Loudéac - Conseil Municipal du 21 juin 2023 (partie 2)
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00:00très serré, très prudent. Vous enseignez également à l'école
00:04acheminatoire de Paris, je crois que c'est ça ?
00:08Bon courage !
00:12Je vous propose de continuer lors du jour
00:16du conseil municipal
00:20et de passer aux décisions
00:24de mise en vertu de l'article 21-22 de la Loi générale des
00:28politiques et ce soir il y a 22 DIA
00:32à vous présenter et aucune, tout en renonçant
00:36à priorité.
00:40Voilà.
00:44C'est toujours une activité assez soutenue, on a 22
00:48DIA par rapport aux derniers, il y a un peu plus d'un mois
00:52on arrive quand même, vous regardez réfléchissement avec les mâchoires
00:56c'est effectivement technique lié aux
01:00basquises et aux scénarios
01:04mais on arrive sur l'article de 2002
01:082020 ?
01:122016 et 2018 en fait, avec les deux dernières
01:16années très sous-tenues.
01:20Et ensuite en page 3 c'est bon
01:24On va passer sur le point environnement
01:28en page 3, s'il vous plaît, en péchoin numéro 1
01:32dont on a parlé tout à l'heure hier, ça tombe bien
01:36c'est Mme Guizert qui va vous présenter ce point.
01:40Donc bonsoir à tous
01:44Monsieur le maire expose à l'Assemblée que les collectivités
01:48territoriales se trouvent au cœur de l'article 21-22
01:52Les collectivités territoriales se trouvent au cœur du processus de transition énergétique
01:56soutenu par les engagements nationaux portant en 32% la part
02:00d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale de 2030
02:04tel qu'il découle notamment des engagements de la directive européenne
02:08de 29-28 CEU du 23 avril 2009 portant sur la production
02:12d'énergie renouvelable. Donc dans le cadre de la loi
02:16de transition énergétique pour la croissance verte
02:20LTECV, la France est aussi engagée à produire 32%
02:24de son électricité par des énergies renouvelables à l'horizon 2030
02:28C'est dans ce contexte et pour répondre à ces objectifs que
02:32la ville de Béac a depuis plusieurs années engagé la démarche de développement de ces énergies
02:36en particulier une première opération de développement d'une centrale photovoltaïque
02:40au sol sur l'ancienne décharge infinie. Désormais
02:44la ville souhaite initier un second volet de développement des énergies renouvelables
02:48pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques
02:52en autoconsommation collective.
02:56Donc fort d'une manifestation d'intérêt spontané de la Sèvres
03:00en vue de l'occupation de son domaine public pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque
03:04sur l'herbe dévolue à la pratique de l'herbe étang.
03:08La ville de Béac est susceptible de donner suite à cette demande
03:12d'occupation du domaine public et d'élargir les opportunités
03:16afin de permettre le développement de la production d'énergie renouvelable.
03:20La ville de Béac souhaite que l'allocation et l'exploitation
03:24s'inscrivent exclusivement dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
03:28au sens de l'article L315-2 du Code de l'énergie,
03:32c'est-à-dire que les installations solaires photovoltaïques
03:36soient raccordées dans un périmètre ne pouvant excéder 2 km
03:40au réseau public de distribution d'électricité basse tension
03:44afin de créer une boucle locale de production et de consommation
03:48d'électricité renouvelable localement consommateur de la boucle.
03:52Donc les collectivités, les établissements d'enseignement,
03:56les entreprises.
04:00Afin d'assurer l'information suffisante et l'égalité des candidats,
04:04la ville entend lancer un appel à manifestation d'intérêt
04:08afin que tous porteurs de projets concurrents pour la mise en œuvre
04:12de bases concernées puissent se manifester dans les délais fixés
04:16dans le cadre de consultations article L.2222-1-4
04:20du Code de la propriété des personnes publiques.
04:24Je ne sais pas si vous avez des questions.
04:28Dans la téjointe, il y a quand même, il faut retenir quand même
04:32quelques éléments. Pardon. Donc c'est précisé que le présent
04:36à émis n'est pas dit, c'est-à-dire qu'on doit
04:40répondre sur quatre projets.
04:44Donc le palais des congrès, le palais des sports,
04:48la piscine et il y a aussi des blinfeaux.
04:52Ce n'est pas la piscine. Donc c'est sur une durée
04:56envisagée de trois ans. Ça c'est classique.
05:00Donc précisé aussi que chaque congrès doit disposer de son propre éclairage.
05:04Il vaut mieux, par exemple, si on fait la pétanque aux...
05:08La pétanque aux blinfeaux ou alors aux diverses activités, parce qu'il n'y a pas que la pétanque.
05:12On peut, en cas de plus, on peut accueillir la fête des écoles
05:16ou je ne sais quoi, ou de la musique, enfin bref.
05:20Alors on essaie de préciser que les tablis de réception
05:24à M. le Provost sont finalisées
05:28avant le 21 juillet. Il en reste un mois pour répondre.
05:32Voilà.
05:36Dans les grandes lignes, alors un potentiel quand même sur ces quatre espaces
05:40publics, un potentiel maximum
05:44de 6 000 mètres carrés.
05:48Et si tout est recouvert comme ça de panneaux, ça permettrait
05:52pratiquement de couvrir 75% des consommations d'avion.
05:56Ce qui n'est pas neutre. Finalement, on consomme 2 gigawatts
06:00à peu près par an avec un peu plus de 6 000 mètres carrés.
06:04On peut faire 1,5 gigawatt.
06:08Et là, vous voyez un peu, ça donne des exemples
06:12de panneaux installés sur différentes unités.
06:16Enfin, beaucoup de communautés y vont de plus en plus.
06:20On voit des zones de rivières maintenant installées sur des choses qu'on n'a pas imaginées
06:24encore avec les amis.
06:28C'est notre tour de 5 à 7 mètres.
06:32C'est le pouvoir d'infantilité de la pétanque.
