Tour de France de l'Anah - Mise en œuvre des réformes 2024 - Vidéo Dailymotion

Ministères Territoires Écologie Logement

Étape en Nouvelle-Aquitaine du Tour de France de la direction générale de l’Anah le 2 avril 2024 à la Cité du vin de Bordeaux.  ✅ Rendez-vous sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ▶︎ https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tour-de-france-de-l-anah-r5751.html  ❖ RETROUVEZ-NOUS SUR : ▶︎ SITE WEB : https://www.ecologie.gouv.fr/ ▶︎ FACEBOOK : https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv ▶︎TWITTER : https://twitter.com/Ecologie_Gouv ▶︎ LINKEDIN : https://fr.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique ▶︎ INSTAGRAM : https://www.instagram.com/accounts/login/

Transcript

00:00:00 Bonjour à tous.

00:00:01 Alors, est-ce que vous, à côté de Réal,

00:00:06 vous vouliez refaire un point sur le bilan ?

00:00:08 Oui. Bonjour à tous.

00:00:13 On va juste donner quelques chiffres sur le bilan

00:00:16 de l'année 2023 en matière de financement.

00:00:21 Alors, d'abord, un petit zoom sur MaPrimeRénov' par geste.

00:00:27 Donc, en 2023, nous avons comptabilisé

00:00:31 58 000 logements subventionnés avec MaPrimeRénov'

00:00:36 qui a généré, en fait, pas loin de 700 millions de travaux

00:00:41 et 215 millions d'aides.

00:00:44 Comme vous voyez là sur le petit histogramme,

00:00:46 le camembert, en fait, on a une grande partie...

00:00:50 C'est du mot de geste en grande partie,

00:00:53 plus de 80 %,

00:00:56 et une grande partie en changement de chauffage et chauffe-eau.

00:01:00 Voilà.

00:01:01 Et après, le deuxième poste, c'est l'isolation.

00:01:04 Nous avons une très grande partie de propriétaires,

00:01:08 d'occupants qui sont concernés et principalement des maisons.

00:01:12 98 %, et on touche un public plutôt des ménages modestes,

00:01:17 très modestes, pour les deux tiers.

00:01:20 La répartition géographique avec pas mal de territoires

00:01:24 dans l'est de la France, concerné le nord également.

00:01:28 Sur les aides à la pierre de l'Anna,

00:01:31 donc la diapo suivante...

00:01:34 Donc nous avons financé plus de 7 500 logements rénovés en 2023

00:01:44 pour un budget de 106 millions d'aides distribuées.

00:01:50 Donc comme on l'a dit tout à l'heure,

00:01:51 c'est un budget moindre par rapport à ce qui était prévu,

00:01:56 puisqu'on a dépensé que 69 % de notre enveloppe.

00:01:59 Donc on a encore un pas supplémentaire à faire également,

00:02:02 avec des objectifs qu'on n'a pas réussi à atteindre.

00:02:05 Mais voilà, ça tombe quand même de l'eau.

00:02:09 Avec une grande part sur des logements en propriété occupant,

00:02:13 et qui se partagent sur ma prime rénov' Sérénité,

00:02:17 donc rénovation d'ampleur, on va dire,

00:02:21 à hauteur de 2 982 logements financés.

00:02:25 Et pour ces logements, en moyenne,

00:02:27 on a eu un gain énergétique de 51 % sur les dossiers.

00:02:31 Et puis sinon, la deuxième catégorie produits

00:02:36 qui a bien marché,

00:02:38 même si ce n'était pas à hauteur de nos objectifs,

00:02:42 mais on a eu 2 872 logements financés

00:02:45 pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

00:02:49 Et puis sinon, sur les sorties d'annuité,

00:02:52 on a eu 193 logements de financés.

00:02:54 Donc c'est des logements qui sont plus compliqués,

00:02:56 plus difficiles à monter, à financer,

00:02:59 mais on a des résultats plutôt stables sur ce volet-là

00:03:03 et plutôt réconfortants.

00:03:05 Voilà, sur l'occavantage,

00:03:08 donc les logements constituionnés avec travaux,

00:03:11 nous avons pu financer 453 dossiers en logement en 2023.

00:03:17 Donc on est toujours un petit peu en dessous

00:03:19 des objectifs de l'année,

00:03:21 mais plutôt des résultats corrects quand même.

00:03:26 Et peut-être un zoom plus spécifique

00:03:29 sur les logements en copropriété,

00:03:31 où nous avons eu de très bons résultats

00:03:34 malgré la non-atteinte des objectifs,

00:03:36 mais en fait, par rapport à notre passé,

00:03:39 nous avons une augmentation assez sensible

00:03:41 du nombre de logements en copropriété.

00:03:43 On sent qu'il y a une dynamique qui se met en place

00:03:45 sur ces dossiers-là.

00:03:47 Avec des territoires qui ressortent assez sensiblement,

00:03:50 notamment sur le bord de la métropole,

00:03:52 mais beaucoup de territoires concernés

00:03:54 par cette augmentation des logements financiers en copropriété.

00:03:58 Sur le volet ingénierie,

00:04:02 nous avons dépensé 9,2 millions d'euros sur ces...

00:04:07 L'ingénierie concerne principalement le suivi d'animation

00:04:10 des programmes animés.

00:04:12 Et puis peut-être à signaler

00:04:14 que nous avons eu en 2023 39 nouveaux programmes,

00:04:17 avec une dynamique qui se met en place aussi

00:04:19 sur des OPA-RU, notamment renouvellement urbain,

00:04:22 qui vont rester dans le nouveau futur système,

00:04:25 avec des développements intéressants et importants

00:04:28 sur les petites villes de demain,

00:04:30 et puis Action coeur de ville.

00:04:32 Sur le...

00:04:38 Peut-être juste un petit chiffre sur 2024,

00:04:41 les perspectives, avant de...

00:04:44 Je ne vais pas développer les produits,

00:04:45 puisque ça va être évoqué juste après les différents produits,

00:04:48 mais en tout cas, nous avons un objectif renforcé et important

00:04:53 pour l'année 2024,

00:04:55 de plus de 15 600 logements à financer et à aider.

00:05:00 C'est un objectif très ambitieux.

00:05:03 On l'a bien entendu dans les différentes interventions

00:05:06 qu'on essaie d'aller vers une massification plus importante,

00:05:10 et notamment avec le volet MaPrimeRénov'

00:05:13 sur les parcours accompagnés pour les rénovations d'ampleur,

00:05:17 où on a un objectif très ambitieux pour cette année

00:05:20 de 5 584 logements, avec un budget conséquent également.

00:05:25 Sur le 2e produit assez phare aussi,

00:05:29 c'est MaPrimeAdapt, qui est renforcé et revalorisé également,

00:05:34 avec un objectif très conséquent.

00:05:36 On a des besoins importants dans la région

00:05:38 avec un vieillissement de la population assez important aussi.

00:05:42 Les objectifs et les enveloppes sont là, sont disponibles,

00:05:47 et on a les moyens, en tout cas,

00:05:50 de pouvoir ouvrir les crédits qu'il faut au territoire.

00:05:55 On a notre budget...

00:05:57 Je vais peut-être préciser que notre budget

00:05:59 a été passé en comité régional de l'habitat

00:06:02 le 19 mars dernier, avec un avis favorable,

00:06:06 et les enveloppes sont maintenant ouvertes au territoire.

00:06:10 Et nous avons également une réserve régionale,

00:06:12 qui permet aussi de s'ajuster en fonction des besoins

00:06:15 des territoires tout au long de l'année.

00:06:17 Voilà.

00:06:19 Également, un petit zoom sur...

00:06:22 Propriétaires mailleurs, je ne reviendrai peut-être pas spécifiquement,

00:06:25 mais on va développer après.

00:06:26 Effectivement, on a un objectif sur le 1er semestre,

00:06:29 puisqu'il y a des évolutions à venir.

00:06:32 Et puis, sur MaPrimeRénov'Corp.Propriétés,

00:06:35 nous avons également des objectifs ambitieux,

00:06:37 mais beaucoup de projets qui sont remontés cette année aussi.

00:06:41 Et puis, un budget spécifique

00:06:43 pour les copropriétés en difficulté définie,

00:06:47 sur une liste bien définie.

00:06:49 Peut-être en ingénierie, peut-être préciser aussi

00:06:51 qu'on a une enveloppe spécifique

00:06:54 pour financer mon accompagnateur Rénov' cette année,

00:06:57 en plus de l'ingénierie sur le suivi animation

00:07:00 qui sont attribués à notre niveau.

00:07:06 Sur les principaux éléments,

00:07:08 puis je pense qu'on va revenir plus en détail sur les produits.

00:07:11 -Je vais juste reprendre la zappette. Merci.

00:07:14 Vous aviez aussi quelques publications

00:07:23 côté DREAL sur...

00:07:25 -Effectivement, tous nos chiffres, nos résultats sont publiés

00:07:30 sur le site Internet.

00:07:32 Ils sont en ligne.

00:07:34 Une publication sur les financements du parc privé,

00:07:37 une autre sur MaPrimeRénov',

00:07:39 et puis à venir, les chiffres clés de l'habitat

00:07:42 dans les quelques jours qui vont venir.

00:07:44 Et puis on va également faire une publication

00:07:46 sur les programmes animés vivants,

00:07:48 un bilan qui va être fait au 2e trimestre de l'année.

00:07:52 -Voilà. Comme évoqué en introduction par Grégoire Frèrejac,

00:08:00 tout l'objectif depuis la mise en place de FranceRénov'

00:08:05 et de MaPrimeRénov',

00:08:07 ça a été aussi de retravailler sur l'architecture de marque

00:08:10 et de la rationaliser sous la marque ombrelle FranceRénov',

00:08:13 donc avec MaPrimeRénov' qui se décline

00:08:16 pour les rénovations performantes,

00:08:18 donc sous le parcours accompagné.

00:08:20 MaPrimeRénov' avec les aides forfaitaires par geste

00:08:25 qui vont perdurer sous ce qu'on connaissait

00:08:30 en 2023 un petit peu plus longtemps que prévu

00:08:34 pour faciliter la transition vers l'ensemble de la réforme.

00:08:38 Et MaPrimeRénov' copropriété.

00:08:40 MaPrimeAdapt pour l'adaptation des logements

00:08:42 à la perte d'autonomie.

00:08:43 Et MaPrimeLogementDescent à destination

00:08:45 des propriétaires bailleurs qui est issu

00:08:47 du regroupement d'habités sains et habités sereins.

00:08:50 Donc comme on l'expliquait, vraiment un travail

00:08:53 d'harmonisation, de rationalisation.

00:08:56 Et on essaye au maximum de lisibilité

00:09:00 même si on sait qu'on a encore quelques étapes à franchir,

00:09:04 notamment sur le volet propriétaire bailleurs.

00:09:07 C'était important aujourd'hui.

00:09:08 Alors on a mis des petits tampons inchangés

00:09:11 sur un certain nombre de ces pastilles

00:09:14 pour pouvoir remarquer aussi par rapport aux délibérations

00:09:18 qui ont été votées au dernier conseil d'administration

00:09:21 de l'Agence.

00:09:23 Et puis par rapport aux annonces du gouvernement

00:09:27 et leurs déclinaisons.

00:09:29 Donc là, le inchangé, c'est par rapport

00:09:32 au début de l'année.

00:09:51 -J'ai eu une blague tout à l'heure.

00:09:53 Pardon.

00:09:55 Oui, excusez-moi.

00:09:59 Sur les rénovations par geste,

00:10:02 suite aux annonces gouvernementales,

00:10:05 un petit réajustement par décret,

00:10:09 avec des applications qui seront effectives

00:10:12 à partir du 15 mai,

00:10:15 le temps justement de pouvoir faire les adaptations

00:10:18 sur les différentes plateformes.

00:10:21 L'objectif, c'était bien de pouvoir réouvrir

00:10:27 la réalisation des gestes de travaux

00:10:30 et de pouvoir réaliser plusieurs gestes

00:10:32 de façon simultanée.

00:10:35 Ma prime renov parkour accompagnée

00:10:39 reste telle qu'on l'a calibrée

00:10:42 depuis le 1er janvier 2024.

00:10:45 Donc avec différents plafonds de travaux

00:10:48 définis par un gain d'un certain nombre de classes.

00:10:52 Et on voit ici qu'on a quand même

00:10:54 très largement augmenté le plafond de travaux.

00:10:57 Quand on est sur 4 gains de classe,

00:10:59 on peut aller jusqu'à 70 000 euros de plafond.

