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Musique https://www.youtube.com/watch?v=UJdogwBtZvw
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Qu'a permis le marché européen pour le réseau électrique ?
Il a permis l'optimisation des interconnexions, donc il a permis de fermer des centrales pilotables. (12GW en France.)
A combien est estimé le manque à gagner de edf causé par l'arenh ?
5,25 milliars d'euros.
Quelle est la proportion d'électricité produite par les fournisseurs alternatifs en France ?
5%.
#meilhan #écologie #énergie #europe #électricité #fournisseur #alternatif #edf #UE #tatcher #sénat #commission #enquête #interview #extrait #ethiqueettac
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Qu'a permis le marché européen pour le réseau électrique ?
Il a permis l'optimisation des interconnexions, donc il a permis de fermer des centrales pilotables. (12GW en France.)
A combien est estimé le manque à gagner de edf causé par l'arenh ?
5,25 milliars d'euros.
Quelle est la proportion d'électricité produite par les fournisseurs alternatifs en France ?
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ÉducationTranscription
00:00 [Musique]
00:08 Pourquoi est-ce qu'on a fait ça au départ, ce marché de l'électricité ?
00:11 Alors au départ c'est une inspiration de ce qu'ont fait nos amis les britanniques,
00:15 Margaret Thatcher notamment, qui a libéralisé le marché de l'électricité au Royaume-Uni
00:20 à une époque où elle se battait contre des charbons, des syndicats charbonniers très puissants.
00:28 Ça a été sa façon aussi de pouvoir reprendre le dessus sur ces gens-là.
00:33 La libéralisation du marché de l'électricité apparaît dans l'acte unique de 1986,
00:39 qui est suivi d'une première directive en 1996.
00:43 Et depuis 1974, la France a alors construit un parc nucléaire avec une approche unique au monde,
00:50 puisque une approche industrielle du nucléaire,
00:52 où on va faire évoluer les mêmes réacteurs avec un retour d'expérience,
00:56 qui nous permet au début des années 2000 d'avoir une électricité deux fois moins chère
01:01 que tous les autres pays européens.
01:03 Et aujourd'hui, nous sommes restons avec une électricité dans la fourchette basse des pays européens,
01:08 mais le prix devait augmenter de 45% le 1er février 2022, avant l'invasion de l'Ukraine,
01:18 et de 100% l'année suivante.
01:20 Donc comment on en est arrivé à cette situation-là ?
01:23 La directive de 1996 a été transcrite en France en l'an 2000,
01:28 et donc à partir de ce moment-là, la contrainte de la France était
01:32 comment allait-elle pouvoir préserver son électricité deux fois moins chère
01:37 que tous les autres pays européens.
01:39 Elle avait mis en place des tarifs régulés qui ont toujours existé,
01:43 qui consistaient à prendre le tarif d'EDF, fonctionnement plus développant,
01:46 d'y appliquer une marge, et d'avoir des tarifs réglementés pour les particuliers,
01:51 les tarifs bleus, pour les petites et moyennes entreprises,
01:54 tarif jaune, et pour les grandes entreprises, tarif vert.
01:58 Les tarifs régulés, c'est ce dont ne veut pas, bien évidemment, la Commission européenne,
02:05 et l'objectif de la libéralisation in fine est de les supprimer.
02:11 Au début des années 2000, vous avez des prix du marché.
02:15 Alors, on en a parlé tout à l'heure avec M. Percebois, le coût marginal,
02:19 donc le prix du marché qui est indexé sur notamment le prix du gaz, la centrale marginale,
02:24 mais ce prix du gaz, à l'époque, il est indexé sur quoi ?
02:27 Il est indexé sur le prix du pétrole.
02:30 Au début des années 2000, en décembre 2001, vous avez la Chine qui rejoint l'OMC.
02:37 Quand la Chine rejoint l'OMC, le pétrole ne coûte pas cher.
02:41 À cette époque-là, le gaz ne coûte pas cher,
02:43 et les prix de l'électricité de marché sont inférieurs aux tarifs réglementés.
