David Louis rapporte le témoignage édifiant d'une mère de famille. Harcelée et violée sur son lieu de travail durant des mois, elle a obtenu, avec trois autres victimes, la condamnation de son agresseur présumé à 14 ans de prison en première instance. Mais l'homme a fait appel de cette décision et, après plusieurs autres procédures, a finalement été libéré. Pire : soumis à une obligation de soins, il a fréquenté le même centre que sa victime présumée ! Cette dernière a dû se battre avec son avocat pour que l'individu quitte les lieux. Le procès en appel devrait se tenir le mois prochain. Pour un dossier dont les faits datent de 2016...
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00:26 Harceler et violer sur son lieu de travail, c'est le calvaire qu'a connu une mère de famille durant des mois entiers.
00:32 La justice a condamné son agresseur présumé en première instance,
00:36 puis ce dernier a été libéré avec obligation de soin.
00:40 Il s'est alors retrouvé dans le même centre médico-psychiatrique que fréquentait sa victime présumée.
00:46 Cette mère de famille a dû se battre avec son avocat pour que l'individu quitte les lieux.
00:51 Une situation ubuesque qui reflète bien l'aveuglement de l'administration judiciaire devant des dossiers qui s'accumulent.
01:00 « Mon mari s'est retrouvé au chômage et j'avais décidé de retravailler.
01:06 Comme je le connaissais à l'école où mes enfants étaient avant, j'étais le voir pour voir s'ils cherchaient quelqu'un ou pas.
01:14 J'ai commencé à travailler comme ça, les pizzas, la mise en place, le ménage.
01:21 Petit à petit, puis après ils m'ont fait un contrat d'embauche.
01:25 Alors normalement, mon jour de congé, c'était le mardi.
01:30 Je ne travaillais que le soir, sauf le mercredi, je travaillais le midi et le soir.
01:36 Et vu du temps, je travaillais tous les jours, le midi et le soir.
01:40 Parce que monsieur avait un rhume, il fallait que je le remplace.
01:45 Il fallait qu'il parte avec des potes en bateau, il fallait que je le remplace.
01:53 C'était une bonne à rien, même devant un client.
01:57 C'est lui qui faisait les pizzas, puis il se trompait.
02:00 Après il disait que c'était moi.
02:01 Il fallait que j'aille à la cave et faire l'inventaire.
02:05 Puis il venait et on n'avait pas le choix.
02:08 C'était la honte.
02:10 Et puis, pour encore une fois, je ne me suis pas encore battue.
02:14 Je me suis laissée faire encore une fois.
02:16 On va dire, entre guillemets, laisser faire.
02:18 Si je lui disais non.
02:20 De toute façon, on est obligé.
02:24 J'ai essayé d'avoir des excuses, mais ça n'a pas marché.
02:34 C'était à 5h quand je prenais mon boulot.
02:37 Parce qu'il ne pouvait que là.
02:39 Après lui, il était à un autre endroit.
02:41 C'était dans l'arrière cuisine.
02:43 Après, il faisait son affaire.
02:47 Et après, sa femme m'engueulait parce que je n'allais pas assez vite pour faire le ménage.
02:54 Et à l'autre endroit, c'était le soir après le service.
02:58 Je n'ai pas tout de suite dit.
03:00 J'ai caché tout à tout le monde.
03:02 Même à ma psy.
03:04 Elle l'a su, mais très tardivement.
03:06 Ils l'ont su, le fin fond de l'histoire, un an après.
03:10 Ce qui s'est passé, c'est que je me suis fait braquer dans un commerce.
03:16 Par des immigrés.
03:20 Là, je me suis fait faire un trafic.
03:24 Par des immigrés.
03:28 Là, j'étais tétanisée quand même.
03:31 Le soir, je suis venue travailler, mais je ne devais pas travailler à l'endroit où je vais travailler.
03:37 Le mardi, il m'a laissé un jour de congé pour que je souffle.
