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00:007h-9h, les matins d'été, Quentin Laffey.
00:067h14, la question du jour.
00:07Depuis lundi, le régulateur de l'audiovisuel public, l'ARCOM, auditionne et jusqu'au
00:1217 juillet, les différents candidats au renouvellement de 15 fréquences de la TNT.
00:17Ils sont 24 candidats dans cette course, parmi lesquels des chaînes comme Guilly, BFM TV,
00:22celle du groupe Canal, mais également de nouvelles comme le Média TV, l'Express TV
00:27ou OFTV du quotidien Ouest France.
00:30Dans le viseur du régulateur, les chaînes existantes, C8 et Cnews, qui ont fait l'objet
00:35de nombreuses sanctions au cours des dernières années pour ne pas avoir respecté les obligations
00:39des chaînes de l'audiovisuel.
00:41A quels critères doivent donc répondre les différents éditeurs pour se voir attribuer
00:45une fréquence sur la TNT ? Comment s'effectue la sélection ? Pour en parler, Camille Broyel.
00:49Bonjour.
00:50Bonjour.
00:51Vous êtes professeure de droit à l'université Panthéon-Assas, directrice du master droit
00:55du numérique.
00:5615 fréquences donc, c'est plus de la moitié du paysage de la TNT qui peut être réorganisé
01:02en 2025.
01:03A quel point est-ce historique ?
01:05C'est historique parce que c'est une première et surtout à cette ampleur-là.
01:10Mais je crois qu'il est juste important de préciser qu'il s'agit de réattribution
01:15que les chaînes de la télévision, enfin cette histoire de fréquence, parce que c'est
01:18peut-être pas très intuitif, mais les chaînes de la TNT utilisent l'espace Airtien et il
01:25est en nombre limité, ça veut dire que concrètement le nombre de fréquences qui
01:28permettent aux chaînes de diffuser leur programme est limité, donc concrètement il ne peut
01:33y avoir sur la TNT que 31 chaînes.
01:36Donc il faut une sélection, c'est pour ça que cette procédure est engagée et là actuellement
01:4315 autorisations arrivent à expiration, qu'il faut redistribuer 15 autorisations pour 15
01:50chaînes de la TNT.
01:51Alors comment fait-on concrètement pour obtenir une fréquence ?
01:54C'est très cadré par la loi, par la loi de 1986 qui régit le secteur audiovisuel,
02:02c'est entre les mains de l'ARCOM qui est une autorité administrative indépendante.
02:05La procédure est très cadrée, il y a un appel à candidature, il y a l'ouverture
02:11de la procédure, le dépôt des dossiers.
02:13L'ARCOM ne dit pas quel type de chaîne de télévision elle souhaite, elle dit seulement
02:1915 autorisations sont mises en jeu.
02:22Elle ne sait pas a priori qu'elle souhaite par exemple une chaîne dédiée au sport,
02:27une chaîne dévolue aux enfants ? Il n'y a pas d'idée préconçue là-dessus ?
02:30Non, elle n'entre pas dans ce degré de précision, elle dit seulement 15 chaînes
02:35à couverture nationale sont mises à concurrence et donc tous les candidats, tous les éditeurs,
02:42on parle d'éditeurs, toutes les sociétés éditrices qui le souhaitent proposent leur
02:49candidature.
02:50Il y a une phase d'audition, on est maintenant dans cette phase d'audition et il y aura
02:55une présélection et ensuite les autorisations seront accordées.
03:00Quand on passe devant le collège de l'ARCOM, comment le convaincre qu'on ait la bonne
03:05chaîne 15 sur 24 ? Les places sont chères.
03:08Là aussi, pour le convaincre, les critères sont fixés par la loi en termes généraux
03:16mais ça signifie quand même que l'ARCOM ne fait pas ce qu'elle souhaite et c'est
03:21évidemment le projet qui compte, le projet éditorial et l'ARCOM est chargé, ça c'est
03:28le critère principal, le critère essentiel, elle est chargée de prendre en considération
03:34l'intérêt du public au regard du pluralisme des courants d'expression socio-culturelle.
03:40Ça c'est le critère fondamental.
03:42Parmi les propositions qu'elle va avoir, dont elle va disposer, elle va les étudier
03:48et regarder ce qui présente, ce qui est selon elle, l'intérêt du public mais pas l'intérêt
03:55du public, est-ce que ça va l'amuser, est-ce que l'intérêt au regard d'une exigence
03:59particulière, le pluralisme socio-culturel.