06:36Et je ne sais pas si vous vous souvenez,
06:40pour les CBC, il y avait eu
06:44la dernière table ronde
06:48au vœu du Président, il y avait la CEMRES
06:52qui était intervenue et ils avaient fait
06:56une ombrière, je ne me souviens plus dans quelle...
07:005, je crois.
07:04Voilà, c'est celle-là.
07:08Monsieur Blanchard était passé voir à quoi ça ressemblait.
07:12Voilà ce que ça donne. Donc ils jouent la pétanque en tout tranquille, à l'abri.
07:20C'est pas que la pétanque.
07:24Vu le coût, mais sans compter
07:28le coût des énergies aussi, parce qu'on parle d'autoconsommation, c'est-à-dire qu'on ne va pas tirer des câbles
07:32sur tous les bâtiments de la ville, on s'entend.
07:36Il y a un poste source, il n'y a rien en dessous, et après c'est suivant les déconsommations
07:40estimées, voire engagées aussi par
07:44l'école, on estime à peu près combien consomme l'école,
07:48combien consomme une salle de ballon,
07:52et l'autoconsommation, c'est ça.
07:56Ça va aussi
08:00tamponner le coût des énergies, parce qu'actuellement, on est à peu près
08:04sur 400 euros le MW,
08:08à peu près.
08:12Là, on pourrait redescendre à peu près
08:16les 150-180 euros, je pense.
08:20Pour les financements de la ville, c'est une autre chose.
08:26Est-ce qu'il y a des questions ?
08:30Tout est clair ?
08:34C'est assez technique,
08:38mais après, ça va aller assez vite, parce que c'est vrai que le délai
08:42qu'on a donné aux différentes portes du projet,
08:46s'ils sont intéressés, c'est un mois, je pense que ça peut être au cas
08:50d'un sommet, c'est le numéro 24.
08:54C'est pas des grosses structures inventées, c'est de la charpente métallique.
09:02Donc, s'il n'y a pas de remarques particulières,
09:06je vous invite à activer le cadre de ce qu'on appelle la manifestation d'intérêt,
09:10à m'autoriser à signer la compréhension d'autoconsommation temporaire avec le candidat
09:14Loréa, et à m'autoriser à signer tout document nécessaire
09:18à la bonne exécution de la présente. Il y a été des avis contraires,
09:22des abstentions, je vous remercie.
09:26Page 4, s'il vous plaît, entre ce juin numéro 2,
09:30et c'est une convention de transport scolaire, l'avant numéro 1,
09:34la convention de coopération relative au transport scolaire entre la commune de Lodac
09:38et la région, comme vous le savez, ça fait déjà 3 ou 4 ans
09:42qu'il y a eu un transfert de compétences entre le département et la région
09:46sur la compétence d'export.
09:50Merci Madame Boucher, vous exposez ce point.
09:54Bonsoir à tous.
09:58Monsieur le maire expose à l'Assemblée que la convention
10:02arrivant à échéance, en fin d'année scolaire
10:062022-2023, qu'on vient de présenter un avenant.
10:10C'est une convention effective sur ces trois dernières années,
10:14mais pour l'année prochaine, vous avez un avenant
10:18en juin. Donc des précisions qui sont
10:22notifiées par un texte surligné dans l'avenant juin ont été apportées
10:26à la convention initiale. Ces dernières portent principalement sur
10:30les méthodes d'accompagnement d'enfants en contrôle maternel,
10:34les modalités d'échange entre la collectivité et la région
10:38de Montagne, les délais d'inscription et les
10:42pédalités financières pour les familles. La convention
10:46prolonge la durée de ces dernières jusqu'à la fin de l'année scolaire
10:502023-2024 à venir.
10:54Je ne sais pas si tout le monde l'a vu et a bien
10:58remarqué les petites notifications.
11:02Il n'y a pas grand changement. C'est juste des précisions
11:06apportées un peu tous les ans par rapport à la convention
11:10initiale. Là, principalement, qu'il y a sur
11:14l'accompagnement des enfants de maternelle qui doivent vraiment être accompagnés
11:18et installés dans le bus
11:22parce que souvent on voit qu'on a l'enfant laissé à l'arrêt
11:26même malgré son jeune âge, donc pas forcément accompagné.
11:30C'est vraiment une obligation. Il n'y a pas
11:34pour nous de grands changements. C'est surtout une mise à jour de beaucoup de documentations.
11:38En fait, maintenant la région transmet ses documents
11:42beaucoup mieux que tout à l'heure avant. On avait un peu plus notre papier
11:46interne, on va dire, en relationnel avec la région.
11:50Il y a de l'organisation dans toutes ces conventions.
11:54Je ne sais pas si vous avez une question précise
11:58ou pas. Faites-le clair.
12:02Merci, madame Bauchy. Le conseil municipal est invité
12:06à m'autoriser à signer la demande de loi de la convention de coopération
12:10pour l'appui pour le transport scolaire entre la commune de Lumières et la région de Bretagne.
12:14Est-ce que vous allez confaire les abstentions? Je vous remercie.
12:18Il va y avoir toujours une convention cette fois-ci
12:22avec les ateliers de la Maison des Jeunes.
12:26La maison des Jeunes en partenariat avec
12:40le CACSU de 22 propos de jeunes adhérents ont une trentaine de cours
12:44de théâtre durant l'année scolaire, soit
12:4893 heures d'intervention environ au total.
12:52L'association met à disposition un animateur qui assure
12:561h30. Elle demande l'intervention aux deux groupes
13:00constitués. Des âges sont 10, 13 ans
13:04et 14, 17 ans. Le forfait est fixé à 50 euros
13:08de l'heure. Ce forfait n'a pas bougé.
13:12C'est toujours le même. Depuis quelques années, la Maison des Jeunes conventionne
13:16avec le CACSU de 22. D'ailleurs,
13:20je vous invite, mercredi prochain, le 28,
13:24la Maison des Jeunes présentera son spectacle
13:28de fin d'année, puisque durant l'année, nous avons pu
13:32mener à bien ces ateliers de théâtre
13:36avec le CACSU de 22.
