

00:05:14OK.

00:05:16Vous avez donc des bulletins de vote sur votre table.

00:05:19Je vous demande d'inscrire le nom du candidat choisi

00:05:23et d'utiliser l'enveloppe pour le vote.

00:05:26Je rappelle que les titulaires d'un pouvoir peuvent voter 2 fois.

00:05:31Les appariteurs et les hôtesses passeront dans vos rangs

00:05:34pour recueillir vos votes.

00:05:36Il y a donc 2 candidats, M. Patrice Vergrite

00:05:39et M. Johan Duval.

00:06:15Je vous invite à voter pour M. Patrice Vergrite.

00:06:18Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.

00:06:21Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.

00:06:24Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.

00:06:27Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.

00:06:30Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.

00:06:33Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.

00:06:36Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.

00:06:39Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.

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00:08:02Alors, les gens qui sont assis à la table de dépouillement

00:08:05ont précédé l'invitation.

00:08:08Il s'agit de...

00:08:12Je ne vois plus où sont leurs noms.

00:08:15Il y a donc Rémi Vécuve, Nelson Cadry,

00:08:18Christophe Bernard, directeur général des services,

00:08:20et Antoine Olivès, directeur général adjoint,

00:08:24qui sont là pour dépouiller.

00:08:26...

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00:12:28Merci.

00:12:32Alors, voilà les résultats.

00:12:35Nombre de bulletins trouvés dans l'urne, 53.

00:12:38Bulletin nul, 0.

00:12:41Bulletin blanc, 0.

00:12:43Suffrage exprimé, 53.

00:12:46Majorité absolue, 27.

00:12:50Patrice Vergrit a obtenu 49 voix

00:12:54et Johan Duval, 4.

00:12:58Félicitations.

00:13:00...

00:13:01...

00:13:12...

00:13:15Je te fais la bise, quand même.

00:13:17...

00:13:22Je ne vais pas dire que c'est le maire sortant au nouveau maire.

00:13:25...

00:13:26Mais j'ai le plaisir de te remettre cette écharpe de maire.

00:13:32Félicitations, Patrice.

00:13:33Tu m'avais fait la bise la fois dernière,

00:13:35maintenant, c'est moi qui te la fais.

00:13:37Merci, Jean. Merci.

00:13:38...

00:13:48Je pense que c'est...

00:13:53J'ai le droit aux photos, je vais me faire beau, alors.

00:13:57...

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00:14:48Bonjour à toutes et à tous.

00:14:50Tout d'abord, merci à madame Zoé Carré,

00:14:55notre doyenne qui a procédé à l'élection du maire.

00:14:59Mes chers collègues,

00:15:02je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre confiance,

00:15:06cette confiance que vous me renouvelez ce soir

00:15:08à la tête de notre équipe municipale

00:15:10pour poursuivre le travail que nous menons ensemble

00:15:12depuis le début de ce mandat

00:15:14au service des Dunkerquoises et des Dunkerquois,

00:15:17pour prolonger une action qui privilégie

00:15:20des enjeux très concrets du quotidien,

00:15:23des enjeux sur lesquels je reviendrai dans un court instant.

00:15:26Mais avant toute chose,

00:15:28c'est à Jean Baudart que je voudrais adresser

00:15:32mes plus sincères remerciements

00:15:34pour avoir mis toute son expérience,

00:15:38tout son enthousiasme et tout son amour pour Dunkerque

00:15:42dans ses fonctions de maire au quotidien.

00:15:45Ces 12 derniers mois, comme depuis le début de ce mandat,

00:15:49le maire de Dunkerque est son 1er adjoint en travaillant ensemble,

00:15:53en lien direct et en toute confiance

00:15:56à la mise en oeuvre de nos politiques municipales.

00:16:00Les Dunkerquoises et les Dunkerquois

00:16:02ont pu voir Jean sur le terrain 7 jours sur 7 à Naquerque,

00:16:05mais aussi à Saint-Paul et à Fort-Mardic

00:16:08pour renforcer notre association de communes

00:16:10en bonne intelligence avec Christophe Kless

00:16:12et Grégory Bartholomewis.

00:16:14Mon cher Jean, tu le sais,

00:16:16nous avons eu l'occasion d'en discuter tous les deux.

00:16:18Notre collaboration se poursuivra ces prochains mois.

00:16:22J'ai cru comprendre que tu avais la ferme intention

00:16:24de garder le rythme. C'est parfait.

00:16:27Nous avons besoin de toi.

00:16:29Au nom de toute notre équipe municipale,

00:16:31je te renouvelle nos remerciements

00:16:33et je vous demande, mes chers collègues,

00:16:35des applaudissements nourris pour Jean.

00:16:37...

00:16:56Chers collègues, vous le savez,

00:16:59je ne suis jamais vraiment parti de Naquerque.

00:17:02Ces 14 derniers mois, vous m'avez vu dans notre ville

00:17:06négocier et signer des accords importants

00:17:08avec les bailleurs sociaux pour accélérer la production

00:17:11et les livraisons de logements.

00:17:13Vous m'avez vu accompagner le départ chez Damène

00:17:16de notre duchesse Anne,

00:17:18joyau de notre patrimoine et de notre identité maritime

00:17:20pour une opération de restauration

00:17:22financée par la communauté urbaine

00:17:23dont nous pouvons être fiers.

00:17:26Vous m'avez vu poser la 1re plaire

00:17:28de la halle alimentaire des Sœurs Blanches

00:17:30ou encore inaugurer la bourse aux associations.

00:17:34Et vous m'avez sans doute croisé très régulièrement

00:17:35au match de l'USLD, du BCM, de l'USDK et du SGD.

00:17:40A Paris, Naquerque n'a jamais été très loin non plus.

00:17:45Pour le ministre du Logement,

00:17:46puis des transports que j'ai été durant 14 mois,

00:17:49Naquerque a été une source d'inspiration, voire un modèle

00:17:52pour certaines des actions

00:17:53que nous avons lancées au niveau national.

00:17:56Je pense notamment au dispositif de rénovation énergétique

00:17:58de l'habitat que nous avons pu mettre en place

00:18:00sur le modèle de ce que nous avions entrepris à l'ACUD

00:18:03avec Eco Habitat.

00:18:05Et là, nous sommes bien dans le concret.

00:18:07Celles et ceux qui ont pu bénéficier ces derniers mois

00:18:09de notre prime Eco Energy

00:18:10et de conseils pour la rénovation énergétique de leur logement

00:18:13savent de quoi je parle.

00:18:16Ces 14 derniers mois,

00:18:17j'ai pu vivre une expérience enrichissante et passionnante,

00:18:21une expérience qui, en 1er lieu, a été et sera utile

00:18:24pour notre ville et pour ses habitants,

00:18:28utile pour nous permettre de tenir notre engagement

00:18:3012 000 logements

00:18:31et permettre aux naquerquois de toutes les générations

00:18:35et quels que soient leurs moyens

00:18:36d'avoir accès à un logement adapté à leurs demandes.

00:18:39C'est tout le sens du pacte que nous avons passé ici

00:18:42avec la Première ministre en novembre 2023.

00:18:45Le fait d'être reconnu

00:18:46comme un territoire engagé pour le logement

00:18:48nous a en effet permis,

00:18:50et Alain Simon y a pris toute sa part,

00:18:52de mobiliser les bailleurs sociaux

00:18:53et tous les acteurs de la filière,

00:18:55au 1er rang desquels Action Logement,

00:18:58pour accélérer les projets de construction et de réhabilitation,

00:19:01mais aussi pour lever des financements.

00:19:04Les nouveaux classements pour les zones en tension

00:19:06sur le marché du logement vont aussi nous permettre

00:19:08de développer une offre de logement intermédiaire

00:19:11en direction des classes moyennes qui connaissent, elles aussi,

00:19:13de grandes difficultés d'accès au logement à Dunkerque

00:19:16comme partout ailleurs en France.

00:19:18En matière de transport, vous le savez,

00:19:20Dunkerque et la Côte d'Opale sont désormais éligibles

00:19:23à la mise en place

00:19:24d'un service express régional métropolitain,

00:19:26ce qui nous permettra à terme

00:19:28d'offrir des solutions de transport du quotidien

00:19:30performantes et pérennes à tous les habitants

00:19:32de notre territoire en pleine transformation.

00:19:36La marque de fabrique de ces 14 mois,

00:19:39c'est donc bien celle d'un élu local

00:19:41qui a défendu une approche pragmatique

00:19:42de la politique du quotidien pour les habitants,

00:19:46et en particulier pour les Dunkerquois.

00:19:49En ce sens, c'est une chance d'avoir pu travailler

00:19:51successivement sur 2 enjeux aussi importants

00:19:54pour la vie de nos concitoyens

00:19:56que sont le logement et les transports.

00:20:00Pour autant, ces dernières semaines,

00:20:03mon envie de retrouver ma ville

00:20:05a été plus forte que toute autre considération.

00:20:09C'est un choix de sensibilité politique, vous le savez,

00:20:12c'est aussi et surtout le choix du coeur.

00:20:16L'envie de retrouver ma famille,

00:20:18et permettez-moi ici de remercier Marjorie,

00:20:21qui a été à mes côtés durant toute cette période,

00:20:24et d'avoir une pensée pour mon papa,

00:20:26qui nous a quittés il y a quelques mois

00:20:28et qui, je le sais, a été très fier

00:20:29de ce chemin que nous avons tracé ensemble.

00:20:33C'est aussi l'envie de retrouver les Dunkerquoises

00:20:35et les Dunkerquois, toujours si chaleureux,

00:20:38et Dunkerque, notre ville,

00:20:40qui a toujours été au coeur de mon engagement politique.

00:20:44Vous l'avez compris, c'est avec beaucoup d'émotion,

00:20:46mais aussi d'énergie et de détermination

00:20:49que je retrouve Dunkerque à temps plein.

00:20:53Énergie et détermination afin de mener à bien

00:20:55les projets et les politiques publiques

00:20:56que nous avons lancés depuis 2020.

00:20:59De nombreux engagements ont d'ailleurs déjà été tenus.

00:21:02L'alliance au banc vert que nous venons d'inaugurer

00:21:05en est une très belle illustration.

00:21:07D'autres projets, comme la future halle alimentaire

00:21:09des Sœurs Blanches, sont en très bonne voie d'avancement.

00:21:13Mais avant d'évoquer tous ces sujets,

00:21:15je voudrais insister sur la question

00:21:16de la tranquillité publique.

00:21:19Je me félicite de l'action que nous menons à notre échelle

00:21:22avec l'implication sans faille, 24 heures sur 24,

00:21:257 jours sur 7, de notre police municipale.

00:21:27C'était l'un de nos engagements de 2014,

00:21:30un doublement des effectifs,

00:21:31la mise en place d'une brigade de nuit

00:21:33et des moyens supplémentaires

00:21:35en matière de vidéoprotection notamment.