04:02Donc concrètement ça veut dire qu'elle va tenter de, enfin sa fonction est de composer
04:09un paysage de télévision qui présente, qui permet de satisfaire les besoins du public,
04:19par exemple une chaîne thématique, une chaîne généraliste, une chaîne thématique ça
04:25peut être de sport, une chaîne d'information, une chaîne de cinéma, c'est ça que l'ARCOM
04:31est appelé à faire, c'est le critère principal, mais il y en a d'autres.
04:3515 places, 24 prétendances, ça signifie que si de nouveaux entrants pouvaient obtenir
04:40une place, justement il faudrait en expulser d'autres, il faudrait à la fois fermer
04:45des chaînes existantes, est-ce que c'est crédible de fermer une chaîne existante ?
04:49C'est crédible, ça ne s'est pas produit mais bien sûr c'est crédible, c'est aussi,
04:56puisque tout est rebattu maintenant, tout est, il faut, on part de zéro, on recommence
05:02à zéro.
05:03Il y a tout de même un critère qui est fondamental du point de vue de l'ARCOM, du point de
05:06vue d'ailleurs de la loi, c'est celui d'expérience de l'éditeur, c'est quand même un critère
05:11qui privilégie très très largement les acteurs existants.
05:15Alors oui et non, évidemment quand on sait ce qu'a fait l'éditeur précédent, quand
05:23on est une autorité administrative, on a confiance ou on n'a pas confiance, l'expérience
05:27est prise en compte, c'est-à-dire qu'on ne repart pas, on ne feint pas d'ignorer
05:32ce qu'a fait l'éditeur sortant, mais il y a aussi, on tient compte de ce qu'il a
05:38fait de bien et de ce qu'il a fait de mal, pourrait-on dire, et il y a une disposition
05:41qui est importante dans la loi de 86, c'est qu'on doit prendre en considération pour
05:46les sortants la façon dont ils ont respecté ou pas respecté les exigences de pluralisme,
05:53d'honnêteté et d'indépendance de l'information, donc ça c'est un critère qui sera pris
05:58en compte.
05:59Dans quel ordre ça se passe Camille Broyel ? Est-ce qu'on décide d'abord d'expulser
06:03une chaîne parce qu'elle ne respecte pas ou plus les critères que vous venez de décrire
06:08ou bien ça se fait d'une façon concomitante, on juge tous les dossiers en même temps ?
06:12Là l'ARCOM a la possibilité de juger tous les dossiers en même temps et c'est pour
06:16ça que c'est historique, c'est-à-dire qu'avec ces 15 chaînes à réattribuer,
06:20ces 15 fréquences à réattribuer, elle est vraiment en capacité de composer ce pluralisme,
06:27c'est-à-dire ce menu divers de chaînes qui vont proposer des programmes différents.
06:32Ce pluralisme, là j'insiste, des courants sociaux-culturels, pas un pluralisme politique.
06:38Ça c'est important à signaler, c'est-à-dire que l'ARCOM ne sera pas chargé de dire
06:45je vais choisir une chaîne qui va représenter tous les chiquets politiques,
06:50une chaîne de gauche, une chaîne de droite, pas du tout, parce que les chaînes ne sont pas
06:54censées promouvoir une opinion politique, une idéologie particulière, elles sont elles-mêmes
07:00soumises à l'obligation de respecter le pluralisme interne, c'est-à-dire l'expression
07:06des différents courants politiques au sein de leurs programmes.
07:09Alors on y vient justement, un enjeu brûlant, les chaînes C8 et Cnews sont scrutées de près
07:14par l'ARCOM, elles ont été sanctionnées 44 fois en 12 ans pour leurs nombreux manquements
07:21au pluralisme et à l'honnêteté de l'information. Est-ce que ce type de précédent n'est pas suffisant
07:27pour suspendre l'attribution d'une fréquence ?
07:30Ils le seraient, enfin ils le seraient, ça c'est à l'ARCOM de l'apprécier, mais enfin
07:36sous le contrôle du juge, parce que c'est une autorité administrative indépendante,
07:41ce qui signifie qu'elle est indépendante du gouvernement.
07:44Et de l'État.