00:11:01 Et puis les taux d'aide en fonction des plafonds de ressources

00:11:06 sont aussi relativement avantageux,

00:11:08 notamment pour les propriétaires modestes

00:11:10 et très modestes qui peuvent,

00:11:13 dans le cas de sortie de passoire énergétique,

00:11:15 être financées jusqu'à 90 %.

00:11:19 Là, vous avez le détail sur MPR parkour accompagné,

00:11:25 sur les différents critères techniques,

00:11:28 avec l'enjeu, sur ce parkour-là,

00:11:31 de demander au minimum

00:11:33 2 gestes d'isolation thermique.

00:11:36 Je ne vous lis pas en détail.

00:11:40 Vous aurez les présentations à l'issue de la journée.

00:11:45 L'objectif ici aussi, c'était de pouvoir refaire le point

00:11:51 sur les audits énergétiques

00:11:54 et les phases de transition par rapport au DPE.

00:11:59 Donc avec l'ensemble des audits

00:12:02 qui étaient acceptés jusqu'au 1er avril,

00:12:07 donc jusqu'à hier,

00:12:10 et un enjeu de bascule

00:12:15 à partir du 1er octobre

00:12:18 de manière à pouvoir être sur les nouvelles méthodes

00:12:22 de calcul.

00:12:24 On vous a mis ici un exemple de financement

00:12:30 sur une rénovation d'ampleur avec MPR parkour accompagné.

00:12:34 On voit qu'entre les taux d'aide en 2023

00:12:38 et 2024,

00:12:41 on a une très forte réduction du reste à charge

00:12:45 pour le ménage qui se situe dans la catégorie

00:12:48 de ressources très modeste,

00:12:50 où on passe d'un financement de 48 % d'aide

00:12:54 à 85 % depuis le 1er janvier de cette année.

00:12:58 Donc vraiment avec un effort très conséquent

00:13:02 au niveau de la puissance publique

00:13:04 pour accompagner les ménages les plus modestes

00:13:07 pour la rénovation énergétique des copropriétés.

00:13:11 Donc pas d'énormes changements

00:13:15 depuis le début de l'année.

00:13:17 Les évolutions sont principalement

00:13:20 sur la possibilité

00:13:23 pour les petites copropriétés dans les centres anciens

00:13:27 de pouvoir être à 65 % de l'eau d'habitation

00:13:32 et plus 75 % de manière à pouvoir faciliter

00:13:37 la rénovation énergétique de ces petites copropriétés

00:13:40 qu'on a assez de mal à toucher et à accompagner.

00:13:45 Une expérimentation est mise en place pour 3 ans,

00:13:49 à la fois avec le taux de l'eau d'habitation

00:13:56 qui est un peu baissé

00:13:58 et puis le gain énergétique

00:14:01 qui est revu pour ces petites copropriétés

00:14:05 de manière à pouvoir travailler de manière différente

00:14:09 par rapport au gain de 35 % minimum

00:14:11 qu'on sait parfois difficile à atteindre

00:14:13 notamment dans les petites copropriétés.

00:14:16 Ici un exemple de financement de CoPro.

00:14:21 Les choses n'ont pas fondamentalement changé

00:14:25 par rapport à l'année dernière.

00:14:27 Et vous avez ici la liste des travaux subventionnables.

00:14:34 C'est important de rappeler,

00:14:36 parce qu'on a eu plusieurs fois la question,

00:14:38 en copropriétés, l'installation

00:14:40 d'une chaudière collective gaz reste éligible.

00:14:42 On sait que sur les copropriétés,

00:14:44 il n'y a pas énormément de solutions alternatives

00:14:48 pour la décarbonation du mode de chauffage.

00:14:52 Donc on a préféré maintenir ce type de chaudière.

00:14:58 Et puis, comme je l'indiquais juste avant,

00:15:04 la mise en place d'une expérimentation

00:15:05 à destination des petites copropriétés,

00:15:07 aux petites copropriétés de moins de 20 lots,

00:15:10 nécessairement situées dans un périmètre

00:15:12 d'OPA copropriétés dégradées, d'OPA RU,

00:15:15 ou un périmètre de POPAC.

00:15:18 Les copropriétés qui sont dans des périmètres

00:15:20 de programmes d'intérêt général

00:15:22 ne sont pas éligibles à cette expérimentation.

00:15:25 Et au moins 65 % de lots principaux d'habitation

00:15:31 sont dégradés, et donc, on a préféré

00:15:33 mettre en place une expérimentation

00:15:35 pour pouvoir plus facilement intervenir.

00:15:38 Donc là aussi, les conditions d'octroi,

00:15:44 je ne vous les redétaille pas,

00:15:46 vous les avez à l'écran.

00:15:49 Et vous avez ici, du coup, les périmètres

00:15:53 et la différenciation entre MPR copropriétés

00:15:56 et l'expérimentation petite copro,

00:16:00 donc dans la copropriété,

00:16:02 on a augmenté les financements d'AEMO,

00:16:06 puisqu'on sait que c'est aussi un poste

00:16:08 qui peut être compliqué

00:16:10 et qui va faciliter la prise de décision

00:16:12 pour intervenir.

00:16:14 Pour les propriétaires bailleurs,

00:16:16 donc depuis le 1er janvier 2024,

00:16:19 pour les propriétaires intermédiaires

00:16:21 et supérieurs,

00:16:23 on avait ouvert les mêmes barèmes

00:16:26 que pour les propriétaires occupants.

00:16:30 On a voté au CA de mi-mars

00:16:34 l'application des barèmes propriétaires occupants

00:16:37 aux propriétaires bailleurs modestes

00:16:40 et très modestes

00:16:42 en matière de rénovation énergétique.

00:16:44 Donc avec là, pour le coup,

00:16:46 une instruction au niveau local,

00:16:49 puisqu'on est sur les aides à la pierre.

00:16:52 Pas de changement, en revanche,

00:16:54 de taux ou de plafond de travaux

00:16:59 pour les aides à la rénovation des logements indignes

00:17:01 pour les propriétaires bailleurs

00:17:03 ou pour l'adaptation des logements

00:17:05 à la perte d'autonomie.

00:17:07 Voilà.

00:17:11 Simplement, sur les propriétaires bailleurs,

00:17:14 je voulais souligner aussi la mise en place

00:17:16 de la prime de sortie de vacances

00:17:18 pour les territoires ruraux,

00:17:20 donc pour les communes qui sont dans les classes 5 à 7

00:17:24 de zone de densité au titre de l'INSEE.

00:17:27 C'est une mesure qui a été mise en place

00:17:29 dans le cadre de France Ruralité.

00:17:32 Les demandes vont pouvoir être faites

00:17:34 à partir du 1er juillet prochain,

00:17:38 mais s'appliquent sur les demandes de travaux

00:17:41 qui auraient pu être faites

00:17:43 depuis le 1er janvier de cette année.

00:17:46 Tout à l'heure, vous soulignez aussi

00:17:51 un nombre important d'opérations programmées,

00:17:54 notamment dans le cadre de petites villes de demain,

00:17:56 à voir en tête qu'à l'échelle nationale,

00:17:58 75 % des petites villes de demain

00:18:00 sont dans des périmètres France Ruralité

00:18:03 et vont pouvoir mettre en place

00:18:05 la prime de sortie de vacances.

00:18:07 Sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie,

00:18:11 on a fait pas mal de communications

00:18:13 en fin d'année dernière

00:18:15 pour décrire le nouveau cadre,

00:18:19 donc un cadre simplifié,

00:18:21 puisque au-delà de 70 ans,

00:18:23 il n'y a plus de conditions de perte d'autonomie

00:18:25 pour pouvoir bénéficier des aides.

00:18:27 Les conditions de girage sont cependant nécessaires

00:18:31 pour les personnes entre 60 et 69 ans

00:18:33 et bien sûr, justificatives d'handicap

00:18:36 pour les personnes en situation de handicap,

00:18:39 avec la nouveauté par rapport à Habiter Facile,

00:18:44 l'obligation d'avoir une AEMO habilitée

00:18:47 au titre de l'adaptation des logements

00:18:49 à la perte d'autonomie,

00:18:51 et puis des financements qui peuvent aller

00:18:53 de subvention dans la limite de 22 000 euros

00:18:56 de travaux hors taxes.

00:18:58 Pour la réhabilitation des logements dégradés,

00:19:02 comme je l'indiquais tout à l'heure,

00:19:04 on a mis en place ma prime Logement Décent

00:19:06 depuis le 1er janvier 2024

00:19:08 à destination des propriétaires occupants modestes

00:19:11 et très modestes.

00:19:12 On a regroupé Habiter Sain, Habiter Serein

00:19:15 et on a aussi revu les plafonds de travaux,

00:19:18 ce qui permet pour les propriétaires les plus modestes

00:19:21 de refinancer leurs travaux

00:19:23 de résorption de l'habitat indigne

00:19:25 jusqu'à 80 % sur un plafond maximum

00:19:28 de 70 000 euros hors taxes,

00:19:30 ce qui est une revalorisation assez importante

00:19:37 par rapport à ce qu'on pouvait avoir jusqu'ici.

00:19:39 Et puis on vous a remis un certain nombre de ressources

00:19:45 pour pouvoir rentrer un petit peu dans les détails

00:19:47 des différents dispositifs.

00:19:51 Bonjour et merci pour ces éléments.

00:20:12 J'ai simplement une petite question.

00:20:14 On entend parler depuis un certain temps maintenant

00:20:16 de la fin du non-cumul du Préatozéro Acquisition

00:20:19 avec ma prime Rénov' hors OPAP, bien sûr.

00:20:22 Est-ce que ça avance sur ce point-là ?

00:20:24 Et puis également sur les dossiers déjà déposés

00:20:28 depuis janvier, est-ce qu'on a une date d'échéance

00:20:32 sur l'avancement de ces dossiers,

00:20:34 donc de l'instruction de ces dossiers,

00:20:36 puisque j'ai cru comprendre qu'il y a des blocages

00:20:38 de logiciels ou d'instructions qui ne sont pas arrivés encore ?

00:20:45 Sur les prêts, je ne suis pas une grande spécialiste

00:20:49 du sujet.

00:20:52 Je ne sais pas si côté...

00:20:54 On prend la question

00:20:57 et on vous apportera une réponse à postérieure.

00:21:00 De manière très pratique et passionnée par rapport

00:21:04 à votre question sur le déblocage de la situation,

00:21:07 ce n'est pas tout à fait ça,

00:21:09 mais pour faire court,

00:21:11 toutes les années de réformes importantes

00:21:13 sur les régimes d'aide,

00:21:15 impliquent effectivement

00:21:17 que l'ensemble des outils de gestion

00:21:20 soient reparamétrés en lien avec les aides locales

00:21:24 décidées par les collectivités,

00:21:26 qui revoient aussi la manière dont,

00:21:28 en fonction des évolutions d'origine nationale,

00:21:31 se repositionnent, redélibèrent aussi de leur côté

00:21:34 sur les abondements,

00:21:36 en tout cas la possibilité d'abonder

00:21:39 toute ou partie de l'aide nationale.

00:21:41 C'est un mécanisme assez complexe

00:21:43 qu'on connaît bien à l'ANA.

00:21:45 Chaque année de réformes importantes

00:21:47 implique effectivement l'ouverture de la gestion

00:21:50 souvent décalée, différée.

00:21:52 Donc il y a des dépôts,

00:21:54 il y a des dossiers qui sont déposés,

00:21:56 ce qui ne veut pas dire qu'ils ne sont pas instruits.

00:21:59 Ils sont préinstruits, mais ils ne peuvent pas être validés

00:22:02 tant qu'on n'a pas validé les réglementations

00:22:05 complètement nationales et locales.

00:22:07 On a mis en place...

00:22:09 Je ne vais pas prendre un engagement de date,

00:22:12 de l'Agence,

00:22:14 mais par contre on a mis en place effectivement un dispositif

00:22:17 pour pouvoir intégrer,

00:22:19 dès qu'on a connaissance de toutes ces réglementations,

00:22:21 très rapidement, quasiment en temps réel, j'allais dire.

00:22:24 Dans l'outil,

00:22:26 on sera globalement d'ici à mi-avril

00:22:30 autour de deux tiers

00:22:32 des territoires de gestion qui auront été paramétrés.

00:22:35 Après, il faut qu'on aille effectivement discuter

00:22:38 avec l'ensemble des collectivités délégataires

00:22:41 qui ne sont pas encore complètement finalisés ou délibérés.

00:22:44 Mais on échange avec elles pour connaître effectivement

00:22:47 ces taux d'intervention,

00:22:49 pour pouvoir les préparamétrer, qu'on soit prêt le plus rapidement possible

00:22:52 avec l'objectif que, sauf cas exceptionnels,

00:22:55 d'ici à la fin avril,

00:22:57 tout cela soit réglé

00:22:59 et que l'instruction et la validation,

00:23:01 surtout des dossiers, puissent se faire très rapidement.