00:21:37Nous avons ainsi fait de notre police municipale,

00:21:40opérationnelle à présent sur tout le territoire

00:21:42de la Grande Commune,

00:21:44un service efficace aux côtés des Dunkerquois.

00:21:47L'engagement politique est clair,

00:21:49et j'ai eu l'occasion de le rappeler à la rentrée,

00:21:52nous ne lâcherons jamais rien sur la tranquillité

00:21:55et la sécurité dans l'espace public.

00:21:58En lien avec les services de l'Etat,

00:22:00nous travaillons sur tous les axes

00:22:01de la prévention à la répression

00:22:03et aucun sujet ne sera délaissé.

00:22:06Cet été, par exemple, nous avons été confrontés

00:22:08à une augmentation des incivilités et comportements agressifs

00:22:12émanant de marginaux, généralement alcoolisés,

00:22:15venus de l'extérieur de l'agglomération

00:22:17et fréquentant le centre-ville.

00:22:19Nous avons immédiatement réagi.

00:22:22Le plan que nous avons mis en place avec les services de l'Etat

00:22:24pour combattre ces comportements

00:22:26conjugue des actions d'accompagnement social

00:22:28et des mesures de répression.

00:22:30Nous avons notamment renforcé l'interdiction de consommation

00:22:33d'alcool dans l'espace public

00:22:34en la rendant effective dès 9h du matin,

00:22:37systématisé la mobilisation des cellules de dégrisement,

00:22:40mais aussi installé une halte de repos

00:22:42encadrée et sécurisée en journée pour les personnes en errance

00:22:44dont l'Etat nécessite une mise à l'abri temporaire.

00:22:47Nous avons également demandé la mise en place

00:22:49d'un dispositif de dépôt de plaintes simplifié

00:22:51pour les riverains et les commerçants,

00:22:52renforcé la surveillance de certaines zones

00:22:54telles que le parc marine, la place de la République,

00:22:56la rue Thévenet ou encore la place du commandant de Vulf.

00:22:59Nous avons également mis en place

00:23:00une nouvelle équipe de médiation composée d'agents municipaux

00:23:03pour aller en contact des publics, prévenir les conflits

00:23:05et expliquer les démarches à suivre en cas de tension.

00:23:08Et vous avez pu le constater ces derniers jours,

00:23:10ces premières mesures commencent à porter leurs fruits sur le terrain.

00:23:14Je le répète, nous ne lâcherons jamais rien

00:23:16sur les questions de tranquillité publique.

00:23:20D'autres priorités me tiennent à coeur.

00:23:22Vous le savez.

00:23:24Et certaines se concrétisent de manière particulièrement visible

00:23:27en ce moment.

00:23:28Je citerai notamment le retour massif de la nature en ville

00:23:31avec l'agrandissement en cours des parcs marines et ziglaires

00:23:35et le réaménagement des berges aux glacis.

00:23:38Les milliers de nouveaux emplois à venir sur le Dunkerquois

00:23:41deviennent très concrets également.

00:23:44Les nouvelles usines sortent de terre

00:23:47et les processus d'embauche sont lancés.

00:23:50Plus de 1 200 personnes étaient ainsi au rendez-vous du job dating

00:23:54organisé par Vercors au Stade de Flandre

00:23:56en partenariat avec l'USDK le 7 septembre dernier,

00:23:59avec des promesses d'entretien

00:24:01et parfois même des contrats signés sur place.

00:24:04C'est un dossier que je suis de très près pour faire en sorte

00:24:07que ces emplois puissent bénéficier en 1er lieu

00:24:10aux habitants du Dunkerquois.

00:24:11Tous les métiers, tous les niveaux de qualification sont concernés.

00:24:16Le travail engagé pour améliorer la qualité de l'air

00:24:18que nous respirons commence également à porter ses fruits concrètement

00:24:22grâce à la décarbonation industrielle.

00:24:25Les médias s'en sont fait l'écho ces derniers jours.

00:24:27Les derniers chiffres communiqués par Atmo Haute-France

00:24:30indiquent une baisse des principaux polluants,

00:24:32une diminution de 40% de dioxyde d'azote

00:24:34et de 17% des particules fines en 10 ans.

00:24:38Le plan communautaire destiné à améliorer

00:24:40la démographie médicale du Dunkerquois

00:24:42devient lui aussi très concret.

00:24:45Avec Jean, nous avons d'ailleurs eu l'occasion

00:24:47de rencontrer la 1re promotion en 1re année de médecine à l'ULCO.

00:24:51En termes d'aménagement, là aussi, les projets se concrétisent.

00:24:55Les docks de la Marine, la future halle alimentaire,

00:24:59les constructions sur les sites Nicodème et ancienne CCI,

00:25:02le grand pôle de Zoalzir de la Gare dans le centre-ville,

00:25:05mais aussi dans chacun des quartiers,

00:25:07le banc vert à Petite-Sainte, la tente verte à Rosendal,

00:25:10le complexe Claude-Prouvoyeur à Malo

00:25:12et les nombreux projets du NPNRU à Saint-Paul.

00:25:17Sur tous ces sujets du quotidien, comme sur beaucoup d'autres,

00:25:21vous aurez compris mon engagement

00:25:23et ma détermination de maire et de président de la communauté urbaine,

00:25:28et je ne manquerai pas de rendre compte de nos avancées

00:25:30aux Dunkerquoises et aux Dunkerquois en toute transparence,

00:25:34comme notre équipe municipale a su le faire dans tous nos quartiers

00:25:38depuis le début de ce mandat. Je vous remercie.

00:25:42Jean, je voudrais te passer la parole.

00:25:45Oui, merci. Merci, Patrice.

00:25:47Merci tout d'abord pour ces propos élogieux à mon égard

00:25:53en début de ton intervention.

00:25:57Toujours très chaleureux

00:26:01et chargé, pour moi, bien sûr, de beaucoup d'émotions.

00:26:06Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire,

00:26:09je salue ta décision, Patrice,

00:26:12de revenir à temps plein dans notre belle ville de Dunkerque.

00:26:18Sache quand même néanmoins que cette décision, quelque part,

00:26:23je la regrette.

00:26:25Alors, je ne la regrette pas pour pouvoir rester maire, non.

00:26:28Ce n'est pas du tout ça. Pas du tout ça.

00:26:31Je la regrette parce que, d'abord,

00:26:35tu aurais mérité de pouvoir continuer tes missions au niveau national.

00:26:39Tu as grandement oeuvré pour le logement.

00:26:44Tu as grandement oeuvré ensuite pour les transports.

00:26:49Je la regrette et je la comprends

00:26:53parce que, finalement, les conditions n'étaient pas réunies

00:26:57pour que tu puisses le faire d'une manière optimale.

00:27:05Tu l'as dit, tu as été un élu local

00:27:08devenu ministre.

00:27:11Et tu as donc apporté toute ton expérience d'élu de terrain,

00:27:17toute ta conviction, toute ta détermination

00:27:20pour, finalement, améliorer le quotidien des Français

00:27:23comme tu le fais pour le quotidien des Dunkerquois.

00:27:28C'était une chance, je crois, d'avoir eu comme ministre

00:27:33tant pour Dunkerque que pour notre pays.

00:27:36Pendant ces 14 mois, tu es, tu l'as dit,

00:27:39resté très impliqué dans les affaires du territoire,

00:27:42dans la suite logique, finalement, de ton engagement

00:27:45pour Dunkerque et pour les Dunkerquois.

00:27:48J'espère que notre équipe municipale,

00:27:51pendant cette période, t'a fait honneur

00:27:54durant ces quelques mois

00:27:56où tu ne pouvais pas être présent au quotidien.

00:28:01Il nous faut ici saluer l'éthique qui a été la tienne

00:28:04quand tu m'avais dit

00:28:08qu'il était difficile, voire impossible,

00:28:10de pouvoir concilier la mairie avec le ministère

00:28:15et qu'il s'agissait d'une forme d'honnêteté

00:28:17envers les Dunkerquois.

00:28:20Aujourd'hui, nous sommes finalement dans la même logique.

00:28:25Comme il a toujours été convenu entre nous,

00:28:28j'ai pris acte de ta décision de revenir à Dunkerque

00:28:32et j'ai immédiatement déposé ma démission du poste de maire

00:28:35la semaine dernière.

00:28:38Ce relais à la mairie, il y a juste une année,

00:28:43jamais, je l'avais déjà dit,

00:28:45jamais je ne l'aurais imaginé.

00:28:48C'était pour moi autant inattendu

00:28:50qu'empli d'émotion, tu le sais.

00:28:54Ce fut pour moi un honneur,

00:28:56ce fut pour moi une fierté

00:28:58de représenter les Dunkerquois chaque jour.

00:29:01J'ai tâché de poursuivre la dynamique engagée

00:29:04à travers l'ensemble des projets

00:29:06que nous menons pour notre ville,

00:29:09de respecter aussi ce lien de confiance

00:29:12qui unit notre équipe municipale

00:29:14avec les Dunkerquoises et les Dunkerquois,

00:29:17et ceci finalement depuis 2014.

00:29:21Durant cette année, j'ai notamment voulu suivre

00:29:24le dossier du renforcement

00:29:26de notre association de communes

00:29:28avec Saint-Paul-sur-Mer et Fort-Mardic.

00:29:31Christophe Cleis et Grégory Bartholoméus sont là,

00:29:34nous avons ensemble

00:29:36mis en œuvre des solutions concrètes

00:29:38pour les habitants,

00:29:40la police municipale 24 heures sur 24

00:29:43et 7 jours sur 7,

00:29:45la généralisation des parcours de réussite

00:29:47pour les jeunes,

00:29:49la réussite éducative de nos enfants,

00:29:52dont d'ailleurs le projet de cantine scolaire

00:29:54à Fort-Mardic,

00:29:56l'embellissement du cadre de vie

00:29:58dans tous les quartiers, et enfin,

00:30:00le festival de musique à Saint-Paul-sur-Mer,

00:30:02les Polypholies,

00:30:04qui aura lieu donc tout ce week-end

00:30:06et qui va démarrer

00:30:08dans quelques minutes, je pense.

00:30:12Rassure-toi, Christophe,

00:30:14je pense que dès demain,

00:30:16les conditions météo seront quand même meilleures.

00:30:19On croise les doigts.

00:30:21Et chouette, bien sûr, un grand succès

00:30:24à ce retour de la musique à Saint-Paul.

00:30:27Chers collègues,

00:30:29je remercie chacune

00:30:31et chacun d'entre vous

00:30:33de votre confiance,

00:30:35de la confiance que vous m'avez apportée,

00:30:37de la bienveillance qui furent les vôtres

00:30:39durant toute cette année

00:30:41si spéciale que je viens de vivre.

00:30:45Je dois dire que j'en conserve

00:30:47beaucoup d'anecdotes, beaucoup d'émotions,

00:30:49je ne vous le cache pas.

00:30:51J'ai aussi beaucoup appris.

00:30:56Un petit message plus personnel.