03:44 J'ai été voir le médecin.
03:46 Le médecin voulait me mettre en arrêt.
03:48 J'ai dit non.
03:50 Je pensais à ma collègue, je ne voulais pas la laisser là-bas toute seule.
03:54 Le mercredi, comme je travaillais avec ma collègue,
03:58 j'étais toujours en train de faire les allers-retours entre l'arrière-cuisine et la boutique.
04:04 Le jeudi soir, j'arrive.
04:08 Il me dit, c'est que de la comédie que tu fais.
04:14 Il m'avait traité.
04:17 Je me suis dit que vendredi, j'ai rendez-vous avec une psychologue de l'ESMPP.
04:22 J'en ai tellement pleuré, parce que c'était la dernière fois qu'il me touchait.
04:25 Ce jour-là, c'était la dernière fois qu'il m'a touchée.
04:28 Je suis rentrée le soir, j'en ai tellement pleuré que le lendemain, j'ai été voir le médecin.
04:31 J'ai dit stop, là, je n'en peux plus.
04:35 J'ai pris mon braquage pour m'enfuir de là-bas.
04:39 La personne qui était à mon cabinet a évoqué qu'il y avait déjà une institution
04:46 qui commençait à peine avec une personne qui était à l'époque déjà incarcérée
04:53 à la suite des faits dénoncés, non seulement par elle, mais aussi par trois autres clients.
04:58 C'est un peu les gendarmes qui ont poussé ma cliente à déposer.
05:03 C'est quand même l'autorité judiciaire qui a poussé dans le sens de dire
05:08 il y a déjà des victimes, dites-nous ce que vous savez.
05:11 En ce sens, ça n'a pas été forcé, ça a été de dire, dites, dites ce qui s'est passé.
05:17 Moi, j'ai eu le courage, c'est parce qu'il y a une des victimes qui a porté plainte en premier
05:22 et la gendarmerie ne la croyait pas.
05:26 Ils ont essayé de m'appeler et je n'ai jamais répondu.
05:30 Et c'est pour un an, un mois après, avec ma psy, c'est un travail avec ma psy,
05:37 que j'ai dit, non, il faut que je la sauve.
05:40 Et c'est là que je me suis mise à parler.
05:42 Ce n'est pas moi qui ai été à la gendarmerie, c'est les gendarmes qui sont venus chez moi.
05:47 Au départ, les premières plignantes avaient subi des faits qui témoignent
05:54 que ceux dénoncés par ma cliente.
05:58 Et l'enquête magnatue de gendarmerie avait commencé.
06:02 Et c'est quand ils ont eu vent que, effectivement, ma cliente
06:06 aurait également subi des faits de même nature, à une échelle encore supérieure,
06:13 qu'ils ont demandé à ma cliente de témoigner.
06:18 Et lorsque ma cliente a effectivement évoqué les faits pour lesquels elle considère,
06:23 ou en tout cas ça a déjà été jugé en ce sens, qu'elle a subi,
06:27 eh bien le restaurateur, l'employeur a été non seulement mis en examen, mais également écroué.
06:38 Il a été condamné quand même à 14 ans, même s'il a fait appel.
06:41 La justice nous a donné raison.
06:44 Quand j'ai entendu la première assise me dire "14 ans de prison",
06:49 j'ai dit "Ah, je pourrais refaire les magasins".
06:52 C'était la chose, oui, je peux refaire les magasins, parce qu'il ne va plus être là, il va aller en prison.
06:57 Un appel lancé par quatre victimes sous le choc,
07:00 après la remise en liberté de leur agresseur présumé.
07:03 Il a été condamné en première instance à 14 ans de réclusion pour viol et agression sexuelle.
07:09 Les quatre femmes ne comprennent pas la décision judiciaire.
07:12 Écoutez le témoignage poignant de l'une d'elles au micro de Paul Biloké.
