Emmanuel Macron peut-il être destitué ?

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Avec Marc Gotti juriste et cofondateur du collectif d'avocats et juristes “les 300”  Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h à 14h sur #SudRadio.  --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?... ▪️ Instagram :   / sudradioofficiel   ▪️ Twitter :   / sudradio    ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos de Bercoff dans tous ses états :    •  Bercoff dans tous ses états    ##CA_BALANCE-2024-09-24##

Transcript

00:00insoumise, qui veut la destitution, qui a demandé une motion de destitution

00:06à l'Assemblée Nationale.

00:09Je rappelle juste ce que c'est que l'article 68 qui est dans la Constitution.

00:16Voilà ce que dit l'article 68.

00:20Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs,

00:25manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.

00:29La destitution est prononcée par le Parlement, constitué en Hauts-de-Cour, le Parlement,

00:33le Sénat et l'Assemblée Nationale.

00:35La proposition de réunion de la Hauts-de-Cour adoptée par une des assemblées du Parlement

00:39est aussitôt transmise à l'autre, qui se prononce dans les quinze jours.

00:42La Hauts-de-Cour est présidée par le Président de l'Assemblée Nationale.

00:46Elle statue dans un délai d'un mois un bulletin secret sur la destitution, sa décision et

00:52des faits immédiats.

00:53Les décisions prises en application du présent article sont la majorité des deux tiers des

00:58membres composant l'Assemblée concernée ou la Hauts-de-Cour.

01:01Important, je vous le dis, deux tiers des membres.

01:03Toute délégation de vote est interdite, se sont recensés les votes favorables à la

01:07proposition de réunion de la Hauts-de-Cour, etc.

01:10Voilà.

01:11Et il se fait qu'il y a 15 jours, le chef de file de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon,

01:19a appelé, samedi 14 septembre donc, le Parti Socialiste à permettre la motion de destitution

01:24Emmanuel Macron, dont la reçabilité doit être examinée mardi par le bureau de l'Assemblée.

01:29Elle a été examinée et je crois, Marc Gauthier, bonjour, vous êtes juriste, bonjour Marc Gauthier,

01:37vous êtes là ?

01:38Oui, bonjour, vous m'entendez ?

01:39Oui, très bien, très bien.

01:40Alors Marc Gauthier, vous êtes juriste, vous êtes co-fondateur du collectif d'avocats

01:45et juristes Les 300, eh bien il faut toujours être nombreux, l'union fait la force.

01:50Et alors justement, il y a ce qui a été lancé donc par la France Insoumise en disant voilà,

02:00il faut absolument que cette motion passe en tout cas, et juste avant de vous donner

02:07la parole, je voudrais vous faire écouter ce qu'a dit Manuel Bompard, il y a, sur BFM

02:12TV, il y a quelques jours, face à Pauline de Malherbe, écoutez Manuel Bompard, le porte-parole

02:19de la France Insoumise.

02:20Nous sommes 81 députés à avoir déposé cette demande de résolution pour qu'elle

02:25soit débattue à l'Assemblée Nationale pour la destitution du Président de la République,

02:28c'est l'article 68 de la Constitution, ensuite il faut que ça soit examiné au bureau de

02:32l'Assemblée Nationale, pour l'instant il n'y a pas eu de réunion du bureau de l'Assemblée

02:34Nationale, mais au bureau de l'Assemblée Nationale, le Nouveau Front Populaire est majoritaire,

02:38donc je pense que notre procédure peut passer cette étape, et ensuite il faut un vote des

02:43deux tiers des députés à l'Assemblée Nationale par les députés, Macroniste représente

02:47moins d'un tiers des députés à l'Assemblée Nationale, donc si les oppositions sont vraiment

02:50des oppositions...

02:51Si l'ERN vote avec vous, quoi.

02:52Non, pas seulement l'ERN, si les oppositions sont vraiment des oppositions, là tout le

02:56monde sera mis au pied du mur, mais si les oppositions sont vraiment des oppositions,

03:00alors oui il est possible de faire avancer cette procédure de destitution.