00:30:58Merci également à mon épouse Florence

00:31:00qui m'a beaucoup soutenu

00:31:02au cours de ces 12 mois.

00:31:04J'avais besoin d'elle également.

00:31:06Je tiens également à remercier

00:31:08et surtout à remercier

00:31:10les Dunkerquoises et les Dunkerquois

00:31:12dans leur globalité,

00:31:14toutes et toutes.

00:31:16Je les remercie pour la confiance

00:31:18qu'ils m'ont témoignée.

00:31:20Je les remercie pour, je dois dire,

00:31:22les relations conviviales que j'ai pu

00:31:24obtenir avec eux.

00:31:26Mais pour autant,

00:31:28et comme tous les Dunkerquois,

00:31:30j'en suis persuadé, Patrice,

00:31:32je suis très heureux

00:31:34que tu redeviennes maire

00:31:36et à titre personnel,

00:31:38très fier de continuer

00:31:40à tes côtés,

00:31:42à servir nos habitants

00:31:44et comme tu l'as dit

00:31:46et tu l'as développé tout à l'heure,

00:31:48à transformer leur quotidien.

00:31:50Merci à vous tous.

00:31:54Applaudissements

00:31:56Applaudissements

00:31:58Applaudissements

00:32:00Applaudissements

00:32:02Merci. Je vous propose de passer

00:32:04à la délibération numéro 3,

00:32:06élection du maire délégué de Mardic,

00:32:08conformément aux dispositions

00:32:10de la Convention du 19 décembre 1979

00:32:12entre la ville de Dunkerque

00:32:14et la commune de Mardic

00:32:16et l'article L21-13-22

00:32:18du CGCT dans sa rédaction

00:32:20antérieure à la loi numéro

00:32:221563 du 16 décembre 2010.

00:32:24Le maire délégué est choisi

00:32:26par le conseil municipal parmi les conseillers élus

00:32:28dans la section correspondante ou à défaut

00:32:30parmi les membres du conseil. Je vous propose

00:32:32donc la candidature de Madame Fabienne Castel

00:32:34en tant que maire délégué de la commune associée

00:32:36de Mardic. Est-ce qu'il y a

00:32:38d'autres candidats ?

00:32:40Pas d'autres candidats. Vous avez

00:32:42donc à inscrire le nom du candidat

00:32:44choisi

00:32:46sur les bulletins prévus à cet effet

00:32:48et que vous trouvez

00:32:50sur votre table.

00:32:54Et nous allons procéder

00:32:56au ramassage

00:32:58des bulletins.

00:33:20...

00:33:46Il faut que je le signe.

00:33:48Ok.

00:33:50Ok.

00:33:52Il y en a d'autres à signer ?

00:34:18...

00:34:42Très bien.

00:34:44Pendant que

00:34:46nous procédons au dépouillement,

00:34:48je vous propose de passer

00:34:50à la délibération numéro 4.

00:34:52Détermination du nombre

00:34:54de postes d'adjoints, d'adjoints de quartier

00:34:56et délimitation des quartiers.

00:34:58Conformément

00:35:00à l'article L21-22

00:35:02du CGCT, je vous propose

00:35:04de créer 14 postes

00:35:06d'adjoints au maire et 5

00:35:08postes d'adjoints de quartier.

00:35:10Un adjoint de quartier pour Malot

00:35:12correspondant à l'ancienne commune à laquelle

00:35:14on rattache la portion de territoire délimitée

00:35:16par la digue, le canal exutoire,

00:35:18la voie sud de la place Asmane, l'avenue de la Libération

00:35:20et la rue Tancrede.

00:35:22Un adjoint de quartier pour

00:35:24Rosendal correspondant à l'ancienne commune

00:35:26à laquelle on rattache la portion

00:35:28de territoire délimitée par le canal exutoire

00:35:30et le quai des Corderies.

00:35:32Un adjoint de quartier pour

00:35:34Dunkerque-Sand correspondant à l'ancienne commune

00:35:36à laquelle on rattache la portion de territoire

00:35:38située au nord de l'avenue de la Bélandrière

00:35:40et à l'est de la partie nord

00:35:42de l'avenue de la Villette.

00:35:44Un adjoint de quartier pour Petite-Sainte.

00:35:46Un adjoint de quartier pour les territoires

00:35:48des communes associées de Saint-Paul, Fort-Mardic

00:35:50et de Mardic.

00:35:52Les périmètres des quartiers que je viens d'évoquer

00:35:54sont repris sur la carte en annexe

00:35:56de la présente délibération.

00:35:58Êtes-vous d'accord

00:36:00avec ces propositions ?

00:36:02Monsieur Duval, je crois que vous avez

00:36:04un amendement sur cette délibération.

00:36:06Je vous passe donc la parole

00:36:08pour la présentation de votre amendement.

00:36:12Merci.

00:36:18Oui, chers collègues.

00:36:20Alors, amendement présenté par notre groupe.

00:36:22Détermination du nombre

00:36:24de postes d'adjoints, d'adjoints de quartier

00:36:26et d'imitation des quartiers.

00:36:28Objet, réduire le nombre

00:36:30au total d'adjoints. Amendement.

00:36:32Dans la délibération, remplacer

00:36:34le passage à l'an 2, je vous propose

00:36:36de créer, jusqu'à la présente

00:36:38délibération par...

00:36:40Je vous propose de créer un total

00:36:42de 15 postes d'adjoints au maire, y compris

00:36:44les adjoints des 4 quartiers

00:36:46correspondant aux anciennes communes de Dunkerque,

00:36:48Malou, Nébar, Rosendal et Petite-Sainte.

00:36:50En d'autres termes, nous proposons

00:36:52de limiter le nombre d'adjoints à 15,

00:36:54contrairement à la proposition qui nous est faite

00:36:56d'en désigner un total de 19.

00:36:58Exposé des motifs,

00:37:00l'enveloppe indemnitaire du maire

00:37:02et des adjoints du Grand Dunkerque est largement

00:37:04supérieure à l'enveloppe indemnitaire

00:37:06de communes de taille comparable.

00:37:08Cet amendement vise à réduire

00:37:10l'écart et économiser ainsi

00:37:12plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.

00:37:14De plus, la création

00:37:16d'un adjoint pour les communes associées ne se

00:37:18justifie en rien, dans la mesure

00:37:20où celles-ci ont déjà un maire délégué.

00:37:22Merci de votre attention.

00:37:26Merci, Mme Cuvelier.

00:37:30Je ne trouve pas que nous ayons

00:37:32plus d'adjoints que les communes de même stade,

00:37:34donc non.

00:37:38Est-ce qu'il y a d'autres

00:37:40commentaires, remarques par rapport

00:37:42à cette délibération ? Je vous propose donc

00:37:44de passer au vote.

00:37:46Qui est pour l'amendement proposé

00:37:48par Mme Cuvelier ?

00:37:50Très bien. Qui s'abstient ?

00:37:52Il est donc rejeté.

00:37:54Qui est contre la délibération numéro 4 ?

00:37:56Qui s'abstient ?

00:37:58Elle est donc approuvée.

00:38:08J'en viens donc à la délibération

00:38:10numéro 5.

00:38:16Je vois les personnes en charge

00:38:18du dépouillement

00:38:20transpirer à grosses gouttes.

00:38:26Le Conseil municipal comportera

00:38:28donc 19 adjoints

00:38:30et nous allons procéder

00:38:32à leur élection.

00:38:34Le Conseil municipal

00:38:36comportera donc 19 adjoints

00:38:38et nous allons procéder

00:38:40à leur élection.

00:38:42Je vous propose la liste

00:38:44de candidats suivante.

00:38:46En premier lieu,

00:38:48M. Jean Baudart,

00:38:50en tant que premier adjoint

00:38:52de quartier chargé des communes associées.

00:38:54Martine Arlabosse,

00:38:56en tant qu'adjoint de quartier

00:38:58de Malolébin.

00:39:00Jean-François Montagne,

00:39:02en tant qu'adjoint de quartier

00:39:04Marjorie Hélois,

00:39:06Jean-Pierre Vandal,

00:39:08Sylvie Guillet,

00:39:10Dévie Le Maire, en tant qu'adjoint de quartier

00:39:12de Dunkerque-Centre,

00:39:14Delphine Castelli,

00:39:16Johan Baudart, en tant qu'adjoint de quartier

00:39:18de Petite-Sainte,

00:39:20Frédéric Plaisan,

00:39:22Laurent Mazouni,

00:39:24Elisabeth Longuet,

00:39:26Gérard Gourville,

00:39:28Virginie Varlet et Rémi Bécuve.

00:39:30Y a-t-il d'autres listes candidates ?

00:39:32Vous avez les bulletins de vote correspondants

00:39:34et les enveloppes sont survotables.

00:39:36Je vous propose de passer au vote.

00:40:02Je vous propose de passer au vote.

00:40:32...

00:40:48Résultat du vote

00:40:50pour la délibération numéro 3,

00:40:52élection du maire délégué

00:40:54de Mardic.

00:40:56Nombre de bulletins trouvés dans l'urne,

00:40:5853.

00:41:00Bulletin nul, 0.

00:41:02Bulletin blanc, 4.

00:41:04Suivrage exprimé, 49.

00:41:06Madame Fabienne Castel a obtenu

00:41:0849 voix et est donc

00:41:10élue maire déléguée de Mardic.

00:41:12Félicitations, Fabienne.

00:41:14...

00:41:36Le temps du dépouillement

00:41:38pour la délibération numéro

00:41:405. Je vous propose

00:41:42de passer à la délibération

00:41:44numéro 6.

00:41:46Désignation dans les organismes

00:41:48extérieurs.

00:41:50Il y a lieu en effet de désigner

00:41:52de nouveaux représentants

00:41:54dans divers organismes.

00:41:56Tout d'abord, contrairement à la délibération

00:41:58qui a été transmise, il n'y a pas

00:42:00lieu de procéder au remplacement de Virginie

00:42:02Varlet au syndicat intercommunal à vocation

00:42:04unique, le SIVU

00:42:06pour la télédistribution.

00:42:08Vous devriez donc trouver sur table

00:42:10la délibération modifiée

00:42:12sans cette désignation.

00:42:16Pour tout le reste,

00:42:18c'est bon. Je propose un vote

00:42:20à main levée pour toutes ces désignations.

00:42:22Est-ce que vous êtes tous d'accord ?

00:42:24Je vous en remercie.

00:42:26Tout d'abord,

00:42:28suite à la démission

00:42:30de Jean Baudard, de ses fonctions de maire de Dunkerque

00:42:32et à mon élection en tant que maire de Dunkerque,

00:42:34je vous informe de la substitution

00:42:36entre nous deux dans les organismes suivants

00:42:38au Centre Communal d'Action

00:42:40Social, à la Commission

00:42:42Communale des Impôts Directe, au Conseil

00:42:44de Surveillance du Centre Hospitalier de Dunkerque

00:42:46où je siégerai en qualité

00:42:48de maire. Par ailleurs,

00:42:50je vous propose de procéder au remplacement

00:42:52de Jean Baudard dans les organismes suivants

00:42:54au Syndicat Intercommunal

00:42:56des Dunes de Flandre en tant que membre

00:42:58suppléant où je vous propose

00:43:00ma candidature. Y a-t-il d'autres

00:43:02candidats ? Pas d'autres

00:43:04candidats, c'est donc bon.