13:40C'est la Maison des Jeunes?
13:44Ça fait combien? 19 heures.
13:48C'est bien.
13:52Il n'y a rien de particulier.
13:56Donc le Conseil municipal est invité à autoriser la petite convention.
14:00Si vous avez des avis concrètes, des abstentions,
14:04je vous remercie. Et puis on va reporter la convention
14:08suivante. Vous êtes préoccupés avec la Maison des Jeunes
14:12en partenariat avec Faburale. Nous, on souhaite
14:16un peu développer, je dirais, la convention qui vit un peu la vie des
14:20Faburale. Je voulais en préciser un peu
14:24en termes de locaux, en termes aussi de date,
14:28d'horaire. C'est vraiment un peu plus étoffé.
14:32Bon, ça n'a pas de conséquence, évidemment, parce que les ateliers se sont inventés. Ils vont reprendre
14:36en mai ou septembre. Donc au prochain Conseil, en septembre, on vous présentera
14:40une convention un peu plus étosque, si vous le souhaitez pas.
14:44Donc, revenons en septembre.
14:48Un point sur les finances, mais
14:52je vais laisser la parole à Mme Piedorufo.
14:56C'est sur les logements vacants, en page 5.
15:00Donc, en effet, c'est sur
15:04la taxe d'habitation qui sera assujettie
15:08aux logements vacants. Donc, j'insiste sur le fait que
15:12ce n'est pas pour taxer les logements vacants,
15:16puisque c'est extrêmement réglementé et il faudrait qu'on ait plus de 50 000
15:20habitants sur un territoire
15:24procédé. C'est de remettre, en fait,
15:28une fiscalité, donc de remettre la taxe d'habitation sur les logements
15:32vacants pour inciter les gens à faire des travaux.
15:36Et donc, là, je vais vous donner les détails.
15:40L'idée, c'est de remettre des logements sur le marché à travers
15:44cette taxe, d'inciter les gens à y aller
15:48et qu'ils soient accompagnés, en fait, par les services barres
15:52et habitables de la ICBC, qu'ils pourront les accompagner sur
15:56les aides auxquelles ils peuvent prétendre et sur des fiscalisations, aussi,
16:00par les défiscalisations auxquelles ils peuvent prétendre. Donc, c'est bien, il faut bien
16:04faire la différence. On ne vient pas taxer les logements vacants, on appuie la
16:08taxe d'habitation aux logements vacants.
16:12C'est pas une surtaxe. Voilà, c'est pas une surtaxe.
16:16Il faut comprendre la nuance.
16:20Donc, M. le maire expose à l'Assemblée que l'article 1407 bis du
16:24Code général des impôts permet au Conseil municipal d'assujettir
16:28les logements vacants à la taxe d'habitation. Cette disposition rappelle
16:32les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance
16:36et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation
16:40de la vacance, les dégrèvements résultants sont à la charge de la collectivité.
16:44Considérons que pour être assujettis à cette taxe,
16:48les logements doivent être vacants depuis plus de deux ans.
16:52Donc là, on a la liste des logements vacants
16:56qui ont été épurés de soi les logements qui sont gelés, c'est-à-dire
17:00qu'on pense, entre autres, aux logements de terre d'armement habitable.
17:04Il y a des logements vacants dans les collectifs parce qu'ils sont gelés,
17:08donc on va participer à la taxe. Cette liste aussi, on a enlevé
17:12tout ce qui était garage et on est bien sur une liste de logements vacants.
17:16Pour savoir, en fait, que quand la personne ne veut plus payer
17:20cette taxe d'habitation, elle doit faire la démarche de déclarer son logement
17:24vacant. Et là, donc, on va vérifier s'ils sont bien vacants.
17:28Il y aura aussi cette précision, c'est qu'on va vérifier s'ils sont bien vacants,
17:32s'ils sont renoués sans que la personne ne les connaît. Et on va pouvoir
17:36appliquer cette taxe sur ces logements vacants. Donc tout ça pour dire qu'on a
17:40une liste de 200 logements et les plus anciens qui sont déclarés
17:44à la vacance datent de 2000 ans. Et on en a pas mal après 2015,
17:48aussi depuis 2015, qui ont été déclarés à la vacance.
17:54Donc, considérant que pour être assujetti à cette taxe d'habitation,
17:58les logements doivent être vacants depuis plus de deux ans, le taux d'imposition
18:02de la taxe est celui voté pour la taxe d'habitation. Donc soit un taux
18:06à 18-49%. Il convient de préciser que cela concerne
18:10la taxe d'habitation sur les logements vacants et non la taxe
18:14sur les logements vacants, ce que je vous disais en introduction, réservée aux zones
18:18d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants.
18:22La taxe d'habitation due au titre de ces logements est établie au nom du propriétaire
18:26de l'usure fruitier, du preneur à bail, à construction
18:30ou à réhabilitation, ou de l'amphithéote
18:34qui dispose du local depuis le début de la période de vacances.
18:38Donc on est bien dans l'optique de lutter contre les déséquilibres entre
18:42l'offre et la demande de logements. La commune de Louvéa compte en mettre en place
18:46cette taxe. La majorité des foyers fixe qu'on ne sauront pas
18:50impacter par cette nouvelle, enfin nouvelle, c'est pas vraiment
18:54nouvelle, mais par l'application de cette taxe, car ça ne concerne pas
18:58les résidences principales. Les logements concernés sont bien les locaux
19:02à usage d'habitation, appartements, maisons, qui sont habitables et pourvu
19:06des éléments de confort. Parallèlement, la Ville entend
19:10accompagner, ce point là est extrêmement important, la Ville entend accompagner
19:14les propriétaires quant à la remise en vente, location de leurs biens
19:18sur le marché, en apportant toute information utile sur les autorisations
19:22d'urbanisme, la dispositif de subvention des travaux,
19:26le dispositif de défiscalisation dans le cadre de l'ORT
19:30signé au titre du programme des petites villes de demain.
