SMART PATRIMOINE - Cryptos : l'évolution de la réglementation européenne
Régulateurs et acteurs sont-ils prêts à l'arrivée de MiCA (régulation des cryptomonnaies et cryptos-actifs au niveau européen) ? Tout le Web3 va-t-il être concerné par cette nouvelle réglementation ? Faustine Fleuret, Présidente et directrice générale de l'ADAN, fait un point d’étape avant l’entrée en vigueur de MiCA en deux temps cette année.
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00:00 Et c'est parti pour l'écho des cryptos, comme je le disais en introduction, le règlement
00:09 MICA qui encadre les marchés des crypto-actifs au niveau européen entrera en vigueur cette
00:14 année, en 2024.
00:15 On va faire le point pendant une dizaine de minutes avec Faustine Fleuret, présidente
00:19 de l'ADAN.
00:20 Bonjour Faustine.
00:21 Bonjour Pauline.
00:22 Alors pour commencer, Faustine Fleuret, est-ce que vous pouvez nous faire un rapide rappel
00:25 de la réglementation MICA ? Comment va-t-elle être mise en place ? A qui ça s'adresse
00:29 ?
00:30 Alors la réglementation MICA pour marketing crypto-assets de façon très simple, c'est
00:34 l'ensemble des règles qui vont venir encadrer les acteurs de marché de crypto-actifs et
00:38 par marché on entend les marchés primaires, donc de l'émission, et les marchés secondaires,
00:42 les échanges et d'autres types de services "d'investissement" sur les crypto-actifs,
00:47 donc le conseil, le placement, la gestion de portefeuille, etc.
00:50 C'est une réglementation européenne qui va venir harmoniser les conditions de fourniture
00:55 de ces services, puisqu'aujourd'hui il y a des régimes nationaux qui vont être très
01:00 disparates entre eux, il y a parfois d'ailleurs dans des états membres pas du tout de régime,
01:04 donc aujourd'hui les conditions d'accès à ces services sont très inégales.
01:07 Et là ça va permettre de tout ramener à l'échelle européenne pour que tout le monde
01:10 soit vraiment pareil ?
01:11 Tout à fait, donc les règles se seront les mêmes pour tous les acteurs, ce qui veut
01:14 aussi dire que les entreprises, elles pourront fournir leurs services dans l'ensemble de
01:19 l'espace économique européen en respectant MICA.
01:21 Aujourd'hui c'est vrai qu'avec cette disparité des régimes, si vous êtes une entreprise
01:26 française que vous voulez vous adresser, je ne sais pas moi, en Espagne, au marché
01:30 italien, le fait que vous respectiez la réglementation française ne suffit pas.
01:34 Il va falloir aller respecter toutes les dispositions de tous les états membres.
01:38 Donc ça pour le coup, MICA c'est une vraie opportunité que ce passeport européen qui
01:42 va permettre pour une entreprise d'être autorisée par son autorité nationale, mais
01:47 dès lors qu'elle va être autorisée, elle va pouvoir aller dans l'ensemble de l'espace
01:51 économique européen pour fournir ses services.
01:53 Ce qui n'était pas possible avant la réglementation MICA.
01:56 Non, aujourd'hui si vous êtes enregistré en France en tant que prestataire de services
02:00 sur actifs numériques, vous pouvez vous adresser au marché français, aux citoyens français.
02:04 En revanche, vous n'avez pas la possibilité ou l'autorisation automatique de vous adresser
02:10 aux Allemands, aux Lettons, etc.
02:12 Donc c'est relativement pénalisant pour ces services qui en plus sont facilement transfrontières,
02:17 sur les réseaux numériques.
02:18 Donc c'est relativement pénalisant et ça multiplie aussi les coûts de conformité
02:22 et les coûts de développement.
02:23 Forcément de devoir respecter un régime en France qui n'est peut-être pas le même
02:27 à côté et qui n'est pas le même encore à côté.
02:30 Donc c'est une vraie opportunité de se développer pour peu que la réglementation,
02:35 telle qu'elle est faite, soit proportionnée et adaptée.