00:43:06Au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime

00:43:08de Dunkerque où je vous propose ma candidature,

00:43:10y a-t-il d'autres candidats ?

00:43:12Pas d'autres candidats, je vous

00:43:14remercie. Il convient également de

00:43:16procéder à mon remplacement en tant que

00:43:18membre titulaire de la Commission Communale

00:43:20des Impôts Directes où du coup,

00:43:22je vous propose la candidature de

00:43:24Jean Baudard. On inverse les rôles.

00:43:26Y a-t-il d'autres candidats ?

00:43:28Je vous en remercie.

00:43:30Je vous informe que la

00:43:32présidence de la Commission Municipale

00:43:34des Finances, Ressources Humaines,

00:43:36Sécurité et Administration Générale

00:43:38sera assurée par

00:43:40Jean Baudard et que Gérard Gourville

00:43:42en reste membre.

00:43:44Ensuite,

00:43:46suite à la fin des fonctions de

00:43:48conseiller spécial qu'exerçait Alain

00:43:50Simon, j'y viendrai par la suite,

00:43:52qui devient conseiller municipal

00:43:54délégué au logement en liaison avec Virginie

00:43:56Varlet, il y a lieu de procéder

00:43:58à la désignation de nouveaux représentants

00:44:00dans divers organismes extérieurs.

00:44:02Ainsi, je vous propose de remplacer

00:44:04Alain Simon par Virginie Varlet

00:44:06au CCAS. Y a-t-il d'autres candidats ?

00:44:08C'est donc fait.

00:44:10Je vous propose également de remplacer

00:44:12Virginie Varlet par Rémi Bécuve

00:44:14en tant que membre de l'association

00:44:16Espaces Santé du Littoral. Y a-t-il d'autres

00:44:18candidats ? C'est donc fait.

00:44:20Je vous informe que la présidence

00:44:22de la Commission Logement, Urbanisme,

00:44:24Transition écologique et Santé

00:44:26sera assurée par Virginie Varlet

00:44:28qui en devient membre en remplacement

00:44:30d'Alain Simon. Par voie de conséquence,

00:44:32il convient de remplacer

00:44:34Madame Varlet, siégeant précédemment,

00:44:36au sein de la Commission Finance.

00:44:38Et c'est M. Michel Nahour qui la remplacera

00:44:40et qui passera donc de la Commission Logement

00:44:42à la Commission Finance.

00:44:44Voilà pour les désignations

00:44:46dans les organismes extérieurs.

00:44:48Est-ce qu'on a terminé le dépouillement ?

00:44:50Pas encore.

00:45:00Merci.

00:46:01Merci. Résultat

00:46:03du vote concernant

00:46:05la délibération de la liste

00:46:07des adjoints. Nombre de bulletins

00:46:09trouvés dans l'urne 53, bulletin nul

00:46:111, bulletin blanc 4,

00:46:13suffrage exprimé 49,

00:46:15la liste que je vous ai présentée obtient

00:46:1748 voix.

00:46:19Elle a obtenu la majorité et donc

00:46:21elle fait fois.

00:46:24Je vais donc vous préciser

00:46:26les délégations.

00:46:30Il n'y aura pas de surprise.

00:46:32Ou presque.

00:46:34M. Jean Baudart, 1er adjoint,

00:46:36adjoint de quartier en charge des relations

00:46:38avec les communes associées et des finances.

00:46:40Je propose d'ailleurs de remettre à M. Jean Baudart

00:46:42son écharpe de 1er adjoint.

00:47:01Applaudissements

00:47:11Ensuite, Mme Martine Arlabosse,

00:47:13adjointe de quartier de Malo-les-Bains,

00:47:15M. Jean-François Montagne, adjoint

00:47:17de quartier de Rosendal, Mme Leyla

00:47:19Nedji, adjointe en charge de la solidarité,

00:47:21de la démocratie locale et de la vie

00:47:23associative, M. Frédéric

00:47:25Vany, adjoint en charge des sports,

00:47:27Mme Catherine Serré, adjointe

00:47:29en charge des seniors, du handicap

00:47:31et de la lutte contre les discriminations,

00:47:33M. Gilles Ferrin, adjoint

00:47:35en charge de l'enfance et de la réussite

00:47:37éducative, Mme Marjorie Eloy,

00:47:39adjointe en charge de l'animation et du

00:47:41tourisme, M. Jean-Pierre Vandal,

00:47:43adjoint en charge du commerce, de l'artisanat

00:47:45et des PME, Mme Sylvie

00:47:47Guillier, adjointe en charge de la culture

00:47:49et de la lecture publique, M.

00:47:51Dévi Le Maire, adjoint de quartier de

00:47:53Dunkerque-Centre, Mme Delphine Castelli,

00:47:55adjointe en charge de la santé,

00:47:57M. Johan Baudard, adjoint de quartier

00:47:59de Petite-Sainte, Mme Frédérique

00:48:01Plaisan, adjointe en charge de la sécurité

00:48:03et de la tranquillité publique, de

00:48:05l'état civil et des élections,

00:48:07M. Laurent Mazouni, adjoint en charge

00:48:09de la transition écologique et de la résilience

00:48:11urbaine, Mme Elisabeth

00:48:13Plonguet, adjointe en charge de l'emploi,

00:48:15la formation et la réussite professionnelle,

00:48:17M. Gérard Gourville, adjoint

00:48:19en charge du personnel et des marchés publics,

00:48:21Mme Virginie Varlet, adjointe

00:48:23en charge de la rénovation urbaine, du

00:48:25logement et de l'hébergement d'urgence,

00:48:27M. Rémi Bécuve, adjoint en charge

00:48:29de la jeunesse et de l'enseignement

00:48:31supérieur. Je confirme

00:48:33également la nomination d'un conseiller spécial

00:48:35auprès du maire, à savoir M. Fabrice

00:48:37Barre, en charge des affaires militaires

00:48:39et des anciens combattants.

00:48:41Vous aurez donc remarqué que M. Alain

00:48:43Simon n'assommera plus les fonctions

00:48:45de conseiller spécial auprès du maire

00:48:47en charge de la rénovation urbaine, du logement

00:48:49et de l'hébergement d'urgence.

00:48:51En effet, Alain a souhaité, pour des raisons

00:48:53personnelles, en être déchargé.

00:48:55Et donc, c'est Virginie

00:48:57qui prend le relais. Voilà.

00:48:59Merci Virginie d'assumer,

00:49:01mais je veux surtout... Il n'est pas là

00:49:03Alain ce soir, mais je veux lui dire, parce qu'on

00:49:05pense à lui, qu'il a fait un travail

00:49:07exceptionnel depuis maintenant

00:49:092014, et je veux vraiment le saluer

00:49:11à distance. Voilà. J'espère qu'il nous entend

00:49:13quelque part.

00:49:15J'en arrive aux délibérations

00:49:177 à 9, et

00:49:19je passe la parole à M. Jean Baudart.

00:49:23Merci M. le maire.

00:49:31Alors, délibération numéro 7

00:49:33qui concerne

00:49:35la délégation du Conseil municipal

00:49:37au maire, et donc, suite

00:49:39à l'élection du maire, il vous est

00:49:41proposé de renouveler

00:49:43les délégations du Conseil municipal au maire

00:49:45conformément au terme de l'article

00:49:47L21-22-22

00:49:49du Code général des collectivités

00:49:51territoriales. Ces délégations permettent

00:49:53essentiellement de

00:49:55faciliter la gestion de la commune.

00:49:57Vous en avez la liste détaillée

00:49:59dans le document transmis.

00:50:01Je vais vous

00:50:03proposer de passer directement au point 9

00:50:05qui concerne également

00:50:07les délégations. Il s'agit

00:50:09des délégations au maire en matière

00:50:11d'emprunts.

00:50:13Pour rappeler que lors de sa séance du 2 février

00:50:152024, le Conseil municipal

00:50:17a délégué au maire le recours

00:50:19aux produits de financement, les emprunts,

00:50:21la souscription d'instruments de couverture

00:50:23et de lignes de trésorerie.

00:50:25Il vous est donc également proposé

00:50:27de renouveler cette délégation

00:50:29dans les conditions et les limites

00:50:31reprises dans la délibération.

00:50:33Je reviens donc

00:50:35à la délibération numéro 8

00:50:37qui concerne les indemnités

00:50:39des élus. Donc, concernant

00:50:41les indemnités des élus, il vous est

00:50:43proposé dans un premier temps

00:50:45de fixer l'indemnité du maire

00:50:47à un facteur de 100% de l'indice brut

00:50:49terminal de l'échelle indiciaire

00:50:51de la fonction publique, soit

00:50:53un montant inférieur au maximum légal

00:50:55qui s'applique en principe

00:50:57de droit, de plein droit même.

00:50:59Celle de la maire déléguée

00:51:01de Mardic à 22,50%.

00:51:05L'indemnité des adjoints et adjointes

00:51:07quartiers à 30,7%.

00:51:09Celle de conseiller

00:51:11municipal délégué, conseiller spécial

00:51:13auprès du maire à 13,6%.

00:51:15Et enfin,

00:51:17l'indemnité des conseillers municipaux

00:51:19délégués à 9,26%.

00:51:23Dans un second temps, il vous est demandé

00:51:25de renouveler la majoration

00:51:27de 25% au titre

00:51:29des communes touristiques.

00:51:31Cette majoration ne s'appliquera

00:51:33qu'aux indemnités des adjoints,

00:51:35adjoints de quartier, conseillers

00:51:37municipaux délégués et du

00:51:39conseiller spécial auprès du maire.

00:51:41Vous avez le tableau récapitulatif

00:51:43en annexe

00:51:45à la délibération.

00:51:47Merci pour la présentation

00:51:49de ces trois délibérations.

00:51:51Y a-t-il des interventions ?

00:51:53Monsieur Duval, vous avez la parole.

00:51:55Vous en profitez pour présenter votre amendement

00:51:57à la délibération numéro 8.

00:51:59Merci. Oui, tout à fait, monsieur le maire.

00:52:01Donc, nous proposons

00:52:03par cet amendement de remplacer

00:52:05dans la délibération ce qui va

00:52:07de « il est proposé au conseil

00:52:09municipal » jusqu'à

00:52:119,26% de l'indice brut terminal

00:52:13de l'échelle indiciaire de la fonction publique

00:52:15par, globalement,

00:52:17la même chose, mais en diminuant les montants

00:52:19de 25%, à l'exception de l'indemnité

00:52:21versée pour la commune de Mardic,

00:52:23puisque vous proposez

00:52:25de la passer à 22,5%

00:52:27de l'indice brut terminal, alors qu'elle était

00:52:29jusque-là à 17%,

00:52:31selon le vote qui avait eu lieu en septembre

00:52:332023, donc ce serait une augmentation de plus de 30%.