02:49 Et la Chine, on connaît son développement de 2002 à 2008,
02:53 avec une demande de pétrole qui augmente très fortement,
02:56 une offre de pétrole contrainte, et donc des prix qui vont augmenter de 2002 à 2008
03:01 pour atteindre 150 dollars le baril.
03:04 Les prix du pétrole augmentent, les prix donc du gaz augmentent,
03:08 et les prix de l'électricité augmentent.
03:11 À partir de 2004-2005, vous avez donc le marché qui passe au-dessus des tarifs réglementés.
03:20 La France pourrait agir, mettre en place ce qu'on appelle le TARTAM.
03:25 Quel est le TARTAM ?
03:26 C'est un tarif qui permet aux entreprises qui avaient choisi au début des années 2000
03:31 de prendre des tarifs de marché, de pouvoir revenir sur le tarif réglementé.
03:37 Une sorte de bouclier tarifaire.
03:40 De revenir sur le tarif réglementé, jaune ou vert,
03:43 avec un peu plus cher que ce tarif réglementé.
03:46 Ce TARTAM était enterré-né en décembre 2006.
03:50 Le 13 juin 2007, la Commission européenne ouvre une procédure d'enquête
03:55 à l'encontre de la France pour aide d'État.
03:58 Elle veut s'intéresser justement à ce nouveau tarif,
04:02 mise en place, ce TARTAM.
04:04 Est-ce que ce ne serait pas une aide d'État qui irait distordre la concurrence
04:09 au niveau européen ?
04:11 Et donc, elle va vouloir s'intéresser à ça et s'intéresser plus en profondeur
04:16 à ce tarif jaune et ce tarif vert de l'électricité.
04:20 Parce que les entreprises françaises et les industriels auraient alors accès
04:25 à une électricité moins chère que leurs concurrents en Europe.
04:28 Les tarifs bleus ne sont pas alors concernés.
04:31 Cette procédure de la Commission européenne donne naissance à une commission
04:36 Champs-Or, censée régler ce problème avec l'Europe.
04:41 Et donc, c'est dans le cadre de cette commission que la France va réfléchir
04:46 à trouver un système qui puisse en même temps permettre aux consommateurs
04:52 français de bénéficier de son avantage électricité nucléaire historique,
04:57 mais aussi d'ouvrir la concurrence, puisqu'à partir du 1er juillet 2007,
05:03 chaque Français devait pouvoir choisir son opérateur d'électricité.
05:09 Donc, cette proposition est proposée à la Commission européenne.
05:15 La loi nomme, signée en décembre 2010.
05:18 Et en 2012, la Commission européenne valide la fin de ce contentieux
05:25 avec la France, sous plusieurs conditions.
05:28 La première, c'est effectivement la création de l'AREN, avec EDF qui va devoir
05:34 vendre un quart de sa production à des fournisseurs alternatifs,
05:39 au prix de 42 euros du mégawatt-heure.
05:42 La France était d'ailleurs censée donner à la Commission les modalités
05:48 pour faire évoluer ce prix au fur et à mesure des années.
05:52 Elle ne l'a jamais fait.
05:54 Et cette décision de 2012 enterrine la fin des tarifs jaunes et des tarifs verts,
06:00 le 1er janvier 2016, qui fait qu'aujourd'hui, pour cette année,
06:04 et encore pour l'année prochaine, vous avez un certain nombre
06:08 d'entreprises et de PME qui payent leur électricité à 300 euros
06:12 du mégawatt-heure, sans aucune porte de sortie,
06:15 pour pouvoir revenir à des prix plus raisonnables.
06:20 L'AREN est donc appliqué, comme on l'a dit précédemment,
06:25 sur 2012-2020, en fait, un des impacts du marché européen
06:30 fait que les Allemands, qui ont développé beaucoup d'énergie renouvelable,
06:34 l'énergie ne se stockant pas, vont pouvoir "le stocker" chez leurs voisins,
06:39 en utilisant les interconnexions.