00:23:05 Je n'ai pas fixé une date,

00:23:07 parce qu'encore une fois, on n'a pas la main sur tout,

00:23:09 mais voilà à peu près des horizons un peu précis

00:23:12 sur lesquels on prend des engagements.

00:23:14 En tout cas, on est en ordre de marche pour pouvoir les respecter.

00:23:17 -Oui, bonjour, merci. Aurélien Ajust, cabinet Urbanis.

00:23:22 Moi, j'ai une question simple pour le coup.

00:23:25 Les bailleurs, c'est un sujet important

00:23:27 pour lesquels on intervient.

00:23:30 Cette année, on a compris que jusqu'en juillet,

00:23:33 ma prime rénov' a été annulée.

00:23:35 Les bailleurs n'ont plus d'obligation de conventionner.

00:23:38 Comme l'Occavantage est censé se terminer au 31 décembre prochain,

00:23:41 est-ce qu'on peut avoir un peu d'informations

00:23:43 sur ce qui est prévu pour cette cible,

00:23:45 qui reste une cible prioritaire souvent dans nos OPA et nos OPA RU ?

00:23:48 Je parle en sigle, mais bon, voilà, c'est notre pétite.

00:23:51 Aujourd'hui, on est un peu dans le brouillard,

00:23:53 parce qu'on a accueilli la conseillère des bailleurs.

00:23:55 On sait que certains sont inligibles à ma prime rénov',

00:23:57 il y a beaucoup moins de contraintes pour eux.

00:23:59 On aurait besoin d'avoir quelques informations,

00:24:02 même si ce n'est pas très précis.

00:24:04 Je sais qu'il y a des décisions qui devront être prises plus tard,

00:24:06 mais il y a beaucoup moins des tendances,

00:24:08 des perspectives sur cette cible de propriétaires.

00:24:11 -Sur la question des propriétaires,

00:24:14 il y a une mission parlementaire en cours

00:24:17 sur la fiscalité du bailleur.

00:24:20 Donc on ne peut pas prendre d'engagement

00:24:25 sur les conclusions de cette mission,

00:24:28 mais il y a de toute façon des travaux

00:24:30 pour maintenir des dispositifs incitatifs

00:24:35 à destination des propriétaires bailleurs.

00:24:38 En l'Etat, aujourd'hui, effectivement,

00:24:40 comme vous le soulignez,

00:24:42 dans le cadre de ma prime rénov',

00:24:44 le conventionnement pour les travaux de rénovation énergétique

00:24:47 n'est plus obligatoire.

00:24:48 Ca ne veut pas dire qu'il n'est pas impossible.

00:24:50 Et un propriétaire bailleur peut, de toute façon,

00:24:53 toujours avoir un intérêt,

00:24:55 s'il réalise des travaux de rénovation énergétique

00:24:59 sur son logement, de pouvoir aller chercher

00:25:02 du conventionnement sans travaux.

00:25:05 Il y a un certain nombre de profils de bailleurs

00:25:07 pour lesquels l'occavantage est intéressant.

00:25:10 C'est d'autant plus intéressant

00:25:12 que les bailleurs ont des revenus élevés.

00:25:15 C'est sûr que c'est plus intéressant

00:25:17 pour les propriétaires intermédiaires et supérieurs

00:25:19 que pour des propriétaires modestes

00:25:22 et très modestes.

00:25:24 En tout cas, aujourd'hui, le dispositif est celui-là.

00:25:27 Le conventionnement, en revanche, reste obligatoire

00:25:31 pour les travaux de lutte contre l'habitat indigne.

00:25:34 Par contre, il n'y a pas de conventionnement obligatoire

00:25:37 sur l'autonomie.

00:25:38 Ca fait partie des dérogations possibles.

00:25:41 C'est vrai que 2024, on sait que ça va être une année

00:25:44 un peu complexe sur la question de la mobilisation sociale

00:25:48 du parc privé locatif,

00:25:50 mais il y a des travaux en cours

00:25:52 avec le ministère en charge du logement,

00:25:55 pour réfléchir aux suites du dispositif

00:25:59 locavantage.

00:26:00 Au-delà de la fin de l'année,

00:26:04 ce sont des éléments qui seront intégrés

00:26:07 au projet de loi de finances.

00:26:09 -J'ai une question sur le tchat.

00:26:13 Concernant le parcours accompagné,

00:26:16 les contrôles possibles,

00:26:18 il est dit qu'avant 2024,

00:26:20 pour les demandes de CE,

00:26:22 il y avait les contrôles au COFRAC.

00:26:26 Est-ce qu'il est possible d'intervenir sur ces contrôles?

00:26:39 -Il y aura encore des contrôles sur les opérations.

00:26:44 En fait, la question des...

00:26:46 On l'a peut-être pas bien dit,

00:26:48 je le repartage avec tout le monde,

00:26:50 c'était inscrit sur les diapos.

00:26:52 La revalorisation des régimes d'aide

00:26:55 est en ligne du fait que pour le parcours accompagné,

00:26:56 l'agence, l'ANA, valorise directement les C2E.

00:27:00 Donc l'aide qui est attribuée

00:27:02 intègre le montant des C2E

00:27:05 qui pouvait être capté précédemment par le ménage.

00:27:08 C'est une mesure de simplification

00:27:12 du point de vue de l'usager,

00:27:14 du point de vue du ménage,

00:27:16 pour éviter d'aller capter,

00:27:19 faire de dossiers,

00:27:21 pour aller avoir l'aide MaPrimeRénov'

00:27:24 et l'aide C2E dans des temporalités

00:27:26 et des régimes réglementaires

00:27:29 qui sont aussi différents.

00:27:31 Et ça fait le lien avec la question des contrôles.

00:27:34 Deux éléments de réponse.

00:27:36 Il y aura toujours effectivement,

00:27:38 concernant des opérations qui sont réalisées

00:27:40 par des entreprises,

00:27:42 et au titre des C2E,

00:27:43 un certain nombre de règles à respecter,

00:27:45 ces entreprises, ces chantiers pourraient être contrôlés.

00:27:48 Les contrôles qui sont faits par l'ANA

00:27:51 sont des contrôles qui sont différents.

00:27:54 On ne réalise pas, et je vais le dire comme ça,

00:27:56 on ne contrôle pas dans l'attribution de MaPrimeRénov'

00:27:58 le respect des règles de l'art, dans l'absolu.

00:28:01 On vérifie qu'effectivement,

00:28:03 les gestes qui sont réalisés

00:28:08 correspondent bien, sont bien éligibles

00:28:11 et correspondent bien à ce qui a été déclaré

00:28:13 à la fois sur le levier et sur la facture.

00:28:16 Là où on travaille,

00:28:19 on travaille sur une logique de convergence

00:28:21 à deux niveaux,

00:28:23 de coordination de la réalisation des contrôles

00:28:25 pour éviter d'avoir des contrôles qui se fassent

00:28:27 sur le même chantier.

00:28:28 Ce sont des demandes qui sont réalisées,

00:28:30 qui sont légitimes par les fédérations du bâtiment.

00:28:34 Et effectivement, ça ne sert à rien d'imaginer

00:28:37 qu'on aille contrôler sur des grilles de contrôle

00:28:39 un peu différentes,

00:28:41 deux ou trois fois les mêmes chantiers.

00:28:44 Et on travaille également à une convergence

00:28:48 des grilles de contrôle.

00:28:51 C'est un travail de plus longue haleine,

00:28:55 même si on commence à avoir les idées à peu près au clair

00:28:59 sur ce vers quoi on veut attendre.

00:29:01 Quand je dis la convergence des contrôles,

00:29:03 c'est qu'effectivement, comme je vous disais,

00:29:05 on ne contrôle pas la même chose,

00:29:07 si c'est au titre des C2E,

00:29:08 si c'est au titre de ma prime rénov.

00:29:11 Il y a une rationalisation des types de contrôles

00:29:14 pour essayer d'avoir une grille unique de contrôle.

00:29:17 Donc on travaille à la fois sur les grilles

00:29:19 concernant les mécanismes des C2E

00:29:22 pour faire aussi évoluer et converger ces grilles d'analyse.

00:29:25 Et puis on travaille sur la manière dont on peut articuler

00:29:28 et faire effectivement les mêmes contrôles.

00:29:30 Donc ça, ça fait partie aussi des mesures de simplification

00:29:32 qui ont été demandées.

00:29:33 Et ça se mettra en place.

00:29:35 On va travailler toute l'année 2024

00:29:37 pour un déploiement à partir de l'année 2025 à horizon,

00:29:41 un déploiement qui sera certainement progressif.

00:29:43 C'est bien ça l'objectif d'avoir cette convergence

00:29:46 des contrôles.

00:29:48 Alors, Sylvain Dessy,

00:29:53 la DDTM, délégation locale 64.

00:29:56 Une question concernant les délibérations,

00:29:59 parce qu'en fait, il y a eu tout un tas de délibérations,

00:30:01 de nouvelles délibérations qui sont apparues

00:30:04 au CA de décembre 2023

00:30:07 et celui du 13 mars 2024.

00:30:10 Il est fait allusion aux instructions

00:30:12 parce que derrière,

00:30:14 les délibérations portent à interprétation.

00:30:16 Donc il y a eu une question sur ces délibs.

00:30:19 Et la question, enfin une des premières questions,

00:30:21 c'était quand auront-on ces délibérations associées,

00:30:26 pardon, les instructions associées aux délibérations, pardon.

00:30:29 Et j'avais une autre question qui concernait

00:30:31 le dernier propos concernant les contrôles.

00:30:35 Est-ce que dans le futur plan de contrôle,

00:30:38 les DDT et les DDTM seront associés

00:30:41 à ce plan de contrôle ?

00:30:46 -Oui, sur les instructions, elles sont en cours de relecture

00:30:52 pour être mises à la signature.

00:30:54 Ça ne devrait pas tarder.

00:30:56 -Bonjour. Quentin Penaud, sur le bassin d'Arcachon.

00:31:02 Je voulais avoir plus d'informations

00:31:04 concernant le CA du 6 décembre 2023

00:31:09 concernant les travaux éligibles

00:31:12 et notamment les travaux induits qui ont été mis à jour

00:31:14 par rapport à la base qui datait de 2010.

00:31:17 Du coup, voir à quel niveau ce document

00:31:20 est entré en adéquation et en fonctionnement

00:31:23 ou on reste toujours sur les travaux induits

00:31:26 et éligibles de 2010. Merci.

00:31:30 -La délibération sur les travaux recevables,

00:31:34 elle vise les interventions au titre des aides à la pierre

00:31:38 sur les travaux de l'Agence nationale de la santé,

00:31:41 sur les interventions MPR nationales.

00:31:46 C'est géré par le décret.

00:31:48 Mais l'objectif, c'était de travailler

00:31:50 sur des harmonisations entre les deux textes.

00:31:54 La délib, elle vient clarifier

00:31:57 et restructurer la liste de travaux recevables.

00:32:02 La nouveauté par rapport à ce qu'on pouvait avoir avant,

00:32:05 ça a été l'intégration d'éléments

00:32:08 favorisant le confort d'été,

00:32:12 notamment sur les brassards d'air

00:32:14 et les protections solaires.

00:32:17 Les travaux recevables, du coup, c'est pour les MOTMO.

00:32:27 Mais on est dans une logique d'harmonisation

00:32:34 avec les travaux éligibles

00:32:39 pour les ménages intermédiaires et supérieurs.

00:32:42 -Merci. On va devoir arrêter les questions

00:32:46 parce qu'il nous reste un temps de séquence

00:32:48 autour du futur cadre de contractualisation.

00:32:52 J'en suis désolé.

00:32:54 On a pris, effectivement, un petit peu de retard.

00:32:56 On a bien pris votre point sur le travail

00:32:58 qui n'est pas associé à la définition des contrôles.

00:33:00 C'est bien noté. Effectivement, c'est en cours pour l'instant.

00:33:03 On va travailler, j'allais dire, au niveau

00:33:05 des administrations centrales, mais on reviendra effectivement

00:33:08 sur une déclinaison et une consultation aussi,

00:33:10 évidemment, avec des représentants des territoires.

00:33:14 Alessal, je te passe la parole

00:33:16 pour parler de la future contractualisation.

00:33:18 -Oui. Avec la lourde tâche de ne pas frustrer,

00:33:21 mais d'être quand même clair.

00:33:23 Donc, en gros, il nous reste un peu plus d'une demi-heure.

