Réforme de la Pac
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00:00Ce que vous l'avez dit, la PAC ne peut pas être la variable d'ajustement du Brexit et en même temps nous sommes un tournant, un tournant de la construction européenne.
00:07Hier, il y a eu un texte qui a été validé par les Sherpas des pays européens. La France n'a toujours pas ce texte, donc on ne peut pas savoir réellement ce qu'il y a à l'intérieur de cet accord.
00:23Madame May réunit son cabinet, je crois cet après-midi ou ce soir, pour essayer de trouver une réponse. Donc nous verrons quand la France aura à sa disposition ce texte, ce qu'il en est.
00:33Mais vous avez eu raison, Madame la Présidente, de dire que ce qui est en train de se passer, c'est l'avenir de l'Europe, de la construction européenne que nous voulons et, quelque part, l'avenir de la PAC.
00:42Je voudrais vous dire à nouveau la position du gouvernement qui est très claire sur la PAC. La PAC demeure une priorité française. Elle ne peut en aucun cas, comme vous l'avez dit, les craintes que vous aviez ou les interrogations,
00:57d'être une variable d'ajustement de la future programmation 2021-2027. Et je pense surtout que la France doit aller grouper dans ce travail. Aujourd'hui, beaucoup de réunions sont faites par Mme Loiseau,
01:13que je veux vraiment remercier pour son investissement au niveau de la Commission des affaires générales des ministres de l'Union européenne. Mais le gouvernement a accueilli très favorablement la résolution européenne qui avait été présentée en séance publique le 28 juin.
01:27Elle répond parfaitement aux priorités françaises et à négociations que nous avons. Un mot sur le calendrier parce que nous avons encore beaucoup d'incertitudes. Les travaux du Conseil sur la future PAC avancent rapidement sous présidence autrichienne.
01:42Et moi, je veux saluer au nom du gouvernement le travail qui a été mené par la présidence autrichienne et les avancées qui ont été faites avec des échanges systématiquement en Conseil. Les travaux du Parlement européen, par contre, me paraissent beaucoup moins bons à avancer puisque la Commission à l'agriculture n'examinera les travaux des députés rapporteurs que le 21 novembre.
02:02Donc ça va arriver, mais ce n'est pas encore fait. Je soutiens et la France soutient pleinement le souhait de la présidence autrichienne de présenter au Conseil de décembre les premières versions du texte révisé.
02:13En effet, il faut aller vite. Il y aura certes les élections européennes. Nous verrons bien comment les choses seront faites, mais en tout cas, la position de la France, c'est que Conseil de décembre de décembre.
02:25Et par contre, parallèlement, il faut beaucoup de temps. Il nous faudra du temps à la France pour examiner, pour travailler sur le sur le sur le sujet. Et si ça ne vient pas assez vite en Conseil, nous ne pourrons pas répondre vite de toute façon.
02:42Parce qu'il faudra du temps pour négocier, du temps pour discuter derrière. Alors, dans la continuité des positions exprimées depuis longtemps, depuis un an et demi, par le chef de l'État, par la majorité, je vais vous rappeler les quelques grands principes qui guident la position de la France sur la PAC.
03:02Le premier, c'est une politique agricole commune forte au service d'une Europe forte au service de la préservation du caractère commun de la PAC. La France a refusé, comme d'autres pays. J'ai eu pas mal de mes homologues ministres de l'Agriculture européens au téléphone.
03:19La France a refusé la baisse du budget qui était présenté de 5%. Ce n'est pas acceptable. Et la France ne lâchera pas là-dessus. Le budget de la PAC ne peut pas baisser. Bien sûr qu'il y a d'autres sujets qui seront importants, qui seront mis dans la négociation européenne, la solidarité, les migrants, la sécurité, etc.
03:35Mais la PAC est la première politique commune intégrée et nous voulons la garder. Donc le maintien du budget est absolument indispensable. Je salue à cet égard le travail qu'a fait mon prédécesseur Stéphane Travers dans ce qu'on a appelé le groupe de Madrid et la déclaration qui avait été faite à Madrid avec les 19 pays ou les 20 pays européens pour demander une réévaluation du budget.