06:41 Ça a un impact sur le prix du marché, puisque les prix du marché
06:46 vont être diminués. La Cour des comptes a estimé en juillet 2022
06:52 un impact de 5 euros à la baisse avec les énergies renouvelables
06:56 et la priorité réseau dont elles disposent.
06:59 Et ça va aussi avoir un impact sur les gros électriciens, EDF en France,
07:03 mais tous les gros électriciens allemands, effectivement,
07:06 qui vont vendre moins d'électricité de leur centrale traditionnelle,
07:09 puisqu'il y a la priorité des énergies renouvelables,
07:12 et qui vont la vendre moins cher.
07:15 La Cour des comptes estime que l'AREN sur 2011-2020
07:21 a représenté un manque à gagner de 5,25 milliards d'euros pour EDF.
07:29 Et on arrive à la fin des années 2010, et effectivement, l'AREN,
07:37 qui était finalement une dérogation que la France avait obtenue
07:40 auprès de Bruxelles pour que les consommateurs finaux puissent continuer.
07:44 Alors, la dernière condition dont je n'ai pas parlé, c'est ce tarif réglementé.
07:48 Nous allions pouvoir conserver un tarif réglementé,
07:51 et ce tarif réglementé allait être constitué donc pour deux tiers
07:56 d'électricité nucléaire, qui nous permettait de garder cet avantage compétitif,
08:00 et un tiers du marché, un tiers du marché de gros.
08:05 Ce que nous n'avions pas prévu, le dernier point de la recommandation
08:14 de la commission Champs-Or, c'était que la concurrence ne se fasse pas
08:18 que sur la valve, mais aussi sur la production.
08:22 Et elle disait notamment, je cite, "la régulation doit inciter à terme
08:32 les nouveaux acteurs à investir dans des moyens de production.
08:36 Une concurrence sur la fourniture d'électricité qui dépendrait durablement
08:40 et exclusivement d'un approvisionnement auprès d'EDF ne doit pas être considérée
08:44 comme une solution soutenable."
08:47 EDF aujourd'hui produit 90% de l'électricité en France.
08:53 Quand... Alors, EDF a aussi perdu un certain nombre de clients
09:01 quand l'électricité était donc inférieure à 42 euros du mégawatt-heure,
09:06 les prix de gros entre 2015 et 2020.
09:10 Et quand les prix de gros ont explosé à partir de...
09:14 ont augmenté à partir de 2018, 2019, et explosé en 2021,
09:19 vous avez alors tous ces fournisseurs alternatifs qui sont revenus
09:22 demander plus d'électricité d'AREN à EDF.
09:28 Et là, vous avez un mécanisme qui fait que la facture des Français,
09:32 la facture des tarifs régulés, alors que le nucléaire auparavant
09:37 représentait les deux tiers de la facture, le nucléaire est passé
09:40 sur moins de la moitié de la facture, c'est ce qu'on appelle l'écrêtement.
09:45 Et la part du marché, qui avait été multipliée par 4,
09:49 a représenté plus de la moitié de la facture des Français.
09:54 Donc aujourd'hui, nous allons...
09:58 la situation est en train de se régulariser avec la baisse
10:04 des marchés de gros.
10:07 Est-ce que je voudrais...
10:10 une solution qui aurait pu être envisagée pour la suite de l'AREN ?
10:13 Alors, la suite de la régulation des tarifs réglementés,
10:17 aujourd'hui donc EDF s'est engagé à vendre son électricité
10:21 à 70 euros du mégawatt-heure, on aurait pu prendre le même mécanisme,
10:25 cette AREN, et l'améliorer, le modifier, ce que l'on aurait pu faire
10:29 d'ailleurs depuis 2012 et qui n'a pas été fait.
10:32 Une solution pour ce faire aurait été par exemple d'intégrer...
10:37 la France était une champion du nucléaire, mais était aussi
10:41 un champion de l'hydraulique, puisque c'est un des premiers pays
10:44 à l'avoir développé, la OU Blanche, nous aurions pu donc faire évoluer
10:48 ce mécanisme de l'AREN, accès régulé à l'électricité nucléaire historique,
10:52 vers un mécanisme qu'on aurait pu appeler l'accès régulé
10:56 à l'électricité décarbonée historique, où l'on aurait inclus
11:00 le nucléaire et l'hydraulique.
