Tous les matins, Emmanuelle Ducros dévoile aux auditeurs son “Voyage en absurdie”, du lundi au jeudi.
Retrouvez "Voyage en absurdie" sur : http://www.europe1.fr/emissions/chronique-en-absurdie
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 On va passer la parole à Emmanuel Ducrox. Bonjour Emmanuel !
00:02 Bonjour Dimitri, bonjour à tous !
00:04 Vous nous parlez ce matin d'une loi sur les troubles anormaux de voisinage
00:08 qui a été définitivement adoptée lundi à l'Assemblée nationale.
00:11 Et vous nous dites que ce texte c'est une bonne nouvelle pour le monde agricole.
00:14 Oui, contrairement à ce que son titre laisse entendre.
00:16 Le monde agricole a été le fer de lance de cette loi, il en sera aussi le bénéficiaire.
00:21 Ça mérite quand même quelques explications.
00:23 La loi s'appelle en fait "Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
00:29 Bon d'accord, voilà.
00:30 Ça ne s'adresse pas qu'au monde rural.
00:31 Son but c'est d'inscrire dans le Code civil, qu'on modifie assez rarement,
00:34 la notion de troubles anormaux du voisinage.
00:37 Jusqu'ici ça a relevé de la jurisprudence.
00:39 Les juges évaluaient au cas par cas ce qu'étaient ces nuisances.
00:42 Ça donnait des choses rocambolesques, notamment à la campagne.
00:45 Comme le coq qui chante trop fort.
00:47 C'est compréhensible, le Code civil date de 1804,
00:50 une époque où 75% de la population était rurale.
00:53 Il ne serait venu à personne l'idée de se plaindre des vaches.
00:56 Quel rôle le monde agricole a-t-il joué dans ce texte, Emmanuelle ?
01:00 Il y a un an, au salon de l'agriculture, des avocats, des agriculteurs
01:03 avaient alerté le garde des Sceaux, Eric Dupont-Muretti,
01:05 sur la multiplication des contentieux de voisinages en milieu rural
01:09 et sur l'abus de ces recours aux troubles anormaux du voisinage.
01:13 Il n'y a qu'à lire la presse régionale pour s'en rendre compte.
01:15 J'ai déjà parlé ici de plusieurs conflits opposant des éleveurs et leurs voisins néoruraux,
01:20 gênés par le bruit et l'odeur des vaches, par la terre laissée sur la route par les tracteurs.
01:24 Alors ce texte, qu'est-ce qui va changer concrètement pour les agriculteurs ?
01:27 Deux choses importantes.
01:28 La première, c'est que la loi sanctuarise l'antériorité des activités agricoles et rurales.
01:33 Traduction, il ne sera plus possible pour des arrivants dans un village, par exemple,
01:37 de se plaindre des effets de tout ce qui était déjà là avant eux.
01:40 Le coq qui chante à 5h du mat, l'élevage bovin qui sent la vache.
01:44 On veut la campagne, on prend le Package Campagne.
01:47 C'est un endroit où des gens vivent et travaillent, pas une base de loisirs,
01:50 et c'est aux nouveaux installés de s'adapter.
01:52 La loi, vous nous dites qu'elle va au-delà de ça, elle n'est pas seulement là pour figer la carte postale.
01:56 Oui, et ça c'est intéressant.
01:58 La loi reconnaît l'agriculture comme une activité économique, pas comme un folklore.
02:02 Elle définit la possibilité d'évoluer pour les fermes,
02:05 sans que ça puisse être considéré comme un trouble anormal.
02:08 Elles peuvent s'agrandir, construire de nouveaux bâtiments et même se mettre aux normes.
02:12 Parce qu'on a actuellement des situations absurdes.
02:14 Je vous donne un exemple.
02:15 La fin de l'élevage des cochons à l'attache nécessite des bâtiments plus grands pour qu'ils puissent bouger.
02:20 Mais l'agrandissement des porcheries est mal vu des voisins,
02:22 qui peuvent invoquer le trouble anormal de voisinage pour s'y opposer.
02:26 Et les agriculteurs sont coincés entre deux injonctions contradictoires.
02:29 Et tout ça, c'est intenable.
02:30 Et en fait, le texte va au-delà de ce que voulait au départ le législateur.
02:34 Et oui, la reconnaissance de l'antériorité et la possibilité de croître, ce sont des ajouts.
02:39 La crise agricole est passée par là.
02:41 Les alertes sur la souveraineté alimentaire ont été entendues.
02:44 Ça n'a l'air de rien, mais ça n'est pas seulement un rappel pour les néoruraux.
02:48 C'est aussi un avertissement sérieux pour toutes les associations qui sont en guérilla judiciaire
02:52 contre les développements agricoles et qui instrumentalisent les conflits de voisinage.
02:56 C'est une fenêtre par laquelle elles entraient qui vient de se refermer.
02:59 Voilà, le texte que personne n'avait vu, décrypté par Emmanuel Ducroix.
03:03 Merci à vous, Emmanuel. A demain.