03:59De même que la déclaration commune des ministres franco-allemands. Aujourd'hui, nous sommes sur une position où il y a globalement une majorité de pays qui souhaitent que la PAC reste une politique intégrée et dont le cadre financier soit clair.
04:15Les discussions justement du cadre financier, vous l'évoquiez tout à l'heure Madame la Présidence, ont avancé au niveau technique. Maintenant, il faut que sur le plan politique, les chefs d'État et de gouvernement soient saisis. Mais il y a d'autres sujets, notamment les négociations sur le Brexit, vous l'évoquiez.
04:31Notre volonté de cette PAC commune et forte implique également, au-delà de la seule question budgétaire, des éléments essentiels. Nous souhaitons, la France souhaite, limiter au maximum le nombre de mécanismes facultatifs. Je crois qu'il faut revenir à la base de ce qu'est cette politique commune avec le cas échéant des obligations fixées aux États membres de respecter les bornes minimales et maximales de certains dispositifs.
04:54Deuxième condition, deuxième élément essentiel, c'est de conditionner le paiement de base à un niveau commun d'exigence en matière sanitaire et environnementale. Là aujourd'hui, il est indispensable d'insister sur ces deux piliers que sont le pilier sanitaire et le pilier environnemental.
05:10Après la PAC commune et forte, le deuxième point, la France défend une PAC qui accompagne la transformation des filières agricoles et alimentaires pour renforcer l'organisation, pour renforcer leur structuration et leur compétitivité, notamment à travers de la montée en gamme.
05:26Les États généraux de l'alimentation, qui ont eu lieu il y a maintenant plus d'un an, sont allés dans cette direction et la France doit se caler là-dessus. L'agriculture aura un avenir, notamment s'il y a une montée en gamme des produits et cela doit se faire aussi à l'échelle européenne.
05:41A l'échelle européenne, nous devons demander cette montée en gamme. C'est la raison pour laquelle je soutiens l'extension des programmes opérationnels à d'autres secteurs et je salue la volonté de renforcement de la politique environnementale.
05:55Elle est indispensable, mais plus qu'indispensable, c'est un choix politique que nous voulons mener. En août, la révision proposée des aides couplées doit permettre d'offrir de réelles opportunités de transformation des filières.
06:08On ne peut pas dire que l'agriculture va mal, que l'agriculture européenne va mal et faire, si je peux m'exprimer, comme en 2014. Donc il faut changer et faire changer et faire évoluer cette politique agricole.
06:20Et je souhaite, et c'est ce qu'on essaiera de négocier, la fixation d'un plafond unique de 15% pour ces deux dispositifs. Il est par ailleurs essentiel dans cette montée en gamme, et là c'est un sujet fort que nous devons mener au niveau européen,
06:34que le système européen des indications géographiques et des AOP, qui garantit l'origine de la traçabilité des produits de qualité, ne soit pas affaibli. Or, il peut y avoir des craintes.
06:46Et nous, nous allons défendre, dans la montée en gamme de l'agriculture, le maintien des IG et des AOP. Troisièmement, une PAC qui porte une vraie ambition environnementale, mais en donnant au secteur agricole les moyens de réaliser sa transition écologique.
07:02Je m'explique. Tout le monde est pour une PAC verdie. Le mot, on dit souvent, le verdissement de la PAC. C'est pas un mot que j'affectionne, moi, parce que c'est pas très clair, on voit pas bien les choses derrière.
07:14Et je préfère que l'on mette, derrière l'ambition environnementale, la transition écologique ou agroécologique, ce qu'on fait en France. Parce que ça, ça veut dire quelque chose.
07:24Et c'est concret et c'est compris pour nos concitoyens. Il faut aussi que nos concitoyens comprennent ce que l'on veut dire là-derrière. Et dans ce cadre-là, la proposition qui est faite par la Commission, l'architecture environnementale de la Commission, nous va bien.