07:17 C'est pas possible, parce qu'il doit être en prison.
07:20 Là, c'est moi qui suis en prison.
07:22 Pour moi, je suis en prison chez moi, je ne sors pas.
07:24 Je suis obligée de faire les courses avec des autres personnes.
07:27 Je ne fais pas les magasins, je ne fais rien du tout.
07:30 Je suis enfermée chez moi, je m'occupe de mes enfants.
07:33 C'est de l'injustice pour moi.
07:35 Il a violé, il a fait des attouchements sexuels.
07:38 Il y a d'autres victimes pour moi, il y a d'autres victimes.
07:41 Il faut que... Voilà, s'ils m'entendent, c'est qu'ils osent parler.
07:45 Oser parler, nous on est là, on est fortes.
07:48 On est toutes les quatre réunies depuis sa libération.
07:53 Il faut qu'il retourne en prison.
07:56 On était bafouées, on nous a quand même menacées.
08:01 Il nous menaçait, et puis il est ressorti, il habite 15 minutes de chez moi.
08:07 Là, je ne travaille pas, je ne peux pas travailler.
08:11 Il m'a bousillé ma vie.
08:15 J'ai 40 ans, il m'a bousillé ma vie.
08:18 Non seulement la justice ne fait pas son travail en amont,
08:21 mais là, en l'occurrence, elle condamne à nouveau,
08:24 pour plusieurs mois, les victimes à rester chez elles.
08:27 Et à être tout simplement en prison chez elles.
08:30 Il n'y a pas d'autre mot que ça.
08:32 D'ailleurs, je rappelle que la prison à domicile, la détention à domicile,
08:36 c'est désormais une peine de prison, une peine pénale.
08:42 Depuis une quinzaine d'années, depuis le début des années 2000,
08:45 la détention à domicile est une peine.
08:48 Là, je me demande si c'est vraiment autre chose que vivent les victimes
08:53 quand elles sont obligées de rester chez elles,
08:56 par peur de croiser leur bourreau, et par la faute de la justice.
09:00 Juste après l'appel, l'employeur a sollicité une demande de mise en liberté
09:07 qui a été rejetée par la Chambre d'instruction de Rouen.
09:10 Il s'est pourvu, en cassation, effectivement, la Cour de cassation,
09:14 ça a été un coup de théâtre, à casser l'arrêt de la Chambre d'instruction de Rouen,
09:19 renvoyer devant la Chambre d'instruction de Caen,
09:22 au motif qu'il avait respecté son contrôle judiciaire
09:28 avant de comparaître devant la Cour d'assises d'Evreux,
09:31 et que dès lors, le refus de remise en liberté n'apportait pas de motivation
09:37 par rapport au fait qu'il avait déjà pu être sous contrôle judiciaire
09:41 et respecter ce contrôle judiciaire.
09:43 Sauf qu'entre-temps, il y avait quand même eu une condamnation à 14 ans d'emprisonnement.
09:47 Quand il nous dit qu'il est mis en liberté, parce que c'est vrai qu'il y a des lois,
09:52 on est bien d'accord, il est prisonnier en innocence.
09:55 Il faut un temps de tribunal, mais là, ça a pris plus de temps que prévu.
10:03 Et que monsieur va être habité presque à côté de chez moi, 15-20 minutes de chez moi.
10:11 Le problème, c'est que pour être jugé, ça prend maintenant des années et des années.
10:14 C'est toute la difficulté.
10:16 Et en attendant, qui trinque ? Les victimes, qui sont obligées de vivre avec...
10:20 En l'occurrence, la personne est, je vais dire, en liberté.
10:24 Oui, elle est clairement en liberté.
10:26 Elle a une toute petite condition, c'est qu'elle ne peut pas sortir visiblement
10:31 de son département d'origine, ou en tout cas, elle ne peut pas pénétrer
10:34 dans le département où les faits ont été commis, c'est-à-dire l'Eure.