00:52:35De notre côté, nous proposons,

00:52:37comme en 2023, que ce soit ramené

00:52:39à 12,75% de l'indice terminal

00:52:41et non 22,5%.

00:52:43La raison pour laquelle nous proposons

00:52:45cet amendement, c'est parce que

00:52:47l'enveloppe indemnitaire du maire

00:52:49et des adjoints du Grand Dunkerque est largement

00:52:51supérieure à l'enveloppe de communes

00:52:53de taille comparable, et cet amendement vise donc à réduire

00:52:55l'écart et à économiser ainsi

00:52:57plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.

00:52:59Je rappelle que quand le mandat 2014

00:53:01a commencé, l'indemnité du maire avait été fixée

00:53:03à 3 200 euros bruts.

00:53:05En 2020, la première décision prise par la majorité

00:53:07avait été de la faire passer à

00:53:093 900 euros bruts,

00:53:113 889 pour être précis,

00:53:13donc 700 euros d'augmentation d'un coup.

00:53:15Aujourd'hui, avec les différentes revalorisations,

00:53:17on est à plus de 4 100 euros,

00:53:19et cela, sans parler bien sûr des cumuls

00:53:21avec les autres rémunérations, comme celle

00:53:23de Président de la CUDE.

00:53:25Chacun jugera donc la pertinence de celle-ci.

00:53:27Pour notre part, nous estimons que c'est trop,

00:53:29et c'est la raison pour laquelle nous présentons cette amende.

00:53:31Bonjour, merci.

00:53:33Y a-t-il d'autres interventions ?

00:53:35Non ?

00:53:37Monsieur Livel,

00:53:39je suis allé voir

00:53:41les indemnités dans la commune

00:53:43d'Énimbaumont, que vous aimez bien

00:53:45citer régulièrement.

00:53:47Je veux rappeler

00:53:49pour tout le monde que la commune d'Énimbaumont

00:53:51a 26 000 habitants,

00:53:53et que la commune de Dunkerque

00:53:55a 88 800 habitants.

00:53:57Énimbaumont, 26 000,

00:53:59Dunkerque, 88 800.

00:54:01Le maire

00:54:03s'est octroyé

00:54:05une indemnité fixée à son maximum,

00:54:07majoration comprise,

00:54:09soit 123,5%

00:54:11de l'indice brut terminal de la fonction publique.

00:54:13À Dunkerque, c'est 100%.

00:54:15Le maire

00:54:17d'Énimbaumont est donc payé

00:54:19par indemnité 23,5%

00:54:21plus haut

00:54:23que Dunkerque, pour une commune

00:54:25plus petite, qui n'a même pas la moitié

00:54:27des habitants.

00:54:2923,5% de plus

00:54:31pour 26 000 habitants,

00:54:33contre 88 800.

00:54:37Les adjoints

00:54:39à Énimbaumont,

00:54:41l'indemnité est fixée à 36,41%

00:54:43de l'indice brut terminal

00:54:45de la fonction publique.

00:54:47À Dunkerque, c'est 30,70%.

00:54:49Ça veut dire que les adjoints

00:54:51à Énimbaumont, pour une commune

00:54:53de 26 000 habitants,

00:54:55au passage, 12 adjoints,

00:54:57M. Duval, 12 adjoints

00:54:59pour une commune de 26 000 habitants,

00:55:01ont des indemnités

00:55:0318,6% de plus

00:55:05qu'à Dunkerque, pour une commune

00:55:07qui ne fait même pas la moitié des habitants.

00:55:11Allez faire

00:55:13votre leçon de morale à Énimbaumont.

00:55:15Allez voir aussi la députée Christine Angrand,

00:55:17qui confond les deniers de la République

00:55:19avec son portefeuille personnel.

00:55:21Allez voir vos petits copains.

00:55:23Allez voir vos petits copains.

00:55:25Je pense que vous n'avez aucune leçon à nous donner

00:55:27ici, M. Duval.

00:55:29Je vous propose donc de passer au vote

00:55:31sur la délibération numéro 7,

00:55:33qui est contre, qui s'abstient.

00:55:35Sur la délibération numéro 9,

00:55:37puisque, Jean, tu as présenté la 9

00:55:39avant la 8, sur la délibération numéro 9,

00:55:41y a-t-il des votes contre,

00:55:43des abstentions ? Très bien.

00:55:45Sur la délibération numéro 8,

00:55:47par rapport à l'amendement

00:55:49de M. Duval,

00:55:51y a-t-il des votes pour,

00:55:53des abstentions ?

00:55:55Il est donc rejeté.

00:55:57Donc, sur la délibération numéro 8,

00:55:59y a-t-il des votes contre, des abstentions ?

00:56:01Elle est donc approuvée.

00:56:07Nous avons terminé avec la réinstallation

00:56:09du conseil municipal.

00:56:11Mes chers collègues, avant d'en venir aux délibérations

00:56:13à l'ordre du jour de notre conseil, je tiens

00:56:15à présenter nos plus sincères condoléances

00:56:17aux familles et amis

00:56:19de Mme Gislaine Lessieux

00:56:21et Marguerite Sailly,

00:56:23retraitée de la communauté urbaine,

00:56:25et de M. Francis Couvreur, retraité de la ville

00:56:27de Dunkerque, José Rodriguez,

00:56:29papa de Flavio Rodriguez, ex-footballeur

00:56:31de l'USD, Jean-Claude Labussière,

00:56:33ancien président de la CAF de Dunkerque,

00:56:35Yves Duval, ancien employé

00:56:37de la ville de Dunkerque, et Jean-Claude

00:56:39Larieux, chevalier de l'Ordre National

00:56:41du Mérite, ancien commandant

00:56:43de la Capitainerie du Port de Dunkerque.

00:56:45Je tiens également à saluer

00:56:47ce soir la mémoire de Nicolas

00:56:49Voinçon, 37 ans,

00:56:51agent de l'administration des douanes

00:56:53et membre de la brigade de surveillance

00:56:55intérieure de Dunkerque.

00:56:57Douanier motocycliste, très apprécié

00:56:59de ses collègues, Nicolas Voinçon

00:57:01est décédé dans un accident survenu

00:57:03dans l'exercice de ses fonctions sur l'A25

00:57:05à hauteur de Stavort.

00:57:07Depuis notre dernier

00:57:09conseil, l'actualité dunkerquoise

00:57:11a encore été très riche.

00:57:13Je ne détaillerai pas ici le bilan très positif

00:57:15de l'été 2024,

00:57:17malgré une météo très moyenne,

00:57:19mais permettez-moi de souligner quelques chiffres

00:57:21qui viennent objectiver cette réussite.

00:57:23Plus de 50 000 festivaliers pour la Bonaventure,

00:57:25plus de 30 000 visiteurs

00:57:27pour notre Fort Aventure, dont près de

00:57:2940% venus de l'extérieur de la communauté urbaine,

00:57:31ce qui montre l'attractivité

00:57:33du Fort Aventure, et plus de

00:57:3535 000 entrées au Club 2024

00:57:37Place Jambard. Voilà bien longtemps que nous

00:57:39n'avions pas connu pareil affluence en centre-ville

00:57:41en plein été. Et l'été prochain

00:57:43nous promet encore de belles choses

00:57:45avec un Club 2025,

00:57:47le Tour de France et la Tall Ship Race

00:57:49et ses voiliers de légende.

00:57:51Très brièvement

00:57:53de l'actualité de notre rentrée, je retiendrai

00:57:55les beaux moments passés avec les habitants

00:57:57du banc vert qui ont pu prendre possession

00:57:59de ce formidable lieu de vie

00:58:01et de réussite partagée

00:58:03qu'est l'Alliance. Les enfants sont

00:58:05ravis de leur classe et de leurs cours végétalisés

00:58:07et c'est ce qui compte le plus à mes yeux.

00:58:09Un grand merci à toutes les équipes

00:58:11de la ville, de l'ACUD et d'Atécoté

00:58:13qui se sont mobilisées pour que la livraison de l'équipement

00:58:15soit au rendez-vous de la rentrée scolaire.

00:58:17Je reviendrai aussi

00:58:19sur les déconstructions lancées

00:58:21et les premières pierres posées

00:58:23à la Tente Verte, au Cruze-Bellard,

00:58:25à Saint-Paul-sur-Mer où le projet de Médicentre

00:58:27sort de terre, mais aussi

00:58:29les premières livraisons de logement de la résidence

00:58:31Marcel Delay, ex-Décartéroux.

00:58:33Une réalisation modèle en matière

00:58:35d'accessibilité et d'innovation

00:58:37pour les personnes âgées ou souffrant de handicap.

00:58:39Enfin, certains ici

00:58:41m'en voudraient beaucoup si j'oubliais

00:58:43d'évoquer cette quatrième fleur, n'est-ce pas Laurent ?

00:58:45Cette quatrième fleur que nous

00:58:47venons d'obtenir au label

00:58:49Ville et Villages Fleuris de France,

00:58:51label national de la qualité de vie.

00:58:53Je tiens ici à féliciter

00:58:55les agents des services qui travaillent quotidiennement

00:58:57pour rendre notre ville plus belle

00:58:59et plus agréable. Et je vous donne

00:59:01bien entendu toutes et tous rendez-vous

00:59:03ce week-end à Saint-Paul-sur-Mer pour les Polypholies,

00:59:05festival international

00:59:07de musique avec la garde républicaine

00:59:09en invité d'honneur de cette première édition

00:59:11qui promet d'être très festive.

00:59:13D'ailleurs, je note que Christophe Clès

00:59:15y est déjà parti.

00:59:17Venons-en à présent

00:59:19à la suite de notre

00:59:21ordre du jour.

00:59:23Vous avez reçu le procès verbal de la réunion

00:59:25du conseil municipal du 19 juillet 2024.

00:59:27Est-ce qu'il y a des observations ?

00:59:29Pas d'observations. Je considère donc qu'il est

00:59:31approuvé. Monsieur Baudard, vous avez les délibérations

00:59:3311 à 13.

00:59:35Merci, merci Patrice.

00:59:37Alors, la délibération 11

00:59:39qui concerne

00:59:41l'exonération de taxes d'habitation

00:59:43sur les résidences secondaires. Comme vous le savez,

00:59:45depuis 2023,

00:59:47la taxe d'habitation sur les résidences

00:59:49principales, la THRP,

00:59:51est supprimée pour

00:59:53tous les contribuables. En revanche,

00:59:55elle est maintenue pour les résidences

00:59:57secondaires et les autres locaux

00:59:59meublés non affectés

01:00:01à l'affectation principale.

01:00:03Ainsi, certaines

01:00:05associations de notre commune sont désormais

01:00:07assujetties à cette taxe

01:00:09qui s'applique sur les parties privatives du bien.

