Aides Pac 2015 et 2016
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00:00Bonjour et bienvenue à tous, on va parler ensemble des aides de la politique agricole
00:08commune.
00:09J'ai en ma compagnie Jérôme Simon, bonjour.
00:11Bonjour.
00:12Vous êtes conseiller d'entreprise chez Ecopa.
00:14C'est bien ça.
00:15Alors on va plus précisément parler des apports de trésorerie remboursable qui ont
00:19été mis en place l'an dernier par le ministère.
00:21On ne va pas revenir sur les origines, mais suite au retard du calendrier de mise en place
00:29de la réforme de la PAC, suite à la refonte complète du registre salariographique, le
00:36gouvernement a mis en place ces apports de trésorerie pour éviter des délais trop
00:40longs d'apports d'aide PAC dans les exploitations.
00:45Est-ce qu'on peut simplement rappeler les montants qui ont été perçus en 2015 de ces
00:51apports ?
00:52Oui, c'est ça.
00:53Il y a bien eu les apports de trésorerie remboursable qui ont été mis en place.
00:56En 2015, ça représente 90% des aides PAC qui ont été versées sur des bases de 2014.
01:02Il y a déjà une bonne partie des aides qui ont été versées pour une grande majorité
01:07des exploitants.
01:08Malgré tout, pour des exploitants qui ont changé de structure ou qui ont augmenté
01:15leur superficie, il peut y avoir un solde qui est encore très important à percevoir.
01:21Ce solde va être versé courant septembre 2016 jusqu'au 15 octobre 2016 pour les derniers.
01:28Le retard n'est pas encore complètement comblé et il va y avoir une nouvelle ATR pour
01:352016.
01:36Quel sera son montant ?
01:372015 n'est pas encore totalement finalisé.
01:41On parle déjà pour 2016 puisqu'on a une demande d'ATR qui est à faire également
01:47pour 2016.
01:48La demande est à faire pour le 20 septembre et les exploitants pourront prétendre à
01:5490% de l'aide sur la base de 2015.
01:57On va discuter avec vous et on va rappeler avec vous les incidences comptables et fiscales
02:04de ces ATR puisque les agriculteurs se sont posés des questions et certains se posent
02:10encore des questions sur les traitements comptables et fiscales.
02:14D'abord, sur la matière comptable, comment on considère ces ATR ?
02:18Ce qu'il faut bien voir c'est que l'ATR, l'apport de trésorerie remboursable, ne peut
02:23pas être assimilé à un paiement partiel de l'aide.
02:25C'est bien une avance de trésorerie qui n'est pas faite par la banque mais par l'Etat.
02:30C'est soumis à intérêts.
02:32Les intérêts ne sont pas à la charge de l'exploitant, ce sont des intérêts qui sont
02:36pris en charge par l'Etat français et c'est pour ça qu'ils sont considérés comme des
02:40aides minimises.
02:41Comment, en comptabilité, on les inscrit ?
02:45Les ATR, étant une avance de trésorerie, vont passer en dette au niveau du bilan.
02:51Ils n'entrent pas dans le chiffre d'affaires encaissé de l'année.
02:55Par contre, à la date où le montant sera encaissé, ça va rentrer dans le chiffre
03:02d'affaires à ce moment-là, c'est-à-dire au moment où le solde sera versé.
03:05Ça veut dire qu'au bilan, on a une dette d'un côté.
03:10C'est ça.
03:11Au bilan, on a bien une dette d'un côté, au passif du bilan et à l'actif, on va avoir
03:16une créance qui va représenter l'ensemble de l'aide potentielle que va avoir l'exploitation.
03:21Sur la base d'une estimation ?
03:23C'est ça.
03:24Sur la base d'une estimation.
03:25On a les méthodes de calcul pour le faire, on a estimé le montant de l'aide à percevoir
03:30et ce montant-là entre dans le compte de résultat de l'année.
03:34Sur le plan fiscal, comment ça se passe ?
03:37Sur le plan fiscal, il faut distinguer les aides découplées et les aides couplées.
03:41Il y a deux traitements qui peuvent être faits à ce niveau-là.
03:44Pour les aides découplées, je reprends rapidement, ce sont les DPB, l'aide verte, l'aide aux
03:4952 premiers hectares et le paiement au profit des jeunes agriculteurs.
03:52La règle qui est à retenir, c'est que pour les aides découplées, on va avoir une fiscalisation
04:00de ces aides au moment de la demande, c'est-à-dire au moment de la dépôt de la déclaration PAC.
04:04C'est un traitement différent des aides PAC classiques qui étaient faites sans retard ?
04:11On a eu au fur et à mesure de l'année 2016 les éléments pour la comptabilisation comptable
04:19et fiscale de ces éléments.
04:20Au final, il y a assez peu de différences pour les aides découplées, puisque auparavant
04:24les DPU étaient fiscalisées au moment de la demande et tout comme l'est aujourd'hui,
04:29les DPB et aides découplées.
04:31Pour les aides découplées, le traitement est différent ?
04:36Pour les aides découplées, c'est quelque peu différent.
04:40Pour rappel, on va avoir des aides découplées animales, l'aide à la vache laitière ou
04:44l'aide à la vache allaitante.
04:45Et pour les aides découplées végétales, on va retrouver l'aide aux légumineuses fourragères
04:49ou bien l'aide aux protéagineux.
04:51Pour les aides découplées, on a une enveloppe qui est définie au départ, mais on ne connaît
04:57pas le montant de l'aide qu'on va percevoir à l'arrivée.
05:00La fiscalisation de ces aides-là doit être faite au moment où le montant est réellement
05:07connu par l'intermédiaire de publications professionnelles.
05:10On pourra avoir connaissance du montant et c'est à ce moment-là qu'on pourra établir
05:14la fiscalisation de ces aides.
05:15Finalement, on peut rassurer les agriculteurs, il y a peu d'incidences en fonction des
05:22dates de clôture que l'on clôture en mars, juin ou octobre.
05:28Ces ATR n'ont eu que peu d'incidence finalement.
05:31Oui, c'est ça.
05:32Au final, c'est vrai qu'on peut rassurer les exploitants puisqu'il y aura assez peu
05:36d'écart en termes de fiscalité sur le traitement des aides PAC de l'année 2015 et suivante.
05:43Avant de se quitter, un petit rappel, on est passé d'un régime de DPU à un régime de
05:47DPB.
05:48Ces DPB, comment ils sont inscrits ? Comment ils sont immobilisés ?
05:53Comme les DPU, les DPB vont être inscrits au bilan en immobilisation incorporelle.
05:58Ils vont être inscrits pour la valeur d'acquisition lorsqu'ils sont achetés et lorsqu'ils sont
06:05attribués, dans la plupart des cas, il y aura également une inscription au bilan,
06:09mais pour une valeur nulle.
06:10C'est la différence qu'on va retrouver par rapport aux DPU, puisque les DPU étaient
06:14inscrits au bilan à la valeur d'un euro par DPU.
06:16D'accord.
06:17Les DPB, est-ce qu'on peut les céder ?
06:18Oui, les DPB peuvent être cédés.
06:22On peut les céder gratuitement, on peut les vendre et ils pourront aussi être loués
06:28entre exploitants.
06:30Jérôme Simon, merci beaucoup pour cet éclairage et puis je vous invite à retrouver d'autres
06:35informations sur les aides de la PAC sur www.ternet.fr