03:02Alors, Marc Gauthier, est-ce que c'est possible, effectivement ? Est-ce que d'abord, ce que

03:09je vous disais, la responsabilité, ça a passé, je crois, mardi dernier ?

03:13Oui, oui, absolument, c'est passé.

03:15Alors, vous avez plusieurs points à préciser pour les auditeurs, c'est que la procédure

03:21de destitution actuelle a été revue en 2007 pour qu'elle soit rendue plus facile compte

03:27tenu de l'inviolabilité quasiment générale de mon bénéficiaire, chef de l'État.

03:31Donc, aujourd'hui, vous pouvez en fait destituer un président de la République, simplement

03:36avec ce que vous avez raconté en tout début d'émission, lorsque ce comportement-là fait

03:39un manquement grave, suffisamment incompatible avec l'université de son mandat.

03:44Or, là, ce qui se passe, c'est que vous pouvez avoir un motif de destitution qui a

03:49été invoqué par la France Insoumise, enfin le nouveau Fonds Populaire, qui finalement

03:53sort un peu des clous du cadre purement juridique.

03:56Et or, là, ils le veulent destituer le président parce qu'il n'aurait pas nommé un premier

04:01ministre en fonction de la nouvelle majorité parlementaire.

04:03Donc, un petit point d'explication technique très rapide, après je mettrai les deux pieds

04:07dans le plat.

04:08Le président n'a pas en soi l'obligation constitutionnelle de nommer le premier ministre

04:13en fonction de la nouvelle majorité parlementaire.

04:15Oui, c'est ça.

04:16Il n'était pas obligé de nommer Lucie Casté pour ne parler que d'elle.

04:19Non, voilà, c'est ça.

04:20Donc, faire ça serait plus respectueux pour la démocratie, comme on l'a d'ailleurs

04:24vu précédemment avec Chirac en 86, Balladur en 93, Jospin en 97.

04:28Et théoriquement, c'est suicidaire de ne pas le faire, car ça met le gouvernement

04:32en position de sauter par des motions de censure.

04:34On ne pourra pas non plus venir invoquer une sorte de tradition ou une coutume du passé

04:39qui obligerait le président à le faire, car au niveau constitutionnel, ce n'est

04:42pas reconnu en France, la tradition et la coutume.

04:44Mais en fait, tout ça n'est pas un réel problème.

04:46Il suffit juste de voter une motion de censure, comme dit précédemment, avec les oppositions.

04:50Sauf que vu que le pouvoir législatif et les oppositions d'ici dernier sont coupées

04:54en carton de pâte, ils se couchent, comme d'habitude, en trahissant un peu le droit

04:58de défense.

04:59Et puis comme ça, au gouvernement que M.

05:01Barnier a nommé, on arrose un peu tous les partis, on contente un petit peu tout le monde,

05:05sauf que ça ne représente pas, et on crée une sorte de bras d'honneur, on vote des Français.

05:09Mais alors justement, Marc Gauthier, parce que moi, on peut penser ce qu'on veut du président

05:13de la République, et chacun a son opinion, mais moi, ça m'a paru, effectivement, pas

05:17moi et pas seulement moi, ça a paru extrêmement, assez léger quand même.

05:22C'est-à-dire, procédure de destitution, c'est quand même un acte grave.

05:25Est-ce que ça méritait, en tout cas, vous avez très bien expliqué que juridiquement

05:31ça ne tient pas vraiment complètement debout, mais est-ce que ça méritait, est-ce qu'aujourd'hui...

05:36D'abord, juste, est-ce qu'il y a, en Sécurité publique, il n'y a pas eu de destitution,

05:42de procédure de destitution ? Ça n'a jamais existé, jusqu'ici.

05:45Il n'y a pas eu, il y a eu des procédures de destitution qui ont été lancées en 2001-2016,

05:49mais qui n'ont pas abouti.

05:50D'accord.

05:51Et alors aujourd'hui, aujourd'hui, si quelqu'un, justement, qui soit d'ailleurs LFI, ou RN,

05:55ou ailleurs, etc., veut lancer une procédure, est-ce qu'il y a des motifs ?