19:34Et donc personne ne nous en dit, il y a donc des personnes référentes à la Ville et à le PCI
19:38qui seront en charge d'assurer cet accompagnement. Donc c'est
19:42pas juste de vouloir récupérer de la fiscalité, on est bien dans une démarche
19:46d'accompagner les personnes pour remettre leurs logements en état et surtout sur le marché.
19:50Puisque 200 logements, ça commence à faire quoi ?
19:54Rappelez-vous au niveau du PIB, on doit
19:58produire 5 ans de logements par an. Et là, on a déjà 4
20:02années de logements qui sont...
20:06Donc,
20:10sont exonérés les logements détenus par les organismes
20:14d'habitation à lois limites modérées, les sociétés d'économie
20:18s'estiment à être attribuées sous conditions ressources.
20:22Donc,
20:26ne sont donc pas assujettis les logements qui ne peuvent être rendus habitables
20:30qu'au prix de travaux importants. Donc là, travaux importants, on entend
20:34si le logement est vraiment à salubre limite en ruines. En effet,
20:38on ne va pas demander aux gens d'investir des travaux
20:42énormes. La majorité des logements avec quelques travaux
20:46sont tout à fait réhabilitables.
20:50Ne sont donc assujettis les logements qui ne peuvent être rendus habitables qu'au prix
20:54de travaux importants et dont les charges en comptent nécessairement la détenteur.
20:58Les travaux nécessaires pour rendre un logement habitable s'entendent de ceux qui remplissent
21:02au moins l'une des conditions suivantes. Avoir pour objet d'assurer la stabilité
21:06des lieux chaque temps d'hydrature. Bon ben là, on n'est pas sur une ruine.
21:10Et avoir pour objet l'installation dans le logement qui est pourvu ou dans le cas contraire,
21:14c'est une réflexion complexe. En fait, des équipements nécessaires
21:18à ce qu'ils soient habitables. Donc on pense aux sanitaires, les volontaires, chauffage, électricité.
21:22Et bien sûr, avec des portes et des fenêtres.
21:26Par ailleurs, les travaux doivent être importants.
21:30Par ailleurs, les travaux doivent être importants. La production de devis devra
21:34permettre la plupart du temps d'apprécier l'importance des travaux.
21:38L'appréciation du caractère non habitable du logement révèle
21:42l'appréciation au cas par cas et ne peut être en général présumée par le service
21:46lors de l'établissement de l'imposition. Si la taxe a été établie
21:50à tort, il appartiendra au redevable d'en solliciter
21:54le dégrèvement. Quant à déterminer la vacance, celle-ci est constatée
21:58lorsqu'un logement est libre de toute occupation pendant plus de deux ans
22:02consécutifs.
22:06Et toutefois, un logement occupé pendant plus de 90 jours
22:10consécutifs, donc en gros trois mois, au cours des deux dernières
22:14années de référence, suffit à l'expérience du champ d'application.
22:18La preuve de l'occupation peut être apportée par tout moyen, déclarations
22:22des produits d'allocation, production de titans, d'eau, d'électricité,
22:26etc. Et bien sûr,
22:30petit point aussi, c'est que la taxe sur les logements vacants n'est pas due par les propriétaires
22:34des logements occupés illégalement. Si un logement est discoté,
22:38c'est délicat d'aller chercher de ce côté-là,
22:42de plus, la vacance ne doit pas être involontaire ou imputable
22:46à une cause étrangère à la volonté du contribuable. Cette cause faisant obstacle
22:50à son occupation durable, à titre négro ou gratuite, dans les conditions normales
22:54d'habitation, ou s'opposant à son occupation à titre négro, dans les
22:58conditions normales de rémunération du veilleur. Il en résulte que sont
23:02notamment exclues du champ d'application de la taxe, les logements ayant vocation
23:06d'un délai proche à disparaître ou à faire le jet de travaux dans le cadre
23:10d'opérations d'urbanisme, réhabilitation et rémunération, et les logements mis en
23:14location ou en vente au prix du marché et qui ne trouveraient pas preneur ou acquérable.
23:18Donc, en effet, on est bien sûr
23:22des prix du marché. Donc, si en effet, quelqu'un
23:26dans sa démarche ne trouve pas preneur, ce qui est peut-être étonnant
23:30en ce moment sur l'hiver, puisque comme tu disais tout à l'heure,
23:34le foncer dans la location marche très, très bien.
23:38L'appréciation du caractère volontaire ou de la non-vacance relève
23:42donc essentiellement du circonstance de fait. Comme on le disait tout à l'heure, ce sera
23:46un précis cas par cas. Le contribuable devant prouver qu'il a effectué
23:50toutes les démarches nécessaires pour vendre ou couvrir son logement vacant
23:54ou que l'immeuble ne peut être occupé dans des conditions normales.
23:58Le caractère involontaire de la vacance ne peut être présumé par l'administration
24:02lorsque la taxe est établie à tort, il appartient au renouvelable d'en solliciter
24:06le déclinquement. Puisque, je vous disais,
24:10la liste qu'on a des 200 logements vacants, elle est issue
24:14des impôts, puisque c'est aux impôts qu'on fait la déclaration de la vacance
24:18de son logement. L'application de la
24:22taxe d'habitation de logement vacant doit être adoptée sur une délibération du conseil
24:26municipal avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier
24:30de l'année suivante. La mise en place de la nouvelle taxe permettra
24:34à la commune de poursuivre son travail sur le chantier fiscal et d'amplifier cette dynamique
24:38indispensable de recettes supplémentaires, on ne va pas cracher non plus
24:42sur cette rentrée fiscale, afin de pouvoir atteindre un outil
24:46à l'équité fiscale sur la vie de l'UDN. Toutes les réclamations
24:50sont inscrites par les services fiscaux de l'État et non par les services publics.
24:54Il est ainsi proposé au conseil municipal d'assujettir les logements
24:58vacants à la taxe d'habitation sur le territoire communal. Le taux
25:02d'imposition de la taxe d'habitation de logement vacant et celui voté pour la
25:06taxe d'habitation soit un taux de 18,49%.