11:04 Cela aurait permis d'avoir des factures à 80% assises
11:08 sur des capacités déjà amorties, au coût autour de 60 euros
11:13 du mégawatt-heure, et de garder, comme le suggère aussi
11:17 M. Percebois, une part du marché de 20%.
11:21 Donc réduire l'exposition du marché de 37% dans l'AREN
11:25 à plus que 20%, c'est ça qui avait fait exploser le prix
11:29 de l'électricité, et éviter ce qui s'est produit depuis 3 ans
11:34 et qui, une des raisons principales, et qui n'a pas été expliquée
11:38 de l'explosion du prix de l'électricité, qui est le phénomène
11:42 de l'écrètement, qui est donc le phénomène que vous ayez
11:46 des personnes qui ne produisent que des factures,
11:50 pas de kilowatts-heure, qui représentent 5%,
11:54 5% de la production française, et pour ces 5% de la production
11:58 française, vous avez des factures qui sont passées de 60 euros
12:02 du mégawatt-heure à 240 euros du mégawatt-heure.
12:07 60 à 240 euros du mégawatt-heure.
12:11 Il suffirait d'obliger ces fournisseurs alternatifs
12:16 à se couvrir, à autoproduire une partie de leur vente,
12:20 25% par exemple de leur production, pour éviter
12:24 que ce que nous avons connu ces dernières années surproduise.
12:28 Je voudrais finir par un dernier point, qui est
12:32 des travaux que nous avons publiés avec France Stratégie
12:36 en janvier 2021, sur justement la sûreté d'approvisionnement
12:40 du réseau en Europe. Ce qu'a permis ce marché européen,
12:44 c'est effectivement l'optimisation des interconnexions.
12:48 Les interconnexions ne datent pas du marché européen. Nous exportions d'ailleurs plus d'électricité
12:52 avant le marché européen que depuis le marché européen.
12:56 Mais ces interconnexions ont permis à un certain nombre de pays,
13:00 notamment avec la baisse des prix de gros, de fermer
13:04 des capacités et des centrales pilotables, des centrales
13:08 à gaz, des centrales à charbon. Pour la France, depuis 2010,
13:12 ces 12 gigawatts qui ont été fermées, 10 gigawatts
13:16 de centrales thermiques, 2 gigawatts de centrales nucléaires.
13:20 Si jamais nous n'avions pas fermé ces centrales, nous n'aurions pas
13:24 connu une explosion du prix de l'électricité à partir
13:28 de mars 2022, puisqu'en mars 2022, quand nous avons
13:32 découvert ces phénomènes de corrosion sous contrainte sur notre
13:36 parc, les prix de l'électricité avaient déjà doublé avec le gaz
13:40 et ont été multipliés à nouveau par 2 à cause de ce phénomène
13:44 exacerbé par la spéculation sur les marchés.
13:48 Si nous avions gardé ces capacités, comme vous en parliez
13:52 tout à l'heure, nous aurions pu éviter
13:56 une partie de cette augmentation. Et ce que concluait
14:00 dans ce rapport France Stratégie, c'est que
14:04 c'est le manque de coordination qui existe aujourd'hui au niveau
14:08 des Etats européens. L'énergie reste une prérogative de chacun des Etats membres
14:12 et que chacun des Etats européens décide dans son coin de fermer des centrales
14:16 à gaz, des centrales nucléaires, des centrales à charbon, des centrales pilotables
14:20 qui fait que quand vous êtes sur un bien
14:24 qui ne se stocke pas et que vous supprimez toutes vos marges
14:28 de sécurité, vous vous donnez toutes les conditions
14:32 pour qu'il y ait des événements comme il s'est passé il y a 2 ans avec des prix
14:36 qui dépassent les 1000 euros du mégawatt-heure
14:40 pour, je vous rappelle, une électricité produite à 60
14:44 qui se passe. Merci.
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