07:45Oui, et de l'État, mais ça ne signifie pas qu'elle est soustraite au contrôle du juge,
07:50elle est soumise au contrôle du juge. Et il existe des critères qu'elle doit prendre
07:54en considération, notamment l'expérience passée, comme on vient de le dire, et donc
07:58il est tout à fait possible à l'ARCOM de prendre en considération ces sanctions.
08:02D'autant que ces sanctions, pas que sanctions, sanctions mises en demeure, mises en garde,
08:08les 44 que vous évoquez.
08:10Et enfin, pour ce qui concerne les sanctions pécuniaires, les chaînes du groupe Bolloré,
08:16une enquête minutieuse a été faite récemment par Le Monde sur ces questions,
08:21les chaînes du groupe Bolloré, C8 et CNews, sont les seules à avoir fait l'objet de sanctions pécuniaires.
08:27Les seules parmi toutes les chaînes de la TNT.
08:30Alors c'est en particulier l'émission « Touche pas à mon poste » qui concentre la plupart des sanctions de l'ARCOM.
08:36Pourtant, si la chaîne n'est pas attribuée au groupe Canal, rien n'empêchera, on est d'accord,
08:40Cyril Hanouna, d'être recruté sur une autre chaîne, par exemple ?
08:44Oui, reste à savoir si une autre chaîne d'un autre groupe
08:48cherchera à mettre en avant les travers qui lui ont valu toutes ces sanctions.
08:54C8, oui, a fait l'objet de beaucoup de sanctions, CNews aussi.
08:57C'est presque à parité.
09:00Lors de leur audition hier, j'y reviens, elle était marquante,
09:04impressionnante aussi dans la qualité du dialogue qui était formulé.
09:08Les membres du groupe Canal ont proposé de différer de 45 minutes cette émission,
09:12« Touche pas à mon poste » pour éviter les débordements,
09:15donc en gros contourner l'esprit du direct.
09:18Est-ce que ce type d'engagement vous paraît suffisant, là encore, pour le régulateur ?
09:23L'audition était intéressante de ce point de vue-là,
09:27parce que l'ARCOM, les membres du collège ont souligné
09:32que cette proposition venait un peu tard,
09:36puisque cela fait des années que ces directs ont pu faire l'objet de sanctions,
09:46et que ces propositions venaient un peu tard.
09:48Ils se demandaient surtout pourquoi elles arrivaient maintenant, le jour de l'audition.
09:51Le jour de l'audition, et puis il y a aussi un autre aspect
09:55qui a été soulevé par une membre du collège,
09:58c'est que certaines émissions posent structurellement un problème.
10:05C'est-à-dire que la stratégie du groupe Bolloré consiste à dire qu'il s'agit de dérapage,
10:12et de mettre l'accent sur les outrances de leur animateur préféré.
10:20Mais il faut s'interroger, quand on regarde ces émissions,
10:26est-ce qu'on peut vraiment parler de dérapage ?
10:28Est-ce qu'on peut parler de dérapage sur ces news ?
10:31Est-ce qu'on peut parler de dérapage sur les émissions de C8, celles de Cyril Hanouna ?
10:38Est-ce que dans le choix même des émissions,
10:41les problèmes qu'elles posent ne sont pas organisés en amont ?
10:50Ça, différé ou pas différé, ça ne changera rien,
10:53et les membres du collège de l'Art Com l'ont soulevé.
10:56Effectivement, en retour en miroir les deux grands arguments
10:59qui étaient mis en avant par le groupe Canal.
11:02Le premier, les audiences extrêmement fortes, extrêmement élevées,
11:05de ces émissions en particulier de Touche pas à mon poste.
11:08Le deuxième argument, c'était celui que vous venez d'évoquer,
11:1299,99% des émissions en direct menées par Cyril Hanouna
11:17se passent selon cette chaîne correctement.
11:20Merci beaucoup Camille Broyel.
11:22Juste pour les audiences, c'est très répété par C8,
11:26mais ils parlent des meilleures audiences des chaînes de la TNT.
11:30Oui, mais ça veut dire que les chaînes RTN,
11:32ils arrivent huitièmes bien loin après TF1,
11:35ils sont les huitièmes.
11:37Merci pour cette précision Camille Broyel.
11:39Je rappelle que vous êtes professeure de droit
11:41à l'université Panthéon-Assas, directrice du master droit du numérique.