25:10Le taux sera applicable à partir du 1er janvier 2024
25:14et donc le montant de la taxe est égal au produit de l'assiette
25:18par le taux majoré des frais de gestion de la fiscalité directe,
25:22logaire de 8% poursuivre par l'État.
25:26Merci Madame Lideau.
25:30Je ne peux pas préciser Madame Lideau d'où il faut.
25:34Il y a différents intérêts à cette taxe.
25:38Un, connaissance du logement
25:42vacant. C'est vrai que le coulé fichier que notre
25:46pouvoir avait compilé était un peu inconséquent.
25:50Un, connaître le type de logement
25:54aussi, c'est-à-dire le logement vacant et dans quel état il est en condition.
25:58Et surtout inciter les propriétaires parce que certains
26:02ne sont pas bien informés des différentes mesures d'accompagnement
26:06pour faire des travaux. On a parlé d'ORT tout à l'heure aussi.
26:10Ce n'est pas neutre à s'attaquer jusqu'à 20% de travaux.
26:14Donc l'aide à la pierre.
26:18Vous voyez, il y a plein de dispositifs comme ça qui sont faits
26:22pour mettre des logements habitables.
26:26Juste un petit rappel pour les
26:30propriétaires qui auraient fait des travaux, qui louent actuellement des logements vacants
26:34qu'il serait temps de venir en mairie et régulariser un peu.
26:38Parce qu'à partir du 1er janvier, ce ne sera plus la même note.
26:42Ce ne sera plus la même note, je pense. Donc voilà, si le message peut passer,
26:46il reste encore quelques mois.
26:50Bon, après, si on a un peu plus...
26:54Et je sais qu'il y en a qui sont sûrement des gens vacants qui sont invités.
26:58Ça, c'est clair. Parce qu'il n'y a pas eu de déclaration de travaux, il n'y a pas eu de dispositif de construire.
27:02Ça, c'est assez régulier. Donc voilà, adieu pour le terme
27:06de venir régulariser la situation
27:10au service de la vie. Et puis si ça peut apporter un peu de fiscalité,
27:14il va y avoir un crachotisme. Voilà, est-ce qu'il y a des questions
27:18pour le suivi de mon parleur ?
27:22Est-ce qu'on peut avoir des décisions sur
27:26l'évaluation du caractère d'inhabitable au cas par cas ?
27:30Au cas par cas, c'est-à-dire comme la précision...
27:34Ah, donc ça n'a plus de chauffage, ça n'a plus de chaudière,
27:38il n'y a plus d'eau. Donc on ne pourra pas dire que le logement
27:42est habitable ou que le circuit électrique date de...
27:46Voilà.
27:50Et sur les 200 répertoriés, on va dire, est-ce que vous avez des idées de la part de ceux
27:54qui nécessiteraient des travaux de...
27:58Non, c'est tout le travail qu'il y a à faire, effectivement.
28:02C'est un travail de fond, je pense qu'il...
28:06Niveau de la méthodologie, c'est donc...
28:10À la base, c'est un fichier qui fait 1300 lignes.
28:14On va ressortir 211, ce sont vraiment des...
28:18On a des avantages et des mérages.
28:22C'est le droit de dresser, puisqu'on a le nom et la date,
28:26on peut leur accéder à un produit.
28:30On les informe un peu sur l'instauration de la presse,
28:34mais également en joignant un flyer avec un ensemble de dispositifs
28:38d'accompagnement, on a vu sur le...
28:42En matière de...
28:46Sur les aides aussi, donc...
28:54Il y aura ce flyer pour leur expliquer la démarche.
28:58Ce n'est pas simplement...
29:02Le but, c'est effectivement de...
29:06Après,
29:10il y aura aussi un questionnaire.
29:14Le propriétaire ne peut pas nous retourner. De toute façon, c'est pour préciser un peu
29:18pourquoi son logement n'a pas éclaté sur le marché.
29:22Il y a effectivement des raisons, parce qu'il est dans un tel état que
29:26les salons ne sont pas adaptables. Parfois, il y a des problèmes de succession aussi.
29:30C'est un peu grand, voilà. Les politiques ne sont pas d'accord.
29:34Et ça reste comme ça, ça reste encore pendant des années.
29:38Alors...
29:42Ça permettra d'affiler effectivement des raisons de la vacances.
29:46Et en fonction des raisons qui nous seront avancées par les propriétaires,
29:50on aura, nous, une batterie de commandes de dispositifs
29:54à leur conseiller pour essayer de débloquer les situations.
29:58Parce qu'il reste peu de temps, en fait, pour ceux qui envisageraient
30:02si c'est le cas, de faire des pardons supérieurs
30:06à x% pour ne pas être dans l'origine de la difficulté,
30:10pour ne pas être assujettis
30:14dans les 200... Il y en a certainement
30:18où les pardons présentent 50 à 60% de la mise en état.
30:22Enfin, j'exagère, mais...
30:26En gros, ils n'en ont rien à faire de la taxe. Ils préfèrent ne pas faire des pardons,
30:30ne pas ouvrir le lien sur le marché.
30:34C'est la propriété publique, à nous.
30:38Il y a une situation, vraiment, à Lodiac et ailleurs,
30:42surtout en Bretagne, où on a vraiment une très grosse tension
30:46sur le logement. On doit tout mettre en place, nous, collectivités.
30:50Et là, c'est vrai qu'on peut prendre ça sur
30:54l'aspect un peu dur, de taxer,
30:58mais c'est vraiment pour aider les propriétaires
31:02dans leur logement de relocation. Et puis aussi pour aider
31:06ceux qui n'ont pas déclaré le logement.
31:10C'est une équité parmi
31:14les usagers.
31:18Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
31:22Je vous remercie. Oui, c'est vrai qu'il y a 2 pages,
31:26mais c'est un gros travail qui a été réalisé par les services de la ville
31:30pour compiler tous les fichiers.