06:00Aujourd'hui, je parle en dehors des opinions politiques ou des opinions délégiques de chacun,

06:06pour lancer une procédure de la sorte, parce que vous avez encore une fois dit, démontré,

06:12que ce n'était pas vraiment complètement le cas avec celle de la France insoumise.

06:16Tout à fait, je vous remercie de cette interrogation, parce que ça me permet justement de mettre

06:20les deux pieds dans le plat, comme je l'annonçais au début, c'est qu'en fait, le pouvoir législatif

06:25sait très bien qu'il y a pléthore de motifs graves pour destituer Macron.

06:29Pléthore ?

06:30Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère, Marc ?

06:33Non, non, non, certainement, si vous me connaissez.

06:36Mais je vais, comment dire, je vais vous donner juste quelques exemples.

06:39Des exemples très marquants, vous allez voir, c'est plié.

06:42La violation, par exemple, systématique de l'article 35 de la Constitution par le Président,

06:46ainsi que le droit international de la guerre, en matière de guerre,

06:49parce que l'article 35 de la Constitution parle de guerre.

06:51En avril 2018, on bombarde la Syrie avec nos petits copains américains et anglais,

06:57ce qui est déjà illégal du point de vue du droit international,

06:59car ce n'est pas autorisé par le Conseil de sécurité de l'ONU,

07:02et ce n'est pas non plus sollicité par le gouvernement légitime à l'époque de la Syrie.

07:05Mais surtout, c'est que nous, en France, on va bombarder un autre État.

07:09Il faut donc activer la procédure de l'article 35,

07:11ce qui n'a pas été fait à l'époque par Macron.

07:13Il y a tout un formalisme à respecter.

07:15Or, là, si vous voulez un sujet d'un petit peu plus d'actualité et qui est chaud bouillant, c'est l'Ukraine.

07:22Parce que figurez-vous, et là, je vais vous donner un scoop, André, vous allez être content,

07:25tous les auditeurs de Sud Radio vont être les premiers à avoir ce scoop.

07:28En Ukraine, sachez que d'après la propre doctrine juridique officielle

07:33de l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire,

07:36sorti en mai 2022, et qui dépend directement du ministère des armées,

07:40la France est bien en guerre contre la Russie.

07:42Eh oui.

07:43Parce que figurez-vous que les chercheurs en droit spécialisés dans les conflits armés

07:49considèrent qu'à partir du moment où la France, y compris via l'OTAN,

07:53participe à la planification et à la supervision des opérations militaires,

07:57elle devient co-belligérante.

07:58Ah oui, même si elle le fait sur le territoire français,

08:02même si elle le fait en préparant, disons, des soldats ukrainiens, par exemple,

08:06en les formant, c'est être co-belligérant ?

08:10Du point de vue juridique ?

08:12Ah non, c'est la planification et la supervision des opérations militaires sur le terrain.

08:16Vous pouvez envoyer des instructeurs, vous pouvez envoyer du matériel militaire,

08:20vous pouvez envoyer des milliards et des milliards d'euros,

08:22juridiquement, vous ne serez pas considéré comme co-belligérant.

08:24Mais par contre, si vous faites de la supervision des opérations militaires sur place,

08:28et la planification, là, c'est dedans.

08:30Or, figurez-vous, on a déjà l'épreuve depuis au moins septembre 2022,

08:34ça a été lâché par des journalistes, vos confrères du New York Times,

08:38qui ont démontré qu'en fait, l'OTAN participait à la planification des opérations militaires sur place.

08:43Donc les preuves sont dans le domaine public, et donc du coup, c'est quand même assez cocasse.

08:46Si vous voulez, quand vous avez Macron qui passe son temps à dire qu'on n'est pas en guerre contre la Russie,

08:50soit désavoué contre la propre doctrine juridique qui émane de son propre ministère des armées.

08:54C'est quand même assez cocasse.