01:00:11Toutefois,

01:00:13l'article 146 de la loi de finance

01:00:15pour 2024

01:00:17a introduit un nouvel article

01:00:19dans le Code général des impôts,

01:00:21article permettant aux communes

01:00:23de décider par délibération

01:00:25d'exonérer certaines fondations

01:00:27et associations

01:00:29de la part communale de cette taxe d'habitation

01:00:31sur les résidences secondaires.

01:00:33Cette exonération s'applique

01:00:35aux fondations et associations

01:00:37répondant aux critères de l'article

01:00:39200 du Code général des impôts,

01:00:41à l'exception des fondations

01:00:43d'entreprises.

01:00:45Il s'agit plus particulièrement des fondations

01:00:47ou associations reconnues

01:00:49d'utilité publique ou

01:00:51ayant un caractère philanthropique,

01:00:53éducatif,

01:00:55scientifique, social, humanitaire,

01:00:57sportif, familial,

01:00:59culturel ou concourant

01:01:01à l'égalité entre les femmes et les hommes,

01:01:03à la mise en valeur du patrimoine artistique,

01:01:05à la défense de l'environnement

01:01:07naturel ou à la diffusion

01:01:09de la culture de la langue et des connaissances

01:01:11scientifiques françaises.

01:01:13Un spectre qui est particulièrement

01:01:15large et qui

01:01:17ainsi,

01:01:19concrètement, permet à de nombreuses

01:01:21associations d'Inquerquoise

01:01:23de se voir

01:01:25exonérées, dont celles

01:01:27gérant des écoles privées sous contrat.

01:01:29Elles sont donc susceptibles

01:01:31de bénéficier de cette exonération

01:01:33si nous le décidons.

01:01:35Il est précisé que

01:01:37pour bénéficier de cette exonération,

01:01:39le redevable devra

01:01:41adresser au service des impôts,

01:01:43avant le 1er mars 2025,

01:01:45une déclaration accompagnée

01:01:47des éléments permettant de justifier

01:01:49de son respect des conditions

01:01:51posées par le Code général des impôts.

01:01:53Aussi, il vous est donc demandé

01:01:55de bien vouloir exonérer

01:01:57de la part communale de la taxe

01:01:59d'habitation sur les résidences

01:02:01secondaires et autres locaux meublés

01:02:03non affectés à l'habitation

01:02:05principale, les associations

01:02:07et fondations

01:02:09remplissant les conditions prévues

01:02:11au petit a ou petit b

01:02:13du paragraphe 1 de l'article

01:02:15200 du Code général des impôts,

01:02:17englobant notamment

01:02:19les associations de gestion des écoles privées

01:02:21sous contrat.

01:02:23Délibération numéro 12, il s'agit

01:02:25de la prise de participation de la

01:02:27société d'économie mixte,

01:02:29la EX3D, dans deux sociétés

01:02:31civiles.

01:02:33L'article L1524-5

01:02:35du Code général des collectivités

01:02:37territoriales prévoit que

01:02:39les prises de participation

01:02:41ou la création de filiales

01:02:43par les sociétés d'économie mixte sont

01:02:45soumises à autorisation préalable

01:02:47et express de chaque

01:02:49collectivité actionnaire

01:02:51disposant d'un siège au conseil

01:02:53d'administration ou au conseil de surveillance.

01:02:55Sur ce fondement,

01:02:57il est proposé d'austoriser

01:02:59la société de développement du

01:03:01Dunkerquois, la EX3D,

01:03:03à prendre des participations dans deux

01:03:05sociétés civiles concernant

01:03:07deux projets qu'elle a développés

01:03:09en copromotion avec des investisseurs

01:03:11privés. Alors le premier

01:03:13projet concerne

01:03:15une opération immobilière face à

01:03:17la gare de Dunkerque et qui est

01:03:19développée avec le groupe Rabot-Dutilleul.

01:03:21Il s'agit d'un projet immobilier

01:03:23d'environ 7200m2

01:03:25comprenant 3700m2

01:03:27de bureaux, une résidence

01:03:29hôtelière de 400

01:03:31chambres ainsi qu'une boutique

01:03:33à vis réinstallée au rez-de-chaussée.

01:03:35Le deuxième

01:03:37projet concerne également une

01:03:39opération immobilière sur le pôle

01:03:41d'innovation du Molle 2

01:03:43et qui est développée avec le groupe Duval.

01:03:45Ce projet d'environ

01:03:472500m2 correspond

01:03:49à un bâtiment à

01:03:51usage de bureaux aménagé en plateau

01:03:53libre et développé sur trois niveaux.

01:03:55Vous avez le détail des montages

01:03:57envisagés et des montants des participations

01:03:59financières de S3D

01:04:01dans le projet

01:04:03de délibération qui

01:04:05vous a été adressé.

01:04:07Et enfin délibération

01:04:09numéro 13, l'état

01:04:11complémentaire des subventions, une délibération

01:04:13classique destinée à

01:04:15octroyer des subventions complémentaires

01:04:17à différents partenaires.

01:04:19Une analyse détaillée vous a été transmise.

01:04:21Elle a été présentée

01:04:23dans les différentes commissions thématiques.

01:04:25Les explications complémentaires ont

01:04:27pu être demandées. Il s'agit

01:04:29globalement à ce jour d'autoriser

01:04:31le versement de 9 subventions

01:04:33pour un montant global

01:04:35d'un petit peu plus de 41 000 euros.

01:04:37Merci

01:04:39M. Baudart. Y a-t-il des

01:04:41interventions ? Je propose

01:04:43donc de passer au vote sur la

01:04:4511 qui est contre, qui s'abstient.

01:04:4712 contre, abstention.

01:04:4913 contre,

01:04:51abstention. Je vous en

01:04:53remercie.

01:04:55Mme Varlet,

01:04:5714 à 18. D'habitude c'était

01:04:59Alain Simon qui défendait ses délibérations.

01:05:01Maintenant c'est Mme Varlet.

01:05:03Alors délibération 14,

01:05:05Dunkerque carré de la Vieille,

01:05:07voirie transfert à la communauté urbaine de Dunkerque.

01:05:09À ce jour,

01:05:11la ville de Dunkerque est propriétaire de la

01:05:13place du carré de la Vieille et d'une partie de la rue

01:05:15du 11 novembre à Dunkerque.

01:05:17Au regard de la compétence en matière de

01:05:19dépendance de voirie, il est proposé

01:05:21de régulariser la propriété

01:05:23de ces emprises foncières par

01:05:25un transfert de propriété du domaine public

01:05:27communal à domaine public

01:05:29communautaire et ce à titre gratuit.

01:05:31Délibération 15,

01:05:33Dunkerque, 9 rues

01:05:35nationales, ancien site de l'inspection

01:05:37académique, cession au profit

01:05:39de la foncière du littoral dunkerquois.

01:05:41La ville de Dunkerque a

01:05:43décidé de céder l'ancien site de l'inspection

01:05:45académique à la SPAD ou à

01:05:47une société civile immobilière à

01:05:49constituer dont fera partie

01:05:51la foncière du littoral dunkerquois.

01:05:53La cession de ce bien doit permettre

01:05:55la réalisation d'un projet immobilier

01:05:57à vocation commerciale

01:05:59incluant les anciens sites de la Banque

01:06:01de France et de l'inspection académique.

01:06:03La constitution de la société

01:06:05substituée ne pouvant intervenir

01:06:07que fin 2024,

01:06:09foncière du littoral a proposé de se

01:06:11substituer à la SPAD.

01:06:13Délibération 16,

01:06:15Dunkerque, rue de la Victoire

01:06:17et Henri Terquem, cession au profit

01:06:19de l'Etat. Dans la

01:06:21perspective de l'extension de la maison d'arrêt

01:06:23de Dunkerque, l'administration

01:06:25pénitentiaire a manifesté son intérêt

01:06:27pour l'acquisition du site mitoyen

01:06:29appartenant à la ville,

01:06:31rue Henri Terquem et rue de la Victoire.

01:06:33Le Conseil municipal, par

01:06:35délibération en date du 22 décembre

01:06:372023, a approuvé la cession

01:06:39à l'Etat de ce site

01:06:41sous conditions suspensives

01:06:43de désaffectation effective

01:06:45et déclassement du domaine public,

01:06:47condition réalisée par délibération

01:06:49du 19 juillet 2024.

01:06:51Il est proposé de décider

01:06:53la cession de ce bien

01:06:55au profit de l'Etat au prix de

01:06:571,3 million d'euros, conformément

01:06:59à l'avis du service des domaines,

01:07:01frais afférents à cette vente à la charge

01:07:03de l'acquéreur. Délibération

01:07:0517, Dunkerque,

01:07:07maison des sciences et techniques,

01:07:09cession au profit de la société

01:07:11SNC Kauffman & Broad,

01:07:13promotion 7.

01:07:15Par délibération du 29 septembre

01:07:172023, la ville de Dunkerque a décidé

01:07:19de céder à la société Kauffman & Broad

01:07:21Flandre l'immeuble bâti

01:07:23et non bâti, situé

01:07:2562 rues du

01:07:27110e régiment d'infanterie à Dunkerque,

01:07:29en vue de la réalisation

01:07:31d'un programme de construction de logements et de

01:07:33services et ou commerces.

01:07:35La société créée à cet effet

01:07:37et dénommée SNC Kauffman & Broad

01:07:39promotion 7,

01:07:41se substitue au groupe Kauffman & Broad

01:07:43Flandre. Il est donc

01:07:45proposé de céder l'immeuble repris 6

01:07:47avant à la société

01:07:49substituée au prix convenu,

01:07:51à savoir 550 000 euros

01:07:53hors taxe pour la réalisation du projet

01:07:55envisagé aux conditions

01:07:57reprises dans la promesse de vente

01:07:59signée le 6 décembre 2023.

01:08:01Et enfin, délibération

01:08:0318 Dunkerque-Petite-Sainte

01:08:05barreau de Capelle-la-Grande,

01:08:07déclassement de la parcelle AT

01:08:09numéro 63. Pour réaliser

01:08:11le barreau de Capelle-la-Grande, il convient

01:08:13de céder au département du Nord une

01:08:15parcelle cadastrée AT numéro 63

01:08:17en nature d'espace vert.

01:08:19Cette parcelle n'est plus affectée

01:08:21à l'usage du public ou à l'exercice d'un

01:08:23service public. Il est donc proposé

01:08:25d'en constater la désaffectation

01:08:27et d'en décider le déclassement du domaine

01:08:29public.

01:08:31Merci.

01:08:33Y a-t-il des interventions sur cette délibération ?

01:08:37Je vous propose de passer au vote.

01:08:39Y a-t-il une délibération qui génère un vote contre ?

01:08:41Y a-t-il une délibération qui génère

01:08:43une abstention ? Tout le monde est pour l'ensemble

01:08:45de ces délibérations. Je vous propose donc de passer

01:08:47à la délibération numéro 19. Madame Arlabosse.