31:34Est-ce que, par rapport à toutes les démarches qu'on a prévues de demain,
31:38le consul du logement, le ZAN, on ne peut pas fermer les yeux
31:42sur le logement actuellement vacant et continuer à aller chercher
31:46des solutions ? Cette démarche-là
31:50est-elle nécessaire ?
31:54Je vous propose, vu le coût général des collectivités
31:58électorales, vu le coût général des impôts, notamment son article
32:021470, d'instaurer la taxe d'habitation au logement
32:06vacant, THLV, pour les biens conservés à partir du 1er janvier
32:102024. Donc c'est demain, de m'autoriser, au second temps,
32:14à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires
32:18à l'exécution de la présente délégation. Y a-t-il des avis contraires ?
32:22Des abstentions ? Je vous remercie.
32:26Alors, je vous invite à aller au page 7 directement,
32:30avec un point, un point, un budget.
32:34Monsieur Spavlek ? Merci, bonsoir.
32:38Donc, ça concerne une subvention d'équilibre du budget
32:42Centre Communal de Santé. Donc, lors du vote du budget
32:46primitif, on vient au crédit d'un montant de 26.000 euros inscrits
32:50pour permettre le versement d'une subvention d'équilibre au budget Centre de Santé
32:54sur l'article qui est cité. Et donc, il est proposé de verser
32:58dès maintenant cette somme afin de constituer une trésorerie
33:02sur ce budget annexe qui doit fonctionner en autonomie financière.
33:16Il est proposé au Conseil municipal de débriefer cette demande.
33:20Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.
33:24Alors, un point, deux points personnels.
33:28Ah, et je vous propose de délibérer en même temps ces deux points
33:32tous les deux. Ah, c'est sur l'ensemble. Ah, oui.
33:36C'est la donne sur table.
33:40Celle qui est en couleur.
33:44Monsieur Spavlek ?
33:48Le premier point, ça concerne les emplois saisonniers pour cette année.
33:52Donc, aux espaces verts, il y a
33:56deux recrutements pour la période estivale.
34:00À la propreté urbaine, donc un recrutement.
34:04Et donc, les trois emplois liés
34:08seront rémunérés sur la base du premier régiment du grade d'adjoint technique territorial.
34:12Donc, au guichet unique, il y a un recrutement.
34:16Donc, rémunérés sur la base du premier régiment du grade d'adjoint administratif
34:20pour quatre sports. Donc, il y a deux candidats.
34:24Un premier du 10 juillet au
34:2828 juillet et un deuxième
34:32du 7 août au 25 juillet.
34:36Et il y a un autre candidat du 4 août au 25 juillet.
34:40Donc, rémunération sur la base du troisième régiment du grade éducateur des activités
34:44sportives. Donc, pour la LSH,
34:48recrutement de neuf animateurs au grade d'adjoint administration d'animation du premier régiment.
34:52La Maison des Jeunes, étant jeune,
34:56donc recrutement de sept animateurs au grade d'adjoint d'animation au premier régiment.
35:00Et donc, la collectivité appliquera une rémunération sur la base d'une durée
35:04de travail fixée à 10 heures pour une durée de présence journalière de
35:0813 heures et à 2h30 pour une durée de présence de retenue de 11 heures.
35:12On va passer directement
35:16au point 6.2.
35:20Sur le point 6.2,
35:24ça concerne les effectifs
35:28dans la collectivité. Il y a plusieurs
35:32modifications à noter. Je ne vais pas tout
35:36reprendre. J'ai repris les points
35:40concernant les différents services. Donc, modification
35:44de la durée de matière de service d'un agent au sein de l'État-civil.
35:48Donc, c'est quelqu'un qui était à 90%
35:52et qui passe à l'attente complète. Départ d'un agent qui ait fait valoir
35:56ses droits à la retraite au sein des affaires scolaires.
36:00Stagérisation de deux agents, l'un au sein des affaires scolaires
36:04et le second au service de la probauté urbaine. Un départ
36:08futur en retraite de l'agent en charge de la gestion
36:12financière. Pour les affaires scolaires,
36:16il y a actuellement 4 agents
36:20« horaires ». Il est proposé de les nommer sur des
36:24emplois permanents délibérés avec une DHS. Les DHS
36:28ne sont pas les mêmes en fonction des agents. Et toujours
36:32pour les affaires scolaires, de créer un poste avec une DHS
36:36de 18 heures pour le remplacer et les avoir effectués
36:40aussi en horaires. Et pour terminer,
36:44c'est les modifications de la DHS de deux agents.
36:48Un pour passer de 26 à 35 heures et un second
36:52pour passer de 28 à 35 heures.
36:56Merci M. le secrétaire. En fait, il y a le tableau qui est...
37:00C'est toujours le même principe. On crie, on supprime
37:04chaque modification.
37:08Il y a les contrats d'apprentissage
37:12aussi également.
37:16Voilà. Très bien. Donc concernant les points
37:206.1 et 6.2 sur la modification du tableau des objectifs,
37:24il y a des avis contraires, des abstentions. Je vous remercie
37:28beaucoup. Et le dernier point, c'est sur les contrats d'apprentissage
37:32et tout ce qu'on a vu.
37:36Le contrat d'apprentissage, je rappelle,
37:40le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé qui permet aux jeunes d'acquérir
37:44une qualification professionnelle. Il est destiné aux jeunes de 16 ans
37:48au moins à 25 ans ou plus au début du contrat.
37:52La collectivité employeur doit être désignée à maître d'apprentissage.
37:56Il est directement responsable de la formation de l'apprenti
38:00et assume les fonctions de tuteur. Donc un contrat d'apprentissage est signé
38:04entre l'autorité territoriale, l'apprenti et le représentant légal
38:08de l'apprenti. Il est conclu pour une durée
38:12entre 1 et 3 ans en fonction du diplôme préparé. Les apprentis sont
38:16rémunérés par la collectivité en fonction de la pourcentage du SMIC. Par exemple,
38:20selon l'âge, l'ancienneté du contrat et le niveau du diplôme préparé.
