Le maquis des OQTF
Chaque vendredi, zoom sur un sujet qui fait l'actualité à l’étranger. Aujourd'hui, William Molinié s'intéresse au problème de la non exécution des OQTF.
Retrouvez "Chronique de l'étranger" sur : http://www.europe1.fr/emissions/chronique-de-letranger
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00:00Mais d'abord, comme chaque vendredi, l'enquête de la rédaction d'Europe 1 a consacré ce matin aux fameuses OQTF,
00:06obligation de quitter le territoire français.
00:09Le tueur présumé de Philippine était sous le coup d'une OQTF.
00:13Bonjour William Molinier.
00:14Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:15La spécialiste police d'Europe 1, OQTF mesure sans grand effet puisque,
00:20comme l'a rappelé Bruno Retailleau mardi sur Europe 1,
00:23le taux d'exécution de ces fameuses OQTF est extrêmement faible, à peine une sur dix.
00:28Oui, 10% seulement des 440 000 OQTF prononcés entre 2019 et 2022.
00:34Première raison, et je vous parle là de l'immense majorité des cas,
00:37il n'y a pas de mesure contraignante.
00:39C'est-à-dire que quand un clandestin reçoit son OQTF,
00:42il a généralement 30 jours pour partir de France.
00:44Une fois passé ce délai, personne ne va s'assurer qu'il a réellement quitté le territoire.
00:48Il faudra qu'une patrouille de police ou de gendarmerie le contrôle à nouveau
00:52pour qu'il soit passé au fichier et qu'on s'aperçoive qu'il n'a rien à faire dans le pays.
00:56C'est seulement à partir de ce moment-là que les forces de l'ordre pourront l'amener dans un CRA,
01:00un centre de rétention administrative, avant d'enclencher la procédure d'expulsion.
01:04Ensuite, les moyens pour appliquer ces expulsions sont très faibles.
01:07À la préfecture de l'Essonne, par exemple, il n'y a que 6 agents au sein du bureau éloignement,
01:12alors même qu'ils doivent gérer en plus du quotidien l'identification et la gestion
01:17des sortants de prison de Fleury-Mérogis, la plus grande prison d'Europe.
01:20Ajoutez à cela la procédure qui s'est complexifiée et les recours des avocats.
01:24Réaliser aujourd'hui une expulsion relève quasiment de l'ordre du miracle.
01:28Et alors, on a d'autant plus de mal à expulser un étranger sous OQTF, William,
01:32qu'il faut pour leur renvoyer l'accord du pays d'origine.
01:35Oui, c'est ce qu'on appelle le laissé-passer consulaire.
01:37C'est un document délivré par le pays d'origine qui accepte de récupérer son ressortissant.
01:42En clair, aucun pays, s'il entend respecter le droit international,
01:45n'a le pouvoir d'expulser un clandestin vers un autre pays
01:49si ce dernier n'est pas d'accord pour l'accueillir.
01:51Il faut, pour pouvoir le faire se laisser passer consulaire,
01:54sorte d'accord entre les deux pays.
01:56Chaque pays peut le refuser de l'octroyer sans avoir à se justifier.
02:00Il n'y a aucun délai légal pour délivrer ce document.
02:03Le Maroc, par exemple, a mis un mois et demi à sortir le document dans l'affaire Philippine.
02:07Or, pendant ce temps, la France doit garder le clandestin sous la main,
02:10donc dans un centre de rétention.
02:12Mais ce dernier a des droits, des voies de recours.
02:14Il peut notamment exiger sa libération avant le délai de 90 jours.
02:18Qu'est-ce que l'on peut faire, William, pour améliorer le système ?
02:21En fait, les solutions ne sont ni à Beauvau, ni Place Vendôme.
02:24L'Intérieur et la Justice peuvent évidemment tout faire pour prioriser les dossiers,
02:28mais la réponse, elle est dans le bras de fer diplomatique
02:31que veut bien imposer le Président de la République avec ses pays tiers.
02:34En 2021, par exemple, Emmanuel Macron avait drastiquement réduit
02:38le nombre de visas délivrés aux pays du Maghreb.
02:41Bronca, Attunis, Alger et Rabat,
02:43qui ont alors fermé le robinet des laissés-passer consulaires,
02:46considèrent que cette immigration en France est une sorte de droit de suite
02:49à la colonisation et que c'est à la France d'éduquer et de contrôler ces migrants.
02:53Aujourd'hui, l'Algérie ou le Maroc n'ont clairement aucune raison objective
02:57de reprendre leurs ressortissants qui posent problème en France.
03:00Et de ce point de vue-là, Emmanuel Macron, il faut le dire,
03:03qui a tenté d'imposer un rapport de force, eh bien, il a perdu la partie.
03:06L'enquête du spécialiste Sécurité et Défense d'Europe 1, William Molinier.
03:10Merci beaucoup, William.