08:55Alors, petit aparté, si vous m'y autorisez, André, puisqu'on parle de l'Ukraine,

09:00parce que moi, j'en ai aussi un petit peu ras-le-bol d'entendre toute cette propagande anti-russe qui n'est pas du tout légitime,

09:04ça fait justement que les journalistes d'investigation qui sont basés à Washington,

09:08donc très près du pouvoir politique américain,

09:10ont entêté sur les origines réelles de cette guerre,

09:13et se sont même fait fact-checker par d'autres confrères aux États-Unis.

09:16Et bien, figurez-vous que leurs conclusions sont sans tripotons possibles et sans rappel.

09:20Ce sont bien les Américains qui ont préparé et lancé cette guerre,

09:22dont un des points culminants a été le fameux coup d'État de Maïdan en 2014.

09:26C'est vrai. Alors Marc, juste, je vous interromps, on va faire un débat complet après vous, là-dessus,

09:33et donc on va en reparler de ça.

09:35Donc, c'est pas pour arrêter votre aparté, mais on va en parler, effectivement, bien sûr,

09:402014, les accords de Minsk et compagnie.

09:43Mais revenons à ce que vous avez dit, qui est quand même très important.

09:46Ce que vous dites, c'est-à-dire que, en fait,

09:50participer à la planification des opérations sur le territoire ukrainien,

09:54vous dites que les journalistes américains et beaucoup d'autres,

09:57l'OTAN, donc, le fait, ou l'a fait,

10:00et avec des participations de la France, notamment.

10:03Oui, c'est ça. Supervision et planification des opérations militaires.

10:06D'accord.

10:07Vous faites plié, défini. En droit d'être confirmé, vous êtes co-belligeant.

10:10Donc ça, c'est du droit, hein, c'est peu importe les opinions de chacun,

10:13c'est peu importe si on veut y aller ou pas.

10:15Non, mais c'est... Il faut le dire, oui. D'accord.

10:19Voilà. Donc ça, c'était un petit exemple avec deux facettes,

10:21une fois pour la Syrie et une fois pour l'Ukraine.

10:23Mais, en fait, comme je vous le disais tout à l'heure, il y a pléthore.

10:25Vous pouvez aussi prendre, par exemple, sur des choses un petit peu moins graves,

10:29mais tout de même qui portent atteinte à la dignité de la fonction,

10:31parce que c'est aussi ça, la procédure de destitution actuelle,

10:33elle est surtout légitime lorsqu'elle porte atteinte à la dignité de la fonction,

10:36au-delà des aspects juridiques et même au-delà

10:38de la violation des articles de la Constitution.

10:40Mais Macron, vous vous souvenez,

10:42lorsqu'il a dit qu'il voulait emmerder une partie des Français,

10:44ceux, par exemple, qui n'étaient pas vaccinés Covid-19,

10:47et bien ça, ça constitue un manquement aussi à ses devoirs,

10:49qui sont incompatibles avec l'exercice de son mandat

10:51et qui portent atteinte à la dignité de la fonction.

10:53Il faut rappeler que Macron n'est qu'un petit mandataire

10:55et que celui qui est souverain, c'est pas lui,

10:57c'est le peuple, d'après la Constitution.

10:59Donc, bien sûr, avec le tel trompement,

11:01il trahit ce qu'il est censé incarner, à savoir la représentation

11:03de l'unité de l'inversion et, en même temps, de tous les Français.

11:06Non, je vois. Alors ça, c'est effectivement un point de vue à la fois, je dirais,

11:10politique qu'au moral, qui est très important,

11:12mais, enfin, je trouve que ça, encore, on pourrait discuter, effectivement,

11:16sur le « j'ai envie d'emmerder les non-vaccinés »,

11:18on en a beaucoup parlé ici,

11:20mais ce que vous dites, Marc Gauthier,

11:22c'est-à-dire, ce qui est intéressant, c'est que, donc,

11:24en fait, vous dites, vous,

11:26que selon les règles juridiques,

11:28en tout cas, d'un certain nombre d'instituts, etc.,

11:30l'OTAN est co-bélégérant,

11:34et donc la France est co-bélégérante,

11:36et est en guerre, en fait, avec la Russie,

11:38quelque part, de facto, et non pas de juré, quoi.