07:38D'ailleurs, le dispositif du nom patois du Puy-de-Dôme-Ecochim, les paiements pour services environnementaux, doit permettre une amélioration des pratiques pour le plus grand nombre.
07:50Et les négociations que nous menons, les discussions que nous menons avec les autres pays sur Ecochim, c'est quelque chose de très important. Cela dit, il y a quand même des points qui sont encore en discussion.
08:02Sur la nouvelle architecture environnementale, elle ne sera forte et ambitieuse que si la nouvelle conditionnalité n'implique aucune régression par rapport aux exigences actuelles, le verdissement inclus.
08:13Et il y a un certain nombre de risques de régression. La négociation va être dure. Et donc, nous devons nous affirmer chaque fois, pas par pas, marche par marche, ce que nous voulons faire.
08:24Et enfin, nous sommes favorables à ce qu'un objectif minimal de dépense en faveur de l'environnement soit fixé sur la PAC, aussi bien sur le premier que sur le deuxième pilier.
08:34En effet, il ne s'agit pas de donner des orientations pour se dire, je fais un peu d'écologie, un peu d'environnement. Non, il faut essayer de négocier qu'il y ait vraiment un objectif minimal.
08:46En deçà du calme, ce n'est plus de l'environnement, c'est cosmétique. Donc ça, c'est ambitieux, mais il faudra vraiment essayer. Moi, je tiens à ce qu'on arrive à y aller.
08:56Enfin, nous soutenons, ça fait deux fois que je dis enfin, d'ailleurs, nous soutenons de manière forte la proposition de la présidence autrichienne dans son projet de texte révisé
09:03de comptabiliser le soutien aux zones défavorisées dans les dépenses environnementales du FEADER. On peut considérer qu'il y a une liaison.
09:11Le quatrième point, c'est une PAC qui protège contre les risques climatiques, sanitaires et économiques. Vous avez travaillé à l'Assemblée comme au Sénat, fait des PPR sur le sujet.
09:25Cela passe, bien entendu. Ça, moi, je l'ai évoqué avec le commissaire Hogan encore samedi. Le soutien aux revenus des agriculteurs, les soutiens directs.
09:34Bien sûr que les agriculteurs veulent vivre de leur travail plus que de subventions, plus que d'aides directes. Mais enfin, il faut réaffirmer que les aides directes pour nous,
09:42elles sont essentielles sur le premier pilier. C'est le filet de sécurité et c'est des dispositifs qui font faire face aux aléas.
09:51Et quand on voit l'évolution des crises, qu'elles soient climatiques, qu'elles soient sanitaires et qu'elles soient économiques, on voit très bien qu'on va en avoir de plus en plus besoin.
10:01Et que les outils de gestion des risques à l'échelle des agriculteurs doivent être soutenus pour mieux prendre en compte la fréquence de ces aléas.
10:08Et dans le cadre, d'ailleurs, du budget du PLF 2019 de l'agriculture française, l'épargne de précaution qui a été mise en place en France doit être sécurisée à l'échelle européenne.
10:20La cinquième orientation, c'est une PAC qui assure la vitalité des zones rurales et qui protège à la fois les plus fragiles et les plus éloignés.
10:30Et ça, c'est un sujet qui ne fait pas consensus, forcément, puisque tous les pays n'ont pas la même organisation, ne sont pas faits de la même façon que le nôtre.
10:39Mais c'est pour ça que nous soutenons le ciblage des aides directes. Et quand je dis ça, il faudra aussi trouver les modalités simplifiées et la bonne mise en œuvre de ce plafonnement.
10:48Mais enfin, nous soutenons vraiment le ciblage des zones directes. Et évidemment, l'ICHN, l'INEFA de l'ICHN, qui est une aide essentielle au maintien de l'activité agricole dans les territoires les plus fragiles.
11:02La France défend constamment l'idée que l'ICHN puisse être ciblée vers les exploitations les plus durables, je reviens, on boucle la boucle, les plus durables et mieux adaptées à l'entretien de ces zones.
11:13Bon, cette possibilité doit vraiment être dans nos radars pour essayer de la mettre en place. Enfin, un mot pour nos territoires ultramarins.