38:24Considérons que l'apprentissage
38:32permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans sans limite d'âge
38:36et par exemple en formation concernant les travailleurs handicapés
38:40d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
38:44dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance
38:48est symphonée par la livrance d'un diplôme ou d'un titre, que ce dispositif
38:52présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants
38:56compte tenu des diplômes préparés par les tôt-students et les
39:00qualifications disparues, qu'à l'avis favorable du CST
39:04il convient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recruter
39:08au contrat d'apprentissage. Pour les
39:12nouveaux contrats d'apprentissage, il y en a
39:166. Il y en a 3 aux espaces d'air, 2
39:20aux affaires scolaires et 1 au cinéma. Donc ce qui entre
39:24les 6 et dans la collectivité, il y a déjà des apprentis
39:28qui sont passés en 2ème année. Il y en a
39:321 aux espaces d'air, 1 en mécanique et 1 au service
39:36VAS affaires scolaires. Donc pour l'instant,
39:40il y en a 8 et il y en a 1 qui est en recrutement.
39:44Merci. Un petit point, Camille, je me demandais
39:48d'avoir des confidentiels par rapport au nombre qui se sont projetés sur le
39:52théâtre. Pour vous dire aussi que
39:56la collectivité, ça a pris du pouvoir, qu'on estime
40:00et puis je pense qu'il est partagé par global aussi. Il a accompagné tous ces jeunes-là
40:04dans les contrats d'apprentissage parce qu'ils ont un métier en sortant ici
40:08et je peux vous dire qu'ils sont bien formés à la ville. On a des
40:12apprentissages qui sont motivés, qui ont de l'expérience aussi. Et voilà,
40:16je pense que les jeunes, quand ils sortent de la ville au milieu,
40:20ils ont une belle carte de visite. Et il faut dire aussi que
40:24l'apprentissage, ça a repris un peu de vigueur
40:28depuis 2 ou 3 ans par les aides
40:32que l'État apporte en plus aux entreprises. Un peu moins aux collectivités,
40:36mais voilà, les aides qui sont incitatives, les aides financières.
40:40Et ça permet à des parents qui n'aiment pas trop l'école
40:44de trouver leur voie et puis avec des bons métiers.
40:48Voilà, je ne sais pas si vous avez vu votre commentaire sur ce point-là.
40:52Pour délibérer,
40:56je vous invite à décider de retourner au contrat d'apprentissage.
41:00Décider de conclure dès la rentrée 6 contrats d'apprentissage
41:04conformément au cadre suivant. Dire que les crédits nécessaires
41:08sont assis au budget et m'autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif,
41:12notamment les contrats d'apprentissage, ainsi que la convention conclue avec
41:16les centres de formation d'apprentis. Juste pour préciser, le contrat d'apprentissage
41:20est un contrat de droit privé.
41:24Voilà, est-ce qu'il y a des autres commentaires, s'il vous plaît ?
41:28Des abstentions ? Je vous remercie.
41:32Là, on est épuisé lors du jour,
41:36facile et technique de ce procès, je ne sais pas si vous avez des autres points d'information ?
41:40Non ?
41:48Merci monsieur le maire.
41:52Bonjour à vous tous.
41:56Ce centre de santé municipale deviendra un niveau vers vous concernant son avancement.
42:00Comme annoncé sur le dernier conseil municipal
42:04du 25 mai, de vous dire que l'agencement sera donc complet
42:08pour ce 30 juin, c'est important, car des photos vont pouvoir
42:12alors être réalisées, et bien sûr pour nous aider dans notre communication.
42:16Cette communication si importante.
42:20Oui, notre centre de santé se doit d'être affiché, mis en avant
42:24à l'attention des personnes concernées, et cela sous tous les réseaux
42:28de communication. De vous dire que suite à un point
42:32effectué ce jour, avec les services indiqués de LCBC,
42:36de vous annoncer que les travaux concernant la signalétique
42:40posent de deux totems, et toute la signalétique intérieure,
42:44ces travaux seront réalisés sur la semaine prochaine du 26 au 30 juin.
42:48De vous dire également, toujours à l'initiative de LCBC,
42:52que l'aménagement du chemin qui est donné sera lui aussi
42:56réalisé sur cette semaine du 26 au 30 juin.
43:00Concernant le recrutement des médecins, de vous dire que nous n'avons pas ce soir
43:04de contrat du Mansi. Ce matin,
43:08avec M. le directeur des services généraux, M. le Provost, nous avons demandé
43:12les toutes dernières avancées sur les candidatures en examen, et de vous dire
43:16qu'il faudra encore attendre. Cette attente, nous ne la découvrons pas
43:20aujourd'hui. Il suffit de regarder dans le plan des éditions de télévision,
43:24les interviews, la presse de tous les jours,
43:28sur ce cruel manque de médecins chez nous, dans notre territoire,
43:32dans les régions, et de vous affirmer haut et fort
43:36que nous ne regretterons pas notre réussissement. Ça va finir par payer.
43:40A l'initiative de M. le maire, nous préparons un courrier
43:44à messieurs les doyens des facultés de Rennes et Brest,
43:48sur notre centre de santé municipale. Que nous restons aussi
43:52au plus près de nos médecins généralistes, de la maison médicale,
43:56impliqués dans la délivrance des tests. Nous avons bien évidemment
44:00évoqué l'été qui arrive, avec les congés, et de vous dire que
44:04les médecins de la maison médicale de Molière ont pris la précaution de bien
44:08articuler leur prise de congés entre eux. Bien évidemment, au regard
44:12de cette difficulté à trouver des remplaçants.
44:16En final, je vous souhaite un bel été de santé,
44:20et bien sûr, un rendez-vous important pour cette rentrée.
44:24Merci beaucoup.
44:26Juste de préciser que le courrier à Brest-C aux doyens des facultés
44:32sera accompagné de quelques photos du centre de santé primaire.
44:36Parce que ce qu'il faut qu'on montre, qu'on prouve,
44:40c'est que l'exercice de la médecine sera d'une bonne facture.
