Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les parents dont les enfants mineurs auraient commis plusieurs crimes ou délits.
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00:00 que de temps perdu depuis ces derniers mois.
00:02 Je vous rappelle qu'en octobre dernier à l'Assemblée nationale,
00:05 nous avons débattu d'un texte que j'ai porté avec Marine Le Pen
00:10 sur la sanction financière à l'égard des parents démissionnaires
00:13 et des parents d'enfants délinquants ou criminels.
00:15 J'avais proposé, et on en a débattu pendant plusieurs heures,
00:19 de supprimer les allocations familiales et les prestations sociales
00:23 pour les parents d'enfants délinquants et criminels.
00:25 On m'avait répondu, et notamment dans les rangs de la majorité,
00:27 qu'il fallait aider et accompagner les parents et non pas sanctionner.
00:31 Aujourd'hui, j'apprends que le garde des Sceaux voudrait sanctionner.
00:35 Eh bien oui, en fait, tous les trois mois, on dit qu'il faut sanctionner.
00:38 Je considère que pour sanctionner, il faut de la fermeté de l'autorité.
00:42 Il faut d'abord taper au portefeuille.
00:44 Je crois que c'est le message aussi principal qu'il faudra faire passer aux parents.
00:47 Il faut sanctionner au portefeuille.
00:48 Il faut leur faire comprendre qu'aujourd'hui, vouloir des enfants, c'est bien,
00:53 mais les éduquer, c'est mieux parce qu'il en va…
00:55 – À condition qu'il soit salvable.
00:57 – Il en va de l'autorité de l'État, évidemment.
00:59 Et après, dans l'hypothèse où il y a un problème de solvabilité,
01:03 il faudra remettre de l'autorité de manière plus ferme.
01:05 J'avais posé des dossiers d'action avec le préfet.
01:08 – Que faites-vous d'une famille, prenons des cas concrets,
01:12 que faites-vous d'une famille où il y a dans la fratrie un gosse qui pose problème,
01:16 mais les autres se comportent bien ?
01:18 Donc vous supprimez les allocations familiales,
01:19 vous pénalisez finalement toute la famille.
01:21 Les choses ne sont pas si simples.
01:24 Vous savez, les prestations sociales, les allocations familiales,
01:26 elles sont faites par départ, par enfant.
01:30 Et donc l'enfant qui pose problème,
01:32 il y aura une part qui sera évidemment supprimée.
01:35 Et puis, tout à l'heure, vous parlez d'une loi qui existe déjà.
01:37 Oui, en effet, cette loi existe déjà et elle existe depuis longtemps.
01:41 Et pour vous dire un chiffre, en 2022,
01:43 ce n'est que 330 à peu près familles qui ont été sanctionnées.
01:48 Autant vous dire que tout cela… – Donc il y a quand même des sanctions.
01:50 – Il y a quand même des sanctions, mais ça ne va pas au bout.
01:53 On l'a vu avec les émeutes urbaines.
01:55 Je l'ai vu ici dans mon département des Alpes-Maritimes
01:57 où des gamins de 11 ans et 12 ans
01:59 jetaient des cailloux énormes sur les forces de l'ordre.
02:01 On parle de 11 ans et 12 ans quand même.
02:03 Et il n'y a eu évidemment là par contre aucune sanction
02:06 à l'égard des parents concernés.
02:08 Donc moi, je crois qu'il faut taper véritablement au portefeuille
02:12 plutôt que de vouloir renforcer une loi que personne ne veut appliquer
02:15 et vraisemblablement pas les juges.