11:40Oui, c'est ça, mais en fait,

11:42ça provient des professeurs agrégés

11:44qui font la doctrine juridique

11:46au sein de cet institut, l'école militaire,

11:48qui dépend du ministère des armées,

11:50donc, c'est ce que je vous disais, c'est quand même assez « rigolo »

11:52qu'ils soient désavoués par ces propres services.

11:54Mais, surtout, c'est que,

11:56il n'y a pas de ça, si vous voulez,

11:58vous savez, quand on avait parlé des F-16,

12:00les légionnaires, les fameux F-16 en Ukraine,

12:02en fait, ils prenaient un soin tout particulier

12:04à ne pas faire décoller les F-16 des pays

12:06qui entourent l'Ukraine et l'Union Européenne

12:08ou faire des missions par rapport à la guerre avec la Russie,

12:10parce que, si c'était le cas,

12:12c'était aussi considéré par la doctrine juridique

12:14comme un acte de co-belligérance.

12:16Donc, quand les F-16 décollent, ils doivent au moins

12:18stationner quelques instants sur le territoire ukrainien

12:20et ensuite partir faire leur mission

12:22pour aller attaquer la Russie ou défendre.

12:24Ils prenaient un soin tout particulier pour ne pas être co-belligérants,

12:26sauf que vous avez compris que ça ne sert plus à rien,

12:28puisque dès le moment où la doctrine juridique

12:30identifie qu'on l'est parce qu'on participe à cette planification

12:32et à la supervision des opérations militaires,

12:34le truc des F-16,

12:36c'est une petite cerise sur le gâteau.

12:38C'est comme l'histoire aujourd'hui, et on va en parler aussi

12:40dans le débat, des missiles à longue portée.

12:42Oui, tout à fait.

12:44Des fameux missiles à longue portée.

12:46Ils prennent un soin particulier à ne pas vouloir rentrer en guerre contre la Russie,

12:48mais le problème c'est qu'au niveau juridique, on l'est.

12:50Mais alors justement,

12:52je voudrais demander à,

12:54je vais vous dire, Marc Gauthier, vous êtes juriste, cofondateur,

12:56puis vous êtes citoyen français,

12:58à quoi sert, à votre avis, aujourd'hui ?

13:00Est-ce qu'elle sert à quelque chose

13:02ou c'est une action de communication

13:04au mieux ou au pire

13:08de la France insoumise

13:10en lançant cette procédure d'institution

13:12qui, encore une fois, suit son cours ?

13:14Oui, ils savent que ça aboutira pas.

13:16Déjà parce que le motif,

13:18ça peut être une sanction politique

13:20parce que c'est ce qui est voulu dans l'esprit

13:22de cet article 68. C'est pas une sanction juridique,

13:24c'est une sanction politique. Après, si on doit juger

13:26Macron sur un plan juridique, on peut toujours aller le chercher

13:28lorsque son inviolabilité sautera,

13:30lorsque son mandat apparaîtra. Mais la France insoumise

13:32avec un motif aussi presque, comment dire,

13:34ridicule parce qu'il n'y a pas de chose

13:36qui prend en compte dans la Constitution que ça fera pas voter.

13:38Et donc c'est là où vous pourrez aussi voir

13:40un peu tout le côté

13:42un petit peu manipulatoire,

13:44le côté un peu même de trahison des représentants

13:46de la nation parce que, quelque part, ils n'utilisent

13:48pas des motifs que l'on a depuis des années

13:50et qui sont factés, qui sont passés,

13:52qui sont avérés. Parce que moi, je me dis que long comme le bras,

13:54avec vous, là, aujourd'hui, je ne peux pas tout éliminer,

13:56mais il y a des choses vraiment graves.

13:58Et donc, du coup, c'est un coup politique aussi.

14:00Alors certes, ils l'ont mauvaise parce que

14:02on n'a pas choisi le premier ministre qu'ils auraient souhaité,

14:04mais on voit que c'était

14:06des intérêts politiciens.

