Une proposition de loi de Gabriel Attal pour "restaurer l'autorité de la justice" à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents est examinée par l'Assemblée nationale ce mercredi.
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00:00Une proposition de loi de Gabriel Attal pour, je cite,
00:03restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
00:08C'est indispensable ?
00:09Alors on va faire d'abord un constat.
00:11Il y a de plus en plus de mineurs mis en cause aujourd'hui
00:14par les services de police et de gendarmerie.
00:16Il y en a entre 190 000 et 200 000 chaque année
00:19pour des crimes et délits.
00:21C'est quand même deux fois plus que dans les années 90.
00:24Ces mineurs de 13 à 17 ans,
00:2639 % des mises en cause pour les vols violents,
00:3037 % pour les violences avec armes blanches,
00:3235 % pour la délinquance sur la voie publique.
00:35En gros, il n'y a plus d'un tiers, c'est la délinquance des mineurs.
00:37Et puis ces mineurs sont de plus en plus violents.
00:39Il y a plus de 350 % de mises en cause pour coups et blessures volontaires
00:43sur personnes de moins de 15 ans.
00:45C'est pour la période 2002-2019.
00:47Et enfin, dernière chose,
00:49les mineurs mis en cause pour meurtre ou tentative d'homicide,
00:51là aussi ça augmente beaucoup.
00:52On était à 108 en 2016.
00:54On était à 255 en 2023.
00:57Donc plus de 136 %.
00:59C'est donc une réalité.
01:00La délinquance des mineurs a explosé au cours des dernières décennies.
01:03Voilà pour l'état des lieux.
01:04Qu'est-ce que la proposition de loi veut changer ?
01:06La proposition de loi est prévoyée de revenir sur plusieurs principes spécifiques
01:10de la justice des mineurs.
01:11Pourquoi je dis prévoyée ?
01:12Parce qu'il y a eu des rebondissements en commission.
01:14Il y a des articles qui ont été annulés,
01:15notamment parce que la gauche s'y opposait
01:17et que ceux de la majorité n'étaient pas assez présents.
01:19Les amendements reviennent lors du débat.
01:21Donc voilà les principes sur lesquels elle souhaitait revenir.
01:24Aujourd'hui, en gros depuis 2021,
01:26il y a un délai de quelques mois entre l'audience de culpabilité
01:30et celle de la peine, celle où on fixe la peine aux mineurs.
01:33Pourquoi il y a ce délai ?
01:34Parce qu'on dit que ça permet de mettre en place des mesures éducatives.
01:36La proposition de loi veut y renoncer pour les faits graves
01:39en créant, comme pour les adultes,
01:41une procédure de comparution immédiate à partir de 16 ans.
01:44Le second principe dans notre droit,
01:47c'est qu'aujourd'hui un mineur ne peut pas être condamné
01:50à plus de la moitié d'une peine encourue par un adulte,
01:53sauf exception.
01:55La proposition de loi veut faire l'inverse
01:57pour les mineurs âgés de 16 ans et plus,
01:59auteurs de faits graves et multirécidivistes.
02:01En gros, ils seraient condamnés comme des adultes,
02:03sauf exception.
02:04C'est-à-dire que le juge pourrait dire
02:05« Ah ben non, dans ce cas-là, je ne le fais pas. »
02:07Vous voyez bien que c'est l'inverse des choses.
02:08Et puis enfin, la proposition de loi
02:10prévoyait de sanctionner plus sévèrement les parents
02:12qui ne respectent pas leurs obligations légales
02:14ou qui ne se rendent pas aux convocations d'un juge,
02:16par exemple.
02:17Et puis elle augmentait ce qu'on appelle
02:18la responsabilité solidaire en cas de dommages
02:20causés par leurs enfants.
02:21Ça a des chances de passer, cette proposition de loi ?
02:23Alors, cette proposition de loi, elle fait débat.
02:25D'abord parce que c'est une énième tentative de réforme.
02:27Ensuite parce que c'est normal quand on touche au principe.
02:29Elle fait évidemment les affaires de tous ceux
02:31qui dénoncent une justice des mineurs un peu laxiste
02:33et qui sont pour davantage de sévérité.
02:35Donc on y trouve une partie du camp présidentiel,
02:38la droite et puis l'extrême droite.
02:40À l'inverse, une partie du monde judiciaire,
02:42des associations, la gauche, sont vent debout
02:44contre ce durcissement parce qu'ils considèrent
02:46qu'un mineur, ce n'est pas un adulte en réduction.
02:50Un mineur, c'est un être en devenir.
02:52Autrement dit, si on commence et si on finit
02:54par juger les enfants comme les adultes,
02:56ça ne sert plus à rien d'avoir une justice des mineurs.
02:59Il y a une autre question.
03:00Est-ce que ces mesures seront vraiment efficaces ?
03:02Est-ce qu'un jeune criminel qui agresse
03:04quelqu'un avec un couteau le fait parce qu'il pense
03:06bénéficier d'une forme d'impunité judiciaire
03:09ou est-ce qu'il le fait parce que ça relève
03:11d'un phénomène beaucoup plus large de violence
03:13de la société ?
03:14Il y a les partisans du tout répressif,
03:15ceux du tout éducatif.
03:16La solution se situe vraisemblablement
03:18plutôt entre les deux.