01:08:49Merci monsieur le maire.

01:08:51Donc ça concerne la cession

01:08:53du lot de copropriété numéro 70

01:08:55qui est au 122

01:08:57Avenue de la Mer. C'est au profit

01:08:59de messieurs Victor, Mathieu et Thibaut

01:09:01Dupont. Donc c'est une... On l'a vu,

01:09:03les propriétaires du bien ont repris ici avant

01:09:05à décider la commercialisation de cet immeuble

01:09:07en privilégiant des projets à usage médical.

01:09:09L'offre formulée par messieurs

01:09:11Dupont et Mathieu pour l'achat

01:09:13du lot de copropriété au prix

01:09:15de 268 000 euros avait été

01:09:17acceptée suite à des ajustements dans le projet

01:09:19des acquéreurs et afin de permettre la réalisation

01:09:21de ce projet qui représente malgré ses difficultés

01:09:23un atout majeur pour la collectivité et les habitants

01:09:25proposé de réviser certains termes

01:09:27des précédents accords.

01:09:29Le prix est ainsi porté à 300 000 euros

01:09:31et conditions d'usage professionnel de santé

01:09:33pour 15 ans à compter de la signature

01:09:35de l'acte et possibilité d'actionner une pénalité

01:09:37de 10% du prix de vente ou encore

01:09:39le non-respect de la clause.

01:09:41Merci.

01:09:43Des interventions ?

01:09:45Des votes contre ? Des abstentions ?

01:09:49Monsieur Mazouni, délibération.

01:09:53Merci monsieur le maire.

01:09:55Un rapport écrit et financier des représentants

01:09:57de la ville de Dunkerque au conseil d'administration

01:09:59de la société de développement du Dunkerquois, donc S3D.

01:10:01En application de l'article du code général

01:10:03des collectivités étoriennes, le conseil municipal

01:10:05doit se prononcer sur le rapport écrit 2023

01:10:07de la S3D recensant

01:10:09les principales activités et opérations

01:10:11de l'année comprenant différentes concessions,

01:10:13opérations en promotion, de gestion d'actifs

01:10:15ou d'opérations immobilières en pleine propriété

01:10:17avec les chiffres clés de l'année 2023

01:10:19ainsi que les états de prise de participation

01:10:21pour lesquels d'ailleurs nous pouvons

01:10:23noter la SCCV Quai de Lettre pour un bel ensemble

01:10:25d'immobilier constitué d'un hôtel Mercure

01:10:27de 89 chambres, 1500 m2 de commerce

01:10:29et de restauration

01:10:31et 5700 m2 de bureau.

01:10:33Mais aussi la foncière du littoral Dunkerquois,

01:10:35véritable outil pour le développement des activités

01:10:37économiques et commerciales, ou encore

01:10:39avec l'exemple concernant une opération en propre

01:10:41avec le Médicentre de Saint-Paul-sur-Mer

01:10:43dont la première pierre

01:10:45fut posée très récemment.

01:10:47Il vous est demandé de prendre acte du présent rapport

01:10:49pour l'année 2023.

01:10:51Rapport écrit

01:10:53et financé du représentant

01:10:55de la ville de Dunkerque au Conseil d'administration

01:10:57d'une société publique locale d'aménagement,

01:10:59l'ASPAD. En application

01:11:01de l'article du Code général des collectivités

01:11:03territoriales, le Conseil municipal

01:11:05doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est

01:11:07soumis. L'ASPAD est un outil

01:11:09au service de ses actionnaires publics afin de décliner

01:11:11les politiques de développement du territoire sur différentes

01:11:13thématiques. Le rapport reprend

01:11:15le bilan d'activité de l'exercice de 2023

01:11:17approuvé par le Conseil d'administration de la société

01:11:19et fait apparaître les principales activités

01:11:21et opérations de concession,

01:11:23de mandat ou de prestation, ainsi que le

01:11:25rapport de gestion des chiffres

01:11:27clés associés aux différentes opérations.

01:11:29Il vous est ainsi demandé de prendre acte

01:11:31du présent rapport pour l'année 2023.

01:11:35Environnement.

01:11:37Réalisation de diagnostics

01:11:39d'économies d'eau dans les bâtiments

01:11:41et usages communaux. Nos collectivités sont par l'usage

01:11:43de leur patrimoine et l'exécution des

01:11:45compétences de grands consommateurs d'eau.

01:11:47Même si nous avons déjà engagé différentes actions

01:11:49de sobriété, nous nous devons d'étudier

01:11:51toutes les opportunités et les économies possibles

01:11:53et réalisables. La communauté urbaine

01:11:55s'étant engagée dans la même démarche

01:11:57a pu lancer un marché de prestations intellectuelles

01:11:59afin de recourir au service d'un bureau

01:12:01d'études spécialisé dans la réalisation de diagnostics

01:12:03d'économies d'eau, permettant

01:12:05d'atteindre l'objectif de réduction du plan d'eau

01:12:07lancé par le gouvernement.

01:12:09Dans le cadre de la recherche de financement, la communauté

01:12:11urbaine de Dunkerque se propose de se porter

01:12:13maître d'ouvrage, délégué de ce marché, et ainsi

01:12:15permettre des économies d'échelle avec les

01:12:17communes et ainsi atteindre le seul

01:12:19plancher de financement de l'agence

01:12:21de l'eau Artois-Picardie.

01:12:23Afin de nous permettre la prise en charge

01:12:25de diagnostics de trois de nos bâtiments

01:12:27et réaffirmer nos logiques de sobriété,

01:12:29il nous est proposé d'adhérer à ce dispositif.

01:12:33Délibération Rento 3,

01:12:35convention constitutive d'un groupement

01:12:37d'autorités concédantes pour la création

01:12:39d'une boucle d'autoconsommation collective

01:12:41Soleil partagé. L'autoconsommation

01:12:43collective permet à un

01:12:45ou plusieurs producteurs d'approvisionner directement

01:12:47un ou plusieurs consommateurs réunis

01:12:49au sein d'une même entité juridique

01:12:51dès lors qu'ils se situent dans le périmètre identifié.

01:12:53Ainsi, le déploiement d'une boucle

01:12:55d'autoconsommation collective d'énergie solaire

01:12:57est envisagé entre la

01:12:59communauté urbaine de Dunkerque,

01:13:01les communes de Dunkerque et de Tetegem-Coutecargue-Village,

01:13:03le bailleur social partenaure

01:13:05et l'association des papillons blancs

01:13:07sous le nom Soleil partagé.

01:13:09Ce regroupement de partenaires se fera sous une

01:13:11procédure de passation d'un contrat de concession

01:13:13qui permettra la réalisation des investissements

01:13:15et le suivi de l'opération.

01:13:17Il est proposé que la communauté urbaine de Dunkerque

01:13:19assure les fonctions de coordonnateur

01:13:21du groupement d'autorité concédante

01:13:23conformément aux dispositions du Code général

01:13:25des collectivités territoriales. Il est donc demandé

01:13:27de bien vouloir valider la création du groupement

01:13:29d'autorité concédante

01:13:31permettant la constitution d'une boucle d'autoconsommation

01:13:33collective dans le périmètre

01:13:35défini par la présente délibération.

01:13:37Merci.

01:13:39Des interventions ?

01:13:41Sur la 20 et la 21,

01:13:43il n'y a pas de vote. Sur la 22,

01:13:45un vote contre, une abstention.

01:13:47Sur la 23, un vote contre, une abstention.

01:13:49Je vous en remercie.

01:13:51Madame Leila Neji, la 24.

01:13:53Merci, monsieur le maire. Alors, pour cette délibération,

01:13:55il s'agit d'un complément au programme politique

01:13:57de la Ville 2024

01:13:59qui a été adopté par délibération

01:14:01du Conseil municipal du 5 avril

01:14:032024.

01:14:05Un nouveau projet est proposé

01:14:07à cette programmation d'action.

01:14:09Il s'agit du projet intitulé

01:14:11Le Grand orchestre, porté par le théâtre

01:14:13Le Bercail, avec l'implication

01:14:15des habitants. Il s'inscrit

01:14:17dans plusieurs des orientations clés

01:14:19du contrat de Ville-Quartier 2030.

01:14:21L'accès à la culture,

01:14:23la transition énergétique et écologique,

01:14:25ainsi que la citoyenneté, le vivre

01:14:27ensemble et la lutte contre les discriminations.

01:14:29Vous le trouverez

01:14:31dans le tableau qui est

01:14:33le choix à cette délibération.

01:14:35Cette proposition, bien sûr, pourrait

01:14:37être amenée à évoluer en fonction des montants

01:14:39qui seront validés par les co-financeurs

01:14:41et si l'Etat, à l'issue

01:14:43de la période d'instruction.

01:14:49Merci, madame Neji. Des interventions ?

01:14:51Qui est contre ? Qui s'abstient ?

01:14:53Je vous en remercie.

01:14:55Monsieur Gérard Gourville, la 25.

01:14:57Merci, monsieur le maire. C'est une

01:14:59délibération qui concerne le personnel.

01:15:01C'est la création et l'adaptation

01:15:03de postes permettant l'ouverture à des

01:15:05contrats d'une durée de 3 ans

01:15:07à défaut de titulaire. Au regard

01:15:09du plan emploi 2024, il convient

01:15:11d'ajuster les effectifs de

01:15:13certains services municipaux.

01:15:15Il est aujourd'hui proposé d'adapter des

01:15:17emplois déjà existants permettant

01:15:19le recrutement d'agents pour une durée

01:15:21de contrat de 3 ans au lieu d'un an

01:15:23et répondre ainsi à l'enjeu

01:15:25d'attractivité de certains postes

01:15:27pour lesquels la concurrence

01:15:29du secteur privé est forte ou pour

01:15:31lesquels il est difficile de recruter des

01:15:33titulaires des cadres d'emploi

01:15:35correspondants. Ces postes sont

01:15:37les suivants. Deux ADCEM, agent

01:15:39territorial spécialisé dans les écoles

01:15:41maternelles, relevant de la filière

01:15:43sanitaire et sociale, de catégorie

01:15:45C, cadre d'emploi des ADCEM

01:15:47à temps complet. Je vous remercie.

01:15:49Merci, monsieur Gourville.

01:15:51Des remarques ?

01:15:53Des votes contre ? Des abstentions ?

01:15:55Je vous en remercie.

01:15:57Madame Elwa, la délibération

01:15:59numéro 26.

01:16:01Conformément

01:16:03aux dispositions de l'article L5211-39

01:16:05du code général des

01:16:07collectivités locales, territoriales, pardon,

01:16:09il vous est demandé de prendre acte du

01:16:11rapport d'activité du syndicat intercommunal

01:16:13des dunes de Flandre. A travers cette

01:16:15délibération qui n'est pas soumise au vote,

01:16:17je tiens à saluer au nom du conseil municipal

01:16:19le travail de tous les agents du SIDF

01:16:21en 2023 comme en 2024.