44:44Avec la complicité des services et de la ville,
44:48les locaux sont vraiment adaptés. Ce n'est pas quelque chose
44:52qu'on a bricolé. Donc, tous les jeunes médecins,
44:56ils sont d'une part bien reçus avec leurs collègues et leurs confrères
45:00de la maison médicale. Ils auront de l'expérience à côté,
45:04et on sera tous à leur côté pour qu'ils pratiquent
45:08la médecine à l'ODIAC. On en a vraiment besoin,
45:12parce qu'on ne se rend compte que sur les communes périphériques,
45:16il y a beaucoup de médecins qui partent en rentrée.
45:20C'est un peu problématique.
45:24On a évoqué le cabinet de recrutement.
45:28Est-ce qu'on peut avoir un lien du coût du cabinet ?
45:32Oui, oui, tout à fait. Par médecin, le chiffre complet,
45:36c'était de 17 000 euros pour les médecins.
45:40C'était ça, hein ?
45:44C'était pour trois, ça.
45:48Vous me prenez le cours, parce que...
45:52Alors, mission de recrutement,
45:56alors, c'était 30 000 euros, mais c'était pour trois médecins, ça.
46:00Pour deux médecins, c'était un peu moins cher.
46:04Donc, il y a d'abord le premier qui coûte plus cher, et après, c'est dépressif.
46:08C'est un cabinet de recrutement.
46:12Ils ont déjà pas mal d'expérience,
46:16ils travaillent beaucoup dans les gouvernements, je crois.
46:20C'est vrai que le recrutement d'un médecin, c'est pas forcément un métier.
46:24C'est un peu spécifique, quand même, comme pratique.
46:28J'ai répondu à vos questions aussi.
46:32Les chiffres complets, je pourrais vous les donner au prochain conseil, si vous le voulez.
46:36Il est évoqué dans le chiffre du revenu.
46:40Il est pas très excessif, celui-là, au regard.
46:44C'est le grand déclare, c'est pareil,
46:48dans le recrutement des cadres, on voit plutôt.
46:52Juste, vous précisez...
46:56J'écouche un peu aussi à la fête de la musique,
47:00un peu de la semaine dernière.
47:04Je ne sais pas si certains ici sont passés.
47:08C'était de la météo, de la qualité musicale des trois salles.
47:12Félicitations à ceux qui ont porté ce projet-là.
47:16Au service de la ville aussi, qui ont bien fait les choses.
47:20Je sais que ça continue dans ce sens-là.
47:24C'est beaucoup de monde, et puis très familial.
47:28Beaucoup de monde depuis 20 ans.
47:32Les gens, il y a des bonheurs.
47:36Juste aussi, Mme Oultreau, c'est pour Yannick Corbin,
47:40il y a des camps pour les jeunes,
47:44pour les vieillots aussi.
47:48Il reste encore des places, je pense.
47:52Il reste des places, oui, en France.
47:56La CGES, l'eau chinoise devrait continuer.
48:00La CGES est en recrutement, là, des jeunes.
48:04Encore un petit peu.
48:08Les animateurs de la CGES sont en train de recruter les jeunes.
48:12Pour l'instant, il y a quelques candidatures,
48:16et on espère qu'une quinzaine de jeunes
48:20feront partie de cette CGES.
48:24Les festivals vont évidemment démarrer.
48:28Le 4 juillet, par la Médiathèque,
48:32et puis par le repas à l'Hippocrome,
48:36et puis par l'Axe, ça se terminera fin août.
48:40Je pars à l'Hippocrome également, sur l'appel Saint-Jo.
48:44Tout au long de l'été, vous allez pouvoir
48:48venir découvrir les groupes
48:52le mercredi soir, le jeudi des associations,
48:56et puis les poussières en chapelle, le vendredi.
49:00Cette année, c'est beaucoup de nouveautés,
49:04et le mercredi, un groupe sera présent.
49:08Le 14 juillet aussi, l'après-midi,
49:12avec les pompiers et les agents de la ville
49:16qui proposeront de la restauration,
49:20et puis une soirée un peu spéciale,
49:24pyrotechnique, son et lumière,
49:28puisque nous avons décidé de changer un petit peu le feu d'artifice.
49:32Et puis, on terminera le festival par notre événement de fêtes,
49:36notre soirée Batucanal le vendredi soir au 25,
49:40et puis le 24, et puis le samedi
49:44par la soirée bavaroise,
49:48qui sera effectivement organisée par la ville,
49:52et puis également les quatre associations,
49:56le Comité de l'Humain et de l'Humain, le Judo, le badminton,
50:00et le LOSCAR.
50:04Voilà.
50:08Bonne vacances.
50:12Monsieur le maire, j'ai une petite question.
50:16Merci, monsieur le maire.
50:20Monsieur le maire, votre décision est peut-être la bonne,
50:24mais nous voudrions comprendre pourquoi
50:28on interdit l'accès au stade Michelet,
50:32terrain et tribunes, et ceci par un arrêté municipal
50:36jusqu'au 15 août.
50:40Parce qu'il y a des personnes quand même qui aimeraient aller s'entraîner là,
50:44des jeunes, où est-ce qu'ils vont aller ?
50:48Déjà, les pelouses, je pense qu'il est préférable de ne pas les pétiner l'été,
50:52surtout en période de sécheresse, parce qu'on n'a pas beaucoup d'eau.
50:56Donc c'est tout le temps comme ça tous les ans.
51:00Il y a tout le temps l'interdiction de fouler les terrains de foot,
51:04il faut que les pelouses se refassent, les agents travaillent dessus.
51:08C'est habituel, madame Bédard. Après, il y a plein de lieux
51:12où ils peuvent jouer, il y a de l'info,
51:16voilà, je ne sais pas ce qu'il manque.
51:20À Poiret aussi, il y a des lieux pour s'amuser.
51:24Les terrains de foot, il faut les préserver, les entretenir.
51:28Et puis c'est une enceinte privée.