11:21Ce n'est pas un mot quand on a dit tout le reste, mais c'est un point important. La spécificité de nos territoires ultramarins doit être encore cette fois reconnue dans la PAC et justifie le maintien de dispositions spécifiques.
11:33Et d'ailleurs, les craintes que nous avons toutes et tous au niveau du poséi sont réelles et nous devons nous bagarrer afin que le poséi puisse être sauvegardé.
11:43Sixième et dernier objectif, une PAC plus simple, plus compréhensible pour les agriculteurs et les citoyens. Alors ça, c'est un serpent de mer.
11:53C'est-à-dire que chaque fois on dit qu'il faut simplifier et puis chaque fois que quelqu'un s'est lancé dans la simplification, ça a complexifié.
11:59Parce que tout ce qui est là, on ne touche pas, mais on va simplement. Donc cette fois, et moi, j'ai bien l'intention d'avancer. Je pense que pour nos agriculteurs et pour tous ceux qui regardent la PAC de près, nous avons atteint un maximum de complexité qui n'est plus acceptable.
12:15Moi, j'ai fait l'exercice avec des paysans chez moi. Je peux vous dire qu'il faut être sacrément. Ils sont obligés, mais il faut être sacrément mobilisés.
12:23Donc moi, je demanderai au parlementaire français de me soutenir dans cette direction. Alors, bien sûr, ça peut avoir peut-être parfois des conséquences, mais on ne peut pas continuer comme ça avec quelque chose d'aussi compliqué.
12:35Franchement, il faut remplir 20 pages. Et si elle a 10, il vous manque un point. Tout est retoqué. Ce n'est pas possible. Et si nous voulons à quelques.
12:45Et je ne fais pas de prosélytisme du tout, mais il y a les élections européennes. Si nous voulons que nos concitoyens et notamment les agriculteurs votent aux élections européennes, il faut leur faire la démonstration que l'Europe n'est pas face à eux une barrière, n'est pas un mur, n'est pas une structure technocratique, etc.
13:03Mais qu'on comprend leur difficulté. Et ce combat là, c'est un combat fort que je mène régulièrement parce que j'ai une idée de l'Europe très positive. Mais il faut aussi que nous arrivions à simplifier tout cela.
13:15Et en tout cas, moi, je le dis, je ne serai pas le ministre qui complexera encore les choses, ni pour les agriculteurs, ni pour l'administration du ministère qui n'en peut plus, qui n'en peut plus.
13:25D'ailleurs, je vais peut-être répondre déjà à une question qui n'est pas posée, mais qui le serait peut-être tout à l'heure. Là, on n'a toujours pas fini de payer les MAEC bio de l'année 2016. Et on va être à la fin de l'année 2018.
13:39Bon, à un moment, ça ne peut plus continuer comme ça. C'est un drame absolu. Ça ne peut plus continuer comme ça. Et pourquoi on en est là ? C'est parce que c'est tellement compliqué que pour un dossier d'MAEC, il faut une journée entière pour un agent du ministère.
13:51C'est impensable. Si on veut le faire sérieusement, ou alors on donne les aides sans regarder... Notre rôle, c'est quand même de regarder dans le détail. Ce n'est pas de la bureaucratie.
14:02C'est de faire en sorte que les gens aient bien la possibilité de les obtenir. Et il y a des contrôles, oui. Donc, ce n'est plus possible. Et les paysans n'en peuvent plus des contrôles qui viennent contrôler ce qui a déjà été contrôlé.
14:14Donc, il vaut mieux faire les choses à la base correctement. Enfin, il faut essayer d'enlever toute cette complexité. Et donc, je termine, mais il faut hisser l'agriculture européenne. Il faut la faire monter en gamme, je le disais.
14:30Pour la hisser, il faut s'appuyer sur des modèles de ce qui marche bien. Il y a des pays pour lesquels ça marche bien, il y a des pays pour lesquels ça marche un peu moins bien.