14:08En fait,

14:10c'est ça, c'est-à-dire qu'on ne prend pas

14:12les prétextes qui sont des prétextes lourds,

14:14en tout cas selon vous, et selon ce que vous me dites,

14:16on prend effectivement

14:18un prétexte dont on sait qu'il n'aura aucune chance

14:20d'aboutir.

14:22Oui, c'est ça. Et donc, c'est là où c'est triste.

14:24Et puis, si vous voulez, moi,

14:26il y a plein d'autres exemples.

14:28On pourrait parler du recours

14:30systématique au cabinet étranger pour faire

14:32la politique de la nation, dans des domaines particulièrement

14:34sensibles comme l'armée française.

14:36On pourrait parler aussi, bien sûr,

14:38de la crise Covid, la façon dont

14:40le président a donné l'impulsion, puis a promulgué

14:42des lois, puis allait à l'encontre

14:44des traités protecteurs des droits de l'homme dans

14:46l'ordre international. Oui, mais alors ce que vous dites, Marc Gauthier,

14:48ce qui est intéressant, c'est quand même

14:50sur le fond, parce que vous avez donné quand même

14:52deux exemples forts.

14:54Ce qui est intéressant, c'est que les politiques,

14:56quels qu'ils soient, qu'ils soient

14:58pour macronistes ou pas macronistes,

15:00ne choisissent pas les bonnes pistes, et en fait

15:02font tout pour presque

15:04faire des leurres, quoi, justement, pour ne pas

15:06parler de ce qui compte.

15:08Vous voyez, le pouvoir législatif ne joue plus son rôle

15:10de contre-pouvoir, mais ça, on l'avait compris,

15:12ça fait bien longtemps qu'il n'y est plus dans ce rôle.

15:14C'est très, très, très triste. Et les gens ne se rendent pas compte

15:16à quel point c'est dangereux, parce que finalement, vous avez un exécutif

15:18qui fait ce qu'il veut. Une fois qu'il est élu,

15:20il fait ce qu'il veut. Si le Parlement

15:22se transforme en une simple centre d'enregistrement

15:24et ne fait pas son rôle minima,

15:26adéquat, c'est fini.

15:28Vous avez un pouvoir autoritaire

15:30qui peut même devenir totalitaire.

15:32Car tel est mon bon plaisir,

15:34comme disait un certain Louis XIV.

15:36Merci Marc Gauthier, en tout cas, merci

15:38pour vos informations et vos exercicements.

15:40Écoutez, c'est à discuter

15:42et on continuera d'en discuter.

15:44Un peu plus long, peut-être, de la fin ?

15:46Oui, allez-y.

15:48C'est juste pour vous dire, nous, on est venus nous voir, justement,

15:50en collectif, des personnes qui étaient particulièrement

15:52au courant des rouages de la politique. Et ils nous ont confié

15:54ceci, tout en étant très prudents et en ne quittant pas de nom.

15:56Ils nous ont dit la chose suivante.

15:58Pour eux, c'est très clair, la situation est simple.

16:00Ils identifient un grand nombre

16:02de représentants de la nation que dans trois catégories possibles.

16:04Petit A, soit des lâches.

16:06Petit B, soit des hypocrites et profiteurs de la nation.

16:08Et petit C, soit des corrompus et traîtres.

16:10Eh bien, dis donc, vous les avez

16:12habillés pour l'hiver, là.

16:14Vous les avez habillés pour l'hiver, Marc Gauthier.

16:16C'est pas moi qui l'ai dit, mais en tout cas, quand j'ai entendu ça, j'étais d'accord.

16:18Ouais, écoutez, je pense quand même qu'il y en a

16:20qui font leur boulot et qui ne sont pas tous, tous, tous,

16:22comme disait l'autre,

16:24comme disait Coluche,

16:26un pour tous, tous pourris.

16:28Donc, écoutez,

16:30à suivre en tout cas, mais on vous a écoutés

16:32et c'est intéressant ici

16:34d'avoir toutes les opinions et surtout

16:36tous les engagements.

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