10:37 Mais bon, moi, je connais Beausville, c'est à la frontière de l'Eure et du Calvados.
10:41 Donc, on peut très bien vivre côté Calvados sans aucun problème.
10:44 Surtout que cette personne y habite, dans le Calvados.
10:47 Et qu'une au moins de ces victimes habite également dans le Calvados.
10:51 Donc, ça, ça s'appelle un contrôle judiciaire qui est venu remplacer
10:54 la détention provisoire.
10:55 Et la justice a estimé que les conditions habituelles...
10:59 Il y a tout un tas de conditions pour prononcer la détention provisoire.
11:02 Il y a la non-concertation avec d'autres témoins.
11:06 Il y a la volonté de garder la personne à portée de main de la justice.
11:12 Mais en principe, une détention provisoire ne peut pas être une peine.
11:15 Et tant que la justice n'a pas dit noir sur blanc,
11:18 cette personne a commis ces faits-là et elle est condamnée à cette peine-là,
11:21 alors en principe, elle ne devrait pas aller en prison.
11:23 Cet élément exubérant, c'est que le satech de l'instruction n'avait peut-être pas fait attention,
11:29 et aucune des parties n'avait fait attention à cette problématique.
11:33 C'est que l'employeur va se retrouver dans le même centre métrico-psychologique
11:40 que la victime, c'est-à-dire ma cliente.
11:44 Lui, au titre de ses obligations de soins, il devait trouver un centre.
11:50 Il a trouvé ce centre-là, qui est à proximité de l'offreur,
11:53 et ma cliente, parce que justement, elle était dans ce centre
11:57 pour soigner son traumatisme lié à ce qu'elle avait subi.
12:01 Donc c'était une situation effectivement très particulière.
12:05 Vous imaginez les deux personnes, la victime et celui qui a quand même été condamné à 14 ans de prisonnement
12:13 au fait que la victime dénonce, pouvoir éventuellement se retrouver dans la même salle d'attente du centre métrico-psychologique.
12:20 Sur une lettre que le tribunal nous avait envoyée, je voyais "Ecomoville", "Centre"...
12:27 Et là, j'ai dit "Non, c'est pas possible, je peux pas".
12:30 Ça veut dire que je m'assois, ou lui, il peut s'asseoir au même endroit.
12:36 Moi, je viens, il peut venir à tout moment.
12:39 J'ai appelé ma psy, et c'est là qu'elle m'a avoué qu'il était bien dans ses locaux.
12:44 Et j'ai dit "Bah, j'irai plus".
12:47 Tant que lui sera là-bas, je n'irai plus.
12:50 C'était... Non, j'étais effondrée.
12:52 C'était...
12:54 Me dire qu'il s'assoit dans la même salle d'entente que moi, c'est impensable.
13:00 Ça paraît assez évident que dans des coins assez ruraux,
13:05 des établissements de soins pourraient être fréquentés par des victimes et par des bourreaux.
13:10 Ça paraît complètement évident.
13:12 Moi, j'en ai pas croisé personnellement,
13:15 mais j'imagine que ça arrive quand même assez régulièrement.
13:18 Et oui, ça démontre une nouvelle fois que rien n'est prévu pour éviter cette souffrance-là.
13:24 Et donc, l'Organisation de la Justice est insensible aux souffrances potentielles des victimes.
13:29 En ce sens-là, pour moi, elle est même, clairement, il faut le dire, inhumaine.
13:33 C'est quelque chose de complètement humain que de se mettre à la place d'une victime
13:39 et d'imaginer qu'elle n'a pas envie de croiser son bourreau, d'autant que le procès est en cours.
13:46 C'était une situation complètement ubuesque.
13:49 Et encore une fois, il a fallu parce qu'on se battait pour rester dans le lieu.
13:53 Elle est là, elle dit "Ah oui, mais tant qu'une décision de justice n'est pas rendue..."