00:33:27 Je vais aller vite, mais je vais essayer

00:33:31 de vous poser vraiment les messages clés à retenir,

00:33:33 en sachant que vous avez le support,

00:33:35 qu'il y a eu également un webinaire en direction du réseau

00:33:38 il y a une dizaine de jours,

00:33:40 dont les éléments sont disponibles sur ExtraRenov

00:33:43 et que vous pourrez consulter le cas échéant.

00:33:47 Déjà, le premier point, c'est de dire

00:33:50 qu'il y a un travail important qui a été conduit en 2023

00:33:54 dans le cadre d'une concertation nationale

00:33:56 qui visait à poser le cadre

00:33:59 de ce qu'on a appelé finalement l'après-SAR,

00:34:02 et donc de répondre à la question

00:34:05 de le programme SAR s'achève au 31 décembre 2024.

00:34:09 Qu'est-ce qui se passe après ?

00:34:11 Comment on finance le service public ?

00:34:13 Comment on assure le financement

00:34:15 des espaces-conseils France Rénov ?

00:34:17 Et comment on s'assure que la qualité du service

00:34:19 qui est rendue aujourd'hui

00:34:21 soit bien garantie pour demain ?

00:34:24 Donc, cette concertation nationale a mobilisé

00:34:26 à la fois les représentants des collectivités,

00:34:28 les représentants du réseau France Rénov

00:34:30 et a permis d'atterrir sur 4 principes partagés.

00:34:33 Le premier, c'est un service public

00:34:36 qui doit s'adresser à tous

00:34:39 et pour tous les besoins liés à la rénovation de l'habitat.

00:34:43 "À tous", ça veut dire l'ensemble

00:34:45 des propriétaires, occupants et bailleurs,

00:34:47 l'ensemble des copropriétés,

00:34:49 et du coup, l'enjeu de pouvoir répondre à tous les besoins,

00:34:52 donc qu'il s'agisse bien de la rénovation énergétique,

00:34:55 de l'adaptation des logements

00:34:57 à la perte d'autonomie, la lutte contre l'habitat indigne,

00:35:00 le traitement des copropriétés, etc.

00:35:02 Le deuxième principe clé, c'est de dire

00:35:05 que ce service public doit être accessible partout

00:35:08 et au plus près des usagers.

00:35:10 Donc, pour cela, l'objectif, c'est vraiment

00:35:12 de couvrir l'entièreté du territoire.

00:35:15 Aujourd'hui, on est sur un niveau de couverture très élevé

00:35:18 puisqu'on est à 96 % de couverture nationale

00:35:22 de l'offre d'informations, de conseils et d'accompagnement,

00:35:26 mais l'enjeu, c'est à la fois de compléter cette couverture-là

00:35:30 et d'en intensifier la présence territoriale,

00:35:35 et donc c'était formalisé, notamment auprès

00:35:38 du gouvernement précédent, avec l'objectif d'un guichet

00:35:42 par EPCI, qui est vraiment à entendre

00:35:45 au sens non pas d'une structure d'un ECFR

00:35:48 par intercommunalité, mais bien d'un point de contact physique

00:35:53 possible dans chaque intercommunalité.

00:35:56 Et deux autres principes, le troisième,

00:35:59 c'est bien d'identifier de façon très claire

00:36:02 la porte d'entrée dans le parcours,

00:36:04 donc de savoir quel est le guichet vers lequel

00:36:07 s'orienter en première instance avant d'être orienté

00:36:10 vers d'autres acteurs.

00:36:13 Et le quatrième, pour finir, de faire en sorte

00:36:17 d'articuler les parcours et d'avoir

00:36:19 une véritable cohérence permettant de structurer

00:36:23 un parcours qui associe à la fois les compétences locales

00:36:26 qui sont présentes sur le territoire,

00:36:28 la DIL, le CAUE, le France Service,

00:36:31 les acteurs du champ médico-social ou social,

00:36:35 et d'articuler ce parcours local

00:36:38 avec le parcours national et réciproquement,

00:36:40 et donc là, il y a tout un travail

00:36:42 qu'il faudra approfondir dans les prochains mois

00:36:44 pour y arriver.

00:36:46 Sur d'où on part aujourd'hui,

00:36:49 on a évoqué le programme SART en introduction,

00:36:52 on a les opérations programmées d'amélioration de l'habitat

00:36:55 et les programmes d'intérêt généraux.

00:36:57 Avec la combinaison des deux,

00:36:59 on arrive à cette couverture importante

00:37:01 que j'évoquais tout à l'heure.

00:37:03 Pour autant, on reste sur un système

00:37:05 qui est difficilement lisible,

00:37:07 à la fois pour les collectivités

00:37:09 qui sont porteuses de ces programmes-là

00:37:11 et donc qui sont à financer des missions

00:37:13 parfois similaires, voire identiques,

00:37:16 dans deux cadres différents.

00:37:18 C'est compliqué aussi vis-à-vis des opérateurs

00:37:21 qui vont mettre en œuvre ces politiques-là

00:37:23 et c'est compliqué pour le ménage

00:37:25 en termes d'identification des guichets ou du guichet

00:37:28 le plus adapté en entrée de parcours

00:37:31 et puis ensuite en termes d'orientation.

00:37:34 Donc ces hétérogénéités se traduisent aussi

00:37:38 par rapport au profil des collectivités

00:37:41 qui sont impliquées dans ces contractualisations-là,

00:37:44 sur les modalités de financement également

00:37:46 et sur les temporalités dans lesquelles elles s'inscrivent.

00:37:50 Donc pour cela et pour toutes ces raisons,

00:37:53 l'objectif qui a été posé au travers de ce schéma

00:37:56 "Nouveau cadre de contractualisation",

00:37:59 c'est de dire d'une part, on va unifier

00:38:01 ces modalités de contractualisation.

00:38:03 Donc passer d'un double système

00:38:05 avec SART d'un côté, ESOPAPIC de l'autre,

00:38:08 à un système unifié qui permet

00:38:10 à la fois de prendre le meilleur des deux mondes

00:38:13 et d'avoir un système qui soit aussi plus lisible

00:38:16 pour l'ensemble des parties prenantes

00:38:18 que j'évoquais tout à l'heure.

00:38:20 Le deuxième volet dans cette question d'unification,

00:38:23 c'est aussi de se dire qu'on a un enjeu

00:38:27 qui est extrêmement important,

00:38:29 qui est de faire en sorte qu'à la fin du programme SART,

00:38:32 donc à partir de janvier 2025,

00:38:34 chaque espace-conseil France Rénov'

00:38:37 qui est aujourd'hui financé dans le cadre du programme SART

00:38:39 puisse trouver une solution de financement

00:38:41 dans le cadre d'un pacte territorial

00:38:43 dans le cadre de cette nouvelle contractualisation.

00:38:45 Donc l'enjeu, et c'est une priorité

00:38:47 vraiment extrêmement importante à laquelle on est attaché,

00:38:50 c'est d'assurer la continuité du service

00:38:53 et donc d'assurer une continuité des financements

00:38:56 notamment des espaces-conseils France Rénov'.

00:38:59 Avec un enjeu complémentaire

00:39:02 qui est aussi qu'on part d'un tissu important

00:39:05 en termes d'OPA et de PIG,

00:39:07 et donc d'organiser une transition

00:39:10 la plus douce et transparente possible

00:39:12 des contractualisations OPA/PIG en cours

00:39:15 vers les nouvelles modalités

00:39:17 et sur lesquelles on reviendra dans quelques instants.

00:39:20 Deuxième enjeu, la nécessité de bien clarifier

00:39:22 les rôles et responsabilités

00:39:24 des différents échelons de collectivité.

00:39:26 On a un rôle des régions,

00:39:28 on a un rôle des départements, des intercommunalités.

00:39:31 Chacune a des compétences et un intérêt à agir

00:39:34 sur ces thématiques-là,

00:39:36 mais qui sont différents

00:39:38 en fonction justement de leur positionnement

00:39:40 et pour autant, on a besoin de tout le monde

00:39:42 et donc l'enjeu, c'était de bien repréciser

00:39:45 qui fait quoi, qui est responsable de quoi,

00:39:49 qui finance quoi, à quel titre,

00:39:50 et comment, aux deux niveaux,

00:39:52 régional et infrarégional,

00:39:54 l'Etat se positionne clairement en partenaire

00:39:58 pour mettre en oeuvre l'ensemble de ce service public.

00:40:02 Troisième point, c'est la question du financement,

00:40:06 avec le fait que le programme SARS s'achève

00:40:08 et avec la fin du programme SARS,

00:40:10 c'est aussi la fin du financement du service public

00:40:13 par un programme C2E,

00:40:15 pour les missions d'information, de conseil et d'animation

00:40:18 locale, et la fin du financement à l'acte

00:40:22 et donc on passe sur une logique

00:40:24 de financement budgétaire

00:40:26 sur les crédits d'ingénierie de l'ANA

00:40:29 et donc qui fera l'objet d'une contractualisation

00:40:31 avec les collectivités sur la base

00:40:33 de ce financement budgétaire.

00:40:35 Et quatrième point, sur une durée

00:40:38 qui permet de donner de la visibilité

00:40:40 et d'inscrire les actions dans un cadre pérenne,

00:40:44 donc avec un enjeu de poser ces contractualisations

00:40:47 à une durée de 5 ans renouvelable.

00:40:50 Donc le schéma global est à double entrée

00:40:54 avec, je le disais, la nécessité d'impliquer

00:40:58 l'ensemble des échelons de collectivité

00:41:01 et donc un premier niveau de contractualisation

00:41:03 à l'échelle régionale

00:41:05 avec une convention de coopération

00:41:09 et de coordination régionale

00:41:11 qui est portée conjointement par l'État,

00:41:14 représentée par le préfet de région,

00:41:17 par l'ANA et par le Conseil régional.

00:41:20 Cette convention de coopération

00:41:24 s'inscrit dans le champ, en fait,

00:41:27 programmatique et stratégique

00:41:30 posé à l'échelle régionale.

00:41:31 On a évoqué au travers de madame la vice-présidente

00:41:34 en introduction de cette séquence

00:41:37 le schéma régional, le SRADET.

00:41:40 On a évoqué la feuille de route également régionale

00:41:44 qui a été mise en place

00:41:46 au niveau de la région Nouvelle-Aquitaine.

00:41:48 Donc cette convention s'adossera bien

00:41:52 ou s'inscrira bien dans la logique

00:41:54 de ce qui est porté aujourd'hui par le Conseil régional

00:41:57 en lien avec l'État et singulièrement le préfet de région.

00:42:01 L'objectif, c'est aussi de poser

00:42:03 une contractualisation à la carte

00:42:05 qui permet à chaque région de se saisir

00:42:07 d'un ou de plusieurs des axes de contractualisation

00:42:11 qui sont proposés dans cette convention régionale.

00:42:14 Le premier axe, c'est la possibilité d'animer les guichets

00:42:18 et donc de contribuer finalement

00:42:20 à poursuivre le rôle que mène

00:42:23 et que conduit la région aujourd'hui

00:42:25 en tant que porteur associé du programme SART,

00:42:28 que ce soit en termes d'animation,

00:42:30 en termes d'outillage, en termes d'accompagnement

00:42:32 à la montée en compétence des espaces conseils,

00:42:35 en termes de cofinancement des espaces conseils également,

00:42:38 ou même en termes de communication

00:42:40 en déployant par exemple une marque régionale

00:42:43 ou en étant en soutien de marques infrarégionales

00:42:47 apportées au niveau des départements

00:42:49 ou des intercommunalités.

00:42:51 Deuxième axe, la mobilisation des filières professionnelles.

00:42:54 Un certain nombre d'acteurs professionnels

00:42:56 sont présents dans cette salle

00:42:58 et on a vraiment besoin de faire écosystème,

00:43:01 de travailler ensemble compte tenu des enjeux

00:43:03 qui ont été posés à plusieurs moments cet après-midi

00:43:07 et la nécessité de structurer

00:43:09 et de faire monter en croissance et en compétence

00:43:12 ces filières professionnelles dans leur diversité.

00:43:15 Sur les métiers du bâtiment, oui.

00:43:17 Sur les métiers des prestations intellectuelles, également.

00:43:20 La maîtrise d'oeuvre, l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

00:43:23 Sur également la mobilisation d'autres secteurs

00:43:27 comme la banque, l'assurance.

00:43:29 On procivise également les SACI-CAP

00:43:33 qui sont également des parties prenantes importantes.

00:43:36 Je ne vais pas tous les citer,

00:43:38 mais c'est pour donner l'ampleur de l'écosystème à mobiliser.