02:37 Et pour le coup, pour peu que les acteurs aient le temps et les outils pour se préparer
02:42 et se mettre en conformité.
02:43 Puisque c'est ce que vous disiez en introduction, MICA entre en application cette année.
02:47 En deux temps d'ailleurs, en juin et en décembre.
02:50 On pourra revenir éventuellement dessus pour savoir pourquoi.
02:53 Et donc qu'est-ce que ça veut dire l'entrée en application d'un règlement ?
02:56 Ça veut dire que les acteurs doivent se conformer, doivent être en conformité avec les règles.
03:01 Et c'est là tout l'enjeu de 2024 pour l'EPSAN.
03:03 Donc vous disiez deux échéances, juin et décembre.
03:06 J'allais vous demander où en est-on, mais autant peut-être dire directement quelle
03:10 échéance en juin et quelle deuxième échéance en décembre, Faustine Fleuret ?
03:13 Alors effectivement, ce que voient les acteurs de marché aujourd'hui, c'est en juin,
03:17 c'est l'entrée en application des règles qui vont s'adresser aux émetteurs de stablecoin.
03:21 Donc ces stablecoins, ces cryptoactifs qui sont stables, qui ne sont pas volatiles,
03:25 qui sont indexés sur des devises et qui sont nécessaires pour le développement
03:32 d'un certain nombre de services et d'applications Web3.
03:35 C'est le mois de juin, c'est-à-dire que quand MICA a été adopté l'an dernier,
03:39 en juin 2022, il a été décidé que pour les stablecoins, ce serait 12 mois après.
03:43 Alors que pour l'EPSAN, pour les marchés secondaires, on va dire, c'est 18 mois après.
03:47 Donc c'est pour ça qu'on parle de décembre pour l'entrée en application.
03:49 Donc ça veut dire qu'il y a beaucoup moins de temps pour les émetteurs de stablecoins
03:53 pour se préparer, puisqu'ils doivent être conformités en juin.
03:56 Tandis que pour l'EPSAN, c'est le mois de décembre qui est leur vision à long terme.
04:02 Mais il faut préciser que pour des entreprises qui vont être déjà conformes à des réglementations nationales
04:07 et en fonction de ce qui aura été décidé, il y a un peu plus de temps pour elles pour se mettre en conformité.
04:12 Par exemple, ce qui a été décidé en France, c'est que l'EPSAN qui sont enregistrées ou agréées en France
04:16 auprès de l'autorité des marchés financiers, auront 18 mois de plus pour se mettre en conformité avec Mika à partir de décembre.
04:23 Donc ça leur laisse plus de temps, ça leur permet de voir venir, on va dire.
04:28 Mais pour autant, ce n'est pas forcément cette échéance de 18 mois plus 18 mois qu'elle regarde,
04:33 puisque pendant cette période supplémentaire, elles n'auront pas le passeport européen dont je parlais.
04:37 Donc en fait, pour elles, ce n'est finalement pas tellement arrangeant de rester dans cette conformité nationale seulement.
04:42 Et d'ailleurs, tout l'EPSAN vise déjà à se mettre en conformité avec la réglementation européenne.
04:47 Est-ce que vous pensez que les régulateurs sont prêts à l'arrivée de cette réglementation ? Ça va arriver vite finalement ?
04:53 Ça va arriver très vite. Nous sommes encore dans l'attente d'un certain nombre de détails techniques, de standards
04:58 qui vont permettre aux acteurs de se conformer et qui vont permettre aux régulateurs aussi de se préparer.
05:04 En fait, Mika, on a adopté, je le disais, le texte l'an dernier,
05:08 mais en fait, une réglementation européenne, elle est composée de beaucoup de textes différents.
05:11 Donc ce qu'on a aujourd'hui de façon sûre et tangible, c'est ce texte de niveau 1, c'est-à-dire les grands principes de la réglementation.
05:18 Ce qu'on attend aujourd'hui et ce sur quoi les autorités européennes consultent et travaillent depuis plusieurs mois,
05:25 ce sont ces standards techniques qu'on appelle des RTS en jargon réglementaire, mais donc des textes de niveau 2 qui viennent préciser le niveau 1.