13:57 Alors là, évidemment, ça a été émotion. Les victimes se sont donné rendez-vous à Buzzville, à Trouville,
14:07 pour dénoncer au presse-republique cette situation ubuesque.
14:12 C'est pratiquement un trouble à l'ordre public.
14:15 Une victime considérée comme telle par un jugement d'une personne, jugée une coupable,
14:21 même s'il a encore la présomption d'un sens, parce qu'il a interjeté la peine,
14:24 il ne remarque pas moins que cette condamnation ait à effet, éventuellement,
14:28 de cassez-les-chiants, se retrouver ensemble dans la même salle d'attente.
14:31 C'est quelque chose qu'on peut à peine imaginer.
14:34 La victime dit à un moment donné que si elle pouvait, elle déménagerait.
14:38 Et c'est son avocat qui la reprend en disant, et ça c'est aussi quelque chose qu'on croise très souvent,
14:43 ce sont les victimes qui s'adaptent à la situation ubuesque.
14:47 Et son avocat reprend la victime en lui disant "Ce n'est pas à vous de vous adapter à une situation ubuesque".
14:52 Ils ont été certifiques, on ne serait jamais le même jour, en même temps qu'ensemble.
15:00 L'avocat général a reçu un courrier du médecin de l'employeur,
15:07 comme quoi il assura une planning pour ne pas qu'il y ait de rendez-vous commun au centre médico-psychologique.
15:13 Maintenant, ça ne nous a pas satisfait.
15:15 Moi, j'ai un inspecteur médical, également du médecin, comme quoi la cliente ne pouvait plus s'y rendre.
15:21 Elle ne pouvait plus physiquement s'y rendre, ce qui est compréhensible.
15:24 Ne pas imaginer, c'est un centre médico-psychologique, il n'est pas très grand, c'est dans un village,
15:29 c'est à côté de l'enfleur, ne pas imaginer pour une victime d'aller dans ce centre,
15:33 mais de se dire "Est-ce qu'ils ne se sont pas trompés dans le planning et je vais me retrouver,
15:36 nez à nez avec celui qui a pu nous tuer d'une condamnation pour des faits que je dénonce,
15:41 et une condamnation autour de 14 ans pour des faits de viol".
15:44 Ce n'est pas imaginable, à un seul instant.
15:46 Moi, si un jour, on va dire, je pète un câble et puis il faut que j'aille voir quelqu'un,
15:51 j'irai directement, et là, c'est là que je peux le rencontrer.
15:56 À peine imaginer.
15:58 Et donc, c'est la chambre de l'instruction qui a ordonné, puisque M. Doncieux ne soit plus effectivement
16:04 dans ce centre médico-psychologique, et qu'il puisse suivre ses soins partout et dehors,
16:08 ça n'a pas été indiqué dans l'ordonnance de mise en liberté qu'il devait être dans ce centre médico-psychologique.
16:13 On l'a même battu encore une fois devant la chambre d'instruction, ça a été un combat pour faire reconnaître,
16:18 faire reconnaître ce droit de faire prendre la victime reconnue comme telle par la Cour d'assises
16:24 à ce que celui qui a été reconnu comme coupable, même s'il a perdu la peine et qu'il ne réussit à prendre
16:29 son innocence, qu'il a été reconnu comme coupable, soit contraint de quitter les lieux.
16:34 Donc, on a été encore une fois obligés de se battre pour faire revendiquer ce droit.
16:40 Il suffirait, oui, il suffirait de changer la loi, il suffirait de voter une loi pour faire en sorte que,
16:44 de prendre en compte la souffrance des victimes et, oui, faire en sorte que les bourreaux,
16:49 les suspects ne soient pas mélangés avec les victimes dans les centres de soins,
16:54 il suffirait d'une loi là-dessus. Mais serait-elle votée ? J'en doute, j'en doute, j'en doute très fort.