00:43:42 Et deux autres axes complémentaires sur le partage d'outils,

00:43:46 de données, la mise en place d'outils

00:43:48 comme une société de tiers financement, par exemple.

00:43:51 Et enfin, un quatrième axe autour des aides,

00:43:53 l'accompagnement qui peut être proposé, financier ou technique

00:43:58 pour les ménages et les copropriétés.

00:44:01 Donc ça, c'est vraiment le premier étage au niveau régional.

00:44:05 Au niveau infrarégional, donc un pacte territorial

00:44:08 qui est contractualisé par l'Etat

00:44:11 avec une intercommunalité ou un département ou les deux.

00:44:15 Il y a différents schémas possibles.

00:44:17 Je vais y revenir dans un petit instant

00:44:19 et je me permets de passer à la diapositive suivante.

00:44:21 Sur celle-là, vous avez le détail de ce que je viens d'évoquer à l'oral

00:44:25 sur le contenu de la convention régionale

00:44:27 et les engagements respectifs

00:44:29 ou en tout cas les missions qui sont attendues

00:44:33 des différents signataires,

00:44:35 qu'il s'agisse de l'Etat avec le préfet et derrière l'aide réale,

00:44:39 de l'ANA ou de la région.

00:44:41 Je ne vais pas y revenir dans le détail,

00:44:42 je viens de vous l'esquisser à l'oral et vous aurez le support.

00:44:45 Sur le contenu du pacte territorial,

00:44:47 là, on a un socle de mission obligatoire

00:44:51 qui concerne l'information, le conseil,

00:44:53 l'orientation des ménages, d'une part,

00:44:56 et l'animation et la dynamique territoriale, d'autre part.

00:45:00 En fait, ce socle obligatoire,

00:45:02 c'est vraiment ce qui fonde le contenu de ce pacte territorial

00:45:08 et qui est le dose sur le modèle des programmes d'intérêt généraux.

00:45:10 Donc si je le dis simplement,

00:45:12 on s'appuie sur l'existant et tout à l'heure,

00:45:15 une question, ou plutôt une interpellation avait été posée

00:45:18 sur l'attention à ne pas sacrifier l'existant pour la nouveauté.

00:45:23 Là, on est vraiment dans une logique

00:45:25 de s'inscrire sur ce qui existe aujourd'hui,

00:45:27 sur un dispositif contractuel qui est connu par les collectivités,

00:45:31 qui est connu par les services de l'Etat

00:45:33 et qui permet d'assurer le moins difficilement possible

00:45:37 de cette manière, la transition entre les modèles existants

00:45:42 et le modèle à venir.

00:45:44 Donc l'animation territoriale,

00:45:47 ça va concerner toute la mobilisation à faire

00:45:50 en direction des ménages, en direction des publics prioritaires,

00:45:53 en direction des professionnels.

00:45:55 La question a été posée ce matin.

00:45:57 Bien sûr, dans cette mobilisation,

00:45:59 vous pouvez traiter la cible des copropriétés,

00:46:02 celle des propriétaires bailleurs,

00:46:04 celle des ménages en situation de forte vulnérabilité

00:46:08 ou précarité sociale ou énergétique.

00:46:11 Donc c'est vraiment un champ de mobilisation et d'aller vers

00:46:16 qui est à adresser dans ce volet de mission.

00:46:19 Deuxième volet de mission, l'information,

00:46:21 le conseil, l'orientation.

00:46:23 Je ne vais pas y revenir en détail,

00:46:25 mais simplement préciser un point,

00:46:27 qui est le fait qu'on a eu beaucoup de retours également

00:46:30 sur la difficulté au terme d'un rendez-vous de conseil

00:46:36 avec un usager de se dire qu'il sera déjà

00:46:39 suffisamment mature, mûr dans son projet

00:46:42 pour pouvoir s'engager dans un projet de travaux

00:46:45 et donc s'engager avec un AMO,

00:46:47 quelle que soit d'ailleurs la thématique d'intervention.

00:46:50 Donc l'enjeu, c'était de pouvoir réintégrer

00:46:52 dans le socle de mission obligatoire

00:46:55 ce temps de maturation nécessaire

00:46:58 en proposant une mission d'appui

00:47:00 au parcours d'amélioration de l'habitat

00:47:02 qui permet en fait de prendre ce temps-là,

00:47:06 de pousser un conseil renforcé

00:47:09 qui permet notamment d'aller au domicile du ménage,

00:47:12 de pouvoir aller plus loin dans le conseil qui lui est proposé

00:47:15 pour l'aider à mûrir sa réflexion, mûrir son projet

00:47:18 et lui permettre ensuite de s'engager pleinement

00:47:21 avec un accompagnateur pour réaliser son projet de travaux,

00:47:24 ce qui permet aussi d'éviter les taux de chute

00:47:26 qu'on peut avoir d'un ménage qui commence

00:47:29 à discuter avec un accompagnateur

00:47:31 et puis au bout d'un moment, il se dit

00:47:33 "Ah, finalement, ça m'emmène beaucoup trop loin cette affaire,

00:47:35 je n'étais pas prêt et donc je préfère arrêter".

00:47:37 Donc le but, c'est aussi de préqualifier finalement ce besoin,

00:47:41 ce projet pour qu'ensuite celui-ci puisse pleinement se déployer.

00:47:45 Donc ça, c'est vraiment le cœur du pacte territorial,

00:47:49 la dynamique territoriale, l'aller vers

00:47:52 et tout ce qui concerne l'infoconseil et l'orientation.

00:47:55 Et de façon complémentaire et facultative,

00:47:58 une collectivité peut aussi choisir d'intégrer l'accompagnement

00:48:01 comme une mission dans son pacte territorial.

00:48:04 Et je vais y revenir tout de suite.

00:48:07 Donc sur l'accompagnement, les missions d'accompagnement éligibles

00:48:11 correspondent aux prestations d'assistance à maîtrise ouvrage

00:48:15 qui sont prévues dans les régimes d'aide de l'ANA.

00:48:17 Donc avec mon accompagnateur Renov' sur la rénovation énergétique,

00:48:21 sur ma prime Renov' parcours accompagné,

00:48:24 sur ma prime Adapt', sur ma prime logement décent,

00:48:28 sur ma prime Renov' copropriété

00:48:30 qui concerne les copropriétés saines ou fragiles,

00:48:34 et aussi sur les dispositifs relatifs aux propriétaires bailleurs.

00:48:38 Donc là, il y a plusieurs cas de figure.

00:48:41 Si je les résume, il y en a trois principaux.

00:48:44 Le premier, c'est dans le cadre d'une collectivité

00:48:47 qui contractualise avec un...

00:48:50 Je vais faire celle-là, parce qu'elle vous donnera plus de détails

00:48:54 à l'écrit.

00:48:56 Donc premier cas de figure, je suis une collectivité

00:48:59 et je souhaite intégrer un volet d'accompagnement

00:49:02 dans mon pacte territorial.

00:49:04 Là, du coup, et donc ça permet aussi de répondre

00:49:07 à des inquiétudes qui ont été posées,

00:49:10 j'ai la possibilité de pouvoir contractualiser

00:49:13 avec un opérateur pour financer des missions

00:49:17 d'accompagnement d'ingénierie en complément des aides

00:49:21 qui sont apportées au niveau national par l'ANA.

00:49:24 Donc en gros, la collectivité,

00:49:26 dans le cadre de la consultation du marché public

00:49:29 qu'elle va lancer, va sélectionner un ou plusieurs opérateurs

00:49:32 et financer directement cet opérateur-là

00:49:36 pour qu'il puisse accompagner les ménages

00:49:39 sans reste à charge dans le cadre de ce marché.

00:49:45 Pour les ménages qui vont faire appel à un autre accompagnateur,

00:49:49 là, effectivement, l'ANA financera directement

00:49:54 ces ménages-là selon le régime classique.

00:49:57 Donc cette possibilité de financer l'opérateur

00:50:01 directement pour la collectivité est possible également

00:50:04 dans le cas où c'est la collectivité qui est elle-même

00:50:07 porteuse en régie de cette mission d'accompagnement

00:50:09 et donc qui réalisera cet accompagnement

00:50:11 directement auprès des ménages sans reste à charge.

00:50:15 Ce qui est important de préciser, c'est que cette logique-là

00:50:20 doit répondre quand même à un objectif politique

00:50:22 de la collectivité dans le cadre de sa politique locale

00:50:25 d'amélioration de l'habitat en répondant bien

00:50:28 à des objectifs spécifiques et notamment en se disant

00:50:31 que, par exemple, pour les ménages

00:50:33 aux revenus modestes et très modestes,

00:50:35 il y a un enjeu particulièrement aigu

00:50:38 de pouvoir les sécuriser dans leur parcours,

00:50:40 de pouvoir répondre aussi à d'autres problématiques

00:50:43 qui ne seront pas uniquement celles d'améliorer

00:50:46 la performance technique du logement,

00:50:48 mais qui vont répondre aussi à des problématiques sociales

00:50:52 et des problématiques plus poussées en termes d'accompagnement

00:50:55 et qui vont nécessiter derrière des compétences accrues

00:50:59 ou une attention et un temps supplémentaires

00:51:01 par rapport à une prestation classique.

00:51:03 Donc on est vraiment dans des cas où la collectivité

00:51:07 identifie de façon très claire ces priorités d'intervention.

00:51:11 Les deux autres cas de figure,

00:51:14 c'est une collectivité qui n'intègre pas

00:51:16 de volet d'accompagnement dans son pacte territorial.

00:51:20 Alors il y a une première option où la collectivité

00:51:22 n'apporte pas de cofinancement,

00:51:24 n'apporte pas de financement complémentaire

00:51:26 par rapport aux aides de l'ANA,

00:51:28 et dans ce cas-là, il n'y a pas de question qui se pose.

00:51:31 Et le troisième cas de figure, c'est une collectivité

00:51:34 qui en revanche propose des financements complémentaires

00:51:38 mais qui ne sont pas liés à une contractualisation

00:51:41 avec des opérateurs.

00:51:43 Donc en fait, là, si je le dis assez simplement,

00:51:45 la collectivité va dire, voilà, moi j'ai des objectifs

00:51:49 sur tel volet, par exemple, je veux faire une aide

00:51:53 pour les ménages aux revenus modestes et très modestes

00:51:55 qui sont en passoire énergétique,

00:51:57 donc je vais faire une aide supplémentaire

00:51:59 pour l'accompagnement de ces ménages-là

00:52:01 répondant à ces critères d'éligibilité,

00:52:03 et donc je vais dire, je propose cette aide

00:52:06 et pourra en bénéficier tout ménage sur mon territoire

00:52:10 qui viendra solliciter cette aide-là,

00:52:13 quelle que soit l'AMO ou l'accompagnateur

00:52:16 qui viendra l'accompagner.

00:52:18 Donc voilà, en gros, c'est trois cas de figure

00:52:20 sur l'accompagnement.

00:52:22 Le premier, je suis une collectivité

00:52:24 qui souhaite faire un marché avec un opérateur

00:52:26 ou le porter en régie,

00:52:28 et je peux proposer un accompagnement

00:52:30 sans reste à charge sur des publics spécifiques,

00:52:33 sur des objectifs spécifiques.

00:52:35 Deuxième cas de figure,

00:52:36 je n'apporte pas de financement complémentaire

00:52:39 et je ne souhaite pas intégrer de volet d'accompagnement

00:52:44 dans mon pacte territorial,

00:52:46 dans ce cas-là, il y a zéro sujet,

00:52:48 je suis une collectivité,

00:52:49 je ne souhaite pas intégrer de volet d'accompagnement

00:52:52 dans mon pacte territorial,

00:52:53 par contre, j'ai le souhait de pouvoir financer

00:52:57 un accompagnement sur des profils spécifiques

00:53:02 par rapport à des enjeux prioritaires

00:53:05 pour mon territoire.

00:53:07 Sur le financement,

00:53:10 parce que je vois que l'heure tourne,

00:53:12 sur le financement, simplement à retenir

00:53:16 quelques messages clés.

00:53:17 Le premier, c'est que par rapport aux missions

00:53:19 que j'évoquais tout à l'heure

00:53:20 sur le socle obligatoire du pacte territorial,

00:53:23 donc il y a bien la dynamique locale

00:53:26 et l'information, le conseil, l'orientation,

00:53:29 donc on a proposé une logique de financement

00:53:33 qui permet de s'adosser aux parcs

00:53:37 de résidence principale du parc privé

00:53:39 présent sur le territoire de la collectivité concernée,

00:53:43 de s'appuyer sur ce nombre de résidences principales

00:53:46 du parc privé pour établir un plafond de financement

00:53:51 en fonction de ce volume-là

00:53:53 et de proposer un cofinancement de l'Etat

00:53:56 jusqu'à 50% à hauteur de ce plafond de dépenses

00:54:00 qui sera de dépenses éligibles.

