4 petits points de droit sur l'affaire Abrege Frere
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ÉducationTranscription
00:00 [Générique]
00:15 Abreche frère, c'est le nom d'une chaîne TikTok qui résume des vidéos de petites
00:19 célébrités de ce réseau.
00:20 Ces vidéos peuvent se résumer ainsi.
00:22 Abreche frère laisse la phrase d'accroche originelle d'une vidéo de TikTok, puis
00:26 apparaît face caméra le visage blasé et résume succinctement la vidéo en quelques
00:30 secondes.
00:31 Il conclut en buvant bruyamment une tasse de café.
00:33 Où est le problème ? En fait, il y en a quatre.
00:36 Et ce sont quatre problèmes juridiques.
00:38 Premier problème, il suffit de le suivre pour connaître le résumé des vidéos des
00:43 comptes TikTok les plus en vue.
00:45 Du coup, cela prive certaines petites célébrités de visibilité, car plus besoin de les suivre
00:49 et de subir la publicité, d'où perte de revenu.
00:51 Et comme Abreche frère a beaucoup de succès, cela fait beaucoup de TikTokers connus mais
00:56 contents.
00:57 Deuxième problème, les vidéos ciblées sont le plus souvent issues de comptes tenus par
01:01 des jeunes femmes et certaines n'hésitent pas à invoquer la misogynie.
01:04 Troisième problème, des propos virulents ou insultants dans les commentaires de certaines
01:09 TikTokueuses.
01:10 Quatrième problème, Abreche frère s'est fait bannir de TikTok.
01:13 Alors le premier problème, peut-on résumer des vidéos ? Réponse, oui, cela relève
01:18 de la liberté d'expression garantie par la Constitution.
01:20 Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens dispose
01:24 que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que la
01:28 manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Dans l'article 11,
01:32 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose aussi que « La libre communication
01:36 des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme.
01:39 Tout citoyen peut donc parler et écrire imprimé librement, sauf à répondre de l'abus de
01:43 cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Ce droit d'expression est aussi
01:48 protégé par article 10 de la Charte européenne des droits de l'homme et des droits fondamentaux.
01:52 Or, un résumé d'une vidéo, trouble-t-il l'ordre public ? Pas du tout.
01:56 Est-ce un abus de liberté d'expression ? Pas du tout.
01:59 Et d'ailleurs, aucun procureur ne s'est auto-saisi de cette histoire de résumé et
02:03 il semble qu'aucune plainte n'ait été déposée.
02:05 Et si c'était le cas, elle ne serait prospérée.
02:08 Est-ce que cela prive les tiktokeurs et tiktokeuses de leur liberté d'expression ? Non, pas
02:12 du tout.
02:13 Ils peuvent s'exprimer et publier toute la journée.
02:15 Si la liberté d'expression existe, le droit au succès des vidéos postées n'est garantie
02:20 par aucune loi ou aucune charte.
02:22 Deuxième problème.
02:24 Un résumé des vidéos tenues par des femmes est-il misogyne ?
02:27 Alors d'abord, qu'est-ce que la misogynie ? C'est le sentiment de mépris ou d'hostilité
02:31 à l'égard des femmes.
02:32 Donc des femmes en général.
02:33 Il faudrait pour cela que les vidéos d'Abrechefrère ne concernent que des femmes, ce qui, paraît-il,
02:38 n'est pas le cas.
02:39 De plus, Abrechefrère ne se penche que sur des vidéos tiktok les plus délayées, donc
02:43 il s'attaque plus aux contenus qu'aux auteurs sur lesquels il ne s'attarde pas.
02:48 Donc, non, résumer des vidéos n'est pas misogyne.
02:51 Troisième problème.
02:52 Des propos virulents ou insultants dans les commentaires de certaines tiktokeuses.
02:56 Alors la misogynie n'étant pas condamnable pénalement peut-on pour autant poursuivre
03:00 Abrechefrère pour un autre motif comme le délit de provocation à la haine ou à la
03:03 violence ? La Cour de cassation juge de manière constante que les propos poursuivis doivent
03:07 être de nature à susciter immédiatement sur le public contre les personnes visées
03:11 des réactions de rejet voire de haine ou de violence.
03:14 Ou encore que les juges doivent constater que, tant par leur sens que par leur portée,
03:18 le texte litigieux tend soit à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet, soit
03:23 à inciter le public à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe
03:26 de personnes déterminées.
03:27 Pour autant, résumer des propos a-t-il pour objet de susciter la haine ? Ce n'est pas
03:32 l'objectif poursuivi par Abrechefrère qui ponctue les fins de ses vidéos par « le
03:36 temps à économiser ». Les propos peuvent également être sanctionnés s'ils sont
03:41 implicites.
03:42 Mais existe-t-il un message implicite dans les vidéos d'Abrechefrère ? Mis à part
03:46 la distance prise avec la longueur de la vidéo, il ne semble exister aucun autre message que
03:50 celui de résumer une vidéo.
03:52 Aucun appel à harceler ou à critiquer ou à laisser le moindre message sous les vidéos
03:55 originales.
03:56 Aucun appel à faire taire les auteurs de vidéos qu'il résume, dont il assure par
04:01 ailleurs la publicité indirectement.
04:04 D'ailleurs, ne pas se faire résumer par Abrechefrère, c'est ne pas exister sur
04:08 les réseaux sociaux.
04:09 Et ça, c'est pire que tout pour les influenceurs.
04:12 Certains internautes laissent des messages sous les vidéos de tiktokeuses en indiquant
04:16 que la vidéo est trop longue.
04:17 Mais c'est le droit à la critique ouvert à tous.
04:19 En revanche, certains n'hésitent pas à laisser des messages de menaces de mort pour
04:25 les mêmes raisons.
04:26 Donc il faut que ces personnes sachent ce qui les attend s'ils se font appréhender
04:29 par la police.
04:30 Et j'espère que ce sera bien le cas.
04:32 Quatrième et dernier problème, Abrechefrère s'est fait bannir de TikTok.
04:36 A qui la faute ?
04:37 Le compte TikTok d'Abrechefrère aurait été banni par la plateforme.
04:41 On apprend que ce serait l'acte d'un hacker qui abuserait de la nonchalance de la plateforme
04:45 qui bannirait un compte TikTok au moindre signalement effectué frauduleusement.
04:48 Et ça, c'est un manque de loyauté évident de la plateforme qui doit nécessairement
04:54 entendre le propriétaire d'une chaîne avant de sanctionner, car toute sanction prise
04:58 sans que la personne visée y soit entendue est nulle.
05:01 Merci.
05:02 Au revoir.
05:02 [SILENCE]
05:12 Merci à tous !