14:36Et honnêtement, ce n'est pas être chauvin de dire qu'en France, ça va quand même globalement pas si mal que ça, même s'il y a des crises, etc. Je n'y reviens pas, mais le mouvement est quand même fort.
14:48Donc, je crois qu'il faut maintenant aller à la conclusion avant la discussion. Nous avons besoin d'avancer sur les plans stratégiques. Et ces plans stratégiques ne peuvent pas aller à l'encontre des objectifs de la PAC définis dans le traité.
15:06C'est pour ça que le nouveau cadre de performance proposé par la Commission n'est pas contradictoire avec la préservation d'un socle de règles et d'outils communs au niveau européen.
15:14Là, je retombe dans la technocratie, mais il y a un peu de technocratie dans la discussion. Et enfin, nous devons veiller simplement à ce que ce nouveau cadre soit réellement une source de simplification.
15:25Donc, quand je dis ça, j'ai l'impression de complexifier en voulant simplifier. Ce n'est pas simple. Et puis, pardonnez-moi, je ne suis là que depuis un mois.
15:32Mais je crois vraiment qu'il faut que nous arrivions dans cette simplification à tous les niveaux, à la mettre en oeuvre, même si la simplification peut être complexe, Madame la Présidente.
15:41Et puis, enfin, là, vraiment, nous devons absolument faire en sorte que la procédure d'approbation des plans stratégiques soit claire dès le départ.
15:52Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un retard, d'une interruption de soutien aux agriculteurs.
15:56Et je l'évoquais tout à l'heure, une simplification des règles d'éligibilité des agriculteurs, d'admissibilité des surfaces est vraiment essentielle sur la conditionnalité.
16:05Les propositions de la présidence autrichienne dans le projet de texte révisé semblent aller dans le bon sens.
16:11Les prochains mois, je le disais, je conclue, les prochains mois seront déterminants à la préparation de la future PAC et peut-être même les prochaines heures en fonction du texte
16:21qui sortira de chez Madame May au Royaume-Uni et de ce qui se passera avec Michel Barnier et les négociateurs européens.
16:29Et moi, je regarde ça comme l'échauffe, notamment sur la partie pêche, qui est un point essentiel dans ce qui est en train de se passer.
16:39Et soyez bien sûr, nous en avons parlé encore ce matin avec Madame Loiseau, avec le Premier ministre, la France ne considère pas là non plus.
16:46Vous parlez de la PAC, Madame la Présidente, mais la pêche, ce n'est pas la variable d'ajustement des négociations Brexit.
16:52Parce que si la France ne peut plus aller pêcher dans les eaux du Royaume-Uni, avec les conséquences que ça aura sur les douanes, le Brexit, sur les contrôles sanitaires, ça va être compliqué.
17:07Donc je vais vous dire toute la détermination du gouvernement.
17:12Les semaines qui arrivent vont être déterminantes.
17:15Le Président de la République, le Premier ministre, Madame Loiseau vont négocier sur l'ensemble de la politique européenne par rapport au Brexit.
17:22Je serai moi-même lundi et mardi au Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche à Bruxelles.
17:27Nous tenons demain un comité interministériel de la mer à Dunkerque et puis le dernier Conseil des ministres en décembre.
17:34C'est là où je pense que nous arriverons quasiment à avoir un cahier des charges assez clair.
17:41Mais je conclue par ce par quoi j'ai commencé tout à l'heure.
17:45Je pense vraiment qu'il faut que la France arrive à parler d'une seule voix.
17:48Quand on regarde ce qui se passe à Bruxelles et comment souvent les autres pays font fi de leurs différences politiques divergentes et chassent en meute, j'allais dire,
17:57avec leurs organisations agricoles, les groupes parlementaires, etc.
18:00Je pense que la France pourrait peut-être essayer de faire un effort de parler d'une seule et même voix au niveau européen.
18:06Et si nous y arrivons, je pense que nous serons forts pour imposer un certain nombre de points forts que la France veut avoir dans la réforme de la PAC.
18:17Voilà Madame la Présidente, j'espère ne pas avoir été trop long.
18:19Vous m'avez pas donné de temps mais maintenant nous pouvons discuter.