00:54:04 Donc si je le dis en résumé,

00:54:06 vous êtes une collectivité, ce qu'il faudra regarder,

00:54:09 c'est quel est le nombre de résidences principales

00:54:11 de votre territoire,

00:54:13 ce qui vous permettra de savoir où vous vous situez

00:54:16 dans ce nombre de paliers.

00:54:18 Ça ne veut pas dire qu'il faut absolument toucher le plafond,

00:54:20 ça veut juste vous dire jusqu'où vous pouvez aller

00:54:23 en tout cas en termes de cofinancement de l'Etat

00:54:26 par rapport à votre situation.

00:54:29 Et donc c'est la même logique à la fois

00:54:31 pour la dynamique territoriale

00:54:33 comme pour l'info-conseil-orientation.

00:54:35 Précision également, il est possible de pouvoir bénéficier

00:54:38 de financements de la part de l'ANA

00:54:41 pour réaliser une étude préalable

00:54:43 qui vous permet de concevoir

00:54:46 et de dimensionner le service

00:54:48 que vous souhaiterez mettre en place sur votre territoire.

00:54:51 Et sur le volet accompagnement,

00:54:53 les financements sont en fait

00:54:55 ceux des financements prévus

00:54:57 dans chacun des régimes d'aide.

00:54:59 Donc là, vous avez un exemple.

00:55:01 En fait, on a comptabilisé à l'échelle nationale

00:55:05 en fonction des différents cas de figure

00:55:08 pour les ECFR actuellement,

00:55:10 comment ça pouvait se répercuter

00:55:13 sur les différentes catégories

00:55:16 par rapport à ces critères

00:55:18 en nombre de résidences principales du parc privé.

00:55:20 Donc je ne vais pas le commenter,

00:55:22 mais vous pourrez regarder dans le détail

00:55:24 et faire vos petits calculs.

00:55:26 Sur la question de l'articulation

00:55:29 entre les deux niveaux de contractualisation,

00:55:32 je vous ai indiqué qu'il y a une convention régionale,

00:55:35 qu'il y a un pacte territorial

00:55:37 à l'échelle interco-département.

00:55:39 Les deux conventions sont indépendantes l'une de l'autre,

00:55:43 peuvent être signées dans un calendrier distinct.

00:55:46 Donc ça veut dire qu'une collectivité

00:55:48 qui souhaite signer un pacte territorial

00:55:50 n'est pas tenue par la signature

00:55:52 de la convention de coopération et de coordination régionale.

00:55:55 Pour autant, et ça, c'est vraiment un point

00:55:57 sur lequel on insiste en termes de méthode,

00:56:00 il convient de bien travailler

00:56:02 en étroite collaboration

00:56:04 entre les différents échelons territoriaux.

00:56:06 Et donc le travail qui sera mené par l'ADREAL

00:56:08 avec la région sur la définition de la convention régionale

00:56:11 doit permettre d'associer les collectivités infras,

00:56:14 le CAECHEAN, les opérateurs et les guichets également,

00:56:18 et au niveau local,

00:56:20 une collectivité qui souhaite porter un pacte territorial

00:56:23 travaillera sa définition

00:56:25 avec les services de l'État,

00:56:29 avec l'ADDT,

00:56:31 et il conviendra d'associer le CAECHEAN, la région et l'ADREAL

00:56:34 pour qu'elles soient parties prenantes de ces discussions-là.

00:56:38 Et ensuite, il y a différentes modalités de travail

00:56:40 au cours de la vie de la contractualisation

00:56:43 qui peuvent passer par des partenariats financiers,

00:56:46 qui peuvent passer par des coopérations

00:56:48 sur des sujets plus techniques,

00:56:49 comme du partage de données, par exemple.

00:56:51 C'est aussi profiter des gouvernances

00:56:54 qui seront mises en place dans ces conventions-là

00:56:56 pour pouvoir associer l'ensemble des parties prenantes.

00:57:00 Donc là, on vous a mis trois exemples d'organisations locales

00:57:04 que je vais passer, je suis désolé,

00:57:06 parce qu'il reste trop peu de temps.

00:57:08 Mais le message à retenir, en fait,

00:57:11 par rapport à ces modèles-là,

00:57:12 ce n'est pas tant de dire que c'est exactement comme ça

00:57:15 que vous devez l'appliquer chez vous

00:57:16 ou que ce sont des modèles imposés par l'ANA au National,

00:57:21 mais ce sont plus des illustrations

00:57:23 qui permettent de comprendre, en fait,

00:57:25 comment peut s'incarner ce modèle-là sur vos territoires.

00:57:29 On a eu plein de discussions, à la fois ce matin

00:57:31 et ce midi au déjeuner,

00:57:32 où il y a plein de gens qui sont venus me voir en me disant

00:57:34 "oui, mais moi, du coup, c'est comme ça,

00:57:36 est-ce que ce sera possible ?"

00:57:36 En gros, la réponse est quasiment tout le temps oui,

00:57:39 parce qu'on est sur un cadre qui est suffisamment souple

00:57:43 et ouvert pour permettre de s'adapter

00:57:45 à un certain nombre d'organisations.

00:57:47 Par contre, et c'est ça mon message,

00:57:49 c'est de dire le but de tout ça,

00:57:52 c'était quand même de simplifier,

00:57:53 de rationaliser les choses.

00:57:54 Donc si on peut éviter de multiplier

00:57:58 les contractualisations sur un même territoire,

00:58:00 c'est quand même beaucoup mieux.

00:58:01 Et donc l'enjeu qu'il y a,

00:58:04 il réside vraiment dans la discussion,

00:58:05 dans la concertation à mener à partir de maintenant

00:58:09 sur quel est le projet qu'on a pour le territoire,

00:58:12 quel est le service qu'on veut proposer,

00:58:14 quelle est la montée en charge qu'on souhaite organiser

00:58:17 pour ce service sur le territoire,

00:58:19 et comment les uns et les autres,

00:58:21 au niveau des différents échelons de collectivité

00:58:23 et de l'Etat également,

00:58:25 ont contribué à une bonne organisation de ce service

00:58:28 pour qu'il soit lisible, pour que chacun s'y retrouve

00:58:32 et que aussi pour les élus,

00:58:33 qu'ils puissent se sentir pleinement maîtres

00:58:36 et valorisés dans la contribution

00:58:39 qu'ils auront à la mise en œuvre de tout ça.

00:58:42 Sur des régimes dérogatoires,

00:58:46 on a ouvert la possibilité

00:58:48 à ce que le pacte territorial

00:58:54 puisse être signé par d'autres entités

00:58:58 que des collectivités EPCI ou départements,

00:59:01 notamment des syndicats de communes,

00:59:03 syndicats mixtes également,

00:59:05 possibilité également de contractualiser en direct

00:59:08 avec les guichets.

00:59:09 Je tiens à le redire, je l'ai dit ce matin,

00:59:11 mais je le répète,

00:59:12 l'objectif est quand même premièrement

00:59:14 la pleine mobilisation des collectivités territoriales.

00:59:17 Deuxièmement, on n'écrase pas l'existant,

00:59:19 donc s'il y a des territoires

00:59:21 où c'est avec un syndicat qu'on fonctionne aujourd'hui,

00:59:24 il sera possible de contractualiser avec ce syndicat-là.

00:59:28 C'est vraiment important de le rappeler

00:59:31 et le but, c'est effectivement de se dire

00:59:34 dans le cas où il y a un défaut d'engagement

00:59:36 de l'ensemble des collectivités,

00:59:38 on réserve la possibilité de conventionner

00:59:42 directement avec les guichets,

00:59:44 mais encore une fois,

00:59:45 ça doit être vraiment la solution de dernier recours.

00:59:47 Sur le calendrier de transition,

00:59:50 je continue et je trace.

00:59:53 Sur le calendrier de transition,

00:59:57 encore une fois,

00:59:58 ça répond à une des questions qu'on a eues également.

01:00:01 Comment on fait par rapport

01:00:03 à la situation dans laquelle on est aujourd'hui ?

01:00:05 Il y a différents cas de figure.

01:00:07 Le premier, j'ai une OPA ou un PIG

01:00:10 qui s'achèvera plus tard que le 1er janvier 2025.

01:00:14 Par exemple, j'ai un PIG autonomie

01:00:17 qui s'achève en juin 2026.

01:00:20 La collectivité peut poursuivre son PIG autonomie

01:00:25 jusqu'en juin 2026.

01:00:27 Et si elle signe effectivement un pacte territorial

01:00:31 qui se met en œuvre à partir de janvier 2025,

01:00:34 pendant un an et demi à peu près,

01:00:37 elle aura deux contractualisations en cours,

01:00:40 son pacte territorial et son PIG autonomie.

01:00:43 Ce qu'elle devra faire en construisant son pacte territorial,

01:00:47 c'est de préciser le fait qu'il y a un PIG autonomie en cours

01:00:51 qui va s'achever en juin 2026.

01:00:54 Quelles sont les modalités d'articulation

01:00:57 entre janvier 2025 et juin 2026

01:01:00 entre ce pacte territorial et le PIG autonomie ?

01:01:03 Cela veut préciser que sur les sujets autonomie,

01:01:06 les ménages seront orientés vers l'opérateur du PIG

01:01:09 et pas vers l'opérateur du pacte territorial

01:01:12 pendant cette durée-là sur les sujets liés à l'autonomie.

01:01:16 C'est vraiment important de l'avoir en tête.

01:01:19 On ne casse pas l'existant, on assure vraiment le tuilage.

01:01:23 Et après, c'est à la collectivité de gérer la complexité

01:01:27 d'avoir de dispositifs programmés en cours sur son territoire.

01:01:31 Deuxième cas de figure, je suis une collectivité

01:01:34 qui a une OPA ou un PIG qui va s'achever avant la fin de l'année 2024.

01:01:39 Deux possibilités, soit j'en reste là

01:01:42 et je prépare ma convention de pacte territorial,

01:01:47 soit je prolonge ma convention d'OPA ou de PIG

01:01:51 jusqu'à la fin de l'année 2024.

01:01:53 Et à partir de janvier 2025,

01:01:55 c'est le pacte territorial qui prend la suite.

01:01:58 Pour les études pré-op, là également,

01:02:01 pour celles qui sont en cours

01:02:04 et soit finalisées, soit en passe de lettres,

01:02:07 ce qu'on vous recommande,

01:02:09 c'est si la collectivité le souhaite

01:02:12 de pouvoir lancer son OPA ou son PIG,

01:02:15 mais en limitant le plus possible la durée

01:02:17 à ce qu'elle ne dépasse pas 3 ans.

01:02:20 Et au-delà du 1er septembre 2024,

01:02:23 on recommande quand même d'éviter

01:02:25 de lancer de nouvelles OPA ou de nouveaux PIG

01:02:27 et de plutôt rentrer dans le cadre

01:02:29 du nouveau pacte territorial.

01:02:31 Et si vous avez une étude pré-opérationnelle

01:02:34 qui est en cours ou suffisamment en amont,

01:02:36 de pouvoir la réorienter dans son contenu

01:02:39 pour qu'elle puisse permettre de préfigurer

01:02:41 la mise en œuvre d'un pacte territorial

01:02:43 à l'échelle de la collectivité.

01:02:46 Sur le calendrier de déploiement,

01:02:48 effectivement, on est sur une temporalité

01:02:50 relativement courte.

01:02:52 L'idée, c'est que d'ici la fin du 1er semestre,

01:02:56 donc d'ici l'été,

01:02:58 on soit en capacité par région,

01:03:01 et donc c'est un travail de synthèse

01:03:03 qui sera réalisé par l'ADREAL

01:03:05 en lien avec les délégataires

01:03:07 côté État ou collectivité et la région

01:03:10 pour poser le cadre de quelles sont

01:03:13 les perspectives de déploiement au 1er janvier 2025,

01:03:16 où on aura la possibilité de contractualiser

01:03:19 un pacte territorial,

01:03:21 dans quelle temporalité,

01:03:22 quels sont les endroits où on a un risque de zone blanche,

01:03:25 et de pouvoir, le cas échéant,

01:03:26 mettre en place les dispositions alternatives.

01:03:30 Et donc l'objectif, c'est de pouvoir signer,

01:03:32 enfin de délibérer et ensuite signer

01:03:34 ces conventions à la fois régionales

01:03:36 et les pactes territoriaux d'ici la fin de l'année.

01:03:39 Donc on est sur un rythme qui est effectivement

01:03:41 assez soutenu.