01:16:23Pour la surveillance baignade,

01:16:25la propreté des plages, les animations

01:16:27ou encore les initiations nautiques,

01:16:29on peut se réjouir d'avoir un tel niveau de compétence,

01:16:31autant de qualité et de sérieux

01:16:33dans les effectifs. Un travail au quotidien

01:16:35mené en partenariat avec

01:16:37les services municipaux, communautaires

01:16:39et de l'Etat. L'été, ce sont

01:16:41souvent des jeunes qui y travaillent pour financer leurs études.

01:16:43Leur bon travail rend agréable

01:16:45les saisons estivales des Dunkerquois et des

01:16:47touristes. Ce renfort des saisonniers

01:16:49permet au SIDF une surveillance de la

01:16:51baignade assurée à chaque

01:16:53instant, une diminution importante

01:16:55des déchets ramassés sur la plage, une

01:16:57aide sur de nombreuses animations,

01:16:59manifestations du territoire. Je tiens

01:17:01donc à remercier tous les agents du SIDF,

01:17:03ainsi que les jeunes qui viennent les épauler pour la saison

01:17:05estivale.

01:17:07Merci. Des remarques ?

01:17:09Monsieur Duval, vous avez

01:17:11la parole.

01:17:13Oui, très

01:17:15rapidement, quelques remarques sur le rapport

01:17:17d'activité du syndicat intercommunal des Dunes de

01:17:19Flandres. En page 18, nous

01:17:21avons un tout petit encart qui mentionne les

01:17:23déchets de la crise migratoire.

01:17:25Dit comme ça, on pourrait croire qu'il s'agit

01:17:27d'une sorte de catastrophe naturelle,

01:17:29d'un événement impossible à prévoir

01:17:31et empêcher, alors que tout le monde sait que

01:17:33c'est totalement faux. La situation

01:17:35actuelle résulte de choix politiques,

01:17:37de politiques que vous soutenez,

01:17:39puisque vous détenez avec vos amis tous les échelons

01:17:41du pouvoir, la mairie, la CUDE, les députés,

01:17:43le département, la région, l'État, vous avez

01:17:45tout et vous ne faites rien pour améliorer la

01:17:47situation de nos concitoyens face à la submersion

01:17:49migratoire. Les déchets ne tombent pas du ciel,

01:17:51ils sont le résultat de la présence

01:17:53de clandestins qui ne respectent pas notre environnement.

01:17:55Cette présence est encouragée par vos choix

01:17:57et nous payons collectivement

01:17:59le prix de cette incurie.

01:18:01Ici, ce sont des agents qui doivent

01:18:03nettoyer, ailleurs ce sont des policiers qui sont

01:18:05agressés comme à Malo, à Gravelines ou à Grandfort-Philippe.

01:18:07Et à cela, on ajoute

01:18:09les dégradations de véhicules ou d'habitations,

01:18:11les incivilités, les agressions

01:18:13ou même les viols comme à Lonne-Plage au mois d'août.

01:18:15Nous espérons que les choses

01:18:17changeront rapidement et que la tranquillité

01:18:19sur notre littoral reviendra.

01:18:21En attendant, nous exprimons notre solidarité

01:18:23avec tous ceux qui subissent vos décisions

01:18:25regrettables. Merci.

01:18:29Monsieur Duval,

01:18:35vous faites partie

01:18:37d'extrême droite qui aime

01:18:39instrumentaliser ces hommes

01:18:41et ces femmes qui fuient

01:18:43leur pays, qui fuient en général

01:18:45la guerre ou la misère

01:18:47et qui arrivent ici sur nos côtes.

01:18:49Vous n'êtes pas obligé

01:18:51d'en rajouter localement, mais vous aimez

01:18:53tellement ça que vous nous le faites à chaque Conseil

01:18:55qu'il soit municipal ou communautaire.

01:19:01J'ai du mal à comprendre

01:19:03votre expression de complicité.

01:19:07Vous allez

01:19:09empêcher des gens déterminés

01:19:11de venir,

01:19:13de traverser, de faire

01:19:1510 000, 20 000 kilomètres

01:19:17pour arriver sur nos côtes

01:19:19et les empêcher

01:19:21de passer.

01:19:23Tous les pays,

01:19:25y compris avec des partis d'extrême droite, ont échoué

01:19:27dans ce travail, devant des gens

01:19:29déterminés qui fuient la misère et la guerre.

01:19:33Vous pouvez instrumentaliser politiquement

01:19:35ça. C'est profondément

01:19:37d'ailleurs agaçant au niveau national

01:19:39de vous voir instrumentaliser systématiquement

01:19:41cette politique migratoire

01:19:43ou cet enjeu migratoire.

01:19:45Mais ça ne règle absolument

01:19:47rien, ce que vous dites.

01:19:49Maintenant, je vais vous dire une chose, M. Duhalme.

01:19:51Nous faisons tout, ici,

01:19:53dans cette municipalité, pour que

01:19:55justement, les populations

01:19:57ici ne subissent pas

01:19:59les conséquences qui peuvent être

01:20:01occasionnées par ces départs.

01:20:05J'étais encore, il y a deux jours, rue

01:20:07d'Avennes. J'ai rencontré

01:20:09les habitants qui ont

01:20:11subi des dégradations de leurs véhicules.

01:20:13Et immédiatement,

01:20:15le lendemain matin, j'ai appelé le préfet.

01:20:17Et nous avons discuté

01:20:19de la façon dont nous pouvons éviter

01:20:21ça, en termes

01:20:23de conséquences pour nos populations.

01:20:25Premièrement,

01:20:27nous avons discuté des procédures

01:20:29d'intervention de la police nationale,

01:20:31qui n'a pas à intervenir en milieu urbain,

01:20:33et qui, quand elle intervient,

01:20:35pour régler les problématiques migratoires,

01:20:37et vous savez qu'ils interviennent régulièrement,

01:20:39doit avoir un appui

01:20:41en termes d'ordre public.

01:20:43Le préfet s'est engagé, devant moi,

01:20:45à mettre davantage de moyens

01:20:47d'ordre public,

01:20:49justement, liés à ce type d'intervention.

01:20:51Il s'est engagé aussi

01:20:53à rappeler à la police nationale

01:20:55les procédures d'intervention

01:20:57qui ont lieu quand on doit intervenir

01:20:59sur des migrants qui partent en mer.

01:21:01Donc, nous, on agit,

01:21:03M. Duval. Et puis,

01:21:05vous parlez des conséquences.

01:21:07Effectivement, il y a

01:21:09des déchets liés à ces départs.

01:21:11Effectivement, il y a eu des dégradations,

01:21:13en l'occurrence. Eh bien, avec le préfet,

01:21:15nous allons accélérer

01:21:17les procédures d'indemnisation des victimes.

01:21:19Et vous voyez, M. Duval,

01:21:21ce sont les Anglais qui paieront.

01:21:23Et on en a discuté avec le préfet.

01:21:25Le fonds dédié aux Anglais

01:21:27sera mobilisé

01:21:29à la fois pour indemniser, par exemple,

01:21:31les habitants qui ont été

01:21:33victimes de dégradations sur leur véhicule rue d'Avennes,

01:21:35et à la fois,

01:21:37et c'est déjà le cas pour les déchets,

01:21:39c'est le fonds des Anglais qui finance

01:21:41toutes les actions, et pas le SIDF.

01:21:43Le SIDF reçoit de l'argent du fonds des Anglais

01:21:45pour faire ce type d'opération.

01:21:47Donc, ne dites pas non plus que le contribuable

01:21:49y contribue.

01:21:51Notre boulot,

01:21:53ici, et on est en train

01:21:55de parler d'un conseil municipal

01:21:57ou un conseil communautaire,

01:21:59c'est de protéger notre population

01:22:01sans qu'il n'y ait, effectivement,

01:22:03aucune conséquence pour elle.

01:22:05Eh bien, je veux vous dire, dans la conclusion

01:22:07de ma discussion avec des habitants de la rue d'Avennes,

01:22:09ils comprenaient la situation

01:22:11de ces personnes. Ils la comprenaient très très bien.

01:22:13Ils étaient totalement

01:22:15conscients du drame que ces personnes vivaient,

01:22:17de leur détermination aussi à vivre ça.

01:22:19Vous vous rendez compte,

01:22:21M. Duval, mais vous avez du mal,

01:22:23il y a un gène qui vous manque par rapport à l'empathie,

01:22:25vous avez du mal à comprendre

01:22:27que les personnes montent dans des pneumatiques.

01:22:29Oui, il y a quelque chose qui vous manque au niveau de l'empathie.

01:22:31Vous avez du mal

01:22:33à comprendre que des gens montent dans des canaux pneumatiques

01:22:35en ayant conscience qu'ils peuvent mourir.

01:22:37Vous avez du mal à comprendre qu'on peut être

01:22:39à ce point déterminé,

01:22:41à se jeter sur un TGV en marche.

01:22:43Mais ça, vous n'arrivez pas à comprendre

01:22:45parce que votre humanité doit faire défaut

01:22:47de temps en temps. Alors, ce que nous voulons

01:22:49ici, c'est qu'il n'y ait

01:22:51pas de mort sur ce territoire,

01:22:53d'êtres humains quels qu'ils soient.

01:22:55Parce qu'on est en train de parler d'êtres humains.

01:22:57Et deuxièmement, que notre population

01:22:59n'ait pas à souffrir de quelque chose qui

01:23:01échappe effectivement au territoire.

01:23:03Et nous le faisons, et nous les accompagnons.

01:23:05Et que ce soit élu

01:23:07ou technicien des collectivités,

01:23:09on est toujours à leur côté, comme je viens

01:23:11de l'expliquer pour les citoyens

01:23:13de la rue d'Avennes, mais c'est vrai partout.

01:23:15Alors, s'il vous plaît, monsieur Duval,

01:23:17arrêtez d'instrumentaliser. Mais bon,

01:23:19je dis ça, je dis ça,

01:23:21mais vous nous le referez au conseil communautaire

01:23:23comme vous le faites à chaque fois.

01:23:25Vous avez dégorgé votre haine,

01:23:27on le sait.

01:23:29Bon, néanmoins, sachez en tout cas

01:23:31que nous, collectivement, ça nous agace profondément.

01:23:33Et que ça n'affecte pas tant que ça

01:23:35les Dunkerquois, qui ont une autre

01:23:37représentation de ce que vous dites à chaque fois.

01:23:39Il n'y a pas de vote

01:23:41sur ce rapport. Vous avez reçu

01:23:43les délégations des pouvoirs du maire.

01:23:45Est-ce qu'il y a des observations ?

01:23:47Nous en avons donc terminé

01:23:49avec notre séance. Je vous donne rendez-vous

01:23:51a priori le 5 décembre pour notre prochain conseil.

01:23:55Merci.

01:24:25Sous-titrage Société Radio-Canada

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