05:31 Ça veut dire que le niveau 1, par exemple, va vous dire que l'EPSAN doit donner des informations aux clients quand il rend son service.
05:38 Ce que ne dit pas le niveau 1, forcément, c'est le contenu, le format, les délais dans lesquels ils doivent rendre ces informations.
05:45 Et le niveau 2 donne l'ensemble de ces détails, ce qui veut dire que sans le niveau 2, c'est très compliqué pour un EPSAN ou un émetteur de stablecoin
05:52 de savoir comment respecter vraiment le niveau 1, puisque pour la mise en place des dispositifs opérationnels, il faut ces détails.
06:00 Et pour les régulateurs, c'est pareil. Pour savoir autoriser un EPSAN, un émetteur de stablecoin,
06:05 il faut qu'ils aient les détails pour pouvoir checker et voir si toutes les cases sont cochées.
06:10 Et le problème aujourd'hui, c'est qu'on n'a pas ces textes. Donc c'est encore plus problématique pour les émetteurs de stablecoin
06:15 qui ont encore trois mois tout au plus pour se compléter.
06:18 Mais ils vont arriver quand ces textes, alors ?
06:20 Alors, il y a encore aujourd'hui des textes qui sont soumis à la consultation de l'industrie.
06:24 Donc aujourd'hui, l'Autorité européenne des marchés financiers consulte encore, c'est-à-dire qu'on peut donner notre avis
06:31 et proposer des amendements à un certain nombre de ces textes. C'est la troisième vague de consultation de l'Autorité européenne des marchés financiers.
06:39 Elle en a fait une en septembre et en décembre. L'Autorité européenne bancaire aussi a consulté.
06:44 Mais depuis, on n'a pas eu la restitution des travaux finaux. Donc même si elle a demandé l'avis de l'industrie,
06:50 même si on a pu fournir nos recommandations, on est dans l'attente de la version finalisée, finalement.
06:56 Et sans ces textes, c'est extrêmement compliqué pour les acteurs de prévoir et de se projeter le travail. Tout à fait.
07:02 Il nous reste très peu de temps, Faustine Fleuret. Est-ce que vous pourriez nous faire un petit bilan pour finir des 4 ans de la DAN ?
07:13 Effectivement, on a fêté les 4 ans de l'association en ce début d'année. On a été créé en janvier 2020.
07:20 Et c'est vrai que pour nous, c'était un très bel événement. Et c'est aussi l'opportunité de regarder le travail accompli.
07:27 C'est-à-dire qu'en janvier 2020, on a commencé autour de 11 membres fondateurs, 11 entreprises qu'on souhaitait lancer la DAN,
07:34 qui nous ont soutenu du départ. Aujourd'hui, on rassemble 200 entreprises. Donc on voit tout le chemin parcouru.
07:39 On était établi. On était 2, 2,5 à Paris en janvier 2020. Aujourd'hui, j'ai une équipe. Avec moi, on est 6 personnes.
07:47 Et on est établi et à Paris et à Bruxelles. On représente de plus en plus de cas d'usage différents du Web3.
07:52 C'est vrai qu'on a parlé beaucoup de... Oui, on n'a pas eu le temps d'aborder, c'est dommage, le Web3.
07:56 Le Web3, ça s'est beaucoup démocratisé. Il y a beaucoup de cas d'usage qui se sont développés. Et on se veut représentatif de l'ensemble.
08:03 Donc voilà, c'est ces 4 ans qui sont un très beau bilan, mais qui sont aussi pour nous... On voit aussi tout le travail qui reste à accomplir
08:12 pour que la France et l'Europe deviennent vraiment les places fortes du Web3 à l'international.
08:18 Merci beaucoup, Faustine Fleuret. Je rappelle que vous êtes présidente de l'ADAN. Merci d'avoir répondu à toutes ces questions sur le plateau de Smart Patrimoine.
08:27 Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans Enjeu patrimoine.