01:03:43 On en convient, mais voilà,

01:03:46 le but d'aujourd'hui, c'était vraiment

01:03:48 de se donner ce coup d'envoi collectif

01:03:50 pour une série de temps d'échanges

01:03:52 et de dialogues qui vont s'égrener

01:03:54 au cours des prochains mois.

01:03:56 Côté ADREAL, je te laisse prendre la main.

01:03:59 Je vais aller très vite.

01:04:02 Juste pour vous dire que, effectivement,

01:04:04 comme on l'a dit depuis le début de l'après-midi,

01:04:06 on ne part pas de rien.

01:04:08 En Nouvelle-Aquitaine,

01:04:09 on a une très bonne couverture en dispositif animé

01:04:12 puisqu'il existe au 1er janvier 2024

01:04:15 109 opérations programmées,

01:04:18 dont 66 OPA/PIG,

01:04:20 qui vont rentrer dans le périmètre

01:04:22 des futurs pactes territoriaux,

01:04:24 plus des opérations spécifiques,

01:04:28 35 OPA/RU, 5 OPA/AS,

01:04:30 copropriété dégradée,

01:04:32 2 POPA qui est un plan de sauvegarde,

01:04:34 opérations qui resteront,

01:04:36 qui existeront et qui perdureront

01:04:38 hors ces périmètres de pactes territoriaux.

01:04:45 La couverture aussi quasiment complète

01:04:49 en espaces Conseil France-Rénov'

01:04:51 avec 49 espaces Conseil France-Rénov'

01:04:56 sur chaque OPA/PIG,

01:04:58 plus un espace copropriété au niveau régional,

01:05:02 sauf sur un petit territoire

01:05:05 qui est la communauté de communes du Terrasonnet,

01:05:07 là en Dordogne.

01:05:09 Voilà, donc une couverture complète

01:05:12 avec 155 équivalentes en plein d'espaces conseil.

01:05:17 Il y a 27 plateformes qui sont organisées

01:05:21 en format guichet de l'habitat,

01:05:23 pas forcément de type maison de l'habitat,

01:05:26 mais en tout cas, ça peut prendre

01:05:29 plusieurs types d'organisations.

01:05:32 Et ce portage est assuré principalement

01:05:35 par des EPCI.

01:05:37 Et voilà, pour aller très vite,

01:05:40 un petit élément de diagnostic qui a été fait,

01:05:44 vous avez une carte avec les opérations

01:05:47 dont on parlait tout à l'heure,

01:05:50 puisqu'on a encore des opérations

01:05:52 qui vont perdurer après 2025,

01:05:55 donc plus c'est foncé, plus la date de fin d'échéance

01:05:58 est éloignée.

01:06:00 Et donc, on se prépare déjà avec la région,

01:06:04 les DDT, l'Adréal, et bien sûr avec l'ANA

01:06:08 pour que ces pactes territoriaux

01:06:11 puissent être signés à la fin de l'année.

01:06:14 Donc, il y a un travail qui a été fait d'échange.

01:06:17 Et voilà.

01:06:19 Et donc, on vous montre...

01:06:21 Non, ce n'est pas grave. C'est bon.

01:06:23 On a déjà commencé depuis février,

01:06:25 et puis on a des réunions qui se passent

01:06:28 tout le premier semestre pour faire en sorte

01:06:30 que ça se passe dans les meilleures conditions.

01:06:32 Voilà.

01:06:34 -Bravo pour la performance. -Merci, Élise.

01:06:37 [Rires]

01:06:39 -On peut prendre, je pense, 5 grosses minutes.

01:06:43 On est désolés, puisque l'après-midi était dense

01:06:46 et riche, mais on peut prendre quand même

01:06:49 5 grosses minutes pour quelques questions.

01:06:51 Et puis ensuite, vous avez de toute façon

01:06:53 l'Adréal et les DDT,

01:06:55 et Aurore, Bourneau, qui restent disponibles

01:06:59 dans les prochains jours et semaines

01:07:01 pour poursuivre les échanges.

01:07:06 -Oui, bonjour. J'ai obligé de me présenter

01:07:08 tout à l'heure. Anthony Bonafé,

01:07:10 de l'espace conseil Novavita 87.

01:07:12 Simplement, une question par rapport

01:07:14 aux financements pour l'année prochaine.

01:07:16 Est-ce qu'on est sûrs que c'est les financements,

01:07:19 donc 50 % du budget, finalement, de la plateforme ?

01:07:25 Il n'y a pas d'histoire de lien avec les objectifs,

01:07:27 l'atteinte des objectifs ou non par la plateforme,

01:07:29 puisqu'on doit définir des objectifs

01:07:31 dans les contractualisations ?

01:07:33 C'est une grosse inquiétude localement.

01:07:35 -Non, on n'est pas sur une logique de financement à l'acte.

01:07:38 Donc, en fait, ce sont juste des engagements de moyens

01:07:43 qui sont posés par la structure.

01:07:45 Par contre, ce qu'on demande quand même,

01:07:47 c'est qu'il y ait des vrais objectifs qui soient fixés.

01:07:50 Ils ne vont pas conditionner l'octroi du financement,

01:07:52 mais il faut quand même se donner une ambition

01:07:54 en termes de, par exemple, de nombre de ménages

01:07:56 qui vont être informés ou conseillés

01:07:59 qui vont être accueillis par la structure.

01:08:01 On met aussi des exigences en termes de qualité

01:08:04 du service rendu.

01:08:06 Donc, ça veut dire avoir un bon niveau de compétence

01:08:08 qui permet de garantir une information de qualité

01:08:11 et fiable pour l'ensemble des ménages,

01:08:13 quelle que soit la thématique.

01:08:15 C'est aussi des engagements de qualité en termes d'accueil,

01:08:18 en termes de confidentialité, par exemple,

01:08:20 quand on propose un rendez-vous physique,

01:08:22 en termes d'horaires d'ouverture minimales.

01:08:25 Et après, il y a des organisations locales

01:08:27 qui sont adaptées en fonction des réalités de chacun.

01:08:29 On sait que dans une grosse agglomération,

01:08:31 ce n'est pas la même chose que dans une com-com

01:08:33 ou dans un secteur rural.

01:08:35 Donc, ça, c'est aussi à vous de l'organiser

01:08:37 avec vos collectivités pour voir quelle est la bonne manière de faire.

01:08:41 Bonjour, Jean-Pierre Mouchard, directeur général

01:08:46 de Procivice Nouvelle-Aquitaine.

01:08:48 À l'échelle de notre réseau au niveau national,

01:08:51 il y a une convention qui est signée

01:08:53 entre le ministère du Logement et notre tête de réseau

01:08:56 et que nous déclinons dans toutes les régions

01:08:59 au travers des conventions que nous passons

01:09:01 avec les acteurs territoriaux, l'ANA, les collectivités

01:09:05 et différents autres intervenants.

01:09:08 En ce qui nous concerne, nous, c'est plusieurs dizaines de conventions

01:09:12 qui sont signées, programmes animés sur la Nouvelle-Aquitaine

01:09:15 qui nous permettent de mettre en œuvre nos aides.

01:09:18 À l'avenir, j'ai entendu vous appeler

01:09:20 et à pas mal de simplifications dans les modèles, effectivement,

01:09:23 qui vont être signés.

01:09:25 Pour autant, comment, j'ai envie de dire,

01:09:27 nous, au réseau Procivice,

01:09:29 les différents intervenants que vous avez cités

01:09:32 dans l'écosystème vont pouvoir contractualiser

01:09:35 sur les territoires, que ce soit à l'échelle régionale

01:09:38 ou à l'échelle infrarégionale ?

01:09:40 Déjà, le fait que vous interveniez,

01:09:43 ça permet de mettre en valeur le fait que,

01:09:45 un, vous êtes présents et, deux,

01:09:47 vous souhaitez vous impliquer dans ce cadre-là.

01:09:49 Je pense que, déjà, ça, c'est une information

01:09:52 qui est utile pour les acteurs qui sont présents aujourd'hui

01:09:56 pour avoir en tête qu'il sera bon, à un moment donné,

01:09:59 de prendre langue avec vous,

01:10:01 de vous associer aussi à la manière dont ils vont construire

01:10:05 leur offre sur le territoire.

01:10:07 Tout à l'heure, j'évoquais les aides complémentaires

01:10:10 que les collectivités peuvent apporter

01:10:12 sur l'accompagnement ou même sur les travaux.

01:10:15 Et donc, de ce point de vue-là, effectivement,

01:10:18 de pouvoir, vous, vous rapprocher d'elles

01:10:20 ou elles se rapprocher de vous,

01:10:22 peut-être par le truchement de l'ADREAL

01:10:25 et/ou des DDT.

01:10:27 Donc, voilà.

01:10:29 Ma réponse, c'est de dire, en tout cas,

01:10:31 très bien pour l'offre de services.

01:10:33 Je pense que c'est apprécié.

01:10:35 Je pense que c'est nécessaire aussi pour plusieurs enjeux.

01:10:38 Et, du coup, de faire en sorte qu'à côté de l'ADREAL et des DDT,

01:10:41 vous puissiez les avoir dans la boucle,

01:10:43 en lien avec les autres collectivités,

01:10:45 enfin, avec les collectivités,

01:10:47 pour réfléchir à comment ça s'intègre

01:10:49 dans tout ce système.

01:10:52 Il y a d'autres questions ?

01:10:56 Alors, j'ai une question.

01:10:58 Est-ce que les financements qui sont fléchés permettront,

01:11:01 donc ont été pensés pour permettre de maintenir

01:11:04 les conseillers France Rénov' dans les espaces France Rénov' ?

01:11:07 Est-ce que le dimensionnement a été fait sur la base

01:11:09 des ETP déjà en place ?

01:11:11 Oui, absolument.

01:11:13 Et dans les simulations qu'on a faites,

01:11:16 ça marche quasiment tout le temps.

01:11:19 Après, il faut quand même qu'en fait,

01:11:22 il y ait des financements des collectivités.

01:11:24 Ça se fait à deux, tout ça.

01:11:27 Oui, bonsoir.

01:11:31 Daniel Bary, le vice-président en charge de l'habitat

01:11:34 au Terra-Saunée.

01:11:36 C'est un comité de communauté de Terra-Saunée.

01:11:38 Ah, le fameux.

01:11:40 Donc, tout le monde l'a vu, ce petit point blanc.

01:11:43 Je voulais quand même apporter une précision

01:11:45 par rapport à la légende.

01:11:47 Il y a bien un service habitat à la communauté de communes

01:11:50 du Terra-Saunée au Périgord noir.

01:11:53 Et service public, donc oui, un service public

01:11:56 et le service habitat avec les conseillers habitat.

01:12:00 Donc, je voulais quand même le préciser

01:12:02 pour que tous mes collègues le sachent

01:12:04 et que ce point blanc n'est pas un désert.

01:12:07 Voilà, et donc, nous avons notre guichet unique

01:12:12 depuis le 1er janvier 2024.

01:12:15 Nous fonctionnons comme on doit fonctionner

01:12:21 et nous ne sommes pas dans le réseau France-Renaud

01:12:24 que nous regrettons.

01:12:26 Et nous avons, je pense, juste anticipé

01:12:29 le pacte de territoire pour le 1er janvier 2025.

01:12:33 -Vous pouvez écouter. -Merci d'être à écoute.

01:12:36 -Merci, monsieur le vice-président.

01:12:38 Et très heureux de vous entendre.

01:12:40 Premièrement, parce qu'on a complété

01:12:42 la couverture territoriale grâce à votre intervention.

01:12:45 Et surtout, deuxièmement, parce que ça veut dire aussi

01:12:48 que ce travail de projection, en fait,

01:12:51 dans le pacte territorial, il est extrêmement important.

01:12:54 Et en fait, un des enjeux qu'on a,

01:12:57 c'est vraiment de s'appuyer sur les dynamiques en cours

01:13:00 et de voir comment on peut, un, les sécuriser, les conforter,

01:13:03 et ensuite les augmenter, en fait,

01:13:06 en termes de capacité d'accueil et de capacité de service.

01:13:11 Donc, je pense que c'est à la fois très positif

01:13:14 et on sera évidemment à vos côtés,

01:13:17 du côté des services de l'Etat,

01:13:19 pour vous accompagner dans ce cadre-là.

01:13:22 On peut prendre encore une ou deux questions.

01:13:30 -Non ?

01:13:32 -Oui, mais...

01:13:34 -Ca.

01:13:36 -C'est dans le chat. -Ah, d'accord.

01:13:39 Je me rassure sur le fait que je ne voyais pas la personne.