17:00 Moi, j'avais été obligé, au bénéfice de ma demande auprès d'un avocat général,
17:04 fournir un certificat médical, constatant qu'elle était dans l'impossibilité psychologique
17:10 de se rendre au centre médico-psychologique du village d'Aquitaine, juste à côté de Montfleur.
17:17 Voilà, c'est tout. C'était pas possible pour elle, c'était même pas imaginable.
17:23 J'ai répondu à l'avocat général en disant que, évidemment, c'était pas suffisant.
17:27 L'avocat général a saisi la chambre de la Constitution et c'est à cette occasion qu'il y a eu un des lois
17:31 de la Constitution, et qu'elle issue un jugement qui a permis, effectivement,
17:38 d'obliger l'employeur à quitter l'état.
17:41 La Constitution a certainement estimé que ça faisait trop longtemps qu'il était en détention provisoire.
17:45 Et ce qu'on peut comprendre, en tant que procédurier juridique, c'est vrai,
17:51 en détention provisoire, on n'a pas été jugé. Moi, je pense qu'on devrait le moins possible
17:55 aller en prison tant qu'on n'a pas été jugé. En l'occurrence, le problème, c'est que pour être jugé,
17:59 ça prend maintenant des années et des années. C'est toute la difficulté.
18:03 Et en attendant, qui trinque ? Les victimes, qui sont obligées de vivre avec.
18:07 Alors, en l'occurrence, la personne est, je vais dire, en liberté.
18:11 Oui, elle est clairement en liberté. Elle a une toute petite condition,
18:16 c'est qu'elle ne peut pas sortir visiblement de son département d'origine,
18:19 ou en tout cas, elle ne peut pas pénétrer dans le département où les faits ont été commis,
18:23 c'est-à-dire l'heure. Mais bon, moi, je connais Beausville, c'est à la frontière de l'heure et du Calvados.
18:28 Donc, on peut très bien vivre côté Calvados sans aucun problème,
18:31 surtout que cette personne y habite, dans le Calvados, et qu'une au moins de ses victimes
18:36 habite également dans le Calvados. Donc, ça, ça s'appelle un contrôle judiciaire
18:40 qui est venu remplacer la détention provisoire. Et la justice a estimé que les conditions habituelles,
18:46 il y a tout un tas de conditions pour prononcer la détention provisoire.
18:49 Il y a la non-concertation avec d'autres témoins. Il y a la volonté de garder la personne
18:57 à portée de main de la justice. Mais en principe, une détention provisoire ne peut pas être une peine.
19:02 Et tant que la justice n'a pas dit noir sur blanc "cette personne a commis ces faits-là,
19:06 et elle est condamnée à cette peine-là", alors en principe, elle ne devrait pas aller en prison.
19:10 Mais comme je vous l'ai dit, le problème, c'est encore une fois la longueur de la justice.
19:13 Quand ça prend, là, 2016, ça fait dire que ça fait 8 ans, ça fait plusieurs années que ces faits-là
19:20 ont été avérés. Attendre 8 ans pour qu'un violeur soit mis en prison, ça paraît beaucoup trop.
19:26 Ils sont en difficulté, ces personnes-là, parce que ça fait depuis 2016 qu'elles ont déposé,
19:32 qu'elles ont dénoncé des faits. On est toujours dans la même situation, avec un préjudice,
19:37 parce que ne serait-ce que le préjudice de comparer deux déjeuners d'action, c'est extrêmement pénible
19:43 et douloureux, surtout pour des gens qui ne sont pas habitués.
19:46 Potentiellement, il serait prévu que le procès serait en mars 2024, et encore une fois,
19:56 il peut encore y avoir un nouveau coup de théâtre, puisque l'avocat parisien a indiqué qu'ils ne sont pas
20:02 prêts pour possiblement présenter ces documents.
20:06 Et là, je me dis, au mois de mars, je vais encore vivre l'enfer, encore réexpliquer, encore... Voilà.
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