01:13:42 -C'est un peu compliqué.

01:13:44 -C'est un peu compliqué, oui.

01:13:46 -C'est un peu compliqué, oui.

01:13:48 -C'est un peu compliqué, oui.

01:13:50 -C'est un peu compliqué, oui.

01:13:52 -C'est un peu compliqué, oui.

01:13:54 -C'est un peu compliqué, oui.

01:13:56 -Alors, ils disent qu'ils sont signataires

01:13:58 de l'opération multicité d'un PIG,

01:14:00 un marché pour les...

01:14:02 Euh...

01:14:04 -Je veux juste que vous pouviez la faire un peu plus fort,

01:14:11 pour que vous puissiez... -D'accord.

01:14:13 -Merci. Beaucoup mieux.

01:14:15 -Donc, ils ont une Oparu et un PIG

01:14:17 avec un marché de suivi animation.

01:14:20 Et ils ont des inquiétudes

01:14:22 quant à leur marché public

01:14:24 et à l'évolution avec la nouvelle...

01:14:27 -Pas d'inquiétude. -Contractualisation.

01:14:29 -Pas d'inquiétude. C'est vrai que j'ai,

01:14:31 dans ma course effrénée, dans ma présentation,

01:14:33 j'ai oublié cet aspect-là.

01:14:35 Nadine, d'habitude, me reprend.

01:14:37 Mais comme je ne t'ai pas laissé parler,

01:14:39 tu n'as pas pu le faire. -Je n'ai rien dit.

01:14:41 -Dans tout ce que j'ai présenté sur le pacte territorial,

01:14:43 en fait, les Oparu,

01:14:45 les Opac, Opro dégradés,

01:14:47 les plans de sauvegarde, les Voc, les Popac,

01:14:49 ne sont pas concernés et ne sont pas impactés.

01:14:52 Donc, la réglementation qui s'applique sur les Oparu

01:14:55 demeure inchangée.

01:14:57 Donc, pour les programmes

01:14:59 qui sont portés dans la collectivité

01:15:02 qu'évoque cette personne,

01:15:04 il n'y a absolument aucune incidence.

01:15:07 Donc, ils peuvent continuer à mettre en oeuvre leur Oparu

01:15:10 sans problème.

01:15:12 -Et dans le cas du PIG, en fait,

01:15:15 la collectivité est dans le cas 1

01:15:17 qu'a illustré Alessal.

01:15:19 Donc, il va y avoir un temps

01:15:21 de superposition

01:15:24 du pacte territorial et du PIG,

01:15:27 en fonction de la thématique du PIG,

01:15:29 de sorte à assurer la couverture

01:15:31 de l'ensemble des offres de services

01:15:34 sur tous les champs d'intervention

01:15:36 de l'Habitat, l'innovation énergétique,

01:15:39 je ne sais pas le thème du PIG,

01:15:42 mais voilà, tous les sujets.

01:15:45 À la fin du PIG,

01:15:52 ils intègreront dans le pacte

01:15:54 les missions qui étaient jusqu'alors

01:15:57 couvertes par le PIG.

01:15:59 Donc, ce sera un nouveau marché, je pense.

01:16:02 Après, on ne va pas détailler cas par cas ici,

01:16:05 mais c'est le schéma qui semble logique.

01:16:08 - On prend une dernière question

01:16:10 avec madame, et ensuite,

01:16:12 on va devoir s'arrêter.

01:16:14 - Oui, c'est une petite suggestion.

01:16:16 On est ravis de voir dans les nouvelles

01:16:18 contractualisations que les collectivités

01:16:20 pourront encore s'occuper de l'accompagnement

01:16:22 des ménages, et je pense que ça pourrait

01:16:24 être intéressant pour le coup

01:16:26 pour des questions de transparence

01:16:28 que vous soulignez tout à l'heure,

01:16:30 que ce soit mentionné sur la liste

01:16:32 des marges que ce marge-là

01:16:34 est celui qui a contractualisé

01:16:36 avec la collectivité.

01:16:38 - Oui, totalement, et c'est déjà le cas

01:16:40 aujourd'hui.

01:16:42 - Alors non, ce n'est pas le cas aujourd'hui.

01:16:44 - Ah, oui, d'accord, sur l'annuaire.

01:16:46 - L'annuaire des marges, oui, c'est ça.

01:16:48 - D'accord, ok.

01:16:50 Alors, en fait, là où je disais

01:16:52 que c'était déjà le cas, c'est qu'au plan local,

01:16:54 les espaces-conseils France-Rénov'

01:16:56 ont la liste des opérateurs contractualisés

01:16:58 avec la collectivité, donc d'où l'enjeu

01:17:00 qu'on a de faire converger l'orientation

01:17:02 à partir des espaces-conseils France-Rénov'

01:17:04 et qui peuvent donner en visibilité

01:17:06 le fait que tel opérateur

01:17:08 est effectivement conventionné

01:17:10 avec la collectivité et propose

01:17:12 un accompagnement sans reste à charge.

01:17:14 Donc ça, effectivement,

01:17:16 c'est pris en charge.

01:17:18 En revanche, au niveau national,

01:17:20 on a un enjeu, effectivement,

01:17:22 de consolider le référencement

01:17:24 des structures et la mise en visibilité

01:17:26 sur l'annuaire avec des informations

01:17:28 plus qualitatives que simplement

01:17:30 le référencement territorial.

01:17:32 Et ça va venir.

01:17:37 Je m'arrête là, Grégoire,

01:17:39 je te laisse le mot de la fin.

01:17:41 Je vais dire un petit mot

01:17:44 puis je laisserai à l'Adrial

01:17:46 le temps de conclure la journée.

01:17:48 Déjà, en remerciant les équipes de l'Adrial

01:17:50 pour l'organisation de toute la journée.

01:17:52 Merci beaucoup.

01:17:54 C'était vraiment très agréable.

01:17:56 Très bien organisé,

01:17:58 très bon sur le buffet du déjeuner.

01:18:00 Très copieux,

01:18:02 mais c'est la nouvelle Aquitaine,

01:18:04 c'est le USA.

01:18:06 Merci beaucoup à vous tous

01:18:08 pour vos questions.

01:18:10 C'est vraiment...

01:18:12 On avance,

01:18:14 et je vais vous le dire comme ça,

01:18:16 avec l'ensemble des équipes,

01:18:18 on avance avec beaucoup de pragmatisme

01:18:20 et beaucoup d'humilité face au chantier

01:18:22 qui est devant nous.

01:18:24 Je pense qu'on a des convictions,

01:18:26 elles sont partagées,

01:18:28 en tout cas, les interventions

01:18:30 que j'ai entendues sur les objectifs

01:18:32 auxquels on doit répondre.

01:18:34 Comme je le disais en introduction,

01:18:36 on a des choses pour l'avenir.

01:18:38 On essaie d'y aller pas à pas.

01:18:40 Évidemment, parfois,

01:18:42 il y a des à-coups, on y répond.

01:18:44 Je pense que ce qu'on a vécu

01:18:46 sur les évolutions et les ajustements

01:18:48 que le gouvernement a décidé

01:18:50 sur la mise en œuvre de la réforme 2024,

01:18:52 ça démontre une capacité aussi à s'adapter.

01:18:55 Il faut en faire une force.

01:18:57 Ça nous perturbe forcément.

01:18:59 Ça perturbe aussi la communication.

01:19:01 On sait que ce sont des sujets sensibles,

01:19:03 mais on a des enjeux de long terme.

01:19:05 Auxquels on doit répondre.

01:19:07 Et on milite,

01:19:09 portez-le avec nous,

01:19:11 on milite évidemment pour un maximum de stabilité,

01:19:14 stabilité dans la réglementation,

01:19:16 stabilité dans les règles du jeu,

01:19:18 parce qu'in fine,

01:19:20 c'est bien pour les usagers

01:19:22 qui ont besoin de cette stabilité,

01:19:24 parce que c'est un gage aussi de confiance.

01:19:26 C'est un mot très important que l'on porte.

01:19:28 Je pense que France 9 doit être porteur de confiance.

01:19:30 On veut le partager ensemble

01:19:32 parce que chacun d'entre vous,

01:19:34 nous sommes des relais de cette confiance.

01:19:38 Le dernier mot,

01:19:41 et je vais faire vraiment écho à ce qu'on s'est dit sur la fin,

01:19:45 sur ce sujet de contractualisation,

01:19:47 et quand je parlais qu'on essaye d'être pragmatiques,

01:19:49 le sujet de cette nouvelle contractualisation,

01:19:52 le travail, il y a un calendrier qui a été posé.

01:19:55 C'est un travail qui est important.

01:19:58 Tout un diagnostic doit être posé

01:20:00 pour regarder chacune des situations.

01:20:02 On a essayé de travailler,

01:20:04 et en lien avec toute une concertation qui a eu lieu,

01:20:06 rappelons-le, tout au long de l'année 2023,

01:20:09 pour établir un schéma qui s'adapte le mieux possible.

01:20:12 Ce n'est jamais simple,

01:20:13 parce qu'on a plein de situations auxquelles il faut répondre.

01:20:15 On a essayé de poser un cadre de contractualisation

01:20:17 qui englobe le plus largement possible

01:20:20 et la priorité pour janvier 2025,

01:20:22 c'est bien d'assurer la continuité des financements

01:20:24 et qu'il n'y ait pas de rupture.

01:20:26 Je le dis, c'est vraiment important.

01:20:28 On ne veut pas recréer de l'émoi.

01:20:31 On veut vraiment que les gens puissent se sentir bien,

01:20:33 qu'ils puissent se sentir bien,

01:20:35 qu'ils puissent se sentir bien,

01:20:37 qu'ils puissent se sentir bien,

01:20:39 qu'ils puissent se sentir bien.

01:20:41 C'est ce que nous voulons faire.

01:20:43 C'est ce que nous voulons faire.

01:20:45 C'est ce que nous voulons faire.

01:20:47 C'est ce que nous voulons faire.

01:20:49 C'est ce que nous voulons faire.

01:20:51 C'est ce que nous voulons faire.

01:20:53 C'est ce que nous voulons faire.

01:20:55 C'est ce que nous voulons faire.

01:20:57 C'est ce que nous voulons faire.

01:20:59 -Merci à vous.

01:21:01 Je vais également vous remercier tous

01:21:03 de votre participation au Nôtre-Lade Réal,

01:21:05 d'être venus nombreux aussi,

01:21:07 et puis sur le webinaire également.

01:21:09 Un grand merci à la direction générale de l'ANA et de son équipe

01:21:12 d'être venus jusqu'à nous

01:21:14 pour nous convaincre

01:21:16 et nous répondre à un certain nombre de nos questions.

01:21:18 On espère que vous avez eu un certain nombre de réponses

01:21:21 à toutes vos questions

01:21:23 pour bâtir ce futur service public

01:21:25 de la rénovation de l'habitat

01:21:28 et également adapter vos territoires.

01:21:30 Nous allons continuer, en fait,

01:21:32 nos réunions département par département

01:21:35 pour avancer sur la mise en oeuvre opérationnelle

01:21:38 et réaliste de ce service public.

01:21:41 Il y a déjà des réunions de programmés,

01:21:44 en lien aussi avec la région,

01:21:46 avec l'ANA, avec les DTT,

01:21:48 et les réals et délégataires également,

01:21:50 sur les différents territoires.

01:21:52 Et puis à l'échelle régionale également,

01:21:54 nous allons aussi travailler

01:21:56 sur cette nouvelle partie de contractualisation

01:22:00 à l'échelle régionale également.

01:22:02 Donc voilà, c'est un programme

01:22:04 à mettre en place dans les 2e et 3e trimestres

01:22:07 qui arrivent également.

01:22:09 Et puis on vous invite également

01:22:12 à participer au futur Moment Pro

01:22:15 qui aura lieu le 14 octobre à la rentrée

01:22:19 où on réunira également tous les professionnels

01:22:22 que vous êtes autour de la rénovation de l'habitat.

01:22:25 Merci à tous et bon retour.

01:22:28 (Applaudissements)

01:22:32 (...)

01:22:35 (...)

01:22:38 (...)

01:22:42 (...)

01:22:45 (...)

01:22:48 (...)

01:22:51 (...)

01:22:54 (...)

01:22:57 (...)

01:23:00 (...)

01:23:03 (...)

01:23:06 (...)

01:23:09 (...)

01:23:13 (...)

01:23:17 (...)

01:23:20 (...)

01:23:23 (...)

01:23:26 (...)

01:23:29 (...)

01:23:32 (...)

01:23:35 (...)

01:23:38 (...)

Tour de France de l'Anah - Mise en œuvre des réformes 2024

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